PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

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1 PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME DOSSIER D INSCRIPTION CERTIFICAT DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI - SESSION 2014 Date des épreuves : UV1, UV 2 et UV3 : Lundi 14 et Mardi 15 avril 2014 UV4 : À partir du lundi 2 juin 2014 Clôture des inscriptions : Vendredi 14 février 2014 Le dossier complet est à retourner au plus tard vendredi 14 février 2014 (le cachet de la poste faisant foi) à: Préfecture du Puy-de-Dôme Direction de la Réglementation Bureau de la Délivrance des Titres et de l Automobile (bureau 210) Rue d Assas Clermont-Ferrand Cédex TOUT DOSSIER INCOMPLET À LA DATE DE CLÔTURE DES INSCRIPTIONS OU PARVENU APRÈS CETTE DATE SERA REJETÉ.

2 DEMANDE D INSCRIPTION A L EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI (CCPCT) (Article 3 de l arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d organisation de l examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi.) -Session ❶ LE CANDIDAT : Nom et Prénom : Nom d usage (facultatif) : nom d époux (se) : Né(e) le : à : Département : Adresse complète : _ _ _ _ _ Code postal Ville ou Commune Numéro de téléphone fixe : Numéro de portable : Adresse électronique Numéro de Fax : Titulaire du CCPCT : oui non obtenu le :. Dans le département :. Titulaire de la carte professionnelle : oui non n : délivrée le :... Par le préfet de :... ❷ UNITÉS DE VALEUR PRÉSENTÉES PAR LE CANDIDAT : Une ou plusieurs des unités de valeurs (cochez les cases) : U.V. 1 : U.V. 2 : U.V.3 : U.V.4 : Dont l épreuve écrite optionnelle d anglais de l UV 2 : Oui : Non : A :, le Signature : Je me présente en candidat libre : Je me suis inscrit (e) dans un Centre de Formation : Nom et Adresse du Centre : Nul ne peut exercer la profession de conducteur de taxi s'il ne répond pas aux conditions d'honorabilité professionnelle définie à l'article 6 du décret du 17 Août / 15

3 LISTE DES PIECES A JOINDRE AU DOSSIER D INSCRIPTION Une photocopie recto/ verso de votre permis de conduire de catégorie B en cours de validité et dont le nombre de points n est pas affecté par le délai probatoire prévu à l article L223-1 du code de la route Une photocopie recto/ verso de la carte nationale d identité ou du passeport en cours de validité Une copie ou un extrait d acte de naissance (la copie du livret de famille n est pas acceptée) Pour les candidats étrangers, non ressortissants d'un État Membre de l'union Européenne, ou d'un état participant à l'accord sur l'espace Économique Européen, un titre de séjour portant autorisation d'exercer une activité professionnelle en France, Une photocopie de l attestation d obtention de l unité d enseignement «prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)» délivrée depuis moins de 2 ans à la date de dépôt du dossier (l attestation devra être jointe au dossier au plus tard le 14 mars 2014), ou une photocopie du certificat de compétences de secouriste «premiers secours en équipe de niveau 1» ou une photocopie du certificat de compétences de secouriste «premiers secours en équipe de niveau 2» ou une photocopie du certificat de sauveteur secouriste du travail ou une photocopie du brevet national de moniteur de premiers secours ou une photocopie du brevet national d instructeur de secourisme ou une photocopie de l attestation de formation aux gestes et soins d urgence (AFGSU) de niveau 1 ou 2 délivrée depuis moins de 4 ans Le certificat de capacité d ambulancier n est en aucun cas accepté. Une mise à jour du PSC1 ou de l AFGSU devra être présentée pour les diplômes ayant excédé leur validité autonome (2 ou 4 ans). Un certificat médical datant de moins de 2 ans à la date de clôture des inscriptions et délivré par un médecin agrée, dans les conditions définies au II de l'article R du Code de la Route, 3 enveloppes autocollantes demi format libellées à vos nom et adresse et affranchies au tarif en vigueur pour un envoi de courrier simple de moins de 20g. 1 enveloppe autocollante grand format libellée à vos nom et adresse et affranchie au tarif en vigueur recommandé avec accusé de réception pour un envoi de courrier simple de moins de 20g. Quatre photographies d identité récentes Un droit d'examen de 19 par unité de valeur présentée soit 76 pour les 4 unités de valeur (le chèque doit être libellé à l ordre du «Trésor Public») Si une tierce personne règle par chèque vos droits d inscription : copie recto/ verso de sa pièce d identité Pour les candidats dispensés des UV1, UV2 ou UV3 pour la présentation à l UV4, joindre les attestations de réussite correspondantes 3/ 15

