REGLEMENT. L association Objectif Aide a pour adresse de correspondance : 74 bis, avenue Maurice Thorez, IVRY-SUR-SEINE

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1 REGLEMENT Article I : Organisation Objectif Aide, association loi 1901 à but non lucratif, déclarée à la préfecture de police de Paris le 18/10/2011 sous le numéro W , domiciliée au 9 de la rue Vésale à PARIS (75005), organise du 1 er décembre 2011 au 8 janvier 2012 un concours de photographies numériques intitulé «Gestes et Expressions Solidaires». Ce concours a pour vocation de constituer une banque d images libres de droit à destination d associations solidaires et/ou humanitaires, en vue de faciliter leurs opérations de communication, dont les appels au bénévolat. L association Objectif Aide a pour adresse de correspondance : 74 bis, avenue Maurice Thorez, IVRY-SUR-SEINE Article II : Participation - Modalités La participation à ce concours gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France. La participation est strictement nominative. Le participant ne peut en aucun cas concourir pour le compte d une autre ou plusieurs autres personnes. Les membres organisateurs et les membres du jury ne peuvent pas participer au concours. Le dépôt des images numériques s opère via le site après création d un compte participant. Chaque participation est limitée à cinq (5) images numériques au format JPEG, PNG, TIFF comportant au moins 6 millions de pixels (6 mégapixels), la taille de chaque fichier ne devant pas excéder 30 Mo (30 mégaoctets). Les photographies du participant ne devront pas présenter de caractère obscène, violent, dangereux, raciste, contraire à l'ordre public, susceptible de nuire à l'épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité des personnes. De plus, il est formellement interdit de prendre le visage d une personne s il n y a pas d attrait au thème du concours. Le dépôt des images est possible du 1 er décembre 2011 au 8 janvier 2012 à minuit. Aucune image ne sera restituée à son déposant. Les dépôts incomplets, incorrects ou opérés après la date et l heure limites seront considérés comme nuls. Au titre de ce concours, chaque participant s engage à ne soumettre que des images dont il est l auteur. Dans le cas où l auteur véritable d une photographie se retournerait contre l association Objectif Aide, celle-ci se réserve le droit de se retourner contre le participant contrevenant.

2 Lors de son inscription au concours, chaque participant devra préciser s il participe au challenge «école de photographie CE3P» en tant qu étudiant de cette école partenaire ou au challenge «grand public» ouvert à tous les participants. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée lors de la création de leur compte participant. Ils autorisent toutes vérifications concernant leur identité, et leur domicile (adresse postale).toutes fausses informations d'identité et/ou d'adresse entraînent la nullité de la participation au concours. Les frais de participation au concours ne sont pas pris en charge par l'organisateur (matériels, traitements, connexions, etc.). Article III : Droits La participation au concours entraîne de fait la cession des droits de propriété littéraire et artistique sur les images déposées (cf. article X). L'utilisation ultérieure de ces photographies par l association Objectif Aide et/ou ses partenaires associatifs ne pourra donner lieu à aucun versement de droit d'auteur ou quelconque rétribution. Le respect du droit à l image des personnes photographiées incombe au participant, auteur de l image. Article IV : Dotation Ce concours est doté des prix précisés en annexe du présent règlement. En cas de force majeure, l association Objectif Aide se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par d autres prix de même nature, de valeur égale ou différente. Article V : Désignation des gagnants Dans les deux (2) semaines suivant la fin des dépôts, un jury se réunira afin de déterminer les lauréats. Le jury est composé de cinq personnes au moins et dans tous les cas d un nombre impair de jurés. Il est composé de l équipe organisatrice (comptant pour une voix), d un photographe professionnel (une voix) et d un représentant par partenaire (une voix par partenaire représenté) du concours. Les noms des partenaires figurent sur le site Internet aide.org.

3 Les critères de sélection pris en compte par le jury sont les suivants : o Pour le challenge «étudiants CE3P, école de photographie partenaire» : créativité, force symbolique du thème de l entraide et de la solidarité, performances techniques et qualité de réalisation. o Pour le challenge «grand public» (ouvert à tous les autres participants) : proximité avec le thème des «gestes et expressions solidaires», valorisation de ceux qui aident, force d évocation de la solidarité, qualité de réalisation. La décision du jury sera souveraine et sans appel. Les résultats seront publiés au plus tard le 20/01/2012 sur le site de l association et les lauréats avertis par courrier, courriel ou téléphone. Le ou les lauréats qui n auront pas répondu dans un délai de huit (8) jours calendaires seront considérés comme défaillants et ne pourront prétendre à aucun prix. Les lots ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Article VI : Dépôt légal Le règlement est déposé via à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au concours. Le règlement complet du concours peut être également consulté en ligne sur le site Internet Article VII : Connexion et utilisation La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

