La réglementation sur les Fermetures Automatiques de bâtiments

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La réglementation sur les Fermetures Automatiques de bâtiments"

Transcription

1 La réglementation sur les Fermetures Automatiques de bâtiments Securiparc 11 Bis rue de la Frébardière Cesson Sévigné Tel: Fax:

2 La nouvelle réglementation sur les Fermetures Automatiques de bâtiments SOMMAIRE 1) Introduction 2) Définition des équipements 3) Contexte réglementaire 4) Illustrations des risques 5) La réalité du marché 6) Questions / Réponses

3 INTRODUCTION Une réglementation complexe Un grand nombre de Fabricants & d Installateurs Une technologie relativement sommaire Qui laisse la place à des assembleurs Qui place en première ligne : LE SYNDIC & LEURS CLIENTS!

4 Valentin à 6 ans, s'en allant recupérer son ballon dans un parking, Il s'est fait prendre sa petite tête sous cette lourde porte fatale, car, sa barre palpeuse, les cellules, comme l'inversion du couple moteur sont restées desactivés ou hors normes. Sauvé de l'anoxie, après un long coma, Il reste, à vie, gravement handicapé par négligeance!

5 Un enfant de 3 ans plongé dans le coma. Hier, vers 15h30, un enfant qui sortait de consultation au centre médico-psychologique pour enfants a été grièvement blessé. Il jouait avec un portail coulissant qui est sorti de son rail. Stupeur et interrogations, hier en fin d après-midi, au centre médico-psychologique pour enfants situé près du stade. Vers 15h30, un enfant d environ 3 ans, accompagné de ses parents, venait juste de sortir d une consultation avec un psychologue. Sur le parking en terre, il s est dirigé vers le portail métallique resté ouvert et s est amusé à le faire glisser sur son rail. Seulement, faute de butoir pour la retenir, la grille est sortie de ses gonds et a violemment heurté l enfant sous les yeux de ses parents. Sérieusement touché à la tête, le petit était inconscient à l arrivée des secours. Les pompiers et les médecins du Smur sont intervenus aussi vite que possible. L enfant a ensuite été évacué vers le CHT où il a été admis en réanimation. Il était toujours dans le coma hier soir. Le directeur du centre médical, absent au moment des faits, a expliqué après l accident que ce portail restait toujours ouvert la journée et était fermé le soir à clé. Il semble qu il n y avait pas de système de sécurité mis en place pour bloquer ce portail. Une enquête a été ouverte pour déterminer les causes exactes de cet accident.

6 Un enfant de cinq ans gravement blessé par une porte automatique de garage publié le 27 juin FAIT DIVERS - En Seine-et-Marne... Un enfant de 5 ans a été gravement blessé samedi après avoir été coincé par la porte automatique du parking de la résidence de ses parents à Verneuil-l'Etang (Seine-et-Marne). L'enfant qui jouait avec son frère, âgé de 7 ans, a été coincé samedi vers 11 heures par la porte automatique du parking dont ils se servaient «comme un toboggan à bascule», a dit le procureur du parquet à Melun, Bruno Dalles. «Grave mais stationnaire» L'accident s'est produit alors que «les deux enfants jouaient dessus depuis une heure environ, alternativement» sans être surveillés, a-t-il raconté. Le cadet a subi «un enfoncement de la cage thoracique» et a été transporté «dans le coma» par hélicoptère à l'hôpital Necker à Paris, a ajouté Bruno Dalles, précisant que son état était jugé grave mais stationnaire. Les parents n'avaient pas été entendus dimanche soir. Selon les informations données par l'aîné, les deux enfants avaient déjà joué avec la porte dans le passé. Le parquet a ordonné une expertise de la porte. L'enquête a été confiée à la brigade de recherche de la gendarmerie de Melun.

7 2/Définition des Equipements

8 Définition des Equipements La réglementation s applique Aux Equipements Tertiaires & Commerciaux

9 Définition des Equipements Aux Portails Manuels

10 Définition des Equipements Aux Porte de Type Battantes, Accordéons ou coulissantes

11 Définition des Equipements Aux Portes basculantes,

12 3/Contexte Réglementaire Obligatoire

13 Contexte Réglementaire Première Réglementation : Loi Décret n du 5 juillet 1990 relatif aux portes automatiques de garage Fixe les règles de sécurité applicables et cite la norme AFNOR NF P Rend obligatoire la mise en conformité avant le 1er janvier 1992 des portes déjà installées Arrêté du 1er février 1991 relatif à la mise en conformité des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation Arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l'entretien des portes automatiques d accès aux garages des bâtiments d'habitation

14 Les installations existantes doivent respecter la réglementation en vigueur au moment de leur installation : Pour les portes installées avant le 7 janvier 1992, les exigences réglementaires sont décrites à l article Pour les portes installées entre le 7 janvier 1992 et le 30 avril 2004 : les portes conformes à la norme NF P installées sont réputées réglementaires. Entre le 1er mai 2004 et le 30 octobre 2005, les portes NF P et les portes NF EN ont pu être installées. Depuis le 1er novembre 2005, les portes installées doivent respecter les règles données pour les nouvelles installations donc la norme EN

15 Contexte Réglementaire - Après Mai 2005 Contrat de Maintenance : 2 à 4 visites annuelles obligatoires selon exigences arrêté du 12 Novembre avec carnet de maintenance sur site relatant toutes les interventions du prestataire sur l appareil. Equipements Neufs (Installation ou Remplacement) : Réglementation Européenne EN (CE) Travaux sur équipements existants : Equipements antérieurs à Mai 2005 : Réglementation Française Applicable. Equipements postérieurs à Mai 2005 : Conservations des caractéristiques CE lors de travaux.

