DEVENEZ LE PARRAIN! Bienvenue chez Vivéole,

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1 Internet haut débit, partout, pour tous. Bienvenue chez Vivéole, Vous n avez pas l ADSL? Bénéficiez comme tout le monde d'internet haut débit, où que vous résidiez! Grâce à une simple parabole, vous profitez d'une connexion haut débit par satellite qui couvre 100% du territoire métropolitain, même les zones blanches ADSL. 300 remboursé en totalité par votre Conseil Général (voir formulaire en annexe). Merci de nous retourner votre bulletin d inscription daté et signé, accompagné des documents à joindre. A réception par nos services, votre Pack Internet Satellite sera aussitôt expédié afin que vous profitiez au plus vite du confort de l internet Haut Débit Vivéole. Nous nous tenons à votre disposition pour tout autre renseignement au (prix d un appel local) ou sur notre site Internet : Vous en souhaitant bonne réception, Sincères salutations, L équipe Vivéole DEVENEZ LE PARRAIN! Gagnez des mois gratuits en parrainant vos amis! Chacun de vos filleul souscrivant à une offre Internet Vivéole vous fera bénéficier d'un mois gratuit. L'offre est cumulable à l'infini : 1 filleul = 1 mois gratuit, 10 filleuls = 10 mois gratuits!

2 Bulletin d inscription Internet par Satellite Tous les prix sont indiqués TTC Valable jusqu au 31 janvier 2016 Pour tous renseignements / Service client : (Prix d une communication locale) Mon Abonnement Internet Satellite Code parrain / revendeur : (cochez la/les case(s) de votre choix) only les jours Internet haut débit Tél illimité France TV Ready Internet haut débit TV Ready 5Go Illimité nuit 23H7H 15Go Illimité nuit 23H7H 19,90 pendant 12 mois puis ,90 29,90 5Go Illimité nuit 23H7H 15Go Illimité nuit 23H7H 34,90 Option Monde illimité vers 27 pays + 1h mobile PACK DE CONNEXION : 69 29,90 34,90 pendant 12 mois puis ,90 pendant 12 mois puis ,90 50 caution VBox pendant 12 mois puis ,90 Location : ,90 pendant 12 mois puis ,90 illimité pendant 12 mois puis ,90 illimité Frais de dossier phony les jours Option Mobiles 9,90 illimité mobiles + illimité vers 27 pays 19,90 PACK DE CONNEXION Location : 9.99 Achat : 399 TTC Frais de dossier 69 Offerts Frais de dossier Achat : 399 TTC : 69 Frais de dossier 69 Offerts *Offre accessible avec un kit compatible avec SES broadband (validation auprès de nos conseillers) et un engagement de 24 mois. Mes coordonnées de facturation Mes coordonnées de livraison (si différentes de l adresse de facturation) Mme Mme Mr Mr Nom :...Prénom :... Nom :...Prénom :... Société :... Société :... Adresse :... Adresse : CP/Ville... CP/Ville... Tel :...Fax... Tel :...Fax... Courriel...@... Courriel...@... Merci de nous retourner ce bulletin signé sous enveloppe non affranchie à l'adresse suivante : Mon matériel KIT DE CONNEXION VIVEOLE LIBRE REPONSE CUGNAUX Je loue mon kit 9,99 J achète mon kit 399 Je préfère règler mon pack en trois fois sans frais(1), je joins 3 chèques : 1er chèque : 99 / 2ème : 150 / 3ème : 150. J ai déjà un kit compatible (à valider auprès des conseillers Vivéole) Si vous avez choisi le paiement par chèque : règlement du matériel RIB SUPPORT DOUBLE TETE TV SAT 29 Offert 29 Offert 29 FRAIS DE DOSSIER Offert 69 Offert TOTAL A REGLER 69 Je choisis de régler mon matériel par : Pièces a joindre : Date et signature : 399 Chèque(à l ordre d Auvea Ingénierie) Prélèvement Par la signature du présent formulaire d'inscription, j'atteste être une personne majeure et disposer de la capacité nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat. Vivéole ne sera engagé qu'après acceptation de mon dossier. Je reconnais avoir lu les Conditions Générales de Vente, les conditions particulières de vente éventuelles, la brochure tarifaire et les accepter (disponibles à l adresse ou sur simple demande au ). (1) Les chèques seront encaissés à intervalle d'un mois à réception du dossier Offre non cumulable avec l'avantage satisfait ou remboursé. * Les informations recueillies pas l'intermédiaire de ce formulaire sont nécessaires à l'élaboration de votre commande.vous garantissez l'exactitude des éléments personnels sur ce formulaire d'inscription et vous vous engagez à les maintenir à jour. Conformément à la loi "Informatique et libertés" du , vous disposez d'un droit de rectification ou d'opposition à la transmission de ces informations vous concernant. Mandat de Prélèvement SEPA (à compléter et signer pour la mise en place de votre abonnement copie à nous renvoyer) Créancier : FR94ZZZ / Référence Unique de Mandat Nom, prénom et adresse du débiteur : Nom :... Prénom :... Adresse :... CP :... Ville :... Compte à débiter, complétez ET/OU joindre un RIB, paiement Récurrent/Répétitif : IBAN BIC Nom et adresse du créancier : Auvea Ingénierie Vivéole BP CUGNAUX PDC1 Etablissement teneur du compte à débiter : Nom banque... Adresse :... CP :... Ville :... Date et signature : Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les huits semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, sans tarder et au plus tard dans les treize mois en cas de prélèvement non autorisé.