4 L association Objectif Aide décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires du concours ou des photos à une adresse erronée ou incomplète. Article VIII : Litiges et responsabilités La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L association Objectif Aide tranchera souverainement tout litige relatif au concours et à son règlement en accord avec la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception dans un délai de une (1) semaine après la proclamation des résultats. L association Objectif Aide se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent concours dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. L association Objectif Aide pourra annuler ou suspendre tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. Article IX : Remises de lots Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l association Objectif Aide à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. Les lots seront envoyés dans un délai de 90 jours suivant la proclamation du résultat. L association Objectif Aide ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance postale ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à l association Objectif Aide. Les gagnants renoncent à réclamer à l association organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

5 Article X: Droits des photos Dans le cadre du concours, les participants cèdent gratuitement à l association Objectif Aide et aux associations destinataires des images les droits de propriété littéraire et artistique afférents aux photographies envoyées, en vue de leur exploitation dans les conditions ci-après définies : Territoire : la présente cession est consentie pour la France ainsi que pour l étranger. Durée : la présente cession est consentie pour tout le temps que durera la propriété littéraire et artistique de l auteur, d après la législation française, y compris, le cas échéant, les prolongations légales qui pourraient être apportées à cette durée. Étendue des droits cédés : les droits présentement cédés concernent les droits patrimoniaux de reproduction et de représentation. Ces droits comprennent : o pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, dupliquer et adapter pour les besoins de l exploitation les photographies, sur tous supports : papiers, tableaux, presse, vidéo, ou numérique (et notamment, banques d images, multimédia, cédérom, bornes, internet, intranet), sans que cette énumération soit exhaustive. o pour le droit de représentation : le droit de communiquer les photographies au public par tous procédés, et notamment par affichage (panneaux, affiches, flyers), vidéo, mais aussi par le biais de supports numériques (et notamment, banques d images, multimédia, cédérom, bornes, internet, intranet), sans que cette énumération soit exhaustive. Destination : la présente cession est consentie dans le cadre de la réalisation de tous supports de communication et d exposition de l association Objectif Aide et/ou de ses associations partenaires. Les participants se déclarent être les seuls et uniques titulaires des droits de propriété littéraire et artistique et garantissent à l association Objectif Aide ainsi qu à ses associations partenaires la jouissance paisible et entière des droits présentement consentis, contre tous les troubles, revendications et évictions quelconques. De son côté, l association Objectif Aide décline toute responsabilité quant au droit à l'image et aux conditions restrictives d'utilisation de la photographie. En cas de non-

6 respect du droit à l'image, l association Objectif Aide s'engage à retirer la photo concernée sans délai. L association Objectif Aide s engage à assurer l exploitation des droits cédés dans des conditions propres à permettre à l auteur la protection de son droit moral. Conformément aux exigences de l article L du Code de la propriété intellectuelle, l association Objectif Aide s engage notamment à : mentionner sur chaque reproduction ou représentation des photographies le nom de l auteur. ne pas porter atteinte à l intégrité d une photographie (retouche) sans autorisation de son auteur. En revanche, l association Objectif Aide et les associations partenaires se réservent le droit d adapter les photographies aux besoins de l exploitation consentie (recadrage). Enfin, en cas de non-respect des conditions précédemment mentionnées de la part des associations partenaires de l évènement, l association Objectif Aide se dégage de toute responsabilité. Article XI: Attribution de compétence Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents. Article XII: Informatique et Libertés Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier Tous les participants au concours, ainsi que leur représentant légal s ils sont mineurs disposent en application de l article 27 de cette loi, d un droit d accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d accès, de rectification ou d opposition doit être adressée à l association Objectif Aide. Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

7 ANNEXE 1 Liste des dotations Les lots sont définis à la date du 29/11/2011. Lots challenge «grand public» : 1 er Lot : un (1) stage de prise de vue studio à CE3P, école de photographie (d'une valeur de 850 environ). 2 ième Lot : un (1) appareil photo numérique compact Olympus SZ-10 (d'une valeur de 229 environ) et un (1) sac Vanguard BIIN 50 (d'une valeur de 75 environ). 3 ième Lot : un (1) logiciel Magix Photo Premium 10 Edition Spéciale (d'une valeur de 100 environ) et un (1) abonnement de six (6) numéros à Photographie Facile (d'une valeur de 35 environ). Lots challenge «étudiants CE3P, école de photographie partenaire» : (challenge dédié aux étudiants de l école CE3P) 1 er Lot : un (1) logiciel DxO Optics Pro 7 Edition Elite (d'une valeur de 300 environ). 2 ème Lot : un (1) appareil photo numérique compact Olympus SZ-20 (d'une valeur de 229 environ) et un (1) sac Vanguard BIIN 50 (d'une valeur de 75 environ). 3 ième Lot : un (1) abonnement d un (1) an à Advanced Creation Photoshop (d'une valeur de 100 environ) et un (1) livre sur la photo (d'une valeur de 15 environ).