TABLEAU RECAPITULATIF DES MESURES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TABLEAU RECAPITULATIF DES MESURES"

Transcription

1 TABLEAU RECAPITULATIF DES MESURES Mesure Mise en œuvre Dépenses sur Augmenter le montant des garanties fournies sous forme de cautionnement pour les PME Augmenter le montant des garanties fournies sous forme de cautionnement pour élargir le cercle de PME bénéficiant d'un accès facilité aux liquidités et au crédit, en renforçant la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) en matière de cautionnement, de participation, d'audit ou de coaching. 2.1 Lancer des programmes de travaux publics ciblés Lancer des programmes de travaux publics ciblés, portant sur l'entretien et l'assainissement des bâtiments publics. 2.2 Bonus à la rénovation Octroi de bonus à la rénovation de bâtiments d'habitation pour 2009-, afin de maintenir l'emploi dans les métiers du bâtiment. 2.3 Désamiantage Procéder à des opérations de désamiantage, afin d'assainir des bâtiments appartenant à l'etat ou gérés par ce dernier. 2.4 Assainissement énergétique des bâtiments de l'etat Procéder à un assainissement énergétique des bâtiments, visant à diminuer la consommation en énergie et les coûts. 3.1 Lancer (en partenariat avec la Confédération) des programmes d'impulsion pour favoriser les économies d'énergie dans les bâtiments privés Utiliser les 100 mios de francs débloqués par la Confédération, dont 80 à gérer par les cantons, en soutenant financièrement l'équipement de bâtiments privés en installations photovoltaïques, chauffage électrique, réseaux énergétiques, etc. 3.2 Relance économique dans le secteur des entreprises spécialisées dans le domaine de la nature et du paysage, ainsi que de la forêt Programme de travaux pour la revalorisation du patrimoine forestier, naturel et paysager, au bénéfice de la population genevoise. Septembre 2009 (si vote du parlement) Mis en œuvre dès mi-2008, actuellement en cours Fin avril 2009 Expertises en cours Courant 2009 Mars 2009, poursuite en Avril 2009, poursuite en 16 mios 220 mios Au maximum 10 mios 5 mios Au maximum 16 mios en mios

2 4. Anticiper les investissements prévus en matière d'infrastructures cantonales, intercantonales, voire d'importance nationale (mesures 4.1 à 4.10) 4.1 Tranchée couverte de Vésenaz Avancer les travaux de construction de la tranchée couverte de Vésenaz, contribuant ainsi à maintenir l'emploi dans la construction. 4.2 TCOB Avancer dans la construction de la ligne de tramway Cornavin-Bernex-Onex, permettant ainsi de lutter contre le chômage dans le secteur de la construction. 4.3 CEVA Avancement dans les travaux de construction de la ligne CEVA, dans le but de maintenir l'emploi dans le secteur de la construction. 4.4 Plage et port aux Eaux-Vives Lancement de travaux de construction d'une plage et d'un port aux Eaux-Vives, contribuant à maintenir l'emploi dans le secteur de la construction. 4.5 Maison de la Paix Construction de la Maison de la Paix, pour l'institut des hautes études internationales et du développement (IHEID), permettant de maintenir des emplois dans le secteur du bâtiment. 4.6 Curabilis Avancer la construction du centre pénitentiaire "Curabilis", pour abriter des détenus atteints de troubles psychiatriques, permettant de maintenir des emplois dans le secteur de la construction. 4.7 Hôpital des enfants Investissement dans la rénovation de l'hôpital des enfants (étape 3), permettant le maintien de l'emploi dans le secteur de la construction, et l'amélioration des conditions de travail. 4.8 HUG - bâtiment des lits Travaux de construction du bâtiment des lits, visant à maintenir l'emploi dans le secteur du bâtiment, et améliorer les conditions de travail. Mise en oeuvre 3 à 6 mois, après aval GC Travaux débutés 6 à 8 mois, après aval GC Début tvx Début des travaux prévu pour le printemps PL déposé. Début des travaux prévu en automne 2009 Travaux débutés au printemps 2009 PL en cours d élaboration dépôt automne 2009 Dépenses sur mios (estimation) 133 mios 153 mios Env. 6 mios 20 mios 29 mios 10 mios 5 mios (estimation)

