L organisation du débat

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2 L organisation du débat La Convention d Aarhus du 25 juin 1998 prévoit l information et la participation du public au processus décisionnel en matière d environnement. Le code de l environnement fixe les règles du débat public qui est organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante. 2

3 L organisation du débat En application de ce code le Syndicat des transports d Île de France (STIF) a saisi la CNDP d un projet de métro en rocade, Arc Express. La CNDP a décidé d organiser un débat public. Pour le réseau de transport public du Grand Paris, c est la loi du 3 juin 2010 qui fixe les règles du débat. Le dossier est présenté par la Société du Grand Paris (SGP). 3

4 L organisation du débat Deux commissions particulières du débat public (CPDP) sont chargées d animer le débat : La CPDP réseau de transport public du Grand Paris, présidée par François Leblond, qui anime cette réunion avec Didier Serrat La CPDP Arc Express dont nous sommes deux membres: Marie-Françoise Cornieti et Olivier Guérin. Les membres des CPDP sont indépendants du STIF et de la SGP, ils sont neutres et ne prennent pas position sur les projets. 4

5 Les objectifs du débat Informer le public, toute personne concernée, sur les projets, Répondre aux questions, Recueillir les avis, les observations sur l opportunité des projets et sur leurs caractéristiques. AVANT toute décision de principe, c est une phase de discussion. 5

6 Les principes du débat Les CPDP veillent au respect des principes du débat: TRANSPARENCE, les informations doivent être claires et accessibles, ÉQUIVALENCE: toute personne, quel que soit son statut, peut s exprimer, poser une question, émettre un avis ou faire une proposition. Les CPDP demandent aussi que les avis et interventions soient ARGUMENTÉS, explicités, pour qu ils puissent être débattus. 6

7 Le déroulement du débat L INFORMATION est assurée par : les dossiers des maîtres d ouvrage, le STIF et la SGP, les présentations qui sont faites lors des réunions publiques les documents diffusés sur les sites Internet, les réponses apportées aux questions lors des réunions publiques et sur le site Internet. Toute personne peut donner son AVIS : lors des réunions publiques, sur les sites Internet, où sont également diffusées des CONTRIBUTIONS, plus développées. Des CAHIERS D ACTEUR, présentés par des personnes morales, sont aussi publiés. 7

8 Après le débat Dans les deux mois après la clôture du débat, le 31 janvier, les CPDP publient un compte rendu de l ensemble des arguments échangés, et le président de la CNDP en fait le bilan. Les CPDP ne prennent pas parti pour ou contre un projet, elles sont NEUTRES. Dans les deux mois suivants pour la SGP, et dans les trois mois pour le STIF, ceux-ci, prenant en considération les avis émis au cours du débat, publient leurs décisions sur les suites des projets. 8

9 La présentation des projets Le STIF et la SGP vont maintenant présenter leurs projets. En ce qui concerne le projet ARC EXPRESS la réunion de ce soir est un peu particulière car le tracé présenté n est pas formellement soumis à ce débat. 9

10 Le STIF est représenté par Sophie Mougard, directrice générale La présentation des projets Jean-François Hélas, directeur des investissements Sandrine Gourlet, responsable des projets ferrés. La SGP par Marc Véron, président du directoire, Didier Bense, membre du directoire, Isabelle Rivière, membre du directoire. 10

11 CONTACTS La CPDP «Réseau de transport Public du Grand Paris» 100 aveneu de Suffren Paris Fax : La CPDP «ARC EXPRESS» 28, rue de Londres Paris Fax :

12 Le débat Quelques règles pour ce débat : Pour que chacun puisse s exprimer nous demandons à tous, y compris aux élus, de NE PAS DÉPASSER un temps de parole de 3 minutes. Présentez-vous en indiquant votre nom les interventions sont retranscrites dans un verbatim. Vous pouvez aussi poser des questions par écrit, des feuilles sont à votre disposition.. 12

13 Prochaine réunion commune Mercredi 12 janvier Financement Hôtel Méridien Etoile 81 Boulevard Gouvion St Cyr Paris Métro Porte Maillot 13

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