Indicateurs de l accueil et de la garde de jeunes enfants en Région bruxelloise

Transcription

1 Indicateurs de l accueil et de la garde de jeunes enfants en Région bruxelloise /99 Perrine C. Humblet 1999

2 1 INDICATEURS DE L ACCUEIL ET DE LA GARDE DE JEUNES ENFANTS EN REGION BRUXELLOISE...1 METHODES...1 A - OBJECTIFS... 1 B - INDICATEURS D EVALUATION Accueil des enfants de moins de 3 ans Accueil des enfants de plus de 3 ans...8 INDICATEURS A FACTEURS SOCIO-DEMOGRAPHIQUES La population d enfants L activité des femmes dans les ménages avec un enfant de moins de 4 ans...14 B - DONNEES DESCRIPTIVES DE L OFFRE DES MILIEUX D ACCUEIL Offre des milieux d accueil d enfants de moins de 3 ans Offre d accueil des enfants âgés de plus de 3 ans...17 C INDICATEURS D EVALUATION Accueil des enfants de moins de 3 ans Accueil des enfants âgés de plus de 3 ans...29 INDICATEURS A FACTEURS SOCIO-DEMOGRAPHIQUES La population d enfants...33 B - DONNEES DESCRIPTIVES DE L OFFRE DES MILIEUX D ACCUEIL Offre des milieux d accueil d enfants de moins de 3 ans Accueil des enfants âgés de plus de 3 ans...39 C INDICATEURS D EVALUATION Accueil des enfants de moins de 3 ans Accueil des enfants âgés de plus de 3 ans...48

3 1 La mission de l Observatoire d assurer le suivi régulier de l accueil et de la garde des enfants en région bruxelloise se traduit par la mise à jour de données descriptives et par l élaboration d indicateurs d évaluation. Suite au rapport initial portant sur 1991 (Humblet, Dubois, 1992), trois autres publications et rapports ont fourni les données et les indicateurs complets pour les années 1992 (Dubois et coll., 1994) et 1995 (Boutsen, 1997), tandis que les tableaux principaux relatifs à 1993 étaient publiés dans le n 1 de Grandir à Bruxelles (1995). La publication présentée ici concerne les années 1996 et Méthodes A - Objectifs Dès sa création en1992, un des objectifs de l Observatoire de l Enfance a visé l évaluation de la situation de l accueil des enfants dans la région bruxelloise. C est l approche par les besoins qui a été privilégiée au détriment de l approche par la demande, même si en réalité, la politique publique d accueil menée en Belgique se situe à leur intersection. Selon l optique par les besoins, l évaluation se pose en terme d adéquation entre l offre de places et les besoins de la population. Cette approche est sous-tendue par une valeur de justice sociale qui se traduit par une exigence d équité: à besoin égal, la population doit trouver une offre publique d accueil quantitativement et qualitativement égale. L approche par la demande considère que les décideurs publics ont pour objectif de satisfaire les demandes là où elles existent et où elles sont les plus importantes. Celle-ci implique une représentation du secteur des milieux d accueil en terme de marché. Elle n a pas été retenue ici. Nous avons également toujours distingué la problématique de l accueil des enfants les plus jeunes de celle des enfants en âge pré-scolaire ou scolaire. La raison de cette distinction était d abord institutionnelle. Avant l âge de trois ans, seuls les enfants dont les parents ont des occupations professionnelles sont accueillis dans des milieux relevant de la responsabilité de l Office de la Naissance et de l Enfance, pour la Communauté française, et de Kind en Gezin pour la Communauté flamande. Pour les enfants de plus de 3 ans, les parents trouvent non seulement dans l école un milieu éducatif pour leur enfant mais également un lieu globalement organisé pour répondre à des besoins de garde. Cependant, la fréquentation de l école maternelle ne suffit pas, en particulier dans un milieu urbain comme

4 2 Bruxelles. Que ce soit après les heures scolaires proprement dites, ou pendant les congés, il existe une demande sociale importante pour d autres milieux d accueil adaptés à des enfants plus âgés. La problématique de l accueil extrascolaire est complexe. En effet, les besoins restent en partie liés à l indisponibilité des parents mais d autres facteurs jouent un rôle parfois crucial, tels que le logement, la qualité de l environnement urbain et des équipements collectifs, ainsi que leur inégale répartition sociale et spatiale. Les réponses offertes ont jusqu à présent été découpées, pour ne pas dire saucissonnées, entre différentes logiques dans les milieux de garde, services culturels, éducatifs et de loisirs, et ainsi de suite. Avec les fonds spéciaux dégagés progressivement par le FESC pour l accueil extra-scolaire, de nouveaux enjeux sociaux et politiques concernant l accueil de l enfance sont apparus. En effet, le financement des milieux d accueil extra-scolaire concerne les périodes de temps libre des enfants. De façon schématique, le temps extra-scolaire relève-t-il de responsabilités exclusivement publiques ou privées? Faut-il limiter le financement public aux structures accueillant uniquement des enfants de travailleurs salariés, ou faut-il par contre appuyer le caractère public de l accueil de tous les enfants, quel que soit la situation des familles par rapport à l emploi. Les indicateurs produits ici ne permettent qu une approche indirecte et, par définition, imparfaite de ces enjeux sociaux. Ils doivent néanmoins fournir une information utile fondant les discussions politiques de ces problématiques.

