CONTRAT DE VENTE / CONDITIONS GÉNÉRALES Programme de bourses universitaires GO CAMPUS

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1 CONTRAT DE VENTE / CONDITIONS GÉNÉRALES Programme de bourses universitaires GO CAMPUS 1. DÉFINITION / ORGANISATION La société CALVIN-THOMAS est spécialiste des séjours culturels, éducatifs et professionnels aux Etats-Unis, et plus particulièrement des séjours dits «de longue durée» CALVIN-THOMAS est créateur et seul représentant en France du programme GO CAMPUS Le programme GO CAMPUS a principalement été mis en place par CALVIN-THOMAS pour permettre à de jeunes étudiants français d intégrer une université américaine, et ce afin d y suivre tout ou partie de leurs études supérieures cette expérience de longue durée contribue à leur formation et au développement de leur carrière Cette formation correspond dans sa définition administrative légale américaine à la catégorie de visa F CALVIN-THOMAS correspond avec un organisme américain ce dernier prend en charge la recherche d un établissement d études supérieures et d une bourse d études pour le candidat GO CAMPUS Grâce aux agréments signés entre le correspondant de CALVIN-THOMAS aux États-Unis et les établissements universitaires américains, CALVIN-THOMAS permet aux participants GO CAMPUS d envisager de bénéficier de bourses d études GO CAMPUS met également en place une formule d études, dite «IEP Intensive English Program» il s agit d une formation intensive en anglais, dispensée dans le cadre d une école de langue, sur un campus américain, mais hors du système universitaire 2. UN ACTE DE FORMATION La participation au programme GO CAMPUS constitue en elle-même un acte de formation le participant, parce qu il est immergé sur la longue durée dans un pays étranger et parce qu il est amené à s adapter à de nouvelles règles, us et coutumes, est amené de facto à développer sa personnalité et à tirer profit de son expérience Il est par ailleurs amené à suivre un enseignement universitaire à l étranger (sauf formule «IEP») il est entendu que seul l établissement universitaire d accueil ou l école de langue IEP est habilité à déterminer le contenu de cet enseignement 3. LES CINQ FORMULES GO CAMPUS Les cinq formules sont présentées dans le détail sur le site internet «calvin-thomas.com» et dans la brochure de présentation des programmes (2015) Formule n 1 ACADEMIC (avec variante 1B : ATHLETIC) Formule n 2 SOUTHERN UTAH UNIVERSITY Formule n 3 IEP Formule n 4 COMMUNITY COLLEGE (cette formule fait l objet d un contrat spécifique) Formule n 5 MASTER 4. CONDITIONS D ADMISSION AU PROGRAMME CONDITIONS DE PARTICIPATION Pour être admis au programme, le candidat «GO CAMPUS» : doit remplir une au moins des trois conditions suivantes : avoir engagé des études supérieures être titulaire du baccalauréat au moment du départ (sauf formule IEP) être élève en classe de terminale doit avoir étudié l anglais doit être en bonne santé au moment du départ doit faire preuve de capacité d adaptation et d ouverture devra avoir entre 17 ans et 28 ans durant sa 1 eer année d études et ne doit pas être de nationalité américaine, s il veut bénéficier de tous les avantages et garanties présentés dans ce contrat La participation au programme universitaire nordaméricain sera conditionnnée à l obtention du baccalauréat (sauf formule «IEP») Dans le cas spécifique de la formule «MASTER», Un candidat doit : être titulaire d un diplôme bac +3 ou + 4 avoir une moyenne minimum de 11 ou 12 Cas particulier de la variante ATHLETIC : dans le cadre de la formule n 1-B, pour obtenir une bourse particulière «ATHLETIC» : le candidat doit avoir des aptitudes et un potentiel particulier dans un sport (performances de très bon à haut niveau) liste des sports : voir site internet de CALVIN-THOMAS Pour qu une candidature se mue en participation la candidature doit être retenue (cf. 11) et le candidat doit s être acquitté des frais de placement (cf. : 14,15) 4.1 Le niveau d anglais du participant / la question du T.O.E.F.L. (cf. : 6.2) Ce chapitre ne concerne pas la formule «IEP» (3) la formule «IEP» est ouverte à tous les participants quel que soit leur niveau d anglais (groupes de niveaux) Le niveau d anglais du candidat n est pas déterminant pour participer au programme GO CAMPUS mais le niveau d anglais va influer sur les propositions d universités et de bourses d études associées, ainsi que sur la nécessité ou non d entamer ses études nordaméricaines par une formation spécifique en langue LE T.O.E.F.L. est un test d évaluation du niveau d anglais le score obtenu à cet examen n est pas déterminant quant à l acceptation au programme, mais utile : pour estimer précisément le niveau d anglais du candidat pour orienter au mieux le candidat (quelle université, quel cursus, quels cours...) Les universités américaines exigeront à un moment ou un autre ce test pour : se déterminer quant à l orientation du candidat estimer le montant de la bourse et les possibilités d accueil dans leur établissement Certains établissement universitaires américains proposent aux étrangers qui n auraient pas un niveau de langue suffisant pour suivre tout ou partie des cours dispensés, une formation spécifique en anglais ces cours d E.S.L. («English as a Second Language») ou E.F.L. («English as a Foreign Language») sont dispensés afin de permettre à chaque étudiant d acquérir le niveau de langue suffisant pour être autonome au niveau de ses études et de poursuivre ainsi le cursus classique (comme n importe quel étudiant nord-américain) Les participants au programme GO CAMPUS peuvent profiter de cette formation spécifique (E.S.L. ou E.F.L.) qui s étend généralement sur un semestre universitaire ou une année universitaire Si un candidat a choisi d emblée de suivre une formation E.S.L. (voir ci-dessous), il pourra, sauf demande expresse de l université, participer au programme sans passer le T.O.E.F.L au terme de sa formation, il passera généralement le test, sur le territoire américain (il passera ce test par ses propres moyens - inscription et coût) Si un candidat/participant veut éviter la formation E.S.L. il est par contre indispensable qu il passe le T.O.E.F.L. avant de faire sa demande auprès de l université L université qui accueille un étudiant se réserve le droit, à tout moment, de lui faire passer un test d anglais (que l étudiant ait déjà passé le T.O.E.F.L. ou non, et quel que soit le score obtenu par l étudiant à ce test) en fonction du résultat à ce test, l université se réserve le droit, si elle l estime nécessaire, d imposer à l étudiant une formation de type E.S.L. 5. COÛT DE LA SCOLARITÉ / BOURSES D ÉTUDES En règle générale («Réserves» cf : 10), les frais universitaires comprennent : les frais d études (enseignement, infrastructures, matériel mis à la disposition de l