DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

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1 REFERENCE DU DOSSIER : N 09/IMO/21066/DPI DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE D T A Réalisé dans le cadre du décret modifié par le décret et la norme NF X répondant à l art. L du code de la santé publique. IMMEUBLE BATI VISITE : Centre de Vacances Le col de rousset SAINT-AGNAN-EN-VERCORS Propriétaire : DEPARTEMENT DE LA DROME Hôtel du Département 26 Avenue du Président Herriot 1/39

2 26026 VALENCE Cédex 9 Date : 19/08/2009 Rapport établi par : PINET Didier certification n délivrée par : BUREAU VERITAS CERTIFICATION, valable jusqu au 17/10/2012 2/39

3 VERSION DU DOSSIER : Révision Date Objet REV 00 19/08/2009 Etablissement du Dossier Technique Amiante A conserver même après destruction 1 Conclusions du rapport Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante pour lesquels des sondages et/ou prélèvements doivent être effectués. Cette conclusion fait suite à des analyses en laboratoire et à la connaissance des produits par l opérateur de repérage. 3/39

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5 1. Définition de la mission Mission de base : Recherche d amiante dans les flocages des bâtiments dont le permis de construire date d avant le 1 er janvier 1980, dans les calorifugeages des bâtiments dont le permis de construire date d avant le 29 juillet 1996, dans les faux plafonds des immeubles dont le permis de construire date d avant le 1 er juillet 1997 (en application du décret du 7 février 1996 modifié). Dans le cas ou le propriétaire nous remettrait un rapport de constat amiante daté d avant le 1 er septembre 2002, l investigation portera sur la recherche d amiante dans les autres composants de la construction mentionnés à l annexe du décret 2002/839 du 05 mai 2002 modifiant le décret 96/ Définition des missions déjà effectuées La recherche de flocage pouvant contenir de l'amiante n'a pas été effectuée La recherche de calorifugeage pouvant contenir de l'amiante n'a pas été effectuée La recherche de faux plafonds pouvant contenir de l'amiante n'a pas été effectuée Toutes missions non effectuées ou justifiées, feront parties intégrantes de l ordre de mission de ce jour 1.2 Définition des limites de la mission La mission de repérage non destructive et sans démontage, est limitée aux parties communes accessibles de l immeuble. Sont également exclus de cette mission les parties communes accessibles par des parties privatives sans information précise donnée par le donneur d ordre pour la localisation de ces zones. En cas de travaux de démolition, les propriétaires d immeuble sont tenus d établir un diagnostic avec sondage destructif si nécessaire. Le présent D.T.A. ne peut être suffisant pour exonérer la responsabilité du propriétaire d immeuble. 1.3 Définition de la mission effectuée ce jour - Le présent rapport traite d une recherche de MCA Matériaux Contenant de l Amiante sans sondage destructif en surface des matériaux ou produits regardant les volumes, locaux d ouvrages ou partie d ouvrage concernés par l opération de repérage (volumes occupables ou occupés par des êtres humains). - Le présent rapport de mission rassemble un ensemble d informations sur l amiante mises à jour par le propriétaire de l immeuble bâti et tenues à disposition des usagers et intervenants). - Les recherches de MCA «pour constat vente», «avant réalisation de travaux», «avant démolition» ou pour «examen visuel consécutif à travaux de désamiantage» font l objet de missions et de rapports différents. 5/39

6 2. Exécution de la mission 2.1 Cadre et esprit de la mission - La mission de repérage est effectuée selon l esprit du code de la santé publique du décret du 7 février 1996 modifié par le décret du 5 mai 2002 et la norme NFX La présente mission est établie en vue de la constitution du dossier technique amiante (D.T.A.) que soit constitué les propriétaires d immeuble regroupant les informations relatives à la recherche des flocages calorifugeages et faux plafonds ainsi que l évaluation et l état de leur conservation. - Ce dossier précise la date, la nature, la localisation et les résultats des contrôles périodiques, des mesures d empoussièrement, et le cas échéant les travaux effectués après ce diagnostic. - La mission de l opérateur de repérage (OR) est de rechercher sans sondage destructif les matériaux susceptibles de contenir de l amiante. - Le donneur d ordre (D.O.) doit donner tous les moyens à l opérateur de repérage pour accéder aux parties à visiter (nacelle, démontage éventuel de toiture et cloisons). 2.2 Autorisation de sondage destructif - Il est possible que le risque amiante soit généré par un MCA caché derrière des matériaux qui ne constituent pas un écran étanché avec l air ambiant (fissurations, percements, ) - Dans ce contexte, l opérateur peut être amené à formuler une autorisation de sondage destructif ciblée sur une partie d ouvrage : son information sur le risque amiante sera ainsi plus complète. - Ces informations sont reprises en paragraphe 10 du rapport. Le donneur d ordre : Refuse à l'opérateur tout sondage destructif Autorise à un sondage destructif sur la partie d'ouvrage suivante : contre-cloison cloison combles autre partie d'ouvrage. 6/39