3 4.9 HUG - bâtiment des laboratoires Avancement dans la construction du bâtiment des laboratoires, ayant pour avantage la possibilité d'être rapidement mis en œuvre, sans recours au financement de l'etat. Cette mesure contribue au maintien de l'emploi dans le secteur de la construction, et à l'amélioration des conditions de travail CMU Construction de la 5 ème étape du Centre médical universitaire, accueillant l'ecole romande de pharmacie, la section de médecine dentaire, l'animalerie et l'unité de développement et de recherche en éducation médicale et une crèche, permettant de maintenir des emplois dans le secteur de la construction. 5.1 Développer les infrastructures et accélérer les travaux liés au projet d'agglomération avec la libération plus rapide et l'augmentation des montants du fonds d'infrastructure par la Confédération Demander à la Confédération la libération plus rapide et l'augmentation des montants du fonds d'infrastructure, afin de permettre d'accélérer les travaux liés aux infrastructures du projet d'agglomération, contribuant à maintenir non seulement des emplois dans le secteur de la construction, mais également d'accroître l'attractivité de Genève sur le plan du développement économique. 5.2 Accélérer le lancement de travaux liés aux infrastructures ZEB ferroviaires - préfinancement de la 3 e voie Genève-Lausanne Offre de préfinancement Vaud-Genève des premiers chantiers et crédits d études pour la 3 e voie CFF Genève-Lausanne. Demande conjointe des deux cantons à la Confédération d'accélérer le lancement de travaux liés aux infrastructures ferroviaires et routières, visant à maintenir des emplois, et à mettre à disposition des régions et des agglomérations les infrastructures de transports publics et individuels nécessaires au développement économique. Planification prévue pour 2011 Début des travaux prévu pour mai à 2014 (tranche A) 2015 à 2018 (tranche B) Accord Vaud- Genève sur les infrastructures, à soumettre aux Grands Conseils des deux cantons / Programme d'investissements et arrêtés fédéraux Planifié pour mios 10 à 15 mios (études) A déterminer

4 Mesure Mise en œuvre Dépenses sur Développer la cyberadministration Développer la cyberadministration dans un souci de simplifier la tâche des utilisateurs, et d'améliorer l'information tant à l'intention des entreprises que des privés. Cette mesure aura également pour effet de donner une impulsion dans le domaine des technologies sur la place de Genève mios 7. Investir dans le développement d'infrastructures de télécommunication FFTH (Fiber To The Home) et des technologies liées à la fibre optique Investissement pour développer les infrastructures de télécommunication FFTH (Fiber To The Home) et des technologies liées à la fibre optique, qui devrait avoir pour conséquence un effet de levier sur l'économie genevoise évalué à un multiple de 1 à 3, avec création d'emplois pérennes à la clé estimés à environ 200 postes. Court et moyen termes 8.1 a) Intensifier la prospection économique exogène Intensification de la prospection économique exogène, de façon à inciter les entreprises à s'implanter dans notre Canton, en augmentant les missions de prospection et le nombre de prospecteur à l'étranger, et multiplier les opérations au plan général, via la Lake Geneva Region. 2 à 4 semaines < 1 mio par an 8.1 b) Intensifier la promotion économique endogène Renforcer l'activité du Service de la promotion économique au niveau endogène, en mettant en place une Hotline, une analyse des demandes et la coordination avec les organismes d'aides, afin de soutenir les entreprises implantées à Genève, et les aider à trouver des solutions. 8.2 Mettre en œuvre une politique améliorant les conditions-cadres en faveur de branches économiques à forte valeur ajoutée Amélioration des conditions-cadres afin de rendre la place genevoise encore plus attractive aux entreprises à haute valeur ajoutée, en créant de nouvelles zones d'activités, et mettant à disposition des locaux équipés, et en agissant sur la fiscalité, le marché du travail (fluidité) et le renforcement de mesures incitatives et d'aide disponible. Hotline en fonction depuis avril déterminé à < 1 mio par an

5 9.1 Baisse d'impôt en faveur des familles Projet de loi sur l'imposition des personnes physiques, afin de diminuer l'impôt des familles, dans le but de maintenir, voire accroître leur niveau de dépense. 9.2 Maintien de l'attractivité fiscale de Genève Projet de loi sur l'imposition des personnes physiques, vise à limiter la charge d'impôt pour les fortunes à faible rendement. 10. Dispositif EQIP (Encouragement à la qualification et à l'insertion professionnelle des jeunes en rupture de formation) Cette mesure consiste à mettre en œuvre un dispositif interinstitutionnel assurant la continuité des actions fournies à un public de jeunes gens âgés de 15 à 25 ans en rupture de formation et sans diplôme du secondaire II. Ce projet réunit l'ofpc et l'oj pour le DIP, l'oce et l'hospice général pour le DSE ainsi que la FASe, la Ville de Genève et il est ouvert aux communes qui souhaitent y participer. Ce projet d'aide à l'insertion des jeunes gens en rupture de formation a pour objectif de coordonner le travail des institutions précitées et de permettre le suivi des jeunes dans leur parcours de qualification, en évitant notamment tout nouvelle interruption de processus pour des raisons financières. 11. Encourager les entreprises à s'engager davantage dans la formation professionnelle Mise en place de 5 mesures incitatives pour encourager les jeunes en difficulté et les entreprises à s'engager davantage dans la formation professionnelle. Dès la période fiscale Dès la période fiscale 2011 En cours Dès mai mios en Planifié pour mios < 1 mio par an 5 mios sur les deux ans 12. Développer, avec la Confédération, des modèles de reconversion pour les professions menacées durablement par la crise Mettre sur pied des modèles de reconversion pour les personnes dont la profession n'offre plus d'opportunité d'emploi à cause de la crise. 2 ans

