TURQUIE. Documents pour les véhicules importés temporairement

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TURQUIE. Documents pour les véhicules importés temporairement"

Transcription

1 TURQUIE TTOK I. Oto Sanayi Sitesi Yani Seyrantepe 4. Levent Istanbul Téléphone: (6 lignes) Fax: / Heures d'ouverture des bureaux: Lundi à vendredi: 8h30 à 17h Les bureaux en ville sont fermés les samedi, dimanche et jours fériés. Les bureaux situés aux frontières restent ouverts en permanence. Langues utilisées par le personnel du club : Anglais, allemand. Documents pour les véhicules importés temporairement Importation sans document Un visiteur peut importer temporairement l'un des véhicules mentionnés ci dessous, sans document douanier, pour un maximum de 6 mois: - bicyclette et cyclomoteur - motocyclette avec ou sans sidecar - voiture privée - voiture de location - break - voiture de course - camping car - caravane remorquée et remorque à bagages - minibus - canoë, kayac, de moins de 5,50 m de longueur - embarcation de plaisance Des détails concernant le véhicule sont mentionnés dans le passeport de l'importateur ou sur sa carte d'identité et le véhicule doit être exporté par la même personne. Importation avec document Il ne faut pas émettre de carnet ou de triptyque à un étranger venant en Turquie pour y travailler, y étudier ou y poursuivre des recherches puisque ces documents ne sont pas valides dans ce cas. Un étranger dans ce cas, peut importer une voiture (mais pas un véhicule monté sur châssis commercial, par exemple camping car, minibus). Il doit obtenir un document spécial (un carnet bleu ) auprès du siège du TTOK à Istanbul ou des bureaux situés à Ankara, Antalya, Gaziantep, Izmir, Mersin. Il doit verser une caution en espèces ou laisser une garantie bancaire, et être en possession d'une lettre de garantie délivrée par son employeur ou l'université où il étudie. En premier lieu, le document douanier est émis pour 1 ou 2 ans (coût, 1 an = 350 TL, 2 ans = 450 TL); il peut être renouvelé jusqu'à trois fois, de sorte que la période de validité totalise 5 ans au maximum. A l'échéance de la période de cinq ans, le véhicule devra être exporté de Turquie. Un véhicule importé en Turquie sous ce régime doit subir un contrôle technique.

2 Un ressortissant de Turquie possédant un permis de résidence pour un pays étranger, peut importer temporairement sa voiture en Turquie sous couvert d'un carnet de passages en douane ou d'un triptyque délivré par un club étranger. La période d'importation temporaire autorisée est de 6 mois maximum. Sa voiture peut aussi être importée sous couvert d'un triptyque délivré par les bureaux du TTOK aux frontières avec la Grèce et la Bulgarie. Une garantie n'est pas requise, un engagement du titulaire du triptyque étant suffisant. Ce triptyque est valide pour 6 mois maximum. Les ressortissants de Turquie qui importent une voiture en Turquie de façon temporaire doivent être en possession d'un carnet ou d'un triptyque dès le premier jour de leur séjour en Turquie, même s'ils ont l'intention d'y rester moins de 3 mois. Le conducteur d un véhicule importé temporairement sous couvert d un carnet de passages en douane qui subi un accident grave ou qui est volé, doit en aviser la police ou les douanes, obtenir un rapport, et en informer le TTOK. Les véhicules des catégories suivantes peuvent être importés temporairement sous couvert d'un carnet ou contre dépôt des droits et taxes: - autobus, autocar (voir remarque 1 ci-dessous) - véhicule de radio, télévision (les documents douaniers doivent couvrir aussi l'équipement électronique du véhicule) - véhicule de dépannage - véhicule de démonstration ou pour une exposition - véhicule commercial pour le transport de marchandises (camion/camionnette : voir remarque 2 ci-dessous) Remarque 1 : l importation temporaire d autobus et d autocars de plus de 20 ans est interdite Remarque 2 : un véhicule avec carnet TIR n a pas besoin d un carnet de passages en douane ; le chauffeur d un camion sans carnet de passages en douane doit remplir un formulaire d entrée et de sortie «Vehicle Entry/Exit Form» et payer des frais minimes Durée de séjour Un visiteur peut importer temporairement un véhicule sans document douanier pendant 6 mois maximum par année civile. A la fin de cette période, le véhicule doit rester à l étranger pendant 6 mois avant de pouvoir être admis de nouveau en Turquie. Les mêmes limites s appliquent à un étranger qui importe un véhicule sous couvert d'un carnet de passages en douane. Adresse utile : Douanes turques - Caravane, camping car et remorques L'inventaire du contenu de la caravane ou de la remorque n'est pas nécessaire. Si une remorque est importée sous couvert d'un carnet, il faut un carnet différent de celui de la voiture, au cas où les numéros de châssis soient différents

3 Véhicule conduit par une personne autre que le propriétaire Un triptyque ou un carnet doit être établi au nom d'un particulier (pas au nom d'une firme), à savoir au nom du propriétaire d'un véhicule privé, ou à celui du conducteur d'un véhicule commercial. Si un véhicule est importé par une personne autre que le propriétaire (mari, femme, ou ami etc.), l'importateur doit fournir une lettre d'autorisation du propriétaire du véhicule, visée soit par un notaire, soit par son club ou association. Si un véhicule privé est importé par un tiers en attendant l'arrivée du propriétaire en Turquie, le conducteur doit déclarer à la douane qu'il conduit le véhicule pour le compte du propriétaire et présenter une lettre d'autorisation à cet effet. La douane n'inscrit pas l'entrée du véhicule sur le passeport du conducteur, mais envoie le véhicule accompagné du conducteur à la douane la plus proche où le propriétaire pourra venir prendre possession du véhicule dans les deux mois qui suivent. Etant donné qu'un véhicule importé temporairement est inscrit dans le passeport de l'importateur, cette formalité doit être bien observée; si un véhicule était inscrit par erreur sur le passeport du conducteur, le transfert à son propriétaire nécessiterait une autorisation des autorités douanières à Ankara. Un véhicule importé temporairement ne peut être conduit que par l'importateur, et ne doit pas être conduit par un tiers, même si celui-ci ne réside pas en Turquie. Certificat d'immatriculation Certificats nationaux reconnus : Tout certificat national d'immatriculation est reconnu. Permis de conduire accepté Un visiteur conduisant un cyclomoteur, une motocyclette, quelle que soit sa cylindrée, ou une voiture particulière, immatriculés en Turquie, doit avoir au moins 18 ans. Cependant, un visiteur de moins de 18 ans peut conduire un véhicule immatriculé à l'étranger importé temporairement en Turquie, s'il a l'âge minimum exigé dans son pays de résidence. S'il conduit un cyclomoteur, il doit avoir un permis de conduire même si un tel permis n'est pas exigé dans son pays de résidence. Un permis national de conduire valable, rédigé de préférence en anglais, français ou en allemand est reconnu pour conduire un véhicule immatriculé à l'étranger pendant 6 mois maximum. Permis international reconnu Un visiteur restant en Turquie pendant plus de six mois doit faire immatriculer son véhicule importé temporairement dans une série temporaire, et doit être titulaire d'un permis international de conduire (1949). Un visiteur dont le permis de conduire national est en caractères arabes ou a été délivré en Israël doit avoir un permis international de conduire (1949) pour louer une voiture en Turquie. Le TTOK peut délivrer un permis international de conduire à un visiteur sur simple présentation de son permis national de conduire avec une traduction faite par le consulat ou l'ambassade, deux photos et les frais de 346,80 TL.

