CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

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1 CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE Conditions générales de vente 2016 Le présent document est destiné à l information des participants à des voyages VBVA (Vacances Bleues Voyager Autrement), préalablement à leur réservation. La demande de réservation entraîne l adhésion aux présentes conditions de vente et l acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions. Les conditions de vente sont soumises aux articles R à R du Code du tourisme relatifs à l organisation et à la vente de voyages ou de séjours, modifié par le Décret n du 23 décembre 2009, en vigueur au 1 er octobre 2015 et que nous reproduisons ci-dessous intégralement. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DU CODE DU TOURISME Art. R211-3 Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l article L , toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section. Art. R L échange d informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d exercice prévues aux articles à du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l adresse du vendeur ainsi que l indication de son immatriculation au registre prévu au a de l article L ou, le cas échéant, le nom, l adresse et l indication de l immatriculation de la fédération ou de l union mentionnées au deuxième alinéa de l article R Art. R211-4 Préalablement à la conclusion, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l occasion du voyage ou du séjour tels que : 1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2. Le mode d hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d accueil ; 3. Les prestations de restauration proposées ; 4. La description de l itinéraire lorsqu il s agit d un circuit ; 5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d un autre Etat membre de l Union européenne ou d un Etat partie à l accord sur l Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d accomplissement ; 6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d information du consommateur en cas d annulation du voyage ou du séjour : cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l article R211-8 ; 10. Les conditions d annulation de nature contractuelle ; 11. Les conditions d annulation définies aux articles R211-9, R et R L information concernant la souscription facultative d un contrat d assurance couvrant les conséquences de certains cas d annulation ou d un contrat d assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d accident ou de maladie. CGV Voyager Autrement /8

2 13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R à R Art. R211-5 L information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure, cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l information préalable doivent être communiquées au consommateur, avant la conclusion du contrat. Art. R211-6 Le contrat conclu entre le vendeur et l acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l un est remis à l acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles à du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1. Le nom et l adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l adresse de l organisateur ; 2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4. Le mode d hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d accueil ; 5. Les prestations de restauration proposées ; 6. L itinéraire lorsqu il s agit d un circuit ; 7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l article R211-8 ; 9. L indication, s il y a lieu des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d atterrissage, de débarquement ou d embarquement dans les ports ou aéroports, taxes de séjour lorsqu elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11. Les conditions particulières demandées par l acheteur et acceptées par le vendeur ; 12. Les modalités selon lesquelles l acheteur peut saisir le vendeur d une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit à l organisateur du voyage et au prestataire de services concernés; 13. La date limite d information de l acheteur en cas d annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7 de l article R211-4 ; 14. Les conditions d annulation de nature contractuelle ; 15. Les conditions d annulation prévues aux articles R211-9, R et R ; 16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17. Les indications concernant le contrat d assurance couvrant les conséquences de certains cas d annulation souscrit par l acheteur (numéro de police et nom de l assureur), ainsi que celles concernant le contrat d assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l acheteur, un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18. La date limite d information du vendeur en cas de cession du contrat par l acheteur ; 19. L engagement de fournir, à l acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) le nom, l adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d appel permettant d établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) pour les voyages et séjours de mineurs à l étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d établir un contact direct avec l enfant ou le responsable sur place de son séjour. 20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l acheteur en cas de non-respect de l obligation d information prévue au 13 de l article R ; 21. L engagement de fournir à l acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d arrivée. Art. R211-7 L acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu il s agit d une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. CGV Voyager Autrement /8

3 Art. R211-8 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l article L211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l établissement du prix figurant au contrat. Art. R211-9 Lorsque, avant le départ de l acheteur, le vendeur se trouve contraint d apporter une modification à l un des éléments essentiels du contrat tel qu une hausse significative du prix, et lorsqu il méconnaît l obligation d information mentionnée au 13 de l article R l acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d en obtenir un accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées, - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat, précisant les modifications apportées, est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Art. R Dans le cas prévu à l article L , lorsque, avant le départ de l acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l acheteur par tout moyen permettant d en obtenir un accusé de réception, l acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu il aurait supporté si l annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à une conclusion amiable ayant pour objet l acceptation, par l acheteur, d un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Art. R Lorsque, après le départ de l acheteur, le vendeur se trouve dans l impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; - soit, s il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l acheteur pour des motifs valables, fournir à l acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l obligation prévue au 13 de l article R Conditions particulières de vente 2016 INFORMATIONS GÉNÉRALES Hôtellerie voyages à l étranger - Classification : La classification des hôtels étant différente selon les pays d accueil, VBVA propose une appréciation des établissements retenus découlant de l analyse des fiches d appréciations et/ou de visites régulières réalisées par les responsables des voyages. - Chambres individuelles : Chambres individuelles généralement moins bien situées et plus petites que les chambres doubles, bien que plus chères. - Chambres à partager : Le voyageur seul qui a souhaité une chambre à partager (accord sous réserve) accepte par avance de s acquitter avant le départ du supplément chambre individuelle si VBVA n a pas pu satisfaire sa demande. Il sera avisé de son mode d hébergement au plus tard 30 jours avant le départ. - Tous les établissements sont non fumeur. Mineurs VBVA ne saurait en aucun cas accepter l inscription d une personne mineure non accompagnée et se réserve le droit de demander, en cas de doute, un justificatif d identité. En outre, VBVA ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit sur un séjour ou un voyage. Assurances diverses La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, il est vivement conseillé aux clients de se garantir par une assurance individuelle et de ne pas laisser dans leurs bagages et /ou dans leur chambre des objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photos, clés, papier d identité... et d utiliser les coffres forts mis à leur disposition. CGV Voyager Autrement /8

4 CONDITIONS PARTICULIÈRES ART. 1 : PRIX Tarifs : Les prix des voyages, établis pour un nombre de 10 participants minimum, comprennent (sauf mention contraire) : - le transport aérien A/R Paris - Paris sur ligne régulière - les taxes d aéroport évaluées à la date de publication du présent catalogue (soumises à variation et révisables jusqu à un mois avant le départ) - les vols domestiques, les transferts, les excursions et les visites au programme - l assistance-rapatriement - l hébergement en pension complète (sauf mention contraire), en chambre double - un accompagnateur au départ de Paris ou un accompagnateur local pour la durée du voyage (en fonction du nombre de participants) - l assistance du réceptif local - les services d un guide francophone - le carnet du voyageur Nos prix ne comprennent pas : - le visa et les taxes de sortie du territoire - l assurance annulation-voyage (facultative, 3,5% du prix total du voyage) - le supplément chambre individuelle - les pourboires guides et chauffeurs - les boissons et les dépenses à caractère personnel. Les prix sont forfaitaires et ne sauraient être décomposés. Etablis en fonction des conditions économiques, ils pourraient être revus en cas de changement de conjoncture ou de dispositions réglementaires nouvelles. Tous les prix mentionnés dans notre catalogue sont garantis, sauf mention contraire, pour tout séjour de l année 2016 (hors taxes, assurances, hausses carburant, frais de visas et fluctuations des devises). Paiement : La réservation ne deviendra effective, qu à réception d un acompte d un montant égal à 30% du prix du séjour. Compte tenu des délais bancaires et postaux, le mode de paiement par carte bancaire est à privilégier pour une prise en compte immédiate de votre réservation. S il y a lieu, le prix du voyage est inclus dans le calcul de l acompte. Les bons vacances de la CAF ne sont pas pris en compte pour le paiement des acomptes. Le règlement du solde doit être effectué au moins 45 jours avant le début du séjour. Le vacancier n ayant pas versé le solde dans le délai indiqué est considéré comme ayant annulé son séjour sans qu il puisse se prévaloir de cette annulation et sera redevable des frais d annulation dans les conditions fixées ci-dessous. Pour les inscriptions intervenant moins de 45 jours avant la date de départ, le règlement intégral est exigé lors de l inscription. Les mandats ou chèques doivent comporter, au dos, l étiquette autocollante située en haut à droite de la confirmation de votre réservation et cela même si un courrier est joint. Ils doivent être libellés à l ordre de VACANCES BLEUES en suivant les indications des relevés. Les paiements effectués par envoi avec valeur déclarée ne sont pas acceptés. Les chèques vacances sont acceptés. Nous vous conseillons de les compléter et de les envoyer en recommandé. Toute personne n ayant pas réglé en totalité un séjour antérieur, ne pourra se réinscrire sans avoir, au préalable, soldé son compte. Révision Les prix des voyages contenus dans cette brochure ont été établis en fonction des devises utilisées pour le règlement des prestataires étrangers selon les modalités suivantes : 1 $ = 0,85 (Afrique du Sud, Argentine, Birmanie, Cambodge, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Nicaragua, Cuba, Equateur, Guatemala, Inde, Laos, Mongolie, Népal, Pérou, Philippines, Sri Lanka, Tibet Bhoutan, Tanzanie, Vietnam). VBVA ne peut prévoir à la date d impression ni les fluctuations de change ni les hausses des transports aériens et se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix de vente tant à la hausse qu à la baisse en fonction du pourcentage de variation du coût des transports notamment liés au carburant, de redevances et taxes (taxes d aéroport, d embarquement et débarquement) et de celui du taux de change de la devise concernée. Ces révisions éventuelles s appliqueraient à toutes les personnes inscrites ou à inscrire, et seraient répercutées sur les factures établies au plus tard 30 jours avant le départ. En cas d augmentation supérieure à 10%, la possibilité serait donnée aux clients déjà inscrits d annuler leur voyage sans frais (hormis les prépaiements engagés pour garantir les réservations), à condition que cette annulation intervienne au plus tard 7 jours après réception de l avis d augmentation. A compter de 30 jours avant le départ, aucune modification de prix ne peut intervenir. Les transactions effectuées par carte bancaire permettent de garantir la réservation et d assurer le paiement complet du séjour. Remboursement : Sauf cas de force majeure, ou responsabilité de VBVA, les excursions ou forfaits réservés non consommés ainsi que les arrivées retardées du fait du client ne donnent lieu à aucun remboursement. CGV Voyager Autrement /8

5 ART. 2 : TRANSPORT Enfants Sauf mention contraire dans le descriptif des séjours, pour les voyages comprenant des vols en longs et moyens courriers, le tarif enfant est identique au tarif adulte. Responsabilité du transporteur aérien Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l occasion de l exécution du transport aérien sont régies par la convention de Montréal. Ainsi, la responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport en conformité aux dispositions de ladite convention. Conditions du transport : Les horaires et l itinéraire du transport peuvent être modifiés suite aux conditions climatiques ou aux cas fortuits, à la rotation des appareils et aux impératifs de sécurité sans aucune indemnité à quelque titre que ce soit, notamment en cas de modification de la durée d un programme. En raison de l intensité du trafic aérien, et suite à des événements indépendants de notre volonté (grève, incidents techniques, météo...), des retards peuvent avoir lieu. Les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et postacheminement émis sur un même billet. Toute place non utilisée à l aller ou au retour ne pourra faire l objet d aucun remboursement. Un changement d aéroport peut se produire dans une même ville. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté. Remboursement des taxes et redevances aéroportuaires A défaut d embarquement, pour quelque raison que ce soit, le client pourra demander, au plus tard dans les quinze jours suivant la date prévue de son voyage, et par écrit, le remboursement des taxes, redevances aéroportuaires et autres frais dont l exigibilité est liée à l embarquement effectif du passager conformément à la règlementation applicable, pour le montant qui lui aura été facturé, déduction faite des frais de gestion de 20% retenus par Vacances Bleues. ART. 3 : OBLIGATIONS DE VACANCES BLEUES VOYAGER AUTREMENT VBVA garantit le bon déroulement du séjour ou voyage, en France ou à l étranger, sans toutefois être tenu pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait d un tiers. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d un cas de force majeure. ART. 4 : ANNULATION OU MODIFICATION DU DOSSIER L annulation d un voyage à l étranger, par le client, entraîne l application des indemnités forfaitaires de résiliation suivantes (*) : Plus de 60 jours avant le départ : 50 d indemnités forfaitaires d annulation par participant sont retenus ; Entre 60 et 45 jours avant le départ : 200 d indemnités forfaitaires d annulation par participant sont retenus; Entre 45 et 31 jours avant le départ, 30 % du prix du voyage est retenu ; Entre 30 et 21 jours avant le départ, 50 % du prix du voyage est retenu ; Entre 20 et 11 jours avant le départ, 75% du prix du voyage est retenu ; Entre 10 et 2 jours avant le départ, 90% du prix du voyage est retenu ; Entre la veille et le jour du départ, 100% du prix du voyage est dû à VBVA. Les frais d assurance annulation ne sont pas remboursables. Pour tous les voyages nécessitant un visa, une fois la demande de visa déposée, les frais de visas ne sont pas remboursables. (*) : Toute annulation ou modification d un séjour en France ou à l étranger entraînant l application d indemnités doit être formulée par écrit par le client. Le jour de la réception de l annulation par VBVA et le premier jour du voyage ou du séjour sont compris dans le décompte des délais. Responsabilité du client : VBVA ne peut être tenue responsable d un refoulement pour défaut de documents d identité ou de santé (passeport, visa, carte d identité, certificat de vaccination...), ainsi que d un retard de préacheminement individuel aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, l indemnité d annulation sera exigible. Responsabilité de VBVA : Toutefois, VBVA peut annuler un voyage : - En cas d un fait imprévisible et insurmontable, d un fait émanant d un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, en cas de force majeure, ou pour des raisons de sécurité ; - Si le nombre des participants n est pas suffisant pour en permettre le bon déroulement. Ceux-ci en seraient alors avertis au moins 21 jours avant le début du séjour. Dans ce cas, VBVA proposera, dans la mesure du possible, un séjour ou un voyage équivalent. Si celui-ci ne convient pas au client, l intégralité des sommes versées lui sera remboursée, à l exclusion de toute indemnité. CGV Voyager Autrement /8

