STATUTS : P R E A M BU L E

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1 SYNDICAT C.G.T. de l EPSM Etienne Gourmelen BP QUIMPER cedex Tél : poste cgt E.Mail : epsmgourmelen@gmail.com Site internet : S O M M A I R E - PREAMBULE DE NOS STATUTS - LE SYNDIQUE, SES DROITS - LES GRANDES DATES - Les FINACES - La CGT : Force Organisée - Gourmelen Etablissement Public Hospitalier - Représentation syndicale dans les instances - Les instances interdites - Gourmelen : son job, son orga - Nos militants - La Psychiatrie - Comment nous contacter STATUTS : P R E A M BU L E Considérant que l'émancipation des travailleurs sera l'œuvre des travailleurs eux-mêmes, le mouvement syndical, à tous les échelons, s'administre et décide de lui-même deson action, dans la pleine souveraineté de la démocratie syndicale. Par-là, il conserve son indépendance à l'égard du Patronat, du gouvernement, des partis politiques, de la Municipalité et autres groupements extérieurs. Le mouvement syndical se réserve de répondre favorablement ou négativement aux appels qui lui seraient adressés par d'autres groupements en vue d'une action déterminée, temporaire ou permanente. Le mouvement syndical détermine son action en considérant les changements qui interviennent dans le Pays et dans le Monde, et notamment du développement grandissant de la classe ouvrière, en organisation et en conscience, ainsi que les dangers que représente le grand capitalisme (trusts et grandes entreprises) pour le maintien de la paix et des libertés publiques. En conséquence, le mouvement syndical assure à chaque syndiqué la garantie de pouvoir défendre librement son point de vue sur toutes les questions intéressant l'orientation, l'administration et le développement de l'organisation syndicale à laquelle il appartient. Le syndicat rassemble des travailleurs d'une même entreprise, d'un même lieu de travail, d'une même profession ou service, sans distinction d'opinion politique, philosophique ou religieuse. Les présents statuts prévoient les moyens de maintenir la cohésion indispensable dans le respect des principes admis. Ils assurent le maintien du syndicat dans son rôle constant de défense des intérêts des travailleurs. Livret d Accueil CGT de l EPSM Gourmelen QUIMPER mars 2011 Page 1

2 LE SYNDIQUE Se syndiquer, c'est refuser d'être un salarié isolé, c est rejoindre un collectif qui par l'infor mation, la réflexion et l'action, s'appliquera à défendre les droits de tous et de chacun. Les syndiqués sont la force vive du syndicat, ils doivent s'exprimer sur l'activité et le fonctionnement de leur organisation. Ce sont les syndiqués qui par leurs expériences et leurs compétences constituent la richesse du syndicat. Droits de l adhérent CGT Le droit de grève est imposé Loi Waldeck Rousseau légalisant les syndicats et abolissant définitivement la loi Le Chapelier (5Juin 1791) qui interdisait toute forme d'organisation du monde du travail Création de la Fédération Nationale des Syndicats d'inspiration guesdiste (Jules Guesde) Création de la première bourse du travail à Paris Création de la Fédération Nationale des Bourses du Travail, d'inspiration anarchiste (23-25 septembre) Congrès constitutif de la C.G.T. à Limoges Première campagne nationale, pour la journée de 8 heures, menée par Confédération à l'occasion du 1 er. 9ème Congrès de la C.G.T. au cours duquel est élaborée la "Charte d'amiens». Les guesdistes sont battus par les syndicalistes révolutionnaires et les réformistes (mars) - Création de la III ème Internationale. Loi sur les Conventions Collectives. (avril) - loi sur la journée de 8 heures. 1 er Mai revendicatif suivi de nombreuses grèves, notamment chez les métallurgistes puis les cheminots (décembre) - scission de la C.G.T. et création de la C.G.T.U Les assurances sociales soutenues depuis dix ans par la C.G.T. sont votées (2-5 mars) - réunification de la C.G.T. et de la C.G.T.U. au Congrès de Toulouse. (7 juin) - accords Matignon : relèvement des salaires, loi sur les 40 heures et les congés payés, extension des Conventions Collectives La C.G.T. a près de 4 millions d'adhérents Scission forcée de la C.G.T. par l'exclusion des unitaires (avril) - Réunification entre Confédérés et unitaires en une seule C.G.T. clandestine (mars) - Programme du Conseil Nationale de la Résistance définissant les Nationalisations, la sécurité sociale et les Comités d'entreprise Statut des Fonctionnaires (18-19 décembre) - Les "Amis de Force Ouvrière" décident de quitter la C.G.T. C'est la scission et la création quelques mois plus tard de Force Ouvrière (6-7 novembre) - Création de la C.F.D.T La plus grande grève de l'histoire de la C.G.T. à partir du 14 mai. 27 mai - discussions de Grenelle (revalorisation du SMIG de 35 %) (mai) - Arrivée de la gauche au pouvoir (janvier - mars) Ordonnances sur les 39 heures, la cinquième semaine de congés payés et la retraite à 60 ans (décembre) - Grèves pour la protection sociale et les retraites (Plan JUPPE) Semaine de 35 heures dans le Secteur Privé Transcription de la loi des 35 heures à la Fonction Publique Grèves contre la réforme Fillon des retraites Grèves contre la réforme Woerth des retraites ***************** ****** Droit de participer et décider La CGT fait le choix de la démocratie. Elle décide de ses orientations avec les syndiqué(e)s. Etre citoyen dans le syndicat est au cœur de la vie syndicale: donner son opinion, débattre et participer à la prise de décision, s'impliquer dans la vie syndicale, y exercer des responsabilités si on le souhaite. Droit de se former La formation syndicale est un droit pour tous les salariés et les privés d'emploi, qu'ils soient syndiqués ou non, sous réserve que la formation soit dispensée par une organisation syndicale représentative. Droit à l information Le syndiqué est destinataire des infos diffusées par le syndicat et la presse CGT départementale, fédérale, et confédérale. Droit à l accompagnement En cas de besoin, il a le droit d être aidé dans ses démarches professionnelles. Livret d Accueil CGT de l EPSM Gourmelen QUIMPER mars 2011 Page 2

