TABLEAU RECAPITULATIF DES MESURES
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- Joseph Richard
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1 TABLEAU RECAPITULATIF DES MESURES Mesure Mise en œuvre Dépenses sur Augmenter le montant des garanties fournies sous forme de cautionnement pour les PME Augmenter le montant des garanties fournies sous forme de cautionnement pour élargir le cercle de PME bénéficiant d'un accès facilité aux liquidités et au crédit, en renforçant la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) en matière de cautionnement, de participation, d'audit ou de coaching. 2.1 Lancer des programmes de travaux publics ciblés Lancer des programmes de travaux publics ciblés, portant sur l'entretien et l'assainissement des bâtiments publics. 2.2 Bonus à la rénovation Octroi de bonus à la rénovation de bâtiments d'habitation pour 2009-, afin de maintenir l'emploi dans les métiers du bâtiment. 2.3 Désamiantage Procéder à des opérations de désamiantage, afin d'assainir des bâtiments appartenant à l'etat ou gérés par ce dernier. 2.4 Assainissement énergétique des bâtiments de l'etat Procéder à un assainissement énergétique des bâtiments, visant à diminuer la consommation en énergie et les coûts. 3.1 Lancer (en partenariat avec la Confédération) des programmes d'impulsion pour favoriser les économies d'énergie dans les bâtiments privés Utiliser les 100 mios de francs débloqués par la Confédération, dont 80 à gérer par les cantons, en soutenant financièrement l'équipement de bâtiments privés en installations photovoltaïques, chauffage électrique, réseaux énergétiques, etc. 3.2 Relance économique dans le secteur des entreprises spécialisées dans le domaine de la nature et du paysage, ainsi que de la forêt Programme de travaux pour la revalorisation du patrimoine forestier, naturel et paysager, au bénéfice de la population genevoise. Septembre 2009 (si vote du parlement) Mis en œuvre dès mi-2008, actuellement en cours Fin avril 2009 Expertises en cours Courant 2009 Mars 2009, poursuite en Avril 2009, poursuite en 16 mios 220 mios Au maximum 10 mios 5 mios Au maximum 16 mios en mios
2 4. Anticiper les investissements prévus en matière d'infrastructures cantonales, intercantonales, voire d'importance nationale (mesures 4.1 à 4.10) 4.1 Tranchée couverte de Vésenaz Avancer les travaux de construction de la tranchée couverte de Vésenaz, contribuant ainsi à maintenir l'emploi dans la construction. 4.2 TCOB Avancer dans la construction de la ligne de tramway Cornavin-Bernex-Onex, permettant ainsi de lutter contre le chômage dans le secteur de la construction. 4.3 CEVA Avancement dans les travaux de construction de la ligne CEVA, dans le but de maintenir l'emploi dans le secteur de la construction. 4.4 Plage et port aux Eaux-Vives Lancement de travaux de construction d'une plage et d'un port aux Eaux-Vives, contribuant à maintenir l'emploi dans le secteur de la construction. 4.5 Maison de la Paix Construction de la Maison de la Paix, pour l'institut des hautes études internationales et du développement (IHEID), permettant de maintenir des emplois dans le secteur du bâtiment. 4.6 Curabilis Avancer la construction du centre pénitentiaire "Curabilis", pour abriter des détenus atteints de troubles psychiatriques, permettant de maintenir des emplois dans le secteur de la construction. 4.7 Hôpital des enfants Investissement dans la rénovation de l'hôpital des enfants (étape 3), permettant le maintien de l'emploi dans le secteur de la construction, et l'amélioration des conditions de travail. 4.8 HUG - bâtiment des lits Travaux de construction du bâtiment des lits, visant à maintenir l'emploi dans le secteur du bâtiment, et améliorer les conditions de travail. Mise en oeuvre 3 à 6 mois, après aval GC Travaux débutés 6 à 8 mois, après aval GC Début tvx Début des travaux prévu pour le printemps PL déposé. Début des travaux prévu en automne 2009 Travaux débutés au printemps 2009 PL en cours d élaboration dépôt automne 2009 Dépenses sur mios (estimation) 133 mios 153 mios Env. 6 mios 20 mios 29 mios 10 mios 5 mios (estimation)
