Livret d Accueil Du FOYER d HEBERGEMENT L ENVOL

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1 Livret d Accueil Du FOYER d HEBERGEMENT L ENVOL 2 rue des Cordeliers Mantes la Jolie tél : fax : lenain.martine@apeilenvol.fr (secrétariat) juillet 2009 Livret d'accueil 1

2 Qui sommes nous? L envol A.P.E.I. du Mantois (Association de Parents d enfants Inadaptés) 8 rue de la Cellophane Z.A. Vaucouleurs MANTES LA JOLIE Président : François Lecomte, Président adjoint : Dominique Vaillant, Directrice générale : Chantal Caillabet. ORGANIGRAMME DU FOYER D HEBERGEMENT DIRECTRICE Michèle Doulut SERVICE D ACCOMPAGNEMENT FOYER D HEBERGEMENT FOYER CENTRAL Chef de service : Sylvie OZANNE Educateur : Jeanne VIT Moniteur Educateur : Ablavi APENOUVON Christelle JONNEAUX Vincent LENAIN AMP : Claire ARMOIRE J. Luc BAGLAND Michèle HUILLET M. Dominique SATTI Michel STRELKOFF Isabelle VIOT Sylvie WILHEM Veilleurs de nuit : Véronique BENIGUEL Christine COREA Mondher HARRHIRA Benjamin PRODHOMME SERVICES POUR TOUS Secrétaire de direction : Martine LENAIN Hommes d entretien : André BENARD Djamel OUNADJELA Agents de service : Nadjia BENAMAR Olga LATCHIMY Annick TIHY Mireille VAUGEIN Lingères : Odette CONCHON Najoua GERBAA Médecin : Dr ANNE Infirmière : Sylvie GOUJARD Psychologue : Cécile JOUVENET Animateur social : Karim MADANI APPARTEMENTS Chef de service : Jean Noël ALESSANDRI Educateur : Josiane LAISNE AMP : Cécile DEROO Marie Ange RAFFALLl Véronika SALLE HEMERY Anouk VASSE juillet 2009 Livret d'accueil 2

3 Où sommes nous? 2 rue des Cordeliers Mantes La Jolie Tel : Fax : lenain.martine@apeilenvol.fr Nous sommes ici Gare de Mantes Station Par l autoroute A13 Sortie 11 vers centre ville Ainsi que divers autres appartements et studios répartis en centre ville. juillet 2009 Livret d'accueil 3

4 A qui s adresse le Foyer? Depuis 1973, en application de la loi du 2 janvier 2002 et de la loi du 11 février Sur avis de la CDAPH (Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées), le Foyer d Hébergement propose une solution de logement, d entretien et un accompagnement personnalisé à des adultes hommes ou femmes à partir de 18 ans : reconnus travailleurs handicapés par la CDAPH, exerçant une activité à temps plein ou à temps partiel dans un établissement /service d aide par le travail (ESAT), ou dans une entreprise adaptée, ou en milieu ordinaire. présentant une déficience intellectuelle et/ou psychique, associée ou pas à des déficiences secondaires motrices organiques ou sensorielles. Les bénéficiaires devront être ressortissants du département des Yvelines ou y être rattachés en fonction de leur projet de vie (rapprochement familial, domicile de secours ). juillet 2009 Livret d'accueil 4

