Bureau du Parti du 26/11/07 Le PS rappelle ses priorités : répondre à l augmentation des prix de l énergie

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1 Bureau du Parti du 26/11/07 Le PS rappelle ses priorités : répondre à l augmentation des prix de l énergie 1. Introduction Les prix de l énergie flambent ces dernières semaines. Nos concitoyens ont de plus en plus de difficultés à honorer leurs factures de mazout, de gaz ou d électricité. Les chiffres l attestent : - Pétrole : mercredi 21 novembre 2007, le prix du baril a atteint 99,29 dollars! Le cap des 100 dollars n est plus loin!!! - Mazout - Gaz 1 o Aujourd hui : 0,6872 /l -> soit plus de euros pour une consommation moyenne de 2000 litres!!! o En 2006 : 0,5768 /l en moyenne o En 2005 : 0,5155 /l en moyenne o Aujourd hui : plus de (à Bruxelles) pour une consommation type de Kw o Il y a 2 ans : aux alentours de Electricité o Aujourd hui : plus de 650 (à Bruxelles) pour une consommation type de Kw o Il y a 2 ans : aux alentours de 530 La part de l énergie dans le budget des ménages : on note une disparité entre les ménages bénéficiant de revenus élevés (3% de leur revenu est consacré à l énergie) et les personnes au revenu les plus faibles (entre 5 et 7% de leur revenu est consacré à l énergie. La différence tient bien entendu au degré d isolation des bâtiments (graphique en annexe 1). Pour le PS il faut apporter des réponses concrètes aux gens pour diminuer l impact de ces augmentations sur le pouvoir d achat des ménages. Les propositions formulées par le PS visent tant à diminuer la facture énergétique de nos concitoyens qu à participer aux grands défis de la lutte contre le changement climatique. Pour le PS, l incapacité des partenaires de l orange bleue à former un gouvernement ne doit pas empêcher le Parlement d avancer. Vu la 1 Pour le gaz et l électricité, les chiffres retenus sont ceux de ménages qui n ont pas changé d opérateur («fournisseur désigné»). 1

2 flambée des prix, c est maintenant qu il faut agir. Le PS estime que les propositions qu il a déposées avec le Spa pour faire diminuer la facture énergétique des ménages devraient pouvoir être adoptées en urgence. A ce stade toutefois, MR, CDH, VLD et CDN V refusent de soutenir une telle démarche. Le PS en appelle à un sursaut de ces partis pour que l on s attaque enfin concrètement aux difficultés des ménages à payer leur facture énergétique. 2. Les réponses du PS 2.1. Les réponses pour parer à l urgence : diminuer l impact de la hausse du prix de l énergie sur le pouvoir d achat des ménages! Pour le PS, il faut répondre aux besoins des gens qui rencontrent des difficultés à remplir leur cuve à mazout et/ou à payer leurs factures de gaz ou d électricité. Le PS formule 3 propositions concrètes : 1. Proposition gaz / électricité : TVA à 6% L augmentation des prix du gaz et de l électricité pèse lourdement sur les ménages. Or la TVA, même pour les tarifs sociaux, est de 21 %. Le PS propose de réduire la TVA à 6% % sur la fourniture domestique de gaz et d électricité. Concrètement, cela signifie une réduction de l ordre de 236 euros/an pour les ménages (calcul sur base des prix pratiqués à Bruxelles). consommation Prix HTVA TVA 21 TVA 6% Avantage pour type % le ménage Electricité Kw 539,91 113,38 32,39 81,00 /an Gaz Kw 1 034,11 217,16 62,04 155,12 /an Total du gain 236 /an Cette proposition ne s inscrit pas dans la mécanique habituelle des taux réduits. La directive européenne 2 prévoit explicitement qu il faut informer la Commission, qui a trois mois pour réagir. Si pas de réaction, l Etat peut appliquer un taux réduit. Quelques Etats connaissent déjà un taux réduit de TVA sur le gaz naturel et l électricité (au 30 mai 2007) : Italie : 10 %, Luxembourg : 6 %, Portugal : 5 %, Grande-Bretagne : 5 %, Grèce : 9 %. 2 Article 102 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. 2

