DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - LOT 15 ELEVATEUR POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - LOT 15 ELEVATEUR POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE"

Transcription

1 MAITRE D'OUVRAGE Communauté de Communes du Perche Gouet 3 rue du Professeur Félix Lejars UNVERRE REHABILITATION DE L ECOLE D UNVERRE Réhabilitation et extension de l école Maternelle Construction d un bâtiment pour l école Primaire 1 Rue des Sorbiers UNVERRE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - LOT 15 ELEVATEUR POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE 17/06/2011

2 Communauté de Communes du Perche Gouet Page : 2 / 10 SOMMAIRE Lot 15 : ELEVATEUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE SPECIFICATIONS GENERALES SPECIFICATIONS PARTICULIERES Pièces à fournir par l entreprise Détails des prestations Pour les études et plans Pour les installations mécaniques Les prestations diverses suivantes Pour les installations électriques Pour les travaux de finition Essais et réception Ne sont pas incluses les prestations suivantes : Phase préparatoire du chantier Contrôles et réception Réception en usine : Essais et vérifications Frais divers Documents à fournir à la réception Garantie Formation du personnel exploitant Période de garantie Travaux sous garantie Contrat d entretien INSTALLATIONS DE CHANTIER, DE SECURITE, DE PROTECTION SANTE Installations prévues au CCTP ou CCAP Installations prévues au PGC ETUDES ET PRESTATIONS TECHNIQUES Etudes techniques Etudes de synthèse TRAVAUX DE LA PHASE 1 : BATIMENT NEUF ECOLE PRIMAIRE Consistance de la prestation Description : Caractéristiques de la gaine de l élévateur Caractéristiques de la cabine : Boitiers d'appels paliers Porte de cabine : Portes palières : Signalisation cabine : Sécurité : Spécifications techniques Protections TRAVAUX DE LA PHASE 2 : REHABILITATION ET EXTENSION ECOLE MATERNELLE...10

3 Communauté de Communes du Perche Gouet Page : 3 / 10 Lot 15 : ELEVATEUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE 1. SPECIFICATIONS GENERALES Les travaux seront exécutés conformément aux DTU, cahiers des charges, cahiers des clauses techniques, cahiers des clauses spéciales, avis techniques, prescriptions du CSTB, des fabricants, normes et règles de l'art en vigueur, notamment : - Les cahiers des charges D.T.U., les règles de calcul D.T.U. publiés par le C.S.T.B., ainsi que leurs annexes modificatifs, additifs ou errata, non concernés par les fascicules techniques subvisés. - Les cahiers des clauses spéciales rattachés au D.T.U. et les mémentos pour la conception, publiés par le C.S.T.B. - Les cahiers des charges pour l'exécution des ouvrages non traditionnels. - Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics D'une façon générale, les règles et recommandations professionnelles relatives aux ouvrages ou parties d'ouvrages qui ne font pas l'objet de prescriptions au titre de l'ensemble des documents précédemment cités. - Le résultat de la campagne de sol - Le permis de construire - La notice de sécurité - Le rapport du Bureau de Contrôle... et plus particulièrement les documents suivants : - DTU 95.1 : Nacelles de nettoyage de façades et mise en oeuvre. Liste des NORMES - Norme NF-P : Interprétation des règles générales de construction et d'installations concernant la sécurité des ascenseurs et monte-charges - Norme NF-P : Ascenseurs et monte-charges électriques - Norme NF-P : Suspentes - Norme NF-P : Supports de treuils - Norme NF-P : Dispositif d'appel prioritaire pour les sapeurs pompiers - Norme NF-P : Installation D'ascenseurs (ISO ) - Normes NF EN 81 et suivantes : Règles de sécurité pour la construction et l'installation d'ascenseurs et monte-charges - Normes NF EN : Equipements conformes à la nouvelle norme d'accessibilité handicapés du 11/02/05. - prescriptions des Normes Françaises, notamment N.F. P , et , fixant pour les ascenseurs et monte-charge électriques, les règles générales de construction et d'installation, concernant la sécurité, ainsi qu'aux autres Normes, spécifications et autres règles techniques établies en la matière par l'association Française de Normalisation, - prescriptions du Décret du 1er décembre 1993 et des Arrêtés des 30 et 31 mars 1934, concernant la protection de la radiodiffusion contre les troubles parasites, - prescriptions, normalisations et règles techniques établies par l'union technique et l'electricité (dernières éditions en vigueur), - prescriptions imposées par l'electricité de France, - Décrets, Arrêtés, règlements ou normalisations complétant ou modifiant les règlements susvisés, - règles d'emploi des câbles d'acier, - règles concernant le calcul de charpentes métalliques portant, soit le treuil, soit les poulies de renvoi, - avis que pourront émettre le Laboratoire Central de la Préfecture de Police, les Services Départementaux de protection et de lutte contre l'incendie, l'organisme de contrôle choisi par le Maître de l'ouvrage.

4 Communauté de Communes du Perche Gouet Page : 4 / 10 L'installation sera strictement conforme aux règlements applicables aux présents travaux et notamment à l'arrêté du 14 juin 1969 modifié par arrêté du 22 décembre 1975 concernant l'isolation acoustique et à la Nouvelle Réglementation Acoustique promulguée par arrêtés du 28 octobre SPECIFICATIONS PARTICULIERES 2.1 PIECES A FOURNIR PAR L ENTREPRISE - Les plans seront établis dès le début des études en utilisant les symboles normalisés. - L'entrepreneur ne pourra se prévaloir d'un refus d'approbation pour présenter une quelconque réclamation tant sur les prix que sur les délais. - Aucun changement au projet ne pourra être apporté en cours d'exécution sans autorisation écrite du Maître d'œuvre délivrée avec l'accord du Maître d'ouvrage. - Les frais résultant de changements non autorisés et toutes leurs conséquences ainsi que tout travail supplémentaire exécuté sans ordre écrit seront à la charge de la présente entreprise. 2.2 DETAILS DES PRESTATIONS Pour les études et plans - Les plans guides du génie civil avec indication : des trous et réservations des ouvrages de serrurerie, des besoins électriques, des dissipations calorifiques. - les études de fabrication comprenant les plans et schémas ainsi que les notes de calculs. - Les plans et coupes avec détails des supportages et fixations. - Les plans d'équipement de câblage et des borniers des armoires électriques. - La fourniture des tableaux de mesure et autres justificatifs des caractéristiques de son matériel Pour les installations mécaniques - La fourniture, le transport, le déchargement, le stockage provisoire et l'amenée à pied d œuvre de tous les matériels, équipements et appareillages. - La main-d œuvre, l'outillage et le matériel nécessaire à l'exécution des ouvrages, y compris l'amenée, l'établissement et l'enlèvement d'échafaudage et de moyens de manutention si nécessaires. - La protection des ouvrages existants, la remise en état des ouvrages détériorés en cours de travaux, de transport ou de manutention. - Les dispositifs d'accrochage et de suspension des portes palières. - Les dispositifs d'ancrage des guides Les prestations diverses suivantes - L'entreprise indiquera par écrit à l'entreprise de gros œuvre les passages importants, trous et trémies. - Elle fournira et posera en temps utile les fourreaux qui doivent être noyés dans les parois béton ou encastrés dans les maçonneries. Les passages qui n'auraient pas été demandés à temps seront exécutés aux frais du présent lot technique par le gros œuvre. - Tous les scellements dans les réservations de section inférieure à 10 x 10 cm, dans le béton ou la maçonnerie et la finition seront exécutés par le gros œuvre. - Les prestations diverses en vue de satisfaire aux résultats acoustiques (plots antivibratiles, butées caoutchouc, et dispositifs de freinage efficace et contrôlable sur les portes...) Pour les installations électriques - La fourniture, l'installation, les raccordements entre les divers constituants des installations. - La coordination avec les entreprises des lots électricité, courants forts et courants faibles en particulier pour les raccordements et alimentations électriques, l'exploitation des alarmes, les ordres d'arrêt des cabines ; - L'antiparasitage de l'ensemble des installations. - Les raccordements des conducteurs des câbles d'alimentation et des câbles d'alarme ou de télécommande sont dus au titre du présent lot, en accord et en présence des entreprises concernées. - La mise à la terre des équipements ainsi que l'ensemble des liaisons équipotentielles.

