Aspects comptables de la S.A : LA CONSTITUTION

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1 Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache Matière : Comptabilité des sociétés Pr. EJBARI Abdelbar Aspects comptables de la S.A : LA CONSTITUTION

2 Objectifs : Présenter la liste des comptes prévu par le PCM; Procéder à l enregistrement comptable de la constitution de la SA; Exposer les problèmes comptables liés à la création de la SA; Exercices série n 1.

3 Présentation de la Liste des comptes à utiliser A la constitution de la SA, le plan comptable marocain à prévu une liste des comptes Classe 1: Classe 2: Classe 3: 1111 capital social 1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé 2111 Frais de constitution 3461 Associés- comptes d apport en sociétés Associés- comptes d apport en sociétés numéraire Associés- comptes d apport en sociétés nature 3462 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé 3468 Autres comptes d associés-débiteurs Actionnaires défaillants (crée pour les besoins de la société)

4 Présentation de la Liste des comptes à utiliser Classe 4: 4468 Autres comptes d associés-créditeurs Actionnaires-versements anticipés (crée pour les besoins de la société) Classe 5: 5141 Banque Classe 6 ( non exhaustive ): 6145 Frais postaux et frais de télécommunication Classe 7 ( non exhaustive ): 7381 Intérêts et produits assimilés..

5 L enregistrement comptable commence après la constitution définitive de la société; c est-à-dire après la tenue de l assemblée générale constitutive. Les écriture relative à la création doivent constater, en trois temps : Premièrement: - La souscription du capital ou la promesse d apport; Deuxièmement: - La réalisation des apports; Troisièmement: - Règlement des frais de constitution.

6 Premièrement: La souscription du capital ou la promesse d apport Associés comptes d apports en sociétés- numéraire Associés comptes d apports en sociétés- nature 1111 Capital social Promesse d apport xx xx xxxx Cette écriture permet de constater la créance de la société sur les actionnaires ou l engagement des actionnaires vis-à-vis de la société à régler une dette sous forme de parts en capital.

7 Deuxièmement: La réalisation des apports 5141 Banque XX Associés comptes d apports en sociétés- Num XX Libération des apports en numéraire 2 Classe 2 ( comptes d immobilisations) X Classe 3( comptes de l Actif ) Associés comptes d apports en sociétés- nature X XX 4 Classe 4( comptes de passif ) x Libération des apports en nature En fonction de la nature des apports, la société procède à la réalisation des apports, c est-à-dire, le transfert de propriété pour les apports en nature et le blocage de fonds dans un compte bancaire pour les apports en numéraire.

8 Troisièmement: Règlement des frais de constitution 2111 Frais de constitution XX 5141 Banque XX Paiement des frais de constitution au notaire Les frais de constitution comprennent : les droits d enregistrement sur apports en nature ou sur les statuts, Note du notaire, frais de publicité dans B.O ou journal d annonce légale, rémunération des commissaires aux apports et frais d immatriculation au registre du commerce etc Les frais de constitution constitue une immobilisation en non valeur à amortir sur 5 ans.

9 Cas n 1: Apports intégralement libérés lors de la constitution La société anonyme CTM est constitué le 5 janvier N avec un capital de divisé en actions de 100. M.SALHI apporte: un terrain évalué à un immeuble évalué à un matériel industriel évalué à du mobilier évalué à Les autres apporteurs versent la somme de le 6 janvier N au compte bancaire de la société. Les frais de constitution s élèvent à Travail à faire: Procéder à l enregistrement comptable des opérations de constitution

10 Cas n 1: Apports intégralement libérés lors de la constitution Le capital social de divisé en actions de 100 est composé de : Apports en numéraire : Apports en nature : Libération est intégrale pour les apports en nature ( loi 17-95), aussi bien pour le cas des apports en numéraire. Les frais de constitution s élèvent à janvier N Associés comptes d apports en sociétés- numéraire Associés comptes d apports en sociétés- nature Capital social Promesse d apport

11 ; Cas n 1: Apports intégralement libérés lors de la constitution 5141 Banque 6 janvier N Terrain Bâtiments Matériel et outillage Mobilier de bureau Associés comptes d apports en sociétés- numéraire Associés comptes d apports en sociétés- nature Réalisation des apports intégralement à la constitution janvier N 2111 Frais de constitution Banque Paiement des frais de constitution au notaire

