REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PUBLICITE, DES ENSEIGNES ET DES PREENSEIGNES

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1 VILLE DE RAMBOUILLET Service Urbanisme REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PUBLICITE, DES ENSEIGNES ET DES PREENSEIGNES Dispositions générales : Toute création ou modification d enseigne (sous quelque forme qu elle se présente) est soumise à l autorisation préalable du maire avant installation. Toute enseigne en saillie au-dessus du domaine public devra être conforme au Règlement de voirie départemental et communal. Les enseignes s intègreront harmonieusement au caractère de la façade du bâtiment concerné et entre elles (couleurs, matériaux, dimensions, proportions, formes). Les dispositifs clignotants, défilants ou intermittents ainsi que ceux comportant des dispositifs lumineux apparents sont interdits (notamment tous les tubes néon, fluorescents, ou autres). Les pattes de fixation seront toujours les plus courtes possibles et n excéderont pas 15 cm. Les enseignes seront toujours installées entre le niveau bas du linteau des baies du rez-dechaussée et le niveau haut des baies du premier étage (sauf en ZPR3). Elles ne seront jamais installées devant les modénatures, ou éléments décoratifs des immeubles, ni sur les garde-corps de balcons ou de baies. Elles ne devront jamais dépasser ni le mur qui les supporte, ni le prolongement de la pente du toit. Il sera apporté un soin particulier à leur style (qu il soit ancien ou contemporain). Dispositions particulières : ZONE ENSEIGNE Applique Drapeau ZPR1 ZPR2 Pavillonnaire Commercial ou industriel Autorisation obligatoire + ABF 1 Une par façade Dimensions 6 m² 2 m² 24 m² 6 m² proportionnées à en ailleurs en ailleurs la façade façade façade principale principale Toiture 0 Scellée au sol Sur domaine public 24 m² en façade principale ZPR3 6 m² ailleurs 1 par établissement 1 m² hors tout, fixations comprises 2 m² hors tout, fixations comprises m de haut m² Enseignes, brochure explicative 2, 27 III 2008, 1/9

2 LEXIQUE 1 Les enseignes : «/ - constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s y exerce /» Enseignes en applique : Enseignes en drapeau : Enseignes, brochure explicative 2, 27 III 2008, 2/9

3 Enseignes en toiture : Enseignes scellées au sol : Enseignes, brochure explicative 2, 27 III 2008, 3/9

4 Enseigne en applique, à l ancienne, AUTORISEE : Enseignes en applique, moderne, AUTORISEE : Enseignes, brochure explicative 2, 27 III 2008, 4/9

5 Enseigne en applique sur un garde corps de fenêtre, INTERDITE : Enseigne en drapeau sur un garde corps de balcon, INTERDITE : Enseigne en mauvais état d entretien, inutile, INTERDITE : Enseignes, brochure explicative 2, 27 III 2008, 5/9

6 Enseigne en applique par caisson lumineux INTERDITE : Enseigne en drapeau par caisson lumineux INTERDITE : Enseignes en applique situées sous le niveau bas du linteau du rez-de-chaussée, INTERDITES : Enseignes, brochure explicative 2, 27 III 2008, 6/9

7 Enseigne en applique dépassant sous le niveau bas du linteau du rez-de-chaussée, INTERDITE : Enseignes installées sur le domaine public, INTERDITES : Enseignes, brochure explicative 2, 27 III 2008, 7/9

8 2 Les préenseignes «/ constitue une préenseigne, toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d un immeuble où s exerce une activité déterminée.» Préenseignes temporaires, signalant une opération immobilière, AUTORISEES : Préenseigne signalant une activité exercée à plus de 5 Km, INTERDITE : Enseignes, brochure explicative 2, 27 III 2008, 8/9

9 3 Les publicités «/ constitue une publicité, à l exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités /» Publicité collée sur une devanture en Zone de Publicité restreinte N 1 : INTERDITE : Publicité collée sur une vitrine à moins de 500 m d un monument Historique en Zone de Publicité restreinte N 2 : INTERDITE : Enseignes, brochure explicative 2, 27 III 2008, 9/9

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