6 13. Autres mesures dans le domaine de l'innovation (mesures 13.1 à 13.2) 13.1 Cluster dans le domaine des cleantech Développer un pôle dans le domaine très prometteur des cleantech, en développant les échanges avec les acteurs dans ce secteur, offrant ainsi de nouvelles opportunités d'affaires et la promotion de l'image d'excellence de la région afin d'attirer des sociétés opérant dans ce domaine Intervention auprès de la Confédération en vue d'une amélioration de la compétitivité de la Suisse dans les secteurs de la recherche et de l'innovation Intervenir auprès de la Confédération afin d'améliorer la compétitivité de la Suisse dans les secteurs de la recherche et de l'innovation, créer un groupe de travail comprenant des représentants des acteurs locaux concernés (Eclosion, Fongit, Unitech, etc.), passer en revue les éléments pertinents (incitations à l'investissement pour les activités de recherche, facilitation de l'accès aux capitaux publics et privés, etc.) et accélérer les processus déterminants. 14. Investissements des établissements publics autonomes Aéroport International de Genève (AIG) : achèvement du terminal T1+ et développements futurs (nouveau terminal longs courriers) Palexpo SA : rénovation et modernisation complète Ports Francs et Entrepôts de Genève SA (PFEG SA) : achèvement du nouveau bâtiment administratif et développements futurs Services Industriels de Genève (SIG): investissements dans le développement de l'énergie solaire photovoltaïque / thermique, économies d'énergie et infrastructures de télécommunication FTTH (Fiber To The Home). déterminé à déterminé à Selon calendrier des manifestations; effort concentré sur mios mios 20 mios Env. 100 mios / an

Crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment pour la Faculté de droit

Crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment pour la Faculté de droit Crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment pour la Faculté de droit Résultat de l'évaluation Outil mis à disposition par l'unité de développement durable du Département des infrastructures

Plus en détail

Construction modulaire pour la Faculté des sciences

Construction modulaire pour la Faculté des sciences Construction modulaire pour la Faculté des sciences Résultat de l'évaluation Outil mis à disposition par l'unité de développement durable du Département des infrastructures de l'état de Vaud. Données concernant

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil M 1756-A

Secrétariat du Grand Conseil M 1756-A Secrétariat du Grand Conseil M 1756-A Date de dépôt : 24 juillet 2008 Rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur la motion de M mes et MM. François Gillet, Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Pascal

Plus en détail

Enjeux du plan d'investissement

Enjeux du plan d'investissement Sommaire Enjeux du plan d'investissement Cibles d'investissements Calendrier 1 L'investissement en Europe a souffert durablement après la crise Source : Eurostat Formation brute de capital fixe EU-28,

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

Liste des promesses tenues*

Liste des promesses tenues* 331 Culture Démocratiser l'accès au multimédia. I. CHANGEONS LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANÇAIS.7. Assurer notre rayonnement culturel.nous porterons le budget de la culture à 1% du budget de l'etat. Nous

Plus en détail

Loi sur la médecine dentaire scolaire

Loi sur la médecine dentaire scolaire Schulzahnpflegedienst SZPD Bd de Pérolles 23, 1700 Fribourg T +41 26 305 98 02/03, F +41 26 305 98 09 Loi sur la médecine dentaire scolaire Résultat de l'évaluation Outil mis à disposition par l'unité

Plus en détail

PROJET TOSA INFORMATIONS GÉNÉRALES

PROJET TOSA INFORMATIONS GÉNÉRALES PROJET TOSA INFORMATIONS GÉNÉRALES 1 LE BUS DU FUTUR EST SUISSE Grande première suisse et même mondiale, TOSA est un bus articulé à batterie rechargeable pour la desserte des villes. L'énergie de propulsion

Plus en détail

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Secrétariat du Grand Conseil PL 10267 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt: 22 mai 2008 Projet de loi ouvrant un crédit au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 3 000 000 F, pour

Plus en détail

Hospices cantonaux Centre Hospitalier Universitaire Vaudois DOSSIER DE PRESSE. Création du Centre romand hospitalo-universitaire de neurochirurgie

Hospices cantonaux Centre Hospitalier Universitaire Vaudois DOSSIER DE PRESSE. Création du Centre romand hospitalo-universitaire de neurochirurgie Hospices cantonaux Centre Hospitalier Universitaire Vaudois DOSSIER DE PRESSE Création du Centre romand hospitalo-universitaire de neurochirurgie 1. Le Centre romand hospitalo-universitaire de neurochirurgie

Plus en détail

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Secrétariat du Grand Conseil PL 11673 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt : 20 mai 2015 Projet de loi de bouclement de la loi n 10515 ouvrant un crédit au titre d indemnité d'investissement

Plus en détail

Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export

Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Depuis 2012, un ensemble d actions est engagé au service du renforcement

Plus en détail

CE DONT LE CANADA A MAINTENANT BESOIN POUR ENRAYER LA CRISE ÉCONOMIQUE UNE DÉ CLARATION DU CONSEIL CANADIEN DES CHEFS D ENTREPRISE

CE DONT LE CANADA A MAINTENANT BESOIN POUR ENRAYER LA CRISE ÉCONOMIQUE UNE DÉ CLARATION DU CONSEIL CANADIEN DES CHEFS D ENTREPRISE CE DONT LE CANADA A MAINTENANT BESOIN POUR ENRAYER LA CRISE ÉCONOMIQUE UNE DÉ CLARATION DU CONSEIL CANADIEN DES CHEFS D ENTREPRISE OTTAWA Le Canada est relativement bien placé, mais ne pourra pas échapper

Plus en détail

Chambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL

Chambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL Seul le prononcé fait foi Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal lors de l'assemblée générale de la Chambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL à Saint-Flour le jeudi 16 juin 2011 M. le

Plus en détail

Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT?

Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Le plan d investissement pour l Europe sera constitué d un ensemble de mesures visant à libérer au moins 315 milliards d euros d investissements publics et privés

Plus en détail

Genève La Praille. SOVALP - Société simple de valorisation de terrains à Genève La Praille

Genève La Praille. SOVALP - Société simple de valorisation de terrains à Genève La Praille SOVALP - Société simple de valorisation de terrains à Genève La Praille Genève La Praille Gestion de projets et de travaux Grand-Portes 2 1213 Onex Tel. +41 (0)22 792 12 63 Fax +41 (0)22 792 12 94 geneve@techdata.net

Plus en détail

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670

2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670 Union européenne Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, 2985 Luxembourg, Luxembourg Fax: +352 29 29 42 670 E-mail: ojs@publications.europa.eu Informations et

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 Assainissement du bruit routier sur la Commune d'ecublens/vd Demande d'un crédit d'étude AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité

Pacte de responsabilité et de solidarité Pacte de responsabilité et de solidarité Et mesures pour l accélération de l investissement Le premier ministre vient d annoncer des mesures pour soutenir l investissement public et privé qui complètent

Plus en détail

Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos

Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos 1 sur 7 Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos Présentation générale Le ministère chargé de la recherche et de la technologie

Plus en détail

Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce

Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce Activités de la Banque africaine de développement 2008-2009 Groupe de la Banque Africaine de Développement GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

Programme cantonal de lutte contre le surendettement

Programme cantonal de lutte contre le surendettement Programme cantonal de lutte contre le surendettement du lundi 29 août 2011 26.08.2011 - Page 1 Qu'est-ce que le surendettement? Endettement Fait de contracter une dette, phénomène typique de la société

Plus en détail

Genève, le 1 er février 2011. Information N 1/2011. Déductibilité des frais d'entretien des immeubles privés. Table des matières

Genève, le 1 er février 2011. Information N 1/2011. Déductibilité des frais d'entretien des immeubles privés. Table des matières REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département des finances Administration fiscale cantonale AFC Direction générale Case postale 3937 1211 Genève 3 N/réf. : DHL/YG/SL Genève, le 1 er février 2011 Information

Plus en détail

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est

Plus en détail

L énergie photovoltaïque à Genève Quelle contribution à l approvisionnement à moyen-long terme?

L énergie photovoltaïque à Genève Quelle contribution à l approvisionnement à moyen-long terme? L énergie photovoltaïque à Genève Quelle contribution à l approvisionnement à moyen-long terme? Le 28 mars 2014 Patrick Schaub Analyste - énergétique Titre Sommaire Développement du marché photovoltaïque

Plus en détail

Création de son entreprise en Suisse

Création de son entreprise en Suisse Département Office Création de son entreprise en Suisse Patrick Schefer Délégué à la Promotion économique Service de la Promotion économique de Genève Mercredi 19 mars 2014 19.03.2014 - Page 1 Programme

Plus en détail

La place bancaire de Zurich. Faits et chiffres Edition 2015/2016

La place bancaire de Zurich. Faits et chiffres Edition 2015/2016 La place bancaire de Zurich Faits et chiffres Edition 2015/2016 Avant-propos Pour la région zurichoise, la place bancaire de Zurich revêt une importance décisive. Elle apporte une contribution significative

Plus en détail

z ei hw c ld S tbi Luf

z ei hw c ld S tbi Luf Luftbild Schweiz Présentation générale 2012 2 Entre Suisse et France (Rhône-Alpes) La Région Rhône-Alpes et la Suisse : deux territoires de poids comparables Suisse : Superficie : 41'284 km² Population

Plus en détail

TRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE

TRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE TRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE LE MARCHÉ DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 2 LA RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 5 L'ACTIVITÉ DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 8 LES POINTS DE VIGILEANCE DES TRAVAUX DE PLOMBERIE...

Plus en détail

Projet de loi modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (LAE) (I 1 37)

Projet de loi modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (LAE) (I 1 37) Secrétariat du Grand Conseil PL 11677 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt : 28 mai 2015 Projet de loi modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (LAE) (I 1 37) Le GRAND CONSEIL de la République

Plus en détail

DES CONCEPTS ÉNERGÉTIQUES RÉFÉRENCES INTERNET POUR LES COMMUNES VAUDOISES

DES CONCEPTS ÉNERGÉTIQUES RÉFÉRENCES INTERNET POUR LES COMMUNES VAUDOISES DES CONCEPTS ÉNERGÉTIQUES POUR LES COMMUNES VAUDOISES RÉFÉRENCES INTERNET Service de l environnement et de l énergie (SEVEN) Division énergie www.vd.ch/energie T 41 21 316 95 50 F 41 21 316 95 51 info.energie@vd.ch

Plus en détail

Instruments de financement

Instruments de financement Aide-mémoire No 13f de la série publications Instruments de financement Coopératives d'habitation Suisse fédération des maîtres d'ouvrage d'utilité publique (ci-après dénommée fédération) gère un fonds

Plus en détail

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL Patrimoine immobilier communal Demande d un crédit de CHF 892 000.- TTC pour l établissement d une expertise technique systématique Délégué municipal : M. Claude Uldry

Plus en détail

Statuts Association Pro Senectute Genève

Statuts Association Pro Senectute Genève . Statuts Association Pro Senectute Genève Préambule Le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ; ils ont à la fois valeur d un féminin et d un masculin.

