Placements. Tarifs et conditions.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Placements. Tarifs et conditions. www.bcn.ch"

Transcription

1 Placements Tarifs et conditions

2 Achats et ventes de titres COURTAGE La commission est facturée quelle que soit la place d intervention. Les opérations d achat et de vente de titres sont par ailleurs soumises au droit de timbre fédéral de négociation sur les titres suisses et étrangers, ainsi qu à une taxe de bourse sur les titres côtés aux bourses suisses. Les taux peuvent être différents selon le domicile, le pays et/ou la place boursière. Les ordres transmis par internet sur les dépôts de type «Netinvest» bénéficient d un rabais de 50% sur les tarifs indiqués ci-dessous. ACTIONS ET TITRES ASSIMILÉS CONTRE-VALEUR CHF DU MONTANT BRUT DU DÉCOMPTE PLACES SUISSES PLACES DE L EUROPE DE L OUEST ET D AMÉRIQUE DU NORD AUTRES PLACES DE BOURSE Jusqu à 25' ,10 % 1,90 % 2,10 % Jusqu à 50' ,05 % 1,75 % 1,95 % Jusqu à 100' ,00 % 1,65 % 1,85 % Jusqu à 200' ,80 % 1,45 % 1,65 % Jusqu à 300' ,60 % 1,20 % 1,40 % Jusqu à 400' ,40 % 0,90 % 1,10 % Jusqu à 1 000' ,30 % 0,80 % 1,00 % Supérieur à 1 000' ,20 % 0,70 % 0,90 % Minimum: CHF 80.- (ou contre-valeur en monnaie) Maximum: 10% du montant brut du décompte CHF (ou contre-valeur en monnaie) CHF (ou contre-valeur en monnaie) 2 Placements Tarifs et conditions

3 OBLIGATIONS ET TITRES ASSIMILÉS CONTRE-VALEUR CHF DU MONTANT BRUT DU DÉCOMPTE TOUTES PLACES DE BOURSE Jusqu à 25' ,90 % Jusqu à 50' ,80 % Jusqu à 100' ,70 % Jusqu à 200' ,50 % Jusqu à ,40 % Jusqu à ,30 % Supérieur à ,20 % Minimum: obligations en CHF: CHF 80.- (ou contre-valeur en monnaie) obligations en monnaie étrangères: CHF (ou contre-valeur en monnaie) Maximum: 10% du montant brut du décompte OPÉRATIONS SUR PRODUITS DÉRIVÉS STANDARDISÉS Tarifs remis sur demande. Placements Tarifs et conditions 3

4 Fonds de placement FONDS MONÉTAIRES SWISSCANTO Jusqu à CHF ,40 % De CHF à CHF ,30 % De CHF à CHF ,20 % De CHF à CHF ,10 % A partir de CHF ,05 % (ou contre-valeur en CHF des monnaies étrangères) FONDS EN OBLIGATIONS SWISSCANTO Jusqu à CHF ,00 % De CHF à CHF ,80 % De CHF à CHF ,60 % A partir de CHF ,30 % (ou contre-valeur en CHF des monnaies étrangères) FONDS EN ACTIONS ET FONDS THÉMATIQUES SWISSCANTO Jusqu à CHF ,50 % De CHF à CHF ,20 % De CHF à CHF ,00 % A partir de CHF ,50 % (ou contre-valeur en CHF des monnaies étrangères) FONDS D ALLOCATIONS D ACTIFS ET FONDS SECTORIELS SWISSCANTO Jusqu à CHF ,75 % De CHF à CHF ,30 % De CHF à CHF ,00 % A partir de CHF ,50 % (ou contre-valeur en CHF des monnaies étrangères) FONDS DIVERS SWISSCANTO Jusqu à CHF ,75 % De CHF à CHF ,30 % De CHF à CHF ,00 % A partir de CHF ,50 % (ou contre-valeur en CHF des monnaies étrangères) Minimum CHF Placements Tarifs et conditions

5 FONDS DE PLACEMENT D AUTRES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISATIONS COUVERTS PAR LE CONTRAT DE DISTRIBUTION CONCLU ENTRE SWISSCANTO FUND CENTER LTD LONDON ET LA BANQUE CANTONALE NEUCHÂTELOISE Tarif identique à celui appliqué aux fonds émis par Swisscanto (minimum CHF 80.- * ) Facturation complémentaire des frais forfaitaires réclamés par les courtiers intermédiaires Tarif par transaction : minimum CHF 15.- *1 AUTRES FONDS DE PLACEMENT NON-COUVERTS PAR LE CONTRAT DE DISTRIBUTION CONCLU ENTRE SWISSCANTO FUND CENTER LTD LONDON ET LA BANQUE CANTONALE NEUCHÂTELOISE Tarif identique à celui appliqué aux fonds émis par Swisscanto (minimum CHF 80.- * ) Facturation complémentaire des frais forfaitaires réclamés par les courtiers intermédiaires 1 Fonds standards Jusqu à CHF CHF 50.- * Dès CHF CHF * Fonds non-standards Taux forfaitaire: 0,125% Minimum CHF * Maximum CHF * Facturation complète des commissions facturées par l émetteur de fonds FONDS IMMOBILIERS SWISSCANTO, AUTRES FONDS IMMOBILIERS ET ETF (EXCHANGE TRADED FUND) Le tarif «courtage- actions et titres assimilés» est appliqué à l achat et à la vente * ou contre-valeur en CHF des monnaies étrangères 1 frais facturés à la souscription / achat et au remboursement / vente Le timbre fédéral de négociation est prélevé lors de la souscription de parts de fonds de placement étrangers. Les ordres transmis par internet sur les dépôts de type «Netinvest» bénéficient d un rabais de 50% sur les tarifs susmentionnés. Placements Tarifs et conditions 5

