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1 Matériels, équipements et activités de sports et de loisirs Date: Assistant(e): Laurie HADJARD Ligne directe : laurie.hadjard@afnor.org AFNOR/S52G Numéro du document: N 0199 Responsable: Aïsatou DOUCOURÉ Ligne directe : aisatou.doucoure@afnor.org NF S54-XXX -1- Projet Exigences générales relatives au contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs à usage collectif et compétences associées des inspecteurs - Seconde version SUITE A DONNER Commentaires avant le Document réservé aux seuls experts de la commission et leurs mandants - Ne pas en élargir la diffusion sans autorisation préalable de l AFNOR Association Française de Normalisation 11, rue Francis de Pressensé F La Plaine Saint-Denis Cedex SIRET

2 S54CI N012 Normalisation française XXX-1 Indice de classement : ICS : T1 Exigences générales relatives au contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs à usage collectif et compétences associées des inspecteurs T2 T3 E : D : publié par AFNOR. Correspondance {Phrase de correspondance} Résumé Descripteurs Thésaurus International Technique : Modifications Corrections M:\dms\dsmc\DOMD69~1\S52G-C~1\DOCSNU~1\2015\N0199- NF S54-XXX -1- Projet Exigences générales relatives au contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs à usage collectif et compétences associées des inspecteurs - 2nde version.doc

3 Avant-propos Introduction 1 Domaine d'application Le présent document s applique aux personnels chargés de l'inspection: des aires de jeux et de leurs équipements à usage collectif tels que définis par la série de normes NF EN 1176 et NF EN des équipements d activités physiques et sportives en accès libre tels que définis par la norme EN A1, NF S pour les parcours de santé NF EN pour les modules d entrainement physique de plein air, NF EN A1 pour les installations pour utilisateurs de sports à roulettes et BMX (vélos bicross) ainsi les parkours et street work out des équipements gonflables à usage collectif tels que définis par la norme NF EN 14960, des matériels éducatifs de motricité tels que définis par la norme NF S , destinés à être utilisés à des fins d activité sportive, éducative ou de loisirs, quel que soit leur lieu d implantation ou leur mode d installation, dans le cadre d une utilisation prévisible et raisonnable de ces équipements. Il s applique aux familles d équipements et de matériels éducatifs citées précédemment. Il décrit les modalités de contrôle sur site (points de contrôle, méthode de contrôle et rapport de vérification) afin de déceler en temps utile toute anomalie liée à la conception, au montage ou à la détérioration des équipements et matériels précités susceptible de créer des dangers à l utilisation ou au fonctionnement de ceux-ci, en incluant les risques liés à l environnement proche. Il précise les exigences relatives aux compétences des personnels chargés du contrôle. Il ne concerne pas les jouets tels que définis dans la norme NF EN 71, les parcours acrobatiques en hauteurs tels que définis dans les normes EN et EN Références normatives Les documents de référence suivants sont indispensables pour l'application du présent document. Pour les références datées, seule l'édition citée s'applique. Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s'applique (y compris les éventuels amendements). NF EN , Équipements et sols d'aires de jeux - Partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d'essai générales. NF EN , Équipement et sols d'aires de jeux - Partie 2 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux balançoires NF EN , Équipements et sols d'aires de jeux Partie 3 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux toboggans NF EN , Équipements et sols d'aires de jeux - Partie 4 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux téléphériques 2

4 NF EN , Équipements et sols d'aires de jeux - Partie 5 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux manèges NF EN , Équipements et sols d'aires de jeux Partie 6 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux équipements oscillants NF EN , Équipements et sols d'aires de jeux Partie 7 : guide d'installation, contrôle, maintenance et utilisation NF EN , Équipements et sols d'aires de jeux Partie 10 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux équipements de jeu totalement fermés NF EN , Équipements et sols d'aires de jeux - Partie 11 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques des filets à grimper tridimensionnels NF EN 1177, Sols d'aires de jeux absorbant l'impact - Détermination de la hauteur de chute critique prfd S54-203, Aires de jeux- Recommandations relatives à l'aménagement des aires de jeux FD S54-206, Hygiène des bacs à sable - Aménagement, conception et entretien des bacs à sable XP S54-215, Sols d'aires de jeux - Méthode de validation et de surveillance de l'appareillage de tests HIC BP S54-216, Mode opératoire pour la vérification sur site de la capacité amortissante des sols pour aires de jeux NF S52-409, Équipements sportifs - Modalités de contrôle des buts sur site NF EN 14960, Équipements de jeu gonflables - Exigences de sécurité et méthodes d'essai NF EN 15312, Équipements sportifs en accès libre - Exigences, y compris de sécurité, et méthodes d'essai NF EN 16630, Modules fixes d'entraînement physique de plein air - Exigences de sécurité et méthodes d'essai FD S52-903, Parcours de santé - Recommandations relatives à la sécurité NF EN 14974, Installations pour sports à roulettes et vélos bicross - Exigences de sécurité et méthodes d'essai NF S54-300, Matériel éducatif de motricité - Exigences de sécurité et essais 3 Termes et définitions Pour les besoins du présent document, les termes et définitions donnés dans ainsi que les termes et définitions suivants s'appliquent. 3.1 Contrôle de réception sur site Contrôle se déroulant avant l ouverture au public destiné à constater la sureté globale du site, notamment son aménagement, l implantation et le montage du ou des équipement(s) et/ou sols NOTE [SOURCE : EN xyz:199x, définition #] 3.2 contrôle visuel de routine contrôle destiné à identifier les risques manifestes qui peuvent résulter de l'utilisation normale, d'actes de vandalisme ou des conditions météorologiques [SOURCE : EN :2008, définition3.25] 3.3 contrôle fonctionnel ou opérationnel contrôle plus approfondi que le contrôle visuel de routine, qui a pour but de vérifier le fonctionnement et la stabilité de l'équipement 3