5 3 B - Indicateurs d évaluation 1 Accueil des enfants de moins de 3 ans Les indicateurs que nous utilisons pour évaluer la politique publique ont été développés ailleurs (Humblet, Dubois, 1992 ; Meeus, Lorant, Dubois, 1997 ; Boutsen, 1997). Leur choix tient surtout aux moyens dont dispose l Observatoire. Si ceux-ci n étaient pas limités, d autres informations pourraient être collectées. Une enquête approfondie pourrait être menée pour décrire et analyser le plus précisément possible les besoins et la demande des parents en matière de garde d enfants. Pareille enquête serait cependant coûteuse et l utilité des résultats inégale, selon que l on envisage, ici encore, soit la demande, soit les besoins. Elle serait très largement utile pour analyser les besoins de garde d enfants. Ceux-ci dépendent en effet de facteurs qui évoluent plutôt lentement au cours du temps. Certains ont un effet d accroissement sur les besoins. C est le cas des niveaux d étude et de formation des femmes, ainsi que des taux d activité des mères, pères et parents gardiens. Par contre, l évolution du taux de chômage des femmes, du nombre d enfants par femme et par famille, ainsi que la mobilité entre les communes de la Région bruxelloise et entre la région et le Brabant sont susceptibles de modifier les besoins dans des sens divers. Une enquête évaluant le poids de ces facteurs sur les besoins serait extrêmement utile, en particulier pour la Région bruxelloise où réside une population d origine étrangère importante dont les comportements familiaux sont en rapide transformation. Bien que coûteuse, pareille enquête ne devrait être répétée que tous les 5 ans au plus. Le bilan n est pas comparable lorsqu on aborde la demande. La demande exprimée fluctue en fonction des caractéristiques de l offre ou de ce que les parents en connaissent, et les résultats s avèrent être assez instables. En effet, tous les parents actifs ou en formation ne formulent pas nécessairement une demande externe de garde et certains trouvent des solutions intra-familiales : aménagements des horaires des parents, garde par les grands-mères, par une voisine et panachage entre divers milieux sont autant solutions développées au quotidien. Pour connaître les facteurs qui favorisent le passage d une demande externe à une solution privée et vice versa, il faudrait probablement passer par des enquêtes longitudinales, très intéressantes sur le plan sociologique mais dont l utilité est moindre dans le cadre de programmation qui nous occupe. En l absence d enquêtes approfondies, les évaluations de l Observatoire ont toujours été fondées sur des données disponibles en routine, aisément

6 4 accessibles et peu coûteuses, ainsi que sur la construction raisonnée d indicateurs. 1.1 Indicateurs de besoins de garde et d accueil de jeunes enfants Les facteurs suivants interviennent pour estimer le nombre de places nécessaires pour couvrir les besoins de garde d enfants de moins de 3 ans dans la population bruxelloise. 1. le nombre d enfants âgés de moins de 3 ans, 2. le taux d activité et fonction du groupe de nationalité des mères, Les modalités de calculs pour l estimation des besoins de garde ont été développés antérieurement (Meeus, 1994 ; Boutsen, 1997). Remarque : l estimation des besoins de garde informe sur le nombre maximum de places qui pourraient être demandées si tous les parents qui travaillent formulaient une demande d admission dans un milieu d accueil reconnu par les pouvoirs publics et si aucun d entre eux ne se tournait vers d autres solutions. De cette définition, il découle que cette estimation est supérieure au nombre de places effectivement nécessaires pour répondre aux demandes exprimées. Source des données : 1 Données de population par âge, par commune et par nationalité: données annuelles au 1 er janvier, Registre national, INS. Note : depuis le premier rapport de l Observatoire, nous utilisons les données correspondant au 1 er janvier de l année qui suit immédiatement, soit, pour 1996, celles établies au 1 er janvier Taux d activité des mères selon la nationalité : Enquête annuelle Forces de Travail, INS. 1.2 Evaluation de la couverture des besoins de garde La couverture des besoins de garde est calculée pour chaque commune et pour la région entière en divisant le nombre de places offertes par le nombre estimé d enfants ayant un besoin de garde dans la population résidente. L évaluation de la couverture est effectuée pour la région mais également au niveau communal, de manière à tenir compte de plusieurs facteurs : de l hétérogénéité socio-économique et culturelle de la population au sein de la région, de la diversité des politiques communales de l enfance, et des pratiques d admission dans les milieux subventionnés qui privilégient très souvent les habitants de la commune (Humblet, 1993).

7 5 Toutefois, nous avons pris une nouvelle option depuis le dernier rapport : le calcul de la couverture communale n inclut pas la capacité d accueil offerte par les crèches d entreprises. 1 En effet, dans ce cas, le public-cible est limité au personnel de l entreprise concernée et la commune du domicile n est pas un critère d admission. Les crèches d entreprises subventionnées par l ONE sont liées à des entreprises de soins (hôpitaux) et culturelle (Université Libre de Bruxelles et la RTBF). Pour les crèches d entreprises non subventionnées, il s agit surtout des 3 crèches de la Commission européenne. Les capacités offertes par toutes ces crèches sont uniquement reprises pour évaluer la couverture de la région, mais ne le sont pas au niveau communal. Source des données : 1 Capacités des milieux subventionnés et non subventionnés au 31 décembre: Office de la Naissance et de l Enfance (ONE) et Kind en Gezin (K&G) Note : depuis le premier rapport de l Observatoire, nous utilisons les données correspondant au 31 décembre de l année en cours, soit, pour 1996, le 31 décembre Capacité des crèches de la Commission européenne : Commission européenne, Direction C - Infrastructures sociales. 1.3 Indicateur d utilisation des milieux d accueil Le montant de la participation forfaitaire des parents (PFP) aux coût de la garde des enfants dans les milieux subventionnés par l ONE ou par K&G est déterminé par un barème proportionnel au revenu net du ménage qui est fixé annuellement par arrêté. Lorsque plusieurs enfants d une même fratrie fréquentent le même service, la PFP est fixée à 70% du barème. Chaque mois, le nombre de jours de présence effective de l enfant dans le service détermine le montant des frais à payer par les parents. C est pour cette raison que les PFP peuvent intervenir comme indicateurs d utilisation. Deux indicateurs d utilisation sont disponibles: 1 Il n existe pas officiellement de crèches d entreprise subventionnée par l ONE. Toute crèche subventionnée doit être ouverte à la population et ne peut être réservée à une population spécifique. Certains services subventionnés par l ONE remplissent toutefois une fonction de crèche d entreprise et sont d ailleurs mentionnés comme tels au niveau du Comité sub-régional de l ONE pour la région bruxelloise.