12 Bilan au 31 janvier N ACTIF Montant PASSIF Montant Actif immobilisé Immobilisations en non valeur Capitaux propres Capital social Frais de constitution Immobilisations corporelles Terrains Bâtiments Matériel et outillage Mobilier de bureau Trésorerie- Actif Banque * Total Total *Le solde du compte banque est reporté au bilan =

13 Cas n 2: Apports en numéraire libérés par fractions Ce deuxième cas se rencontre lorsque la société ne souhaite pas, au début de son fonctionnement, utiliser la totalité du capital. Seule le minimum légal souscrit en numéraire est alors appelée. Les souscripteurs versent, cette fraction de la valeur nominale; En fonction des besoins de l entreprise, lors des appels ultérieurs, les souscripteurs devront verser une fraction, ou le solde de la valeur nominale restante. En cas d apports partiellement libérés, la subdivision suivante du compte de bilan 1119 doit être utilisé pour le suivi du capital Actionnaires, capital souscrit non appelé Parallèlement, le suivi des apports s effectue par l intermédiaire du compte: 3462 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé

14 Cas n 2: Apports en numéraire libérés par fractions La partie non libéré se traduit Comptablement par l écriture suivante : 1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé xxx 3461 Associés comptes d apports en sociétés xxx Fraction du capital non appelé L appel à libération se traduit Comptablement par l écriture suivante : 3462 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé xxx 1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé Appel de la seconde fraction. xxx

15 Cas n 2: Apports en numéraire libérés par fractions La société anonyme SALAM est constituée le 15 mars N au capital de actions de numéraires de 100. la moitié de la valeur nominal de chaque action est appelée et versée à la banque le 17 mars N. Le 15 juin N, la société appelle la moitié du solde. Les versements sont effectués le 20 juin N. Le 15 novembre N, la société appelle le solde. Tous les associés se libèrent le 22 novembre N par des versements à la banque. Le capital social de divisé en actions de 100 est composé uniquement Apports en numéraire : À la constitution( 15 mars N) les actionnaires ont versé la moitié du capital soit : / 2 = ou bien 8000 actions x( 100/2)= Solde du capital à appeler = = le 15 juin N, la société appelle la moitié du solde soit : / 2 = ou bien 8000 actions x ( 100/4) = Solde du capital à appeler = = le 15 novembre, la société appelle le solde soit

16 Cas n 2: Apports en numéraire libérés par fractions 15 mars N Associés comptes d apports en sociétés- numéraire Capital social Promesse d apport 17 mars N Banque Actionnaires, capital souscrit non appelé Associés comptes d apports en sociétés- numéraire Souscription de actions de 100, libérées de moitié

17 Cas n 2: Apports en numéraire libérés par fractions 15 juin N 3462 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé Actionnaires, capital souscrit non appelé Appel du troisième quart ( 8000 x 25) ou la moitié du solde du capital restant 20 juin N 5141 Banque Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé Versement du troisième quart (8000 x25)

18 Cas n 2: Apports en numéraire libérés par fractions 15 novembre N 3462 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé Actionnaires, capital souscrit non appelé Appel du quatrième ( dernier) quart ( 8000 x 25) ou le solde du capital restant 22 novembre N 5141 Banque Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé Versement du dernier quart (8000 x25)

19 Cas n 3: Actionnaires procédant à des versements anticipés les statuts de la société peuvent prévoir la possibilité, pour les actionnaires, de libérer leurs titres par anticipation en cas de versement fractionnés. ces versements sont productifs d intérêts dès lors qu ils sont prévus par les statuts. les versements anticipés qui peuvent être effectués soit lors de la constitution, soit lors des appels ultérieurs doivent être enregistré au crédit du compte: 4468 Autres comptes d associés-créditeurs Actionnaires-versements anticipés ce compte doit être débité au fur et à mesure des appels ultérieurs. Il sera soldé au moment de la réalisation du solde du capital social.

