Fichier du personnel via appc L950 A950 Version Date Diffusion Différences par rapport à la version précédente 0.0 27.11.2002 Interne -- 0.1 22.04.2003 Groupe de travail Mutations 0.2 17.09.2003 Site web - Ajout des codes S, N - Correction des exemples - Compléter liste des codes retour 0.3. 18.02.2005 Site web - Adaptation des critères de demande - Codes IBO, EXT, STX - Numéro BCE - Correction description des zones (p. 12-16) - Code bureau caisse d allocations familiales devient alphanumérique - Semi-on-line 1.0 04.09.2006 Site web - Ajout de l'enregistrement du temps de travail 2.1 01.09.2010 Site web Integration Project Dimona New focus mutation. Ajout des codes Nature travailleur TEA,DWD Formatted: French (France) 2008 KSZ-BCSS http://www.ksz-bcss.fgov.be
Table des matières 1 But, description fonctionnelle du message et lien avec d autres messages...4 2 Présentation schématique de la consultation...6 2.1 Scénario 1: Problèmes de syntaxe et de sécurité...6 2.2 Scénario 2: Problèmes d intégration auprès du fournisseur ou du destinataire 6 2.3 Scénario 3: La soumission est transmise...7 3 Soumission...8 3.1 Remarques spécifiques concernant les zones du préfixe...8 3.1.1 Type_demande...8 3.1.2 Secteur_fournisseur et type_institution...9 3.2 Description des zones de la partie données...9 4 Réponse...11 4.1 Remarques spécifiques concernant les zones du préfixe...11 4.1.1 Type de réponse...11 4.1.2 Secteur_fournisseur et type_institution...11 4.2 Description zones partie données...12 5 Semi-on-line...16 5.1 Différence entre les réponses on-line et semi-on-line...16 5.2 Présentation schématique de la consultation...16 5.2.1 Scénario 1 : Problèmes de syntaxe et de sécurité...16 5.2.2 Scénario 2 : Problèmes d intégration auprès du fournisseur ou du destinataire...17 5.2.3 Scénario 3 : La soumission est transmise...17 5.3 Soumission...18 5.4 Réponse (intermédiaire)...18 5.5 Réponse définitive...19 5.6 Timing...19 6 Mutations du fichier du personnel...20 7 Présentation schématique des mutations...21 7.1 Scénario 1: Problèmes de syntaxe et de sécurité...21 7.2 Scénario 2: Problèmes d intégration destinataire...21 7.3 Scénario 3: la soumission est transmise...22 8 Enregistrement de distribution...23 8.1 Remarques spécifiques concernant les zones du préfixe...23 8.1.1 NISS...23 8.1.2 Secteur_fournisseur et type_d institution...23 8.2 Description des zones de la partie données...24 9 Codes retour...27 9.1 Dans la partie données...27 10 Exemples...28 10.1 Soumission...28 10.1.1 Recherche personne X, tant auprès de l ONSS que de l ONSSAPL avec une période de recherche fermée....28 10.2 Réponse...29 10.2.1 Recherche personne X, tant auprès de l ONSS que de l ONSSAPL avec une période de recherche fermée...29 Fichier du personnel via la BCSS 2/34
10.2.2 Réponse négative : «pas de cas pour sélection»...31 10.3 Préfixe...32 10.3.1 Consultation...32 10.3.2 Mutation...34 Fichier du personnel via la BCSS 3/34
1 But, description fonctionnelle du message et lien avec d autres messages Le fichier du personnel est une base de données qui contient des contrats (de travail) conclus entre employeurs et travailleurs et qui est alimentée par les déclarations Dimona. Depuis le 1 er janvier 2003 tous les employeurs sont tenus d effectuer les déclarations Dimona 1. Le fichier du personnel permet de voir le résultat de l enregistrement des déclarations Dimona. Le fichier du personnel est une représentation du registre du personnel sur papier. Il n a toutefois pas la même incidence juridique 2. Une déclaration Dimona, c est-à-dire une déclaration immédiate d emploi, est un message électronique par le biais duquel l employeur informe l Office national de sécurité sociale (ONSS) ou l Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) de l entrée en service ou de la sortie de service d un travailleur. Par déclarations Dimona originales, il y a lieu d entendre les déclarations telles qu elles ont été introduites par l employeur, sans les adaptations par l ONSS(APL). Cette consultation est réalisable dès que la déclaration est effectuée. L utilisation de Dimona et du fichier du personnel constitue une importante simplification à différents points de vue : On obtient une exemption de la mise à jour du registre du personnel sur papier. En outre, il n y a plus d obligation d envoi des contrats d étudiants à l Inspection des Lois Sociales du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. Le document individuel est également supprimé (actuellement obligatoire lorsque le personnel est employé à plusieurs endroits). De même, le registre spécial du personnel est également simplifié (uniquement si le personnel est employé à plus d un endroit fixe). Par ailleurs, toutes les institutions concernées reçoivent automatiquement, via le réseau de la sécurité sociale, les données concernées. Ceci signifie une économie en matière de travail administratif et de suivi. Deleted: Si on désire toutefois consulter via appc la déclaration Dimona juste après qu elle a été introduite, celle-ci ne figurera pas encore dans le fichier du personnel étant donné qu elle doit encore être enregistrée. Les déclarations Dimona peuvent être introduites par le biais de plusieurs voies de communication : via internet, via transfert de fichier (FTP et ISABEL) et via serveur vocal (à joindre via le numéro du Centre de Contact Eranova : 02-511 51 51). Certaines personnes reçoivent accès aux données qui leur sont applicables. À cet effet, plusieurs démarches doivent être entreprises avant d obtenir accès aux services électroniques. Ainsi un gestionnaire local doit être désigné qui recevra un nom d utilisateur et un mot de passe uniques lui permettant d obtenir accès à la partie sécurisée du site. Pour de plus amples informations sur la déclaration, consultez le portail de la sécurité sociale (www.securitesociale.be) ou prenez contact avec le Centre de Contact Eranova. 1 Il y a toutefois quelques exceptions mineures, voir AR 5.11.2002 dans le MB 20.11.2002. 2 AR 25.02.2003 dans le MB 05.03.2003 Fichier du personnel via la BCSS 4/34