étudiant, aide ) les frais d hébergement pendant la période universitaire (l hébergement n est pas compris pendant les périodes de vacances à savoir : les dates de vacances sont fixées par l école : en général coupure en été et à Noël) des solutions d hébergement payant peuvent se présentent à l étudiant pour ces périodes de vacances les frais de pension complète sur la base de 14 repas minimum par semaine (à savoir : les repas ne sont pas compris pendant les périodes de vacances) Le coût de la scolarité et le montant de la bourse sont fixés par l établissement susceptible d accueillir le participant ces sommes varient selon les critères définis au paragraphe 12 (et dans la brochure de présentation du programme) le coût de la scolarité est valable pour une année d études les coûts indiqués au moment de la communication de la liste de bourses sont basés sur les informations fournies par les établissements ces estimations sont très fiables, mais un léger décalage à la hausse ou à la baisse (plus ou moins 5%) peut être envisagé entre l estimation et le coût réel attention : il se peut, selon les établissements, que des coûts additionnels soient à prévoir pour les frais d inscription et/ou d orientation, pour les «lab fees» ou pour certaines activités Le règlement et les modalités de paiement (garanties de paiement, conditions, calendrier, etc.) font l objet d un accord entre le participant et l établissement universitaire aux États-Unis (sur les bases des propositions de bourses transmises par CALVIN-THOMAS) CALVIN- THOMAS peut jouer un rôle d aide et de guide avant la signature de cet accord, mais son rôle ne pourrait et ne saurait en aucun cas s étendre au-delà Si un participant choisit d étudier plusieurs années de suite dans un établissement (formule ), il doit savoir que le montant des frais universitaires (incluant scolarité, hébergement et pension complète) est susceptible d être réévalué d une année à l autre (en fonction notammnent de l inflation ou de l évolution du standing de l école) cette augmentation ne dépasse généralement pas 5 %

2 6. PROPOSITIONS DE BOURSES / COÛT DES ÉTUDES / RÉSERVES (cf. : brochure de présentation) Liste de propositions de bourses : Une liste de propositions de bourses contient pour chaque établissement proposé (hors programme E.S.L.) : le nom et la localisation de l établissement l adresse de son site internet le coût des frais universitaires pour une année (hors bourse d études) le montant de la bourse d études le coût final à la charge de l étudiant (montant des frais universitaires minoré du montant de la bourse d études) la liste des domaines d études proposés au participant (liste établie à partir de sa demande et de son dossier sauf formule «IEP») les demandes ou exigences propres à l établissement (notes, tests éventuels, conditions particulières, heures travaillées éventuelles...) Formule n 1 ACADEMIC Chaque participant reçoit 9 propositions de bourses (+ formation ESL, au cas où une telle formation a été choisie ou imposée - cf. : 4.1 et 6.2), avec la garantie que : 2 propositions de bourses couvrent au minimum entre 40 et 60 % de l ensemble des frais universitaires 2 propositions ne laissent pas plus de dollars de l ensemble des frais universitaires à la charge de l étudiant 1 proposition laisse moins de dollars de l ensemble des frais universitaires à la charge de l étudiant Dans le cas de demandes spécifiques, le nombre de propositions de bourses peut être réduit Si les résultats scolaires du candidat sont trop justes, ce dernier peut être admis à titre conditionnel Formule n 1 variante (B) ATHLETIC L étude du montant des bourses proposées aux candidats «Athletic» se fait au cas par cas, en fonction de la discipline sportive pratiquée, des résultats obtenus dans cette discipline, du niveau d anglais, du dossier scolaire et du domaine d études envisagé Le candidat reçoit 1 proposition de bourse liée à sa pratique sportive le montant de cette bourse est principalement lié aux performances et aux aptitudes sportives du candidat cette bourse est négociée par GO CAMPUS aux États-Unis (GO CAMPUS réalise pour le candidat un véritable rôle d intermédaire) Parallèlement, le participant reçoit le même nombre et le même type de bourses (montants et pourcentages) qu un candidat «ACADEMIC» classique (soit 9 propositions : voir ci-dessus) Un participant qui obtient une bourse «ATHLETIC» est un étudiant à part entière de l université il suit un programme d études classiques (avec choix d une «Major») et non pas uniquement sportives (cf. : 8) il pratique son sport en parallèle de ses études Pour envisager de bénéficier d une bourse «ATH- LETIC», un participant doit se prévaloir d un niveau sportif, d un niveau scplaire et d un niveau d anglais suffisants La question du niveau sportif : > S il veut postuler à la formule «ATHLETIC» le candidat doit faire preuve d aptitudes ou de compétences particulières dans un sport il doit pratiquer ce sport à un très bon niveau (performances et résultats à l appui) le fait d obtenir ou non une bourse «Athletic», et donc de valider sa candidature, dépendra de son niveau sportif et de son niveau général quant au montant de sa bourse, elle sera, elle aussi, liée à ses performances > Le candidat doit être à même de prouver son niveau dans sa discipline sportive il est évident que des sports tels que l athlétisme ou la natation facilitent l évaluation des résultats (performances chronométriques) et que, d une façon générale, les performances dans les sports individuels (tennis, golf ) sont plus faciles à évaluer que dans les sports collectifs (soccer, basket, volley ). > Quel que soit le sport pratiqué, le participant devra, au moment de son inscription, fournir tous les éléments qui pourront aider GO CAMPUS et les universités américaines à estimer au mieux sa candidature, à savoir : performances individuelles (temps, classements, trophées...) et/ou collectives (niveau de l équipe, trophées) vidéo(s) mettant en valeur ses performances individuelles lettres de références (recommandations) articles s il y a lieu > Le candidat devra s appliquer à bien présenter son dossier. La qualité et la force de sa présentation (tant sur la forme que sur le fond) sera prépondérante quant à l acceptation au programme et à l obtention, au final, d une bourse d études conséquente > GO CAMPUS peut aider le participant à finaliser son dossier et à optimiser sa présentation La question du niveau d anglais : Pour s inscrire à la variante «ATHLETIC», le TOEFL est indispensable et le SAT est optionnel si le candidat ne présente pas les résultats du SAT, il devra fournir une lettre du lycée attestant que ses résultats scolaires le situent dans les 50 % des meilleurs élèves de sa classe Important : le TOEFL et le SAT sont deux tests «standardisés» quel