Plus en détail

modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l Etat (LGAF) (D 1 05)

modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l Etat (LGAF) (D 1 05) Secrétariat du Grand Conseil PL 11490 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt : 11 juin 2014 Projet de loi modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l Etat (LGAF) (D 1

Plus en détail

Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis du 16 décembre 2014

Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis du 16 décembre 2014 - 1-414.703 Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis du 16 décembre 2014 Le Conseil d'etat du canton du Valais vu l'article 57 de la Constitution

Plus en détail

Chambre des classes moyennes

Chambre des classes moyennes Chambre des classes moyennes Avis d initiative relatif au transfert de compétences de l Etat fédéral aux régions en matière de Fonds de participation 2012 L avis a été approuvé lors de la session plénière

Plus en détail

La SCH - un partenaire pour le futur de l hôtellerie et de l hébergement en Suisse. 2. Qu apporte la nouvelle ordonnance sur la SCH?

La SCH - un partenaire pour le futur de l hôtellerie et de l hébergement en Suisse. 2. Qu apporte la nouvelle ordonnance sur la SCH? Société Suisse de Crédit Hôtelier (www.sgh.ch) La SCH - un partenaire pour le futur de l hôtellerie et de l hébergement en Suisse Journée de l Économie Touristique Berne, le 11 mars 2015 Thèmes 1. Vue

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 11-830 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@6C0E61A0 27/09/11 09:09:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 11-830 1. Etat récapitulatif des subventions @BCL@6C0E61A0 27/09/11

Plus en détail

A quelle(s) aide(s) ai-je le droit. 12h00 à 13h00

A quelle(s) aide(s) ai-je le droit. 12h00 à 13h00 CONFÉRENCE 13/10/2014 A quelle(s) aide(s) ai-je le droit 12h00 à 13h00 Marielle BONNEIL, Expert Comptable et Présidente CCE13 Nadine BAILLOFET, CCI Vaucluse Aides Financières aux entreprises à la création

Plus en détail

BÉNÉFICIEZ D UN ÉCO-CONSEIL SUBVENTIONNÉ ET RÉALISEZ DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE

BÉNÉFICIEZ D UN ÉCO-CONSEIL SUBVENTIONNÉ ET RÉALISEZ DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE THERMOGRAPHIE DE VOTRE BÂTIMENT BÉNÉFICIEZ D UN ÉCO-CONSEIL SUBVENTIONNÉ ET RÉALISEZ DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE Les avantages de l éco-conseil Diagnostic de l efficacité énergétique de votre bâtiment Identification

Plus en détail

Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d Etat a-t-il estimé l évasion fiscale à partir de Genève?

Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d Etat a-t-il estimé l évasion fiscale à partir de Genève? Secrétariat du Grand Conseil QUE 72-A Date de dépôt : 15 mai 2013 Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d Etat a-t-il estimé l évasion fiscale à partir

Plus en détail

Nomenclature d exécution 2010. Programme 315. «Programme exceptionnel d investissement public»

Nomenclature d exécution 2010. Programme 315. «Programme exceptionnel d investissement public» Nomenclature d exécution 2010 315 «exceptionnel d investissement public» Mission ministérielle : PR «Plan de relance de l économie» Ministère : 12 «Services du Premier ministre» (Version du 31/12/2010

Plus en détail

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL. à l'appui de la demande d'approbation du plan spécial '' Coop - Les Entilles''.

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL. à l'appui de la demande d'approbation du plan spécial '' Coop - Les Entilles''. VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL à l'appui de la demande d'approbation du plan spécial '' Coop - Les Entilles''. (du 15 mai 2002) AU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 6 juin 2014 AGEN 5 années de croissance perdues 1 850 Volume de la production nationale en milliard d'euros constants (valeur 2005) 1 800 1 750 1 700

Plus en détail

Programme FEDER/FSE 2014/2020 Evènement de lancement. Atelier FEDER Saint-Malo, 1 er juillet 2015

Programme FEDER/FSE 2014/2020 Evènement de lancement. Atelier FEDER Saint-Malo, 1 er juillet 2015 Programme FEDER/FSE 2014/2020 Evènement de lancement Atelier FEDER Saint-Malo, 1 er juillet 2015 1 Présentation Programme Opérationnel Un programme validé par la Commission européenne le 17 décembre 2014

Plus en détail

Plan d actions Bilan Carbone. Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions

Plan d actions Bilan Carbone. Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions Plan d actions Bilan Carbone Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions Patrimoine et services communaux Territoire d Uccle 1) Energie 8 2) Déplacements de personnes 5 3) Transport de marchandise

