9 GARAGE GIROD Première partie 225 LOGICIEL DE PAIE - SGBDR - TEXTEUR. LOGICIELS MIS EN ŒUVRE PRÉSENTATION DE L ENTREPRISE GARAGE GIROD Concessionnaire 427 rue de la République 83110 SANARY-SUR-MER Activité : entretien, réparations, vente de véhicules Tél : 04 94 94 16 05 Télécopie : 04 94 30 12 69 SIRET : 381 784 396 00011 NAF : 4520A VOTRE MISSION Lors d un stage de trois mois (du 01/01/N au 31/03/N) dans le garage GIROD, vous assistez Monsieur Patrick GIROD dans la réalisation de travaux relatifs à la paie et à la gestion des clients. DOSSIER 1 TRAVAUX RELATIFS À LA PAIE Monsieur GIROD désire vous faire réaliser la paie de janvier N. ACTIVITE 1 : Calculer une paie Dans un premier temps, pour tester vos connaissances, il vous propose de compléter un bulletin de paie sans l aide du logiciel que l entreprise vient d acquérir. Prenez connaissance des documents qu il vous a remis : - renseignements sur l entreprise (document 1) ; - ses consignes (document 2) ; - un dossier sur le régime des heures supplémentaires (loi TEPA) et la réduction FILLON (document 3) ; - un bulletin de paie (document 4). - Présentez le bulletin de paie. 9 - GARAGE GIROD : PREMIÈRE PARTIE 1/7
226 ACTIVITE 2 : Réaliser la paie du mois, puis la comptabiliser Monsieur GIROD vous charge maintenant de réaliser la paie avec le nouveau logiciel de l'entreprise. Prenez connaissance des documents qu il vous a remis : - ses consignes (document 5) ; - un dossier relatif aux salaires (document 6) ; - un bordereau de saisie (document 7). - Effectuez les travaux demandés par Monsieur GIROD. D O C U M E N T 1 RENSEIGNEMENTS SUR L ENTREPRISE Dénomination : Garage GIROD Adresse : 427 rue de la République - 83110 SANARY-SUR-MER (moins de 10 000 habitants) Téléphone : 04 94 94 16 05 Télécopie : 04 94 30 12 69 N SIRET : 381 784 396 00011 Code NAF : 4520A N URSSAF : 4297186 Banque : CRÉDIT LYONNAIS -16 place de la Mairie - 83110 SANARY-SUR-MER Compte n 11219 00114 12547896324 87 Exercice comptable : du 1/01/N au 31/12/N Premier mois de paie : janvier N Convention collective : convention collective nationale du commerce et de la réparation de l automobile, du cycle et du motocycle, ainsi que des activités connexes Calcul de la paie : le dernier jour du mois Taux d accident du travail : 2,50 % Horaires d ouverture : du lundi matin au vendredi soir Effectifs : 23 salariés Durée du travail : l entreprise applique la loi sur les 35 heures. D O C U M E N T 2 CONSIGNES DE MONSIEUR GIROD Le 31/01/N J'aimerais que vous participiez à la réalisation de la paie du mois. Dans un premier temps, pour tester vos connaissances, vous allez compléter à la main le bulletin de paie de Monsieur DRAPIER. Patrick GIROD 9 - GARAGE GIROD : PREMIÈRE PARTIE 2/7
D O C U M E N T 3 227 RÉGIME DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES (LOI TEPA) ET RÉDUCTION FILLON 1 - Loi TEPA (loi en faveur du Travail, de l Emploi et du Pouvoir d Achat) : Concernant les heures supplémentaires effectuées par les salariés, la loi instaure une exonération d impôt sur le revenu ainsi qu un dispositif d allègement de cotisations sociales. 11 - Taux de majoration des heures supplémentaires : Il est de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires de la semaine (quelle que soit la taille de l entreprise) et de 50 % au-delà. 12 - Exonération d impôt des heures supplémentaires : Le bulletin de salaire doit faire apparaître une ligne salaire brut soumis à l impôt sur le revenu, ligne permettant plus facilement de déterminer le salaire net imposable. 13 - Allègement des cotisations sociales : Deux lignes sur le bulletin de paie doivent indiquer le montant des réductions salariales et patronales. 