Guide pratique pour la gestion du risque radon dans la conception et la réalisation de travaux en souterrain

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1 ASSOCIATION FRANÇAISE DES TUNNELS ET DE L ESPACE SOUTERRAIN Organisation nationale adhérente à l AITES Recommandations de l AFTES Guide pratique pour la gestion du risque radon dans la conception et la réalisation de travaux en souterrain GT42R1F1

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3 Guide pratique pour la gestion du risque radon dans la conception et la réalisation de travaux en souterrain Texte présenté par Pascal BARATE (Razel-Bec) Animateur du Groupe de travail (GT42), Pascale MIRVAUX (Espace Etudes), vice animatrice et Gilbert CASTANIER (EDF) vice animateur Ce document a été rédigé en collaboration avec : Michel BACHELARD-RAHUEL (EDF), Karim BENSLIMANE (BRGM), Sylvain BERNHARD (Algade), Emmanuelle BERTIN (Spie Batignolles TPCI), Nicolas CAMACHO (Spie Batignolles TPCI), Eric DECHAUX (ASN), Pascal DOREMUS (IRSN), Vincent LADET (Razel-Bec), Candice LAGNY (Ineris), Marie Christine MICHEL (E-PPS), Pascal SERGI (Carsat Rhônes-Alpes), Yves VAUZELLE (Algade) Cette recommandation a été présentée au Comité technique de l AFTES suite à une relecture du texte par : François RENAULT (Vinci), Alain ROBERT (Egis), Paul ROUX (Spie Batignolles TPCI), Laurent CHASSAGNE (RATP) Ont également fait une relecture critique du texte : Bernard BIZON (retraité Razel-Bec), Jean Louis Giafferi (Expert en Géologie appliquée au Génie Civil, Géotechnique et Hydrogéologie), Alain GUILLAUME (retraité Espace Etudes), Maurice GUILLAUD, Michel PRÉ, François RENAULT, Magali SCHIVRE et Pierre-Loïc VEYRON L A.F.T.E.S. recueillera avec intérêt toute suggestion relative à ce texte. Sommaire 1 - Préambule Objectifs et champ d application de la recommandation Contexte réglementaire et législatif Présentation de la problématique radon dans les travaux souterrains Les travaux souterrains Qu est-ce que le radon? Généralités Où le trouve-t-on? Le risque sur la santé associé à l exposition au radon Les résultats disponibles Les résultats des évaluations du risque Mesures et unités de mesure du radon L environnement social associé à la problématique radon Gestion de la problématique radon Généralités Obligations et rôle des intervenants Les moyens d évaluation en phase de faisabilité Réduction du risque d exposition et impact sur les méthodes de creusement Analyse du risque : Plan de surveillance Le contrôle des dispositifs mis en place et de leur efficacité Le matériel de mesure du radon et de ses descendants à vie courte Gestion du risque : le plan d action Cas d une situation dégradée Annexe 1 : Liste des normes Normes relatives à la mesure de l activité volumique du radon et de ses descendants et à la méthodologie à suivre pour réaliser ces mesures Norme relative à la mesure du radium Annexe 2 - Logigramme Gestion du radon 497 Annexe 3 - Exemple de plan d action 498 Annexe 4 - Exemple d attestation d exposition 499 Annexe 5 - Le matériel de mesure du radon et de ses descendants à vie courte 500 Glossaire et définitions ÈTUNNELS ET ESPACE SOUTERRAIN - n Novembre/Décembre 2014

4 1 - Préambule Le radon est un gaz radioactif d origine naturelle issu de la désintégration du évoluent selon les phases de travaux. radium, descendant lui-même de l uranium et du thorium présents dans la Un Groupe de Travail, composé de Maîtres d Ouvrage, de Maîtres d Œuvre, croûte terrestre. De ce fait, sa présence peut être potentiellement détectée de Coordonnateurs Sécurité et Protection de la Santé, d Organismes Institutionnels, d Organismes de Prévention et de Conseils, de Fournisseurs de sur toute la surface de la terre. Depuis 2004, la législation et la réglementation qui en découlent, ont fixé matériels et de prestations en métrologie du radon et d Entrepreneurs, a certaines dispositions et seuils d une part dans les lieux ouverts au public été constitué dans le but d établir le présent «Guide des bonnes pratiques et d autre part, à partir de 2008, dans les lieux de travail. Certains de ces à mettre en œuvre pour la gestion de la problématique radon, dans le BTP éléments ont été fixés pour les opérations de surveillance et d entretien des pour le cas des travaux souterrains neufs ou de réhabilitation». ouvrages souterrains (voir les références réglementaires au paragraphe 3). Ce document a également été relu par des Médecins du travail. Toutefois, le cas des ouvrages souterrains en construction et plus largement de travaux neufs en souterrain n entre pas dans le périmètre de la réglementation actuelle. En effet, un ouvrage en cours de réalisation n a pas un abréviations dont la signification est indiquée en fin de texte sous le titre NB : Cette recommandation comporte un grand nombre de termes et volume ou des conditions environnementales constantes. Ces paramètres «Glossaire et abréviations» 2 - Objectifs et champ d application de la recommandation Le cas des ouvrages souterrains en construction n est pas cité dans le Lorsque le chantier de réhabilitation ou d entretien d ouvrages existants est périmètre réglementaire à la date de la rédaction du présent document. situé dans une zone non prioritaire (ci-dessus identifiée), alors la présente Une réglementation existe pour les ouvrages souterrains en exploitation recommandation s applique. ou pour les bâtiments recevant du public. Dans le cas de projets soumis à plan de prévention, le Maître d ouvrage devra intégrer cette problématique Cette recommandation, à l attention de tous les intervenants des opérations de travaux souterrains, a pour objet de constituer un guide des bonnes dans ce document. Lors de la réalisation d un ouvrage souterrain, si la présence de radon est mise en évidence avec des concentrations telles pratiques permettant de proposer des solutions afin de limiter voire d éviter que cela puisse poser un problème d exposition des personnes pendant au maximum l exposition des travailleurs notamment en : leur poste de travail, il est nécessaire de fonder une démarche de prévention visant à la gestion de la présence de ce gaz. lement du projet, Anticipant la gestion de la problématique radon au plus tôt dans le dérou- Pour ce qui est de la réhabilitation ou l entretien d ouvrages existants, la Prenant en compte un éventuel surdimensionnement des ouvrages et des réglementation en vigueur (articles R à 139 du code du travail équipements concernés (pour la phase de réalisation du chantier et pour relatifs à l exposition aux rayonnements ionisants d origine naturelle) s applique lorsque le chantier est localisé dans une zone prioritaire 1 (actuel- Précisant les dispositions applicables aux travaux souterrains pour les la phase d exploitation de l ouvrage), lement et règlementairement 31 départements) pour la gestion du risque chantiers à venir, radon par les autorités. Cette règlementation encadre les dispositions à Facilitant l évaluation des risques d exposition liée au radon pour les mettre en œuvre visant à la limitation des risques associés à l exposition travailleurs et notamment ceux qui exécutent des travaux souterrains. au radon du personnel. 3 - Contexte réglementaire et législatif L objectif est de s appuyer sur la réglementation issue de l arrêté du 7 août 2008 (JORF n 0204 du 2 septembre 2008 page texte n 15) et de la décision n 2008-DC 0110 de l ASN du 26 septembre 2008 relatifs à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail ainsi que sur la circulaire DGT ASN N 4 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d exposition aux rayonnements ionisants 2. Toutefois, il convient également de prendre en compte les exigences suivantes : - Code du travail : Article L et suivants et R et suivants sur l évaluation des risques ainsi que l article L sur la pénibilité et ses décrets d application du 30 janvier 2012, - Normes sur les mesures du radon NF ISO à 8, NF M60-772, (voir la liste détaillée en annexe 1), 1 - La carte des zones prioritaires est mise en ligne notamment par l ASN et l IRSN. 2 - Dans le cadre d application de la présente recommandation, il n est pas pris en compte le RGIE en référence pour la radioprotection. TUNNELS ET ESPACE SOUTERRAIN - n Novembre/Décembre

