Appel à. candidatures. Date limite d envoi des. candi datures. 18 avril Renouvellement partiel du Conseil d Administration du 19 juin 2015

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1 Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes Appel à 2015 candi datures Renouvellement partiel du Conseil d Administration du 19 juin 2015 Date limite d envoi des candidatures 18 avril 2015 Renseignements élections CARCDSF 50 avenue Hoche Paris Cedex 08 Tél Fax Chère Consœur, Cher Confrère, Après une année 2013 de «concertations», après une année de négociations et d écriture de textes, après une année d attente de parution de décrets pour mettre en place les nouvelles structures, les montages alambiqués de la nouvelle loi de réforme des retraites (n du 20 janvier 2014) nous plongent en 2015, pieds et poings plus ou moins liés dans l incertitude, l inquiétude du lendemain. L attitude nationale vouant le capital aux gémonies, le gouvernement tentant de dérèglementer nos professions libérales sans aucune ligne directrice tout en appliquant le principe de la soi-disant libre concurrence pour offrir un meilleur pouvoir d achat au consommateur, ne font qu alourdir l imbroglio juridicoadministrativo-économique de notre exercice libéral. L Europe, si décriée en terre gauloise, a une position différente. Le rapport METZEL démontre notre rôle important et notre dynamisme dans l activité économique européenne. C est pourquoi elle s affaire à structurer et renforcer notre protection sociale, en particulier dans le domaine de la retraite malgré les différences de système rencontrées au sein de l Union Européenne. C est vers le futur qu il faut avancer et nous battre pour un avenir réaliste. Il convient de consolider notre système, nos régimes, mais en le faisant évoluer malgré un contexte économique difficile. Nos élus sont là pour maintenir l édifice en état de servir des retraites décentes aux différentes strates de notre profession. Il nous faut des battants, des responsables, des gestionnaires conscients des difficultés et des risques de demain, des élus qui représentent l ensemble de la population professionnelle de la CARCDSF et ne défendent pas leur propre intérêt. L improvisation n est pas de mise. Tous les élus (titulaires et suppléants) sont mobilisés dans les différentes commissions et instances de notre institution. L expérience s acquiert et se conforte au contact direct des dossiers et dans l imprégnation professionnelle. L administrateur pugnace, tenace, déterminé, innovant, responsable, réfléchi, diplomate, dévoué et prêt à accroître sa compétence en matière de retraite est le candidat CARCDSF que nous recherchons et incitons à nous répondre. Nous comptons sur vous. Le Président, Guy Morel

2 page2 Appel à candidatures I CARCDSF Composition du Conseil d Administration La CARCDSF est gérée par un Conseil d Administration composé de vingt-huit membres titulaires, associés de leur suppléant respectif. Ils sont élus pour six ans et sont rééligibles Les sages-femmes ne sont pas appelées à voter en Chirurgiens dentistes cotisants Chirurgiens dentistes allocataires Conseil National de l Ordre chirurgiens dentistes Sages-femmes cotisants Sages-femmes allocataires Les administrateurs chirurgiens dentistes sont renouvelables par moitié tous les trois ans. Sur les vingt-cinq représentants, vingt-trois sont élus par la profession au scrutin majoritaire et deux sont élus par le Conseil National de l Ordre. Les trois administrateurs sages-femmes qui sont renouvelables dans leur globalité tous les six ans, sont élus par la profession au scrutin de liste bloquée et majoritaire.