131 - Calcul du montant de l allègement des cotisations sociales salariales : Première étape : calcul du taux de réduction : Taux de réduction = (montant mensuel des cotisations salariales / rémunération mensuelle totale ou salaire brut) x 100 Le taux de réduction est plafonné à 21,50 %. Deuxième étape : calcul du montant de la réduction : Montant de la réduction = montant des heures suppplémentaires x taux de réduction Nota : le montant de la réduction ne peut excéder le montant des cotisations salariales de Sécurité Sociale. 132 - Calcul du montant de l allégement des cotisations sociales patronales : La déduction est fixée forfaitairement à : - 1,50 par heure supplémentaire dans les entreprises de 20 salariés au plus ; - 0,50 par heure supplémentaire dans les entreprises de plus de 20 salariés. 2 - Réduction FILLON : La réduction FILLON est un allégement de cotisations patronales de Sécurité sociale. Elle concerne principalement les employeurs soumis à l obligation d adhésion à l assurance chômage et s applique aux salaires allant jusqu à 1,6 SMIC. 21 - Mode de calcul : Réduction FILLON = rémunération brute mensuelle x coefficient. 22 - Détermination du coefficient : 221 - Entreprises de 1 à 19 salariés : 0,281 SMIC mensuel Coefficient = x 1,6 x - 1 ( 0,6 ) { Rémunération brute mensuelle hors heures supplémentaires } (arrondi à 3 décimales) 222 - Entreprises de plus de 19 salariés : 0,260 SMIC mensuel Coefficient = x 1,6 x - 1 ( 0,6 ) { Rémunération brute mensuelle hors heures supplémentaires } (arrondi à 3 décimales) 9 - GARAGE GIROD : PREMIÈRE PARTIE 3/7
228 D O C U M E N T 4 9 - GARAGE GIROD : PREMIÈRE PARTIE 4/7
D O C U M E N T 5 CONSIGNES DE MONSIEUR GIROD 229 Le 31/01/N Je viens d acquérir un logiciel de paie. Je vous charge, pour 3 des salariés de l entreprise uniquement (pour tester le logiciel) : - de procéder à la saisie des fichiers de base; - de saisir la paie du mois de janvier ; - d imprimer les 3 bulletins de paie de janvier. Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans un dossier que j ai constitué spécialement pour vous. Enfin, pour tester vos connaissances comptables, enregistrez la paie des 3 salariés sur bordereau de saisie (charges salariales et cotisations patronales). Patrick GIROD D O C U M E N T 6 1 - Fiches salariés DOSSIER RELATIF AUX SALAIRES Nom ALLOMBERT CERDAN PUVILAN Prénom Daniel Henri Claude Adresse 49 rue de la République 246 bd de Strasbourg 125 av. Maréchal Joffre 83140 SIX-FOURS- 83100 TOULON 83100 TOULON LES-PLAGES Date et lieu de naissance 06/05/1959 02/11/1961 04/07/1964 à TOULON à MARSEILLE à LYON N Sécurité sociale 1 59 05 83 121 218 1 61 11 13216 512 1 64 07 69 053 030 N téléphone 04 94 07 81 95 04 94 09 18 27 04 94 36 21 29 Situation familiale Marié, 2 enfants Marié, sans enfant Célibataire Date d entrée dans l entreprise 01/01/N-2 01/03/N-5 01/03/N-5 Congés payés - dus 17,50 17,50 17,50 - pris 0 0 0 Coordonnées bancaires BNP LCL CRÉDIT AGRICOLE 12615 00045 11219 00114 10513 00006 00005175913 01 00403878100 38 00000071931 44 Emploi Chef d atelier - cadre Mécanicien - OP3 Mécanicien - OP1 Code INSEE 6323 6399 6399 Rémunération Mensualisé : 3 033,40 Mensualisé : 2 426,72 Mensualisé : 2 275,05 pour 151,67 h pour 151,67 h Primes Néant Ancienneté : 66,00 Ancienneté : 66,00 Indemnités Néant Nettoyage : 40,00 Nettoyage : 40,00 Mode de paiement Par chèque le 31 Par chèque le 31 Par chèque le 31 9 - GARAGE GIROD : PREMIÈRE PARTIE 5/7
