N : 04/2013 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF

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Transcription:

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE المملكةالمغربية وزارة التعميروإعداد التراب الوطني APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N : 04/2013 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF A LA REALISATION DES PRESTATIONS DE COMMUNICATION ET D IMPRESSION POUR LE COMPTE DE L AGENCE URBAINE DE RABAT-SALE AU TITRE DE L ANNEE 2013 DECEMBRE 2013 Appel d offres ouvert sur offres de prix n 04/2013 en application des dispositions du règlement relatif aux conditions et les formes de passation des marchés des Agences Urbaines.

SOMMAIRE CHAPITRE I- 2 ARTICLE 1 OBJET DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 2 ARTICLE 2 MODE DE PASSATION 2 ARTICLE 3 MAITRE D OUVRAGE 2 ARTICLE 4 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 3 ARTICLE 5 REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX 3 ARTICLE 6 DOMICILE DU TITULAIRE 4 ARTICLE 7 VALIDITE DU MARCHE 4 ARTICLE 8 DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION 4 ARTICLE 9 ORDRE DE SERVICE 4 ARTICLE 10 DELAI D EXECUTION 5 ARTICLE 11 LIVRABLES DES TRAVAUX 6 ARTICLE 12 RECEPTION DES TRAVAUX 6 ARTICLE 13 PENALITES DE RETARD 6 ARTICLE 14 CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF 6 ARTICLE 15 CHANGEMENT DANS LES QUANTITES DES PRESTATIONS 6 ARTICLE 16 MODALITE DE PAIEMENT 7 ARTICLE 17 REVISION DES PRIX 7 ARTICLE 18 NANTISSEMENT 7 ARTICLE 19 FRAIS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT 7 ARTICLE 20 ASSURANCE ET RESPONSABILITE 8 ARTICLE 21 PROPRIETES DES DOCUMENTS ET OUTILS 8 ARTICLE 22 SECRET PROFESSIONNEL 8 ARTICLE 23 REPRESENTATION DU TITULAIRE 8 ARTICLE 24 REPRESENTATION DE L ADMINISTRATION 8 ARTICLE 25 RESILIATION DU MARCHE 8 ARTICLE 26 REGLEMENT DES LITIGES 8 CHAPITRE II- CONSISTANCE ET CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS 9 ARTICLE 27 BORDEREAU DU PRIX-DETAIL ESTIMATIF 16 1/20

CHAPITRE I- ARTICLE 1 - OBJET DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Le présent appel d offres a pour objet la réalisation des prestations de communication et d impression, comprenant la conception et l impression de documents et rapports, l accompagnement de l Agence Urbaine de Rabat-Salé dans la mise en place et le suivi des actions de communication et de vulgarisation. Le marché résultant du présent appel d offres est un marché en lot unique comprenant :» Prestation de réalisation et impression de documents et rapports relatifs au Conseil d Administration ;» Réalisation d Actions et d outils de communication, d information et de vulgarisation ; Les objectifs attendus du présent appel d offres peuvent être déclinés comme suit : - Conférer une plus grande visibilité aux spécificités propres de l Agence Urbaine de Rabat-Salé : valeurs, missions, métiers, objectifs, réalisation, résultats, projets d avenir, etc. en s adressant aux différents intervenants et partenaires par une mise en synergie intelligente de la communication institutionnelle et de la communication produite, tout en impliquant les acteurs indirects d information et d image (décideurs politiques, leaders d opinions, institutions et acteurs économique, sociaux et professionnelles agissant dans les domaines de l habitat, de l urbanisme et de la politique de la ville) ; - Renforcer le rayonnement de l Agence Urbaine de Rabat-Salé tant au niveau régional et national qu international ; - Donner une visibilité à l Agence Urbaine de Rabat-Salé pour les aspects techniques de création, réalisation et impression de divers documents et supports de communication et les mettre en œuvre ; - Concevoir, réaliser et mettre en place les supports de présence et de réussite lors des événements tels que : conseil d administration, forum, conférence, salon d exposition, journée porte-ouverte, journées nationales etc. ARTICLE 2 - MODE DE PASSATION Appel d offres ouvert sur offre de prix n 04/2013, séance publique lancé en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et de l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du règlement relatif aux conditions et les formes de passation des marchés des Agences Urbaines. ARTICLE 3 - MAITRE D OUVRAGE Le Maître d Ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d offres, est l Agence Urbaine de Rabat Salé, ci-après désignée AURS. Toutes les correspondances relatives à l exécution du Marché doivent être adressées au Directeur Général de l AURS. 2/20