Il existe plusieurs façons d accéder aux informations du Fichier du personnel. Les données peuvent être consultées on-line via le portail ou à l intervention de la Banque Carrefour. Il est également possible de recevoir chaque jour les mutations par le biais de la Banque Carrefour. Deleted: semaine Ce document ne traite que les accès à l intervention de la Banque Carrefour. La première partie porte sur la consultation (semi-)on-line (L950), les développements sont à réaliser par l institution, mais la consultation présente cependant les mêmes fonctionnalités que la consultation via le portail. La deuxième partie porte sur les mutations (A950) qui sont transmises à intervalles réguliers aux institutions intéressées. Ces flux de données sont entièrement développés en XML, au besoin la BCSS peut prévoir une conversion en IHF ou un service web. Fichier du personnel via la BCSS 5/34
2 Présentation schématique de la consultation 2.1 Scénario 1: Problèmes de syntaxe et de sécurité Soumission ISS BCSS Réponse La BCSS reçoit une soumission de l ISS et vérifie la soumission. La soumission est rejetée en raison de problèmes de sécurité, de problèmes syntaxiques au niveau du préfixe. La réponse est limitée à un préfixe réponse avec un code retour et réussite flux = E. Il s agit d une réponse définitive. 2.2 Scénario 2: Problèmes d intégration auprès du fournisseur ou du destinataire Soumission ISS BCSS Réponse - variante X001 La BCSS reçoit une soumission de l ISS et vérifie la soumission. La soumission est rejetée en raison de problèmes avec le contrôle d intégration auprès de l ISS ou de l ONSS(APL). La réponse définitive est un X001 avec un code retour dans le bloc Result et réussite flux = E. Fichier du personnel via la BCSS 6/34
2.3 Scénario 3: La soumission est transmise soumission soumission ISS BCSS ONSS(APL) réponse réponse La BCSS reçoit une soumission de l ISS et vérifie la soumission. La soumission n est pas rejetée. La BCSS transmet la soumission à l ONSS(APL). La BCSS reçoit une réponse définitive positive ou négative de l ONSS(APL) et l envoie à l ISS. S il s agit d une réponse positive avec code réussite_flux = A, le préfixe est suivi d une partie données contenant la réponse à la soumission. S il s agit d une réponse négative avec code réussite_flux = E, indiqué par la variante X001, le préfixe est suivi d une partie données avec dans le bloc Result un code retour 3 indiquant la raison de non-réponse 3 Voir la liste plus loin dans le document. Fichier du personnel via la BCSS 7/34
3 Soumission La consultation du fichier du personnel peut être effectuée on-line ou semi-on-line 4. Un préfixe (format plat) est suivi d une partie données (XML). Il est possible de demander quels travailleurs étaient actifs pendant la période demandée, même s il n y a pas eu de modification du contrat pendant la période en question. Pour les contrats qui ont débuté avant la période demandée, ce sont les contrats qui continuent pendant la période demandée. Au moment de la consultation ces contrats peuvent toujours être en vigueur ou avoir pris fin après la période demandée. En outre, il est possible de voir des contrats dans le futur ou dans le passé. Ceci signifie qu il est possible de consulter non seulement des contrats déjà conclus, mais également des contrats qui n ont pas encore débuté. Enfin, il est également possible de consulter les contrats radiés. 3.1 Remarques spécifiques concernant les zones du préfixe Vous trouverez un exemple de préfixe à la fin du document. Les critères de consultation suivants figurent dans le préfixe et dans la partie données: NISS, début et fin période de recherche. Le NISS doit obligatoirement être rempli par les institutions pour lesquelles une contrôle d intégration est applicable. Les autres institutions remplissent uniquement un NISS lorsqu elles effectuent une consultation sur la base de ce critère. Lorsque la date de fin d une période n est pas remplie, on obtient toutes les données qui ont également été déclarées pour l avenir. 3.1.1 Type_demande Il a été décidé dans le secteur de la sécurité sociale qu une institution n est pas obligée d indiquer elle-même si les données sont disponibles auprès de l ONSS et/ou de l ONSSAPL à chaque consultation de la banque de données DIMONA ou du fichier du personnel. Par conséquent les institutions qui sont autorisées - à consulter uniquement l ONSS, mettront O0L dans cette zone, - à consulter uniquement l ONSSAPL, mettront O0E dans cette zone, - à consulter tant l ONSS que l ONSSAPL, mettront O0C dans cette zone. Le cas échéant, un contrôle d intégration est réalisé pour le soumissionnaire. 4 Une soumission on-line, suivie d une réponse intermédiaire on-line et d une réponse définitive en mode batch. Fichier du personnel via la BCSS 8/34
3.1.2 Secteur_fournisseur et type_institution Si Type_demande est O0L, il s agit du 012 et du 000. Si Type_demande est O0E, il s agit du 013 et du 002. Si Type_demande est O0C, c est blanc. 3.2 Description des zones de la partie données La description technique de la partie données peut être retrouvée dans un autre document. Les zones qui ne sont pas remplies et sont conditionnelles, ne sont pas données dans la demande. N Dénomination zone Long. Type Total Explication 1 N d immatriculation ONSS(APL) 10 N 10 2 N d immatriculation utilisateur 10 N 20 3 N unique d entreprise 10 N 30 4 N unique d entreprise utilisateur 10 N 40 5 Code recherche ONSS / ONSSAPL 1 N 21 0 = ONSS et ONSSAPL 1 = ONSS 2 = ONSSAPL 6 Entité partielle 10 N 31 7 N d unité d établissement 10 N 41 plus remplie 8 NISS 11 N 52 9 Date de début 8 N 60 Date de début période dans laquelle se situent les contrats demandés. YYYY-MM-DD 10 Date de fin 8 N 68 Date de fin période dans laquelle se situent les contrats demandés. YYYY-MM-DD 11 Actifs 1 N 69 0 = non 1 = oui 12 Indication de radiation 1 N 70 0 = tous les contrats 1 = contrats non radiés 2 = contrats radiés 13 Positionnement (scrolling) 12 N 82 Indique à partir de quelle ligne la réponse suivante doit commencer 14 Ticket 13 AN 95 Ticket qui identifie la question 15 Nombre de réponses demandées 6 N 101 16 Code semi-on-line 1 N 102 0 = (standard) on-line 1 = semi-on-line (1) Une recherche à partir du numéro d immatriculation de l employeur est possible. Fichier du personnel via la BCSS 9/34