7 3. Informations déclaratives du donneur d ordre - En amont de la visite sur le site, le DO communique à l Or des informations déclaratives. - Ces déclarations orales du Donneur d Ordre sont reprises par écrit dans le rapport de mission. 5.1 Permis de construire (PC) : Date de délivrance du PC initial (ouvrage érigé en une fois) : NC 5.2 Présence d amiante connue ou rapport de repérage antécédent : Le donneur d'ordre a déjà fait réaliser un rapport de repérage amiante. Le donneur d'ordre nous a fourni un exemplaire de ce rapport. Le donneur d'ordre ne nous a pas fourni un exemplaire de ce rapport. Le donneur d'ordre n'a jamais fait réaliser de rapport de repérage amiante. Le donneur d'ordre affirme que des matériaux contiennent de l'amiante. Le donneur d'ordre ignore si des matériaux contiennent de l'amiante. En sus du présent rapport de repérage, une nouvelle mission avec rédaction d un autre rapport pour repérage de matériaux contenant de l amiante à l intérieur des matériaux sollicités à l occasion des travaux doit être réalisée. 4. Documents fournis par le donneur d ordre Le donneur d ordre nous a transmis les pièces suivantes : Sans objet 7/39

8 SOMMAIRE DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE 1. Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante à intégrer au Dossier technique amiante 2. Suivi des travaux de retrait et de confinement de l amiante 3. Fiche récapitulative du Dossier technique amiante 8/39

9 1 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE A INTEGRER AU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE 9/39

10 RAPPORT DE REPERAGE 09/IMO/21066/DPI ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL LE 19/08/2009 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE A INTEGRER AU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE OBJET DE LA MISSION : Ce rapport comporte 39 pages dont annexes : 20 pages. Il est rappelé que le rapport ne peut être reproduit qu intégralement. La présente mission consiste à établir le constat de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante en vue de la vente d un immeuble bâti en référence à l article R du Code de la Santé Publique relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis. DONNEUR D ORDRE : DEPARTEMENT DE LA DROME Hôtel du Département 26 Avenue du Président Herriot VALENCE Cédex 9 IMMEUBLE BATI VISITE : Adresse : Centre de Vacances Le col de rousset SAINT-AGNAN-EN-VERCORS Description : Autres Proprietaire : DEPARTEMENT DE LA DROME Hôtel du Département 26 Avenue du Président Herriot VALENCE Cédex 9 CONSTAT ETABLI PAR : Nom et prénom: PINET Didier Raison sociale et nom de l'entreprise : CABINET JP SASSOULAS Adresse : 25 RUE FREDERIC CHOPIN, VALENCE Numéro SIRET : Désignation de la compagnie d'assurance : MMA Numéro de police et date de validité : / 31/12/2009 Certification de compétence délivrée par : BUREAU VERITAS CERTIFICATION, valable jusqu au 17/10/2012 En conformité avec la norme NFX «Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante dans les immeubles bâtis» et avec les exigences du Code de la Santé Publique. ANALYS E(S) EFFECTUEE(S) PAR : Eurofins Lem laboratoire 20 Rue de Kochersberg BP SAVERNE cedex 10/39

11 SOMMAIRE 1 Conclusions du rapport 12 2 Réalisation du repérage 15 3 Résultats détaillés du repérage 17 Annexes A. FICHE D IDENTIFICATION ET DE COTATION 2 PAGE(S) B. PLANS ET CROQUIS 2 PAGE(S) C. PROCES VERBAUX D ANALYSES 3 PAGE(S) D. ETATS DE CONSERVATION DES MATERIAUX ET PRODUITS 3 PAGE(S) Grilles d évaluation de l état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds Critères d évaluation de l état de conservation des autres matériaux E. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE 2 PAGE(S) F. AUTRES DOCUMENTS 9 PAGE(S) AVERTISS EMENT : L attention du propriétaire est attirée sur le fait que la recherche des matériaux et produits contenant de l amiante s applique aux seuls matériaux et produits des composants de la construction directement visibles et accessibles sans investigation destructive (conformément à l annexe 13-9 de la première partie réglementaire du Code de la Santé Publique). La responsabilité de l opérateur de repérage ne pourrait être mise en cause en cas de présence d amiante : Dans des zones inaccessibles, Dans des zones connues du représentant du donneur d ordre mais non mentionnées par lui, Dans des zones non indiquées sur les documents relatifs à l immeuble visité, Dans des zones accessibles uniquement après démontage. Les résultats de la présente mission ne peuvent être utilisés comme un repérage préalable à la réalisation de travaux (article 27 du décret n du 7 février 1996 modifié) n i avant démo lit ion (art icle R du Code de la Santé Publique). 11/39