230 D O C U M E N T 6 (suite) 2 - Le tableau des charges sociales figure sur le site INTERNET des éditions FONTAINEPICARD à l adresse suivante : http://www.fontainepicard.com 3 - Extrait du plan comptable de l entreprise 431 SÉCURITÉ SOCIALE 6411 Salaires, appointements, commissions de base 4371 POLE EMPLOI 6413 Primes et gratifications 4372 UIRIC 6414 Indemnités et avantages divers 4373 IPRIS 4374 CAPICAF 4375 Prévoyance GPA 645 Charges de Sécurité sociale et de prévoyance 4 - Organismes sociaux Les cotisations sont versées aux organismes suivants : Cotisations Organismes Sécurité sociale Chômage Caisse de retraite non cadre, tranches 1 et 2 N 2548888 + AGFF tranches 1 et 2 Caisse de retraite cadre URSSAF du Var (code : URSS) N 4297186 N compte de tiers : 431000 N compte de charge : 645100 POLE EMPLOI du Var (code : POLE) N 548954 N compte de tiers : 437100 N compte de charge : 645400 UIRIC (code : UIRI) N compte de tiers : 437200 N compte de charge : 645310 Tranche A IPRIS (code IPRI) + AGFF tranche A N 1547965 N compte de tiers : 437300 N compte de charge : 645320 Tranche B CAPICAF (code : CAPI) + AGFF tranche B N 6547822 + APEC N compte de tiers : 437400 + CET N compte de charge : 645330 Prévoyance GPA Assurances (code GPA) N 6547891 N compte de tiers : 437500 N compte de charge : 645340 UIRIC IPRIS CAPICAF = Union Interprofessionnelle de Retraites de l Industrie et du Commerce. = Institution de Prévoyance et de Retraite Interprofessionnelle de Salariés. = CAisse de Prévoyance des Ingénieurs et CAdres de France. 5 - Paie de janvier N : Un acompte de 150,00 a été versé à Monsieur PUVILAN le 18/01 par chèque bancaire. 9 - GARAGE GIROD : PREMIÈRE PARTIE 6/7
D O C U M E N T 7 231 BORDEREAU DE SAISIE Mois de JOURNAL DE CODE DOSSIER CODEJOURNAL MOIS AN FOLIO DATE N DE COMPTE CONTRE DÉBIT CRÉDIT LA N DE PIÈCE LIBELLÉ PARTIE R R 1 1 2 2 3 3 4 4 5 5 6 6 7 7 8 8 9 9 10 10 11 11 12 12 13 13 14 14 15 15 16 16 17 17 18 18 19 19 20 20 21 21 22 22 23 23 24 24 25 25 26 26 27 27 28 28 29 29 30 30 31 31 32 32 33 33 34 34 35 35 36 36 37 37 38 TOTAUXDECEFOLIO TOTALÀREPORTER. LA :0: AGIOS 3 : EFFET 6 : FACTURES 9 : VIREMENT 1 : AVOIR 4 : ESCOMPTE 7 : IMPAYÉS 2 : CHÈQUE 5 : ESPÈCES 8 : RÉDUCTION 38 9 - GARAGE GIROD : PREMIÈRE PARTIE 7/7
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10 GARAGE GIROD Deuxième partie 239 TABLEUR - LOGICIEL DE PAIE - SGBDR LOGICIEL MIS EN ŒUVRE PRÉSENTATION DE L ENTREPRISE GARAGE GIROD Concessionnaire 427 rue de la République 83110 SANARY-SUR-MER Activité : entretien, réparations, vente de véhicules Tél : 04 94 94 16 05 Télécopie : 04 94 30 12 69 SIRET : 381 784 396 00011 NAF : 4520 A VOTRE MISSION Votre stage se poursuit au sein du garage GIROD. Monsieur Patrick GIROD, satisfait du travail que vous avez déjà réalisé, vous confie des travaux relatifs à la TVA, la paie et la gestion des véhicules des clients. 10 - GARAGE GIROD : DEUXIÈME PARTIE 1/4
240 DOSSIER 2 TRAVAUX RELATIFS À LA PAIE ACTIVITE 2 : Réaliser la paie du mois Monsieur GIROD désire vous faire réaliser la paie du mois de février N. Prenez connaissance de ses consignes (document 3). - Effectuez les travaux demandés par Monsieur GIROD. ACTIVITE 3 : Créer un nouveau dossier informatisé et importer/exporter des données Monsieur GIROD vient de s associer avec un confrère pour créer un garage à Toulon. Prenez connaissance de ses consignes (document 4). - Créez la nouvelle société. - Réalisez l importation du fichier des cotisations du dossier du garage GIROD de SANARY-SUR-MER. - Vérifiez le résultat en imprimant le fichier des cotisations. 10 - GARAGE GIROD : DEUXIÈME PARTIE 2/4
241 D O C U M E N T 3 CONSIGNES DE MONSIEUR GIROD Le 28/02/N J aimerais que vous participiez à la réalisation de la paie du mois de février, pour 3 des salariés du garage. Veuillez trouver ci-dessous les éléments qui vous permettront de réaliser cette paie : - Monsieur CERDAN a changé d adresse. Nouvelle adresse : 3 quai De Gaulle 83150 BANDOL Tél : 0494326658 - Le nouveau taux d'accident du travail est de 2,60 %, - Monsieur ALLOMBERT : sans changement par rapport à janvier, - Monsieur CERDAN : prime d ancienneté : 66,00 ; indemnité de nettoyage : 50,00 ; acompte versé le 21/02 par chèque bancaire : 300,00. - Monsieur PUVILAN : prime d ancienneté : 66,00 ; indemnité de nettoyage : 50,00. Réalisez et imprimez les 3 bulletins de paie. Patrick GIROD 10 - GARAGE GIROD : DEUXIÈME PARTIE 3/4
