Guide de procédure pour les «Opérateurs de l Autorité d Enregistrement»
|
|
- Xavier Beaudoin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Guide de procédure pour les «Opérateurs de l Autorité d Enregistrement» Siège social : 18, rue Irénée Carré CHARLEVILLE-MEZIERES Téléphone : Fax : Antenne en Ile-de-France : rue Victor Hugo LEVALLOIS-PERRET Cedex Téléphone : Fax :
2 SOMMAIRE A. OBJECTIFS... 3 B. ACRONYMES... 3 C. FONDS DOCUMENTAIRE... 3 D. INTRODUCTION... 4 I. SERVICES DE L ETAT...4 II. COLLECTIVITES TERRITORIALES...4 E. RAPPELS DE SECURITE... 5 F. DEMANDE DE CARTE... 5 I. CONTROLE DES ANTECEDENTS DU NOUVEAU PORTEUR...5 II. CONSTITUTION D UN DOSSIER D ENREGISTREMENT...5 III. ENREGISTREMENT DES PORTEURS DANS L ANNUAIRE...6 IV. MODIFICATION/SUPPRESSION DES PROFILS DE L ANNUAIRE...6 V. VALIDATION D UNE DEMANDE DE CERTIFICATS...8 G. REMISE DE CARTE... 8 H. REVOCATION/RENOUVELLEMENT DE CERTIFICATS... 9 I. REVOCATION DE CERTIFICATS...9 II. RENOUVELLEMENT DE CERTIFICATS...10 III. DOCUMENTS DE L APPLICATION DE GESTION DE CARTES...11 IV. DESTRUCTION DU SUPPORT...12 I. EN CAS DE PROBLEMES ANTS_GUIDE_Procedure_Operateurs_AE_v1.3.doc 2013 ANTS 2
3 A. Objectifs L objet de ce document est de rappeler l ensemble des procédures qui doivent être suivies par les «Opérateur de l Autorité d Enregistrement» en lien avec les cartes «Acteurs de l Administration d Etat» et «Acteurs des Collectivités Territoriales». Ce document s appuie notamment sur les différentes Politiques de Certification du projet «Communication Electronique des Données d Etat Civil». Conformément au document d acceptation de leur rôle de confiance, chaque opérateur de l autorité d enregistrement s engage à respecter les procédures détaillées dans ce document. B. Acronymes AAE ACT AE ANTS CNI COMEDEC PC Acteurs des administrations de l Etat Acteurs des collectivités territoriales Autorité d Enregistrement Agence Nationale des Titres Sécurisés Carte Nationale d Identité Communication Electronique des Données d Etat Civil Politique de Certification C. Fonds documentaire L ensemble des documents référencés ci-dessous, sont disponibles à l adresse : index.html Documents Politique de Certification «Acteurs des Collectivités Territoriales» Politique de Certification «Acteurs de l Administration d Etat» Déclaration des Pratiques de Certification «Acteurs de l Administration d Etat» Déclaration des Pratiques de Certification «Acteurs des Collectivités Territoriales» Conditions Générales d Utilisation ANTS_CARTES_PREF_Guide-utilisateur_Revocation de la carte ANTS_CARTES_PREF_Guide-utilisateur_Remise de cartes ANTS_CARTES_PREF_Guide-utilisateur_Demande de carte ANTS_CARTES_MAIRIE_Guide-utilisateur_Remise de cartes ANTS_CARTES_MAIRIE_Guide-utilisateur_Revocation de la carte ANTS_CARTES_MAIRIE_Guide-utilisateur_Création porteurs et demande de cartes_mairies ANTS_GUIDE_Procedure_Operateurs_AE_v1.3.doc 2013 ANTS 3
4 D. Introduction Dans la suite du document, le terme «Service de l Etat» concernera soit la préfecture du département soit une sous-préfecture du département. I. Services de l Etat Conformément à la Politique de Certification «AAE 1», l Agence Nationale des Titres Sécurisés prend en charge le traitement de la demande et la remise de la première carte au sein du Service de l Etat demandeur. Pour bénéficier des cartes AAE, le Service de l Etat doit constituer un dossier d enregistrement 2 et l envoyer à l ANTS : Agence Nationale des Titres Sécurisés rue Victor Hugo LEVALLOIS-PERRET Cedex Téléphone : Fax : Les informations présentes sur le dossier d enregistrement et relatives au porteur de la première carte sont nécessaires à l ANTS pour créer les premières cartes commandées et les remettre aux Services de l Etat. Une fois munis de ces cartes activées, les titulaires de ces premières cartes gèrent en autonomie les cartes de leurs agents (demande de carte et remise de carte). II. Collectivités Territoriales Pour les communes, l adhésion à l offre de cartes d acteurs des collectivités territoriales est sur la base du volontariat. Le service de l état auquel est rattachée une collectivité prend en charge la demande et la remise de la première carte pour le responsable de site ou son/ses délégataire(s). Cette étape intervient après l adhésion, sur la base de la convention d adhésion remplie par la collectivité et transmise à l ANTS : Agence Nationale des Titres Sécurisés 18, rue Irénée Carré CHARLEVILLE-MEZIERES Téléphone : Fax : L adhésion matérialisée par une convention transmise à l ANTS est obligatoire. A la réception de la convention, les opérateurs de l ANTS créent, dans un annuaire des sites, le site de la collectivité territoriale puis saisissent les informations du futur porteur dans le référentiel d identité. Le Service de l Etat de rattachement est immédiatement informé par l ANTS dès que l opération de création des utilisateurs dans l annuaire est réalisée. Le Service de l Etat de rattachement peut alors procéder à la première demande de carte. La convention d adhésion précise l identité du responsable de site ou son/ses délégataire(s), cette identité est nécessaire à la préfecture pour créer la première carte, celle-ci est remise en préfecture. Elle permet à son titulaire de gérer les cartes des agents de sa collectivité (demande et remise de carte). 1 Ces documents sont disponibles à l adresse : 2 Fourni par le Ministère de l Intérieur pour les Services de l Etat et mis à disposition des communes qui souhaitent adhérer au projet COMEDEC. ANTS_GUIDE_Procedure_Operateurs_AE_v1.3.doc 2013 ANTS 4
