TRAVAUX DE REFECTION DE DEUX COURTS DE TENNIS

DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE TRAVAUX DE REFECTION DE DEUX COURTS DE TENNIS CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N MAPA 2012-09 (CCAP) CCAP Travaux de réfection de deux courts de tennis 1/5

Cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) SOMMAIRE Art. 1 - Objet du marché Page 3 Art. 2 - Documents contractuels.page 3 Art. 3 - Délai d exécution..page 3 Art. 4 - Conditions de livraison..page 3 Art. 5 - Garantie technique.page 3 Art. 6 - Retenue de garantie..page 3 Art. 7 - Marchandises remises au titulaire Page 3 Art. 8 - Prix..Page 4 Art. 9 - Délai de paiement Page 4 Art. 10 - Avance forfaitaire.page 4 Art. 11 - Avance facultative Page 4 Art. 12 - Rythme des acomptes, des paiements partiels définitifs et du solde.page 4 Art. 13 - Droit, Langue, Monnaie Page 4 Art. 14 - Pénalités..Page 5 Art. Dernier - Dérogations au CCAG.Page 5 CCAP Travaux de réfection de deux courts de tennis 2/5

Cahier des clauses administratives particulières Article premier Objet du marché Les stipulations du présent document concernant les travaux désignés ci-dessous : Réfection de deux courts de tennis en béton poreux (n 3 et 5) La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges valant bordereau des prix Article 2 Documents contractuels Le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : L acte d engagement ; Le cahier des clauses administratives particulières n MAPA 2012 09, dont l exemplaire conservé dans les archives de l administration fait seul foi ; Le cahier des charges valant bordereau des prix ; Article 3 Délai d exécution Les stipulations relatives aux délais d exécution des travaux sont mentionnées dans l acte d engagement. Article 4 Conditions de livraison 4.1 Lieu d exécution des travaux Courts de tennis n 3 et 5 Complexe sportif Bouzigues rue de la lavande 34830 Jacou 4.2 Délai d exécution : Le prestataire s engage sur un délai de réalisation des travaux mentionné dans l acte d engagement. 4.3 Opérations de vérifications : Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées après l exécution des travaux dans les conditions prévues au chapitre IV du CCAG, notamment ses articles 24 et 25. 4.4 Décisions après vérification, l admission : Suite aux vérifications, les décisions d admission, de réfaction, d ajournement ou de rejet sont prises dans les conditions prévues à l article 41 du CCAG, par Monsieur le Maire. Article 5 Garantie technique Les travaux font l objet d une garantie technique qu il appartiendra au candidat de préciser. - Sur l infrastructure (durée et conditions) - Sur la peinture (durée et conditions) Article 6 Retenue de garantie Il sera pratiqué une retenue de garantie de 5 % du montant H.T des travaux qui pourra être remplacée par une caution. Article 7 Marchandises remises au titulaire Aucune marchandise appartenant à l administration ne sera remise au titulaire. CCAP Travaux de réfection de deux courts de tennis 3/5

Article 8 Prix 8.1 Forme des prix : Le marché est traité à prix forfaitaires et unitaires. Juin 2012 8.2 Mois d établissement du prix du marché : 8.3 Type de variation des prix : Les prix du marché sont fermes Article 9 Délai de paiement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Article 10 Avance forfaitaire Aucune avance forfaitaire n est versée à l entrepreneur Article 11 Avance facultative Il n est pas accordé d avance facultative Article 12 Rythme des acomptes, des paiements partiels définitifs et du solde Les acomptes et paiements partiels seront versés au titulaire dans les conditions prévues au C.C.A.G., notamment en son article 11. A sa demande expresse et si le marché le permet, le titulaire du marché peut percevoir des acomptes mensuels lorsqu il est une petite et moyenne entreprise, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan, une société coopérative d artisans, une société coopérative d artistes ou un atelier protégé. Article 13 Droit, Langue, Monnaie En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. Les inscriptions sur les matériels livrés au titre du marché sont en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l Union Européenne sans avoir d établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l administration lui communique un numéro d identification fiscal. La monnaie de compte du marché (euro) est la même pour toutes les parties prenantes (groupements et soustraitants compris). Les attestations de paiement direct sont dans la même unité que celle retenue pour le titulaire. Si le titulaire entend recourir aux services d un sous-traitant étranger, la demande de sous-traitance doit comprendre, outre prévues à l article 2 du code des Marchés Publics, une déclaration du sous-traitant, comportant son identité et son adresse, ainsi rédigée : «J accepte que le droit français soit le seul applicable et les Tribunaux français seul compétents pour l exécution en sous-traitance du marché n MAPA 2012 09 ayant pour objet «Travaux de réfection de deux courts de tennis» ; Ceci concerne notamment la loi n 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance». CCAP Travaux de réfection de deux courts de tennis 4/5