16 Les Normes? Le référentiel Européen est constitué de 18 normes Normes de terminologie NF EN = type de portes NF EN = Constituants des portes Normes environnementales Normes de sécurité Normes électriques NF EN = Résistance au vent NF EN = Aspects mécanique EN = Prescriptions générales NF EN = Essais et calculs NF EN = Méthode d essais EN Garages domestiques NF EN = Pénétration de l eau NF EN = Sécurité d utilisation EN Portes non domestiques NF EN = Méthodes d essais NF EN = Méthode d essais NF EN = Perméabilité à l air NF EN = Dispositif de sécurité NF EN = Méthodes d essais NF EN = Installation et utilisation NF EN = Transmission thermique

17 Contexte Réglementaire Les grandes évolutions liées à la norme EN : Passage sur une normalisation européenne. Marquage CE de l équipement neuf livré (Apposé sur l installation). Attestation de conformité de l équipement délivrée par le fabricant. Précisions relatives aux risques de cisaillement / écrasement. Efforts de fonctionnements / écrasements Et bien d autres points pas toujours évidents à réaliser sur site voir impossible.

18 4 /Illustration des Risques

19 Pas de protection anti-écrasement à l ouverture et à la fermeture? Pas de plaque CE.. Pas d arrêt d urgence.. Pas de manœuvre de d ouverture en cas de panne Pas de marquage au sol

20 Pas de protection anti-écrasement à l ouverture et à la fermeture? Pas de plaque CE.. Pas d arrêt d urgence.. Pas de manœuvre d ouverture en cas de panne Pas de marquage au sol

21 Pas de protection anti-écrasement à l ouverture? Car moins de 400mm quand les vantaux sont ouverts Pas de plaque CE.. Pas d arrêt d urgence.. Pas de manœuvre d ouverture en cas de panne

22 Pas de protection anti-écrasement à l ouverture? Car moins de 400 mm quand les vantaux sont ouverts Marquage au sol non conforme! Pas de plaque CE.. Pas d arrêt d urgence.. Pas de manœuvre d ouverture en cas de panne Commande intérieure par boucle magnétique au sol!!

23 Des acheteurs variés Architectes Maîtres d œuvres Promoteurs Syndics La réalité du marché Des Professionnels de compétences variables Ascensoristes Serruriers / Métalliers Electriciens Entreprises de fermeture / Automatisme Bureaux d études / De contrôle

24 La réalité du marché Des Clients exposés Non application des principes de sécurité élémentaires Livraison d équipements sans attestation de conformité Equipements non fiables ou non adaptés à leur environnement Risque pénal en cas d accident Risques financiers

25 La réalité du marché : Bons Conseils Rédaction d un cahier des charges par BE ou spécialiste, Travailler avec des opérateurs spécialisés, Exiger l attestation de conformité CE, Ne pas régler les factures définitives sans le CE Ne pas regarder que le prix, mais faire un comparatif des prestations.

26 Les Normes sont complexes

27

28 Les Fermetures Automatiques de bâtiments

29 QUESTIONS / REPONSES

Le marquage CE est avant tout un principe de protection du consommateur

Le marquage CE est avant tout un principe de protection du consommateur Le marquage CE est avant tout un principe de protection du consommateur il ne faut pas le confondre avec les différentes obligations : les justificatifs pour crédits d impôts et pour les marchés publics

Plus en détail

Manuel d'utilisation

Manuel d'utilisation Manuel d'utilisation N 9130 N 2103 09/13 Rideaux et Grilles MURAX ET DENTEL ATTENTION! Pour assurer la sécurité des personnes il est très important de suivre attentivement toutes les instructions ci-dessous

Plus en détail

Fermetures antipaniques Fermetures d urgence

Fermetures antipaniques Fermetures d urgence Fermetures antipaniques Fermetures d urgence 8 plates-formes régionales à votre entière disposition : - une équipe de professionnels à votre écoute - un stock près de chez vous BORDEAUX.............................124/126

Plus en détail

La législation est très stricte sur la sécurité des portes automatiques d où un grand nombre de normes et de règlementations.

La législation est très stricte sur la sécurité des portes automatiques d où un grand nombre de normes et de règlementations. La législation est très stricte sur la sécurité des portes automatiques d où un grand nombre de normes et de règlementations. Portes automatiques de garage Les normes relatives à la sécurité des portes

Plus en détail

GUIDE UNAC N. 10 POUR L INSTALLATION DE PORTES MOTORISEES PIETONNES COULISSANTES CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE MACHINES 98/37/CE ET AUX NORMES

GUIDE UNAC N. 10 POUR L INSTALLATION DE PORTES MOTORISEES PIETONNES COULISSANTES CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE MACHINES 98/37/CE ET AUX NORMES Installateur: (Nom, adresse, téléphone) GUIDE UNAC N. 10 POUR L INSTALLATION DE PORTES MOTORISEES PIETONNES COULISSANTES CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE MACHINES 98/37/CE ET AUX NORMES pren 12650-1* - pren

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE

CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE 1) Présentation du client : Le Lycée français de Prague est un établissement d enseignement scolaire accueillant

Plus en détail

Exploitation à agent seul, EAS

Exploitation à agent seul, EAS Document technique Matériel Moyen Moyen acceptable acceptable de de conformité conformité Exploitation à agent seul, EAS SAM S 010 Applicable sur : RFN Edition du 04/07/2012 Version n 1 du 04/07/2012 Applicable

Plus en détail

ARRETE DU 18 NOVEMBRE 2004. relatif à l entretien des installations d ascenseurs

ARRETE DU 18 NOVEMBRE 2004. relatif à l entretien des installations d ascenseurs ARRETE DU 18 NOVEMBRE 2004 relatif à l entretien des installations d ascenseurs Le ministre d Etat, ministre de l économie, des finances et de l industrie, le ministre de l emploi du travail et de la cohésion