242 D O C U M E N T 4 CONSIGNES DE MONSIEUR GIROD Le 28/02/N Je viens de m associer avec Monsieur Paul VEROT pour créer un garage, sous la dénomination : GARAGE DU MIDI, 150 rue Émile Ollivier 83000 TOULON. Dans un premier temps, l ensemble de la gestion (comptabilité, facturation, paie) sera traité sur le micro-ordinateur de notre unité. Concernant la paie, qui sera réalisée pour la première fois en mars, je vous demande donc de créer le dossier sur le micro-ordinateur, et pour éviter de fastidieuses saisies, de récupérer le fichier des cotisations du dossier du garage GIROD. Renseignements complémentaires : - téléphone : 04 94 42 46 97 - télécopie : 04 94 42 31 67 - n SIRET : 381 854 387 00011 - code NAF : 4520 A - n URSSAF : 7530975 Exercice comptable : de 1/03/N au 28/02/N+1 - calcul de la paie : le dernier jour du mois - taux d accident du travail : 2,60 % - horaire d ouverture : du lundi matin au vendredi soir Patrick GIROD 10 - GARAGE GIROD : DEUXIÈME PARTIE 4/4
175 9 GARAGE GIROD Première partie DOSSIER 1 TRAVAUX RELATIFS À LA PAIE ACTIVITE 1 : Calculer une paie D O C U M E N T 4 CORRIGÉ 9 - GARAGE GIROD : première partie 1/7
176 D O C U M E N T 4 (suite) DETAIL DES CALCULS : 1 - Réduction salariale heures supplémentaires : Taux de réduction = 422,78 = 0,2146 soit 21,46 % 1 970,04 Le taux de réduction est plafonné à 21,50 %. Montant de la réduction = 150,00 x 21,46 % = 32,19 2 - Salaire imposable : Salaire imposable = 1820,04 + 51,20-390,59 = 1 480,65 3 - Réduction Fillon : 1 970,04 x 0,260 x (1,6 x 1 343,77-1) 0,6 1 820,04 = 1 970,04 x 0,079 = 155,63 CORRIGÉ 9 - GARAGE GIROD : première partie 2/7
177 ACTIVITE 2 : Réaliser la paie du mois, puis la comptabiliser - LOGICIEL DE PAIE À partir du 15 février de chaque année, une mise à jour de l énoncé et du corrigé sera disponible sur le site INTERNET des éditions FONTAINEPICARD, à l adresse suivante : http://www.fontainepicard.com/pdf/254c.pdf Tableau des charges sociales au 1/01/2010 Caisse Taux en % recevant le paiement des cotisations Employeur Salarié (1) Cotisation non déductible de l impôt sur le revenu. (2) Cotisation à la charge des entreprises de 20 salariés et plus et s'ajoutant à la cotisation de 0,10 % sur les salaires plafonnés, due par toutes les entreprises. (3) Le taux de cotisation varie selon l'activité et l'importance de l'entreprise. (4) Cotisation à la charge des entreprises de 10 salariés et plus dans certaines agglomérations (taux variable). URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations Familiales ARRCO : Association des Régimes de Retraites COmplémentaires AGIRC : Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres ASSEDIC : ASSociation pour l'emploi Dans l'industrie et le Commerce NOTA : Base de calcul de la CSG et du CRDS pour les cadres : base de calcul : salaire brut plus contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, moins abattement forfaitaire de 3 %. CORRIGÉ 9 - GARAGE GIROD : première partie 3/7 Base et plafonds mensuels 1 - SÉCURITÉ SOCIALE CSG non déductible URSSAF - 2,40 (1) Totalité du salaire sous déduction forfaitaire de 3 % CRDS non déductible URSSAF - 0,50 (1) Totalité du salaire sous déduction forfaitaire de 3 % CSG déductible URSSAF 5,10 Totalité du salaire sous déduction forfaitaire de 3 % Assurance maladie, maternité, décès, autonomie URSSAF 13,10 0,75 Totalité du salaire Assurance vieillesse plafonnée URSSAF 