12 1 Conclusions du rapport Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante pour lesquels des sondages et/ou prélèvements doivent être effectués. Cette conclusion fait suite à des analyses en laboratoire et à la connaissance des produits par l opérateur de repérage. LISTE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE : Sur décision de l opérateur de repérage : N Matériau Etat de Description Localisation ou Produit conservation Néant Après analyse en laboratoire : N Matériau Etat de Description Localisation ou Produit conservation Néant LISTE DES MATERIAUX ET PRODUITS NE CONTENANT PAS D AMIANTE APRES ANALYSE : N Matériau ou Produit Description Localisation Néant - - LISTE DES MATERIAUX ET PRODUITS SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L AMIANTE POUR LESQUELS DES INVESTIGATIONS ET DES ANALYSES ULTERIEURES DOIVENT ETRE EFFECTUEES. N Matériau ou Produit Description Localisation 002 Dalles plastiques REZ DE CHAUSSEE - Chaufferie 001 Dalles plastiques REZ DE CHAUSSEE - Salle d'animation Cause de non prélèvement En attente des résultats d'analyse En attente des résultats d'analyse 12/39

13 MESURES D ORDRE GENERAL OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES A partir des conclusions formulées, vous pouvez être confronté à une ou plusieurs des situations suivantes : o Il a été repéré des flocages, calorifugeages, faux plafonds contenant de l amiante. L immeuble n est pas un imme uble à usage d habitation comportant un seul logement En fonction du résultat du repérage obtenu à partir de la grille d évaluation, les propriétaires procèdent : - Soit à un contrôle périodique de l état de conservation de ces matériaux et produits (Score 1) - Soit à des mesures d empoussièrement (Score 2). Ces mesures sont effectuées par des organismes agréés selon des modalités et conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé. - Soit à des mesures conservatoires suivies de travaux (Score 3) Si le niveau d empoussièrement est inférieur ou égal à la valeur de 5 fibres/litre, les propriétaires procèdent à un contrôle périodique de l état de conservation des matériaux et produits dans un délai maximal de trois ans à compter de la date à laquelle leur sont remis les résultats du contrôle ou à l occasion de toute modification substantielle de l ouvrage ou de son usage. Si le niveau d empoussièrement est supérieur à 5 fibres/litre, les propriétaires procèdent à des travaux de confinement ou de retrait de l amiante, qui doivent être achevés dans un délai de trente-six mois à compter de la date à laquelle leur sont remis les résultats du contrôle. Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires appropriées doivent être mises en œuvre afin de réduire l exposition des occupants et de la maintenir au niveau le plus bas possible, et dans tout état de cause à un niveau d empoussièrement inférieur à 5 fibres/litre. Les mesures conservatoires ne doivent conduire à aucune sollicitation des matériaux et produits concernés par les travaux. En cas de travaux nécessitant un enlèvement des matériaux et produits contenant de l amiante, ceux-ci devront être transportés et éliminés conformément aux dispositions des lois du 15 juillet 1975 et du 19 juillet A l issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités, le propriétaire fait procéder à un examen visuel, par un contrôleur technique ou un technicien de la construction, de l état des surfaces traitées et à une mesure du niveau d empoussièrement après démantèlement du dispositif de confinement. Ce niveau doit être inférieur ou égal à 5 fibres/litre. Si les travaux ne conduisent pas au retrait total des flocages, calorifugeages et faux plafonds, les propriétaires procèdent à un contrôle périodique de l état de conservation de ces matériaux et produits résiduels dans un délai maximal de trois ans à compter de la date à laquelle leur sont remis les résultats du contrôle ou à l occasion de toute modification substantielle de l ouvrage ou de son usage. o Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l amiante. Respirer des fibres d amiante est dangereux pour la santé. L inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l amiante peuvent libérer des fibres d amiante en cas d usure anormale ou lors d interventions mettant en cause l intégrité du matériau (par exemple : perçage, ponçage, découpe, friction ). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l amiante (flocages, calorifugeages, cartons d amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement ) et d avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels. Lors d interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l amiante, il convient d éviter au maximum l émission de poussières pour vous et votre voisinage. L émission de poussières doit être limitée, par exemple en cas de : - Manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d éléments en amiante-ciment). - Travaux réalisés à proximité d un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d une vanne sur une canalisation calorifugée à l amiante. - Travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles ), comme le perçage ou encore la découpe d éléments en amiante-ciment. 13/39

14 - Déplacement local d éléments d un faux plafond rigide contenant du carton d amiante avec des parements L émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d abaisser le taux d émission de poussière ; - en utilisant de préférence des outils manuels ou à vitesse lente. Le port d équipements de protection est recommandé : - Des demi-masques filtrants (type FFP3 conformes à la norme EN 149) permettent de réduire l inhalation de fibres d amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. - Le port d une combinaison jetable permet d éviter la propagation de fibres d amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. - De plus, il convient de disposer d un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d une éponge ou d un chiffon humide de nettoyage. o Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l amiante présentant un état de dégradation. N Matériau ou Produit Description Localisation Etat de conservation Néant Commentaires : N Matériau ou Produit Commentaires particuliers Néant - 14/39

