CONDITIONS GENERALES DE PRET DE MATERIEL

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1 CONDITIONS GENERALES DE PRET DE MATERIEL Entre d une part Le M.A.P.C.U (Mouvement Associatif Pour les Cultures Urbaines) dont le siège est situé Friche Culturelle L Imprimerie, 14 rue Ernest Renan, Toulouse, représenté par Christophe Lahitte, Régisseur de la Friche. Désignée ci-après comme «propriétaire» et d autre part L association,... dont le siège est situé par Président(e) (Fonction) Désignée ci-après comme «emprunteur» représenté IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Dans le cadre de ses objectifs d accompagnement, de soutien et de fédération des acteurs des Cultures Urbaines, le MAPCU a la gestion d un parc matériel mis à disposition gracieusement de ses membres. Etant entendu que : 1- l'emprunteur est adhérent 1 MAPCU (résident ou non résident). Rappel : les résidents ont signé au préalable une convention d'occupation. 2- un espace équipé (bureau photo/video avec ses WorkStations, studio photo/video, studio A et B) est considéré comme du matériel et fait comme le matériel l'objet d'un état des lieux. La procédure de prêt se fait en 2 temps : 1- INSCRIPTION : L'emprunteur doit signer une fois les présentes conditions générales de prêt (avec ses Annexes) valable 1 an max. Cette convention fait office d'inscription de droit au prêt. 2- EMPRUNT : à chaque prêt on remplit un bon d'entrée sortie (en toute connaissance de cause) 1 Pour les extérieurs (NON adhérents MAPCU) : chaque emprunt dépend d'un projet donc doit passer par la Collégiale et le process de réponse d'appel à projet.

2 Article 1. Matériel prête à l emprunteur qui s engage ici à respecter la procédure de réservation du matériel MAPCU (voir Procédure Prêt Matériel MAPCU en Annexe) Article 2. Etat du matériel Un état des lieux du matériel contradictoire et un inventaire des accessoires et consommables seront établis à la mise à disposition du matériel à l emprunteur et feront l'objet d'un pointage en fin de mise à disposition (voir Fiche Entrée Sortie Matériel MAPCU en Annexe). Cet état des lieux devra être signé du propriétaire (en priorité Régisseur à défaut par un représentant MAPCU identifiable) et de l emprunteur. Article 3. Destination - Sous-location L emprunteur ne pourra ni céder, ni sous-louer le matériel, ni s en servir de faire valoir pour facturer de l amortissement. L emprunteur s'engage à ne donner au matériel aucune destination illégale ou contraire au bon sens moral. Article 4. Durée du contrat La présente convention de prêt de matériel est consentie gracieusement à titre non commercial pour une durée de _ jours/mois (1 an max) à compter du _ (JJ/MM/AAAA) pour se terminer le _ (JJ/MM/AAAA). Le prêt du matériel ne doit pas dépasser 7 jours consécutifs par mois (cette durée pourra augmentée ou diminuée en fonction du nombre d utilisateurs). Toute modification de date de retour, doit se faire au minimum 48h avant l échéance, seulement dans le cas ou le matériel n est pas réserver par une autre personne ou une autre association. Article 5. Loyer demande un amortissement, au titre de l usage pour retour sur investissement et maintenance, à hauteur de 10% du montant total facturé au client de l emprunteur. Article 6. Assurances s engage à avoir souscrit un contrat d assurance en Responsabilité Civile pour le matériel mis à disposition d une autre association dans la compagnie d assurance _ sous le numéro de contrat : _ L emprunteur s engage à souscrire un contrat d assurance temporaire pour garantir sa Responsabilité Civile pour son activité et en dommage pour l utilisation de ce matériel.

3 Article 7. Conditions générales et responsabilités L emprunteur devra impérativement prendre rendez-vous avec le propriétaire du matériel pour le retrait et le retour (voir Procédure de prêt matériel MAPCU en Annexe). Le matériel devra être testé en présence des deux parties pour vérifier son bon état de fonctionnement. Cela implique que l emprunteur accepte l état de fonctionnement de celui-ci au moment de l emprunt. Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, l emprunteur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. L emprunteur qui transporte le matériel lui-même s'engage à le faire dans les meilleures conditions. L emprunteur reconnaît expressément être le seul gardien du matériel prêté durant l'intégralité du contrat et, le cas échéant, au-delà, jusqu'à la restitution effective du matériel. Il s'engage à ce titre à exercer un contrôle effectif et exclusif sur le matériel. Il est donc conseillé à l emprunteur de placer le matériel en sécurité afin d éviter tous risques de vol, vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels, etc. L emprunteur déclare et est réputé disposer de toutes les informations concernant les précautions et règles de sécurité liées à l utilisation du matériel et posséder les aptitudes, habilitations, permis, capacité juridique et légale nécessaires à la détention et à l'utilisation adéquate et prudente du matériel. Il lui appartient de compléter si nécessaire son information. L emprunteur sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par l emprunteur ayant accepté l état de fonctionnement du matériel. Le matériel restitué sera testé par le propriétaire. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge de l emprunteur. Sa responsabilité ne peut excéder la valeur résiduelle éventuelle du matériel telle que définie de bonne foi ou contractuellement à l article 1 du présent contrat. Le cas échéant le matériel manquant au retour sera facturé par le biais du dépôt de garantie déposé par l emprunteur et mentionné à l article 6 du présent contrat. Article 9. Non respect de la procédure Si la procédure de restitution ou d'emprunt n'est pas respectée la personne ou l'association concernée se verra graduellement retirer son droit au prêt : d abord un avertissement, puis une suspension temporaire (1 mois) et enfin une radiation. Fait à, _ En 2 Exemplaires Le _ Signature L emprunteur Signature

