La réglementation sur les Fermetures Automatiques de bâtiments

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1 La réglementation sur les Fermetures Automatiques de bâtiments Securiparc 11 Bis rue de la Frébardière Cesson Sévigné Tel: Fax:

2 La nouvelle réglementation sur les Fermetures Automatiques de bâtiments SOMMAIRE 1) Introduction 2) Définition des équipements 3) Contexte réglementaire 4) Illustrations des risques 5) La réalité du marché 6) Questions / Réponses

3 INTRODUCTION Une réglementation complexe Un grand nombre de Fabricants & d Installateurs Une technologie relativement sommaire Qui laisse la place à des assembleurs Qui place en première ligne : LE SYNDIC & LEURS CLIENTS!

4 Valentin à 6 ans, s'en allant recupérer son ballon dans un parking, Il s'est fait prendre sa petite tête sous cette lourde porte fatale, car, sa barre palpeuse, les cellules, comme l'inversion du couple moteur sont restées desactivés ou hors normes. Sauvé de l'anoxie, après un long coma, Il reste, à vie, gravement handicapé par négligeance!

5 Un enfant de 3 ans plongé dans le coma. Hier, vers 15h30, un enfant qui sortait de consultation au centre médico-psychologique pour enfants a été grièvement blessé. Il jouait avec un portail coulissant qui est sorti de son rail. Stupeur et interrogations, hier en fin d après-midi, au centre médico-psychologique pour enfants situé près du stade. Vers 15h30, un enfant d environ 3 ans, accompagné de ses parents, venait juste de sortir d une consultation avec un psychologue. Sur le parking en terre, il s est dirigé vers le portail métallique resté ouvert et s est amusé à le faire glisser sur son rail. Seulement, faute de butoir pour la retenir, la grille est sortie de ses gonds et a violemment heurté l enfant sous les yeux de ses parents. Sérieusement touché à la tête, le petit était inconscient à l arrivée des secours. Les pompiers et les médecins du Smur sont intervenus aussi vite que possible. L enfant a ensuite été évacué vers le CHT où il a été admis en réanimation. Il était toujours dans le coma hier soir. Le directeur du centre médical, absent au moment des faits, a expliqué après l accident que ce portail restait toujours ouvert la journée et était fermé le soir à clé. Il semble qu il n y avait pas de système de sécurité mis en place pour bloquer ce portail. Une enquête a été ouverte pour déterminer les causes exactes de cet accident.

6 Un enfant de cinq ans gravement blessé par une porte automatique de garage publié le 27 juin FAIT DIVERS - En Seine-et-Marne... Un enfant de 5 ans a été gravement blessé samedi après avoir été coincé par la porte automatique du parking de la résidence de ses parents à Verneuil-l'Etang (Seine-et-Marne). L'enfant qui jouait avec son frère, âgé de 7 ans, a été coincé samedi vers 11 heures par la porte automatique du parking dont ils se servaient «comme un toboggan à bascule», a dit le procureur du parquet à Melun, Bruno Dalles. «Grave mais stationnaire» L'accident s'est produit alors que «les deux enfants jouaient dessus depuis une heure environ, alternativement» sans être surveillés, a-t-il raconté. Le cadet a subi «un enfoncement de la cage thoracique» et a été transporté «dans le coma» par hélicoptère à l'hôpital Necker à Paris, a ajouté Bruno Dalles, précisant que son état était jugé grave mais stationnaire. Les parents n'avaient pas été entendus dimanche soir. Selon les informations données par l'aîné, les deux enfants avaient déjà joué avec la porte dans le passé. Le parquet a ordonné une expertise de la porte. L'enquête a été confiée à la brigade de recherche de la gendarmerie de Melun.

7 2/Définition des Equipements

8 Définition des Equipements La réglementation s applique Aux Equipements Tertiaires & Commerciaux

9 Définition des Equipements Aux Portails Manuels

10 Définition des Equipements Aux Porte de Type Battantes, Accordéons ou coulissantes

11 Définition des Equipements Aux Portes basculantes,

12 3/Contexte Réglementaire Obligatoire

13 Contexte Réglementaire Première Réglementation : Loi Décret n du 5 juillet 1990 relatif aux portes automatiques de garage Fixe les règles de sécurité applicables et cite la norme AFNOR NF P Rend obligatoire la mise en conformité avant le 1er janvier 1992 des portes déjà installées Arrêté du 1er février 1991 relatif à la mise en conformité des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation Arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l'entretien des portes automatiques d accès aux garages des bâtiments d'habitation

