NOTICE D'INFORMATION. BANQUE DIRECTE CAPITAL x 2. Caractéristiques financières
|
|
- Sarah Mongeau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 NOTICE D'INFORMATION BANQUE DIRECTE CAPITAL x 2 Forme juridique de l'opcvm : FCP Promoteurs : BANQUE DIRECTE et CARDIF ASSET MANAGEMENT Société de Gestion : CARDIF ASSET MANAGEMENT Délégataire de la gestion financière et administrative : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Délégataire de la gestion comptable : BNP PARIBAS FUND SERVICES FRANCE Dépositaire : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Commissaire aux comptes : Cabinet MAZARS & GUERARD Classification : Fonds à formule. Caractéristiques financières Objectif de gestion : L objectif de gestion est, tout en garantissant 100% à l échéance du capital initial investi, d obtenir un remboursement à l échéance compris entre 112,62% et 200% de la valeur liquidative du 23 avril 2001, sous conditions définies dans la présente notice. Orientation des placements : «BANQUE DIRECTE CAPITAL x 2» gère un portefeuille investi à hauteur de 75% au moins en actions françaises et satisfait aux conditions prévues par la Loi n du 16 juillet 1992 relative au Plan d Epargne en Actions. L actif du Fonds sera investi de manière à répliquer l indice CAC 40. En référence à l article 16 du décret n du 6 septembre 1989, le FCP s autorise à recourir au ratio dérogatoire d investissement de 20 % par émetteur. Il est précisé que jusqu au 23 avril 2001, la valeur liquidative du Fonds évoluera selon un taux proche de celui du marché monétaire. Dans les limites prévues par la réglementation, «BANQUE DIRECTE CAPITAL x 2» pourra intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés (contrats de futures) français et étrangers et de gré à gré (contrats de swap). Dans ce cadre, le gérant pourra prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille et/ou de l'exposer aux risques d actions, titres et valeurs assimilées pour tirer parti des variations du marché. Pour ce faire, le gérant achètera ou vendra des contrats de futures sur indice CAC 40. Ces opérations seront effectuées dans la limite de 100% de l actif du FCP. Les investissements en parts ou actions d OPCVM peuvent représenter plus de 5% de l actif du Fonds mais sont limités à 10% de l actif du Fonds. Garantie : Etablissement garant : BNP PARIBAS SA BNP PARIBAS SA garantit au Fonds que les porteurs de parts du Fonds ayant souscrit avant le 23 avril 2001 jusqu à 10 heures et qui demandent le rachat de leurs parts le 30 avril 2007, recevront, pour chaque part du Fonds bénéficiant de la présente garantie, une valeur de rachat au moins égale à 100% de la valeur liquidative du Fonds hors droits au 23 avril 2001 augmentée de : Soit 100% de la valeur liquidative du Fonds au 23 avril 2001 si aucune des 12 valeurs du panier n a perdu strictement plus de 30% de sa valeur initiale à tout moment entre le 26 avril 2004 (inclus) et le 20 avril 2007 (inclus), avec valeur initiale = valeur constatée de chacun des titres au lancement, soit le 24 avril 2001 en clôture. Soit un taux annuel actuariel de 12,20%). Soit 12,62% sinon (valeur absolue).
2 Les porteurs de parts ayant souscrit à une date postérieure au 23 avril 2001 avant 10 heures et/ou ayant racheté à une date antérieure au 30 avril 2007 ne bénéficieront d aucune garantie ou protection. En dehors de la mise en jeu de la garantie, la valeur liquidative soumise à l évolution des marchés peut être différente du montant garanti. La garantie est actionnée par la Société de Gestion pour le compte du Fonds. Au terme de la garantie ainsi définie, il sera procédé à la modification de la classification du FCP, à la dissolution du FCP ou la mise en place d une nouvelle garantie. Dans le cadre de la garantie ainsi définie : - Panier : signifie le panier composé des 12 Actions ; - Action : signifie une action de la liste ci-dessous ; Les Actions composant initialement le Panier sont les suivantes : Dresdner Bank (DRB GY) Frankfurt SAP (SAP3 GY) Frankfurt Renault (RNO FP) Paris Sanofi (SAN FP) Paris STM (STM FP) Paris Barclays (BARC LN) Londres Glaxo Wellcom (GLXO LN) Londres Tesco (TSCO LN) Londres Cisco (CSCO UQ) Nasdaq Lucent (LU UN) NYSE Procter and Gamble (PG UN) NYSE Sun Microsystems (SUNW UQ) Nasdaq L'attention des souscripteurs est attirée sur les points suivants: 1 - Une Action du Panier («l Action») pourra être remplacée par la Société de Gestion, par une autre action si l un des évènements suivants affectait l Action : - Radiation de l'action et disparition consécutive de toute cotation officielle de celle-ci ; - Transfert de la cotation de l'action sur un autre marché que celui sur lequel elle est négociée à la Date de Commencement ; - Offre publique, fusion, scission, ou tout événement présentant des caractéristiques ou ayant des effets similaires liés à l'action ou à l'emetteur ; - Ouverture d'une procédure de règlement ou liquidation amiable ou de toute autre procédure équivalente, ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire ou de toute autre procédure équivalente affectant l'emetteur, nationalisation de l'emetteur ; - Tout autre évènement de marché pouvant entraîner des effets similaires, si l un des évènements survient avant le 30 avril Une Action ne pourra être remplacée par la Société de Gestion que par une Action qui répond cumulativement aux conditions suivantes : - ne fait pas partie du Panier ; - dont l émetteur a son siège social dans un pays Européen membre de l OCDE ou aux Etats-Unis d Amérique ; - qui appartient au même secteur d'activité économique que l'action qui est remplacée ; - qui fait l'objet d'un marché large et liquide ; - dont le mode de publication du cours est reconnu comme étant satisfaisant par l Autorité des Marchés Financiers.