ARTICLE 4 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE RESULTANT DE CET A.O Les pièces constitutives du présent marché issu de cet appel d offres comprennent : l acte d engagement ; le cahier des prescriptions spéciales; le bordereau des prix détail estimatif ; le cahier des clauses administratives générales CCAG-EMO. ARTICLE 5- REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX Les obligations du soumissionnaire du marché découlant du présent appel d offres résultant du présent CPS et des documents ci-après : 1. La circulaire du Premier Ministre n : 397 Cab du 5 décembre 1980(27 Moharrem 1401) relative aux assurances des risques situés au Maroc ; 2. Le cahier des clauses administratives générales, applicables aux marchés de service portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre passés pour le compte de l Etat (CCAG-EMO); approuvé par le décret n : 2-01-2332 du 22 rabii II 1423 (4 juin 2002) ; 3. Le Dahir n 1-03-195 du 16 Ramadan 1424 (11 Novembre 2003) portant promulgation de la loi n : 69.00 relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes ; 4. Le règlement relatif aux conditions et les formes de passation des marchés des Agences Urbaines ; 5. Dahir n 1-85-347 du 7 rebia 1406 (20 décembre 1985) portant promulgation de la loi n 30-85 relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, tel qu il a été modifié et complété ; 6. Décret n 2-93-888 du 6 hija 1414 (17 mai 1994) relatif à l'agence Urbaine de Rabat- Salé ; 7. Dahir du 23 chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés publics au Maroc, modifié et complété par le dahir n 1-60-371 du 14 chaabane 1380 (31 janvier 1961) et le dahir n 1-62-202 du 29 Joumada I 1382 (19 octobre 1962) ; 8. L arrêté du Ministère des Finances et de la Privatisation n 2-3572 du 8 juin 2005 portant organisation financière et comptable des Agences Urbaines ; 9. Décision du ministre des finances et de la privatisation n 212 DE/SPC du 6 mai 2005, fixant les seuils des actes soumis au visa des contrôleurs d Etat des Agences Urbaines ; 10. Le décret 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l Etat. L'ensemble des textes généraux relatifs aux prestations à effectuer, rendus applicables à la date de passation du marché. Le soumissionnaire devra se procurer ces documents s il n en dispose pas. Il ne pourra en aucun cas exciper de l ignorance de ceux-ci pour se dérober aux obligations qui y sont contenues. 3/20

ARTICLE 06 - DOMICILE DU TITULAIRE : Toutes les notifications qui se rapportent au marché résultant de cet appel d offres seront faites au domicile du titulaire ou au siège de l Entreprise dont l adresse est sus- indiquée. En cas de changement de domicile, le titulaire est tenu d en aviser l AURS, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant la date d intervention de ce changement. ARTICLE 07 - VALIDITE DU MARCHE : Le marché découlant de cet appel d'offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après approbation du Directeur Général de l'aurs, visa du Contrôleur d Etat auprès de l'aurs et notification de son approbation par le Directeur Général de l'aurs. ARTICLE 08 -DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION L approbation du marché est notifiée à l attributaire dans un délai maximum de quatre vingt dix (90) jours à partir de la date fixée pour l ouverture des plis. A l expiration de ce délai et si l approbation du marché n a pas encore été notifiée à l attributaire, celui-ci est libéré de son engagement vis-à-vis de l Administration. Toutefois, l AURS peut, dans un délai de dix(10) jours avant l expiration du délai indiqué ci-dessus, proposer à l attributaire, par lettre recommandée, de maintenir son offre pour une période supplémentaire déterminée. L attributaire dispose d un délai de dix (10) jours à compter de la date de la réception de la lettre de l AURS pour faire connaître sa réponse. ARTICLE 09 - ORDRE DE SERVICE Chaque prestation fera l objet d un Ordre de Service d exécution fixant la nature de l action et le délai de sa réalisation conformément au tableau d exécution des prestations, ci-après détaillées (Cf. article -10-). Les ordres de Service prescrivant le commencement de l exécution des prestations prendront effets à compter du lendemain du jour de leur notification au titulaire. 4/20

