1. SYNTHESE AUDIT DE LA DETTE ZOOM SUR LA DETTE STRUCTUREE... 25

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2 SOMMAIRE 1. SYNTHESE AUDIT DE LA DETTE Caratéristiques générale de la dette Retrosepctive sur l'encours de dette Structure par prêteur Structure et évolution de l encours Échéancier Structure par type de taux Charge d'intérêt par type d'indexation Classement charte de bonne conduite Analyse de l'encours a taux fixe Analyse de l'encours a taux variable Analyse de l'encours a taux structurés ZOOM SUR LA DETTE STRUCTUREE contrat n contrat n MPH256231EUR contrat n MPH256245EUR contrat n MPH256251EUR contrat n MPH256257EUR contrat n MPH256271EUR

3 PREAMBULE Les informations contenues dans ce document reflètent l opinion de SELDON Finance mais ne peuvent en aucun cas engager sa responsabilité, le client étant seul responsable seul responsable des décisions qu il prend ou des positions qu il adopte suite aux informations communiquées. Elle contient des informations, analyses et prévisions propres à SELDON Finance, établies à l'intention exclusive de ses destinataires : à ce titre toute divulgation, utilisation, diffusion ou reproduction (totale ou partielle) du document ou des informations qu'elle contient doit être préalablement autorisée par SELDON Finance. 2

4 1. SYNTHESE ETAT DE LA DETTE La dette de la ville de Bagnolet est constituée de 34 contrats de prêts et s'élève à M. L'encours de dette est composé de 54.48% d'encours à taux fixe, 14.5% d'encours à taux variable et 31% d'encours structurés. La dette structurée est composée de 20.3% d'encours peu risqués classés en 1-B dans la charte de bonne conduite, et 79.7% d'encours risqués classés en 1-E, 3-E, 4-E et hors charte. Le coût de la dette sur l'exercice 2014 s'élève à 4.09%, soit un coût situé dans la tranche haute des collectivités comparables dû essentiellement, sur l'exercice, par une part d'encours à taux fixe élevé importante. Le taux anticipé sur la durée de vie résiduelle s'élève à 4.78%, soit un coût de la dette en hausse dans le temps. Ce qui est l'expression d'une dette relativement risquée. La durée de vie moyenne de l'encours est de 8 ans et 10 mois, la durée résiduelle est de 23 ans et 11 mois, soit une durée de vie longue par rapport aux collectivités comparables. La dette est risquée, rigide et de durée de vie longue. GESTION A COURT TERME Il n'existe pas d'opportunités de réaménagement actuellement sur la dette à taux fixe et à taux variable de la ville. Définir une stratégie de gestion de la dette structurée (les recommandations ci-dessous s'entendent hors contentieux) : - Définir une stratégie de gestion (cible de taux fixe équivalent) pour le contrat n MPH256231EUR. - Refinancer à taux fixe le contrat n MPH256245EUR. - Consulter le fonds de soutien aux collectivités pour la prise en charge du refinancement des contrats n MPH256257EUR, n MPH256251EUR et n MPH256271EUR afin d'arrêter la stratégie de désensibilisation. GESTION A MOYEN TERME Augmenter l'exposition à taux variable de l'encours Fixer les tombées d échéances sur les futurs emprunts en fonction des flux existants. 3

5 2. AUDIT DE LA DETTE 2-1. CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA DETTE > Encours global de dette 15/08/2014 Capital restant dû K Encours taux fixe K 54,48 % Encours Taux Variables/Révisables K 14,49 % Encours Structuré K 31,03% Taux moyen annuel 4.09 % Taux actuariel 4.78 % Durée de vie moyenne Duration Durée résiduelle 8 ans, 10 mois 7 ans 23 ans, 11 mois Nombre de contrats 34 *Taux actuariel estimé sur la base des données de marché (forwards et volatilités) en date de rapport La dette de la commune de Bagnolet est constituée de 34 emprunts et s élève à 109,3 M le 15 août L encours moyen s élève donc à 3, 3 M, ce qui est un indicateur plutôt élevé. La dette est composée de 52% d encours à taux fixe, de 17% d encours à taux variable et de 31% d encours à taux structuré. Le taux moyen 1 représente le coût de la dette sur l exercice budgétaire 2014, il s élève à 4.09%. Le coût de la dette sur l exercice est élevé, tant par rapport aux données observés pour des entités comparables que par rapport au niveau des taux sur le marché des financements. 2 Le taux actuariel, qui représente le coût de la dette jusqu à extinction est, quant à lui, estimé à 4.78%. Le coût de la dette dans le temps est donc anticipé à la hausse, ce qui est l expression d une dette risquée. 3 La duration de l encours est de 7 ans et la durée de vie résiduelle 4 est de 23 ans et 11 mois. Ces indicateurs se situent dans la moyenne haute des données observées. 1 Taux Moyen= Charge d'intérêts/ Encours moyen annuel Avec 'Charge d'intérêts' = Intérêts payés + Intérêts courus (N) - Intérêts courus (N-1) 2 Le taux actuariel est connu pour les contrats à taux fixe et anticipé (sur la base des anticipations de marché) pour les contrats structurés ou variables. 3 Duration : La duration d'un emprunt est la durée de vie moyenne des flux financiers (capital et intérêts) pondérée par leur valeur actualisée. La duration exprime la durée au bout de laquelle la charge d'annuité (capital et intérêts) rembourse le capital emprunté. 4 Durée de vie résiduelle : Mesure la durée entre la date de rapport et la dernière date d'échéance de l'ensemble des contrats de prêt. 4

6 2-2. RETROSEPCTIVE SUR L'ENCOURS DE DETTE VILLE DE BAGNOLET CRD 82,90 M 85,63 M 99,98 M 103,12 M 117,90 M 113,47 M FIXE 9,37 M 14,85 M 14,03 M 19,95 M 59,28 M 61,57 M VARIABLE 17,73 M 16,54 M 33,32 M 32,20 M 22,08 M 16,77 M STRUCTURE 55,79 M 54,24 M 52,63 M 50,97 M 36,54 M 35,13 M FIXE 11,31% 17,35% 14,04% 19,34% 50,28% 54,26% VARIABLE 21,39% 19,31% 33,32% 31,23% 18,73% 14,78% STRUCTURE 67,30% 63,34% 52,64% 49,43% 30,99% 30,96% TAUX MOYEN ANNUEL 3,78% 3,59% 3,36% 3,42% 3,78% 3,97% TAUX ACTUARIEL 4.24% 4.29% 4.27% 4.43% 4,86% 4,86% DUREE DE VIE MOYENNE 10,00 9,42 7,58 7,00 9,00 9,08 DURATION 7,67 7,33 6,00 5,58 7,00 7,17 DUREE DE VIE RESIDUELLE 29,58 28,58 27,58 26,58 25,58 24,58 Bagnolet est une ville très endettée, tant au regard de sa situation financière que par rapport aux municipalités comparables. L'endettement a augmenté de 37% entre 2008 et 2013, soit une croissance moyenne de 6.5%. C est en 2010 et 2012 que la part d endettement a le plus augmenté avec une augmentation de la dette de l ordre de 15%. En 2012, une part importante de l'augmentation de l'encours (X%) est le résultat d'une politique de désensibilisation de l'encours structuré avec capitalisation des pénalités de remboursement anticipé. 5,00% 4,80% 4,60% 4,40% 4,20% 4,00% 3,80% 3,60% 3,40% 3,20% 3,00% EVOLUTION DU TAUX MOYEN ET DU TAUX ACTUARIEL 4,86% 4,86% 4,29% 4,24% 4,27% 4,43% 3,97% 3,78% 3,42% 3,78% 3,59% 3,36% Taux moyen annuel Taux actuariel 5