5 - Code de la santé publique au travers des articles cités dans le code du par la réglementation pour fixer les modalités d action dans les lieux ouverts travail et plus particulièrement l article R , au public et dans les lieux de travail, dans les départements classés prioritaires pour la gestion du risque radon. - Code de la sécurité sociale L461-4 : «Tout employeur qui utilise des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles A noter qu à partir de 400 Bq/m 3 les travailleurs sont déjà exposés et les mentionnées à l article L est tenu (voir tableau n 6 des maladies professionnelles) [ ] d en faire la déclaration à la Caisse Primaire 3 de l arrêté du 7 août établissements concernés sont soumis aux articles R et à l article d Assurance Maladie et à l inspecteur du travail [ ]», A partir de 1000 Bq/m 3 les travailleurs sont exposés et sont soumis à la - Directive EURATOM 2013\59 du 5 décembre 2013 : Elle prévoit de nouvelles dispositions liées à la gestion du risque radon qui seront transpo du code du travail). réglementation relative au personnel exposé au rayonnement ionisant (art. R sées dans le dispositif réglementaire français dans le délai de 4 ans. Il a été choisi, notamment pour des raisons de cohérence, de retenir ces valeurs réglementaires. Les mesures de radon faites et comparées à ces Pour information, il existe aussi les publications suivantes : seuils doivent être représentatives d une valeur moyenne annuelle. Ce sont - Textes de l INRS ED 958 ( les rayonnements ionisants, prévention et maitrise du risque ) et ED 932 (les rayonnements ionisants, paysage NF (voir et annexe 1). Elles permettent d évaluer le potentiel des mesures intégrées, réalisées selon les prescriptions de la norme ISOinstitutionnel et réglementaire applicable ), de risque et de classer le site concerné vis-à-vis de ce risque de manière à - Guide de bonnes pratiques sécurité et protection de la santé lors de travaux définir les actions à mettre en œuvre pour limiter l exposition des personnes. souterrains SP1194 (Carsat Rhône-Alpes et CETU : Fiches 20.5 et 19.2). L objectif de cette recommandation étant de proposer des solutions pour limiter l exposition des travailleurs lors des différentes phases du chantier, donc dans le cadre professionnel, il a été choisi également de retenir Contrat de travail : Une notation spécifique pourra être intégrée au contrat de travail dans le cas une valeur de dose efficace maximale annuelle, exprimée en milli Sievert du choix de l entreprise de classer son personnel de chantier en tant que (msv) - cf. glossaire -, égale à 1 msv. Cette valeur est celle retenue pour le travailleur exposé au risque radiologique. personnel non classé vis-à-vis de l exposition au risque radiologique dans l exercice de son travail. Dans le cas où les moyens mis en œuvre pour réduire cette exposition ne permettent pas de descendre en dessous de cette Les seuils : Les niveaux de référence retenus dans cette recommandation, sont ceux valeur, il faudra soit aménager le temps de travail (rotation des équipes par utilisés dans la réglementation pour les ouvrages souterrains en exploitation exemple) soit procéder au classement du personnel pour gérer l exposition ou pour les bâtiments recevant du public. au poste de travail en fonction des exigences réglementaires en la matière. Ainsi pour le radon, les niveaux de référence, exprimés en terme d activité volumique en Becquerel par m 3 (Bq/m 3 ) cf. glossaire -, de 400 et Bq/m 3, femmes enceintes ou allaitantes ainsi qu aux jeunes travailleurs de moins A noter que l exposition aux rayonnements ionisants est interdite aux calculés en moyenne annuelle, sont retenus 3. Ces niveaux sont ceux définis de 18 ans. 4 - Présentation de la problématique radon dans les travaux souterrains - Reprises en sous-œuvre, Les travaux souterrains - Terrassements en taupe, Les principaux travaux en souterrains consistent en la réalisation de : - - Galeries linéaires (ex : tunnels routiers ou ferroviaires ) avec niches, rameaux de liaison Rappel sommaire de l impact de la géologie dans les travaux souterrains - Réseaux de galeries (ex : ouvrages hydrauliques avec plusieurs galeries, réseaux d assainissement ou de stockage des eaux pluviales, galeries La géologie joue un rôle majeur en travaux souterrains, que ce soit : autour des stations de métro avec différentes sorties ), a) Dans le choix de la conception, de la réalisation du projet, qui en fonction - Puits et descenderies (ex : réalisation d ouvrages qui ne débouchent des terrains, peut être adapté, décalé, revu complètement ou même annulé pas ), b) Dans le choix des techniques proposées en phase d appel d offres. En - Grandes cavités (Laboratoires souterrains, stations et gares souterraines, usines de production d électricité ou de stockage de gaz, d hy- proposer des méthodes de creusement différentes : fonction des données géologiques connues, les entrepreneurs peuvent drocarbures, de déchets...), - Creusement à l explosif, - Tranchées couvertes, - Creusement mécanique à attaque ponctuelle, 3 - La directive Euratom du 5 décembre 2013 a défini le niveau de référence maximal de 300 Bq/m 3. La transposition sur les réglementations existantes devra être réalisée dans les 4 ans et le niveau de référence de 400 Bq/m 3 devra ainsi être ramené à 300 Bq/m TUNNELS ET ESPACE SOUTERRAIN - n Novembre/Décembre 2014

6 - Creusement au tunnelier, - c) Dans le choix des soutènements provisoires en fonction des caractéristiques géo-mécaniques des terrains rencontrés, d) Dans le choix des revêtements définitifs qui sont mis en œuvre. De plus, certaines roches ont un «potentiel radon», ou susceptibilité du massif, plus important que d autres et peuvent amener le projet à évoluer. Sachant que le milieu souterrain est par nature un milieu confiné, il peut être par exemple nécessaire de : - Déplacer le projet, - Sur-dimensionner la ventilation voire le diamètre de la galerie pour évacuer le radon au plus vite de l ouvrage souterrain, - Réaliser le revêtement à l avancement, - Modifier l organisation des équipes (rotation plus fréquente) afin de limiter le temps d exposition, - C est un aléa géologique supplémentaire qu il convient de prendre en compte dès la phase de faisabilité du projet Qu est-ce que le radon? Tout individu vivant à la surface de la terre est exposé à la radioactivité naturelle en fonction de son environnement. En outre, ce même individu selon son mode de vie et son lieu de résidence est exposé à des sources de rayonnement artificiel. Ceci est illustré par le tableau et le diagramme suivants qui donnent des informations sur la répartition moyenne entre les sources d exposition. Exposition moyenne de la population française Contribution des diverses sources naturelles et artificielles Dose efficace moyenne annuelle pour 1 individu : 3,7 msv (Source IRSN) Radon -38% Eau & aliments -5% Tellurique -13% Médical -35% Cosmique -12% Autres -1% Exposition du public au rayonnement uniquement naturel Rayonnement cosmique Rayonnement tellurique Sources d exposition (selon source Unscear 2008) a moyenne du niveau de la mer aux sommets les plus hauts b Dépendant du contenu en radionucléides du sol et des matériaux de construction c Dépendant de l accumulation du radon dans les bâtiments d Dépendant des radionucléides présents dans la nourriture et l eau de boisson A noter que dans le cadre de cette recommandation, un des objectifs est de limiter l ajout lié à l exposition professionnelle Généralités Dose efficace annuelle (msv) Moyenne Ionisation et composante photon 0.28 Composante neutron 0.10 Radionucléides cosmiques 0.01 Fourchette de variation Total cosmique a Extérieur 0.07 Intérieurs 0.41 Total tellurique b Inhalation Familles Uranium et Thorium Radon (²²²Rn) 1.15 Thoron (²²0Rn) 0.1 Total exposition par inhalation c Ingestion Potassium ( 40K ) 0.17 Familles Uranium et Thorium 0.12 Total exposition par ingestion d Total Le radon est un gaz appartenant à la famille des gaz rares et par conséquent, inodore, incolore et inerte chimiquement. Il existe trois isotopes naturels du radon : le radon 219 (actinon), le radon 220 (thoron) et le radon 222 (radon), descendants de radionucléides présents dans les sols, respectivement l uranium 235, le thorium 232 et l uranium 238. Le terme radon utilisé dans ce document est le radon 222. L abondance respective des isotopes est fonction de la composition chimique et minéralogique des roches du sous-sol. Elle est tributaire des teneurs en 235 U, 232 Th et 238 U mais également de la période radioactive 4 de chacun d entre eux. 4 - Période radioactive ou période de demi-vie : c est le temps nécessaire pour que la moitié des atomes d un isotope radioactif se désintègre naturellement. TUNNELS ET ESPACE SOUTERRAIN - n Novembre/Décembre

7 Isotope Caractéristiques principales et contribution relative des isotopes du radon au bilan radiologique Famille radioactive Importance relative dans le bilan radiologique Période Nom historique 222 Rn 238 U 50 % 3,82 jours radon 220 Rn 232 Th 4 % 55,6 s thoron 219 Rn 235 U négligeable 3,92 s actinon (Source : Le Radon de l environnement à l Homme H. Métivier et MC. Robé 1998 EDP Sciences) Ainsi, la période relativement longue du radon 222 (3,82 jours) comparativement à celle des deux autres isotopes et des teneurs généralement plus importantes de ses précurseurs (têtes de chaîne), implique que cet isotope est le plus abondant dans l environnement. La désintégration d un atome radioactif comme le radon se manifeste par sa transformation spontanée en un autre atome appelé produit de désintégration, produit de filiation ou descendant. Cette transformation est accompagnée de l émission de rayonnements ionisants. Trois types de rayonnements ionisants sont rencontrés dans le contexte d une désintégration radioactive : le rayonnement alpha (α) se caractérise par l émission d un noyau d hélium. Cette particule α, assez lourde, interagit fortement avec la matière qu elle traverse ne pouvant de ce fait parcourir que de courtes distances. Une feuille de papier suffit à l arrêter, c est-à-dire à absorber la totalité de son énergie ; le rayonnement bêta (β) se caractérise par l émission d un positron ou d un électron. Cette particule β est légère et possède un pouvoir de pénétration dans la matière plus important qu une particule α : une feuille d aluminium permet cependant de l arrêter ; le rayonnement gamma (g) se caractérise par l émission d un photon très énergétique. Ce rayon g possède un grand pouvoir de pénétration dans la matière, que seules de grandes épaisseurs de matériaux denses (comme le plomb ou le béton) peuvent arrêter. La désintégration du radon, émet un rayonnement ionisant de type alpha (α). Pourquoi prendre en compte un risque associé au radon? Quel est ce risque? Présent dans l air atmosphérique, le radon est inhalé et pénètre dans le système pulmonaire des personnes exposées. Du fait de sa demi-vie et d une faible affinité avec les tissus biologiques, il est exhalé dans le régime normal de respiration. Cependant, ses descendants, eux-mêmes radioactifs et émetteurs de rayonnement alpha, sont des aérosols solides et s attachent aux fines poussières de l atmosphère que la personne inhale. Ainsi, les descendants particulaires du radon, fixés ou non sur les aérosols atmosphériques, se déposent le long des voies respiratoires. La plupart des descendants ont un effet limité sur les tissus proches du site de dépôt, les cellules cibles étant les cellules de l épithélium bronchique. Les descendants les plus fins et ceux dit à vie courte se désintègrent à ce niveau et peuvent causer des dégâts aux cellules épithéliales (rupture des chaînes ADN, une des causes de déclenchement de cancers). L accroissement du risque de cancer pulmonaire est donc le principal danger résultant d une forte exposition au radon et à ses descendants à vie courte. Il est considéré comme une substance cancérogène par l OMS depuis Le tableau, ci-dessous, récapitule la chaîne radioactive de l uranium 238 jusqu au plomb 206 stable avec les périodes de demi-vie et les types de rayonnements émis, tout au long de la chaîne. Famille de l uranium 238 : chaîne de désintégration radioactive Où le trouve-t-on? Le radon se rencontre partout dans l environnement, mais à des concentrations très variables en fonction de nombreux paramètres dont notamment la nature géologique de la région où l on se situe. La teneur en uranium d un sol (en ppm ou en mg/kg) et les activités massiques des radionucléides de la famille de l uranium (plus particulièrement le radium 226) permettent de qualifier le potentiel de production de radon d un sol. L évaluation de ce potentiel qualifie donc ces terrains vis-à-vis du risque radon. Cette approche met en évidence que le risque radon n est pas circonscrit aux seuls terrains granitiques. Certains massifs sont plus ou moins susceptibles d exhaler du radon. En effet, il a pu être mis en évidence la présence de radon dans des environnements non granitiques. Pour démonstration, une part importante des exploitations minières d uranium se trouve dans des roches sédimentaires et des roches d origine volcanique. Dans ce contexte les environnements souterrains mal ventilés situés dans des départements classés comme non prioritaires (cf. renvoi 1 au paragraphe 2 ou nota 1 en fin de chapitre) peuvent voir leur activité volumique être très supérieure à Bq/m 3. Ces valeurs peuvent fluctuer avec les conditions météorologiques (température extérieure, pression barométrique ), avec la présence d eau ou de fissures. La migration du radon peut se faire sous forme gazeuse à travers les fissures et la porosité ouverte d un massif ou sous forme dissoute dans l eau présente dans la zone souterraine. Le brassage de cette dernière entraîne la libération du radon qui s accumule alors 486 TUNNELS ET ESPACE SOUTERRAIN - n Novembre/Décembre 2014