3 4.9 HUG - bâtiment des laboratoires Avancement dans la construction du bâtiment des laboratoires, ayant pour avantage la possibilité d'être rapidement mis en œuvre, sans recours au financement de l'etat. Cette mesure contribue au maintien de l'emploi dans le secteur de la construction, et à l'amélioration des conditions de travail CMU Construction de la 5 ème étape du Centre médical universitaire, accueillant l'ecole romande de pharmacie, la section de médecine dentaire, l'animalerie et l'unité de développement et de recherche en éducation médicale et une crèche, permettant de maintenir des emplois dans le secteur de la construction. 5.1 Développer les infrastructures et accélérer les travaux liés au projet d'agglomération avec la libération plus rapide et l'augmentation des montants du fonds d'infrastructure par la Confédération Demander à la Confédération la libération plus rapide et l'augmentation des montants du fonds d'infrastructure, afin de permettre d'accélérer les travaux liés aux infrastructures du projet d'agglomération, contribuant à maintenir non seulement des emplois dans le secteur de la construction, mais également d'accroître l'attractivité de Genève sur le plan du développement économique. 5.2 Accélérer le lancement de travaux liés aux infrastructures ZEB ferroviaires - préfinancement de la 3 e voie Genève-Lausanne Offre de préfinancement Vaud-Genève des premiers chantiers et crédits d études pour la 3 e voie CFF Genève-Lausanne. Demande conjointe des deux cantons à la Confédération d'accélérer le lancement de travaux liés aux infrastructures ferroviaires et routières, visant à maintenir des emplois, et à mettre à disposition des régions et des agglomérations les infrastructures de transports publics et individuels nécessaires au développement économique. Planification prévue pour 2011 Début des travaux prévu pour mai à 2014 (tranche A) 2015 à 2018 (tranche B) Accord Vaud- Genève sur les infrastructures, à soumettre aux Grands Conseils des deux cantons / Programme d'investissements et arrêtés fédéraux Planifié pour mios 10 à 15 mios (études) A déterminer
4 Mesure Mise en œuvre Dépenses sur Développer la cyberadministration Développer la cyberadministration dans un souci de simplifier la tâche des utilisateurs, et d'améliorer l'information tant à l'intention des entreprises que des privés. Cette mesure aura également pour effet de donner une impulsion dans le domaine des technologies sur la place de Genève mios 7. Investir dans le développement d'infrastructures de télécommunication FFTH (Fiber To The Home) et des technologies liées à la fibre optique Investissement pour développer les infrastructures de télécommunication FFTH (Fiber To The Home) et des technologies liées à la fibre optique, qui devrait avoir pour conséquence un effet de levier sur l'économie genevoise évalué à un multiple de 1 à 3, avec création d'emplois pérennes à la clé estimés à environ 200 postes. Court et moyen termes 8.1 a) Intensifier la prospection économique exogène Intensification de la prospection économique exogène, de façon à inciter les entreprises à s'implanter dans notre Canton, en augmentant les missions de prospection et le nombre de prospecteur à l'étranger, et multiplier les opérations au plan général, via la Lake Geneva Region. 2 à 4 semaines < 1 mio par an 8.1 b) Intensifier la promotion économique endogène Renforcer l'activité du Service de la promotion économique au niveau endogène, en mettant en place une Hotline, une analyse des demandes et la coordination avec les organismes d'aides, afin de soutenir les entreprises implantées à Genève, et les aider à trouver des solutions. 8.2 Mettre en œuvre une politique améliorant les conditions-cadres en faveur de branches économiques à forte valeur ajoutée Amélioration des conditions-cadres afin de rendre la place genevoise encore plus attractive aux entreprises à haute valeur ajoutée, en créant de nouvelles zones d'activités, et mettant à disposition des locaux équipés, et en agissant sur la fiscalité, le marché du travail (fluidité) et le renforcement de mesures incitatives et d'aide disponible. Hotline en fonction depuis avril déterminé à < 1 mio par an