Plus en détail

INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION

INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES

Plus en détail

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat Le logement dans tous ses états 17/10/ 2012 Définition : le logement et l'habitat Le logement est un produit : une maison, un appartement, un type 3, un duplex L'habitat est un service : l'espace produit

Plus en détail

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Secrétariat du Grand Conseil PL 11533 Projet présenté par les députés : M mes et MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, André Python, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Henry Rappaz,

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION POUR PRATIQUER LE METIER DE PRETEUR PROFESSIONNEL OU DE COURTIER EN CREDIT A LA CONSOMMATION

DEMANDE D'AUTORISATION POUR PRATIQUER LE METIER DE PRETEUR PROFESSIONNEL OU DE COURTIER EN CREDIT A LA CONSOMMATION REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la sécurité et de l'économie Service du commerce DEMANDE D'AUTORISATION POUR PRATIQUER LE METIER DE PRETEUR PROFESSIONNEL OU DE COURTIER EN CREDIT A LA CONSOMMATION

Plus en détail

Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC

Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC Les emplois repères de cette enquête sont disponibles selon les trois blocs suivants

Plus en détail

UNE POLITIQUE DE SANTÉ POUR UN TERRITOIRE RURBAIN

UNE POLITIQUE DE SANTÉ POUR UN TERRITOIRE RURBAIN UNE POLITIQUE DE SANTÉ POUR UN TERRITOIRE RURBAIN 1 Situation géographique Le Pays de l'ourcq 2 Origine de la demande : Un territoire sous-médicalisé (Canton de Lizy-surOurcq, fortement déficitaire en

Plus en détail

EconomicS and management (B Sc)

EconomicS and management (B Sc) L université chez soi! Bachelor of Science in EconomicS and management (B Sc) Branches d études : Economie politique et Gestion d entreprise Formation universitaire compatible avec un emploi, une famille,

Plus en détail

09.074. Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires (09.074) ARGUMENTAIRES CONTRE

09.074. Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires (09.074) ARGUMENTAIRES CONTRE 09.074 Initiative sur l'épargne-logement et Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement. Initiatives populaires (09.074) ARGUMENTAIRES CONTRE Argumentaire Initiative pour l'épargne-logement et initiative

Plus en détail

En conséquence, toutes les banques qui souhaitent notes de commerce, doit obtenir l'autorisation de la Commission.

En conséquence, toutes les banques qui souhaitent notes de commerce, doit obtenir l'autorisation de la Commission. Le système bancaire Shvetsarii caractérisé par des règles strictes. Toutes les banques et institutions financières impliquées dans les activités bancaires, doivent s'inscrire auprès de la Commission bancaire

Plus en détail

Préavis No 22-2006 au Conseil communal

Préavis No 22-2006 au Conseil communal VILLE DE PULLY Municipalité Direction Administration générale, finances et affaires culturelles Préavis No 22-2006 au Conseil communal Fixation du plafond d endettement et du plafond pour les cautionnements

Plus en détail

Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010. Axe Emploi et Solidarité. PME - Indépendants

Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010. Axe Emploi et Solidarité. PME - Indépendants Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010 Axe Emploi et Solidarité PME - Indépendants Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010 PME - Indépendants Etat des lieux

Plus en détail

Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles

Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles La Certification Professionnelle regroupe les diplômes à finalités professionnelles délivrés par l Etat, les titres élaborés

Plus en détail

Un plan d'investissement pour l'europe

Un plan d'investissement pour l'europe Un plan d'investissement pour l'europe Le «triangle vertueux» INVESTISSEMENT RÉFORMES STRUCTURELLES RESPONSABILITÉ BUDGÉTAIRE 1 Un plan d'investissement pour l'europe MOBILISATION DE FINANCEMENTS POUR

Plus en détail

Les déductions fiscales. Déclaration Déclaration d impôt d impôt 2009 2009

Les déductions fiscales. Déclaration Déclaration d impôt d impôt 2009 2009 Les déductions fiscales Déclaration Déclaration d impôt d impôt 2009 2009 1 2 lois modifiées En 2007, le Grand Conseil s est prononcé en faveur des baisses fiscales inscrites dans : la Loi sur les impôts

Plus en détail

Luftbild Schweiz. Opération INTERREG IV. «Projet d agglomération de seconde génération»

Luftbild Schweiz. Opération INTERREG IV. «Projet d agglomération de seconde génération» Luftbild Schweiz Opération INTERREG IV «Projet d agglomération de seconde génération» ARC Syndicat Mixte - le 27 mars 2014 2 1 Le Grand Genève : territoire et enjeux 3 Entre Suisse et France (Rhône-Alpes)

Plus en détail

Pas d'intensification des monopoles dans le secteur de l'assurance. Hans Künzle CEO Nationale Suisse Membre du comité directeur de l'asa

Pas d'intensification des monopoles dans le secteur de l'assurance. Hans Künzle CEO Nationale Suisse Membre du comité directeur de l'asa Pas d'intensification des monopoles dans le secteur de l'assurance Hans Künzle CEO Nationale Suisse Membre du comité directeur de l'asa Contenu Monopoles en Suisse Monopoles dans le secteur de l'assurance

