EVALUATION des RISQUES PROFESSIONNELS

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1 EVALUATION des RISQUES PROFESSIONNELS Dr CROUZET Ch. MÉDECIN du TRAVAIL Introduction 1 Réglementation 2 Art. L : principes généraux de prévention. 5 Mémento pour l'évaluation des risques professionnels selon la CEE Evaluation des Risque Professionnels : approche globale Principes et pratiques générale de l'évaluation des risques professionnels (section 1) 7 - Annexe 1.1 : Exemples d'utilisations et d'activités professionnelles 18 - Annexe 1.2 : Travailleurs et autres personnes exposés au risque Sélection et utilisation de conseillers externes (section 2) Evaluation des Risques Professionnels dans les petites et moyennes entreprises 24 - Annexe 2.1 : approche méthodique de l'identification et de l'évaluation des risques simples 28 - Annexe 2.2 : approche méthodique de l'évaluation des risques 30 Conclusion : nécessité de l'évaluation des risques pour une surveillance médicale adaptée 33 L'amélioration des conditions de travail débute par l'évaluation des risques professionnels lesquels sont eux-mêmes fonction non seulement des dangers inhérents aux produits, matériels et outils utilisés, mais aussi et surtout aux conditions et circonstances réelles d'utilisation de ces derniers en situation de travail. D'où il ressort que le danger peut-être considéré comme une composante statique naturelle du travail, facilement circonscrite par une simple connaissance théorique, alors que les risques qu'il peut engendrer dépendent éventuellement de la composante dynamique du métier, composante éminemment variable d'un comportement individuel et d'un exercice à l'autre qui impliquent par conséquent une connaissance effective ne pouvant être acquise que sur le terrain. Les résultats de l'évaluation des risques professionnels permettent : 1 ) d'appliquer les principes généraux de la prévention : 1- éviter les risques, (il faut bien d'abord chercher et repérer les risques pour envisager la possibilité de les supprimer en changeant de procédure de travail par exemple...). 2- évaluer les risques qui ne peuvent être évités, 3 - combattre les risques à la source, 4 - adapter le travail à l'homme, 5 - tenir compte de l'état de l'évolution de la technique, 6 - remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou par ce qui est moins dangereux, 7 - donner la priorité aux mesures de protection collective sur les mesures individuelles, 8 - donner les instructions appropriés aux travailleurs. 2 ) de donner sa pleine efficacité au Médecin du travail dans son rôle qui consiste à "éviter toute altération de la Santé des travailleurs du fait de leur travail". L'absence des résultats de l'évaluation des risques professionnels par l'entreprise ne peut être remplacé par la surveillance médicale qui aurait pour but de repérer des risques à partir des pathologies (certaines peuvent avoir des longs délais de latence d'apparition...). La surveillance médicale ne peut jamais se substituer à la prévention primaire qui suppose toujours une évaluation des risques professionnels. Le 12 juin 1989, le Conseil des Communautés européennes a adopté une directive-cadre concernant la mise en oeuvre de mesures qui visent à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des salariés au travail. Ce texte crée un véritable droit européen de la prévention fondé sur des principes généraux auxquels doivent se conformer les réglementations nationales. Les principes généraux contenus dans la directive CEE ont été transposés en droit français par la loi du modifiant et complétant le livre II, titre III du Code du Travail, essentiellement par les articles L. 230 et suivants. La dernière partie de ce document rappellera les principes de l'évaluation destinés aux employeurs : "mémento pour l'évaluation des risques professionnels" qui peut être considéré comme un guide simple d'évaluation des risques.

2 Réglementation Les premiers travaux d'harmonisation des règles communautaire ont effectués dans le cadre de l'article 100 du traité de Rome date du Puis l'acte unique décida le de réaliser un espace européen sans frontières intérieures pour fin 92. Ainsi l'article 23 de l'acte unique introduit dans le traité de Rome un nouvel article 188 A : "... Les Etats membres s'attachent à promouvoir l'amélioration notamment du milieu du travail, pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs et se fixent pour objectif l'harmonisation, dans les progrès, des conditions existant dans ce domaine..." Les règles des directives "118 A" doivent être non pas transcrites, mais transposées dans la législation nationale. Le droit européen s'impose au droit des Etats membres avec possibilité de prévoir des dispositions allant au-delà. Exemple de directive sociale "118 A" : la directive-cadre 89/391, adoptée le qui comprend 12 directives particulières : lieux de travail, équipements de travail, équipements de protection individuelle, manutention manuelle, chantiers temporaires et mobiles, femmes enceintes, accouchées ou allaitant au travail. Exemples de transposition de directives européennes en droit Français : les lois du et La loi 91/1414 du qui a transposé en droit français les dispositions de 7 directives européennes : - directive-cadre 89/391, - conception des équipements de travail, - conception des EPI, - utilisation des équipements de travail, - utilisation des EPI, - classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses - lieux de travail. Cette transposition a entraîné, dans la législation Française, des modifications importantes : - précision des obligations et responsabilités des employeurs, des obligations et droits des salariés. - impulsion nouvelle des CHSCT, - renforcement du principe de la sécurité intégrée. La loi 93/1418 du a transposé en droit Français les dispositions de la directive 92/57 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles. Ainsi le code du travail a introduit des nouveaux principes concernant la prévention et la coordination lors des opérations de bâtiment ou de génie civil. La première mission du coordonnateur, sous la responsabilité du maître d'ouvrage, est de veiller à la mise en pratique effective des principes généraux de prévention applicables aux opérations du BTP : art. L dont le contenu est, à un détail prés, celui de l'art. L du Code du Travail. Le coordonnateur a un rôle d'interface entre les entreprises pour la prise en compte de la gestion des risques dans le cadre de la "coactivité" Le code du travail a intitulé le titre III du livre II : "hygiène, sécurité et conditions de travail" et définit ainsi un droit d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Les conséquences des risques au travail représentent une importance majeure pour la santé des salariés, un coût financier considérable pour les entreprises et pourtant il y a une méconnaissance, voire un désintérêt à l'égard de la notion de risque professionnel : - déjà par les juristes, essentiellement en raison de la technicité de la matière et pourtant la réglementation existe : les règles d'hygiène et de sécurité ont été et demeurent un moteur du droit Français et plus largement du droit communautaire ( ). L'ampleur des risques justifie aisément l'existence de normes juridiques. Leurs applications sont loin d'être systématiques. - de même par les syndicats dont les domaines privilégiés sont les salaires, l'emploi, les acquis sociaux... certes importants mais loin derrière les conséquences des AT, MP et les maladies à caractère professionnels! - par les employeurs qui pour la plupart ignorent ces articles (L ), la démarche... - par les médecins du travail lors de l'interrogatoire des salariés et les visites des lieux de travail, essayent d'en évaluer les plus significatifs, sans connaissance réelle de toutes les activités, des produits et des conditions d'utilisation, des expositions à des risques par la "coactivité"...! On peut distinguer : 3 grandes figures du risque : - l'accident du travail (AT), - la maladie professionnelle (MP), - la maladie à caractère professionnel (MàCP) où le stress professionnel tient une grande place et peut être considéré comme le produit d'une société qui sort de l'industrie pour rentrer peu à peu dans l'ère des services. 3 types de pratiques d'évaluation des risques : 1 ) - L'évaluation de type épidémiologique qui regroupe toutes les pratiques d'évaluation qui cherche à connaître la nature, l'étendue et les causes des risques professionnels et ceci essentiellement par des études statistiques des 3 types de figures de risque précédemment citées. Les résultats peuvent permettre de mieux saisir l'étendue de certains risques ou d'en découvrir de nouveaux et d'éclairer les décideurs sur les politiques à suivre en matière de santé et de sécurité au travail. Evaluation des risques professionnels 2