8 RECOMMANDATION DE L AFTES N GT42R1F1 pas pour autant uniquement dans les parties basses. Sa présence est notamment liée à la localisation de la source et aux conditions de dispersion du milieu récepteur. Nota 1 : une représentation de la répartition du radon sur le territoire de la France métropolitaine a été établie pour les habitations, elle a servi de support pour la réglementation qui a été mise en place. Cette cartographie figure dans un atlas : «Campagne nationale de mesure de l exposition domestique au radon IPSN-DGS -2000» disponible sur le site web de l IRSN ( Depuis lors, l IRSN a établi une carte du potentiel radon des formations géologiques, ces cartes sont également accessibles sur le site internet de l IRSN. Cependant ces documents ne sont pas directement exploitables pour traiter de notre problématique et ne peuvent dispenser d une étude d évaluation du potentiel. dans les cavités si ces dernières ne sont pas ou peu ventilées. En outre, il peut s accumuler avec ses descendants solides, qui ne doivent pas être négligés car ce sont eux qui constituent le risque effectif. Tous ces éléments sont à prendre en compte comme étant des sources ou des vecteurs possibles de transfert du radon tout comme la géométrie et la disposition des ouvrages en construction peuvent favoriser l accumulation de radon de manière non négligeable. Il est à noter que le radium, élément chimique solide et père du radon, comme présenté dans le tableau du paragraphe 4.2.1, peut également être présent en grande quantité dans l eau et est plus facilement identifiable que le radon, ce qui est important en phase de reconnaissance préalable. Sa présence est donc généralement un signe pour indiquer l existence possible de radon dans le massif. L étude géologique préalable doit donc se concentrer sur la recherche de l uranium et du radium 226 afin de déterminer la susceptibilité du massif à exhaler du radon (cf. paragraphe 5.2) Le risque sur la santé associé à l exposition au radon Quelques exemples d activité volumique moyenne du radon : Les résultats disponibles 5 Activité volumique moyenne du radon dans différents contextes environnementaux (SFRP) Des environnements géologiques souterrains et crayeux (anciennes carrières de craie, par exemple) non ventilés peuvent présenter des activités volumiques dépassant Bq/m3. C est également le cas d anciennes mines de fer dont l activité volumique peut dépasser les Bq/m3. Contrairement aux idées reçues, malgré sa masse atomique élevée, du fait de sa faible concentration relative, le radon ne s accumule Dans plusieurs parties du territoire national, le radon accumulé dans certains logements ou autres locaux, peut constituer une source significative d exposition de la population aux rayonnements ionisants. C est le risque de cancer du poumon qui motive la vigilance à l égard du radon dans les habitations ou autres locaux. Le radon et ses descendants solides pénètrent dans les poumons avec l air respiré. Ces descendants émettent des rayonnements alpha qui peuvent induire le développement d un cancer. De nombreuses études menées ces dernières années ont confirmé l existence d un risque cancérigène au niveau pulmonaire chez les mineurs de fond mais aussi dans la population générale. Les résultats de l ensemble de ces études sont concordants et montrent une élévation du risque de cancer du poumon avec l exposition cumulée au radon et à ses descendants radioactifs. Les derniers résultats obtenus en population générale montrent que ce risque lié au radon existe à la fois chez les fumeurs et chez les non-fumeurs mais toutefois le tabagisme est un facteur très fortement aggravant. L exposition des populations au radon dans les habitations, peut atteindre des niveaux d exposition proches de ceux qui ont été observés dans les mines d uranium en France. Plusieurs organismes internationaux (UNSCEAR, OMS, etc ) élaborent actuellement une synthèse des données disponibles afin de définir une politique globale de gestion du risque associé à l exposition domestique au radon. Les données sur l épidémiologie sont évolutives et donnent lieu à l élaboration de recommandation par la CIPR (Commission Internationale de Protection Radiologique). A partir de ces données (notamment des recommandations 60, 65 et 103 de la CIPR), les réglementations, notamment françaises, sont élaborées. 5 - Extrait du livret radon édité par l IRSN. TUNNELS ET ESPACE SOUTERRAIN - n Novembre/Décembre

9 Les résultats des évaluations du risque De nombreuses évaluations du risque de cancer du poumon associé à l exposition domestique au radon ont été effectuées à travers le monde. En France, le cancer du poumon est responsable d environ décès chaque année (données nationales de mortalité en décès en 2005 selon le site de l INSERM). Une évaluation quantitative des risques sanitaires associés à l exposition domestique au radon, effectuée en France métropolitaine en 2004, permet de conclure que le radon pourrait jouer un rôle dans la survenue de certains décès par cancer du poumon dans une proportion qui pourrait atteindre 10%. Ces estimations tiennent compte de la variabilité des expositions au radon sur l ensemble du territoire, de l interaction entre l exposition au radon et la consommation tabagique ainsi que des incertitudes inhérentes à ces types de calculs. Des travaux de recherche sont en cours au niveau européen pour réduire ces incertitudes notamment en ce qui concerne la quantification de l interaction entre le tabac et le radon Mesures et unités de mesure du radon Les méthodes de mesures permettant de quantifier et qualifier le radon et ses descendants sont basées sur la mesure de grandeurs physiques qui sont : - L activité volumique du radon (Av) en Bq/m 3, - L énergie alpha potentielle volumique des descendants du radon (EaPv) en µ J/m 3. La mesure de l activité volumique du radon doit se faire sur une durée prédéfinie (mesure intégrée) afin de se conformer aux normes en vigueur et pouvoir comparer les mesures faites aux seuils qu elles définissent. Toutes ces grandeurs physiques sont définies précisément dans le glossaire. A noter cependant que : - Le becquerel (Bq) est l unité de mesure de l activité qui représente le nombre de désintégrations par seconde. - Le sievert (Sv) est l unité de mesure de l effet des rayonnements ionisants sur l organisme. Les différents types de mesures du radon et leur sens : Techniques de mesures ponctuelles : prélèvement effectué sur une courte période (de l ordre de quelques minutes ou moins). Le comptage est effectué rapidement par la suite. Domaine d application : recherche de source, identification des voies d entrée, Techniques de mesures en continu : l échantillonnage est effectué de façon continue. L analyse simultanée ou en léger différé permet d enregistrer les variations temporelles de la concentration. Domaine d application : étude des variations spatiotemporelles, validation des techniques d atténuation, Techniques donnant des mesures intégrées : prélèvement effectué sur une longue période. La mesure en différé fournit dans ce cas une valeur globalement représentative de la concentration pendant la période considérée (remarque : une durée minimale d une semaine est nécessaire). Domaine d application : qualification du risque dans un lieu (dépistage, suivi régulier et contrôles,.). Mesure intégrée Mesure en continu Mesures ponctuelles L ensemble des dispositifs et appareils de mesure que les intervenants peuvent utiliser répond aux exigences de normes (CEI et ISO-NF). Des exemples sont fournis à titre indicatif en annexe 5. Il est recommandé de faire appel aux organismes agréés, dans le cadre du dispositif réglementaire de l arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié à l exposition au radon dans les lieux de travail, qui ont la capacité de mesurer ces grandeurs. Une liste est tenue à jour sur le site internet de l ASN ( sous les dénominations : - Liste des organismes agréés pour la mesure du radon dans les cavités et ouvrages souterrains (niveau N1b), - Liste des organismes de niveau 2 (N2) pour les investigations complémentaires, expertises et appui aux entreprises pour le suivi opérationnel de chantier. Ces agréments ne sont obtenus que par des organismes dont le personnel, intervenant sur le terrain pour effectuer les investigations et les mesures, a suivi les formations diplômantes correspondant aux différents niveaux d agrément (N1b et N2). L application au calcul de l exposition : Illustration graphique des différents types de mesure du radon (Source IRSN) A partir des grandeurs précédemment définies, en fonction du scénario d exposition de la personne et des coefficients de conversion en msv qui sont précisés dans les réglementations, la dose (d) en msv liée à l inhalation du radon et de ses descendants, pourra être évaluée par calcul. Cette dose interne en msv pourra également être évaluée à partir de mesures enregistrées par un dosimètre individuel approprié (cf. annexe 5). 488 TUNNELS ET ESPACE SOUTERRAIN - n Novembre/Décembre 2014

