PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BANQUE BCP

Transcription

1 PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) BANQUE BCP Société Anonyme au capital de Siège social : 14 avenue Franklin D. Roosevelt, Paris R.C.S. Paris. Documents comptables annuels approuvés par l Assemblée Générale Ordinaire du 11 avril 2014 I. Bilan et Hors bilan au 31 décembre 2013 (en milliers d euros) Actif Notes Caisses, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Operations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Opérations de crédit-bail et de locations simples Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs Comptes de régularisation Total de l'actif Hors bilan Notes Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres 0 0 Passif Notes Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit Operations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Autres passifs Comptes de régularisation Provisions Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG

2 Capital souscrit Primes d'émission Réserves Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice (+/-) Total du passif Hors bilan Notes Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres 0 0 II. Compte de résultat Notes Exercice 2013 Exercice 2012 Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire Autres charges d'exploitation bancaire Produit net bancaire Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation Coût du risque Résultat d'exploitation Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net III. Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée générale, approuve l'affectation des bénéfices de l'exercice 2013, telle qu'elle lui est proposée par le Directoire : Bénéfice net de l'exercice clos le 31 décembre 2013 : ,22 Report à nouveau : ,00

3 Total : ,22 Dotation à la réserve légale sur le bénéfice de l'exercice (5%) : ,56 Distribution : ,66 Report à nouveau : ,00 Total : ,22 D'où un dividende fixé par action à 0, qui sera mis en paiement le 31 mai L'Assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article L du Code de commerce et de l'article 36.4 des statuts de la Banque BCP, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes concernant l'application des règles de détermination du prix d'émission des actions ordinaires nouvelles qui seront remises en paiement du dividende, décide que le dividende pourra être perçu en actions ordinaires nouvelles de même catégorie que celles détenues. Chaque actionnaire pourra opter pour le paiement de tout ou partie du dividende en numéraire ou en actions ordinaires nouvelles du 12 avril 2014 au 28 mai 2014 inclus, en effectuant sa demande à l'aide du bordereau de souscription qui lui sera envoyé à l'issue de l'assemblée générale. A l'expiration de ce délai, le dividende ne pourra plus être payé qu'en numéraire. En application des dispositions de l'article L du Code de commerce, le prix d'émission des actions ordinaires nouvelles qui seront remises en paiement du dividende est fixé en divisant les capitaux propres sociaux de la Banque BCP SAS au 31 décembre 2013 après la proposition d'affectation du résultat par le nombre de titres existants. Si le montant des dividendes pour lequel est exercée l'option ne correspond pas à un nombre entier d'actions, l'actionnaire pourra obtenir le nombre d'actions immédiatement supérieur en versant à la date où il exercera son option, la différence en numéraire ou à l'inverse, recevoir le nombre d'actions immédiatement inférieur complété d'une soulte en espèces. Les actions ordinaires remises en paiement du dividende porteront jouissance à compter du 1er janvier L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil de surveillance, avec faculté de délégation au Président du Directoire, à l'effet de prendre les dispositions nécessaires à l'exécution du paiement du dividende en actions, d'imputer le cas échéant sur la prime d'émission l'ensemble des frais et des droits occasionnés par l'augmentation de capital, de prélever sur la prime d'émission les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, de constater l'augmentation de capital qui résultera de la présente décision et de modifier en conséquence les statuts de la Société. L'Assemblée générale rappelle, conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts : - Qu'il a été décidé d'affecter le résultat net de l'exercice 2010, de ,60, de la manière suivante : Affectation au report à nouveau déficitaire: ,20 ; Affectation au fonds de réserve légale sur le bénéfice de l'exercice (5%) : ,72 ; Dividendes revenant aux actionnaires: ,68, d'où un dividende fixé par action à 0,0991 qui a été mis en paiement le 31 mai Qu'il a été décidé d'affecter le résultat net de l'exercice 2011, de ,78, de la manière suivante : Affectation au fonds de réserve légale sur le bénéfice de l'exercice (5%) : ,29 ; Affectation au report à nouveau: ; Dividendes revenant aux actionnaires: ,49, d'où un dividende fixé par action à 0,11845 qui a été mis en paiement le 31 mai Qu'il a été décidé d'affecter le résultat net de l'exercice 2012, de ,94, de la manière suivante : Affectation au fonds de réserve légale sur le bénéfice de l'exercice (5%) : ,15 ; Dividendes revenant aux actionnaires: ,79, d'où un dividende fixé par action à 0, qui a été mis en paiement le 31 mai Cadre général 1.1. Présentation de Banque BCP et du Groupe BPCE IV. Notes annexes aux comptes individuels annuels La Banque BCP, société par actions simplifiée à Directoire et Conseil de Surveillance dont le capital social est de euros suite à une augmentation de capital consécutive au paiement en actions d une partie des dividendes 2012, a été créée en 2001 par l apport partiel d actifs des succursales de l ex-banco Mello et ex-banco Pinto & Sotto Mayor (BPSM) et de la partie portugaise résultant de la scission de Banco Popular Comercial. Durant l exercice 2006, la Banque BCP a vu l entrée dans son capital social de 2 nouveaux actionnaires, la Caisse d Épargne Ile de France (CEIDF) et la Caisse Nationale des Caisses d Épargne (CNCE); l ancienne Maison-Mère, la société de droit portugais Banco Comercial Português SA, leur ayant respectivement cédé 50,10% et 30% du capital social. La société consolidante de la Banque BCP est la Caisse d Épargne Ile de France (CEIDF). Compte tenu de la fusion-absorption de CE Participations (ex-cnce) et de BP Participation par BPCE le 5 août 2010 dans le cadre de la rationalisation de l organisation du Groupe, BPCE détient désormais 30% du capital social de Banque BCP. Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n du 18 juin BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d Epargne et les 19 Banques Populaires Evénements significatifs Il n y a pas eu d évènement significatif durant l exercice Evénements postérieurs à la clôture Aucun événement postérieur à la clôture n est survenu.

