ETUDES et DIPLOMES PREROGATIVES PROFESSIONNELLES

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1 Possibilités offertes aux étudiants STAPS au regard de la réglementation des examens du BEES, des fonctions d animation de l'enseignement rémunéré des APS Textes de référence : Code du sport notamment Livre II Code de l éducation notamment article L Loi n du 16 juill 1984 modifiée (article 43) Décr n du 7 mars 1991 modifié Décr n du 31 août 1993 arrêté du 12 janvier 1994 sur les déclarations des éducateurs sportifs Arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l enseignement, l encadrement l animation des APS. Arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus les modalités d obtention du BEES en application du décr n du 7 mars 1991 modifié Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres diplômes permtant d exercer les fonctions d animation de direction en séjours de vacances, en accueil sans hébergement en accueil de scoutisme Arrêté du 16 décembre 2004 modifié portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle certificats de spécialisation ouvrant droit à l enseignement, l animation ou l encadrement des APS ou à l entraînement de ses pratiquants, conformément à l article L du code de l éducation. Instruction n JS du 15 décembre 1998 Instruction n JS du 18 février 1999 Instruction n JS du 17 novembre 2000 Instruction n JS du 3 mai 2002 Instruction n JS du 15 mai 2007 Courrier n 353 du 18 mai 2006 ETUDES Etudiants inscrits en STAPS Dérogation : Attestation de réussite à la partie commune du BEES non exigée pour l'inscription à la partie spécifique d un BEES 1 er degré modifié - art. 7.1) Joindre photocopie de la carte d étudiant en cours de validité Version du 18 juill Christophe MASSON - DRDJS des Pays de la Loire

2 données par l'arrêté du 4 mai 1995 modifié, après l arrêté du 9 février 2007 du DEUG-STAPS (arrêté du 11 avril 1975) ( non L2) du DEUST-STAPS (arrêté du 16 juill 1984) Dispense partie commune du BEES 1 er degré modifié -annexe 7) Fournir la photocopie du DEUG-STAPS ou du DEUST-STAPS lors de l inscription à l examen de la partie spécifique du BEES 1 er degré A contrario les étudiants engagés dans un cursus L/M/D qui sont en fin de 2 ème année de licence (L2) ne peuvent prétendre à la dispense des épreuves de l examen à la partie commune du BEES 1 er degré. En eff, chaque cursus de L/M/D est aménagé différemment ce qui rend impossible toute mesure d automaticité. En outre, la mise en place du L/M/D n interdit en rien l Université de continuer à délivrer en parallèle le DEUG-STAPS. De même, les titulaires d un DEUG-STAPS ne peuvent prétendre à bénéficier des passerelles instaurées entre la formation à la partie commune du BEES 1 er degré le BPJEPS : Il n y a pas d équivalence d équivalence. Remplir une déclaration d'enseignement, d'encadrement ou d'animation d'une APS contre rémunération (délivrée par DDJS du lieu principal Joindre à cte déclaration : - une photographie d'identité ; - une copie d'une pièce d'identité (carte nationale d identité ou passeport) recto-verso ; - une copie de chacun des diplômes le cas échéant, de l attestation de révision (BNSSA, MNS, BEESAN ) ; - un certificat médical de non contre-indication à la pratique à l encadrement des activités physiques ou sportives concernées de moins d un an ; - une enveloppe libellée à votre adresse.affranchie au tarif en vigueur. Encadrement des activités physiques sportives à l'exception de celles mentionnées ci-après (*) dans une perspective de découverte des activités encadrées, de développement de maintien des capacités physiques individuelles dans tout établissement à l'exclusion de toute activité d'entraînement ou d'approfondissement d'une discipline sportive. (*) Activités mentionnées à l'arrêté du 4 mai 1995 modifié : Activités physiques sportives faisant appel aux techniques des sports de montagne, du ski, d'escalade ou d'alpinisme, activités aquatiques subaquatiques, activités nautiques avec embarcation, sports aériens, sports mécaniques, activités de tir à l'arc ou de tir avec armes à feu, la spéléologie, vélo tout terrain sur terrain accidenté, sports équestres, sports de combat, hockey sur glace, musculation avec emploi de charges, haltérophilie. du DEUG-STAPS ( non L2) Fournir la photocopie du DEUG-STAPS à l employeur. Les titulaires du DEUG-STAPS peuvent exercer des fonctions d animation dans l ensemble des centres de vacances des centres de loisirs sans hébergement Version du 18 juill Christophe MASSON - DRDJS des Pays de la Loire