Article 14 - Pénalités Les pénalités pour retard d exécution sont celles prévues au C.C.A.G. Article dernier Dérogations au CCAG Il n est dérogé à aucun article du CCAG : Lu et approuvé Le Signature CCAP Travaux de réfection de deux courts de tennis 5/5

DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE RENOVATION DE DEUX COURTS DE TENNIS CAHIERS DES CHARGES VALANT BORDEREAU DES PRIX N MAPA 2012-09 (CCAP)

RENOVATION DE DEUX COURTS DE TENNIS EN BETON POREUX COLORE EN SURFACE 36 X 18 M CAHIER DES CHARGES VALANT BORDEREAU DES PRIX (NORME NFP 90-110) N DESIGNATIONS U Q PU H.T TOTAL H.T 1 Ouverture et fermeture du grillage de clôture pour ft 1 exécuter les travaux 2 Coffrage périphérique compte tenu de la surélévation générale de la plateforme et coffrage autour de chaque ml 198 poteau de clôture afin de désolidariser la dalle de la clôture et de créer un espace de dilatation 3 Couche d isolation sur toute la surface du court constituée de gravillons de granulométrie adaptée sur une épaisseur de 5 cm minimum, tout en conservant les m² 1296 pentes existantes pour l écoulement des eaux de pluies 4 Dalle en béton poreux ou alvéolaire composée de gravillons concassés de granulométrie 2/4, 2/6 ou 4/6 et m² 1296 d un liant hydraulique CEM 32.5 dosé à 300 kg. Cette dalle de composition homogène sur 9 cm d épaisseur, est réalisée in situ. Le coulage de la dalle est composé de sections séparées entre elles, par des joints de retraits de dilatation souples et imputrescibles de 6 mm d épaisseur. Ces sections sont solidarisées entre elles dans leur mitoyenneté par des armatures en acier Tor galvanisé de 50 cm de long et de 8 mm de diamètre, disposées tous les mètres dans leur longueur. Lissage et serrage au rouleau et lissage de finition manuel. 5 Fourniture et application d une peinture ou enduit acrylique, 300g/m² d extrait sec en deux couches croisées, à base d élastomère constitué de pigments m² 1296 minéraux de haute qualité stable aux ultraviolets, aux intempéries et qui rend la surface de jeu antidérapante et résistante à l usure par l adjonction dans la peinture de silice micronisée. Une troisième couche sera appliquée au fond de court pour renforcement des zones les plus jouées. Colorisation garantie : bleue au centre et rouge oranger au pourtour. 6 Tracé des lignes de jeux à la peinture blanche et règlementaire ainsi que la localisation par marquage au u 2 sol des piquets de simple. 7 Dépose des poteaux de filet, rehausse des fourreaux et repose des poteaux de filet existants. Ens 2 8 Rehausse du portillon dans la clôture existante afin d amener le seuil au niveau du nouveau revêtement. u 3 9 Reprise de l accès béton, entrée du grand portail u 1 principal. 10 Dépose et repose des bancs. u 4 11 Frais de mise en chantier et repliement du chantier et des déchets. u 1 12 Délai d intervention du chantier TOTAL H.T TOTAL TTC A le Signature *Les quantités peuvent être ajustées après visite sur le terrain

DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REFECTION DE DEUX COURTS DE TENNIS 2012 Travaux de réfection de deux courts de tennis Règlement de consultation (RC) Date limite de réception des offres : 10 Juillet 2012 à 12 heures Réfection de deux courts de tennis RC 1/8