4 ANNEXES

5 PROCEDURE DE PRET MATERIEL MAPCU PRE REQUIS ADHESION DEPUIS AU MOINS 6 MOIS EN TANT QUE MEMBRE ACTIF (HORS RESIDENTS) AVOIR SON PROJET VALIDE. CHAQUE PROJET NECESSITANT UN EMPRUNT DOIT ETRE VALIDE PAR LA COLLEGIALE (OU SEC. GEN. A MINIMA). PRECISER SI LE PROJET EST FACTURE (PRESTA). ENVOYER MAIL A mapcutoulouse@gmail.com. SI PROJET EST FACTURE LE MAPCU FACTURE UN AMORTISSEMENT DE 10% DU TOTAL. AVOIR SIGNE LES CONDITIONS GENERALES DE PRET 2 AVOIR VALIDE SES COMPETENCES A L UTILISATION (RESERVATION Y COMPRIS) DU MATERIEL 3 PROCEDURE (5 ETAPES OBLIGATOIRES) [OPTION] DISPONIBILITE DU MATERIEL MAPCU CONSULTABLE (1) VIA GOOGLE AGENDA OU (2) AUPRES DU REGISSEUR JOIGNABLE PAR TEL (09H00 17H00) AU : OU (3) VIA resa.mapcu@gmail.com 1 [OBLIGATOIRE] RESERVATION A MINIMA 48H AVANT VIA (1) resa.mapcu@gmail.com POUR NOTIFIER L HEURE DU RETRAIT (CLEF ou MATERIEL) ET (2) SUR GOOGLE AGENDA 4 2 [OBLIGATOIRE] RETRAIT : ETAT DES LIEUX : AUX HEURES OUVREES 9H00-17H00 AUPRES D UN REPRESENTANT MAPCU IDENTIFIABLE. 3 [OBLIGATOIRE] SORTIE : REMPLIR ET SIGNER FICHE ENTREE/SORTIE (A DISPOSITION DANS UNE BANNETTE) SINON A DEMANDER AU REGISSEUR JOIGNABLE PAR TEL AUX HORAIRES D OUVERTURE DE LA FRICHE (09H00 17H00) AU : [OBLIGATOIRE] RESTITUTION : ETAT DES LIEUX : AUX HEURES OUVREES 9H00-17H00 AUPRES D UN REPRESENTANT MAPCU IDENTIFIABLE. 5 [OBLIGATOIRE] RETOUR : REMPLIR ET SIGNER FICHE ENTREE/SORTIE (A DISPOSITION DANS UNE BANNETTE) SINON A DEMANDER AU REGISSEUR JOIGNABLE PAR TEL AUX HORAIRES D OUVERTURE DE LA FRICHE (09H00 17H00) AU : DONNE DROIT AU PARTAGE DU GOOGLE AGENDA. UN MAIL D INVITATION EST ENVOYE. 3 IL NE S AGIT EN AUCUN CAS D UNE FORMATION, MAIS BIEN DE S ASSURER QUE L EMPRUNTEUR EST APTE A UTILISER LE MATERIEL. LE REGISSEUR FERA APPEL A UN «EXPERT» DU MAPCU LE CAS ECHEANT. UNE DEMANDE DE FORMATION PEUT ETRE ADRESSEE AU MAPCU A : mapcutoulouse@gmail.com 4 LE REGISSEUR EST NOTIFIE AUTOMATIQUEMENT PAR GOOGLE AGENDA A L ADRESSE : resa.mapcu@gmail.com

6 FICHE ENTREE/SORTIE MATERIEL MAPCU EMPRUNT / ETAT DES LIEUX PRET DU MATERIEL Liste du matériel Information et Etat VOIR LISTE MATERIEL EMPRUNTE Observations: Représentant l'association (nom-prenom): Signatures et date L'emprunteur Représentant l'association:

7 DATE DE RETOUR PREVU (précisez matin, après midi ou heure) Date prévue Date effective Représentant l'association (nom-prenom): Signatures L'emprunteur Représentant l'association: RETOUR / ETAT DES LIEUX Liste du matériel Retour du Matériel Information et Etat VOIR LISTE MATERIEL EMPRUNTE Observations: Représentant l'association (nom-prenom) Signatures L'emprunteur Représentant l'association: