1 Description de la personne morale concernée

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1 BILAN D EMISSIONS DE GES ARTICLE 75 GDF SUEZ ÉNERGIE SERVICES 1

2 1 Description de la personne morale concernée Raison sociale : GDF SUEZ Energie Services S.A. Code NAF : 3530 Z Code SIREN : Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale : Voir Annexe I Adresse : Tour Voltaire 1, place des Degrés Paris La Défense Nombre de salariés : au 31 décembre 2011 ( pour GDF SUEZ Energie Services et ses filiales) Description sommaire de l activité de GDF SUEZ Energie Services GDF SUEZ Energie Services conçoit et met en œuvre des solutions d efficacité énergétique et environnementale au travers de prestations multi techniques. Avec sa marque Cofely, GDF SUEZ Energie Services propose à ses clients, collectivités et entreprises des secteurs industriels et tertiaire, une offre complète de solutions dans les domaines du génie climatique et de la réfrigération, du génie électrique et des systèmes d information, de la maintenance industrielle, des réseaux urbains et des services à l énergie. GDF SUEZ Energie Services est une des six branches d activité du Groupe GDF SUEZ, l un des premiers énergéticiens au niveau international. Elle compte collaborateurs dans 30 pays dans le monde et a réalisé un chiffre d affaires de 14,2 milliards d euros en Mode de consolidation : Contrôle opérationnel. Ce mode de consolidation a été sélectionné conformément à nos pratiques de reporting environnemental qui respectent les recommandations de la Global Reporting Initiative. Nous prenons en compte les installations dont nous détenons le contrôle technique opérationnel, y compris les installations opérées pour le compte de tiers. Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu : Le présent bilan comprend l ensemble des établissements de GDF SUEZ Energie Services SA, ainsi que l ensemble des filiales contrôlées par GDF SUEZ Energie Services SA en France (désignés par «GDF SUEZ Energie Services SA et ses filiales» dans ce document). Ce périmètre comprend collaborateurs et représente un chiffre d affaires de 8 milliards d euros. 2

3 Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Le présent bilan comprend les postes d émissions suivants : Les émissions directes Emissions directes des sites de combustion (réseaux de chaleur, sites industriels ou tertiaires) que GDF SUEZ Energie Services SA et ses filiales exploitent 1 (catégorie 1), Emissions directes des véhicules contrôlés par GDF SUEZ Energie Services SA et ses filiales (catégorie 2), Emissions directes fugitives de fluides frigorigènes des équipements contrôlés pas GDF SUEZ Energie Services SA et ses filiales (catégorie 4). Les émissions indirectes associées à l énergie Emissions indirectes liées à la consommation d électricité des sites que GDF SUEZ Energie Services SA et ses filiales exploitent (catégorie 6), Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid des sites que GDF SUEZ Energie Services SA et ses filiales exploitent (catégorie 7). GDF SUEZ Energie Services SA et ses filiales n exercent pas d activités à l origine d émissions de catégories 3 (émissions directes des procédés hors énergie) et 5 (émissions issues de la biomasse sols et forêts). 2 ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET L ANNEE DE REFERENCE Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011 Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel) : Il s agit de la première année de bilan, l année de reporting et l année de référence étant identiques, il n y a pas de modification du périmètre organisationnel à signaler. 1 Titulaires de l autorisation de l exploitation ou, plus largement, ayant le contrôle de l acquisition du combustible. 3

4 3 LES EMISSIONS DIRECTES DE GES, EVALUEES SEPAREMENT PAR POSTE ET POUR CHAQUE GES EN TONNES ET EN EQUIVALENT CO 2 Les émissions de GES de GDF SUEZ Energie Services SA et ses filiales sur les scopes 1 et 2 s élèvent à 6,1 Mt CO2e, dont 97 % d émissions directes des sources fixes de combustion. Les 5,9 Mt CO2e d émissions directes des sources fixes de combustion proviennent majoritairement (à 62 %) d installations de plus de 20 MWth soumises à quotas exploitées par Cofely Services (la marque dédiée à l expertise de Cofely dans les services à l énergie) et Cofely Réseaux (la marque dédiée aux réseaux urbains de chaleur et de froid) : 76 sites de production de réseaux de chaleur, 41 sites industriels ou tertiaires. 2. Emissions directes des sources mobiles 2% 4. Emissions directes fugitives 1% 6. Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0,2% 7. Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0% 1. Emissions directes des sources fixes de combustion 97% Le détail des émissions par poste est présenté dans le tableau de restitution cidessous. 4