3 2 ) - L'évaluation de type économique. C'est l'analyse du coût direct des AT, des MP, des MàCP et des coûts indirects qui a montré l'importance du facteur évaluation et gestion des risques professionnels. Le BIT a estimé que les coûts entraînés par le stress professionnel en absentéisme, perte de productivité, indemnités, frais médicaux...représenteront à la fin du siècle plus de 50 % des indemnisations des MP aux USA. 3 ) - L'évaluation de type managérial concerne les processus mis en place par une entreprise pour veiller aux risques professionnels inhérents à ses activités. La plupart de ces problèmes de santé et de sécurité au travail sont des symptômes de modes de gestion déficients. Souvent le stress et la charge mentale apparaissent lors de nouvelles conditions de travail : transferts de responsabilité trop importants, complexité de certaines tâches de travail, menace de licenciement... L'évaluation réelle des risques existe parfois dans les entreprises structurées (service médical autonome) : - à cause d'arguments économiques, par le biais des coûts directs et indirects supportés par les entreprises dans le cas des AT, MP, absentéisme... et - à cause d'arguments d'ordre éthique, issus de la mentalité de nos sociétés modernes, pour lesquelles toute perte de l'intégrité physique ou mentale du travailleur dans l'exercice de sa profession est tout simplement inacceptable (puissance des syndicats). Cette évaluation des risques est devenue maintenant une obligation pour tout employeur depuis le (article L du code du travail). L'employeur est juridiquement responsable des conséquences du travail sur la santé des travailleurs. Ainsi l'évaluation des risques constitue un exercice d'anticipation et de prévision et devrait rentrer dans une démarche globale de prévention intégrée au projet d'entreprise avec participation de tous les salariés. L'obligation de l'évaluation des risques professionnels incombe ainsi à tous responsables d'entreprises. Le Droit actuel de l'hygiène, Sécurité et Conditions de Travail en matière de prévention est basé sur les principes d'intégration de la sécurité et d'évaluation au préalable des risques spécifiques à chaque situation de travail. Cette démarche d'analyse des risques professionnels à apprécier doit se faire, très souvent, tâche par tâche afin de les maîtriser par les moyens spécifiques et appropriés.. Démarche de la prévention avec par ordre de priorité : 1- Il y a obligation première d'éliminer le risque à la source dans la mesure où le permet le progrès technologique (et même selon cette Directive : les mesures ne "sauraient être subordonnées à des conditions de caractère purement économique"). 2- Dans le cas où la suppression du risque s'avère techniquement impossible, il doit être confiné, ce confinement réalisant une protection collective des opérateurs (enceinte, cache,...), 3- En définitive, seul le risque résiduel, après confinement impossible techniquement ou seulement partiel, doit être traité par le recours aux protections individuelles adaptées à la fois au risque et à la personne. Principe de mise en oeuvre : 1- Evaluation des risques : Au préalable doit être réalisée une analyse du travail permettant " d'évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques et dans les l'aménagement des lieux de travail". 2- De cette évaluation l'employeur a l'obligation de retirer toutes les conséquences au niveau : des méthodes de travail et de production : - adaptation du travail à l'homme, - planification de la prévention, - intégration de la prévention dans l'ensemble des activités des actions de prévention : - information des salariés - formation des salariés, - participation des salariés, - consultation des CHSCT... Cette démarche et ces principes sont devenus la référence de base, fondement de toute action de prévention, de toute nouvelle règle de sécurité prise au plan Européen, et sont transcrits dans le Code du Travail en France par lois et règlements (décrets ou arrêtés). La deuxième partie de ce document (p 6) reprend la directive européenne et peut permettre à l'employeur de trouver une méthode pour l'évaluation des risques professionnels dans les différentes activités de l'entreprise. Le Médecin du Travail en France est le conseiller privilégié des employeurs et des salariés concernant les conditions de travail, la surveillance de l'état de santé et la sécurité des travailleurs. Evaluation des risques professionnels 3

4 L'article R : précise que le médecin du Travail est le conseiller du chef d'entreprise, des salariés en ce qui concerne notamment : 1. l'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise, 2. l'adaptation : des postes, des techniques et des rythme de travail 3. la protection des salariés contre l'ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d'accidents du travail ou d'utilisation des produits dangereux, 4. l'hygiène générale de l'établissement, 5. l'hygiène dans les services de restauration, 6. la prévention et l'éducation sanitaire dans le cadre de l'établissement en rapport avec l'activité professionnelle. L'article R stipule que le médecin du Travail est obligatoirement associé : 1. à l'étude de toute nouvelle technique de production, 2. à la formation prévue à l'art. L ( = formation pratique et appropriée en matière de sécurité des embauchés, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, des travailleurs en CDD et à la demande du médecin du travail pour ceux qui ont eu un arrêt de travail > 21 j. Cette formation doit être répétée périodiquement...) et 3.à la formation des secouristes mentionnés aux art. R et R est consulté sur les projets : 1. de constructions ou aménagements nouveaux, 2. de modifications apportées aux équipements. Afin d'éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail il est informé : - de la nature, - de la composition des produits utilisés ainsi que - de leurs modalités d'emploi, indépendamment des dispositions de l'art. L (= Dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail, peuvent être limitées, réglementées ou interdire la fabrication, la mise en vente, la vente, l'importation, la cession à quelque titre que ce soit ainsi que l'emploi des substances et préparations dangereuses pour les travailleurs), et des règlements pris pour son application. 3. des résultats de toutes les mesures et analyses effectuées dans des domaines visés à l'art. R A la suite : - de cette déclaration, - des visites des lieux du travail et - des visites médicales des salariés adaptées aux résultats de l'évaluation des risques professionnels de l'entreprise, le Médecin du travail peut établir : - la Fiche d'entreprise et - décider d'un Plan d'activité propre à l'entreprise (ou commun à d'autres entreprises) et ainsi améliorer efficacement les conditions de travail des salariés. La loi du réunit les notions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, créant le Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : CHSCT, avec pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement (y compris les travailleurs temporaires) ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Il a également pour mission de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires, notamment l'évaluation des risques professionnels selon l'article L du code du travail : "... le CHSCT, procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés...". L'article L (cf page suivante), précise les principes généraux de prévention selon le Code du Travail. Ces modalités sont simples et logiques mais leur réalisation peut poser des difficultés aux responsables d'entreprises qui ne sont pas habituées à ce genre d'exercice. La deuxième partie de ce document rappelle le contenu du "mémento pour l'évaluation des risques professionnels" (p 6) qui est un document d'aide et d'abord très aisé des principes d'évaluation des risques. Ce mémento devrait être, pour les responsables d'entreprises, le guide d'application de l'art. L avec l'aide de leur conseiller : le Médecin du Travail. N'est pas abordée la gestion des risques complexes nécessitant de longues recherches épidémiologiques, des statistiques élaborées... qui sortent du cadre de ce document, sachant que ces risques là sont du domaine de spécialistes et demandent un passage obligé par l'évaluation simple des risques professionnels des activités de l'entreprise. L'article R impose aux entreprises la déclaration annuelle du nombre et de la catégorie des salariés à surveiller et les risques professionnels auxquels ils sont exposés. Les résultats de cette évaluation sont à transmettre au médecin du travail de l'entreprise. Evaluation des risques professionnels 4

5 Art. L du code du Travail (L. n du ) I Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour : - assurer la sécurité et - protéger la santé des travailleurs, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent : - des actions de prévention des risques professionnels, - d'information, - de formation, - la mise en place d'une organisation et - de moyens adaptés. Il veille à - l'adaptation de ces mesures pour tenir compte de changements de circonstances, - tendre à l'amélioration des situations existantes. Lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs, de plusieurs entreprises sont présentes, les employeurs doivent coopérer à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l'hygiène et à la santé. II Le chef d'établissement met en oeuvre les mesures prévues au I, sur la base des principes généraux suivants : a) Eviter les risques, b) Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités, c) Combattre les risques à la source, d) Adapter le Travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne : - la conception des postes de travail, - le choix des équipements de travail, - le choix des méthodes de travail, - le choix de production, en vue notamment : 1) de limiter : - le travail monotone, - le travail cadencé, 2) de réduire les effets de ceux-ci sur la santé. e) Tenir compte de l'état d'évolution de la technique. f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux. g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent : - la technique, - l'organisation de travail, - les relations sociales et - l'influence des facteurs ambiants. h) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle i) Donner les instructions appropriés aux travailleurs. III Le chef d'établissement doit, compte tenu des activités de l'entreprise : a) Evaluer les risques pour la Sécurité et la Santé des travailleurs - y compris dans le choix des procédés de fabrication, - des équipements de travail, - des substances ou préparations chimiques, - dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail, - dans la définition du poste de travail. A la suite de cette évaluation et en tant que de besoin : - les actions de prévention, - les méthodes de travail - les méthodes de production, doivent : - garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et - être intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement. b) Prendre en considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé. Evaluation des risques professionnels 5