15 2 Réalisation du repérage DATE DU REPERAGE : 06/08/2009 DOCUMENTS REMIS PAR LE DONNEUR D ORDRE A L OPERATEUR DE REPERAGE : Néant REPRES ENTANT DU PROPRIETAIRE (ACCOMPAGNATEUR) : Monsieur MONACI LISTE DES PIECES VISITEES : REZ DE CHAUSSEE - Hall, REZ DE CHAUSSEE - Salle d animation, REZ DE CHAUSSEE - Placard sous escalier, REZ DE CHAUSSEE - Hall accès chaudière, REZ DE CHAUSSEE - Chaufferie, 1ER ETAGE - Chambres, 1ER ETAGE - Couloir, 1ER ETAGE - Douches, 1ER ETAGE - Toilettes, 1ER ETAGE - Débarras, 2EME ETAGE - Salle à manger, 2EME ETAGE - Cuisine, 2EME ETAGE - Hall, 3EME ETAGE - Bureau PIECES OU PARTIES DE L IMMEUBLE NON VISITEES : Néant DESCRIPTIF DES PIECES VISITEES : Localisation Néant - Description 15/39

16 METHODOLOGIE DU REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE : L opérateur de repérage procède à un examen visuel des ouvrages en vue de rechercher puis de recenser et identifier les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l amiante (matériau ou produit ayant intégré de l amiante pendant certaines périodes de leur fabrication) entrant dans le cadre de la présente mission. L inspection visuelle peut être complétée par des sondages qui permettent de s assurer de la composition interne d un ouvrage ou d un volume. L inspection visuelle et les sondages sont réalisés selon les prescriptions décrites à l annexe A de la Norme NF X A l issue de cette inspection sont recensés les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l amiante. En fonction de sa connaissance, de son expérience et du type de matériau ou produit (annexe A de la Norme NF X ), l opérateur de repérage peut conclure à la présence d amiante sans recourir aux prélèvements et analyses. En cas de doute sur la présence d amiante (absence d informations documentaires, produits non identifiés), un ou des prélèvements pour analyses sont réalisés sur les matériaux et ou produits susceptibles de contenir de l amiante pour conclure à l absence ou à la présence d amiante. Les prélèvements concernent tout ou une partie de l épaisseur des matériaux conformément aux prescriptions de l annexe A de la norme NF X Conformément aux prescriptions de l annexe B de la norme NF X : - les prélèvements sont réalisés dans des conditions conduisant à une pollution minimale des lieux. - pour éviter tout risque de contamination croisée : - les outils sont à usage unique ou sont soigneusement nettoyés entre chaque prélèvement. - les prélèvements sont conditionnés individuellement en double emballage étanche. - pour assurer une parfaite traçabilité des échantillons prélevés, l identification est portée de manière indélébile sur l emballage et si possible sur l échantillon. Une fiche d accompagnement, reprenant l identification est transmise au laboratoire. PLANS / CROQUIS : Sont précisées sur le plan ou croquis les informations suivantes : - La localisation des éventuels sondages complémentaires à l inspection visuelle - La localisation des prélèvements - La localisation des matériaux et produits contenant de l amiante ou susceptibles d en contenir si des investigations et des analyses ultérieures doivent être effectuées pour conclure. Leur état de conservation est précisé. 16/39

17 3 Résultats détaillés du repérage Localisation Composant de la construction Parties du composant inspecté Type de sondage Description Localisation sur croquis et photo Identifiant et prélèvement Présence ou non d'amiante État de conservation REZ DE CHAUSSEE - Chaufferie REZ DE CHAUSSEE - Salle d'animation Planchers et planchers techniques - Revêtements de sol Planchers et planchers techniques - Revêtements de sol Dalles plastiques Dalles plastiques Néant Dalles plastiques Néant Néant Dalles plastiques Néant Susceptible de contenir de l'amiante - En attente des résultats d'analyse Susceptible de contenir de l'amiante - En attente des résultats d'analyse Néant Fait à SAINT-AGNAN-EN-VERCORS, le 06/08/2009 Par : PINET Didier Certification n délivrée par : BUREAU VERITAS CERTIFICATION 17/39

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19 ANNEXE A FICHE D IDENTIFICATION ET DE COTATION Identification des prélèvements : Identifiant et prélèvement Localisation Composant de la construction Parties du composant Description REZ DE CHAUSSEE - Chaufferie REZ DE CHAUSSEE - Salle d'animation Planchers et planchers techniques - Revêtements de sol Planchers et planchers techniques - Revêtements de sol Dalles plastiques Dalles plastiques Dalles plastiques Dalles plastiques Conclusions règlementaires : En fonction du résultat du repérage obtenu à partir de la grille d évaluation, les propriétaires procèdent : - Soit à un contrôle périodique de l état de conservation de ces matériaux et produits (Score 1) - Soit à des mesures d empoussièrement (Score 2). Ces mesures sont effectuées par des organismes agréés selon des modalités et conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé. - Soit à des mesures conservatoires suivies de travaux (Score 3) Pour plus d information, veuillez consulter les «Mesures d ordre général Obligations réglementaires» 19/39