4 Postes de douane Les postes de douane aux frontières et aux ports restent ouverts jour et nuit pour les touristes. Postes-frontières à l'étranger Postesfrontières en Turquie Itinéraires Grèce Kipi Ipsala* Route Alexandroupolis - Kesan - Istanbul Kastanea Pazarkule Route Kavalla - Edirne - Istanbul Bulgarie Kapitan Andreevo Kapikule* Route Plovdiv - Edirne - Istanbul Malko Turnovo Dereköy * Route E95 Burgas Kirklareli -Istanbul Lesovo - Hamzabeyli* Route Elhovo - Edirne Syrie Kastal-Mouaf Irak Zakho Iran Bazargan Yayladagi Habur (Silopi)* Gürbulak* Route Lattaquié - Antakya / Hatay. Les douanes turques nous informent que seul ce poste frontière est opérationnel en ce moment (octobre 2012) à cause de la guerre en Syrie. Route Tabriz - Erzurum Serow Esendere* Route Rezaiyeh - Van Khoy Géorgie Sarpi Gonio Saray / Kapikoy* Sarp* Posof* Route Hopa - Batoumi Route Akhaltsikhe - Ardahan Arménie Leninakan Akyaka Route Kars - Leninakan Azerbaïdjan Nakhchivan * bureau du TTOK Aralik / Dilucu* Taxes de circulation pour les visiteurs Bien que la Turquie ne soit pas partie aux Conventions relatives au régime fiscal des véhicules routiers (Genève 1956), un véhicule privé importé temporairement par un visiteur et un véhicule commercial pour le transport de passagers sont exemptés de toute taxe de circulation. Un étranger venant travailler en Turquie doit faire immatriculer son véhicule dans une série provisoire spéciale et payer la taxe de circulation Immatriculation des véhicules importés temporairement Un visiteur restant en Turquie pendant plus de trois mois doit faire immatriculer son véhicule importé temporairement dans une série d'immatriculation temporaire

5 Assurance automobile Assurance minimum obligatoire L'assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels et les dégâts matériels est obligatoire pour tout conducteur d'un véhicule automobile utilisé sur la voie publique, qu'il soit résident ou visiteur. Le montant minimum (en TL) à garantir est: décès/dommages corporels, frais médicaux exceptés: voiture motocyclette - par personne par accident frais médicaux: - par personne par accident dégâts matériels - par véhicule par accident Assurance minimum obligatoire pour un visiteur Les règlements pour un visiteur sont les mêmes que pour un résident, voir ci-dessous. Assurance étrangère acceptée Un automobiliste visiteur conduisant en Turquie un véhicule immatriculé dans un des pays ci-dessous peut utiliser une Carte Verte (certificat international d'assurance automobile) valable: Albanie Estonie Italie Pays-Bas Slovénie Allemagne Finlande Lettonie Pologne Suède Andorre France Liechtenstein Portugal Suisse Autriche Gibraltar Lituanie Rép. tchèque Tunisie Belgique Grèce Luxembourg Roumanie Turquie Bosnie- Herzégovine Hongrie Macédoine (FYROM) Royaume-Uni (île de Man compris) Ukraine Bulgarie Iran Malte Russie Vatican Chypre Irlande Maroc Saint Marin Croatie Islande Moldavie Serbie-Monténégro Danemark Iles Anglo-Normandes Monaco Slovaquie Espagne Israël Norvège La Carte Verte doit couvrir toute la Turquie, c'est-à-dire la Turquie d'asie (Anatolie) aussi bien que la Turquie d'europe.

6 Assurance à court terme Un automobiliste visiteur ne faisant pas partie de la catégorie mentionnée dans le paragraphe au dessous et qui n'a pas de police d'assurance étrangère valable pour toute la Turquie, doit contracter une assurance à court terme. Un visiteur peut obtenir une assurance à court terme soit au siège du TTOK à Istanbul, soit aux postesfrontières de Kapikule, Ipsala et Dereköy, ou aux bureaux du TTOK à Ankara et Antalya, ou dans les ports d'izmir, Mersin ou Iskenderun. Adresse utile Turkish Motor Insurance Bureau Büyüdkere Caddesi, Oya Sokak Devran Apt. 2/ Gayrettepe Istanbul Tél.: /69/70/71 Fax: internet: Perte de véhicule Si un véhicule est très endommagé par un accident, l'importateur peut l'abandonner aux douanes turques. Il doit obtenir de l'autorité administrative locale la plus proche du lieu de l'accident un document certifiant que le véhicule a été sérieusement endommagé par l'accident. Muni de ce document, il doit faire transporter le véhicule au bureau de douane le plus proche. Il doit également informer le TTOK. S'il veut faire rapatrier le véhicule dans son pays, un certificat d'exportation lui sera délivré. Si l'importateur possède un livret d'assistance ETI et qu'il réclame le remboursement de ses frais de transports auprès du TTOK, le TTOK paiera ces dépenses conformément aux dispositions de la lettre de crédit et en demandera l'indemnisation au club national de l'importateur. S'il n'y a pas de poste de douane à proximité, le véhicule pourra être confié temporairement à un chef de localité, "Kaymakam". Si le visiteur souhaite abandonner son véhicule en Turquie dans un lieu éloigné d'un poste de douane, il pourra le faire en en faisant la demande au bureau local du Directorat Général des Monopoles, "Tekel Müdürlügü", qui fait partie du Ministère des Douanes. L'importateur ne doit pas quitter la Turquie avant que les formalités mentionnées ci-dessus soient remplies. S'il ne remplit pas ces formalités, il sera passible des droits de douane relatif à son véhicule. Equipement obligatoire Visiteur et résident Ceintures de sécurité Le port de la ceinture est obligatoire sur tous les sièges d'un véhicule qui en est équipé. Système de retenue pour enfants : Un enfant de moins de 3 ans ne peut pas voyager dans un véhicule sans système de retenue approprié. S'il voyage à l'avant dans un système faisant dos à la route, il faut que l'airbag soit désactivé. Un enfant mesurant jusqu'à 150 cm et 36 kg doit être placé à l'arrière du véhicule, dans un système de retenue. Ceci comprend les voitures, les véhicules avec jusqu'à 8 places pour passagers, les 4x4 et les camionnettes. Un enfant mesurant plus de 150 cm peut utiliser une ceinture de sécurité sur le siège arrière, il ne doit pas voyager à l'avant. Un enfant voyageant dans un véhicules avec plus de 8 places doit utiliser une ceinture de sécurité ou autre système de retenue. Ceci comprend les bus scolaires et les autocars. Un enfant voyageant dans un taxi qui n'a pas de système de retenue doit voyager à l'arrière.

