e. Fiche Technique e.nov PRO AUTO

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1 Fiche Technique e.nov PRO AUTO LA CIBLE Le produit est destiné aux professionnels souhaitant assurer leur véhicule utilisé dans le cadre de leur activité professionnelle. Les professionnels ciblés Les artisans quel que soit leur structure juridique : Entreprise individuelle, EURL, SARL, Les commerces de proximité (Boulanger, Pâtissier, Restaurateur, librairie, Fleuriste, Superette ), Les exploitants agricoles en exploitation individuelle ou en société de type GAEC, EARL, Les professions libérales telles que : Auxiliaires médicaux (Infirmier libéral, Psychomotricien, Pédicurepodologue, Kinésithérapeute ) Officiers publics ou ministériels (Huissier de justice, Commissaire- priseur, notaire ) Professions règlementées par un ordre professionnel (Avocat, Architecte, Géomètre, Expert-comptable, Médecin, Sage-femme, Vétérinaire ). Autres professions libérales non règlementées et ne relevant pas d une activité commerciale, artisanale, industrielle ou agricole ET n étant pas organisées en société. Ce sont les professions libérales à caractère intellectuel ou artistique: o Consultant indépendant o Caméraman indépendant o Décorateur indépendant o Etc. Les sociétés dont l activité ne relève ni de l artisanat, ni du commerce de proximité ni de la profession libérale telles que : Agence immobilière, agence de voyage SSII, informatique Sociétés de services, télécom, internet Bureaux d études, conseil, communication, médias Distribution, e.commerce Cabinet de courtage, établissement financier Entreprises du bâtiment et matériaux de construction, industries Etc. Les CSP à retenir Artisan Commerçant Agriculteur Profession Libérale Société Ne sont pas autorisées sur le produit Les particuliers souhaitant garantir un véhicule à usage privé, Les CSP suivantes : VRP, Agent commercial, Démarcheur à domicile, Visiteur médical, Collectivités locales, administrations, Ecclésiastiques, congrégations religieuses, clergé, Artisan taxi, VSL, Associations Version 2014_02

2 Les Plus UN CONTRAT CONÇU POUR LES PRO EXIGEANTS!! Garantie du conducteur : 4 niveaux au choix franchise 15% / sans franchise / franchise 15% / sans franchise Option Contenu (objets, effets personnels) jusqu à Sans franchise Option marchandises transportées jusqu à Aménagements professionnels spécifiques : de à Couvre les modifications du véhicule en vue de répondre aux besoins d une activité professionnelle (hayon élévateur, groupe ou cellule frigorifique, aménagements du VUL d un plombier, d un électricien, d un vitrier, véhicule de marché avec ou sans vitrine réfrigérée, y compris les peintures publicitaires), Couvre les équipements (tout élément d enjolivement, d amélioration ou d aménagement fonctionnel fixé au véhicule, non prévu en série ou au catalogue options du constructeur, Au titre des garanties Incendie-Forces de la nature, Vol, Dommages tous accidents lorsqu elles sont souscrites pour le véhicule assuré. Sans franchise Option frais d intérim - couvre les frais d intérim nécessaires si un collaborateur ou le dirigeant est en arrêt de travail suite à accident du véhicule Option Indemnisation Plus S applique au véhicule désigné aux Dispositions Particulières (hors remorque) Montant maximum d indemnisation Ancienneté du véhicule Valeur d achat Valeur à dire d expert + 25% Valeur à dire d expert + 40% Jusqu à 24 mois Plus de 24 mois et jusqu à 84 mois Plus de 84 mois Une valeur minimum d indemnisation de est garantie quelle que soit la valeur à dire d expert! Cas particulier du véhicule faisant l'objet d'un leasing ou crédit-bail, d'une location de longue durée ou d'une location avec option d'achat Indemnisation sur la base de la valeur la plus élevée entre la valeur d indemnisation Plus et la réclamation formulée par la société financière pour rupture anticipée du contrat (hors loyers impayés et pénalités de retards de paiement ou d'écarts kilométriques). Lorsque la réclamation de la société financière (hors loyers impayés et pénalités de retards de paiement ou d écarts kilométriques) est inférieure à la valeur définie au Cas Général ci-dessus, nous versons la différence. La valeur de sauvetage, si la société financière ne cède pas le véhicule à la Cie, et les éventuelles franchises, seront déduites. Attention : Lorsque l option Indemnisation Plus n est pas souscrite, l indemnisation se fera sur la base de la valeur à dire d expert.