20 Photos : Photo n 001 ECHANTILLON SA 4461 Localisation : REZ DE CHAUSSEE - Salle d'animation Ouvrage : Planchers et planchers techniques - Revêtements de sol Partie d'ouvrage : Dalles plastiques Description : Dalles plastiques Localisation sur croquis : Néant Photo n 002 ECHANTILLON SA4460 Localisation : REZ DE CHAUSSEE - Chaufferie Ouvrage : Planchers et planchers techniques - Revêtements de sol Partie d'ouvrage : Dalles plastiques Description : Dalles plastiques Localisation sur croquis : Néant 20/39

21 ANNEXE B PLANS ET CROQUIS 21/39

22 25 RUE FREDERIC CHOPIN, VALENCE Planche de Repérage Technique Autres Centre de Vacances Le col de rousset SAINT-AGNAN-EN- VERCORS Date : 19/08/2009 Type de dessin : Planche de repérage technique Echelle : sans Auteur : PINET Didier 22/39

23 ANNEXE C PROCES VERBAUX D ANALYSE PROCES VERBAUX

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26 ANNEXE D ETATS DE CONSERVATION DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE Grilles d évaluation de l état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds Critères d évaluation de l état de conservation des autres matériaux Critères d évaluation de l état de conservation des autres matériaux

27 Grilles d évaluation de l état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds N Matériau ou Produit Etat de dégradation Protection rapportée du matériau Exposition du produit aux circulations d air Exposition du produit aux chocs et vibrations Néant Résultat

28 Critères d évaluation de l état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds 1. Classification des différents degrés d'exposition du produit aux circulations d'air Fort Moyen Faible 1 Il n'existe pas de système spécifique de ventilation, la pièce ou la zone homogène évaluée est ventilée par ouverture des fenêtres. ou 2 Le faux plafond se trouve dans un local qui présente une (ou plusieurs) façade(s) ouverte(s) sur l'extérieur susceptible(s) de créer des situations à forts courants d'air, ou 3 Il existe un système de ventilation par insufflation d'air dans le local et l'orientation du jet d'air est telle que celui-ci affecte directement le faux plafond contenant de l'amiante. 1 Il existe un système de ventilation par insufflation d'air dans le local et l'orientation du jet est telle que celui-ci n'affecte pas directement le faux plafond contenant de l'amiante, ou 2 Il existe un système de ventilation avec reprise(s) d'air au niveau du faux plafonds (système de ventilation à double flux). 1 Il n'existe ni ouvrant ni système de ventilation spécifique dans la pièce ou la zone évaluée, ou 2 Il existe dans la pièce ou la zone évaluée, un système de ventilation par extraction dont la reprise d'air est éloignée du faux plafond contenant de l'amiante. 2. Classification des différents degrés d'exposition du produit aux chocs et vibrations Fort Moyen Faible L'exposition du produit aux chocs et vibrations sera considérée comme forte dans les situations où l'activité dans le local ou à l'extérieur engendre des vibrations, ou rend possible les chocs directs avec le faux plafond contenant de l'amiante (ex : hall industriel, gymnase, discothèque...). L'exposition du produit aux chocs et vibrations sera considérée comme moyenne dans les situations où le faux plafond contenant de l'amiante n'est pas exposé aux dommages mécaniques mais se trouve dans un lieu très fréquenté (ex : supermarché, piscine, théâtre,...). L'exposition du produit aux chocs et vibrations sera considérée comme faible dans les situations où le faux plafond contenant de l'amiante n'est pas exposé aux dommages mécaniques, n'est pas susceptible d'être dégradé par les occupants ou se trouve dans un local utilisé à des activités tertiaires passives. Critères d évaluation de l état de conservation des autres matériaux Type de produit ou matériau Plaques cartonnées Panneaux fibreux rigides Revêtements par projection de produits pâteux Revêtements de sol vinyliques sur carton amianté. Revêtement de sol type dalle vinyle amiante Mousses isolantes de calfeutrement Produits en amiante-ciment type plaques Produits en amiante-ciment type canalisations Portes coupe-feu Clapets et volets coupe-feu Indicateurs visuels de dégradation Bords de plaques entamés, présence de fractures, déchirures ou percements, auréoles dues à des fuites Présence de fractures ou percements, érosion importante Présence de fractures, éclats ou percements, érosion importante due à des frottements, chute de produit et dépôt de poussière sur le sol Couche supérieure trouée ou déchirée et carton amianté visible, érosion importante Présence de craquelure, fractures, faïençage, érosion importante, dalles enlevées Chute de matériau Fissures, délitage, cassures Fissures, cassures Enveloppe de la porte perforée laissant apparaître l'isolant amianté, dépôt de poussière sur le sol dû à des frottements Enveloppe perforée laissant apparaître l'isolant amianté, traces d érosion dues à des frottements