5 Communauté de Communes du Perche Gouet Page : 5 / Pour les travaux de finition - La protection contre la corrosion de tous les éléments métalliques, y compris les retouches éventuelles sur les matériels traités en usine, ou leur emplacement au gré du Maître d'ouvrage. - Le nettoyage des locaux abritant les ouvrages du présent lot, y compris l'évacuation des cartons et gravats provenant des travaux Essais et réception - L'entreprise doit l'ensemble des essais nécessaires au contrôle de la conformité au C.C.T.P. et aux règlements en vigueur, ainsi qu'au contrôle de bon fonctionnement de l'ensemble de ses installations en particulier les essais COPREC. - L'entreprise est tenue de fournir, sur demande du Maître d'ouvrage ou du Maître d'œuvre, tout appareillage ou tout personnel nécessaire aux essais et aux mesures pouvant se révéler indispensables pendant la première année de service, que ces derniers soient réalisés par l'entreprise ou par un organisme de contrôle Ne sont pas incluses les prestations suivantes : - Les ouvrages de génie civil et les réservations, sous réserve que celles-ci soient transmises en temps utile. - Les amenées de courant et du conducteur de terre à l'élévateur PHASE PREPARATOIRE DU CHANTIER L'entrepreneur du présent lot est tenu d'assurer une coordination étroite avec les entrepreneurs installant des équipements dont la mise en oeuvre est liée à ses propres travaux. Il devra transmettre aux entreprises concernées, dès le début des études, tous les renseignements, tous les plans de réservations et tous les plans de détails nécessaires à la réalisation des ouvrages qui lui sont destinés, en particulier : - les plans guides de Génie Civil avec indications des trémies et réservation, et, précisions des charges appliquées, - l'expression des besoins en énergie électrique, - l'expression des dissipations calorifiques engendrées par les équipements installés, - la fourniture des diverses informations ou transmissions accessoires (report d'information) En phase chantier, l'entrepreneur devra se conformer aux dispositions du PPSPS applicable à l'opération. 2.4 CONTROLES ET RECEPTION Réception en usine : Des contrôles fabrications et de performances seront pratiquées dans les ateliers si nécessaire. Ces contrôles pourront porter sur : - les études, - les matières premières, - l'usinage et la fabrication, - les fourniture après exécution, - le stockage, - la préparation et le conditionnement avant expédition, - l'emballage le cas échéant. Ces réceptions ne valent en aucun cas la réception de l'installation Essais et vérifications Des essais et contrôles similaires à ceux réalisés en usine seront effectués en parallèle avec les mises en service des autres équipements et ce dans toutes les conditions possibles. Les essais en vue de réception seront faits à l'issue des essais privés.

6 Communauté de Communes du Perche Gouet Page : 6 / 10 L'entreprise devra prévenir le Bureau de Contrôle et le Maître d'ouvrage du planning détaillé des essais quinze jours avant la date prévisionnelle de leur démarrage. L'entreprise devra fournir le personnel nécessaire à la réalisation pratique de ces essais ainsi que les gueuses de fontes et leurs moyens de manutention nécessaires. A noter qu'une mise en service ne peut en aucun cas être considérée comme une réception. Les essais comprendront, au minimum : - vérification de la conformité des installations aux Normes et règlements en vigueur (dont les mesures d'équipotentialité), - vérification de la conformité des installations aux documents contractuels (manœuvres et accessoires), - contrôle et essais de verrouillage électromécanique des portes palières, - contrôle des butées extrêmes et vérification des réserves, - vérification de tous les verrouillages et interrupteurs, - vérification des jeux, - vérification des contacts de contrôleurs, des coulisseaux et des dispositifs de guidages, - essai de fonctionnement avec différentes charges (vérification de l'équilibrage, mesures des vitesses, des intensités, enregistrements tachymétriques, etc...), - essai de freinage avec 25 % de surcharge, - essai de fonctionnement du régulateur de vitesse, - vérificateur des commandes en fonction de la manœuvre, - Contrôle des niveaux sonores, en machinerie et sur les paliers Frais divers L'entrepreneur du présent lot aura à sa charge tous les réglages, essais privés et toutes sujétions concernant l'installation. Tous les frais afférents à ces essais : personnel de mise en route, personnel de manutention, gueuses, appareils de mesure et d'enregistrement, etc... sont à la charge de l'adjudicataire du présent lot Documents à fournir à la réception Les réceptions seront prononcées après essais sur le site et remise des documents figurant sur les listes de plans précédemment approuvées. - Les plans seront conformes aux ouvrages exécutés, présentés sous forme d'un reproductible et de 3 tirages. - Un exemplaire des Procès-Verbaux de réception des appareils, établis par l'organisme de contrôle. 2.5 GARANTIE Formation du personnel exploitant L'entrepreneur assurera la mise en service opérationnelle des installations et devra remédier aux anomalies de fonctionnement qui n'auraient pu être décelées au cours des essais. En fin de travaux et après réception, l'entrepreneur assistera l'exploitant pour établir un règlement de l'utilisation de l'installation et fournira toutes les explications nécessaires à la bonne marche de manœuvre pour l'évacuation des personnes, des cabines Période de garantie Il est précisé que la période de garantie de l'ensemble des travaux du présent lot (une année après la mise en service) ne prendra effet qu'après exécution des essais - contrôles et réception, mise en conformité éventuelle du matériel, instruction du personnel, remise des Procès-Verbaux d'essais sans observation Travaux sous garantie Il sera exigé que tous les appareils prévus et installés soient aptes à satisfaire la fonction qui leur est destinée et donnent les résultats attendus découlant d'un fonctionnement normal ou de