6 Mémento pour l'évaluation des risques professionnels Selon la CEE Ce mémento rappelle les obligations relatives à l'évaluation des risques sur les lieux de travail, comme prévu par la directive - cadre 89/391/ CEE. Il a été élaboré par les services de la direction "santé publique et sécurité au travail" à Luxembourg en Le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail a joué un rôle majeur dans son élaboration, et il considère que ce document reflète le consensus auquel sont parvenues les différentes parties impliquées. Ce mémento est un élément des actions mises en œuvre dans le cadre du programme communautaire dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail ( ) COM (95) 282 final. INTRODUCTION Le présent mémento a pour objectif d'éclairer les employeurs, les travailleurs et les autres parties intéressées sur les aspects pratiques de la mise en œuvre des prescriptions d'évaluation des risques fixées par la directive 89/391/CEE du Conseil [et notamment les articles 6, paragraphe 3, point a), et 9, paragraphe 1, point a)], concernant l'introduction de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Le document explique de quelle manière les stratégies d'identification des dangers et de maîtrise des risques doivent se fonder sur le concours de toutes les personnes opérant sur le lieu de travail : employeurs, direction et travailleurs et / ou leurs représentants, selon la législation et les pratiques nationales. Ce document ne peut pas prendre en compte les dispositions particulières adoptées par chaque Etat pour la mise en œuvre de la directive-cadre 89/391/CEE. La section 1 de la partie 1.1 (p 6) du document fournit des conseils quant à la mise en œuvre de l'évaluation des risques professionnels. Elle décrit les mesures à prendre pour supprimer les risques ou, au besoin, appliquer des mesures de sécurité. Le document établit des comparaisons avec les risques quotidiens afin de placer dans son contexte le rôle joué par l'évaluation des risques professionnels. Ce document ne doit pas être considéré comme l'unique méthode d'évaluation des risques professionnels. Il existe une grande variété de méthodes permettant d'atteindre le même but. La section 2 de la partie 1.2 (p 21) du document suggère ensuite la manière dont les employeurs devraient recourir à des services externes pour se faire assister dans l'évaluation des risques professionnels et comment ils peuvent s'assurer de la fiabilité des services demandés. A cet égard, il est toutefois précisé que les services externes ne devraient pas se substituer à la bonne gestion proprement dite de la santé et de la sécurité par l'employeur, qui en demeure juridiquement responsable. La partie 2 (p 24) de ce mémento traite plus particulièrement des besoins des petites et moyennes entreprises, dont les ressources en compétences peuvent être limitées. Elle suggère dans quelle mesure les États membres peuvent conseiller à ces entreprises d'opérer elles-mêmes les évaluations des risques professionnels ou de recourir aux services d'un consultant externe. Bien que ce mémento traite avant tout de l'évaluation des risques, il examine également certains aspects de la gestion des risques. Cela est inévitable, car la frontière entre l'évaluation et la gestion des risques est souvent très floue dans la pratique : le processus d'évaluation conduit généralement à explorer des possibilités de mesures de sécurité, c'est-à-dire à entrer dans le domaine de la gestion des risques. De même, les personnes qualifiées pour l'évaluation des risques sont généralement capables de conseiller en matière de mesures de sécurité, encore que cela ne soit pas toujours le cas. 1 - EVALUATION DES RISQUES PROFESSION- NELS : APPROCHE GLOBALE Principes et pratique générale de l'évaluation des risques (Section 1) Définitions Les termes "danger" et "risque" n'ont pas toujours la même signification dans tous les États membres de la Communauté ni dans les différentes disciplines scientifiques. Le présent document les emploie dans le sens couramment admis et jugé adapté dans le cadre du lieu de travail Les définitions utilisées sont les suivantes : danger : la propriété ou capacité intrinsèque par laquelle une chose (par exemple: matières, matériel, méthodes et pratiques de travail) est susceptible de causer un dommage; risque : la probabilité que le dommage potentiel se réalise dans les conditions d'utilisation et / ou d'exposition et l'ampleur éventuelle du dommage; évaluation des risques : le fait de mesurer les risques créés pour la santé et la sécurité des travailleurs par l'existence des conditions de réalisation du danger sur le lieu de travail. Evaluation des risques professionnels 6

7 Objectif de l'évaluation des risques Dans tout lieu de travail, l'employeur a l'obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail. L'évaluation des risques a pour objectif de permettre à l'employeur de prendre les mesures nécessaires à cet effet. Ces mesures comprennent: la prévention des risques professionnels, l'information des travailleurs, la formation des travailleurs, la mise en place de l'organisation et des moyens permettant l'application des mesures voulues Si la finalité première de l'évaluation des risques est toujours la prévention des risques professionnels, il n'est pas toujours possible d'y parvenir totalement. Lorsqu'il n'est pas possible de les éliminer, les risques doivent être réduits et le risque résiduel doit être maîtrisé. A un stade ultérieur et dans le cadre d'un programme de contrôle, ces risques résiduels seront réévalués et les possibilités d'élimination ou de réduction supplémentaire des risques pourront être analysées, notamment à la lumière de connaissances nouvelles L'évaluation des risques doit être structurée et appliquée de telle sorte qu'elle aide employeurs et les Personnes responsables du travail : à identifier les dangers existants et à évaluer les risques liés à ces dangers en vue de déterminer les mesures qui s'imposent pour protéger la santé et assurer la sécurité de leurs salariés et autres travailleurs, compte tenu des prescriptions légales; à évaluer les risques afin de sélectionner au mieux, en connaissance de cause, les appareils, les substances ou préparations chimiques utilisées, l'aménagement du lieu de travail et l'organisation du travail; à vérifier si les mesures prises sont adéquates; à établir les priorités d'action si d'autres mesures sont jugées nécessaires à la suite de l'évaluation; à faire la preuve pour eux-mêmes, pour les autorités compétentes, pour les travailleurs et pour leurs représentants que tous les facteurs liés au travail ont été pris en considération et qu'une appréciation valable a été portée en connaissance de cause sur les risques et les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité; à veiller à ce que les mesures préventives et les méthodes de travail et de production jugées nécessaires et adoptées au terme d'une évaluation des risques améliorent la sécurité et la protection de la santé des travailleurs Comme indiqué précédemment, une évaluation des risques professionnels doit être contrôlée dès qu'un changement susceptible d'affecter la perception des risques intervient sur le lieu de travail, tel qu'un nouvel appareil ou de nouvelles matières, une modification de l'organisation du travail et de nouvelles conditions de travail, y compris le transfert dans de nouveaux ateliers ou le déménagement Lors de l'évaluation des risques puis de leur élimination ou de l'application de mesures de sécurité, il est essentiel de veiller à ne pas déplacer le risque, c'est-à-dire à ne pas adopter de solution qui crée un autre problème. Par exemple, à quoi cela servirait-il d'équiper les fenêtres d'un bureau d'un double vitrage afin de réduire le niveau de bruit venant de l'extérieur si aucune disposition n'a été prise pour assurer une ventilation correcte? Il importe tout autant de ne pas déplacer le risque d'un endroit vers un autre, comme dans le cas d'une évacuation des substances toxiques qui expose à un risque les personnes se trouvant dans un autre local de travail ou la population extérieure (comme dans cet hôpital dont une gaine de ventilation de la morgue débouchait juste sous les fenêtres du pavillon des enfants). Le tableau 1 (p 8) schématise la procédure d'évaluation des risques en y rattachant certains éléments de la gestion des risques Principes fondamentaux de l'évaluation des risques professionnels L'évaluation des risques est l'étude systématique de tous les aspects du travail susceptibles de causer des dommages corporels, des moyens d'élimination des dangers et, à défaut, des mesures de prévention ou de protection prises ou à prendre pour maîtriser ces risques (voir liste présentée à l'annexe p 18) L'évaluation des risques doit être menée par la direction, qui consultera et / ou fera participer toutes les personnes présentes sur le lieu de travail : employeurs, direction, travailleurs et / ou leurs représentants. Toutes ces parties peuvent être utiles aux différents stades du processus L'évaluation des risques comporte les étapes suivantes : l'identification des dangers, l'identification des travailleurs (ou autres personnes) qui risquent d'être exposés à ces dangers, l'estimation des risques encourus; elle peut être qualitative ou quantitative, l'examen de la possibilité d'éliminer les risques, à défaut, l'appréciation de la nécessité d'arrêter d'autres mesures visant à prévenir ou à réduire les risques. Ces étapes sont examinées plus en détail dans la rubrique : Méthodologie L'évaluation des risques doit couvrir les risques professionnels qui sont raisonnablement prévisibles. Les risques jugés normalement insignifiants qui résultent d'activités de la vie Evaluation des risques professionnels 7