3 Les Plus UN CONTRAT QUI VALORISE VOTRE EXPERTISE!! Franchises dommages : 3 niveaux Rachat possible de la franchise Bris Des Glaces Pas de franchise Bris Des Glaces en cas de réparation Votre commission jusqu à 13% Vos frais d honoraires possibles jusqu à 100 à l affaire nouvelle par tranche de 25 avec vos nouveaux écrans de souscription dynamiques et performants!!

4 LE SOUSCRIPTEUR Le souscripteur déclare au cours des 36 derniers mois : Ne pas avoir eu de contrat résilié par le précédent assureur pour quelque motif que ce soit, Ne pas avoir eu de contrat annulé pour fausse déclaration. Il déclare également : Que le véhicule n est pas donné en location, ou utilisé pour le transport à titre onéreux de personnes ou de marchandises, ou pour le transport de marchandises appartenant à des tiers, ou pour le transport de matières dangereuses, Que le véhicule immatriculé à l étranger doit obtenir une immatriculation de l administration française dans les 2 mois suivant la prise d effet du contrat. A défaut, il prendra fin de plein droit et sans autre formalité au terme de ces 2 mois, Que le véhicule n est pas utilisé par un VRP, agent commercial, visiteur médical ou démarcheur, Avoir un domicile fixe en France métropolitaine. LE CONDUCTEUR OBLIGATOIREMENT DESIGNE AU CONTRAT La souscription au contrat nécessite de dénommer un conducteur habituel Le conducteur dénommé doit répondre aux conditions suivantes : Etre titulaire d un permis de conduire Français ou Européen Etre âgé au minimum de 21 ans Etre titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans Justifier d un CRM compris entre 0,50 et 0,90 Justifier de 36 mois d antécédents personnels ou professionnels. Une interruption d assurance de 3 mois maximum est acceptée sur les 36 mois précédant la souscription. ANTECEDENTS DU CONDUCTEUR DESIGNE AU COURS DES 36 DERNIERS MOIS Le souscripteur déclare et reconnait que le conducteur habituel désigné N a pas déclaré plus de 2 sinistres dont 1 seul sinistre responsable matériel ou 1 seul sinistre vol et aucun sinistre corporel responsable au cours des 36 derniers mois (et ce pour l ensemble des véhicules conduits), N a pas occasionné de sinistre : Dans un état d imprégnation alcoolique Sous l empire d un stupéfiant ou d une drogue, non prescrit par une autorité médicale compétente N a pas fait l objet : d une condamnation pour délit de fuite d une suspension ou annulation de permis supérieure à 30 jours d une sanction pénale en relation avec la conduite automobile

5 DECLARATION D ANTECEDENTS Déclaration des sinistres sur les 36 mois précédant la souscription Sinistres autorisés sur les 36 derniers mois Corporel Non Responsable 2 Bris Des Glaces 2 Vol / Incendie 1 Matériel Non Responsable 2 Matériel Responsable 1 Corporel Responsable 0 Le Total ne pouvant excéder 2 Période de Relevé(s) d information à fournir Vous devez fournir le(s) Relevé(s) d Information couvrant une période de 36 mois et plus (une interruption d assurance de 3 mois maximum est tolérée), A défaut, vous nous fournissez des relevé(s) d information de 12 à 24 mois ou Dans ce cas le tarif sera majoré. 24 à 36 mois Un contrôle AGIRA est systématiquement fait par la compagnie. En cas de fausse déclaration, le souscripteur s expose à des sanctions prévues par les articles L113-8 et L113-9 du code des assurances.

