N 112 ISBN : LES COMPTES ÉCONOMIQUES DE LA MARTINIQUE. Sériel 97& Gérard ABRAMO VICI. seembre Ci CT BIBLIOTHEQUE

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3 N 112 ISBN : LES COMPTES ÉCONOMIQUES DE LA MARTINIQUE Sériel 97&-1981 Gérard ABRAMO VICI seembre Ci CT BIBLIOTHEQUE

4 -2- COMPTES E CONOMIQU E S DE LA MARTINI Q U E (Rérie ) SYSTEME ELARGI DE COMPTABILITE NATIONALE Le Système Elargi de Comptabilité Nationale (S E C N) est utilisé pour la confection des comptes économiques de la Martinique. Ce volume présente les comptes définitifs de l'année 1980 et semi-définitif pour l'année Il fait suite à la série des comptes définitifs des années 1970 à 1979 (et du compte servi-définitif 1980) parue dans les numéros 15 et 68 de la collection Documents". "Archives et Gérard ABRAMOVICI

5 -3- SOMMAIRE I - Présentation de cadre central Page du Système Elargi de Comptabilité Nationale 7 A - Définitions 7 B - Secteurs institutionnels 10 C - Les comptes des secteurs institutionnels 16 D - Opérations sur biens et services 18 E - Opérations de répartition 25 F - Le tableau économique d'ensemble (T E E) et le calcul du produit intérieur brut (P I B) 29 G - Information statistique et comptabilité nationale 32 II - Les comptes économiques de 1978 à A - Les équilibres ressources-emplois de biens et services 35 B - Les tableaux économiques d'ensemble (T E E) 39 C - Les comptes r'es secteurs institutionnels 47 D - Les équilibres ressources-emplois de biens et services au niveau E - Les comptes de l'agriculture 95 F - Les comptes des entreprises non financières par secteur d'activité 99 G - Tableaux de structure 115 ANNEXE Nomenclature d'activités et de produits utilisée 129

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7 -5- AVERTISSEMENT La décision prise par l'insee en 1977 d'élaborer les comptes économiques des département d'outre-mer selon le Système Elargi de Comptabilité Nationale (SECS) a vu son aboutissement avec la publication dans "Archives et Documents", des comptes définitifs des années 1970 à 1977 et d'un compte semi-définitif pour l'année 1978 en 1980 et des comptes définitifs des années 1978 et 1979 et d'un compte semi-définitif pour l'année 1980 en 1983 (1). (1) cf. Archives et Documents n 11 Archives et Documents n' 14 Archives et Documents n' 15 Dossiers de l'economie réunionnaise n 2 (INSEE-Réunion) Archives et Documents n' 68 Archives et Documents n' 69 : Comptes économiques de la Réunion (série ) : Comptes économiquesde la Guadeloupe (série ) : Comptes économiques de la Martinique (série ) : Comptes économiques de la Réunion (série ) : Comptes économiques de la Guadeloupe (série ) : Comptes économiques de la Martinique (série )

8 Le compte définitif pour l'année '1980 ainsi que le compte semidéfinitif pour l'année 1981 qui sont présentés ici ont été établis selon les mêmes concepts et définitions et sont donc directement comparables à la série antérieurement parue. Les comptes des années 1978 et 1979 qui ont été introduits dans la présente publication pour que l'utilisateur dispose, dans un seul volume, d'une série suffisamment longue, sont évidemment la reproduction pure et simple des comptes des mêmes années dans la série La plupart des insuffisances mises en lumière lors des précédentes publications subsistent : trop d'informations manquent encore, trop d'enquêtes statistiques font défaut, trop d'éléments de recoupement sont absents, pour que les comptes ainsi publiés soient à l'abri de toute critique. L'aboutissement des investigations statistiques en cours ou à venir (enquête pilote auprès des établissements commerciaux, enquête annuelle d'entreprise dans le secteur du BTP, enquête budget-consommation des ménages) devrait cependant améliorer la connaissance de l'appareil productif et de la consommation des ménages, domaineb imparfaitement connus actuellement. Dans ces conditions, et bien que les sources disponibles - dont les plus importantes sont citées plus loin (1) - aient été exploitées avec le plus grand soin, elles ne pouvaient suffire à garantir une parfaite fiabilité des comptes établis à partir de ces mêmes sources. Le travail présenté ici reste donc imparfait et il appartiendra à ses utilisateurs, publics ou privés, d'en faire la critique, de c:lter leurs propres sources et de proposer leurs propres analyses. Cette confrontation devrait être particulièrement féconde si elle contribue à diversifier les sources d'information. C'est la multiplicité des éléments de recoupement qui permet, en effet, d'améliorer peu à peu la qualité des estimations. (1) Voir page32, G : Information statistique et comptabilité nationale.

9 -7 - SYSTEME ELARGI DE COMPTABILITE NATIONALE I - PRESENTATION DU CADRE CENTRAL DE LA COMPTABILITE NATIONALE A - DEFINITIONS 1 ) Comptabilité Nationale La comptabilité nationale est une technique de synthèse statistique dont l'objet est de fournir une représentation quantifiée de l'économie d'un pays. Elle permet d'analyser les circuits économiques et de communiquer des informations globales sur la marche de l'économie. C'est une synthèse statistique en ce sens qu'il s'agit de dégager, dans un cadre comptable rigoureux, les principaux aspects de la vie économique d'un ensemble qui est affecté au cours d'une période de temps d'une multitude d'événements économiques. C'est une représentation quantifiée en ce sens que l'on agrège l'ensemble des informations chiffrées relatives à l'activité économique d'un pays. L'agrégation implique une même unité de mesure qui est l'unité monétaire et contraint d'éliminer les phénomènes pour lesquels la mesure monétaire ne peut être réalisée. Les circuits économiques sont analysés parce que les comptes économiques font une place importante à la production. La production est étudiée en tant que création de valeur selon deux approches s - l'origine et les utilisations des biens et services matérialisées par la relation d'équilibre entre les ressources et les emplois en biens et services.