20 Cas n 3: Actionnaires procédant à des versements anticipés Une société anonyme au capital de ( actions de 100) reçoit, le 20 octobre N, un versement anticipé de correspondant au dernier quart, non encore appelé, sur actions. Le dernier quart est appelé le 15 janvier N+1 et libéré le 15 février N+1 par versement au compte bancaire de la société. Travail à Faire: Enregistrer les opérations ci-dessus 1- Enregistrement du versement anticipé 20 octobre N 5141 Banque Actionnaires-versements anticipés Versement anticipé de M. associé( 25 X 2300)

21 Cas n 3: Actionnaires procédant à des versements anticipés 2- appel du dernier quart 15 janvier N Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé Actionnaires, capital souscrit non appelé Appel du quatrième ( dernier) quart ( x 25) 3- versement du dernier avec régularisation des versements anticipés 15 février N Banque Actionnaires-versements anticipés Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé solde du versement anticipé de M. associé( 25 X 2300) solde du capital restant ( )

22 Cas n 4: Actionnaires retardataires Lors de l appel d une fraction du capital, il arrive que certains actionnaires ne versent pas les fonds dans les délais réclamés. Les statuts prévoient que tout retard porte intérêt au profit de la société. Celle-ci adresse une mise en demeure à l actionnaire retardataire qui dispose de 30 jours pour verser les fonds réclamés. Le PCM n a pas prévu de compte d actionnaire retardataires. MAIS le compte 3462 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé demeure débiteur des fonds non versés. les intérêts constituent des produits financiers qui s enregistrent au crédit du compte 7381 Intérêts et produits assimilés.

23 Cas n 4: Actionnaires retardataires La société anonyme DOHA a été constitué le 01 janvier N avec un capital de divisé en actions de 100. Les apports en nature sont les suivants : constructions matériel industriel matériel de transport mobilier Pour rémunérer ces apports, actions d apports ont été émise. Les autres actions pour un total de rémunèrent les versements en numéraires dont la moitié a été libérée lors de la souscription au comptes bancaire de la société le 5 janvier N. Les statuts prévoient que les actionnaires ont la possibilité de se libérer par anticipation. Les frais de constitutions sont de payé le 20 janvier N Le 15 mai N, la société appelle le 3 ime quart., les versements doivent être effectués pour le 27 mai N. A cette date, l apport est normalement réalisé pour actions. Mr Rabhi détenteur de1 000 actions a versé l intégralité de l appel ainsi que le solde. Mr, Nabil, détenteur de 500 actions n a pas réalisé son apport. Mis en demeure de s exécuter dans un délai de 30 jrs, il règl le 20 juin la somme réclamée majorée de 250 d intérêts. Le 15 septembre N, la société appelle le solde du capital. Les versements sont normalement effectués le 30 septembre N.

24 Le capital social de divisé en actions de 100 est composé de : Apports en numéraire : actions soit un montant de Apports en nature : actions soit un montant de Libération est intégrale pour les apports en nature ( loi 17-95) libération de la moitié du capital(100/2)x = pour les apports en numéraire Les frais de constitution s élèvent à janvier N Associés comptes d apports en sociétés- numéraire Associés comptes d apports en sociétés- nature Capital social Promesse d apport

25 Banque Bâtiments 5 janvier N Matériel de transport Matériel et outillage Mobilier de bureau Associés comptes d apports en sociétés- numéraire Associés comptes d apports en sociétés- nature Réalisation des apports en nature à la constitution Libération de la moitié du capital en numéraire ( 50X8000) janvier N 1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé Associés comptes d apports en sociétés numéraire Fraction du capital non appelé ( 50 X 8000 )

26 20 janvier N 2111 Frais de constitution Banque Paiement des frais de constitution au notaire 15 mai N 3462 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé Actionnaires, capital souscrit non appelé Appel du troisième quart (8 000 x 25) 27 mai N 5141 Banque Actionnaires-versements anticipés Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé versement anticipé de M. Rabhi ( 25 X 1 000) Libération normal de (25 x 7500) Nabil n a pas répondu au délai ( 25 x 500)

27 20 juin N 5141 Banque Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé Intérêts et produits assimilés Versement de Mr Rabhi ( 25 x 500) d intérêts septembre N 3462 Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé Actionnaires, capital souscrit non appelé Appel du dernier quart (8 000 x 25) 5141 Banque 30 septembre N Actionnaires-versements anticipés Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé versement du dernier quart (7000 x 25) Solde du versement anticipé de Rabhi ( 1000 x 25)

28 Bilan au 30 juin N ACTIF Montant PASSIF Montant Actif immobilisé Immobilisations en non valeur Frais de constitution Immobilisations corporelles Bâtiments Matériel et outillage Matériel de transport Mobilier de bureau Capitaux propres Capital social Actionnaire CSNA Résultat Passif circulant H.T Autres comptes d associés- créditeurs Trésorerie- Actif Banque Total Total Le résultat est le produit d intérêts sur versement en retard : 250 Le solde du compte banque est de La fraction du capital non appelé viendra en déduction des capitaux propres Le versement anticipé constitue une ressource supplémentaire au passif du bilan

