Joignez le SNETAA-FO Il vous aidera, il vous conseillera!

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1 LAURÉATS DES CONCOURS 2014 Joignez le SNETAA-FO Il vous aidera, il vous conseillera Vous avez réussi le concours externe, interne, réservé ou «2014 exceptionnel», nous vous félicitons. Vous pouvez prendre contact avec nous pour le suivi de votre dossier individuel. Les Commissaires Paritaires Nationaux du SNETAA-FO seront présents en juillet au Ministère lors de la décision d affectation des stagiaires dans une académie. Ils vous avertiront si nous avons vos coordonnées. Ils pourront vérifier si les éléments «barème» de votre situation sont justes si vous nous adressez les informations nécessaire : Concours : externe interne réservé exceptionnel Discipline :... Nom :.... Prénom :.. Adresse :..... Courriel Téléphone portable et/ou fixe :. Rang de classement au concours :. Célibataire Marié ou Pacsé Enfants : Oui Non Nombre :.. Activité professionnelle du conjoint :.. Ex contractuel EN ou AED (1,5 an ETP sur les 3 dernières années) : Oui Non Durée de contrat :. Académie :... Puis, au cours de l été, vous connaîtrez votre affectation de stage dans un établissement. Là, le SNETAA-FO de l académie ou vous serez affecté (n hésitez pas à le joindre par téléphone ou mail), vous aidera pour les démarches à effectuer lors du stage (reclassement indiciaire, première affectation 2015, etc.) Ne restez pas isolé(e), vous pouvez compter sur le SNETAA-FO, 1 er syndicat de l enseignement professionnel depuis 1967 SNETAA-FO - 74 rue de la Fédération Paris

2 CRITÈRES DE CLASSEMENT POUR UNE AFFECTATION DANS LE SECOND DEGRÉ - RENTRÉE 2014 Pour bénéficier des bonifications ci-après les lauréats doivent impérativement renseigner les rubriques ad hoc dans Sial. Agents handicapés Travailleur handicapé et bénéficiaire de l'obligation d'emploi Situation familiale 1000 Sur le premier vœu Rapprochement de conjoints Enfant(s) à charge (Dans le cadre du RC uniquement) Rapprochement de la résidence de l'enfant (forfaitaires) Sur le premier vœu qui doit correspondre à la résidence professionnelle du conjoint ainsi que sur les académies limitrophes (mentionnées immédiatement après). - Par enfant à charge de moins de 20 ans au 1er septembre Sur le premier vœu correspondant à la résidence professionnelle du conjoint ainsi que sur les académies limitrophes (mentionnées immédiatement après). - Situations de garde conjointe ou alternée, de parent isolé - Sur le premier vœu correspondant à l'académie dans laquelle se situe la résidence de l'enfant (ou pour les personnes isolées, l'académie susceptible d'améliorer les conditions de vie de l'enfant) ainsi que sur les académies limitrophes, mentionnées immédiatement après.

3 Rang de classement au concours 1er décile 150 Sur tous les vœux 2ème décile 135 Sur tous les vœux 3ème décile 120 Sur tous les vœux 4ème décile 105 Sur tous les vœux 5ème décile 90 Sur tous les vœux 6ème décile 75 Sur tous les vœux 7ème décile 60 Sur tous les vœux 8ème décile 45 Sur tous les vœux 9ème décile 30 Sur tous les vœux 10ème décile 15 Sur tous les vœux Liste complémentaire 0 Situation professionnelle déclarée au moment de l'inscription au concours Lauréats des concours de la session rénovée 2014, extitulaires de la fonction publique de l'état, territoriale ou hospitalière lors de l'inscription au concours Lauréats des concours de la session 2014 rénovée justifiant de services accomplis en qualité de contractuels du second degré de l'en, CPE contractuels, COP contractuels, MA garantis d'emploi ou les M.I.-S.E. et les AED, mais ne remplissant pas les conditions requises pour avoir la qualité d'ex-contractuel (1,5 an sur les 3 dernières années) Sur le premier vœu qui doit correspondre à la dernière académie d'affectation en tant que titulaire de la fonction publique. Sur le premier vœu qui doit correspondre à l'académie (ou centre de formation COP) où ils ont exercé un an équivalent temps plein durant les deux dernières années (exercice effectif, hors périodes de congés).