5 NOTE: L'examen de l'usure fait partie de ce type de contrôle. [SOURCE : EN xyz:199x, définition #] 3.4 contrôle principal contrôle destiné à constater le niveau de sûreté globale de l'équipement, des fondations et des surfaces de jeu Note 1 à l article : Font partie de ce type de contrôle les effets des intempéries, les traces visibles de pourrissement ou de corrosion, tout changement dans le niveau de sûreté de l équipement suite à des réparations ou à des éléments ajoutés ou remplacés. 4 Modalités de contrôle sur site 4.1 Général La conformité des équipements aux exigences de sécurité est établie au moment du contrôle. Le contrôle réalisé ne garantit pas la pérennité de la conformité de l équipement dans le temps. Il appartient au gestionnaire de s en assurer pendant la durée de vie de l équipement. Le contrôle des capacités amortissantes des sols est réalisé sur site dans les conditions particulières du site et dans les conditions climatiques prévalant le jour du contrôle. En conséquence, les résultats ne doivent être considérés, d une reproductibilité comparable à celle d essais en laboratoire. Le contrôle de l aménagement fait l objet d une analyse de risque sur l environnement proche de l équipement. (voir référentiel en élaboration sur l aménagement). Les équipements sont contrôlés selon les quatre types de contrôles suivants : Contrôle de réception sur site avant ouverture au public Contrôle de visuel de routine Contrôle opérationnel ou fonctionnel Contrôle principal 4.2 Contrôle de réception sur site avant ouverture au public Général Le contrôle de réception (philosophie et analyse de risque) Documentation plan d implantation, notice d installation, de montage, d utilisation et d entretien (nom raison sociale des fournisseurs des équipements ), certification de conformité des équipements et des sols, attestation relative au respect des instructions du fabricant pour la réalisation des fondations lorsqu elles sont inaccessibles (voir annexe A). procès-verbaux (résistance au feu pour les matériaux) informations devant figurer sur le panneau d information de l équipement 4

6 4.2.3 Equipements et sols de sécurité Le contrôle de réception des équipements et sols de sécurité des équipements doivent être réalisés conformément aux exigences et recommandations des référentiels applicables à chaque famille d équipement (voir parties spécifiques). EXEMPLE Pour les sols d aires de jeux, le référentiel de bonnes pratiques BP S est applicable. Le contrôle consiste à vérifier la conformité de l assemblage des éléments de structure, au regard des préconisations d installations définies dans la notice du fabricant. - Accessibilité de l équipement Aménagement Le contrôle de réception des équipements et sols de sécurité des équipements doivent être réalisés conformément aux exigences et recommandations d aménagement des référentiels applicables à chaque famille d équipement (voir parties spécifiques). Signalétique d information (panneau, marquage) Accès des véhicules à moteur Risques de noyade Propreté des bacs à sables Végétaux Mobilier urbain et intérieur (grilles, fontaines, bancs, candélabres, poubelles ) Interaction avec d autres équipements ou activités à proximité Accessibilité de l aménagement. Matérialisation des limites de l aménagement (clôture, portes, murets, accès, plan d eau ) Topographie de l aménagement Définition du processus Avant l arrivée sur site Compilation des documents relatifs au site (plan notice etc..) Prise en compte des conditions d accès. Pendant le contrôle sur site Identification du site : conditions de contrôle Type de site (extérieur/intérieur) Date et lieu d essai Opérateur Identification de l équipement : 5

7 Nom du fabricant Référence de l équipement Année de fabrication Tranche d âge ou taille minimale Référentiel utilisé Eléments spécifiques à l équipement (voir normes parties spécifiques) Présence du panneau d information (voir normes parties spécifiques) Disposition des équipements Interaction avec d autres équipements ou éléments Contrôle des équipements conformément aux référentiels applicables. Contrôle des dimensions et capacité amortissante des sols conformément aux référentiels applicables. Orientation Mode opératoire Points de contrôles communs à tous les équipements Analyse de risque (environnement) Fréquence Moyens matériels Contrôles documentaires Rapports de contrôles /Expression des résultats Rapport de contrôle (critères spécifiques à définir qui permettront de conclure à la conformité ou à la nonconformité 6