8,30 6,65 Salaire plafonné (jusqu'à 2 885 ) Assurance vieillesse déplafonnée URSSAF 1,60 0,10 Totalité du salaire Allocations familiales URSSAF 5,40 Totalité du salaire Cotisation logement (FNAL) URSSAF 0,10 Salaire plafonné (jusqu'à 2 885 ) 0,40 (2) Totalité du salaire Accident du travail URSSAF (3) Totalité du salaire Versement de transport URSSAF (4) Totalité du salaire 2 - RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Non cadres (minimum) * Retraite tranche 1 ARRCO 4,50 3,00 Salaire plafonné (jusqu à 2 885 ) * Retraite tranche 2 ARRCO 12,00 8,00 Salaire différentiel (entre 2 885 et 8 655 ) * AGFF tranche 1 ARRCO 1,20 0,80 Salaire plafonné (jusqu à 2 885 ) * AGFF tranche 2 ARRCO 1,30 0,90 Salaire différentiel (entre 2 885 et 8 655 ) Cadres (minimum) : * Retraite tranche A ARRCO 4,50 3,00 Salaire plafonné (jusqu à 2 885 ) * Retraite tranche B AGIRC 12,60 7,70 Salaire différentiel (entre 2 885 et 11 540 ) * AGFF tranche A ARRCO 1,20 0,80 Salaire plafonné (jusqu à 2 885 ) * AGFF tranche B AGIRC 1,30 0,90 Salaire différentiel (entre 2 885 et 11 540 ) * APEC (cadres) AGIRC 0,036 0,024 Salaire différentiel (entre 2 885 et 11 540 ) * Prévoyance - Assurance décès AGIRC 1,50 Salaire plafonné (jusqu'à 2 885 ) * Contribution exceptionnelle temporaire (CET) AGIRC 0,22 0,13 8 x plafond SS (jusqu à 23 080 ) 3 - ASSURANCE CHÔMAGE * Assurance chômage POLE EMPLOI 4,00 2,40 4 x plafond SS (jusqu'à 11 540 ) * Fonds de garantie des salaires (FNGS) POLE EMPLOI 0,40 4 x plafond SS (jusqu'à 11 540 )
178 CORRIGÉ DES BULLETINS DE PAIE AU 31/01/2010 GARAGE GIROD 427 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 83110 SANARY-SUR-MER Siret: 38178439600011 NAF : 4520 A Bulletin de Paie Du 01/01/N au 31/01/N Assuré social n : 1590583121218 Lieu de travail SANARY-SUR-MER Domiciliation bancaire du salarié BNP 12615-00045-00005175913-01 Convention Commerce réparation automobile Adhérent URSSAF N : 4297186 URSSAF DU VAR Emploi: Chef d atelier Qualif.: Cadre Niveau: Échelon: Indice: Coefficient : Matricule du salarié : 1 ALLOMBERT Daniel 49 rue de la République 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES Libellé Unité ou Base Employeur Salarié Taux Montant Taux Gains Retenues Brut abattable Salaire 151.67 20.000 3 033.40 Cotisations FNAL - Aide au Logement 0.40% 3 033.40 0.400 12.13 FNAL - Aide au Logement 0.10% 2 885.00 0.100 2.89 Allocations Familiales 3 033.40 5.400 163.80 Assurance Maladie Maternité Décès Autonomie 3 033.40 13.100 397.38 0.750 22.75 Assurance Vieillesse - Totalité - 3 033.40 1.600 48.53 0.100 3.03 Assurance Vieillesse plafonnée 2 885.00 8.300 239.46 6.650 191.85 Assurance Chômage 3 033.40 4.000 121.34 2.400 72.80 FNGS 3 033.40 0.400 12.13 Cotisation Cadre APEC 148.40 0.036 0.05 0.024 0.04 RC cadre Retraite tr A 2 885.00 4.500 129.83 3.000 86.55 RC cadre Retraite tr B 148.40 12.600 18.70 7.700 11.43 RC cadre AGFF tr A 2 885.00 1.200 34.62 0.800 23.08 RC cadre AGFF tr B 148.40 1.300 1.93 0.900 1.34 Prévoyance Cadre tr A 2 885.00 1.500 43.28 CET 3 033.40 0.220 6.67 0.130 3.94 Divers non soumis CSG & CRDS non déductible 2 984.38 2.900 86.55 CSG déductible 1 2 984.38 5.100 152.20 Accidents Accident du travail 3 033.40 2.500 75.84 1 (3 033.40 + 43.28) - déduction forfaitaire de 3 % Informations Mensuel Cumulé Salaire brut: 3 033.40 3 033.40 Net fiscal: 2 464.39 2 464.39 Nbre d heures: 151.67 151.67 Avantages en nature: Base sécurité sociale: Appoint: Non Coût salarial mensuel Brut: 3 033.40 Charges patronales: 1 308.58 Total: 4 341.98 Coût salarial cumulé Brut: 3 033.40 Charges patronales: 1 308.58 Total: 4 341.98 Total gains 3 033.40 Net à payer Total retenues 655.56 2 377.84 31/01/N Chèque Dans votre intérêt, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée, il peut vous aider à faire valoir vos droits. CORRIGÉ 9 - GARAGE GIROD : première partie 4/7