que soit son niveau de langue, il faut savoir qu une bonne préparation et donc une bonne compréhension de leurs structures permet d améliorer nettement ses résultats) LE TOEFL Pour postuler au programme «ATHLETIC», il faut avoir obtenu un score minimum de 61 au TOEFL LE SAT Ce test d aptitude scolaire n est pas obligatoire, mais c est un atout de le présenter car il permet d élargir le champ d action de GO CAMPUS GO CAMPUS conseille donc au candidat «ATHLETIC» qui a le niveau requis de le passer il faut savoir en effet que si un étudiant obtient un score intéressant au SAT : > il s ouvrira les portes d un plus grand nombre d universités > il augmentera ses chances d obtenir une bourse «ATHLETIC» > le montant de la bourse qu il obtiendra sera susceptible d être plus élevé Formule n 2 SOUTHERN UTAH UNIVERSITY Le participant à cette formule est inscrit à «SOUTHERN UTAH UNIVERSITY» Le montant de sa bourse s élève à 41 % de l ensemble des frais universitaires et laisse euros à la charge de l étudiant (réserve cf. : 5 et 6.1) Dans le cas où GO CAMPUS ne serait plus en mesure de proposer la formule «SOUTHERN UTAH UNIVERSITY» au candidat, ce dernier se verrait proposer de basculer sur la formule «ACADEMIC», au même coût Formule n 3 IEP RÉSERVE IMPORTANTE RELATIVE À LA FORMULE «IEP (Intensive English Program)»: le candidat doit savoir que si les études ont lieu sur un campus, elles ne sont pas organisées par l université mais par une école de langues indépendante, hors cursus universitaire au niveau des frais on parlera cependant dans le présent contrat de «frais universitaires», car l essentiel des structures (bâtiments, matériel, hébergement et nourriture) sont mises à la disposition du participant par l université GO CAMPUS fournit au participant une liste de 5 à 7 campus américains sur lesquels sont dispensées des formations «IEP Intensive English Program» GO CAMPUS négocie une bourse pour chaque école proposée Pour cette formule, GO CAMPUS propose au participant un «package global» incluant les frais universitaires (cours + hébergement + nourriture) + les frais de placement GO CAMPUS Un des «packages» proposés ne dépasse pas la somme de euros (soit euros de frais de placement GO CAMPUS + l équivalent de euros de frais universitaires - au cours du dollar au ) les autres packages peuvent être légèrement inférieurs ou supérieurs à euros Formule n 4 COMMUNITY COLLEGE Cette formule fait l objet d un contrat spécifique Formule n 5 MASTER Un candidat MASTER doit être titulaire d une Licence ou d un Bac + 4 (Master 1) Chaque participant reçoit 3 propositions de bourses, avec la garantie que : une de ces trois bourses laisse de à dollars de l ensemble des frais universitaires à la charge de l étudiant pour une de ces trois bourses, le montant de l ensemble des frais universitaires restant à la charge de l étudiant s inscrit dans une fourchette allant de à dollars une de ces trois bourses ne laisse pas plus de dollars de l ensemble des frais universitaires à la charge de l étudiant La plupart des universités américaines exigent le GMAT (Graduate Management Admission Test) cependant GO CAMPUS garantit au moins une proposition d université et de bourse associée sans présentation du GMAT, mais il se peut que, dans ce cas, le participant doive passer ce test ou un test équivalent une fois sur place 6.1 RÉSERVES GÉNÉRALES PORTANT SUR LE MONTANT DE LA BOURSE : Dans la mesure où seul l établissement nordaméricain est habilité à déterminer le niveau général de l étudiant et qu il le fait sur des bases qui lui sont propres, il peut arriver que le montant de la bourse d études soit réévalué à la hausse ou à la baisse, suite notamment à un manque ou à défaut d information (notamment sur le niveau réel académique ou sportif du participant) pour éviter de tels écarts, il est dans l intérêt du candidat d être le plus précis, le plus complet et le plus sincère possible au moment de la réalisation et de la rédaction de son dossier d inscription Si pour les raisons évoquées ci-dessus (ou pour toute autre raison liée par exemple au cursus et/ ou aux cours proposés), l établissement nord-américain, après plus amples informations sur l étudiant, modifiait ou remettait en cause la bourse proposée notamment sa teneur ou son montant l étudiant, après étude de la nouvelle proposition, aurait la possibilité : soit de l accepter soit de se retourner, dans le cas où cela est possible, vers une des autres propositions de la liste Une telle situation rare au demeurant pourrait engager un report de la date de début des études et de la date de prise d effet de la bourse d études (cf. : 18) Certains établissements nord-américains, parce qu ils offrent des bourses particulièrement intéressantes, demandent une contrepartie aux étudiants (en général sous la forme de quelques heures de travail hebdomadaire fournies par l étudiant pour l université) si tel est le cas, cette demande, parti-

3 culière, est notifiée au moment de la présentation de la liste de propositions de bourses (cf. : ci-dessus «Propositions» et 17) 6.2 Cas d un participant E.S.L. Dans le cadre des formules , un candidat qui n aurait pas un niveau de langue suffisant pour suivre tout ou partie des cours dispensés, pourrait choisir, ou se voir imposer par l établissement universitaire américain, une formation spécifique en anglais formation E.S.L. («English as a Second Language») cf. : 4.1 si la durée de la formation E.S.L., déterminée au départ, venait à être dépassée, CALVIN-THOMAS remettrait à jour la liste de bourses À savoir : le coût d une formation E.S.L. est déterminé par chaque université ce coût est fixé indépendamment du coût de la formation en cursus classique Cette formation E.S.L., proposée à un tarif très intéressant par l université, ne peut être suivie qu à la condition que l étudiant poursuive des études universitaires (cursus classique) dans le cadre du programme Si le participant suit un semestre (ou une année) de formation E.S.L., il ne versera pas, en sus, pour ledit semestre (ou l année) d autres frais universitaires que ceux liés à la formation E.S.L. Formation E.S.L. & nombre de «propositions de bourses» : Il est entendu que la formation E.S.L. a été mise en place pour permettre à un étudiant qui n aurait pas le niveau d anglais suffisant pour engager directement des études classiques, d étudier quand même aux USA il doit donc être clair que dans la mesure où cette option n est pas proposée par toutes les universités, un étudiant qui choisirait ou se verrait imposer une telle formation ne pourrait exiger que toutes les propositions de sa liste intègrent ladite formation Pour information : toutes les universités proposées n intègrent pas de formation E.S.L., ce qui est préférable car de ce fait, ces universités correspondent mieux au