7 Casque de protection pour motocycliste : Le port du casque est obligatoire. Feux : Les règlements suivent les normes internationales. Les feux croisement doivent être utilisés dans les agglomérations après le coucher du soleil. Un véhicule laissé en stationnement de nuit au bord de la route, qu'il soit occupé ou non, doit avoir ses feux de position allumés. Cependant, ceci n'est pas exigé dans les villes si le véhicule est visible à une distance de 150 mètres. Triangle avertisseur de danger, feux de détresse Deux triangles rouges avertisseurs sont obligatoires pour tous les types de véhicules immatriculés en Turquie et à l'étranger. L'un de ces triangles doit être placé devant le véhicule et l'autre derrière, tous deux dans le sens de la circulation. Extincteur : Tous les véhicules, sauf les motocyclettes, immatriculés en Turquie et à l'étranger, doivent transporter un extincteur. Trousse de secours : Tous les véhicules, sauf les motocyclettes, immatriculés en Turquie et à l'étranger, doivent transporter une trousse de secours. Formalités en cas d'accident Rapport d'accident : Un formulaire de constat amiable doit être rempli par les conducteurs impliqués après un accident causant les dégâts matériels. Pour tout accident causant des blessés il faut un rapport de police. Numéros de téléphone d'urgence police 155 ambulance 112 police de la route 154 pompiers 110 Formalités d'assurance : Le TMIB (voir ci-dessous), seul compétent pour traiter des problèmes d'assurance après un accident de la route, a besoin du rapport de police (pour les accidents causant des blessés) ou un formulaire de constat amiable (pour les accidents ne causant que les dégats matériels) pour régler les indemnisations. Turkish Motor Insurance Bureau Büyüdkere Caddesi, Oya Sokak Devran Apt. 2/ Gayrettepe Istanbul Tél.: /69/70/71 Fax:

8 IRAN Touring and Automobile Club of the Islamic Republic of Iran No 33 next to Jahangardi Avenue Fayazbakhsh St. P.O. Box Tehran Tel.: /3 Fax : / - / / Heures d'ouverture des bureaux Du samedi au mercredi: de 8h à 16h - jeudi et vendredi: fermé Les bureaux sont également fermés les jours fériés. Langues utilisées par le personnel du siège Anglais, français et azari (turc). Importation sans document Un visiteur peut importer un cyclomoteur pour trois mois sans formalités. Importation avec document Les véhicules suivants peuvent être importés sous couvert d un carnet de passages en douane AIT/FIA: motocyclette (celles de plus de 250 cm3 peuvent entrer en Iran mais elles ne peuvent pas circuler dans les villes pour des raisons de sécurité) voiture privée voiture de course camping car caravane remorque à bagages ou à bateau véhicule de radio ou de télévision véhicule de dépannage véhicule commercial pour le transport de passagers véhicule commercial pour le transport de marchandises En l'absence de CPD, un visiteur peut déposer une caution ou une garantie bancaire à la frontière afin d'obtenir un permis d'importation temporaire. Cette méthode n'est pas recommandée par le TACI car les formalités sont longues. Tout automobiliste arrivant en Iran avec l intention d y rester 10 jours ou plus, doit obtenir des plaques d immatriculation temporaires pour son véhicule (moto excepté) à la frontière. Ces plaques sont délivrées au poste de la Police Routière proche du poste de douane ; les formalités prennent environ une heure et coûtent environ IRR. L automobiliste visiteur peut garder les plaques d origine dans le véhicule afin de pouvoir les remettre sur le véhicule à la sortie du pays si elle a lieu à un poste douanier différent. Les plaques temporaires doivent être rendues au poste de la Police Routière le plus proche de la sortie.

9 Durée de séjour Un visiteur important temporairement un véhicule sous le couvert d un carnet de passages en douane reçoit normalement un permis d importation valable trois mois au passage de la frontière. Pour toute prolongation, il faut s adresser aux autorités douanières: Customs of the Islamic Republic of Iran Corner of Miremad Street Shahid Beheshti Ave. P.O. Box Téhéran Tél : /30 Fax : Internet : Remarque : à la suite du nombre de véhicules volés découverts en Iran, l importation temporaire de véhicules en provenance des Emirats Arabes Unis est limitée à 2 mois, avec possibilité de prolongation de 2 mois. Visa Il est recommandé aux visiteurs d obtenir leur visa à l avance auprès d une mission diplomatique iranienne. Les formalités peuvent prendre 2 mois. Le passeport doit être valide encore au moins 6 mois. Un visa est normalement valable un mois, mais il est possible de faire prolonger sa validité en faisant une demande auprès du Service d Immatriculation des Etrangers, Avenue Villa, au coin de la rue Nasser, à Téhéran. Tout visiteur qui dépasse la durée de séjour autorisée devra comparaître devant un tribunal et payer une amende. Restrictions Le Gouvernement iranien interdit l entrée ou le transit en Iran aux ressortissants de l état d Israel ainsi qu aux détenteurs de passeports contenant un visa pour Israel ou toute indication d un lien quelconque avec ce pays. L entrée ou le transit est interdit aux femmes dont l habillement n est pas conforme à la loi islamique (foulard sur la tête, manches longues, bas) Véhicule conduit par une personne autre que le propriétaire L importateur d un véhicule appartenant à un tiers doit être en possession du document d immatriculation du véhicule et d une lettre d autorisation signée par le propriétaire et certifiée par une autorité compétente. L utilisation d un véhicule importé temporairement par un résident n est pas autorisée, à moins qu il obtienne une permission de la Police iranienne. Caravane, camping car et remorques Une caravane, un camping car ou une remorque à bagages doit être couvert par son propre carnet de passages AIT/FIA

10 Postes de douane Les postes de douane aux frontières et dans les ports sont normalement ouverts jour et nuit, tous les jours, y compris les jours fériés. Malgré cela, le TACI conseille aux automobilistes étrangers de ne passer la frontière qu entre 8h et 19h. Il y a souvent une longue attente et les formalités peuvent être lentes. Le dédouanement est gratuit si les documents sont en règle. Tout conducteur étranger de véhicule à moteur (sauf motocycle) doit obtenir des plaques d immatriculation temporaires iraniennes pour son véhicule au passage de la frontière iranienne si son séjour sera de 10 jours ou plus. Frontière: Pose à l'étranger Poste en Iran Itinéraire Irak* Khanagin Khozravi Baghdad-Bakhtaran Turquie Esendere Sero Van-Rezaiyeh Gürbulak Bazargan Erzurum-Tabriz Afghanistan Islam Qala Dogarun Mash-had-Herat Pakistan Qila Safed Mirjaveh Quetta-Nok Kundi-Zahedan Turkménistan Bajgiran Mashhad-Ashkhabad Artyk Loftabad Darren Gaz Sarahs Sarakhs Mashhad Gudiolum Pol Azerbaïdjan Norduz Astara Tabriz-Jolfa Arménie Norduz Mogri * Frontière fermée pour les véhicules privés à présent. Les pèlerins pour l Iraq peuvent prendre un bus à la frontière. Assurance automobile Assurance minimum obligatoire pour un visiteur L assurance responsabilité civile est obligatoire pour un visiteur. Assurances étrangères acceptées Une assurance valide responsabilité civile ou une Carte Verte émise par une compagnie d assurance dans l un des pays suivants est acceptée: Allemagne Danemark Islande Norvège Russie Andorre Espagne Italie Pays-Bas Serbie Autriche Estonie Lettonie Pologne Slovaquie Belgique France Luxembourg Portugal Slovénie Bosnie-Herzégovine Grèce Macédoine (FYROM) Rép. tchèque Suède Bulgarie Hongrie Malte Roumanie Suisse Croatie Irlande Maroc Royaume-Uni Tunisie Chypre Ukraine En plus d une Carte Verte, il est recommandé aux visiteurs de prendre une assurance complémentaire appelée certificat Diayeh, donnant une couverture de 400 m de IRR en cas de décès causé par un conducteur pour le protéger des réclamations de la famille du décédé. Un automobiliste arrivant de Turquie doit l obtenir à Bazargan.