4 NOTE D'INFORMATION A L'ATTENTION DES CANDIDATS A L'EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI Réglementation fixée par l'arrêté ministériel du 3 mars 2009 En application du décret n du 17 août 1995 portant application de la loi du 20 janvier 1995 relative à l accès à l activité de conducteur et à la profession d exploitant taxi, et en particulier de l article 6, nul ne peut exercer cette profession si figure au bulletin n 2 de son casier judiciaire : -une condamnation définitive pour un délit prévu et réprimé par le code de la route qui donne lieu à une réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire ; -une condamnation définitive pour conduite d un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule considéré ou malgré l annulation ou l interdiction d obtenir la délivrance du permis de conduire, ou pour refus de restituer son permis de conduire après invalidation ou annulation de celui-ci ; -une condamnation définitive par une juridiction française ou étrangère à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle d au moins six mois d emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l intégrité de la personne, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants. Les peines incapacitantes n'empêchent pas les candidats de se présenter à l'examen mais ne leur permettent pas d'obtenir la carte professionnelle pour exercer la profession de conducteur de taxi, tant qu'elles seront mentionnées au bulletin N 2 de leur casier judiciaire. valeur : Le certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi comporte 4 unités de les unités de valeur 1 et 2 ont une portée nationale les unités de valeur 3 et 4 ont une portée départementale Tout candidat ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 à une unité de valeur (sans note éliminatoire) en conserve le bénéfice dans la limite de 3 ans à compter de la publication des résultats. UNITÉ DE VALEUR N 1 2 EPREUVES Admissibilité à 10 points sur 20 sans note éliminatoire. Valable 3 ans à la date de début de la session. 1 - Réglementation générale relative aux taxis et aux transports particuliers de personnes (coefficient 4) Questionnaire à choix multiples comprenant 10 questions notées 10 points et 5 questions à réponse courte notées sur 10 points. NOTATION SUR 20 TOUTE NOTE < 8 EST ÉLIMINATOIRE 4/ 15

5 2 - Sécurité Routière (coefficient 3) Questionnaire à choix multiples comprenant 15 questions notées 15 points et 2 questions à réponse courte notées sur 5 points. NOTATION SUR 20 TOUTE NOTE < 8 EST ÉLIMINATOIRE UNITÉ DE VALEUR N 2 3 EPREUVES dont 1 optionnelle Admissibilité à 10 points sur 20 sans note éliminatoire. Valable 3 ans à la date de début de la session. 1 - Français (coefficient 2) Dictée de 10 à 15 lignes du niveau du collège et exercices de définitions de mots ou d expressions 2 - Gestion (coefficient 3) NOTATION SUR 20 TOUTE NOTE EGALE A 0 EST ÉLIMINATOIRE Questionnaire à choix multiples comprenant 15 questions notées 15 points et 5 questions à réponse courte notées 5 points NOTATION SUR 20 TOUTE NOTE < 5 EST ÉLIMINATOIRE 3 - Épreuve optionnelle d anglais (coefficient 1) Questionnaire à choix multiples NOTATION SUR 20 Tout point supérieur à 10 sur 20 est pris en compte dans le calcul de la moyenne de l unité de valeur UNITÉ DE VALEUR N 3 2 EPREUVES Admissibilité à 10 points sur 20 sans note éliminatoire. Valable 3 ans à la date de début de la session. 1 - Réglementation locale (coefficient 1) (programme fixé dans l arrêté préfectoral du 27 septembre 2013 relatif aux modalités d organisation des épreuves départementales du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi) Questionnaire à choix multiples comprenant 15 questions et 5 questions à réponse courte : NOTATION SUR 20 POINTS TOUTE NOTE < 8 EST ÉLIMINATOIRE 5/ 15

