Aperçu du contexte de l APA au Maroc

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Raymonde Vincent
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1 ABS WORKSHOP-BENGALURU, INDIA, 12 FEBRUARY 2013 Aperçu du contexte de l APA au Maroc Prof. Ahmed Birouk IAV Hassan II Laboratoire de Phytogénétique et Biodiversité Végétale BP 6202 RABAT, MAROC a.birouk@iav.ac.ma y.com Company Prof.Logo A. Birouk, IAV HASSAN II

INTRODUCTION le Maroc occupe une place privilégiée dans le Bassin Méditerranéen Grâce à la diversité de ses bioclimats, à la variété des écosystèmes naturels, en particulier forestiers, et aux

2 INTRODUCTION le Maroc occupe une place privilégiée dans le Bassin Méditerranéen Grâce à la diversité de ses bioclimats, à la variété des écosystèmes naturels, en particulier forestiers, et aux cortèges floristiques et faunistiques qui leurs sont liés, En plus, le milieu marin, le Maroc, de par sa grâce aux 3000 km de côtes, richesse biologique, a recèle une diversité de toujours été une destination privilégiée ressources dont l'inventaire n'est qu'à son début. de la bio prospection

3 Principaux types de RG au Maroc Plantes aromatiques et médicinales RG de la faune sauvage RG Forestières (arganier..) RG marines RG pour l alimentation et l agriculture Rg microbiennes RG à valeur écologique et économique: des dizaines de cas de bio prospection, parfois des cas de bio piraterie

Contexte et national : Quelques repères chronologiques 2010: Protocole de Nagoya sur l APA 2012 2011-12 : signature PNRatification bientôt Études nationales APA 2004: Traité de la FAO sur les

4 Contexte et national : Quelques repères chronologiques 2010: Protocole de Nagoya sur l APA : signature PNRatification bientôt Études nationales APA 2004: Traité de la FAO sur les Ressources Phytogénétiques pour l Alimentation et l Agriculture 2000: Protocole de Cartagena sur la biosécurité équitable des avantages issus de l exploitation des RG 2008: Loi sur la protection des produits de Terroir (Loi sur les SDOQ) 2006: Point Focal National Traité FAO Projet de promulgation de textes nationale pour les RPGAA 1995: début Mise en œuvre de la CDB au niveau national Institutionnel : nomination Points Focaux et mise en place des Comités nationaux (CBD 1995, CNRPG 1998), SPANB-Adoption de Plans nationaux Conservation en banques de gènes 1990 Cartagena (07/2011) relatifs à la mise en place d une charte 1994: Convention sur la Diversité Biologique Objectif 3: partage juste et Ratification Protocole 2007: Stratégie en matière de CESP (communication, éducation, sensibilisation ) pour biodiversité, changement climatique et lutte contre désertification

5 وزارة اﻟطـﺎﻗﺔ واﻟﻣـﻌﺎدن واﻟﻣﺎء واﻟﺑﯾﺋﺔ

6 Identification des besoins de renforcement des Capacités pour l APA étude lancée par le Département de l Environnement du Royaume, Projet GEF\PNUE intitulé «Développement du Centre d Échange d information, Évaluation des Capacités pour l APA et la Taxonomie au Maroc».

7 Objectifs de l étude sur le renforcement des Capacités pour l APA L étude vise à contribuer à la conception et à la mise en place d un cadre approprié pour l APA au Maroc, et ce à travers deux volets principaux : 1. Faire l'état des lieux en matière des connaissances sur les ressources génétiques au Maroc, sur le plan réglementaire et sur leur exploitation à l échelle nationale et internationale. 2. Dégager les besoins en renforcement de capacités pour l application des Lignes Directrices de Bonn relatives à l APA et élaborer des orientations stratégiques pour la mise en œuvre du Protocole de Nagoya.

8 Cadre Juridique National Cadre Institutionnel Ressources génétiques Patrimoine matériel immatériel Capacités Nationales à renforcer Système APA fonctionnel au niveau national En interaction avec le niveau international

9 Vue schématique de la chaine de valeurs de l arganier, cas des sociétés étrangères installées au Maroc

10 Vue schématique de la chaine de valeurs de l arganier, cas des sociétés qui utilisent les ressources de l arganier à l étranger

Plantes Aromatiques et Médicinales Inventaire et état de conservation des PAM Exemples de valorisation du patrimoine national en ressources génétiques des PAM Usage et valeur

11 Plantes Aromatiques et Médicinales Inventaire et état de conservation des PAM Exemples de valorisation du patrimoine national en ressources génétiques des PAM Usage et valeur socio-économique Plantes Aromatique s et Médicinales Potentialités de valorisation des ressources phytogénétiques des PAM Production et exploitation des PAM Les intervenants dans l exploitation des PAM

12 Illustration de la chaîne de valeur dans le cas du romarin (Rosmarinus officinalis L.) 60ml/420DH 60ml/30DH

13 Biodiversité Agricole (agrobiodiversity)

14 Le patrimoine marocain de dattiers est composé de 223 cultivars représentés par environ 2 millions de palmiers (soit 54%) et plus de 46 % de khalts ou clones.