ARTICLE 10 - DELAI D E XECUTION Le soumissionnaire réalisera les prestations conformément aux délais d exécution fixés dans le tableau ci-après : N DU PRIX DESIGNATION DES PRESTATIONS PAR CATEGORIE Délai d exécution I- Prestation de réalisation et d impression de documents et rapports relatifs au Conseil d Administration 1 Réalisation et impression du rapport moral pour le Conseil d Administration 2 3 Réalisation et impression du rapport administratif et financier pour le Conseil d Administration Réalisation et impression du rapport de stratégie et / ou plan d action en rapport avec le Conseil d Administration 4 Réalisation et impression du Procès-Verbal du Conseil d Administration 30 jours 5 Réalisation d une présentation sous forme MS-Power Point (.ppt) du rapport du Conseil d Administration 6 Réalisation et impression d une pochette en cuir devant contenir les rapports relatifs au Conseil d Administration 7 Réalisation et impression du dossier de presse relatif au Conseil d Administration 8 Réalisation et impression d une pochette devant contenir le dossier de presse relatif au Conseil d Administration 9 Réalisation de Roll-up annonçant la tenue du Conseil d Administration de l AURS 5 jours II- Réalisation des actions et outils de communication, d information et de vulgarisation 1 Réalisation et impression de plaquettes 7 jours 2 Réalisation et impression de brochures 7 jours 3 Production de spot radios autour de sujets en rapport avec l activité de l AURS 20 jours 4 Diffusion de spot radios autour de sujets en rapport avec l activité de l AURS sur trois (03) radios nationales choisies en concertation avec le MO 15 jours 5 Réalisation d enregistrements audio et vidéo et prise de photos avec album relatifs aux différentes actions (réunions, conférences,..) 3 jours 6 Participation à des évènements organisés au Maroc (Salons, journées nationales, forums etc) 7 jours 7 Participation à des événements organisés à l étranger (Salons, forums etc) 20 jours 8 Réalisation et impression d un questionnaire relatif à l enquête annuelle de satisfaction des clients 5 jours 9 Réalisation et impression d un support de vulgarisation (format carte-postale) annonçant l ouverture de l enquête de satisfaction 10 jours 10 Réalisation et impression du bulletin d information 15 jours 11 Réalisation et impression de dépliants 7 jours 12 Réalisation et impression du dossier et communiqué de presse relatif à chaque événement 5 jours 13 Gestion des relations presse 7 jours 14 Communication événementielle 3 jours 15 Réalisation et impression de Roll up 15 jours 16 Réalisation et impression des Agendas, de kits journaliers 2014 et sacs devant contenir l ensemble 20 jours 17 Réalisation et impression de sacs en papier 5 jours 18 Réalisation et impression de cartons de correspondance avec enveloppes 7 jours 19 Réalisation et impression de Cartes visites pour le personnel 30 jours 20 Réalisation et impression de Cartes de vœux avec enveloppes 15 jours ARTICLE 11 - LIVRABLE DES TRAVAUX 5/20

- Documents et rapports relatifs au Conseil d Administration (Cf. Article 10 et conformément aux caractéristiques définies au Chapitre II- 1 à 9) ; - Supports de communication envisagés (Cf. Article 10 et conformément aux caractéristiques définies au Chapitre II pour l ensemble des actions définies au volet II à l exception du n 4) ; ARTICLE 12 - RECEPTION DES TRAVAUX Les personnes chargées de la réception des prestations objets du marché découlant de cet appel d'offres, seront désignées par décision du maître d ouvrage. Cette décision fixera pour chaque prestation ou ensemble de prestations, les membres de la commission de réception. La commission chargée de la réception des prestations procédera au contrôle des livrables pour s assurer qu ils répondent aux spécifications du marché ; elle se donnera, à chaque fois, un délai ne dépassant pas les15 jours pour examiner et contrôler les livrables. Pour chaque action, la commission doit : - soit accepter le livrable sans réserve ; - soit inviter le titulaire à procéder à des améliorations pour rendre le livrable conforme aux exigences du CPS et lui fixer un délai à cet effet ; - soit, le cas échéant, prononcer un refus motivé du livrable pour insuffisance dument justifiée. En cas de refus d un livrable, le titulaire est tenu de soumettre au maître d ouvrage un nouveau produit et la procédure décrite, ci-dessus, est réitérée et ce, sans préjudice de l application éventuelle des dispositions du CCAG-EMO relatives aux pénalités de retard. Le refus des productions lors de la réception ne pourra, en aucun cas, dégager le titulaire de ses obligations envers le maître d ouvrage et en particulier en ce qui concerne les délais de livraison. Aucune diffusion ne sera commandée qu après validation définitive des livrables par le Maître d Ouvrage et établissement d un Procès Verbal de réception dûment signé par les membres de la commission désignée dans la décision évoquée ci-dessus. ARTICLE 13 PENALITE DE RETARD Lorsque le délai contractuel est dépassé, le prestataire encourt sans mise en demeure préalable, une pénalité pour retard égale à une fraction de millième (1/1000) du montant initial du marché par jour de retard. ARTICLE 14 - CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINI TIF En application de l article 12 du CCAG-EMO, le cautionnement provisoire est fixé à vingt mille dirhams (20.000,00 DH). Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché. Il doit être déposé après notification de l approbation du marché. ARTICLE 15 - CHANGEMENT DANS LA QU ANTITE DES PRESTATIONS En cas d augmentation de 10% ou de diminution de 25% dans la quantité des prestations, le titulaire ne peut élever aucune réclamation ni prétendre à aucune indemnité et ce, conformément aux dispositions des CCAG-EMO. Ces prestations seront réglées ou décomptées sur la base des prix unitaires portés au 6/20