profil, aux capacités de l étudiant et à ses choix (domaines d études notamment) Dans le cadre de la formule «ACADEMIC», CALVIN- THOMAS propose en général 4 ou 5 universités qui intègrent une formation E.S.L. (sur les 9 qui figurent sur la «Liste de bourses») Dans le cadre de la formule «SOUTHERN UTAH UNIVERSITY», l université de SUU propose sa propre formation E.S.L. le coût de la formation E.S.L. est indépendant du coût de la formation en cursus classique il est fixé au moment de l incription Dans le cadre de la formule «MASTER S DEGREE», CALVIN-THOMAS propose en général 1 à 2 universités qui intègrent une formation E.S.L. (sur les 3 qui figurent sur la «Liste de bourses») Si un étudiant qui a besoin d une formation E.S.L. (ou qui choisit une telle formation) souhaite ne suivre, au total, qu une seule année de formation aux États-Unis, il devra obligatoirement s orienter vers une université proposant la formation E.S.L, pour la bonne raison que l université dans laquelle il sera inscrit pour son cursus classique lui offrira sa bourse pour 2 semestres et lui imposera de régler ses 2 semestres d études (et donc d étudier deux semestres minimum sur son campus) 7. DURÉE DU PROGRAMME / CALENDRIER Cas des formules Durée : une année universitaire minimum Au terme de cette année d études, le participant se voit généralement offrir l opportunité de rester sur le sol nord-américain et de continuer à bénéficier de la bourse d études qu il a obtenue par l intermédiaire de GO CAMPUS et ce jusqu au terme du cycle d études engagé («Bachelor» ou «Master s Degree») La décision de maintien de la bourse d études revient à l établissement universitaire Une attitude négative ou des résultats scolaires insuffisants peuvent amener l université à exclure temporairement ou définitivement un étudiant, ou encore à remettre en cause la validité de sa bourse d études (notamment à la fin du 1 er semestre d études) la décision de maintien de la bourse d études revient à l établissement universitaire CALVIN- THOMAS n a aucun moyen d influer sur les décisions des universités américaines en la matière Dans le cas où un étudiant se verrait exclu de l université, il serait, de fait, exclu du proramme GO CAMPUS l expulsion du système universitaire entraînerait également la caducité de son visa Cas de la formule 3 IEP Durée de la formule : équivalent d un semestre universitaire (soit environ 4 mois), avec possibilité de prolonger d un semestre supplémentaire Calendrier de mise en place du séjour (cf. : brochure de présentation du programme : «MARCHE À SUIVRE») À savoir : le participant GO CAMPUS devra, quelle que soit la durée de ses études sur place, s acquitter auprès de CALVIN-THOMAS de la totalité des frais d inscription et de placement aux États-Unis (cf. : 14) mais, si l étudiant choisit de poursuivre ses études au-delà de la première année, il n aura pas à s acquitter de frais supplémentaires auprès de CALVIN-THOMAS 7.1 Périodes d études / Dates de départ Deux départs possibles : > «Spring» : août > «Fall» : janvier Report de la date de départ (cf. : 18) 8. DOMAINES D ETUDES (formules 1-2-5) Au moment de remplir son dossier d inscription à GO CAMPUS (et donc de candidature au programme et aux universités), le participant définit des choix quant à son(ses) domaine(s) d études (autrement dit un choix relatif à la «Major» qu il suivra une fois dans son université nord-américaine), et ce afin d orienter GO CAMPUS dans ses recherches Le participant définit son choix de domaines d études en fonction des propositions faites par GO CAMPUS les propositions sont faites sous forme de listes (disponibles sur le site internet) Cas de la formule «ACADEMIC» (1) et de la variante «ATHLETIC» (1B) : CALVIN-THOMAS fournit deux listes au participant (ces listes «ACADEMIC n 1» et «ACADEMIC n 2» sont consultables sur le site internet de l organisme) Le participant se doit de choisir (sur ces listes) trois domaines d études, qu il classe par ordre de préférence Un de ces domaines d études doit figurer dans la liste «ACADEMIC n 1» les deux autres doivent figurer soit dans la liste «ACADEMIC n 1» soit dans la liste «ACADEMIC n 2» On notera, à titre informatif, que la liste «ACA- DEMIC n 2» est plus exhaustive que la liste «ACA- DEMIC n 1» mais on doit savoir que les 9 universités figurant sur la liste GO CAMPUS (cf. : 6) ne proposent pas toutes des dommaines d études issus de la liste «ACADEMIC n 2» Cas de la formule «SOUTHERN UTAH UNIVERSI- TY» (2) : CALVIN-THOMAS communique au participant la liste mise à disposition par l université de SUU le participant choisit ses 3 domaines d études dans cette liste avec l accord de l université Cas de la formule «MASTER (5)» : CALVIN-THOMAS fournit une liste «MASTER» au participant (liste consultable sur le site internet de l organisme) Le participant se doit de choisir sur cette liste «MASTER» deux domaines d études, qu il va classer par ordre de préférence Un de ces domaines d études doit nécessairement être un MBA dit «General MBA» À savoir : plusieurs types de MBA figurent sur la liste proposée par GO CAMPUS La formule «MASTER», proposée par GO CAMPUS, est nettement orientée vers le «Business» Si un étudiant envisage de se présenter à un «Master s Degree» dans un autre secteur d activité, il peut formuler sa demande auprès de Calvin-Thomas, qui étudiera sa candidature et lui émettra un avis quant à la pertinence de sa demande 9. RÔLES RESPECTIFS DE CALVIN-THOMAS, DU CORRESPONDANT AMÉRICAIN DE CALVIN- THOMAS ET DU PARTICIPANT 9.1 Rôle de CALVIN-THOMAS Le rôle de CALVIN-THOMAS est : d informer le candidat GO CAMPUS d évaluer ses capacités à intégrer le programme et à devenir participant de l inscrire au programme de l aider à préparer son dossier d inscription (dossier de mise en place de la recherche d une université et d une bourse d études associée) En conséquence, CALVIN-THOMAS : assurera la mise en relation avec le correspondant en Amérique du Nord correspondant chargé plus particulièrement de la sélection des établissements universitaires et de la recherche des bourses d études conseillera dans la mesure du possible le participant sur le choix d un établissement universitaire paraissant le mieux adapté à sa situation personnelle, ainsi que sur le type de bourse associée (cf : 13) mettra en relation le participant avec son futur établissement universitaire aidera le participant à se procurer les documents nécessaires à l obtention de son visa F d une manière générale et dans la mesure du possible, s efforcera de préparer le participant dans la mise en place de son séjour (documentation, information) 9.2 Rôle essentiel du correspondant de CALVIN-THOMAS sur le continent nordaméricain. Doit être noté le rôle essentiel du correspondant américain de CALVIN-THOMAS qui, du fait de son implantation sur le sol nord-américain (et, par voie de conséquence, de sa connaissance du milieu universitaire), a la compétence pour accomplir sa mission Son rôle consiste à : assurer les relations avec les établissements universitaires américains ou avec les écoles de langues établir les meilleurs rapprochements et relations entre un dossier d un participant GO CAMPUS et les établissements universitaires (ou écoles), en tenant compte, d un côté, des voeux et critères du participant, et, de l autre, des possibilités et des critères des établissements soutenir le dossier de bourse faire valider le choix du participant auprès de l établissement choisi 9.3 Rôle du participant Le candidat est tenu contractuellement de participer activement à la constitution de son dossier il