8 6 1 le tarif moyen des PFP des services (qui est indépendant du nombre de jours de présence des enfants). Le tarif moyen des PFP est un bon indicateur du niveau de revenu des parents dont les enfants fréquentent une institution. 2 le montant total des recettes des services, divisé par le nombre de jours de présence des enfants dans les services (appelé la PFP pondérée). C est un indicateur des ressources propres des milieux d accueil. Ces deux indicateurs sont calculés par commune. 1.4 Indicateurs qualitatifs des milieux d accueil Les données descriptives sur les milieux d accueil sont enregistrées en routine selon différents critères qui permettent une évaluation qualitative de l offre. Celleci est cependant assez grossière et ne concerne pas la qualité d un établissement particulier par rapport à un autre mais bien des aspects qualitatifs des services disponibles pour la population. 1. L organisme public de contrôle : L Office de la Naissance et de l Enfance (ONE) et Kind en Gezin (K&G) sont compétents pour les milieux soit francophones soit néerlandophones. Ils organisent le contrôle et le financement de milieux d accueil selon des règles qui diffèrent, ce qui justifie de les traiter séparément. (Dubois et coll, 1994). 2. Le type de service: Le type de service détermine un environnement spécifique d accueil du jeune enfant et de ses parents. - Les crèches, prégardiennats et maisons communales d accueil de l enfance (MCAE) subventionnés par l ONE et K&G: milieu d accueil institutionnel pour enfants dont la taille varie, avec au moins 18 places. Ces milieux diffèrent par les groupes d âges des enfants accueillis : depuis la naissance ou depuis l âge de 18 mois jusqu à 3 ans, avec ou sans accueil extra-scolaire de 3 à 6 ans. - Les maisons d enfants non subventionnées par l ONE et K&G: milieu collectif dont la taille varie entre 9 places et 270 (crèches CE). Accueil de la naissance à l âge de scolarisation, mais surtout pour enfants moins de 3 ans. Certaines maisons d enfants sont en fait subventionnées par d autres

9 7 autorités publiques : c est le cas de 852 places organisées et subventionnées par le ministère de l éducation néerlandophone (ARGO) et de 509 places par la Commission européenne. - Les gardiennes encadrées par un service subventionné par l ONE et K&G: accueil au domicile d une gardienne, coordination et gestion par un service autonome ou par une crèche. - Les gardiennes privées, accueil non subventionné par l ONE et K&G: accueil au domicile d une gardienne. Les crèches, MCAE et prégardiennats sont contraintes d utiliser un personnel diplômé pour être agréées et subventionnées: il s agit de puéricultrices, infirmières et assistantes sociales. Le personnel des maisons d enfants et les gardiennes doivent simplement pouvoir faire état d une expérience utile en matière d accueil de jeunes enfants. 3. La catégorie de milieu d accueil par rapport au prix d utilisation pour les familles Milieux subventionnés : les parents dont l enfant est accueilli en milieu subventionné par l ONE ou par K&G contribuent aux frais de garde selon un barème légal, proportionnel à leurs revenus mensuels de ménage. Milieux non subventionnés ni par l ONE, ni par K&G, ni par aucun autre pouvoir public (ARGO ou CE, par exemple) : le prix d utilisation et les modalités de paiement sont établis par le dispensateur de service. Il en conditionne partiellement l accès et intervient pour déterminer l accessibilité économique et sociale. 2 Source des données : Office de la Naissance et de l Enfance (ONE) et Kind en Gezin (K&G) 2 Une étude en cours, menée conjointement par l Observatoire de l Enfant et l ONE (1999), vise à améliorer les connaissances sur ces modalités ainsi que sur les utilisateurs des services privés.

10 8 2 Accueil des enfants de plus de 3 ans La fréquentation de l école maternelle par des enfants de moins de 6 ans est intense. En Belgique, le niveau préscolaire s est développé au siècle dernier dans des écoles gardiennes, et cela particulièrement à Bruxelles. Il s agissait de projets philanthropiques ou de bienfaisance pour la garde éducative d enfants pendant le travail des parents. La tradition une fois installée, les fonctions éducatives et de garde sont restées mêlées, avec des horaires scolaires compatibles avec les horaires de travail. Aujourd hui, l école maternelle répond à une demande éducative et de socialisation du jeune enfant par les familles, mais ce milieu éducatif spécifique assure de fait une garde lorsque les parents mènent des activités professionnelles. Aucune information n est disponible à propos d éventuels problèmes de pénurie de places dans les écoles maternelles. C est la raison pour laquelle nous considérons que le nombre d inscrits correspond à une mesure directe de la demande. Il semble en effet assez rare que les parents se voient refuser l inscription de leur enfant dans une école maternelle bien qu ils n aient pas toujours accès à l école de leur choix. Nous ne sommes pas en mesure d apporter un éclairage sur cette question qui, jusqu à preuve du contraire, ne semble pas constituer actuellement un problème. A partir de 6 ans les enfants sont soumis à l obligation de scolarisation et fréquentent les écoles primaires. La capacité d accueil des écoles est donc en principe déterminée par le nombre d enfants inscrits. Outre l accueil et la garde d enfants de plus de 3 ans pendant les heures scolaires, il existe des plages horaires pendant lesquelles se posent des problèmes d accueil. Bon nombre de parents utilisent dès lors les services de garderies scolaires. En Région bruxelloise, près de 9 écoles sur 10 organisent des garderies scolaires (Humblet 1994). Nous avons toutefois souligné lors de cette étude que les données de fréquentation des garderies scolaires du réseau communal sont rudimentaires et que celles concernant le réseau libre subventionné sont quasi inexistantes. C est pourquoi nous procédons ici à une estimation de la population d enfants concernée par l accueil avant et après les heures scolaires et pendant les vacances. Il faut cependant tenir compte du fait qu à mesure que les enfants deviennent plus âgés, leurs activités autonomes se développent et se déploient dans des milieux de socialisation élargis et multiples, et s éloignent des problèmes de garde que rencontrent leurs parents. C est la raison pour laquelle, nous avons calculé différentes estimations, soit en tenant compte de l activité professionnelle des mères, soit en ne prenant pas ce facteur en considération.