10 Par exemple, en application de la réglementation actuelle : - Pour une activité volumique de 400 Bq/m 3, avec une bonne ventilation, pour 150 h de présence, la dose peut être évaluée à 0,1 msv, - Pour une activité volumique de 400 Bq/m 3, avec une très mauvaise ventilation, pour 150h de présence, la dose peut être évaluée à 0,38 msv L environnement social associé à la problématique radon Il est primordial de tenir compte du volet social de cette problématique, car le mot «radon» est associé dans l esprit collectif à la radioactivité et donc à un danger grave avec un risque de cancer. Il est donc impératif de gérer cette problématique le plus en amont possible et de tenir compte des outils à disposition des entreprises pour gérer au mieux cet aspect particulier d un chantier. Pour cela, on peut se baser sur certains outils et/ou réglementations déjà à la disposition des entreprises à savoir par exemple : - Principes généraux de prévention, - Principes généraux de la radioprotection, - Devoir d information ou obligation de formation, - Fiche des expositions à certains facteurs de risques professionnels et suivi médical, - Document unique. Certains de ces outils sont analysés ci-après Principes généraux de prévention L employeur met en œuvre les mesures prévues à l article L sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1. Eviter les risques. 2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités. 3. Combattre les risques à la source. 4. Adapter le travail à l homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé. 5. Tenir compte de l état d évolution de la technique. 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux. 7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu ils sont définis aux articles L et L Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. 9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Ces 9 principes peuvent être appliqués à la gestion de la problématique radon d un projet souterrain. Il est important de respecter l ordre des principes puisque les premières mesures mises en œuvre sont les plus efficaces pour éviter une possible exposition. Voici quelques exemples d actions pouvant s adapter à chaque principe. 1) Eviter les risques (le terme risque n est pas employé ici au sens de la norme ISO 31000, reprise par le GT 32-2, mais au sens du décret). Ex : modification ou abandon du projet, éviter les zones «mortes» (non ventilées) 2) Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités. Ex : faire des mesures intégrées sur 2 mois, plus des mesures en continu avec balise fixe, 3) Combattre les risques à la source. Ex : capter et/ou canaliser les eaux autant que faire se peut, réaliser un revêtement provisoire voire le revêtement définitif à l avancement, mettre la galerie en surpression, créer un puits de ventilation non initialement prévu, secourir l alimentation de la ventilation 4) Adapter le travail à l homme Ex : temps d attente réduit en galerie (adaptation de l organisation du travail avec par exemple alternance entre travaux à l intérieur de la galerie et travaux à l extérieur), sas ventilé à partir de l extérieur pour créer une zone non «contaminée», 5) Tenir compte de l état d évolution des techniques. Ex : cabines pressurisées (attention à la localisation de la prise d air), nouveau masque respiratoire autonome d une très grande capacité et facile à porter, balise d enregistrement en continu de la mesure du radon avec système d alarme, 6) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas dangereux ou moins dangereux. Ex : déplacer une zone de stationnement en galerie (voie d attente) afin de la positionner dans une zone sur-ventilée ou avec une activité volumique de radon réduite. 7) Planifier la prévention. Ex : évaluer et extrapoler l exposition par poste de travail (sur 12 mois glissants), faire des postes de travail plus court (durée d exposition limitée dans le temps), 8) Prendre des mesures de protection collectives. Ex : adapter la ventilation (soufflante et aspirante), faire attendre le personnel sous les arrivées d air frais extérieur, limiter l accès autant que faire se peut aux zones identifiées comme sensibles, Attention : ce point, lié notamment à la gestion de la ventilation, est sûrement le point le plus important une fois que les travaux ont démarré. 9) Donner des instructions appropriées. Ex : former et sensibiliser le personnel au plus tôt sur la problématique radon, interdire la manipulation des variateurs des ventilateurs si ceux-ci sont réglés pour gérer la problématique, informer le personnel qu il doit alerter immédiatement en cas de panne de ventilation et suivre la procédure spécifique (refuge dans un sas, évacuation, ). TUNNELS ET ESPACE SOUTERRAIN - n Novembre/Décembre

11 Principes généraux de la radioprotection Lorsqu une activité peut entraîner un impact sanitaire néfaste sur l homme, les politiques publiques s efforcent de supprimer le danger ou, à défaut, de réduire le risque et, le cas échéant, d en fixer les limites. Cette logique d action s appuie, dans le domaine des rayonnements ionisants, sur les 3 principes fondamentaux de la radioprotection et repris par les directives européennes en vigueur. Ces principes, inscrits au code de la santé publique (L ) sont : La justification, qui impose que toute utilisation des rayonnements ionisants soit évaluée au titre d un bilan des avantages individuels ou collectifs qu elle apporte par rapport à la nuisance qui peut en résulter. L optimisation, qui est un concept selon lequel le matériel, les procédures et l organisation doivent être conçus de telle sorte que les expositions individuelles ou collectives soient maintenues aussi basses qu il est raisonnablement possible, en tenant compte des facteurs économiques et sociaux. La limitation individuelle des expositions ajoutées, qui vise à limiter le risque des effets stochastiques au niveau de l organisme entier, et à prévenir les effets déterministes, observés, en particulier, sur la peau, le cristallin et les extrémités. En tout état de cause, la dose reçue doit être maintenue en dessous des valeurs limites fixées réglementairement. La radioprotection, qui a pour objectif de prévenir et de limiter les risques sanitaires dus aux rayonnements ionisants quelles que soient leurs origines, constitue le socle sur lequel sont fondées les règles de prévention fixées par le code du travail. Rappelons que le code du travail, dans ses articles L et suivants et R et suivants, fixe les mesures appropriées pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs susceptibles d être exposés aux rayonnements ionisants Obligation de formation «La formation et l information sont une obligation de l employeur en matière de prévention des risques professionnels. Elles concernent tous les salariés, y compris les nouveaux embauchés, les intérimaires, les sous-traitants, ceux qui viennent de changer de poste, ceux qui interviennent de façon occasionnelle dans les activités d entretien ou de maintenance. Elles ont pour corollaire le devoir du salarié de suivre ces formations et de respecter les consignes qui lui sont transmises.» Le radon présentant un risque pour la santé des collaborateurs, il est donc indispensable que le personnel qui risque d être exposé ainsi que son encadrement soient formés et sensibilisés à ce sujet et que des consignes écrites claires soient diffusées, émargées et respectées de manière scrupuleuse. Cette formation/information doit également intégrer le volet travailleur exposé en préventif. En effet, si la concentration augmente au cours des travaux, il est possible que le personnel qui travaille à l intérieur de l ouvrage se retrouve comme personnel exposé aux rayonnements ionisants. Cela aura pour conséquences une modification du suivi médical et un suivi personnalisé de l exposition (classement du personnel) qui serait alors enregistré dans la base nationale de suivi des travailleurs exposés : Base nationale SISERI. Elle pourra être dispensée par un organisme extérieur ou par des personnes internes aux entreprises compétentes en radioprotection (ex. PCR (personne compétente en radioprotection) voire responsable sécurité). Avec cependant comme pré-requis que ces intervenants soient eux-mêmes sensibilisés et formés à la gestion de la problématique radon Fiches des expositions à certains facteurs de risques professionnels a) Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels Cette fiche définie par l arrêté du 30 janvier 2012 (JORF n 0026 du 31 janvier 2012 page 1796 texte n 41) entre dans le cadre de nouvelles démarches réglementaires relatives à la pénibilité (au sens de la loi du 9 novembre 2010 et ses décrets d application). L un des facteurs de pénibilité est lié à l environnement avec présence d agents chimiques dangereux (dont les poussières et les fumées). Le radon est établi comme cancérogène, il doit donc être pris en compte. Cette fiche est remplie par l entreprise avant les travaux et définit les mesures de prévention prises. b) Suivi médical La fiche de suivi médical est établie par le médecin du travail, selon le code du travail, suivant l arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Elle fait apparaître, au besoin, le bilan dosimétrique individuel Document unique La présence de radon oblige l employeur à réaliser une évaluation sur ce sujet au sein de son entreprise, sur l ensemble de ses chantiers et d intégrer ce risque dans son document unique d évaluation des risques. Ce risque doit être évalué et des actions d amélioration doivent être définies et suivies si nécessaire. 490 TUNNELS ET ESPACE SOUTERRAIN - n Novembre/Décembre 2014