4 s engage, entre autres, à fournir tout élément nécessaire (relatif à son état, sa situation personnelle...) en vue de son inscription au programme GO CAMPUS de CALVIN-THOMAS il est acteur de son inscription Cela est d autant plus important que son dossier constituera la pièce maîtresse de présentation à des établissements d études nord-américains en vue de son inscription dans l un de ces établissements et qu il lui servira pour solliciter une bourse d études (cf. : 5, 6, 10, 11, 12) Le dossier une fois constitué, le candidat est considéré comme participant au programme. Ni CALVIN-THOMAS ni son partenaire américain ne peuvent être tenus pour responsables des conséquences (délais, report, annulation) de toute négligence ou retard imputable au candidat/participant (constitution du dossier, transmission d informations, prise de décision, choix, etc.) cf. : 18 Pendant son séjour, le participant se doit, conformément aux engagements inhérents à son inscription dans un établissement universitaire (ou une école de langues) et à son statut de boursier, d apporter sa contribution à la vie scolaire en s impliquant activement sur le campus (travail scolaire, échange...) En tant que membre d un établissement universitaire ou d une école de langue (formule n 3), l étudiant GO CAMPUS s engage à respecter les règles et les devoirs dudit établissement Sur place et pendant toute la durée de son séjour le candidat est seul responsable de son travail, de ses résultats et des conséquences qui en découlent (notamment : renvoi, annulation de la bourse ) et, au-delà, seul responsable de son comportement, de son adaptation et de ses relations avec le monde qui l entoure en cas d annulation de la bourse ou de renvoi par l université ou l école pour mauvaise conduite ou travail insuffisant, CALVIN-THOMAS et GO CAMPUS n auraient aucun pouvoir et donc aucun moyen d action auprès des autorités scolaires tout renvoi de l établissement impliquerait de facto une mise hors programme GO CAMPUS et une impossibilité de tranfert vers une autre université Le participant convient de dégager CALVIN- THOMAS et l organisme du pays d accueil de toute responsabilité pour : toute blessure, perte, retard ou autre dommage et dépense encourus par le participant pendant la durée de son séjour, y compris et sans s y limiter, des cas de force majeure, guerres ou actions et restrictions par des gouvernements toute blessure et/ou dommage survenant au cours de la participation à un séjour et résultant de tout risque associé aux voyages internationaux et aux séjours à l étranger toute négligence et/ou acte intentionnel commis par tout tiers, y compris sans s y limiter, tout membre, invité, employé ou représentant de l établissement d accueil, ou plus généralement de toute autre personne dans le pays hôte 10. LIMITES DE L ACTION DE CALVIN-THOMAS ET DE SON CORRESPONDANT AMÉRICAIN / AUTONOMIE DE L UNIVERSITÉ / RÉSERVES Les relations entre l université et l étudiant GO CAMPUS (cursus, conditions d accueil, logement, nourriture, engagement financier, garantie financière...) font l objet d une convention entre les deux parties ces conditions, qui respectent le cadre général de la vie et des conditions d accueil d un étudiant aux USA, peuvent varier d un établissement à l autre, en vertu du principe d autonomie de chaque école et en fonction des études et du cursus suivis par l étudiant En vertu du principe d autonomie des universités, tant au niveau du cursus des étudiants, de l enseignement dispensé, que de la vie à l intérieur des établissements, CALVIN-THOMAS et son correspondant ne sauraient intervenir dans les relations entre l école et l étudiant à compter de la conclusion de la convention entre l établissement en question et le participant au programme Le rôle et l action de CALVIN-THOMAS et de son correspondant nord-américain se limitent clairement aux actions définies ci-dessus et prennent fin, de fait, à l arrivée du participant GO CAMPUS dans son école CALVIN-THOMAS ne saurait répondre du comportement et des agissements du participant à l égard de quiconque, à plus forte raison dès l instant où il quitte le sol français CALVIN-THOMAS ne saurait être tenu pour responsable des manquements et défaillances de l administration et des autorités compétentes (notamment système universitaire, règles de l école, système des communications, système juridique) qui relèvent du droit interne des États-Unis et du Canada CALVIN- THOMAS n a au surplus aucun pouvoir de s opposer aux décisions de l administration et des autres autorités compétentes, ni, à plus forte raison, de les modifier 11. ÉVALUATION DU PARTICIPANT / PROPOSI- TIONS DE BOURSE Toute candidature au programme GO CAMPUS est évaluée par CALVIN-THOMAS, à la lumière des critères définis dans la brochure de présentation du programme, et ce après étude du dossier et entretien particulier du candidat CALVIN-THOMAS est libre d accepter ou de refuser une candidature dès la remise du dossier (le seul fait de faire parvenir un dossier d inscription à un candidat ne l engage pas) le candidat et ses parents si le candidat est mineur reconnaît la souveraineté de CALVIN-THOMAS dans ce domaine la décision d acceptation est notifiée au participant par courrier dans les 2 semaines qui suivent l entretien d évaluation et/ou la réception du dossier complet La candidature se mue en participation après l acceptation par CALVIN-THOMAS et après que le candidat a versé à l organisme les frais de placement (cf. 14) Le participant se voit proposer les établissements universitaires ou des écoles de langues (dans le cas de la formule n 3) et les bourses d études qui leur sont attachées cf. : 5, 6 dans les meilleurs délais (en général dans les 30 jours maximum qui suivent la validation de sa participation) 12. CRITÈRES D ATTRIBUTION DE BOURSES Les propositions d établissements universitaires et de bourses d études sont liées elles sont établies en fonction des critères suivants : formule choisie («ACADEMIC» ou variante «ATHLETIC», «SOUTHERN UTAH UNIVERSITY», «IEP» ou «MASTER») demande du candidat (domaines d études, cursus...) dossier du candidat (aptitudes notamment résultats au T.O.E.F.L. et aptitudes sportives dossier scolaire, motivation, capacité d adaptation, ouverture...) offre des universités ou des écoles Dans le cadre de toutes les formules (à l exception de la formule «COMMUNITY COLLEGE» (laquelle fait l objet d un contrat spécifique), Calvin-Thomas fournit au participant une liste d universités et de bourses associées cette liste est appelée : «Liste de bourses» Calvin-Thomas s engage à ce que chaque université proposée sur la «Liste de bourses» offre la possibilité à l étudiant de suivre sa «Major» dans un des domaines d études indiqués dans son dossier d inscription cf. : 8 (3 domaines pour la formule «ACA- DEMIC» et 2 domaines pour la formule «MASTER») Les propositions faites au participant GO CAMPUS s efforcent de tenir compte au mieux des choix du participant, mais le participant ne peut rien exiger qui aille au-delà des engagements pris par CALVIN-THOMAS dans le présent contrat (notamment quant à la localisation de l université ou sa prétendue notoriété...) Dans le cadre de la formule «ACADEMIC», un candidat peut, au moment de son inscription, demander à ce que la recherche d universités et de bourses associées se limite aux États-Unis, ou alors qu elle s étende au Canada si tel est le cas, CALVIN- THOMAS fera en sorte qu une ou plusieurs universités canadiennes soient proposées sur la liste d universités fournie, mais sans pour autant offrir de garanties en ce sens 13. LE CHOIX DE L ÉTABLISSEMENT Le participant au programme choisit, parmi les propositions qui lui sont faites (cf. : 6), celle qui lui convient le mieux il est dans l intérêt du participant de faire son choix le plus rapidement possible, en sachant que le délai maximum s élève à 10 jours Dans le cas des formules «ACADEMIC» et variante «ATHLETIC», «IEP» ou «MASTER» le candidat se doit d accepter deux des propositions (en établissant un ordre de préférence : n 1 et n 2), sauf à démontrer que l ensemble des propositions ne correspond pas aux engagements pris par CALVIN-THOMAS (cf. : 6, 8, 12) dans le cas de la variante «ATHLETIC», si le candidat ne choisit pas la proposition de bourse propre à «ATHLETIC» qui lui est faite, il choisit une des universités qui figurent dans la liste des 9 propositions qui lui sont faites en parallèle (cf.: 6, 8, 12) Pour information : GO CAMPUS & CALVIN- THOMAS demandent au candidat d exprimer un second choix, et ce afin de parer à un éventuel refus de l établissement choisi en priorité par le candidat (refus consécutif par exemple à un décalage entre la présentation du candidat et la réalité de son dossier, date limite d inscription dépassée...) CALVIN-THOMAS et le participant dépendent, dans ce domaine, de l université ou de l école de langues qui en vertu du principe d autonomie émet toujours la décision finale le candidat doit savoir que ce second choix n est donc utilisé qu en recours par CALVIN-THOMAS Une fois que le participant a fait connaître ses deux choix, CALVIN-THOMAS et son partenaire mettent en relation l établissement (n 1 ou éventuellement n 2) et le participant, afin que les deux parties concrétisent la mise en place des études En cas d annulation de la validation d une inscription par une université ou une école (ou même de la possibilité de s inscrire) entre la réception de la liste de bourses et le début du séjour universitaire et ce, du fait de l établissement ou de CALVIN-THOMAS (cas de force majeure, changement de politique éducative de l université...), le participant aurait le droit : soit de choisir un autre établissement de sa «Liste de bourses» soit de se désister (auquel cas il se verrait rembourser l intégralité des sommes versées à l exception des 80 euros de frais d inscription) 14. COÛT DU PROGRAMME Frais de sélection : 80 euros > Ouverture de dossier > Prise en compte de la candidature > Évaluation du candidat (entretien, préparation, dossier)

5 Frais de placement (aux États-Unis ou au Canada) de l université et de la bourse d études : «ACADEMIC» (1), «SOUTHERN UTAH UNIVERSI- TY» (2), «IEP» (3) ou «MASTER» (5) : euros variante ATHLETIC (1B) : euros Ces coûts comprennent : > Frais de sélection aux USA > Frais de recherche de l université ou de l école et de la bourse d études > Assistance au cours du processus d inscription (auprès de l université) > Assistance pour la délivrance du visa (documents nécessaires à l obtention du visa F [I-20] ou autre) > Informations relatives à la mise en place du séjour (aide) > Livret international de l étudiant Ces coûts ne comprennent pas : > Les frais de transport (pour se rendre dans l université ou l école) > Les frais d assurance > Les frais de visa (chancellerie et SEVIS) > Les livres scolaires > Les frais éventuels d ouverture de dossier d admission universitaire (50 à 100 euros en général, s il y en a), et les éventuels autres frais universitaires annexes > La caution éventuelle pour la chambre universitaire > Les dépenses personnelles 15. CONDITIONS DE PAIEMENT DU PROGRAMME Frais de sélection : à régler par le candidat à CALVIN-THOMAS au moment du dépôt de son dossier Frais de placement : à régler par le candidat à CALVIN-THOMAS après son acceptation au programme après règlement des frais de sélection et de recherche la candidature se mue en participation la recherche de l établissement universitaire et de la bourse d études est alors engagée 16. CLAUSES ET CONDITIONS DE DÉSISTEMENT Frais de sélection : La somme est remboursée en cas de non sélection par CALVIN-THOMAS Après l acceptation de la candidature, la somme reste définitivement acquise à CALVIN-THOMAS, et ce quelles que soient les causes d annulation ou de désistement Frais de placement aux États-Unis ou au Canada : La somme est intégralement remboursée par CALVIN-THOMAS si CALVIN-THOMAS n est pas en mesure de fournir des propositions d établissements et de bourses d études conformes à ses engagements La somme est intégralement remboursée par CALVIN-THOMAS si, après communication de la liste, les deux établissements choisis par le participant refusaient d inscrire le candidat En cas de désistement par le participant avant la communication des propositions d établissements et de bourses d études, 10 % de la somme restent acquis à CALVIN-THOMAS En cas de désistement par le participant après la communication des propositions d établissements et de bourses d études, la somme reste acquise à CALVIN-THOMAS mais si le participant justifie, par lettre recommandée (dans les 10 jours qui suivent la communication de sa liste), une non adéquation des propositions avec son dossier, il se verrait rembourser après étude de son dossier et éventuelles nouvelles propositions la somme de euros En cas de désistement