3 données par l'arrêté du 4 mai 1995 modifié, après LICENCES STAPS à option (délivrées avant ) BEES 1 er 2 ème degrés Fournir la photocopie de la licence STAPS lors de l inscription aux parties spécifiques du BEES 1 er ou 2 ème degré. AQA "éducation motricité" Abrogé par la loi du 1 er août 2003 AQA "activités physiques adaptées" Abrogé par la loi du 1 er août 2003 AQA "entraînement sportif" Abrogé par la loi du 1 er août 2003 Les étudiants ayant obtenu une licence STAPS dans le L/M/D bénéficient des mêmes dispositions que ceux l ayant validé dans le système précédent car toutes les conditions nécessaires pour bénéficier des dispenses par rapport aux BEES sont remplies. L arrêté du 27 juill 1999 relatif aux attestations de qualification d aptitude (AQA) est abrogé par la loi du 1 er août Les prérogatives liées aux AQA délivrées avant le 1 er août 2003, restent acquises. La loi du 1 er août 2003 a mis un terme à la possibilité de délivrer des AQA. En eff l article L du code de l éducation définit les certifications qui permtent, d animer, enseigner, encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, contre rémunération. Il s agit de diplôme, titres à finalité professionnelle ou de certificat de qualification. Les AQA ne sont pas des diplômes, ni des titres, ni de certificats de qualification ne sont donc pas inscrites au RNCP. En conséquence, il n est plus possible d en délivrer. Dossier de demande d'attribution d'une attestation de qualification d'aptitude (AQA) dans le domaine correspondant à sa formation, à l'expérience professionnelle ou à la pratique personnelle Ce dossier, déposé auprès des DRDJS, doit préciser la nature des prérogatives sollicitées comporter différentes pièces justificatives (CV, copie de la licence, attestations de qualification complémentaire, d'expérience professionnelle ou de niveau de pratique) Dossier examiné pour avis par un jury (arrêté du 27 juill 1999) Enseignement des activités physiques sportives, à l'exception de celles mentionnées dans l'annexe du décr n du 21 septembre 1989 modifié, pour des publics enfants adolescents en milieux scolaire périscolaire Activités mentionnées dans l annexe du décr 21 septembre 1989 modifié : Ski alpin ses dérivés ; alpinisme ; plongée Subaquatique ; parachutisme ; spéléologie Encadrements des activités physiques sportives, à l'exception de celles mentionnées au (1) du tableau C de l arrêté du 4 mai 1995 modifié (cf. page 2) auprès des personnes handicapées, dans une perspective d'amélioration motrice ou sensorielle ou d'intégration sociale, dans tout établissement, à l'exclusion de toute activité d'entraînement à une discipline sportive. Prérogatives du brev d'état d'éducateur sportif 1 er degré dans l'option correspondant à la discipline intégrée au cursus universitaire, à l'exception des activités mentionnées dans l'annexe du décr du 21 septembre 1989 modifié (cf. ci-dessus) Version du 18 juill Christophe MASSON - DRDJS des Pays de la Loire

4 données par l'arrêté du 4 mai 1995 après délivrance de la carte professionnelle par la DDJS du lieu LICENCE STAPS mention "éducation motricité" (délivrées à partir de ) BEES 1 er degré du 2 ème degré Fournir la photocopie de la licence STAPS lors de l inscription aux parties spécifiques des BEES 1 er ou 2 ème degré Enseignement des activités physiques sportives, à l'exception de celles mentionnées dans l'annexe du décr du 21 septembre 1989 modifié (cf. page 3), pour des publics enfants adolescents en milieux scolaire périscolaire LICENCE STAPS mention "activités physiques adaptées" (délivrées à partir de ) BEES 1 er degré du 2 ème degré Fournir la photocopie de la licence STAPS lors de l inscription aux parties spécifiques du BEES 1 er ou 2 ème degré. Encadrements des activités physiques sportives, à l'exception de celles mentionnées au (1) du tableau C ciaprès auprès des personnes handicapées, dans une perspective d'amélioration motrice ou sensorielle ou d'intégration sociale, dans tout établissement, à l'exclusion de toute activité d'entraînement à une discipline sportive. (cf. page 2) Activités mentionnées à l'arrêté du 4 mai 1995 modifié Version du 18 juill Christophe MASSON - DRDJS des Pays de la Loire