12 5 - Gestion de la problématique radon Généralités Le but de ce chapitre est d exposer les actions possibles de prévention à mettre en œuvre par chacun des acteurs en tenant compte de la phase de travaux (projet, réalisation) avec des moyens d évaluation associés. Cette recommandation ne traite que des ouvrages neufs. Pour les ouvrages en exploitation ou ouverts au public il existe une réglementation spécifique. A noter qu il n existe pas d équipement de protection individuel (EPI) qui permette de se protéger du radon à l exception des appareils autonomes (ARI, autosauveteurs, ). Toutefois ces appareils ne sont pas adaptés pour réaliser des travaux physiques sur un poste de travail. Ils peuvent être utilisés dans le cas d une situation dégradée (cf. paragraphe 5.7) Obligations et rôle des intervenants Chaque acteur a des obligations et un rôle dans l évaluation du risque. Une présentation des actions possibles à mener et des obligations à suivre par chacun des 4 acteurs (Maître d ouvrage, Coordonateur Sécurité et Protection de la santé, Maître d œuvre et Entreprises) est exposée ci-dessous. Pour chaque projet, au vu de la connaissance géologique du site (bibliographique et investigations) une identification et une évaluation du risque «radon» sont réalisées. Le potentiel radon est classé en fonction de 3 gradations : - Négligeable : il n y a pas de référence géologique à une présence de radon problématique pouvant influer sur le projet, - Probable : il y a des situations géologiques avec présence potentielle de radon pouvant influer sur le projet, des reconnaissances ciblées doivent être menées, - Avéré : la présence de radon est avérée sur l emprise du projet et doit être prise en compte dans sa définition. A noter que tout le personnel des acteurs d un chantier ( Maître d ouvrage et assistants, Maître d œuvre, CSPS et Entreprises ) doivent se soumettre aux obligations définies par le Comité Technique. 1 er acteur : Le Maître d ouvrage (MOA) En phase de faisabilité (voir aussi paragraphe 5.3) Le Maître d ouvrage examinera, à partir d une étude bibliographique, la susceptibilité au radon du massif rocheux devant accueillir l ouvrage. Trois cas de figure sont alors possibles : Le site n est pas localisé sur une zone à potentiel radon, il est cependant recommandé de faire des acquisitions complémentaires (prélèvement d échantillons pour rechercher le radon ou le radium dissous dans l eau ou le radium dans la roche), lors des investigations de reconnaissance, afin de confirmer le potentiel négligeable en radon, Nonobstant la localisation du site sur la carte de potentiel radon, s il existe à proximité un ouvrage souterrain préexistant et accessible, il est alors recommandé de faire des mesures de flux d exhalation du radon dans cet ouvrage pendant la phase d investigation et de reconnaissance associée aux études de faisabilité, Le site est localisé sur une zone identifiée comme à potentiel radon moyen à élevé du fait des formations géologiques (cf. nota 1 du paragraphe 4.2.2). Des investigations spécifiques sont alors à prévoir dans le programme de reconnaissances, notamment sur des prélèvements de roches et de fluides en forages, afin de confirmer ou d infirmer le potentiel radon précisément sur le tracé de l ouvrage. Si la susceptibilité est traduite en potentiel radon, il peut être recommandé de réaliser un ouvrage de reconnaissance ayant pour objectif de mesurer précisément le profil de l activité volumique du radon le long de l ouvrage. Le potentiel en radon ayant été qualifié à ce stade, négligeable-probable-avéré, il sera pris en compte dans l analyse de faisabilité du projet. En phase de conception : Dans le cas où le potentiel radon est probable ou avéré, le Maître d ouvrage devra faire réaliser des reconnaissances complémentaires afin de le confirmer ou de l infirmer. Dans le cas où une galerie de reconnaissance existe, le Maître d ouvrage devra faire réaliser des mesures du flux de radon avec et/ou sans ventilation sur une durée suffisamment longue pour être représentative. Il pourra prévoir éventuellement des mesures en fonction des saisons pour prendre en compte les variations climatiques associées. Dans les autres cas, des mesures spécifiques complémentaires doivent être effectuées par le Maître d ouvrage telles que la réalisation de sondages de reconnaissance et/ou de galeries de reconnaissance pour mesurer le flux de radon. A l issue de cette phase, les dimensions de l ouvrage (épaisseur du revêtement provisoire et/ou définitif), les moyens en énergie ou autre pourront être réévalués. Dans le cas où le potentiel est avéré le Maître d ouvrage doit s assurer lorsqu il désigne un Maître d œuvre et un C.S.P.S qu ils soient : Compétents et sensibilisés sur ces sujets (C.V et formations complémentaires en la matière ou assistance par un conseil extérieur), Aguerris aux Principes Généraux de Prévention (P.G.P) pour établir les mesures d évaluation du risque, en particulier celui lié au radon, et les moyens de prévention correspondants, Formés à organiser les premières mesures techniques liées à la quantification du potentiel radon. 2 ème acteur : Le CSPS en phases de conception puis de réalisation En phase de conception : Le Maître d ouvrage adresse au coordonnateur les éléments d études et d investigations préliminaires relatifs au radon. Le CSPS collabore avec le Maître d œuvre afin notamment d analyser les mesures nécessaires (organisation, techniques, protections collectives, métrologies, planning ) afin de prévenir ce risque dit d «environnement». A cet effet, des réunions spécifiques sont organisées avec transmission d informations via le Comité TUNNELS ET ESPACE SOUTERRAIN - n Novembre/Décembre

13 Technique (voire Maître d œuvre ci-après). Il veillera à les inclure dans son PGC et registre-journal. Les interventions ultérieures d entretien seront aussi analysées notamment vis-à-vis de la nature du revêtement avec par exemple une préférence pour un revêtement «étanche» des parois (béton coffré) plutôt qu un béton projeté plus poreux. En phase de réalisation : Il participe aux réunions de travail (Comité Technique) avec les entreprises et le Maître d œuvre afin d optimiser les études et mesures prises pour gérer la problématique radon. Il veille au respect des dispositions prises par le Comité Technique. Il doit signifier lors des inspections communes avec les entreprises, les risques et mesures de prévention prévus en vue de la rédaction du PPSPS. Il s assure qu un suivi des mesures est établi et actualise si besoin les documents (PGC, DIUO). 3 ème acteur : Le Maître d œuvre en phases de conception puis de réalisation En phase de conception (rédaction du projet) : Dans le cas où le potentiel radon est probable, à partir notamment des éléments transmis par le Maître d ouvrage, le Maître d œuvre doit mettre en place les actions permettant de qualifier le potentiel radon selon les 2 gradations : avéré ou négligeable. Dans le cas où le potentiel radon est avéré, le Maître d œuvre et le CSPS doivent proposer les dispositions suivantes : La mise en place d un «Comité Technique» (évaluer, analyser, proposer ) sous la responsabilité du Maître d ouvrage. Le Comité Technique est composé du Maître d œuvre, d un «spécialiste Radon», du C.S.P.S et du futur utilisateur ou exploitant si c est un lieu de travail. Les représentants des entreprises et les organismes officiels du site rejoignent le Comité Technique dès l attribution du marché. Le pilote ou le rapporteur sera désigné par le Comité Technique (par exemple le CSPS). Le chapitre radon du PGC puis du CCTP sont à rédiger selon les différents scénarios avec des dispositions croissantes jusqu à avoir du personnel classé en catégorie A ou B selon l article R Les mesures préconisées dans le plan d actions, selon les seuils connus (activité volumique mesurée comprise entre 400 Bq/m3 et 1000 Bq/m3 ; ou activité volumique mesurée supérieure à 1000 Bq/m3), sont prédéfinies. Certaines actions devront être traduites dans le CCTP, telles que : - Les mesures graduelles à mettre en œuvre en fonction du risque (en spécifiant la métrologie, la fourniture du matériel, le suivi des mesures), - Les dispositions collectives de ventilation (dans le cas où par exemple plusieurs entreprises travaillent sur un même ouvrage), - La gestion des eaux d exhaure, - La gestion du temps d exposition du personnel (si le personnel est exposé) et la prise en compte et l intégration des spécifications dues au personnel classé (ressources humaines, délai, aptitude médicale, PCR, dosimétrie ), - Le contrôle d accès des intervenants avec une procédure de contrôle sur le bon fonctionnement, - L information des intervenants, - Prévoir des investigations spécifiques liées au radon, afin de confirmer le caractère avéré du potentiel radon, soit dans les ouvrages de reconnaissance soit dans les premiers mètres de galerie réalisés, La prise en compte du problème radon peut amener le Maître d œuvre et le CSPS à réorganiser le séquencement de la construction des ouvrages. Dans le cas où le potentiel radon est négligeable, le Maître d œuvre et le CSPS doivent s assurer qu une surveillance périodique du caractère négligeable du potentiel radon est effectuée. En phase de réalisation : En phase de réalisation des travaux, le Maître d œuvre, avec le CSPS, veille à l application des plans d actions recommandés et à leurs mises à jour. Il participe aux réunions de travail avec les entreprises et le CSPS afin d optimiser les études et mesures prises pour gérer la problématique radon. Il peut participer aux inspections communes avec les entreprises. 4 ème acteur : Les Entreprises exécutantes en phases de qualification et d exécution Dans la phase de réponse à l appel d offres les Entreprises concernées devront présenter, dans leur mémoire technique, la manière de prendre en compte le risque radon. Dans la phase de réalisation de l ouvrage, elles pourront par exemple prévoir, en vue de l établissement du PPSPS de base ou de ses additifs (liste non exhaustive) : Un programme de mesures in situ et sur certains postes de travail mesures ponctuelles et/ou continues, La description des moyens de ventilation, bilan de puissance et de débit selon plusieurs scénarios, La réalisation de forages et de mesures à l avancement quelle que soit la méthode de creusement, La projection de béton sur les zones identifiées comme émettrices, La canalisation ou le coffrage des eaux qui circulent, La modification de l ordonnancement des travaux, en fonction de l avancement et de l activité volumique constatée, La participation aux réunions de travail avec le CSPS et le Maître d œuvre afin d optimiser les études et mesures prises pour gérer la problématique radon, La mobilisation d une personne compétente en radioprotection, L information du médecin du travail au risque d exposition au radon, L information et la formation des salariés, Les moyens d évaluation en phase de faisabilité 1 - Dans le cas où il n existe pas d ouvrage souterrain préexistant (pas de galerie de reconnaissance, pas d ouvrage antérieur ), la recherche des 492 TUNNELS ET ESPACE SOUTERRAIN - n Novembre/Décembre 2014