3 page 3 Sièges à renouveler en 2015 COTISANTS > 8 sièges à renouveler (cf. répartition des collèges en page 4) N collège N 1 2 sièges N 2 2 sièges N 3 N 4 N 5 N 6 N 7 N 8 N 9 2 sièges N 10 N 11 2 sièges N 12 2 sièges ADMINISTRATEURS COTISANTS SORTANTS EN 2015 ADMINISTRATEURS COTISANTS SORTANTS EN 2018 Véronique FOUCHER-SUET, titulaire Linda BERDUGO-TRUMER, titulaire Laurent PINTO, suppléant Laurent TEMMAM, suppléante Hong Viet LÊ, titulaire Hervé SERFATY, titulaire Hélène MARTINEZ-SALOMÉ, suppléante / / Sylvain CHARBIT, titulaire / David ELBAZ, suppléant Démission en cours de mandat de Marie-Louise / LE DRéau-Lahais et de Philippe LE ROUX, devenus allocataires / / Philippe HINCELIN, titulaire / Ingrid PLESSY-VALLET, suppléante Frank LEFÈVRE, titulaire / Démission en cours de mandat du suppléant, Jean-Robert JOLIVALD, devenu allocataire / Eric QUIÈVRE, titulaire Cyrille BOURGAUX, suppléant Jean-Marie LARGANT, titulaire / Jean-Pierre BONNEVILLE, suppléant / Guy MOREL, titulaire Marc BARTHÉLÉMY, titulaire Yves MAISONNEUVE, suppléant Marie-Hélène FAHY, suppléante / Alain LOBRY, titulaire / Lucas DE LAPORTE, suppléant Marc BOUZIGES, titulaire Pierre VINCHON, titulaire Martine SÉGARRA, suppléante Gilles RAYMOND, suppléant Michel SÉVALLE, titulaire Michel BERGOUGNOUX, titulaire Florence MULLER, suppléante François ESCOLLE, suppléant ALLOCATAIRES > 3 sièges à renouveler (cf. répartition des collèges en page 5) N collège N 1 N 2 N 3 N 4 N 5 2 sièges ADMINISTRATEURS ALLOCATAIRES SORTANTS EN 2015 Irène FEUCHÉ-DOROCHEVSKY, titulaire / Jean GOUNANT, suppléant / ADMINISTRATEURS ALLOCATAIRES SORTANTS EN 2018 / Monique MARTY, titulaire / Georges DHALLUIN, suppléant / Albert KLEIN, titulaire / Marie GRAINDORGE, suppléante Jean-Claude TEMPLIER, titulaire / Jean BLANC-BE, suppléant / Marc TEULON, titulaire Jean-Pierre TROTEBAS, titulaire Jacques JAUSSERAN, suppléant Guy MAINGOT, suppléant

4 page4 Appel à candidatures I CARCDSF Collèges à renouveler chez les chirurgiens dentistes cotisants 01 Ain 02 Aisne 03 Allier 04 Alpes-de-Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 09 Ariège 10 Aube 11 Aude 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados 15 Cantal 16 Charente 17 Charente-Maritime 18 Cher 19 Corrèze 2A Corse-du-Sud 2B Haute-Corse 21 Côte-d Or 22 Côtes-d Armor 23 Creuse 24 Dordogne 25 Doubs 26 Drôme 27 Eure 28 Eure-et-Loir 29 Finistère 30 Gard 31 Haute-Garonne 32 Gers 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 36 Indre 37 Indre-et-Loire 38 Isère 39 Jura 40 Landes 41 Loir-et-Cher 42 Loire 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 45 Loiret 46 Lot 47 Lot-et-Garonne 48 Lozère 49 Maine-et-Loire 50 Manche Collège n 1 : Paris uniquement Collège n 2 : Région parisienne (excepté Paris). Collège n 3 : Nord, Pas-de-Calais, Picardie. Collège n 4 : Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne. Collège n 5 : Franche-Comté, Bourgogne, Champagne-Ardenne. Collège n 6 : Lorraine, Alsace. Collège n 7 : Poitou-Charentes, Pays de Loire. Collège n 8 : Centre, Limousin. Collège n 9 : Rhône-Alpes, Auvergne Les collèges concernés votent pour un siège (un titulaire et un suppléant). Collège n 10 : Aquitaine et DOM. 2a 2b 9 12 Collège n 11 : Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon. Collège n 12 : Provence, Alpes, Corse, Côte d Azur.

5 page 5 Collèges à renouveler chez les chirurgiens dentistes allocataires 51 Marne 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 56 Morbihan 57 Moselle 58 Nièvre 59 Nord 60 Oise 61 Orne 62 Pas-de-Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 69 Rhône 70 Haute-Saône 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 73 Savoie 74 Haute-Savoie 75 Paris 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 79 Deux-Sèvres 80 Somme 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 83 Var 84 Vaucluse 85 Vendée 86 Vienne 87 Haute-Vienne 88 Vosges 89 Yonne 90 Territoire de Belfort 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d Oise 971 Guadeloupe 972 Martinique 973 Guyane 974 Réunion 976 Mayotte Les collèges concernés votent pour un siège (un titulaire et un suppléant). Collège n 1 : Paris. Collège n 2 : Nord, Pas-de-Calais, Picardie, région parisienne (excepté Paris). Collège n 3 : Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardennne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Lorraine. Collège n 4 : Auvergne, Centre, Limousin, Pays de Loire, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes a 2b Collège n 5 : Aquitaine, Corse, Côte d Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence, Alpes et DOM.