Plus en détail

ECONOMICS AND MANAGEMENT

ECONOMICS AND MANAGEMENT L université chez soi! Bachelor of Science (B Sc) in ECONOMICS AND MANAGEMENT BRANCHES D ÉTUDES : ECONOMIE POLITIQUE ET GESTION D ENTREPRISE Formation universitaire compatible avec un emploi, une famille,

Plus en détail

Besoins et attentes des habitants en Haute-Normandie en matière d équipements publics

Besoins et attentes des habitants en Haute-Normandie en matière d équipements publics mars 2010 Besoins et attentes des habitants en Haute-Normandie en matière d équipements publics Enquête BVA réalisée entre le 10 et le 21 février auprès d un échantillon de 197 habitants de Haute-Normandie

Plus en détail

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE La CFTC demande l organisation d un marathon social. Il s agira d élaborer une liste lors de cette réunion du 18

Plus en détail

Avalanche de mesures sur le front social : Pourquoi les entreprises doivent elles s adapter à la nouvelle donne?

Avalanche de mesures sur le front social : Pourquoi les entreprises doivent elles s adapter à la nouvelle donne? DOSSIER : Mesures sociales Avalanche de mesures sur le front social : Pourquoi les entreprises doivent elles s adapter à la nouvelle donne? Philippe Lobet Directeur associé plobet@ +33 6 08 71 07 04 Contrat

Plus en détail

Emmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique

Emmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique 3 Éditorial «Le numérique est aujourd hui dans tous les usages : les transports, les entreprises, les loisirs, les objets connectés, l accès à l information, les smartphones, etc. Mais il n est pas dans

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 9928-A

Secrétariat du Grand Conseil PL 9928-A Secrétariat du Grand Conseil PL 9928-A Date de dépôt: 12 avril 2007 Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat ouvrant un crédit d'investissement de 2 339

Plus en détail

COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ

COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ SOMMAIRE LE MARCHÉ DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 2 LA RÉGLEMENTATION DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 5 L'ACTIVITÉ DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 8 LES POINTS DE VIGILANCE

Plus en détail

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES

Plus en détail

«Innovation et entrepreneuriat en Suisse occidentale»

«Innovation et entrepreneuriat en Suisse occidentale» PROGRAMME INTERCANTONAL 2012-2015 DE MISE EN OEUVRE DE LA LOI SUR LA POLITIQUE RÉGIONALE DES CANTONS DE SUISSE OCCIDENTALE (CDEP-SO) «Innovation et entrepreneuriat en Suisse occidentale» FRIBOURG, 30 JUIN

Plus en détail

Cloud Computing et risques

Cloud Computing et risques Cloud Computing et risques Quelles mesures pour protéger les données personnelles? Gianfranco Moi Directeur Général Adjoint 20.04.2015 - Page 1 Organisation de l'administration de l'etat L'administration

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil M 1114-B

Secrétariat du Grand Conseil M 1114-B Secrétariat du Grand Conseil M 1114-B Date de dépôt: 19 janvier 2000 Messagerie Rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur la motion de M mes et M. Chaïm Nissim, Fabienne Bugnon et Sylvia Leuenberger

Plus en détail

Licence professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et entrepreneuriat

Licence professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et entrepreneuriat Promotion / Site : Clermont-Ferrand Licence professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et entrepreneuriat Objectif de cette licence professionnelle : Former des cadres intermédiaires du

Plus en détail

A. Secteur des services aux entreprises

A. Secteur des services aux entreprises A. Secteur des services aux entreprises 1 Services Aux Entreprises I. Diagnostic sectoriel Services Aux Entreprises 1. Contexte des entreprises Démographie des entreprises 382 417 499 286 1845 1838 1271

Plus en détail

IDENTIFICATION DU REQUÉRANT

IDENTIFICATION DU REQUÉRANT IDENTIFICATION DU REQUÉRANT Nom de l institution Statut juridique Adresse Téléphone Fax Adresse e-mail Site internet Coordonnées bancaires / postales Activité de base Nom, prénom du Président Adresse Téléphone

Plus en détail

ORGANISATION ET GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES PARTICIPATIONS. Sous la direction du Professeur Pierre Louis Manfrini

ORGANISATION ET GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES PARTICIPATIONS. Sous la direction du Professeur Pierre Louis Manfrini MASTER OF Ouvert aux participant-e-s extérieur-e-s MPAPUBLIC ADMINISTRATION ORGANISATION ET GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES PARTICIPATIONS CONTEXTE ET THÉMATIQUE Durant les vingt dernières

Plus en détail

Plan d actions 2011/2014

Plan d actions 2011/2014 Plan d actions 2011/2014 Le présent plan d actions s organise en fiches actions, qui précisent les objectifs opérationnels des actions et explicite les modalités de mise en œuvre. Ces fiches répondent

Plus en détail

Dexia, le partenaire du développement

Dexia, le partenaire du développement Dexia, le partenaire du développement ensemble, à essentiel Dexia joue un rôle majeur dans le financement des équipements collectifs et des infrastructures, Dexia des secteurs de la santé et logement social,