5 E. Rappels de Sécurité La carte Opérateur est un moyen d authentification forte. Certaines règles sont à suivre, pour garantir la sécurité. Ne pas laisser sa carte sur l ordinateur ; Ne pas la prêter ; Ne pas demander celle d un collaborateur ; La ranger en lieu sûr. De même, il faut suivre certaines règles de sécurité pour son code PIN : Le saisir à l abri des regards ; Ne pas la divulguer ; Ne pas le noter sur une feuille, ou le graver. F. Demande de Carte I. Contrôle des antécédents du nouveau porteur Chacun des opérateurs de l autorité d enregistrement, doit préalablement à toute constitution du dossier d enregistrement d un nouveau porteur, s assurer : Que le statut du futur porteur soit en adéquation avec ses futures responsabilités. Toute attribution d une carte «AAE/ACT» à une personne occupant une fonction à courte durée est proscrite (Stagiaire, intérimaire, ). De l'honnêteté du futur porteur et vérifient que ce dernier n a pas de condamnation de justice en contradiction avec leurs attributions. Que tout futur porteur ne souffre pas de conflits d intérêts préjudiciables à l impartialité de ses tâches. Que l ensemble de ces vérifications sont menées préalablement à l'affectation à un rôle de confiance et revues au minimum tous les 3 ans. Cette opération doit être systématique pour chaque procédure de délivrance de cartes. II. Constitution d un dossier d enregistrement Les demandes de certificats pour les opérateurs de l AE sont effectuées soit par le premier opérateur du site, soit par un autre opérateur du même site. Tout dossier d enregistrement doit être constitué, a minima, des informations suivantes : - Les informations contenues dans le référentiel des identités : Les éléments inscrits sur le document officiel d identité : o le nom complet équivalent à un des noms inscrit sur le document officiel d identité (nom de famille ou nom d usage) ; 1) NOM : nom de famille Nom d usage : nom d usage 2) NOM : nom de famille Epoux (ou Epouse) : nom d usage ANTS_GUIDE_Procedure_Operateurs_AE_v1.3.doc 2013 ANTS 5
6 3) NOM : nom de famille Veuf (ou Veuve) : nom d usage 4) NOM : nom de famille Nom marital : nom d usage 5) NOM : nom de famille ep. nom d usage o o le premier prénom (Le premier prénom figure en début de liste, et peut ainsi être un prénom composé (deux prénoms séparés par un tiret) ; la date de naissance. Une adresse de messagerie et un numéro de téléphone permettant de contacter le futur porteur. Cette adresse de messagerie permet à l ANTS d informer les opérateurs des mises à jour relatives aux procédures d enregistrements ; Une adresse nominative du futur porteur dans un Service de l Etat ou une Collectivité Territoriale pour l expédition du code d activation temporaire du porteur ; Une adresse nominative du demandeur dans un Service de l Etat ou une Collectivité Territoriale pour l expédition de la carte AAE/ACT du porteur. (Mention inutile pour la première carte du site). - Document supplémentaire pour les cartes délivrées à un Service de l Etat : le «dossier papier» composé d une fiche d identification désignant le futur opérateur du site. - Document supplémentaire pour la première carte délivrée à une Collectivité Territoriale : la «Convention d adhésion» signée par le responsable de site, ou à défaut son délégataire, désignant le premier opérateur du site. III. Enregistrement des porteurs dans l annuaire Les données recueillies dans le dossier d enregistrement doivent être rigoureusement retranscrites dans l annuaire. L opérateur doit s assurer de l intégrité des éléments enregistrés dans l annuaire. IV. Modification/Suppression des profils de l annuaire Le profil d un utilisateur peut être modifié à tout moment par un opérateur. Néanmoins, il est impératif que les champs NOM et PRENOM des profils correspondent toujours au nom complet (nom de famille ou nom d usage) et au premier prénom inscrit sur le document officiel d identité, ainsi que sur la carte AAE ou ACT du porteur. Dans le cas inverse, les certificats du porteur doivent faire l objet d une révocation afin de commander une nouvelle carte conforme à l identité du porteur. Les opérateurs peuvent supprimer des personnes dans l annuaire : Tant que la carte n est pas activée ; ANTS_GUIDE_Procedure_Operateurs_AE_v1.3.doc 2013 ANTS 6
7 Une fois que la carte est révoquée. Un utilisateur ne doit être supprimé de l annuaire qu en cas de : Changement de site de rattachement ; Décès de la personne ; Départ définitif de la personne (Retraite, changement d activité, ). ANTS_GUIDE_Procedure_Operateurs_AE_v1.3.doc 2013 ANTS 7
8 V. Validation d une demande de certificats Les opérateurs doivent, au moment de la demande de certificats pour un futur porteur via l application de gestion de cartes, signer avec leur carte «AAE/ACT» une attestation d acceptation de leur rôle de confiance. Cette acceptation de leur rôle de confiance est comprise dans l attestation de validation d une demande de certificats pour un futur porteur. Un opérateur établit uniquement le dossier de demande de certificats des futurs porteurs qui relèvent de son domaine de compétence. Le dossier de demande de certificats est géré par l application de gestion de cartes. G. Remise de Carte La procédure de remise de carte nécessite au préalable une étape d authentification. Celle-ci est réalisée lors d un face à face physique lors de la remise de la carte «AAE/ACT» par un opérateur. Ce dernier s assure de l identité du nouveau porteur à l aide d un document officiel d identité en cours de validité comportant une photographie d identité (une carte d identité, un passeport ou un titre de séjour). L opérateur procède, lors de cette authentification, à une copie du document officiel d identité du nouveau porteur. Cette copie est signée par l opérateur qui effectue la remise et le nouveau porteur. Ces signatures sont précédées par la mention «Copie certifiée conforme à l original». La photocopie du document officiel d identité, tout comme le reste du «dossier papier», est conservée : Par l ANTS pour la première carte délivrée à un Service de l Etat ; Par le Service de l Etat pour toute autre carte délivrée sur site ou pour la première carte délivrée à une collectivité ; Par la collectivité pour toute carte délivrée sur site. Ces dossiers sont tenus à disposition de l ANTS. L opérateur s assure, pendant toute la durée de conservation 1, que ces documents : - Sont protégées contre toute altération possible par une tierce personne ; - Ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées ; - Peuvent être relues et exploitées. 