6 En cas de conduite de plus de 2 véhicules par un même conducteur dénommé le CRM à retenir sera : 1. Le conducteur a des antécédents professionnels : Choisir un contrat professionnel qui fera office de Relevé d'informations (où ce conducteur est dénommé) et en retenir le CRM ainsi que l'intégralité des sinistres (Responsable ou non) ainsi que les sinistres responsables causés par ce conducteur sur l'ensemble des contrats. 2. Le conducteur a uniquement des antécédents personnels : Choisir un contrat personnel qui fera office de Relevé d'informations (où ce conducteur est dénommé) et en retenir le CRM ainsi que l'intégralité des sinistres (Responsable ou non) ainsi que les sinistres responsables causés par ce conducteur sur l'ensemble des contrats.

7 LE(S) VEHICULE(S) AUTORISE(S) Sont assurables Les véhicules terrestres à moteur, répondant aux critères suivants : Véhicules de la 1ère catégorie Immatriculé en France Valeur à neuf <= à Dont le certificat d immatriculation est établi o au nom du souscripteur OU o au nom d un organisme de crédit-bail OU o pour les CSP Artisans, Commerçants, Agriculteurs et Professions libérales : au nom du conjoint, du concubin du souscripteur. Non autorisé pour la CSP Sociétés. Sont exclus Les véhicules : Acquis depuis plus de 3 mois (selon certificat d immatriculation) sans antécédents propres. Sans lieu de garage fixe Utilisés pour des compétitions automobiles (même à titre occasionnel) Utilisés pour le transport public (ou privé à titre onéreux) de matériel, de voyageurs, de matières dangereuses A usage de taxi, ambulances, auto-école Les VSL, deux roues, voiturettes, corbillards, camping-car, véhicules de collection, véhicules de corps diplomatiques Appartenant aux collectivités territoriales, départements ou hôpitaux, Appartenant aux loueurs, flottes d au moins 2 véhicules, Civils et matériels de l état Appartenant aux professionnels de l automobile Equipés d un point chaud tels que véhicules de fête foraine, rôtisserie, pizzeria, etc LE VEHICULE ASSURE Définition du véhicule assuré Le modèle constructeur avec les options prévues au catalogue de ce dernier, y compris les dispositifs de sécurité spécifiques adaptés au transport des enfants (sièges, rehausseurs, etc.), Le système antivol, Les autres aménagements professionnels et équipements ne sont garantis que si l'option «Aménagements professionnels spécifiques» a été souscrite». Est considéré comme véhicule assuré Le véhicule désigné aux Dispositions Particulières, Le véhicule loué ou emprunté en cas d'indisponibilité temporaire du véhicule assuré (immobilisation pour réparations suite à panne, accident ou entretien). Les garanties souscrites sont transférées provisoirement au profit de ce véhicule, sauf l option Indemnisation Plus, L'ancien véhicule conservé en vue de la vente en cas de remplacement du véhicule précédemment assuré. A l'exception de l option Indemnisation Plus, les garanties en cours pour l'ancien véhicule au jour du remplacement sont prolongées pour 30 jours maximum. Sont également assurés : La remorque destinée à être attelée au véhicule assuré aux conditions suivantes : - jusqu'à 750 kg de PTAC : les garanties RC, DPRSA, lui sont automatiquement accordées si elles sont souscrites pour le véhicule tracteur, - au-delà de 750 kg de PTAC : les garanties RC et DPRSA sont accordées sous réserve de déclarer la remorque au contrat et de souscrire à l option «RC remorques >750kg».

8 PROTECTION VOL LIEU DE GARAGE Système de Protection : Pour les véhicules de classe de prix >= O, le véhicule doit être équipé d un système de protection contre le vol monté en série par le constructeur (autre que le système de blocage du volant, type «Neimann»). Sanction : Si, à l occasion d un sinistre vol, le souscripteur ne peut justifier que le véhicule est équipé de l un de ces moyens de protection ==> déchéance de garantie Vol. Stationnement du Véhicule : Le véhicule est stationné soit : Dans un garage clos ET couvert Dans un garage clos Dans un garage couvert Voie publique En cas de présence d un garage Clos et/ou Couvert, la tarification en tient compte L USAGE Déplacements privés et professionnels : Le véhicule est utilisé pour des déplacements privés, le trajet entre le domicile et le lieu de travail et des déplacements professionnels y compris la vente ambulante lorsqu'il est spécialement aménagé à cet effet. Il ne sert en aucun cas à des tournées régulières de clientèle par des commerciaux, ni pour des transports à titre onéreux de voyageurs ou de marchandises Tous déplacements : Le véhicule est utilisé pour tous déplacements privés et professionnels, y compris tournées régulières de clientèle par des commerciaux, mais ne sert en aucun cas pour des transports onéreux de voyageurs ou de marchandises