3 3 - Les porteurs de parts du FCP seront informés du remplacement d une Action par une autre action selon les modalités suivantes : - affichage au siège social de la société de gestion ; - information particulière par la société de gestion ou la personne assurant la commercialisation des parts du FCP. 4 Les souscriptions seront limitées pour que l actif net du FCP au 23 avril 2001 ne dépasse pas 8 millions d Euros. Tableau récapitulatif: rendement du Fonds offert aux porteurs bénéficiant de la garantie décrite ci-dessus (pour plus de précisions se reporter à la définition de la garantie dans le présent document) aucune des valeurs du panier ne baisse de plus de 30% de sa valeur initiale (valeur au 24/04/2001 en clôture) entre le 26/04/2004 (inclus) et le 20/04/2007 (inclus). Une (ou plusieurs) des valeurs du panier baisse de plus de 30% de sa valeur initiale (valeur au 24/04/2001 en clôture) entre le 26/04/2004 (inclus) et le 20/04/2007 (inclus). Performance du panier < VL du 23/04/ % de cette VL Performance du panier > VL du 23/04/ % de cette VL VL du 23/04/ % de cette VL VL du 23/04/ % de cette VL VL du 23/04/ ,62% VL du 23/04/ ,62% Durée minimale de placement recommandée : supérieure à 6 ans. Souscripteurs concernés : Personnes physiques et personnes morales. Le FCP pourra servir de référence à des contrats en unités de comptes. Affectation des résultats : F.C.P. de capitalisation. Dominante fiscale: FCP éligible au PEA. Modalités de fonctionnement Date de clôture de l'exercice : Dernier jour de Bourse du mois de septembre. Date de clôture du 1 er exercice : Dernier jour de Bourse du mois de septembre Valeur liquidative d'origine : 50 Euros (327,98 FF) Périodicité de calcul de la valeur liquidative : Hebdomadaire le lundi et l avant dernier de jour de bourse qui précède le dernier jour de chaque mois, à l'exception des jours fériés légaux en France et des jours de fermeture des marchés français (calendrier officiel d'euronext). Conditions de souscription et de rachat : La valeur liquidative est calculée chaque lundi ainsi que l avant-dernier jour de Bourse qui précède le dernier jour du mois ou la veille lorsque ce jour est férié et/ou de fermeture des marchés français. Les demandes de souscription et de rachat sont reçues à tout moment par le dépositaire et sont centralisées à 10 heures, heure de Paris, et sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative.
4 La valeur liquidative précédant une période non ouvrée (week-end et jours fériés) tient compte des intérêts courus de cette période ; elle est datée du dernier jour de la période non ouvrée. Commission de souscription : 10 % maximum intégralement acquis à l OPCVM. Toutefois, cette commission sera ramenée à 3% maximum intégralement rétrocédé à des tiers pour les souscriptions reçues jusqu au 23 avril 2001 avant 10 heures. Commission de rachat : 2% maximum intégralement acquis à l OPCVM plus 3% maximum intégralement rétrocédé à des tiers. Toutefois, cette commission sera ramenée à 0% pour les rachats reçus le 30 avril Montant minimum de la première souscription : 1 part Montant minimum des souscriptions ultérieures : 1 part Frais de gestion : Montant maximum des frais de gestion 1% HT de l'actif net (OPCVM inclus). Ces frais seront directement imputés au compte de résultat du Fonds. Libellé de la devise de comptabilité : Euro Adresse de la Société de gestion : 5 avenue Kléber, PARIS Adresse du dépositaire : 3 rue d Antin Paris La valeur liquidative est disponible auprès du dépositaire, du promoteur et de la société de gestion La présente notice doit obligatoirement être proposée aux souscripteurs préalablement à la souscription, remise à la souscription et mise à la disposition du public sur simple demande. La note d'information complète de l'opcvm et le dernier document périodique sont disponibles auprès de : CARDIF, Tour OPUS 77 Esplanade du Général De Gaulle LA DEFENSE CEDEX. Date d'agrément de l'opcvm par la COB : 19 décembre 2000 Mise à jour : 1 er décembre 2006 Date d'édition de la Notice d'information : 1 er décembre 2006
5 REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT BANQUE DIRECTE CAPITAL x 2 Date d Agrément : 19 décembre 2000
6 TITRE I ACTIFS ET PARTS ARTICLE 1 - PARTS DE COPROPRIETE Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du fonds. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 99 ans à compter de l'agrément par l Autorité des Marchés Financiers sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue au présent règlement. ARTICLE 2 - MONTANT MINIMAL DE L'ACTIF Il ne peut être procédé au rachat des parts si l'actif devient inférieur à euros ; dans ce cas, et sauf si l'actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du fonds. ARTICLE 3 - EMISSION ET RACHAT DES PARTS Les demandes de souscription et de rachat sont reçues à tout moment auprès du dépositaire. Elles sont réalisées selon les modalités précisées dans la Notice d'information. Le prix d'émission peut être augmenté d'une commission de souscription, le prix de rachat peut être diminué d'une commission de rachat dont les taux et l'affectation figurent sur la notice d information. Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l'objet d'une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d'un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d'acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l'article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l'acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l'évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d'actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilée à un rachat suivi d'une souscription ; s'il s'agit d'un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le règlement du fonds.