1 L ensemble du dossier permettant l identification des personnes concernées est conservée pendant une durée qui n excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. La durée de conservation des dossiers d enregistrement doit être portée à la connaissance du nouveau porteur. Lorsque les personnes sont enregistrées par une autorité d enregistrement d un autre pays, alors il convient que l opérateur applique également la réglementation de son propre pays. L ensemble des documents doivent être placés dans un coffre qui offre une protection ignifuge pour les documents. ANTS_GUIDE_Procedure_Operateurs_AE_v1.3.doc 2013 ANTS 8
9 H. Révocation/Renouvellement de Certificats I. Révocation de certificats Dès que le porteur (ou une personne autorisée) a connaissance qu'une des causes possibles de révocation de son ressort, est effective, il doit révoquer sa carte sans délai. Un certificat de porteur est révoqué quand l'association entre ce certificat, la clé publique et le porteur n'est plus considérée comme valide ou sure. Les motifs qui invalident cette association peuvent être : - Le changement d affectation du porteur ; - Le décès du porteur ; - Une erreur a été détectée dans le dossier d'enregistrement du porteur ; - Le porteur n a pas respecté les modalités applicables à l utilisation du certificat ; - La carte du porteur a été perdu ou volé ; - La carte du porteur a été endommagé ; - Cette liste n étant pas exhaustive, l ensemble des causes possibles d une révocation sont disponibles dans les Politiques de Certification, à l adresse : La révocation des certificats contenus dans une carte peut prendre deux formes : - La révocation par le porteur lui-même : Pour ce cas, le porteur a besoin d un poste connecté à internet disposant d un navigateur (Internet Explorer ou Firefox par exemple) mais n a pas besoin d utiliser sa carte. Ce service est disponible 24h/24 et 7j/7 : Les demandes de révocation sont authentifiées à l aide du mot de passe personnel du demandeur et des trois réponses aux questions secrètes qu il a choisies lors de la procédure de remise de sa carte. - La révocation par un opérateur : Pour ce cas, le porteur a besoin d un poste équipé d un lecteur de carte. L utilisateur s authentifie à l aide de sa carte et de son code PIN d authentification. Cette opération est disponible, via un site web sécurisé, 24h/24 et 7j/7, pour toute personne habilitée dans son rôle d opérateur de l autorité d enregistrement : Les demandes de révocation sont authentifiées à l aide de la carte «AAE/ACT» du demandeur. Afin de valider une demande de révocation, tout opérateur se doit de signer avec sa carte, l attestation de révocation incluant une acceptation de son rôle de confiance. Nota : lorsqu un porteur quitte le service, l opérateur de l autorité d enregistrement doit s assurer de la révocation des certificats contenus dans la carte du porteur. ANTS_GUIDE_Procedure_Operateurs_AE_v1.3.doc 2013 ANTS 9
10 Pour toute information technique sur la mise en œuvre de l opération de révocation, se référer au [Guide-utilisateur_Revocation de la carte]. Le demandeur de la révocation est informé du bon déroulement de l'opération et de la révocation effective du certificat. Toute demande de révocation d'un certificat porteur doit être impérativement traitée dans un délai inférieur ou égal à 24 heures. Il s agit du délai entre la réception de la demande de révocation authentifiée et la mise à disposition de l'information de révocation auprès des utilisateurs. II. Renouvellement de certificats La procédure de renouvellement des certificats se fait via l application de gestion de cartes. Les opérateurs peuvent, par le biais de cette application : - Renouveler les certificats présents sur la carte. Les opérateurs doivent prendre connaissance des demandes de renouvellement de certificats à valider. - Effectuer le renouvellement du support physique des certificats. Les opérateurs vérifient que les personnes pour lesquelles le renouvellement est demandé font toujours partie de leurs effectifs et, si cela est le cas, valident la demande de renouvellement conformément aux exigences des Politiques de Certification 1 AAE et ACT. 1 Voir ANTS_GUIDE_Procedure_Operateurs_AE_v1.3.doc 2013 ANTS 10
11 III. Documents de l application de gestion de cartes Lors de la procédure de révocation de carte, l opérateur s assure que les informations inscrites sur les documents fournis pour l application de gestion de cartes sont correctes : Objet de la demande : <OBJET DEMANDE> Informations sur la demande de Révocation Numéro de la demande : <N DEMANDE> Opérateur de Saisie : <ID OPERATEUR SAISIE> VALIDATION> Date de Saisie : <JJ/MM/AAAA> Motif de révocation Autre : <MOTIF> Opérateur de Validation : <ID OPERATEUR Date de Validation : <JJ/MM/AAAA> Informations sur la carte Identifiant unique de la carte à révoquer : <N CARTE> Informations sur le porteur Identifiant du porteur : <ID PORTEUR> Nom : <NOM PORTEUR> Prénom : <PRENOM PORTEUR> date de naissance : <JJ/MM/AAAA> <mail porteur> Site de rattachement : <ID SITE RATTACHEMENT PORTEUR> La même opération doit être faite pour le cas des demandes et renouvellements de certificats. L opérateur s assure donc de la cohérence entre les informations présentes dans le document et les données qu il a à sa disposition. ANTS_GUIDE_Procedure_Operateurs_AE_v1.3.doc 2013 ANTS 11