29 ANNEXE E CONSIGNES GENERALES DE SECURITE

30 Consignes générales de sécurité L identification des matériaux et produits contenant de l amiante est un préalable à l évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en oeuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produit s contenant de l amiante. Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique «amiante» et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l article 10-2 du décret n du 7 février 1996 modifié. Ces consignes doivent également être portées à connaissance de toute personne susceptible d intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés. Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l immeuble concerné doit l adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d occupation. Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d usure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l objet d une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté. 1. Informations générales Respirer des fibres d amiante est dangereux pour la santé. L inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l amiante peuvent libérer des fibres d amiante en cas d usure anormale ou lors d interventions mettant en cause l intégrité du matériau (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l amiante (flocages, calorifugeages, cartons d amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement...) et d avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf. point 2 ci-dessous). 2. Information des professionnels Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation de poussières d amiante. Des documents d information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d assurance maladie (CRAM) et l organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). 3. Consignes générales de sécurité A. - Consignes générales de sécurité (visant à réduire l exposition aux poussières d amiante) Lors d interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l amiante, il convient d éviter au maximum l émission de poussières pour vous et votre voisinage. L émission de poussières doit être limitée, par exemple en cas de : - manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d éléments en amiante-ciment) ; - travaux réalisés à proximité d un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d une vanne sur une canalisation calorifugée à l amiante ; - travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles...), comme le perçage ou encore la découpe d éléments en amiante-ciment ; - déplacement local d éléments d un faux plafond rigide contenant du carton d amiante avec des parements. L émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d abaisser le taux d émission de poussière ; - en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente. Le port d équipements de protection est recommandé Des demi masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l inhalation de fibres d amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d une combinaison jetable permet d éviter la propagation de fibres d amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d une éponge ou d un chiffon humide de nettoyage. B. - Consignes générales de sécurité (relatives à la gestion des déchets contenant de l amiante) Stockage des déchets sur le site Seuls les matériaux où l amiante est fortement lié (tels que l amiante-ciment ou les dalles de sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats. Elimination des déchets Les matériaux où l amiante est fortement lié (tels que l amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent être éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés soit en décharges pour déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d amiante (BSDA, CERFA n 11861*01). Il reçoit l original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l installation de stockage ou du site de vitrification). Elimination des déchets connexes Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d amiante.

31 ANNEXE F AUTRES DOCUMENTS (Document justificatif de construction) (Rapport de mission de repérage antérieur) (Notes descriptives des travaux de confinement ou de retrait de produite ou matériaux amiantes) (liste exhaustive des autres documents fournis par le donneur d ordre à l occasion de la mission qui ne seraient pas repris en fac-similé)

32 2 SUIVI DES TRAVAUX DE RETRAIT ET DE CONFINEMENT DE L AMIANTE

33 2.1 Fiche de consultation du DTA Toute personne qui consulte le présent DTA doit : 1. Décliner son identité et sa qualité 2. Signer 3. Dater la fiche de consultation. Le bénéficiaire de la consultation DTA Société Nom, prénom Qualité Signature Date de la consultation Le détenteur du DTA (art. R du CSP) : Organise la consultation du DTA pour toute personne physique ou morale autorisée : usagers, clientèle, représentant des autorités sanitaires, etc Organise la diffusion de la fiche récapitulative du DTA pour les personnes concernées : copropriétaires, habitants, etc Prévoit une consultation systématique, obligatoire et préventive par toute personne appelée à effectuer des travaux (de maintenance, d entretien, de démolition partielle ou totale, etc ) dans l immeuble.

34 2.2 Mise à jour successives Le maître d ouvrage (propriétaire), l occupant et/ou son représentant mandaté est chargé de la mise à jour du présent DTA via le calendrier ci-dessous. En vue de préserver une traçabilité documentaire, le maître d ouvrage note systématiquement toutes les actions concernant l amiante qui sont mises en œuvre dans l ouvrage concerné dont : - Nouveau rapport de repérage dans le cadre d une SR Surveillance Récurrente des MA friables conservés, - MC Mesures Conservatoires, - MS Mesures Spécifiques, - Travaux de désamiantage de l air par retrait ou confinement des MA (matériau amiante), - ME Mesures d Empoussièrement, - PV d analyse d échantillons, - BSDA Bordereau de Suivi de Déchets Amiantés, - Nouveau rapport de repérage avant travaux (d entretien, de maintenance), avant démolition, - Rapport d inspection visuelle post désamiantage, - Divers Date Objet des mises à jour CONSTITUTION DU DTA N de pièce concernée jointe ci-après dans le présent DTA Compléments ou modifications effectuées par : - -