11 9 2.1 Indicateurs des besoins d accueil des enfants de 3 à 5 ans Les besoins d accueil sont abordés par trois mesures. 1 Une mesure de la demande pendant les heures scolaires où la demande éducative est mêlée à une demande de garde Le pourcentage d enfants inscrits en classe maternelle par rapport au nombre d enfants de 3 à 5 ans résidant dans la commune. Il est présenté par commune, par groupe de nationalités et par communauté linguistique (enseignement francophone et néerlandophone). 2 Une estimation des besoins d accueil extra-scolaire des enfants scolarisés (inscrits en classe maternelle) dans la commune : les garderies scolaires La méthode est semblable à celle appliquée pour l estimation des besoins de garde liés à l activité économique des mères d enfants de moins de 3 ans. L estimation est calculée sur base du nombre d enfants inscrits dans les écoles maternelles de la commune, corrigé par l activité professionnelle des mères de jeunes enfants en fonction de leur groupe de nationalité. 3 L estimation des besoins d accueil extra-scolaire des enfants résidant dans la commune Pour les enfants de 3-5 ans, cette estimation se base sur le nombre d enfants domiciliés dans la commune, corrigé par l activité professionnelle des mères de jeunes enfants en fonction de leur groupe de nationalité. Sources de données - Nombre d enfants inscrits dans l enseignement maternel par commune et par communauté linguistique organisant l enseignement : Ministère de la Communauté française et Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap. - Données démographiques du Registre National, INS, au Accueil extra-scolaire des enfants de plus de 6 ans La scolarité est obligatoire à partir de l âge de 6 ans. Le pourcentage d enfants inscrits par rapport au nombre d enfants de 6 à 11 ans résidant dans la commune donne une indication des orientations à donner aux politiques d accueil communale : mettre l accent sur les enfants des écoles ou sur les enfants

12 10 résidants. D autre part, ce pourcentage fournit une indication sur la mobilité intercommunale liée à la scolarisation des enfants. Indicateur : Le pourcentage d enfants inscrits par rapport au nombre d enfants de 6 à 11 ans résidant dans la commune. Sources de données : voir 2.1, ci dessus.

13 11 Indicateurs 1996 A Facteurs socio-démographiques 1 La population d enfants 1.1 Population par groupe d âge Tableau 1 Nombre de naissances, nombre d enfants de 0 à 2 ans, proportions des 0-2 ans Naissances en ans ans en % pop.commun. 0-2 ans en % pop. totale Anderlecht ,0 9,4 Auderghem ,3 2,6 Berchem ,3 1,7 Bruxelles ,1 15,1 Etterbeek ,8 3,9 Evere ,5 2,8 Forest ,2 5,2 Ganshoren ,0 1,6 Ixelles ,2 6,2 Jette ,4 3,6 Koekelberg ,3 1,8 Molenbeek ,9 9,1 St Gilles ,3 5,0 St Josse ,7 3,4 Schaerbeek ,6 12,9 Uccle ,0 6,0 Watermael B ,2 2,2 Woluwe SL ,1 4,0 Woluwe SP ,4 3,5 Total région , Population au Registre national, INS. Les données démographiques relatives aux enfants sont présentées en groupes d âges. Ce découpage est défini pour des raisons institutionnelles par les milieux d accueil et de socialisation des enfants: les enfants de 0 à 2 ans révolus pour les milieux d accueil, les enfants âgés de 3 à 5 ans révolus pour la fréquentation de l école maternelle et le groupe d âge de 6 à 11 ans révolus pour l école primaire. Le nombre des naissances correspond aux nombre de naissances vivantes déclarées au Registre National au cours de l année 1996.

14 12 Dans la région bruxelloise, le groupe d âge des enfants de moins de 3 ans représente 3,9% de la population totale mais, dans huit communes cette proportion est supérieure, avec un maximum de 5,7% à Saint Josse (Tableau 1). Le constat précédant est également valable pour les enfants en âge de préscolarisation et de scolarité primaire (Tableau 2). Tableau 2 Nombre et proportion d enfants de 3-5 ans et 6-11 ans ans 1 en % de pop. comm ans 1 en % de pop. comm. Anderlecht , ,8 Auderghem 997 3, ,3 Berchem 669 3, ,7 Bruxelles , ,2 Etterbeek , ,1 Evere , ,2 Forest , ,6 Ganshoren 581 2, ,8 Ixelles , ,8 Jette , ,4 Koekelberg 596 3, ,8 Molenbeek , ,4 St Gilles , ,4 St Josse , ,8 Schaerbeek , ,5 Uccle , ,3 Watermael B , ,0 Woluwe SL , ,2 Woluwe SP , ,9 Total région , ,8 1 Population au Registre national, INS. Par ailleurs, la répartition de la population entre les communes de la région est inégale (tableau non présenté). Les communes d Anderlecht, Bruxelles, Molenbeek et Schaerbeek y totalisent à elles seules près de la moitié des enfants des groupes d âges 0-2, 3-5 et 6-11 ans (respectivement 46,5%, 45,9%, 45,3%).

15 Population par nationalité La nationalité des enfants a été regroupée en nationalité belge et non belge (Tableau 3). Au niveau régional, la proportion d enfants de nationalité non belge diminue à mesure qu on descend dans les groupes d âges, c est-à-dire à mesure que les enfants sont nés récemment : 33,9% parmi les enfants âgés de 6 à 11 ans, 32,5% parmi les enfants âgés de 3 à 5 ans, 31,5% parmi les enfants âgés de moins de 2 ans. Cette observation se vérifie dans toutes les communes où cette proportion est supérieure au niveau régional de 32,5%, soit à Bruxelles, Koekelberg, Molenbeek, St Gilles, St Josse, Schaerbeek. Elle ne se vérifie pas nécessairement dans les autres communes, où le mouvement inverse s observe parfois, comme à Watermael-Boitsfort, Woluwé Saint Lambert et Woluwé Saint Pierre. La diminution peut s expliquer en partie du fait de la naturalisation des enfants de 2 e génération d immigration. Par contre, les communes où une augmentation s observe sont des communes socio-économiquement favorisées, et voient probablement se fixer des immigrants de pays économiquement forts. Tableau 3 Proportion d enfants de nationalité non belge par groupe d âge et par commune % 0-2 ans nat non belge % 3-5 ans nat non belge % 6-11 ans nat non belge Anderlecht 28,3 29,1 31,9 Auderghem 20,9 20,5 21,0 Berchem 13,6 13,9 12,2 Bruxelles 37,4 38,9 39,5 Etterbeek 30,4 30,1 30,2 Evere 22,1 21,7 22,0 Forest 28,5 30,7 36,0 Ganshoren 12,1 11,2 12,0 Ixelles 30,7 30,8 33,7 Jette 19,7 18,0 18,7 Koekelberg 32,4 33,9 34,7 Molenbeek 40,9 44,4 46,6 St Gilles 41,8 46,2 48,4 St Josse 49,7 55,1 58,0 Schaerbeek 34,6 38,0 42,1 Uccle 22,8 23,0 27,0 Watermael B. 18,1 15, Woluwe SL 24,6 23,1 21,1 Woluwe SP 29,1 26,9 24,7 Total région 31,5 32,5 33,9 Sources : Registre national, INS. Population au