6 2 - Orientation et tarification (coefficient 1) (programme fixé dans l arrêté préfectoral du 27 septembre 2013 relatif aux modalités d organisation des épreuves départementales du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi) NOTATION SUR 20 POINTS TOUTE NOTE < 8 EST ÉLIMINATOIRE Se munir d'une carte MICHELIN N 326 local -Allier. Puy-de-Dôme- dernière édition échelle 1/ ème et d'un plan-guide Blay-Foldex de CLERMONT-FERRAND et de son agglomération dernière édition. L usage de la calculatrice est interdit. UNITÉ DE VALEUR N 4 1 ÉPREUVE Admissibilité à 10 points sur Épreuve de conduite et de comportement Évaluation de l'aptitude du candidat à effectuer une course de taxi en utilisant les équipements spéciaux prévus par le décret du 17 août 1995 modifié par une mise en situation pratique de transport de personnes et de leurs bagages et évaluation de la capacité d accueil et du sens commercial du candidat et de son aptitude à exercer la profession de conducteur de taxis. NOTATION SUR 20 POINTS Toute intervention de l examinateur sur le dispositif de double commande ou sur le volant de direction entraîne l arrêt de l épreuve et l ajournement du candidat Le jour de l examen, le candidat doit disposer d un véhicule doté des équipements réglementaires (taximètre et dispositif extérieur lumineux portant la mention taxi) et muni de dispositifs de double commande ainsi que des équipements spécifiques éventuellement prévus sur le permis de conduire du candidat. Le véhicule n est pas fourni par l Administration. Il peut être directement loué auprès d un centre de formation. Sur demande du candidat, un représentant du centre de formation ou, dans le cas d un candidat libre, une personne de son choix titulaire du permis de conduire de la catégorie B peut être présent lors de cette épreuve. Cet accompagnateur s installe à l une des places à l arrière du véhicule. Son attitude doit être empreinte d une totale neutralité et il ne peut en aucun cas intervenir ou gêner le bon déroulement de l épreuve sous peine d entraîner son annulation. 6/ 15

7 PROGRAMME DES ÉPREUVES PROGRAMME DE L ÉPREUVE DE RÉGLEMENTATION NATIONALE DE LA PROFESSION A. Le taxi (conditions d accès, règles d exercice et régime de sanctions) : la loi du 13 mars 1937 modifiée ; la loi n du 20 janvier 1995 modifiée ; le décret n du 13 mars 1986 modifié ; le décret n du 17 août 1995 modifié. B. Les activités complémentaires ou accessoires ouvertes aux taxis : les différentes catégories de services de transport intérieur ; les autorités compétentes pour l organisation des services réguliers ou à la demande ; le conventionnement des services réguliers ou à la demande ; le contrôle et les sanctions liées à l exercice de la profession ; les obligations contractuelles et les conditions de validité des contrats de transport de personnes ; le transport de malades assis ; le transport de personnes à mobilité réduite. PROGRAMME DE L ÉPREUVE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE A. Dispositions du code de la route portant sur : le permis de conduire ; le comportement du conducteur ; l usage des voies ; le véhicule ; les dispositions particulières aux taxis ; les sanctions. B. Conduite à tenir en cas d accident : l attitude du conducteur ; l intervention des services spécialisés ; la rédaction du constat amiable d accident. PROGRAMME DE L ÉPREUVE DE GESTION A. Les formes juridiques de l exploitation ou de l activité : les statuts de l artisanat ; les sociétés ; le salariat ; la location. B. Fiscalité : Régimes d imposition et déclarations fiscales : sur les bénéfices ; sur les revenus (salaires et IS). 7/ 15

8 Taxe à la valeur ajoutée (TVA) : définition : TVA collectée ; TVA récupérable ; régularisation ; déclarations. Rôle de l expert-comptable et du centre de gestion agréé. Autres taxes liées aux taxis. C. La comptabilité : Connaissances de base permettant d établir la recette journalière. Définitions : qu est-ce qu un produit d exploitation? qu est-ce qu une charge? qu est-ce qu un résultat? Obligations comptables : tenue de documents ; livre de recettes ; relevé des charges ; déclarations annuelles. Rôle de l expert-comptable et du centre de gestion agréé. L amortissement du véhicule. Pièces comptables : factures ; quittances d assurance ; carburant (détaxe) ; calcul des éléments de rémunération du salarié ; fiche de paie du salarié ; déclaration annuelle de revenus du salarié. D. Les régimes sociaux des taxis : définition du régime général (locataire, salarié) ; définition du régime social des indépendants ; cotisations et prestations par branche (maladie, vieillesse, chômage...) ; qui verse la cotisation (cas de l artisan, du locataire, du salarié...)? E. Environnement de l entreprise : savoir quelles sont les juridictions compétentes ; composition et rôle de la chambre des métiers et de la chambre de commerce ; statut et rôle des organisations professionnelles. 8/ 15