9 LA CONDUITE DE VEHICULE 2 TYPES DE CONDUITE POSSIBLE Conduite exclusive Le souscripteur peut opter pour une conduite exclusive. Dans ce cas : Le conducteur habituel du véhicule est celui désigné au contrat Si le véhicule assuré est conduit par une personne autre que le conducteur désigné : Il sera fait application d une franchise Conduite Exclusive de Cette franchise ne s applique pas lorsque le véhicule est conduit par le conjoint, le concubin notoire ou le compagnon lié par un PACS du conducteur habituel, Conduite élargie Le souscripteur peut opter pour une conduite élargie. Dans ce cas : Le conducteur habituel du véhicule est celui désigné au contrat Rachat de franchise : Si le véhicule assuré est conduit par une personne autre que le conducteur désigné, la franchise «conduite exclusive» ne sera pas appliquée ET D une franchise Conducteur Novice de 750 (*) si le conducteur impliqué dans le sinistre est novice (permis < 3 ans). Toutefois Si le conducteur impliqué dans le sinistre est novice (permis <3 ans), la franchise «conducteur novice» de 750 (*) sera appliquée. (*)Cette franchise de 750 ne s applique pas lorsque le véhicule est conduit : par le souscripteur ou l un de ses salariés dans l exercice de ses fonctions par le conjoint, le concubin notoire ou le compagnon lié par un PACS du conducteur habituel, par l apprenti conducteur pendant les leçons de conduite entrant dans le cadre réglementaire de l apprentissage anticipé de la conduite ou de la conduite supervisée ou de conduite encadrée, ou par un enfant du conducteur habituel ayant obtenu son permis dans ce cadre. TERRITORIALITE Le souscripteur doit résider en France métropolitaine, hors CORSE, MONACO, DOM TOM. Les garanties du véhicule sont accordées sur le territoire des pays figurant sur la carte verte. La garantie Marchandises et matériels professionnels transportés est limitée à la France Métropolitaine.

10 FORMULES DE GARANTIES! (*) Lorsque l option est souscrite, joindre obligatoirement les Dispositions Particulières Sereni route téléchargeables sur novelia.fr

11 LIMITES DE GARANTIES Garanties Responsabilité Civile Dommages corporels. Dommages matériels dont : - Dommages survenus dans les enceintes ou zones aéroportuaires y compris aux aéronefs - Dommages résultant d une atteinte à l environnement Défense Pénale et Recours Suite à Accident Garantie Conducteur Indemnisation en Droit commun. Bris des glaces Incendie -Forces de la nature Véhicule assuré. Dommages électriques Dépannage remorquage. Vol Véhicule assuré Dépannage remorquage. Autres frais de récupération Catastrophes Naturelles Véhicule assuré. Catastrophes Technologiques Véhicule assuré. Attentats et Actes de terrorisme Dommages tous accidents Véhicule assuré Dépannage remorquage Option RC remorque > 750 kg Option Contenu Option Marchandises et matériels professionnels transportés Option Aménagements professionnels spécifiques Option Frais d interim Salarié. Chef d entreprise.. Option Indemnisation Plus Véhicule désigné aux Dispositions Particulières de 24 mois au plus.. de plus de 24 mois et jusqu à 84 mois. de plus de 84 mois. Options Assistance Option Véhicule de remplacement (Panne 10 jours Accident 15 jours Vol 30 jours) Montants par sinistre Sans limitation de somme Voir Dispositions Générales Voir Dispositions Particulières Valeur de remplacement dans la limite de la valeur à dire d expert Voir Dispositions Générales Voir Dispositions Particulières Voir Dispositions Particulières Voir Dispositions Particulières Valeur d achat Valeur à dire d expert + 25 % Valeur à dire d expert + 40 % Valeur minimum d indemnisation de Voir Dispositions Générales Voir Dispositions Générales