7 Communauté de Communes du Perche Gouet Page : 7 / 10 conditions particulières figurant au descriptif. De ce fait, et pendant toute la durée de la période de garantie, l'entrepreneur devra, à ses seuls frais, quelle que soit l'importance des travaux, ouvrages ou fournitures, effectuer : - tout renforcement, adjonction, remplacement d'appareils sous dimensionnés ou mal adaptés, - tout branchement ou raccordement de ces appareils, - toute dépose, enlèvement et remise en état des lieux qu'exigeraient ces travaux, et d'une façon générale tout ce qui est nécessaire à l'obtention du résultat général. 2.6 CONTRAT D ENTRETIEN Le montant de l'offre du présent lot est réputé prendre en compte la garantie et l'entretien complet de l'installation durant la période de garantie d'exploitation à compter de la date de réception définitive des équipements par le Maître d'ouvrage. Cet entretien correspondra au type dit "complet" tel qu'édité par la Chambre Syndicale des Constructeurs d'ascenseurs. 3. INSTALLATIONS DE CHANTIER, DE SECURITE, DE PROTECTION SANTE 3.1 INSTALLATIONS PREVUES AU CCTP OU CCAP Il est rappelé que le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ou le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de Maîtrise d'ouvrage prévoit des dépenses communes d'installation de chantier. Certaines de ces dépenses en installation et entretien sont mises à la charge de certaines entreprises désignées. L'entrepreneur effectuera une lecture attentive de ces documents et prendra en compte les prestations demandées. 3.2 INSTALLATIONS PREVUES AU PGC Le cas échéant, il est rappelé que les Cahiers du dossier de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé établi par le Coordonnateur de Sécurité prévoit des dépenses communes d'installation de chantier et des dépenses communes de sécurité et de protection de la santé. Certaines de ces dépenses en installation et entretien sont mises à la charge de certaines entreprises désignées. L'entrepreneur effectuera une lecture attentive de ces documents et prendra en compte les prestations demandées. 4. ETUDES ET PRESTATIONS TECHNIQUES 4.1 ETUDES TECHNIQUES L'entrepreneur s'attachera les services d'un bureau d'études agréé de son choix pour la détermination des caractéristiques techniques des travaux relevant de son lot. Les plans, détails d'exécution et notes de calculs (voir liste non exhaustive des principaux documents à fournir, dans le rapport initial du Bureau de Contrôle) seront soumis à l'architecte et au bureau de contrôle. Le visa de l'architecte est donné pour vérification de la conformité au projet architectural et ne dégage en rien la responsabilité technique de l'entreprise et de son bureau d'études. Au choix de l'entreprise, le coût des études techniques pourra apparaître à la présente rubrique ou être incorporé dans le prix des ouvrages.

8 Communauté de Communes du Perche Gouet Page : 8 / ETUDES DE SYNTHESE L'entrepreneur devra intégrer dans l'établissement de ses plans et détails d'exécution, les caractéristiques des ouvrages des autres corps d'état s'incorporant dans ses ouvrages. Il provoquera auprès des autres intervenants la diffusion des informations qui lui sont nécessaires. Au choix de l'entreprise, le coût des études techniques pourra apparaître à la présente rubrique ou être incorporé dans le prix des ouvrages. 5. TRAVAUX DE LA PHASE 1 : BATIMENT NEUF ECOLE PRIMAIRE 5.1 CONSISTANCE DE LA PRESTATION Les travaux relatifs au présent lot comprennent l'ensemble des ouvrages d'installations d une gaine pour élévateur et d un élévateur électrique sans machinerie pour personnes à mobilité réduite, conforme aux normes et règlements en vigueur pour l accessibilité des personnes à mobilité réduite, - Respect des normes de sécurité, à la réglementation européenne (directive machine CE en vigueur), et Certification CE (SAQ-M534-99) - et en particulier, conforme à la norme NF EN Cet ascenseur sera plutôt compris comme un élévateur pour Personne à Mobilité réduite, mais répondant aux critères de l accessibilité aux PMR avec un bouton d appel à impulsion A savoir : La fourniture, le transport, le déchargement, le stockage et la distribution sur le chantier, le montage, DTU, le raccordement ainsi que le réglage de l appareil, organes et accessoires nécessaires au bon fonctionnement de l installation définie dans le présent document. Localisation : ascenseur intégré dans la galerie sur la façade Nord Les principaux ouvrages sont : - Gaine vitrée sur 3 faces - Cabine vitrée sur 3 faces, - Portes de cabine, - Portes et façades palières, - La mise en oeuvre des ouvrages, - Les échafaudages et agrès nécessaires à l'exécution des travaux, - Les dispositifs de protection des ouvrages contre toutes les dégradations, - Les dispositions de sécurité et d'hygiène inhérentes au personnel, - Les fourreaux, fixations et ouvrages annexes nécessités par l'installation, - Les trous, scellements, calfeutrements (hors lot ), - Les plans, schémas électriques, notices de montage et d'entretien, - Les contrôles et essais des installations y compris frais correspondants. 5.2 DESCRIPTION : - Cabine répondant à la réglementation d'accessibilité handicapés en vigueur et la norme NF EN Machinerie : Appareil ne nécessitant aucun local de machinerie celle-ci étant incluse dans le volume de la gaine (Machinerie embarquée) - Entraînement direct à vitesse régulée par variation de fréquence. - Energie : Electrique - Nature de la gaine et de la cabine : cloisonnement par des panneaux (aucun risque de chute), en verre de sécurité transparents, - Double porte à chaque niveau, ou système de sécurité équivalent (cf. article L du Code de la construction et de l'habitation) ; - Accès sur 1 face. 5.3 CARACTERISTIQUES DE LA GAINE DE L ELEVATEUR L entreprise devra la réalisation de l ensemble de la gaine de l élévateur à personnes à mobilité réduite :

9 Communauté de Communes du Perche Gouet Page : 9 / 10 - gaine auto portante, étanche, - ossature porteuse acier galvanisé - Bâtis support des vitrages, capotages et habillages aluminium laqué ton ral dans la gamme du fabricant, au choix du maître d œuvre - 3 faces : en vitrage clair sécurit, pare-closé - 1 face : en remplissage panneau aluminium laqué (face coté de la machinerie) - éléments bas formant plinthes de protection, en bas des façades vitrées - Elément haut formant couverture étanche, - Cuvette peu profonde : environ 14cm (due par le lot GROS ŒUVRE) - Les boîtiers d appel seront intégrés en façades à chaque niveau - Toutes sujétions de parfaites finitions, et d étanchéité à l eau. L ensemble de la gaine sera scellée aux fondations béton du lot GROS ŒUVRE, et sera totalement dissociée des éléments de charpente bois de la galerie. L entreprise fournira les caractéristiques de la gaine au lot GROS ŒUVRE (dimensions, décaissés, cuvette, surcharges, modes de fixations ), ainsi qu au lot CHARPENTE BARDAGES (hauteur, dénivelé, niveau du palier ) 5.4 CARACTERISTIQUES DE LA CABINE : - Cabine vitrée sur 3 faces vitrage clair sécurit, pare-closé - La face servant de support des boîtiers de commande : panneau de remplissage en aluminium laqué, tôle teinte ral dans la gamme du fabricant, au choix du maître d œuvre (face coté machinerie) - Ossature en acier galvanisé - Capotages et habillages aluminium laqué ton ral dans la gamme du fabricant, au choix du maître d œuvre - Dimensions Cabine largeur x profondeur x hauteur (mm) x x course : 320 cm sols finis - Charge nominale : entre 400 et 630 Kg - Eclairage de la cabine par détecteur de présence (conforme à l art de la directive européenne EN 81-1), avec ampoule basse consommation. - Vitesse de l'appareil : 0,15 m/s - Nombre de niveaux desservis : 2 - Appellation des niveaux desservis : 0 et 1 - Sol anti-dérapant au choix de l'architecte dans la gamme du fabricant - Main courante en inox brossé aux extrémités recourbées contre la paroi offrant ainsi une meilleure sécurité. 5.5 BOITIERS D'APPELS PALIERS Il sera prévu à chaque niveau intermédiaire un boîtier d'appel comportant : - 1 bouton d'appel avec signalisation lumineuse validant l'appel en manœuvre collective. - Les boutons d appel seront verrouillables avec serrure à clé sur organigramme (à coordonner avec le lot MENUISERIES INTERIEURES) ou badge magnétique. 5.6 PORTE DE CABINE : - Porte vitrée automatique - Accès sur 1 face - Barre de tirage ou plaque de poussée - Dimensions de passage : 0,90 x 2,00 ml - Motorisation : opérateur à trafic normal - Seuil : profilé en inox brossé - Réouverture automatique par : Contact de heurt - Réouverture automatique par : Cellule photoélectrique 5.7 PORTES PALIERES : - Porte vitrée automatique - Accès 1 face - Barre de tirage ou plaque de poussée

