Grandes Questions du Droit. Conférences de Pascal Morvan

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1 Année universitaire 2014/2015 Collège universitaire Semestre d automne Grandes Questions du Droit Conférences de Pascal Morvan Méthode des conférences : Associées au cours magistral, les conférences de méthode ont pour objectifs d approfondir les connaissances et d acquérir les règles de la méthode juridique dont la maîtrise est nécessaire à l analyse et à l exposé des sujets et notes de lecture. Chaque conférence porte sur une des thématiques développées dans le cours magistral et doit permettre l utilisation des connaissances déjà acquises. Pour que la séance soit à la fois vivante et efficiente, l étudiant doit maîtriser le thème étudié et préparer les exercices demandés. Les conférences se dérouleront de la manière suivante : 1/ note de lecture de 15 minutes 2/ exposé de 15 minutes 3/ analyse et correction de la dissertation. Thèmes des conférences : Mercredi 3 septembre Méthodologie juridique et présentation des séances Mercredi 10 septembre Droit et Histoire (I) : La Révolution française et le droit Note de lecture Elisabeth Zoller, Introduction au droit public, Paris, Dalloz, 2 ème édition, 2013, p Exposé En quel sens la théorie de la séparation des pouvoirs est-elle inhérente au libéralisme politique? Dissertation En quoi l avènement de la souveraineté nationale en 1789 est-il synonyme de révolution juridique? Frédéric Bluche, Manuel d histoire politique de la France contemporaine, Paris, PUF, coll. «Droit Fondamental», 3 ème édition, 2008

2 Jacques Bouineau, v «Révolution française et droit», dans Denis Alland et Stéphane Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, 2003, p Montesquieu, De l esprit des lois I, Paris, GF Flammarion, Livre XI, Chapitre VI, «De la Constitution d Angleterre», 1979, p Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours, Paris, LGDJ, coll. «Domat Droit Public», 13 ème édition, 2014 Mercredi 17 septembre Droit et Histoire (II) Note de lecture Portalis, Discours préliminaire au projet de Code civil Exposé Beccaria et le principe de légalité des délits et des peines Dissertation Le legs constitutionnel des III ème et IV ème Républiques V. le cours Cesare Beccaria, Des délits et des peines, traduit de l italien par Collin de Plancy, Paris, éditions du Boucher, 2002 Marcel Morabito, Histoire, op. cit. Mercredi 24 septembre L organisation dogmatique du système juridique français Note de lecture Danièle Lochak, «La doctrine sous Vichy ou les mésaventures du positivisme», dans Les usages sociaux du droit, Paris, PUF, 1989, p Exposé La summa divisio entre droit public et droit privé est-elle toujours pertinente? Dissertation Droit naturel et positivisme juridique Roland Drago et Marie-Anne Frison-Roche, «Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative», dans Le privé et le public, APD, t. 41, 1997, p Léo Strauss, Droit naturel et histoire, Paris, Flammarion, coll. «Champs Essais», 2008 Alain Sériaux, Le droit naturel, Paris, PUF, 1999

3 Michel Troper, v «Positivisme juridique», dans Philippe Raynaud et Stéphane Rials (dir.), Dictionnaire de philosophie politique, Paris, PUF, 3 ème édition, 2003 Michel Troper, La philosophie du droit, Paris, PUF, 2003 Mercredi 1 er octobre Du légicentrisme au constitutionnalisme Note de lecture Analyse, portée et actualité de la décision du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel relative à la liberté d association. Exposé La notion de Loi sous les III ème et IV ème Républiques et ses conséquences politiques et institutionnelles Dissertation En quel sens la mutation du rôle du Conseil Constitutionnel sous la V ème République peut-elle être qualifiée de copernicienne? Consulter les manuels de droit constitutionnel Raymond Carré de Malberg, La loi, expression de la volonté générale, Paris, Economica, coll. «Classiques», 1984 Jean Rivero, «Fin d un absolutisme», Pouvoirs, n 13, 1980, p Dominique Rousseau (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité, Paris, Lextenso éditions, Gazette du Palais, 2010 Mercredi 8 octobre Le droit et les valeurs Note de lecture Jürgen Habermas, Droit et morale, Paris, Seuil, 1997 (91 pages) Exposé Droit et prostitution Dissertation Le droit peut-il être moralement neutre? Guillaume Delmas, Sarah-Marie Maffesoli, Sébastien Robbe (dir.), Le traitement juridique du sexe, Paris [etc.], L Harmattan, Presses Universitaires de Sceaux, 2010 Hans Kelsen, Qu est-ce que la justice suivi de Droit et morale, éditions Markus Haller, Genève, 2012n