(2) (3) Une recherche à partir du numéro BCE de l employeur est possible. - Le numéro BCE doit être numérique et le chiffre de contrôle doit être correct. - Lorsque le numéro BCE et le numéro ONSS(APL) sont tous les deux remplis, les valeurs doivent correspondre. (4) Une recherche à partir de l utilisateur ne sera pas développée, afin de maintenir la conformité avec le site web (voir la réunion du 30/10/2003 réf. rapport 000116). (5) On peut indiquer ici si la recherche doit être effectuée uniquement dans la banque de données de l ONSS (code 1), uniquement dans la banque de données de l ONSSAPL (code 2) ou dans les deux (code 0). Ce code doit correspondre au code du préfixe (type_demande: O0L, O0E ou O0C). (6) Le code entité partielle est un précurseur de l unité d établissement, choisi par l employeur en accord avec l ONSS. (7) L unité d établissement est un code officiel connu auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. Cette zone est prévue, mais n est pas utilisée. Deleted: (pour l instant) (11) Indique si les travailleurs actifs pour lesquels il n y a pas eu de déclaration pendant la période en question doivent être affichés. (12) Une indication de radiation permettant de demander à l aide d un code 0 tous les contrats, y compris les contrats radiés. Un code 1 sert à demander uniquement les contrats non radiés, un code 2 sert à demander uniquement les contrats radiés. (14) Lorsqu une question complémentaire est posée sur la base d un ticket, il sera vérifié si la question complémentaire répond effectivement aux mêmes conditions que la question originale (même soumissionnaire, mêmes critères). (15) Le nombre maximal de réponses est fixé à 999.999. (16) Lorsque la réponse doit être envoyée en mode batch, cette zone doit contenir le code «1» et sinon «0». Une recherche sur la base du numéro dimona n est pas possible. Cette recherche a seulement un sens dans l environnement portail, c est pourquoi le groupe de travail a opté de ne pas développer ceci pour l accès à travers la BCSS. Fichier du personnel via la BCSS 10/34
4 Réponse Lorsque les champs numériques sont vides, ceux-ci sont remplis par des zéros. Lorsque les positions ne sont pas toutes utilisées, les zones à l avant sont complétées par des zéros. Lorsque les champs alphanumériques sont vides, ils sont remplis par des espaces. Lorsque les positions ne sont pas toutes utilisées, les zones à l arrière sont complétées par des espaces. Dans le cas de consultations on-line, il n y a pas de réponses intermédiaires prévues. 4.1 Remarques spécifiques concernant les zones du préfixe 4.1.1 Type de réponse La réponse définitive contiendra respectivement F0L, F0E ou F0C. - Lorsque la consultation a seulement eu lieu auprès de l ONSS, cette zone contiendra F0L, - Lorsque la consultation a seulement eu lieu auprès de l ONSSAPL, cette zone contiendra F0E, - lorsque la consultation a eu lieu tant auprès de l ONSS que de l ONSSAPL, cette zone contiendra F0C. La réponse intermédiaire contiendra respectivement I0L, I0E ou I0C en cas de réponse positive ou contiendra respectivement F0L, I0L ou I0C en cas de réponse négative. 4.1.2 Secteur_fournisseur et type_institution Si Type_réponse est I0L ou F0L, il s agit du 012 et du 000. Si Type_réponse est I0E ou F0E, il s agit du 013 et du 002. Si Type_réponse est I0C ou F0C, c est blanc. Fichier du personnel via la BCSS 11/34
4.2 Description zones partie données N Dénomination zone Long. Type Total Explication 1 Nombre de réponses 6 N 6 Nombre de réponses disponibles au total 2 Nombre dans la réponse 6 N 12 Nombre total de réponses dans cet envoi 3 Positionnement (next scrolling) 12 N 24 Indique à partir de quelle ligne la réponse suivante doit commencer 4 Ticket 13 AN 37 Ticket identifiant la question Partie répétitive: 0 999.999 fois 5 N d immatriculation ONSS(APL) 10 N 10 6 N unique d entreprise 10 N 20 7 Code répertoire ONSS(APL) 1 N 21 0 = inconnu 1 = n d immatriculation ONSS 2 = n d immatriculation APL 8 Entité partielle 10 N 31 Optionnel 9 N d unité d établissement 10 N 41 plus remplie Deleted: Optionnel 10 NISS travailleur 11 N 52 11 Code validation Oriolus 1 AN 53 0 = NISS 1 = Bis-avec-flag 12 Nom travailleur 48 AN 101 Tel qu indiqué par l employeur 13 Prénom travailleur 24 AN 125 Tel qu indiqué par l employeur 14 Date de naissance travailleur 8 N 133 YYYY-MM-DD 15 Sexe travailleur 1 N 134 0 = inconnu 1 = masculin 2 = féminin 16 Code pays travailleur 3 N 137 nationalité 17 Date d entrée en service 8 N 145 YYYY-MM-DD 18 Date de sortie de service 8 N 153 YYYY-MM-DD 19 Numéro dimona 12 N 165 20 Commission paritaire 9 AN 174 21 Nature travailleur 3 AN 177 = blanc 000 = blanc 035 = apprenti STU = étudiant IBO = formation professionnelle individuelle EXT = travailleur supplémentaire dans secteur agriculture & horticole et horeca STX = étudiant comme travailleur supplémentaire dans secteur agriculture & horticole et horeca TEA: personnel enseignant DWD: Dimona sans DmfA Fichier du personnel via la BCSS 12/34
22 Vérification statut 1 AN 178 0 = chargé, non contrôlé 1 = contrôlé 23 Code dernière déclaration 1 AN 179 1 = entrée service 2 = sortie service 3 = modification 4 = annulation S = radiation 24 N d immatriculation utilisateur 10 N 189 25 N unique d entreprise utilisateur 10 N 199 26 Dénomination utilisateur 96 AN 295 27 Dénomination entreprise lieu 48 AN 343 d occupation étudiant 28 Rue et n occupation étudiant 24 AN 367 29 Boîte postale occupation étudiant 3 AN 370 30 Code postal occupation étudiant 9 AN 379 31 Commune occupation étudiant 20 AN 399 32 Code pays occupation étudiant 3 N 402 Deleted: N = neutralisation (1) Le nombre total de réponses disponibles à la question. (2) Le nombre total de réponses dans cet envoi. Le nombre dépend de la longueur du message, celui-ci ne pouvant pas dépasser le maximum fixé par la Banque Carrefour. (3) Indique à partir de quelle ligne la réponse suivante doit commencer. Cette zone doit apparaître dans la suite de la question. La réponse est complète lorsque cette zone a la valeur zéro dans la dernière suite de la réponse. (4) La réponse à une question posée est enregistrée pendant un jour dans un fichier à part, avec ajout d un ticket. Le fait de poser une question complémentaire avec l ajout du ticket, ne donne pas lieu à une nouvelle recherche dans la banque de données, mais à une recherche dans le fichier, la réponse est ainsi disponible de façon plus rapide. Lorsque le ticket est utilisé, les critères initiaux doivent quand même être répétés pour les contrôles. (5) Le numéro d immatriculation de l employeur auprès de l ONSS ou de l ONSSAPL. De plus amples informations sur l employeur sont disponibles dans le répertoire des employeurs via le portail ou la Banque Carrefour. Pour plus de détails, veuillez vous référer au site web de la Banque Carrefour (message A701,L consultation sur la base du numéro d immatriculation ou du numéro unique d entreprise, ou le webservice EmployerAttestationService) ou au portail de la sécurité sociale. Deleted: (appc) (6) Un employeur peut effectuer sa déclaration au moyen de son numéro BCE, l ONSS(APL) réalisera en interne la conversion en vue du traitement ultérieur. Dans le cas d une déclaration avec un numéro BCE pour lequel il n y a pas de numéro ONSS(APL) connu, un numéro matricule provisoire est créé. Un employeur peut donc déclarer des travailleurs en ayant un numéro BCE qui n est pas encore connu auprès de l ONSS(APL). Fichier du personnel via la BCSS 13/34