12 IV. Destruction du support Une fois la carte hors d usage (Révocation, dysfonctionnement, fin de vie, ), la carte doit impérativement être détruite : - Dans le cas où les opérateurs sont à l origine d une révocation, si la carte est en leur possession, ils se chargent de la destruction de cette dernière selon leurs propres moyens. - Dans le cas où les porteurs sont à l origine de la révocation de leur carte, si la carte est en leur possession, ils se chargent de la destruction de cette dernière selon leurs propres moyens. - Dans le cas où les opérateurs sont à l origine d une révocation mais que la carte n est pas à leur disposition, ils se chargent de prévenir par courriel (disponible dans l annuaire) le porteur afin qu il se charge de la destruction de sa carte. - Dans les autres cas (carte défectueuse, en fin de vie, ), tant que le porteur est en possession de sa carte, celui-ci doit procéder à la destruction de la carte selon ses propres moyens. L ensemble des porteurs doit s assurer de la destruction du composant électronique en prenant soin de le couper par exemple à l aide d un ciseau. I. En cas de problèmes Vous rencontrez des difficultés d'ordre technique ou fonctionnel pour l utilisation de l annuaire et de l application de gestion de cartes : Une adresse mail : ants-comedec@interieur.gouv.fr Lorsque vous vous adressez à l'assistance, n'oubliez pas de préciser : - Vos coordonnées : prénom, nom, n de carte «AAE/ACT» ; - La nature de votre problème en explicitant très exactement les faits. Cela facilitera sa tâche et accélérera potentiellement la résolution de vos problèmes. ANTS_GUIDE_Procedure_Operateurs_AE_v1.3.doc 2013 ANTS 12
Guide utilisateur pour le déblocage de cartes et/ou la modification d un code PIN
Guide utilisateur pour le déblocage de cartes et/ou la modification d un code PIN SOMMAIRE A. PRÉREQUIS TECHNIQUES... 3 B. INTRODUCTION... 3 C. DÉBLOCAGE D UNE CARTE... 4 ETAPE 1 : CONNEXION À L INTERFACE
Plus en détailPour révoquer un Gestionnaire des Certificats : le Représentant Légal utilise la fiche n 2A en cochant la case appropriée.
Fiches version 3.2 au 1 er mars 05 FICHES CLIENT CA CERTIFICAT GUIDE D UTILISATION Les fiches opérationnelles : Les fiches opérationnelles CA Certificat ci-après sont au nombre de 6 : 1. fiche d identification
Plus en détailOuvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h
Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Les personnes
Plus en détailContrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription
Contrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription Pour souscrire le service, le Client doit disposer des logiciels pré-requis indiqués ci-dessous
Plus en détailAGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS. Guide utilisateur. Infocentre Mairie. TES - Titres Électroniques Sécurisés
AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS Guide utilisateur Infocentre Mairie TES - Titres Électroniques Sécurisés Conventions iconographiques Information En savoir plus Bonne pratique Attention Mode opératoire
Plus en détailPERSONNALISéE D AUTONOMIE
CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE
Plus en détailPORTAIL INTERNET DE LA GESTION PUBLIQUE Guide d'utilisation du Portail Internet de la Gestion Publique
PORTAIL INTERNET DE LA GESTION PUBLIQUE Guide d'utilisation du Portail Internet de la Gestion Publique Cette documentation s'adresse aux utilisateurs travaillant avec le navigateur Internet Explorer et
Plus en détailAutorité de Certification OTU
Référence du document : OTU.CG.0001 Révision du document : 1.0 Date du document : 24/10/2014 Classification Public Autorité de Certification OTU Conditions générales des services de Certification Conditions
Plus en détailSIECLE. Comptes Parents
SIECLE Comptes Parents Guide à l usage des responsables Version 13.1 Mars 2013 Téléservices-Guide de l'utilisateur pour parents pour experimentation-avril 2013-rennes.doc 1/7 Table des matières 1. Connexion
Plus en détailÉtat civil NOM. PRÉNOMS.
FICHE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS État civil NOM. PRÉNOMS. Date naissance.. /.. /.... Lieu Situation familiale : Marié(e) Divorcé(e) Veuf (e) Nombre d enfants Célibataire Adresse au Maroc. Tel.. Cour
Plus en détailFiche FOCUS. Les téléprocédures. Déclarer et payer la CVAE (Acomptes et solde)
Fiche FOCUS Les téléprocédures Déclarer et payer la CVAE (Acomptes et solde) Dernière mise à jour : juillet 2011 Table des matières 1.Présentation...3 1.1.Objet de la fiche...3 1.2.A qui s'adresse cette
Plus en détailPolitique de Référencement Intersectorielle de Sécurité (PRIS)
PREMIER MINISTRE ADAE PREMIER MINISTRE SGDN - DCSSI =========== Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité (PRIS) Service de confiance "Authentification" =========== VERSION 2.0 1.2.250.1.137.2.2.1.2.1.5
Plus en détail- CertimétiersArtisanat
2 - CertimétiersArtisanat CertimétiersArtisanat - Sommaire NOTIONS SUR LE CERTIFICAT... 4 UN DOUBLE CERTIFICAT SUR VOTRE CLE CERTIMETIERSARTISANAT... 5 UTILISATION D UN CERTIFICAT ELECTRONIQUE CLASSE 3+
Plus en détailCartes électroniques. 1 décembre 2008
Cartes électroniques 1 décembre 2008 Nécessité de modernisation Mobilité Lutte contre la fraude/criminalité Nouveaux besoins sociaux Simplification administrative Réglement (CE) nr. 1030/2002 du Conseil
Plus en détail28/06/2013, : MPKIG034,
1. OBJET DES CGU Les présentes CGU ont pour objet de préciser le contenu et les modalités d utilisation des Certificats de signature cachet délivrés par l AC «ALMERYS CUSTOMER SERVICES CA NB» d Almerys
Plus en détailGESTION DES CARTES «ACHAT»
Page 1/12 Destinataires : Agence Comptable Logistique Contrôle de Gestion Domaine concerné : Thème concerné : Sous thème concerné : Mot-clé : ACHAT, COMPTABILITE, GESTION, BUDGET Organisation de la gestion
Plus en détailI.1. Chiffrement I.1.1 Chiffrement symétrique I.1.2 Chiffrement asymétrique I.2 La signature numérique I.2.1 Les fonctions de hachage I.2.