bordereau des prix détail estimatif. Dans le cas de prestations non prévues au marché, il sera demandé au titulaire d établir une proposition de prix (avec sous détail à l appui) sur la base de laquelle sera établi un bordereau des prix supplémentaires sous forme d avenant au marché. De même, certaines prestations pourront être diminuées dans le marché par mesure d économie. Dans ce cas, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. ARTICLE 16 - MODALITES DE PAIEMENT Le maître d ouvrage se libérera des sommes dues par lui en faisant virement au compte postal, bancaire ou au trésor ouvert au nom du titulaire. Le paiement sera effectué par décomptes en application des prix du bordereau des prix détail estimatif aux prestations et quantités réellement exécutées et réceptionnées. Le titulaire devra produire à cet effet, une facture établie en 5 exemplaires arrêtée en toutes lettres et comportant sa signature, son cachet et son numéro de compte bancaire RIB. ARTICLE 17 - REVISION DES PRIX Conformément aux dispositions de l article 14 du règlement des Agences Urbaines, les prix sont fermes et non révisables. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage et au transport jusqu'au lieu de livraison. Les recours éventuels contre les compagnies de transport seront également à sa charge, de sorte qu'il reste entièrement responsable de la qualité de ses produits ou installations au moment de la réception définitive. ARTICLE 18 - NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement du marché, il est précisé que : la liquidation des sommes dues par L AURS, en exécution du marché, sera opérée par les soins du Directeur Général de l Agence Urbaine de Rabat-Salé ; le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu au bénéficiaire du nantissement ou subrogation, les renseignements et les états prévus à l article 7 du Dahir du 28 août 1948 est le Directeur Général de l Agence Urbaine de Rabat-Salé ; les règlements prévus au marché seront effectués par le trésorier payeur de l AURS, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. En cas de nantissement du marché, le Maître d Ouvrage délivrera sans frais un exemplaire spécial du marché portant la mention «exemplaire unique» et destiné à former un titre de nantissement. ARTICLE 19- FRAIS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT Il est à préciser que le titulaire du marché devra satisfaire à toutes les charges publiques et de polices actuelles ou futures, à supporter les impôts et taxes de toute nature établis ou à établir, tant ceux qui lui incombent ou lui incomberaient du fait du marché. Le titulaire du marché s acquitte des droits auxquels peuvent donné lieu les droits de timbre et d enregistrement du marché tel que ces droits résultent des lois et des règlements en vigueur. 7/20

Les frais d enregistrement du marché sont à la charge du titulaire ainsi que tous les autres frais d enregistrement éventuels (exemplaires supplémentaires du marché demandés pour nantissement ou pour tout autre motif). ARTICLE 20 -ASSURANCE ET RESPONSA BILITE Le soumissionnaire devra souscrire toutes les assurances réglementaires couvrant les accidents de travail et la responsabilité civile à l égard des tiers pour tous dommages corporels ou matériel causés au cours d exécution des prestations du présent marché. ARTICLE 21-PROPRIETES DES DOCUMENTS ET OUTILS Les documents établis par le titulaire, outils ainsi que leurs fichiers et conceptions réalisées dans le cadre du marché demeurent la propriété exclusive du maître d ouvrage et lui sont remis sous support informatique. Celui-ci peut les utiliser sans aucune restriction ou bien en octroyer l exploitation à des tiers et ce, conformément aux dispositions du CCAG-EMO. ARTICLE 22-SECRET PROFESSIONNEL Le soumissionnaire est tenu de l obligation de neutralité et s engage à ne livrer ni documents ni informations aux tiers. Il est responsable de l exécution professionnelle et correcte des prestations faisant l objet du marché dont le maître d ouvrage sera propriétaire. ARTICLE 23- REPRESENTATION DU TI TULAIRE Pendant toute la période du déroulement et de la réalisation des prestations objet du marché, le titulaire devra désigner, par écrit, son représentant auprès de l Administration, précisant les pouvoirs et prérogatives nécessaires pour assurer le suivi de la réalisation des prestations. ARTICLE 24- REPRESENTATION DE L ADMINISTRATION Le suivi de la réalisation des actions objets du présent marché, est assuré par l agent en charge de la Communication au sein de l AURS. ARTICLE 25- RESILIATION DU MARCH E La résiliation du marché intervient dans les cas prévus par le règlement relatif aux conditions et les formes de passation des marchés des Agences Urbaines et par le CCAG- EMO. ARTICLE 26 REGLEMENT DES LITIGE S Les litiges éventuels seront de la compétence des tribunaux de Rabat compétents en la matière. 8/20