En principe soit le numéro BCE, soit le numéro ONSS(APL) est accepté dans la déclaration. (7) A l aide de ce code il est possible de savoir si l employeur est connu auprès de l ONSS ou de l ONSSAPL. Si le code est 0, on ne sait pas auprès de quelle institution l employeur a introduit une déclaration (il s agit alors d anciennes déclarations qui proviennent normalement de l ONSS). Lorsque le code est 1, la déclaration a été introduite auprès de l ONSS. Lorsque le code est 2, la déclaration a été introduite auprès de l ONSSAPL. (8) Réservé au secteur public. Code attribué à l entité partielle de l employeur, après accord de l ONSS. (9) Le numéro d unité d établissement où l activité est exercée. Cette donnée n est pas remplie. (10, 12,13, 14 et 15) Les données relatives au travailleur ne correspondent pas à celles déclarées à l origine par l employeur, mais elles sont recherchées dans Oriolus sur la base du NISS. Dans de rares cas il est possible que la seule donnée disponible soit le NISS. Deleted: Ceci n est applicable que lorsque l activité est exercée dans une unité d établissement spécifique. Lorsque l activité est uniquement définie au niveau de l entreprise, c (11) Le flag du code de validation Oriolus est 1 lorsqu il y a un problème au niveau de l identification de la personne sur laquelle porte la déclaration. (17) La date à laquelle le travailleur entre en service auprès de l employeur. (18) La date à laquelle le travailleur quitte le service de l employeur. (19) Le numéro Dimona est attribué à la déclaration «originale entrée en service» par l ONSS(APL) lors d une déclaration immédiate d emploi. Ce numéro identifie un contrat entre un travailleur et son employeur. L employeur doit utiliser ce numéro pour toutes les modifications des données dans la déclaration. (20) Le numéro de la commission paritaire ou de la sous-commission dont relève l employeur. Pour les commissions paritaires: 3 chiffres sous la forme NNN. Pour les sous-commissions paritaires: 3 chiffres, un point et 2 chiffres sous la forme NNN.NN. Pour certains accords sectoriels en matière d emploi ayant un champ d application restreint par rapport à la (sous-)commission paritaire: 3 chiffres, un point et 3 chiffres sous la forme NNN.NNN. La longueur de la zone est conforme aux standards BCSS. APL pour les employeurs des administrations locales et provinciales et les intercommunales (ONSSAPL). (21) Code qui indique la nature du travailleur à l aide des valeurs suivantes: STU: lorsque la déclaration concerne un étudiant (dans tous les secteurs) 3 blancs: pour tous les travailleurs (à l exception des étudiants) dans tous les secteurs en dehors du secteur de la construction 035: pour tous les apprentis agréés et assimilés dans le secteur de la construction 000: pour tous les autres travailleurs (à l exception des étudiants) dans le secteur de la construction Fichier du personnel via la BCSS 14/34
IBO : formation professionnelle individuelle dans tous les secteurs EXT : travailleur supplémentaire dans le secteur agriculture & horticole et le secteur horeca STX : étudiant comme travailleur supplémentaire dans le secteur agriculture & horticole et le secteur horeca TEA : personnel enseignant (code réservé pour déclarations DmfAPPL) DWD : Dimona sans DmfA : travailleur non soumis aux cotisations ONSS. Pour cici, une Dimona doit être introduite sans DmfA en parallèle. Ce type de travailleur sera obligatoire pour tous les travailleurs à l'exception des travailleurs du type IVT(anciennement FPI), pour lesquels la situation reste inchangée. (22) Lors de la réception d une déclaration, les données sont chargées dans le fichier du personnel à l aide du code 0 après avoir été soumises à un contrôle de forme. Un contrôle du contenu est ensuite effectué, qui donne lieu soit à une anomalie bloquante (le code 0 est maintenu), soit à un statut «1 = contrôlé (ou validé)». A partir de ce moment les données sont également transmises dans les mutations. (23) Le code de la dernière déclaration indique s il s agit d une déclaration originale, d une modification, d une radiation. Seules les dates d entrée en service et de sortie de service peuvent être modifiées. Une modification de la date d entrée en service peut uniquement être une anticipation. Lorsque la date d entrée en service tombe plus tard, il y a d abord une annulation et ensuite une nouvelle déclaration. Une modification de la date de sortie de service peut également uniquement être une anticipation. Lorsque la date de sortie de service tombe plus tard, une nouvelle déclaration d entrée en service doit être effectuée pour la période supplémentaire. Deleted: ou d une neutralisation Une radiation physique signifie que toutes les données enregistrées pour un contrat (numéro dimona) sont supprimées. Aussi, ces données ne sont plus visibles dans l historique. (24) Le numéro d immatriculation d un utilisateur d un travailleur intérimaire auprès de l ONSS ou de l ONSSAPL. (25) Le numéro unique d entreprise de l utilisateur d un travailleur intérimaire. (26 à 32) La longueur des zones relatives à l endroit d occupation d un étudiant n est pas une longueur standard. Deleted: Une neutralisation est la conséquence d une intervention par le service de contrôle de l ONSS(APL). Il s agit d une radiation logique, qui n est pas visible dans l historique du Fichier du personnel, mais qui peut au besoin être visible dans Dimona. Fichier du personnel via la BCSS 15/34