4 Pièces justificatives à produire Attention : Les fraudes et tentatives de fraudes peuvent entraîner l annulation de l affectation, des sanctions disciplinaires allant jusqu à la perte du bénéfice du concours et des sanctions pénales (articles 313-1, 313-3, et du code pénal) pouvant aller jusqu'au paiement d'amende et à.des peines d'emprisonnement. I. PIECES JUSTIFICATIVES A ADRESSER AU RECTORAT D AFFECTATION dès connaissance des résultats d affectation (adresse exacte indiquée sur chaque site d accueil académique). I.1 Rapprochement de conjoints - Attestation de l employeur du conjoint indiquant le lieu d exercice et la nature de l activité professionnelle ou attestation récente d inscription au «Pôle emploi» en cas de chômage, - Justificatif du domicile conjoint (copie d une facture EDF, quittance de loyer ), - photocopie du livret de famille, - pour les lauréats ni mariés ni pacsés avec enfant, livret de famille ou si enfant à naître, certificat de grossesse délivré au plus tard le 30 juin 2014 avec attestation de reconnaissance anticipée, - pour les agents pacsés : l attestation du tribunal d instance ou l extrait d acte de naissance des deux partenaires portant en marge les mentions du PACS (loi n du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libertés). I.2 Rapprochement de deux candidats mariés ou pacsés qui souhaitent être affectés dans la même académie Photocopie du livret de famille ou pour les agents pacsés, l attestation du tribunal d instance établissant la conclusion du pacs ou un extrait d acte de naissance des deux partenaires portant en marge les mentions du PACS (loi n du 23 juin 2006). I.3 Affectation en DOM S ils sont affectés dans l une des académies d outre-mer, les lauréats envoient dès leurs résultats d admission, les pièces justifiant d attaches réelles et de résidence dans le département d outre-mer considéré. I.4 Diplômes, titres et certificats exigés à la nomination Les lauréats des concours externes de la session 2014 rénovée des CAPES, CAPET, CAPEPS, CAPLP disciplines générales, et CPE devront envoyer à leur rectorat d affectation soit leur inscription en M2 s ils sont titulaires d un M1 soit leur diplôme de master ou équivalent. Les lauréats des concours externes de la session 2014 exceptionnelle des CAPES, CAPET, CAPEPS, CAPLP disciplines générales, et CPE devront envoyer à leur rectorat d affectation leur diplôme de master ou équivalent I.5 Diplômes, titres et certificats exigés à la titularisation Les lauréats des concours externes du CAPES, du CAPET, du CAPEPS, du CAPLP disciplines générales, et de CPE devront envoyer à leur rectorat d affectation leur diplôme de master (ou équivalent). Dans les trois ans suivant celle-ci, à l exception des lauréats des concours relevant de la session 2014 rénovée, ils devront également transmettre: un justificatif du certificat de compétences en langues de l enseignement supérieur ; un justificatif du certificat de compétences en informatique et internet. I.6 Rapprochement de la résidence de l enfant - Photocopie du livret de famille ou de l extrait d acte de naissance ou de toute pièce officielle attestant de l autorité parentale unique. - Joindre les justificatifs et les décisions de justice concernant la résidence de l enfant, les modalités d exercice du droit de visite ou d organisation de l hébergement. - Pour les personnes exerçant seules l autorité parentale, outre la photocopie du livret de famille ou de l extrait d acte de naissance, joindre toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l enfant (proximité de la famille, facilité de garde quelle qu en soit la nature ). II. PIECES JUSTIFICATIVES A ADRESSER A LA DGRH (BUREAU DGRH/B2-2) Les candidats répondants aux situations énoncées ci-dessous enverront obligatoirement avant le 20 juin 2014, les pièces justificatives ci-après au bureau DGRH B2-2 : II.1 Lauréats des concours de la session 2014 rénovée et inscrits en M1 en : Copie de l inscription en M1. 1

5 II.2 Lauréats des concours de la session 2014 rénovée et ayant la qualité d ex-contractuel (telle que définie au I.1.1 de la présente note) : Etat des services. II.3 Titulaires de la fonction publique de l Etat, territoriale ou hospitalière : Arrêté d affectation en qualité de fonctionnaire. II.4 Lauréats des concours de la session 2014 rénovée justifiant de services accomplis en qualité de contractuels du 2nd degré de l EN, CPE contractuels, COP contractuels, MA garantis d emploi ou les M.I.- S.E. et les AED, mais ne remplissant pas les conditions requises pour avoir la qualité d ex-contractuel telle que définie au I.1.1.f de la présente note : La bonification de 500 points telle que prévue à l annexe B est soumise à la production des éléments suivants : - Copie du contrat d engagement, - Etat des services visé par le rectorat et datant de moins d un mois. II.5 Lauréats de l agrégation ayant opté pour leur maintien dans l enseignement privé : Ils envoient la lettre par laquelle ils optent pour l'enseignement privé, une copie de leur contrat ou de leur agrément établi par la division chargée de l'enseignement privé du rectorat de l'académie dont ils relèvent, ainsi que l'attestation d'emploi, dans la discipline ou option du concours, établie par leur chef d'établissement au titre de l'année scolaire en cours. II.6 Lauréats de l agrégation susceptibles d accomplir leur stage en CPGE ou STS : Ils envoient une lettre précisant qu ils sont bien candidat pour effectuer leur stage en CPGE ou STS dans les conditions proposées par l inspection générale. II.7 Lauréats de l agrégation ayant la qualité de professeur certifié titulaires du ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt Ils envoient les pièces qui justifient leur affectation en tant que titulaire de ce ministère. II.8 Lauréats recrutés en qualité d ATER ou de doctorant contractuel Ils envoient avant le 1er novembre 2014 leur contrat d engagement. 2

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