8 quotidienne (par exemple le risque pour le personnel de bureau de se couper avec du papier) n'appellent pas la même attention, à moins que l'activité professionnelle ou l'organisation du travail n'aggravent ces risques L'évaluation des risques doit inclure tous les lieux de travail. Ceux-ci peuvent être globalement classés comme suit : établissements fixes, par exemple bureaux, écoles, usines, lieux de travail évolutifs, par exemple chantier de construction, docks, chantier naval, lieux de travail mobiles, par exemple lieux de travail temporaires pour l'entretien des canalisations urbaines, visites d'inspection. Cependant, quel que soit le lieu, le travail peut : soit se dérouler selon un schéma permanent, comme dans un atelier comportant une ligne de production, soit changer ou évoluer, par exemple un chantier de construction, et il va de soi que les situations intermédiaires entre ces deux extrêmes sont nombreuses. C'est pourquoi l'évaluation des risques doit tenir compte des différents modes opératoires En ce qui concerne les lieux de travail relativement immuables tels que les bureaux, les ateliers de construction ou de confection, l'évaluation des risques peut se présenter comme suit : elle tient compte des conditions habituelles, elle ne doit pas être réitérée lorsque les lieux de travail sont comparables, mais elle constate la nécessité d'une évaluation révisée ou différente lorsque les circonstances changent, par exemple introduction de nouvelles machines ou de nouvelles matières, ou travaux d'entretien Sur les lieux de travail où les circonstances et les conditions changent, l'évaluation appelle une approche tenant compte de ces changements. Les risques peuvent être évalués sur un plan général de sorte que les principes de l'élimination et de la maîtrise s'appliquent même si le lieu de travail se modifie. Ainsi les principes d'un échafaudage de qualité peuvent-ils s'appliquer à tout chantier de construction; les agriculteurs doivent tenir compte des différentes saisons et de leur impact sur le travail à l'extérieur, et les laveurs de vitres doivent étudier des procédures de détermination des voies d'accès sûres L'évaluation des risques ne doit pas être menée uniquement par l'employeur ou ses représentants : elle doit également associer les salariés ou leurs représentants. Ils doivent être consultés durant le processus d'évaluation et être tenus informés des conclusions formulées et des mesures préventives à prendre Il convient également de prendre en compte la présence éventuelle sur le lieu de travail de salariés d'autres entreprises ou d'autres personnes. Du fait de leur présence, elles sont exposées aux risques existants, mais il se peut également qu'elles exposent à de nouveaux risques le personnel qui occupe les lieux en permanence. Par exemple, la présence imprévue du véhicule d'un sous-traitant dans l'enceinte d'une entreprise peut constituer un risque ou encore les soustraitants peuvent utiliser du matériel dangereux tel que des appareils de soudure, manipuler ou stocker du matériel lourd, ou déplacer du matériel près des sorties ou des lieux de passage: autant d'activités inhabituelles qui exposent le personnel permanent à des risques De même, les employeurs dont le personnel travaille dans les locaux d'autres entreprises, par exemple les chefs d'entreprises de maintenance, devront veiller à la santé et à la sécurité de leurs salariés sur leur Tableau 1 SCHÉMA : EVALUATION et GESTION des RISQUES (point 2.6) 1. Établir le plan d'évaluation des risques professionnels. 2. Structurer l'évaluation. Décider de l'approche (géographique, fonctionnelle / axée sur le processus / axée sur le flux). 3. Réunir les informations. Environnement / tâches /population / expérience acquise. 4. Identifier les dangers. 5. Identifier les personnes exposées. 6. Identifier les types d'exposition des personnes exposées. 7. Évaluer les risques. Probabilité de dommage / gravité du dommage dans les conditions réelles Mesures non adéquates Mesures actuelles adéquates 8. Étudier les différentes possibilités d'élimination ou de maîtrise des risques. 9. Établir des priorités d'action et décider des mesures de sécurité 10. Appliquer les mesures de sécurité 11. Enregistrer l'évaluation 12. Mesurer l'efficacité 13. Contrôler (en cas de changement ou périodiquement) Évaluation toujours valable : pas d'autre action Révision nécessaire 14. Suivi du plan d'évaluation des risques Un changement est-il intervenu? non oui NB : Le contenu et l'ampleur de chaque étape dépendent de la situation existant sur le lieu de travail (par exemple nombre de travailleurs, matières utilisées, accidents survenus, cas de maladie enregistrés, appareils, activités, caractéristiques du lieu de travail et risques spécifiques). Evaluation des risques professionnels 8

9 lieu de travail. Ils devront également procéder à une évaluation des risques en tenant compte des interactions possibles entre leurs salariés et leurs activités, d'une part, et ceux de l'entreprise où ils travaillent, d'autre part. Ils devraient informer l'occupant des locaux, les autres employeurs ou les salariés concernés de ces derniers des risques existants et des mesures préventives à prendre Les visiteurs, tels que les étudiants, le public, les patients dans les hôpitaux, doivent toujours faire l'objet d'une attention spéciale, car ils ne sont probablement pas conscients des risques et ignorent les précautions à prendre. Pour cette raison, de nombreuses entreprises ont établi des règlements pour les visiteurs et, éventuellement, elles en remettent à chacun un résumé Méthodologie L'évaluation des risques n'obéit à aucun principe universel. Cependant, deux règles sont essentielles en la matière : l'évaluation doit être structurée de façon que tous les dangers et risques présents soient pris en compte (par exemple ne pas ignorer des tâches telles que le nettoyage, exécutées en dehors des heures normales de travail, ou les services auxiliaires tels que le compactage des déchets), lorsqu'un risque est identifié, l'évaluation doit procéder dans l'ordre en cherchant tout d'abord à savoir si le risque peut être éliminé; le danger qui le cause est-il nécessaire (par exemple un problème lié à la circulation intérieure peut-il être évité en prévoyant que la circulation soit limitée à une voie située dans l'enceinte de l'entreprise, mais au périmètre de celle-ci) Différentes approches (ou combinaisons d'approches) de l'évaluation des risques sont possibles à condition qu'elles embrassent les éléments essentiels énumérés au point Les approches utilisées comportent habituellement les opérations suivantes : observation de l'environnement du lieu de travail (par exemple voies d'accès, état des planchers, sécurité des machines, poussières et fumées, température, éclairage, bruit, etc.); détermination de toutes les tâches réalisées sur le lieu de travail (afin que toutes soient prises en considération dans l'évaluation des risques), analyse des tâches exécutées sur le lieu de travail (évaluation des risques dus aux différentes tâches) observation des travaux (afin de vérifier que les procédures sont bien qui ont été établies ou prévues et qu'il n'existe pas d'autres risques); analyse des modes opératoires (pour évaluer l'exposition aux dangers); analyse des facteurs externes influant sur le lieu de travail (par exemple facteur météorologique pour le travail à l'extérieur); analyse attentive des facteurs psychologiques, sociaux et physiques susceptibles de contribuer au stress sur le lieu de travail, de leurs interactions entre eux et avec d'autres facteurs relevant de l'organisation et de l'environnement du travail, analyse des dispositions prises pour maintenir les conditions de sécurité, et notamment des sauvegardes (telles que l'existence de systèmes d'évaluation des risques dus à une nouvelle installation, à de nouvelles matières, etc., et de mise à jour des informations sur les risques). Ces observations peuvent ensuite être confrontées à des critères d'hygiène et de sécurité fondés sur les éléments suivants : prescriptions légales, normes et recommandations publiées, par exemple recommandations techniques nationales, codes de bonne pratique, niveaux d'exposition professionnelle, normes des associations professionnelles, conseils du fabricant, etc., Principes de la hiérarchie de la prévention des risques : éviter les risques, remplacer l'élément dangereux par un élément qui ne l'est pas ou qui l'est moins, combattre les risques à la source, préférer des mesures de protection collective à des mesures de protection individuelle (par exemple réduire l'exposition à la fumée par une ventilation locale plutôt que par des respirateurs individuels), tenir compte de l'évolution de la technique, et des connaissances, veiller à améliorer le niveau de protection. Ces critères sont présentés individuellement dans le tableau 2 (p 10) Pour certains problèmes complexes de sécurité ou des problèmes particuliers de risque faible aux conséquences graves, une approche mathématique de l'évaluation des risques peut être adoptée en tant qu'aide à la décision. Il s'agit là d'une activité spécialisée qui sort du cadre du présent document. Dans la plus grande majorité des lieux de travail, l'expression mathématique du risque admissible est remplacée par l'adoption de modèles de bonne pratique actuelle du genre dont il a été question ci-dessus choix de l'approche d'évaluation dépend des éléments suivants : la nature du lieu de travail (par exemple établissement fixe, chantier temporaire), le type de processus (par exemple opérations répétitives, processus évolutifs / variables, travaux à la demande), la tâche exécutée (par exemple répétitive, occasionnelle telle que le traitement par lots ou l'application saisonnière de pesticides, à haut risque telle que le travail sur commutateur électrique ou la pénétration dans des espaces confinés), la complexité technique. Dans certains cas, une seule évaluation couvrant tous les risques existant sur un lieu de travail ou dans une activité Evaluation des risques professionnels 9

