Conditions Générales du programme Club TOTAL applicables au 1er juillet 2015

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1 Conditions Générales du programme applicables au 1er juillet 2015 Le programme de fidélité est développé par TOTAL MARKETING FRANCE, S.A.S. au capital de euros, ayant son siège social 562 avenue du parc de l île Nanterre - France, enregistrée sous le numéro RCS NANTERRE, ci-après TOTAL MARKETING FRANCE". Article 1 : Présentation du programme Le est un programme destiné à récompenser la fidélité de la clientèle des stations à la marque TOTAL. Le permet à ses adhérents de cumuler au fur et à mesure de leurs achats dans les stations-service TOTAL adhérant au programme, des points de fidélité qu ils pourront ensuite convertir en cadeaux. Le permet également de bénéficier d un service Assistance Dépannage gratuit dont les conditions sont définies en Annexe des présentes Conditions Générales. Article 2 : Adhésion au Pour adhérer, il suffit de s inscrire sur le site Internet du accessible via le portail Internet ou d appeler le (prix d un appel local). L adhésion est confirmée par l envoi d une carte nominative (ci-après la Carte ) dans un délai de quatre semaines à l adresse indiquée sur le formulaire d inscription. Un code confidentiel est attaché à la Carte. Ce code est nécessaire pour chaque utilisation par téléphone et par Internet. La Carte est valable uniquement en France métropolitaine. Elle est gratuite, individuelle, nominative et ne peut être remise qu aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans. L adhésion au implique l acceptation sans réserve par l adhérent des présentes Conditions Générales. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d exécution et commise en vue de percevoir indûment un avantage, ou le non-respect du présent règlement, pourra donner lieu à l éviction de son auteur du programme, TOTAL MARKETING FRANCE se réservant le droit d engager à son encontre des poursuites judiciaires. Article 3 : Acquisition de points Les points n ont aucune valeur marchande, ils ne peuvent en aucun cas être échangés contre des espèces ni être transférés ou vendus à un tiers. L adhérent acquiert des points lors de ses achats dans les stations-service TOTAL acceptant la Carte. Dans les stations-service à la marque TOTAL en France métropolitaine acceptant la Carte Club TOTAL et sur présentation de cette carte lors du règlement y compris dans un distributeur automatique de carburant, le compte points de l adhérent est crédité de : 5 points pour un plein de 30 litres à 100 litres de carburant (dont carburants GPL et GNV); 15 points pour un plein de 30 litres à 100 litres de carburant Excellium; 20 points pour un plein supérieur à 100 litres de carburant (carburants Excellium, GPL et GNV compris); 1 point pour 3 euros d achat TTC de produits hors carburants en boutique, à l exclusion des produits suivants : alcool, tabac, presse, cartes téléphoniques, baie technique, distributeurs automatiques, location de véhicules, produits de la Française des Jeux, primes auto payantes, tout produit pétrolier (notamment lubrifiant, gaz) ou service non vendu sous la marque TOTAL ou TOTALGAZ ; 1 point pour 3 euros d achat TTC dans les restaurants acceptant la Carte ;