SOMMAIRE Article 1 er. Objet de la consultation Page 3 1.1 Objet de la procédure.. Page 3 1.2 Objet des travaux. Page 3 1.3 Lieu de réalisation des travaux. Page 3 1.4 Divisions en lots et en tranches. Page 3 1.4.1. Lots. Page 3 1.4.2. Tranches. Page 3 1.5. Forme du marché. Page 3 1.6. Délais d exécution... Page 3 Article 2. Conditions de la consultation.. Page 3 2.1. Personne publique contractante.. Page 3 2.2. Organisation de la personne publique.. Page 3 2.3. Etendue de la consultation... Page 3 2.4 Justification du choix de la procédure Page 4 2.5. Nombre de candidats... Page 4 2.6. Organisation de la consultation. Page 4 2.6.1 Dossier de consultation. Page 4 2.6.2 Visite du site. Page 4 2.7. Mode d attribution du marché Page 4 2.8. Modifications de détails au dossier de consultation Page 4 2.9. Délai de validité des offres. Page 4 2.10 Variantes Page 4 Article 3. Présentation des offres. Page 4 Article 4. Conditions d envoi ou de remise des offres.. Page 5 Article 5. Choix et classement des offres Page 5 Article 6. Renseignements complémentaires. Page 6 Annexe 1. Certificat de Visite Page 7 Annexe 2. Attestation du respect des normes des sols sportifs. Page 8 Annexe 3. Attestation d assurance responsabilité décennale tennis extérieurs. Page 9 Annexe 3. Liste des pièces de l offre à fournir. Page 10 Réfection de deux courts de tennis RC 2/8

Article 1 er. Objet de la consultation 1.1 Objet de la procédure La procédure concerne un marché à passer par une seule personne morale de droit public 1.2 Objet des travaux La consultation concerne les travaux suivants : Travaux de réfection de deux courts de tennis Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des charges valant bordereau des prix. 1.3 Lieu de réalisation des travaux Courts de tennis n 3 et 5 Complexe sportif Bouzigues Rue de la lavande 34830 Jacou 1.4 Divisions en lots et en tranches 1.4.1 Lots Les travaux ne sont pas divisés en lots. 1.4.2 Tranches Les travaux ne sont pas divisés en tranche 1.5 Forme du marché Marché à procédure adaptée simple consultation Dans les conditions définies par l article 28 du Code des marchés publics 1.6 Délai d exécution Les stipulations relatives aux délais d exécution sont précisées dans l acte d engagement Article 2. Conditions de la consultation 2.1 Personne publique contractante La personne publique contractante est la Commune de Jacou Le pouvoir adjudicateur du marché est M. Renaud Calvat, Maire 2.2 Organisation de la personne publique Le service chargé de la procédure est la Direction de la commande publique dont le responsable est M. Claude Chazallet Directeur Général des Services. Réfection de deux courts de tennis RC 3/8

2.3 Etendue de la consultation : La présente consultation ouverte est organisée conformément aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. 2.4 Justification du choix de la procédure En fonction des seuils définis lors de l adoption de la procédure adaptée pour les marchés de travaux au sens de l article 28 du CMP 2009 (Conseil Municipal du 14 Avril 2011) 2.5 Nombre de candidats Sans objet 2.6 Organisation de la consultation 2.6.1 Dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : Règlement de consultation ; Acte d engagement (AE) et ses annexes éventuelles ; Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Réfection de deux courts de tennis ; Cahier des charges valant bordereau des prix unitaires 2.6.2 Visite du site Il est obligatoire de se rendre sur place pour une visite. Prendre rendez-vous avec M. Chazallet Claude Directeur Général des Services au 06.80.58.11.81. Fiche de visite à fournir obligatoirement dans le dossier de consultation (jointe en annexe 1). 2.7 Mode d attribution du marché Le marché sera attribué : Soit à une entreprise seule : Soit à des entreprises groupées solidaires 2.8 Modifications de détails au dossier de consultation Sans objet 2.9 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 2.10 Variantes Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées. Article 3. Présentation des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : A PIECES DE LA CANDIDATURE : Justifications à produite prévues à l article 45 du Code des marchés publics. Le candidat devra en particulier fournir : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat (art 45 du CMP): Réfection de deux courts de tennis RC 4/8