16 14 2 L activité des femmes dans les ménages avec un enfant de moins de 4 ans En l absence d enquête spécifique sur les besoins de garde des familles vivant en région bruxelloise, nous passons par le biais d estimations. La méthode a été fixée dans un rapport précédant et se base sur les enquêtes de l INS (Boutsen, 1996). Pour rappel : l enquête annuelle Forces de travail menée en Belgique par l INS permet d estimer la proportion de femmes actives vivant dans un ménage avec au moins un enfant de moins de 4 ans, chez les belges, les étrangères UE et les étrangères non UE. La définition utilisée de l activité inclut les actifs occupés et les chômeurs. 3 Toutefois, l enquête Forces de travail étant réalisée sur base d un échantillon national correspondant à un taux de sondage de 1%, les estimations relatives au sous-échantillon de femmes vivant dans un ménage avec au moins un enfant de moins de 4 ans, dans la Région de Bruxelles, et par groupe de nationalité sont comprises dans un intervalle de confiance assez large. Pour diminuer l erreur d échantillonnage, nous avons agrégé les résultats de plusieurs années. En outre, les nationalités ont été regroupées en belge, étrangère Union européenne et étrangère hors Union européenne. La distinction faite entre nationalité belge et les nationalités de l UE se justifie du fait que la fonction publique est réservée aux nationaux, alors que des dispositions relatives au permis de travail à l intérieur de l Europe règle l accès au travail des européens. Tableau 4 Taux d activité des femmes avec un enfant de moins de 4 ans par groupe de nationalités - Bruxelles nationalité belges 77% étrangères UE 61% taux d activité étrangères non UE 28% Source: I.N.S. Enquêtes Forces de travail , 1998 Les résultats indiquent de fortes variations des taux d activité (actives occupées et chômeuses) féminine suivant la nationalité (Tableau 4). 3 On distingue parmi les actifs, les actifs occupés et les chômeurs. Est considérée active occupée la personne qui a travaillé contre rémunération au moins 1 heure pendant la semaine de référence ou comme aidant non rémunéré dans l entreprise familiale au moment de l enquête. Les chômeur(euse)s sont défini(e)s comme des personnes à la recherche active d un travail et disponibles pour un emploi dans un délais de 15 jours.

17 15 B - Données descriptives de l offre des milieux d accueil 1 Offre des milieux d accueil d enfants de moins de 3 ans L offre des milieux d accueil sera décrite à travers les données de capacité cumulées des différents types de services situés dans chaque commune bruxelloise. Tableau 5 Capacité d accueil agréée et reconnue par l ONE 1 crèche (cr. d entrep.) prégardiennat gardien. encadrée MCAE maison d enfants gardienne indép. Total (+ cr. d entrep.) Anderlecht 198 (108) (+108=513) Auderghem Berchem Bruxelles Etterbeek Evere Forest Ganshoren Ixelles 390 (122) (+122=820) Jette Koekelberg Molenbeek St Gilles St Josse Schaerbeek 280 (42) (+42=503) Uccle 290 (24) (+24=783) Watermael B Woluwe SL 309 (72) (+72=643) Woluwe SP Total comm (368) (368) Total+cr. entr Les 509 places de la Commission européenne ne relèvent pas du contrôle de l ONE et de K&G et ne figurent pas dans ce tableau. Source :ONE, Comme cela a déjà été précisé précédemment, nous avons traité séparément les crèches d entreprises dans les capacités par commune, mais elles interviennent pour le calcul de la capacité totale d accueil de la région.

18 16 Pour ce qui concerne les capacités agréées et reconnues par Kind en Gezin (Tableau 6), nous avons suivi le décret et considéré que les 852 places subventionnées par la Communauté flamande (Education, ARGO) et non par Kind en Gezin étaient des places privées et doncs offertes en maisons d enfants. Tableau 6 Capacité d accueil agréée et reconnue par Kind en Gezin crèche et gardienne maison gardienne total prégard. encadrée d enfants indép. Anderlecht Auderghem Berchem Bruxelles Etterbeek Evere Forest Ganshoren Ixelles Jette Koekelberg Molenbeek St Gilles St Josse Schaerbeek Uccle Watermael B Woluwe SL Woluwe SP Total comm Total région Source : Kind en Gezin, Toutefois, au niveau du total régional, ces places ont été incorporées dans la capacité totale des crèches subventionnées. Par ailleurs, 50 places ouvertes chez des gardiennes encadrées ne sont par réparties officiellement par K&G entre les communes mais, étant disponibles dans la région, elles ont été comptées dans la capacité régionale.

19 17 Tableau 7 Capacité d accueil totale (ONE et K&G) par commune (crèches d entreprises non comprises) et pour la région Capacité KG Capacité ONE Capacité totale Anderlecht Auderghem Berchem Bruxelles Etterbeek Evere Forest Ganshoren Ixelles Jette Koekelberg Molenbeek St Gilles St Josse Schaerbeek Uccle Watermael B Woluwe SL Woluwe SP Total comm Total + cr.entr Total+cr.entr+UE Sources : ONE, K&G, Comm. Eur. 2 Offre d accueil des enfants âgés de plus de 3 ans Lorsqu on examine la répartition des enfants inscrits en classes maternelles dans la région bruxelloise (Tableau 8), on observe que 1 enfant sur 5 est inscrit dans une école maternelle relevant de la communauté flamande.