4 Mercredi 15 octobre La Constitution et l articulation des normes Note de lecture Olivier Beaud, v «Constitution et droit constitutionnel», dans Denis Alland et Stéphane Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, 2003, p Exposé La Question Prioritaire de Constitutionnalité Dissertation La notion de Constitution Pierre Avril, La Constitution : Lazare ou Janus?, RDP, 1990 Paul Bastid, L idée de Constitution, Paris, Economica, 1985 Olivier Beaud, art. cit. supra Jus Politicum. Revue de droit politique, n 3, Autour de la notion de Constitution, décembre 2009 Dominique Rousseau, Une résurrection : la notion de Constitution, RDP, 1990 Id. (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité, Paris, Lextenso éditions, Gazette du Palais, 2010 Mercredi 29 octobre Ce que juger veut dire Note de lecture Du cercle vicieux de la vengeance à la rétribution judiciaire. René Girard, La violence et le sacré, Paris, Hachette, coll. «Pluriel», 1990, p Exposé Le juge doit-il être «la bouche de la loi»? Dissertation En quel sens la fonction de juger est-elle un office? Marie-Anne Frison-Roche, «Le juge et le sentiment de justice», dans Le juge et le droit de l économie. Mélanges Pierre Bézard, Paris, Petites Affiches / Montchrestien, 2002, p François Ost, «Juge-pacificateur, juge-arbitre, juge-entraîneur. Trois modèles de justice», dans Ph. Gérard, M. Van de Kerchove et F. Ost (dir.), Fonction de juger et pouvoir judicaire. Transformations et déplacements, Bruxelles, Publications des Facultés Universitaires de Saint- Louis, 1983, p. 1 et s. Stéphane Rials, «Ouverture : L office du juge», dans Droits, n 9, 1989, p. 3-20

5 Denis Salas, Le tiers pouvoir. Vers une autre justice, Paris, Hachette, coll. «Pluriel», 1998, spéc. p Mercredi 5 novembre Le procès Note de lecture Antoine Garapon, Bien juger. Essai sur le rituel judiciaire, Paris, éditions Odile Jacob, coll. «Opus», p et p Exposé Le procès équitable Dissertation La vérité judicaire est-elle synonyme de vérité des faits? Le procès, Archives de Philosophie du Droit, t. 39, 1994 Benjamin Lavergne et Mehdi Mezaguer (dir.), Regards sur le droit au procès équitable, Toulouse, LGDJ, Presses de l Université de Toulouse 1 Capitole, 2012 Mercredi 12 novembre La dignité de la personne humaine Note de lecture Analyse juridique et portée de l ordonnance Dieudonné du Conseil d Etat du 9 janvier 2014 Exposé La Cour de Strasbourg et l article 3 de la Convention Européenne des Droits de l Homme * Dissertation Peut-on déroger au principe de dignité humaine? Muriel Fabre-Magnan, «La dignité en Droit : un axiome», Revue Interdisciplinaire d Etudes Juridiques, Vol. 58, 2007, p Charlotte Girard et Stéphanie Hennette-Vauchez (dir.), La dignité de la personne humaine : recherche sur un processus de juridicisation, Paris, PUF, coll. «Droit et Justice», 2005 Rapport au Président de la République du comité présidé par Simone Veil, Redécouvrir le préambule de la Constitution, Paris, La documentation française, 2008, p Denis Baranger, Camille Broyelle, Bertand Seiller, L affaire Dieudonné et les libertés, dans Jus Politicum. Revue de droit politique, n 12, juin 2014 * Cet article dispose que «nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitement inhumains ou dégradants»