5 données par l'arrêté du 4 mai 1995 après délivrance de la carte professionnelle par la DDJS du lieu BEES 1 er degré du 2 ème degré Fournir la photocopie de la licence STAPS lors de l inscription aux parties spécifiques des BEES 1 er ou 2 ème degré LICENCE STAPS mention "entraînement sportif" (délivrées à partir de ) Dans la discipline intégrée au cursus universitaire (cours stage pédagogique) : dispense des épreuves générales pédagogiques des examens (traditionnels ou finauxmodulaires) spécifiques du BEES 1 er degré (arrêté du 27 juill 1999) Doit satisfaire aux prérequis du BEES 1 er degré dans l option correspondante Doit présenter l'épreuve technique de l'examen traditionnel, ou de l'examen final d'une formation modulaire du BEES 1 er degré (note > 10) Par ailleurs, certains arrêtés spécifiques du BEES prévoient des dispenses de parties d examen, dont éventuellement, la dispense de l épreuve. Ces dispositions, quand elles existent sont cumulatives avec celles énoncées ci-dessus. Prérogatives du brev d'etat d éducateur sportif 1 er degré dans l'option correspondant à la discipline intégrée au cursus universitaire, à l'exception des activités mentionnées dans l'annexe du décr n du 21 septembre 1989 modifié : Ski alpin ses dérivés ; alpinisme ; plongée Subaquatique ; parachutisme ; spéléologie Les professeurs de sports (titulaires), les professeurs d EPS (titulaires) les chargés d enseignement d EPS (titulaires) BEES 1 er degré du 2 ème degré Fournir la photocopie de l arrêté de titularisation Version du 18 juill Christophe MASSON - DRDJS des Pays de la Loire

6 données par l'arrêté du 4 mai 1995 après délivrance de la carte professionnelle par la DDJS du lieu MAITRISE STAPS (arrêté du 5 janvier 1982) BEES 1 er degré du 2 ème degré Fournir la photocopie de la maîtrise STAPS lors de l inscription aux parties spécifiques des BEES 1 er ou 2 ème degré MAITRISE STAPS mention "entraînement sportif performance motrice" MAITRISE STAPS Préparation physique des athlètes joueurs engagés dans les compétitions organisées par les fédérations délégataires. Idem licence STAPS mention "activités physiques adaptées" mention "activités physiques adaptées" MAITRISE Sciences techniques «économie gestion du sport» délivrée par l Université Paris- Dauphine Un étudiant en master STAPS ou titulaire de la maîtrise STAPS ne peut bénéficier des dispositions prévues pour les licenciés STAPS (dispositions pour l accès à la certification du BEES dispenses Dispense partie commune du BEES 1 er degré modifié -annexe 7) Fournir la photocopie de la maîtrise sciences techniques «économie gestion du sport» délivrée par l Université Paris-Dauphine, lors de l inscription à l examen de la partie spécifique du BEES 1 er degré Version du 18 juill Christophe MASSON - DRDJS des Pays de la Loire

7 DEUG «sciences techniques des activités physiques sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous DEUST Activités physiques sportives adaptées : déficiences intellectuelles, troubles psychiques. DEUST Activités physiques sportives inadaptations sociales DEUST «action, commercialisation des services sportifs» DEUST «animation gestion des activités physiques, sportives ou culturelles» données par l'arrêté du 16 décembre 2004 après Encadrement animation auprès de tous publics des activités physiques ou sportives à un niveau d initiation, d entrien ou de loisir. Toute activité physique ou sportive auprès de tous publics, à l exclusion des pratiques compétitives. (arrêté du 29 juin 2007) Encadrement des activités physiques ou sportives auprès de personnes souffrant de déficiences intellectuelles de troubles psychiques. Toute activité sportive adaptée à des fins de réhabilitation chez des personnes déficientes. Encadrement des activités physiques ou sportives auprès de personnes présentant des inadaptations sociales. Toute activité physique ou sportive visant l amélioration de l intégration sociale. Encadrement des pratiques physiques liées aux loisirs. Toute pratique sportive de loisir auprès de tout public à l exclusion des personnes ayant un handicap, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique. (arrêté du 16 décembre 2004 modifié par les arrêtés du 23 mai 2006 Animation auprès de tous publics par la découverte des activités physiques, sportives ou culturelles par l initiation à ces activités. Animation auprès de tous publics, à l exclusion : - des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique ; - des pratiques compétitives. (arrêté du 29 juin 2007) Version du 18 juill Christophe MASSON - DRDJS des Pays de la Loire