3 Les finances Les seules ressources du syndicat sont ses cotisations, elles assurent son existence et son fonctionnement. Ce principe assure l'indépendance de la C.G.T. envers toute organisation politique ou patronale. La cotisation est égale au 1 % du salaire net. Elle permet de faire vivre l'ensemble des structures de la C.G.T. sur un plan local et national. LA CGT : UNEFORCE ORGANISEE Le Syndicat est le rassemblement des Syndiqués. Les syndiqués sont réunis en Congrès Ordinaire tous les trois ans. Elue par le congrès La Commission Exécutive (C.E.) siège une fois par mois et met en application les orientations du congrès et prend les décisions sur les dossiers en cours. Elu par la C.E. le bureau se réunit une fois par mois et se charge de mettre en place les moyens pour faire appliquer les décisions de la C.E. Le secrétariat, il assure l'organisation du syndicat (Administrative, financière, logistique). Une double coordination Territoriale : Les unions locales (UL Quimper) regroupent et coordonnent les syndicats interprofessionnels d une même ville. Les unions départementales (UD 29) ceux du département. Professionnelle : Les fédérations regroupent et coordonnent les syndicats d une même branche : Santé, Cheminots, transports L union santé et action sociale départementale (USD 29) regroupe et coordonne les syndicats des établissements publics, privés, associatifs de la santé et de l action sociale du département. La Confédération Générale du Travail (CGT) réunit l ensemble des syndicats. Gourmelen soumis aux lois de la République L EPSM E Gourmelen est un établissement dépendant de la Fonction Publique Hospitalière financé par la Sécurité Sociale et régenté par l ARS de Bretagne. L UHC, Union Hospitalière de Cornouaille, regroupant le CHIC, L EPSM, le CH Douarnenez, L Hôtel-Dieu de Pont-l Abbé, et St Yvi, est une organisation sensée freiner la fusion des 5 établissements dans une CHT, Communauté Hospitalière de Territoire, préconisée dans la loi HPST imposée aux établissements. Livret d Accueil CGT de l EPSM Gourmelen QUIMPER mars 2011 Page 3

4 Instances refusées aux représentants syndicaux Le DIRECTOIRE Un no man s land syndical C est le chef d orchestre pour mettre en musique les partitions des réformes gouvernementales via l ARS. C est lui qui ordonne : regroupements, fusions de service, application du budget, projets d établissement, nomination des chefs de pôle. REPRESENTATION SYNDICALE DANS LES INSTANCES STATUTAIRES ***************** ****** LE CONSEIL DE SURVEILLANCE (CS) Il surveille la régularité du travail du directoire sur les sujets comme : projet d établissement ; budget ; créations, suppressions d emplois, Il comprend des représentants : des usagers ; élus des collectivités territoriales ; des organismes de Sécurité Sociale ; du personnel médical ; de la commission du service des soins infirmiers ; des personnels. LE CONSEILTECHNIQUE D ÉTABLISSEMENT (CTE) La CME C est l assemblée des médecins et chefs de pôles médicaux. Elle a perdu de sa superbe avec la loi HPST, mais a obtenu une main sur le directoire. La CSIRMT La Commission des Soins est élue sur les listes de candidats indépendants de toute organisation. Elle définit la politique des soins. Le CTE est consulté sur le projet d établissement, le budget, le plan de formation, les conditions et l organisation du travail, les transformations des structures, Il est composé de membres du personnel, élus sur des listes syndicales et d un représentant du corps médical. Il est présidé par le Directeur. LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAPL ET CAPD) Elles ont compétence sur les questions individuelles de carrière des agents (tableau d avancement, liste d aptitude, titularisation, notation, Conseil de discipline ). Composées de membres du personnel, élus sur listes syndicales LE COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CON- DITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) Ce comité a compétence pour tout ce qui peut contribuer à l amélioration des conditions de travail, à la protection de la santé et de la sécurité et à la prévention des risques professionnels des salariés travaillant dans l établissement. Il est composé de représentants du personnel non-médical, mandatés par les Organisations Syndicales et d un représentant du corps médical. Il dispose de la procédure exceptionnelle du droit d alerte qui permet de retirer un agent d une situation soumise à un risque grave et éminent. LA COMMISSION DE REFORME Elle émet un avis sur les accidents de travail, la reconnaissance de la maladie professionnelle, la mise en retraite pour invalidité. Livret d Accueil CGT de l EPSM Gourmelen QUIMPER mars 2011 Page 4 LA COMMISSION de FORMATION PER- MANENTE (CFP)

