Demande de BOURSE Année universitaire
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- Louise Germain
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1 Demande de BOURSE Année universitaire Identification de l étudiant : Photo االسم العائلي : : Nom Prénom : االسم الشخصي: N CIN : / / / CNE (10 chiffre) : / / / / / / / / / / / Sexe : Adresse des parents (ou adresse à laquelle vous souhaitez recevoir le courrier) :. Téléphone : Adresse Mail :. Situation matrimoniale : Célibataire Divorcé(é) Marié(e) Type du Bac :. Lieu du Bac : Je demande à bénéficier d une bourse de l enseignement supérieur. Je déclare que je ne cumulerai pas la bourse avec un autre revenu. Je déclare aviser l ONOUSC de tout changement qui interviendrait dans ma situation actuelle. J accepte toute sanction suite à un manquement à ma présente déclaration. Fait à..le. Signature légalisée de l étudiant
2 Ministère de l intérieur Centre d ETAT CIVIL Province : CERTIFICAT de VIE COLLECTIF L Officier de l état civil de la commune ou l arrondissement de certifie que L étudiant(te) : Nom et prénom : Réside à : Né à : Extrait d acte de naissance n De père : De mère : A les frères et sœurs vivants (e) suivant (e)s : N d ordre Prénom Date et lieu de naissance Extrait d acte de naissance A charge des parents (Oui/Non) Et que son père est (vivant décédé) (1) Et que sa mère est (vivante décédée) (1) Fait à le Cachet et signature de l Officier de l état civil (1) Rayer la mention inutile
3 Ministère de l intérieur COMMISSARIAT DE POLICE CERTIFICAT DE RÉSIDENCE DU PÈRE OU TUTEUR (A établir par les services de la police nationale ou de la gendarmerie royale) Nous soussigné, Commissaire de Police de la ville de... certifié que Monsieur (2) : Nom : Prénom : Domicilié à :. Carte d Identité Nationale n : Qui est le père ou le tuteur de l étudiant(e) Né le : à :.. Réside à l adresse, Commune ou Arrondissement :, Province ou région : Rural Citadin Fait à le Cachet et signature de la police nationale ou de la gendarmerie royale (2) Père ou tuteur
4 ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e), Monsieur: Père ou Tuteur Madame :..Mère ou Tutrice Atteste sur l honneur : De l exactitude des renseignements donnés dans la déclaration annuelle de l ensemble de nos revenus 2014 et qui s élèvent à : Dhs Que nous ne percevons pas d autres aides non imposables que celles déclarées dans le certificat du revenu annuel. Nous sommes avisés du fait que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de notre part nous expose à des sanctions pénales. Fait à, Le Signature légalisée de la Mère Signature légalisé du Père ou Tuteur
5 Ministère des Finances Division des Impôts ATTESTATION DE REVENU GLOBAL ANNUEL Je soussigné, L Inspecteur, Chef de la division des impôts, atteste l exactitude du revenu global annuel déclaré pour l année 2014 par : Déclaration du père ou tuteur Déclaration de la mère «obligatoire» Nom, prénom : Nom, prénom : Profession : Profession : Résident à : Résident à : Carte Identité Nationale Déclare que son revenu annuel Carte Identité Nationale Déclare que son revenu annuel global est de : global est de : Réparti comme suit : Réparti comme suit : - Revenu salarial. - Revenu salarial. - Revenu immobilier.. - Revenu immobilier. - Revenus professionnels.. - Revenus professionnels.. - Autres.. - Autres.. Total des revenus annuels pour 2014 : Fait à le Signature : Inspecteur régional des impôts
6 Pièces à joindre au dossier de candidature Les dossiers de candidature doivent être déposés dans les délais 1 indiqués par l ONOUSC dans le guichet réservé de cette opération. 1) Reçu d inscription dans un établissement de l enseignement supérieur 2) Copies certifiées conformes : du Baccalauréat et des diplômes obtenus 3) 1 Photo d identité collée dans la case réservée 4) 2 Enveloppes timbrées portant l adresse de l étudiant 5) Une copie certifiée conforme de la carte d'identité nationale 6) Attestation de travail du père (ou tuteur) et de la mère 7) Attestation de non travail dans le cas où l un des parents ne travaille pas 8) Si vous avez effectué des études supérieures après Bac : Attestation de résidence ou de non résidence dans une autre cité universitaire 2 en mentionnant le nombre d année de résidence. 1 Tout dossier déposé hors délai sera rejeté 2 La cité universitaire de la ville universitaire où vous avez effectué des études antérieures
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