35 2.3 Communication du DTA Renseigner également la fiche «Mise à jour» chaque fois que vous complétez ou modifiez les informations dans cette fiche. Date Communication DTA FR Destinataire, demandeur, intervenant Emargement ou réf. Courrier contresigné annexé :

36 2.4 Liste des travaux de retrait ou de confinement et des mesures conservatoires réalisées Proprietaire : DEPARTEMENT DE LA DROME Hôtel du Département 26 Avenue du Président Herriot VALENCE Cédex 9 IMMEUBLE BATI VISITE : Adresse : Centre de Vacances Le col de rousset SAINT-AGNAN-EN-VERCORS Légende Liste : CP Contrôle périodique TR Travaux de retrait TC Travaux de confinement AT Autres travaux F Flocages C Calorifugeages FP Faux plafonds AC Autres composants Date Pièce Etage Elément Repérage Matériau / Produit Mesure conservatoire réalisée

37 2.5 Consignes particulières de sécurité Concerne (ref. préconisation travaux) Mesures préconisées/travaux Ref. Matériaux Ref. Local Ref. Plan

38 2.6 Elimination des déchets Date N bordereau Zone de travail Ent.trvx Transporteur site déchets (1) décharge (2) Déchets Concerne local matériaux Ref.repert.DTA (bordereau annxé) MATERIAUX AMIANTES FORTEMENT LIES MATERIAUX AMIANTES FRIABLES OU DEGRADES MATERIAUX CONNEXES ASSIMILES FRIABLES OU DEGRADES (2) DECHARGE TEMPORAIRE DANS LE BATIMENT ORDURES MENAGERES A ALVEOLES SPECIFIQUE (si MAFL) PRODUITS DANGEREUX PRODUIT MAFL MAFD MCFD TB OM PD PV

39 3 FICHE RECAPITULATIVE DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

40 FICHE RECAPITULATIVE DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE FICHE ASSOCIEE AU RAPPORT DE REPERAGE 09/IMO/21066/DPI ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL LE 19/08/2009 CONSULTATION DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE : Cette fiche comporte 4 pages. Le dossier technique amiante est détenu par :... Modalités de consultation : IMMEUBLE BATI VISITE : Adresse : Centre de Vacances Le col de rousset SAINT-AGNAN-EN-VERCORS Description : Autres LISTE DES PIECES VISITEES : REZ DE CHAUSSEE - Hall, REZ DE CHAUSSEE - Salle d animation, REZ DE CHAUSSEE - Placard sous escalier, REZ DE CHAUSSEE - Hall accès chaudière, REZ DE CHAUSSEE - Chaufferie, 1ER ETAGE - Chambres, 1ER ETAGE - Couloir, PIECES OU PARTIES DE L IMMEUBLE NON VISITEES : Néant Proprietaire : DEPARTEMENT DE LA DROME Hôtel du Département 26 Avenue du Président Herriot VALENCE Cédex 9 LISTE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE : 1ER ETAGE - Douches, 1ER ETAGE - Toilettes, 1ER ETAGE - Débarras, 2EME ETAGE - Salle à manger, 2EME ETAGE - Cuisine, 2EME ETAGE - Hall, 3EME ETAGE - Bureau N Matériau Etat de Description Localisation ou Produit conservation Néant LISTE DES MATERIAUX ET PRODUITS SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L AMIANTE POUR LESQUELS DES INVESTIGATIONS ET DES ANALYSES ULTERIEURES DOIVENT ETRE EFFECTUEES. N Matériau ou Produit Description Localisation 002 Dalles plastiques REZ DE CHAUSSEE - Chaufferie 001 Dalles plastiques REZ DE CHAUSSEE - Salle d'animation Cause de non prélèvement En attente des résultats d'analyse En attente des résultats d'analyse 1/4