10 peut être appropriée. Dans d'autres, il peut être préférable d'adopter des approches différentes selon la partie concernée du lieu de travail. Ainsi, dans un grand atelier de construction fabriquant une gamme déterminée de produits, est-il recommandé de mener l'évaluation en examinant séparément : les machines et les dangers mécaniques, y compris ceux résultant de la technologie de la commande par ordinateur, les matières traitées ou utilisées sur les machines, par exemple les alliages spéciaux, les liquides de refroidissement, etc., et les risques éventuels pour la santé; les facteurs ambiants (par exemple température, aération, humidité, éclairage), les voies d'accès, l'utilisation de matériel auxiliaire tel que les engins de levage et de transport, les traitements spéciaux, comme la trempe des métaux, la sécurité électrique, les autres activités telles que le nettoyage, l'entretien, les facteurs psychologiques, sociaux et physiques contribuant au stress sur le lieu de travail. D'autres activités intéressant l'atelier peuvent être évaluées séparément en considérant les tâches par rapport aux locaux pris dans leur ensemble, par exemple le nettoyage des vitres ou des appareils d'éclairage, la sélection de nouvelles machines, la formation de nouveaux travailleurs. Toutefois, même si ces activités sont évaluées séparément, il demeurera nécessaire d'examiner l'éventualité d'interactions susceptibles d'affecter l'évaluation des risques. La plus grande partie de l'évaluation à faire dans cet exemple est sans doute fondée sur les observations de l'activité professionnelle. Or, certains aspects, tels que l'utilisation de la technologie de commande par ordinateur et des techniques de nettoyage et d'entretien particulières, appellent une approche plus approfondie fondée sur les procédures établies et mises en œuvre. En pratique, il est souvent utile de concevoir l'évaluation des risques comme un processus progressant par étapes successives du général aux points particuliers dans lesquels un risque a été détecté. Ces différentes étapes peuvent être décrites grosso modo de la façon suivante : l'évaluation globale, qui consiste à faire la distinction entre les risques : - d'une part, les risques notoires pour lesquels des mesures de sécurité sont bien connues et sont manifestement déjà appliquées et, - d'autre part, les risques qui exigent une analyse plus détaillée, l'évaluation des risques qui exigent une analyse plus fine : cette étape peut être suivie d'autres étapes si des techniques plus évoluées d'évaluation des risques sont à appliquer à des situations de risque complexes. Une description plus détaillée de cette progression est faite aux rubriques et suivants. Quelle que soit l'approche adoptée, il convient de consulter et / ou d'associer toutes les personnes présentes sur le lieu de travail afin d'assurer que les dangers soient identifiés : non seulement sur la base des principes de la connaissance des dangers, par exemple des propriétés des substances chimiques, des pièces dangereuses des machines, mais également sur la base de la connaissance des conditions de travail et des configurations d'effets néfastes qui pourraient ne pas avoir été prévues Lorsqu'une évaluation des risques professionnels s'impose, le moyen le plus rapide et le plus sûr de connaître la situation de façon précise est souvent d'interroger les travailleurs occupés à l'activité évaluée. Ils savent quelles étapes du processus ils effectuent, s'il existe des raccourcis ou des moyens d'éviter une tâche difficile et quelles précautions ils prennent. C'est pourquoi il convient que les employeurs veillent à ce que la personne chargée de l'évaluation des risques, qu'il s'agisse d'un membre du personnel ou d'un consultant externe, consulte les travailleurs ou les sous-traitants qui réalisent effectivement le travail. Tableau 2 CRITERES APPLICABLES à L'ÉVALUATION des RISQUES - Prescriptions légales - Normes et recommandations publiées, par exemple recommandations techniques nationales, codes de bonne pratique, niveaux d'exposition aux risques professionnels, normes des associations professionnelles, conseils du fabricant, etc. - Principes de la hiérarchie de la prévention des risques : éviter les risques remplacer l'élément dangereux par un élément qui ne l'est pas ou qui l'est moins, combattre les risques à la source préférer des mesures de protection collective à des mesures de protection individuelle (par exemple réduire l'exposition à la fumée par une ventilation locale plutôt que par des respirateurs individuels) tenir compte du progrès technique et de l'évolution des connaissances veiller à améliorer le niveau de protection. Evaluation des risques professionnels 10

11 Les travailleurs peuvent également attirer l'attention sur certains dangers qui, de par leur nature, sont difficiles à identifier. Il s'agit de problèmes qui peuvent résulter de l'organisation du travail, de la méthode de travail ou du poste de travail. Parfois, les intéressés jugent la situation normale ou s'en accommodent au détriment de leur bien-être. Les travailleurs peuvent estimer que la manière dont le travail se présente à eux entraîne des difficultés, par exemple parce qu'il se présente trop rapidement, créant une tension, ou parce qu'il se présente de telle façon que le travailleur doit s'étirer ou adopter une position incommode susceptible d'entraîner des douleurs persistantes ou aiguës et une lésion d'effort répétitif Une évaluation globale doit : Toujours, recenser les risques susceptibles d'être éliminés. Souvent, cet objectif est difficile, mais il doit toujours être envisagé, analyser les risques ne nécessitant aucune action nouvelle (par exemple escaliers, outils à main bien conçus et soumis à un usage normal). Cependant, il convient d'être attentif aux éventuels usages exceptionnels ou particuliers, par exemple si des charges exceptionnellement lourdes doivent être montées ou descendues par l'escalier ou si les outils à main sont utilisés pour la taille de la pierre, une évaluation plus détaillée des risques s'impose, identifier les risques bien connus et pour lesquels des mesures de sécurité sont facilement identifiables et disponibles, indiquer les points pour lesquels une évaluation plus complète s'impose, le cas échéant, avec des techniques plus perfectionnées Si l'évaluation globale ne suffit pas, le complément doit comporter au moins les étapes suivantes : 1) identification des dangers dans tous les aspects du travail, 2) identification de toutes les personnes susceptibles d'être exposées aux dangers, y compris celle des groupes de travailleurs particulièrement exposés (voir exemples à l'annexe 1.2, p 20); 3) estimation des risques, compte tenu de la fiabilité et de l'adéquation des mesures de prévention ou de précaution existantes; 4) décision quant aux (éventuelles) mesures nouvelles à prendre si les risques peuvent être éliminés ou réduits, en se référant à ce qui est considéré comme la bonne pratique, 5) établissement de priorités parmi les précautions à prendre. Ces mesures sont à présent étudiées en détail. 1) Identification des dangers dans tous les aspects du travail Il convient de l'aborder par : a) la consultation et l'association des travailleurs et / ou de leurs représentants pour connaître leur perception des dangers et des effets nocifs, b) l' examen systématique de tous les aspects du travail, à savoir : analyser tout ce qui se passe sur le lieu de travail et au cours de l'activité (la pratique pouvant s'écarter du manuel officiel). Les situations de travail à examiner comprennent le travail sur des installations nouvelles, la mise en service / le démantèlement, les activités normales, l'entretien et le nettoyage ainsi que les urgences prévisibles, penser aux opérations inhabituelles et intermittentes (opérations d'entretien, de chargement et de déchargement, de prélèvement, changement des cycles de production), tenir compte d'évènements non programmés mais prévisibles tels que les interruptions de l'activité; c) identifier les aspects du travail pouvant causer des dommages (les dangers) en mettant l'accent sur ceux qui tiennent à l'activité professionnelle (une liste des principaux dangers fréquents du travail figure à l'annexe 1.1, p 18), d) appliquer très largement la notion de danger pour tenir compte non seulement des divers dangers mentionnés sur la liste de contrôle, mais également de la façon dont les travailleurs inter-agissent avec ces dangers et modifient ainsi le niveau de risque. 2) Identification de toutes les personnes susceptibles d'être exposées aux dangers, y compris les groupes de travailleurs particulièrement exposés (voir liste à l'annexe 1.2, p 20) A cet effet, il convient : de tenir compte des travailleurs qui inter-agissent directement ou indirectement avec les dangers, comme le travailleur qui peint une surface et qui est directement exposé à des solvants, alors que d'autres travailleurs occupés à proximité à d'autres activités sont exposés par mégarde et indirectement, d'accorder une attention particulière aux groupes de travailleurs courant un risque accru (voir annexe 1.1, p 18). 3) Estimation du risque compte tenu de la fiabilité et de l'adéquation des mesures de prévention et de précaution existantes Cette estimation peut : être, d'une part, un moyen très simple fondé sur le bon sens qui ne nécessite pas d'aptitudes spécialisées ni de techniques compliquées. Tel est généralement le cas des lieux de travail présentant des dangers mineurs ou lorsque les risques sont bien connus et aisément identifiés et que les moyens de protection peuvent être obtenus sans difficulté, Evaluation des risques professionnels 11