7 ARTICLE 4 - MODALITES D'EVALUATION DE L'ACTIF DU FONDS Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d'évaluation précisées ci-dessous : - Les valeurs mobilières négociées sur un marché règlementé français ou étranger, sont évaluées au prix du marché. L'évaluation au prix du marché de référence est effectuée selon les modalités arrêtées par la Société de Gestion. Ces modalités d'application sont précisées dans l'annexe aux comptes annuels. Toutefois :. les valeurs mobilières dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évaluées à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la Société de Gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l'occasion de ses contrôles.. les titres de créances et assimilés négociables qui ne font pas l'objet de transactions significatives sont évalués par l'application d'une méthode actuarielle, le taux retenu étant celui des émissions de titres équivalents affecté, le cas échéant d'un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l'émetteur du titre. Toutefois, les titres de créances négociables d'une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois et en l'absence de sensibilité particulière pourront être évalués selon la méthode linéaire. Les modalités d'application de ces règles sont fixées par la Société de Gestion. Elles sont mentionnées dans l'annexe aux comptes annuels. - Les parts ou actions d'opcvm sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue. - Les titres qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé sont évalués sous la responsabilité de la Société de Gestion à leur valeur probable de négociation. - Les titres qui font l'objet de contrats de cession ou d'acquisition temporaire sont évalués en conformité avec la réglementation en vigueur, les modalités d'application étant arrêtées par la Société de Gestion et précisées dans l'annexe aux comptes annuels. - Les opérations portant sur des instruments financiers à terme ferme ou conditionnels négociés sur des marchés organisés français ou étrangers, sont valorisées à la valeur de marché selon les modalités arrêtées par la Société de Gestion. Elles sont précisées dans l'annexe aux comptes annuels. - Les opérations à terme ferme ou conditionnels ou les opérations d'échange conclues sur les marchés de gré à gré autorisés par la réglementation applicable aux OPCVM, sont valorisées à leur valeur de marché ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la Société de Gestion et précisées dans l'annexe aux comptes annuels. TITRE II FONCTIONNEMENT DU FONDS ARTICLE 5 - LA SOCIETE GESTION La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l'orientation définie pour le fonds.
8 La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds. L'actif du fonds pourra être investi à hauteur de 10% maximum en parts ou actions d'opcvm. Le FCP pourra procéder à des opérations sur les marchés à terme et conditionnels réglementés et les marchés de gré à gré dans les limites fixées par la réglementation en vigueur et les autorités de tutelle. ARTICLE 6 - LE DEPOSITAIRE Le dépositaire assure la conservation des actifs compris dans le fonds, exécute les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l'exercice des droits de souscription et d'attribution attachés aux valeurs comprises dans le fonds. Il assure tous encaissements et paiements. Le dépositaire doit s'assurer que les opérations qu'il effectue sont conformes à la législation des fonds communs de placement et aux dispositions du règlement. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu'il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l Autorité des Marchés Financiers. ARTICLE 7 - LE COMMISSAIRE AUX COMPTES Un commissaire aux comptes est désigné, après avis de l Autorité des Marchés Financiers, par le Conseil d'administration de la Société de Gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu'il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Ses honoraires sont à la charge du fonds. ARTICLE 8 - LES COMPTES ET LE RAPPORT DE GESTION A la clôture de chaque exercice, la société de gestion dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif, le compte de résultat, l'annexe et la situation financière du fonds, et établit un rapport sur la gestion du fonds pendant l'exercice écoulé. L'inventaire est certifié par le dépositaire et l'ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes. La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mise à leur disposition à la société de gestion ou chez le dépositaire.