3 2. Augmentation du prix du gaz et de l électricité : fixer un prix maximum Pour éviter que les fournisseurs n augmentent leurs marges suite à cette diminution de la TVA, cette mesure sur la diminution de la TVA devrait aller de paire avec le renforcement du cadre légal sur la fixation des prix maxima et la mise en œuvre des prix maxima. Depuis le 1 er janvier 2007, les marchés de l électricité et du gaz ont été libéralisés, avec l objectif de faire diminuer le prix de l énergie. Dans les faits, un seul acteur dominant occupe une position extrêmement puissante sur le marché : Electrabel. Que constate t on? Pour le premier trimestre 2007 : une augmentation de 15% pour les tout petits consommateurs (600 kwh/an), 10 % pour ceux consommant 1200 kwh/an, 8% pour la moyenne des consommateurs (= 3500 kwh/an) et 6% pour les gros consommateurs (7500 kwh/an) 3. Une fois encore, les plus défavorisés, ceux qui tentent de consommer le moins possible, sont les plus touchés! Les lois organisant le marché du gaz et de l électricité autorisent le Ministre de l Energie à fixer un prix maximum au niveau des tarifs proposés par les fournisseurs à l égard des consommateurs. Mais ces lois ne permettent pas de fixer un prix maximum en amont, à savoir au niveau de l importation (gaz) ou de la production (électricité). Or, l on constate que c est à ce niveau là que les prix pratiqués ne correspondent pas aux coûts supportés par les importateurs ou les producteurs. Ces derniers abusent de leur position quasi monopolistique. Le PS a donc déposé une proposition de loi visant à introduire dans la législation actuelle la possibilité de fixer des prix maxima à la production et à l importation. 3. Proposition mazout : élargir le Fonds mazout Le PS propose d élargir rapidement le fonds social mazout : - en permettant au Fonds d intervenir jusque 2000 litres (auparavant 1500 litres), ce qui correspond davantage à l utilisation moyenne d une famille - en élargissant les bénéficiaires à toute personne dont le revenu annuel net (imposable) ne dépasse pas ,51 euros. Rappel Fonds mazout : L hiver passé, le fonds a pu intervenir pour près de bénéficiaires. En comparaison, on ne comptait que bénéficiaires lors de la première année de fonctionnement ( ) du fonds mazout. Le fonds s adresse à trois groupes cibles : 3 Données Eurostat. 3

4 1. les personnes qui bénéficient d une intervention majorée d assurance maladie invalidité (VIPO, bénéficiaires du revenu d intégration, etc.) ; 2. les personnes dont le montant annuel des revenus imposables bruts du ménage ne dépasse pas ,18 (majoré de 2.501,47 par personne à charge) ; 3. les personnes bénéficiaires d une médiation de dettes ou d un règlement collectif de dettes, qui sont dans l'incapacité de payer leur facture de chauffage. Le fonds intervient : - dès que les prix dépassent 0,49 / litre ; - pour les livraisons effectuées entre le 1 er septembre et le 30 avril ; - jusqu à 1500 litres maximum ; - les allocations sont progressives en fonction de la consommation et peuvent aller jusqu à 195 maximum ; - pour le gasoil de chauffage (ou le mazout) à la pompe et en vrac (pour le remplissage d une citerne domestique), le pétrole de chauffage, le gaz propane en vrac livré à domicile en grandes quantités (il s agit de citerne à gaz propane et non pas de bouteille). 4. Les autres propositions déposées par le PS au Parlement La proposition sur la fixation d un prix maximum a été rejetée mardi dernier (20 novembre 2007) en commission par les «partenaires» de l orange bleu. Le PS a demandé le traitement en urgence de ses propositions sur le Fonds Mazout et sur l abaissement de la TVA en plénière jeudi dernier (22 novembre 2007). Aucun parlementaire de l orange bleue n a soutenu la demande d examen en urgence des propositions de lois PS pour l élargissement du Fonds mazout et l abaissement de la TVA à 6% sur le gaz et l électricité. 2.2 Des réponses pour répondre aux problèmes de demain : économies d énergie. Outre ces réponses urgentes pour diminuer l impact de la hausse du prix de l énergie sur le pouvoir d achat des ménages, le PS estime que la question principale est de fournir les moyens budgétaires pour entreprendre une vaste campagne de renforcement de l efficacité énergétique des bâtiments. Le prix de l énergie va être de plus en plus cher (raréfaction des matières premières, tension géo politique ). Il faut donner aux gens les moyens de réduire leur consommation d énergie. Le parc d habitation belge est assez âgé et est en règle générale assez mal isolé. La Belgique a un taux d isolation de ses bâtiments équivalent à celui du Portugal! Selon la Commission européenne dans son Plan d Action sur l Efficacité énergétique, l Europe continue à gaspiller 20% de son énergie par manque d efficacité énergétique! 4