10 Communauté de Communes du Perche Gouet Page : 10 / 10 - Dimensions de passage : 0,90 x 2,00 ml - Montage : châssis intégrée à la gaine - Seuil : profil inox brossé jusqu'au niveau du palier - Rez de chaussée : passage piétons en béton désactivé - étage : platelage de la galerie extérieure - Butée de porte en caoutchouc souple 5.8 SIGNALISATION CABINE : - Bouton d'alarme et arrêt d'urgence dans la cabine - Bouton de réouverture de porte - Signalisation lumineuse du sens de marche et du niveau d'arrêt en cabine - Numéros d'étages avec touches tactiles, en relief et en braille, à acquittement lumineux et tonalité sonore, (selon norme EN81-70) - Sélection par bouton microcourse - Signalisation lumineuse et sonore de surcharge 5.9 SECURITE : - Bords sensibles provoquant l'arrêt de l'élévateur en cas de contact avec un obstacle - Bouton de descente d urgence (fonctionnant sur batteries) en cas de coupure de courant 5.10 SPECIFICATIONS TECHNIQUES - Alimentation triphasée à spécifier au lot ELECTRICITE - L'armoire électrique sera convenablement isolée. - Fusible : 16 A avec retardement - Moteur : 2,2 kw - contrat d'entretien de 3 mois minimum après mise en service. - Garantie : 12 mois sur les pièces et main d œuvre PROTECTIONS Protection contre la corrosion - Les pièces métalliques susceptibles d'être attaquées, seront soit cadmiées et passivées, soit zinguées à chaud, - Les châssis métalliques supportant l'appareillage seront sablés, métallisés au zinc ou zingués à chaud, puis recouverts d'une couche de peinture antirouille. - Les éventuelles détériorations de la protection seront remises en état après montage. Protection contre les inductions Les équipements et les liaisons seront protégées contre les signaux parasites : - en utilisant des câbles avec écran relié à la terre pour les circuits d'alarmes, de sécurité et de téléphone, - en reliant les appareils au même point de masse, - en éloignant les circuits de contrôle des circuits de puissance. 6. TRAVAUX DE LA PHASE 2 : REHABILITATION ET EXTENSION ECOLE MATERNELLE Sans objet

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

Antenne du Conseil Général de l Aude à Limoux

Antenne du Conseil Général de l Aude à Limoux LOT n 16 ASCENSEUR SOMMAIRE CHAPITRE I - GENERALITES 1.1 DE FINITION DES OUVRAGES 1.2 LIMITE DES PRESTATIONS 1.2.1 Travaux à la charge de l entreprise 1.2.2 Travaux exclus 1.3 NORMES ET REGLEMENTS 1.4

Plus en détail

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES page 1 1 CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 OBJET DE LA NOTICE Le présent CCTP concerne la description des travaux du lot PLOMBERIE SANITAIRES pour la construction des nouvelles

Plus en détail

MAISON de RETRAITE DEPARTEMENTALE de la LOIRE ST-JUST, ST-RAMBERT = = = = = = = = = = REAMENAGEMENT DE LOCAUX

MAISON de RETRAITE DEPARTEMENTALE de la LOIRE ST-JUST, ST-RAMBERT = = = = = = = = = = REAMENAGEMENT DE LOCAUX SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES POUR LE CHAUFFAGE ET L'INDUSTRIE Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 R.C Saint-Etienne 64 B 96 C/A 15, rue de l'eternité- 42.000 SAINT-ETIENNE Téléphone :

Plus en détail

Ville de Guipavas Extension et rénovation de l école de Kerafloc h rue du Douvez. LOT N 16 : Ascenseur

Ville de Guipavas Extension et rénovation de l école de Kerafloc h rue du Douvez. LOT N 16 : Ascenseur Ville de Guipavas Extension et rénovation de l école de Kerafloc h rue du Douvez LOT N 16 : Ascenseur Maître d ouvrage Ville de Guipavas Mairie de Guipavas place Saint Eloi 29490 Guipavas. Tél. : 02 98

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex 02.37.52.15.28 - Fax. 02.37.52.85.50 E-mail : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr MARCHE

Plus en détail

Dossier de Consultation des Entreprises

Dossier de Consultation des Entreprises CCTP LOT 11 : ASCENSEUR Dossier de Consultation des Entreprises AVRIL 2009 09-007.PRO.CCTP.24.04.2009 Ascenseur - 1 / 15 11 LOT 11 - ASCENSEUR 11.1 GENERALITES 11.1.1 CONSISTANCE DES TRAVAUX L'ensemble

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE Département du Rhône (69) VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE CENTRE DE LOISIRS 1 RUE DES BLEUETS Ville

Plus en détail

Mairie d'iwuy 35, rue Foch 59141 IWUY DCE CCTP

Mairie d'iwuy 35, rue Foch 59141 IWUY DCE CCTP CCTP Lot 011 Ascenseur RENOVATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE D IWUY Description des ouvrages Phase DCE Mairie d'iwuy 35, rue Foch 59141 IWUY Réhabilitation et extension de la Mairie d'iwuy. DCE CCTP LOT

Plus en détail

Aménagement d'un point Multi-services

Aménagement d'un point Multi-services 1 MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Aménagement d'un point Multi-services (marché n 10.054 T) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) LOT N 2 SERRURERIE 2 SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE... 3 1.1

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES C.C.T.P. LOT n 08 : ASCENSEURS TRAVAUX D AMENAGEMENT DU S/S, RDC ET R+6 21 RUE DE LA BANQUE 75002 PARIS

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES C.C.T.P. LOT n 08 : ASCENSEURS TRAVAUX D AMENAGEMENT DU S/S, RDC ET R+6 21 RUE DE LA BANQUE 75002 PARIS DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES C.C.T.P. LOT n 08 : ASCENSEURS TRAVAUX D AMENAGEMENT DU S/S, RDC ET R+6 21 RUE DE LA BANQUE Maitre d Ouvrage 21 RDB c/o Constructa Asset Management 134, boulevard

Plus en détail

LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS

LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS 4.A. OBJET DES TRAVAUX Les travaux prévus au présent lot concernent tous les ouvrages de Menuiseries extérieures, intérieures et de faux plafonds,