6 Placements fiduciaires FIDUCIAIRES FIXES 1 MOIS ET PLUS Jusqu à CHF ,500% Jusqu à CHF ,375% Jusqu à CHF ,250% Supérieur à CHF ,125% Commission minimum: CHF ou contre-valeur Montant minimum: CHF ou contre-valeur Frais de remboursement anticipé: CHF Pour les clients domiciliés en Suisse, la TVA est facturée en plus. FIDUCIAIRES À 2 JOURS DE PRÉAVIS Jusqu à CHF ,500% Supérieur à CHF à fixer Montant minimum: CHF ou contre-valeur Chaque mutation: CHF ou contre-valeur Durée minimum: 5 jours ouvrables Pour les clients domiciliés en Suisse, la TVA est facturée en plus. 6 Placements Tarifs et conditions

7 Indemnités de distribution Dans le cadre de ses activités, la BCN reçoit de la part de tiers certaines rémunérations sous forme de commissions (indemnités) de distribution pour les tâches et prestations qu elle accomplit en liaison avec la commercialisation de placements collectifs de capitaux (fonds de placement) ou autres produits financiers. Le tableau non exhaustif ci-dessous indique les marges d indemnités de distribution (Swisscanto) qui peuvent être versées à la BCN. Les chiffres mentionnés sont en pour cent du volume de placement sur base annuelle. FONDS MONÉTAIRE OBLIGATAIRES IMMOBILIERS ACTIONS ALLOCATIONS D ACTIFS DIVERS 0 à 0,39% 0 à 0,81% 0 à 0,35% 0 à 1,40% 0 à 1,40% 0 à 1,10 % Placements Tarifs et conditions 7

8 Mandat de gestion COMMISSION DE GESTION MONTANTS OBLIGATIONS REVENU ET ÉQUILIBRÉ CROISSANCE ET ACTIONS Jusqu à CHF ,55% 1,00% 1,10% Jusqu à CHF ,50% 0,95% 1,05% Jusqu à CHF ,45% 0,90% 1,00% Supérieur à CHF ,40% 0,85% 0,95% La commission applicable au mandat de gestion comportant des restrictions et/ou des directives est majorée du 10%. Pour les clients domiciliés en Suisse, la TVA est facturée en plus. Mode de facturation: trimestriel COMMISSION DE GESTION FORFAITAIRE MONTANTS OBLIGATIONS REVENU ET ÉQUILIBRÉ CROISSANCE ET ACTIONS Jusqu à CHF ,95% 1,50% 1,70% Jusqu à CHF ,85% 1,40% 1,60% Jusqu à CHF ,75% 1,30% 1,50% Supérieur à CHF ,65% 1,20% 1,40% Sont compris dans la commission forfaitaire: les frais de comptes et de dépôts liés à la gestion d un portefeuille par mandat. Non compris les taxes de bourse, timbre fédéral et autres impôts, ainsi que les prestations décrites sous «services particuliers», à l exception du relevé fiscal Suisse. Le forfait applicable au mandat de gestion comportant des restrictions et/ou des directives est majoré de 10%. Pour les clients domiciliés en Suisse, la TVA est comprise dans le forfait. Mode de facturation: trimestriel 8 Placements Tarifs et conditions

9 Commission d administration (droits de garde) Tarif de base 0,30% jusqu à CHF ,25% dès CHF dès , sur demande 0,50% pour les dépôts Epargne 3 (indépendamment du montant des avoirs) Base de calcul Minimum Réductions Majorations Mode de facturation Valeur boursière déterminée à la fin de chaque mois CHF 50.- par dépôt (excepté les dépôts Epargne 3 : CHF 25.-) CHF 20.- par position 100% pour les obligations de caisse BCN 0,08% pour les valeurs déposées à l étranger 0,10% pour métaux précieux physiques 0,05% pour dépôts avec attention particulière 0,10% pour dépôts hors collectifs Trimestriel Pour les clients domiciliés en Suisse, la TVA est facturée en plus. Placements Tarifs et conditions 9

10 Services particuliers 1 TAXES ANNUELLES * Domicile CH Domicile hors CH Relations particulières CHF CHF Conservation de la correspondance CHF CHF FRAIS D ÉTABLISSEMENT DE LISTES DE TITRES ET DE RELEVÉS DE DOSSIERS * Etat des valeurs Inventaire de succession Plan de partage Relevé fiscal Suisse Relevé fiscal France Relevé avec duplicata Minimum par relevé ou liste de titres Sans frais CHF 10.- par poste (CHF 4.50 par chiffrage / CHF 5.50 par prorata) CHF CHF 7.- par poste CHF 9.- par poste (CHF 2.50 par chiffrage / CHF 6.50 par revenu) CHF (coût unique) Aucune majoration CHF 25.- FRAIS D ÉTABLISSEMENT DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT D IMPÔT * Impôt anticipé pour personne morale domiciliée en Suisse (R 25) Récupération de la retenue d impôts et/ou de l imputation forfaitaire d impôt Impôt anticipé pour personne domiciliée à l étranger. Récupération de l impôt à la source 4% du montant remboursé 4% du montant rembours 8% du montant remboursé Majoration par poste CHF 10.- Minimum / maximum par dossier CHF / CHF Montant brut minimum récupérable pour l établissement d une demande de remboursement CHF REMBOURSEMENT ANTICIPÉ Compte à terme CHF Obligation de caisse CHF (au cours du marché, max. 100%) 1 Ces frais ne sont pas compris dans la commission de gestion forfaitaire, à l exception du relevé fiscal Suisse. * Pour les clients domiciliés en Suisse, la TVA est facturée en plus. 10 Placements Tarifs et conditions