5 Que proposons nous? Un hébergement collectif Un foyer central, 2 rue des Cordeliers Mantes la Jolie comprenant : 42 chambres individuelles équipées d une salle d eau (lavabo, douche, WC) un studio d exercice, une chambre de stagiaire, une chambre d urgence. Avec restauration par cuisine centrale et laverie collective, encadrement permanent, veille de nuit. Un hébergement plus autonome en structures insérées : Un bâtiment collectif en centre ville de dix studios individuels Une maison pour quatre personnes en centre ville Une douzaines de studios et appartements (couples, affinités) Avec accompagnement éducatif chaque soir de la semaine et permanence téléphonique la nuit et le week end. L accompagnement personnalisé à la vie courante : En fonction de ce qui sera convenu dans votre contrat de séjour et dans le respect du règlement d établissement : Santé : notre infirmière organise avec vous et l équipe d encadrement, le suivi des traitements et des soins en lien avec votre médecin traitant, vos spécialistes. Sécurité : vous êtes assurés à la MAIF, votre personne et vos biens font l objet de procédures spécifiques au niveau de l ensemble du personnel et d un règlement d établissement. Finances : la façon dont vous disposerez de votre argent sera convenue par avance avec vous, et s ils existent, vos représentants légaux. Gestion administrative : si nécessaire, un animateur social est à l articulation de vos représentants légaux et des administrations diverses, afin de s assurer que votre situation administrative et vos droits sont respectés. Socialisation (intégration) : l accès rapide aux commodités urbaines et aux transports vous permettent une vie sociale active et intégrée à la cité. Temps libre et les vacances : vous serez aidés et/ou accompagnés pour trouver des séjours de vacances, des activités et animations en ville, l équipe du Foyer organise régulièrement des sorties, des activités et des animations festives. Maintien du lien : vos parents et amis seront les bienvenus aux heures de visite ou sur rendez-vous, ils seront associés à votre projet personnel si vous le souhaitez, à votre demande, nous favoriserons vos rencontres s ils sont éloignés. Tous ces axes de travail peuvent être mis en place avec des partenaires médicaux, sociaux, des structures extérieures. juillet 2009 Livret d'accueil 5

6 Votre accueil Votre admission : Toute demande par courrier de votre part, d un représentant légal, de votre famille ou d un travailleur social vous connaissant bien peut être à l origine d une procédure d admission dans notre établissement. Le service social, s assurera que vous correspondez au critères d admission (cités plus hauts) et constituera votre dossier administratif. Les papiers nécessaires à votre admission : Dans tous les cas : Si vous les avez : Notification de travailleur handicapé CDAPH Carte d IDENTITE ou titre de Séjours Carte de SECURITE SOCIALE Attestation du LIEU DE TRAVAIL Carte de MUTUELLE CARTE D INVALIDITE PENSION D INVALIDITE A.A.H. : N Allocataire A.P.L. ou A.L. : N Allocataire : ALLOCATION COMPENSATRICE : N Allocataire Notification de Mesure de protection. Tout au long de votre parcours d admission, l équipe s assurera de votre pleine adhésion à ce projet. A votre premier rendez vous, la directrice vous recevra, vous présentera l établissement, répondra à vos questions. Il vous appartiendra de reprendre contact si vous souhaitez poser d autres questions, ou passer une soirée au sein de l établissement pour mieux faire connaissance. L équipe du Foyer souhaite vous recevoir en stage au moins un mois au Foyer central, afin de pouvoir évaluer votre capacité d autonomie et affiner votre projet. Le stage peut être réalisé en plusieurs fois ou concerner une période plus longue. Au cours de ce ou ces stages, vous rencontrerez le médecin psychiatre et la psychologue de l établissement. Par la suite, votre candidature est présentée devant l ensemble de l équipe du Foyer qui statuera sur votre admission ou son refus. En cas de refus, une explication le motivant vous sera fournie. En cas d acceptation et sous réserve de place, il vous sera proposé une période d essai de trois mois au cours de laquelle vous comme nous pouvons décider de nous séparer. Il vous est remis : - Le présent livret d Accueil et en annexe : le règlement de fonctionnement, la Charte des droits et libertés de la personne accueillie, ainsi que la liste des médiateurs. juillet 2009 Livret d'accueil 6