- DC 1 (lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses cotraitants) ; - DC 2 (déclaration du candidat) ; - DC 7 (état annuel des certificats reçus) ; - Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Références des chantiers exécutés (terrain de sport, tennis) au cours des 3 dernières années. Attestation d assurance responsabilité décennale Génie-Civil Attestation du titre Qualisport ou le certificat Plan Qualité Tennis B PIECES DE L OFFRE : Un projet de marché comprenant : - L acte d engagement à compléter, dater et signer ; - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ci-joint ; - Le cahier des charges valant bordereau des prix dûment complété et signé ; - Le règlement de la consultation daté et signé - Attestation déclarant que le (les) signataire(e) de l acte d engagement accepte(nt) sans réserves d effectuer les travaux sans pouvoir exercer par la suite pour quelque cause que ce soit des recours (pendant toutes les durées de garanties) mettant en cause la qualité du support (sols existants des terrains). - Le mémoire technique : Il devra notamment indiquer les moyens matériels et humains mis en œuvre pour réaliser ces travaux, dans les délais requis (7 semaines), proposer un planning détaillé du déroulement du chantier et précisera le temps de séchage entre chaque phase de travaux. Les courts limitrophes devront rester opérationnels pendant toute la durée du chantier et être utilisés en toute sécurité par les joueurs. L entreprise devra indiquer les mesures qu elle entend prendre pour respecter cette condition d utilisation continue de ces courts. Ce mémoire technique pourra, si l entreprise le juge nécessaire être complété par des précisions portant sur des éléments de programme qui n auraient pas été prises en compte dans les descriptifs de travaux à réaliser. Article 4. Conditions d envoi ou de remise des offres La transmission des offres par voie électronique n est pas autorisée. Les dossiers doivent être transmis par pli recommandé avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. L enveloppe cachetée contenant le dossier de candidature et l offre sera adressé à : Et portera la mention «Ne pas ouvrir» Mairie de Jacou Rue de l Hôtel de Ville 34830 Jacou Article 5. Choix et classement des offres Après réception et examen des offres, le pouvoir adjudicateur engage, s il le juge nécessaire, les négociations avec les candidats ayant présenté une offre. Réfection de deux courts de tennis RC 5/8

En dehors des garanties techniques et financières suffisantes, critères qui interviennent au stade de l analyse des candidatures, les critères et coefficients de pondération pris en compte pour le choix et le classement des offres sont les suivants : - Prix : 40 % - Valeur technique 60 % Le pouvoir adjudicateur du marché peut à tout moment mettre fin à la procédure pour motifs d intérêt général. Article 6. Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande auprès de : Renseignements d ordre administratif : Direction de la commande publique Renseignements d ordre technique : M. Claude Chazallet (06.80.58.11.81) Email : claude.chazallet@ville-jacou.fr Document établi par le maître d ouvrage le Date, signature et cachet du candidat (avec la mention manuscrite «lu et approuvé») Réfection de deux courts de tennis RC 6/8

ANNEXE N 1 Procédure adaptée pour les marchés de Travaux Art 28 du code des Marchés Publics SIMPLE CONSULTATION REFECTION DE DEUX COURTS DE TENNIS COMMUNE DE JACOU CERTIFICAT DE VISITE DU SITE Je soussigné, Certifie que..... S est rendu(e) sur le site concerné par la présente procédure, Le. Fait à JACOU, le Réfection de deux courts de tennis RC 7/8

ANNEXE N 2 Réfection de deux courts de tennis RC 8/8

ANNEXE N 3 Réfection de deux courts de tennis RC 9/8

ANNEXE N 4 Procédure adaptée pour les marchés de Travaux Art 28 du code des Marchés Publics SIMPLE CONSULTATION REFECTION DE DEUX COURTS DE TENNIS COMMUNE DE JACOU LISTES DES PIECES ADMINISTRATIVES A FOURNIR DANS L OFFRE ENTREPRISE - L acte d engagement (A.E) - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) - Le cahier des charges valant bordereau des prix - L attestation d engagement à effectuer des travaux pour toutes les périodes garanties - Un mémoire technique - Le certificat de visite des locaux, selon le cadre joint (Annexe n 1) - L attestation du respect des normes des sols sportifs (Annexe n 2) - L attestation Qualisport béton poreux 121 ou Plan Qualité Tennis - L attestation d assurance responsabilité décennale Génie Civil (Dde de la Fédération Française du Tennis FFT)- (Annexe n 3) Fait à JACOU, le. Réfection de deux courts de tennis RC 10/8