CHAPITRE II- CONSISTANCE ET CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS I- PRESTATION DE REALISATION ET D IMPRESSION DE DOCUMENTS ET RAPPORTS RELATIFS AU CONSEIL D ADMINISTRATION Les travaux relatifs à ce volet doivent faire l objet de présentation, par le prestataire, de quatre (04) chartes graphiques dont le Maître d Ouvrage en validera une. Sur celle validée, le prestataire sera appelé à y ajouter des éléments distinctifs pour chacun des documents faisant partie des travaux à réaliser dans le cadre de ce volet. NB : Les rapports ci-dessous mentionnés qui seront réalisés par le prestataire doivent être également fournis au Maître d Ouvrage sous format numériques (Word,Pdf, power point). 1 / Réalisation et impression du rapport moral pour le Conseil d Administration Nombre de page : 50 à 100 pages (recto/verso) Langue : Arabe Format du rapport: A4 sur papier blanc Intérieur du rapport: 135 gr couché Mat. Quadri RV Couverture du rapport: 300 gr couché MAT Nombre d exemplaires : 180 2/ Réalisation et impression du rapport administratif et financier pour le Conseil d Administration Nombre de page : 20 à 50 pages Langue : Arabe Format du rapport: A4 sur papier blanc Intérieur du rapport: 135 gr couché Mat. Quadri RV Couverture du rapport: 300 gr couché MAT Nombre d exemplaires : 180 3/ Réalisation et impression du rapport de stratégie et / ou plan d action en rapport avec le Conseil d Administration Nombre de page : 50 à 100 pages Langue : Arabe Format du rapport: A4 sur papier blanc Intérieur du rapport: 135 gr couché Mat. Quadri RV Couverture du rapport: 300 gr couché MAT Nombre d exemplaires : 180 4/ Réalisation et impression du Procès-Verbal du Conseil d Administration Nombre de page : 70 à 120 pages Langue : Arabe Format du rapport: A4 sur papier blanc Intérieur du rapport : 135 gr couché Mat. Quadri RV Couverture du rapport: 300 gr couché MAT Nombre d exemplaires : 80 5/ Réalisation d une présentation sous forme MS-powerpoint (.ppt) des rapports du Conseil d Administration (Texte de base fourni par l AURS) Nombre de diapo : 150 Diapos Langue : Arabe Nombre d exemplaires : 01 9/20

6/ Réalisation et impression d une pochette en cuir devant contenir les rapports relatifs au Conseil d Administration Nombre de face : 04 faces avec gaufrage Langue : Arabe Format de la pochette : En cuir, 25cm fermée (50cm ouverte) * 32cm pouvant contenir les documents objets des articles 1, 2,3 et 4 Nombre d exemplaires : 200 7/ Réalisation et impression du dossier de presse relatif au Conseil d Administration (Hors prestations n 12) Nombre de page : 20 pages Langues : Arabe et/ou français Format du dossier : A4 sur papier blanc Intérieur du dossier : 135 gr couché Mat. Quadri RV Couverture du dossier : 300 gr couché MAT Nombre d exemplaires : 50 assorti chacun de CD contenant le dossier de presse. 8/ Réalisation et impression d une pochette devant contenir le dossier de presse relatif au Conseil d Administration Nombre de page : 04pages Langues : Arabe et/ou Français Format de la pochette : A4 sur papier blanc Intérieur de la pochette : 135 gr couché Mat. Quadri RV Couverture de la pochette : 300 gr couché MAT avec Rabat et porte-cd Nombre d exemplaires : 50 9/ Réalisation de Roll-up Nombre de page : 01 Langues : Arabe et Français Format: 80/200 Sac de contenance Pose sur place Nombre d exemplaires : 03 (2 en arabe et 1 en français) II- REALISATION DES ACTIONS ET OUTILS DE COMMUNICATION, D INFORMATION ET DE VULGARISATION Les travaux relatifs à ce second volet doivent faire l objet de présentation, par le Prestataire, de quatre (04) chartes graphiques dont le Maître d Ouvrage en validera une, pour passage à l étape d impression. Compte tenu de leur nature, pour les actions comprenant la réalisation d un stand, le Prestataire sera tenu de présenter un visuel (imprimé sur papier) de sa conception en 3D. 1/ Réalisation et impression de plaquettes Nombre de page : 36 pages + 4 pour la couverture Langues : Français et/ou Arabe et/ou anglais et/ou espagnol Format de la brochure : 22/22 (piquée à cheval) sur papier 300g et 135g CM pelliculé Intérieur de la plaquette : 135 gr couché Mat. Quadri RV Couverture de la plaquette : 300 gr couché MAT pelliculé 10/20

