Coutnines et coutumiers Histoire comparative des droits des pays romands du XIH e a la fin du XVI e siecle par Jean-Francois Poudret Professeur honoraire de l'universite de Lausanne Partie VI: Les obligations Conclusion generate Staempfli Editions SA Berne 2006
I. Du formalisme au consensualisme 1 1. De la stipulation a la promesse 2 2. La foi (fides) 3 3. Leserment 7 4. L'acte ecrit 10 5. Forme constitutive ou probatoire? 21 II. Quelques problemes generaux concernant les obligations 25 1. Le respect et l'interpretation de la volonte 25 2. Les vices du consentement 28 3. Modalites et transmission des obligations 33 4. L'execution volontaire 44 5. Inexecution et clause penale 53 6. La prescription 59 III. La donation 67 1. Dons a titre universel ou particulier 68 2. Les diverses especes de dons 74 2.1 La donation entre vifs avec effet immediat (a die presenti) 74 2.2 La donation sous reserve d'usufruit (reservato usufructu) 76 2.3 La donation post mortem 78 2.4 La donation a cause de mort 79 3. Forme et formulaire de la donation 82 4. Les donations conditionnelles 88 4.1 La reserve de survenance d'enfant 88 4.2 Le retour au donateur ou a ses heritiers 90 4.3 Substitutions en faveur de tiers 94 4.4 Reserve du droit de disposer 95 4.5 Autres conditions 97 5. Donations avec charges 98 5.1 L'entretien du donateur 98 5.2 Donations pour le salut de Tame 100 5.3 Charges diverses 103 5.4 Sanction de 1'inexecution de la charge 105 6. Revocabilite et revocation des donations 105 IV. La vente et l'echange ''' 1. Renaissance et nature du contrat de vente 111 2. Paiement du prix ' '6 3. Le transfert du bien vendu 121 533
4. Garanties des defauts et du chef d'eviction 125 5. De quelques especes de vente 132 6. L'echange 137 7. Quelques traits marquants 144 V. Les divers types de baux et le contrat d'entreprise 147 1. Le bail a loyer ou location 147 2. Bail a ferme ou amodiation 154 3. Bail d'animaux en commande ou a cheptel 164 4. Le contrat d'entreprise ou location d'ouvrage 167 VI. Contrats de service et de societe 175 1. Les contrats de travail et d'apprentissage 175 2. Le mandat et la gestion d'affaires 185 3. Le contrat d'auberge et la ran?on 193 4. Le contrat de societe 197 VII. Le pret, l'usure et le depot 209 1. Le pret a usage ou commodat 209 2. Le pret de consommation 211 3. L'usure 220 4. Le depot ou commande 234 VIII. Les suretes personnelles 241 1. Les obligations garanties 243 2. La forme de l'engagement du garant 245 3. Les divers types de garanties 247 3.1 L'otage 247 3.2 La remise de gages 255 3.3 Cautionnement et porte-fort 258 4. Rapports entre garant et debiteur 260 5. Rapports entre cautions 266 6. Le droit de recours de la caution 271 7. Restrictions apportees au cautionnement 286 8. L'extinction des suretes personnelles 291 9. Conclusion 292 IX. Les obligations resultant d'actes illicites 295 1. Homicide et lesions corporelles 296 2. Reparation du dommage materiel 308 3. La responsabilite pour le fait d'autrui 316 X. L'execution forcee 321 1. L'execution sur la personne 322 1.1 La contrainte par corps 322 1.2 L'excommunication pour dettes 327 1.3 La peine de ban et l'astreinte 338 2. L'execution sur les meubles 343 534
2.1 La saisie privee 343 2.2 Saisie judiciaire des gages mobiliers 353 2.3 L'expedition des gages mobiliers 359 2.4 Biens insaisissables 368 3. L'execution sur les immeubles 372 3.1 Saisie et investiture immobiliere 372 3.2 Le vif-gage du droit lausannois 381 3.3 La vente aux encheres ou subhastation des immeubles 387 3.3.1 Valais 387 3.3.2 Vaud 390 3.3.3 Chablais 394 3.3.4 Neuchatel et Jura 395 3.3.5 Morat et Fribourg 400 3.3.6 Geneve 404 3.4 L'adjudication au creancier pour le montant de la taxe 408 3.5 L'investiture en contumace 413 4. La cession de biens et l'execution collective 419 4.1 Valais 420 4.2 Vaud et Lausanne 422 4.3 Fribourg 426 4.4 Geneve 428 4.5 Neuchatel 429 Conclusion generate 433 I. Pays de coutumes ou de droit ecrit? 433 1. Famille 436 2. Successions 437 3. Droits reels 439 4. Obligations 441 5. Rejet de regies d'origine romaine 442 II. L'influence du droit canon 446 III. Formulaire ou droit notarial? 449 IV. L'influence de la composition des cours de justice sur l'elaboration de la coutume 457 V. Quelques traits originaux des droits romands entre coutume et droit ecrit 461 1. Famille et condition personnelle 462 2. Mariage et regimes matrimoniaux 463 3. Indivision et devolution successorale 468 4. Droits reels 473 5. Obligations 482 6. Execution forcee 487 VI. Diversite ou unite des droits romands? 493 1. Condition des personnes 493 2. Regime matrimonial 494 3. Retrait lignager et successions 495 4. Droits reels 498 535
5. Obligations 503 6. Execution forcee 504 VII. Stabilite ou evolution? 506 VIII. Un droit de notaires et de coutumiers, a leur ressemblance 509 Index des norms de personnes 511 536