Plus en détail

Etude Installation Maintenance Dépannage Négoce. Portes automatiques

Etude Installation Maintenance Dépannage Négoce. Portes automatiques Etude Installation Maintenance Dépannage Négoce Portes automatiques Portes automatiques Règlementation Vos obligations en tant que professionnels ou particuliers Installateur ACCESSIBILITÉ Conseil L essentiel

Plus en détail

OU d un dispositif permettant la détection de présence de manière à ce que le vantail ne puisse en aucun cas toucher une personne (type E) 1

OU d un dispositif permettant la détection de présence de manière à ce que le vantail ne puisse en aucun cas toucher une personne (type E) 1 FICHE DE VALIDATION D INSTALLATION Portail coulissant automatique ou par impulsion sur un lieu de travail (installation d un produit complet marqué CE) Tampon de l entreprise Un portail donnant un accès

Plus en détail

>I Maçonnerie I ESCALIERS MAISON INDIVIDUELLE

>I Maçonnerie I ESCALIERS MAISON INDIVIDUELLE ESCALIERS >I Maçonnerie I Sommaire Terminologie Textes de référence Mise en œuvre Conception Finition Produits Cahier des Clauses Techniques Particulières Terminologie Ouvrage de circulation verticale

Plus en détail

INC document LES PORTES AUTOMATIQUES DE GARAGE EN COPROPRIÉTÉ FICHE TECHNIQUE T 5 LE MATÉRIEL

INC document LES PORTES AUTOMATIQUES DE GARAGE EN COPROPRIÉTÉ FICHE TECHNIQUE T 5 LE MATÉRIEL INC document FICHE TECHNIQUE T 5 Actualisation le 02/09/08 LES PORTES AUTOMATIQUES DE GARAGE EN COPROPRIÉTÉ Comme les ascenseurs, les portes automatiques de garage sont soumises à des règles strictes de

Plus en détail

SOLUTIONS GAINES TECHNIQUES EN PLAQUES DE PLÂTRE

SOLUTIONS GAINES TECHNIQUES EN PLAQUES DE PLÂTRE FICHE CONSEIL N 11 SOLUTIONS GAINES TECHNIQUES EN PLAQUES DE PLÂTRE Cette fiche a pour objet d informer les intervenants concernés sur les nouveaux justificatifs des ouvrages de gaines techniques verticales

Plus en détail

NF - Portes Résistant au Feu Présentation ASF : Association Socotec Forster Marque «NF Portes Résistant au Feu» 23.02.12 ASF / Janvier 2012

NF - Portes Résistant au Feu Présentation ASF : Association Socotec Forster Marque «NF Portes Résistant au Feu» 23.02.12 ASF / Janvier 2012 Présentation ASF : Association Socotec Forster Marque «NF Portes Résistant au Feu» 23.02.12 ASF / Janvier 2012 1 Sommaire de la présentation 1 Essai en laboratoire Points principaux 2 Quincaillerie Notions

Plus en détail

Ascenseur. Fiche technique. Connaître Bref historique Description des ascenseurs La réglementation Les responsabilités Les dangers

Ascenseur. Fiche technique. Connaître Bref historique Description des ascenseurs La réglementation Les responsabilités Les dangers Fiche technique Ascenseur 2 5 7 8 10 Connaître Bref historique Description des ascenseurs La réglementation Les responsabilités Les dangers Regarder Equipement palier Cabine Système de transmission Entretenir

Plus en détail

EN 16005 Exigences relatives aux détecteurs

EN 16005 Exigences relatives aux détecteurs EN 16005 Exigences relatives aux détecteurs Norme européenne pour portes actionnées par source d énergie extérieure La norme européenne EN 16005 définit les exigences de sécurité en matière de conception

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L HERAULT

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L HERAULT REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L HERAULT SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS GROUPEMENT GESTION DES RISQUES SERVICE PREVISION PREVISION TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES POUR LA REALISATION

Plus en détail

REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES en façade secondaire

REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES en façade secondaire REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES en façade secondaire CAHIER DES CHARGES DE LA RESIDENCE SALMSON-POINT-DU-JOUR Mise à jour du 20/01/2014 NOTA : En aucun cas ce cahier des charges ne constitue une

Plus en détail

Brochure technique. Portes et portails. bpa Bureau de prévention des accidents

Brochure technique. Portes et portails. bpa Bureau de prévention des accidents Brochure technique Portes et portails bpa Bureau de prévention des accidents Porte close au risque Les portes et portails occasionnent régulièrement des accidents. Doigts coincés, fractures voire blessures

Plus en détail

Règlementation et Normes Ascenseurs

Règlementation et Normes Ascenseurs Règlementation et Normes Ascenseurs Décret du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs Le décret du 24 août 2000 (JO : 27.8.2000) relatif à la mise sur le marché des ascenseurs, a transposé

Plus en détail

APPLICATIONS. Pour cela, Bricard propose de nombreuses solutions spécifiquement adaptées à tous les types d environnement

APPLICATIONS. Pour cela, Bricard propose de nombreuses solutions spécifiquement adaptées à tous les types d environnement APPLICATIONS Cinémas, théâtres, bureaux, salles de sport Des lieux publics à fort passage où la sécurité doit être assurée par des systèmes de protection. Pour cela, Bricard propose de nombreuses solutions

Plus en détail

Sommaire. Aperçu 35 Tableaux de sélection standard sans fonction anti-panique 37 Tableaux de sélection des verrouillages du vantail semi-fixe 42

Sommaire. Aperçu 35 Tableaux de sélection standard sans fonction anti-panique 37 Tableaux de sélection des verrouillages du vantail semi-fixe 42 Sommaire Aperçu 35 Tableaux de sélection standard sans fonction anti-panique 37 Tableaux de sélection des verrouillages du vantail semi-fixe 42 Aperçu systèmes de porte d évacuation 45 Tableaux de sélection