20 18 Tableau 8 Nombre d enfants inscrits à l école maternelle en Communauté française et en Communauté flamande, selon la commune. Comm. française Comm. flamande Total % Comm. % Comm. française flamande Anderlecht ,6 27,4 Auderghem ,6 26,4 Berchem ,0 43,0 Bruxelles ,3 20,7 Etterbeek ,3 17,7 Evere ,8 26,2 Forest ,4 12,6 Ganshoren ,3 30,7 Ixelles ,9 13,1 Jette ,1 26,9 Koekelberg ,7 36,3 Molenbeek ,8 28,2 St Gilles ,0 20,0 St Josse ,1 17,9 Schaerbeek ,5 17,5 Uccle ,9 9,1 Watermael B ,2 17,8 Woluwe SL ,7 15,3 Woluwe SP ,0 19,0 Total région ,3 20,7 Source : Comm. Française, Vl. Gemeenschap, Cette proportion varie selon la commune, avec des valeurs extrêmes passant de 43% à Berchem à 9,1% à Uccle (Tableau 8). Pour l enseignement primaire, cette proportion diminue, et environ 1 enfant sur 8 est inscrit dans une école primaire relevant de la communauté flamande (Tableau 9). Les valeurs extrêmes se retrouvent dans les mêmes communes, allant cette fois de 39,1% à Berchem à 5,3% à Uccle.

21 19 Tableau 9 Nombre d enfants inscrits à l école primaire en Communauté française et en Communauté flamande, selon la commune. Comm. française Comm. flamande Total % comm. française % Comm. flamande Anderlecht ,0 20,0 Auderghem ,8 16,2 Berchem ,9 39,1 Bruxelles ,5 14,5 Etterbeek ,3 11,7 Evere ,6 20,4 Forest ,9 7,1 Ganshoren ,5 20,5 Ixelles ,2 5,8 Jette ,7 17,3 Koekelberg ,1 22,9 Molenbeek ,2 16,8 St Gilles ,6 6,4 St Josse ,0 9,0 Schaerbeek ,8 8,2 Uccle ,7 5,3 Watermael B ,0 16,0 Woluwe SL ,3 9,7 Woluwe SP ,4 16,6 Total région ,6 13,4 Source : Comm. Française, Vl. Gemeenschap,

22 20 C Indicateurs d évaluation 1 Accueil des enfants de moins de 3 ans 1.1 Estimation des besoins Pour estimer les besoins de garde liés à l emploi des mères par commune et pour l ensemble de la région, les calculs se basent sur le raisonnement suivant. Prenons l exemple d Anderlecht : il y avait en 1996, 3461 enfants âgés de 0 à 2 ans, dont 2482 enfants belges et 979 non belges (Tableaux 1 et 3). - 77% des femmes belges ayant un enfant de moins de 4 ans dans leur ménage et résidant dans la région bruxelloise sont actives (Cf. Tableau 4) : pour les 2482 enfants belges d Anderlecht on pose l hypothèse que 77% d entre eux ont leur mère active, soit 1911enfants ; - 28% des femmes étrangères hors UE ayant un enfant de moins de 4 ans dans leur ménage et résidant dans la région sont actives (Cf. Tableau 4). Parmi les 979 enfants étrangers d Anderlecht, 50% ne font pas partie de l UE (Cf. Tableau A1), soit 489, dont 28% des mères sont actives, soit 137 enfants ayant potentiellement des besoins de garde. - 61% des femmes étrangères UE ayant un enfant de moins de 4 ans dans leur ménage et résidant dans la région sont actives (Cf. Tableau 4). Parmi les 979 enfants étrangers d Anderlecht, 50% sont de l UE, soit 489, dont 61% des mères sont actives, soit 299 enfants pour lesquels une garde est nécessaire. - Il y aura donc à Anderlecht , soit 2347 enfants âgés de moins de 3 ans et résidant à Anderlecht pour lesquels une garde est potentiellement nécessaire. Le nombre estimé d enfants de moins de 3 ans pour lesquels les parents sont susceptibles de rechercher une garde du fait de leur travail ou de leur recherche d un emploi (et disponibles dans les 15 jours) s élève ainsi pour la région à près de (Tableau 10)

23 21 Tableau 10 Estimation des besoins de garde des enfants âgés de moins de 3 ans selon la commune et la nationalité Enfants belges Enfants, autres nationalités Total Anderlecht Auderghem Berchem Bruxelles Etterbeek Evere Forest Ganshoren Ixelles Jette Koekelberg Molenbeek St Gilles St Josse Schaerbeek Uccle Watermael B Woluwe SL Woluwe SP Total région Sources : calculs Observatoire de l Enfant 1.2 Evaluation du taux de couverture Pour calculer la couverture, ce nombre estimé est comparé au nombre de places offertes dans la région 4 et par commune. 4 Des travaux d évaluation menés antérieurement pour l Observatoire (Meeus, Lorant, Dubois, 1995) ont montré qu il pouvait être intéressant de corriger la capacité par les taux d occupation, par les nombres d inscrits et de jours de présence, et par l élasticité du nombre d inscrits sur le taux d occupation. Dans le cas de l exemple traité par Meeus, cette correction aboutissait à évaluer que pour places recensées dans les mieux subventionnés, le nombre de places-enfants réel offert dans la région était compris entre 7600 et 8200.