5 Semi-on-line Pour la consultation de très grands employeurs dans le fichier du personnel ou de carrières très longues, une consultation semi-on-line est indiquée. La demande est introduite on-line. Celle-ci est suivie d un accusé de réception on-line et la réponse complète est transmise ultérieurement via mailbox. 5.1 Différence entre les réponses on-line et semi-on-line La longueur des messages on-line étant limitée, une réponse on-line n est pas toujours complète de la première fois, même si plusieurs occupations peuvent être communiquées dans une seule réponse. Cette situation se produit surtout pour les personnes qui acceptent de nombreux intérims ou ont une longue carrière derrière eux. A l aide d un scroll et d un numéro de ticket il est possible de demander on-line la suite de la réponse jusqu à ce que celle-ci soit complète. 5.2 Présentation schématique de la consultation 5.2.1 Scénario 1 : Problèmes de syntaxe et de sécurité Soumission ISS BCSS Réponse La BCSS reçoit une soumission on-line de l ISS et vérifie cette soumission. La soumission est rejetée en raison de problèmes de sécurité ou de problèmes de syntaxe au niveau du préfixe. La réponse se limite à un préfixe réponse avec un code retour et réussite flux = E. Il s agit d une réponse définitive. Fichier du personnel via la BCSS 16/34
5.2.2 Scénario 2 : Problèmes d intégration auprès du fournisseur ou du destinataire Soumission ISS BCSS Réponse - variante X001 La BCSS reçoit une soumission on-line de l ISS et vérifie cette soumission. La soumission est rejetée en raison de problèmes d intégration auprès de l ISS ou de l ONSS(APL). La réponse définitive est un X001 avec un code retour dans le bloc Result et réussite flux = E. 5.2.3 Scénario 3 : La soumission est transmise ON-LINE soumission soumission ISS BCSS ONSS(APL) réponse (intermédiaire) réponse (intermédiaire) BATCH mailbox avec réponse mailbox avec réponse ISS BCSS ONSS(APL) ACR ACR La BCSS reçoit une soumission on-line de l ISS et vérifie cette soumission. La soumission n est pas rejetée. La BCSS transmet la soumission on-line vers l ONSS(APL). La BCSS reçoit on-line une réponse positive intermédiaire ou une réponse négative définitive de la part de l ONSS(APL) qu elle transmet à l ISS. a) S il s agit d une réponse intermédiaire avec le code réussite flux = A, le préfixe est suivi d une partie données avec un code retour «réponse bien reçue». La réponse définitive est transmise ultérieurement par mailbox. b) S il s agit d une réponse négative définitive avec le code réussite flux = E, indiqué par la variante X001, le préfixe est suivi d une partie Fichier du personnel via la BCSS 17/34
données avec dans le bloc Result un code retour 5 indiquant la raison de non-réponse. Après réception de la soumission, plusieurs contrôles initiaux sont appliqués qui génèrent immédiatement un code retour sans recherche de la réponse. Après le traitement, l ONSS(APL) place les réponses dans un mailbox qui est envoyé à la BCSS. Cette dernière envoie un accusé de réception pour le mailbox. La BCSS transmet le mailbox à l ISS qui envoie également un accusé de réception à la BCSS. 5.3 Soumission La soumission de la demande est identique à une consultation entièrement on-line, la seule différence étant que le code semi-on-line dans la partie données reçoit la valeur «1». N Nom zone Long. Type Total Explication 16 Code semi-on-line 1 N 102 0 = (default) on-line 1 = semi-on-line 5.4 Réponse (intermédiaire) La réponse on-line peut être positive ou négative et a un lay-out X001. Il peut s agir d une réponse négative définitive ou d une réponse positive intermédiaire. Par exemple: <?xml version="1.0" encoding="utf- 8"?><L950><X001><Result><ReturnCode>******</ReturnCode><Co delist>050</codelist></result></x001></l950> La réponse positive intermédiaire sera suivie d une réponse en mode batch qui peut être positive ou négative. Les contrôles effectués immédiatement après la réception dans le mode on-line, seront également appliqués en mode de travail semi-on-line. Ceci signifie qu en mode batch, le seul code négatif possible est «pas de données trouvées». C est pourquoi la liste des codes retour est complétée d un code «demande ne peut pas être enregistrée pour traitement en mode batch». 5 Voir la liste n 50 sur le site web de la BCSS : liste des codes retour en N001/X001 sur http://www.kszbcss.fgov.be/fr/bcss/page/content/websites/belgium/services/docutheque/classicalarchitecture/l iste-de-codes.html Deleted: http://www.ksz.fgov.b e/documentation/fr/documentati on/g%e9n%e9ral/listecr_n00 1.pdf Fichier du personnel via la BCSS 18/34
5.5 Réponse définitive La réponse définitive a le même lay-out que la réponse on-line, qu elle soit positive ou négative. Dans les réponses batch, il s agira toujours d une réponse complète. Il n est donc pas nécessaire de demander la suite de la réponse. Tous les enregistrements sont repris ensemble dans un mailbox avec un header. La BCSS enverra un accusé de réception (ACR) à l ONSS(APL) pour le mailbox. Le destinataire du mailbox enverra également un accusé de réception pour le mailbox à la BCSS. Les enregistrements qui composent ensemble la réponse à une demande ont la même référence interne. Le bloc NextScrolling dans la partie données permet d établir un lien entre les différents enregistrements et leur ordre. 5.6 Timing La réponse batch demandée suite à une soumission on-line est créée dans le courant de la nuit suivante. Le jour ouvrable suivant, la réponse est transmise via mailbox à la BCSS. La BCSS traite le mailbox et le transmet dans les 2 jours ouvrables conformément aux accords standard. Fichier du personnel via la BCSS 19/34
6 Mutations du fichier du personnel Dans le fichier du personnel il y a 1 enregistrement par relation de travail, c est-à-dire une relation NISS numéro d immatriculation entité partielle période commission paritaire, quel que soit le nombre de déclarations effectuées pour cette relation. Lorsqu une de ces données est modifiée, une mutation est générée. Une modification dans le code de validation Oriolus donnera également lieu à une mutation, mais pas une modification du nom. Une mutation de la dernière situation de chaque relation de travail modifiée et validée (les relations non validées ne sont pas mutées) est envoyée chaque jour. Avec chaque declaration, toujour la dernière situation validée est envoyée. En 2006, les messages de mutation ont été complétés d un bloc de données «enregistrement du temps de travail» qui contient l heure de début et de fin de l occupation pour les extras dans les secteurs de l horeca, du travail intérimaire, de l'horticulture et de l'agriculture. Une modification de ces données entraîne également une mutation. Les destinataires qui ne reçoivent pas ce type de données peuvent dès lors avoir parfois l impression qu une mutation est sans objet. Deleted: semaine Deleted: Les étapes intermédiaires ne sont pas envoyées. Lorsqu un enregistrement est modifié plusieurs fois au cours de ce délai, Deleted: seule Deleted: Concrètement, cela signifie qu une relation modifiée 3 fois dans le courant de la semaine, ne donnera lieu qu à une seule mutation: la dernière situation. Fichier du personnel via la BCSS 20/34