Plus en détail

FORMATION AUX HABILITATIONS ELECTRIQUES

FORMATION AUX HABILITATIONS ELECTRIQUES Durée : 14 heures 2 journées Personnels non électriciens travaillant à proximité ou au voisinage d installations électriques, ou effectuant des travaux élémentaires simples - Documentation fournie à chacun

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE FORCALQUIER MONTAGNE DE LURE

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE FORCALQUIER MONTAGNE DE LURE COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE FORCALQUIER MONTAGNE DE LURE Le Grand Carré - 13, Bd des Martyrs - 04 301 FORCALQUIER CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT D ACCUEIL MONTAGNE DE LURE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

L ABC... de la boîte aux lettres en habitat horizontal et lotissements

L ABC... de la boîte aux lettres en habitat horizontal et lotissements Êtes-vous sûr d être accessible? Oui, grâce aux 6 règles d or d une adresse précise! 1 Des informations ordonnées du nom à la commune du destinataire 2 6 lignes maximum 3 38 caractères maximum par ligne,

Plus en détail

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ :

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : 1/9 EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : FERMETURES ET PROTECTIONS SOLAIRES Date d application : 01 juillet 2015 2/9

Plus en détail

Protection maternelle et infantile. Assistants maternels & Assistants familiaux - - - Le Conseil général du Lot plus proche de vous, plus solidaire.

Protection maternelle et infantile. Assistants maternels & Assistants familiaux - - - Le Conseil général du Lot plus proche de vous, plus solidaire. Protection maternelle et infantile Assistants maternels & Assistants familiaux - - - Le Conseil général du Lot plus proche de vous, plus solidaire. Ce référentiel comprend Les conditions minimales de sécurité

Plus en détail

Compte-rendu du Forum du samedi 16 juin 2012

Compte-rendu du Forum du samedi 16 juin 2012 Résidences représentées : - La Tournelle - Faidherbe - Le Patio de l Arquebuse - Aristide Briand - Clos Saint Julien - Les Jardins Vaulabelle - Galliéni Compte-rendu du Forum du samedi 16 juin 2012 Rencontre

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités

Plus en détail

A70 / A70+ et CHRONO VX, VX Reno, CX

A70 / A70+ et CHRONO VX, VX Reno, CX BLOCS-BAIES PVC AVEC COFFRE DE VOLET ROULANT A70 / A70+ et CHRONO VX, VX Reno, CX Le CSTB atteste que les produits, mentionnés en annexe, sont conformes à des caractéristiques décrites dans le référentiel

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE Coordination périscolaire : 07 85 16 37 92

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE Coordination périscolaire : 07 85 16 37 92 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE Coordination périscolaire : 07 85 16 37 92 Ce règlement a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 21 juillet 2014. GENERALITES L accueil périscolaire

Plus en détail

Fiche Préconisation Création d ascenseur

Fiche Préconisation Création d ascenseur Page : 1 1- Constat Impossibilité d accéder à un ou plusieurs niveaux du bâtiment par un moyen de transport vertical Rappel réglementaire : Un ascenseur est obligatoire 1- Si l effectif admis aux étages

Plus en détail

Guide motorisations et automatismes. Portails

Guide motorisations et automatismes. Portails Guide motorisations et automatismes Portails Somfy est un fabricant français installé depuis 40 ans à Cluses en Haute-Savoie, dans une région qui cultive une tradition industrielle de haute précision.

Plus en détail

ACCIDENTOLOGIE EN SMUR

ACCIDENTOLOGIE EN SMUR ACCIDENTOLOGIE EN SMUR Étude des accidents occasionnés par des véhicules automobiles, tant au point de vue de leur cause que de leurs effets Éric JASMIN ACCIDENTOLOGIE EN SMUR 1 INTRODUCTION Efficacité

Plus en détail

OBJECTIFS. PROGRAMME et déroulement - nouvelle norme 2012 UTE C 18-510. Premier jour :

OBJECTIFS. PROGRAMME et déroulement - nouvelle norme 2012 UTE C 18-510. Premier jour : Formation habilitation électrique pour électriciens Nouvelle norme 2012 UTE C 18-510 3 jours Formations aux habilitations électriques pour des niveaux : BP/BE/B1/B1V/B2/B2V/BC/BR/H0/H1/H1V/H2/HC OBJECTIFS

Plus en détail

Le code du travail précise que pour réaliser des opérations sur ou à proximité d une installation électrique, le travailleur doit être habilité.

Le code du travail précise que pour réaliser des opérations sur ou à proximité d une installation électrique, le travailleur doit être habilité. Généralités Le code du travail précise que pour réaliser des opérations sur ou à proximité d une installation électrique, le travailleur doit être habilité. L habilitation est la reconnaissance, par l

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES A LA MAISON DES SUDS ET AU CRPP

CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES A LA MAISON DES SUDS ET AU CRPP CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES A LA MAISON DES SUDS ET AU CRPP LOT N 1 REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES A LA MAISON DES SUDS TRAVAUX Le bâtiment étant de

Plus en détail

Extrait et traduit du New York City Fire Department Forcible Entry Reference Guide

Extrait et traduit du New York City Fire Department Forcible Entry Reference Guide Méthodes et techniques d utilisation de la barre Halligan Extrait et traduit du New York City Fire Department Forcible Entry Reference Guide CEC PRODUCTION Page 1 version 1.02 traduit par SCH Lavastre

Plus en détail

CNRS. CENBG HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) PRO LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE

CNRS. CENBG HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) PRO LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE Affaire n E2124 Page 1 CNRS HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE A 07/2010 Emission originale BL BL INDICE DATE OBJET REDIGE VERIFIE JJ/MM/AA REVISIONS DU DOCUMENT Affaire n