DTIC@Alg 2012 16 et 17 mai 2012, CERIST, Alger, Algérie Aspects techniques et juridiques de la signature électronique et de la certification électronique Mohammed Ouamrane, Idir Rassoul Laboratoire de
Plus en détailNOTICE EXPLICATIVE. relative au cerfa n 14880*01. Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
N 51676#02 NOTICE EXPLICATIVE relative au cerfa n 14880*01 Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 1 Qui est concerné? Le contrôle médical de
Plus en détailConditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)
Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les
Plus en détail- CertimétiersArtisanat
2 - CertimétiersArtisanat CertimétiersArtisanat - Sommaire NOTIONS SUR LE CERTIFICAT... 4 UN DOUBLE CERTIFICAT SUR VOTRE CLE CERTIMETIERSARTISANAT... 5 UTILISATION D UN CERTIFICAT ELECTRONIQUE CLASSE 3+
Plus en détailConditions Générales d Inscription (Extrait)
Conditions Générales d Inscription (Extrait) La participation aux prestations dispensées par l Alliance Française de Montpellier (AFM) nécessite le paiement en Euros des frais suivants : 1. Le droit d
Plus en détailLA PARTICIPATION AUX TESTS DE SELECTION N AURA LIEU QUE SI TOUS LES DOSSIERS SONT COMPLETS PROCEDURE D INSCRIPTION
FORMATION EN PARTENARIAT AVEC LE www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT EN PARTENARIAT AVEC
Plus en détailRECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G
RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G Dossier de candidature session 2011 1 Recrutement sans concours Plombier Génie Climatique 2 ème classe Concernant votre état
Plus en détailSPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES
92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX Page 1 / 11 SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 29/11/00 13 Indice
Plus en détailPUBLIC KEY INFRASTRUCTURE. Rappels PKI PKI des Impôts PKI de la Carte de Professionnel de Santé
PUBLIC KEY INFRASTRUCTURE Rappels PKI PKI des Impôts PKI de la Carte de Professionnel de Santé Rappels PKI Fonctionnement général Pourquoi? Authentification Intégrité Confidentialité Preuve (non-répudiation)
Plus en détailRèglement pour les fournisseurs de SuisseID
Règlement pour les fournisseurs de SuisseID Version 1.0c du 4 novembre 2010 Règlement pour fournisseurs de SuisselD Nom Numéro de standard Catégorie Degré de maturité Règlement pour les fournisseurs de
Plus en détailI. RESSORTISSANT ETRANGER QUI SOUHAITE RESIDER EN FRANCE II. RESSORTISSANT ETRANGER QUI NE SOUHAITE PAS RESIDER EN FRANCE
COMMERCANT ETRANGER 20/03/2015 Certains ressortissants étrangers, qui souhaient exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale, peuvent être tenue d'effectuer différentes démarches pour exercer
Plus en détailCERTIFICATS ELECTRONIQUES SUR CLE USB
CERTIFICATS ELECTRONIQUES SUR CLE USB Autorités de certification : CERTEUROPE ADVANCED CA V3 Certeurope Classe 3 plus MANUEL D INSTALLATION WINDOWS INTERNET EXPLORER ET MOZILLA FIREFOX V.03/12 IAS SOMMAIRE
Plus en détailPolitique de Certification Autorité de Certification Signature Gamme «Signature simple»
Responsable de la Sécurité de l Information --------- Politique de Certification Autorité de Certification Signature Gamme «Signature simple» Date : 22 septembre 2010 Version : 1.2 Rédacteur : RSI Nombre
Plus en détail143.111 Ordonnance du DFJP sur les documents d identité des ressortissants suisses
Ordonnance du DFJP sur les documents d identité des ressortissants suisses du 16 février 2010 (Etat le 1 er mars 2010) Le Département fédéral de justice et police (DFJP), vu les art. 4, 9, al. 2, et 58,
Plus en détailFICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC
Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant
Plus en détailGuide d installation et d utilisation
Guide d installation et d utilisation A lire avant toute installation du matériel (Mandataire de Certification et Porteur) Attention : Ne connectez pas votre clé USB avant la fin de l installation du programme.
