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1 P.5.1 Régime de retraite des employés syndiqués de bureau du RTL Rapport de la situation financière fondé sur les conclusions de l évaluation actuarielle visée par la Loi découlant du projet de Loi n 3 19 janvier 2015

2 Plan de la présentation Résumé des principales Résultats de l évaluation actuarielle sur base de restructuration au 31 décembre 2013

3 Résumé des principales

4 Prestations de retraite Résumé des principales Régime à prestations déterminées de type «salaire final» Rente = X X $ Salaire final Moyenne des meilleures années $ $ $ $ $ $ $ Retraite

5 Prestations de retraite Résumé des principales Régime à prestations déterminées de type «salaire carrière» Salaire carrière $ $ $ $ = Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Rente

6 Prestations de retraite Description du Régime Résumé des principales Calcul de la rente viagère, payable la vie durant 1,97 % Moyenne de salaire des 5 meilleures années avant 2008 Service crédité avant 1975* Rente viagère = + 1,97 % + 1,90 % Moyenne de salaire des 5 meilleures années avant 2008 Moyenne de salaire des 5 meilleures années avant 2008 Service crédité de 1975 à 1998 Service crédité de 1999 à ,00 % Salaire de chacune des années de 2008 à ,00 % Moyenne de salaire des 5 meilleures années après 2010 Service crédité à compter de 2011 * Ecluant les 6 premiers mois

7 Prestations de retraite Description du Régime Résumé des principales Calcul de la rente de raccordement, payable jusqu à 65 ans 0,5 % Minimum de la moyenne des 5 meilleures années avant 2008 et des 5 MGA correspondants Service crédité avant 1994 Rente de raccordement = + 0,6 % + 0,6 % Minimum de la moyenne des 5 meilleures années avant 2008 et des 5 MGA correspondants Minimum de la moyenne des 5 meilleures années avant 2008 et des 5 MGA correspondants Service crédité de 1994 à 2007 Service crédité de 2008 à Minimum de la moyenne des 5 meilleures années après 2010 et des 5 MGA correspondants 0,6 % Service crédité à compter de 2011

8 Indeation automatique de la rente Description du Régime Résumé des principales RETRAITE AVANT Aucune indeation avant la retraite APRÈS Rendement ecédant 6,5 % jusqu à concurrence de la hausse de l indice des pri à la consommation (IPC)

9 Dates de retraite Retraite normale Résumé des principales Retraite anticipée (avec réduction) Retraite facultative (sans réduction) Retraite ajournée (avec ajustement) 55 ans 62 ans 65 ans 71 ans Réduction de la rente viagère (1) AVANT 60 ans 6 % par année d anticipation avant la date de retraite facultative ENTRE 60 et 62 ans 4 % par année d anticipation avant la date de retraite facultative (1) La réduction applicable sur la rente de raccordement est un équivalent actuariel par rapport à l âge de retraite facultative.

10 Autres prestations et dispositions Résumé des principales Autres dispositions Prestations de décès après la retraite Cessation d emploi et décès avant la retraite Cotisations requises Rente viagère : garantie 5 ans Rente de raccordement : aucune garantie Valeur présente d une rente différée à 62 ans Salariales : 7,0 % du salaire cotisable Patronales : coût de service courant et financement du déficit actuariel

11 Résultats de l évaluation actuarielle sur base de restructuration au 31 décembre 2013

12 Situation financière du Régime au 31 décembre 2013 Résultats de l évaluation actuarielle sur base de restructuration au 31 décembre 2013 Au 31 décembre 2013 Actif du Régime $ Passif actuariel $ Déficit $ Déficit imputable au retraités (1) $ Déficit imputable au actifs $ (1) La situation financière du groupe des retraités sera déterminée selon le plus avantageu des résultats des évaluations actuarielles au 31 décembre 2013 ou au 31 décembre La part eacte du déficit attribuable à ce groupe de participants reste donc à être déterminée.

13 Partage du déficit au 31 décembre 2013 Participants retraités $ (2) Déficit total $ Résultats de l évaluation actuarielle sur base de restructuration au 31 décembre 2013 Participants actifs (1) $ 50 % 50 % À la charge de la Ville $ À la charge des participants $ À la charge du Réseau au 31 décembre 2013 : $ À la charge des participants actifs : $ (1) Incluant les participants en rentes différées. (2) La loi prévoit que l indeation des rentes pourrait être suspendue à compter du 1 er janvier 2017; la décision devra être prise par le Réseau en La valeur estimée de l indeation est estimée à $ en date du 31 décembre 2013 (incluant une valeur de $ pour l indeation avant le 1 er janvier 2017).

14 Valeur de l indeation automatique au 31 décembre 2013 Résultats de l évaluation actuarielle sur base de restructuration au 31 décembre 2013 Participants actifs (1) Participants retraités Total Valeur de l indeation des rentes (incluse dans la valeur actuarielle du passif au fins de la Loi 3) $ $ (2) $ (1) (2) Inclut les participants en suspens et les participants en rente différée. La valeur de l indeation des rentes pour la période antérieure au 1 er janvier 2017 s élève seulement à $.

15 Cotisations requises 2014 Résultats de l évaluation actuarielle sur base de restructuration au 31 décembre 2013 En dollars ($) % de la masse salariale (1) Coût pour le service courant Participants (cotisations salariales) ,0 % Employeur ,3 % Total ,3 % Cotisation d équilibre à l égard du déficit actuariel Employeur ,9 % Total ,2 % (1) Masse salariale cotisable des participants de $ en 2014.

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Plan de la présentation P.9.1 Régime de retraite des membres du syndicat des chauffeurs d autobus de la STRSM Rapport de la situation financière fondé sur les conclusions de l évaluation actuarielle visée par la Loi découlant

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