15 15

16 Développement des populations locales Conservation et gestion durables des ressources génétiques APA (ABS) Clarté et Certitude juridique pour les fournisseurs et les utilisateurs privés et publics Valorisation des ressources génétiques et des CT associées

17 Principales lacunes pour la mise en œuvre du cadre APA au Maroc Sensibilisation, information Le manque de sensibilisation des parties prenantes et des administrateurs dans les secteurs public et privé, à tous les niveaux, à la question de l accès et du partage des avantages est un sérieux obstacle à la mise en œuvre. Cadre et arrangements institutionnel Il y a un point focal national, mais pas encore d autorités nationales compétentes, les autorités qui pourraient traiter de l accès et du partage des avantages sont dispersées par secteur, avec une coordination insuffisante ou absente. Cadre juridique national Il n y a pas cadre juridique national d accès et de partage des avantages. Il y a une mosaïque de lois sectorielles touchant de près ou de loin à l APA. Les procédures de CPCC et de CCCA ne sont pas couvertes par les lois nationales.

18 Principales lacunes pour la mise en œuvre du cadre APA au Maroc Manque de connaissances scientifiques et d expertise sur les RG nationales et leur valorisation. Les études taxonomiques sont à renforcer et la connaissance reste encore limitée sur le potentiel de valorisation des RG en milieu naturel, aussi bien en milieu terrestre qu en milieu marin. Savoirs traditionnels et représentativité des «Communautés locales». Il est difficile de savoir quels sont les représentants autorisés des communautés locales, et quelles sont les lois et coutumes pertinentes. Les Connaissances Traditionnelles liées aux RG ne sont pas répertoriées. Accès pour les besoins de recherche. Les mesures d accès et de partage des avantages devraient faire la différence entre l accès à des fins de recherche et l accès à des fins de commercialisation. Manque de prévisibilité et de certitude pour les utilisateurs- Les mesures existantes d accès et de partage des avantages sont souvent confuses et les procédures ne sont pas claires (avis des utilisateurs) Mesures post-accès. Il est difficile d assurer le partage des avantages une fois que les RG ont quitté le Maroc, en tant que pays fournisseur.

19 Orientations pour la mise en œuvre le volet juridique Sur le plan juridique, il convient de développer le canevas qui a été proposé dans la présente étude, pour un projet de loi sur l APA. Pour rappel, il est proposé de le concevoir en cinq parties, avec les titres suivants : (1) dispositions générales ; (2) rôle et responsabilités ; (3) participation des parties prenantes ; (4) processus d accès et de partage des avantages ; et (5) autres dispositions.

20 BESOINS EN RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CADRE APA AU MAROC 4 domaines principaux sont identifiés au niveaux national : 1.La capacité institutionnelle; 2.La capacité juridique; 3.La capacité scientifique et technique; 4.Les besoins d information -sensibilisation.

21 Récapitulatif des mécanismes et outils nécessaires Catégories générales de mécanismes Niveau de priorité Éducation et formation Appui financier Programmes universitaires (diplômes) Niveau de mise en œuvre National Formation professionnelle (cours personnalisés à courte durée) National Modules d apprentissage en ligne Soutien apporté à des projets/programmes Bourses d études Subventions pour la recherche Manuels de formation Directives techniques/trousses d information/«manuels expliquant comment faire» Meilleures pratiques/enseignements tirés/études de cas Multiple Matériel de sensibilisation (matériel audiovisuel, films, posters, bulletins, etc.) Multiple moyen Études techniques moyen Publications Séminaires de sensibilisation National Forums de discussion National Conférences nationales/ régionales/ internationales Ateliers de formation Multiple Atelier multipartite National Colloques/réunions scientifiques Multiple Salons/expositions/séances d affichage Multiple Dialogues de politique générale Multiple Outils et matériel de référence Conférences et ateliers Moyen Moyen Mécanismes pouvant aider à répondre aux besoins de capacités

22 Récapitulatif des mécanismes et outils nécessaires Catégories générales de mécanismes Niveau de priorité Mécanismes pouvant aider à répondre aux besoins de capacités Niveau de mise en œuvre Forums de discussion en ligne national Réseaux/associations/ Réseaux d experts (entre pairs) Forums d échange d informations Réseaux de politique publique National Moyen Associations professionnelles National Moyen Abonnements à des revues Elevé Bourses d études Moyen Échange de personnel/personnel attaché/ détachement de personnel Moyen Voyages d étude/visites d échanges Programmes structurés de formation du personnel Multiple Programmes d encadrement National Apprentissages, stages Services consultatifs/services de consultant Multiple Services d information Multiple Appui institutionnel (création d infrastructures) Appui politique/juridique Moyen Élaboration de projets/programmes Recherche en collaboration Multiple Échange d informations scientifiques et techniques Activités techniques ou liées à des projets conjointes Transfert de technologie Programmes de formation conjoints Programmes d échange Formation en milieu de travail Assistance juridique/technique Coopération scientifique et technique

23 Merci pour votre attention

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