Nombre de plaquettes : 03 (trois thématiques dont chacune fera l objet d impression en nombre cité ci-après). Nombre d exemplaires par plaquette : 200 2/ Réalisation et impression de brochures Nombre de page : 36 pages + 4 pour la couverture Langues : Français et/ou Arabe et/ou anglais et/ou espagnol Format de la brochure : 22/22 (piquée à cheval) sur papier300g et 135g CM pelliculé Intérieur de la brochure : 135 gr couché Mat. Quadri RV Couverture de la brochure : 300 gr couché MAT pelliculé Nombre d exemplaires : 3.000 3/ Production de spot radios sur des sujets en rapport avec l activité de l AURS Temps : 20 à 25 secondes ; Langues : Arabe dialectal et/ou Arabe classique et/ou Français et/ou Anglais et/ou espagnol Nombre de spot : 05 4/ Diffusion de spot radios réalisés autour de sujets en rapport avec l activité de l AURS sur : au moins trois (03) radios nationales ayant un bon taux d audience et choisies en concertation avec le MO ; et durant une plage horaire et période définies en commun accord avec le MO en fonction de la cible à laquelle est destiné le thème du spot. Nombre de diffusion par spot par jour : 03 ; Durée de diffusion pour chaque spot : 2 semaines ; 5/ Réalisation d enregistrements audio et vidéo et prise de photos avec album, relatifs aux différentes actions Mise à disposition de l AURS d un photographe, caméraman, technicien de son, etc qualifiés; Mise à disposition d un matériel approprié et suffisant en fonction de l évènement ; Enregistrements sur supports adéquats (CD, DVD Albums, Bandes, ) ; Nombre d exemplaires : 2 de chaque Nombre de cette prestation : 05 6/ Participation à des évènements organisés au Maroc (Salons, Forum, journées Nationales etc) Mise à disposition par location à la charge du prestataire et pour le compte de l AURS d un stand de 6m 2 au minimum ; Habillage et ameublement du stand comprenant : impression sur bâche, chaises ou tabourets, table, bouquet de fleurs, drapeau national, portrait de SM le Roi Mohammed VI encadré, écran de télévision muni d une télécommande et assorti d un lecteur DVD (salon VIP); Connexion Internet ; Signalétique permettant la reconnaissance du stand de l AURS ; Réalisation de l Affiche Hôtesse ; 11/20

Mise en place de Porte-Dépliant et brochure ; Réalisation de banderoles (Nombre : 3 en Arab.et/ou Fr) annonçant la participation de l AURS à l évènement à poser au niveau du siège et ses deux antennes de l AURS; Présence d un photographe et cameraman le jour de l'inauguration (Hors article 5 ci-dessus) ; Préparation d un Kit pour la presse ; eau minérale, café,..à mettre à la disposition des agents de l AURS devant assurer la permanence au stand ; Invitations de quelques journalistes pour couvrir l'événement ; Communication rédactionnelle sur l événement ; Pose et dépose des éléments d habillage (si leur nature permet leur réutilisation par l AURS) ; Suivi et recueil de l ensemble des parutions dans la presse sous forme d un document (word, pdf ) ; Restitution des enregistrements sur support adéquat (CD, DVD, album photo ) ; Rapport d évaluation (listing des visiteurs, leur appréciation.). Nombre : 03 7/ Participation à des évènements organisés à l Etranger (Salons, Forum, etc) Mise à disposition par location à la charge du prestataire et pour le compte de l AURS d un stand de 6m 2 au minimum, situé au lieu de la tenue de l évènement (pays organisateur) ; Habillage et ameublement du stand comprenant : impression sur bâche, chaises ou tabourets, table, bouquet de fleurs, drapeau national, portrait de SM le Roi Mohammed VI encadré, écran de télévision muni d une télécommande et assorti d un lecteur DVD (salon VIP); Connexion Internet ; Signalétique permettant la reconnaissance du stand de l AURS ; Réalisation de l Affiche Hôtesse ; Mise en place de Porte-Dépliant et brochure ; Réalisation de banderoles (Nombre : 3) annonçant la participation de l AURS à l évènement à poser au niveau du siège et de l antenne de l AURS ; Prise de photos et enregistrement (Hors article 5 ci-dessus) ; Communication rédactionnelle sur l événement (en arabe et/ou français et/ou en langue du pays où se tient cette manifestation) ; Pose et dépose des éléments d habillage (si leur nature permet leur réutilisation par l AURS) ; Suivi et recueil de l ensemble des parutions dans la presse (nationale et du pays où se tient ce salon) sous forme d un document (word, pdf ) ; Restitution des enregistrements sur support adéquat (CD, DVD, album photo ) ; Rapport d évaluation (listing des visiteurs, leur appréciation,.). Nombre : 02 Le prestataire devra assurer la pose sur place (à l étranger et sur les lieux de la tenue de l évènement), le transport des éléments constituant ce stand, et leur retour et remise à l AURS. Les agents devant assurer la représentativité de l AURS sont à la charge de l AURS. 12/20