14 indicateurs de la présence potentielle de radon 222 dans le massif traversé peut être effectuée par : - Une caractérisation radiologique par la mesure par spectrométrie gamma des radionucléides des chaînes naturelles de l uranium et du thorium (norme NF ISO ) dans les échantillons des roches représentatives du massif traversé (exprimée en Bq/kg). La caractérisation radiologique des eaux souterraines et/ou résurgentes avec l analyse de l activité volumique du radium 226 par émanométrie (norme NF M ) et l activité volumique du radon 222 dissous dans l eau par dégazage ou spectrométrie gamma (normes NF ISO et NF ISO ). Les résultats sont exprimés en Bq/l, - Des mesures en continu de l activité volumique du radon 222 (exprimées en Bq/m3) dans l air de sondages représentatifs du massif traversé, à l aide d appareils autonomes placés dans le(s) sondage(s) selon un protocole défini (norme NF ISO ). 2 - Dans le cas où il existe des ouvrages souterrains (galeries de reconnaissance, ouvrages antérieurs ), et en supplément des analyses et mesures citées ci-dessus, la recherche des indicateurs de la présence potentielle de radon 222 dans le massif traversé peut être effectuée par : - des mesures ponctuelles de l activité volumique du radon 222 (exprimée en Bq/m 3 ), à l aide de fioles scintillantes, dans l air ambiant des lieux souterrains existants (norme NF ISO ), - des mesures en continu de l activité volumique du radon 222 (exprimée en Bq/m 3 ) dans l air ambiant des lieux souterrains existants. Celles-ci seront réalisées pendant une période d au moins 10 jours avec un appareil autonome (norme ISO ) afin de vérifier les variations temporelles du radon liées aux fluctuations naturelles de la «source» représentée par le massif rocheux et aux conditions de ventilation en place, - des mesures intégrées de l activité volumique du radon 222 (exprimée en Bq/m 3 ) dans l air ambiant des lieux souterrains existants à l aide de dosimètres passifs placés à poste fixe (norme ISO ) qui resteront exposés pendant une période d au moins 2 mois, - des mesures de flux d exhalation surfacique du radon 222 (exprimées en Bq/m 2 /s1) sur les parois des lieux souterrains existants (NF ISO ), - une caractérisation radiologique des roches à l aide de mesures ponctuelles du débit de photons. Celles-ci sont réalisées à la surface des parois des travaux souterrains accessibles à l aide d un scintillomètre portatif de prospection (type SPPγ) permettant de mesurer des variations du débit de photons gamma qui caractérisent une anomalie radiologique de la zone mesurée. Elles sont exprimées en coups par seconde (c/s). 3 - Exploitation des résultats de mesure Dans tous les cas, les mesures effectuées devront être accompagnées d un rapport détaillé qui fera état d une présence avérée ou non, ce qui amènera le Maître d ouvrage à prévoir des études spécifiques complémentaires (comme indiqué au paragraphe 5.2 1er acteur Maître d ouvrage En phase faisabilité) Réduction du risque d exposition et impact sur les méthodes de creusement Le but de ce chapitre est de proposer des solutions techniques et organisationnelles qui peuvent être envisagées afin de limiter ou de freiner la venue du radon dans l ouvrage en cours de réalisation et d en limiter l impact sur les travailleurs. Les moyens de prévention du risque radon en galerie peuvent être classés selon des règles de bon sens et de faisabilité ci-après : 1 - Aménagement de la ventilation : l objectif est de renouveler l air ambiant suffisamment rapidement pour limiter l activité volumique du radon et son accumulation. Les actions suivantes peuvent être menées : - Augmenter le débit de ventilation (prévoir un surdimensionnement du ventilateur, pour information, sur certains chantiers la vitesse de l air a atteint 2m/s), - Mettre en place une ventilation soufflante dans la galerie (travaux réalisés en légère surpression limitant ainsi la diffusion du radon contenu dans le terrain), - Eviter les zones «mortes» (non ventilées), - Prendre en compte que l air neuf apporté au front par la gaine de ventilation se chargera en radon lors de son retour vers la sortie. La prise d air neuf doit être située à bonne distance de l entrée de la galerie. Il faut également veiller au bon fonctionnement de la ventilation (secourue). En cas de panne, il sera nécessaire de prévoir un certain délai avant de pouvoir entrer de nouveau. Il faudra également éviter d interrompre la ventilation pendant les périodes d interruption de chantier : Voir paragraphe Captage et canalisation des venues d eau jusqu à l extérieur de la galerie : les venues d eau en galerie peuvent être un chemin préférentiel pour le radon. Le captage et l acheminement (par conduites, buses étanches) vers l extérieur des eaux claires de galerie permettent d éviter le phénomène de dégazage du radon dans l air ambiant des zones de travail situées dans les ouvrages. 3 - Mise en place d un revêtement provisoire (type béton projeté à l avancement) : l ajout d une épaisseur de béton permet de ralentir la diffusion du radon vers l air ambiant, la couche de béton projeté est néanmoins plus poreuse qu une épaisseur de béton coffré et vibré. 4 - Mise en place du revêtement définitif à l avancement : comme la mise en place d un revêtement provisoire à l avancement, la pose ou la réalisation d un revêtement définitif diminue la surface de terrain naturel à l air libre et donc l exhalation du radon. Il est à noter que les joints entre les voussoirs ne sont pas toujours étanches et sont autant de voies d entrée qui laisseront passer le radon. Le revêtement par plots de béton coffré réduit la surface de ces passages, ainsi que la mise en place d un complexe d étanchéité. 5 - Mesures organisationnelles : limiter le temps de présence en galerie des personnels affectés au chantier (zone de croisement, zone de travail, chemin d accès ), limiter le nombre de personnes exposées (limiter au TUNNELS ET ESPACE SOUTERRAIN - n Novembre/Décembre

15 maximum les intervenants ou visiteurs extérieurs) mais aussi la durée des interventions. Eviter par exemple les interventions du service maintenance en galerie si le travail peut être fait à l extérieur. Préparer les interventions (accès, matériel, ) des topographes, ou électriciens, de façon à limiter la durée de l opération. Privilégier les installations à l extérieur (par exemple traitement des eaux) afin de limiter les interventions de maintenance à l intérieur. 6 - Traitement des failles et des fractures à l avancement par injection pour diminuer les voies de circulation privilégiées du radon. 7 - Prévoir une zone en surpression (sas), dans la mesure du possible, pour les locaux en galerie (réfectoire, atelier, ). 8 - Utilisation d un tunnelier avec pose de voussoirs à l avancement, moins déstructurant pour le massif que l explosif, donc limitant la perméabilité au voisinage de la galerie : limite la fracturation du massif et permet de mettre en place le revêtement définitif (cf. item 4 ci-avant) Analyse du risque : Plan de surveillance Un logigramme, présenté en annexe 2, indique la démarche à suivre par les différents acteurs du projet afin de gérer le risque radon. Ce chapitre est la suite logique du paragraphe 5.2 Obligations et rôle des intervenants. 1 er acteur : Le Maître d ouvrage Pour évaluer le risque radon le Maître d ouvrage s appuie sur la compétence de son Maître d œuvre et de son C.S.P.S. Le risque doit être évalué en continu par un système de mesure permanente de l activité volumique dès l entrée en galerie, (volonté du Maître d ouvrage), Le sujet radon sera à évoquer à chaque C.I.S.S.C.T par le C.S.P.S ou une personne compétente, Un Comité Technique sur le radon sera créé avec pour objectif d élaborer un plan d actions (voir exemple en annexe 3) qui se veut évolutif en fonction des valeurs de l activité volumique mesurées. Ce comité technique est composé notamment des membres suivants : - La Maîtrise d Œuvre, - Le C.S.P.S, - La ou les Entreprise (s), - Un spécialiste en radon, Ce comité pourra être élargi avec d autres intervenants lors de la réalisation du projet. Obligation d information et de formation pour tous les intervenants : - Au cours des Visites Préalables avec le MOE - Au cours des Inspections Communes - C.S.P.S et MOE lors de leurs avis sur les P.P.S.P.S /P.A.Q. - C.S.P.S : au cours de ses Visites de Suivi d Application des Mesures V.S.A.M règlementaires (réunions et visites de chantier) - C.S.P.S dans le bordereau d établissement du D.I.U.O. Toutefois, pour le cas où le potentiel radon est négligeable, le Maître d ouvrage s assurera par un contrôle périodique au maximum annuel que le potentiel reste négligeable (activité volumique inférieure à 400 Bq/m 3 ). 2 ème acteur : Le Maître d œuvre Il participe au Comité Technique et doit veiller à ce que les interfaces avec les différents intervenants extérieurs à l Entreprise chargée du creusement soient bien prises en compte. Le titulaire de la mission OPC prend en compte la problématique radon et les dispositions techniques et organisationnelles dans l établissement de l ordonnancement général du projet. Au travers des options techniques (par exemple type de béton à mettre en œuvre : projeté ou revêtement), il contribue avec le CSPS à la prise en compte de la problématique radon. 3 ème acteur : Les Entreprises exécutantes En réponse à l obligation de protection de leur personnel, il appartient aux employeurs de mettre en place les procédures organisationnelles et les moyens de contrôles vis-à-vis du risque lié au rayonnement ionisant. En s appuyant donc sur les données du marché de travaux (notamment le PG- CSPS et le CCTP), chaque employeur propose une stratégie en fonction du risque prévisible, au travers de son PPSPS. Des contrôles réguliers doivent permettre de valider la faible exposition du personnel ou au contraire d agir pour diminuer son exposition au rayonnement. Au-delà du cadre d un chantier, il appartient aux entreprises d intégrer le traitement de la problématique radon dans leur Document Unique d Evaluation des Risques (DUER). Dans le cas où l Entreprise ferait intervenir un sous-traitant ou un prestataire, une information préalable doit être assurée (PGCSPS, PPSPS, CCTP, ). Ce dernier doit se soumettre aux dispositions mises en place au niveau du projet par l Entreprise, le Maître d œuvre ou le CSPS et mettre en œuvre, si besoin, les dispositions nécessaires au suivi de son personnel. Enfin, dans le cadre de l obligation règlementaire d évaluation de la pénibilité au travail, l exposition au rayonnement ionisant doit être intégrée dans la rubrique «Les agents chimiques dangereux» Le contrôle des dispositifs mis en place et de leur efficacité Face au risque, l Entreprise, le Maître d œuvre et le Maître d ouvrage, au travers de la mission du CSPS, disposent de plusieurs outils afin d assurer le suivi correct des mesures de prévention prises pour la réalisation des travaux. Le Maître d ouvrage définit, en phase conception, un certain nombre de mesures préventives, il doit s assurer de leur application lors de la réalisation des travaux (au travers des missions du Maître d œuvre et du CSPS). L Entreprise exécutante a donc en charge l application des mesures de 494 TUNNELS ET ESPACE SOUTERRAIN - n Novembre/Décembre 2014