7 VOTRE SUIVI Au terme de la procédure d admission, il vous sera demandé de rédiger avec nous un contrat d hébergement permettant d'établir la base contractuelle entre vous et le Foyer d Hébergement. Nous y fixerons les premiers projets et les modalités de votre placement. Par la suite, des avenants à ce document viendront préciser les étapes intermédiaires nécessaires à votre souhait d évolution. Le premier avenant est réalisé après les six premiers mois. Des situations d accueil temporaire peuvent être envisagées : stage de rupture, accueil d urgence dans une petite chambre prévue à cet effet. Les étapes de votre Projet Individuel Vous devez pouvoir identifier les actions menées avec vous. Outre la prise en charge hôtelière et sanitaire, les actions éducatives doivent être consenties. S agissant d un lieu de résidence, le travail autour de votre évolution rebondit environ tous les deux ans. 1. Au foyer Central, deux encadrants seront désignés pour être vos référents. Ces référents sont chargés plus particulièrement de : collecter les éléments de vie que vous voudrez bien leur confier d évaluer votre situation et vos aptitudes de mener avec vous une relation suivie dans le temps et d en témoigner auprès de l équipe d assurer l écriture et le suivi de la prise en charge en fonction de votre projet individuel d assumer la rédaction des documents liés au projet individuel d assurer le lien privilégié avec les familles et les tuteurs dans le cadre du projet. Dans les appartements, la référence au quotidien est partagée entre les cinq membres de l équipe. 2. Le projet est préparé avant votre synthèse.vous et votre référent réalisez: Votre évaluation : recueil d éléments objectifs réellement constatés permettant de vous situer dans l ensemble de vos performances, Un recueil de vos souhaits et projets Les avis éventuels de personnes extérieures (centres de soin, ESAT ) Les avis des personnes impliquées dans votre vie (parents, tuteur ) 3. L ensemble de ces éléments font l objet d un écrit du référent qu il présente au cours d une réunion de synthèse : L équipe réfléchit à votre situation pour proposer un projet réaliste tenant compte des possibilités de l établissement. Le référent prend note des diverses étapes. Cet écrit est consigné dans votre dossier personnel. juillet 2009 Livret d'accueil 7

8 VOTRE SUIVI (suite) 4. L écriture du projet est réalisé avec vous, votre référent, un représentant de l encadrement et toute autre personne impliquée dans le projet, ainsi que la personne (sachant lire) que vous aurez choisie pour vous accompagner. Il vous sera rapporté ce qui s est dit à votre sujet Il vous sera exprimé le projet jugé réaliste par l équipe Le projet final est donc une négociation entre vous et l établissement portant sur : Les projets et objectifs intermédiaires Les éléments d amélioration Les actions qui doivent être faites par les membres de l équipe, les actions que vous aurez à faire. Sur ce projet figurent les noms et fonctions des personnes impliquées, les délais et échéances qui le fixent dans le temps, les domaines d actions. Le projet écrit est signé et a valeur d engagement réciproque. En cas d imprévu dans votre vie, le projet peut être refait rapidement avec une mini synthèse. Les rencontres avec les partenaires Dans le but de faire évoluer favorablement votre situation, l équipe du Foyer est amenée à rencontrer régulièrement les autres personnes intervenant auprès de vous. Suivant votre situation, il pourra s agir des membres de la famille, vos représentant légaux (tuteur ou curateur), des travailleurs sociaux ou des équipes médicales, les employeurs, Avec ces différentes personnes, l équipe est amenée à échanger des informations ou à transmettre des données. Vous serez averti (e) de la tenue de ces réunions ou rencontres. L équipe du Foyer paraît l interlocuteur le mieux placé pour aborder avec vous la totalité ou une partie des conclusions de ces rencontres. juillet 2009 Livret d'accueil 8

9 VOTRE VIE AU FOYER Votre vie collective : Etre au Foyer d hébergement suppose d avoir vis à vis des autres résidents et du personnel le respect que vous en attendez vous même. Une attitude correcte est attendue dans les paroles et les attitudes, ainsi que le respect des horaires ou des consignes et la participation à quelques tâches de vaisselle, nettoyage (voir règlement joint). Les interdits posés par la loi ou les règlements (ainsi que les textes régissant l accueil du public dans un lieu privé ) ont cours au Foyer d Hébergement tels que : - L interdiction de la consommation de drogue, ou de toute substance illicite, les faites de violence ou dégradation. - La consommation d alcool, de tabac ou l incorrection. Toutes les personnes sont tenues aux mêmes consignes. Les repas sont servis à 7h 45 pour le petit déjeuner et à 18h 45 pour le dîner. Des dérogations sont bien sûr possibles. Des sorties, animations ou séjours collectifs vous seront régulièrement proposés, vous pourrez bien sûr choisir d en être ou pas. Vous pouvez aussi en proposer. Votre vie privée : Votre chambre est votre espace privé, intime dont vous avez la clé. Le personnel, qui possède un passe, y entre en s assurant de votre accord pour vérifier l état des lieux, l entretenir ou par mesure de sécurité (l hygiène et la sécurité étant de la responsabilité de l établissement). Le mobilier et la décoration tiendront compte de vos goûts personnels. Vous êtes responsables du rangement et de la propreté dans la mesure où votre handicap le permet. Vous y recevez les autres résidents à votre convenance jusqu à 21h 30 et avec l accord de l équipe au delà de cet horaire. Les visites des personnes étrangères au Foyer sont à négocier avec l équipe. En semaine ou en week end, les sorties sont libres jusqu à 21h30, avec l impératif de prévenir si vous comptez ne pas dîner. Des dérogations sont possibles. Le week end vos sorties en famille sont programmées auprès des chefs de service. D une manière générale, toute nuit passée en dehors du Foyer doit être prévue. L équipe du Foyer respectera votre vie affective et sexuelle si elle reste dans un cadre d'intimité personnelle sans atteinte au respect, à la dignité et à l'identité de l'autre. Les visites de vos proches sont possibles jusqu à 21h30. Afin d éviter les intrusions inopportunes, il est demandé aux visiteurs de se présenter au personnel à son arrivée. juillet 2009 Livret d'accueil 9