24 22 Tableau 11 Capacité d accueil totale (ONE et K&G), besoins estimés et couverture par commune (crèches d entreprises non comprises) et pour la région Capacité totale Besoins estimés Taux de couverture Anderlecht ,6 Auderghem ,9 Berchem ,4 Bruxelles ,0 Etterbeek ,2 Evere ,4 Forest ,5 Ganshoren ,5 Ixelles ,8 Jette ,4 Koekelberg ,0 Molenbeek ,6 St Gilles ,2 St Josse ,9 Schaerbeek ,3 Uccle ,1 Watermael B ,2 Woluwe SL ,5 Woluwe SP ,2 Total comm ,4 Total + cr.entr ,1 Total+cr.entr+UE ,2 Calculs : Observatoire de l Enfant, Sources : ONE, K&G, Comm. Eur. Ce tableau permet de mettre en évidence l importance des crèches d entreprises (877 places, crèches de la Commission européenne comprises) en région bruxelloise, soit 7.6%. La couverture régionale des besoins par l ensemble des milieux d accueil subventionnés et non subventionnés relevant de l ONE et de K&G est estimée à 45,1%. La couverture moyenne des communes est de 43,4%. Lorsqu on ajoute les crèches de l Union Européenne, la couverture atteint 47,2% des besoins. Cette couverture est inégale entre les 19 communes. Le rapport entre les extrèmes (71,5% à Woluwe SL et 18,9% à St Josse) vaut 3,8. En d autres termes, à Woluwe SL les besoins sont près de 4 fois mieux couverts que dans la commune de St Josse.

25 23 Anderlecht Auderghem Graphique 1 Berchem Bruxelles Etterbeek Evere Forest Ganshoren Ixelles Jette Koekelberg Molenbeek St Gilles St Josse Schaerbeek Uccle Watermael B. Woluwe SL Woluwe SP Total région On constate 5 dans le Graphique 1 que les inégalités de couverture entre communes diffèrent également selon la catégorie de service. Bruxelles, Ixelles, Uccle, Woluwe SL et Woluwe SP atteignent une couverture d environ 40% en milieux subventionnés, et Auderghem, Ganshoren, Uccle et Woluwe SL se caractérisent par une couverture importante des milieux non subventionnés. Par ailleurs, Koekelberg se distingue par le plus faible équipement public, suivi de Anderlecht, Saint Gilles, Saint Josse et Schaerbeek dont les milieux subventionnées répondent à moins de 20% des besoins. A l opposé, trois communes se détachent par une couverture totale supérieure à 60% des besoins: Ganshoren (64,5%), Uccle (67,1%) et Woluwé SL (71,5%). A noter également (Tableau A2 en annexe) la différence entre la couverture moyenne par les milieux subventionnés dans les communes (28,4%) et la couverture régionale par cette catégorie de milieu, une fois que les crèches d'entreprises sont comptabilisées (33,7%). 5 Pour les valeurs exactes, voir Tableau A.2 en annexe.

26 Evaluation de l utilisation des milieux d accueil Le barème de la participation forfaitaire des parents (PFP) dans les milieux subventionnés est réglementaire. La PFP pondérée moyenne est un bon indicateur des ressources des services. Elle est très corrélée au tarif moyen, mais est dépendante du nombre de jours de présence des enfants par service et donc de l intensité d utilisation par les familles. Tableau 12 Classement des communes par ordre croissant de la PFP pondérée moyenne. Tarif moyen selon la commune PFP pondérée moyenne Tarif moyen PFP St Gilles 307,2 306,8 St Josse 311,6 313,2 Molenbeek 325,4 327,3 Bruxelles 329,1 329,8 Ganshoren 343,2 343,2 Forest 346,4 345,1 Evere 370,1 369,9 Jette 374,3 370,5 Etterbeek 378,0 373,4 Ixelles 378,1 376,1 Anderlecht 381,9 381,0 Schaerbeek 383,2 378,2 Koekelberg 390,5 385,9 Berchem 407,7 402,7 Uccle 409,9 406,9 Woluwe SP 422,8 423,1 Woluwe SL 428,3 426,0 Auderghem 445,2 441,7 Watermael B.t 451,3 449,7 Source : ONE. Le tarif moyen des PFP peut être considéré comme bon indicateur du niveau de revenu des parents qui fréquentent une institution parce qu il est une mesure indépendante du nombre de jours de présence des enfants par service. Si l on calcule la moyenne des tarifs pour l ensemble des services d une commune, celle-ci devient un indicateur du niveau de revenu des familles utilisatrices des services de la commune. Une étude menée par Vincent Lorant pour l Observatoire sur les milieux subventionnés par l ONE a montré que cette mesure est fortement associée au revenu des habitants de la commune, à quelques exceptions près (Grandir à Bruxelles, n 4). Les deux indicateurs sont

27 25 calculés pour l ensemble des services subventionnés par l ONE situés sur le territoire de chaque commune, qu il s agisse des crèches d entreprises ou non. On constate (Tableau 12) que les ressources moyennes des établissements varient par commune entre des valeurs extrêmes de 307,2 fr. à Saint Gilles et 451,3 fr. à Watermael Boistfort, soit un rapport de 1,47. Cela signifie que, en moyenne, les services situés à Watermael ont des recettes parentales supérieures de 47% à celles de Saint Gilles. On observe également que le classement par ordre croissant des ressources est semblable à celui qui aurait été établi par ordre croissant des tarifs de PFP, à l exception d Anderlecht qui avance d une position. Conclusions L évaluation du système d accueil offert en région bruxelloise aboutit au constat d une situation peu équitable envers la population. Primo : inéquité au niveau de la disponibilité des services, puisque, à besoin de garde égal, les habitants de certaines communes sont plus favorisés que d autres. Cette inégalité varie dans un rapport de 1 à 3,8. Secundo, inéquité qualitative puisque les enfants accueillis dans les milieux d accueil subventionnés de la région fréquentent des services dont les recettes propres varient dans un rapport de 1 à 1, Evaluation qualitative de l offre d accueil d enfants de moins de 3 ans Les indicateurs d évaluation qualitative des milieux d accueil sont principalement basés sur les réglementations respectives de l ONE et de K&G, et par conséquent sur celles applicables par les inspections de ces deux organismes para-communautaires Répartition entre capacités d accueil organisées par l ONE et K&G La répartition au niveau régional entre les capacités reconnues par K&G et l ONE est présentée au Tableau 13. Les capacités dépendant de l ONE sont inférieures à 50% dans les communes de Berchem, Koekelberg, Molenbeek et Watermael.