4 2. Règles et méthodes comptables 2.1. Méthodes d évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Banque BCP arrêtés au 31 décembre 2013 sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n et n du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n a affecté les comptes de l exercice Les textes adoptés par l Autorité des Normes Comptables et d application obligatoire en 2013 n ont pas d impact significatif sur les comptes individuels de l établissement. L établissement n anticipe pas l application des textes adoptés par l Autorité des Normes Comptables lorsqu elle est optionnelle, sauf mention spécifique Principes comptables et méthodes d évaluation Les comptes de l exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l exercice précédent. Le bilan de l exercice, initié le 1er janvier 2013 et clôturé le 31 décembre 2013, d une durée de 12 mois, présente un total de bilan de milliers d euros et dégage un bénéfice de milliers d euros. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base : - continuité de l exploitation, - permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, - indépendance des exercices, - et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. La présentation des comptes est en milliers d euros. Les principales méthodes utilisées sont : Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n et n Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s enregistrent comme des opérations couplées d achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ensemble des créances détenues au titre d opérations bancaires sur des établissements de crédit à l exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l exception de celles qui sont matérialisées par un titre. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l objet d un étalement sont intégrés à l encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Le règlement n du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), modifié par le règlement CRC n du 25 novembre 2005, traitant du risque de crédit, des modalités de classification des créances douteuses et des créances ayant fait l objet d une restructuration, ainsi que des changements de condition de rémunération attachés aux créances restructurées, a été mis en œuvre à compter du 1er janvier Au regard de ces dispositions, quatre sous-ensembles ont été définis : - encours sains, - encours restructurés à des conditions hors marché, - encours douteux, - encours douteux compromis.