6 page6 Appel à candidatures I CARCDSF Conditions d électorat et d éligibilité Collèges des cotisants Les électeurs et candidats cotisants sont répartis au sein des collèges territoriaux en fonction de leur adresse professionnelle principale. Sont électeurs Les cotisants en règle de leurs cotisations au 31 décembre 2014 et éventuellement bénéficiaires d une prestation de droits dérivés servie par un des régimes gérés par la CARCDSF. Les adhérents bénéficiaires d une rente d invalidité servie par la Caisse. Sont éligibles Tous les électeurs cotisants définis aux alinéas ci-contre, qui exercent la profession de chirurgien dentiste et paient la cotisation du régime assurance vieillesse de base des professions libérales depuis au moins cinq ans (2010). Collèges des allocataires Les électeurs et candidats allocataires sont répartis au sein des collèges territoriaux en fonction de leur domicile principal. Sont électeurs et éligibles Les adhérents ayant exercé la profession de chirurgien dentiste et bénéficiaires d une pension de retraite de droit propre au titre d un régime de la CARCDSF. Les adhérents exerçant la profession de chirurgien dentiste et bénéficiaires d une pension de retraite de droit propre du régime assurance vieillesse de base des professions libérales ou de préretraite au titre d un régime complémentaire. En cas de suspension de la prestation d assurance vieillesse de base des professions libérales, en vertu des dispositions de l article L du code de la sécurité sociale, les adhérents demeurent dans les collèges allocataires. L attention des candidats cotisants et allocataires est attirée sur les points suivants : n Les adhérents qui exercent en cumul emploiretraite dépendent des collèges allocataires. n Tout administrateur cotisant qui devient allocataire en cours de mandat est tenu de démissionner dans les trois mois qui suivent. n Tout administrateur cotisant ou allocataire qui change de collège territorial en cours de mandat est tenu de démissionner dans les trois mois qui suivent.

7 page 7 Candidature Toute candidature, dûment constituée des pièces mentionnées ci-dessous, sera adressée au Président du Conseil d Administration de la CARCDSF par lettre recommandée avec accusé de réception : AU PLUS TARD LE samedi 18 AVRIL Elle sera constituée d un binôme titulaire et suppléant dépendant du même collège et devra contenir les trois documents suivants : Modèle de candidature La lettre du candidat titulaire qui précisera les coordonnées de son suppléant. La lettre du candidat suppléant qui précisera les coordonnées du titulaire. La profession de foi datée et signée par les deux candidats. Elle mentionnera les titres et fonctions professionnels et respectera le code de déontologie des chirurgiens dentistes. Le texte devra être limité à 30 lignes dactylographiées et sera par la suite imprimé et diffusé par la CARCDSF. Candidature du titulaire Elections pour le renouvellement partiel du Conseil d Administration de la CARCDSF du 19 juin 2015 Je soussigné(e), Dr... déclare me présenter comme administrateur titulaire dans le collège national cotisants/allocataires n... Mon suppléant est le Dr... Date, signature, cachet (ou adresse et numéro de téléphone), numéro d adhérent du candidat titulaire, adresse . Candidature du suppléant Elections pour le renouvellement partiel du Conseil d Administration de la CARCDSF du 19 juin 2015 Je soussigné(e), Dr... déclare me présenter comme administrateur suppléant du Dr... dans le collège national cotisants/allocataires n... Date, signature, cachet (ou adresse et numéro de téléphone), numéro d adhérent du candidat suppléant, adresse . Profession de foi commune Elections pour le renouvellement partiel du Conseil d Administration de la CARCDSF du 19 juin 2015 Collège national cotisants/allocataires n... Profession de foi du Dr... et du Dr... Date, signature, cachet, titres et fonctions professionnels du candidat titulaire. 30 lignes dactylographiées au maximum Date, signature, cachet, titres et fonctions professionnels du candidat suppléant.