11 Assurance à court terme Un automobiliste visiteur non couvert par une assurance étrangère acceptée en Iran, doit prendre une assurance à court terme. Cette formalité peut se faire à un poste frontière pour une période d un mois. Le coût de la police d assurance varie selon le type et la capacité cylindrique du véhicule. Adresse utile Bimeh Markazi Iran (Bureau de la Carte Verte) 223 Africa Avenue Téhéran POB Tél.: /5 Fax: Internet: Adresse pour demande de compensation: 44 Motahary Avenue, Téhéran Permis de conduire accepté Permis nationaux reconnus Les permis nationaux étrangers ne sont pas reconnus en Iran. Les visiteurs doivent avoir un permis de conduire international. Permis internationaux reconnus Les visiteurs étrangers doivent avoir un permis de conduire international. Les permis de conduire internationaux (modèles 1949, 1968) sont acceptés Immatriculation des véhicules importés temporairement Tout automobiliste arrivant en Iran avec l intention d y rester 10 jours ou plus, doit obtenir des plaques d immatriculation temporaires pour son véhicule (motocycle excepté) à la frontière. Ces plaques sont délivrées au poste de la Police Routière proche du poste de douane ; les formalités prennent environ une heure et coûtent environ IRR. L automobiliste visiteur peut garder les plaques d origine dans le véhicule afin de pouvoir les remettre sur le véhicule à la sortie du pays si elle a lieu à un poste douanier différent. Les plaques temporaires doivent être rendues au poste de la Police Routière le plus proche de la sortie. Perte de véhicule Lorsqu un véhicule admis sous couvert d un carnet de passages en douane est sérieusement endommagé dans un accident ou dans un incendie et ne peut pas être réparé, le TACI peut transporter l'épave jusqu'à un parking de la police. L'importateur doit l'abandonner aux douanes iraniennes et obtenir un reçu qu il donnera ensuite au TACI pour formalités ultérieures. En cas de vol d un véhicule importé temporairement, le propriétaire doit faire une déclaration à la police. Un rapport officiel sera rédigé et l importateur doit accomplir toutes les formalités sans tarder. Il est responsable du paiement des droits de douane sur le véhicule (en accord avec les règlements concernant les carnets de passage en douane).

12 Formalités en cas d'accident Rapport d'accident A la suite d un accident, avec ou sans blessés, il faut demander à la police de venir dresser un constat. Numéros de téléphone d'urgence Police 110 Accident de la route: 197 Pompiers Ambulance Formalités d'assurance Les parties concernées doivent échanger les renseignements relatifs à leur police d assurance et notifier leur compagnie d assurance en leur envoyant le constat d accident. Equipement obligatoire Visiteur et résident Ceintures de sécurité et sièges pour enfants : Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et le passager des sièges avant et arrière d'une voiture. Il est interdit de transporter des enfants aux places avant d une voiture tant qu'ils n'ont pas atteint la taille suffisante pour porter une ceinture de sécurité. La police encourage les automobilistes à utiliser des sièges pour enfants sur les sièges arrière et dispositif de sécurité pour enfants lorsqu'ils transportent des enfants. Casque de protection pour motocycliste Les usagers de motocyclettes, scooters et cyclomoteurs doivent porter un casque de protection. Feux : Tout véhicule à moteur à deux roues (cyclomoteur et motocyclette) doit être équipé d au moins un feu blanc à l avant et d un feu rouge à l arrière. Tout véhicule à moteur à plus de deux roues doit être équipé d au moins deux feux avant visibles d une distance minimum de 35 mètres, et à l arrière de deux feux rouges et de deux feux-stop. La plaque d immatriculation arrière de tout véhicule à moteur doit être éclairée afin d être visible d une distance minimum de 25 mètres. Triangle avertisseur de danger, feux de détresse Les triangles rouges avertisseurs sont obligatoires pour les véhicules commerciaux et les véhicules dépassant kg. Il est conseillé au conducteur d un véhicule privé d avoir un triangle avertisseur à bord de son véhicule. Extincteur. Il est recommandé d avoir un extincteur à bord d un véhicule. Trousse de secours : Il est recommandé d avoir une trousse de secours à bord d un véhicule. Profondeur du profil des pneus : Il n y a pas de règlement particulier. Visiteur Les véhicules importés temporairement doivent être équipés conformément aux dispositions minima de la Convention sur la circulation routière (Vienne 1968).

13 Effets personnels Conventions douanières en faveur du tourisme L Iran est partie aux accords internationaux suivants: Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme (New York 1954) Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l importation de documents et de matériel de propagande touristiques (New York 1954) Liste d'effets personnels Un visiteur peut importer temporairement ses effets personnels en franchise des droits, à condition qu ils soient destinés à son usage personnel; il est préférable de les déclarer aux douanes: bijoux personnels un appareil photo une caméra vidéo une paire de jumelles un instrument de musique portatif un poste de radio un appareil d'enregistrement et d'écoute du son un ordinateur portatif personnel une trousse de premier secours Tous les articles d or et d argent doivent être déclarés à l arrivée sinon les autorités peuvent les confisquer au départ d Iran. Une caméra vidéo et un magnétoscope peuvent être importés dans un but éducatif. Si la valeur dépasse USD 80, il faut obtenir une permission du Ministère du Tourisme Islamique. Il est possible d importer des disques, CDs, bandes audio et vidéo mais il faut les déclarer à l importation. Un visiteur et un résident de retour en Iran peuvent importer des articles neufs jusqu à une valeur de USD 80 une fois par an, en plus de leurs effets personnels. Articles de sport Les articles de sport suivants, s ils sont destinés à l usage personnel du visiteur, peuvent être importés temporairement en franchise des droits: bicyclette ou tricycle articles de pêche matériel de camping planche à voile matériel de plongée skis

14 Importation limitée/interdite - Exportation limitée Importation limitée Pièces de rechange : Des pièces de rechange jusqu à une valeur de USD 80 peuvent être importées en franchise en même temps qu un véhicule. Il est difficile d importer des pièces de rechange pour un véhicule se trouvant déjà en Iran. Viande : Les visiteurs devraient obtenir un permis d importation du Ministère de l Agriculture. Plantes : L importation de graines, boutures, fruits, baies, plantes, oignons et légumes doit être déclarée. Armes à feu : Pour importer une arme à feu et des munitions, le visiteur doit obtenir une autorisation préalable, sur laquelle sera précisée la quantité d armes et de munitions autorisée. Importation interdite - Explosifs - Narcotiques: le trafic et la possession de drogues illégales sont des infractions sérieuses en Iran, qui peuvent être punies très sévèrement - Alcool: selon la loi islamique, il est absolument interdit d être en possession, d importer ou de boire des boissons alcoolisées en Iran - Toute forme de jeux de hasard, y compris des cartes à jouer - Magazines de mode, publications pornographiques, films enregistrements et publications de nature contraire à la loi islamique - Appareils de communication sans fil, par ex. walkie-talkie Restrictions à l'exportation - antiquités de valeur historique - livres illustrés à la main - ouvrages calligraphiés - œuvres artisanales - pièces de monnaie et pierres précieuses - armes et munitions - drogues - caviar Un visiteur peut exporter jusqu'à 10 kg de noix et 100 g de safran. Les visiteurs peuvent exporter des articles jusqu à une valeur de 80 USD, et un ou deux tapis ne dépassant pas 20 m². Pour de plus amples informations, contacter: Customs of the Islamic Republic of Iran Corner of Miremad St. Shahid Bahesti Ave. P.O. Box Téhéran Tél.: /30 Fax:

Mobilem auto & moto. Roulez!

