LIEBHERR-Shop («Magasin LIEBHERR»)

Transcription

1 LIEBHERR-Shop («Magasin LIEBHERR») Conditions générales de livraison et de paiement de la société Liebherr-Purchasing Services GmbH Les conditions suivantes s appliquent à vos commandes effectuées sur LIEBHERR-Shop («Magasin LIEBHERR») : 1. Zone de livraison Les marchandises disponibles sur notre LIEBHERR-Shop («Magasin LIEBHERR») sont livrées exclusivement sur le territoire de l Union européenne et en Suisse. 2. Conclusion du contrat 2.1 Un contrat de vente est conclu entre vous et nous, la société Liebherr-Purchasing Services GmbH, sise Liebherrstrasse 12 à Kirchdorf / Iller (Allemagne), représentée par son gérant, Messieurs Robert Ebenhoch. 2.2 L ensemble des indications données sur notre LIEBHERR-Shop («Magasin LIEBHERR»), notamment les prix communiqués, sont sans engagement de notre part. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment jusqu à la conclusion d un contrat de vente avec vous. 2.3 Votre commande constitue une proposition de conclusion de contrat de vente. Nous n acceptons celle-ci que par la réception du paiement effectué par vos soins, conformément au point 3 des présentes conditions. 3. Paiement / Prix 3.1 Vous pouvez régler les prix facturés au titre de nos livraisons et de nos prestations par carte de crédit (Mastercard/Visa). Les clients résidant en Allemagne peuvent également payer par prélèvement automatique. 3.2 Les prix relatifs aux marchandises, communiqués sur notre LIEBHERR-Shop («Magasin LIEBHERR»), s entendent en euros, incluant la TVA applicable au taux légal actuel en vigueur selon les règles fiscales allemandes. Les prix indiqués ne valent pas pour les commandes en provenance de la Suisse ; les prix des marchandises y sont mentionnés nets (à l exclusion des taxes dues en Suisse, tels les frais de douane et impôts).

2 3.3 Les frais d expédition s ajoutent au prix indiqué de la marchandise. Ceux-ci sont toujours indiqués TTC (Toute Taxe Comprise) : Pour des livraisons vers Frais d envoi France EUR 10,15 Belgique EUR 6,55 Pays-Bas EUR 6,55 Allemagne EUR 5,95 Italie EUR 11,30 Angleterre EUR 10,50 Irlande EUR 16,00 Danemark EUR 7,75 Grèce EUR 29,15 Portugal EUR 18,10 Espagne EUR 18,10 Luxembourg EUR 6,55 Suède EUR 13,70 Finlande EUR 17,30 Autriche EUR 6,55 Malte EUR 64,25 Estonie EUR 14,90 Lettonie EUR 14,90 Lituanie EUR 14,90 Pologne EUR 11,30 République tchèque EUR 7,65 République slovaque EUR 11,30 Hongrie EUR 11,30 Slovénie EUR 11,30 Chypre EUR 64,25 Roumanie EUR 22,00 La Bulgarie EUR 22, Les livraisons en Suisse sont indiquées nettes (à l exclusion des taxes dues en Suisse, tels les frais de douane et impôts). Les taxes éventuellement dues sont facturées séparément par le transporteur et seront encaissées en supplément du prix de la marchandise facturée. Les frais d envoi pour les livraisons en Suisse sont de 15,- (nets,h.t.). 3.5 Nous facturons les prix en vigueur au moment de la réception de votre commande pour la marchandise vendue sur LIEBHERR-Shop («Magasin LIEBHERR»). Les prix sont applicables exclusivement aux commandes en cours. En outre, nous sommes libres de modifier à tout moment les prix. 4. Livraison 4.1 La livraison des marchandises que vous avez commandées n est possible que si elles sont disponibles. En cas d indisponibilité constatée uniquement après la conclusion du contrat de

3 vente entre vous et nous (cf. point 2.3), nous nous réservons le droit de résoudre le contrat de vente. Nous vous informerons sans délai de l indisponibilité. Le cas échéant, nous vous restituerons sans délai les paiements déjà perçus, sous forme d avoir / remboursement. 4.2 La livraison de la marchandise commandée s effectue par une société de courtage mandatée par nos soins. 5. Votre droit à dénonciation du contrat 5.1 Vous êtes en droit de dénoncer le contrat de vente sans indication de motif, dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la marchandise. La dénonciation doit être déclarée par écrit (courrier, fax, ) ou par le renvoi de la marchandise. La dénonciation ou le renvoi de la marchandise doit s effectuer à l adresse suivante : Liebherr-Purchasing Services GmbH Fabrikstrasse Ummendorf Allemagne N de fax : 49 (0)7354 / Liebherr-Shop@liebherr.com L envoi de la dénonciation ou de la marchandise dans un délai raisonnable suffit à garantir le respect du délai. Concernant la procédure de renvoi, veuillez vous référer au point Nous vous remboursons les frais de renvoi dès lors que la valeur de la commande excède 40,00 euros. Pour une valeur de commande inférieure à 40,00 euros, les frais de renvoi sont à votre charge, sauf en cas d erreur dans la marchandise livrée ou en cas de vice de la marchandise. 5.3 Si nous réceptionnons une marchandise détériorée ou n en réceptionnons aucune, nous sommes en droit de vous réclamer un remboursement de la valeur pour les cas suivants : Détérioration de la marchandise suite à une faute de votre part ; Usage de la marchandise conformément à sa destination. La détérioration de la marchandise par un usage conforme à sa destination peut être évité par la vérification avant usage de la conformité de la marchandise avec la commande et, en cas de non-conformité, par le non-usage de la marchandise avant son renvoi. Aucun remboursement de la valeur n est à verser si la détérioration est rendue nécessaire pour procéder à la vérification. 5.4 La restitution du prix de vente et éventuellement des frais de renvoi conformément au point 5.2 est effectuée, après que nous ayons réceptionné la marchandise, sous forme d avoir / remboursement. Le cas échéant, le remboursement de la valeur, conformément au point 5.3, est compensé avec le remboursement/ de l avoir.