10 VOTRE SECURITE Personnes Le bâtiment respecte les normes de sécurité notamment les normes anti-incendie. Des dispositifs de sécurité et alertes sont prévus Votre santé est surveillée, les médicaments préparés et conservés à l infirmerie. La santé et la sécurité des personnes font l objet de consignes strictes connues de tout le personnel. Vous trouverez dans le règlement ci joint les consignes que vous devez respecter. Biens Le traitement de votre argent personnel sera précisé dans votre contrat d accueil : la manière dont vous userez de votre argent de poche par exemple. Le Foyer dispose d un coffre fort où vous pouvez déposez des espèces et des objets de valeur. A votre arrivée, un inventaire sera établit des objets, équipements et meubles précisant s il s agit de la propriété du Foyer ou la votre. Les garanties en matière d assurance : Le Foyer d Hébergement a souscrit une assurance pour couvrir ses salariés et bénévoles ainsi que les résidents où qu ils se trouvent. Que vous soyez au foyer, en famille en activité, vous êtes couvert par la responsabilité civile. M.A.I.F. 83 avenue M. Berteaux POISSY Cedex Tel : juillet 2009 Livret d'accueil 10

11 Votre participation financière Condition de participation Le Foyer est financé par le Conseil Général des Yvelines. La contribution de «frais d hébergement» à la charge du résident est déterminée par le Président du Conseil Général au moment de sa prise en charge. Référence : article R et suivants du Code de l Action Sociale et des familles. Calculée en fonction des ressources, elle est plafonnée afin qu il conserve à disposition un minimum de moyens financiers équivalent : Au tiers de ses ressources garanties, issues de son activité professionnelle ou assimilé et à 10% de ses autres ressources, le montant laissé à disposition ne pouvant être inférieur à 50% de l AAH soit 333,48, en pension complète ; Ou de 20 % du montant de l AAH soit 133,39 lorsque le résident prend régulièrement au moins cinq des repas principaux au cours d une semaine à l extérieur du Foyer. Exemple (au 3me trimestre 2009) : MOIS Minimum Prix/jour = Nombre de Total du mois garanti MG x 4,5 jours JUILLET 3,31 14, ,90 AOUT 3,31 14, ,90 SEPTEMBRE 3,31 14, TOTAL du 3 ème trimestre ,80 La facturation est réalisée par le Foyer au trimestre, contre reçu. Des aménagements différents peuvent être envisagés. Les frais d hébergement ne sont pas facturés au delà de 72 heures d absence pour convenance personnelle, dans la limite de 35 jours par année. En cas d hospitalisation, reste à votre charge : le forfait journalier hospitalier, sauf si votre mutuelle couvre ces frais. Les frais d hébergement jusqu à 60 jours consécutifs. Une participation peut vous être demandée pour quelques activités ou sorties, vous serez toujours avertis à l avance et ces manifestations n auront jamais un caractère obligatoire. Les chambres et studios sont meublés par le Foyer. S agissant de votre domicile, le choix des meubles est fait avec vous dans une limite financière et de normes de sécurité (anti-feu). Ces meubles restent la propriété du Foyer. Vous ou votre famille pouvez acheter des mobiliers personnel si vous respectez les normes de sécurité. juillet 2009 Livret d'accueil 11