10 - la valeur créée est aussi le revenu issu de la production. La deuxième approche consiste à analyser la distribution et la redistribution du revenu. 2 ) Champ a) le temps : la période de référence est l'année b) l'espace : l'économie d'un département est définie comme l'ensemble des unités ayant un centre d'intérêt sur le territoire économique pendant un an au moins. L'économie du département est alors l'ensemble des unités résidentes. 3 0 ) Unités de la comptabilité nationale types : Les unités de base de la Comptabilité Nationale sont de deux - les unités institutionnelles sont définies selon leur nature juridique ou leur fonction économique principale. Ces unités sont regroupées en six secteurs institutionnels selon leur fonction économique principale et accessoirement la nature de leurs ressources principales. La fonction économique principale caractérise l'unicité du comportement économique et l'autonomie de décision des unités. - un deuxième regroupement permettant l'analyse détaillée du processus de production porte sur les unités de production homogène. Une unité de production homogène est caractérisée par des entrées de produits, un processus de production et des sorties de produits homogènes. Elle correspond à une partie ou à la totalité d'une unité institutionnelle et elle n'est pas toujours directement observable.

11 40) Flux et opérations Les flux mesurent des grandeurs économiques appréhendées par rapport à une unité de temps, par exemple la création des biens et services et leurs emplois pendant une année. En même temps un flux désigne une grandeur économique qui a été affectée d'un mouvement) qui a fait l'objet d'un déplacement entre les unités économiques au cours de la période de temps considérée. Une opération est le regroupement de flux élémentaires classés selon leur nature. Les opérations sont définies par rapport à une nomenclature dans laquelle on distingue trois grandes catégories : - les opérations sur biens et services décrivent l'origine et l'utilisation des biens et services pendant une période. Elles sont enregistrées en ressources et en emplois, la nature du flux déterminant son enregistrement en ressources (production, importation) ou en emplois (consommation intermédiaire, consommation finale, formation brute de capital fixe, variation des stocks, exportation ). - les opérations de répartition portent sur la répartition du revenu et les transferts. Une opération de répartition est toujours inscrite deux fois s une première fois en emplois du compte verseur et une deuxième fois en ressources du compte receveur. - les opérations financières décrivent les créances acquises et cédées et les dettes contractées et remboursées.

12 B - SECTEURS INSTITUTIONNELS On appelle secteur institutionnel un ensemble d'unités institutionnelles qui ont un comportement économique analogue. Le comportement économique est appréhendé par la fonction économique principale et les ressources de l'unité institutionnelle. Six secteurs institutionnels regroupant la totalité des unités institutionnelles résidentes sont définis auxquels s'ajoute un ensemble de comptes dits du Reste du Monde retraçant globalement les relations entre l'économie départementale et les unités non résidentes. 1 ) S10 Sociétés et quasi-sociétés non financières Ce secteur regroupe les unités institutionnelles résidentes dont la fonction économique principale est de produire des biens et des services marchands non financiers. Leurs ressources principales proviennent de la vente de leur production. Ce secteur comprend s - les sociétés publiques qui produisent principalement des biens ou des services marchands non financiers. Ces sociétés sont contr8lées par l'etat ou par d'autres collectivités publiques mais disposent d'une comptabilité complète et jouissent de la personnalité morale. Exemple s EDF. - les quasi-sociétés publiques qui représentent les organismes producteurs de biens et services marchands non financiers disposant d'une comptabilité complète mais qui ne jouissent pas de la personnalité juridique. On considère que ces organismes sont autonomes dans leur activité par rapport à l'administration qui les gère. Pour cela ils doivent remplir deux conditions s être de très grande taille et vendre la majeure partie de leur production au public. Exemple : les PTT.

13 - les sociétés privées qui sont des unités productrices de biens et de services marchands non financiers jouissant de la personnalité morale. Ainsi définies, les sociétés privées ont des formes juridiques variées s sociétés de capitaux, sociétés de personnes, groupement d'intérêt économique, coopératives, sociétés civiles, etc... - les quasi-sociétés privées, qui sont des unités résidentes fictives, produisant principalement des biens et services marchands non financiers. - des organismes privés sans but lucratif, qui jouissent de la personnalité juridique et dont les produits de la vente représentent plus de 50 % de leurs ressources totales. Exemple : Foyers de jeunes travailleurs, organismes de tourisme social, organismes à caractère hospitalier, comités techniques et centres interprofessionnels percevant des taxes parafiscales etc... Le secteur des sociétés et quasi-sociétés non financières peut se décomposer en sous-secteurs regroupant des unités ayant même activité principale. 2 ) S40 Institutions de crédit Ce secteur regroupe les unités institutiorielles résidentes dont la fonction principale est de financer,c'est-à-dire de collecter, de transformer et de répartir des disponibilités financières. Leur ressources principales sont constituées par les fonds provenant des engagements financiers contractés s dép8ts à vue et à terme, bons de caisse, etc... Ce secteur se décompose en s entre s a) - S41 Institutions de crédit monétaires sous-secteur partagé - Institut d'émission - Autres institutions monétaires, c'est-à-dire les institutions de crédit qui jouent un r8le prépondérant dans la création monétaire et la gestion de la monnaie ( banques inscrites, crédit populaire, crédit coopératif et mutuel).