2 30 points de bienvenue lors du premier achat en station. Cette offre est réservée aux clients ayant adhéré sur et ayant fait un plein d au moins 30 litres de carburant ou 3 euros TTC de produits en boutique. Article 4 : Consultation du solde de points L adhérent peut consulter son compte points à tout moment : - par Internet, sur son espace personnel - en composant le numéro de téléphone figurant au dos de la Carte - ou via l application mobile du. Article 5 : Durée de validité des points Les points cumulés à l issue d un achat tel que décrit à l article 3 sont valables 3 (trois) ans à compter de leur date d acquisition sur le compte. Si l adhérent ne les convertit pas en cadeau pendant cette période, ils seront perdus sans préavis et sans possibilité de les restaurer. En outre, si l adhérent n effectue aucune transaction en station avec sa Carte pendant plus de 6 (six) mois (dernière présentation de la Carte en station lors d un achat de carburant ou produits boutique), il perd l ensemble de ses points à cette échéance, sans préavis et sans possibilité de les restaurer. L adhérent peut consulter son compte points ou connaitre la date de la dernière présentation de sa Carte en station comme décrit à l article 4 ci-avant. Article 6 : Réclamations Toute réclamation relative au doit être adressée au : Les réclamations relatives à l attribution de points devront être adressées dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de transaction. Toute facture présentée devra impérativement comporter le nom du porteur de Carte. Article 7 : Cadeaux Les cadeaux proposés ainsi que leur valeur en points sont présentés sur le dépliant disponible dans les stations acceptant la Carte et sur le site Internet du (www.total.fr). Les cadeaux peuvent être obtenus sur présentation d un maximum de trois cartes. Dans ce cas, chaque carte est intégralement débitée avant le passage d une autre carte, jusqu à épuisement du nombre de points nécessaires à l obtention du cadeau. La remise du cadeau est refusée si le solde de points figurant sur la Carte est insuffisant (un compte points ne peut être débiteur). Article 8 : Commande et livraison de cadeaux Les conditions de commande de cadeaux sont définies sur le dépliant disponible en station et sur le site Internet du (www.total.fr). Les cadeaux commandés par correspondance, via Internet ou le téléphone, sont livrés gratuitement dans un délai maximal de quatre semaines après la date d enregistrement de la commande de l adhérent. La livraison est effectuée par voie postale. Aucune livraison n est effectuée en dehors de la France métropolitaine. Article 9 : Service d Assistance Dépannage gratuit Tout achat par un adhérent d un plein de carburant d une quantité de trente litres (30 l) minimum dans une station-service TOTAL acceptant la Carte ouvre droit à une prestation d Assistance Dépannage gratuite pendant les quinze (15) jours suivant la date de l achat. Les conditions de cette prestation sont définies à l Annexe jointe aux présentes Conditions Générales. Article 10 : Résiliation de l adhésion au

3 L adhérent peut résilier son adhésion à tout moment en retournant sa Carte à l adresse suivante : Tous les points restant sur le compte de l adhérent au jour de la restitution sont perdus. Article 11 : Changement d adresse ou de nom de l adhérent Les informations relatives aux changements d adresse ou de nom de l adhérent doivent être communiquées via Internet sur le site du (www.total.fr) ou par écrit à l adresse suivante : Article 12 : Perte ou vol de la Carte En cas de perte ou de vol de sa Carte, l adhérent peut faire opposition sur le site Internet du (www.total.fr) ou appeler le au (prix d un appel local). En cas de démagnétisation, l adhérent peut appeler le au (prix d un appel local) pour obtenir une nouvelle Carte. Article 13 : Evolution du programme de fidélité TOTAL MARKETING FRANCE se réserve le droit, de modifier, de suspendre ou de mettre fin définitivement au programme de fidélité sans indemnité. Dans ces différents cas TOTAL MARKETING FRANCE en informera les adhérents moyennant un préavis de 2 mois par tout moyen qu elle jugera approprié. En cas de suppression définitive du, les adhérents disposeront d un délai de 2 mois à compter de l annonce faite par TOTAL MARKETING FRANCE pour convertir leurs points en cadeaux. Tous les points restant sur le compte à l expiration de ce délai de 2 mois seront définitivement perdus. Article 14 : Loi Informatique et Libertés Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque adhérent dispose d un droit d accès, de modification, de rectification ou de suppression aux données le concernant. Pour l exercer, il suffit de contacter le soit via le site Internet du (www.total.fr) soit en écrivant au : En indiquant son nom, prénom, adresse et numéro de Carte. Pour vous désinscrire de nos newsletters, vous pouvez utiliser le lien dédié en bas de chacune de nos communications. Vous pouvez également vous désinscrire directement à partir de votre profil dans votre espace personnalisé. Article 15 : Loi applicable Le présent règlement est soumis à la loi française, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.