29 Cas n 5: Actionnaires défaillants A compter de la mise en demeure( en cas de retard de versement de l appel) et à défaut du versement de la somme appelée, l actionnaire retard aire est qualifié d actionnaire défaillant. La société peut vendre les actions des défaillants à la bourse ( s ils sont cotées) ou aux enchères publiques ( lorsque les titres ne sont pas cotés) Les produits nets de la vente reviennent à la société à concurrence de ce qui lui est dû par l actionnaire défaillant La comptabilité doit ouvrir un compte au non de l actionnaire défaillant pour y enregistrer le produit de la vente et les frais entraînés par l opération.

30 Cas n 5: Actionnaires défaillants Le plan comptable a prévu l ouverture du compte: 3468 Autres comptes d associés-débiteurs Actionnaires défaillants Pour constater la non réalisation de l apport Étapes de la comptabilisation 1- Constatation de la défaillance Actionnaires défaillants XXX 3462 Actionnaires, capital souscrit et appelé non versé XXX Pour le moment l actionnaire défaillant doit à la société le montant de la fraction appelée

31 Cas n 5: Actionnaires défaillants Étapes de la comptabilisation 2- Exécution en bourse 5141 Banque XXX Actionnaires défaillants XXX Le prix de vente est fonction de la partie déjà libérée et de la fraction appelée 3- Imputation des intérêts de retard et des frais

32 - Les intérêts de retard se calculent sur la durée allant du dernier délai fixé pour le paiement jusqu à la date d exécution en bourse. - les frais d envois, de relance et de correspondance et téléphone Actionnaires défaillants XXXX Intérêts et produits assimilés Frais postaux et frais de télécomm XX XX 4- Règlement du reliquat dû éventuellement à l actionnaire défaillant Actionnaires défaillants XXXX 5141 Banque xxxx

33 Cas n 5: Actionnaires défaillants La société anonyme SAADA a été constituée le 1 juin N, le capital de est divisé en actions de 200. Les opérations de constitution ainsi que l appel de la moitié du solde effectué le 1 octobre Net le versement en date du 10 octobre N se sont normalement déroulés Le 10 janvier N+1, le solde est appelé. La date limite de versement des fonds est fixée au 20 janvier N+1. A cette date tous les actionnaires ont réalisé leurs apports à l exception de Mr SAADI possesseur de 900 actions Mise ne demeure de s exécuter en bourse avant le 20 février N+1 par la société. Mr SAADI n a pas versé le montant appelé. Ses actions sont cédées aux enchères pour , le 8 mars N+1. les frais à la charge de SAADI comprennent : -des intérêts de retard pour des frais divers pour 70 Travail à Faire 1. Enregistrer au journal l ensemble des opérations relatives à l appel du solde et à la défaillance de Mr SAADI 2. Présenter le compte de l actionnaire défaillant à la date du 9 mars N+1 3. Calculer le résultat dégagé par SAADI par deux méthodes

34 10 janvier N Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé Actionnaires, capital souscrit non appelé Appel du solde du capital (6 000 x 100) 20 janvier N Banque Actionnaires-capital souscrit et appelé non versé Versement des actionnaires(5100 x100) SAADI n a pas répondu à l appel (900 x 100) 20 février N Actionnaires défaillants Actionnaires, capital souscrit et appelé non versé Mr SADDI défaillant ( 900 x 100 )

35 8 mars N Banque Actionnaires défaillants Cession en bourse de 900 actions à mars N Actionnaires défaillants Intérêts et produits assimilés Frais postaux et frais de télécomm Imputation des charges mars N Actionnaires défaillants Banque Pour solde de l actionnaire défaillant

36 D Actionnaires défaillant SAADI C (20/02) (08/03) 720 SC (09/03) (08/03) Analyse du résultat réalisé par SAADI METHODE N 1 Produit de vente des 2 premiers quart : Valeur nominale des 900 actions 900 x 200 = : Résultat = ( ) = : Frais divers : Intérêts de retard : Résultat net ( ) : ( perte)

37 Analyse du résultat réalisé par SAADI METHODE N 2 Somme reçue pour solde : Somme versée à la constitution : Résultat ( ) : ( perte)