Plus en détail

Voies d évacuation et de sauvetage

Voies d évacuation et de sauvetage Institut de Sécurité Voies d évacuation et de sauvetage Jean-Paul Bassin Institut de Sécurité Institut de Sécurité INSTITUT SUISSE DE PROMOTION DE LA SÉCURITÉ Evacuation_Lignum_2010 1 Histoire 1995 1945

Plus en détail

Industrie et collectivité

Industrie et collectivité www.smf-services.fr S F S E R V I C E S Industrie et collectivité Nos produits de fermeture QUALITÉ - SÉCURITÉ - FIABILITÉ Parce qu'un service de qualité n'est rien sans les produits à la hauteur, SMF

Plus en détail

F-Max. haute performance. L exigence absolue mérite la solution. novoferm.fr. Bloc-porte battant coupe-feu EI2 30, EI2 60 & El2 120

F-Max. haute performance. L exigence absolue mérite la solution. novoferm.fr. Bloc-porte battant coupe-feu EI2 30, EI2 60 & El2 120 F-Max Bloc-porte battant coupe-feu 2 30, 2 60 & El2 120 L exigence absolue mérite la solution haute performance novoferm.fr L expertise métier associée à la maîtrise réglementaire F-Max, le bloc-porte

Plus en détail

Date de la motorisation :././ Date de la mise en service :././. Autres informations éventuelles sur le portail :

Date de la motorisation :././ Date de la mise en service :././. Autres informations éventuelles sur le portail : FICHE DE VALIDATION DE MOTORISATION Portail coulissant automatique ou par impulsion sur un lieu de travail (motorisation d un portail manuel) Tampon de l entreprise Un portail donnant un accès direct avec

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY 225 Route de Sales 74410 Saint-Jorioz marché N 2011/ 07 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REMPLACEMENT DE TROIS PORTES AU GYMNASE Cahier des Clauses Particulières

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. Porte fenêtre à galandage

FICHE TECHNIQUE. Porte fenêtre à galandage FICHE TECHNIQUE CSTB CEBTP Bureau VERITAS CETEN APAVE Int. NORISKO Construction SOCOTEC QUALICONSULT SNFA du COPREC N 34 - Indice : B Date : Octobre 2008 Nombre de page : 6 Porte fenêtre à galandage Définition

Plus en détail

Porte de Garage. Marquage CE Certifié conforme NF EN 13241-1 Rapports d essais BV08-1179-A BV08-1179-B Certificat NF 001-263-010. Notice d utilisation

Porte de Garage. Marquage CE Certifié conforme NF EN 13241-1 Rapports d essais BV08-1179-A BV08-1179-B Certificat NF 001-263-010. Notice d utilisation Porte de Garage Marquage CE Certifié conforme NF EN 13241-1 Rapports d essais BV08-1179-A BV08-1179-B Certificat NF 001-263-010 Notice d utilisation Schéma d une porte de garage avec commande radio Cette

Plus en détail

Annexe 4 LA SITUATION ACTUELLE

Annexe 4 LA SITUATION ACTUELLE Annexe 4 PREVENTION DES CHUTES DE HAUTEUR DANS LES DECHETERIES OUVERTES AU PUBLIC L instruction du projet d avis sur la sécurité dans les déchèteries ouvertes au public par la Commission de la sécurité

Plus en détail

Prévention des risques professionnels Secourisme Electricité Santé et sécurité au travail Levage Manutention Incendie Amiante

Prévention des risques professionnels Secourisme Electricité Santé et sécurité au travail Levage Manutention Incendie Amiante C A T A L O G U E 2016 Management de la sécurité F O R M A T I O N S Elaborer son document unique Formation du référent sécurité Formation à l analyse des AT : L arbre des causes Formation des membres

Plus en détail

CHAUFFAGE URBAIN CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHALEUR SCDC. VERSION C du 03/07/2013 Rédaction : A.

CHAUFFAGE URBAIN CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHALEUR SCDC. VERSION C du 03/07/2013 Rédaction : A. CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE CHAMBERIENNE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR SCDC CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHALEUR VERSION C du 03/07/2013 Rédaction : A. SIEBENBOUR SOMMAIRE

Plus en détail

Mobile Monte-voiture. Mobilité verticale.

Mobile Monte-voiture. Mobilité verticale. Monte-voiture Mobilité verticale. Fabriqué en Suisse La gamme d ascenseurs Mobile garantit une mobilité en direction verticale, tout en offrant tous les avantages attendus d un monte-voitures. Les monte-voitures

Plus en détail

>I Maçonnerie I Escaliers

>I Maçonnerie I Escaliers ESCALIERS >I Maçonnerie I Sommaire Terminologie Textes de référence Mise en œuvre Conception Finition Produits Cahier des Clauses Techniques Particulières g Terminologie n Ouvrage de circulation verticale

Plus en détail

Guide d information sur la Norme Européenne Porte piétonne EN 16005

Guide d information sur la Norme Européenne Porte piétonne EN 16005 Guide d information sur la Norme Européenne Porte piétonne EN 16005 2013 KONE FRANCE 1/36 24.6.2013 Page laissée blanche pour des raisons d impression 2013 KONE FRANCE 2/36 24.6.2013 Sommaire 1 Introduction

Plus en détail

Automatisme pour porte de garage. Instructions d installation et guide de l utilisateur.