7 Présentation schématique des mutations La BCSS peut envoyer une mutation à plusieurs destinataires. 7.1 Scénario 1: Problèmes de syntaxe et de sécurité Soumission ONSS (APL) BCSS Réponse La BCSS reçoit une soumission de l ONSS(APL) et vérifie la soumission. La soumission est rejetée en raison de problèmes de sécurité ou de problèmes syntaxiques au niveau du préfixe. La réponse est limitée à un préfixe réponse avec un code retour et code réussite flux = E. 7.2 Scénario 2: Problèmes d intégration destinataire Soumission ONSS (APL) BCSS Réponse - variante X001 La BCSS reçoit une soumission de l ONSS(APL) et vérifie la soumission. La soumission est rejetée en raison de problèmes avec le contrôle d intégration du (des) destinataire(s). La réponse est une variante X001 avec un bloc PossibleAddressees, qui indique quel(s) destinataire(s) a (ont) été retenu(s). Fichier du personnel via la BCSS 21/34
7.3 Scénario 3: la soumission est transmise ONSS (APL) Soumission BCSS Distribution ISS Réponse - variante X001 ISS La BCSS reçoit une soumission de l ONSS(APL) et contrôle la soumission. La soumission n est pas rejetée. La BCSS envoie une réponse à l ONSS(APL) indiquant que la soumission a été transmise (variante X001, réussite flux = «H»). La partie des données a la structure X001 avec un bloc PossibleAddressees. En raison du nombre croissant de destinataires, la réponse est limitée, pour des raisons de performance, à un simple code retour sans plus de détails. Aux ISS, la BCSS envoie une distribution. Il s agit de mutations pour les dossiers qui sont intégrés dans le répertoire des références de la Banque Carrefour. Fichier du personnel via la BCSS 22/34
8 Enregistrement de distribution Lorsque les champs numériques sont vides, ceux-ci sont remplis par des zéros. Lorsque les positions ne sont pas toutes utilisées, les zones à l avant sont complétées par des zéros. Lorsque les champs alphanumériques sont vides, ils sont remplis par des espaces. Lorsque les positions ne sont pas toutes utilisées, les zones à l arrière sont complétées par des espaces. 8.1 Remarques spécifiques concernant les zones du préfixe 8.1.1 NISS Le préfixe contient le NISS du travailleur. 8.1.2 Secteur_fournisseur et type_d institution Si les mutations proviennent de l ONSS, il s agit du 012 et du 000. Si les mutations proviennent de l ONSSAPL, il s agit du 013 et du 002. Fichier du personnel via la BCSS 23/34
8.2 Description des zones de la partie données N Dénomination zone Long. Type Total Explication 1 N d immatriculation ONSS(APL) 10 N 10 2 Numéro unique d entreprise 10 N 20 3 Code répertoire ONSS(APL) 1 N 21 0 = inconnu 1 = n d immatriculation ONSS 2 = n d immatriculation APL 4 Entité partielle 10 N 31 Optionnel 5 Numéro d unité d établissement 10 N 41 plus remplie 6 NISS travailleur 11 N 52 7 Code de validation Oriolus 1 AN 53 0 = NISS sans problème d identification 1 = Bis-avec-flag 8 Date d entrée 8 N 61 YYYY-MM-DD 9 Date de sortie 8 N 69 YYYY-MM-DD 10 Numéro Dimona 12 N 81 11 Commission paritaire 9 AN 90 12 Nature Travailleur 3 AN 93 = à blanc 000 = à blanc 035 = apprenti STU = étudiant IBO = formation professionnelle individuelle EXT = travailleur supplémentaire dans secteur agriculture & horticole et horeca STX = étudiant comme travailleur supplémentaire dans secteur agriculture & horticole et horeca TEA: personnel enseignant DWD: Dimona sans DmfA 13 Vérification statut 1 AN 94 0 = chargé, non contrôlé 1 = contrôlé 14 Code dernière déclaration 1 AN 95 1 = entrée service 2 = sortie service 3 = modification 4 = annulation 15 N d immatriculation utilisateur 10 N 105 16 N unique d entreprise utilisateur 10 N 115 17 Dénomination utilisateur 96 AN 211 18 Nom entreprise lieu d occupation 48 AN 259 étudiant 19 Rue et n occupation étudiant 24 AN 283 20 Numéro de boîte occupation étudiant 3 AN 286 S = radiation Deleted: Optionnel Deleted: N = neutralisation Fichier du personnel via la BCSS 24/34
21 Code postal occupation étudiant 9 AN 295 22 Commune occupation étudiant 20 AN 315 23 Code pays occupation étudiant 3 N 318 24 Numéro caisse d allocations 5 N 323 familiales employeur 25 Numéro de connexion employeur 12 N 335 aux caisses d allocations familiales 26 Code bureau caisse d allocations 4 AN 339 familiales Enregistrement du temps de travail des travailleurs occasionnels 27 Heure de début de l occupation 8 N 28 Heure de fin de l occupation 8 N 29 Heures forfaitaires occupation 1 AN S = Small = 5 heures L = Large = 11 heures Apparaît en combinaison avec l heure de début de l occupation de travailleurs occasionnels, comme alternative pour l heure de fin exacte. (1) Le numéro d immatriculation de l employeur auprès de l ONSS ou de l ONSSAPL. Ce numéro reste provisoirement la donnée clé. Des informations détaillées relatives à l employeur sont disponibles dans le répertoire des employeurs par le biais du portail ou de la Banque Carrefour (appc). Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au site web de la Banque Carrefour (message A701,L consultation sur la base du numéro d immatriculation ou du numéro unique d entreprise, ou par webservice EmployerAttesttationService) ou au portail de la sécurité sociale 6. (2) Un employeur peut effectuer sa déclaration au moyen de son numéro BCE, l ONSS(APL) réalisera en interne la conversion en vue du traitement ultérieur. Dans le cas d une déclaration avec un numéro BCE pour lequel il n y a pas de numéro ONSS(APL) connu, un numéro matricule provisoire est créé. Un employeur peut donc déclarer des travailleurs en ayant un numéro BCE qui n est pas encore connu auprès de l ONSS(APL). En principe soit le numéro BCE, soit le numéro ONSS(APL) est accepté dans la déclaration. (3) Ce code permet de savoir si un employeur est connu auprès de l ONSS ou de l ONSSAPL. S il s agit d un code 0, on ne sait pas auprès de quel organisme l employeur a fait une déclaration. S il s agit d un code 1, la déclaration a été faite à l ONSS. S il s agit d un code 2, la déclaration a été faite à l ONSSAPL. (4) Réservé au secteur public. Code attribué à l entité partielle de l employeur, après accord de l ONSS. Deleted: dossier Deleted: employeur Formatted: French (Belgium) 6 https://www.socialsecurity.be/wrep/rep_gp.do?lang=fr Field Code Changed Formatted: French (Belgium) Formatted: French (Belgium) Fichier du personnel via la BCSS 25/34