3 Annexe au bulletin d inscription : Téléphonie par Satellite > Mon Offre Téléphonie Satellite pour les offres Phony (4) (5) FORFAIT ILLIMITE (5) VERS LES FIXES EN FRANCE(1) OPTION MONDE ILLIMITE VERS 27 DESTINATIONS(2) + 1H MOBILE(3) inclus dans mon abonnement Phony Profitez de la VBox de Vivéole(5)! > Tous les prix sont indiqués TTC Mise à disposition gratuite, garantie à vie Connectez tous vos ordinateurs en Wifi ou ethernet Téléphonez sans contraintes Partagez toutes vos videos et musiques en famille (*) etc... OPTION MOBILE ILLIMITE VERS 27 DESTINATIONS(2) ET VERS LES MOBILES(3) 9,90 19,90 Le montant de mon abonnement Téléphonie sera prélevé sur le même compte bancaire que mon abonnement Internet. (*) en branchant votre disque USB sur la VBox Mes coordonnées d installation Je certifie que l installation effective de mon téléphone se fera à cette adressse : Mme Mlle Date et signature : Mr Nom :...Prénom :... Société :... Adresse : CP/Ville... Tel :...Fax... Courriel... Par la signature du présent formulaire d'inscription, j'atteste être une personne majeure et disposer de la capacité nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat. Vivéole ne sera engagé qu'après acceptation de mon dossier. Je reconnais avoir lu les Conditions Générales de Vente, les conditions particulières de vente éventuelles, la brochure tarifaire et les accepter (disponibles à l adresse ou sur simple demande au ). (1) Nombre d appels téléphoniques illimités vers les téléphones fixes français métropolitains de type 01, 02, 03, 04, 05 et numéros IP de type 09 (2) Fixes à destination de 27 pays (Acores, Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Canaries, Chine, Danemark, Espagne, EtatsUnis, Grèce, Hong kong, Hongrie, Irlande, Israel, Italie, Italie Vatican, Luxembourg, Norvege, PaysBas, Pologne, Portugal, RoyaumeUni, Singapour, Suède, Suisse, Taiwan) ; hors numéros spéciaux et numéros surtaxés de type 08 dans la limite de deux heures de communication par appel, et sous réserve d une utilisation normale du service. (3) Mobiles sur réseaux SFR/Orange/Bouygues. (4) Pour les appels hors forfait, voir les tarifs de communication et les CGV téléphonie disponible en ligne à l adresse Facturation à la seconde sans frais de mise en relation. Des limitations peuvent être instaurées afin de maintenir une équité dans l usage des services de téléphonie et d accès Internet par les abonnés Vivéole. (5) Disponible pour les offres Comet Phony uniquement, dépot de garantie : voir brochure tarifaire.