14 b) S42 Institutions de crédit non monétaires, c'est-à-dire les institutions de crédit pour lesquelles les dép8ts à vue transférables ne constituent pas une partie importante des engagements envers les clients. Ces unités utilisent pour distribuer ou financer les crédits des ressources essentiellement non monétaires (établissements financiers, caisses d'épargne, Caisse Centrale de Coopération Economique,etc...). 3 ) S50 Entreprises d'assurance Ce secteur regroupe toutes les unités institutionnelles dont la fonction principale est d'assurer, c'est-à-dire de transformer des risques individuels en risques collectifs en garantissant le paiement d'une somme (indemnité ou prestation) en cas de réalisation d'un risque et dont les ressources principales sont constituées par des primes contractuelles ou des cotisations sociales volontaires. Les unités de ce secteur gèrent des contrats librement souscrits par les agents économiques, que l'assurance soit volontaire ou que le choix de l'assureur reste libre lorsque l'assurance est obligatoire. Ce secteur se décompose en : - S51 Organismes d'assurance et de capitalisation, ensemble des unités dont les ressources principales sont des primes d'assurance et qui versent à leurs assurés des indemnités en constituant des provisions techniques. (compagnies d'assurance - dommage, d'assurance - vie, de capitalisation, etc...). - S52 Sociétésmutualistes, au sens du Code de la mutualité, exception faite des mutuelles pour lesquelles l'adhésion est obligatoire. Leurs ressources principales sont constituées par des cotisations sociales volontaires et elles versent à leurs adhérents des prestations sociales.

15 ) S60 Administrations publiques Ce secteur regroupe toutes les unités institutionnelles dont la fonction économique principale consiste à produire des services non marchands destinés à toutes les unités ou à. effectuer des opérations de répartition du revenu ou du patrimoine national. Leurs ressources principales proviennent de prélèvements obligatoires (imp8ts, cotisations sociales obligatoires...) qui sont reçus directement ou indirectement (subventions publiques...). Le secteur des administrations publiques est subdivisé en sous-secteurs afin de distinguer les organismes à compétence et financement nationaux des organismes à compétence et financement locaux et aussi d'isoler les organismes de Sécurité Sociale. a) S61 Administrations publiques centrales. Ce sous-secteur regroupe l'etat et les organes divers d'administration centrale, dont l'action s'exerce à l'échelon national dans des domaines spécialisés. - S611 Etat : constitue une seule unité institutionnelle et comprend l'ensemble des services administratifs dont les dépenses et les recettes sont retracées dans le budget général, tous les budgets annexes sauf celui des PTT et tous les comptes spéciaux du Trésor. - S612 Organes divers d'administration centrale (ODAC). Il s'agit d'organismes produisant principalement des services non marchands. Leurs ressources principales sont des subventions de l'etat ou des contributions obligatoires (taxes parafiscales) perçues à l'échelon national. Ils disposent tous de l'autonomie financière mais leurs statuts juridiques sont très variés (Lycées, Formation professionnelle, ANPE, enseignement supérieur, FIDOM, organismes de recherche,...) b) S62 Administrations publiques locales. Ce sous-secteur regroupe tous les organismes à compétence et financement locaux et se décompose entre les collectivités locales d'une part et les organes divers d'administration locale d'autre part.

16 - S621 Collectivités locales : regroupent les collectivités territoriales à compétence générale dans une circonscription donnée (région, département, communes) et les organes émanant de ces collectivités (syndicats, districts, régies,...). - S622 Organes divers d'administration locale (ODAL)_ : comprennent plusieurs catégories d'unités institutionnelles à compétence spécialisée sur le territoire d'une commune ou d'un département : bureaux d'aide sociale, caisses des écoles, chambres d'agriculture, de commerce, des métiers, SAFER,... c) S63 Administrations de Sécurité Sociale. Ce sous-secteur regroupe les unités institutionnelles dont l'activité principale consiste à produire le service non marchand de Sécurité Sociale c'est-à-dire à distribuer des revenus sous forme de prestations sociales et dont les ressources principales sont constituées par des cotisations sociales obligatoires. 5 ) S70 Administrations privées Ce secteur regroupe les unités institutionnelles résidentes constituées par les organismes privés qui produisent principalement des services non marchands destinés à des groupes particuliers de ménages ou qui produisent sans but lucratif des services marchands réservés aux ménages. Leurs ressources principales sont constituées par des contributions volontaires des ménages, des revenus de la propriété ou par le produit de la vente de services marchands. (associations d'entraide et de bienfaisance, associations sportives,...). 60) S80 Ménages (y compris entreprises individuelles) Ce secteur regroupe les unités institutionnelles résidentes dont la fonction principale est la consommation, éventuellement la production si celle-ci est organisée dans le cadre d'une entreprise individuelle. Leurs ressources principales proviennent de la rémunération des facteurs de production, de transferts versés par d'autres secteurs et de la vente de biens et services marchands non financiers produits par les entrepreneurs individuels.

17 - 15_ 7 0 ) S90 Reste du Monde Le reste du monde n'est pas un véritable secteur institutionnel. Il s'agit d'un ensemble de comptes retraçant les flux entre les unités institutionnelles résidentes qui constituent l'économie nationale et les unités non résidentes.

18 _16 - C - LES COMPTES DES SECTEURS INSTITUTIONNELS L'ensemble des opérations d'un secteur institutionnel est présenté dans une séquence de comptes enchaînés les uns aux autres par des soldes comptables intermédiaires. Ces soldes comptables traduisent les différentes étapes de la création du revenu, de la distribution de ce revenu et de l'accumulation. Comptes de flux des secteurs institutionnels Emplois Ressources Consommation intermédiaire Valeur ajoutée brute Rémunération des salariés Imp6ts liés à la production (sauf TVA) Excédent brut d'exploitation Compte de production Production Compte d'exploitation Compte de revenu Valeur ajoutée brute Subventions d'exploitation reçues Subventiors d'exploitation versées I Excédent brut d'exploitation Revenus de la propriété et de l'entreprise versés Opérations d'assurance dommages Autres transferts courants versés Revenu disponible brut Rémunération des salariés Compte d'utilisation du revenu Imp6ts liés à la production et à l'importation Revenus de la propriété et de l'entreprise reçus Opérations d'assurance dommages Autres transferts courants reçus (prestations sociales, imp8t sur le revenu,...) Consommation finale 1 Revenu disponible brut Epargne brute Compte de capital Formation brute de capital fixe I Epargne brute Variation des stocks Acquisitions nettes de terrains et d'actifs incorporels Transferts en capital versés Capacité (+) ou besoin (-) de financement Transferts en capital reçus