4 6. Garantie des vices 6.1 Nous garantissons l absence de vice de la marchandise (vice du matériel et de fabrication) dans la limite du délai légal. 6.2 En cas de vice de la marchandise, vous êtes en droit de demander soit une nouvelle livraison de la marchandise commandée, soit le remboursement du prix de vente majoré des frais additionnels déboursés (résolution du contrat). Dans les deux cas, vous êtes tenu de restituer la marchandise viciée. En cas de réclamation justifiée, les frais de renvoi sont à notre charge. A cet effet, veuillez vous référer au point Renvoi de la marchandise Afin de faciliter la restitution de la marchandise pour vous et nous, nous vous demandons de ne pas renvoyer la marchandise. Il vous suffit de nous informer de votre souhait de restitution. Nous ferons le nécessaire pour que cette marchandise soit enlevée chez vous. 8. Responsabilité en cas de dommages Pour tout dommage autre que celui causé à la marchandise livrée, notre responsabilité est limitée aux cas d atteinte à la vie, à l intégrité physique et à la santé pour non-respect fautif de nos obligations nous étant imputable ou étant imputable à nos préposés, ou en cas de dommage autre causé en raison d une négligence caractérisée liée au non-respect de nos obligations nous étant imputable ou étant imputable à nos préposés. Dans ce dernier cas, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques. En outre, toute autre responsabilité en cas de dommage est exclue. 9. Protection des données Nous enregistrons les données que vous communiquez lors de la commande dans le cadre de l exécution de nos obligations découlant du contrat de vente. Lesdites données sont, dans la mesure du nécessaire, transmises à des tiers, notamment aux sociétés chargées de la livraison de la marchandise ainsi qu à l établissement bancaire gérant votre carte de crédit ou à votre banque. Nous n utiliserons pas vos données personnelles à d autres fins que l exécution de votre commande, notamment nous ne les communiquerons pas à des fins publicitaires au sein ou en dehors de notre société. 10. Droit applicable Le droit de la République Fédérale d Allemagne est applicable. Les règles protectrices d ordre public de l Etat dans lequel se situe votre résidence principale restent applicables malgré le choix du droit applicable.

5 Renseignements additionnels 1. Comment est traitée votre commande? A quel moment le contrat est-il conclu? Nous vous confirmons immédiatement l enregistrement de votre commande sur notre LIEBHERR-Shop («Magasin LIEBHERR») par un reprenant le contenu de votre commande. La réception de cette confirmation ne constitue pas encore la conclusion du contrat. Le contrat de vente relatif à la marchandise que vous avez commandée est conclu, conformément au point 2.3 des Conditions générales de livraison et de paiement de la société Liebherr-Purchasing Services GmbH, lorsque nous réceptionnons le prix de vente. Dans le cadre du traitement de votre commande, nous procédons à la vérification de la disponibilité des articles commandés. En cas de disponibilité de tous les articles, lesdits articles vous sont envoyés. En cas d indisponibilité, totale ou partielle des marchandises commandées, vous en êtes immédiatement informé (cf. point 4.1 des Conditions générales de vente). 2. La teneur du contrat est-elle enregistrée après la conclusion du contrat? Nous enregistrons les données relatives à la commande (commande, confirmation de réception et facture). Lesdites données ne peuvent malheureusement pas être mises à votre disposition. Vous avez néanmoins la faculté d imprimer ou d enregistrer sur votre disque dur, au moyen des symboles figurant sur votre écran, tous les documents contractuels (votre commande, notre confirmation et autres informations diverses transmises par voie électronique), ainsi que les Conditions générales de livraison et de paiement de la société Liebherr-Purchasing Services GmbH. 3. Comment rectifier des données erronées? Vous êtes invité à vérifier les données que vous avez saisies avant l envoi de votre commande. Vous pouvez, si nécessaire, supprimer ou rectifier celles-ci. Veuillez suivre les instructions affichées sur votre écran. 4. Dans quelles langues le contrat peut-il être conclu? Toute commande sur notre Liebherr-Shop («Magasin LIEBHERR») peut être effectuée en langue allemande, anglaise, française, italienne et espagnole. 5. Quand et comment la marchandise réceptionnée doit-elle être restituée? En dénonçant le contrat ou en faisant valoir vos prétentions au titre de vices conformément au point 6.1 des Conditions générales de livraison et de paiement de la société Liebherr- Purchasing Services GmbH, vous êtes tenu de restituer la marchandise réceptionnée. Nous vous proposons à cette fin de faire enlever la marchandise chez vous. Il vous suffit à ce propos de nous informer que vous souhaitez restituer la marchandise (par l envoi de la carte postale jointe à la marchandise ou par courrier électronique).