12 constituer, d'autre part, la base d'un dossier ou rapport complet d'hygiène et de sécurité intégrant des techniques telles que l'évaluation quantitative des risques, comme dans le cas des processus complexes tels qu'une grande usine chimique, se situer entre ces deux extrêmes: il en va ainsi normalement lorsqu'il n'est pas possible d'identifier les dangers et d'évaluer des risques sans le concours de professionnels. Ce serait le cas pour les processus et les technologies relativement complexes ou les dangers sanitaires qui peuvent être difficiles ou longs à identifier et qui peuvent nécessiter des analyses et des mesures. Il convient de mesurer l'ampleur éventuelle du dommage correspondant à un risque identifié selon une échelle du genre suivant : dommage mineur, incident sans dommage corporel, dommage corporel mineur (contusions, coupures), dommage corporel grave (fracture, amputation, maladie chronique), mort, morts multiples, et la probabilité de réalisation du dommage en question : improbable, possible (mais assez improbable), probable, inévitable (à plus ou moins long terme). Certains problèmes ne peuvent être résolus immédiatement. Il se peut qu'un plan d'action prioritaire doive comporter des mesures à prendre à court terme dans le d'un plan progressif visant à éliminer ou à réduire les risques à plus long terme. 4) Décision sur les éventuelles mesures (nouvelles) à prendre si les risques peuvent être réduits en se référant à ce qui est considéré comme la bonne pratique L'objectif de cette étape est de garantir aux travailleurs la protection requise par les législations communautaire et nationale. Le tableau 3 (p 13) résume les types de conclusions qui peuvent être attendues ainsi que les actions qui pourraient s'ensuivre. Il souligne que les mesures préventives adoptées devraient améliorer le niveau de protection sanitaire et de sécurité procuré aux travailleurs. Si possible, il est particulièrement important que des décisions de ce type soient prises dès la conception ou l'acquisition de nouveaux processus, installations, produits et procédures. Il est à l'évidence essentiel que des systèmes d'inspection, d'audit ou autres systèmes de gestion garantissent que les précautions soient correctement appliquées et maintenues; mais cela relève de la gestion des risques et dépasse donc le cadre de ce document. 5) Établissement de priorités parmi les mesures à adopter Il est essentiel que les actions à entreprendre en vue d'éliminer ou de prévenir les risques fassent l'objet de priorités. L'établissement de priorités doit tenir compte de la gravité du risque, des conséquences probables d'un incident, du nombre de victimes possibles et du délai nécessaire pour prendre les mesures de prévention. Evaluation des risques professionnels 12

13 Actions consécutives à l'évaluation des risques professionnels Les conclusions d'une évaluation des risques professionnels devraient déterminer : si le risque est convenablement maîtrisé (cf ), dans la négative, quelles sont les options de réduction des risques (cf , et ), les priorités (cf ), si des mesures peuvent être prises pour améliorer le niveau de protection sanitaire et de sécurité des travailleurs (cf ), quelles autres personnes sont susceptibles d'être affectées (cf ). Ces points sont détaillés ci-après. Maîtrise adéquate La question est de savoir si les risques identifiés sont ou non convenablement maîtrisés est évaluée au regard des critères mentionnés au point et présentés dans le tableau 2. Il peut arriver qu'aucune norme ou recommandation publiée ne puisse servir de repère pour l'évaluation. Dans ce cas, l'évaluation doit être fondée sur l'application de principes fondamentaux de réduction des risques pour la sécurité et la santé afin d'améliorer la protection des travailleurs. Options pour la réduction des risques La première option à envisager est toujours l'élimination du risque, ainsi les vitres des grands bâtiments peuvent être conçues de sorte à pouvoir être lavées de l'intérieur, au lieu d'imposer un accès éventuellement difficile par l'extérieur. Cependant, si cette option de l'élimination doit être envisagée, elle ne peut pas toujours être mise en pratique. Le danger et le risque qui en résultent peuvent en effet faire partie intégrante du processus de travail ou de l'activité Parfois, la machine, la matière ou une autre caractéristique qui est la cause du danger peut être remplacée, par exemple les solvants de dégraissage chlorés peuvent être remplacés par une méthode non toxique, telle que les ultrasons, ou un produit moins toxique. Cependant, lorsque la substitution est envisagée, il convient tout d'abord d'en évaluer l'incidence. Les effets de la substitution permettront de décider si l'action est adaptée Lorsque d'autres options sont identifiées, telles que différents systèmes de protection des machines ou les vêtements de protection pour les travailleurs à l'extérieur, les mérites respectifs des différentes solutions sont à évaluer. Il convient de décider des différentes mesures à prendre et le cas échéant, de l'équipement de protection à utiliser. Les travailleurs doivent être encouragés à participer à ce processus afin de faire jouer leur expérience quant à l'efficacité des mesures disponibles. Ils peuvent, par Tableau 3 ACTIONS CONSÉCUTIVES aux CONCLUSIONS des RISQUES Conclusions Risques actuellement insignifiants dont on ne peut pas raisonnablement penser qu'ils augmenteront à l'avenir Risques ramenés à un niveau acceptable, par exemple à un niveau conforme aux normes communautaires ou nationales Risques actuellement maîtrisés, mais dont on peut raisonnablement prévoir qu'ils augmenteront à l'avenir et que les systèmes de sécurité risquent d'avoir des défaillances ou d'être mal utilisés Risques éventuels, mais aucune preuve qu'ils entraînent un risque de maladie ou de dommage corporel Risques correctement maîtrisés mais non acceptables au regard des principes généraux énoncés à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 89/391/CEE Risques élevés et mal maîtrisés pour le moment Absence d'éléments concluants sur l'existence ou l'inexistence des risques Actions Fin de l'évaluation. Pas d'autres mesures nécessaires Améliorer la protection si possible. Fin de l'évaluation. Le respect des normes incombe aux systèmes de prévention de l'employeur Mesures permettant d'améliorer la protection, de stabiliser, d'éliminer, de maîtriser et de minimiser les risques d'exposition accrus. Déterminer des mesures supplémentaires permettant de reprendre la situation en main en cas d'événement à haut risque, malgré les précautions prises Comparer les mesures en place avec les normes de bonne pratique. Si la comparaison fait apparaître des insuffisances, identifier des solutions permettant d'améliorer les mesures de prévention et de protection Éliminer les risques ou modifier le système de maîtrise des risques afin de se conformer aux dits principes en vigueur, en se référant à la bonne pratique Identifier et mettre en œuvre des mesures provisoires immédiates afin de prévenir ou de maîtriser l'exposition aux risques. (Envisager l'interruption du processus.) Évaluer les exigences à long terme Continuer à rechercher des informations jusqu'à ce qu'il soit possible d'arriver à l'une des conclusions présentées ci-dessus. Entre-temps, appliquer les principes d'une bonne hygiène et d'une bonne sécurité du travail afin de minimiser l'exposition. Evaluation des risques professionnels 13