11 Opérations de remises, retraits et transferts de titres REMISES * A placer sous dépôt Dans les délais de participation à une opération de réorganisation financière Gratuit Gratuit Hors délais de participation à une opération de réorganisation financière CHF RETRAITS * Au guichet (par valeur) CHF Majoration en cas d envoi par la poste (par pli) CHF 50.- TRANSFERTS DE TITRES AUPRÈS D UNE BANQUE TIERCE * Conservés auprès de la BCN (obligations de caisse BCN) CHF Conservés auprès des dépositaires suisses CHF Conservés auprès de dépositaires étrangers CHF DIVERS * Enregistrement de titres entraînant un surcroît de travail administratif CHF Livraison / réception contre paiement 0,30% (min. CHF et max ) * Pour les clients domiciliés en Suisse, la TVA est facturée en plus. Demandez-nous conseil : Dans l un de nos 12 points de vente Par téléphone au Sur Placements Tarifs et conditions 11

12 La BCN est certifiée EcoEntreprise et s engage pour l environnement Ce document est imprimé dans le canton de Neuchâtel sur du papier certifié FSC, une production engagée pour la sécurité sociale des travailleurs et pour le développement durable des forêts. Banque Cantonale Neuchâteloise Place Pury 4 CH-2001 Neuchâtel Edition janvier 2016 L Etat de Neuchâtel garantit les engagements de la BCN

Private Banking. Tarifs. www.bcn.ch

Private Banking. Tarifs. www.bcn.ch Private Banking Tarifs www.bcn.ch Achats et ventes de titres courtage La commission est facturée quelle que soit la place d intervention. Les opérations d achat et de vente de titres sont par ailleurs

Plus en détail

Tarif. Placements et conseils financiers

Tarif. Placements et conseils financiers Tarif Placements et conseils financiers Tables des matières 4/5 Mandat de conseil «BCVs Supervision» 6/7 Mandat de gestion «BCVs Star Select» 8/9 Mandat de gestion «BCVs Active Portfolio» 10 Mandat de

Plus en détail

Tarif de nos prestations financières.

Tarif de nos prestations financières. Tarif de nos prestations financières. Table des matières Courtages bourse suisse.......................................................... 4 Courtages bourses étrangères.................................................

Plus en détail

Tarif de nos prestations financières

Tarif de nos prestations financières Tarif de nos prestations financières Table des matières Courtages bourse suisse...4 Courtages bourses étrangères...5 Commissions d émission sur fonds de placement Swisscanto...6 Commissions reçues par

Plus en détail

Tarif. Tables des matières. Placements et conseils financiers

Tarif. Tables des matières. Placements et conseils financiers Tarif Placements et conseils financiers Tables des matières 2 Mandat de conseil «BCVs Supervision» 3 Mandat de gestion «BCVs Star Select» 4 Mandat de gestion «BCVs Active Portfolio» 5 Mandat de gestion

Plus en détail

GESTION DE FORTUNE. Tarification de nos prestations financières Valable à partir du 01.01.2015

GESTION DE FORTUNE. Tarification de nos prestations financières Valable à partir du 01.01.2015 GESTION DE FORTUNE Tarification de nos prestations financières Valable à partir du 01.01.2015 SOMMAIRE PAGE Achats et ventes de titres 3 Achats et ventes de titres par e-banking 4 Opération Futures et

Plus en détail

Tarification gestion de fortune clientèle privée

Tarification gestion de fortune clientèle privée Tarification gestion de fortune clientèle privée Tarifs en vigueur dès le 01.01.2013 S informer Index Page 1. Mandats de gestion discrétionnaires 2 2. Administration des dépôts titres 6 3. Achats et ventes

Plus en détail

Tarif de nos prestations financières

Tarif de nos prestations financières Tarif de nos prestations financières Table des matières Courtages bourse suisse...4 Courtages bourses étrangères...5 Commissions d émission sur fonds de placement Swisscanto...6 Commissions reçues par

Plus en détail

Comptes et conditions. Simplifier l argent au quotidien. www.bcn.ch

Comptes et conditions. Simplifier l argent au quotidien. www.bcn.ch Comptes et conditions Simplifier l argent au quotidien www.bcn.ch inclus dans Les comptes jeunesse 0-25 ans Les comptes de transactions et d épargne Jeunesse offrent des conditions préférentielles pour

Plus en détail

Comptes et conditions. Simplifier l argent au quotidien. www.bcn.ch

Comptes et conditions. Simplifier l argent au quotidien. www.bcn.ch Comptes et conditions Simplifier l argent au quotidien www.bcn.ch Vos comptes pour le quotidien Les comptes de transactions, d épargne et de gestion BCN offrent une palette diversifiée de prestations répondant

Plus en détail

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 O:\Ifw-daten\IFW-FF\14 FinMaerkte_FinPlatzPolitik\143.2 FM CH Statistik\Publ Kennzahlen\Kennzahlen_Dezember08\Internet\Kennzahlen_CD-

Plus en détail

Tarifs des principales opérations sur titres

Tarifs des principales opérations sur titres Deutsche Bank Tarifs des principales opérations sur titres Tarifs d application à partir du 01/07/2015 06764 Cette brochure livre un aperçu des tarifs d application pour les opérations les plus courantes

Plus en détail

Prix et tarifs Des conditions transparentes. Et bien plus encore. 1 er juillet 2008

Prix et tarifs Des conditions transparentes. Et bien plus encore. 1 er juillet 2008 Prix et tarifs Des conditions transparentes. Et bien plus encore. 1 er juillet 2008 Sommaire Paiements 3 Compte 3 Opérations de paiement 4 Frais au guichet 4 Cartes de débit 5 Cartes de crédit 5 Chèques

Plus en détail

TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015

TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015 TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015 I. Organismes de Placements Collectifs 1. SICAV émises par la BCEE Sous réserve d exceptions éventuelles prévues dans le prospectus d émission,

Plus en détail

Conditions relatives aux opérations sur titres et au conseil en placement - transparentes et équitables

Conditions relatives aux opérations sur titres et au conseil en placement - transparentes et équitables Classic et Premium - tarification à l'unité Actions et papiers similaires (y compris les produits structurés et les fonds négociés à la bourse) Négociés en Valeur boursière par transaction en CHF marginal