Plus en détailB. SERVICE ETAT CIVIL
B. SERVICE ETAT CIVIL Seuls les ressortissants portugais peuvent se marier au Consulat. Les futurs époux ayant la double nationalité doivent se marier à la Mairie. Les mariages entre ressortissants portugais
Plus en détailCONVENTION DE DÉLÉGATION DE PAIEMENT MEDECINS GENERALISTES
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE PAIEMENT MEDECINS GENERALISTES ENTRE... Sis au... Représentée par......en qualité de...... et dûment mandaté à cet effet, Ci-après dénommé le Médecin ; ET : L Association Santé-Pharma,
Plus en détailDemande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux
mande d examen du parcours d intégration au en vue de l obtention du Certificat de sélection du A-0523-IF (2015-02) Renseignements généraux titre de requérant principal ou de requérante principale, vous
Plus en détailUn crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de demande
Mars 2013 b e r ry - L o i r e t - s A rt h e - t o u r A i n e l o c a t i o n Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. une marque déposée
Plus en détailPLATEFORME DES ACHATS DE L ANFH CÔTÉ PRESTATAIRES. Version décembre 2012
PLATEFORME DES ACHATS DE L ANFH CÔTÉ PRESTATAIRES Version décembre 2012 SOMMAIRE 1. Première connexion, inscription de l entreprise sur la plateforme...4 Compte de mon Entreprise... 6 Rubrique «Identification
Plus en détailDans le cadre du déploiement de l application «Base élèves premier degré (BE1D)» chaque directeur d école et agent de mairie va disposer d un outil d
Dans le cadre du déploiement de l application «Base élèves premier degré (BE1D)» chaque directeur d école et agent de mairie va disposer d un outil d authentification forte pour y accéder : une clé de
Plus en détailSIV. Page 1 / 14 NOTICE EXPLICATIVE A DESTINATION DES SOCIETES D ASSURANCE POUR LE RENSEIGNEMENT DE LA CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION
SIV NOTICE EXPLICATIVE A DESTINATION DES SOCIETES D ASSURANCE POUR LE RENSEIGNEMENT DE LA CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION ET DE SON ANNEXE TECHNIQUE Page 1 / 14 1. PREAMBULE 3 1.1. OBJECTIFS DU
Plus en détailConférence CRESTEL. Du risque SI aux risques business v1.0 09/03/2015
Conférence CRESTEL Du risque SI aux risques business v1.0 09/03/2015 1 Bonnes pratiques de certification, de conformité En matière de SSI, la «perfection», un «système sans faille», est toujours l objectif
Plus en détailGUIDE DES BONNES PRATIQUES D ARCHIVAGE A L USAGE DES COMPOSANTES
SECRETARIAT GENERAL BUREAU DES ARCHIVES GUIDE DES BONNES PRATIQUES D ARCHIVAGE A L USAGE DES COMPOSANTES Université Paris Diderot-Paris 7 Responsable du Bureau des archives : Charlotte Maday (charlotte.maday@univ-paris-diderot.fr,
Plus en détailCouverture Maladie Universelle
Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection complémentaire Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU, une
Plus en détailPASS v2.0 : solution d authentification unique basée sur les composants Shibboleth Service Provider v2.5.1 et Identity Provider v2.3.
PREM IE R M IN IS T R E Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale Agence nationale de la sécurité des systèmes d information PASS v2.0 : solution d authentification unique basée sur
Plus en détailCERTIFICATS ELECTRONIQUES SUR CLE USB CERTIGREFFE
CERTIFICATS ELECTRONIQUES SUR CLE USB CERTIGREFFE Autorités de certification : CERTEUROPE ADVANCED CA V3 Certeurope Classe 3 plus MANUEL D INSTALLATION WINDOWS INTERNET EXPLORER ET MOZILLA FIREFOX V.07/12
Plus en détailPolitique de certification et procédures de l autorité de certification CNRS
Politique de certification et procédures de l autorité de certification CNRS V2.1 1 juin 2001 Jean-Luc Archimbaud CNRS/UREC Directeur technique de l UREC Chargé de mission sécurité réseaux informatiques
Plus en détailLIVRET DE RECEVABILITE (Livret 1)
PHOTO DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE VAE pour le Diplôme de l ISTEC Bac+5, Niveau I, Visé par le Ministère de l Enseignement supérieur et de la recherche LIVRET DE RECEVABILITE
Plus en détaild adhésion Dossier Vous trouverez dans ce dossier à imprimer : 3 étapes pour adhérer :
Dossier Vous trouverez dans ce dossier à imprimer : Notre devis vous a convaincu? Pour adhérer à la MGC, rien de plus simple! > Suivez le guide! Un bulletin MGC sur 2 pages en 2 exemplaires (exemplaire
Plus en détail3-4 Etape 4 : Se connecter au SIV ou au SIT grâce au certificat numérique 3-5 Etape 5 : Changer de certificat quand l ancien arrive à expiration
Certificat numérique Sommaire 1- Qu est-ce qu un certificat numérique? A quoi sert-il? 2- Un certificat numérique est-il nécessaire pour faire des immatriculations? 3- Les cinq étapes nécessaires pour
Plus en détailLe Dossier Médical Personnel et la sécurité
FICHE PRATIQUE JUIN 2011 Le Dossier Médical Personnel et la sécurité www.dmp.gouv.fr L essentiel Un des défis majeurs pour la réussite du Dossier Médical Personnel (DMP) est de créer la confiance des utilisateurs
Plus en détaille dossier individuel de l agent
QUESTION DE DROIT : le dossier individuel de l agent Le dossier administratif d un agent de la Fonction Publique est un document obligatoire que le service du personnel de chaque établissement se doit
Plus en détailSalarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires
Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...