5 Gourmelen : son job, son orga Sa vocation historique est de s occuper de la Santé Mentale de la population cornouaillaise. S y est greffée une vocation médico-sociale. Après avoir fait tomber les murs de l asile, depuis les années 80 et suivant les principes de «la politique de secteur» âprement soutenue par la CGT, Gourmelen a investi au plus près de la population en créant les CAMP-CATTP (pivot du secteur), les Hôpitaux de jour, les Hospitalisations à domicile. Aujourd hui, l EPSM a gardé 110 lits d hospitalisation pour les adultes, et transformé 120 lits en USLD et EH- PAD, 45 lits en MAS-FAM. L EPSM a diversifié également son offre de soins à la population «enfants» : (CAMP, HJ, Maison du collégien, Hospitalisations complètes ). L EPSM, poussé par la nouvelle gouvernance, a créé 8 pôles : 3 pôles basés sur les secteurs adultes de psychiatrie ; le pôle 4 sur les personnes agées ; le pôle 5 sur les adultes polyhandicapés ; les pôles 6 et 7 sur les secteurs «enfants» ; le pôle 8 sur les services logistiques. NB : les pôles fonctionnent en dehors de toute représentation syndicale. GOURMELEN Son rayon d action : La Cornouaille Son emblème : Un caducée entourant un des ses illustres palmiers accompagné de 2 hermines, symbole breton. Livret d Accueil CGT de l EPSM Gourmelen QUIMPER mars 2011 Page 5

6 Les Membres élus à la CE Le bureau MILIN Yannick Infirmier Armor Pôle 2 Secrétaire Général Secrétaire du CHSCT Membre de l USD SEZNEC Christian Infirmier CAMP Kerarthur Pôle 2 Secrétaire-adjoint à l organisation Membre de l USD COUE Anne Infirmière Maisons Thér Pôle 3 Secrétaire-adjointe aux finances ANSQUER Anne Infirmière Argoat Pôle2 Secrétaire-adjointe aux finances PRIGENT Michèle Infirmière Ar Sterenn Pôle 5 Secrétaire-adjointe à la logistique MONTFORT Cécile Infirmière lzella Pôle 1, CHSCT (suppl), CAP n 5 MELENNEC Bob ASHQ USLD Tréouquv Pôle 4, des CAP n 8 SURVILLE Jean-Yves Maître Ouvrier Service intérieur Pôle 8, des CAP n 7, du CHSCT Les Membres élus à la CE Les autres membres de la CE JEGOU Fabienne Infirmière DZ Pôle 1 Membre suppléant du CHSCT MOUCHON Carole Secrétaire Médicale lzella Pôle 1 Membre suppléant du CTE, CAP n 6 L LET Michelle Infirmière B Le Déan Pôle 3 QUERE Laurent Aqent chef Atelier Pôle I LHELGOUALCH Ghislaine Cadre de Santé SterHeol Pôle 4 Responsable de la section cadres Membre suppléant des CAP n 2 SEZNEC Hubert Cadre de Santé Polvnies Pôle 1 PRIGENT Philippe Cadre Sup de Santé Pôle 3 CALVEZ Philippe Cadre de Santé DIM Pôle 5 Membre suppléant du CTE BIDON Cyrille ASHQ Ar Sterenn Pôle 5 CHENIER Ingrid Infirmière Bibliothèque Pôle 8 Membre suppléant du CTE CANEVET Bernard Maître Ouvrier Jardin Pôle I Membre suppléant des CAP n 7 GUYOMARCH Catherine Infirmière DIM Pôle 6 MICHALETZ Peter Educateur CMPI Pôle 6 DRISSI Valérie Aide-Soignante Tréouguy Pôle 4 Membre suppléant des CAP n 8 Livret d Accueil CGT de l EPSM Gourmelen QUIMPER mars 2011 Page 6