179 GARAGE GIROD 427 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 83110 SANARY-SUR-MER Siret: 38178439600011 NAF : 4520 A Bulletin de Paie Du 01/01/N au 31/01/N Assuré social n : 1611113216512 Lieu de travail SANARY-SUR-MER Domiciliation bancaire du salarié LCL 11219-00114-00403878100-38 Convention Commerce réparation automobile Adhérent URSSAF N : 4297186 URSSAF DU VAR Emploi: Mécanicien Qualif.: OP3 Niveau: Échelon: Indice: Coefficient : Matricule du salarié : 2 CERDAN Henri 246 bd de Strasbourg 83100 TOULON Libellé Unité ou Base Employeur Salarié Taux Montant Taux Gains Retenues Brut abattable Salaire 151.67 16.000 2 426.72 Prime d ancienneté 66.00 Cotisations FNAL - Aide au Logement 0.40% 2 492.72 0.400 9.97 FNAL - Aide au Logement 0.10% 2 492.72 0.100 2.49 Allocations Familiales 2 492.72 5.400 134.61 Assurance Maladie Maternité Décès Autonomie 2 492.72 13.100 326.55 0.750 18.70 Assurance Vieillesse - Totalité - 2 492.72 1.600 39.88 0.100 2.49 Assurance Vieillesse plafonnée 2 492.72 8.300 206.90 6.650 165.77 Assurance Chômage 2 492.72 4.000 99.71 2.400 59.83 FNGS 2 492.72 0.400 9.97 RC non cadre Retraite tr. 1 2 492.72 4.500 112.17 3.000 74.78 RC non cadre AGFF tr. 1 2 492.72 1.200 29.91 0.800 19.94 Éléments non soumis Indemnité de nettoyage 40.00 Divers non soumis CSG & CRDS non déductible 2 417.94 2.900 70.12 CSG déductible 2 417.94 5.100 123.31 Accidents Accident du travail 2 492.72 2.500 62.32 Informations Mensuel Cumulé Salaire brut: 2 492.72 2 492.72 Net fiscal: 2 027.90 2 027.90 Nbre d heures: 151.67 151.67 Avantages en nature: Base sécurité sociale: Appoint: Non Coût salarial mensuel Brut: 2 492.72 Charges patronales: 1 034.48 Total: 3 527.20 Coût salarial cumulé Brut: 2 492.72 Charges patronales: 1 034.48 Total: 3 527.20 Total gains 2 532.72 Net à payer 1 997.78 31/01/N Chèque Total retenues 534.94 Dans votre intérêt, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée, il peut vous aider à faire valoir vos droits. CORRIGÉ 9 - GARAGE GIROD : première partie 5/7
180 GARAGE GIROD 427 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 83110 SANARY-SUR-MER Siret: 38178439600011 NAF : 4520 A Bulletin de Paie Du 01/01/N au 31/01/N Assuré social n : 1640769053030 Lieu de travail SANARY-SUR-MER Domiciliation bancaire du salarié CRÉDIT AGRICOLE 10513-00006-00000071931-44 Convention Commerce réparation automobile Adhérent URSSAF N : 4297186 URSSAF DU VAR Emploi: Mécanicien Qualif.: OP1 Niveau: Échelon: Indice: Coefficient : Matricule du salarié : 3 PUVILAN Claude 125 av. Maréchal Joffre 83100 TOULON Libellé Unité ou Base Employeur Salarié Taux Montant Taux Gains Retenues Brut abattable Salaire 151.67 15.000 2 275.05 Prime d ancienneté 66.00 Cotisations FNAL - Aide au Logement 0.40% 2 341.05 0.400 9.36 FNAL - Aide au Logement 0.10% 2 341.05 0.100 2.34 Allocations Familiales 2 341.05 5.400 126.42 Assurance Maladie Maternité Décès Autonomie 2 341.05 13.100 306.68 0.750 17.56 Assurance Vieillesse - Totalité - 2 341.05 1.600 37.46 0.100 2.34 Assurance Vieillesse plafonnée 2 341.05 8.300 194.31 6.650 155.68 Assurance Chômage 2 341.05 4.000 93.64 2.400 56.19 FNGS 2 341.05 0.400 9.36 RC non cadre Retraite tr. 1 2 341.05 4.500 105.35 3.000 70.23 RC non cadre AGFF tr. 1 2 341.05 1.200 28.09 0.800 18.73 Éléments non soumis Acompte - 150.00 Indemnité de nettoyage 40.00 Divers non soumis CSG & CRDS non déductible 2 270.82 2.900 65.85 CSG déductible 2 270.82 5.100 115.81 Accidents Accident du travail 2 341.05 2.500 58.53 Informations Mensuel Cumulé Salaire brut: 2 341.05 2 341.05 Net fiscal: 1 904.51 1 904.51 Nbre d heures: 151.67 151.67 Avantages en nature: Base sécurité sociale: Appoint: Non Coût salarial mensuel Brut: 2 341.05 Charges patronales: 971,54 Total: 3 312,59 Coût salarial cumulé Brut: 2 341.05 Charges patronales: 971,54 Total: 3 312,59 Total gains 2 231.05 Net à payer Total retenues 502.39 1 728.66 31/01/N Chèque Dans votre intérêt, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée, il peut vous aider à faire valoir vos droits. CORRIGÉ 9 - GARAGE GIROD : première partie 6/7