Plus en détailDossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier
Page 1 sur 8 Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier à retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification demandés : Certificats
Plus en détailPolitique de Certification Pour les Certificats de classe 0 et 4 émis par l autorité de certification Notaires PUBLIÉ
PC Gestion des certificats émis par l AC Notaires Format RFC 3647 Politique de Certification Pour les Certificats de classe 0 et 4 émis par l autorité de certification Notaires PC Notaires Référence du
Plus en détailCouverture maladie universelle complémentaire
Couverture maladie universelle complémentaire Aide pour une Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : - la CMU complémentaire, ou - l Aide pour une, une présentation des
Plus en détailDEMANDES D AUTORISATION - D AGRÉMENT DES SOCIÉTÉS - DIRIGEANTS QUI EXERCENT DÉJÀ DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
DEMANDES D AUTORISATION - D AGRÉMENT DES SOCIÉTÉS - DIRIGEANTS QUI EXERCENT DÉJÀ DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter le site : www.interieur.gouv.fr DE QUOI S AGIT-IL? QUOI? La loi n 0-67 du 4
Plus en détailAide pour une complémentaire santé
Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,
Plus en détailLivret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39
Plus en détailEXERCICE DU DROIT D ACCES AU FICHIER DES COMPTES BANCAIRES ET ASSIMILES (FICOBA)
Vous êtes : le titulaire du compte Vous pouvez avoir accès au fichier FICOBA : - soit directement auprès du centre des impôts dont dépend votre domicile lorsque vous souhaitez connaître les données d identification
Plus en détailPRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté»
PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» Ce référentiel s adresse à toutes les actions de formation pouvant être dispensées dans
Plus en détailLe Traitement des Données Personnelles au sein d une Association
Fiche actualisée le 27/02/2015 Le Traitement des Données Personnelles au sein d une Association Préambule Une association est naturellement amenée à regrouper des informations à caractère personnel sur
Plus en détailExpérience professionnelle / stages en entreprise. Langues étrangères. Attestation sur l honneur
CAMAS FORMATION BORDEAUX 11 avenue Pierre Mendès France 33700 Mérignac Tél. : 05 56 18 98 16 camasbordeaux@camasformation.fr DOSSIER DE CANDIDATURE UNE FOIS COMPLÉTÉ, LE DOSSIER DEVRA ÊTRE ENVOYÉ À L ADRESSE
Plus en détaild adhésion Un mandat de prélèvement SEPA
Dossier Vous trouverez dans ce PDF : Un bulletin sur 2 pages en 2 exemplaires (exemplaire 2 à conserver) Un mandat de prélèvement SEPA permettant la mise en place du prélèvement automatique de votre cotisation
Plus en détailVisa affaires : l'original de la lettre de mission précisant toutes les coordonnées du partenaire gabonnais
$YH]YRXVEHVRLQGXQYLVD" 'HVWLQDWLRQ*DERQZZZURXWDUGFRP )LFKH3D\V$FWLRQ9LVDV $FWLRQ9LVDVVWp6HUYLQFRUXHGHOD*ODFLqUH3DULV7pO)D[5&6 Si vous êtes ressortissant français, vous avez besoin d'un visa d'entrée pour
Plus en détailManuel d utilisation JeResilieMonContrat.com. pour l agent
Manuel d utilisation JeResilieMonContrat.com pour l agent Version : V1.1 Référence : MU_JRMC_Agent Date : 02/03/2015 Sommaire 1 Introduction... 3 2 Inscription... 4 2.1 Vérification... 5 3 Authentification...
Plus en détailI OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : 1997 03 42 69 0156 Catégorie : C* Dernière modification : 10/09/2009 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Chargé (e) de travaux
Plus en détailDEMANDE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT
Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B PAGE 1 DE 5 DEMANDE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT Vous êtes confus au sujet d'une question? Voir étape
Plus en détailMEMENTO DE NAVIGATION DIRECT COMPTES. www.fongepar.fr
MEMENTO DIRECT COMPTES DE NAVIGATION www.fongepar.fr Avril 04 Me connecter à mon compte A partir du site www.fongepar.fr, cliquez sur «Accédez à votre compte» Vous accédez à la page d authentification
Plus en détailCONTRAT D ABONNEMENT AU SERVICE DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE CERTIMETIERSARTISANAT CONDITIONS PARTICULIÈRES (Version 3.1)
CONTRAT D ABONNEMENT AU SERVICE DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE CERTIMETIERSARTISANAT CONDITIONS PARTICULIÈRES (Version 3.1) Cadre réservé à l AE Prénom et nom de l AE :... 1. IDENTIFICATION DE L ABONNE Nom
Plus en détail2 ème année de master
1/7 Année universitaire 2014-2015 DOSSIER DE CANDIDATURE pour une inscription en 2 ème année de master domaine Droit, Économie, Gestion mention Droit des assurances Avis de la commission DOSSIER DE CANDIDATURE
Plus en détailROYAUME DU MAROC Politique de certification - Autorité de Certification Externe -
ROYAUME DU MAROC Politique de certification - Autorité de Certification Externe - BKAM, tous droits réservés Page 1 sur 45 Table des matières 1 INTRODUCTION... 8 1.1 Présentation générale... 8 1.2 Définitions
Plus en détailCOMMISSION TIC. Vade-mecum de l utilisation de la signature électronique liée à la carte d identité électronique
COMMISSION TIC Vade-mecum de l utilisation de la signature électronique liée à la carte d identité électronique Novembre 2008 INTRODUCTION ET MATERIEL REQUIS La signature électronique «qualifiée» permet
Plus en détailDEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT EN CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL»
PREFECTURE DE LA SOMME Direction des Titres et de la Citoyenneté Bureau de l Immigration, de l Intégration et de la Nationalité DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT EN CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «COMMERCANT,
Plus en détailCREPS d'île-de-france 1 rue du Docteur le Savoureux 92291 Châtenay-Malabry Cedex. Contacts : 01.41.87.18.44 Formation-judo@creps-idf.