6 ART. 5 : MODIFICATION VBVA se réserve le droit de modifier le séjour, le voyage ou les prestations prévues, en France ou à l étranger, suite au fait imprévisible et insurmontable d un tiers étranger à l exécution du contrat, ou bien à un cas de force majeure ou bien pour des raisons de sécurité. Dans ces cas, VBVA propose un séjour, voyage ou des prestations équivalents. ART. 6 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES Les formalités indiquées pour chaque pays s adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Entre la parution du catalogue et la date de départ, des modifications peuvent intervenir : se renseigner auprès des autorités administratives. VBVA ne peut être responsable du non respect par le client des dites formalités. Il incombe au client de vérifier si ses papiers sont conformes au règlement du pays de destination. Le client qui n est pas de nationalité française doit en informer VBVA lors de la réservation. VBVA pourra l orienter dans sa recherche d information sur les formalités administratives et sanitaires à remplir. ART. 7 : ASSURANCE ANNULATION Une assurance annulation facultative avec un extrait des conditions générales de vente et des garanties est proposée avec votre relevé de demande de réservation. Elle permet après franchise, le cas échéant, le remboursement des sommes dues, hormis le coût de ladite assurance, au titre d un séjour annulé par le vacancier pour raisons de santé, événements graves ou circonstances professionnelles exceptionnelles. L assurance annulation doit être souscrite au plus tard un mois avant le début du séjour. Les frais de souscription sont réclamés lors du versement de l acompte. ART. 8 : ASSISTANCE RAPATRIEMENT (EXTRAITS) L inscription à un voyage VBVA fait bénéficier tous les participants domiciliés en France, des garanties de MAIF Assistance qui couvrent l assistance rapatriement pendant le séjour et durant les trajets pour s y rendre. Les prestations garanties sont mises en oeuvre par MAIF Assistance ou en accord préalable avec elle. MAIF Assistance ne participe pas aux dépenses engagées sans son accord préalable. Territorialité des garanties : En France métropolitaine et dans les DOM, les garanties d assistance aux personnes sont accordées lorsque l événement se produit à plus de 50 km du domicile de l assuré. MAIF Assistance intervient dans le monde entier sous réserve de caractéristiques géographiques, économiques, juridiques et politiques propres au lieu de déplacement et constatées lors de l événement. Contenu des garanties : L assistance matérielle aux véhicules est exclue. Assistance médicale en cas de blessures ou maladies soudaines ou imprévues. Sur décision de son service médical, MAIF Assistance prend en charge le rapatriement du blessé ou du malade selon les moyens de transport les plus appropriés. Lorsque l intéressé n est pas transportable avant 8 jours, MAIF Assistance met à la disposition d un de ses proches un titre de transport aller/retour pour se rendre à son chevet. MAIF Assistance prend à sa charge les frais médicaux et d hospitalisation à titre de complément et/ou d avance des prestations similaires dues par les organismes sociaux ou les sociétés d assurance à concurrence de : en France et dans les départements d outremer dans les pays étrangers et dans les territoires d outremer. Sous réserve que le bénéficiaire ait la qualité d assuré auprès d un organisme d assurance maladie. Pour les personnes domiciliées hors de France qui ne bénéficient d aucune couverture sociale, les frais médicaux engagés à la suite d un accident ou d une maladie soudaine et imprévisible sont pris en charge à concurrence de Assistance en cas de décès En cas de décès du bénéficiaire, MAIF Assistance prend en charge le rapatriement du corps jusqu au lieu d inhumation en France ou dans le pays du domicile du bénéficiaire, sur la base du prix moyen du cercueil dans le pays concerné. En cas de décès du conjoint, d un ascendant, descendant, frère ou soeur du bénéficiaire, MAIF Assistance met à la disposition de ce dernier un titre de transport pour revenir dans son pays d origine. Avance de fonds MAIF Assistance peut consentir une avance de fonds pour faire face à une dépense découlant d une difficulté grave et imprévue. Une reconnaissance de dette est alors établie. Assistance juridique MAIF Assistance peut effectuer l avance de fond, dans la limite de 3 000, concernant les honoraires d avocat et frais de justice que le bénéficiaire peut être amené à supporter à l occasion d une action en défense ou recours devant une juridiction étrangère, en cas d accident, de vol, de dommages ou de tout autre préjudice subi au cours du séjour ou voyage. MAIF Assistance peut se charger de l avance de la caution pénale et civile à concurrence de en cas d incarcération ou de menace d incarcération du bénéficiaire, sauf acte volontaire de sa part. Retour anticipé MAIF Assistance met à disposition du bénéficiaire un titre de transport pour se rendre au chevet d un proche victime d une maladie ou d un accident grave nécessitant une hospitalisation de plus de 10 jours. Accompagnement non médical En cas de nécessité appréciée par MAIF Assistance, le rapatriement d un mineur de moins de 15 ans peut s accompagner de la prise en charge des frais d accompagnement (personnel d encadrement de la collectivité ou membre de la famille du bénéficiaire). CGV Voyager Autrement /8