(5) Le numéro de l unité d établissement où l activité est exercée. Ceci n est pas remplie. (7) Le flag du code de validation Oriolus est 1 lorsqu il y a un problème au niveau de l identification de la personne sur laquelle porte la déclaration. Deleted: n est applicable que lorsque l activité est exercée dans une unité d établissement spécifique. Lorsque l activité est uniquement définie au niveau de l entreprise, cette donnée (8) La date à laquelle le travailleur entre en service auprès de l employeur. (9) La date à laquelle le travailleur quitte le service de l employeur. (10) Le numéro Dimona est attribué à la déclaration «originale entrée en service» par l ONSS lors d une déclaration immédiate d emploi. Ce numéro identifie un contrat entre un travailleur et son employeur. L employeur doit utiliser ce numéro pour toutes les modifications des données dans la déclaration. (11) Le numéro de la (sous-)commission paritaire dont relève l employeur. Pour les commissions paritaires : 3 chiffres sous la forme NNN. Pour les sous-commissions paritaires : 3 chiffres, un point et 2 chiffres sous la forme NNN.NN. Pour certains accords sectoriels en matière d emploi ayant un champ d application restreint par rapport à la (sous-)commission paritaire, 3 chiffres, un point et 3 chiffres sous la forme NNN.NNN. La longueur de la zone est conforme aux standards BCSS. "APL" pour les employeurs des autorités provinciales et locales et des intercommunales (ONSS-APL). (12) Code indiquant la nature du travailleur à l aide des valeurs suivantes: STU : lorsque la déclaration concerne un étudiant (dans tous les secteurs) 3 blancs : pour tous les travailleurs (à l exception des étudiants) dans tous les secteurs en dehors du secteur de la construction 035 : pour tous les apprentis agréés et assimilés dans le secteur de la construction 000 : pour tous les autres travailleurs (à l exception des étudiants) dans le secteur de la construction IBO : formation professionnelle individuelle dans tous les secteurs EXT : travailleur supplémentaire dans secteur agriculture & horticole et horeca STX : étudiant comme travailleur supplémentaire dans secteur agriculture & horticole et horeca TEA : personnel enseignant (code réservé pour déclarations DmfAPPL) DWD : Dimona sans DmfA : travailleur non soumis aux cotisations ONSS. Pour cici, une Dimona doit être introduite sans DmfA en parallèle. Ce type de travailleur sera obligatoire pour tous les travailleurs à l'exception des travailleurs du type IVT(anciennement FPI), pour lesquels la situation reste inchangée. (15) Le numéro d immatriculation de l utilisateur d un travailleur intérimaire auprès de l ONSS ou de l ONSSAPL. (16) Le numéro unique d entreprise de l utilisateur d un travailleur intérimaire. (17) Le nom de l utilisateur d un travailleur intérimaire. Fichier du personnel via la BCSS 26/34
(18 à 23) La longueur des zones relatives à l étudiant n est pas une longueur standard. (24-26) Pour l ONAFTS, le numéro de connexion employeur de la caisse d allocations familiales, le numéro de dossier en matière d allocations familiales et le code du bureau compétent sont ajoutés. Si un employeur est affilié auprès de plusieurs caisses d allocations familiales, la zone caisse d allocations familiales reçoit la valeur 999 et la zone dossier d allocations familiales reçoit la valeur 999999999999. (27-28) L heure de début et de fin de l enregistrement du temps de travail en secondes commence à compter à partir de la date de début à 00h00m00s, jusque 47h59m59s : heure de début = [0 ; 24*3600-1] et heure de fin = [0 ; 48*3600-1]. Si la date limite est franchie pendant les heures de prestation, la date de sortie de service = date d entrée en service + 1 dans la déclaration comprenant une mention de l'enregistrement du temps de travail. Ceci doit être interprété comme suit : la date d entrée en service d une déclaration comprenant une mention de l enregistrement du temps de travail est toujours égale à la date de sortie de service!! Ces zones apparaissent uniquement dans le cas d une déclaration pour un travailleur occasionnel. Un employeur peut déclarer plusieurs périodes de prestation pour une seule et même journée. Chaque déclaration génère une mutation, est dans une mutation il y a un seul bloc de données heures occupation. Deleted: 7 Deleted: de l employeur Deleted: Toutefois, dans la base de données l Deleted: Le Deleted: peut donc apparaître plusieurs fois 9 Codes retour Pour de plus amples explications concernant les codes retour du préfixe, ou la liste des codes retour application et réseau, veuillez vous référer au site web de la Banque Carrefour. 7 9.1 Dans la partie données Les codes retour de la partie données proviennent de la liste n 50, qui est également utilisée pour les réponses Dimona négatives. La liste actualisée est disponible sur le site de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, sous la documentation générale 8. 7 Voir la liste sur le site web de la BCSS : liste des codes retour préfixe 8 Voir la liste n 50 sur le site web de la BCSS : liste des codes retour en N001/X001 sur http://www.kszbcss.fgov.be/fr/bcss/page/content/websites/belgium/services/docutheque/classicalarchitecture/l iste-de-codes.html Deleted: http://www.ksz.fgov.b e/fr/documentation/document_4.htm Formatted: French (France) Formatted: French (France) Formatted: French (France) Deleted: http://www.ksz.fgov.b e/documentation/fr/documentati on/g%e9n%e9ral/listecr_n00 1.pdf Formatted: Font: Times New Roman, French (Belgium) Formatted: French (France) Fichier du personnel via la BCSS 27/34
10 Exemples Quelques remarques préalables: - La partie XML dans la demande et la réponse doit être précédée de <?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>. - Un élément vide se représente sous le forme: <ABC></ABC>. - Un élément avec valeur à blanc se représente sous le forme: <ABC>x</ABC> ici x est blanc. Remarque : Pour les éléments qui acceptent des blancs, l'option whitespace ne doit pas être à 'Collapse'. Dans le cas de KindOfWorker, les valeurs acceptées sont toutes de longueur 3 : "000", "035", "STU", "VOL" et " " (3 blancs), 1 ou 2 blancs ne serait pas correct. - Un contrôle a lieu de sorte à ce que les critères de sélection dans la partie données et dans le préfixe soient les mêmes, il s agit plus précisément du NISS, PLAIndicator et de la période. - Les caractères spéciaux, comme p.ex. «&», suivis d un blanc donnent lieu à une erreur. C est pourquoi chaque caractère spécial sera converti en caractère XML lisible : & & < &alt; > > ' ' " " - La date de naissance peut également contenir des zéros, c est pourquoi cette zone n est plus définie comme «date» mais comme «string». 10.1 Soumission 10.1.1 Recherche personne X, tant auprès de l ONSS que de l ONSSAPL avec une période de recherche fermée. xxxxa1999999abc12345678912311111111111o0c61101438660l950 M03S09990020020702 2000010120021231 <?xml version="1.0" encoding="utf- 8"?><L950><Request><NaturalPerson><INSS>61101438660</INSS></NaturalPerson ><SearchPeriod><BeginDate>2000-01-01</BeginDate><EndDate>2002-12- 31</EndDate></SearchPeriod><ActiveWorker>1</ActiveWorker><CanceledContract >0</CanceledContract><NbrOfAnswer>10</NbrOfAnswer></Request></L950> Fichier du personnel via la BCSS 28/34
10.2 Réponse 10.2.1 Recherche personne X, tant auprès de l ONSS que de l ONSSAPL avec une période de recherche fermée 0000A1999999abc12345678912311111111111F0C61101438660000000L950 J0417AY0070412303041714160304171421003000 2000010120021231012000<?xml version="1.0" encoding="utf- 8"?><L950><AnswerOK><Reference><NbrOfAvailableAnswer>000034</NbrOfAvai lableanswer><nbrofincludedanswer>000010</nbrofincludedanswer><nextscrollin g><firstlinenbr>000013675502</firstlinenbr><ticket>0000000000034</ticket></ NextScrolling></Reference><Activity><Employer><FirmID><NLOSSRegistrationNb r>5000813368</nlossregistrationnbr></firmid><plaindicator>1</plaindicator> </Employer><NaturalPerson><INSS>61101438660</INSS><Name>PLETINCKX</N ame><firstname>carina VICTORINE</FirstName><OriolusValidationCode>0</OriolusValidationCode><Birth Date>1961-10- 14</BirthDate><Sex>2</Sex><NationalityCode>150</NationalityCode></NaturalPers on><worker><occupationperiod><begindate>2002-10- 01</BeginDate></OccupationPeriod><JointCommissionNbr>999 </JointCommissionNbr><KindOfWorker> </KindOfWorker><DimonaNbr>500000197309</DimonaNbr><ValidityStatus>1</Val iditystatus><lastdimonaaction>1</lastdimonaaction></worker></activity><activ ity><employer><firmid><nlossregistrationnbr>5000655743</nlossregistratio nnbr></firmid><plaindicator>0</plaindicator></employer><naturalperson><in SS>61101438660</INSS><Name>PLETINCKX</Name><FirstName>CARINA VICTORINE</FirstName><OriolusValidationCode>0</OriolusValidationCode><Birth Date>1961-10- 14</BirthDate><Sex>2</Sex><NationalityCode>150</NationalityCode></NaturalPers on><worker><occupationperiod><begindate>2000-10- 01</BeginDate></OccupationPeriod><JointCommissionNbr>999 </JointCommissionNbr><KindOfWorker> </KindOfWorker><DimonaNbr>001259396062</DimonaNbr><ValidityStatus>1</Val iditystatus><lastdimonaaction>1</lastdimonaaction></worker></activity><activ ity><employer><firmid><nlossregistrationnbr>0193010017</nlossregistratio nnbr></firmid><plaindicator>1</plaindicator></employer><naturalperson><in SS>61101438660</INSS><Name>PLETINCKX</Name><FirstName>CARINA VICTORINE</FirstName><OriolusValidationCode>0</OriolusValidationCode><Birth Date>1961-10- 14</BirthDate><Sex>2</Sex><NationalityCode>150</NationalityCode></NaturalPers on><worker><occupationperiod><begindate>2002-10- 15</BeginDate><EndDate>2002-10- 20</EndDate></OccupationPeriod><JointCommissionNbr>999 </JointCommissionNbr><KindOfWorker> </KindOfWorker><DimonaNbr>500000908843</DimonaNbr><ValidityStatus>1</Val iditystatus><lastdimonaaction>3</lastdimonaaction></worker></activity><activ ity><employer><firmid><nlossregistrationnbr>0169600134</nlossregistratio nnbr></firmid><plaindicator>1</plaindicator></employer><naturalperson><in Formatted: English (U.S.) Fichier du personnel via la BCSS 29/34
SS>61101438660</INSS><Name>PLETINCKX</Name><FirstName>CARINA VICTORINE</FirstName><OriolusValidationCode>0</OriolusValidationCode><Birth Date>1961-10- 14</BirthDate><Sex>2</Sex><NationalityCode>150</NationalityCode></NaturalPers on><worker><occupationperiod><begindate>2000-10- 30</BeginDate><EndDate>2001-06- 25</EndDate></OccupationPeriod><JointCommissionNbr>999 </JointCommissionNbr><KindOfWorker> </KindOfWorker><DimonaNbr>009017951368</DimonaNbr><ValidityStatus>1</Val iditystatus><lastdimonaaction>2</lastdimonaaction></worker></activity><activ ity><employer><firmid><nlossregistrationnbr>0169567930</nlossregistratio nnbr></firmid><plaindicator>1</plaindicator></employer><naturalperson><in SS>61101438660</INSS><Name>PLETINCKX</Name><FirstName>CARINA VICTORINE</FirstName><OriolusValidationCode>0</OriolusValidationCode><Birth Date>1961-10- 14</BirthDate><Sex>2</Sex><NationalityCode>150</NationalityCode></NaturalPers on><worker><occupationperiod><begindate>2002-12- 11</BeginDate><EndDate>2002-12- 12</EndDate></OccupationPeriod><JointCommissionNbr>322 </JointCommissionNbr><KindOfWorker> </KindOfWorker><DimonaNbr>500043417172</DimonaNbr><ValidityStatus>1</Val iditystatus><lastdimonaaction>1</lastdimonaaction></worker><interimuser><n LOSSRegistrationNbr>012978696</NLOSSRegistrationNbr><Name></Name></Interi muser></activity><activity><employer><firmid><nlossregistrationnbr>016678 6746</NLOSSRegistrationNbr></FirmID><PLAIndicator>1</PLAIndicator></Emplo yer><naturalperson><inss>61101438660</inss><name>pletinckx</name><fi rstname>carina VICTORINE</FirstName><OriolusValidationCode>0</OriolusValidationCode><Birth Date>1961-10- 14</BirthDate><Sex>2</Sex><NationalityCode>150</NationalityCode></NaturalPers on><worker><occupationperiod><begindate>2002-10- 20</BeginDate></OccupationPeriod><JointCommissionNbr>999 </JointCommissionNbr><KindOfWorker> </KindOfWorker><DimonaNbr>500028821302</DimonaNbr><ValidityStatus>1</Val iditystatus><lastdimonaaction>1</lastdimonaaction></worker></activity><activ ity><employer><firmid><nlossregistrationnbr>0156986448</nlossregistratio nnbr></firmid><plaindicator>1</plaindicator></employer><naturalperson><in SS>61101438660</INSS><Name>PLETINCKX</Name><FirstName>CARINA VICTORINE</FirstName><OriolusValidationCode>0</OriolusValidationCode><Birth Date>1961-10- 14</BirthDate><Sex>2</Sex><NationalityCode>150</NationalityCode></NaturalPers on><worker><occupationperiod><begindate>2002-03- 01</BeginDate></OccupationPeriod><JointCommissionNbr>999 </JointCommissionNbr><KindOfWorker> </KindOfWorker><DimonaNbr>500028821807</DimonaNbr><ValidityStatus>1</Val iditystatus><lastdimonaaction>3</lastdimonaaction></worker></activity><activ ity><employer><firmid><nlossregistrationnbr>0150603460</nlossregistratio nnbr></firmid><plaindicator>1</plaindicator></employer><naturalperson><in SS>61101438660</INSS><Name>PLETINCKX</Name><FirstName>CARINA VICTORINE</FirstName><OriolusValidationCode>0</OriolusValidationCode><Birth Fichier du personnel via la BCSS 30/34