7 Malgré une baisse importante du niveau des taux sur le marché monétaire depuis 2008, le coût moyen de la dette de la ville est en hausse sur la période. Après deux ans de baisse entre 2008 et 2010, le coût de la dette augmente chaque année. Cette hausse du coût est de plus corrélée à la hausse de l'encours. Le poids de la dette dans la structure de financement de la ville est en augmentation. Les anticipations sur le coût de la dette à terme sont passés de 4.24% en 2008 à 4.86% en EVOLUTION DE L'ENCOURS (REPARTITION FIXE/VARIABLE/STRUCTURE) 140 M EVOLUTION EN VOLUME 120 M 100 M 80 M 60 M 9,37 14,85 17,73 16,54 14,03 19,95 33,32 32,20 59,28 61,57 40 M 22,08 16,77 20 M 55,79 54,24 52,63 50,97 36,54 35,13 0 M FIXE VARIABLE STRUCTURE 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% EVOLUTION EN % DE L'ENCOURS 11,31% 17,35% 14,04% 19,34% 21,39% 19,31% 50,28% 33,32% 31,23% 54,26% 18,73% 14,78% 67,30% 63,34% 52,64% 49,43% 30,99% 30,96% FIXE VARIABLE STRUCTURE 6

8 Sur la période , la part d encours à taux fixe dans l encours global augmente de 43% alors que la part d encours à taux variable diminue de 7% et celle à taux structuré de 36%. La ville a donc mené, sur la période, une politique de déstructuration de la dette en faveur d un rééquilibrage de la dette à taux fixe. Ainsi, aujourd'hui, la structure de dette de la vielle est rigide, avec une part d encours à taux variable sous-pondérée. Cette rigidité s illustre avec le maintien d un taux moyen de la dette élevé depuis 2008 malgré un contexte de taux historiquement bas. 12,03 10,03 EVOLUTION DE LA DUREE VIE MOYENNE ET DE LA DURATION 10,00 9,42 9,00 9,08 8,03 7,58 7,00 6,03 4,03 7,67 7,33 6,00 5,58 7,00 7,17 2,03 0, Durée de vie moyenne Duration La tendance baissière de la durée de vie moyenne de l encours trouve son point d inflexion de 2011 avec les réaménagements d encours de STRUCTURE PAR PRETEUR 2008 EVOLUTION DE LA STRUCTURE PAR PRETEUR 2013 Société Générale CAF 3,86 M 0,22 M Groupe Crédit Agricole 11,57 M Caisse des Dépôts 4,01 M Groupe CE 5,29 M CAF Groupe Crédit 0,13 M Agricole 8,09 M Société Générale 2,60 M Caisse des Dépôts 5,15 M Groupe CE 30,10 M Groupe Crédit Mutuel 2,11 M DEXIA / SFIL 55,82 M DEXIA / SFIL 61,03 M Groupe Crédit Mutuel 6,38 M 7

9 STRUCTURE AU 15/08/2014 > Prêteur Montant ARKEA 4 666,7 K 2.37 % CA 7 583,3 K 6.49 % CAF 109,4 K 0.15 % CDC 4 807,8 K 4.63 % CE ,5 K 27.5 % CM 1 481,1 K 1.4 % DEXIA ,2 K % SG 2 500,0 K 2.37 % TOTAL ,1 K La collectivité travaille avec les principaux partenaires financiers des collectivités locales. Néanmoins plus de la moitié de l encours est constituée d emprunts Dexia/SFIL. Le poids de l encours CE et Dexia a sensiblement augmenté en 2012 (année de refinancement de l encours structuré) avec une augmentation de l encours de dette de respectivement +13 M (+76%) et +12 M (+23%). Par principe, la diversification des prêteurs est une saine méthode de gestion puisqu elle limite la dépendance de la commune par rapport à chacun de ses partenaires financiers. Ainsi, le risque que les difficultés d un établissement bancaire impactent les capacités de financement de la commune est réduit. 8

10 2-4. STRUCTURE ET EVOLUTION DE L ENCOURS EXTINCTION DE LA DETTE AU 15/08/2014 Source : Webdette au 15/08/2014 L encours de dette décroit de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle de l encours. La part d encours à taux fixe augmente dans le temps aux dépens de la part d encours à taux variable. L encours structuré arrivé à échéance en La moitié de la dette actuelle sera amortie en ANNUITES AU 15/08/2014 Source Webdette au 15/08/2014 Les annuités sont stables en légère tendance baissière jusqu en Au delà, le rythme d amortissement décroit. Théoriquement, l'amortissement de l'encours libère, toutes choses égales par ailleurs, la capacité d investissement de la commune. 9

11 2-5. ÉCHEANCIER 2014 Source Webdette au 15/08/2014 Le poids des mensualités est très variable avec un rapport de 1 à 5.5 entre la mensualité la plus faible (décembre: 320 K ) et la mensualité la plus forte (juillet: 1820K ). Nous recommandons de programmer les échéances des futurs emprunts en fonction des contraintes de trésorerie de la ville. Il convient en effet, de prendre soin de fixer les tombées d échéances en fonction des flux existants. Nous relevons toutefois, que la mise en place d une gestion optimisée de la trésorerie pourrait impliquer la restructuration de l échéancier STRUCTURE PAR TYPE DE TAUX 7% EVOLUTION ANTICIPEE DU TAUX MOYEN PAR TYPE DE TAUX 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% Global Fixe Variable Structurés Le niveau élevé du taux global moyen résulte : - de la combinaison d une part importante d encours à taux fixe élevés - de contrats structurés à risques pour lesquels les taux anticipés sont élevés. - d'un part d'encours à taux variable trop faible. 5 A titre d'exemple, la semestrialisation de l'encours MIN278125EUR pourrait permettre de lisser en partie les flux financiers. 10