12 VOS DROITS Accès à votre dossier Médical Votre dossier médical est tenu par l infirmière sous la responsabilité du Médecin de l établissement. Il est conservé sous clé dans le bureau de l infirmière, le secret médical est appliqué. Les éléments ne sont transmis qu à vos médecins et spécialistes. Accès à votre dossier personnel L information relative à votre suivi est protégée par le devoir de réserve et ne dépasse pas les limites de l équipe. Vous avez accès, sur demande auprès de la Directrice ou du chef de service, à toute information concernant votre dossier. Il est constitué par l équipe d éléments administratifs, de fiches de synthèses et de rapports des informations nécessaires à votre suivi et rangé dans une armoire. Cette consultation se fera sur rendez vous, en présence d un membre de l équipe et, si vous le souhaitez, d une personne en qui vous avez confiance. Pour toute contestation ou réclamation, vous avez la possibilité de contacter la Directrice ou le chef de service. Vous pourrez vous opposer à ce que les informations nominatives vous concernant fassent l objet d un traitement informatisé (ce qui n est pas le cas actuellement), dans les conditions fixées à l article 26 de la loi du 6 janvier Recours à un médiateur en cas de non-respect de vos droits En cas de réclamation, de non- respect de vos droits, vous pouvez contacter la Directrice ou le Président de l association. Par ailleurs, si vous le jugez nécessaire, vous pouvez gratuitement, vous ou votre représentant légal, sur simple demande faire appel à un médiateur de la MDPH. La liste des adresses est jointe en annexe. juillet 2009 Livret d'accueil 12

13 Participation à la vie du Foyer Conseil à la Vie Sociale Conformément à l article L du Code de l Action Sociale et des familles et du décret du 25 mars Le conseil de la vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service notamment sur l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l'animation socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d'équipements, la nature et le prix des services rendus, l'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge. Il se réunit trois fois dans l année. Le conseil de la vie sociale comprend pour le Foyer d'hébergement: - huit représentants des personnes accueillies, quatre titulaires, quatre suppléants (Foyer central : 4 Appartements : 4), - deux représentants des représentants des familles des personnes accueillies dans l établissement, un titulaire et un suppléant, - deux représentants du personnel, un titulaire et un suppléant, - deux représentants de l'organisme gestionnaire, un titulaire et un suppléant. La dernière élection des délégués au Conseil à la Vie Sociale s est faite le 5 MARS 2008 pour une période de 3 ans. La liste des délégués est jointe en annexe. En outre, les délégués des résidents rencontrent la directrice tous les mois. juillet 2009 Livret d'accueil 13

14 Votre sortie du Foyer A chaque fin de prise en charge CDAPH, nous demandons automatiquement son renouvellement, sauf si votre projet personnel met en évidence un manque d intérêt à maintenir le placement. Quelle que soit la décision, elle est toujours discutée bien avant avec vous, vos représentants légaux ou les proches que vous désignez pour participer à votre projet. Nous envisageons et travaillons aux solutions qui constitueraient un avantage pour vous. La perte de votre statut de travailleur nous obligerait à trouver avec vous une solution qui corresponde à vos attentes et à votre nouveau statut. Pendant ce temps, vous continuerez à être hébergé au Foyer. A votre demande, si vous souhaitez partir, nous pouvons travailler un projet de substitution. Nous ne pouvons pas nous opposer à une décision brutale de départ mais vous devrez signer un document signifiant votre volonté. Enfin, dans certains cas de mise en danger des autres, ou de difficultés comportementales graves, la direction du Foyer se réserve la possibilité de suspendre ou d interrompre définitivement sa prise en charge auprès de vous. Sa décision ne peut prendre effet que si elle est validée par la CDAPH. A chaque départ, un inventaire de vos biens personnels est réalisé. juillet 2009 Livret d'accueil 14

15 ANNEXES Annexe 1 charte des droits et libertés de la personne accueillie Annexe 2 liste et adresses des personnes pouvant être recours / médiation Annexe 3 Membres des représentants du Conseil à la Vie Sociale. Remis à part, le règlement de fonctionnement. juillet 2009 Livret d'accueil 15