Plus en détail

Conditions applicables aux affaires de placement VP Bank SA, en vigueur à partir du 1 er octobre 2015

Conditions applicables aux affaires de placement VP Bank SA, en vigueur à partir du 1 er octobre 2015 Conditions applicables aux affaires de placement VP Bank SA, en vigueur à partir du 1 er octobre 2015 La VP Bank SA est une banque domiciliée au Liechtenstein et est soumise à la Finanzmarktaufsicht (FMA)

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS POUR CLIENTS COMMERCIAUX

CONDITIONS ET TARIFS POUR CLIENTS COMMERCIAUX CONDITIONS ET TARIFS POUR CLIENTS COMMERCIAUX La banque de la clientèle privée et commerciale SOMMAIRE CONDITIONS GÉNÉRALES 4 Frais de tenue de compte Taux d intérêt Frais de port Frais de tiers CARTES

Plus en détail

Aperçu des prix pour les activités de placement et les opérations sur titres. Nos meilleures conditions en faveur de votre patrimoine

Aperçu des prix pour les activités de placement et les opérations sur titres. Nos meilleures conditions en faveur de votre patrimoine Aperçu des prix pour les activités de placement et les opérations sur titres Nos meilleures conditions en faveur de votre patrimoine 2-3 Contenu 01 Notre système de prix 4 02 Notre gestion de fortune

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS POUR CLIENTS PRIVÉS

CONDITIONS ET TARIFS POUR CLIENTS PRIVÉS CONDITIONS ET TARIFS POUR CLIENTS PRIVÉS La banque de la clientèle privée et commerciale SOMMAIRE GÉNÉRALITÉS Les modifications des prix et prestations de services demeurent réservées à tout moment. Vous

Plus en détail

Comptes et conditions. Simplifier l argent au quotidien. www.bcn.ch

Comptes et conditions. Simplifier l argent au quotidien. www.bcn.ch Comptes et conditions Simplifier l argent au quotidien www.bcn.ch Vos comptes pour le quotidien Les comptes de transactions, d épargne et de gestion BCN offrent une palette diversifiée de prestations répondant

Plus en détail

Aperçu des prix des opérations de placement. Édition de janvier 2015

Aperçu des prix des opérations de placement. Édition de janvier 2015 Aperçu des prix des opérations de placement Édition de janvier 2015 2 Aperçu des prix des opérations de placement Remarques générales Remarques générales Votre conseiller/conseillère à la clientèle vous

Plus en détail

GESTION DE VOS COMPTES Opérations courantes

GESTION DE VOS COMPTES Opérations courantes Ce dépliant n'indique que les frais des opérations bancaires courantes et ne constitue pas un tableau exhaustif de tous nos frais et conditions. Les tarifs indiqués peuvent être modifiés à tout moment

Plus en détail

TARIFS - CLIENTÈLE PRIVÉE. Extrait Dès le 1des er juillet tarifs 2014 valable dès le 1 er janvier 2007

TARIFS - CLIENTÈLE PRIVÉE. Extrait Dès le 1des er juillet tarifs 2014 valable dès le 1 er janvier 2007 TARIFS - CLIENTÈLE PRIVÉE Tarifs Extrait Dès le 1des er juillet tarifs 2014 valable dès le 1 er janvier 2007 e Nos solutions de prévoyance 3 pilier, avantageuses et performantes Trafic des paiements Paiements

Plus en détail

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er mai 2014

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er mai 2014 Tarifs des prestations et des moyens de paiement en vigueur à partir du 1 er mai 2014 Offres groupées Point Point Jeunes 5 Point Etudiants 6 Point Basic 7 Point Frontalis 8 Point Plus 9 Point Top 10 Les

Plus en détail

Aperçu des prestations Valable à partir du 1 er mars 2015

Aperçu des prestations Valable à partir du 1 er mars 2015 Aperçu des prestations Valable à partir du 1 er mars 2015 SOMMAIRE PRESTATIONS DE COMPTE 3 9 PAIEMENTS 3 5 ÉPARGNE 6/7 PLACEMENTS 8 PRÉVOYANCE 9 CARTES ET ARGENT LIQUIDE 10/11 TRAFIC DES PAIEMENTS 12 CHÈQUES

Plus en détail

Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs

Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs clientèle ENTREPRISES Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs Valables dès le 1 er janvier 2014 Proche de vous Des solutions à vos besoins En tant que partenaire financier de référence des entreprises

Plus en détail

Services complémentaires et tarifs Comptes et services de paiement

Services complémentaires et tarifs Comptes et services de paiement Services complémentaires et tarifs Comptes et services de paiement LGT Bank SA Valable à partir du 1 er janvier 2016 Comptes et cartes Tarifs de gestion pour les comptes courants en CHF et en monnaie étrangère

Plus en détail

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er juillet 2015

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er juillet 2015 Tarifs des prestations et des moyens de paiement en vigueur à partir du 1 er juillet 2015 Les conseillers de la Banque du Léman sont à votre entière disposition pour vous apporter toutes les précisions

Plus en détail

Tarifs et conditions. Tenue de compte, coffres, attestations et recherches

Tarifs et conditions. Tenue de compte, coffres, attestations et recherches Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 ATTESTATIONS ET RECHERCHES Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Recherches sur paiements Avec envoi du courrier postal

Plus en détail

Tarifs et prestations

Tarifs et prestations TARIFS ET PRESTATIONS Tarifs et prestations er janvier 206 2 TARIFS ET PRESTATIONS Sommaire 3 Sets lilas 5 Comptes 5 Gamme de comptes 5 Comparatif des comptes 7 Planification de la retraite 7 Planification

Plus en détail

LO FUNDS II (CH) BALANCED ALLOCATION (CHF)