12 > Stock au 15/08/2014 Taux fixes Taux variables Taux structurés TOTAL Encours 56, 56 M 15,84 M 33,93 M 109,33 M Pourcentage global 54,48 % 14,49% 31,03 % 100 % Taux moyen 4,93 % 2,02 % 3,75 % 4.10 % Taux actuariel résiduel 5.22% 2,35 % 4,74 % 4,78 % Taux de marché (Webdette 15/08/2014 0,87 % 0,72 % 1,01 % 0,87 % Différence par rapport au marché 4,36 % 1,63 % 3,73 % 3,91 % Nombre d emprunts Duration 6 ans, 11 mois 5 ans, 8 mois 7 ans, 11 mois 7 ans L encours à taux fixe représente plus de 50% du stock de dette de la ville. Le taux actuariel de cet encours est de 5.22%, ce qui constitue un coût élevé puisqu il se situe 4.36% au-dessus du niveau de marché pour une dette de structure équivalente. Sur cet encours, la charge d intérêts est connue jusqu à extinction et cela quelle que soit l évolution du niveau des taux. Toutefois, compte tenu du niveau actuel historiquement bas, des taux variables ainsi que des perspectives de baisse future, la ville de Bagnolet supporte actuellement un important coût d opportunité à détenir ce stock de dette. L encours à taux variable est actuellement le moins coûteux. Il permet d optimiser la charge d intérêts avec un taux moyen à 2,02% et un taux actuariel à 2,19%. Les niveaux actuels des taux, historiquement bas, sont très favorables à ce type de position. Il conviendra toutefois à la ville, même si nous anticipons des taux bas sur l exercice 2015, de rester vigilante pour anticiper une éventuelle hausse des taux. Du point de vue de l encours structuré, le coût risques sur ces contrats est actuellement plutôt contenus, il représente 1% du coût anticipé à 4.78%. Le taux moyen est actuellement à 3,75% et le taux actuariel se situe à 4,74%. L écart entre ces deux taux mesure le risque anticipé par le marché sur ce contrat. Ainsi, si le risque de franchissement de la barrière est faible à court terme, il devient sensible à moyen et long terme. Une étude spécifique sur ces contrats sera menée en dernière partie de l audit. 11

13 RETROSPECTIVE DU COUT DE LA DETTE PAR TYPE DE TAUX 6,00% 5,00% 4,00% 3,00% 2,00% 1,00% 0,00% FIXE VARIABLE STRUCTURE Marché Entre 2008 et 2013, c'est pour l'encours à taux fixe que le coût de la dette a été le plus élevé. Le coût de l'encours structuré s'est situé légèrement en dessous. C'est la dette à taux variable qui a généré les taux d'intérêts les plus faibles sur la période. Le décalage temporel entre les mouvements du marché et l'évolution du coût de la dette à taux variable est dû à une part importante d'encours indexé sur le Livret A CHARGE D'INTERET PAR TYPE D'INDEXATION Le tableau ci-dessous décompose par index, la charge d intérêts 7 de 2014 à La formule de calcul du Livret A est fonction d'indices monétaires constatés et contient de manière structurelle un effet retard. Cet effet retard est un avantage pour l'emprunteur dans un contexte haussier et un inconvénient dans un contexte baissier. 7 Pour les contrats à taux variables la charge d intérêts est indicative, elle est estimée sur la base des taux anticipés en date d édition du rapport. Ces montants sont susceptibles de varier significativement avec l évolution des marchés financiers. 12

14 Les intérêts générés par les contrats à taux fixes représentent plus de 60% de la charge d intérêts totale sur les trois prochains exercices et les produits structurés un peu moins de 30%. Taux Taux Intérêts par Intérêts par Taux moyen Intérêts par > Index moyen moyen index 2014 index index EURIBOR03M 4 994,77 0,31 % 2 846,73 0,25 % 3 261,79 0,25 % LEP ,75 3,02 % ,69 2,77 % ,50 2,77 % EURIBOR06M 557,04 0,05 % 7 382,25 0,66 % 1 530,00 0,19 % STRUCTURES ,05 3,68 % ,01 3,96 % ,49 4,20 % FIXE ,45 5,03 % ,13 5,04 % ,07 5,05 % TAM 2 055,74 0,29 % 904,55 0,29 % 829,42 0,29 % TAG03M 3 425,61 0,28 % 2 787,50 0,24 % 2 422,76 0,23 % LIVRETA ,56 2,79 % ,43 2,63 % ,35 2,58 % TOTAL ,97 4,49 % ,29 4,56 % ,38 4,64 % K K K K K K K K K 500 K 0 K RETROSPECTIVE SUR LA CHARGE D INTERET STRUCTURES FIXE LIVRET A / LEP EURIBOR TAG/TAM Entre 2010 et 2012, le poids des intérêts générés par l'encours structuré a très significativement augmenté. A partir de 2013, suite aux opérations de refinancement à taux fixe de la dette structurée, le poids de la dette a été, pour moitié environ, transféré sur de l'encours à taux fixe. Encours par index TAG/TAM 122 K 128 K 44 K 13 K 23 K 13 K 4 K EURIBOR 140 K 146 K 63 K 28 K 297 K 221 K 35 K LIVRET A / LEP 154 K 343 K 324 K 309 K 283 K 302 K 343 K FIXE 573 K K K K K 737 K K STRUCTURES 123 K 316 K 120 K 415 K 963 K K K TOTAL K K K K K K K 13

15 2-8. CLASSEMENT CHARTE DE BONNE CONDUITE Le graphique ci-dessous représente la répartition de l encours de dette de la ville par niveau de classification. Les encours les moins risqués (dont la charge d intérêts est la moins volatile) sont classés en bas à gauche, le niveau de risque augmente vers le haut (type de formule) et vers la droite (type de sous-jacent). > Catégorie A % 1 - A K % 1 - B K 6.30 % 1 - E K 4.84 % 3 - E K 8.85 % 4 - E K 5.52 % 6 - F K 5.52 % Total K 14

16 Les deux tiers des emprunts de la ville sont classés dans la catégorie 1-A risque selon la charte de bonne conduite, ce qui signifie que le risque emporté par ces contrats est corrélé avec les mouvements du marché monétaire. En dehors de ces contrats, trois sont des contrats de type taux fixe à barrière dont le risque s apparente à celui généré par un contrat à taux variable et sont dit peu risqués. Les autres emprunts structurés classé en 1 E, 3 E, 4 E et 6F, sont des contrats risqués intégrant des effets de levier importants et feront l objet d une analyse détaillée au chapitre 3 du document. Rappel sur la classification : 140 M RETROSPECTIVE DE LA CLASSIFICATION 120 M 100 M 80 M 60 M 40 M 20 M F6 E4 E3 E1 B1 A1 F6 E4 E3 E1 B1 A1 F6 E4 E3 E1 B1 A1 F6 E4 E3 E1 B1 A1 F6 E4 E3 E1 B1 A1 F6 E4 E3 E1 B1 A1 0 M F6 E4 E3 E1 B1 A1 Le graphique précédent révèle qu en 2012, une partie de l encours structuré classé et 6F, a fait l objet d une restructuration en A1. Ces réaménagements ont généré des frais financiers importants pour la ville 8. 8 L'évaluation rétrospective des opérations de refinancements peut faire l'objet d'une étude complémentaire. 15