Plus en détail

LOT N 05 PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE

LOT N 05 PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE ETABLISSEMENT THERMAL DE LUZ SAINT SAUVEUR CCTP LOT N 05 PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE PAGE N 1/12 LOT N 05 PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE ETABLISSEMENT THERMAL DE LUZ SAINT SAUVEUR CCTP LOT N 05 PLOMBERIE

Plus en détail

C.C.T.P CONSTRUCTION DE SANITAIRES POUR LE CAMPING DES BERGES DU GERS

C.C.T.P CONSTRUCTION DE SANITAIRES POUR LE CAMPING DES BERGES DU GERS SCI CAMOZZI MOULIOT C.C.T.P CONSTRUCTION DE SANITAIRES POUR LE CAMPING DES BERGES DU GERS LOT N 04 MENUISERIE INTERIEURE / CABINES LOT 04 MENUISERIE INTERIEURE / CABINES 1 04 MENUISERIE BOIS Sommaire 04

Plus en détail

MARNE REIMS PALAIS DU TAU

MARNE REIMS PALAIS DU TAU CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE CHAMPAGNE-ARDENNE, Maître d'ouvrage délégué CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES 3, FAUBOURG SAINT-ANTOINE 51

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) SÉCURISATION DE DEUX BÂTIMENTS A USAGE SPORTIF: COSEC - CHEMIN SOUS LE FORT SALLE MARCEL RAMILLIER RUE ANDRE GELAS Marché n 14.025T LOT 2 : DISPOSITIF

Plus en détail

LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU

LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU 1 - PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 - CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent lot a pour objet l'exécution des travaux suivants : - Fourniture et pose d éviers 2 bacs

Plus en détail

DCE. CCTP ascenseur montes plats monte chariot escaliers mécaniques. CCTP REHABILITATION DU CASINO DE BEAULIEU SUR MER LOT 03

DCE. CCTP ascenseur montes plats monte chariot escaliers mécaniques. CCTP REHABILITATION DU CASINO DE BEAULIEU SUR MER LOT 03 LOT 3 ASCENSEUR PAGE : 1/19 REHABILITATION DU CASINO DE BEAULIEU SUR MER DCE CCTP ascenseur montes plats monte chariot escaliers mécaniques. MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER 3, Boulevard Maréchal

Plus en détail

COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS REHABILITATION ET REMISE AUX NORMES D UNE BOUCHERIE- CHARCUTERIE 41 300 SELLES SAINT DENIS

COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS REHABILITATION ET REMISE AUX NORMES D UNE BOUCHERIE- CHARCUTERIE 41 300 SELLES SAINT DENIS COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS REHABILITATION ET REMISE AUX NORMES D UNE BOUCHERIE- CHARCUTERIE 41 300 SELLES SAINT DENIS Lot n 03 Menuiseries Aluminium - Serrurerie Sté d ARCHITECTURE BOITTE Agence de

Plus en détail

«RÉFECTION DES PLOTS Salle MATISSE» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Lot n 1 Maçonnerie

«RÉFECTION DES PLOTS Salle MATISSE» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Lot n 1 Maçonnerie «RÉFECTION DES PLOTS Salle MATISSE» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Lot n 1 Maçonnerie Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Marché : Objet : Mode de consultation : Personnes à contacter

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE DE SERVICES Achat de locaux modulaires Cahier des Clauses Techniques Particulières Désignation de la personne publique contractante : Commune Saint-Pathus 6 rue Saint-Antoine 77178 SAINT-PATHUS

Plus en détail

1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES

1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES 1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 1.1 - Objet 1.2 - Qualification 1.3 - Offre 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES 2.0 Mobilier d archivage fixe 2.1 Meuble à plan 2.2 Armoire à produits dangereux 2.3

Plus en détail

Nous fabriquons sur mesure selon vos besoins Avantages Caractéristiques générales 17m 7 arrêts 400 Kg 5 personnes 700 x 625mm

Nous fabriquons sur mesure selon vos besoins Avantages Caractéristiques générales 17m 7 arrêts 400 Kg 5 personnes 700 x 625mm Nous fabriquons sur mesure selon vos besoins Ascenseur privatif vertical ayant une vitesse jusqu à 0,15 m/s, conçu pour le transport de passagers aux différents niveaux d un immeuble (résidences individuelles,

Plus en détail

Monte escalier à siège ou pour chaise roulante. sur plan incliné, suspendu à un monorail fixé au plafond

Monte escalier à siège ou pour chaise roulante. sur plan incliné, suspendu à un monorail fixé au plafond GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 10 février 2006 ITM-CL 317.1 Monte escalier à siège ou pour chaise roulante sur plan incliné, suspendu à un monorail fixé au plafond Prescriptions de sécurité types

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Marché privé de travaux - pièce n 3 Maître de l ouvrage : Fonds Calédonien de l Habitat Objet du marché : RESTRUCTURATION DE 103 LOGEMENTS «Rivière

Plus en détail

MENUISERIE METALLIQUE-SERRURERIE

MENUISERIE METALLIQUE-SERRURERIE Référence : 11-14-00 MENUISERIES METALLIQUES - SERRURERIE Page 8-1 MENUISERIE METALLIQUE-SERRURERIE MENUISERIE METALLIQUE-SERRURERIE 1 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES SERRURERIE 3 PRESTATIONS GÉNÉRALES À LA

Plus en détail

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Le présent marché a pour objet la réhabilitation électrique. Une précédente consultation inclus les travaux peintures

Plus en détail

DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX

DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX LYCÉE LYCÉE GÉNÉRAL TECHNOLOGIQUE G ÉNÉRAL TECHNOLOGIQUE PIERRE BROSSOLETTE 161 cours Émile Zola - 69628 VILLEURBANNE Cedex CRÉATION DE LOCAUX DE STOCKAGE ANCIEN SANITAIRES DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX

Plus en détail

LOT N 03 Menuiserie intérieure Faux plafond - Page 1 sur 6 LOT N 03 MENUISERIE INTERIEURE FAUX PLAFOND

LOT N 03 Menuiserie intérieure Faux plafond - Page 1 sur 6 LOT N 03 MENUISERIE INTERIEURE FAUX PLAFOND LOT N 03 Menuiserie intérieure Faux plafond - Page 1 sur 6 LOT N 03 MENUISERIE INTERIEURE FAUX PLAFOND LOT N 03 Menuiserie intérieure Faux plafond - Page 2 sur 6 LOT N 03 MENUISERIE INTERIEURE FAUX PLAFOND

Plus en détail

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007 Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement joint au dossier de permis de construire

Plus en détail

Maître d Ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHAMBORD 41500 SAINT DYE SUR LOIRE

Maître d Ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHAMBORD 41500 SAINT DYE SUR LOIRE Maître d Ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHAMBORD 41500 SAINT DYE SUR LOIRE Opération : REAMENAGEMENT DE LA MAISON DE LOIRE DU LOIR ET CHER A SAINT DYE SUR LOIRE C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Proposition technique et financière pour Le raccordement Sur le réseau public de distribution électricité Raccordement de puissance < kva

Proposition technique et financière pour Le raccordement Sur le réseau public de distribution électricité Raccordement de puissance < kva Proposition technique et financière pour Le raccordement Sur le réseau public de distribution électricité Raccordement de puissance < kva Numéro d affaire : Etablie entre : Vialis, Gestionnaire de Réseau