9 TITRE III MODALITES D'AFFECTATION DES REVENUS ARTICLE 9 - REVENUS CAPITALISES Le revenu distribuable est égal au résultat net de l'exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l'exercice clos. Le résultat net de l'exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille de la société majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion, des dotations éventuelles aux amortissements et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées chaque année à l exception de celles qui font l objet d une distribution obligatoire en vertu de la loi. TITRE IV FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION ARTICLE 10 - FUSION - SCISSION En accord avec le dépositaire, la société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPCVM qu'elle gère, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle assurera la gestion. Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu'un mois après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d'une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur. ARTICLE 11 - DISSOLUTION - PROROGATION Si les actifs du fonds demeurent trente jours inférieurs au montant fixé à l'article 2 ci-dessus, la société de gestion procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds. La société de gestion informe les porteurs de parts de la décision de dissoudre le fonds et, à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsqu'aucun autre dépositaire n'a été désigné, ou à l'expiration de la durée du fonds, si celle-ci n'a pas été prorogée. La prorogation d'un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l'expiration de la durée prévue pour le fonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l Autorité des Marchés Financiers.
10 ARTICLE 12 - LIQUIDATION En cas de dissolution, le dépositaire, ou le cas échéant, la société de gestion, est chargé des opérations de liquidation. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs. Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à la fin des opérations de liquidation. TITRE V CONTESTATION ARTICLE 13 - COMPETENCE - ELECTION DE DOMICILE Toutes contestations relatives au fonds qui peuvent s'élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci ou lors de sa liquidation soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents.
NOTICE D INFORMATION
FCP ACTICCIA PEA GARANTIE ELIGIBLE PEA NOTICE D INFORMATION Forme Juridique de l'opcvm : F.C.P. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Agences des CAISSES REGIONALES de
Plus en détailNOTICE D INFORMATION
FCP A FORMULE PULPAVIE NOTICE D INFORMATION Forme Juridique de l'opcvm : F.C.P. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Agences des CAISSES REGIONALES de CREDIT AGRICOLE,
Plus en détailNOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME
NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME L autorité des marchés financiers (l AMF) appelle l attention des souscripteurs sur les risques qui s attachent aux fonds communs de placement à risques
Plus en détailNOTICE D INFORMATION
FCP A FORMULE PULPEA ELIGIBLE AU PEA NOTICE D INFORMATION Forme Juridique de l'opcvm : F.C.P. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Agences des CAISSES REGIONALES de
Plus en détailINVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873
INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 STATUTS TITRE 1 - FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE
Plus en détailDAY Trade Action France (FR0007043112)
INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous
Plus en détailBNP GARANTIE STAR 8. Code ISIN : FR0007063318. Notice d'information
BNP GARANTIE STAR 8 Code ISIN : FR0007063318 Notice d'information Fonds Commun de Placement Forme juridique de l'opcvm : Fonds Commun de Placement Promoteurs : BNP PARIBAS ET NATIO VIE (SOCIETE ANONYME
Plus en détailInformations Clés pour l Investisseur
Informations Clés pour l Investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous
Plus en détailPro-Federal Trésorerie
Pro-Federal Trésorerie Prospectus I CARACTERISTIQUES GENERALES Forme de l OPCVM Dénomination : pro-federal Trésorerie Forme juridique et Etat membre dans lequel l OPCVM a été constitué : Fonds Commun de
Plus en détailECHIQUIER ENTREPRENEURS
ECHIQUIER ENTREPRENEURS PROSPECTUS AU 9 MARS 2015 I. Caractéristiques générales : I-1 Forme de l'opcvm Dénomination : OPCVM relevant de la directive européenne 2009/65/CE ECHIQUIER ENTREPRENEURS Forme
Plus en détailEGAMO BASIC MUTUELLE SANTE PREVOYANCE OPCVM soumis au droit français Code ISIN : FR0010867374 Société de gestion : EGAMO
Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous
Plus en détailO B J E C T I F S E T P O L I T I Q U E D INVESTISSEMEN T PROFIL DE R I S Q U E E T D E R E N D E M E N T
Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous
Plus en détailFEDERAL CONVICTION GRANDE ASIE
OPCVM relevant de la Directive Européenne 2009/65/CE FEDERAL CONVICTION GRANDE ASIE PROSPECTUS I CARACTERISTIQUES GENERALES Forme de l OPCVM Dénomination : FEDERAL CONVICTION GRANDE ASIE Forme juridique
Plus en détailODDO INDICE JAPON (ci-après le «Fonds»)
INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document apporte des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous
Plus en détail«FGF EURO MONETAIRE»
Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) relevant de la Directive européenne 2009/65/CE ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES (OPCVM) «FGF EURO MONETAIRE» Prospectus
Plus en détailNOTE DE PRÉSENTATION
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRÉSENTATION RÈGLEMENT N 2011-05 DU 10 NOVEMBRE 2011 modifiant le règlement du CRC n 2003-02 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs
Plus en détailTITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre
Plus en détailINFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR
INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce Fonds d investissement à vocation générale. Il ne s agit pas d un document promotionnel.