17 2-9. ANALYSE DE L'ENCOURS A TAUX FIXE Caractéristique de l'encours à taux fixe > Stock au 15/08/2015 Taux fixes Encours 56,56 M Taux moyen 4.93% Taux actuariel résiduel 5.22% Taux de marché hors marge (Webdette 15/08/2014) 0.87% Différence par rapport au marché 4.36% Nombre d emprunts 14 Duration 6 ans, 11 mois L encours à taux fixe représente 54,48% de l encours global, soit 56,6 M. La duration moyenne de cet encours est de 6 ans et 11 mois, et le taux actuariel s'élève à 5,22%. Ce coût élevé est la combinaison : - D une politique d endettement à taux fixe à une période où les taux étaient significativement plus élevés qu actuellement. Le coût de la dette se situe en effet à 4,36% au-dessus du niveau de marché actuel. - D opérations de refinancement de l encours structuré en Le coût élevé de ces opérations a en effet été financé par de nouveaux encours à taux élevés qui permettent de financer une partie de la pénalité de remboursement anticipé du contrat d origine 9. La prévisibilité du coût de la dette est totale pour ce type d emprunt, il n y a aucune incertitude budgétaire. Le coût élevé de la dette à taux fixe peut donc être interprété comme le coût de la sécurité dans la mesure où il garantit une charge d intérêts en dépit d éventuels mouvements haussiers du marché. En contrepartie, dans un contexte de persistance de taux bas, la charge financière assumée par la ville est relativement plus élevée que la charge qui aurait été générée par des contrats à taux variable. Il y a donc un coût d opportunité à la détention de contrats à taux fixe. De plus, dans le stock de dette de la ville de Bagnolet, l'ensemble des pénalités de remboursement anticipé contractuelles annule toute opportunité de refinancement. En effet, elles sont calculées de manière à couvrir pour la banque la perte de rendement liée au remboursement anticipé d un prêt et réciproquement font disparaître, pour l emprunteur, l intérêt financier d un refinancement de l emprunt. Pour rappel, si le réaménagement d un emprunt à taux variable vers un taux fixe peut être réalisé sans coût, la réciproque n est pas vraie. 9 Le remboursement anticipé d'un contrat structuré est conditionné pour l'emprunteur au paiement d'une indemnité calculé par valorisation sur le marché. Cette indemnité est proche de zéro lorsque les conditions financières du contrat sont proches de celles du marché et augmente (sans limite à la hausse) lorsque le taux anticipé sur le contrat dépasse les taux anticipés sur le marché. 16

18 REPARTITION DE L ENCOURS PAR NIVEAU DE TAUX > Taux Encours Réels - 15/08/ à 1% ,00 (0,27%) 3 à 4% ,99 (8,25%) 4 à 5% ,22 (40,02%) 5 à 6% ,62 (51,46%) TOTAUX ,83 Le schéma précédent décompose la structure de l encours à taux fixe par niveau de taux. Plus de la moitié de l'encours a un taux d'intérêt supérieur à 5% et plus de 90% un taux supérieur à 4%. Rétrospective sur le marché des taux d intérêts Après un pic au premier semestre 2008 avec la crise financière, les taux ont atteint des niveaux historiquement bas au second semestre Le rebond du premier semestre 2011 non soutenu par une croissance en berne, a laissé place à un nouveau mouvement baissier, combinaison de prévisions économiques moroses et de la contagion de la crise du marché obligataire au marché monétaire. 17

19 GRAPHIQUE DE L EVOLUTION DE LA COURBE DES TAUX ENTRE LE 15/08/2008 ET LE 15/08/2014 GRAPHIQUE DE L EVOLUTION DES TAUX A 2 ANS, 10 ANS ET 20 ANS ENTRE LE 15/08/2008 ET LE 15/08/2014 C est pourquoi les contrats à taux fixe du stock de dette contiennent aujourd hui des taux relativement élevés et génèrent un coût de financement pour les collectivités (et réciproquement un rendement pour les banques) assez important. Ils sont sensiblement dépréciés c est-à-dire que le montant des indemnités de remboursement actuarielles est très important. 18

20 Valorisation de la dette à taux fixe > Code contrat Type CRD MTM Int. courus Soulte Sortie FIXE 3.94 % 2 500,0 K -445,2 K 39,1 K -484,3 K FIXE 4.18 % 2 782,5 K -574,7 K 35,2 K -609,9 K FIXE 4.23 % 4 800,0 K ,1 K 169,1 K ,2 K FIXE 4.56 % 2 477,6 K -615,3 K 23,5 K -638,8 K FIXE 4.56 % 849,7 K -196,9 K 8,0 K -204,9 K FIXE 5.13 % 4 437,5 K ,4 K 25,4 K ,8 K FIXE 4.19 % 4 628,6 K ,9 K 21,6 K ,5 K FIXE 4.12 % 3 649,8 K -825,9 K 4,1 K -829,9 K FIXE 3.67 % 4 679,9 K -925,1 K 4,7 K -929,7 K FIXE 4.89 % 1 000,0 K -102,3 K 40,7 K -143,1 K MIN278124EUR FIXE 5.68 % ,2 K ,0 K 294,9 K ,0 K MIN FIXE 5.77 % ,8 K ,1 K 95,5 K ,7 K TOTAL ,6 K ,6 K 761,9 K ,5 K Opportunités de réaménagement de l encours à taux fixe La renégociation des taux fixes doit s analyser en fonction des pénalités de sortie et des niveaux de marge actuels sur les opérations de refinancement. Les coûts de sortie des contrats à taux fixe de la ville sont de type indemnités actuarielles ou des indemnités de marché. Or, lorsque les indemnités de remboursement anticipé sont des indemnités actuarielles (augmentées ou non d une indemnité de gestion), la banque impute à l'emprunteur l'éventuelle perte de rendement qu'elle subit avec le remboursement anticipé de l'emprunt. En effet, si les taux d'intérêts diminuent, le taux d'intérêt de l'emprunt d'origine offre à la banque un rendement supérieur au marché. En remboursant cet emprunt, l'emprunteur génère donc pour la banque un préjudice financier. Pour pallier à cet effet, la banque impose donc contractuellement à l'emprunteur de compenser financièrement ce préjudice via le règlement d'une indemnité de remboursement actuarielle. Les éventuelles opportunités de refinancement sont donc annihilées. Finalement, avec ce type d'indemnité, la banque fige, de manière certaine, le coût de l'emprunt jusqu'à échéance. Il faut souligner de plus que : - Le taux fixe initial intègre le niveau de marge d origine - L indemnité actuarielle est calculée sur la base des niveaux de marché sans marge. C est-à-dire que, même si les taux sont restés strictement identiques, l'emprunteur paie au minimum le montant de la marge résiduelle actualisée lors du remboursement anticipé. - Sur le refinancement, l'emprunteur paie le niveau de marché plus la nouvelle marge. 19