LO FUNDS II (CH) BALANCED ALLOCATION (CHF) www.lombardodier.com LO FUNDS II (CH) BALANCED ALLOCATION (CHF) Prospectus simplifié Mars 2011 Direction Lombard Odier Funds (Switzerland) SA Banque dépositaire Lombard Odier Darier Hentsch & Cie Fonds

Plus en détail

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1 FORTUNA di GENERALI 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Fortuna di Generali garantit des prestations en cas de vie ou en

Plus en détail

Les prestations spécifiques aux contrats d assurance vie et de capitalisation Les autres prestations spécifiques

Les prestations spécifiques aux contrats d assurance vie et de capitalisation Les autres prestations spécifiques BNP Paribas - Martinique SOMMAIRE LA CONVENTION PATRIMONIALE Les services de la convention patrimoniale La tarification de la convention patrimoniale LA CONSERVATION DU PORTEFEUILLE TITRES Les droits de

Plus en détail

Private Banking. www.bcn.ch

Private Banking. www.bcn.ch Private Banking www.bcn.ch Investir à la BCN vous apporte confort et sérénité» La BCN, c est... 1883 100 millions de CHF depuis 1883 au service des neuchâtelois 320 collaborateurs capital de dotation points

Plus en détail

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er mars 2016

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er mars 2016 Tarifs des prestations et des moyens de paiement en vigueur à partir du 1 er mars 2016 Les conseillers de la Banque du Léman sont à votre entière disposition pour vous apporter toutes les précisions concernant

Plus en détail

Prix des prestations. Valable depuis le 1 er juillet 2015

Prix des prestations. Valable depuis le 1 er juillet 2015 Prix des prestations Valable depuis le 1 er juillet 2015 Des conditions attrayantes ont toujours été un point fort de la Banque Migros. Chez nous, vous bénéficiez de taux d intérêt avantageux et de frais

Plus en détail

CONTRAT DE DROIT PRIVÉ POUR BOURSIER COMMUNAL NON PERMANENT

CONTRAT DE DROIT PRIVÉ POUR BOURSIER COMMUNAL NON PERMANENT CONTRAT DE DROIT PRIVÉ POUR BOURSIER COMMUNAL NON PERMANENT Passé entre la Municipalité de la Commune de :. d une part et M. Mme ou Mlle : d autre part ASSOCIATION CANTONALE VAUDOISE DES BOURSIERS COMMUNAUX

Plus en détail

Barèmes des commissions et frais généraux

Barèmes des commissions et frais généraux Barèmes des commissions et frais généraux En vigueur le 1 er décembre 2014 Barème des commissions Transactions effectuées par l entremise de nos systèmes électroniques (site Web et site mobile) Tarification

Plus en détail

Tarifs et conditions I. Compte à vue

Tarifs et conditions I. Compte à vue I. Compte à vue FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE TAUX CREDITEURS (taux annuels) en EUR en d'autres devises Avec envoi hebdomadaire courrier postal 50 EUR / adresse néant sur demande Supplément pour envoi

Plus en détail

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valables à partir du 1 er janvier 2015. Sous réserve de modifications

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valables à partir du 1 er janvier 2015. Sous réserve de modifications Aperçu des prix Valables à partir du 1 er janvier 01 Sous réserve de modifications Les dispositions contractuelles régissant les relations d affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA sont en vigueur.

Plus en détail

180,00 par an payable en avance

180,00 par an payable en avance pour les prestations effectuées dans le cadre des transactions commerciales normales réalisées avec des clients privés M.M. Warburg & CO Luxembourg S.A. - 2, Place Dargent, Boîte postale 16, L-2010 Luxembourg

Plus en détail

Découvrez tous nos tarifs en toute transparence!

Découvrez tous nos tarifs en toute transparence! LA BANQUE AU QUOTIDIEN Découvrez tous nos tarifs en toute transparence! Novembre 1 cfgbank.com SOMMAIRE Vous attendez d une banque qu elle soit transparente et vous avez raison! Chers clients, A CFG Bank,

Plus en détail

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 COFFRES-FORTS Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Volume (dm 3 ) loyer annuel HT + TVA 17% Avec envoi hebdomadaire

Plus en détail

Gestion de patrimoine

Gestion de patrimoine Zurich Invest Select Portfolio Gestion de patrimoine Adaptée à vos besoins Les meilleurs experts en placement pour votre fortune Gestion de patrimoine adaptée à vos besoins Vos avantages: Vous profitez

Plus en détail

Prix et conditions pour e-trading. Etat au 1 er novembre 2014 Sous réserve de modifications de prix

Prix et conditions pour e-trading. Etat au 1 er novembre 2014 Sous réserve de modifications de prix Prix et conditions pour e-trading Etat au 1 er novembre 2014 Sous réserve de modifications de prix Dépôt-valeurs Frais de courtage pour tous les titres de la SIX/SIX Structured Products de CHF à CHF en

Plus en détail

Les tarifs. bnpparibas-personalinvestors.lu. A new way to invest. Expatriés Applicable à partir du 01.07.2011 (Les tarifs affichés sont TTC)

Les tarifs. bnpparibas-personalinvestors.lu. A new way to invest. Expatriés Applicable à partir du 01.07.2011 (Les tarifs affichés sont TTC) Les tarifs Expatriés Applicable à partir du 01.07.2011 (Les tarifs affichés sont TTC) A new way to invest bnpparibas-personalinvestors.lu Ce document est destiné à informer sur les tarifs des opérations

Plus en détail

ère année gratuite Les cartes BCN www.bcn.ch

ère année gratuite Les cartes BCN www.bcn.ch ère année gratuite Les cartes BCN www.bcn.ch Cartes de crédit Avantages Cartes supplémentaires* Cartes de crédit supplémentaires à prix préférentiels. Jusqu à 75% de rabais pour une carte au nom de votre

Plus en détail

Les cartes BCN. Votre portemonnaie électronique au quotidien. inclus dans. www.bcn.ch