5 Parmi les encours sains, sont distinguées les «créances restructurées à des conditions hors marché» comprenant les créances non douteuses faisant l objet d un plan de surendettement Neiertz. Créances restructurées Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d intérêt) afin de permettre aux contreparties d honorer le paiement des échéances. Lors de la restructuration, le prêt fait l objet d une décote d un montant égal à l écart entre l actualisation des flux contractuels initialement attendus et l actualisation des flux futurs attendus de capital et d intérêts issus de la restructuration. Le taux d actualisation est le taux d intérêt effectif d origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Au 31 décembre 2013, les encours restructurés sont composés de 6 dossiers représentant un capital restant dû de 62 milliers d euros. Durant l exercice 2013, 3 créances restructurées existantes au 31 décembre 2012 ont totalement été remboursées, 3 nouvelles ont été enregistrées représentant un capital restant dû de 30 milliers d euros. Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l objet d une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Les créances présentant au moins une échéance impayée depuis plus d un mois et moins de 3 mois sont comptabilisées sous une rubrique «échéance impayée» au sein des créances saines et ne font donc pas l objet de dépréciation. Créances douteuses Les encours présentant au moins un impayé depuis plus de trois mois, ou six mois en matière immobilière, sont déclassés automatiquement en créances douteuses et les intérêts échus impayés sont totalement dépréciés. Conformément au CRC n , la classification en douteux d une créance entraîne par contagion immédiatement celle de l ensemble des encours et engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Lorsque la situation du client lui permet de faire face au règlement total ou partiel des impayés et que les échéances impayées restantes ont moins de trois mois, ou six mois en matière immobilière, les encours douteux sont reclassés en encours sains. Les encours de crédit pour lesquels la banque estime qu il existe un risque de voir les débiteurs dans l impossibilité d honorer tout ou partie de leurs engagements sont classés en créances douteuses compromises. Sont notamment inscrites à ce poste les créances douteuses dont la déchéance du terme a été prononcée et les créances douteuses depuis plus de douze mois. Dépréciation Depuis le 1er janvier 2005, l ensemble des pertes prévisionnelles concernant les encours douteux ou douteux compromis est couvert par la constitution de dépréciations en valeur actualisée. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et les flux prévisionnels estimés, après la prise en considération de la situation financière de la contrepartie, de ses perspectives économiques et des garanties réelles. Les flux prévisionnels sont actualisés au taux effectif d origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont inscrites sous la rubrique «Coût du risque». Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d un portefeuille d encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d anticiper un risque de défaillance et de pertes à l échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : - Dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - Comptes d épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés prorata temporis au bilan dans les dettes rattachées Titres Le terme «titres» recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux : - le règlement n du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement CRBF et les règlements n , n , n , n et n du Comité de la réglementation comptable ; ce règlement définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres, - le règlement du CRBF n 89-07, complété de l instruction n de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d investissement, titres de l activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d investissement ainsi que de l activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

6 Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d acquisition frais exclus. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d acquisition ou de leur prix de marché. Les intérêts courus sont comptabilisés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat sous la rubrique «Intérêts et produits assimilés» pour les titres à revenu fixe. L écart éventuel entre le prix d acquisition et le prix de remboursement (prime ou décote) des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l objet d une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Pour les parts d OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l article 4 du règlement n du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique «Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés». Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l activité de l entreprise car elle permet notamment d exercer une influence notable sur les organes d administration des sociétés émettrices ou d en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d acquisition ou de leur valeur d utilité. La valeur d utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l actif net comptable, l actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l objet d une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable Immobilisations Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par : - le règlement CRC n relatif la comptabilisation et à l évaluation des actifs et, - le règlement CRC n relatif à l amortissement et à la dépréciation des actifs. Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d acquisition qui comprend le prix d achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l objet, le cas échéant, de dépréciations. Le droit au bail, élément non amortissable de l actif immobilisé, est inscrit pour sa valeur brute. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d acquisition et un plan d amortissement propre à chacun des composants est retenu. Les immobilisations sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires) ou à leur prix de production. Les amortissements pratiqués sont calculés selon la méthode linéaire ou dégressive en fonction de leur durée normale d utilisation. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. A partir du 1er janvier 2005 et conformément au règlement CRC nous avons appliqué la comptabilisation des actifs par composants ayant comme conséquence les changements de plan d amortissement. Comme ces changements de durée d amortissement constituent un changement de méthode comptable ayant des conséquences sur les amortissements pratiqués antérieurement nous avons choisi la méthode prospective (mesure de simplification prévue par l avis du Comité d urgence n 2003-E du 9 juillet 2003) qui consiste à déterminer les nouveaux plans d amortissement à partir des valeurs nettes comptables constatées au bilan d ouverture de l exercice L application de cette méthode nous permet de ne pas retraiter les amortissements pratiqués antérieurement et n a aucune incidence sur les capitaux propres. D autre part la différence résultant des durées d amortissements pratiqués avant la décomposition des immobilisations et les nouveaux plans d amortissement déterminés sur la valeur nette comptable des immobilisations décomposées a donné lieu à la comptabilisation d un amortissement dérogatoire. Les durées retenues pour les immobilisations par composants sont :