4 Brochure tarifaire Tarifs applicables jusqu au 31 janvier 2016 Offre Tarif (prix indiqués TTC) Téléphonie incluse Caution Comet Only 5Go 19,90 pendant 12 mois puis Comet Only 15Go 29,90 pendant 12 mois puis Comet Only illimité 39,90 pendant12 mois puis Comet Phony 5Go 24,90 pendant12 mois puis oui 50 (Vbox) Comet Phony 15Go 34,90 pendant12 mois puis oui 50 (Vbox) Comet Phony illimité 44,90 pendant12 mois puis oui 50 (Vbox) Engagement 24 mois selon la loi n du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs Durée d'engagement 399 Pack de connexion* livré achat 9,99 Pack de connexion* livré location 9,90 Gigaoctet supplémentaire 49 Option tête TV (recommandée en cas de mutualisation de votre installation TV par satellite sur la parabole Vivéole / Voir auprès de nos conseillers) Support double tête TV Sat 29 prix d un appel local depuis un poste fixe Renseignements téléphoniques gratuit (hors coût de communication) Assistance en ligne gratuit Frais de résiliation 0 Frais de dossier 69 4 Traitement paiement de l'abonnement par carte bancaire/chèque / virement gratuit Traitement paiement de l'abonnement par prélèvement 300 Dépôt de garantie en cas de paiement de l abonnement par carte bancaire/chèque / virement 1 fois et demie le taux d'interêt légal des sommes dues à compter de la suspension des services Pénalités de retard 7 Traitement impayé Non restitution ou dégradation de la Vbox 50 compensé par la caution Non restitution ou dégradation du Modem (mode location) 250 Non restitution ou dégradation de la Tête ilnb (mode location) 149 it d'installation "EASY CONNECT", 30m de câble d'antenne double avec connecteurs type F, un mode d'emploi. Evolution des débits selon le volume consommé Internet 20Mb/s 5Go En réception : Jusqu'à 4267 Mo téléchargés, votre débit va jusqu à 20430kb/s. Au delà de 4267Mo téléchargés, votre connexion est interrompue En émission : Jusqu'à un volume envoyé de 853Mo, votre débit va jusqu à 2048kb/s Au delà de 853Mo, votre débit est limité à 64kb/s Si le volume de téléchargement est atteint, il est possible de créditer son compte d un giga supplémentaire. Internet 20Mb/s 15Go En réception : Jusqu'à Mo téléchargés, votre débit va jusqu à 20430kb/s. Au delà de 12800Mo téléchargés, votre connexion est interrompue En émission : Jusqu'à un volume envoyé de 2560Mo, votre débit va jusqu à 2048kb/s Au delà de 2560Mo, votre débit est limité à 64kb/s Si le volume de téléchargement est atteint, il est possible de créditer son compte d un giga supplémentaire. Internet 20Mb/s illimité La F.U.P. (Fair Use Policy) est un ajustement des débits en fonction des volumes téléchargés. Il n y a pas de coupure de service, pas de surtaxe, et le téléchargement est illimité. La FUP est nécessaire pour une bonne répartition de la bande passante satellite et s ajuste sur un mois, avec une remise à zéro des compteurs de

5 Subvention d un kit «Internet par satellite» : formulaire de demande (Formulaire à remplir en lettres capitales) Je soussigné(e) : Nom* : Prénom* : Adresse complète* : Code postal* : Ville* : Numéro de téléphone à contacter pour le suivi du dossier* : *Mentions obligatoires Demande à bénéficier de la subvention départementale pour l acquisition et la pose d un kit de connexion à «Internet par satellite» pour mon logement ou mon local professionnel situé à l adresse suivante : Adresse complète* : Code postal* : Ville*: Téléphone fixe de l'adresse concernée*: *Mentions obligatoires Atteste sur l honneur : o Que l habitation, l entreprise, la collectivité ou l établissement public objet de cette demande ne dispose pas déjà d un accès Internet hautdébit. o Avoir vérifié auprès des fournisseurs d accès Internet que ce site n est éligible à aucune offre ADSL. o Avoir vérifié, ou fait vérifier, la faisabilité technique d une installation satellitaire, et notamment que l'installation dispose d'une visibilité directe sur le satellite (voir conditions générales cidessous). o Ne pas avoir déjà bénéficié de cette aide (une subvention par foyer et par adresse). Je fournis obligatoirement les pièces suivantes, établies en mon nom : o Une copie de la facture d achat du kit de connexion à «Internet par satellite», sur laquelle figure l adresse du logement ou du local professionnel concerné. o Une copie de la facture de l installation du kit de connexion sur laquelle figure l adresse du logement ou du local professionnel concerné. o Une copie de la facture de l abonnement mensuel du fournisseur d accès satellite, sur laquelle figure l adresse du logement ou du local professionnel concerné. o Pour un logement, un justificatif de domicile établi en mon nom. 1