181 D O C U M E N T 7 BORDEREAU DE SAISIE Mois de janvier JOURNAL DE CODE DOSSIER CODEJOURNAL MOIS AN FOLIO OPÉRATIONS DIVERSES GARAGE GIROD OD 01 N 1 DATE N DE COMPTE CONTRE DÉBIT CRÉDIT LA N DE PIÈCE LIBELLÉ PARTIE R 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 31 6411 7 735,17 Livre de paie janvier 6413 132,00 6414 80,00 421 7 947,17 31 421 1 842,89 Livre de paie janvier 431 1 194,01 4371 188,82 4372 183,68 4373 109,63 4374 16,75 425 150,00 31 645 3 314,60 Cotisations patronales 431 2 457,85 4371 346,15 4372 275,52 4373 164,45 4374 27,35 4375 43,28 R 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 TOTAUXDECEFOLIO TOTALÀREPORTER. LA :0: AGIOS 3 : EFFET 6 : FACTURES 9 : VIREMENT 1 : AVOIR 4 : ESCOMPTE 7 : IMPAYÉS 2 : CHÈQUE 5 : ESPÈCES 8 : RÉDUCTION 38 CORRIGÉ 9 - GARAGE GIROD : première partie 7/7
182 La simplification du bulletin de paie Il est possible de regrouper les informations relatives aux prélèvements sociaux en 6 grandes catégories : - Sécurité Sociale et Caisse nationale de solidarité pour l autonomie ; - Assurance chômage (dont AGS) ; - Retraite complémentaire obligatoire ; - Prévoyance ; - CSG et CRDS ; - Autres charges patronales. L employeur peut également supprimer, du bulletin de paie, les cotisations patronales de Sécurité Sociale. Dans ce cas, il devra remettre aux salariés, tous les ans, un document récapitulant ces cotisations. Reprise du bulletin de paie de M. CERDAN Henri, simplifié, pour le mois de janvier : Période : du 1/01/N au 31/01/N ENTREPRISE : Garage GIROD 427 rue de la République 83110 SANARY SUR MER Siret : 38178439600011 Naf : 4520 A URSSAF du Var n 4297186 BULLETIN DE PAIE SALARIÉ : CERDAN Henri 246 Bd de Strasbourg 83100 TOULON N SS : 1611113216512 Emploi : Mécanicien Classification : OP3 Convention : commerce réparation automobile Libellé Unité Taux Gains Salaire brut 151,67 16,00 2 426,72 Prime d ancienneté 66,00 COTISATIONS SOCIALES Total Brut 2 492,72 Libellé Base Taux Retenues Sécurité Sociale 2 492,72 7,50 186,95 Assurance chômage 2 492,72 2,40 59,83 Retraite complémentaire 2 492,72 3,80 94,72 CSG-CRDS non déductible 2 417,94 2,90 70,12 CSG déductible 2 417,94 5,10 123,31 Total retenues 534,93 Indemnité de nettoyage 40,00 SALAIRE NET À PAYER 1 997,79 Salaire imposable du mois cumulé Date de paiement 2 027,90 2 027,90 31/01/N Ce bulletin est à conserver sans limitation de durée
187 10 GARAGE GIROD Deuxième partie DOSSIER 2 TRAVAUX RELATIFS À LA PAIE Activité 2 : Réaliser la paie du mois - LOGICIEL DE PAIE À partir du 15 février de chaque année, une mise à jour du corrigé sera disponible sur le site INTERNET des éditions FONTAINEPICARD, à l adresse suivante : http://www.fontainepicard.com/pdf/254c.pdf CORRIGÉ DES BULLETINS DE PAIE AU 28/02/2010 CORRIGÉ 10 - GARAGE GIROD : deuxième partie 1/4