16 prévention qui ont été définies initialement. Ces mesures de prévention doivent être organisées et planifiées en fonction d un état initial, de l avancement prévisionnel du chantier, des exigences contractuelles ainsi que des principes généraux de prévention. Parmi ces mesures, il convient de différencier d une part les moyens de contrôle des dispositifs de prévention mis en place et d autre part le contrôle de l efficacité qui est réalisée soit en autocontrôle soit par un organisme extérieur compétent. Ainsi on distingue : a) Les moyens de contrôle des dispositifs de prévention : Suivi du temps d exposition du personnel : suivi du temps de travail et du poste de travail Suivi des équipements de ventilation : comme vu au paragraphe 4.3.1, la ventilation forcée en milieu souterrain a une influence sur la qualité de l air ambiant. Le suivi des données de vitesse de ventilation permet de s assurer du bon renouvellement de l air. b) Le contrôle de l efficacité des moyens de prévention : Le contrôle de l efficacité peut être réalisé soit en autocontrôle soit par un organisme extérieur compétent. Le Comité Technique pourra différencier les mesures de contrôle de l efficacité à réaliser en autocontrôle de celles à faire par un organisme extérieur. Dans tous les cas un plan d échantillonnage doit être défini par le Comité Technique. A titre d exemple et sans caractère exhaustif pour ce qui est des contrôles effectués par l organisme de contrôle extérieur, ceux-ci doivent suivre un plan d échantillonnage qui précise a minima notamment : Nombre et localisation des échantillons : positionnés en fonction de l avancement, aux points singuliers (zone de travaux, zone de croisement, zone de base vie, faille, venue d eau ), Fréquence d échantillonnage, Mode d échantillonnage (dosimètre passif, mesure en continu, dosimètre individuel ), Données générales sur les conditions rencontrées dans la zone de prélèvement (vitesse de ventilation, venue d eau proche, faille, zone revêtue ), Le matériel de mesure du radon et de ses descendants à vie courte Des exemples d appareils nécessaires à la surveillance des ambiances de travail et pour le suivi dosimétrique individuel des personnes sont présentés en annexe Gestion du risque : le plan d action Un modèle de plan d action mis en place sur un chantier est fourni en annexe 3. Il traite des cas où l activité volumique du radon et de ses descendants à vie courte est comprise entre 400 et 1000 Bq/m 3 et d autre part du cas où l activité est supérieure à 1000 Bq/m Cas d une situation dégradée Il est nécessaire de prévoir une procédure pour traiter le cas d une situation dégradée. Cette procédure intègrera forcément plusieurs cas dont : Arrêt inopiné de la ventilation. Par exemple, dans le cas d une situation accidentelle (panne conséquente de ventilation), il pourra être nécessaire d avoir un système de ventilation de secours voire d utiliser des appareils respiratoires isolants (type ARI) pour aller réparer la ventilation. L utilisation d un détecteur de mesure en continu de l activité volumique est conseillée (cf. annexe 5), Augmentation soudaine de l activité volumique, Autre cas à détailler en fonction des spécificités du chantier. Cette procédure devra être soumise au Comité Technique. Le Comité Technique sera mobilisé pour traiter un cas non identifié par cette procédure. TUNNELS ET ESPACE SOUTERRAIN - n Novembre/Décembre

17 Annexe 1 : Liste des normes Normes relatives à la mesure de l activité volumique du radon et de ses descendants et à la méthodologie à suivre pour réaliser ces mesures NF ISO Mesure de la radioactivité dans l environnement Air - : radon 222. Partie 1 : origine du radon et de ses descendants à vie courte, et méthodes de mesures associées. Octobre NF ISO Mesure de la radioactivité dans l environnement Air - : radon 222. Partie 2 : méthode de mesure intégrée pour la détermination de l énergie alpha potentielle volumique moyenne et ses descendants à vie courte. Octobre NF ISO Mesure de la radioactivité dans l environnement Air - : radon 222. Partie 3 : méthode de mesure ponctuelle de l énergie alpha potentielle volumique de ses descendants à vie courte. Octobre NF ISO Mesure de la radioactivité dans l environnement Air - : radon 222. Partie 4 : méthode de mesure intégrée pour la détermination de l activité volumique moyenne du radon avec un prélèvement passif et une analyse en différé. Octobre NF ISO Mesure de la radioactivité dans l environnement Air - : radon 222. Partie 5 : méthode de mesure en continu de l activité volumique. Octobre NF ISO Mesure de la radioactivité dans l environnement Air - : radon 222. Partie 6 : méthode de mesure ponctuelle de l activité volumique. Octobre NF ISO Mesure de la radioactivité dans l environnement Air - : radon 222. Partie 7 : méthode d estimation du flux surfacique d exhalation par la méthode d accumulation. Octobre NF ISO Mesure de la radioactivité dans l environnement Air - : radon 222. Partie 8 : méthodologies appliquées aux investigations initiales et complémentaires dans les bâtiments. Janvier NF M Energie nucléaire Mesure de la radioactivité dans l environnement Air. Le radon 222 dans les cavités et ouvrages souterrains : méthodologie appliquée au dépistage. Juillet NF ISO Mesure de la radioactivité dans l environnement Qualité de l eau Radon 222. Partie 1 Principes généraux. NF ISO Mesure de la radioactivité dans l environnement Qualité de l eau Radon 222. Partie 2 Méthode d essai par spectrographie gamma. NF ISO Mesure de la radioactivité dans l environnement Qualité de l eau Radon 222. Partie 3 Méthode d essai par émanométrie Norme relative à la mesure du radium NF ISO Mesurage de la radioactivité dans l environnement Sol Partie 3 : Mesurages des radionucléides émetteurs gamma. Mars TUNNELS ET ESPACE SOUTERRAIN - n Novembre/Décembre 2014

18 RECOMMANDATION DE L AFTES N GT42R1F1 Annexe 2 : Logigramme Gestion du radon TUNNELS ET ESPACE SOUTERRAIN - n Novembre/Décembre