21 Code contrat Type CRD Conditions de sortie Estimation Coût de Sortie Date RA Date de fin FIXE 0.0 % 131 K Aucune - 05/06/ /06/ FIXE 3.94 % K Indemnité actuarielle 5 378, 6 K 25/09/ /09/ FIXE 4.18 % K Indemnité de marché 6 020, 2 K 28/04/ /04/ FIXE 4.23 % K Indemnité de marché 1 579, 1 K 15/10/ /10/ FIXE 4.56 % K Indemnité de marché 713, 1 K 01/06/ /06/ FIXE 4.56 % 795 K Indemnité de marché 237, 3 K 01/06/ /06/ FIXE 5.13 % K Indemnité de marché 225, 2 K 05/10/ /04/ FIXE 4.19 % K Indemnité de marché 385, 0 K 05/10/ /01/ FIXE 4.12 % K Indemnité de marché - 05/11/ /11/ FIXE 3.67 % K Indemnité de marché - 02/07/ /07/ FIXE 4.89 % 819 K Indemnité actuarielle - 19/10/ /10/2018 MIN FIXE 5.68 % K Indemnité de marché - 01/03/ /03/2032 MIN FIXE 5.77 % K Indemnité de marché - 02/07/ /07/2033 Pour conclure, en période de baisse des taux, toute opportunité de réaménagement est inexistante tant le montant de la pénalité est dissuasive. Conclusions Il n'existe pas d'opportunité de réaménagement sur l'encours à taux fixe de la ville ANALYSE DE L'ENCOURS A TAUX VARIABLE Caractéristiques de l'encours à taux variable Les contrats à taux variables représentent l encours actuellement le plus performant. > Stock au 15/08/2015 Taux fixes Encours 15,84 M Taux moyen 2.02% Taux actuariel résiduel 2.35% Taux de marché hors marge (Webdette 15/08/2014) 0.72% Différence par rapport au marché 1.63% Nombre d emprunts 12 Duration 5 ans, 8 mois 10 Contrat multi-index actuellement sur du taux fixe 20

22 L encours à taux variable représente 14,5% de l encours global, soit 15,84 M. La duration moyenne résiduelle de cet encours est de 5 ans et 8 mois, plus courte que la duration de l encours global. L encours à taux variable est donc remboursé plus rapidement que le reste de l encours. Le coût de cette dette jusqu à extinction est estimé à 2.35%, il s agit donc de la part d encours actuellement la plus performante. La marge moyenne est de 1.63%, supérieure à la moyenne des marges contractuelle. Cela est lié au fait que le Livret A est maintenu pour des raisons politiques à un niveau supérieur à celui qui résulterait de l application stricte de la formule (et liée au marché monétaire). Ainsi, actuellement, à marge équivalente une indexation Livret A est plus onéreuse qu une indexation EURIBOR. Si dans un contexte de taux bas, les taux variables vous permettent de réduire vos charges d intérêts, la difficulté est d effectuer un arbitrage vers taux fixe en cas de hausse. Les contrats à taux variable sont plus performants mais exigent un suivi attentif des mouvements de marché afin de pouvoir réagir en cas de hausse des niveaux de taux d intérêt. Le schéma ci-dessous détaille la structure de l encours à taux variable par niveau de taux : > Taux Actuariel Encours Réels - 15/08/ à 1% (29,70%) 2 à 3% (5,59%) 3 à 4% (64,71%) TOTAUX

23 CHARGE D INTERETS EXERCICES Le tableau ci-dessous décrit la répartition de la charge d intérêts 11 de 2014 à > Index Intérêts par index 2014 Taux moyen 2014 Intérêts par index 2015 Taux moyen 2015 Intérêts par index 2016 Taux moyen 2016 EURIBOR03M 4 994,77 0,31 % 2 846,73 0,25 % 3 261,79 0,25 % LEP ,75 3,02 % ,69 2,77 % ,50 2,77 % EURIBOR06M 557,04 0,05 % 7 382,25 0,66 % 1 530,00 0,19 % TAM 2 055,74 0,29 % 904,55 0,29 % 829,42 0,29 % TAG03M 3 425,61 0,28 % 2 787,50 0,24 % 2 422,76 0,23 % LIVRETA ,56 2,79 % ,43 2,63 % ,35 2,58 % TOTAL , , ,82 Les intérêts générés par les contrats à taux variable représentent moins de 10% de la charge d intérêts sur les trois prochains exercices. Orientation de gestion A moyen terme, nous conseillerions à la ville de Bagnolet d opter pour une augmentation de la part d encours à taux variable. En effet, la dette à taux variable permet, d une part, de bénéficier d un faible coût de financement quand les marchés sont bas et d assouplir la gestion de la dette. En effet, la détention d encours à taux variable permet : - D effectuer des remboursements anticipés de dette - De refinancer les contrats vers des indexations performantes sans coût de sortie - Un emprunt à taux variable peut être réaménagé à taux fixe sans coût, alors que le passage du taux fixe au taux variable génère un coût. - De renégocier le niveau de la marge, si les tensions poursuivent leur détente sur le marché du financement public. 11 Pour les contrats à taux variables la charge d intérêts est indicative, elle est estimée sur la base des taux anticipés en date d édition du rapport. Ces montants sont susceptibles de varier significativement avec l évolution des marchés financiers. 22

24 D autre part, d un point de vue risque financier, la hausse des taux monétaires est théoriquement liée à la hausse de l inflation et à l amélioration de la santé économique du pays, la surcharge financière peut donc être absorbée en partie par la hausse des ressources. Opportunités de réaménagement de l'encours à taux variable Code contrat Banque Type Marge CRD Coût de sortie index variable CA TAM 0.15% 734 K Sans Indemnité CA LIVRET A 1.28% K Indemnité actuarielle CDC LIVRET A 1.30% 71K 6 mois d'intérêts CDC LIVRET A 1.20% 104K 6 mois d'intérêts CA LIVRET A 1.25% K 6 mois d'intérêts CDC LIVRET A 1.30% 74K 6 mois d'intérêts CE EURIBOR06M 0.03% K Sans indemnité CE TAG03M 0.11% K Sans indemnité MIN263658EUR DEXIA LEP K Indemnité actuarielle CGINDEX-2 ARKEA LIVRET A K N.S Les conditions de marges sur les contrats à taux variables sont inférieures ou égales au niveau des marges actuellement offertes sur les nouveaux financements pour les villes équivalentes à Bagnolet. Conclusions: Il n'existe pas d'opportunité de réaménagement sur l'encours à taux variable de la ville ANALYSE DE L'ENCOURS A TAUX STRUCTURES Caractéristiques de l'encours à taux structurés > Stock au 15/08/2015 Taux Structurés Encours 33,93 M Taux moyen 3.75% Taux actuariel résiduel 4.74% Taux de marché hors marge (Webdette 15/08/2014) 1.01% Différence par rapport au marché 3.73% Nombre d emprunts 8 Duration 7 ans, 11 mois 23