16 Annexe 1 LA CHARTE DES DROITS ET DES LIBERTES TEXTE OFFICIEL DE LA CHARTE AVEC SON EXPLICATION ADAPTEE Texte Original Article 1 : Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d accompagnement, prévues par la Loi, nul ne peut faire l objet d une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d une prise en charge ou d un accompagnement, social ou médico-social. Explication de l Article 1 : Nous avons tous le droit d être accueillis dans un établissement ou un service, sans faire de différence. Chacun a le droit de penser autrement. Texte Original Article 2 : Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adaptés La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement individualisé le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Explication de l Article 2 : Nous avons le droit d avoir un projet différent, individuel, adapté à nos besoins, tout le temps de notre accompagnement. juillet 2009 Livret d'accueil 16

17 Texte Original Article 3 : Droit à l information La personne bénéficiaire de prestations ou de services, a le droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l organisation et le fonctionnement de l établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d usagers oeuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socioéducative. Explication de l Article 3 : Nous avons le droit d être informés de nos droits. A notre arrivée, quatre documents nous sont remis : Charte des droits et des libertés, livret d accueil, règlement de fonctionnement, contrat de séjour. Ces documents doivent être compris par tout le monde, expliqués si nécessaire par des personnes compétentes. Les informations qui nous concernent dans le dossier médical et administratif doivent aussi nous être communiquées et expliquées, si nécessaire. Texte Original Article 4 : Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d orientation : 1) La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d accompagnement ou de prise en charge. juillet 2009 Livret d'accueil 17

18 Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l accompagnement et en veillant à sa compréhension. 2) Le droit à la participation directe ou avec l aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d accueil et d accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l expression par la personne d un choix ou d un consentement éclairé n est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l état de la personne ne lui permet pas de l exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d expression et de représentation qui figurent dans le code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l accompagnement Explication de l Article 4 : 1) Nous avons le droit de choisir un établissement ou un service adapté à l accompagnement dont nous avons besoin. Exemple : J ai le droit de choisir le CAT, le Foyer, l IME ou le service où je désire être admis. Après en avoir parlé avec l équipe de l établissement, nous avons le droit de choisir les activités adaptées. 2) Pour pouvoir choisir, il faut que ce soit bien expliqué avec des mots que nous comprenons. Nous devons être aidés dans nos choix. Nous devons savoir comment et pourquoi ces activités nous sont proposées. juillet 2009 Livret d'accueil 18

19 3) Nous avons le droit de participer à notre projet, seul ou avec l aide de notre représentant légal. L établissement est obligé de tenir compte de notre avis. Si en raison de notre jeune âge ou de difficultés de compréhension, nous ne pouvons pas participer directement à notre projet avec l établissement, un parent, un tuteur ou un curateur nous représente. Chaque fois que nous en avons besoin, nous pouvons demander à une personne de notre choix de nous accompagner. Texte Original Article 5 : Droit à la renonciation La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d écoute et d expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines. Explication de l Article 5 : A tout moment, nous pouvons décider d arrêter l accueil au service ou dans l établissement en écrivant une lettre. Nous devons être écoutés et entendus quand nous souhaitons des changements dans notre suivi. Nous devons aussi tenir compte des mesures de protection et des décisions d orientation. Nous pouvons demander la modification de ces décisions. juillet 2009 Livret d'accueil 19

20 Texte Original Article 6 : Droit au respect des liens familiaux La prise en charge ou l accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charges dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l accueil et la prise en charge ou l accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et famille en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec des autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toutes mesures utiles à cette fin. Dans le respect du projet d accueil ou d accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. Explication de l Article 6 : Si nous le souhaitons, et si cela est possible dans le cadre de notre accompagnement, l établissement ou le service doit permettre d avoir des contacts avec nos familles et éviter toute séparation. L établissement ou le service accueillant des mineurs, des jeunes majeurs ou des familles en difficulté devra favoriser encore plus ces contacts, en collaboration avec les autres partenaires. En accord avec le projet individualisé, nous pouvons demander à ce que nos familles participent aux activités. juillet 2009 Livret d'accueil 20

21 Texte Original Article 7 : Droit à la protection Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté. Explication de l Article 7 : Les informations données sont secrètes, et ne peuvent pas être données à n importe qui. Nous avons le droit d être en sécurité, d être soignés, d être nourris correctement. Droit de prendre ses médicaments, d avoir des rendez-vous extérieurs chez des thérapeutes, médecins psychiatres. L établissement ou le service doit nous porter secours en cas de besoin. Texte Original Article 8 : Droit à l autonomie Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prise en charge et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l institution, à l extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus. juillet 2009 Livret d'accueil 21