5 De nombreuses études démontrent qu il y a un potentiel très important à réaliser en Belgique en terme d efficacité énergétique, tant dans le secteur résidentiel que celui des transports, du tertiaire ou encore dans le secteur industriel. Le PS formule 3 propositions : 1. Prélèvement compensatoire sur les bénéfices des centrales nucléaires La plupart des centrales de production d électricité en Belgique (dont l ensemble des centrales nucléaires) ont déjà été amorties dans le cadre du marché régulé. Cet amortissement a été payé par le consommateur dans sa facture d électricité. Dès lors que cet amortissement a déjà été réalisé, le coût de production est excessivement faible. Cette diminution du coût de production d électricité ne s est toutefois pas traduite dans une diminution du prix proposé par les fournisseurs d énergie. On estime à +/- 430 millions d par an le montant qui pourrait être raisonnablement et légitimement prélevé. Pour le PS, 3 manières d affecter le montant de ce prélèvement : - Fournir une ristourne sur les tarifs des consommateurs : +/- 20 par personne par an (+/- 80 pour un ménage de 4 personnes) ; - Assurer une prise en charge de la moitié de l'investissement réel sur des travaux d économie d énergie consenti par une personne en situation précaire. - Apporter un soutien à la recherche en énergie alternative et en économie d'énergie et, le cas échéant, à accentuer certains avantages fiscaux visant les mêmes objectifs. 2. Lancer une vaste «alliance belge pour l emploi par l amélioration des performances énergétiques des bâtiments et des habitations» A l instar de «l alliance pour l emploi et l environnement» mise sur pied en Allemagne, le PS demande l élaboration d un vaste programme visant les économies d énergie dans les bâtiments : - une aide publique de soutien aux travaux économiseurs d énergie permettrait aux ménages de réduire leur consommation propre tout en offrant une réelle opportunité de créer de l emploi de qualité dans le secteur de la construction ; - l ensemble des acteurs du secteur de la construction (architectes, entrepreneurs ) s organiseraient pour offrir aux citoyens un tarif forfaitaire clair des travaux les plus courants (comme le coût au m² de l isolation avec isolant d une épaisseur donnée, le remplacement d une chaudière, le placement de nouveaux châssis et doubles vitrages, etc.). 5

6 3. Porter à 1 milliard le montant disponible dans le Fonds Synatom Le montant actuellement disponible dans le Fonds de démantèlement des centrales nucléaires pour les travaux économiseurs d énergie est de 150 millions. La loi permet de monter ce montant disponible à 1 milliard. Ce montant pourra permettre notamment des prêts aux particuliers à taux préférentiels pour des travaux d économies d énergies. Une proposition de résolution a été déposée au Sénat par J. Kapompole. 6

7 Annexe I : budget énergie des ménages 7