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Programme des Nations Unies pour le Développement ANNEXE CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE : ESCALIER METALLIQUE DE SECOURS SUR LA FACADE POSTERIEURE DE L IMMEUBLE LOSONIA

Plus en détail

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P. Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Accessibilité Avril 2009 (d'autres types

Plus en détail

Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY

Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY Monneren le 04 avril 2014 Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY Agrandissement et réhabilitation de la mairie COLLIGNY LOT N 08 VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES DÉCOMPOSITION DU PRIX

Plus en détail

Référentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf

Référentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf 2 e seuil de bonification page 1/5 identification du/des logement(s) concerné(s) Nom du bailleur Nom de l opération Logement individuel neuf Adresse de l opération Référence du/des logement(s) concerné(s)

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

Lot n 05 SERRURERIE EXTERIEURE

Lot n 05 SERRURERIE EXTERIEURE Lot n 05 SERRURERIE EXTERIEURE 05.1 CONSISTANCE DES TRAVAUX... 2 05.2 TEXTES ET REGLEMENTS... 2 05.3 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES... 2 05.4 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES... 3 05.4.1 GENERALITES... 3 05.4.2 SERRURERIE...

Plus en détail

1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse

1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse direction départementale des Territoires Creuse Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement

Plus en détail

Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires

Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Centre de recherche Saint Antoine UMR-S 893 Site de l Hôpital Saint Antoine Bâtiment Inserm Raoul KOURILSKY 6 ème étage Equipe 13 Alex DUVAL

Plus en détail

Toute information sur ce document est correcte à la date d impression. Toutefois, notre politique étant celle de développement de produit continu,

Toute information sur ce document est correcte à la date d impression. Toutefois, notre politique étant celle de développement de produit continu, Toute information sur ce document est correcte à la date d impression. Toutefois, notre politique étant celle de développement de produit continu, nous réservons le droit de changer la spécification sans

Plus en détail

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE,

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42 66 00 INSTALLATION

Plus en détail

Mise en sécurité des ascenseurs. Guide d aide à la décision

Mise en sécurité des ascenseurs. Guide d aide à la décision Mise en sécurité des ascenseurs Solutions techniques pour répondre à l obligation réglementaire de précision d arrêt et maintien à niveau des ascenseurs Utilisation des variateurs électriques de vitesse

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. ATELIERS COMMUNAUX EXTENSION ET REHABILITATION Rue des Brelles 56200 - LA GACILLY

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. ATELIERS COMMUNAUX EXTENSION ET REHABILITATION Rue des Brelles 56200 - LA GACILLY CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LA GACILLY MAIRIE Rue de l Hôtel-de-Ville 56200 - LA GACILLY Tél. 02.99.08.10.18 - Fax 02.99.08.25.38 ATELIERS COMMUNAUX

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

Appareil de type fauteuil monte-escalier

Appareil de type fauteuil monte-escalier modèle 80 Appareil de type fauteuil monte-escalier Fonctionne sur batteries points de chargement en haut et en bas, alarme sonore si l'appareil n'est pas stationné sur le plot de chargement. Programmation

Plus en détail

Ascenseurs - Escaliers mécaniques

Ascenseurs - Escaliers mécaniques Ascenseurs - Escaliers mécaniques Voici les normes publiées qui concernent les et escaliers mécaniques. Pour connaître le prix, la disponibilité et commander et télécharger le ou les documents, connectez-vous

Plus en détail

les contrôles techniques quinquennaux

les contrôles techniques quinquennaux QUESTIONS-RÉPONSES concernant les contrôles techniques quinquennaux à réaliser dans les installations d ascenseurs 31 Janvier 2014 Page 1/30 Objectif du fascicule Ce fascicule a pour but de présenter une

Plus en détail

LOT N 5 SERRURERIE NOVEMBRE 2011

LOT N 5 SERRURERIE NOVEMBRE 2011 SELARL LEGENDRE Architecte dplg 23 rue du Docteur Michel Gibert 28000 CHARTRES legendre@joel-legendre-archi.com Tél. : 02.37.84.00.40 Fax. : 02.37.84.00.41 CREATION D'UN GITE DE GROUPE Dossier n 349 Adresse

Plus en détail

AVEC BVL, prenez de la hauteur!

AVEC BVL, prenez de la hauteur! AVEC BVL, prenez de la hauteur! AVEC BVL, prenez de la hauteur! Le mot des dirigeants Depuis 1993, nous répondons à toutes les demandes d élévations et d accessibilité pour les personnes et les charges.

Plus en détail

MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET. BORDEAUX SCIENCES AGRO. 1, cours du général de Gaulle CS 40201.

MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET. BORDEAUX SCIENCES AGRO. 1, cours du général de Gaulle CS 40201. MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET. BORDEAUX SCIENCES AGRO 1, cours du général de Gaulle CS 40201 33175 Gradignan CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché à procédure

Plus en détail

DomusLift EPMR DOMUSLIFT EPMR. L élévateur pour personnes à mobilité réduite

DomusLift EPMR DOMUSLIFT EPMR. L élévateur pour personnes à mobilité réduite DomusLift EPMR DOMUSLIFT EPMR L élévateur pour personnes à mobilité réduite DOMUSLIFT Le DomusLift EPMR est un appareil qui bénéficie de la technologie, de l expérience et du design du DomusLift avec une

Plus en détail

Création d'un bâtiment provisoire pour l'agrandissement des urgences

Création d'un bâtiment provisoire pour l'agrandissement des urgences CENTRE HOSPITALIER GENERAL Rue Frédéric Raboisson BP40024 60600 CLERMONT CEDEX MAITRE d'ouvrage 03 44 77 33 00 Fax 03 44 77 33 97 Création d'un bâtiment provisoire pour l'agrandissement des urgences CAHIER

Plus en détail

COMMUNE de SAINT-ROCH MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28

COMMUNE de SAINT-ROCH MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 COMMUNE de SAINT-ROCH MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 Du Code des Marchés Publics CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P FOURNITURE

Plus en détail

ASCENSEUR ET APPAREILS ÉLÉVATEURS

ASCENSEUR ET APPAREILS ÉLÉVATEURS OBJECTIFS a. Permettre d accéder facilement à tous les niveaux en toute sécurité et sans se heurter à un obstacle. b. Prévoir un accès direct à tous les niveaux d un bâtiment dès sa conception. c. Assurer

Plus en détail

MAITRE D'OUVRAGE. HABITAT DAUPHINOIS 20 rue Balzac 26000 VALENCE Tél : 04.75.44.92.20.

