Les SCOP et la gouvernance coopérative

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1 Les SCOP et la gouvernance coopérative Université Interprofessionnelle 2015 Isabelle JORGE Union Régionale des SCOP Rhône-Alpes

2 L entreprise du XXIème siècle? Autonomie Auto-organisation Management collaboratif Intelligence collective Agilité Coopération coopératives?

3 L Union Régionale des SCOP Rhône-Alpes Association fondée en 1948, elle fédère et représente les entreprises coopératives de Rhône-Alpes - une activité de représentation ; - une activité de conseil et prestations de services (gestion, stratégie, organisation, financement, formation des dirigeants et associés); - une activité d appui à la Création Ex Nihilo, Reprise d entreprises par les salariés; - des outils financiers au service des SCOP et un outil spécifique Transméa; - une équipe de 25 salariés dont 16 consultants.

4 Le poids économique des SCOP - En France, à fin 2014 : Scop, salarié(e)s, dont 60% sont sociétaires un chiffre d'affaires consolidé de 4,4 milliards d'euros. Des entreprises allant de 2 à 1700 salariés

5 UR SCOP Rhône-Alpes : chiffres clés 6530 coopérateurs 397 entreprises (SCOP & SCIC) K d engagements financiers du Mouvement coopératif dans les SCOP & SCIC (2014) 72% de taux de pérennité (5 ans) contre 52 % pour l ensemble des entreprises françaises 362 porteurs de projets accueillis (2014) 30 professionnels dont 18 consultants expert en droit, gestion et management coopératif

6 Les SCOP & SCIC en Rhône-Alpes

7 Le poids économique des SCOP En Rhône-Alpes, un chiffre d'affaires consolidé de 500 millions d euros. Le taux d actionnariat des salariés est de 50 % Des entreprises allant de 2 à 560 salariés

8 Quelques exemples de SCOP RA

9 Caractéristiques des SCOP La Scop est une société de type SARL, SA ou SAS à capital variable. Les principaux texte au-delà du Code de Commerce : - Loi du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération; - Loi du 19 juillet 1978 portant sur le statut des SCOP; - Article L231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs à la variabilité du capital; - Loi n du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des SCOP; - Loi du 31 juillet 2014 relative à la reconnaissance et au développement de l économie sociale et solidaire

10 Caractéristiques des SCOP Un actionnariat majoritairement salarié 51 % capital social, 65 % droits de vote Pas d associé majoritaire, Possibilité associés extérieurs et de salariés non associés Pratique le principe démocratique 1 associé(e) = 1 voix Répartition du résultat, à minima entre : Les réserves (minimum : 16 %) Les salariés, sous forme de participation (minimum 25%) Les associés sous forme de dividendes (max. 33 %) Fiscalité propre liée à la redistribution

11 Une distribution qui favorise motivation & pérennité

12 Caractéristiques des SCOP Patrimoine collectif réserves Les réserves sont impartageables Capital variable Absence de plus-value sur le capital Gouvernance Gérant, PDG ou Président nommés par l assemblée des associés Facilite l implication, l intelligence collective La pérennité L équité dans les relations L équité dans la répartition du résultat

13 Une definition de la coopérative «Une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement» OIT, R193,art.2

14 Gouvernance de la scop SA MULTISOCIETARIAT

15 Origine de création des SCOP Création ex-nihilo Transformations de sociétés existantes RES : Transmission d entreprises Transformation d associations Spin off Reprise d entreprises au tribunal Entreprise en fin d amorçage Bilan sur 5 ans : 1040 dossiers reçus 198 créations effectives Taux de pérennité : 72 % à 5 ans

16 Questions?

17 La Transmission d entreprises UNION RÉGIONALE DES SCOP RHÔNE- aux salariés ALPES 10 avenue des Canuts Tél. : Isabelle JORGE Responsable Formation et ressources coopératives ijorge@scop.org