19 Le compte de production reprend en ressources la production et en emplois la consommation intermédiaire. Il a pour solde la valeur ajoutée brute qui mesure la valeur nouvelle créée au cours du processus de production. Le compte d'exploitation décrit la répartition primaire de la valeur ajoutée entre les salariés, l'etat (impôts) et l'unité productrice. Le revenu primaire de cette dernière est l'excédent brut d'exploitation. Le compte de revenu reprend en ressources l'excédent brut d'exploitation et les transferts de revenus en provenance des autres secteurs. Les emplois récapitulent les transferts de revenus au profit des autres secteurs. Le solde est le revenu disponible brut. Le compte d'utilisation du revenu établit le partage du revenu disponible brut entre ce qui est consommé et ce qui est épargné. Le solde, l'épargne brute, est le flux permettant l'accroissement du niveau du patrimoine. Le compte de capital montre l'accumulation des actifs non financiers qui a modifié la composition du patrimoine du secteur considéré, compte tenu des transferts de capital reçus et versés. Le solde est un besoin ou une capacité de financement.

20 - 18_ D - OPERATIONS SUR BIENS ET SERVICES Les opérations sur biens et services sont les opérations de création, d'échange et d'utilisation de biens et services. Par l'intermédiaire d'une nomenclature est dressée la liste des biens et services disponibles. Les opérations sur biens et services sont au nombre de sept : - la production marchande et non marchande, - la consommation intermédiaire de produits marchands, - la consommation finale des ménages et des Administrations publiques et privées, - la formation brute de capital fixe, - les variations de stocks, - les exportations de biens et services, - les importations de biens et services. I - L'équilibre ressources emplois de biens et services. Pour chaque produit, on peut établir un équilibre physique comptable, nécessairement réalisé, qui prendra la forme suivante : Ressources du produit Emplois du produit Production + Importations Consommation intermédiaire Consommation finale Formation brute de capital fixe Variations de stocks Exportations Pour agréger les différents équilibres physiques, il faut réaliser une mesure monétaire de chacune des opérations portant sur les biens et services. La valorisation s'effectue par l'intermédiaire de prix qui peuvent être appréhendés à différents stades, stades décrits dans le schéma suivant :

21 -19- Produits intérieurs Produits importés Prix de production = Matières + Rémunération des salariés + Amortissement + Excédent net d'exploitation + Impôts liés à la production autres que les impôts sur les produits Prix C A F (coût, assurance, frêt). E: n u Impôts nets frappant le produit Droit de douane ou prix du marché dans l'opti producteur Prix départ douane Produits exportés n r ) Marges commerciales et frais de transports jusqu'à la frontière 2 ) Coûts de chargement 3 0 ) Taxes à l'exportation Coûts de distribution = marges commerciales + frais de transport Prix FOB (free on board) ou prix à la frontière Prix d'acquisition ou prix du marché dans l'optique utilisateur

22 Pour obtenir l'équilibre en valeur, chaque emploi final est mesuré au prix d'acquisition, hors TVA déductible, pour l'unité utilisatrice. Du côté des ressources, la production est évaluée au prix du marché dans l'optique du producteur, c'est-à-dire le prix départ usine hors toute TVA. Pour retrouver l'équilibre entre les ressources et les emplois en valeur, il faut rajouter du côté des ressources : - les marges prélevées par les commerçants assurant la distribution du produit, - la TVA non déductible restant incluse dans la valeur des emplois et prélevée par l'etat., - les droits de douane prélevés lors du passage des importations à la frontière. On obtient finalement la présentation suivante de l'équilibre Ressources-Emplois, en valeur. Ressources. Production distribuée du produit au prix départ usine.. Importations (CAF).. Droits de douane et assimilés. Marges commerciales. - sur la consommation finale, - sur la FBCF, - sur les exportations, - sur la consommation intermédiaire.. TVA grevant les produits. Emplois Consommation finale. Formation brute de capital fixe.. Exportations.. Consommation intermédiaire.. Variations des stocks.

23 - 21- A chaque produit est associée une branche qui regroupe l'ensemble des unités de production homogène relative à ce produit. II - Les opérations 1 ) P 10 La production C'est l'activité économique socialement organisée consistant à créer des biens et des services s'échangeant habituellement sur le marché et/ou obtenus à partir de facteurs de production s'échangeant sur le marché. a) La production marchande. La production est marchande lorsqu'elle s'échange ou est susceptible de s'échanger sur un marché à un prix tel qu'on puisse considérer qu'il vise au moins à couvrir les coûts de production. Elle comprend : - la production de biens (p11). Les biens sont toujours marchands par convention. - la production de services marchands (P12 - P13). Ces services marchands sont tous les services pouvant faire l'objet de vente et d'achat sur le marché et qui sont produits par une unité marchande, c'est-à-dire dont les ressources proviennent pour la plus grande partie de la vente de sa production. Outre la production des unités marchandes les services marchands comprennent aussi principalement : - les marges commerciales qui sont le service produit par la branche commerce et dont leur valeur est incluse dans la production des biens mesurée aux prix d'acquisition. - les services de logement produits par les ménages propriétaires du logement qu'ils occupent.

24 -22'- b) La production de services non marchands (P 14). Elle comprend les services fournis par les administrations publiques et privées à la collectivité dans son ensemble ou à des groupes particuliers de ménages, à titre gratuit ou quasi-gratuit ainsi que les services produits par les ménages à titre d'employeur de personnel domestique. La production non marchande effective des administrations publiques et privées est mesurée conventionnellement par l'ensemble des coûts de production (consommation intermédiaire, rémunération des salariés, consommation de capital fixe et impôts liés à la production) supportés par les branches non marchandes. La production non marchande des ménages est mesurée par la rémunération versée au personnel domestique. 2 ) La consommation finale (P30) Elle représente la valeur des biens et services utilisés pour la satisfaction directe des besoins humains, que ceux-ci soient individuels (consommation finale des ménages) ou collectifs (consommation finale de services non marchands par les administrations publiques et privées). a) La consommation finale des ménages est composée : - de l'ensemble des biens et services marchands utilisés par les ménages pour la satisfaction de leurs besoins individuels. - des services domestiques non marchands qu'ils produisent eux-mêmes en tant qu'employeurs de personnel domestique salarié. - des paiements partiels aux administrations publiques et privées pour les services non marchands qu'elles leur fournissent. b) La consommation finale de services non marchands par les administrations publiques et privées : elle représente la valeur des services non marchands produits par leurs branches non marchandes, déduction faite des paiements partiels effectués par les ménages pour la fourniture de ces services.

25 ) La formation brute de capital fixe (P41) Elle représente la valeur des biens durables acquis par les unités productrices résidentes afin d'être utilisés pendant au moins un an dans leur processus de production, ainsi que la valeur des biens et des services incorporés aux biens de capital fixe acquis, aux terrains et aux actifs incorporels. La FBCF des ménages dans le cadre de leur activité domestique ne concerne que l'acquisition de logements. 4 0 ) La consommation intermédiaire (P20) Elle représente la valeur des biens, autres que les biens de capital fixe, et des services marchands consommés au cours de la période dans le processus courant de production. Les biens repris en consommation intermédiaire disparaissent totalement au cours de la période considérée dans le processus de production. 5 ) La variation des stocks (P42) Les stocks comprennent tous les biens, autres que les biens de capital fixe, détenus à un moment donné par les unités productrices résidentes. Dans les comptes de flux, seule apparait la variation des stocks mesurée par la différence entre la valeur des entrées et des sorties de stocks au cours de la période. 6 ) Exportations de biens et services (P50) Elles comprennent tous les biens qui à, titre onéreux ou gratuit sortent définitivement du territoire économique à destination du reste du monde et tous les services fournis par des unités résidentes à, des unités non résidentes à l'exception des services consommés par les ménages nonrésidents sur le territoire économique. (Free On Board). Les exportations de biens hors du territoire sont évalués FOB

26 ) Importations de biens et services (P60) Elles comprennent tous les biens qui à titre onéreux ou gratuit entrent définitivement sur le territoire économique en provenance du reste du monde et tous les services fournis par des unités non résidentes à des unités résidentes, à l'exception des services consommés par les ménages résidents dans le reste du monde. Les importations de biens sur le territoire sont évalués à leur valeur CAF (Coût, Assurance, Fret). Les exportations et les importations de services comprennent des services de transport, d'assurance et d'autres services.

27 - 25- E - OPERATIONS DE REPARTITION I - Opérations de répartition du revenu Les opérations de répartition du revenu retracent la formation du revenu disponible des différents secteurs institutionnels : elles apparaissent dans leurs comptes d'exploitation et de revenu. La nomenclature de ces opérations est la suivante. a) Rémunération des salariés (R10). Elle couvre : - les salaires et traitements bruts (R101). Ce sont les sommes perçues par les salariés en contrepartie de leur travail avant déduction de la part des cotisations sociales à leur charge. - les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (R102). Elles comprennent les versements à la charge des employeurs que ceux-ci effectuent au profit de leurs salariés aux administrations de sécurité sociale. - les cotisations sociales fictives (R103). Elles représentent la contrepartie des prestations sociales fournies directement, c'est-à-dire en dehors de tout circuit de cotisations, par les employeurs à leurs salariés. Elles correspondent aux cotisations sociales que l'employeur devrait payer si, au lieu de verser directement des prestations sociales, il passait par un régime de sécurité sociale. b) Impôts liés à la production et à l'importation (R20) Ce sont des prélèvements obligatoires des administrations publiques ou des institutions communautaires européennes sur les unités productrices et qui frappent la production et l'importation de biens et services ou l'utilisation de facteurs de production. Ils comprennent : 1 ) La TVA grevant les produits et les taxes assimilées (R21) composent en : 2 ) Les autres imp8ts liés à la production (R22) qui se dé-

28 Autres impôts sur les produits (R221) dont l'assiette est constituée par la vente ou le stockage de biens ou la prestation de services (droits sur les alcools, certains droits d'enregistrement, etc.). - Impôts à la charge des employeurs sur les salaires et la maind'oeuvre (R222) dont l'assiette est constituée soit par les rémunérations versées, soit par le nombre de personnes employées (taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage). timbre,...). - Impôts divers liés à la production (R223) (patente, droit de 3 ) Les droits de douane (R29). c) Subventions d'exploitation (R30). Elles sont versées par les administrations publiques ou les institutions communautaires européennes aux unités résidentes qui produisent des biens et services marchands dans le but d'influencer le prix de ceux-ci ou de permettre une rémunération suffisante des facteurs de production. d) Revenus de la propriété et de l'entreprise (R40). Ils comprennent : 1 ) les intérêts effectifs (R41), 2 ) les revenus de la terre et des actifs incorporels (R43), 3 ) les dividendes et autres revenus distribués des sociétés (R44), 4 ) les revenus prélevés par les entrepreneurs de quasisociétés (R45), 5 ) la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises (R46). e) Opérations d'assurance-dommages (R50). Elles comprennent : - les primes nettes d'assurance- dnmm gee (R51) qui représentent la partie de la prime destinée à couvrir le risque assuré pendant l'exercice considéré. - les indemnités d'assurance-dommages (R52) qui représentent les versements reçus des entreprises d'assurance pour le règlement des sinistres survenus.