Plus en détail«FGF OPAL ACTIONS FRANCE»
Fonds d Investissement Alternatif (FIA) Fonds d Investissement à Vocation Générale (FIVG) soumis au droit français FONDS D INVESTISSEMENT A VOCATION GENERALE (FIVG) «FGF OPAL ACTIONS FRANCE» Prospectus
Plus en détailELIXIME JUIN 2014 FR0010262410 Ce FCP est géré par La Française des Placements, société du Groupe La Française
Profil de risque et de rendement A risque plus faible Information clé pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce FCP. Il ne s agit pas d un document promotionnel.
Plus en détailLBPAM ACTIONS INDICE FRANCE
PROSPECTUS SIMPLIFIE LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE (SICAV à catégories d'actions : action E et action R) PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte Dénomination : LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE Forme juridique
Plus en détailBoléro. d information. Notice
Notice Boléro d information Boléro est construit dans la perspective d un investissement sur la durée totale de la formule et donc d un rachat aux dates d échéances indiquées. Tout rachat de part à d autres
Plus en détailCREDIT COOPERATIF TRESORERIE DYNAMIQUE
INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous
Plus en détailPROSPECTUS SIMPLIFIE
PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR0000983348 Dénomination : CAAM MONE ETAT Forme juridique : F.C.P. de droit français. Compartiments / nourricier : l OPCVM est
Plus en détailFCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE. Notice d Information
FCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000097559 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise
Plus en détailOBJECTIFS ET POLITIQUE D INVESTISSEMENT
Informations clés pour l investisseur «Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous
Plus en détailCLIKÉO 3. OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée. Prospectus simplifié
CLIKÉO 3 Éligible au PEA OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée Prospectus simplifié Le FCP CLIKÉO 3 est construit dans la perspective d un investissement
Plus en détailTaux Réels Européens Fonds commun de placement coordonné de droit français
Taux Réels Européens Fonds commun de placement coordonné de droit français 1 PROSPECTUS OPC conforme aux normes européennes 1. CARACTERISTIQUES DETAILLEES 1.1 FORME DE L OPC Dénomination : TAUX REELS EUROPEENS
Plus en détailVARENNE GLOBAL SELECTION
Fonds d investissement professionnel à vocation générale VARENNE GLOBAL SELECTION FCP DICI, Prospectus et Règlement 1 FIA soumis au droit français Informations clés pour l investisseur «Ce document fournit
Plus en détailNOTICE D'INFORMATION DU FCPE SOLIDAIRE "UFF ÉPARGNE SOLIDAIRE" (N code AMF : 08343) Compartiment : non Nourricier : oui
NOTICE D'INFORMATION DU FCPE SOLIDAIRE "UFF ÉPARGNE SOLIDAIRE" (N code AMF : 08343) Compartiment : non Nourricier : oui Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif
Plus en détailRapport annuel ACTYS 2. au 31 mars 2014. FORME JURIDIQUE DE L OPCVM FCPR de droit français CLASSIFICATION. Document public. labanquepostale-am.
Rapport annuel au 31 mars 2014 ACTYS 2 FORME JURIDIQUE DE L OPCVM FCPR de droit français CLASSIFICATION Document public La Banque Postale Asset Management 34, rue de la Fédération 75737 Paris Cedex 15
Plus en détailPARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes
SG MONETAIRE EURO PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SG MONETAIRE EURO FORME JURIDIQUE : SICAV de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER
Plus en détailR Crédit Horizon 1-3. Fonds Commun de Placement. Prospectus
R Crédit Horizon 1-3 Fonds Commun de Placement Prospectus Mis à jour le 15 février 2013 R CREDIT HORIZON 1-3 OPCVM conforme aux normes européennes I. Caractéristiques générales I. 1. FORME DE L OPCVM :
Plus en détailARIAL OBLIGATIONS ENTREPRISES. Notice d Information
ARIAL OBLIGATIONS ENTREPRISES Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000092149 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise
Plus en détailGuide d information sur les OPCVM
Guide d information sur les OPCVM 1. Les OPCVM : Définition et types. 2. Les Avantages d un placement en OPCVM. 3. L a constitution d un OPCVM. 4. Le fonctionnement d un OPCVM. 5. Les frais de gestion
Plus en détailPROSPECTUS. Note détaillée
PROSPECTUS I Caractéristiques générales : I-1 Forme de l'opcvm AVERTISSEMENT L OPCVM UBS (F) GLOBAL ALPHA-EUR SP est un OPCVM contractuel «side pocket» constitué par scission du FCP UBS (F) GLOBAL ALPHA-EUR,
Plus en détail% sur 2 ans* Fonds à formule. Stereo Puissance 2, votre épargne prend du volume! Une opportunité de. à échéance du 17/11/2016
Fonds à formule à capitalgaranti à échéance du 17/11/2016 (1) (2) Stereo Puissance 2, votre épargne prend du volume! 20 Une opportunité de + % sur 2 ans* Souscrivez du 22 septembre 2008 au 17 novembre
Plus en détailFCPE AG2R LA MONDIALE ES CARMIGNAC INVESTISSEMENT. Notice d Information
FCPE AG2R LA MONDIALE ES CARMIGNAC INVESTISSEMENT Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000097549 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun
Plus en détailProspectus simplifié