Automatisme pour porte de garage. Instructions d installation et guide de l utilisateur. Automatisme pour porte de garage. Instructions d installation et guide de l utilisateur. ET-600 ET-1000 S/N AVERTISSEMENT Avant l'installation lire attentivement ce manuel. L'installation de l'automatisme

Plus en détail

NOV VEL. www.novvel.com

NOV VEL. www.novvel.com NOV VEL www.novvel.com édito «NOV VEL, la porte à développement durable» La porte pliante NOV VEL l utilisation par la conception du produit. Nous avons donc élaboré cette nouvelle porte avec en plus de

Plus en détail

Les marques de Qualité. La marque NF Bureau. La certification de Produit. La traçabilité. Le classement au feu. L environnement

Les marques de Qualité. La marque NF Bureau. La certification de Produit. La traçabilité. Le classement au feu. L environnement La démarche Qualité Les marques de Qualité La marque NF Bureau La certification de Produit La traçabilité Le classement au feu L environnement La démarche de certification Le système qualité mis en place

Plus en détail

POITIERS le 28 Mars 2013. Règlement Produit Construction Le rôle des différents acteurs. Pascal BAR

POITIERS le 28 Mars 2013. Règlement Produit Construction Le rôle des différents acteurs. Pascal BAR POITIERS le 28 Mars 2013 Règlement Produit Construction Le rôle des différents acteurs Pascal BAR 1 Obligations pour les fabricants 1. Détermination du «produit-type» Déclarer l usage attendu du produit

Plus en détail

Installateur: (Nom, adresse, téléphone)

Installateur: (Nom, adresse, téléphone) Installateur: (Nom, adresse, téléphone) GUIDE UNAC N. 3 POUR LA MOTORISATION DE PORTES BASCULANTES POUR GARAGES CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE MACHINES 98/37/CE ET AUX PARTIES APPLICABLES DES NORMES EN 13241-1,

Plus en détail

Aide au choix. L engagement Système de Sécurité : répondre au plus haut niveau des critères de la norme 1800 PREMIUM. 1900 PREMIUM ÉVOLUTION PA et BM

Aide au choix. L engagement Système de Sécurité : répondre au plus haut niveau des critères de la norme 1800 PREMIUM. 1900 PREMIUM ÉVOLUTION PA et BM Barre antipanique Aide au choix L engagement Système de Sécurité : répondre au plus haut niveau des critères de la norme Configurations de pose TOUCH BAR 1800 PREMIUM 1810 1810 1820 1820 1830 1830 1900

Plus en détail

Doitrand. DBM 08 CPR P 50 w, P 50 w PMR et P 70 w. portes automatiques de garages portes de garages individuels DBM 08 CPR. P 50 w PMR.

Doitrand. DBM 08 CPR P 50 w, P 50 w PMR et P 70 w. portes automatiques de garages portes de garages individuels DBM 08 CPR. P 50 w PMR. Doitrand DBM 08 CPR P 50 w, P 50 w PMR et P 70 w portes automatiques de garages portes de garages individuels 1 11 DBM 08 CPR Porte automatique de garage. Fréquence d utilisation garantie jusqu à 1200

Plus en détail

Les certifications QMF : 4452-4453 Qualibat Métallerie Feu

Les certifications QMF : 4452-4453 Qualibat Métallerie Feu Les certifications QMF : 4452-4453 Qualibat Métallerie Feu Daniel JACQUEMOT Le 09 décembre 2013 La définition de la 4453 445 METALLERIE RESISTANT AU FEU 4453 Fabrication et mise en œuvre d'ouvrages de

Plus en détail

Document téléchargeable sur http://www.quechoisir.org/ KIT DE NEGOCIATION

Document téléchargeable sur http://www.quechoisir.org/ KIT DE NEGOCIATION KIT DE NEGOCIATION 1 Quelques conseils pour mieux gérer les travaux et déjouer les pièges les plus fréquents Faites réaliser un audit avant de lancer les travaux de mise en conformité Cette précaution

Plus en détail

Construire un logement en respectant la RT2012

Construire un logement en respectant la RT2012 Construire un logement en respectant la RT2012 Mise à jour décembre 2012 Introduction La règlementation Thermique 2012 est entrée en vigueur en octobre 2011 pour les logements situés en zone ANRU. Elle

Plus en détail

«FENETRES DE PERFORMANCE THERMIQUE Th6»

«FENETRES DE PERFORMANCE THERMIQUE Th6» 1 «FENETRES DE PERFORMANCE THERMIQUE Th6» Contexte et Enjeux Les déperditions de chaleur par les baies vitrées représentent de l ordre de 30 % des déperditions totales dans beaucoup de bâtiments tertiaires.

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE/ETUDE SURVEILLEE Année scolaire 2013/2014

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE/ETUDE SURVEILLEE Année scolaire 2013/2014 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE/ETUDE SURVEILLEE Année scolaire 2013/2014 PREAMBULE : Le temps périscolaire couvre la garderie du matin et du soir, l étude surveillée

Plus en détail

Sources. la Newsletter. Activités, services et produits dʼhauraton France Juin 2012

Sources. la Newsletter. Activités, services et produits dʼhauraton France Juin 2012 Sources 8 la Newsletter Activités, services et produits dʼhauraton France Juin 2012 Edito Thierry Platz, Gérant Norme EN 1433 Conformité, sécurité des caniveaux hydrauliques et responsabilité pénale. NORME

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 3 C-2-00 N 60 du 27 MARS 2000 3 C.A. / 11 INSTRUCTION DU 16 MARS 2000 TVA. APPLICATION DU TAUX RÉDUIT AUX TRAVAUX PORTANT SUR LES PARTIES COMMUNES

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2015/2016 Coordination périscolaire : 07 85 16 37 92

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2015/2016 Coordination périscolaire : 07 85 16 37 92 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2015/2016 Coordination périscolaire : 07 85 16 37 92 GENERALITES L accueil périscolaire qui comprend les «Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) et l accueil de

Plus en détail

Notice de Pose, de maintenance, et de garantie pour portes sectionnelles R150 R150

Notice de Pose, de maintenance, et de garantie pour portes sectionnelles R150 R150 Réf : MM6152 Version : 01/12/10 Notice de Pose, de maintenance, et de garantie pour portes sectionnelles R150 R150 A B C D E F G H I J K 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2000 10 2125 10,5 2250 11 2375 11,5