41 MESURES D ORDRE GENERAL OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES A partir des conclusions formulées, vous pouvez être confronté à une ou plusieurs des situations suivantes : o Il a été repéré des flocages, calorifugeages, faux plafonds contenant de l amiante. L immeuble n est pas un immeuble à usage d habitation comportant un seul logement En fonction du résultat du repérage obtenu à partir de la grille d évaluation, les propriétaires procèdent : - Soit à un contrôle périodique de l état de conservation de ces matériaux et produits (Score 1) - Soit à des mesures d empoussièrement (Score 2). Ces mesures sont effectuées par des organismes agréés selon des modalités et conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé. - Soit à des mesures conservatoires suivies de travaux (Score 3) Si le niveau d empoussièrement est inférieur ou égal à la valeur de 5 fibres/litre, les propriétaires procèdent à un contrôle périodique de l état de conservation des matériaux et produits dans un délai maximal de trois ans à compter de la date à laquelle leur sont remis les résultats du contrôle ou à l occasion de toute modification substantielle de l ouvrage ou de son usage. Si le niveau d empoussièrement est supérieur à 5 fibres/litre, les propriétaires procèdent à des travaux de confinement ou de retrait de l amiante, qui doivent être achevés dans un délai de trente-six mois à compter de la date à laquelle leur sont remis les résultats du contrôle. Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires appropriées doivent être mises en œuvre afin de réduire l exposition des occupants et de la maintenir au niveau le plus bas possible, et dans tout état de cause à un niveau d empoussièrement inférieur à 5 fibres/litre. Les mesures conservatoires ne doivent conduire à aucune sollicitation des matériaux et produits concernés par les travaux. En cas de travaux nécessitant un enlèvement des matériaux et produits contenant de l amiante, ceux-ci devront être transportés et éliminés conformément aux dispositions des lois du 15 juillet 1975 et du 19 juillet A l issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités, le propriétaire fait procéder à un examen visuel, par un contrôleur technique ou un technicien de la construction, de l état des surfaces traitées et à une mesure du niveau d empoussièrement après démantèlement du dispositif de confinement. Ce niveau doit être inférieur ou égal à 5 fibres/litre. Si les travaux ne conduisent pas au retrait total des flocages, calorifugeages et faux plafonds, les propriétaires procèdent à un contrôle périodique de l état de conservation de ces matériaux et produits résiduels dans un délai maximal de trois ans à compter de la date à laquelle leur sont remis les résultats du contrôle ou à l occasion de toute modification substantielle de l ouvrage ou de son usage. o Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l amiante. Respirer des fibres d amiante est dangereux pour la santé. L inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l amiante peuvent libérer des fibres d amiante en cas d usure anormale ou lors d interventions mettant en cause l intégrité du matériau (par exemple : perçage, ponçage, découpe, friction ). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l amiante (flocages, calorifugeages, cartons d amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement ) et d avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels. Lors d interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l amiante, il convient d éviter au maximum l émission de poussières pour vous et votre voisinage. L émission de poussières doit être limitée, par exemple en cas de : - Manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d éléments en amiante-ciment). - Travaux réalisés à proximité d un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d une vanne sur une canalisation calorifugée à l amiante. - Travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles ), comme le perçage ou encore la découpe d éléments en amiante-ciment. - Déplacement local d éléments d un faux plafond rigide contenant du carton d amiante avec des parements L émission de poussières peut être limitée : 2/4

42 - par humidification locale des matériaux contenant de l amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d abaisser le taux d émission de poussière ; - en utilisant de préférence des outils manuels ou à vitesse lente. Le port d équipements de protection est recommandé : - Des demi-masques filtrants (type FFP3 conformes à la norme EN 149) permettent de réduire l inhalation de fibres d amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. - Le port d une combinaison jetable permet d éviter la propagation de fibres d amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. - De plus, il convient de disposer d un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d une éponge ou d un chiffon humide de nettoyage. o Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l amiante présentant un état de dégradation. N Matériau ou Produit Description Localisation Etat de conservation Néant Commentaires : N Matériau ou Produit Commentaires particuliers Néant - 3/4

43 CONSIGNES GENERALES DE S ECURITE : Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l immeuble concerné doit l adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d occupation. Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l amiante afin de prendre compte, le cas échéant, les situations d usure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l objet d une expertise par un opérateur qualifié. 1. Informations générales Respirer des fibres d amiante est dangereux pour la santé. L inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l amiante peuvent libérer des fibres d amiante en cas d usure anormale ou lors d interventions mettant en cause l intégrité du matériau (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction ). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l amiante (flocages, calorifugeages, cartons d amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement ) et d avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf. point 2 ci-dessous). 2. Information des professionnels Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation de poussières d amiante. Des documents d information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d assurance maladie (CRAM) et l organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). 3. Consignes générales de sécurité A. Consignes générales de sécurité visant à réduire l exposition aux poussières d amiante Lors d interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l amiante, il convient d éviter au maximum l émission de poussières pour vous et votre voisinage. L émission de poussières doit être limitée, par exemple en cas de : - manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d éléments en amiante-ciment) ; - travaux réalisés à proximité d un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d une vanne sur une canalisation calorifugée à l amiante ; - travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles ), comme le perçage ou encore la découpe d éléments en amianteciment ; - déplacement local d éléments d un faux plafond rigide contenant du carton d amiante avec des parements. L émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d abaisser le taux d émission de poussière ; - en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente. Le port d équipements de protection est recommandé Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l inhalation de fibres d amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation.. Le port d une combinaison jetable permet d éviter la propagation de fibres d amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d une éponge ou d un chiffon humide de nettoyage. B. Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l amiante Stockage des déchets sur le site Seuls les matériaux ou l amiante est fortement lié (tels que l amiante-ciment ou les dalles de sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération de fibres amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats. Elimination des déchets Les matériaux ou l amiante est fortement lié (tels que l amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent être éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés soit en décharges pour déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d amiante (BSDA, CERFA n 11861*01). Il reçoit l original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l installation de stockage ou du site de vitrification). Elimination des déchets connexes Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d amiante 4/4