Mobilem auto & moto. Roulez! Mobilem auto & moto Roulez! UNE ASSISTANCE VÉHICULE, POURQUOI? Vous vous déplacez avec votre véhicule dans votre vie quotidienne et lors de vos vacances, et pour vous une journée sans voiture devient problématique.

Plus en détail

EN CAS D URGENCE / 2015

EN CAS D URGENCE / 2015 www.peugeot-openeurope.com EN CAS D URGENCE / 2015 Assistance 24 h/24 et 7 j/7 Depuis la France : 01 47 89 24 24 Depuis l étranger : +33 1 47 89 24 24 SOMMAIRE / 2015 QUE FAIRE EN CAS DE PANNE, ACCIDENT,

Plus en détail

EN CAS D URGENCE / 2015

EN CAS D URGENCE / 2015 www.citroen-europass.com EN CAS D URGENCE / 2015 CITROËN Euro Pass Assistance 24 h/24 et 7 j/7 Depuis la France : 01 49 93 73 74 Depuis l étranger : +33 1 49 93 73 74 SOMMAIRE / 2015 QUE FAIRE EN CAS DE

Plus en détail

EUR15-0902FRBE-11-01 11/06/2013 12:53 Page i. Eurocare

EUR15-0902FRBE-11-01 11/06/2013 12:53 Page i. Eurocare 11/06/2013 12:53 Page i Eurocare 11/06/2013 12:53 Page ii Un problème avec votre Toyota? Contactez Eurocare! Vous êtes en Belgique, formez le n gratuit 0800-12022 Vous êtes à l étranger*, formez le +32-2-773

Plus en détail

Carte d'identité provisoire Kids ID eid

Carte d'identité provisoire Kids ID eid Préambule: Voyager avec des documents d identité belges Utilisation possible de documents d identité belges pour voyager dans une cinquantaine de pays. Acceptation des documents d identité belges pour

Plus en détail

Flotte Automobile (-3,5t)

Flotte Automobile (-3,5t) Flotte Automobile (-3,5t) ASSISTANCE AUX ENTREPRISES Votre parc toujours en mouvement Panne, accident, vol, gestion... AXA Assistance vous simplifie la vie à tous les niveaux. Un simple véhicule immobilisé

Plus en détail

ETUDIANTS ET ROUTARDS -TOUS PAYS

ETUDIANTS ET ROUTARDS -TOUS PAYS ETUDIANTS ET ROUTARDS -TOUS PAYS Vous avez moins de 36 ans et vous recherchez un contrat qui prenne en charge vos frais d hospitalisation et médicaux et vous permette d être rapatrié en cas de nécessité.

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 ACHAT-RACHAT CITROËN

CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 ACHAT-RACHAT CITROËN CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 ACHAT-RACHAT CITROËN NOS TARIFS INCLUENT Carburant : Tous nos véhicules sont livrés avec 10 à 15 litres de carburant et le véhicule n a pas à être retourné avec un plein. Sécurité

Plus en détail

Me passer de ma voiture? Impossible!

Me passer de ma voiture? Impossible! Me passer de ma voiture? Impossible! Avec le Pack Ma Mobilité, partez l esprit tranquille en France comme à l étranger et allez au bout de vos projets quoi qu il arrive. Aller au bout de mes projets en

Plus en détail

PRESCRIPTIONS IMPORTATION EN SUISSE DE VÉHICULES À MOTEUR ROUTIERS ET REMORQUES PRIVÉS

PRESCRIPTIONS IMPORTATION EN SUISSE DE VÉHICULES À MOTEUR ROUTIERS ET REMORQUES PRIVÉS PRESCRIPTIONS IMPORTATION EN SUISSE DE VÉHICULES À MOTEUR ROUTIERS ET REMORQUES PRIVÉS 1. Obligation d annoncer à la douane Celui qui importe en Suisse un véhicule non dédouané doit l annoncer spontanément

Plus en détail

LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE?

LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE? LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE? novembre 2013 Introduction En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays

Plus en détail

PNEUS HIVER EN EUROPE

PNEUS HIVER EN EUROPE PNEUS HIVER EN EUROPE En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays européen(s) que vous allez traverser pendant vos vacances ou

Plus en détail

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D AUTOMOBILES Adresser toute correspondance : 1, rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 Téléphone : 01 53 21 50 80 Télécopieur :

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ASSISTANCE AU 1 er JANVIER 2012

CONDITIONS GENERALES D ASSISTANCE AU 1 er JANVIER 2012 CONDITIONS GENERALES D ASSISTANCE AU 1 er JANVIER 2012 I. Conditions d ouverture des droits (à partir du 01/01/2012) Votre Volkswagen doit avoir été achetée neuve après le 01/01/1992 et doit être immatriculée

Plus en détail

MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09

MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09 MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09 Site de L'Ambassade Modalités d obtention d un visa Si vous êtes de nationalité française ou ressortissant

Plus en détail

Réglementations européennes concernant l équipement hiver pour bus et poids-lourds. Version: 09/2012

Réglementations européennes concernant l équipement hiver pour bus et poids-lourds. Version: 09/2012 Réglementations européennes concernant l équipement hiver pour bus et poids-lourds Version: 09/2012 Réglementations européennes pour l équipement hiver Les opérateurs de poids lourds et de cars qui voyagent

Plus en détail

REGLEMENTS ET CONDITIONS GENERALES (RCG) POUR LES MAKTOOB, MEDICAL, HAJJ & UMRAH ET SILVER CARD

REGLEMENTS ET CONDITIONS GENERALES (RCG) POUR LES MAKTOOB, MEDICAL, HAJJ & UMRAH ET SILVER CARD REGLEMENTS ET CONDITIONS GENERALES (RCG) POUR LES MAKTOOB, MEDICAL, HAJJ & UMRAH ET SILVER CARD Introduction Après l'achat et le paiement d'une des cartes "MUSLIM FLIGHT ASSIST", le titulaire de la carte

Plus en détail

Guide Pratique. Guide Pratique. Tout Peugeot dans un contrat de maintenance. www.peugeot.com. Tout Peugeot dans un contrat de maintenance

Guide Pratique. Guide Pratique. Tout Peugeot dans un contrat de maintenance. www.peugeot.com. Tout Peugeot dans un contrat de maintenance - Automobiles Peugeot B 552 144 503 RCS Paris - 07/2005 www.peugeot.com PEUGEOT. POUR QUE L AUTOMOBILE SOIT TOUJOURS UN PLAISIR. Guide Pratique Guide Pratique Tout Peugeot dans un contrat de maintenance

Plus en détail

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan 82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires

Plus en détail

Catalogue Tarifaire. 1 er juillet 2015

Catalogue Tarifaire. 1 er juillet 2015 Catalogue Tarifaire 1 er juillet 2015 Studio Express tout-en-un STANDARD TELEPHONIQUE VIRTUEL PRIX DES LICENCES Choisissez la formule tout-en-un qui vous convient le mieux Engagement 36 mois ou réengagement

Plus en détail

Le tourisme international en France

Le tourisme international en France Le tourisme international en France Le tourisme international en France 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête Dgcis - Banque de France auprès des visiteurs venant de l

Plus en détail

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité

Plus en détail

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone)

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) Tarifs applicables au 31/10/2011 pour toute nouvelle souscription GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) AfoneMobile

Plus en détail

FORMALITES DOUANIERES

FORMALITES DOUANIERES FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

Où que vous soyez, nous y serons aussi.