14 exemple, indiquer les cas dans lesquels un dispositif de protection est difficile à utiliser en pratique et comment sa conception peut être améliorée ou pourquoi l'extracteur fixe ne convient pas pour capter les fumées produites au cours de certaines tâches. De même, il est très important que les travailleurs participent à la sélection et à l'utilisation de l'equipement de Protection Individuelle (EPI). L'employeur doit s'assurer que l'epi utilisé est adapté au travail, qu'il possède les caractéristiques nécessaires pour offrir la protection à laquelle il est destiné et qu'une formation adéquate à son entretien et à son utilisation corrects a été donnée, par exemple les lunettes de protection sont-elles suffisamment résistantes à l'impact des projections ou le filtre d'un respirateur est-il adapté aux poussières ou aux fumées auxquelles le travailleur est exposé? Pour leur part, les travailleurs devraient donner leur avis sur les questions suivantes : I'EPI a-t-il la bonne taille, engendre-t-il une gêne dans le travail et crée-t-il éventuellement d'autres risques ou encore devient-il pénible à porter après un certain temps? Priorité La nécessité d'examiner soigneusement les priorités d'action a déjà été mentionnée au point ). La sélection et la mise en œuvre des priorités sont étroitement liées à d'autres aspects de la gestion des risques. Amélioration de la protection des travailleurs Même si la maîtrise des risques est conforme aux recommandations publiées, il est éventuellement possible d'améliorer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs, et les employeurs pourraient le décider. Si, par exemple, l'exposition au bruit au travail est bien inférieure à une valeur limite établie, mais si elle pouvait être réduite encore par des techniques de construction bien connues, il convient de prendre les mesures nécessaires. Autres travailleurs Parfois la conclusion d'une évaluation concerne des travailleurs d'entreprises extérieures, qui subiront éventuellement les effets des activités du lieu de travail lorsqu'ils seront présents pour réaliser leur travail. L'employeur doit veiller à ce que l'employeur de l'entreprise extérieure et son personnel soient informés des risques particuliers, des mesures de protection à prendre et de l'équipement de protection à utiliser Organisation de l'évaluation Responsabilités des employeurs Les employeurs doivent préparer soigneusement les actions que leur imposent leurs responsabilités en matière d'évaluation des risques et de garantie de la sécurité et de la santé des travailleurs. A cet effet, il leur est conseillé d'établir et de mettre en œuvre un plan d'action pour l'élimination ou la maîtrise des risques et d'en surveiller l'exécution Le plan d'action devrait comprendre les éléments suivants : engager, organiser et coordonner l'évaluation, nommer les personnes compétentes pour procéder aux évaluations, consulter les représentants des travailleurs au sujet des modalités de nomination de ceux qui seront chargés des évaluations, fournir les informations, la formation, les ressources et l'aide nécessaires au personnel chargé des évaluations. assurer une coordination adéquate entre les évaluateurs (si nécessaire); associer la direction et encourager la participation des travailleurs; déterminer les mesures à prendre pour le contrôle et la révision de l'évaluation des risques; veiller à ce que les mesures de prévention et de protection tiennent compte des résultats de l'évaluation; suivre les mesures de protection et de prévention pour veiller à ce qu'elles demeurent efficaces; informer les travailleurs et / ou leurs représentants des conclusions de l'évaluation et des mesures prises Sélection des personnes chargées des évaluations Dans toute organisation, le choix définitif des personnes chargées des évaluations des risques incombe à l'employeur. Ces personnes peuvent être : les employeurs eux-mêmes, des membres du personnel désignés par les employeurs, des services externes. Compétence des personnes chargées des évaluations des risques Quelle que soit la personne chargée de l'évaluation des risques professionnels, il importe avant tout qu'elle soit compétente pour cette tâche Il se peut qu'une personne désignée pour procéder à des évaluations des risques ne soit pas compétente pour l'ensemble des tâches que cette évaluation implique, ainsi un électricien qualifié peut ne pas avoir la formation et les connaissances requise pour évaluer les risques liés à un processus chimique complexe. Il est essentiel que ceux qui sont chargés de l'évaluation et les employeurs admettent les limites de leur savoir pour que, le cas échéant, le besoin de recourir à d'autres experts ou spécialistes soit reconnu et pris en compte dans le processus d'évaluation des risques En pratique, il est souvent nécessaire de confier les évaluations des risques à une équipe pluridisciplinaire Les personnes chargées des évaluations peuvent justifier de leur compétence en montrant qu'elles possèdent les aptitudes suivantes : Evaluation des risques professionnels 14

15 1) comprendre l'approche générale de l'évaluation des risques, 2) avoir la capacité de l'appliquer au lieu de travail à évaluer et à la tâche requise ce qui implique : d'identifier les problèmes de santé et de sécurité (voir également le point ); d'évaluer les actions nécessaires et les priorités, de proposer les options disponibles pour éliminer ou réduire les risques et de présenter leurs avantages respectifs, d'évaluer leur efficacité, de promouvoir et de faire connaître les progrès et les pratiques en d'hygiène et de sécurité; 3) reconnaître les situations dans lesquelles elles ne sont pas aptes à évaluer convenablement les risques sans assistance et admettre la nécessité de faire appel à d'autres personnes Lorsque des techniques d'évaluation quantitative des risques sont requises, les personnes chargées des évaluations doivent être au courant de l'application des techniques complexes d'analyse logique, de simulation et de quantification (en particulier pour les incidents à fréquence faible et à conséquences graves). Relation entre les personnes chargées de l'évaluation et les services de prévention des risques Le produit du travail des "évaluateurs du risque" est l'identification des risques qui exigent des mesures d'élimination ou de réduction ainsi que les propositions quant aux moyens et priorités de prévention. Parfois, cependant, la prévention des risques professionnels est considérée comme une fonction distincte. Il en va ainsi, par exemple, du travail de certains agents ou ingénieurs de sécurité, dont la mission inclut l'inspection et l'audit des lieux de travail (voir également le point ) Les dispositions prises pour assurer l'évaluation des risques ainsi que les tâches de prévention, de contrôle et de suivi appartiennent à l'employeur et à lui seul. Dans certaines petites entreprises, ce travail peut être confié à une seule personne. Dans les entreprises plus grandes et plus complexes, les diverses tâches peuvent être partagées entre plusieurs personnes associant leurs compétences et connaissances Besoins d'information Les personnes chargées des évaluations des risques professionnels devraient disposer de connaissances et / ou d'informations sur : les dangers et les risques dont l'existence et les modes d'apparition sont déjà connus, les matières, le matériel et la technologie utilisés au travail; les procédures et l'organisation du travail ainsi que l'interaction entre les travailleurs et les matières utilisées, la nature, la probabilité, la fréquence et la durée de l'exposition aux dangers. Dans certains cas, cela peut nécessiter l'application de techniques de mesure modernes et éprouvées; le rapport entre l'exposition à un danger et son effet, les normes et les prescriptions légales applicables aux risques professionnels, ce qui est considéré comme la bonne pratique dans les domaines où il n'existe pas de normes légales spécifiques Lorsque les travailleurs de plusieurs employeurs travaillent sur le même lieu de travail, les évaluateurs doivent éventuellement partager leurs informations sur les risques et les mesures d'hygiène et de sécurité en place pour traiter de ces risques. Il appartient à l'employeur de faciliter cette tâche Sources d'information Les informations peuvent être prises aux sources suivantes : analyse de l'activité professionnelle pour prévoir les incidents éventuels (notamment en cas d'évaluation quantitative des risques), consultation et / ou participation des travailleurs et / ou de leurs représentants, fiches de données ou manuels du fabricant et du fournisseur, dépositaires de connaissances et d'expérience en rapport avec l'activité, par exemple associations professionnelles ou spécialistes de la santé et de la sécurité, périodiques et bases de données en matière de santé et de sécurité, informations données par les services ou organismes nationaux compétents dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'hygiène au travail, données sur les accidents et les incidents (y compris les registres des évènements dangereux, par exemple quasi-accidents), études épidémiologiques, instructions, manuels et modes opératoires écrits du lieu de travail, données de surveillance et relevés de mesures, données dépersonnalisées fournies par la surveillance médicale, littérature scientifique et technique, normes définies par des organismes de normalisation européens ou nationaux, exigences minimales en matière de santé et de sécurité sur les lieux de travail telles qu'elles sont définies à l'annexe I (lieux de travail utilisés pour la première fois) et à l'annexe II (lieux de travail déjà utilisés) de la directive 89/654/CEE, concernant les conditions minimales de santé et de sécurité sur le lieu de travail. Evaluation des risques professionnels 15

16 Enregistrement Il convient de consigner dans un dossier les conclusions des évaluations des risques professionnels. Ce dossier doit constituer un instrument utile. Il doit montrer que tous les risques ont été évalués selon les critères recommandés et que les points non consignés sont jugés insignifiants. Toutefois, cette appréciation des risques doit pouvoir être justifiée. Le dossier doit montrer : qu'un plan d'évaluation des risques professionnels a été mis en oeuvre et effectivement réalisé, comment ce plan a été réalisé, les risques particuliers ou inhabituels (par exemple risques infectieux), les groupes de travailleurs particulièrement exposés (par exemple les ouvriers municipaux, égoutiers, les électriciens, les conducteurs de grues, etc.), les autres risques sérieux, selon le cas, les décisions prises au cours de l'évaluation des risques, y compris les informations sur lesquelles ces décisions sont fondées lorsque l'évaluation ne peut pas se référer directement à des normes ou à des recommandations publiées, les normes publiées ou toute autre indication appliquée (par exemple les normes de protection des machines), les mesures recommandées pour réduire d'avantage les risques ou améliorer la protection, les modalités de contrôle des évaluations Les dossiers des évaluations doivent être tenus avec le concours (consultation et participation) des travailleurs et / ou de leurs représentants et être mis à leur disposition pour information. Les travailleurs concernés doivent en tout état de cause être informés du résultat de chaque évaluation qui concerne leur poste de travail et des mesures qui seront prises à la suite de l'évaluation Les dossiers des évaluations des risques doivent également être mis à la disposition : des travailleurs désignés par l'employeur en vue d'assumer des fonctions particulières en rapport avec la sécurité et la protection de la santé, des représentants des travailleurs ayant des responsabilités particulières en rapport avec la sécurité et la santé Suivi de l'efficacité des mesures A la suite de l'évaluation des risques, il convient de prendre des dispositions permettant de programmer, d'organiser, de suivre et de contrôler les mesures de protection et de prévention afin de garantir qu'elles gardent leur efficacité et que les risques sont maîtrisés L'information résultant de la surveillance sert de référence au contrôle et à la révision de l'évaluation des risques Contrôle et révision L'évaluation des risques n'est pas un exercice unique. Elle doit être contrôlée et révisée, en cas de besoin, pour plusieurs raisons, dont certaines sont mentionnées ci-après : 1) L'évaluation peut entraîner des changements dans le processus de travail, tels que le remplacement d'un agent chimique par un agent moins inflammable ou l'utilisation d'outils différents. La mise en œuvre de ces changements est à analyser avant la réalisation. Néanmoins, dès que les changements interviennent, il convient d'évaluer les nouvelles conditions de travail pour déterminer l'impact pratique du changement. 2) Les précautions prises pour réduire les risques peuvent affecter le processus de travail, par exemple l'introduction d'un système d' "autorisation de travail" pour le travail à feu nu exige de supprimer les matières inflammables; la modification des voies d'accès pour améliorer la sécurité des transports peut avoir des conséquences pour le lieu de stockage des matières. 3) L'évaluation : peut ne plus être valable parce que les données ou les informations de base sont périmées, peut être améliorée, doit être mise à jour et révisée. 4) Les mesures de prévention et de protection actuellement en vigueur sont insuffisantes ou ne sont plus adéquates, par exemple de nouvelles informations sont disponibles en ce qui concerne certaines mesures de sécurité. 5) A la suite des conclusions d'une enquête relative à un accident ou à un "quasi-accident": l'enquête relative à des accidents ayant causé des dommages corporels peut révéler la nécessité d'un changement visant à prévenir des accidents similaires. L'enquête portant sur des quasi-accidents peut également livrer d'importantes informations sur les risques et contribuer à définir les mesures nécessaires pour les réduire. Evaluation des risques professionnels 16

