Programmes pédagogiques particuliers à la CSBE

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1 PARENTS Programmes pédagogiques particuliers à la CSBE Comité de parents Le 1 er décembre 2010

2 Qu est-ce qu un programme pédagogique particulier? On dit d un programme pédagogique qu il est particulier s il : implique l élaboration d un contenu; nécessite un support particulier de la commission scolaire (exemples: aide financière au démarrage, ressources humaines particulières, impact sur le transport); a un effet sur la clientèle prévue dans les autres écoles ou sur la continuité du parcours de formation de certains élèves.

3 Élaborer un contenu Pour un programme de moins de 100h(4 unités): L école peut se faire accompagner par les services éducatifs pour en écrire le contenu. La direction des services éducatifs approuve le contenu et attribue un code de cours au projet. Pour un programme de plus de 100h (plus de 4 unités): L école doit se faire accompagner par les Services éducatifs pour écrire le contenu. La direction des Services éducatifs dépose le projet au MELS pour approbation.

4 RÉPARTITION DES MATIÈRES Continuité du parcours de formation Toutes les matières doivent être enseignées à chaque année du cycle. Cependant, on peut répartir différemment le temps sur chaque année du cycle. Les compétences disciplinaires identifiées dans le Programme de formation de l école québécoise doivent être évaluées à la fin de chaque cycle.

5 Continuité du parcours de formation L'école dispense 25 heures de services d'enseignement pour chacune des unités attribuées à un programme d'études, à moins que les objectifs et le contenu obligatoire de ce programme puissent être atteints dans un temps moindre (une démonstration doit en être faite à la direction des Services éducatifs).

6 COURS DE CONCENTRATION Ces cours sont offerts à l élève du 1 er cycle du secondaire (1 re et 2 e année du secondaire) qui souhaite développer de plus grandes habiletés dans une discipline donnée ou dans un domaine d apprentissage. Le nombre de périodes consacré aux matières de la grille horaire peut être diminué afin d affecter plus de temps à sa concentration. Il doit cependant réaliser les mêmes apprentissages que ceux du cheminement régulier, d où la nécessité d établir des critères d admission et de sélection pour l acceptation de l élève dans ces cours. À partir de la 3 e année du secondaire, les élèves provenant des concentrations pourront être regroupés dans un programme enrichi pour autant que les normes de formation de groupes soient respectées et que l organisation de l école le permette. La grille-matières n est pas modifiée. L école peut aussi offrir un enrichissement par le biais des cours optionnels disponibles à la grille-matières de ce cycle.

7 LE PROGRAMME D ÉDUCATION INTERNATIONALE Ce programme n est offert que dans une centaine d écoles primaires et secondaires au Québec et dans un millier d établissements à travers le monde. Avant d offrir un tel programme, chacun de ces établissements doit y être autorisé officiellement par deux organismes, soit la Société des écoles du monde du Baccalauréat International du Québec et de la francophonie (SÉBIQ) et l Organisation du Baccalauréat International (IB) qui reconnaissent ainsi que l établissement en question répond aux exigences élevées du Programme d éducation internationale. Des visites d évaluation régulières garantissent par la suite la qualité de la formation offerte.

8 LE PROGRAMME D ÉDUCATION INTERNATIONALE Aux différents programmes d études du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) s ajoute un enrichissement permettant de répondre aux exigences de l Organisation du Baccalauréat International (IB) et de la Société des écoles du monde du Baccalauréat International du Québec et de la francophonie (SÉBIQ). Ce programme est offert à la polyvalente Saint François de Beauceville et à l école d Youville-Lambert de Saint-Joseph, reconnues officiellement par la Société des écoles du monde du Baccalauréat International du Québec et de la francophonie (SÉBIQ) et l Organisation du Baccalauréat International (IB).

9 LE PROGRAMME SPORT-ÉTUDES L objet fondamental d un programme sport-études est de permettre à des athlètes-élèves, qui visent l excellence sportive, la meilleure conciliation possible de leurs objectifs sportifs et scolaires. La notion d athlètes-élèves visant l excellence sportive sous-entend que les élèves inscrits à un tel programme ont dépassé le stade de l initiation à un sport et qu ils souhaitent pratiquer davantage leur sport préféré. La clientèle visée est donc constituée d élèves dont le talent a véritablement été confirmé selon les paramètres fixés par chaque fédération sportive québécoise concernée. Seuls les programmes reconnus par le MELS peuvent faire l objet d un soutien financier du Secrétariat au loisir et au sport et seuls les athlètes-élèves participant à des programmes reconnus sont admissibles à la mesure d aide à la pension ou au transport du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport. De plus, dans les programmes reconnus, les entraîneurs sont certifiés «niveau 3» du Programme national de certification des entraîneurs (PNCE).

10 LE PROGRAMME SPORT-ÉTUDES Ce programme est offert à l École secondaire Veilleux de Saint- Joseph, reconnue officiellement par le MELS, le Secrétariat au loisir et au sport ainsi que par les Fédérations sportives concernées.

11 Dérogations aux dispositions du régime pédagogique Pour favoriser la réussite du plus grand nombre d élèves, le ministre peut autoriser, en vertu de l article 459 de la Loi sur l instruction publique, aux conditions qu il détermine, une dérogation aux dispositions du régime pédagogique relatives à la liste des matières pour la réalisation d un projet pédagogique particulier, applicable à un groupe d élèves.