5 4 LES EMISSIONS INDIRECTES DE GES ASSOCIEES A LA PRODUCTION D ELECTRICITE, DE CHALEUR OU DE VAPEUR IMPORTEE, QUANTIFIEES SEPAREMENT PAR POSTE ET EN TONNES EQUIVALENT CO 2 Ces éléments sont présentés dans le tableau de restitution cidessous. 5 LES AUTRES EMISSIONS INDIRECTES DE GES, QUANTIFIEES SEPAREMENT PAR POSTE EN TONNES EQUIVALENT CO 2, SI LA PERSONNE MORALE A CHOISI DE LES EVALUER Les autres émissions indirectes de GES n ont pas été évaluées dans le cadre de ce bilan réglementaire. Cependant, GDF SUEZ Energie Services SA et ses filiales ont déjà établis des bilans d émissions comprenant les 3 scopes sur des périmètres restreints. Selon ces premiers travaux, les autres émissions indirectes apparaissent très inférieures aux émissions directes. 5

6 Emissions GES (en Tonnes) année de référence (et année du premier bilan) 2011 Catégories d'émissions Postes d'émissions CO2 (Tonnes) CH4 (Tonnes) N2O (Tonnes) HFC (Tonnes) Total (TCO2e) CO2 b (Tonnes) Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Sous total Sous total Sous total : Facultatif CO2 b : CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire 6

7 6 DE FAÇON OPTIONNELLE, LES EMISSIONS EVITEES QUANTIFIEES DE MANIERE SEPAREE ET LES METHODES UTILISEES Parmi les cas retenus par la méthode pour la réalisation des bilans d émissions de GES réglementaires, GDF SUEZ Energie Services SA et ses filiales permettent d éviter des émissions de GES dans le cadre de la cogénération, de la valorisation énergétique des déchets et de la production de chaleur et d électricité à partir de source renouvelable (biomasse, géothermie, biogaz, solaire thermique et photovoltaïque). Les émissions évitées s élèvent à tco2e, réparties comme suit : 58 % liées à la cogénération, 42 % liées à la valorisation énergétique des déchets et à la production de chaleur et d électricité à partir de source renouvelable. Nota : Les activités de GDF SUEZ Energie Services SA et de ses filiales permettent également d éviter des émissions de gaz à effet de serre avec la valorisation de la chaleur issue des usines d incinération d ordures ménagères grâce aux réseaux de chaleur que nous exploitons et avec les gains en efficacité énergétique générés grâce à nos activités de gestion de l énergie, maintenance et installation. Ces émissions évitées ne sont pas incluses dans le tableau cidessous. Méthodes de calcul Emissions évitées dans le cadre de la cogénération : Cellesci sont calculées conformément à la méthodologie de la directive 2004/8/CE (directive cogénération). Le scénario de référence est la production séparée d électricité et de chaleur à partir de gaz naturel avec des rendements de 52,5 % et 90 % respectivement et un facteur de correction au titre des pertes évitées sur le réseau électrique de 0, Les facteurs d émissions sont identiques aux facteurs utilisés pour le bilan d émissions. Emissions évitées dans le cadre de la valorisation énergétique des déchets et de la production de chaleur et d électricité à partir de source renouvelable : Dans le cadre de la valorisation énergétique des déchets, 50 % de l énergie produite est considérée d origine renouvelable 3. Les émissions évitées dans la cadre de la production de chaleur et d électricité à partir de biomasse, géothermie, biogaz, photovoltaïque et solaire thermique sont calculées avec pour scénario de référence la production d énergie à partir de ressources fossiles proportionnellement au mix d énergies fossiles de GDF SUEZ Energie Services SA et ses filiales (89 % gaz naturel, 7 % charbon et 4 % fuel). Les facteurs d émissions sont identiques aux facteurs utilisés pour le bilan d émissions. 2 Décision du 19 décembre 2011définissant des valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d électricité et de chaleur en application de la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2007/74/CE de la Commission 3 Arrêté du 8 novembre

8 Catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes Sous total 6 7 Sous total Sous total Emissions évitées de GES (en tonnes) Année de référence (et année du premier bilan) 2011 Total (TCO2e) :Facultatif * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire 8