29 f) Transferts courants sans contreparties (R60). Ils comprennent : 1 ) Imp6ts courants sur le revenu et le patrimoine (R61). Ils sont prélevés par les administrations publiques sur le revenu et le patrimoine des unités institutionnelles et comprennent : - l'imp8t sur le bénéfice des sociétés (R611), - l'imp8t sur le revenu (R612), - les autres imp8ts sur le revenu et le patrimoine (R613). 2 ) Cotisations sociales effectives (R62). Elles comprennent tous les versements que les personnes assurées ou leurs employeurs font à des institutions octroyant des prestations sociales afin d'acquérir et de maintenir le droit à ces prestations. On distingue : - les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (R621), - les cotisations sociales à la charge des salariés (R622), - les cotisations sociales des non salariés (R623). 3 ) Cotisations sociales fictives (R63). Elles correspondent au flux R103 qui est un élément de la rémunération des salariés. catégories : 4 ) Prestations sociales (R64). Elles se décomposent en trois - les prestations sociales liées à un circuit d'assurance sociale (R641), - les prestations sociales directes d'employeur (R642), - les autres prestations sociales (R643) qui sont accordées par les administrations publiques et privées en dehors de tout système de cotisation ou de lieu de travail. (R65). Ils recouvrent s 5 ) Transferts courants entre administrations publiques

30 - les transferts courants entre sous-secteurs des administrations publiques (R651). Ce sont les opérations de transferts entre les trois sous-secteurs (administration centrale, administrations locales, administrations de sécurité sociale) à l'exception des subventions d'exploitation, des aides à l'investissement et autres transferts en capital. - les mouvements courants internes aux sous-secteurs des administrations publiques (R652). Ce sont les opérations de transferts courants qui interviennent à l'intérieur d'un sous-secteur des administrations publiques. - les transferts de recettes fiscales (R653). Ils retracent les relations entre l'etat et les administrations publiques locales au titre des recettes fiscales affectées à, ces dernières. 6 ) Transferts courants aux administrations privées (R66). Ils recouvrent toutes les contributions volontaires reçues des autres unités par les administrations privées. 7 ) Coopération internationale courante (R67). Elle recouvre toutes les opérations de transfert entre administrations publiques résidentes et administrations publiques non résidentes, autres que les transferts en capital. Pour les comptes économiques des DOM, le flux R67 représente principalement, compte tenu de la définition du territoire économique adoptée, les transferts qui soldent le compte de l'etat, les dotations nettes aux administrations de sécurité sociale et la dotation pour le règlement des dépenses du FIDOM. 8 ) Transferts courants divers (R69). Ils reprennent les opérations de répartition dont le caractère ne permet pas le classement dans une autre rubrique du compte de revenu. II - OPEPLATION DE REPARTITION DU PATRIMOT_ITE Transferts en capital (R70). Les transferts en capital sont des transferts non contractuels qui d'ordinaire ne sont pas considérés par le bénéficiaire comme s'ajoutant à son revenu courant ou par l'auteur du transfert comme réduisant son revenu courant. De tels transferts n'influencent qu'indirectement le niveau de la consommation mais au contraire influent directement sur le niveau des investissements. Ils comprennent :

31 29 - les aides à l'investissement (R71). Ce sont les versements à fonds perdus faits par les administrations publiques ou par des unités non résidentes destinés à financer, en totalité ou en partie, des opérations de formation brute de capital fixe ou d'achats de terrains. - les imp8ts en capital (R72). Ce sont des prélèvements obligatoires perçus par les administrations publiques sur le capital ou le patrimoine des unités institutionnelles. - les mouvements internes en capital (R73). Ils comprennent les versements à fonds perdus effectués à l'intérieur des sous-secteurs des administrations publiques et destinés à financer des opérations de formation brute de capital fixe. - les autres transferts en capital (R79). Ils regroupent toutes les opérations de transfert en capital qui opèrent une redistribution de l'épargne ou du patrimoine entre les différents secteurs de l'économie ou avec des unités non résidentes. F - LE TABLEAU ECONOMIQUE D'ENSEMBLE (TEE) ET LE CALCUL DU PRODUIT INTE- RIEUR BRUT (PIB). L'ensemble des comptes de flux des secteurs constituant l'économie nationale est présenté dans un "tableau économique d'ensemble". En colonnes se trouvent les comptes des secteurs de l'économie nationale ainsi que le compte des relations entre l'économie nationale et le reste du monde. Deux colonnes supplémentaires présentent le compte de biens et services qui montre comment se réalise l'équilibre des opérations sur biens et services. Le compte de biens et services permet d'équilibrer l'ensemble du système. En particulier il fait apparaitre la TVA grevant les produits et les droits de douanes qui sont des ressources des administrations publiques sans pour autant être inscrits en emplois d'un ou de plusieurs secteurs.