22 Explication de l Article 8 : Tout en tenant compte du règlement de fonctionnement, nous pouvons nous déplacer librement dans les établissements ou services. Ces établissements ou services ne sont pas des lieux fermés et favorisent les invitations et les sorties à l extérieur. Les services n ont pas le droit de nous empêcher d avoir de l argent ou des objets personnels, de disposer de nos biens et revenus sauf si nous avons une mesure de protection légale. Texte Original Article 9 : Principe de prévention et de soutien Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l accompagnement doivent être prises en considération. Il doit être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie, doit être facilité avec son accord par l institution, dans le respect du projet d accueil et d accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l objet de soins, d assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants. Explication de l Article 9 : Nous devons être accompagnés et soutenus dans nos projets en tenant compte de nos difficultés, et des changements importants que cela peut amener dans notre vie. On favorisera la qualité des liens familiaux en tenant compte du projet. Nous avons le droit de mourir dignement dans le respect de nos croyances. juillet 2009 Livret d'accueil 22

23 Texte Original Article 10 Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués à la personne accueillie et des libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. Explication de l Article 10 Le service doit faciliter les droits civiques. Exemple, on ne peut pas nous empêcher d'aller voter. Texte Original Article 11 Droit à la pratique religieuse Les conditions de la pratique religieuse y compris la visite des représentants des différentes confessions, doivent être facilitées sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et service. Explication de l Article 11 : On a le droit de pratiquer sa religion autant que possible et dans le respect de chacun. Texte Original Article 12 Respect de la dignité de la personne et son intimité Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l'accompagnement, le droit à l'intimité doit être préservé. Explication de l Article 12 : On doit garantir l'épanouissement de la personne. Chacun a droit à son jardin secret, à sa pudeur et à la solitude. juillet 2009 Livret d'accueil 23

24 Annexe 2 Liste des personnes recours /médiation Chefs de service : Maryvonne SIMO Jean Noël ALESSANDRI Foyer d hébergement 2 rue des Cordeliers MANTES LA JOLIE téléphone : fax : Direction :Michèle Doulut Foyer d hébergement 2 rue des Cordeliers MANTES LA JOLIE téléphone : fax : lenvol.fdh.direction@wanadoo.fr Président: François Lecomte Siège de l Envol A.P.E.I. du Mantois 8 rue de la Cellophane ZA Vaucouleurs MANTES LA JOLIE Téléphone : fax : lenvol.siege@free.fr Coordination Handicap Local : 49 rue du Clos Scellier BP MANTES LA JOLIE Téléphone : fax : chl.houdanmantes.sec@nerim.net Maison Départementale des Personnes Handicapées : rue du Refuge VERSAILLES téléphone : fax : Allô Maltraitance Personnes Handicapées : ou 3977 juillet 2009 Livret d'accueil 24

25 Annexe 3 Titulaires : Richard ABRAHAM, 33 rue Léon Marie Cesné Mantes la Jolie Régis DUVAL, 2 rue des cordeliers Mantes la Jolie Michel DAVID BOUDET, 33 rue Léon Marie Cesné Mantes la Jolie Franck LE MAHOUT, 33 rue Léon Marie Cesné Mantes la Jolie Suppléants : Rachid BENSOUNA, 2 rue des cordeliers Mantes la Jolie Joseph LE SOLLEUZ, 2 rue des cordeliers Mantes la Jolie Line BELAUE, 3 rue de Thionville Mantes la Jolie Serge CHERADAME, 19 rue des Gâtes Vignes Mantes la Jolie Familles : Titulaire : Monsieur GALERNE, 2 rue du Blanc Soleil Beynes Suppléant : Madame LECOMTE, 21 rue André Chapard Rosny sur Seine Association : Titulaire : Monsieur VOLTZ, 5 rue Mauverand Amenucourt Suppléant : Madame FEUGAS, rue de Meulan Fontenay saint père Personnel : Titulaire : Suppléant : Mireille VAUGEIN 2 rue des cordeliers Mantes la Jolie Jean Luc BAGLAND 2 rue des cordeliers Mantes la Jolie juillet 2009 Livret d'accueil 25