Où que vous soyez, nous y serons aussi. Où que vous soyez, nous y serons aussi. ou le 00 33 426 298 770 depuis l étranger. L assistance Volkswagen Une double sécurité La confiance que nous accordons à la qualité de nos produits est telle que

Plus en détail

CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE

CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE 39 avenue du Japon - BP 25 1073 Tunis Montplaisir Tél : 71 904 329 Fax : 71 900 966 E-mail : info@ctfci.org Site Web : www.ctfci.org Objet Le Service

Plus en détail

VOYAGER A L ETRANGER : QUELQUES CONSEILS!

VOYAGER A L ETRANGER : QUELQUES CONSEILS! VOYAGER A L ETRANGER : QUELQUES CONSEILS! Mon permis de conduire français me permet-il de conduire en Grande-Bretagne? Le gilet de sécurité est-il obligatoire en Espagne? Faut-il allumer ses feux le jour

Plus en détail

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice.

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice. Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez

Plus en détail

P H A E T O N A S S I S TA N C E, L A S É R É N I T É G A R A N T I E.

P H A E T O N A S S I S TA N C E, L A S É R É N I T É G A R A N T I E. Pou r join d re P haeton Assistance P H A E T O N A S S I S TA N C E, L A S É R É N I T É G A R A N T I E. Composez le 3220 et dites Phaeton PHAETON Groupe Volkswagen France s.a. Direction Pièces et Service

Plus en détail

Règlement opération SAC ADOS 2015

Règlement opération SAC ADOS 2015 Règlement opération SAC ADOS 2015 Dans le cadre de leur politique en faveur de la jeunesse, la Caisse d Allocations Familiales 77, le Conseil général 77, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Plus en détail

prévoyez un set d ampoules Des ampoules de réserves sont toujours pratiques, et par ailleurs obligatoires en Espagne et aux Pays-Bas.

prévoyez un set d ampoules Des ampoules de réserves sont toujours pratiques, et par ailleurs obligatoires en Espagne et aux Pays-Bas. Les vacances d été 2012 en toute sécurité Beaucoup d entre vous profiteront des mois d été qui se profilent pour prendre quelques jours voire quelques semaines de repos bien mérité. Si vous envisagez de

Plus en détail

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice.

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice. Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez

Plus en détail

Votre conseiller est là pour vous accompagner à chaque étape de votre vie. N'hésitez pas à le contacter.

Votre conseiller est là pour vous accompagner à chaque étape de votre vie. N'hésitez pas à le contacter. l autre CARTE Avant que votre carte l autre carte n arrive à expiration, vous serez informé qu une nouvelle carte est mise à votre disposition. Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment par écrit,

Plus en détail

6. Résiliation du contrat de travail de l'assuré, d'une durée illimitée par l'employeur pour des raisons économiques impérieuses ;

6. Résiliation du contrat de travail de l'assuré, d'une durée illimitée par l'employeur pour des raisons économiques impérieuses ; I. Annulation (+ rupture de vacances) Annulation 2 500 II. III. 'Europe classique' : Assistance + Assurance + Bagages (+ Annulation) Europe Classic 'Top Europe / Top World' : Assistance + Assurance + Bagages

Plus en détail

LA COMMISSION EUROPÉENNE CONTRE LE RACISME ET L'INTOLÉRANCE (ECRI)

LA COMMISSION EUROPÉENNE CONTRE LE RACISME ET L'INTOLÉRANCE (ECRI) LA COMMISSION EUROPÉENNE CONTRE LE RACISME ET L'INTOLÉRANCE (ECRI) La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) est une instance de monitoring du Conseil de l Europe dont la tâche

Plus en détail

Brevet Professionnel Assurances. - Session 2014 - ÉPREUVE E31 COMMUNICATION PROFESSIONNELLE ÉCRITE 1 ÈRE PARTIE (PRATIQUE) SUJET

Brevet Professionnel Assurances. - Session 2014 - ÉPREUVE E31 COMMUNICATION PROFESSIONNELLE ÉCRITE 1 ÈRE PARTIE (PRATIQUE) SUJET Brevet Professionnel Assurances - Session 2014 - ÉPREUVE E31 COMMUNICATION PROFESSIONNELLE ÉCRITE 1 ÈRE PARTIE (PRATIQUE) SUJET Durée : 1 heure 30 Coefficient : 1 Ce sujet comporte 8 pages, numérotées

Plus en détail

VOYAGER EN EUROPE: QUELQUES CONSEILS!

VOYAGER EN EUROPE: QUELQUES CONSEILS! VOYAGER EN EUROPE: QUELQUES CONSEILS! Mon permis de conduire français me permet-il de conduire en Grande-Bretagne? Le gilet de sécurité est-il obligatoire en Espagne? Faut-il allumer ses feux le jour en

Plus en détail

LUXGSM. Tarif réduit du lundi au vendredi de 19.00 à 8.00 ainsi que les week-ends et jours fériés légaux toute la journée Tarif plein reste du temps

LUXGSM. Tarif réduit du lundi au vendredi de 19.00 à 8.00 ainsi que les week-ends et jours fériés légaux toute la journée Tarif plein reste du temps T/L-1a Généralités Les plages de tarifs (si pas indiqué autrement) Tarif réduit du lundi au vendredi de 19.00 à 8.00 ainsi que les week-ends et jours fériés légaux toute la journée Tarif plein reste du

Plus en détail

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie:

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: Location de voitures Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: - Permis de conduire en cours de validité, obtenu depuis au moins 1 an, donnant l'autorisation de conduire

Plus en détail

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Novembre 2011 Droit de libre circulation et de séjour des citoyens

Plus en détail

Paiements transfrontaliers

Paiements transfrontaliers Paiements transfrontaliers Transférer rapidement et facilement des fonds à partir de et vers un compte à l étranger Valable à partir du 1 e janvier 2007 Valable à partir du 1 e janvier 2007 La vie actuelle

Plus en détail

BMW i MOBILE CARE. LA GARANTIE DE MOBILITÉ PANEUROPÉENNE DE BMW. BMW i Service

BMW i MOBILE CARE. LA GARANTIE DE MOBILITÉ PANEUROPÉENNE DE BMW. BMW i Service BMW i MOBILE CARE. LA GARANTIE DE MOBILITÉ PANEUROPÉENNE DE BMW. BMW i Service Contactez le BMW i Mobile Care Service via l Assistance dans le menu idrive 1) ou par téléphone : Belgique: 2) Luxembourg:

Plus en détail

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI»

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» La SOPARFI n'est pas régie par une loi spécifique, mais se définit comme une société de capitaux luxembourgeoise soumise à une fiscalité tant directe