8 page8 Appel à candidatures I CARCDSF Matériel de vote Le matériel de vote (professions de foi et bulletins) sera adressé ultérieurement aux adhérents qui remplissent les conditions requises pour être électeur. Le vote s effectuera par correspondance, à bulletin secret, à l aide d un bulletin pouvant faire l objet d un traitement automatisé garantissant le secret du suffrage. Les électeurs adresseront directement leur bulletin de vote au siège de la CARCDSF qui se réservera le droit d ouvrir une boîte postale où seront stockés les bulletins jusqu au jour de l élection. La date limite de réception des bulletins est fixée au 18 juin Dépouillement Le dépouillement aura lieu le 19 juin 2015 à partir de 9 h 00 dans les locaux de la CARCDSF (50 avenue Hoche, Paris 8 e ) et sera réalisé sous le contrôle d un huissier de justice. Tous les électeurs qui le désirent pourront y assister. Pour toute information complémentaire, une ligne téléphonique est à votre disposition au

9 page 9 Extraits des statuts généraux 03 La CARCDSF est administrée par un Conseil d Administration composé de vingt-huit membres titulaires élus pour six ans, selon les modalités indiquées aux articles 26 à 59 des présents statuts : Pour les chirurgiens dentistes : n dix-sept administrateurs titulaires, élus par le collège national des chirurgiens dentistes cotisants, n six administrateurs titulaires, élus par le collège national des chirurgiens dentistes allocataires, n deux administrateurs titulaires, élus par le Conseil National de l Ordre des chirurgiens dentistes. Pour les sages-femmes : n deux administrateurs titulaires, élus par le collège des sages-femmes cotisants, n un administrateur titulaire, élu par le collège des sages-femmes allocataires. A chaque poste d administrateur titulaire est associé un poste d administrateur suppléant élu en même temps que l administrateur titulaire et selon les mêmes modalités Le collège national des chirurgiens dentistes cotisants est constitué par les chirurgiens dentistes tels que définis à l article 36 des présents statuts. Le collège national des chirurgiens dentistes cotisants est réparti sur la base d un regroupement de départements ou de régions en sous-collèges appelés collèges territoriaux : 1 er collège territorial : Paris. 2 e collège territorial : Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Valde-Marne, Val-d Oise. 3 e collège territorial : Nord-Pas-de-Calais, Picardie. 4 e collège territorial: Bretagne, Basse - Normandie, Haute Normandie. 5 e collège territorial : Bourgogne, Franche-Comté, Champagne-Ardenne. 6 e collège territorial : Alsace, Lorraine. 7 e collège territorial : Poitou-Charentes, Pays de la Loire. 8 e collège territorial : Centre, Limousin. 9 e collège territorial : Rhône-Alpes, Auvergne. 10 e collège territorial : Aquitaine, Départements d Outre Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion). 11 e collège territorial : Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon. 12 e collège territorial : Provence - Alpes - Côte d Azur, Corse. 28 Dix-sept administrateurs titulaires et dix-sept administrateurs suppléants représentent le collège national des chirurgiens dentistes cotisants au sein du Conseil d Administration. Chaque collège territorial élit un administrateur titulaire et un administrateur suppléant. Toutefois, élisent chacun deux administrateurs titulaires et deux administrateurs suppléants, les collèges territoriaux 1 (Paris), 2 (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d Oise), 9 (Rhône-Alpes, Auvergne), 11 (Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon), 12 (Provence - Alpes - Côte d Azur, Corse). Les administrateurs des collèges territoriaux cités à l alinéa précédent sont élus pour six ans, renouvelables tous les trois ans par moitié. 29 Les électeurs du collège national des chirurgiens dentistes cotisants sont répartis au sein des collèges territoriaux en fonction du lieu de leur adresse professionnelle principale.