25 L encours à taux structurés représente 31% de l encours global, soit 34 M. La duration moyenne résiduelle de cet encours est de 7 ans et 11 mois, pour un taux actuariel de 4,74%. L'écart entre le taux moyen et le taux actuariel peut être interprété comme le coût du risque. En effet si la ville choisissait de figer l'intégralité de son encours structuré à taux fixe, elle obtiendrait (hors frais d'opération) un coût moyen de 4.74% jusqu'à échéance sur ces contrats. Ces contrats exposent la ville à une augmentation de charge d'intérêts sans lien avec les mouvements du marché monétaire et ne lui permettent pas (à l'exception du contrat n MPH256257EUR) de bénéficier des taux très bas actuels. Encours par tranche de taux > Taux Actuariel Encours Réels - 15/08/ à 3% ,40 (17,79%) 3 à 4% ,41 (24,86%) 4 à 5% ,46 (46,62%) 5 à 6% ,71 (10,74%) TOTAUX ,98 Le schéma précédent décompose l encours structuré par niveau de taux actuariel. Plus de la moitié de l'encours a un taux d intérêt supérieur à 4%. En revanche, 45% de l'encours présente un taux actuariel inférieur à 4%. 24

26 3. ZOOM SUR LA DETTE STRUCTUREE 3-1. CONTRAT N Ce contrat est un emprunt structuré sur l EURIBOR 12M, conclu avec le Crédit Agricole et classé en 1-B dans la charte de bonne conduite. Il représente 1.61% de l encours de dette et 5.31% de l'encours structuré (soit 1 800K de CRD). La collectivité paie la formule suivante : Si l EURIBOR 12M Si l EURIBOR 12M > 5%, la ville paie EURIBOR 12M 0,05% Et cela jusqu en fin février Lorsque le taux fixe de marché, de durée équivalente à la duration du contrat, est inférieur au taux fixe «bonifié», la ville paie un surcoût sur cet emprunt. Ce surcoût représente le différentiel entre les deux taux. L'emprunteur est en zone de gain lorsque le taux fixe de marché de durée équivalente à la duration du contrat est compris entre le taux fixe «bonifié» et la barrière. Taux à payer en fonction du niveau de l'euribor 12M 18,00% 16,00% 14,00% 12,00% 10,00% 8,00% 6,00% 4,00% 2,00% 0,00% 0,00% 0,50% 1,00% 1,50% 2,00% 2,50% 3,00% 3,50% 4,00% 4,50% 5,00% 5,50% 6,00% 6,50% 7,00% 7,50% 8,00% 8,50% 9,00% 9,50% 10,00% 10,50% 11,00% 11,50% 12,00% 12,50% 13,00% 13,50% 14,00% 14,50% 15,00% Le risque contenu dans ce contrat est de ne pas pouvoir profiter de la baisse de taux en deçà de 3.96% combiné au risque de payer un taux variable dans un contexte de taux élevé (> 5%). Toutefois, le taux à payer restera toujours équivalent au taux constaté sur le marché, au-delà du niveau de barrière, le contrat est un contrat indexé à taux variable 'classique'. 25

27 En date d analyse, les anticipations de l EURIBOR 12M sont les suivantes : VILLE DE BAGNOLET L EURIBOR 12M est anticipé bien en-dessous de 5%, et ce, jusqu à l extinction de l emprunt, toutes choses égales par ailleurs. Cependant, ces niveaux anticipés de l index restent soumis à d importantes incertitudes alimentées par le doute et la volatilité des marchés financiers, notamment celles liées à l évolution de la conjoncture économique et financière. Valorisation En date du 15 août nous calculons les résultats suivants : Risque EURIBOR 12M Levier 1 Encours K Echéance phase structuré 01/02/2023 Valorisation ( ) 275 K Intérêts courus 33 K Coût Sortie K Surcoût en % du CRD 17.11% Coût du taux fixe 296 K Coût de la composante optionnelle 12 K Taux fixe équivalent du contrat 4.12% Coût nouveau financement équivalent 0.73% Taux fixe bonifié 3.96% Pour rembourser par anticipation cette position la ville devrait payer : K de capital restant dû. 308 K (dont 29 K d intérêts courus). Soit un total de K. Cette valorisation est négative et représente % de l encours. 26

28 Le taux fixe équivalent est de 4,12%, il représente le taux fixe (hors marge) que devrait vous proposer votre banque en échange de votre formule structurée. Le taux bonifié du contrat (au taux plancher de la formule) s'élève à 3.96%, le risque sur ce contrat coûte donc 0.16%. Recommandation Webdette En considérant que : - L'EURIBOR est actuellement très éloigné du niveau de barrière à 5%. - La part de l encours dans l encours de dette total est faible - Le fait que ce produit ne contient pas d effet de levier - Les contraintes budgétaires importantes de la ville Il ne nous semble pas opportun d'allouer des ressources au réaménagement de cet emprunt à court terme. Conseil: Maintenir cette position en portefeuille à court terme 27

29 3-2. CONTRAT N MPH256231EUR Ce contrat est un emprunt structuré sur l EURIBOR 12M, conclu avec Dexia et classé en 1-E dans la charte de bonne conduite. Il représente 4.71% de l encours de dette et 15.20% de l'encours structuré (soit de CRD). La ville paie la formule suivante : Du 25/02/2008 au 01/05/2010 : la ville paie 3,83% Du 02/05/2010 au 01/05/2028 o Si A 6%, la ville paie 3,83% o Si A > 6%, la ville paie 3,83% + 5*(EURIBOR 12M-6%) Du 02/05/2028 au 01/05/2037 : la ville paie 3,83% Ce contrat de prêt est la combinaison : - d'un financement au taux fixe de 3.83% jusqu en mai 2037, - de la vente de cinq (5) cap 12 à 6% sur l EURIBOR 12 M. La vente de ces cap génère une charge d'intérêts additionnelle en cas de dépassement de la barrière de 6% par l'euribor 12M. Finalement, la ville est exposée à la hausse des taux monétaires. Plus l'indice sous-jacent dépasse 6%, plus le taux à payer est élevé (zone au-delà de 6% sur le graphique ci-dessous). Le volume d exposition est de cinq fois l'encours restant en raison de la vente de cinq produits optionnels qui amplifient l exposition au risque. Le graphique ci-dessous représente le niveau de taux à payer sur le contrat MPH256231EUR en fonction de l évolution de l EURIBOR 12M Taux à payer en fonction du niveau de l'euribor 12M 27,5% 25,0% 22,5% 20,0% 17,5% 15,0% 12,5% 10,0% 7,5% 5,0% 2,5% 0,0% 0,15% 0,60% 1,05% 1,50% 1,95% 2,40% 2,85% 3,30% 3,75% 4,20% 4,65% 5,10% 5,55% 6,00% 6,45% 6,90% 7,35% 7,80% 8,25% 8,70% 9,15% 9,60% 10,05% Le risque sur ce produit est illimité, si les EURIBOR montent, votre charge d intérêts peut monter sans limite et avec un effet accélérateur de Un cap un contrat de gré à gré entre deux contreparties qui permet à son acheteur de se couvrir contre une hausse des taux d intérêts au-delà d un niveau prédéterminé (taux plafond ou taux d exercice, le strike), moyennant le paiement immédiat d une prime. 28