Plus en détail

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors

Plus en détail

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013 R EGARD SUR... Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/24) Chaque année, les paiements effectués par la France en application

Plus en détail

Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe

Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe Communiqué de presse Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe Protection renforcée des titulaires de cartes de débit grâce à des mesures supplémentaires

Plus en détail

CouvVIP.qxd 6/06/06 12:06 Page 2 HYUNDAI EURO SERVICE

CouvVIP.qxd 6/06/06 12:06 Page 2 HYUNDAI EURO SERVICE HYUNDAI EURO SERVICE En cas de panne, appelez le : 01 41 85 93 57 3 ans 7 jours/7 24 h/24 Véhicule Par «véhicule», il faut entendre tout véhicule neuf de tourisme de moins de 3,5 tonnes, Sonata, nouveau

Plus en détail

Des allocations de solidarité

Des allocations de solidarité Retraités juin 205 Des allocations de solidarité Aspa ASI Des allocations de solidarité Vous êtes retraité et vous avez de faibles revenus? Vous pouvez peut-être bénéficier de l allocation de solidarité

Plus en détail

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler

Plus en détail

isit Assur pour les visiteurs étrangers en France en 2013 international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS

isit Assur pour les visiteurs étrangers en France en 2013 international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS isit Assur L assurance complète spéciale des impatriés Visa Schengen temporaires pour les visiteurs étrangers en France en 2013 Découvrez en vidéo pourquoi les visiteurs étrangers

Plus en détail

isit Assur L assurance spéciale Visa Schengen pour les visiteurs étrangers en France international [ LA MOBILITÉ] PARTICULIERS

isit Assur L assurance spéciale Visa Schengen pour les visiteurs étrangers en France international [ LA MOBILITÉ] PARTICULIERS [ LA MOBILITÉ] PARTICULIERS isit Assur L assurance spéciale Visa Schengen pour les visiteurs étrangers en France 2011 Suivez-nous sur Facebook et Twitter! www.facebook.com/aprilexpat www.twitter.com/aprilexpat

Plus en détail

ASSISTANCE MOTO 24h/24h

ASSISTANCE MOTO 24h/24h Définitions GARANTIES D ASSISTANCE 1 Territorialité Les garanties d assistance sont accordées pour des contrats d assurances véhicule deux roues ou assimilés dont la cylindrée est supérieure ou égale à

Plus en détail

isit Assur pour les visiteurs étrangers en France en 2012 2021 international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS

isit Assur pour les visiteurs étrangers en France en 2012 2021 international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS isit Assur L assurance complète spéciale des impatriés Visa Schengen temporaires pour les visiteurs étrangers en France en 2012 2021 Suivez-nous sur Facebook et Twitter! www.facebook.com/aprilexpat

Plus en détail

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du 13.10.2011

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du 13.10.2011 COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 13.10.2011 C(2011) 7192 final DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 13.10.2011 établissant la liste des documents justificatifs devant être produits par les demandeurs

Plus en détail

DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du 26.3.2013

DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du 26.3.2013 COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 26.3.2013 C(2013) 1725 final DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 26.3.2013 établissant les listes des documents justificatifs devant être fournis par les demandeurs

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste

Plus en détail

Audi Assistance Crevaison - Panne - Accident. Audi Assistance. Audi Service. L avance par la technologie. Depuis l'étranger : 00 33 426 298 772

Audi Assistance Crevaison - Panne - Accident. Audi Assistance. Audi Service. L avance par la technologie. Depuis l'étranger : 00 33 426 298 772 Audi Service L avance par la technologie Crevaison - Panne - Accident 0 800 28 34 00 Appel non surtaxé Depuis l'étranger : 00 33 426 298 772 L assistance Audi Une double sécurité En choisissant une Audi,

Plus en détail

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé

Plus en détail

Visit Assur. pour les visiteurs étrangers en France en 2014. international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS

Visit Assur. pour les visiteurs étrangers en France en 2014. international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS Visit Assur L assurance complète spéciale des impatriés Visa Schengen temporaires pour les visiteurs étrangers en France en 2014 Découvrez en vidéo pourquoi les visiteurs étrangers

Plus en détail

Visit Assur. pour les visiteurs étrangers en France en 2014. international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS

Visit Assur. pour les visiteurs étrangers en France en 2014. international [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS [ LA MOBILITÉ ] PARTICULIERS Visit Assur L assurance complète spéciale des impatriés Visa Schengen temporaires pour les visiteurs étrangers en France en 2014 Découvrez en vidéo pourquoi les visiteurs étrangers

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

VISIT ASSUR L ASSURANCE SPÉCIALE VISA SCHENGEN POUR LES VISITEURS ÉTRANGERS EN FRANCE 2015. Téléchargez notre application mobile gratuite APRIL Expat!

VISIT ASSUR L ASSURANCE SPÉCIALE VISA SCHENGEN POUR LES VISITEURS ÉTRANGERS EN FRANCE 2015. Téléchargez notre application mobile gratuite APRIL Expat! SÉJOURS DE moins DE 3 mois VISIT ASSUR L ASSURANCE SPÉCIALE VISA SCHENGEN POUR LES VISITEURS ÉTRANGERS EN FRANCE 2015 Téléchargez notre application mobile gratuite APRIL Expat! Suivez-nous sur Facebook

Plus en détail

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes)

CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) 1 CONTRAT DE MOBILITE 2015-2016 POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes) Nom légal complet de l établissement d envoi et code Erasmus

Plus en détail

CATEGORIE A3: les cyclomoteurs

CATEGORIE A3: les cyclomoteurs CATEGORIE A3: les cyclomoteurs Conditions d'admission : Age minimum requis = 16 ans Attestation médicale: avant l'inscription (l'attestation a une validité de trois mois), il est nécessaire de se présenter

Plus en détail

Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre déclaration. Nous sommes là pour vous aider. Pour nous contacter : cerfa

Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre déclaration. Nous sommes là pour vous aider. Pour nous contacter : cerfa Nous sommes là pour vous aider Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté Cette notice a été réalisée pour vous

Plus en détail

CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES. Le remboursement des frais de soins reçus à l étranger

CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES. Le remboursement des frais de soins reçus à l étranger CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES Le remboursement des frais de soins reçus à l étranger Mise à jour : mai 2014 Le remboursement des frais de soins reçus à l étranger Vous êtes agent RATP,

Plus en détail

Immatriculation et assurances. Immatriculation et assurances

Immatriculation et assurances. Immatriculation et assurances 7 171 7 Le chapitre 7 contient des renseignements sur l immatriculation des véhicules et d autres renseignements utiles pour les propriétaires de véhicules. 172 Avant de conduire un véhicule sur le réseau

Plus en détail

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque 168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre

Plus en détail

Catalogue Tarifaire 2010. Les Solutions M2M

Catalogue Tarifaire 2010. Les Solutions M2M Catalogue Tarifaire 2010 Les Solutions M2M 60 3 Les Solutions M2M E changer entre objets communicants, c est établir à distance un contact permanent et interactif entre un parc de machines et un serveur

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION M C L OC AT ION 376 Baie de Cayola - 85440 TALMONT ST HILAIRE RCS La Roche sur Yon 504893751 SIRET : 50489375100017 Tél 06 12 49 06 55 06 22 44 33 44 cotelumiere@gmail.com CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Plus en détail

Parce que vous avez atteint ce stade, nous voulons vous remercier de visiter notre site Web et nous voulons vous connaître.