7 - Constructions gros œuvre : 35 ans - Constructions toitures : 25 ans - Installations et aménagements «ouvrants» (portes et fenêtres) : 20 ans - Installations et aménagements ascenseurs : 15 ans - Installations et aménagements câblage : 10 ans - Installations et aménagements chauffage et climatisation : 10 ans - Installations et aménagements coffres : 10 ans - Installations et aménagements éléments de décoration et signalétique : 10 ans - Autres Installations et aménagements des constructions : 10 ans Les durées retenues pour les immobilisations non décomposables ont été maintenues et sont : - Matériel de bureau : 4 ans - Mobilier de bureau : 4 ans - Matériel informatique : 4 ans - Logiciels : 1 ou 3 ans - Logiciel MYSYS : 3 ans Les dépenses relatives aux immobilisations en cours d élaboration ou d acquisition sont enregistrées sur le poste «avances et acomptes». Les dotations aux amortissements seront initiées dès la mise en service des dits biens. Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l objet d une dépréciation Immeubles de placement Il est à noter que les immobilisations hors-exploitation sont essentiellement composées d immeubles de placement obtenus par prise de possession de garantie Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l émission de titres ou d emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n est possible qu après désintéressement des autres créanciers. En juillet 2006, la CNCE (devenue CE Participations puis BPCE venant aux droits de CE Participations suite à la fusion-absorption en date du 5 août 2010) a consenti à la Banque BCP SAS un prêt subordonné remboursable répondant aux caractéristiques définies à l article 4d du règlement CRBF n du 23 février 1990 modifié relatif aux fonds propres. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés prorata temporis dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l existence d une obligation envers un tiers à la clôture et à l absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. Provisions Epargne-Logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : - l engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d épargne pour les contrats CEL ; - l engagement de devoir rémunérer l épargne dans le futur à un taux fixé à l ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d une formule d indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d épargne logement d une part et pour l ensemble des comptes épargne logement d autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risque : - l encours d épargne en risque correspond au niveau d épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d épargne probables et les encours d épargne minimum attendus ; - l encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d épargne et sur la phase de crédit d une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

8 La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories : - Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. - Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l exercice; il s agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l objet d une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d hypothèses démographiques et financières telles que l âge, l ancienneté, la probabilité de présence à la date d attribution de l avantage et le taux d actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). - Indemnités de fin de contrat de travail Il s agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d acceptation d un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l objet d une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. - Avantages postérieurs à l emploi Les avantages au personnel postérieurs à l emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d un engagement à provisionner pour l entreprise) et les régimes à prestations définies(représentatifs d un engagement à la charge de l entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). La méthode d évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l année, le coût financier lié à l actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l amortissement des éléments non reconnus. La Banque a effectué des versements auprès d organismes extérieurs afin de garantir aux salariés les indemnités de fin de carrière Fonds pour Risques Bancaires Généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques généraux inhérents aux activités de l entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n du CRBF et par l'instruction n modifiée de la Commission bancaire Opérations sur instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n et du CRBF modifiés et de l instruction modifiée par l instruction de la Commission bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : - micro-couverture (couverture affectée) ; - macro-couverture (gestion globale de bilan) ; - positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; - gestion spécialisée d un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d instruments utilisés à titre de couverture d un élément ou d un ensemble d éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en «Intérêts et produits assimilés» et «Intérêts et charges assimilées». Le poste «Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation» est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste «Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste «Intérêts et produits assimilés» et «Intérêts et charges assimilées». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