30 En date d analyse, le risque de dépassement du niveau de barrière est faible à très court terme, toutefois ce risque est anticipé sur les marchés à moyen et long terme via une volatilité assez importante sur le marché monétaire. Cette volatilité est le résultat des incertitudes existant quant à l'efficacité de la politique monétaire de la BCE et des perspectives économiques dans la zone euro. Valorisation En date du 15 août 2014 nous calculons les résultats suivants : Risque EURIBOR 12M Levier 5 Encours K Echéance phase structuré 05/2028 Valorisation ( ) K Intérêts courus 60 K Coût Sortie K Surcoût en % du CRD 41.11% Coût du taux fixe K Coût de la composante optionnelle 638 K Taux fixe équivalent du contrat 4.84% Coût nouveau financement équivalent 1.59% Taux fixe bonifié 3.83% La valorisation négative est une estimation du montant des indemnités de remboursement anticipé que devrait payer la ville pour refinancer son contrat. Le taux fixe équivalent représente le taux fixe (hors marge opérationnelle) que devrait vous proposer votre banque en échange de votre formule structurée. Les valorisations peuvent être décomposées en : Coût du taux fixe 3.83%: K. C'est ce qui compose une grande partie de la pénalité actuarielle. En effet, ce taux est aujourd hui très supérieur au niveau de marché. Coût de rachat de la composante optionnelle (c'est à dire des 5 caps intégrés dans le contrat) : 638 K (soit 128 K par contrat). Pour racheter les options imbriquées dans ce contrat (ou autrement dit, sortir du risque) la ville devrait payer 638 K de coût de sortie des options ou se refinancer à 4.84%. Se refinancer à 4.84% représente une surcharge budgétaire de l'ordre de 1.01% par an par rapport au paiement du taux bonifié sur toute la durée de vie de l'emprunt. 29

31 Recommandation Webdette Ce produit contient un risque illimité, le risque d'augmentation significative de la charge d'intérêts dans un contexte défavorable est important. Le risque budgétaire est toutefois faible actuellement : le mouvement baissier sur les taux monétaires, entamé au début du second trimestre se confirme à court terme. A moyen terme, le contexte économique morose laisse penser que les taux se maintiendront également à un niveau assez faible. Sur ce contrat, alors que le risque à court terme est faible, le rachat de l effet de levier est très coûteux en raison de la forte volatilité. Conseil: Etant donné les fortes contraintes budgétaires de la ville et le rapport risque/coût sur ce contrat, nous proposons à la ville de mettre en place une stratégie de veille sur ce contrat. L'objectif étant d'opter pour un réaménagement de l'encours à taux fixe (dans le contexte actuel de taux très bas, un refinancement à taux variable est techniquement inenvisageable) à un niveau budgétairement acceptable à définir (4.5% par exemple). 30

32 3-3. CONTRAT N MPH256245EUR Ce contrat est un emprunt structuré sur l'écart entre le taux de swap anglais à 10 ans (CMSGBP10) et le taux de swap européen à 10 ans (CMS10), conclu avec Dexia et classé en 4- E dans la charte de bonne conduite. Il représente 5.30% de l encours de dette et 17.10% de l'encours structuré (soit K de CRD). La ville paie la formule suivante : Du 25/02/2008 au 01/04/2011 : la ville paie 3,38% Du 02/04/2011 au 01/04/2028 o Si SWAPGBP10-CMS10 < -0.2%, la ville paie 3,88%-5*(SWAPGBP10-CMS10) o Si SWAPGBP10-CMS10-0.2%, la ville paie 3.38% Du 02/04/2028 au 01/04/2032 : la ville paie 3,38% Ce contrat de prêt est la combinaison : - d'un financement au taux fixe de 3.38% jusqu en avril 2032, - de la vente de cinq (5) floor 13 à -0.20% sur l'écart (SWAPGBP10-CMS10) de 2011 à La vente de ces cinq floor génère une charge d'intérêt additionnelle en cas de baisse du spread (SWAPGBP10-CMS10) au-delà de la barrière de -0.2%. En d autres termes, si le spread passe en-dessous de -0.2%, la ville paie en plus du taux fixe 5x (SWAPGBP10-CMS10). Finalement, tant que la courbe des taux anglais est supérieure à la courbe des taux européenne, la ville paie le taux bonifié. Si le rapport s'inverse le taux à payer augmente sans limite. Depuis le début de l'année, la situation s'est fortement détendue sur ce contrat avec des taux anglais significativement supérieurs aux taux européens. Le graphique ci-dessous représente le niveau de taux à payer sur le contrat MPH256245EUR en fonction de l évolution du spread (SWAPGBP10-CMS10). Taux à payer en fonction de la différence entre le SWAPGBP10 et le CMS10 9,5% 9,0% 8,5% 8,0% 7,5% 7,0% 6,5% 6,0% 5,5% 5,0% 4,5% 4,0% 3,5% 3,0% 2,5% 13 Un floor un contrat de gré à gré entre deux contreparties qui permet à son acheteur de se couvrir contre la baisse d'un écart d'indice en-deçà d un niveau prédéterminé (taux plancher ou taux d exercice, le strike), moyennant le paiement immédiat d une prime. En contrepartie le vendeur paie à l'acheteur une soulte lorsque le spread est dépassé. 31

33 L écart entre le SWAPGBP10 et CMS10 est anticipé bien en-dessus de -0.2%, et ce, jusqu à l extinction de l emprunt. Toutefois, en dépit de taux forwards favorables, une forte incertitude est liée à ces anticipations et le risque de payer des échéances dégradées ne peut pas être exclu. Valorisation En date du 15 août 2014 nous calculons les résultats suivants : Risque (SWAPGBP10-CMS10) Levier 5 Encours K Echéance phase structuré 04/2028 Valorisation ( ) K Intérêts courus 78 K Coût Sortie K Surcoût en % du CRD 24.5% Coût du taux fixe K Coût de la composante optionnelle 236 K Taux fixe équivalent du contrat 3.78% Coût nouveau financement équivalent 1.41% Taux fixe bonifié 3.38% La valorisation négative est une estimation du montant des indemnités de remboursement anticipé que devrait payer la ville pour refinancer son contrat. Le taux fixe équivalent représente le taux fixe (hors marge) que devrait proposer la SFIL pour refinancer l'emprunt structuré. 32