8 4.3 Contrôle de visuel de routine Général Documentation Equipements et sols de sécurité Aménagement Définition du processus Mode opératoire Points de contrôles communs à tous les équipements Analyse de risque (environnement) Fréquence Moyens matériels Contrôles documentaires Rapports de contrôles /Expression des résultats 4.4 Contrôle opérationnel ou fonctionnel General Documentation Equipements et sols de sécurité Aménagement Définition du processus Mode opératoire Points de contrôles communs à tous les équipements Analyse de risque (environnement) Fréquence Moyens matériels Contrôles documentaires Rapports de contrôles /Expression des résultats 7

9 4.5 Contrôle principal Général Documentation Equipements et sols de sécurité Aménagement Définition du processus Mode opératoire Points de contrôles communs à tous les équipements Analyse de risque (environnement) Fréquence Moyens matériels Contrôles documentaires Rapports de contrôles /Expression des résultats Conseil, recommandations et gestion de l expression des résultats 5 Exigences relatives aux compétences des inspecteurs 5.1 Expérience 5.2 Acquis (connaissances minimales) Savoir définir les distances de sécurité 5.3 Formation Minimum réception Visuel Fonctionnel Annuel Normes/Technical reports Ce qu'est une norme Le niveau de connaissance Savoir que les normes existent Connaitre les fondamentaux (zones d'impact, protections contre la chute, coincements,..) Connaitre les normes et règlements applicables et être capable de les appliquer sur site Connaitre en détail les normes et règlements applicables et être capable d'identifier les non-conformités Capacité d'appliquer les connaissances Analyse de risques Pas de connaissance Bénéfice du risque requises Méthode d'analyse de risques Capacité à raisonner et identifier les risques communs et les hiérarchiser Savoir identifier les risques en utilisant une matrice prédéterminée (avec des Capacité à identifier et préparer une analyse de risque et proposer des mesures 8

10 Minimum réception Visuel Fonctionnel Annuel Niveaux de risque présentés exemples) préventives Mesures prévention de Production Matériaux utilisés Type de fixations Composants techniques (à développer) Comprendre qu'il y a différents matériaux avec différentes propriétés Connaitre les matériaux et leurs propriétés de base Reconnaitre les materiaux, identifier les méthodes de fixation, la pourriture, et la corrosion, Capacité à reconnaitre les matériaux, identifier les méthodes de fixation et leurs faiblesses, les habillages, les,traitements de surfaces, porriture et corrosion et recommander des mesures de prévension et de contrôle Développement de l'enfant Pourquoi et comment les enfants jouent Bénéfice du risque L'apprentissage de la motricité Pas de connaissances spécifiques Comprendre les principes "apport du jeu pour le développement de l'enfant" Comprendre les principes de l'apport du jeu pour le développement de l'enfant et pourquoi certains risques peuvent etre bénéfiques pour l'enfant Comprendre les besoins des enfants au regard du risque, coment les enfants développent leur capacités et les besoins des enfans handicapés Capacités cognitives, sociales et émotionnelles Handicapes Questions environnementales Surfaces Végétation Clotûres Eau Environnement Pas de connaissances spécifiques Capacité à reconnaitre les éléments de pollution, si le sol est fluent, souillé ou insuffisant En complément des conaissances basiques, identifier les risques liés à l'environnement En complément du niveau précédent, connaissance des types et propriétés des surfaces de jeux, et influences des autres conditions extérieures (eau, gel, cirdulationde svéhicules et autres aspects environmentaus. Législation Réglementation nationale Savoir que la loi existe Connaitre les autorités, administrations, et les responsabilités Connaitre les autorités, administrations, et les responsabilités Connaissance des réglementations applicables et compréhension des implications 9

11 Minimum réception Visuel Fonctionnel Annuel Juridiction Responsabilité des fabricants des fabricants et savoir l'impact que cela peut avoir sur les produits sur les produits Qualification A définir A définir Oui Niveau Cible Services techniques des collectivités, entreprises de maintenance, fabricants, gestionnaires, intervenants ou encadrants Services techniques des collectivités, entreprises de maintenance, fabricants, gestionnaires Services techniques des collectivités, entreprises de maintenance, fabricants, gestionnaires et bureaux de contrôle Mise à niveau Oui Oui Oui Périodicité Sans objet Sans objet 5 ans Mode d'attibution Sans objet Sans objet Examen/dossier de candidature Neutralité Non Non Non 10

12 Annexe NA (normative) Modèle d attestation relative au respect des instructions du fabricant pour la réalisation des fondations lorsqu elles sont inaccessibles 11

13 Bibliographie [1] 12