FAIM & DEVELOPPEMENT - TRESORERIE Prospectus simplifié Partie A statutaire Présentation succincte Code ISIN Dénomination Forme juridique Compartiment / nourricier Société de gestion Dépositaire FR0007391305
Plus en détailARIAL Obligations. Notice d Information
ARIAL Obligations Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000061419 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE)
Plus en détailRÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014. Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014 publié au Journal Officiel du 15 octobre 2014
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014 Relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014
Plus en détailLES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES
LES ACQUISITIONS DE TITRES Objectif(s) : o Classification des titres. Pré-requis : o Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). Modalités : o Immobilisations financières :
Plus en détailARIAL Monétaire ISR. Notice d Information
ARIAL Monétaire ISR Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000061409 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE)
Plus en détailALPHA NOVA EUROPE SELECTION - (FR) Code ISIN : FR0012598514 OPCVM géré par ADVENIS INVESTMENT MANAGERS, société du groupe ADVENIS
Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous
Plus en détailCARMIGNAC EURO-ENTREPRENEURS
OPCVM relevant de la directive européenne 2009/65/CE OPCVM de droit français Prospectus Mars 2015 1. CARACTERISTIQUES GENERALES Forme de L OPCVM Fonds Commun de Placement (FCP) Dénomination Forme juridique
Plus en détailLBPAM OBLI CREDIT. (FCP à catégories de parts : part E, part I, part L et part X)
PROSPECTUS OPCVM de droit français relevant de la directive européenne 2009/65/CE LBPAM OBLI CREDIT (FCP à catégories de parts : part E, part I, part L et part X) I - Caractéristiques générales Dénomination
Plus en détailNOTICE D INFORMATION du Fonds Commun de Placement d Entreprise
NOTICE D INFORMATION du Fonds Commun de Placement d Entreprise «AVENIR OBLIG EURO INFLATION» N de code AMF : 990000092209 Nourricier oui non Compartiment oui non Un Fonds Commun de Placement d Entreprise
Plus en détailLes valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8
Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle
Plus en détailCCR FLEX CROISSANCE. Fonds Commun de Placement de droit français «FCP» RAPPORT SEMESTRIEL POUR LA SUISSE AU 30 JUIN 2014
CCR FLEX CROISSANCE Fonds Commun de Placement de droit français «FCP» RAPPORT SEMESTRIEL POUR LA SUISSE AU 30 JUIN 2014 LA SOCIÉTÉ DE GESTION : LE REPRÉSENTANT EN SUISSE : CCR Asset Management Carnegie
Plus en détailLETTRE D'INFORMATION DES PORTEURS FCP KBL RICHELIEU RARETE
Paris, le 4 avril 2014 LETTRE D'INFORMATION DES PORTEURS FCP KBL RICHELIEU RARETE Madame, Monsieur, Vous êtes porteur de parts du fonds commun de placement (FCP) KBL Richelieu Rareté et nous vous remercions
Plus en détailPROSPECTUS SIMPLIFIE
OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Code ISIN : FR0010171686 Dénomination : SG CASH EONIA + Forme juridique : Société d'investissement à Capital Variable (SICAV)
Plus en détailREGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE " USINOR 2 LONG TERME TAUX "
REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE " USINOR 2 LONG TERME TAUX " La souscription de parts d un fonds commun de placement emporte acceptation de son règlement. En application des articles
Plus en détailPARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable
Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable PARVEST World Agriculture a été lancé le 2 avril 2008. Le compartiment a été lancé par activation de sa part N, au prix initial
Plus en détailRÈGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D ENTREPRISE «EP MONETAIRE»
RÈGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D ENTREPRISE «EP MONETAIRE» La souscription de parts d un fonds commun de placement emporte acceptation de son règlement En application des dispositions des articles
Plus en détailRÈGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE
RÈGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE «Crédit Foncier n 6 - Court terme» La souscription de parts d un fonds commun de placement emporte acceptation de son règlement. FCPE «CREDIT FONCIER
Plus en détailLa Française Trésorerie Partage - SOS SAHEL - FR0012154797 Ce FCP est géré par La Française Asset Management, société du Groupe La Française
Information clé pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce FCP. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont
Plus en détailLettre d information aux porteurs de parts du FCP INTRINSEQUE FLEXIBLE
3, rue Boudreau 75009 PARIS Tél +33 (0)1 44 94 29 24 / Fax +33 (0)1 44 94 23 35 Paris, le 19/6/2013 Lettre d information aux porteurs de parts du FCP INTRINSEQUE FLEXIBLE Part I : FR0010758722 / Part P
Plus en détailRÈGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE " FRANCAISE DES JEUX OBLIGATIONS "
RÈGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE " FRANCAISE DES JEUX OBLIGATIONS " La souscription de parts d un fonds commun de placement emporte acceptation de son règlement. En application des dispositions
Plus en détailPROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE
PROSPECTUS COMPLET OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination : Forme juridique : Compartiments/nourricier : Société de gestion
Plus en détailALPHA NOVA HORIZON- Code ISIN : FR0012598522 OPCVM géré par ADVENIS INVESTMENT MANAGERS, société du groupe ADVENIS
Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous
Plus en détailNorme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31
Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Objectif de la norme 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture
Plus en détailObjectif et politique d investissement
Document d Information Clé pour l Investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient
Plus en détailINFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR
INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous
Plus en détailINFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR
INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous
Plus en détailGuide pratique des OPCVM
2010 Guide pratique des OPCVM Service Education des Epargnants CDVM V 3 06/10/2010 Produits de gestion collective OPCVM Les OPCVM au Maroc Qu est ce qu un OPCVM Comment fonctionnent-ils? Quels sont les
Plus en détailREGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D ENTREPRISE «ARCANCIA LABEL EQUILIBRE ET SOLIDAIRE»
REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D ENTREPRISE «ARCANCIA LABEL EQUILIBRE ET SOLIDAIRE» Mis en conformité avec l instruction du 25 janvier 2005 relative aux OPCVM d Epargne Salariale Société de Gestion
Plus en détailLa Française Trésorerie - Part E - FR0011006360 Ce FCP est géré par La Française Asset Management, société du Groupe La Française
Information clé pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce FCP. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont
Plus en détailFIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :
FIP Amundi France Développement 2014 Fonds d investissement de Proximité : Ile de France, Bourgogne, Rhône Alpes Provence Alpes Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la réduction ISF commercialisation ouverte
Plus en détailCREDIT COOPERATIF IN STITUTIONNELS
CREDIT COOPERATIF IN STITUTIONNELS FONDS PROFESSIONNEL SPECIALISE Rubriques Date de la dernière mise à jour Prospectus 23 janvier 2015 Règlement 23 janvier 2015 FONDS PROFESSIONNEL SPECIALISE «CREDIT COOPERATIF
Plus en détailSG FIP OPPORTUNITES. Fonds d Investissement de Proximité. dédié aux entreprises d Ile de France, Bourgogne, Rhône-Alpes,
SG FIP OPPORTUNITES Fonds d Investissement de Proximité dédié aux entreprises d Ile de France, Bourgogne, Rhône-Alpes, et Provence-Alpes-Côte d Azur agrée par l AMF le 04 avril 2008 Code ISIN : FR0010559435
Plus en détailCROISSANCE DISCOVERY RAPPORT ANNUEL PRIVATE EQUITY. Fonds Commun de Placement à Risques. 30 Septembre 2013
CROISSANCE DISCOVERY Fonds Commun de Placement à Risques RAPPORT ANNUEL 30 Septembre 2013 PRIVATE EQUITY SOMMAIRE PARTIE I - ETATS FINANCIERS DU FONDS CROISSANCE DISCOVERY... 3 1. Bilan... 3 2. Hors Bilan...
Plus en détailFIP LA BANQUE POSTALE INVESTISSEMENT PME NOTICE D INFORMATION. I. Présentation succincte
FIP LA BANQUE POSTALE INVESTISSEMENT PME NOTICE D INFORMATION I. Présentation succincte 1- Avertissement «L Autorité des marchés financiers (AMF) attire votre attention sur le fait que votre argent est
Plus en détailNorme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29
Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29 Objectif de la norme 01 L activité d assurance et/ou de réassurance se caractérise par : une
Plus en détailNOTICE D INFORMATION LA NOTICE D INFORMATION EST UN RESUME DES PRINCIPALES INFORMATIONS PREVUES PAR LE REGLEMENT DU FONDS.
LA NOTICE D INFORMATION EST UN RESUME DES PRINCIPALES INFORMATIONS PREVUES PAR LE REGLEMENT DU FONDS. DIADEME ENTREPRISES & PATRIMOINES Fonds d'investissement de Proximité (FIP) Fonds régi par l'article
Plus en détail3,60 % juillet 2017 de 200 000 000 euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de 250 000 000 euros.
Note d opération (en application des articles 211-1 à 211-42 du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers) Mise à la disposition du public à l occasion de l émission de l emprunt subordonné
Plus en détailTikehau Credit Plus. PROSPECTUS AU 27 janvier 2015. OPCVM relevant de la Directive européenne 2009/65/CE
Tikehau Credit Plus PROSPECTUS AU 27 janvier 2015 OPCVM relevant de la Directive européenne 2009/65/CE I- CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES 1- Forme de l OPCVM : Fonds Commun de Placement 2- Dénomination : Tikehau
Plus en détailRÈGLEMENT du Fonds Commun de Placement d Entreprise «FONGEPAR 50 PLUS ACTIONS EURO»
RÈGLEMENT du Fonds Commun de Placement d Entreprise «FONGEPAR 50 PLUS ACTIONS EURO» La souscription de parts d un fonds commun de placement emporte acceptation de son règlement. En application des dispositions
Plus en détailNOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013
NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité («FIP») dénommé «FIP ARKEON Pré-cotation
Plus en détailLOI N 2001-83 DU 24 JUILLET 2001, PORTANT PROMULGATION DU CODE DES ORGANISMES DU PLACEMENT COLLECTIF.