Parce que vous avez atteint ce stade, nous voulons vous remercier de visiter notre site Web et nous voulons vous connaître. Termes et conditions de location Ce document a été rédigé pour vous guider dans les étapes de la réservation, donc vous trouverez ici tous les détails et les frais pour les services fournis; ainsi, nous

Plus en détail

http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr Situation générale

http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr Situation générale Chypre Géographie Situation générale Chypre est appelée officiellement la République de Chypre et est un pays insulaire eurasien situé au milieu de la mer Méditerranée orientale. Chypre se trouve au sud

Plus en détail

Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur. Guide utilisateur v3.3 page 1. 2011-2015 nobanco. All Rights Reserved.

Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur. Guide utilisateur v3.3 page 1. 2011-2015 nobanco. All Rights Reserved. Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur Guide utilisateur v3.3 page 1 SOMMAIRE 1. DEMARRER AVEC NOBANCO EN 3 ETAPES... 3 2. GERER MON COMPTE SUR NOBANCO.COM... 4 2.1. Ouverture de compte...

Plus en détail

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées.

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées. Nom Organisation n de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL ATConf/6-WP/49 14/2/12 SIXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN Montréal, 18 22 mars 2013 Point 2 : 2.2 Examen de questions

Plus en détail

LIBEREZ VOTRE CREATIVITE CONTRE LA PAUVRETE

LIBEREZ VOTRE CREATIVITE CONTRE LA PAUVRETE LIBEREZ VOTRE CREATIVITE CONTRE LA PAUVRETE La participation au concours et l utilisation du site Web www.wecanendpoverty.eu constituent un accord avec les termes et conditions suivantes. UN APPEL À LA

Plus en détail

Offres VTX Mobile pour clients professionnels

Offres VTX Mobile pour clients professionnels N 1 / 2013 Offres VTX Mobile pour clients professionnels Sous réserve de modifications de prix et d erreurs. Jusqu à épuisement des stocks. 0800 200 200 Powered by Prestations VTX Mobile Aperçu des prestations

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

L ASSR. Le BSR. Les accidents de la route

L ASSR. Le BSR. Les accidents de la route L ASSR L'ASSR de premier niveau est obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur. Pour conduire un cyclomoteur, il faut en effet avoir quatorze ans et posséder le brevet de sécurité routière (BSR).

Plus en détail

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)

Plus en détail

NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014)

NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014) Direction du Protocole P1.1 NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES (05 mars 2014) Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Plus en détail

Carte Familles nombreuses

Carte Familles nombreuses logo quadri n Carré Noir le 13-12 - 2004 Carte Familles nombreuses DE QUOI S AGIT-IL? 1 La carte Familles nombreuses vous permet d obtenir des avantages tarifaires ou autres chez certains commerçants affichant

Plus en détail

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR POUVOIR CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA? Vous devez être âgé d au moins 16 ans et être détenteur d un permis de conduire valide. Il y a

Plus en détail

Entrée en vigueur du nouveau permis de conduire européen le 19 janvier 2013

Entrée en vigueur du nouveau permis de conduire européen le 19 janvier 2013 Entrée en vigueur du nouveau permis de conduire européen le 19 janvier 2013 La 3e directive du conseil européen du 20 décembre 2006, directive 2006/126/CE, relative au permis de conduire prescrit la mise

Plus en détail

TARIFS C LE MOBILE ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES AU 16 JANVIER 2014

TARIFS C LE MOBILE ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES AU 16 JANVIER 2014 TARIFS C LE MOBILE ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES AU 16 JANVIER 2014 1. TARIFS DES OFFRES ET SERVICES FORFAIT EFFICIO 4G FORFAIT AVEC MOBILE AVEC ENGAGEMENT Nom de l offre 24/7 3 Go 10 Go Appels illimités

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

La coordination des soins de santé en Europe

La coordination des soins de santé en Europe La coordination des soins de santé en Europe Droits des personnes assurées et des membres de leur famille selon les règlements (CE) n 883/2004 et (CE) n 987/2009 La coordination des soins de santé en

Plus en détail

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance Demande de pension d invalidité Nature des pensions PENSION POUR INCAPACITE AU METIER (seulement les professions artisanales) Il s agit d une pension

Plus en détail

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans

Plus en détail

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry *

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * 1) Base de données 2) Sources et définitions * Alix de Saint Vaulry est économiste au CEPII, responsable de la production de la base de données

Plus en détail

Vous, l assuré La personne physique définie à l article 1.1 en tant que conducteur habituel du véhicule assuré et les passagers.

Vous, l assuré La personne physique définie à l article 1.1 en tant que conducteur habituel du véhicule assuré et les passagers. Chapitre 5 Option Assistance aux véhicules assurés et aux passagers immobilisés en cas de panne, d accident ou vol de véhicule (option) La souscription de cette option doit être expressément mentionnée

Plus en détail

DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE

DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE DOCUMENTS NECESSAIRES RELATIFS AUX TYPES DE VISAS D ENTREE EN REPUBLIQUE DE BULGARIE VISA DE COURT SEJOUR (visa type C) /séjour d une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours/ 1. Un

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ASSISTANCE

CONDITIONS GENERALES D ASSISTANCE Annexe 1 CONDITIONS GENERALES D ASSISTANCE Les prestations ci-dessous sont garanties par le Touring Club Royal de Belgique asbl (RPR Brussel 0403.471.597), dont le siège est sis en Belgique, rue de la

Plus en détail

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance

Plus en détail

FORD SERVICE. Votre guide FORD ASSISTANCE FORD ASSISTANCE PANN ACCIDENT 0800 005 005 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE

FORD SERVICE. Votre guide FORD ASSISTANCE FORD ASSISTANCE PANN ACCIDENT 0800 005 005 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE FORD SERVICE Votre guide FORD ASSISTANCE FORD ASSISTANCE PANN ACCIDENT 0800 005 005 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE FORD ASSISTANCE à vos côtés à tout instant. FORD ASSISTANCE PANN ACCIDENT 0800 005

Plus en détail

Comment lire une vignette de visa Schengen?

Comment lire une vignette de visa Schengen? Comment lire une vignette de visa Schengen? Libellé signification Validité territoriale du visa. Valable pour (1) Si la mention «ETATS SCHENGEN» est apposée, ce visa vous autorise à entrer dans l espace

Plus en détail

La situation en France

La situation en France La situation en France Motocyclettes et cyclomoteurs = moins de 2% du trafic 26% des morts (chiffres 2010) 1/3 des morts en milieu urbain 2/3 en milieu rural 2/3 des blessés en milieu urbain 1/3 en milieu

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1419878L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1419878L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et du développement international PROJET DE LOI autorisant l approbation de l arrangement concernant les services postaux de paiement NOR : MAEJ1419878L/Bleue-1

Plus en détail

Vous allez être. hospitalisé(e) - Tout ce qu il faut savoir -

Vous allez être. hospitalisé(e) - Tout ce qu il faut savoir - Vous allez être hospitalisé(e) - Tout ce qu il faut savoir - Vous êtes hospitalisé(e) suite à un accident ou une maladie? > Voici le récapitulatif de la marche à suivre, des frais et remboursements possibles

Plus en détail