4 Conditions Générales de l offre Club BUS AUTOROUTE applicables au 26 juin 2013 L offre Club BUS AUTOROUTE est développée par TOTAL MARKETING FRANCE, S.A.S. au capital de euros, ayant son siège social 562 avenue du parc de l île Nanterre - France, enregistrée sous le numéro RCS NANTERRE, ci-après TOTAL MARKETING FRANCE". en complément de son Programme de fidélité. Article 1 Présentation de l offre Club BUS AUTOROUTE Le Club BUS AUTOROUTE est une offre, venant en complément du Programme, destinée à récompenser la fidélité de la clientèle des chauffeurs de bus et guides des stations à marque TOTAL. Le Club BUS AUTOROUTE permet à ses adhérents de bénéficier d avantages spécifiques en tant que chauffeur de Bus ou guide, qui viennent s ajouter à l offre du dont ils peuvent bénéficier à titre personnel dans les conditions telles que définies dans les Conditions Générales du Programme. Ainsi les Conditions Générales du s appliquent aux Cartes Club BUS AUTOROUTE avec les compléments et/ou spécificités suivantes : Article 2 - Adhésion au Club BUS AUTOROUTE Pour adhérer, il suffit de s inscrire sur le site Internet du, rubrique «Adhérer au Club Bus Autoroute», accessible via le portail Internet Il est demandé de justifier de sa qualité de chauffeur de bus ou guide en téléchargeant la pièce justificative de son choix (permis de conduire bus en cours de validité, attestation FIMO, carte professionnelle ou copie du diplôme). L adhésion est confirmée par l envoi d une carte nominative (ci-après la Carte Club BUS AUTOROUTE) dans un délai de quatre semaines à l adresse indiquée sur le formulaire d inscription. Un code confidentiel est attaché à la Carte Club BUS AUTOROUTE. Ce code est nécessaire pour chaque utilisation par téléphone et par Internet. La Carte Club BUS AUTOROUTE est valable uniquement en France Métropolitaine. Elle est gratuite, individuelle, nominative et ne peut être remise qu aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans et justifiant de sa qualité de chauffeur de bus et/ou guide. Une personne ne peut posséder qu une seule Carte Club BUS AUTOROUTE. L adhésion au Club BUS AUTOROUTE implique l acceptation sans réserve par l adhérent des présentes conditions générales. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d exécution et commise en vue de percevoir indûment un avantage, ou le non-respect du présent règlement, pourra donner lieu à l éviction de son auteur du programme, TOTAL MARKETING FRANCE se réservant le droit d engager à son encontre des poursuites judiciaires. Article 3 - Avantages spécifiques du Club BUS AUTOROUTE L adhérent au Club BUS AUTOROUTE bénéficiera des avantages spécifiques suivants, venant s ajouter à ceux du : En tant que chauffeur de bus et/ou guide accompagnant au minimum 15 passagers, les avantages suivants lui seront accordés : EN BOUTIQUE : 1 café offert à chaque passage dans l espace café 1 repas offert dans la limite de 9 par personne limité à 2 personnes maximum, 2 chauffeurs ou 1 chauffeur et un guide pour un repas comprenant 1 plat principal, une boisson et un dessert* -10% pour les passagers si réservation 48h à l avance auprès de la station participante à l offre Club BUS AUTOROUTE EN RESTAURATION : 1 café offert à chaque passage dans l espace café Petit déjeuner offert dans la limite de 9 *

5 Déjeuner offert dans la limite de 15 par personne pour 2 chauffeurs ou 1 chauffeur + 1 guide* Dîner offert dans la limite de 15 par personne pour 2 chauffeurs ou 1 chauffeur + 1 guide* -10% pour les passagers si réservation 48h à l avance auprès de la station participante à l offre Club BUS AUTOROUTE sur la réservation effectuée *Dans la limite de 2 repas/jour à choisir entre un petit déjeuner, un déjeuner et un dîner. Hors alcool, tabac, presse, cartes téléphoniques, baie technique, distributeurs automatiques, location de véhicules, produits de la Française des Jeux et primes autopayantes. Ces repas offerts sont limités à 2 par jour, non reportables sur un autre jour et valables uniquement dans les stations participantes à l offre Club BUS AUTOROUTE. L adhérent bénéficiera par ailleurs d un crédit de 50 points Club, dans la limite de 2 par jour, à chaque remise immédiate accordée dans les stations participantes à l offre Club BUS AUTOROUTE (hors Relais du Caylar Le Caylar ; Relais du Mont Saint Michel Saint Aubin de Terregatte ; Relais de Bourdon Saint Chamond).

CONDITIONS GENERALES

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