MAITRE D'OUVRAGE. HABITAT DAUPHINOIS 20 rue Balzac 26000 VALENCE Tél : 04.75.44.92.20. MAITRE D'OUVRAGE HABITAT DAUPHINOIS 20 rue Balzac 26000 VALENCE Tél : 04.75.44.92.20. Construction d'un ensemble de 6 logements à SAINT MARCELLIN (38160) Dossier de consultation des entreprises : JUILLET

Plus en détail

ASCENSEUR ET APPAREILS ÉLÉVATEURS 08

ASCENSEUR ET APPAREILS ÉLÉVATEURS 08 SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS 1. Informations 2. Isonivelage 3. Portes 4. Marquage d étage 5. Caractéristiques de la cabine 6. Boutons au palier 7. Sécurité fonctionnelle 8. Appareils élévateurs 9. Types

Plus en détail

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient

Plus en détail

Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail (M.B. 28.9.1993)

Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail (M.B. 28.9.1993) Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail (M.B. 28.9.1993) Modifié par: (1) arrêté royal du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail

Plus en détail

LOT N 7: ESCALIER EXTERIEUR

LOT N 7: ESCALIER EXTERIEUR MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE DU PARKING, DU BATIMENT D ACCUEIL & AMENAGEMENT DES SANITAIRES BATIMENT D ACCUEIL DES PUNTAS 65 110 CAUTERETS MAÎTRE D'OUVRAGE SEM DU PONT D Espagne MAIRIE DE CAUTERETS

Plus en détail

Élégance, Robustesse, Fiabilité... définit les élévateurs verticaux à course réduite ENI

Élégance, Robustesse, Fiabilité... définit les élévateurs verticaux à course réduite ENI Élégance, Robustesse, Fiabilité... définit les élévateurs verticaux à course réduite ENI La gamme d'élévateurs verticaux à course réduite eni est conçue pour déjouer les dénivellations d'un étage. Le modèle

Plus en détail

Lot n 02 - MENUISERIES

Lot n 02 - MENUISERIES Ville de SAINT-AUNES RENOVATION DU MAZET FOBIS RUE LOUIS TRIBLE Dossier de Consultation des Entreprises CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Avril 2014 Lot n 02 - MENUISERIES MAITRE DʼOUVRAGE MAITRE

Plus en détail

Sont assimilées à un établissement, les installations exploitées par un employeur;

Sont assimilées à un établissement, les installations exploitées par un employeur; Arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail (M.B. 21.12.2012) Section I er. - Champ d'application et définitions

Plus en détail

Mobile Monte-voiture. Mobilité verticale.

Mobile Monte-voiture. Mobilité verticale. Monte-voiture Mobilité verticale. Fabriqué en Suisse La gamme d ascenseurs Mobile garantit une mobilité en direction verticale, tout en offrant tous les avantages attendus d un monte-voitures. Les monte-voitures

Plus en détail

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie service habitat/pôle bâtiment durable Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au

Plus en détail

CCI CENTRE et SUD MANCHE Place Albert Godal BP 219 50402 GRANVILLE Cedex Tél : 02 33 91 33 91 Fax : 02 33 50 63 11

CCI CENTRE et SUD MANCHE Place Albert Godal BP 219 50402 GRANVILLE Cedex Tél : 02 33 91 33 91 Fax : 02 33 50 63 11 MAITRE D OUVRAGE : CCI CENTRE et SUD MANCHE Place Albert Godal BP 219 50402 GRANVILLE Cedex Tél : 02 33 91 33 91 Fax : 02 33 50 63 11 MAITRE D ŒUVRE : 3 Impasse de la Vigie B.P. 118 35407 SAINT MALO CEDEX.

Plus en détail

NUGELEC. NOTICE D'UTILISATION DU B.A.A.S. du type Ma - STI / MaME - STI. pages. 1 introduction 2. 2 encombrement 3 fixation

NUGELEC. NOTICE D'UTILISATION DU B.A.A.S. du type Ma - STI / MaME - STI. pages. 1 introduction 2. 2 encombrement 3 fixation NOTICE D'UTILISATION DU du type Ma - / MaME - pages 1 introduction 2 2 encombrement 3 fixation 3 installation 3 à 5 raccordement 4 fonctionnement 5 à 6 contrôle, essai 5 caractéristiques 7 techniques 6

Plus en détail

C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Contrôle d accès

C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Contrôle d accès «Contrôle d accès» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Marché : Objet : Mode de consultation : Date et heure limites de remise des offres : Observatoire

Plus en détail

Ascenseur (monte-charge) DICTATOR DHM 500

Ascenseur (monte-charge) DICTATOR DHM 500 Ascenseur (monte-charge) L'ascenseur selon Directive Machines 2006/42/CE La mobilité est une des bases de la vie moderne. Le système d'ascenseur DICTATOR DHM 500 est la solution idéale à installer (aussi

Plus en détail

Qu est-ce qu un raccordement?

Qu est-ce qu un raccordement? mars 2012 La prestation de raccordement : vue d ensemble pages 4/5 Votre demande de raccordement page 6 La proposition de raccordement d ERDF page 7 modalités de paiement prix du branchement Les travaux

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITÉ

NOTICE D ACCESSIBILITÉ NOTICE D ACCESSIBILITÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC à joindre à la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005, Décret

Plus en détail

AVANTAGES CARACTÉRISTIQUES

AVANTAGES CARACTÉRISTIQUES Serrure de porte palière manuelle Chaque porte palière est équipée d une serrure assurant sa condamnation mécanique et électrique. La porte palière ne peut ainsi être ouverte que lorsque la cabine est

Plus en détail

Réhabilitation d un bâtiment existant en maison de santé pluriprofessionnelle

Réhabilitation d un bâtiment existant en maison de santé pluriprofessionnelle VILLE DE PUSSAY Réhabilitation d un bâtiment existant en maison de santé pluriprofessionnelle Ancienne école Paul Bert Place du Carouge PUSSAY 91740- CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 05

Plus en détail

MAITRE D'OUVRAGE. HABITAT DAUPHINOIS 20 rue Balzac 26000 VALENCE Tél : 04.75.44.92.20.

MAITRE D'OUVRAGE. HABITAT DAUPHINOIS 20 rue Balzac 26000 VALENCE Tél : 04.75.44.92.20. MAITRE D'OUVRAGE HABITAT DAUPHINOIS 20 rue Balzac 26000 VALENCE Tél : 04.75.44.92.20. Construction de 15 villas locatives «L'Allée du Parc» Dossier de Consultation des Entreprises :JANVIER 2015 C.C.T.P.

Plus en détail

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées

Plus en détail

DESCRIPTIF PHASE D.C.E.

DESCRIPTIF PHASE D.C.E. MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE VEUREY-VOROIZE! OBJET CHANTIER : CONSTRUCTION MAISON DE LA NATURE LIEU DU CHANTIER : SECTEUR DES JAYERES 38113 VEUREY-VOROIZE DESCRIPTIF PHASE D.C.E. LOT 4 PLOMBERIE - SANITAIRES

Plus en détail

CCTP Lot n 09 - Serrurerie Page 1 / 6 DOMATS- Maison de Santé pluridisciplinaire D.C.E. JANVIER 2015 avec prise en compte remarques M. de lʼ O.