Les cartes BCN. Votre portemonnaie électronique au quotidien. inclus dans. www.bcn.ch Les cartes BCN Votre portemonnaie électronique au quotidien inclus dans www.bcn.ch Cartes de crédit Avantages Cartes supplémentaires* Cartes de crédit supplémentaires à prix préférentiels. Jusqu à 75%

Plus en détail

Comparaison du Règlement de dépôt ancien et nouvel de Credit Suisse AG

Comparaison du Règlement de dépôt ancien et nouvel de Credit Suisse AG Comparaison du Règlement de dépôt ancien et nouvel de Credit Suisse AG Règlement de dépôt ancien (12.2011) Règlement de dépôt nouveau (12.2013) Règlement de dépôt Dispositions générales Art. 1 Champ d

Plus en détail

Prospectus simplifié

Prospectus simplifié (Fonds de placement contractuel de droit suisse, de la catégorie «Fonds Immobiliers») Prospectus simplifié Direction Banque dépositaire Société pour la gestion de placements collectifs GEP SA Rue du Maupas

Plus en détail

Prestations et moyens de paiement

Prestations et moyens de paiement Prestations et moyens de paiement Tarifs et conditions en vigueur dès le 01.01.2015 Prestations et moyens de paiement index Informations et conditions 3 Comptes privés 4 Comptes d épargne 5 Comptes de

Plus en détail

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er septembre 2015. Sous réserve de modifications

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er septembre 2015. Sous réserve de modifications Aperçu des prix Valable à partir du 1 er septembre 01 Sous réserve de modifications Les dispositions contractuelles régissant les relations d affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA sont en vigueur.

Plus en détail

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er janvier 2016. Sous réserve de modifications

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er janvier 2016. Sous réserve de modifications Aperçu des prix Valable à partir du 1 er janvier 016 Sous réserve de modifications Les dispositions contractuelles régissant les relations d affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA sont en vigueur.

Plus en détail

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 COFFRES-FORTS Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Volume (dm 3 ) loyer annuel HT + TVA 17% Avec envoi hebdomadaire

Plus en détail

Prix et conditions pour e-trading. Etat au 1 er octobre 2015 Sous réserve de modifications de prix

Prix et conditions pour e-trading. Etat au 1 er octobre 2015 Sous réserve de modifications de prix Prix et conditions pour e-trading Etat au 1 er octobre 2015 Sous réserve de modifications de prix Dépôt-valeurs Frais de courtage pour tous les titres de la SIX/SIX Structured Products de CHF à CHF en

Plus en détail

Evolution des conditions tarifaires Bourse Hello bank! AOUT 2015

Evolution des conditions tarifaires Bourse Hello bank! AOUT 2015 Evolution des conditions tarifaires Bourse Hello bank! AOUT 2015 Depuis le 06 juillet 2015, la tarification Bourse évolue, les offres Start et Active sont désormais souscriptibles. Jusqu au 14 septembre

Plus en détail

MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015

MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015 DATÉE DU 10 SEPTEMBRE 2015 MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015 TEL QUE PRÉCÉDEMMENT MODIFIÉ PAR LA MODIFICATION N 1 DATÉE DU 10 AVRIL 2015 ET PAR LA MODIFICATION N 2 DATÉE DU

Plus en détail

CARTES DE CREDIT CARTES DE CREDITS BCVS CARTES PREPAID CARTES EN MONNAIES BUSINESS CARD

CARTES DE CREDIT CARTES DE CREDITS BCVS CARTES PREPAID CARTES EN MONNAIES BUSINESS CARD Tarif des frais GESTION DES COMPTES Compte courant 1 de gestion CHF 0.40 par opération de bouclement CHF 10. de port Selon tarif appliqué par la Poste Compte privé / gestion / cash management / senior

Plus en détail

Tarifs et conditions des prestations

Tarifs et conditions des prestations Clientèle privée Tarifs et conditions des prestations Dès le 1 er janvier 2016 Afin de vous informer, la BCV met à votre disposition cette brochure regroupant les principaux tarifs et conditions applicables

Plus en détail

Patrimonium Swiss Real Estate Fund

Patrimonium Swiss Real Estate Fund La traduction française est conforme au texte original allemand, la version originale en allemand faisant foi en toutes circonstances. Prospectus simplifié d octobre 2010 au prospectus d octobre 2010 Patrimonium

Plus en détail

Tarif des prestations. Valable à partir du 1 er janvier 2016

Tarif des prestations. Valable à partir du 1 er janvier 2016 Tarif des prestations Valable à partir du 1 er janvier 2016 1. Gérer 2. Epargner 3. Prévoir 4. Monnaies étrangères 5. Trafic des paiements étranger 6. Cartes bancaires et cartes de crédit 7. Autres opérations

Plus en détail

FIT FUND BOND SICAV autogérée à compartiments multiples de droit luxembourgeois

FIT FUND BOND SICAV autogérée à compartiments multiples de droit luxembourgeois FIT FUND BOND SICAV autogérée à compartiments multiples de droit luxembourgeois PROSPECTUS SIMPLIFIE COMPARTIMENT FIT FUND BOND Décembre 2011 Le 10 janvier 2012 FIT FUND BOND PRESENTATION DE LA SICAV Date

Plus en détail

I. CONTEXTE. 1.1. Fondement de l homologation

I. CONTEXTE. 1.1. Fondement de l homologation Union Monétaire Ouest Africaine -------------------------------- Consultation de place Du 1 er au 31 juillet 2009 Conseil Régional de l'epargne Publique et des Marchés Financiers NOTE DE PRESENTATION DU

Plus en détail

UBS SA. Media Relations Tél. +41-44-234 85 00. www.ubs.com. 30 mars 2007. Communiqué de presse

UBS SA. Media Relations Tél. +41-44-234 85 00. www.ubs.com. 30 mars 2007. Communiqué de presse Communiqué de presse UBS SA Tél. +41-44-234 85 00 www.ubs.com UBS communique le dividende ainsi que la valeur d inventaire de trois UBS Real Estate Funds et annonce une augmentation de capital avec droit

Plus en détail

FR Tarifs des services

FR Tarifs des services Tarifs des services FR Sommaire BIL Crescendo Classico 4 5 BIL Crescendo Privilège 6 7 BIL Duo 8 9 BIL Chorus 10 11 BIL Sonata 12 13 BIL Sinfonia 14 15 BIL Orchestra 16 17 BIL Presto 18 19 BIL Tenor 20

Plus en détail

CHAPITRE 17. Opérations relatives aux titres. - Les bourses sont des marchés qui fonctionnent dans le cadre du jeu de l offre et de la demande.