CREPS d'île-de-france 1 rue du Docteur le Savoureux 92291 Châtenay-Malabry Cedex Contacts : 01.41.87.18.44 Formation-judo@creps-idf.fr Date limite de retour du dossier : Jeudi 10 septembre 2015 Cadre réservé
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme
Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE
Plus en détailMODE OPÉRATOIRE (à lire attentivement)
DÉCLARATION de sinistre des licenciés de la FSASPTT Responsabilité Civile N S019128.021C MODE OPÉRATOIRE (à lire attentivement) Lors d un sinistre, 2 cas peuvent se présenter : 1 Cas 1 : Vous avez deux
Plus en détailAutodiagnostic des Organismes de formation du Languedoc-Roussillon
Carif Autodiagnostic des Organismes de formation du Languedoc-Roussillon Présentation de l'organisme 1. Nom de l'organisme 7. Ville La réponse est obligatoire. 2. Raison sociale (si différente du nom de
Plus en détailDEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER (article L.766-2-3 du Code de la sécurité sociale) IMPORTANT : ce document doit être
Plus en détailProgramme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande
Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Veuillez vous référer au Guide de demande du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse pour le volet
Plus en détailCHARTE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIQUE APPLICABLE AUX PÉDICURES-PODOLOGUES ET À LEURS SITES INTERNET À L ADRESSE DU GRAND-PUBLIC
CHARTE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIQUE APPLICABLE AUX PÉDICURES-PODOLOGUES ET À LEURS SITES INTERNET À L ADRESSE DU GRAND-PUBLIC Avril 2015 Actualisation approuvée par le Conseil national du 10 avril 2015 A
Plus en détailP.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX
P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE
Plus en détailPOLITIQUE DE CERTIFICATION AC RACINE JUSTICE
POLITIQUE DE CERTIFICATION AC RACINE JUSTICE OID du document : 1.2.250.1.120.2.1.1.1 Nombre total de pages : 42 Statut du document : Projet Version finale Nom Alain GALLET Fonction Rédaction Responsable
Plus en détailCERTIFICATS ELECTRONIQUES SUR CLE USB
CERTIFICATS ELECTRONIQUES SUR CLE USB Autorité de Certification : AC Avocats Classe 3Plus MANUEL D INSTALLATION MAC OS X : Versions 10.5.5 à 10.5.9* / 10.6 / 10.7 et 10.7.4 MOZILLA FIREFOX *Uniquement
Plus en détailPortant Charte de nommage et règles de gestion des noms de domaine «.td»
DIRECTION GENERALE ---------------- Direction des Radiocommunications ---------------- Service Gestion des Noms de Domaine ------------------- N Djamena, le DECISION N /OTRT/DG/DR/SGND/2012 Portant Charte
Plus en détailSécurisation des accès au CRM avec un certificat client générique
NOTE TECHNIQUE Sécurisation des accès au CRM avec un certificat client générique OBJETIF DE SECURITE Réduire les risques d usurpation d identité et de vols de données (exemple : keylogger, cheval de Troie
Plus en détailPolitique de Certification de l'ac INFRASTRUCTURE Profil Signature de jetons d horodatage
Politique de Certification de l'ac INFRASTRUCTURE Profil Signature de jetons d horodatage PC Signature de jetons d horodatage Version 1.2 du 11/02/2015 État : Validé Validation Diffusion Ministère des
Plus en détailImmatriculation d une société commerciale au RCS
Immatriculation d une société commerciale au RCS Imprimé MO SARL ou MO autres sociétés complété lisiblement et signé en original (Vous pouvez télécharger ces formulaires et leurs notices sur ce lien :
Plus en détailALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Préfecture de la Région Ile de France ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Année universitaire 2014-2015 Ce dossier doit être dûment rempli (pages 3 à 6) au stylo-bille daté et signé.
Plus en détailRéférence : Circulaire nationale d'organisation émise le 8 décembre 2014 par l'académie de Nancy-Metz. Nombre de candidats inscrits : 215 candidats
Documents à l attention : Des établissements privés hors contrat et enseignements à distance Des candidats individuels Rectorat DEC 5 dec5@ac-toulouse.fr Affaire suivie par : Aurélie LACOSTE-OIX (Gestionnaire)
Plus en détailAutorité de Certification OTU
Référence du document : OTU.PC.0002 Révision du document : 1.2 Date du document : 22/11/2013 Classification Public Autorité de Certification OTU Politique de Certification www.atosworldline.com Politique
Plus en détailAvis préalable de réunion
CFAO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital social de 10 254 210 euros Siège social : 18, rue Troyon, 92 316 Sèvres 552 056 152 R.C.S. Nanterre SIRET : 552 056 152 00218 Avis
Plus en détailAdmission de professionnels et d étudiants internationaux
Admission de professionnels et d étudiants internationaux Dossier de candidature à l Institut national du patrimoine Département des conservateurs Nom : Prénom : Spécialité demandée : Dates souhaitées
Plus en détailDELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU
DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR
Plus en détailRENSEIGNEMENTS COMMUNICABLES AU PUBLIC
DGA de la Famille, de l Éducation, des Sports et de l Animation Direction de l Animation et de la Vie Associative Service de la Vie associative BULLETIN D ADHÉSION SAISON :... Ce document est à remettre
Plus en détailNOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM
NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM I- QUI PEUT DEMANDER À CHANGER DE NOM?...3 II - COMMENT CONSTITUER UN DOSSIER?...3 III - QUELS SONT LES MOTIFS JUSTIFIANT LE CHANGEMENT DE NOM?...7 IV - OÙ DÉPOSER
Plus en détailPROCEDURE DE CREATION D UN COMPTE MAIL
République Tunisienne Ministère de l Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche PROCEDURE DE CREATION D UN COMPTE MAIL PRD04 Version : 01 Date : 20/06/2014 Diffusion publique Rédacteur : Equipe
Plus en détailCONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «Expert en automobile indépendant» (convention complète)
CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «Expert en automobile indépendant» (convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet
Plus en détailANNEXE À LA DELIBERATION N 2013-INSO-008. Règlement intérieur du dispositif départemental Carte jeune. Sommaire
ANNEXE À LA DELIBERATION N 2013-INSO-008 Règlement intérieur du dispositif départemental Carte jeune Sommaire Préambule... 3 1 Composition de la Carte jeune :... 3 1.1 Un porte-monnaie électronique...
Plus en détailCharte de nommage du «.tn»
République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications ---------------------------------- ------------------------------------ Charte de nommage du «.tn» Version 1.0 Table des matières Article
Plus en détailDemande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement)
Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement) Livre VI du code de la sécurité intérieure Décret n 2009-137 du 9 février 2009 modifié Ce formulaire vous permet d obtenir
Plus en détail