CCTP Lot n 09 - Serrurerie Page 1 / 6 DOMATS- Maison de Santé pluridisciplinaire D.C.E. JANVIER 2015 avec prise en compte remarques M. de lʼ O. CCTP Lot n 09 - Serrurerie Page 1 / 6 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) LOT n 09 SERRURERIE SOMMAIRE CHAPITRE 0 - GENERALITES...1 Art. 0. 1 - Etendue des travaux... 1 CHAPITRE 1 PRESCRIPTIONS

Plus en détail

C.C.T.P. LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES. L Entrepreneur : Le Maître d'ouvrage : Le Maître d'oeuvre :

C.C.T.P. LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES. L Entrepreneur : Le Maître d'ouvrage : Le Maître d'oeuvre : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE SAINT-JORY PROJET D'AMENAGEMENT D'UN CENTRE SOCIAL DANS UN BATIMENT EXISTANT C.C.T.P. vvv LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES

Plus en détail

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de

Plus en détail

protection incendie Ouvrant de façade : Orcades

protection incendie Ouvrant de façade : Orcades protection incendie Ouvrant de façade : Orcades FTE 502 130 D Mai 2011 Orcades ouvrant de façade d amenée d air Avantages Esthétique soignée (grille Cyclades en façade intérieure en option). Bonne isolation

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES MARCHE DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES OBJET : Aménagement des locaux de la pharmacie du Centre Hospitalier Bélair Établi en application du Code des Marchés Publics CCTP - page 1

Plus en détail

NOTICE D'ACCESSIBILITE

NOTICE D'ACCESSIBILITE Bureau Gestion des Politiques Publiques Mission Accessibilité Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) -----------------

Plus en détail

! "# $ "%& & *+ *!1 '() /.2( + (/(, 2,2 )5 0120 "$62!, 75., "#8%% "#9$%!&%#'%(988)(*+,-&%#'%("%:"9 &%#'%('9)#9*+,-&%#'%%'()$%.,&,2;3,<4.

! # $ %& & *+ *!1 '() /.2( + (/(, 2,2 )5 0120 $62!, 75., #8%% #9$%!&%#'%(988)(*+,-&%#'%(%:9 &%#'%('9)#9*+,-&%#'%%'()$%.,&,2;3,<4. ! "# $ "%& & '() *+ *,!+-).(/0-!1 % *! "#$#%!&%#'%((")##*+,-&%#'%((")##.,&/01, 2-344 /.2( + (/(, 2,2 )5 0120 "$62!, 75., "#8%% "#9$%!&%#'%(988)(*+,-&%#'%("%:"9 &%#'%('9)#9*+,-&%#'%%'()$%.,&,2;3,

Plus en détail

LC HC LC+90 HC+ 90 LC+180 HC+110 LC+240 HC+115 HC+130 HC-50 HC-10 HC+580 3320

LC HC LC+90 HC+ 90 LC+180 HC+110 LC+240 HC+115 HC+130 HC-50 HC-10 HC+580 3320 2 3 4 5 6 7 de commande = nominales de la baie de baie maxi L H Hors tout huisserie et mécanisme (1) L H en largeur (2) Novoporte motorisé avec Novomatic Hauteur de manuel Hauteur de motorisé Novoporte

Plus en détail

LOT 02 CHARPENTE BOIS / BARDAGE

LOT 02 CHARPENTE BOIS / BARDAGE LOT 02 CHARPENTE BOIS / BARDAGE - page 1/5 LOT 02 CHARPENTE BOIS / BARDAGE IMPORTANT LOT 00 : Les entrepreneurs doivent impérativement prendre connaissance des prescriptions communes (lot 00) ainsi que

Plus en détail

LOT N 4 - SERRURERIE. GNAT INGENIERIE BUREAU D'ETUDES 5, rue de l'hospice

LOT N 4 - SERRURERIE. GNAT INGENIERIE BUREAU D'ETUDES 5, rue de l'hospice GNAT INGENIERIE BUREAU D'ETUDES 5, rue de l'hospice 62300 LENS Tél. : 03 21 67 44 01 Fax. : 03 21 43 72 14 Dossier n 14-62-016M Salle 20x15 - NOYELLES-GODAULT Centre Léo Lagrange, rue Victor Hugo 62950

Plus en détail

Appareils de transport mécanique 07 (ascenseur, escalier ou trottoir roulants)

Appareils de transport mécanique 07 (ascenseur, escalier ou trottoir roulants) transport mécanique 07 - Respecte les normes du Code de construction du Québec- Chapitre 1, Bâtiment et Code national du bâtiment-canada 1995 (modifié) - Résulte du vécu des personnes ayant une déficience

Plus en détail

Guide de l Accessibilité des ERP

Guide de l Accessibilité des ERP Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION

LE PLAN DE PREVENTION 1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il

Plus en détail

DCE. Pièces Ecrites. Extension et Mise en ERP de la Maison des Familles et des Solidarités à Calvisson DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PRO APD

DCE. Pièces Ecrites. Extension et Mise en ERP de la Maison des Familles et des Solidarités à Calvisson DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PRO APD Extension et Mise en ERP de la Maison des Familles et des Solidarités à Calvisson DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Maître d'ouvrage : Commune de Calvisson Hôtel de Ville - 30420 CALVISSON Tél :

Plus en détail

FIRE CONTROL VENTOUSES ÉLECTROMAGNÉTIQUES

FIRE CONTROL VENTOUSES ÉLECTROMAGNÉTIQUES fire control 31 32 FIRE CONTROL VENTOUSES ÉLECTROMAGNÉTIQUES 01620 01620I 01630 01630I 01820 01820I 01830 01830I Ventouse électromagnétique Corps ventouse à dos fileté M8 Dimensions ventouse : diamètre

Plus en détail

Présenté par. Carl Tremblay, ing.

Présenté par. Carl Tremblay, ing. Présenté par Carl Tremblay, ing. Familiariser les participants avec la réglementation québécoise. Familiariser les participants avec la notion de modification et de modernisation des appareils de transport

Plus en détail

LOT N 7 - PEINTURE SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE JP ESNAULT

LOT N 7 - PEINTURE SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE JP ESNAULT SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE JP ESNAULT 49 RUE GAMBETTA - BP 80218 28203 CHATEAUDUN CEDEX Tél. : 0237453604 Fax. : 0237459652 Dossier n 132012 GITE DE GROUPE DE LA VALLEE DE L'AIGRE 31, Rue Porte Dunoise

Plus en détail

Notice de montage et d utilisation

Notice de montage et d utilisation BECK-O-TRONIC 5 Version : Centronic fr Notice de montage et d utilisation Commande de porte Informations importantes pour: l'installateur / l'électricien / l'utilisateur À transmettre à la personne concernée!

Plus en détail

Aménagement des Locaux de la Maison de Santé Rue de lʼ église 89150 DOMATS

Aménagement des Locaux de la Maison de Santé Rue de lʼ église 89150 DOMATS CCTP Lot n 02 Charpente - Ossature Bois - Bardage Bois Page 1 / 6 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOT n 02 CHARPENTE OSSATURE BOIS

Plus en détail

CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15 Art. R. 233-16 Art. R. 233-17 Art. R. 233-18

CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15 Art. R. 233-16 Art. R. 233-17 Art. R. 233-18 CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15.- Les éléments mobiles de transmission d'énergie ou de mouvements des équipements de travail présentant des risques de contact mécanique pouvant entraîner des accidents doivent

Plus en détail

REFECTION RESEAUX OXYGENE, ACETHYLENE, PROPANE. Lycée G.BRASSENS à Rive de Gier(42)

REFECTION RESEAUX OXYGENE, ACETHYLENE, PROPANE. Lycée G.BRASSENS à Rive de Gier(42) www.cogifluide.com 3 bis rue Lafayette 42400 Saint Chamond Téléphone : 04 77 25 70 00 E-mail : contact@cogifluide.com Siret 502 779 911 00036 - APE 7112 B - TVA FR27 502 779 911 00036 Affaire n A 14400

Plus en détail