9 PROGRAMME DE L ÉPREUVE DE RÉGLEMENTATION LOCALE - arrêté préfectoral du 28 février 1997 portant règlement départemental des taxis - arrêté préfectoral n du 22 mars 2006 rég lementant le stationnement des taxis sur l aéroport de Clermont-Ferrand/Aulnat - arrêté préfectoral n du 10 juillet 2002 portant réglementation des conditions de circulation dans la cour de la gare SNCF ; modifié par l arrêté préfectoral n du 31 octobre 2008 ; - arrêté préfectoral relatif aux tarifs des courses de taxi dans le département du Puy-de-Dôme en vigueur - arrêté préfectoral n du 23 mai 2008 rel atif au dispositif lumineux extérieur des taxis - arrêté n du 22 novembre 2010 portant dés ignation de l adresse postale à laquelle le client d un taxi du Puy-de-Dôme peut adresser une réclamation ; - convention départementale entre les entreprises de taxi et la caisse primaire d assurance maladie du Puy-de-Dôme PROGRAMME DE L EPREUVE ECRITE D ORIENTATION ET DE TARIFICATION 1) Muni de plans muets ou de cartes routières prévues à l article 1 er de l arrêté préfectoral du 27 septembre 2013 (carte Michelin n 326 local Allie r-puy de Dôme dernière édition échelle 1/ ème ; plan guide Blay-Foldex de Clermont-Ferrand et de son agglomération dernière édition) relatif aux modalités d organisation des épreuves départementales du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, le candidat devra : - situer des communes - reconnaître les axes routiers du département: autoroutes, voies nationales et départementales, - placer des monuments, bâtiments administratifs ou lieux publics à vocation économique, sociale, touristique ou culturelle - établir des itinéraires - faire un calcul de kilométrage - reconnaître d'éventuels lieux d'activités économiques 2) A partir d'exemples de courses données, le candidat devra effectuer des calculs d'évaluation du prix de ces courses en tenant compte de la tarification locale et établir la note correspondante. 9/ 15

10 GRILLE DE NOTATION DE L ÉPREUVE DE CONDUITE ET DE COMPORTEMENT DE L EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI N de la session :. Date :.. N du candidat :. Sujet tiré au sort :.. CODE DE LA ROUTE Respect des règles relatives à la conduite des véhicules et à la circulation des piétons /4 Respect des règles relatives à la vitesse maximale autorisée des véhicules Respect des règles relatives au croisement et au dépassement des véhicules Respect des règles relatives aux intersections et aux priorités de passage des véhicules Respect des règles relatives à l arrêt et au stationnement des véhicules ITINÉRAIRE Choix du parcours le plus adapté /4 Bonne lecture d un plan Rapidité d établissement d un itinéraire QUALITÉ DU TRANSPORT DE LA CLIENTÈLE Optimisation de la consommation de carburant /2 Bon usage de la boite de vitesse Allure adaptée aux circonstances de circulation UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPÉCIAUX Utilisation correcte du taximètre /4 Application correcte du tarif Application correcte des suppléments COMPORTEMENT DU CANDIDAT (Accueil et sens commercial) Accueil de la clientèle /6 Tenue du candidat Aptitude du candidat à comprendre et à converser avec la clientèle Aptitude du candidat à gérer les conflits TOTAL /20* (*Toute intervention de l examinateur sur le dispositif de double commande ou sur le volant de direction entraîne l arrêt de l épreuve et l ajournement du candidat) Intervention de l examinateur sur les doubles commandes Motif de l intervention : ou sur la direction Signature du candidat Signature des examinateurs 10/ 15

11 CERTIFICAT DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI CENTRES DE FORMATION (sous réserve d agrément préfectoral) 1. FORMATION NATIONALE DES TAXIS INDEPENDANTS (FNTI) 139 rue Baraban LYON Formation au Corum St Jean, 17 rue Gaultier de Biauzat à CLERMONT-FERRAND CENTRE DE FORMATION FREJAVILLE 51 bd Côte-Blatin CLERMONT-FERRAND / 15