suite à deux refus de délivrance de visa par les autorités compétentes, une retenue forfaitaire de 550 euros est effectuée par CALVIN-THOMAS Tout désistement devra être notifié à CALVIN- THOMAS par lettre recommandée 17. ACTIVITÉ RÉMUNÉRÉE DANS LE CADRE DU SÉJOUR UNIVERSITAIRE (SAUF FORMULE IEP) Les étudiants qui partent aux États-Unis dans le cadre du programme GO CAMPUS ont la possibilité, parce qu ils sont en possession d un visa F, d exercer sur place une activité rémunérée sur le campus : jusqu'à 20 heures par semaine en période scolaire, (conditions valables au ) et souvent plus hors période scolaire (il appartient à l étudiant de s informer des conditions légales) Des possibilités d activité rémunérée («job») se présentent souvent sur les campus américains, mais la recherche du «job» relève uniquement de l étudiant (ni CALVIN-THOMAS ni le correspondant américain de CALVIN-THOMAS ne sont chargés d aider ou de soutenir l étudiant dans ses démarches) Il appartient à l étudiant qui désire exercer une activité rémunérée pendant son séjour universitaire de s assurer que l activité qu il engage est compatible avec son visa, avec ses études, avec son niveau de langue, etc. Cette activité n est pas envisageable dans le cas de la formule «IEP» (études dans une école de langues) ni dans le cadre de la formation E.S.L. des formules 1-2 et DATE DE PRISE D EFFET DE LA BOURSE UNIVERSITAIRE / RETARD / REPORT Pour les raisons évoquées aux chapitres 6 et 9, et pour toute autre raison (qu elles soient imputables au candidat/participant, ou aux lenteurs des procédures administratives), la date d intégration du participant au cursus universitaire ou aux cours en école de langues (et donc la date de début de sa formation et de ses cours) pourrait ne pas correspondre à la date initialement prévue (au moment de l inscription au programme, voire même au moment de la signature du contrat avec l établissement) Quoi qu il arrive, une fois qu une liste de bourses d études a été obtenue, l inscription au programme reste valable pour un départ dans les 12 mois qui suivent la date de début des cours initialement prévue, et ce avec les mêmes réserves (cf. 5, 6) et après une éventuelle remise à jour de la liste (notamment des montants des bourses montants qui sont susceptibles d êtres réajustés en fonction de l augmentation annuelle des coûts de scolarité) À savoir : - les conditions de report sont mises en place en accord avec l université ou l école de langues -d une façon générale, l étudiant ne peut intégrer les cours qu en début de semestre (août ou janvier) dans le cadre de la formule n 3 IEP, d autres dates de début de session sont envisageables En cas de report, les frais de sélection et de placement restent acquis à CALVIN-THOMAS Si, fait exceptionnel, un report du début de la scolarité était programmé après l arrivée de l étudiant sur le sol américain, et que ce report entraîne un retour provisoire en France, le candidat devrait prendre en charge la totalité des frais sauf à prouver que CALVIN-THOMAS est responsable du report et donc du retour provisoire en France, et à la condition que les modalités de retour aient été fixées avec l accord de CALVIN-THOMAS et en coordination avec l organisme 19. CONDITIONS DE VERSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ Le participant règle ses frais universitaires directement à l établissement universitaire ou à l école de langues (cf. : 6 Formule n 3 IEP) ni CALVIN- THOMAS ni son correspondant aux États-Unis ne sont en droit ou en mesure d intervenir comme intermédiaires pour le versement de ces frais À titre informatif, CALVIN-THOMAS précise qu en règle générale : le montant de la bourse est déduit des frais universitaires, avant le règlement desdits frais les modalités de règlement varient d un établissement à l autre À savoir : un semestre d études engagé est dû dans son intégralité à l université ou à l école de langues 20. ASSURANCE MÉDICALE Tout participant à un programme d études est tenu de souscrire une assurance médicale qui le couvre sur toute la durée de son séjour sans cette assurance, le participant ne serait pas en situation légale aux USA Important : il se peut que l université ou l école de langues impose à l étudiant/participant de souscrire un contrat d assurance précis (en général celui de l université) Si l assurance n est pas imposée par l établissement, CALVIN-THOMAS, spécialiste du séjour de longue durée aux USA, est à même de proposer au candidat qui lui en fait la demande, de souscrire, pour lui, une assurance médicale complète auprès d un courtier spécialisé le montant de cette assurance s élève à 58 euros par mois Le participant doit savoir qu il lui appartient de veiller à être toujours assuré en France (en cas de retour en cours de cycle ou en fin de séjour sur le continent nord-américain) couverture Sécurité Sociale ou autre couverture 21. VISA Tout participant au programme GO CAMPUS devra pour se rendre aux USA dans le cadre de ses études être en possession d un visa F Les frais de visa sont à la charge du participant (à titre informatif : 120 euros au 14/10/2014) CALVIN- THOMAS fournit au participant l aide et le soutien nécessaires pour l obtention du visa d études à l étranger (formulaire I-20), mais ne peut être tenu pour responsable des difficultés, du retard ou du refus des autorités consulaires (cf. : 18) pour obtenir son visa le participant doit impérativement se rendre au consulat des États-Unis à Paris Le refus du visa par les autorités compétentes, suite à deux demandes consécutives, entraînerait ipso facto l annulation de la candidature CALVIN- THOMAS rembourserait alors au participant les sommes versées après déduction d une retenue financière de 550 euros (cf. : 16) 22. VOYAGE Quelle que soit la formule, le participant au programme prend en charge le coût de son voyage aller/retour, de son lieu de résidence en France jusqu à son lieu de résidence aux USA Dans tous les cas, le participant se charge d organiser et de planifier ses voyages mais sur la demande expresse du participant, CALVIN-THOMAS peut lui offrir une aide ou l orienter vers une agence de voyages spécialisée 23. COMPÉTENCES ET ADAPTATION Bien que sa candidature ait été évaluée, un participant est laissé seul juge de ses capacités et de ses aptitudes à s adapter au programme il en assume l'entière responsabilité à défaut de se sentir prêt, il lui est absolument déconseillé de participer au programme, pour éviter un échec potentiel (échec scolaire ou échec au niveau de l adaptation et retour anticipé en France)