32 Ce rôle particulier du compte de biens et services conduit à le présenter comme un compte miroir : les ressources en biens et services sont inscrites du côté des colonnes "emplois" des comptes de secteur et vice versa. Cette solution formelle permet de réaliser pour chaque opération (production, consommation finale, formation brute de capital, TVA grevant les produits, etc...) un équilibre entre la gauche et la droite du tableau. Chaque ligne correspond à une opération ou à un solde comptable. L'ordre dans lequel apparaissent les opérations est tel que l'on puisse les regrouper en emplois et en ressources selon les comptes de production, exploitation, revenu, utilisation du revenu, capital et financier des secteurs de l'économie nationale pour lesquels elles interviennent. Chaque ligne (1), qui constitue un compte d'opération, est équilibrée de même que chaque compte de colonne, qui constitue un compte de secteur. Les opérations courantes et les transferts en capital sont enregistrés en ressources et emplois. La formation brute de capital et les acquisitions de terrains et d'actifs incorporels sont enregistrées en emplois pour une valeur nette de cessions éventuelles d'actifs équivalents. Le total pour tous les secteurs institutionnels des soldes intermédiaires fournit les agrégats de l'économie nationale. Toutefois, le produit intérieur brut n'est pas obtenu par addition simple des valeurs ajoutées brutes des secteurs, mais en ajoutant à celles-ci la TVA grevant les produits et les droits de douane et assimilés et en déduisant la contrepartie des services bancaires imputés. En effet : (1) Seule la ligne correspondant aux subventions d'exploitation a été dédoublée en subventions reçues et subventions versées afin de respecter l'ordre des comptes.

33 Les valeurs ajoutées des secteurs sont calculées hors TVA ; la TVA supportée par les acquéreurs (TVA grevant les produits) doit donc être incluse dans le PIB pour équilibrer les emplois finals au prix d'acquisitions ;. Les droits de douane ne font évidemment partie de la production d'aucune unité et ne sont donc inclus dans la valeur ajoutée d'aucun secteur, alors qu'on en retrouve la contrepartie dans les emplois finals au prix d'acquisition et que les importations sont évaluées hors droits de douane.. Les services bancaires imputés qui ne sont pas répartis entre les secteurs utilisateurs ne figurent pas dans la consommation intermédiaire ventilée (alors qu'ils font conventionnellement l'objet de la consommation intermédiaire d'une branche spéciale du "tableau entrées-sorties"). Ils ne sont ainsi déduits de la valeur ajoutée d'aucun secteur, ce qui entraîne un écart avec la somme des valeurs ajoutées calculée d'après le "tableau entrées-sorties". Le PIB est présenté dans un cartouche qui distingue PIB marchand et PIB non marchand. Le PIB non marchand est la somme des valeurs ajoutées brutes des branches non marchandes. vante : Le PIB marchand se calcule donc dans le TEE de la manière sui- PIB marchand = Valeurs ajoutées brutes marchandes - Ajustement pour services bancaires imputés + Droits de douane + TVA grevant les produits.

34 G - INFORMATION STATISTIQUE ET COMPTABILITE NATIONALE L'effort de synthèse des flux élémentaires, la, mise en cohérence de l'ensemble des éléments de l'espace économique n'aboutissent que si les informations statistiques nécessaires pour l'élaboration des comptes sont disponibles. L'élaboration des comptes économiques des DOM selon le SECN a été l'occasion d'améliorer significativement la collecte et le traitement de l'information. Une exigence de qualité a été le souci principal dans la confection des comptes. Cette exigence s'est manifestée - dans la recherche de la couverture du champ - dans l'harmonisation des contenus ; - dans la recherche de la cohérence dans le temps et s'est traduite dans le développement des sources statistiques. Les principales sources qui ont été utilisées sont s - les documents de la Comptabilité Publique pour les opérations réalisées par l'etat et les collectivités locales ; - les statistiques fiscales (BIC, forfaits, BNC) pour l'activité des entreprises non financières ; - les documents comptables et les rapports d'activité des institutions de crédit, de la caisse générale de sécurité sociale, de la caisse d'allocations familiales, des PTT, d'edf, des sociétés immobilières, etc ; - les statistiques et les enquêtes des directions départementales de l'agriculture.

35 -33- Bien d'autres informations -on l'a souligné dans l'avertissement qui ouvre cette brochure- eussent été nécessaires. Au demeurant, leur existence n'aurait pas suffi, à elle seule, à garantir une couverture plus complète du champ ou une meilleure cohérence des comptes. En effet, l'exigence de qualité évoquée plus haut se heurte à trois types d'obstacles : - absence totale d'informations statistiques portant soit sur un flux soit sur une unité. Aucune mesure statistique n'a encore été réalisée, - l'information statistique existe mais sa collecte rencontre un certain nombre de difficultés : elle est difficile à réaliser systématiquement, elle est partielle, ou encore elle rencontre un refus ou une passivité de la part des détenteurs de l'information. - l'information statistique existe et a été collectée mais son traitement est délicat à entreprendre parce que cette information est parcellaire, épisodique ou difficilement interprétable. Pour remédier à ces lacunes, il a fallu procéder à un certain nombre d'évaluations dont il ne faut pas oublier la fragilité et le caractère précaire. Ces évaluations ont porté principalement sur les secteurs et les opérations suivantes : - les entreprises d'assurance : il n'a pas été tenu compte de l'activité d'assurance-vie et les informations sur l'assurancedommages sont très partielles. L'activité des sociétés mutualistes n'a pas été retracée. - les administrations privées. - les organes divers d'administration centrale : aucune information n'a pu être collectée sur l'activité des établissements d'enseignement (lycées, université,...)

36 la ventilation des droits de douane et d'octroi de mer entre les produits. Bibliographie - Système élargi de Comptabilité Nationale - Méthodes INSEE - CHAPRON - SERUZIER - Initiation pratique à la Comptabilité Nationale selon le nouveau système - Masson.