8 DEUST Manager de club sportif DEUST Métiers de la forme DEUST Pratique gestion des activités physiques sportives de loisirs pour les publics seniors Licence «entraînement sportif», filière «sciences techniques des activités physiques sportives» Licence «activité physique adaptée santé» filière «sciences techniques des activités physiques sportives. données par l'arrêté du 16 décembre 2004 après Encadrement des activités physiques ou sportives. Toute activité physique ou sportive auprès de tout public à l exclusion des personnes ayant un handicap, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique. Encadrement pour tous publics d activités physiques dans le secteur des métiers de la forme. Toute activité physique des métiers de la forme, liée au développement à l entrien du bien-être de la santé. Encadrement des activités physiques ou sportives de publics seniors. Toute activité sportive adaptée à la prévention du vieillissement, visant à entrenir améliorer la condition physique des publics seniors. Encadrement de différents publics à des fins d amélioration de la performance ou de développement personnel dans la ou les discipline(s) mentionnée(s) dans l annexe descriptive au diplôme mentionnée à l article D du code de l éducation. (arrêté Encadrement des activités physiques ou sportives à destination de différents publics dans une perspective de prévention-santé ou de réadaptation ou d intégration de personnes présentant l altération d une fonction physique ou psychique. (arrêté Version du 18 juill Christophe MASSON - DRDJS des Pays de la Loire

9 Licence professionnelle Santé, option vieillissement activités physiques adaptées Licence professionnelle Activités sportives, spécialité «développement social médiation par le sport» Licence professionnelle Activités sportives, spécialité «métiers de la forme» Licence professionnelle «animation, gestion organisation des activités physiques ou sportives» Licence professionnelle Activités sportives, option remise en forme loisirs sportifs associés : responsable d équipe de projs données par l'arrêté du 16 décembre 2004 après Encadrement des activités physiques ou sportives de publics seniors. Toute activité sportive adaptée à la prévention du vieillissement, visant à entrenir améliorer la condition physique des publics seniors. Encadrement animation auprès de tous publics des activités physiques ou sportives. Encadrement animation auprès de tous publics, à l exclusion : - des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique ; - des pratiques compétitives. (arrêté du 29 juin 2007) Encadrement auprès de tous publics, d activités physiques dans le secteur des métiers de la forme. (arrêté du 29 juin 2007) Encadrement auprès de tous publics à des fins d initiation, d entrien ou de loisir dans la ou les discipline(s) mentionnée(s) dans l annexe descriptive au diplôme visée à l article D du code de l éducation. (arrêté du 29 juin 2007) Encadrement pour tous publics d activités physiques dans le secteur des métiers de la forme. Toute activité physique des métiers de la forme, liée au développement à l entrien du bien-être de la santé Version du 18 juill Christophe MASSON - DRDJS des Pays de la Loire

10 Licence «éducation motricité» filière «sciences techniques des activités physiques sportives» Licence «entraînement sportif», filière «sciences techniques des activités physiques sportives» données par l'arrêté du 16 décembre 2004 après Encadrement enseignement des activités physiques ou sportives auprès des enfants, adolescents jeunes adultes (arrêté du 23 mai 2006) Encadrement de différents publics à des fins d amélioration de la performance ou de développement personnel dans la(les) discipline(s) mentionnée(s) dans l annexe descriptive du diplôme mentionné à l article D du code de l éducation. (arrêté Version du 18 juill Christophe MASSON - DRDJS des Pays de la Loire

11 Licence «activité physique adaptée santé», filière «sciences techniques des activités physiques sportives» données par l'arrêté du 16 décembre 2004 après Encadrement des activités physiques ou sportives à destination de différents publics dans une perspective de prévention-santé ou de réadaptation ou d intégration de personnes présentant l altération d une fonction physique ou psychique. (arrêté Version du 18 juill Christophe MASSON - DRDJS des Pays de la Loire