7 Services divers MAIF Assistance peut envoyer des médicaments en cas d impossibilité de se les procurer sur place. S agissant de l assistance domestique, MAIF Assistance n intervient pas en principe. Toutefois, un accord peut s envisager ponctuellement en fonction des circonstances particulières du sinistre. COMMENT OBTENIR L INTERVENTION D IMA? En cas de besoin, le responsable VBVA prendra contact avec MAIF Assistance. ART. 9 : RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE VACANCES BLEUES a souscrit auprès de la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), Niort cedex 09, une police d assurance Responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles 20 et suivants du décret n du 15 juin 1994 pris en application de l Article 31 de la loi n du 13 juillet Les garanties sont acquises à concurrence de ART. 10 : ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DÉFENSE La MAIF couvre les conséquences de la responsabilité civile (RC) que VBVA et les participants aux séjours peuvent encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers et résultant d un événement à caractère accidentel. La garantie RC, qui n est assortie d aucune franchise, est acquise : - à concurrence de tous dommages confondus dont pour les dommages matériels et immatériels ; - à concurrence de pour les dommages corporels résultant d une intoxication alimentaire. La déclaration de sinistre est établie par le responsable de l établissement VACANCES BLEUES, qui l adresse à la MAIF avec le certificat médical initial ou, en cas de vol, la déclaration faite aux autorités de police. Le dossier sera traité ensuite par le service Assurances de VACANCES BLEUES en relation avec la MAIF et le voyageur. Au cas où un participant aux séjours commet des dommages corporels et/ ou matériels, sa responsabilité pourra être recherchée en vue d un dédommagement. ART. 11 : QUALITÉ DU SÉJOUR A l issue de chaque séjour ou de chaque voyage, le voyageur se voit remettre une fiche d appréciation sur laquelle il pourra indiquer ses motifs de satisfaction ainsi que les griefs éventuels qu il aurait à faire connaître à l encontre de VBVA. Ces fiches sont traitées par VBVA qui répond à toutes les questions de nature commerciale ou relatives à la qualité des prestations qui pourraient lui être transmises par courrier à Vacances Bleues Voyager Autrement, Villa Modigliani, 13 rue Delambre PARIS. ART. 12 : RÉCLAMATIONS Le voyageur peut saisir VBVA d une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat. Cette réclamation doit être adressée dans les 15 jours suivant le séjour ou le voyage par lettre recommandée avec accusé de réception à Vacances Bleues Voyager Autrement, Villa Modigliani, 13 rue Delambre PARIS. Conformément à l article 27 de la Loi 7817 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous êtes informés que toutes les informations sont collectées par Vacances Bleues Diffusion Tourisme afin de traiter votre réservation et que nous pouvons être amenés pour des raisons de marketing à les utiliser ou à les transmettre à des tiers. Vous disposez au titre de l article 34 de la Loi 7817 d un droit d accès, de rectification ou d opposition pour le traitement des informations vous concernant en vous adressant à Vacances Bleues Diffusion Tourisme 32 rue Edmond Rostand - BP Marseille cedex 06. Les illustrations photographiques figurant dans cette brochure ne présentent que des vues partielles et incomplètes des sites des installations hôtelières proposées. En cas de fautes d impression ou d oublis dans les brochures ou sur le site, nous nous réservons le droit de rectifier celles-ci. CGV Voyager Autrement /8

8 VACANCES BLEUES- ASSOCIATION LOI 1901 Siège social : 32, rue Edmond Rostand Marseille Adresse postale : Bp Marseille cedex 06 Siret n Atout France N IM N TVA intracommunautaire Fr VBE - SAS au capital de Siège social : 32, rue Edmond Rostand Marseille Adresse postale : Bp Marseille cedex 06 RCS Marseille Atout France N IM Agrément IATA n N TVA intracommunautaire : Fr DIFFUSION TOURISME - SAS au capital de Siège social : 32, rue Edmond Rostand Marseille Adresse postale : Bp Marseille cedex 06 RCS Marseille Atout France N IM N TVA intracommunautaire : Fr ORGANISME DE GARANTIE FINANCIERE Atradius etoile Commerciales 44, av Georges Pompidou Levallois Perret cedex ASSURANCES MAIF - 200, avenue Salvador Allende Niort cedex. Contrat n N CGV Voyager Autrement /8