19 Annexe 3 : Exemple de plan d action Généralités Le Comité Technique définit son organisation en fonction des seuils de : - vigilance (entre 400 et 1000 Bq/m3) : adaptation de la fréquence des réunions du Comité Technique (passe de 1 fois tous les 3 mois à 1 fois par mois) - alerte (supérieur à 1000 Bq/m3). Il intègre l Entreprise dès la signature du marché ; il définit et met en œuvre un plan d action ; il s assure de la pertinence des actions mises en place et il s assure qu un chapitre spécifique radon est intégré dans tous les contrats passés aux sous-traitants et aux prestataires. Le plan d action possède 2 axes de réflexion sur lequel le comité technique devra travailler 1 er axe : moyens organisationnels pouvant ou devant être mis en œuvre 2 ème axe : moyens techniques pouvant ou devant être mis en œuvre Activité volumique entre 400 et 1000 Bq/m 3 Activité volumique supérieure à 1000 Bq/m 3 Information, sensibilisation à la problématique radon. Prise en compte de la problématique radon en CISSCT. Mobilisation du médecin du travail, des services de ressources humaines des entreprises, des CHSCT, Information, sensibilisation et formations adaptées aux nouveaux dispositifs (ventilation par exemple). Adaptation du temps d exposition du personnel : rotation dans les postes de travail, rotation des équipes, adaptation de la durée du poste, Analyse au poste de travail, surveillance par poste de travail : tenir compte du temps de retour de l information des dosimètres passifs (2 mois voire plus). Aménagement du poste de travail. Adaptation du planning ou du phasage des travaux. Adaptation de la ventilation : préférer une ventilation soufflante à une aspirante afin de favoriser la légère surpression à la légère sous-pression. Actions ponctuelles sur la ou les sources d entrée du radon : captage des eaux, revêtement provisoire et/ou définitif localisé, Anticipation du revêtement définitif. Analyse et surveillance des différents postes de travail. Adapter la surveillance collective (augmenter la fréquence de mise en place des dosimètres passifs pour avoir une valeur sur 1 mois par exemple) : mettre en place une mesure continue en permanence (par le biais d une balise) ; mesures fiabilisées sur 2 mois minimum et sur 2 saisons (prise en compte de la pression atmosphérique et de la température, jour/nuit) ; rajouter des points de mesures complémentaires ou répartis différemment. Contrôle d accès pour fiabiliser les temps d exposition. Limiter l accès aux seules personnes nécessaires. Hyperbarie localisée (surpression). Pendant la phase préparatoire de mise en place des actions supplémentaires : confirmer le dépassement du seuil de 1000 Bq/m 3. vérifier la pertinence de la position de la balise par rapport aux résultats obtenus sur la dosimétrie passive. Actions supplémentaires par rapport au plan d actions pour une activité volumique comprise entre 400 et 1000 Bq/m 3 : Mobilisation d une PCR (*) (à titre d expert ou de sachant) à temps partiel ou complet. Désignation d une PCR commune ou plusieurs et mise au point de sa mission : à faire valider par les différents CHSCT des entreprises concernées. Etablir la fiche individuelle d exposition. Etablir le modèle d attestation d exposition (voir exemple en annexe). Tenir à jour la liste du personnel exposé sur le chantier (y compris intérimaires, sous-traitants, prestataires). Organiser le suivi médical renforcé. Si nécessaire, organiser le suivi radiologique. Actions supplémentaires par rapport au plan d action pour une activité volumique comprise entre 400 et 1000 Bq/m 3 : Adapter la surveillance collective : augmenter la fréquence de relevé des mesures. Attribution d un dosimètre individuel à chaque personne ayant accès à l ouvrage (y compris sous-traitants et prestataires si nécessaire). Définir les mesures de protection collectives et les faire valider. Définir, et faire valider par l IRSN, les zones de travail (zones surveillées, contrôlées, ). Procéder au classement du personnel en catégorie B ou A (établir les fiches individuelles d exposition) si le seuil de 1mSv a été atteint. Mettre en place l affichage spécial (risque signalé, consignes de travail, ). Mettre à jour le document unique. Délivrer les attestations d exposition pour le personnel qui quitte le chantier. (*) : PCR : Personne compétente en radioprotection. Formation de 5 jours tous les 5 ans. La directive Euratom de janvier 2014 a baissé le seuil bas de référence réglementaire de 400 à 300 Bq/m3. La transposition sur les réglementations existantes devra être réalisée dans les 4 ans. 498 TUNNELS ET ESPACE SOUTERRAIN - n Novembre/Décembre 2014

20 Annexe 4 : Exemple d attestation d exposition Lettre Recommandée avec AR. Objet : Exposition au radon - Classement en catégorie B Monsieur, Vous avez travaillé sur le chantier xx du xx au xx. Depuis le xx, la Direction a informé l ensemble du personnel de la détection de radon dans la galerie et de la mise en place de mesures préventives et conservatoires Le xx, lors d un entretien avec xx, nous vous avons informé que, malgré les mesures mises en place, vous aviez été exposé à un rayonnement ionisant. Pour rappel, la règlementation (article R et suivants du Code du travail) dispose que : 1 - Est considérée comme non exposée : Personne dont le total des doses efficaces exposition corps entier est inférieur à 1 msv sur 12 mois consécutifs. 2 - Est considérée comme exposée (2 catégories) : En Catégorie B : Personne dont le total des doses efficaces exposition corps entier est supérieur à 1 msv sur 12 mois consécutifs mais reste inférieur à 6 msv. En Catégorie A : Personne dont le total des doses efficaces exposition corps entier est supérieur à 6 msv sur 12 mois consécutifs mais reste inférieur à 20 msv. 3 - Au-delà de 20 msv, le travail est interdit. Les estimations de mesure concernant votre poste de travail montrent que vous pourriez avoir atteint le seuil de 1 msv, sans toutefois atteindre le seuil de 6 msv, sur les 12 derniers mois. Ainsi, dans la mesure où vous avez été soumis dans le cadre de votre activité professionnelle à une exposition à des rayonnements ionisants susceptibles d entrainer des doses supérieures à certaines limites réglementaires, nous vous informons que nous vous classons en catégorie B et, qu à ce titre, vous bénéficiez d un suivi médical renforcé. Vous trouverez ci-joint une fiche d exposition en deux exemplaires dont l un doit nous être retourné daté et signé avant le xx au plus tard. Dès réception de cette fiche, nous l adresserons à la Médecine du travail pour avis et vous serez convoqué à une visite médicale obligatoire. La Médecine du travail définira alors les modalités du suivi médical renforcé auquel vous serez soumis. Xx P.J. : Fiche d exposition en deux exemplaires (dont un à nous retourner signé) TUNNELS ET ESPACE SOUTERRAIN - n Novembre/Décembre

21 RECOMMANDATION DE L AFTES N GT42R1F1 Annexe 5 : Le matériel de mesure du radon et de ses descendants à vie courte Appareils pour la surveillance des ambiances de travail Différents types de matériels sont distingués en fonction de la nature de la mesure à effectuer (ponctuelle, intégrée ou continue). Mesure ponctuelle Fioles scintillantes pour la mesure de l activité volumique du radon en Bq/m3 (fabricant ALGADE). Mesure intégrée de l activité volumique du radon (en Bq/m3) Les appareils de mesure utilisés doivent être des dosimètres passifs fermés, type DSTN (Détecteur Solide de Traces Nucléaires), conformes à la norme NF ISO : 2012 DPR2 (fournisseur Algade) DPRF (fournisseur DOSIRAD) EASYRAD (fournisseur PEARL) Mesure en continu de l activité volumique du radon (en Bq/m3) Radhome HRE (fabricant ALGADE) 500 MEAP5 pour la mesure de l énergie alpha potentielle volumique des descendants à vie courte du radon 222 en µj/m3 (fabricant ALGADE) BARASOL (fabricant ALGADE) TUNNELS ET ESPACE SOUTERRAIN - n Novembre/Décembre 2014 edprw (fabricant ALGADE) ALPHAGUARD (fabricant SAPHYMO Gmbh)

22 RECOMMANDATION DE L AFTES N GT42R1F1 Appareils pour le suivi dosimétrique individuel des personnes Réception Conditionnement Développement Dosimètre individuel (fabricant ALGADE) Traitement des films LR115 au laboratoire Glossaire et définitions - Activité volumique : Nombre de désintégrations nucléaires spontanées qui se produisent par unité de volume d air pendant un intervalle de temps donné. Elle s exprime en Bq/m3 - ASN : Autorité de Sûreté Nucléaire - Bq : Becquerel. Il permet de mesurer le niveau de radioactivité, également appelé activité. Il correspond au nombre d atomes qui se désintègrent par unité de temps (seconde). L ancienne unité était le Curie (Ci) : 1 Ci = 3, Bq, en référence au nom des découvreurs du radium (Pierre et Marie Curie). - CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières - CIPR : Commission Internationale de Protection Radiologique - CISSCT : Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail - Comité Technique : Comité composé notamment de représentants de la Maîtrise d Œuvre, du CSPS, des Entreprises et d un spécialiste en radon - CSPS : Coordonateur Sécurité et Protection de la Santé - DSTN : Détecteur Solide de Traces Nucléaires - Dose efficace : Somme des doses équivalentes pondérées délivrées par exposition interne et externe aux différents tissus et organes du corps mentionnés dans l arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l exposition des personnes aux rayonnements ionisants prévu à l article R L unité de dose efficace est le sievert (Sv) qui équivaut à un joule par kilogramme (J/kg) - Dose ajoutée : Valeur de la dose retenue pour l exposition des personnels sur chantier qui peut se cumuler à la dose moyenne annuelle admissible reçue par le public sans que cela conduise à la mise en œuvre de mesures de radioprotection pour la conduite du chantier - Dose interne : Composante interne de la dose efficace - Dosimétrie : Détermination quantitative de l équivalent de dose absorbée par un organisme c est-à-dire l énergie reçue par unité de masse - DUER : Document Unique d Evaluation des Risques - DIUO : Dossier d Intervention Ultérieure sur l Ouvrage - DQE : Devis Quantitatif Estimatif - Energie alpha potentielle : Somme des énergies des particules alpha émises lorsque tous les descendants à vie courte du Radon 222 se sont désintégrés. Elle s exprime en Joule. - Energie alpha potentielle volumique : Energie alpha potentielle par unité de volume. Elle s exprime en J.m-3 - IRSN : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire - msv : milli Sievert - MDT : Médecin du Travail - MOA : Maître d ouvrage - MOE : Maître d œuvre - OMS : Organisation Mondiale de la Santé - OPC : Ordonnancement Pilotage et Coordination - PAQ : Plan d Assurance Qualité - PCR : Personne Compétente en Radioprotection - Période radioactive ou période de demi-vie : Temps nécessaire pour que la moitié des atomes d un isotope radioactif se désintègre naturellement - PGCSPS : Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé - PGP : Principes Généraux de Prévention - PPSPS : Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé - RGIE : Règlement Général des Industries Extractives - SISERI : Système d Information de la Surveillance de l Exposition aux Rayonnements Ionisants - Sv : Sievert. Il permet d évaluer les effets biologiques des rayonnements d origine naturelle ou artificielle sur l homme, en fonction du type de rayonnement. - UNSCEAR : United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation - VSAM : Visites de Suivi d Application des Mesures TUNNELS ET ESPACE SOUTERRAIN - n Novembre/Décembre

23 Notes :

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25 Tous droits de reproduction, adaptation, totales ou partielles sous quelques formes que ce soit, sont expressément réservés.