28 26 Tableau 13 Capacités d accueil relevant de Kind en Gezin et de l ONE, et répartition relative par commune Kind & Gezin ONE (avec cr d entrep.) Total % K&G % ONE Anderlecht ,8 62,2 Auderghem ,1 68,9 Berchem ,6 42,4 Bruxelles ,0 62,0 Etterbeek ,9 75,1 Evere ,0 59,0 Forest ,2 80,8 Ganshoren ,5 60,5 Ixelles ,2 81,8 Jette ,3 58,7 Koekelberg ,2 36,8 Molenbeek ,0 45,0 St Gilles ,6 77,4 St Josse ,2 78,8 Schaerbeek ,5 64,5 Uccle ,8 73,2 Watermael B ,3 45,7 Woluwe SL ,5 79,5 Woluwe SP ,1 74,9 Total région ,6 67, Répartition des capacités d accueil organisées dans des institutions et au domicile de gardiennes La région bruxelloise se caractérise par un accueil en milieu collectif dominant (Tableau 14). Ce trait est généralisé dans presque toutes les communes à l exception de Ganshoren et, dans une moindre mesure, Watermael où cette forme d accueil est moins fréquente, avec, respectivement 66% et 82% des places.

29 27 Tableau 14 Répartition des capacités d accueil en service collectif (sans cr d entreprises) ou au domicile de gardiennes Service coll Domicile Total % coll % dom Anderlecht ,3 6,7 Auderghem ,5 8,5 Berchem ,3 4,7 Bruxelles ,9 5,1 Etterbeek ,1 1,9 Evere ,0 10,0 Forest ,0 2,0 Ganshoren ,9 33,1 Ixelles ,3 1,7 Jette ,4 11,6 Koekelberg ,0 0,0 Molenbeek ,9 4,1 St Gilles ,0 0,0 St Josse ,0 0,0 Schaerbeek ,3 2,7 Uccle ,0 12,0 Watermael B ,8 17,2 Woluwe SL ,8 5,2 Woluwe SP ,5 12,5 Total comm ,2 6,8 Total+cr.entr.+UE ,3 6, Répartition des capacités d accueil subventionnées et non subventionnées par l ONE et K&G Les milieux non subventionnés sont considérés comme moins accessibles sur le plan financier. Leur caractère privé a probablement également des répercussions sur leur accessibilité sociale et économique. La définition des services nonsubventionnés devient cependant assez floue à mesure que se développent des mécanismes de financement alternatifs. Nous entendons ici strictement les services ne bénéficiant pas de subventions de l ONE et de K&G. La capacité d accueil subventionnée est toujours supérieure à la capacité non subventionnée (Tableau 15) sauf à Auderghem et Koekelberg. Les milieux subventionnés sont majoritaires dans la région dans des proportions 66,7% et 33,3%. Quatre communes, Bruxelles, Evere, Molenbeek, St Josse présentent des proportions supérieures à ces dernières.

30 28 Tableau 15 Répartition des capacités d accueil subventionnées et non subventionnées (cr entreprises comprises) 1996 Subvent. Non subvent. Total % subv. % non subv. Anderlecht ,8 37,2 Auderghem ,1 51,9 Berchem ,2 48,8 Bruxelles ,2 20,8 Etterbeek ,3 40,7 Evere ,7 19,3 Forest ,9 45,1 Ganshoren ,3 42,7 Ixelles ,2 24,8 Jette ,5 35,5 Koekelberg ,8 63,2 Molenbeek ,0 19,0 St Gilles ,0 43,0 St Josse ,0 0,0 Schaerbeek ,7 33,3 Uccle ,5 40,5 Watermael B ,5 37,5 Woluwe SL ,9 39,1 Woluwe SP ,2 33,8 Total + cr entr ,7 33,3 Sources : ONE, K&G, 1996.

31 29 2 Accueil des enfants âgés de plus de 3 ans 2.1 Estimation des besoins des enfants d âge préscolaire Scolarisation préscolaire Comme exposé précédemment, la scolarisation préscolaire reflète une demande éducative à laquelle se mêle une demande de garde. Le nombre d inscrits dans les écoles situées sur les 19 territoires communaux est comparé au nombre d enfants âgés de 3 à moins de 6 ans qui résident respectivement dans chaque commune. En réalité, les enfants âgés de 2,5 à 3 ans fréquentent déjà l école maternelle mais ne sont pas compris dans le dénominateur. C est la raison pour laquelle le pourcentage d enfants scolarisés dans la commune par rapport aux enfants de 3 à moins de 6 ans qui y sont domiciliés peut valoir plus de 100%. Tableau 16 Taux de préscolarisation selon le régime linguistique de l école et la commune Comm française Comm flamande Total Anderlecht Auderghem Berchem Bruxelles Etterbeek Evere Forest Ganshoren Ixelles Jette Koekelberg Molenbeek St Gilles St Josse Schaerbeek Uccle Wat. Boisfort Woluwe SL Woluwe SP Total région Source : Min. Comm. Franç., Min. Vlaamse Gemeenschap,

32 30 Dans l hypothèse où tous les enfants de 2,5 à moins de 6 ans sont scolarisés, ce pourcentage vaut 116%. La pré-scolarisation précoce avant 3 ans explique donc en partie le taux de scolarisation total de 122% qui est observé pour la région (Tableau 16). Cette explication n est toutefois pas suffisante. Il faut compter également sur d autres facteurs : par exemple, l implantation d écoles fréquentées par des enfants habitant dans le Brabant flamand ou le Brabant wallon se déplaçant vers des écoles de la région. Quant aux différences entre les communes, elles peuvent être imputées à la migration inter-communale et inter-régionale, mais également à des différences de pratiques des populations locales. Dans le cas des communes de St Gilles (69%), St Josse (70%) ou Schaerbeek (88%) le pourcentage est largement inférieur à 116%, et leurs situations mériteraient d être analysées plus en profondeur. Besoins d accueil extra-scolaire Nous avons tenté d estimer les besoins liés à l activité de la mère. Les estimations sont soit basées sur les enfants inscrits dans les écoles maternelles (besoins en garderies scolaires), soit basées sur les enfants résidents (besoins d accueil extra-scolaires et pendant les vacances) (Tableau 17). Les calculs sont identiques à ceux développés pour les enfants plus jeunes (Cf. supra, p. 20). Ils se fondent sur le nombre d enfants belges, étrangers de l UE et étrangers hors UE, ainsi que sur le taux d activité féminine par groupe de nationalités.