9 Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l objet d une provision. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d une cotation permanente et d une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Au 31 décembre 2013 notre portefeuille d instruments financiers à terme est constitué de 12 swaps de taux d intérêts en macro-couverture couvrant : - les prêts interbancaires à taux fixe (3 swaps de taux d'intérêts payeurs) - les crédits à la clientèle à taux fixe (7 swaps de taux d'intérêts payeurs) - les comptes créditeurs à vue de la clientèle (2 swaps de taux d'intérêts receveurs) Les soultes de résiliation sont comptabilisées comme suit : Pour les opérations classées en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat Intérêts et assimilés Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l achèvement des prestations. Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l exécution de la prestation Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l organe compétent. Ils sont enregistrés en «Revenus des titres à revenu variable». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d un instrument de Fonds propres prudentiels «Tier 1». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d intérêts Opérations interbancaires Créances sur les établissements de crédits Informations sur le bilan Actif En milliers d euros Comptes ordinaires Comptes et prêts au jour le jour Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour - - Valeurs non imputées - - Créances à vue Comptes et prêts à terme Prêts subordonnés et participatifs Valeurs et titres reçus en pension à terme - - Créances à terme Créances rattachées Créances douteuses - - dont créances douteuses compromises - - Dépréciations des créances interbancaires - - dont dépréciations sur créances douteuses compromises - - Total Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en milliers d'euros à vue et milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A, du LDD et du LEP représente milliers d'euros au 31 décembre Au 31décembre 2013, il n'y a aucune créance éligible auprès de la Banque de France ni de la BCE en ce qui concerne les opérations interbancaires. Dettes envers les établissements de crédits Passif En milliers d euros

10 Comptes ordinaires créditeurs Comptes et emprunts au jour le jour - - Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour - - Autres sommes dues Dettes rattachées à vue - - Dettes à vue Comptes et emprunts à terme Valeurs et titres donnés en pension à terme - - Dettes rattachées Dettes à terme Total Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en milliers d'euros à vue et milliers d'euros à terme Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle Actif Comptes ordinaires débiteurs Créances commerciales Crédits à l'exportation Crédits de trésorerie et de consommation Crédits à l'équipement Crédits à l'habitat Autres crédits à la clientèle Valeurs et titres reçus en pension - - Prêts subordonnés - - Autres - - Autres concours à la clientèle Créances rattachées Créances douteuses Dépréciations des créances sur la clientèle Total Dont créances restructurées Dont créances restructurées reclassées en encours sains - - Dont créances rattachées sur créances douteuses Au 31décembre 2013, il n'y a aucune créance éligible auprès de la Banque de France ni de la BCE en ce qui concerne les opérations de crédit de la clientèle. Dettes vis-à-vis de la clientèle Passif Comptes d'épargne à régime spécial Livret A PEL / CEL Autres comptes d'épargne à régime spécial Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) Dépôts de garantie - - Autres sommes dues Dettes rattachées Total