5 9.1 Baisse d'impôt en faveur des familles Projet de loi sur l'imposition des personnes physiques, afin de diminuer l'impôt des familles, dans le but de maintenir, voire accroître leur niveau de dépense. 9.2 Maintien de l'attractivité fiscale de Genève Projet de loi sur l'imposition des personnes physiques, vise à limiter la charge d'impôt pour les fortunes à faible rendement. 10. Dispositif EQIP (Encouragement à la qualification et à l'insertion professionnelle des jeunes en rupture de formation) Cette mesure consiste à mettre en œuvre un dispositif interinstitutionnel assurant la continuité des actions fournies à un public de jeunes gens âgés de 15 à 25 ans en rupture de formation et sans diplôme du secondaire II. Ce projet réunit l'ofpc et l'oj pour le DIP, l'oce et l'hospice général pour le DSE ainsi que la FASe, la Ville de Genève et il est ouvert aux communes qui souhaitent y participer. Ce projet d'aide à l'insertion des jeunes gens en rupture de formation a pour objectif de coordonner le travail des institutions précitées et de permettre le suivi des jeunes dans leur parcours de qualification, en évitant notamment tout nouvelle interruption de processus pour des raisons financières. 11. Encourager les entreprises à s'engager davantage dans la formation professionnelle Mise en place de 5 mesures incitatives pour encourager les jeunes en difficulté et les entreprises à s'engager davantage dans la formation professionnelle. Dès la période fiscale Dès la période fiscale 2011 En cours Dès mai mios en Planifié pour mios < 1 mio par an 5 mios sur les deux ans 12. Développer, avec la Confédération, des modèles de reconversion pour les professions menacées durablement par la crise Mettre sur pied des modèles de reconversion pour les personnes dont la profession n'offre plus d'opportunité d'emploi à cause de la crise. 2 ans
6 13. Autres mesures dans le domaine de l'innovation (mesures 13.1 à 13.2) 13.1 Cluster dans le domaine des cleantech Développer un pôle dans le domaine très prometteur des cleantech, en développant les échanges avec les acteurs dans ce secteur, offrant ainsi de nouvelles opportunités d'affaires et la promotion de l'image d'excellence de la région afin d'attirer des sociétés opérant dans ce domaine Intervention auprès de la Confédération en vue d'une amélioration de la compétitivité de la Suisse dans les secteurs de la recherche et de l'innovation Intervenir auprès de la Confédération afin d'améliorer la compétitivité de la Suisse dans les secteurs de la recherche et de l'innovation, créer un groupe de travail comprenant des représentants des acteurs locaux concernés (Eclosion, Fongit, Unitech, etc.), passer en revue les éléments pertinents (incitations à l'investissement pour les activités de recherche, facilitation de l'accès aux capitaux publics et privés, etc.) et accélérer les processus déterminants. 14. Investissements des établissements publics autonomes Aéroport International de Genève (AIG) : achèvement du terminal T1+ et développements futurs (nouveau terminal longs courriers) Palexpo SA : rénovation et modernisation complète Ports Francs et Entrepôts de Genève SA (PFEG SA) : achèvement du nouveau bâtiment administratif et développements futurs Services Industriels de Genève (SIG): investissements dans le développement de l'énergie solaire photovoltaïque / thermique, économies d'énergie et infrastructures de télécommunication FTTH (Fiber To The Home). déterminé à déterminé à Selon calendrier des manifestations; effort concentré sur mios mios 20 mios Env. 100 mios / an
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