34 Les valorisations peuvent être décomposées en : Coût du taux fixe 3.38%: K. C'est ce qui compose une grande partie de la pénalité actuarielle. En effet, ce taux est aujourd hui très supérieur au niveau de marché. Coût de rachat de la composante optionnelle (c'est à dire des 5 floors intégrés dans le contrat) : 236 K (soit 1247 K par contrat). Recommandation Webdette Ce produit contient un risque illimité, le marché est aujourd'hui propice au rachat des options. Pour sortir du risque sur ce contrat la ville devrait payer 236 K de coût de sortie des options ou se refinancer à 3.78%. Se refinancer à 3.78% représente une surcharge budgétaire de l'ordre de 0.40% par an par rapport au paiement du taux bonifié sur toute la durée de vie de l'emprunt. Attention : Ces prix ne contiennent pas les marges des banques et constituent uniquement des prix de référence. Conseil: Bien que le risque ne soit pas immédiat sur ce contrat, le risque emporté par le contrat à moyen et long terme est très important. Or le coût de sortie actuel à environ 0.40% nous semble contenu (environ 24,1 K /an). De plus, le contexte de marché est actuellement favorable après une période de très forte tension et pourrait de nouveau se dégrader. Enfin, pour rappel, le niveau de taux fixe en date de souscription de l'emprunt est de 4.52%. En figeant l'emprunt à 3.78% la ville pourra considérer avoir effectué un arbitrage financier satisfaisant. 33

35 3-4. CONTRAT N MPH256251EUR Ce contrat est un emprunt structuré sur le LIBOR 12M, conclu avec Dexia et classé en 4-E dans la charte de bonne conduite. Il représente 5.49% de l encours de dette et 17.70% de l'encours structuré (soit K de CRD). La ville paie la formule suivante : Du 25/02/2008 au 01/01/2011 : la ville paie 3,90% Du 01/01/2011 au 01/01/2028 o Si LIBORUSD 12M 7%, la ville paie 3,90% o Si LIBORUSD 12M > 7%, la ville paie 3,890% + 5*(LIBORUSD 12M-7%) Du 01/01/2028 au 01/01/2032 : la ville paie 3,90% Ce contrat de prêt est la combinaison : - d'un financement au taux fixe de 3.90% jusqu en janvier de la vente de cinq (5) cap 14 à 7% sur LIBORUSD 12M. La vente de ces cap génère une charge d'intérêts additionnelle si le LIBORUSD 12M dépasse la barrière de 7%. Finalement, la ville est exposée à la hausse du LIBORUSD 12M. Plus cet index dépasse 7%, plus le taux à payer est élevé (zone au-delà de 7% sur le graphique ci-dessous). Le volume d exposition est de cinq fois l'encours restant en raison de la vente de cinq produits optionnels qui amplifient l exposition au risque. Taux à payer en fonction du niveau du LIBORUSD 12M 33% 30% 28% 25% 23% 20% 18% 15% 13% 10% 8% 5% 3% 0% 0,25% 0,75% 1,25% 1,75% 2,25% 2,75% 3,25% 3,75% 4,25% 4,75% 5,25% 5,75% 6,25% 6,75% 7,25% 7,75% 8,25% 8,75% 9,25% 9,75% 10,25% 10,75% 11,25% 11,75% 13,50% 14,00% 14,50% 15,00% 15,50% 16,00% Le risque sur ce produit est illimité, si les LIBOR augmentent, la charge d intérêts peut croitre sans limite et avec un effet accélérateur de Un cap un contrat de gré à gré entre deux contreparties qui permet à son acheteur de se couvrir contre une hausse des taux d intérêts au-delà d un niveau prédéterminé (taux plafond ou taux d exercice, le strike), moyennant le paiement immédiat d une prime. 34

36 En date d'analyse, les anticipations sur le LIBORUSD 12M sont les suivantes : L index LIBORUSD 12M est anticipé en-dessous de la barrière de 7%. Cependant, de nouveau, malgré des taux forwards favorables, une forte incertitude est liée à ces anticipations et le risque de payer des échéances dégradées ne peut pas être exclu. En date d analyse, le risque de dépassement du niveau de barrière est faible à très court terme, toutefois ce risque est anticipé sur les marchés à moyen et long terme via la très forte volatilité. Valorisation En date du 15 août 2014 nous calculons les résultats suivants: MPH256251EUR Risque LIBORUSD12M Date signature 11/02/2008 Taux fixe origine 4,47% Levier 5 Encours 6 034K Echéance de la phase structurée 01/01/2028 Duration 9,65 Valorisation (en ) K Intérêts courus 148K Coût sortie K Surcoût en % du CRD -36,53% Cout du taux fixe 1 446K Coût de la composante optionnelle 611K Cout d'un levier 122K Taux fixe équivalent au contrat 4,98% Coût nouveau financement équivalent 1,39% Taux fixe bonifié 3,90% 35

37 La valorisation négative est une estimation du montant des indemnités de remboursement anticipé que devrait payer la ville pour refinancer son contrat. Le taux fixe équivalent représente le taux fixe (hors marge) de refinancement de la formule structurée. Les valorisations peuvent être décomposées en : Coût du taux fixe 3.90%: K. C'est ce qui compose une grande partie de la pénalité actuarielle. En effet, ce taux est aujourd hui très supérieur au niveau de marché. Coût de rachat de la composante optionnelle (c'est à dire des 5 caps intégrés dans le contrat) : 611 K (soit 122 K par contrat). Pour sortir du risque sur ce contrat la ville devrait donc payer 611 K de coût de sortie des options ou se refinancer à 4.84%. Se refinancer à 4.84% représente une surcharge budgétaire de l'ordre de 1.01% par an par rapport au paiement du taux bonifié sur toute la durée de vie de l'emprunt. Recommandation Webdette Ce produit contient un risque illimité, le risque d'augmentation significative de la charge d'intérêt dans un contexte défavorable est important. Le risque budgétaire est toutefois faible actuellement, le marché monétaire est en statu quo face à l'incertitude sur la reprise économique aux Etats-Unis. Sur ce contrat, alors que le risque à court terme est faible, le rachat de l effet de levier est coûteux en raison de la forte volatilité. Ce contrat est théoriquement éligible au fonds de soutien (classement 4-E). Or une prise en charge de 10% de la pénalité de sortie par le fonds (soit environ 200 K ) ramènerait le taux fixe équivalent de l'opération à 4.52% (soit 0.69% de plus que le taux bonifié). Une prise en charge à 35% permettrait de racheter l'intégralité de la composante optionnelle. Conseil: Si la ville n'est pas en contentieux sur ce contrat, l'opportunité d'un refinancement à taux fixe de l'opération doit être étudiée au regard du niveau de la prise en charge éventuelle par le fonds de soutien du coût de sortie de l'opération. 36