11 (1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs Emprunts auprès de la clientèle financière Valeurs et titres donnés en pension livrée Autres comptes et emprunts Total Opérations avec la clientèle - Répartition des encours de crédit par agents économiques Dont créances douteuses Créances douteuses compromises Créances saines Brut Dépréciation Brut Dépréciation individuelle individuelle Société non financières Entrepreneurs individuels Particuliers Administrations privées Administrations publiques et Sécurité Sociale Autres Total au 31 décembre Total au 31 décembre Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixes et variables Portefeuille titres Créances rattachées /// /// Dépréciations /// /// Effets publics et valeurs assimilées Valeurs brutes /// /// Créances rattachées /// /// Dépréciations /// /// Obligations et autres titres à revenu fixe Valeurs bruts /// 25 /// 25 /// 25 /// 25 Créances rattachées /// - /// 0 /// - /// 0 Dépréciations /// -2 /// -2 /// -1 /// -1 Actions et autres titres à revenu variable 23 /// /// 24 Total Obligations et autres titres à revenu fixe Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Valeurs brutes /// /// Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés Titres non cotés Titres prêtés Titres empruntés

12 Créances douteuses Créances rattachées Total dont titres subordonnés 0 Les moins-values latentes faisant l objet d une dépréciation sur les titres de placement s élèvent à 18 milliers d euros au 31 décembre Actions et autres titres à revenu variable Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés Titres non cotés Créances rattachées Total Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 25 milliers d euros d OPCVM au 31 décembre Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l objet d une dépréciation s élèvent à 2 milliers d euros au 31 décembre Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Evolution des titres de participation et assimilés 01/01/2013 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2013 Valeurs brutes Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Dépréciations Participations et autres titres à long terme Parts dans les entreprises liées Immobilisations financières nettes Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d association au fonds de garantie des dépôts (621 milliers d euros). Tableau des filiales et participations Filiales et participations A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) 2. Participations (détenues Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Brute Nette Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2013 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2013 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2013 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 2013 entre 10 et 50%) B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations Participations dans les sociétés françaises Participations dans les sociétés étrangères dont participations dans les sociétés cotées 3.5 Opérations de crédit-bail et locations simples Néant Immobilisations incorporelles et corporelles Observations -NEANT- -NEANT-

13 Immobilisations incorporelles 01/01/2013 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2013 Droits au bail et fonds commerciaux Logiciels Autres Valeurs brutes Droits au bail et fonds commerciaux Logiciels Autres Amortissements et dépréciations Total valeurs nettes Immobilisations corporelles 01/01/2013 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2013 Terrains Constructions Parts de SCI Autres Immobilisations corporelles d'exploitation Immobilisations hors exploitation Valeurs brutes Terrains Constructions Parts de SCI Autres Immobilisations corporelles d'exploitation Immobilisations hors exploitation Amortissements et dépréciations Total valeurs nettes Dettes représentées par un titre Néant Autres actifs et autres passifs Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// - //// - Créances et dettes sociales et fiscales Dépôts de garantie reçus et versés Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers Total Comptes de régularisation Actif Passif Actif Passif

14 Engagements sur devises Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture Charges et produits constatés d'avance Produits à recevoir / Charges à payer (1) Valeurs à l'encaissement Autres Total (1) Détail des produits à recevoir Produits sur activité carte bancaire Produits sur opérations SIT Rémunération Fonds de Garantie des Dépôts 4 8 Commissions sur apport aux sociétés de caution Commissions sur activité transfrontalière Commissions sur ADE Commissions sur vente de produits d'assurance Commissions sur comptes de la clientèle Produits à recevoir sur swap de négociation - - Refacturation charges 9 33 Crédit d impôt CICE (1) Détail des charges à payer Charges sur activité cartes bancaires Charges sur moyens de paiements Charges sur frais de personnel Charges sur impôts et taxes Charges sur personnel extérieur Charges sur prestations fournisseurs Charges à payer sur swap de négociation - - Charges diverses Provisions Détail des provisions 01/01/2013 Dotations Reprises Utilisations Conversion 31/12/2013 Provisions pour risques de contrepartie Provisions pour engagements sociaux Provisions pour PEL / CEL Provisions pour litiges (*) Provisions pour restructurations Portefeuille titres et instruments financiers à terme Immobilisations financières Promotion immobilière Provisions pour impôts Autres Autres provisions pour risques Provisions pour restructurations informatiques