Plus en détail

Master Energie spécialité Energie électrique

Master Energie spécialité Energie électrique 03/12/2013 http://www.univ-fcomte.fr Master Energie spécialité Energie UFR Sciences, techniques, et gestion de l'industrie http://stgi.univ-fcomte.fr/ Dénomination officielle : Master Sciences, technologies,

Plus en détail

Une solution durable pour le stockage de l électricité

Une solution durable pour le stockage de l électricité Une solution durable pour le stockage de l électricité Un projet soutenu dans le cadre du programme «100 millions pour les énergies renouvelables et l efficacité énergétique» Philippe Gillet, EPFL, vice-président

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève CONSEIL EXÉCUTIF EB136/39 Cent trente-sixième session 12 décembre 2014 Point 13.2 de l ordre du jour provisoire Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi) 1)

Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi) 1) 28 septembre 2004 Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi) 1) Etat au 1 er juillet 2013 Le Grand Conseil de la République et

Plus en détail

REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI. Note de problématiques

REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI. Note de problématiques 12/10/2007 REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI Note de problématiques Les travaux des groupes paritaires de la délibération sociale ont fait

Plus en détail

Master Droit pénal, sciences criminelles et criminologie appliquée

Master Droit pénal, sciences criminelles et criminologie appliquée Master Droit pénal, sciences criminelles et criminologie appliquée Enquête menée auprès des diplômés 2009, 30 mois après l obtention du diplôme En 2009, 2 étudiants ont obtenu un master «Droit pénal, sciences

Plus en détail

Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières. création, implantation et développement d entreprises

Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières. création, implantation et développement d entreprises Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières création, implantation et développement d entreprises x TABLE DES MATIERES 2 1. PRÉAMBULE 1.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX 3 2. SOUTIEN

Plus en détail

ASSOCIATION GENEVOISE DES PROPRIETAIRES D'AUTOCARS

ASSOCIATION GENEVOISE DES PROPRIETAIRES D'AUTOCARS ASSOCIATION GENEVOISE DES PROPRIETAIRES D'AUTOCARS NOM ET SIEGE DE L ASSOCIATION Article 1 Sous la dénomination «Association Genevoise des Propriétaires d'autocars», il est formé entre les adhérents aux

Plus en détail

CONTRÔLE CANTONAL DES FINANCES

CONTRÔLE CANTONAL DES FINANCES I. Contrôle cantonal des finances 1 CONTRÔLE CANTONAL DES FINANCES L'année avait vu aboutir le projet de loi sur le contrôle cantonal des finances qui a été adopté par le Grand Conseil le 3 octobre. Le

Plus en détail

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3

Plus en détail

2 Md dédiés au financement de l immatériel

2 Md dédiés au financement de l immatériel Conférence de Presse 20 MARS 2014 2 Md dédiés au financement de l immatériel Bpifrance révolutionne le crédit aux PME 01. Qui sommes-nous? 2 200 collaborateurs 6 métiers Garantie Crédit Fonds de fonds

Plus en détail

Plan France Très Haut Débit Dossier de presse

Plan France Très Haut Débit Dossier de presse Plan France Très Haut Débit Dossier de presse ÉDITORIAL Fleur Pellerin Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement Productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l Innovation et de

Plus en détail

Consultation sur la répartition des fonds fédéraux pour les fonds d'agglomération

Consultation sur la répartition des fonds fédéraux pour les fonds d'agglomération !!!!!!!!! Office fédéral du développement territorial ARE CH-3003 Berne Genève, le 26 octobre 2013 Consultation sur la répartition des fonds fédéraux pour les fonds d'agglomération Madame, Monsieur, Le

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil M 1327

Secrétariat du Grand Conseil M 1327 Secrétariat du Grand Conseil M 1327 Proposition présentée par les députés: MM. Alberto Velasco, Christian Brunier et Pierre-Alain Cristin Date de dépôt: 28 février 2000 Messagerie Proposition de motion

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 10545. Projet de loi sur la vidéosurveillance

Secrétariat du Grand Conseil PL 10545. Projet de loi sur la vidéosurveillance Secrétariat du Grand Conseil PL 10545 Projet présenté par les députés : M mes et MM. Guillaume Barazzone, Fabiano Forte, Mario Cavaleri, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Jean- Claude Ducrot, Pascal Pétroz,

Plus en détail

Investir dans une villa Un bon placement

Investir dans une villa Un bon placement Investir dans une villa Un bon placement Considérations générales sur la maison individuelle L'acquisition d'une villa repose en 1 er lieu sur des critères émotionnels La villa sert prioritairement à se

Plus en détail

Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours

Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours 1 Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours La réforme territoriale : quelle organisation, quelles compétences demain? Paris, 4 février 2010 1 2 Une longue

Plus en détail

IMMEUBLES Vy d'etra Les Cerisiers à NEUCHÂTEL. Séance d information aux locataires

IMMEUBLES Vy d'etra Les Cerisiers à NEUCHÂTEL. Séance d information aux locataires IMMEUBLES Vy d'etra Les Cerisiers à NEUCHÂTEL Séance d information aux locataires Lieu de la séance : BEAU-RIVAGE HOTEL Neuchâtel Le 10 septembre 2014 Assainissement / Transformation des immeubles Helvetia

Plus en détail