14 Les installations existantes doivent respecter la réglementation en vigueur au moment de leur installation : Pour les portes installées avant le 7 janvier 1992, les exigences réglementaires sont décrites à l article Pour les portes installées entre le 7 janvier 1992 et le 30 avril 2004 : les portes conformes à la norme NF P installées sont réputées réglementaires. Entre le 1er mai 2004 et le 30 octobre 2005, les portes NF P et les portes NF EN ont pu être installées. Depuis le 1er novembre 2005, les portes installées doivent respecter les règles données pour les nouvelles installations donc la norme EN

15 Contexte Réglementaire - Après Mai 2005 Contrat de Maintenance : 2 à 4 visites annuelles obligatoires selon exigences arrêté du 12 Novembre avec carnet de maintenance sur site relatant toutes les interventions du prestataire sur l appareil. Equipements Neufs (Installation ou Remplacement) : Réglementation Européenne EN (CE) Travaux sur équipements existants : Equipements antérieurs à Mai 2005 : Réglementation Française Applicable. Equipements postérieurs à Mai 2005 : Conservations des caractéristiques CE lors de travaux.

16 Les Normes? Le référentiel Européen est constitué de 18 normes Normes de terminologie NF EN = type de portes NF EN = Constituants des portes Normes environnementales Normes de sécurité Normes électriques NF EN = Résistance au vent NF EN = Aspects mécanique EN = Prescriptions générales NF EN = Essais et calculs NF EN = Méthode d essais EN Garages domestiques NF EN = Pénétration de l eau NF EN = Sécurité d utilisation EN Portes non domestiques NF EN = Méthodes d essais NF EN = Méthode d essais NF EN = Perméabilité à l air NF EN = Dispositif de sécurité NF EN = Méthodes d essais NF EN = Installation et utilisation NF EN = Transmission thermique

17 Contexte Réglementaire Les grandes évolutions liées à la norme EN : Passage sur une normalisation européenne. Marquage CE de l équipement neuf livré (Apposé sur l installation). Attestation de conformité de l équipement délivrée par le fabricant. Précisions relatives aux risques de cisaillement / écrasement. Efforts de fonctionnements / écrasements Et bien d autres points pas toujours évidents à réaliser sur site voir impossible.

18 4 /Illustration des Risques

19 Pas de protection anti-écrasement à l ouverture et à la fermeture? Pas de plaque CE.. Pas d arrêt d urgence.. Pas de manœuvre de d ouverture en cas de panne Pas de marquage au sol

20 Pas de protection anti-écrasement à l ouverture et à la fermeture? Pas de plaque CE.. Pas d arrêt d urgence.. Pas de manœuvre d ouverture en cas de panne Pas de marquage au sol

21 Pas de protection anti-écrasement à l ouverture? Car moins de 400mm quand les vantaux sont ouverts Pas de plaque CE.. Pas d arrêt d urgence.. Pas de manœuvre d ouverture en cas de panne

22 Pas de protection anti-écrasement à l ouverture? Car moins de 400 mm quand les vantaux sont ouverts Marquage au sol non conforme! Pas de plaque CE.. Pas d arrêt d urgence.. Pas de manœuvre d ouverture en cas de panne Commande intérieure par boucle magnétique au sol!!

23 Des acheteurs variés Architectes Maîtres d œuvres Promoteurs Syndics La réalité du marché Des Professionnels de compétences variables Ascensoristes Serruriers / Métalliers Electriciens Entreprises de fermeture / Automatisme Bureaux d études / De contrôle

24 La réalité du marché Des Clients exposés Non application des principes de sécurité élémentaires Livraison d équipements sans attestation de conformité Equipements non fiables ou non adaptés à leur environnement Risque pénal en cas d accident Risques financiers

25 La réalité du marché : Bons Conseils Rédaction d un cahier des charges par BE ou spécialiste, Travailler avec des opérateurs spécialisés, Exiger l attestation de conformité CE, Ne pas régler les factures définitives sans le CE Ne pas regarder que le prix, mais faire un comparatif des prestations.

26 Les Normes sont complexes

27

28 Les Fermetures Automatiques de bâtiments

29 QUESTIONS / REPONSES

ARRETE DU 18 NOVEMBRE 2004. relatif à l entretien des installations d ascenseurs

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