Plus en détail

La certification NF des équipements multi-énergies

La certification NF des équipements multi-énergies La certification NF des équipements multi-énergies Conférence INTERCLIMA - 5 novembre 2013 INTERVENANTS : Christine KERTESZ AFNOR CERTIFICATION Sophie BOCQUILLON Sylvain CURTY EUROVENT CERTITA CERTIFICATION

Plus en détail

Performance énergétique et mise en œuvre des menuiseries extérieures Bois

Performance énergétique et mise en œuvre des menuiseries extérieures Bois Performance énergétique et mise en œuvre des menuiseries extérieures Bois 5 à 7 de l éco-construction Pierre LERICHE et Jean-Louis ANDRE Aubenas le 25/09/2014 Présentation de CERIBOIS Performances énergétique

Plus en détail

HYDRAFLEX 15 rue des sources 77176 SAVIGNY le TEMPLE Tel 01 60 63 37 78 Fax 01 78 72 85 27 commercial@hydraflex.fr www.hydraflex.

HYDRAFLEX 15 rue des sources 77176 SAVIGNY le TEMPLE Tel 01 60 63 37 78 Fax 01 78 72 85 27 commercial@hydraflex.fr www.hydraflex. HYDRAFLEX 15 rue des sources 77176 SAVIGNY le TEMPLE commercial@hydraflex.fr www.hydraflex.fr BORNES ESCAMOTABLES Bornes escamotables hydrauliques sans énergie Bornes escamotables commande à distance Bornes

Plus en détail

Avant l action de secours Partie 1 les règles de bases. Chapitre 1 Un cadre juridique. Chapitre 2 Des moyens humains

Avant l action de secours Partie 1 les règles de bases. Chapitre 1 Un cadre juridique. Chapitre 2 Des moyens humains Sommaire Avant l action de secours Partie 1 les règles de bases Chapitre 1 Un cadre juridique 1. Mise en place des lois Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire (fiche 1 :)...4 Comment est votée une

Plus en détail

ANTI-PANIQUE ÉLECTRO-MÉCANIQUES. La sécurité contrôlée des issues de secours

ANTI-PANIQUE ÉLECTRO-MÉCANIQUES. La sécurité contrôlée des issues de secours ANTI-PANIQUE ÉLECTRO-MÉCANIQUES La sécurité contrôlée des issues de secours 88 Destination Les PUSH CONTROL sont des dispositifs de verrouillage spécialement dédiés aux issues de secours. Conçus initialement

Plus en détail

DISPOSITIF DE SURVEILLANCE ET D INTERVENTION

DISPOSITIF DE SURVEILLANCE ET D INTERVENTION Association Sportive Ambarésienne Base nautique de Beaujet DISPOSITIF DE SURVEILLANCE ET D INTERVENTION VOILE LEGERE ET KAYAC BASE NAUTIQUE BEAUJET 1. Principes de fonctionnement Le DSI est rendu obligatoire

Plus en détail

Qu est-ce que le marquage CE?... P4. Directive «produits de construction» (DPC)... P5. Principe de l évaluation de la conformité...

Qu est-ce que le marquage CE?... P4. Directive «produits de construction» (DPC)... P5. Principe de l évaluation de la conformité... GUIDE DU MARQUAGE GUIDE DU MARQUAGE Sommaire Principe Qu est-ce que le marquage CE?... P4 Directive «produits de construction» (DPC)... P5 Principe de l évaluation de la conformité... P6 Principe et application

Plus en détail

Le sens de l ouverture

Le sens de l ouverture Le sens de l ouverture FOCUS PRESSE HOSPITALIER 2014 Une expertise des blocs-portes au service des bâtiments hospitaliers Contact presse : PLUS2SENS Amandine Huët 04 37 24 02 58 06 64 46 17 02 amandine@plus2sens.com

Plus en détail

Vous avez librement choisi cet établissement. Ce choix entraîne le respect de ses orientations et de son

Vous avez librement choisi cet établissement. Ce choix entraîne le respect de ses orientations et de son Ecole privée Saint Joseph La butte 85700 Les Châtelliers Châteaumur ecolepriveelabutte@wanadoo.fr Chers Parents, Vous avez librement choisi cet établissement. Ce choix entraîne le respect de ses orientations

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES REPUBLIQUE FRANCAISE Direction des Services Techniques Service de la Commande Publique VA MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014/03/PA CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Contrôle

Plus en détail

La piste sera dégagée chaque soir, cônes, pneus et autres seront rangés.

La piste sera dégagée chaque soir, cônes, pneus et autres seront rangés. CIRCUIT AUTOMOBILE MAURICE TISSANDIER DE LA CHATRE. REGLEMENT D UTILISATION. I - UTILISATEURS L utilisation du circuit automobile Maurice Tissandier de LA CHATRE est réservée à : - L Association Sportive

Plus en détail

1. Portes automatiques, descriptif asservissements feux des portes automatiques

1. Portes automatiques, descriptif asservissements feux des portes automatiques 1. Portes automatiques, descriptif asservissements feux des portes automatiques Pour les portes coulissantes automatiques qui doivent également servir de portes d évacuation et de fermeture coupe-feu,

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX GROUPEMENT D ACHAT MAIRIE DE CESTAS CCAS DE CESTAS COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE MAIRIE DE CANEJAN Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Portes et sorties situées sur les voies d évacuation

Portes et sorties situées sur les voies d évacuation OLT 3 Article 10 (annexe) Portes et sorties situées sur les voies d évacuation 1. Objectif de sécurité des portes sur les voies d évacuation Sur la base de toutes les exigences en matière de sécurité d

Plus en détail

Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015

Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015 Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015 Compte-rendu fait par : I.MOUSQUET Présents : C.CHARRIER, architecte E.BAZZO, DGS A.DJEBARI, enseignante maternelle

Plus en détail

L ABC... de la boîte aux lettres en habitat horizontal et lotissements

L ABC... de la boîte aux lettres en habitat horizontal et lotissements L ABC... de la boîte aux lettres en habitat horizontal et lotissements La facilité de l accès à la boîte aux lettres La facilité de l accès à la boîte aux lettres concerne au premier chef le facteur et

Plus en détail

isolé par l extérieur

isolé par l extérieur Conception d un bâtiment isolé par l extérieur Avoir fait le choix de l Isolation Thermique par l Extérieur permet d optimiser les performances de résistance thermique du bâtiment. En contrepartie, l I.T.E.