8/ Réalisation et impression d un questionnaire relatif à l enquête annuelle de satisfaction des clients Nombre de page : 02 pages Langues : Arabe et/ou Français Format : A4 sur papier blanc Intérieur : 80 gr couché Mat. Nombre d exemplaires : 200 9/ Réalisation et impression d un support de vulgarisation (format carte-postale) annonçant l ouverture de l enquête de satisfaction Nombre de face : 02 Langues : Arabe et/ou Français Format : carte-postale 16/10 Intérieur : 300 gr pelliculé recto-verso Nombre d exemplaires : 1.000 10/ Réalisation et impression de bulletins d informations Nombre de page : 20 pages Langues : Arabe et/ou Français Format du bulletin d information : A4 sur papier blanc et 135gr Nombre d exemplaires par numéro: 500 Nombre de numéros : 03 11/ Réalisation et impression de dépliants Nombre de page : 6 volets Langues : Arabe et/ou Français et/ou anglais Format du Dépliant : 12X21 fermé et 36X21 Ouvert et 170 gr couché mat. quadri RV Nombre d exemplaires : 5.000 12 / Réalisation et impression des dossiers et communiqués de presse relatifs à chaque événement Nombre de page : 20 pages Langues : Arabe et/ou Français et/ou anglais Format : A4 sur papier blanc 135g Nombre d exemplaires : 200 Nombre de cette prestation : 04 13/ Gestion des relations presse Rédaction des communiqués de presse en Arabe et/ou Français et/ou anglais; Prise de contact (par écrit, téléphone, mail, ) avec les journalistes devant couvrir l évènement ; Invitation des journalistes aux évènements, conférence, points presse, ; Communication des communiqués de presse aux journalistes et quotidiens ; Transmission de photos aux journalistes pour illustration des articles ; Gestion des parutions dans la presse nationale écrite et/ou audiovisuelle ; Recueil des articles parus dans la presse nationale écrite ; Suivi et récupération (remise à l AURS des enregistrements Vidéo) des parutions dans la presse nationale audiovisuelle ; 13/20

Gestion de l interview accordée par la Direction Générale aux médias audiovisuels ; Quantité : 04 14/ Communication événementielle : Organisation des conférences, table-rondes thématiques, présence lors d une manifestation, points presse, : Mise en place de la logistique nécessaire selon le lieu de la tenue de l évènement par : - Habillage et ameublement en équipement nécessaire de la salle de déroulement de l évènement : impression sur bâche, chaises ou tabourets, table, décoration florale, drapeau national, portrait de SM le Roi Mohammed VI encadré, écran de télévision muni d une télécommande et assorti d un lecteur DVD, projection, etc, salon VIP ; ou - mise à disposition par location à la charge du prestataire et pour le compte de l AURS d un stand de 6m 2 minimum situé au lieu de la tenue de l évènement et habillage et ameublement du stand comprenant : impression sur bâche, chaises ou tabourets, table, bouquet de fleurs, drapeau national, portrait de SM le Roi Mohammed VI encadré, écran de télévision muni d une télécommande et assorti d un lecteur DVD (salon VIP) ; Hôtesse pour accueil et feuilles de présence ; roll up évoquant la thématique de l évènement ; réception des participants ; pause-café, cocktail dinatoire, jus et eau minérale pour personnes ; Proposition d un kit pour la presse contenant : agenda, stylo, Clé USB de 2Go (NB : Tous les articles doivent être réalisés avec gaufrage du logo de l AURS). Proposition d un kit cadeau VIP contenant : couverture et boitier en simili cuir, stylo haute gamme, porte clef, clé USB (NB : Tous les articles doivent être réalisés avec gaufrage du logo de l AURS). Prise de photos lors de l évènement (Hors article 5 ci-dessus) ; Tirage des photos afférentes à chaque évènement organisé (Hors article 5 cidessus) ; Enregistrement audio et vidéo de chaque évènement organisé (Hors article 5 ci-dessus) ; Proposition, en cas de besoin, d un stand modulable avec pose et dépose ; Quantité : 04 15 / Réalisation et impression de Roll up Nombre de page : 01 Langues : Arabe et/ou français Format : 80cm/2m Structure en aluminium Sac de contenance Pose sur site Nombre d exemplaires : 14 (7 en arabe et 7 en français) 14/20

16/ Réalisation et impression des Agendas, de kits journaliers 2014 et de sacs devant contenir l ensemble. 16-1 : Agendas Format: 17X24 cm, couverture 36,5 *24cm ouvert, 12 intercalaires recto ; Finition : reluire spirale métallique de couleur blanche avec dos carré ; Nombre de page : 336 pages ; Nombre d agenda : 300. 16-2 : Réalisation de kits journaliers (Couverture, boitier, stylo, porte clef, clé USB et sac) Couverture et boitier en simili cuir intérieur faux daim, gaufrage du logo ; Stylo haute gamme avec sérigraphie en couleur ; Clé USB de 2Go Sac en papier avec sérigraphie du logo ; Impression sur papier couché 300grs ; Nombre : 300 de chaque éléments constituant le kit à savoir : boitier, stylo, porte clef, clé USB et sac. NB : Tous les articles doivent être réalisés avec gaufrage du logo de l AURS.. 17/ Réalisation et impression de sacs : Sac en papier avec sérigraphie du logo ; Impression sur papier couché 300grs ; Nombre : 500.. 18/ Réalisation et impression de cartons de correspondance avec enveloppes assorties Langues : Français et/ou Arabe Nombre de page : 02 PAGES Format : Paysage 14/10 type papier : 135 gr couché Mat. Quadri RV Nombre de carton avec enveloppes : 200 19/ Conception et impression des cartes de visite de l'ensemble des collaborateurs Langues : Français et Arabe Recto-Verso ; Format de la carte: portrait imprimée sur papier nacré 350grs ; Nombre de page : 02 Nombre de carte : 5.000 20/ Conception et impression des cartes de vœux avec enveloppes assorties 20-1 : Enveloppe : - Format : 11,5/23 - Page : 02 - Nombre : 300 20-2 : Carte : - Langues : Français et/ou Arabe Recto-Verso - Format : 10/22 - Page : 02 - Nombre : 300 15/20