6 Sur place l'étudiant est amené à : apprendre à régler ses problèmes d'adaptation à un milieu inconnu, et à fonder des relations d'un type nouveau, sans pouvoir recourir à une aide personnalisée apprendre à s'intégrer dans un nouvel environnement le temps de son séjour, et à s'organiser d'une manière autonome découvrir la vie sur un campus universitaire aux États-Unis, exercice d'autant plus délicat mais néanmoins gratifiant du fait de l'absence de préparation spécifique préalable user d'une autre langue que la sienne dans le quotidien de la vie étudiante (pendant et en dehors des cours), ce qui augmente le profit de l'exercice Un étudiant CALVIN-THOMAS est de fait un «ambassadeur» du programme GO CAMPUS et de son pays d origine à ce titre, il se doit, durant son séjour d études à l étranger, d avoir un comportement exemplaire tout écart aurait des conséquences néfastes non seulement sur son séjour mais également sur la réputation des organismes 24. CONDITIONS DE PROLONGATION DE LA BOURSE D ÉTUDES Une bourse d études obtenue grâce au programme GO CAMPUS est valable pendant la durée du programme GO CAMPUS Dans le cas où un étudiant aurait la possibilité de rester aux États-Unis pour y achever le cycle d études engagé (et pour lequel il aurait obtenu cette bourse), il aurait toutes les chances de voir sa bourse d études confirmée et prolongée jusqu à l achèvement de ce cycle d études mais il est évident qu eu égard au principe d autonomie des universités et des écoles (cf. : 10) la décision quant à la possibilité de prolongation des études (liée notamment aux résultats obtenus et à l attitude de l étudiant/participant) et donc à la prolongation de la bourse associée à ces études incombe uniquement aux autorités universitaires ou scolaires CALVIN-THOMAS ne saurait être tenu pour responsable d une annulation ou de la modification de la bourse d études, au delà de l année prise en compte par GO CAMPUS 25. TRANSFERT D UNIVERSITÉ / DE FORMULE Dans le cadre des formules 1-2-5, le passage d une université à une autre en cours de formation ou transfert peut être organisé et supervisé par GO CAMPUS USA le montant du service s élève alors à 700 dollars US, à payer à GO CAMPUS USA le transfert s organiserait sur la base d une remise à jour de la liste de bourses Un transfert n est envisageable qu après la première année d études (hors E.S.L.) si un étudiant décide et concrétise un transfert d université avant la fin de la première année d études il se met, de facto, hors programme GO CAMPUS Dans le cas où la formation E.S.L. a lieu dans une autre université que la suite du programme d études, le coût du transfert est inclus dans le service fourni par CALVIN-THOMAS Si au terme de son semestre ou de son année en E.S.L. un participant décidait de ne pas intégrer l université prévue pour son cursus classique, il serait automatiquement mis hors programme et ne pourrait donc bénéficier de la bourse d études prévue à l origine Si au terme de son semestre en école de langues, un participant à la formule «IEP» envisageait de basculer sur une autre formule, GO CAMPUS pourrait étudier sa candidature si cette dernière était acceptée, un transfert serait possible le coût du transfert s élèverait à 700 US $ 26. LA QUESTION DU LOGEMENT Le coût du logement est inclus dans l ensemble des frais universitaires (voir : communication de la liste de bourses) dans le cas exceptionnel où les frais de logement ne seraient pas inclus dans les frais universitaires, GO CAMPUS réajusterait ses propositions en conséquence Les conditions de logement sont variables d une université à l autre Les étudiants logent généralement dans des bâtiments (immeubles ou maisons) intégrés au campus ou attenant à celui-ci ils partagent généralement leur chambre (de 2 à 4 personnes) Certaines universités ou écoles peuvent proposer des chambres individuelles, moyennant généralement un coût supplémentaire Il appartient à chaque participant, s il le souhaite, de s informer en détail et ce, auprès de sa future université ou école des conditions de logement prévues par celle-ci (et éventuellement du matériel à prévoir ou à emporter en vue de son séjour) Si un étudiant GO CAMPUS décidait de ne pas résider sur le campus ou dans un logement mis à sa disposition par l université ou l école, il pourrait perdre sa bourse d études En arrivant sur le campus, il se peut que l université loge, pendant quelques nuits, un étudiant/participant à l hôtel (cas «d overbooking», Signatures et accords : voir page suivante préparation retardée, etc...) les frais d hôtel seraient alors à la charge de l établissement 27. CAS D UN PARTICIPANT MINEUR Au cas où un candidat/participant est mineur au moment de son inscription, CALVIN-THOMAS entend se référer aux dispositions du Code Civil en ce qui concerne la titularité et l exercice de l autorité parentale la situation personnelle de chacun des mineurs dépendra des textes en vigueur et des déclarations de sa famille dans le cas de minorité, les parents ou les personnes exerçant l autorité parentale devront lire, accepter et co-signer le présent contrat 28. RÉSERVES PORTANT SUR L INFORMATION Du fait de leur nature documentaire (témoignages, récits, photos), certains éléments de la brochure de présentation du programme GO CAMPUS et du site internet de CALVIN-THOMAS ne sont pas contractuels 29. RÉCLAMATION À titre de contractant, le participant peut saisir CALVIN-THOMAS pour inexécution ou mauvaise exécution du présent contrat toute réclamation doit être adressée, dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception, à : CALVIN-THOMAS, 39 rue Espariat AIX EN PROVENCE 30. NOM & IMAGE Sauf demande spécifique formulée par l étudiant et/ou sa famille, le participant accepte que son nom, sa photo, des séquences filmées relatives à son expérience ainsi que toute déclaration ou commentaire émanant de sa part, soient utilisés dans des publications ou du matériel de promotion du programme et/ou de l organisme 31. GARANT HSBC 103 avenue des Champs-Élysées, PARIS CEDEX 08 FRANCE 32. MONTANT DES GARANTIES En tant qu organisateur de séjours linguistiques, Calvin-Thomas a souscrit une assurance «Responsabilité Civile Professionnelle», enregistrée sous le n auprès de AXA, 26 rue Louis-le-Grand, Paris.

7 Membre de l Office national de garantie des séjours et stages linguistiques S.A.S. au capital de euros Siret NAF : 7912Z Certificat d immatriculation Atout France (Article R du code du tourisme) : IM Garantie financière : HSBC RCP : AXA Je soussigné(e), NOM PRÉNOM reconnais avoir pris connaissance des informations concernant le programme GO CAMPUS, et approuve lesdites conditions j atteste, par ailleurs, que les renseignements fournis dans mon dossier d inscription sont véridiques et que l information est complète. À, le Signature du représentant Calvin-Thomas Signature du(de la) participant(e) précédée de la mention «lu et approuvé» Signatures des parents ou représentants légaux (dans le cas ou le participant est mineur) précédées de la mention «lu et approuvé»