37 II - LES COMPTES ECONOMIQüES DE 1978 à 1981 A - LES EQUILIBRES RESSOURCES-EMPLOIS DE BIENS ET SERVICES

38 MARTINIQUE RESSOURCES ET EMPLOIS DE BIENS ET SERVICES Milliers de francs et indice:année précédente = Valeur Valeur Indice Valeur Indice Valeur Indice RESSOURCES Produit intérieur brut 538 OS 111, , ,7 Importations de biens et services , , ,5 Total , , ,4 EMPLOIS Consommation finale , , , ,8 dont - Ménagea - Administrations publiques Administrations privées , , ,9 Formation brute de capital fixe , d ,4 dont - Ménages (hors entreprises individuelles) ,3 - Sociétés quasi-sociétés non financières et entreprises individuelles , ,0 - Administrations publiques ,1 - Administrations privées Institutions de crédit et entreprises d'assurance Variation de stocke Exportations de biens et services , , ,5 Total , , ,4

39 ;+utzmiirirue RESSOURCES ET EMPLOIS DE BIENS ET SERVICES MABCHLJDS Milliers de francs et indioe:annbe pr6obdente Valeur Valeur Indice Valeur Indice Valeur Indice RESSOURCES Produit intérieur brut marchand , , ,1 vente résiduelles , , ,1 Importations , , ,3 Total b , , ,3 EMPLOIS Consommation intermédiaire des branches non marchandes den administrations , , ,7 Consommation finale de ménages , , ,9 Formation brute de capital fixe , , ,4 Variation de stocke Exportations , , ,5 Total , , ,3 RESSOURCES ET EMPLOIS DE SERVICES NON M68CHÀADS RESSOU]CES Produit intérieur brut non marchand , , ,1 Consommation intermédiaire dss branches non marchandes des administrations , , ,7 Moine ventes résiduelles , , ,1 Total production services non marchands , , ,2 EMPLOIS Consommation finale - des ménages , , ,6 - des administrations C , , ,2 Total , , ,2

40 i i ~ u t 1.. t~«i _ ~`.

41 II - LES COMPTES ECONOMIQUES DE 1978 à 1981 B - LES TABLEAUX ECONOMIQOES D'ENSEMBLE (T E E) ERRATUM au n 68 d'archives et documents :. Tableau page 44 et 45, in fine (TEE 1977) :. produit intérieur brut : lire et non produit intérieur brut marchand : lire et non

42 TABLEAU ECONOMIQUE D'ENSEMBLE POUR L'ANNEE 1978 KARTINI00E Date : Millier s de F EMPLOIS RESSOURCES Biens et services w Biens e1 services Comptes des secteurs â Comptes des secteurs 590 TOTAL OPERATIONS ô 590 TOTAL Û S 10 5 BO S 40 S 50 S 60 S 70 R.-sic du U S 10 S S 50 S 60 S 10 Rcsic de taon Monde Socieréz Maruges Insr. t^r.ep. Admirais. Admirais. Snzi éié Ménages Inst. tntrep. Admirais. Adn~ini s. Monde Ma.chands nr~hans d et Q.S. c~edir d'n Puhli q^e p.i i U.S. rédii d'a Publique pris t,jnrchands rch ends _122 P 50 -Exportations de biens et services _ P 60 - Importations de biens et services 2.268_ _51 i P 10 - Production de biens et services , r P la - Production des branches marchandes _ _ _3 7, '.6.8E 1_tl (Ij P 18 -Production des branches non marchandes F.45.27$ b.2a9 16y.BBL _ ](U- 26S.OSa- --e.71~ } P 21/22 - Consommation intermédiaire ventilée _046- j: 74f R _18.096_: ~,~w a P 2A - Consommation intermédiaire ventilée des 0 U 2, Û _ branches marchandes U _5 549 P 2B - Consommation intermédiaire des branches ' _251, non marchandes 701,Il7/ _S.QBQ_ ,806, u Valeur ajoutée brute u 01, ü X ( , M4 5.BelL ,dl9_ J N la e Valeur ajoutée brute marchande n f x.000 _ -J _ _215.s09.os _ N 1B x Valeur ajoutée brute non marchande u 0 U x R30 -Subventions d'exploitation reçues a j,.}2s 7x86] f_254 _- _ g R 10 - Rémunération des salariés 3 _73y~.J65JQ43 _ M_ % (} _3611, R 20 - Impôts liés à la production et à -542.$ l'importation r _ R 21 - T.V.A. grevant les produits et taxes X86, t- n assimilées p U _ 2y~ b'11. -M.M R 22- Autres impôts liés à la production J - R 28 - Prélèvement au profit de la C.E.E. 151, _ _ R 29- Droits de douane et assimilés P 23- Ajustement pour services bancaires imputé x 9-.J61_4tN - j24_338-8«80f1 3,27 ]51_ N 2 - a Excédent brut d'exploitation e 4t84.TI _ ATRM _ o M R 30- Subventions d'exploitation versées 5J73-137_468_ _ _--307_ 651«77_} R 40- Revenus de la propriété et de l'entreprise , , X _ i 9~yt} R 41 - Intéréts effectifs Z , , R 42- Intérrets imputés sur les engagements j '' résultant des contrats d'assurance w U _ 3_353 - ~ rte. R 43 - Revenus de la terre et des outils incorporel w 3 333_ 75 R 44- Dividendes et outres revenus distribués _607 _ _x« des Sociétés _ R 45- Revenus prélevés par les entrepreneurs _ des quasi-sociétés Z 2_9fS _ill _ 1516 R 46 - Participation des salariés aux fruits de w l'expansion des entreprises , E Ü_- _86.450_ 32.93L _. -43,22; 43.,225_ R 52 - Indemnités d'assurance- dommages 5, r _1.481_ 1.,372,925 -sï3_ ~.29é,14 R 60 - Transferts courants sans contrepartie n.d.a, i _ ,.158- ( _58.618L _197.m $4.;7 R 61 - Impôts courants sur le revenu et le patrimoine w U _123L 32_932 -& Ri_ fl5- _ R 50-Opérations d'assurance- dommages 86_45j0.. R 51 - Primes nettes d'assurance dommages 151_2l _ 8511f R 62/63 - Cotisations sociales.40, « , Prestations sociales 1.260,139 -, «757_779 a«913«0 R 65 à 69 - Autres transferts courants j738 l04) «791