PROJET CASSIOPEE TRAITER LA COMPARUTION PREALABLE (PARQUET ET JLD) Qualité. Nadine ESTEVE GROUPE DE PROJET CASSIOPEE. Rédacteur(s) Catégorie
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- Noëlle Pellerin
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1 PROJET CASSIOPEE TRAITER LA COMPARUTION PREALABLE (PARQUET ET JLD) Référence document Topo pour comparution préalable : phase parquet et phase Juge des Libertés et de la Détention Catégorie Qualité Rédacteur(s) Nadine ESTEVE Version initiale produite le : Version Date Opération Motifs Auteur 1-00 Création Proposition initiale NEE Page 1/ 11
2 Création d une affaire pour comparution préalable devant le JLD Reprendre préalable de création d affaire pénale générale. 1 PHASE PARQUET 1.1 La saisie du procès-verbal de comparution préalable A partir du Résumé dossier, cliquer sur le lien correspondant à la personne mise en cause. Cliquer sur le bouton Créer événement de la zone Evénements liés. Cliquer sur le bouton Afficher Page 2/ 11
3 Cliquer sur le bouton Valider et éditer pour éditer le Procès verbal de comparution immédiate ou à délai rapproché 1.2 La saisine du Juge des libertés et de la détention pour placement en détention provisoire Dans le menu de gauche, cliquer sur le lien de la personne (rubrique sur fond orange) Cliquer sur le bouton Créer événement de la zone Evénements liés. Cliquer sur le bouton Afficher Page 3/ 11
4 Cliquer sur le bouton Ajouter Mesure Cliquer sur le bouton Ajouter/Modifier Ne pas oublier de cocher le motif «CI : réunion du tribunal impossible» et l événement antérieur PV-CP et cliquer sur le bouton Valider et éditer pour éditer la Saisine du juge des libertés et de la détention pour placement en détention provisoire. Page 4/ 11
5 2 PHASE JLD 2.1 La saisie du procès verbal de débat contradictoire simplifié Un login de type «Juge des libertés et de la détention» est nécessaire SAISIE DU PV de débat contradictoire simplifié A partir du Résumé dossier, cliquer sur le lien correspondant à l auteur Cliquer sur le bouton Créer événement de la zone Evénements liés Cliquer sur le bouton Afficher Page 5/ 11
6 Descendre la vue guidée rubrique après rubrique : Dans le menu de gauche, cliquer sur la rubrique Personnes Présentes pour indiquer la présence d un interprète, d un avocat ou d un représentant légal. Cliquer sur le bouton Valider Dans le menu de gauche, cliquer sur la rubrique Réquisitions Procureur Page 6/ 11
7 Cliquer sur le bouton Valider Dans le menu de gauche, cliquer sur la rubrique Déclarations Personnes Cliquer sur le bouton Valider Dans le menu de gauche, cliquer éventuellement sur la rubrique Déclarations Avocat/RL Page 7/ 11
8 Cliquer sur le bouton Valider Dans le menu de gauche, cliquer sur la rubrique Décisions sur Mesures Cliquer sur le bouton Créer Cliquer sur le bouton Afficher Page 8/ 11
9 Cliquer sur le bouton Ajouter Mesure Page 9/ 11
10 Cliquer sur le bouton Ajouter/Modifier. Ne pas oublier de cocher en événement antérieur le PV-CP et le motif «CI : réunion du tribunal impossible». Cliquer sur le bouton Valider et éditer pour éditer : - l Ordonnance de placement en détention provisoire - le Mandat de dépôt puis sur le bouton Fermer. Cliquer sur la sous-rubrique Etat Civil du menu de gauche pour modifier la Catégorie pénale de la personne prévenue. Cliquer sur le bouton Valider. Dans le menu de gauche, cliquer sur la rubrique Editions pour éditer le Procès verbal de débat contradictoire simplifié. Revenir sur le résumé dossier en sélectionnant les menus Affaire/Accéder vue générale. Page 10/ 11
11 Page 11/ 11
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