15 Autres provisions exceptionnelles Provisions exceptionnelles Total (*) Détail de "Provisions pour litiges" Litiges 01/01/2013 Dotations Reprises Utilisations Conversion 31/12/2013 Litiges sur Loyer Litige Social Litige Juridique Total Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie 01/01/2013 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2013 Dépréciations sur créances sur la clientèle Dépréciations sur autres créances Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs Provisions sur engagements hors bilan (1) Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) Autres provisions Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif Total (1) dont risque d exécution d engagements par signature (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d anticiper un risque de défaillance et de pertes à l échéance Provisions pour engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Les engagements de Banque BCP concernent les indemnités de fin de carrière et autres avantages accordés aux retraités. La Banque a effectué des versements auprès d organismes extérieurs afin de garantir aux salariés les indemnités de fin de carrière. Afin de gérer ces engagements, la Banque BCP cotise auprès d'un fonds collectif, la cotisation en date du 31 décembre 2013 s élève à milliers d euros. Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan Retraites Autres engagts 31/12/2013 Retraites Autres engagts 31/12/2012 Valeur actualisée des engagements financés (a) Juste valeur des actifs du régime (b) Juste valeur des droits à remboursement (c) Valeur actualisée des engagements non financés (d) Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e) Passif Actif Analyse de la charge de l'exercice au 31 décembre 2013 Retraites Autres engagts Total Retraites Autres engagts Total Coût des services rendus de la période Coût financier Rendement attendu des actifs de couverture Rendement attendu des droits à remboursement Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

16 Coût des services passés Autres Total Principales hypothèses actuarielles en pourcentage Retraites Autres engagements Taux d'actualisation 3,08 % 2,97 % NA 2,97% Taux d'inflation 1,90 % NA NA NA Rendement attendu des actifs de couverture 2,50 % 1,60 % NA 1,60% Rendement attendu des droits à remboursement NA NA NA NA Duration Provisions PEL / CEL Encours de dépôts collectés Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) * ancienneté de moins de 4 ans * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans * ancienneté de plus de 10 ans Encours collectés au titre des plans épargne logement Encours collectés au titre des comptes épargne logement Total Encours de crédits octroyés Encours de crédits octroyés * au titre des plans épargne logement * au titre des comptes épargne logement Total Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement Provisions constituées au titre des PEL 01/01/2013 Dotations / reprises nettes 31/12/2013 * ancienneté de moins de 4 ans * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans * ancienneté de plus de 10 ans Provisions constituées au titre des plans épargne logement Provisions constituées au titre des comptes épargne logement Provisions constituées au titre des crédits PEL Provisions constituées au titre des crédits CEL 2-2 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement Total Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée

17 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 0 Dettes rattachées Total Banque BCP a émis des prêts subordonnés remboursables souscrits par la Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance (CNCE, BPCE venant aux droits de la CNCE, suite à la fusion absorption de CE Participations par BPCE). Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de Banque BCP au titre de l'article 4.d du règlement n du CRBF, ont les caractéristiques suivantes : Montant Majoration Date d'option de Cas de Date en milliers Date Devise Prix d'euros d'émission Taux d'intérêts en points remboursement paiement d'échéance d'émission de base (1) ou de majoration obligatoire si non d'intérêts indéterminée ,00 uro 24/07/ ,00 0,63 0,41 20/02/2016 (1) au-dessus de l'euribor 3 mois Fonds pour risques bancaires généraux 01/01/2013 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2013 Fonds pour Risques Bancaires Généraux Total Capitaux propres Capital Primes Total capitaux d'émission Réserves / autres Report à nouveau Résultat propres hors FRBG Total au 31 décembre Mouvements de l'exercice Total au 31 décembre Affectation résultat Distribution de dividendes Augmentation de capital Résultat de la période Autres mouvements (1) Total au 31 décembre (1) A détailler le cas échéant Distribution du bénéfice 2012 : ,94 - affectation en réserves 567 K - augmentation de capital K - création d'une prime d'émission K A ce jour, le capital social de Banque BCP, constitué de actions de 1 euro chacune, se décompose comme suit : Actionnaires personnes morales Au 31/12/2012 Au 31/12/2013 Nb de parts % Détention Capital détenu Nb de parts % Détention Capital détenu - Caisse d'epargne et de Prévoyance Ile de France ,10% ,10% BPCE ,00% ,00% Banco Comercial Português SA ,90% ,90% Total ,00% ,00% Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé 31/12/2013 Effets publics et valeurs assimilées