ARTICLE 27 : BORDEREAU DU PRIX DETAIL ESTIMATIF N DU PRIX DESIGNATION DES PRESTATIONS Unité de compte Qté En chiffres Prix unitaire HT En lettres PRIX TOTAL (DH) I- Prestation de réalisation et d impression de documents et rapports relatifs au conseil d administration 1 Réalisation et impression du rapport moral pour le Conseil d Administration U 180 Réalisation et impression du rapport 2 administratif et financier pour le Conseil U 180 d Administration 3 Réalisation et impression du rapport de stratégie et / ou plan d action en rapport avec U 180 le Conseil d Administration 4 Réalisation et impression du Procès-Verbal du Conseil d Administration U 80 5 Réalisation d une présentation sous forme MS-Power Point (.ppt) du rapport du Conseil U 01 d Administration 6 Réalisation et impression d une pochette en cuir devant contenir les rapports relatifs au U 200 Conseil d Administration 7 Réalisation et impression du dossier de presse relatif au Conseil d Administration U 50 8 Réalisation et impression d une pochette devant contenir le dossier de presse relatif au U 50 Conseil d Administration 9 Réalisation de Roll-up annonçant la tenue du Conseil d Administration de l AURS U 03 II- Réalisation d actions et d outils de communication, d information et de vulgarisation 1 Réalisation et impression de plaquettes 1-1 Réalisation de plaquettes U 3 1-2 Impression de plaquettes U 600 2 Réalisation et impression de brochures U 3.000 3 Production de spot radios sur des sujets en rapport avec l activité de l AURS U 05 4 Diffusion de spot radios autour de sujets en rapport avec l activité de au moins sur trois (03) radios nationales choisies en concertation U 05 avec le MO 5 Réalisation d enregistrements audio et vidéo et prise de photos avec album, relatifs aux U 05 différentes actions 6 Participation à des évènements organisés au Maroc (Salons, Forum, journées Nationales U 03 etc) 7 Participation à des évènements organisés à l Etranger (Salons, Forum, etc) U 02 8 Réalisation et impression d un questionnaire relatif à l enquête annuelle de satisfaction des U 200 clients 9 Réalisation et impression d un support de vulgarisation (format carte-postale) annonçant l ouverture de l enquête de U 1.000 satisfaction 10 Réalisation et impression de bulletins d informations 10-1 Réalisation de bulletins d informations U 3 10-2 Impression de bulletins d informations U 1.500 11 Réalisation et impression de dépliants U 5.000 12 Réalisation et impression des dossiers et 16/20

communiqués de presse relatifs à chaque événement 12-1 Réalisation des dossiers et communiqués de presse relatifs à chaque événement U 4 12-2 Impression des dossiers et communiqués de presse relatifs à chaque événement U 800 13 Gestion des relations presse U 04 14 Communication événementielle U 04 15 Réalisation et impression de Roll up U 14 16 Réalisation et impression des Agendas, de kits journaliers 2014 et sacs devant contenir l ensemble 16-1 Réalisation et impression des Agendas U 300 16-2 Réalisation de kits journaliers U 300 17 Réalisation et impression de sacs en papier U 500 18 Réalisation et impression de cartons de correspondance avec enveloppes 18-1 Cartons de correspondance U 200 18-2 Enveloppe U 200 19 Réalisation et impression des cartes de visite de l'ensemble des collaborateurs U 5.000 20 Réalisation et impression des cartes de vœux avec enveloppes 20-1 Enveloppes U 300 20-2 Cartes de vœux U 300 TOTAL HT TAUX TVA 20% TOTAL TTC Arrêté, le bordereau du prix détail estimatif à la somme de --------------------------- DH TTC, En lettres -------------------------------------------------------------------------------------------- DH TTC. 17/20

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE المملكةالمغربية وزارةالتعميروإعداد التراب الوطني CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF A LA REALISATION DES PRESTATIONS DE COMMUNICATION ET D IMPRESSION POUR LE COMPTE DE L AGENCE URBAINE DE RABAT-SALE AU TITRE DE L ANNEE 2013 - SEANCE PUBLIQUE - Appel d offres ouvert sur offres de prix n 04/2013 en application des dispositions du règlement relatif aux conditions et les formes de passation des marchés des Agences Urbaines. L ordonnateur Rabat-le : Le concurrent (1) Rabat, le : (1) cette case doit contenir la signature du prestataire avec la mention «lu et accepté». 18/20