6 o Pour un site professionnel, un justificatif de l activité de l entreprise dans le local concerné. o Une photo permettant de montrer le kit installé dans sa position définitive et permettant d identifier le bâtiment sur lequel il est installé. o Une photo générale du bâtiment permettant de le situer par rapport aux bâtiments ou sites remarquables voisins. o Un Relevé d Identité Bancaire (RIB) pour le versement de la subvention. J ai bien noté que cette offre n est valable qu une seule fois, par foyer ou professionnel, et par site concerné. Je m engage à ne pas transférer l équipement de raccordement satellitaire à une autre adresse que celle faisant l objet de cette demande. J'ai pris connaissance des conditions générales énoncées cidessous. Signature : Fait à : Le : Cadre réservé au SYANE N SAT_SUB : Les demandes et pièces justificatives doivent être envoyées à l adresse suivante : SYANE Service TIC SUB_KIT_SAT 27, rue de la Paix BP ANNECY Cedex Subvention d un kit «Internet par satellite» : Conditions générales Ce document présente les conditions générales applicables à la subvention pour l acquisition d un kit de connexion à Internet par satellite. Le SYANE et le Conseil général s engagent conjointement dans une démarche de couverture numérique des usagers ne pouvant actuellement pas bénéficier de services hautdébit via les infrastructures de télécommunications existantes. Cette initiative se matérialise par l attribution d une subvention de 300 maximum pour tout achat d un équipement satellite et de son installation, permettant à l usager de profiter de services Internet haut débit. Critères d'éligibilité : Ce programme s adresse aux particuliers ou aux entreprises : Dont les locaux d'habitation (ou professionnels) sont situés dans le département de la Haute Savoie, en dehors des zones de couverture ADSL, Et qui ne disposent pas déjà d un accès internet hautdébit, Et qui ne peuvent bénéficier de services alternatifs d accès à internet grand public hautdébit autrement que par la technologie satellitaire (opérateurs WIFI, ), Et qui n ont pas déjà bénéficié de l aide du présent «plan départemental hautdébit satellite» ou de toute autre subvention publique pour l accès à l internet hautdébit. 2

7 Les dépenses éligibles sont : L achat d un «kit internet satellitaire» qui doit être constitué de l ensemble des trois éléments suivants : o une antenne de réception des signaux satellitaires, qui est le plus souvent de type parabolique, o une tête de réception/émission des signaux internet satellitaires, o un équipement électronique, dit «modem», permettant le branchement direct d un ordinateur ou d un routeur. Les frais d installations du «kit internet satellitaire» Seuls les achats et installations facturées dans le courant de l année 2012 seront éligibles au programme L achat, et l installation définitive du «kit internet satellite», doivent avoir été réalisés avant la date de demande de remboursement. Seules les demandes de remboursement postérieures de moins de 6 mois à la date de facturation de l achat du «kit internet satellitaire» sont éligibles. Les seuls frais d installation, hors achat du «kit internet satellite», ne sont pas éligibles. Il appartient au demandeur de vérifier que l'ensemble des critères d'éligibilité sont respectés. Dans certains cas, la technologie satellitaire est inopérante du fait d un manque de visibilité directe avec le satellite (montagnes, arbres, bâtiments ). Il est de la responsabilité du demandeur, avant l achat du kit, de vérifier cette visibilité directe. Le SYANE pourra refuser le subventionnement s il s avère que la demande d aide concerne une zone qui ne dispose pas d une vue directe avec le satellite. Modalités de versement de l'aide : Le montant de l aide sera au maximum de 300 euros par foyer et par adresse, et ne pourra dépasser les frais réellement engagés par le demandeur pour l achat et l installation du kit satellite. La subvention sera versée sous forme d un remboursement des frais engagés, sur présentation des factures acquittées. Responsabilités du demandeur : o Il appartient au demandeur de vérifier que l'ensemble des critères d'éligibilité sont respectés. o Dans certains cas, la technologie satellitaire est inopérante du fait d un manque de visibilité directe avec le satellite (montagnes, arbres, bâtiments ). Il est de la responsabilité du demandeur, avant l achat du kit, de vérifier cette visibilité directe. Le SYANE pourra refuser le subventionnement s il s avère que la demande d aide concerne une zone qui ne dispose pas d une vue directe avec le satellite. o Le SYANE et le Conseil général ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels dysfonctionnements qui pourraient intervenir avec le fournisseur d accès. Ce dispositif est mis en place à compter du 1 er janvier 2012, pour toute l année