LOI N 2001-83 DU 24 JUILLET 2001, PORTANT PROMULGATION DU CODE DES ORGANISMES DU PLACEMENT COLLECTIF. Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi
Plus en détailPosition-recommandation AMF n 2012-11 Guide relatif aux OPCVM de capital investissement
Position-recommandation AMF n 2012-11 Guide relatif aux OPCVM de capital investissement Textes de référence : articles L. 214-12, L. 214-37, R. 214-40, R. 214-41, R. 214-53, R. 214-54, R. 214-71 et R.
Plus en détailFIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :
Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec
Plus en détailEGAMO RESPONSABLE MULTI ACTION OPCVM soumis au droit français Code ISIN de la Part X : FR0012584209 Société de gestion : EGAMO
Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous
Plus en détailV I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749
V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Plus en détailSon Organisation, son Fonctionnement et ses Risques
La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer
Plus en détailEntreprise régie par le Code des Assurances
AZUR-VIE Société anonyme d assurance sur la Vie et de Capitalisation au capital de 29 833 120 - RCS CHARTRES B 328 367 321 Siège social : 7, avenue Marcel Proust 28932 CHARTRES Cedex 9 Entreprise régie
Plus en détailREGLEMENT DU FCPE DECISIEL MONETAIRE
REGLEMENT DU FCPE DECISIEL MONETAIRE La souscription de parts d un fonds commun de placement emporte acceptation de son règlement. En application des dispositions des articles L. 214-24-35 et L. 214-164
Plus en détailRapport semestriel. 30 juin 2014 PRIM PRECIOUS METALS. Forme Juridique : Fonds Commun de Placement
PRIM PRECIOUS METALS Rapport semestriel 30 juin 2014 Forme Juridique : Société de Gestion : Dépositaire : Commissaire aux Comptes : Fonds Commun de Placement PRIM' FINANCE 41 boulevard des Capucines -
Plus en détailALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Ordonnance Souveraine n 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement. ALBERT II PAR LA GRACE
Plus en détailSG FRANCE PME. Pour profiter des opportunités du marché des PME et ETI françaises. Commercialisation jusqu au 31 juillet 2014
FONDS PROTÉGÉ EN CAPITAL À HAUTEUR DE 70% À L ÉCHÉANCE SG FRANCE PME Pour profiter des opportunités du marché des PME et ETI françaises Commercialisation jusqu au 31 juillet 2014 n Ce placement n est pas
Plus en détailLe portefeuille-titres dans les établissements bancaires
NC 25 Le portefeuille-titres dans les établissements bancaires Objectif 01. Dans le cadre de ses activités courantes, la banque peut affecter une partie de ses ressources à la gestion d'un portefeuille-titres.
Plus en détailAL AMANAH ETHICAL FCP
Prospectus d Emission au Public A L A M A N A H E T H I CA L F C P PROSPECTUS D EMISSION Mis à la disposition du public à l occasion de l ouverture du capital du FCP au public et du Démarrage des opérations
Plus en détailNous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Arrêtons: Chapitre 1er - De l'agrément et du plan d'activités
Règlement grand-ducal pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances précisant les modalités d'agrément et d'exercice des entreprises de réassurances Nous Henri,
Plus en détailS informer sur. Capital investissement:
S informer sur Capital investissement: les fonds communs de placement à risques destinés au grand public Qu est-ce que le capital investissement? Quels sont les segments d intervention du capital investissement?
Plus en détailSSgA Europe Small Cap Alpha Equity Fund PROSPECTUS. Caractéristiques générales. Dénomination : SSgA Europe Small Cap Alpha Equity Fund.
OPCVM conforme aux normes européennes SSgA Europe Small Cap Alpha Equity Fund PROSPECTUS 1. Forme de l OPCVM Caractéristiques générales Dénomination : SSgA Europe Small Cap Alpha Equity Fund. Forme juridique
Plus en détailBANQUE NATIONALE DE PARIS
BANQUE NATIONALE DE PARIS Société anonyme au capital de F 1.632.580.000 Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 PARIS R.C.S. PARIS B 662 042 449 fiche d'information ÉMISSION DE F 2.000.000.000
Plus en détailNote de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger
Rabat, le 15 juillet 2008. Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Dans le cadre de la libéralisation
Plus en détailSociété Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon
Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre
Plus en détailCREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE
CREDIT COOPERATIF CROISSANCE SECURITE Prospectus complet Rubriques Date de la dernière mise à jour Prospectus simplifié Partie A 17 décembre 2008 Prospectus simplifié Partie B 25 mars 2009 Note détaillée
Plus en détailCE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.
COMMUNIQUE DE PRESSE Émission par Ingenico d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Obtention du visa de l Autorité des marchés financiers Neuilly-sur-Seine,
Plus en détail