10 page10 Appel à candidatures I CARCDSF Extraits des statuts généraux 30 Le collège national des chirurgiens dentistes allocataires est constitué par les chirurgiens dentistes tels que définis à l article 37 des présents statuts. 31 Le collège national des chirurgiens dentistes allocataires est réparti sur la base d un regroupement de départements ou de régions en sous-collèges appelés collèges territoriaux : 1 er collège territorial : Paris. 2 e collège territorial : Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de- Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d Oise. 3 e collège territorial : Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bourgogne, Franche-Comté, Champagne-Ardenne, Alsace, Lorraine. 4 e collège territorial : Poitou-Charentes, Pays de la Loire, Centre, Limousin, Rhône-Alpes, Auvergne. 5 e collège territorial : Aquitaine, Départements d Outre Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion), Midi - Pyrénées, Languedoc Roussillon, Provence - Alpes - Côte d Azur, Corse. 32 Six administrateurs titulaires et six administrateurs suppléants représentent le collège national des chirurgiens dentistes allocataires au sein du Conseil d Administration. Au sein de chaque collège territorial, un administrateur titulaire et un administrateur suppléant sont élus sauf en ce qui concerne le cinquième collège territorial (Aquitaine, Départements d Outre-Mer, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Provence - Alpes - Côte d Azur, Corse) qui élit pour six ans deux administrateurs titulaires et deux administrateurs suppléants renouvelables tous les trois ans par moitié. 33 Les électeurs du collège national des chirurgiens dentistes allocataires sont répartis au sein des collèges territoriaux en fonction du lieu de leur domicile principal. 34 Les administrateurs titulaires et suppléants du collège national des chirurgiens dentistes cotisants et du collège national des chirurgiens dentistes allocataires sont renouvelables par moitié tous les trois ans. Lorsqu un administrateur cesse pour une raison quelconque d appartenir à son collège national et/ou au collège territorial qu il représente, il perd le bénéfice de son mandat qui prend fin au plus tard dans le délai de trois mois. Lorsqu un administrateur élu titulaire lors des élections triennales cesse ses fonctions, il est remplacé par son suppléant. 35 Lorsqu au cours d une élection, il est procédé au renouvellement de deux sièges au sein d un même collège territorial, l un des deux n est pourvu que jusqu à la prochaine élection triennale. L administrateur titulaire et son suppléant qui ne restent en fonction que jusqu à la prochaine élection triennale sont soit volontaires, soit, en l absence de volontaires, désignés par tirage au sort. 36 Sont électeurs au collège national des chirurgiens dentistes cotisants : n Les chirurgiens dentistes cotisants, éventuellement bénéficiaires d une prestation de droits dérivés servie par un des régimes gérés par la CARCDSF, sous réserve d être en règle de leurs cotisations au 31 décembre de l année précédant l année au cours de laquelle a lieu l élection. n Les adhérents chirurgiens dentistes bénéficiaires d une rente d invalidité servie par la Caisse. Sont éligibles au collège national des chirurgiens dentistes cotisants tous les électeurs cotisants définis aux 3 alinéas précédents qui exercent la profession de chirurgien dentiste et paient la cotisation du régime assurance vieillesse de base des professions libérales depuis au moins cinq ans.