Plus en détail

Systèmes 3CE (Conduits collectifs pour chaudières étanches) en tirage naturel

Systèmes 3CE (Conduits collectifs pour chaudières étanches) en tirage naturel Commission chargée de formuler des Avis Techniques Groupe Spécialisé n 14 «Installations de Génie Climatique et Installations Sanitaires» Systèmes 3CE (Conduits collectifs pour chaudières étanches) en

Plus en détail

FICHE DE BONNE PRATIQUE

FICHE DE BONNE PRATIQUE FICHE DE BONNE PRATIQUE Programme d actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales, et l aide aux victimes MESURE D ACCOMPAGNEMENT PROTÉGÉ DES ENFANTS

Plus en détail

Les caractéristiques de performances énergétiques des fenêtres, et leurs fermetures et protections solaires associées FFPV

Les caractéristiques de performances énergétiques des fenêtres, et leurs fermetures et protections solaires associées FFPV CHARPENTE MENUISERIE PARQUETS FFPV AUTEURS 5 organisations professionnelles membres de la FFB représentatives des activités fenêtres façades vitrées vérandas vitrages fermetures et stores conscientes de

Plus en détail

Des solutions de sécurisation innovantes pour associer sécurité et productivité The global leader in door opening solutions

Des solutions de sécurisation innovantes pour associer sécurité et productivité The global leader in door opening solutions Des solutions de sécurisation innovantes pour associer sécurité et productivité The global leader in door opening solutions Réglementation Le contexte réglementaire La réglementation qui s applique à l

Plus en détail

Seul les Labels, et représentent une preuve officielle. Le marquage NF EN131 est une affirmation qui n engage que la responsabilité du fabricant.

Seul les Labels, et représentent une preuve officielle. Le marquage NF EN131 est une affirmation qui n engage que la responsabilité du fabricant. LES NORMES La sécurité sous toutes ses formes EXIGEZ LA CERTIFICATION POUR VOS ECHELLES ET MARCHEPIEDS LA PREUVE PAR LE LABEL NORMES, DÉCRET, LABELS Des textes officiels et des marques qui certifient la

Plus en détail

La démarche qualité dans le bâtiment

La démarche qualité dans le bâtiment La démarche qualité dans le bâtiment La qualité : de nouveaux enjeux pour la filière bâtiment Au même titre que bon nombre d'autres grandes filières économiques et industrielles, le monde du bâtiment,

Plus en détail

Fiche technique de l USM TK 004

Fiche technique de l USM TK 004 1 Fiche technique de l USM TK 004 Portes pour issues de secours Association Suisse de la Branche des Portes Union Suisse du Métal Association professionnelle construction métallique, Seestrasse 105, Case

Plus en détail

En France, les normes sont élaborées et éditées par l'afnor qui coordonne le système de normalisation. Au niveau international, c'est l'iso.

En France, les normes sont élaborées et éditées par l'afnor qui coordonne le système de normalisation. Au niveau international, c'est l'iso. GLOSSAIRE Depuis quelques années, les particuliers voient apparaître de plus en plus de signes de qualité attestant du savoir-faire des professionnels ou des performances des produits et des bâtiments.

Plus en détail

guide pratique pour les collectivités

guide pratique pour les collectivités guide pratique pour les collectivités Introduction Dans un contexte de croissance urbaine et de développement des services de proximité, les citoyens doivent pouvoir prétendre à la facilité d accès à leur

Plus en détail

INFORMATION PRESSE. Bâtiment Automobile Industrie

INFORMATION PRESSE. Bâtiment Automobile Industrie plancher chauffant basse température Solution plancher sec : L alternative pour les besoins du neuf et de la rénovation La solution plancher sec REHAU est dotée de toutes les caractéristiques du plancher

Plus en détail

Appel au secours. Gestes de secours Chapitre 5. Comment appeler l hélicoptère! Ce qu il faut faire

Appel au secours. Gestes de secours Chapitre 5. Comment appeler l hélicoptère! Ce qu il faut faire Gestes de secours Chapitre 5 Appel au secours Comment appeler l hélicoptère! Ce qu il faut faire Ce qu il ne faut pas faire Utiliser les signes conventionnels Choisir un endroit dégagé pour être repéré.

Plus en détail

R É G L E M E N T A T I O N VÉHICULES THERMIQUES, ELECTRIQUES ET HYBRIDES I N T E R V E N T I O N S R A

R É G L E M E N T A T I O N VÉHICULES THERMIQUES, ELECTRIQUES ET HYBRIDES I N T E R V E N T I O N S R A R É G L E M E N T A T I O N VÉHICULES THERMIQUES, ELECTRIQUES ET HYBRIDES I N T E R V E N T I O N S R A Responsable Compétences - Secteur Technique - GNFA Chef de projet : sécurité - maintenance - normalisation

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Place Jean Marie Danel 80370 BERNAVILLE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT n 04: SERRURERIE MAITRISE d ŒUVRE Antoine MAUGNARD Architecte 11 Avenue de

Plus en détail