9 7 LES ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES L ensemble des données d activité utilisées pour évaluer les émissions de GES sont issues du reporting environnemental annuel. Ce reporting, qui est conforme aux standards internationaux en la matière, est vérifié par des auditeurs externes, attestant ainsi de la qualité et de la fiabilité des données. 8 MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTE D EMISSIONS DE GES Les émissions de gaz à effet de serre liées à nos bureaux ne sont pas incluses dans le bilan, ces dernières représentant après estimation moins de 0,5 % de la totalité des émissions du bilan. 9 SI DIFFERENT DES FACTEURS PAR DEFAUT DE LA BASE CARBONE, LES FACTEURS D EMISSIONS ET LES PRG UTILISES Les facteurs d émissions utilisés pour calculer les émissions directes des sites de combustion sont les facteurs d émissions utilisés dans le cadre des procédures de reporting environnemental, issus du Rapport National d Inventaire du Citepa. La biomasse est issue d approvisionnements de proximité à partir de forêts françaises. Les émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion de biomasse sont considérées comme nulles dans le cadre de ce bilan. Conformément à la méthode de calcul du contenu CO 2 des réseaux de chaleur établie par le MEDDE et le SNCU, le facteur d émission des achats de chaleur en provenance d UIOM est considéré comme nul. Les facteurs d émissions utilisés pour calculer les émissions directes des véhicules et les émissions indirectes liées à la consommation d électricité sont issus de la Base Carbone. Les émissions fugitives de fluides frigorigènes sont directement calculées en équivalent CO 2 dans nos outils de reporting, dans le cadre du reporting environnemental annuel. Les PRG utilisés sont issus du 2 ème rapport du GIEC. 10 A PARTIR DU DEUXIEME BILAN, L EXPLICATION DE TOUT RECALCUL DE L ANNEE DE REFERENCE Il s agit de la première année de bilan, l année de reporting et l année de référence étant identiques, il n y a pas de recalcul nécessaire. 11 ADRESSE DU SITE INTERNET OU EST MIS A DISPOSITION LE BILAN D EMISSIONS DE GES Le bilan d émissions de GES de GDF SUEZ Energie Services SA et mis à disposition à l adresse suivante : 9

10 12 SYNTHESE DES ACTIONS ENVISAGEES POUR REDUIRE LES EMISSIONS Notre plan d action de réduction des émissions de gaz à effet de serre s articule autour des expertises que nous mettons au service de nos clients, déclinées sur nos prestations. Déjà mises en œuvre depuis de nombreuses années, nos actions seront poursuivies et renforcées pour permettre de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et celles de nos clients. 1. Le pilotage des installations d énergie Cœur historique des compétences de GDF SUEZ Energie Services, la maintenance, la régulation et le pilotage des installations d énergie de nos clients assurent une performance optimum et permettent de limiter les consommations d énergie. Les contrats d engagements de résultats et plans de progrès signés avec nos clients nous engagent de fait dans un suivi rigoureux. 2. D autres actions d efficacité énergétique L efficacité énergétique est un enjeu prioritaire qui passe par la gestion des consommations et l innovation dans les technologies durables. Pour faire face à ces enjeux, nous repensons les modes de production, de distribution et de consommation de l énergie et proposons une solution globale combinant nos expertises métiers et la mise en œuvre de systèmes intelligents (smart energy management). 3. L optimisation du bouquet énergétique délivré à nos clients Nous permettons à nos clients, collectivités comme industriels, d introduire dans leur mix énergétique de nouvelles formes d énergie moins émettrices de gaz à effet de serre (transformation de chaufferies fioul en chaufferies gaz par exemple, cogénération). L optimisation du bouquet énergétique passe également par l accroissement de la part des énergies renouvelables, dont la biomasse en particulier. Acteur historique dans la production et la distribution locale d énergies renouvelables, GDF SUEZ Energie Services a développé un savoirfaire dans la conception, la construction, l exploitation et la maintenance des réseaux de chaleur et de froid, centrales de cogénérations, centrales d utilités industrielles. Nous faisons évoluer nos installations vers plus d efficacité énergétique et un mix énergétique plus diversifié et intégrant une part toujours plus forte d énergies renouvelables (biomasse, géothermie, biogaz, solaire). Notre expertise nous permet de développer des solutions adaptées tout en garantissant la maîtrise des coûts, la qualité et la disponibilité de l énergie ainsi que le confort des occupants. 4. L accompagnement et la sensibilisation de nos clients aux usages limitant les émissions de gaz à effet de serre. Enfin, GDF SUEZ Energie Services et ses filiales mettent également en œuvre des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux bureaux (plan de réduction des consommations d énergie dans le cadre de la Politique Immobilière Verte) et aux véhicules (optimisation des déplacements, renouvellement de la flotte automobile et formations à l écoconduite). En partant d une base déjà très optimisée, grâce à la mise en œuvre continue de ces actions, nous attendons une réduction de nos émissions de gaz à effet de serre à périmètre constant de 10 % en 2014 par rapport à

11 11 ANNEXE I : NUMEROS DE SIRET ASSOCIES A GDF SUEZ ENERGIE SERVICES SA

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