188 GARAGE GIROD 427 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 83110 SANARY-SUR-MER Siret: 38178439600011 NAF : 4520 A Bulletin de Paie Du 01/02/N au 28/02/N Assuré social n : 1611113216512 Lieu de travail SANARY-SUR-MER Domiciliation bancaire du salarié LCL 11219-00114-00403878100-38 Convention Commerce réparation automobile Adhérent URSSAF N : 4297186 URSSAF DU VAR Emploi: Mécanicien Qualif.: OP3 Niveau: Échelon: Indice: Coefficient : Matricule du salarié: 2 CERDAN Henri 3 quai De Gaulle 83150 BANDOL Libellé Unité ou Base Employeur Salarié Taux Montant Taux Gains Retenues Brut abattable Salaire 151.67 16.000 2 426.72 Prime d ancienneté 66.00 Cotisations FNAL - Aide au Logement 0.40% 2 492.72 0.400 9.97 FNAL - Aide au Logement 0.10% 2 492.72 0.100 2.49 Allocations Familiales 2 492.72 5.400 134.61 Assurance Maladie Maternité Décès Autonomie 2 492.72 13.100 326.55 0.750 18.70 Assurance Vieillesse - Totalité - 2 492.72 1.600 39.88 0.100 2.49 Assurance Vieillesse plafonnée 2 492.72 8.300 206.90 6.650 165.77 Assurance Chômage 2 492.72 4.000 99.71 2.400 59.83 FNGS 2 492.72 0.400 9.97 RC non cadre Retraite tr. 1 2 492.72 4.500 112.17 3.000 74.78 RC non cadre AGFF tr. 1 2 492.72 1.200 29.91 0.800 19.94 Éléments non soumis Acompte - 300.00 Indemnité de nettoyage 50.00 Divers non soumis CSG & CRDS non déductible 2 417.94 2.900 70.12 CSG déductible 2 417.94 5.100 123.31 Accidents Accident du travail 2 492.72 2.600 64.81 Informations Mensuel Cumulé Salaire brut: 2 492.72 4 985.44 Net fiscal: 2 027.90 4 055.80 Nbre d heures: 151.67 303.34 Avantages en nature: Base sécurité sociale: Appoint: Non Coût salarial mensuel Brut: 2 492.72 Charges patronales: 1 036.97 Total: 3 529.69 Coût salarial cumulé Brut: 4 985.44 Charges patronales: 2 071.45 Total: 7 056.89 Total gains 2 242.72 Net à payer 1 707.78 28/02/N Chèque Total retenues 534.94 Dans votre intérêt, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée, il peut vous aider à faire valoir vos droits. CORRIGÉ 10 - GARAGE GIROD : deuxième partie 2/4
189 GARAGE GIROD 427 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 83110 SANARY-SUR-MER Siret: 38178439600011 NAF : 4520 A Bulletin de Paie Du 01/02/N au 28/02/N Assuré social n : 1640769053030 Lieu de travail SANARY-SUR-MER Domiciliation bancaire du salarié CRÉDIT AGRICOLE 10513-00006-00000071931-44 Convention Commerce réparation automobile Adhérent URSSAF N : 4297186 URSSAF DU VAR Emploi: Mécanicien Qualif.: OP1 Niveau: Indice: Échelon: Coefficient Matricule du salarié: 3 PUVILAN Claude 125 av. Maréchal Joffre 83100 TOULON Libellé Unité ou Base Employeur Salarié Taux Montant Taux Gains Retenues Brut abattable Salaire 151.67 15.000 2 275.05 Prime d ancienneté 66.00 Cotisations FNAL - Aide au Logement 0.40% 2 341.05 0.400 9.36 FNAL - Aide au Logement 0.10% 2 341.05 0.100 2.34 Allocations Familiales 2 341.05 5.400 126.42 Assurance Maladie Maternité Décès Autonomie 2 341.05 13.100 306.68 0.750 17.56 Assurance Vieillesse - Totalité - 2 341.05 1.600 37.46 0.100 2.34 Assurance Vieillesse plafonnée 2 341.05 8.300 194.31 6.650 155.68 Assurance Chômage 2 341.05 4.000 93.64 2.400 56.19 FNGS 2 341.05 0.400 9.36 RC non cadre Retraite tr. 1 2 341.05 4.500 105.35 3.000 70.23 RC non cadre AGFF tr. 1 2 341.05 1.200 28.09 0.800 18.73 Éléments non soumis Indemnité de nettoyage 50.00 Divers non soumis CSG & CRDS non déductible 2 270.82 2.900 65.85 CSG déductible 2 270.02 5.100 115.81 Accidents Accident du travail 2 341.05 2.600 60.87 Informations Mensuel Cumulé Salaire brut: 2 341.05 4 682.10 Net fiscal: 1 904.51 3 809.02 Nbre d heures: 151.67 303.34 Avantages en nature: Base sécurité sociale: Appoint: Non Coût salarial mensuel Brut: 2 341.05 Charges patronales: 973.88 Total: 3 314.93 Coût salarial cumulé Brut: 4 682.10 Charges patronales: 1 945.42 Total: 6 627.52 Total gains 2 391.05 Net à payer Total retenues 502.39 1 888.66 28/02/N Chèque Dans votre intérêt, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée, il peut vous aider à faire valoir vos droits. CORRIGÉ 10 - GARAGE GIROD : deuxième partie 3/4
190 ACTIVITE 3 : Créer un nouveau dossier informatisé et importer/exporter des données - LOGICIEL DE PAIE - Pas de corrigé - CORRIGÉ 10 - GARAGE GIROD : deuxième partie 4/4