18 Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Opérations de crédit-bail et de locations simples Total des emplois Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total des ressources Engagements reçus et donnés Engagements de financement Engagements de financement donnés Informations sur le hors bilan et opérations assimilées En faveur des établissements de crédit Ouverture de crédits documentaires - - Autres ouvertures de crédits confirmés - - Autres engagements En faveur de la clientèle Total des engagements de financement donnés Engagements de financement reçus D'établissements de crédit De la clientèle - - Total des engagements de financement reçus Engagements de garantie Engagements de garantie donnés Confirmation d'ouverture de crédits documentaires - - Autres garanties - - D'ordre d'établissements de crédit 0 0 Cautions immobilières Cautions administratives et fiscales Autres cautions et avals donnés - - Autres garanties données D'ordre de la clientèle Total des engagements de garantie donnés Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit Total des engagements de garantie reçus Autres engagements ne figurant pas au hors bilan Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque BCP en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers Opérations sur instruments financiers à terme Instruments financiers et opérations de change à terme Les opérations sur instruments financiers à terme détenues par la Banque BCP sont toutes des swaps de taux d intérêts négociés de gré à gré.

19 Opérations fermes Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Contrats de taux d'intérêt Contrats de change Autres contrats Opérations sur marchés organisés Accords de taux futurs (FRA) Swaps de taux d'intérêt Swaps financiers de devises Autres contrats à terme Opérations de gré à gré Total opérations fermes Opérations conditionnelles Options de taux d'intérêt Options de change Autres options Opérations sur marchés organisés Options de taux d'intérêt Options de change Autres options Opérations de gré à gré Total opérations conditionnelles Total instruments financiers et de change à terme Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu une indication de volume de l activité de l établissement sur les marchés d instruments financiers à la clôture de l exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d intérêt négociés sur un marché de gré à gré Micro Macro Position ouverte Total Micro Macro Position ouverte Total couverture couverture isolée couverture couverture isolée Accords de taux futurs (FRA) Swaps de taux d'intérêt Swaps financiers de devises Autres contrats à terme de taux d'intérêt Opérations fermes Options de taux d'intérêt Opérations conditionnelles Total Il n y a pas eu de transfert d opérations vers un autre portefeuille au cours de l exercice Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2013 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Opérations fermes Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Opérations conditionnelles Total Informations sur le compte de résultat 5.1. Intérêts, produits et charges assimilés Intérêts, produits et charges assimilés Exercice 2013 Exercice 2012 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit

20 Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes subordonnées Autres Total Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées Banque BCP ne réalise pas d opérations de crédit-bail et de locations assimilées Revenus des titres à revenu variable Exercice 2013 Exercice 2012 Actions et autres titres à revenu variable - - Participations et autres titres détenus à long terme 2 1 Parts dans les entreprises liées - - Total Commissions Exercice 2013 Exercice 2012 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire Opérations avec la clientèle Opérations sur titres Moyens de paiement Opérations de change Engagements hors-bilan Prestations de services financiers Activités de conseil Autres commissions Total Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Exercice 2013 Exercice 2012 Titres de transaction - - Opérations de change Instruments financiers à terme - 18 Total Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Dépréciations Exercice 2013 Exercice 2012 Placement TAP Total Placement TAP Total Dotations Reprises Résultat de cession Autres éléments Total