12 Organismes préparant au PSC1 Association départementale de protection civile du Puy-de-Dôme (ADPC 63) 11 ter rue des Moulins AUBIERE Tél : Comité départemental du Puy-de-Dôme de la fédération française de sauvetage et de secourisme MAIRIE de CHATEL-GUYON rue de l'hôtel de ville CHATEL-GUYON Tél : ou Croix Rouge française du Puy-de-Dôme/ délégation locale 21, rue Jean Richepin CLERMONT-FERRAND Tél : Croix Rouge française du Puy-de-Dôme/ délégation départementale 23, bd Jean Moulin CLERMONT-FERRAND Tél : Association des secouristes et sauveteurs de la Poste et de France Télécom 62, bd St-Jean CLERMONT-FERRAND Tél : Union Départementale des sapeurs-pompiers du Puy-de-Dôme SDIS 63 B.P CLERMONT-FERRAND Tél : Arverne Secourisme Maison des Associations BP COURNON Cédex Tel: ou ou Fédération nationale des métiers de la natation et du sport 1 bis rue de Montcharvais DURTOL Tél : ou Comité départemental des secouristes français Croix-Blanche 19, rue René Marssin LEMPDES Tél : / 15

13 LISTE DES MÉDECINS AGRÉES ARRONDISSEMENT DE CLERMONT-FERRAND ARNAUD Henri 2 rue Roger Salengro GERZAT BONNEAU Patrick 15, rue F. Taravant CLERMONT-FERRAND CAILLOT Didier GELLES CHASSANG Michel 42, av des Etats-Unis CLERMONT-FERRAND CHURIE Jean-Yves 34, av du docteur Besserve PONT DU CHATEAU DUVAUX-LARTIGUE Sandra 32, rue Veyre LES MARTRES DE VEYRE ERAUD Delphine 5, rue Rolland Garros LE CENDRE HIRSCH Pascal 1, rue de l Hôtel de Ville BEAUMONT MARQUE Michel rue du 19 mars ROCHEFORT MONTAGNE MAUBLANT Pierre 7, rue J.B. Marrou CEYRAT MONTORCIER Jean-Claude 52, Bd J. Jaurès CLERMONT-FERRAND PIERRAT Jean-Louis 5, rue Rolland Garros LE CENDRE VERDET Jean Louis 15, Rue Beaumarchais CLERMONT-FERRAND STIERNON Thibault 24, rue Blatin CLERMONT-FERRAND ARRONDISSEMENT DE THIERS DELHOMME Jean-Luc 107 Avenue Léon LAGRANGE THIERS DUSART Jean Dominique 6, Place Rimbert LEZOUX 13/ 15

14 FAYOLLET Pascal 36, Rue des Drs Dumas THIERS LEGOU Jean-Luc 13, Rue C. Joubert THIERS VALLANCHON Dominique 1, rue de la Résistance PUY-GUILLAUME ARRONDISSEMENT D'ISSOIRE GAUTHIER Jean-Pierre les Portes du Sud route de St Germain Lembron ISSOIRE LAKATOS Marianne 68, Quai Aubary CHAMPEIX NICOLLIN Yves Gr. Médical C. Bernard Quai de la Couze ISSOIRE SCHAAD Alain 23, rue du Vieux Moulin ST-GERMAIN LEMBRON TEISSONNIERE Maurice 42, place de la République Le BREUIL SUR COUZE ARRONDISSEMENT DE RIOM BRUNET Philippe Groupe Médical Laënnec Bis, Rue Lafayette RIOM LAVAUD LAUSDAT Frédérique Groupe Médical Laënnec Bis, Rue Lafayette RIOM LAVAUD Luc Avenue des Volcans ST GEORGES DE MONS MAZEN Christian Centre Commercial du Courriat Place José Moron RIOM MOREL DEAT Brigitte 10, Avenue Baraduc CHATEL GUYON PARRAIN Marie Gabrielle 104, Grande Rue AIGUEPERSE RIBEYROLLES Patrick 80, Rue de l'hôtel deville MOZAC 14/ 15

15 ROBERT Jacques 9, Rue de Clermont ENNEZAT UMBDENSTOCK Joëlle Groupe Médical Laënnec Bis, Rue Lafayette RIOM ARRONDISSEMENT D'AMBERT BONJOUR Pascal 26, Avenue de Lyon AMBERT EMILIEN Hervais 24, Avenue E. Chabrier AMBERT SALMON Claude 10, Route de Dore l'eglise ARLANC 15/ 15