12 Dérogations aux dispositions du régime pédagogique En vertu de l article du Règlement de délégation de fonctions et de pouvoirs (DG-01), la direction des Services éducatifs peut autoriser une dérogation à une disposition du régime pédagogique pour favoriser la réalisation d un projet pédagogique particulier applicable à un groupe d élèves, sous réserve des règles de sanction des études prévues au régime pédagogique.

13 Dérogations aux dispositions du régime pédagogique En vertu de l article du Règlement de délégation de fonctions et de pouvoirs (DG-01), la direction des Services éducatifs peut obtenir l autorisation du ministre conformément à l article 459 ou par règlement du ministre pris en application de l'article dans le cas d une dérogation à la liste des matières pour favoriser la réalisation d un projet pédagogique particulier applicable à un groupe d élèves.

14 Responsabilités Le conseil d établissement Application du régime pédagogique 84. Le conseil d établissement approuve les modalités d application du régime pédagogique proposées par le directeur d école. 89. Les propositions prévues aux articles 84, 87 et 88 sont élaborées avec la participation des membres du personnel de l école; celles prévues aux articles 85 et 86 sont élaborées avec la participation des enseignants Les parents du conseil d établissement peuvent consulter les parents de l école sur tout sujet relié aux services éducatifs, notamment sur le bulletin et sur les autres modalités de communication ayant pour but de renseigner les parents sur le cheminement scolaire de leur enfant, proposées en vertu de l article

15 Responsabilités Le conseil d établissement Temps alloué aux matières 86. Le conseil d établissement approuve le temps alloué à chaque matière obligatoire ou à option proposé par le directeur de l école en s assurant: 1. de l atteinte des objectifs obligatoires et de l acquisition des contenus obligatoires prévus dans les programmes d études établis par le ministre; 2. (paragraphe abrogé); 3. du respect des règles sur la sanction des études prévues au régime pédagogique.

16 Le conseil d établissement Programmes d études locaux Responsabilités Sur proposition des enseignants ou, dans le cas des propositions prévues au paragraphe 5⁰, des membres du personnel concernés, le directeur de l école : 1 ⁰ approuve, conformément aux orientations déterminées par le conseil d établissement, les programmes d études locaux pour répondre aux besoins particuliers des élèves; 2 ⁰ approuve les critères relatifs à l implantation des nouvelles méthodes pédagogiques; 3 ⁰ approuve, conformément à la présente loi et dans le cadre du budget de l école choix des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour l enseignement des programmes d études.

17 Responsabilités Le conseil d établissement Programmes d études locaux (suite) 4⁰ approuve les normes et modalités d évaluation des apprentissages de l élève, notamment les modalités de communication ayant pour but de renseigner ses parents sur son cheminement scolaire, en tenant compte de ce qui est prévu au régime pédagogique et sous réserve des épreuves que peut imposer le ministre ou la commission scolaire; 5 ⁰ approuve les règles pour le classement des élèves et le passage d un cycle à l autre au primaire, sous réserve de celles qui sont prescrites par le régime pédagogique. Les propositions des enseignants ou des membres du personnel visées au présent article sont faites selon les modalités déterminées par ceux-ci lors d assemblées générales convoquées à cette fin par le directeur de l école ou, à défaut, selon celles établies par ce dernier. Lorsque le directeur de l école n approuve pas une proposition des enseignants ou des membres du personnel, il doit leur en donner les motifs.

18 Responsabilités Le conseil d établissement Programmes d études locaux (suite) Avant d approuver les propositions prévues au paragraphe 3⁰ du premier alinéa et celles relatives aux modalités de communication ayant pour but de renseigner les parents d un élève sur son cheminement scolaire visées au paragraphe 4⁰ du premier alinéa, le directeur de l école doit les soumettre à la consultation du conseil d établissement.

19 Responsabilités La direction d'école a) élabore son projet en respectant les diverses dispositions législatives en se référant au canevas d élaboration du programme d établissement proposé; b) inclut les informations pertinentes pour ses programmes ou cheminements spéciaux, s il y a lieu (exemples : frais annuels exigés aux parents, modalités de sélection des élèves, classe-ressource, etc.); c) soumet pour approbation à la commission scolaire tout nouveau programme ou tout projet particulier s il : implique l élaboration d un contenu; nécessite un support particulier de la commission scolaire (exemples : aide financière au démarrage, ressources humaines particulières, impact sur le transport); a un effet sur la clientèle prévue dans les autres écoles ou sur la continuité du parcours de formation de certains élèves.

20 Responsabilités Les Services éducatifs présentent le régime pédagogique; précisent les balises permettant aux directions d'école d'élaborer le programme d établissement de l école; soutiennent les directions dans l'élaboration d un nouveau programme ou cheminement scolaire; s'assurent que les programmes d établissement sont conformes aux directives ministérielles; consultent l instance syndicale concernée au niveau de la commission scolaire; approuvent tout nouveau programme ou tout projet (LIP, article 222).

21 Responsabilités Le Service des ressources humaines affecte les ressources humaines demandées par les écoles sous réserve du respect de la sécurité d emploi du personnel enseignant et des allocations budgétaires.

22 Responsabilités Le conseil des commissaires Adopte les projets particuliers de commission (exemples : PEI, sport-études et CRM)