11 page 11 Extraits des statuts généraux Sont électeurs et éligibles au collège national des chirurgiens dentistes allocataires : n Les adhérents ayant exercé la profession de chirurgien dentiste et bénéficiaires d une pension de retraite de droit propre au titre d un régime de la CARCDSF. n Les adhérents exerçant la profession de chirurgien dentiste et bénéficiaires d une pension de retraite de droit propre du régime assurance vieillesse de base des professions libérales ou de préretraite au titre d un régime complémentaire. En cas de suspension de la prestation d assurance vieillesse de base des professions libérales, en vertu des dispositions de l article L du Code de la Sécurité Sociale, les adhérents demeurent dans le collège national des chirurgiens dentistes allocataires. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs sortants qui liquident leur retraite avant la date de la prochaine élection sont rééligibles dans le collège national des chirurgiens dentistes allocataires à condition qu ils aient démissionné avant le 31 décembre de l année civile précédant l année au cours de laquelle a lieu l élection. Lorsqu un administrateur élu, soit au titre d administrateur titulaire, soit au titre d administrateur suppléant et devenu titulaire, n a plus de suppléant, il propose parmi les chirurgiens dentistes ou les sages-femmes éligibles de son collège, un nouvel administrateur suppléant qui ne prendra ses fonctions qu après un vote du Conseil d Administration selon les modalités prévues à l article 4 des présents statuts. L administrateur suppléant ainsi désigné a le même terme de mandat que l administrateur titulaire. Toutefois, ce nouvel administrateur suppléant désigné par le vote du Conseil d Administration ne peut remplacer l administrateur titulaire qui viendrait à cesser définitivement ses fonctions. Dans ce cas : n Si la durée du mandat qui reste à courir est inférieure ou égale à deux ans, le poste demeure vacant jusqu à la prochaine élection. n Si la durée du mandat qui reste à courir est supérieure à deux ans, il est procédé à une nouvelle élection pour les postes vacants du titulaire et du suppléant de ce collège territorial. Les administrateurs ainsi élus demeurent en fonction jusqu au terme du mandat qui avait été confié à leurs prédécesseurs. Dans le cadre de chacun des collèges électoraux, les actes de candidatures conformes aux dispositions de chacun des collèges électoraux doivent être adressés au Président du Conseil d Administration de la CARCDSF par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date fixée pour les élections des membres du Conseil d Administration. Les bulletins de vote sont adressés directement par chaque électeur au siège de la CARCDSF. La Caisse se réserve le droit d ouvrir une boîte postale où seront stockés les bulletins de vote jusqu au jour de l élection. Seul le vote par correspondance, à bulletin secret, est autorisé. Le vote par procuration est interdit. Le vote s effectue au moyen d un bulletin pouvant faire l objet d un traitement automatisé garantissant le secret du suffrage. Toute inscription ou signe distinctif entraîne la nullité du bulletin de vote. Les bulletins de vote doivent être réceptionnés au plus tard la veille du jour de l élection. Le dépouillement est assuré par la Caisse, en public, sous le contrôle d un huissier.

12 page12 Appel à candidatures I CARCDSF Extraits des statuts généraux 48 Le Conseil d Administration est renouvelé dans son intégralité lorsque le nombre de membres élus directement titulaires devient, en cours de mandat, inférieur à la moitié du nombre des membres le composant, conformément aux dispositions de l article 3 des présents statuts. 49 Sont déclarés démissionnaires d office par le Conseil d Administration les administrateurs qui, sans motif valable, n ont pas assisté à trois séances consécutives du Conseil d Administration. 50 Après chaque renouvellement, les résultats des élections des administrateurs titulaires et suppléants sont publiés au bulletin officiel du Ministère de la Sécurité Sociale. 51 Les dépenses administratives entraînées par les opérations électorales sont imputées sur les frais de gestion administrative de la CARCDSF. 52 Toute candidature doit comprendre les éléments suivants : n La lettre du candidat titulaire qui indiquera les coordonnées du candidat suppléant. n La lettre du candidat suppléant qui indiquera les coordonnées du candidat titulaire. n La profession de foi datée et signée par les deux candidats. Elle mentionnera les titres et fonctions professionnels. Elle respectera le code de déontologie des chirurgiens dentistes. Le texte devra être limité à 30 lignes dactylographiées et sera par la suite imprimé et diffusé par la CARCDSF. 53 La CARCDSF procède à l établissement des listes des candidats éligibles. Les candidats sont présentés dans l ordre alphabétique dans chaque collège électoral. Ces listes sont envoyées aux électeurs du collège, avec mention du nombre de postes à pourvoir. Ne peuvent être élus que les candidats inscrits sur les listes. 54 Dans chaque collège électoral, sont déclarés élus les candidats qui ont le plus de voix dans la limite du nombre de postes à pourvoir. En cas d égalité des voix, est proclamé élu le candidat qui peut justifier de la durée d affiliation la plus longue. 59 Les membres du Conseil d Administration élus par le Conseil National de l Ordre des chirurgiens dentistes le sont selon les modalités suivantes : n Sont électeurs les membres du Conseil National de l Ordre des chirurgiens dentistes. n Sont éligibles les chirurgiens dentistes éligibles dans le collège national des chirurgiens dentistes cotisants ou le collège national des chirurgiens dentistes allocataires. Les noms des élus devront être portés à la connaissance de la CARCDSF, à la demande de cette dernière, de telle manière que la totalité des membres composant le Conseil d Administration puisse être connue au plus tard trois semaines après la date des élections des administrateurs représentant les collèges nationaux des cotisants et des allocataires.