17 Les "quasi-accidents" sont des évènements qui livrent des informations très précieuses sur les situations à risque. Les travailleurs pourraient fournir des informations sur les "quasi-accidents", c'est-à-dire sur les défaillances qui se traduisent par des dommages corporels ou matériels. Cette notion est parfois traduite par des expressions telles que "incident n'entraînant pas de dommage corporel" ou "événement dangereux", et les définitions des "quasi-accidents" varient selon les objectifs à atteindre : le plus souvent, un "quasi-accident" est défini comme un accident n'entraînant pas de dommage corporel. Souvent, après un accident ou un dommage matériel, on se souvient que cela a déjà failli arriver en d'autres occasions. Il est hautement préférable d'identifier les "quasi-accidents" et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'accident. A cette fin, les employeurs doivent éventuellement veiller à créer le climat de confiance approprié sur le lieu de travail pour inciter les travailleurs à signaler ces "quasi-accidents". Les représentants des travailleurs pour l'hygiène et la sécurité ont un rôle important à jouer comme relais des informations sur les quasi-accidents et par l'aide qu'ils peuvent apporter aux enquêtes sur leurs causes et à l'identification des mesures à prendre Dans la plupart des cas, il est prudent de contrôler les évaluations des risques à intervalles réguliers, en fonction de la nature des risques et de l'ampleur des changements susceptibles d'intervenir dans l'activité. Les prescriptions éventuelles des directives du Conseil en ce qui concerne le contrôle périodique des évaluations s'appliquent en tout état de cause. Evaluation des risques professionnels 17

18 ANNEXE Utilisation de l'électricité Exemples de situations et d'activités professionnelles nécessitant une évaluation des risques (point ) (NB : La présente liste indicative n'établit aucun ordre de priorité; celui-ci est à fixer par l'évaluation des risques professionnels.) 1. Utilisation de matériel 1.1. Pièces à mouvement rotatif ou translatif insuffisamment protégées, susceptibles d'écraser, de pincer, de perforer, de heurter, de happer ou d'entraîner Mouvement libre de pièces ou de matières (chute, roulement, glissade, bascullement, envol, oscillation, effondrement) susceptibles d'atteindre une personne Mouvements de machine et de véhicule Danger d'incendie et d'explosion (par exemple par friction, récipients sous pression) Piégeage. 2. Pratiques de travail et aménagement des lieux 2.1. Surfaces dangereuses (arêtes vives, coins, pointes, surfaces rugueuses, parties en saillie) Travail en hauteur Tâches impliquant des mouvements / postures anormales Espace limité (par exemple travail entre des éléments fixes) Risque de déraper ou de glisser (surfaces humides ou glissantes, etc.) Stabilité du poste de travail Incidence du port de l'équipement de protection individuelle sur d'autres aspects du travail Techniques et méthodes de travail Accès et travail dans des espaces confinés Commutateurs électriques Installations électriques, par exemple réseaux annulaires, circuits d'éclairage Matériel, commandes, isolations électriques Utilisation d'outils électriques portables Incendie ou explosion dus à l'énergie électrique Lignes électriques aériennes. 4. Exposition à des substances ou préparations dangereuses pour la santé et la sécurité 4.1. Inhalation, ingestion et absorption cutanée d'une matière dangereuse pour la santé (y compris aérosols et particules) Utilisation de matières inflammables et explosibles Manque d'oxygène (asphyxie) Présence de substances corrosives Substances réactives / instables Présence d'allergènes. 5. Exposition à des agents physiques 5.1. Exposition aux rayonnements électromagnétiques (chaleur, lumière, rayons X, rayonnement ionisant) Exposition aux lasers Exposition au bruit, aux ultrasons Exposition aux vibrations mécaniques Exposition aux substances / milieux chauds Exposition aux substances / milieux froids Présence de fluides sous pression (air comprimé, vapeur, liquides). Evaluation des risques professionnels 18

19 6. Exposition à des agents biologiques 6.1. Risque d'infection résultant de la manipulation de microorganismes, d'exotoxines et d'endotoxines et d'une exposition involontaire à ces corps Risque d'infection due à une exposition par mégarde à des micro-organismes (par exemple légionelles dispersées par des tours de refroidissement par voie humide) Présence d'allergènes. 7. Facteurs ambiants 7.1. Éclairage inadéquat ou inapproprié Réglage inadéquat de la température de l'humidité de l'aération Présence de polluants. vigueur pour organiser, prévoir, suivre et maîtriser l'hygiène et la sécurité Entretien du matériel, y compris le matériel de sécurité Dispositions adéquates en prévision d'accident et d'urgence. 11. Facteurs divers Dangers causés par d'autres personnes, par exemple violence à l'égard du personnel de comptoir, des gardes, des vigiles, et sports Travail avec des animaux Travail en atmosphère pressurisée ou souspressurisée Intempéries Intégrité du logiciel Travail à proximité de /sous l'eau Lieux de travail changeants. 8. Interaction entre le lieu de travail et les facteurs humains 8.1. Assujettissement du système de sécurité à la réception et au traitement correct d'informations Assujettissement aux connaissances et aux aptitudes du personnel Assujettissement aux normes de comportement Assujettissement à la qualité de la communication et à celles des instructions données pour faire face à des situations données pour faire face à des situations nouvelles Conséquence des non-respects raisonnablement prévisibles des modes opératoires sûrs Adéquation de l'équipement de protection individuelle Motivation insuffisante pour la sécurité du travail Facteurs ergonomiques tels que l'adaptation du poste de travail au travailleur. 9. Facteurs psychologiques 9.1. Pénibilité du travail (cadence, monotonie) Dimensions du lieu de travail, par exemple claustrophobies, solitude Ambiguïtés et / ou conflits des rôles Contribution aux décisions concernant le travail et la tâche Haut niveau d'exigences, faible maîtrise du travail Réactions en cas d'urgence. 10. Organisation du travail Facteurs conditionnés par les processus de travail (par exemple travail continu, travail posté, travail de nuit) Systèmes et dispositions de gestion efficaces en Evaluation des risques professionnels 19

20 ANNEXE 1.2. Travailleurs et autres personnes exposés au risque [point )] Personnel chargé de la production, de la fabrication, de la distribution, de la vente, des activités de recherche, etc. Personnel de services auxiliaires ou logistiques (nettoyage, personnel d'entretien, travailleurs temporaires, etc.). Sous-traitants. Indépendants. Étudiants, apprentis, stagiaires. Personnel de bureau, de vente. Visiteurs. Services d'urgence. Personnel de laboratoire. Travailleurs exposés à un risque accru Personnel handicapé. Jeunes travailleurs, travailleurs âgés. Femmes enceintes, mères allaitantes. Personnel sans formation ou inexpérimenté (par exemple débutants, travailleurs saisonniers et temporaires). Personnes travaillant dans des espaces confinés ou peu aérés. Personnel d'entretien. Travailleurs immuno-déprimés. Travailleurs souffrant d'affection chronique, comme la bronchite. Travailleurs prenant des médicaments qui pourraient accroître leur vulnérabilité. Evaluation des risques professionnels 20

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