CHAPITRE 17. Opérations relatives aux titres. - Les bourses sont des marchés qui fonctionnent dans le cadre du jeu de l offre et de la demande. CHAPITRE 17 Opérations relatives aux titres - Les bourses sont des marchés qui fonctionnent dans le cadre du jeu de l offre et de la demande. - Il y a par ex: o Bourses des valeurs pour le commerce des

Plus en détail

Tarif des principales opérations sur titres

Tarif des principales opérations sur titres Tarif des principales opérations sur titres 1er janvier 2014 Ordres Euronext... 2 Bourse étrangère... 3 Euro-obligations... 4 Fonds de placement KBC... 4 Encaissements de titres matériels... 5 de titres

Plus en détail

Prestations et conditions CMV

Prestations et conditions CMV Prestations et conditions CMV Avenir Succès Grandir Humain Ensemble Proximité www.cmvsa.ch Jeunes Sommaire Compte Privé 25 3 Compte Epargne Jeunesse 4 Dès 25 ans Compte Combier 5 Compte Courant Privé (limite

Plus en détail

Caisse cantonale genevoise de compensation. Assurance-maternité cantonale genevoise

Caisse cantonale genevoise de compensation. Assurance-maternité cantonale genevoise Caisse cantonale genevoise de compensation Assurance-maternité cantonale genevoise Etat au 1 er juillet 2001 Introduction L'assurance-maternité est une assurance perte de gain obligatoire dans le Canton

Plus en détail

Tarification des principales opérations sur titres 01/01/2016

Tarification des principales opérations sur titres 01/01/2016 Tarification des principales opérations sur titres 01/01/2016 Remarque Cette brochure vous livre un aperçu des coûts d application pour les opérations les plus courantes chez Fintro. Si vous souhaitez

Plus en détail

LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER

LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER Les particuliers qui ont recours à des services visés à l article L.129-1 du Code du travail, fournis par une association ou une entreprise, ou

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller.

4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller. I. Compte à vue FRAIS DE TENUE DE COMPTE TAUX CREDITEURS (taux annuels) / (CHF: taux négatifs) Ouverture/fermeture de compte Forfait annuel incluant l'ouverture de comptes additionnels dans toutes les

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 er JUILLET 2015 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE TRANSFORMATION CLOTURE Ouverture d'un compte avec remise de la Convention

Plus en détail

Tarifs et prestations de services Comptes et paiements. Édition juillet 2015

Tarifs et prestations de services Comptes et paiements. Édition juillet 2015 Tarifs et prestations de services Comptes et paiements Édition juillet 2015 Sommaire Remarques générales 3 Baloise paiements: formules de services 4 Baloise paiements: formule de service jeunesse 5 Baloise

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PLACEMENT

RÈGLEMENT DE PLACEMENT RÈGLEMENT DE PLACEMENT Sur la base de l article 49a OPP 2 ainsi que des articles 19 et 19a OLP, le Conseil de Fondation édicte le présent règlement de placement. Les dispositions d exécution, devant être

Plus en détail

Paquet Business Easy Le paquet de prestations bancaires réservé aux entrepreneurs

Paquet Business Easy Le paquet de prestations bancaires réservé aux entrepreneurs Paquet Business Easy Le paquet de prestations bancaires réservé aux entrepreneurs La banque en toute simplicité Pour que vous puissiez vous consacrer entièrement à vos tâches principales. Notre paquet

Plus en détail

Directives relatives au Droit de timbre pour les Remote Members

Directives relatives au Droit de timbre pour les Remote Members Auteur(s): Blattmann Urs Date: 02.03.1999 Classification: Référence: Mots clé: Destinataires: Approuvé: Nom du fichier: \\BZH000\team\Gbc\kam\MRL\MITTEIL\1999\Bei lage-f\swx1599directive.doc TABLE DES

Plus en détail

La prévoyance en Suisse

La prévoyance en Suisse La prévoyance en Suisse 27 1 er pilier Montants de base des rentes AVS/AI 2010 Rente de vieillesse simple Montant minimum par an par mois Montant maximum par an par mois 13 680 1 140 27 360 2 280 Rente

Plus en détail

Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers»

Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» POLYMEN FONDS IMMOBILIER Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» PROSPECTUS SIMPLIFIE Février 2016 Direction SOLUFONDS SA Rue des Fléchères 1274 Signy-Avenex Gestionnaire

Plus en détail

Fondation de libre passage Independent. Règlement de placement

Fondation de libre passage Independent. Règlement de placement Fondation de libre passage Independent Règlement de placement Sur la base de l'art. 5 de l acte de fondation de la Fondation de libre passage Independent (Fondation) ainsi que sur la base de l'art. 49a

Plus en détail

Index. Crédits Immobiliers...13 Construction...14 Professionnels...15 Consommation...16 Gestion des incidents...16. Placements Dépôts...17 Titres...

Index. Crédits Immobiliers...13 Construction...14 Professionnels...15 Consommation...16 Gestion des incidents...16. Placements Dépôts...17 Titres... Index Banque au quotidien Les packs..., Relation bancaire...6 Opération de change...6 Compte privé...7 Compte crédit...7 Comptes épargne...8, 9 Pack épargne...9 Trafic des paiements et e-banking...0 Cartes

Plus en détail

Les prêts hypothécaires. Habiter chez soi. www.bcn.ch

Les prêts hypothécaires. Habiter chez soi. www.bcn.ch Les prêts hypothécaires Habiter chez soi www.bcn.ch Les financements hypothécaires Vu la valeur généralement élevée des biens immobiliers, il est usuel de faire appel à une banque, afin de participer au

Plus en détail

CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR

CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR CAMELEON JUNIOR - CAMELEON Dynamico JUNIOR 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie combinant un rendement garanti (branche 21) et un rendement lié à des

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des

Plus en détail

Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015

Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015 Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015 COMPTES COURANTS Comptes courants classiques Frais de gestion de compte : Commission d arrêté de compte : EUR 2,50 / trimestre Frais d envoi : - extrait

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE BANQUE

CONDITIONS GENERALES DE BANQUE Tarification applicable aux nouveaux contrats de crédit et aux comptes épargne Conditions applicables au 1 août 2015 Informations Produits Taux GE Money Bank Seuils de l'usure au 3ème trimestre 2015 REGROUPEMENT

Plus en détail

Prix des prestations. Valable depuis le 1 er janvier 2016

Prix des prestations. Valable depuis le 1 er janvier 2016 Prix des prestations Valable depuis le 1 er janvier 2016 Des conditions attrayantes ont toujours été un point fort de la Banque Migros. Chez nous, vous bénéficiez de taux d intérêt avantageux et de frais

Plus en détail

Crédit contre titres. Financer. Un financement avantageux et flexible garanti par vos titres. je connais mon banquier je connais mon banquier

Crédit contre titres. Financer. Un financement avantageux et flexible garanti par vos titres. je connais mon banquier je connais mon banquier Crédit contre titres Un financement avantageux et flexible garanti par vos titres Financer Vous envisagez de réaliser un projet ou un investissement et souhaitez mobiliser des liquidités? Vous entendez

Plus en détail

Conditions relatives aux opérations sur titres et au conseil en placement

Conditions relatives aux opérations sur titres et au conseil en placement Conditions relatives aux opérations sur titres et au conseil en placement Classic et Premium tarification à l unité Actions et titres similaires (produits structurés et fonds négociés en bourse compris)

Plus en détail

aux taux - dépôts à terme АКB «FUTURE» (ОАО) I.1.4. Etablissement d une procuration par un employé dûment habilité de la 300 roubles y.c.

aux taux - dépôts à terme АКB «FUTURE» (ОАО) I.1.4. Etablissement d une procuration par un employé dûment habilité de la 300 roubles y.c. APPROUVE Président de la Direction de l АКB «FUTURE» (ОАО) Ziminа N.О. TARIFS de l Agence centrale de l АКБ «FUTURE» (ОАО) pour des personnes physiques dans le local de la Banque à l adresse : bât. 1,

Plus en détail

Entreprises Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises 1er janvier 2013

Entreprises Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises 1er janvier 2013 Entreprises Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises er janvier 0 Paquet Business Easy Simple et adapté aux besoins de votre petite entreprise, notre paquet bancaire complet

Plus en détail

Paiements, épargne, placements et prévoyance

Paiements, épargne, placements et prévoyance Paiements, épargne, placements et prévoyance Cherchez-vous un produit taillé à votre mesure? Aperçu de nos comptes et de nos cartes. PAIEMENTS Compte privé Compte privé avec E-Set Clientèle concernée Impôt

Plus en détail

SWX Swiss Exchange Directive 16: Taxes (art. 23 RM)

SWX Swiss Exchange Directive 16: Taxes (art. 23 RM) SWX Swiss Exchange, Ce document contient les dispositions relatives aux taxes imputées aux participants par la SWX. Les données figurant dans ce document sont sans effet contraignant et n'engagent en rien

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Contrôle de l'information et des marchés financiers Annexe II : modèle d addendum belge au prospectus Addendum belge au prospectus d émission Date Dénomination de l OPCVM Forme juridique de l OPCVM (société

Plus en détail

Convention d ouverture et de gestion libre d un Compte Epargne en Actions CEA Libre-

Convention d ouverture et de gestion libre d un Compte Epargne en Actions CEA Libre- MAC S.A. Intermédiaire en Bourse Agrément N 44/89 du 01/05/98 Entre les Soussignés : Convention d ouverture et de gestion libre d un Compte Epargne en Actions CEA Libre Identifiant unique N :. Monsieur(Mme):...........

Plus en détail

Condtions de Banques 2013 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER

Condtions de Banques 2013 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER Condtions de Banques 2013 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Montant en FCFA Ouverture de comptes Compte chèque (particuliers) 25 000 Compte chèque salariés Domicliation

Plus en détail

BOURSE OFFRES & TARIFS T.T.C.

BOURSE OFFRES & TARIFS T.T.C. bourse.qxd:9528 bpca 2 offre bourse modifie 26/11/12 15:09 Page1 BOURSE OFFRES & TARIFS T.T.C. AU 01/01/2013 CÔTE D'AZUR bourse.qxd:9528 bpca 2 offre bourse modifie 26/11/12 15:09 Page2 NOTRE OFFRE Pour

Plus en détail

Fiscalité forestière. (Mise à jour janvier 2015, sous réserve des évolutions ultérieures) 1/6

Fiscalité forestière. (Mise à jour janvier 2015, sous réserve des évolutions ultérieures) 1/6 Fiscalité forestière (Mise à jour janvier 2015, sous réserve des évolutions ultérieures) 1/6 Rappel de la fiscalité forestière Présentation simplifiée ACQUISITION ET SOUSCRIPTION Forêt en direct Parts

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 ER NOVEMBRE 2014 104, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS Tél. : 01 53 76 84 00 Fax +33(0)1 45 63 57 00 Swift : FRAFFRPP S.A. au capital de 18 000 179,40

Plus en détail