6 Frédéric Rolin, L ordonnance Dieudonné du Conseil d Etat : une décision logique dans le contexte contemporain de la liberté d expression, Dalloz-actu-etudiant.fr, 10 janvier 2014 Mercredi 19 novembre Droit, éthique et personnalité juridique Note de lecture Analyse juridique et portée des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l Homme, Mennesson et Labassée c. France, 26 juin 2014 Exposé Le statut juridique des animaux Dissertation Droit et euthanasie Christophe André, «Euthanasie et droit pénal : la loi peut-elle définir l exception?», Revue de Science Criminelle, n 1, Janvier-mars 2004, p. 43 et s. Nicolas Aumonier, Bernard Beignier, Philippe Letellier, L euthanasie, Paris, PUF, 2002 Christian Byk, «L euthanasie en droit français», Revue internationale de droit comparé, Vol. 58, n 2, 2006, p Mercredi 26 novembre Les grandes questions du droit civil Note de lecture Analyse juridique et portée de l arrêt de la Cour de Cassation, Jand heur, 13 février 1930 Exposé L article 1382 du Code civil Dissertation Dans quelles conditions les conventions tiennent-elles lieu de loi à ceux qui les ont faites? V. cours Rémy Cabrillac, Droit des obligations, 10 ème édition, Paris, Dalloz, 2012 Travaux demandés : 1/ Exposés et notes de lecture Un exposé et une note de lecture en rapport avec le thème étudié sont proposés lors de chaque conférence. Ils seront présentés successivement par deux étudiants en début de séance. Les exposés et notes de lecture doivent être structurés, clairs, concis et respecter le temps imparti

7 pour chaque exercice (15 minutes). Un plan équilibré et une bibliographie de l exposé doivent être distribués aux étudiants le jour de la conférence. La note de lecture a pour but de présenter un livre, un extrait d ouvrage ou un texte juridique aux autres étudiants : elle doit mettre en relief vos qualités de synthèse, votre sens de la pédagogie et votre esprit critique. 2/ La dissertation La méthode spécifique à la dissertation juridique sera exposée lors de la première séance. Ensuite, tout étudiant doit préparer le sujet proposé pour chaque conférence en rédigeant a minima une introduction et un plan détaillé. Seules les dissertations entièrement rédigées peuvent être rendues et notées. Les devoirs ne doivent pas dépasser quatre pages dactylographiées. L étudiant établit une bibliographie exhaustive des ouvrages et articles utilisés. Tout plagiat sera sévèrement sanctionné. Modalités d évaluation : S agissant du contrôle continu, la note sera attribuée en faisant la moyenne de trois notes : une note de participation orale incluant l exposé et la note de lecture, une note de participation écrite et une note de galop d essai. Votre participation écrite suppose que deux devoirs au moins soient rendus au cours du semestre. S agissant du contrôle terminal, il consiste dans une épreuve commune à tous les groupes. Le sujet est une dissertation avec, le cas échéant, un deuxième sujet au choix qui peut être une dissertation ou un autre exercice. Bibliographie générale : Rémy Cabrillac, Introduction générale au droit, Paris, Dalloz, coll. «Cours», 10 ème édition, 2013 Olivier Cayla et Jean-Louis Halpérin (dir.), Dictionnaire des grandes œuvres juridiques, Paris, Dalloz, 2008 Gérard Cornu (dir.), Vocabulaire juridique, Paris, PUF, coll. «Quadrige Dicos Poche», 9 ème édition, 2011 Muriel Fabre-Magnan, Introduction générale au droit. Droit des personnes. Méthodologie juridique, Paris, PUF, coll. «Licence», 2 ème édition, 2011 Simone Goyard-Fabre et René Sève, Les grandes questions de la philosophie du droit, Paris, PUF, coll. «Questions», 1993 Judith Rochfeld, Les grandes notions du droit privé, Paris, PUF, coll. «Thémis Droit», 2011 Elisabeth Zoller, Introduction au droit public, Paris, Dalloz, 2 ème édition, 2013