Présences et services en ligne

Transcription

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2 Présences et services en ligne Site Internet Téléchargement de formules Dépôt de la déclaration TVA par Internet (etva) Demande de remboursement suivant directive 2008/9/CE (VAT Refund) Consultation extrait de compte détaillé (Online VAT Statement) à partir de juillet 2013

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4 Téléchargement de formules Formules en format PDF à remplir à l écran Différentes formules pour etva Demandes de remboursement TVA Logement Formules en format PDF (sans possibilité de remplir à l écran afin de promovoir le dépôt en ligne) Déclarations TVA Autres formules de l administration

5 etva TVA en ligne Informations générales Accès direct au système etva Accès direct au système VAT Refund

6 etva Autres services Vérification de la validité des numéros d identification à la TVA (pour les assujettis établis à Luxembourg)

7 Dépôt électronique obligatoire Base légale Article 61bis 2 LTVA et règlement grand-ducal du 29 mars 2013 publié le 4 avril 2013 Dépôts concernés Tout dépôt supporté par etva concernant une période à partir de 2013 Assujettis concernés Tout assujetti soumis au régime déclaratif mensuel Tout assujetti soumis au régime déclaratif trimestriel

8 Système etva Dépôt en ligne Deux modes de dépôt Transmission fichier PDF (saisie du numéro TVA => affichage des déclarations en fonction du régime déclaratif de l assujetti) Transmission fichier XML à partir d un logiciel comptable agréé Authentification du déclarant assuré par certificat professionnel LuxTrust

9 Système etva Déclarations Dépôt en ligne des déclarations TVA Déclarations mensuelles Déclarations trimestrielles Déclarations annuelles (sans annexes) Etats récapitulatifs mensuels (à partir de 2010) Etats récapitulatifs trimestriels Etats récapitulatifs annuels (jusqu en 2009) Tableaux d amortissement Tableaux des acquisitions d immobilisations amortissables

10 Système etva - Avantages Consultation des déclarations déposées Dépôt sans déplacement et sans attente Vérification intégrée des totaux et champs obligatoires Confirmation électronique du dépôt Sauvegarde locale des déclarations

11 Système etva fiduciaires et groupes de sociétés Dépôt pour d'autres assujettis sans formalité supplémentaire Consultation des déclarations déposées par les utilisateurs d un même compte etva

12 etva Dépôt par PDF

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14 etva Suivi du dépôt PDF

15 etva Dépôt par XML

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17 etva Détail déclaration XML

18 etva Vérification automatique

19 Consultation des déclarations déposées par etva

20 Système VAT Refund (1)

21 Système VAT Refund (2)

22 Système VAT Refund fiduciaires et groupes de sociétés Dépôt et consultation pour l'assujetti représenté par l'utilisateur authentifié Dépôt et consultation pour d'autres assujettis moyennant un mandat électronique et limités à la validité du mandat électronique L assujetti mandant nécessite un accès au système etva pour la gestion des mandats

23 Système Online VAT Statement

24 Système Online VAT Statement Accès à travers le portail entreprise du guichet unique Accès limité au gestionnaire principal et gestionnaires du compte etva de l'assujetti L'utilisateur standard etva autorisé à encoder et déposer une déclaration ne peut pas afficher l'extrait de compte détaillé de l'assujetti représenté

25 Accès etva (1) Principe d'une demande d'accès pour tous les systèmes TVA en ligne Chaque assujetti peut autoriser plusieurs personnes à accéder les systèmes TVA en ligne et avec des droits variables suivant les modalités fixées par l'administration

26 Accès etva (2) Certificat professionnel LuxTrust (smartcard pro ou signing stick pro) par utilisateur / personne physique (Lecteur de carte à puce) Création d un compte etva pour l'assujetti

27 Accès etva (3) Connexion Internet Adresse Adobe Acrobat Reader (PDF) ou logiciel comptable agréé (XML) Navigateur Internet (IE 7 ou +, Firefox 3.6 ou +, Chrome, Safari, ) Système d opération (OS): Windows XP/Vista/7/8, Linux, MacOS ( 10.6) Middleware LuxTrust existant pour l OS et le navigateur utilisés

28 FAIA (1) Fichier Audit Informatisé AED Base technique: standard SAF-T de l OCDE Base légale: article 70 sub 3 2 LTVA Lorsque les livres, documents et, généralement, toutes les données, qui doivent être communiqués sur requête à l administration, existent sous forme électronique, ils doivent être, sur demande de l administration, communiqués, dans une forme lisible et directement intelligible, certifiée conforme à l original, sur papier, ou suivant toutes autres modalités techniques que l administration détermine. Comptabilité électronique à fournir uniquement sur requête de l administration

29 FAIA (2) Tous les assujettis à la TVA luxembourgeoise sont concernés. Dans une 1 ère phase, la demande d un fichier FAIA se limite aux assujettis soumis au PCN (plan comptable normalisé) ne bénéficiant pas d un régime simplifié chiffre d affaire dépassant volume des transactions comptables dépasse +/- 500 transactions

30 Questions? Helpdesk etva Téléphone: (+352) Internet: