GUIDE DU PRÊT D HONNEUR INITIATIVE NORD SEINE ET MARNE
|
|
- Joseph Bordeleau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Créateurs, Repreneurs, Développeurs d entreprises Le Prêt d honneur : un véritable outil pour vous aider à concrétiser votre projet GUIDE DU PRÊT D HONNEUR PH REPRISE Membre de 1 aven ue Joh an nes Gutenb erg SERRIS Tél. : / Fax : c o n t a c i n i t i a t i v e - n o r d 7 7. f r w w w. i n i t i a t i v e - n o r d 7 7. f r 1 e r résea u de fina ncem ent des créateurs d ent rep ris es 230 pl ateform es d accompag nem ent da ns toute la France entrep rises et em plois cré és ou maint enus e n
2 SOMMAIRE LE PRÊT D HONNEUR - Mode d emploi LE PERIMETRE D INTERVENTION D Liste des Communes adhérentes à la plateforme LE PRÊT D HONNEUR CRÉATION LE PRÊT D HONNEUR REPRISE LE PRÊT D HONNEUR DÉVELOPPEMENT LE PRÊT D HONNEUR Ile de France TRANSMISSION LE PRÊT D HONNEUR INITIATIVE REMARQUABLE DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES + 45 ANS En partenariat avec l AG2R LA MONDIALE LE PARTENARIAT DHL Express NOS PARTENAIRES
3 LE PRÊT D HONNEUR Le prêt d'honneur, sans intérêt, caution ni garantie personnelle... Initiative Nord Seine et Marne, est une association loi 1901, membre du réseau Initiative France, qui compte à ce jour 230 plateformes réparties sur toute la France. La plateforme a pour objet de déceler et favoriser l'initiative créatrice d'emplois, d'activités, de biens ou services nouveaux par l'appui à la création, à la reprise et au développement des entreprises de - 3 ans (TPE/PME). C est un véritable outil de développement économique local. Elle apporte son soutien par l'octroi aux porteurs de projet, d'un prêt d'honneur (prêt personnel sans intérêt, sans garantie ni caution personnelle) qui vient consolider un apport initial afin de mobiliser un crédit bancaire. Elle répond ainsi à un réel besoin d aide au démarrage, des créateurs, repreneurs ou développeurs d entreprises implantées sur son périmètre d intervention. LES QUATRE ÉTAPES PERMETTANT DE BÉNÉFICIER D UN PRET D HONNEUR ETAPE 1 PRISE DE CONTACT AVEC LA PLATEFORME Le porteur de projet prend contact avec la plateforme par téléphone ( ), afin de présenter sa demande. Au cours de ce premier entretien téléphonique, les critères d éligibilité suivants sont vérifiés : Secteur d activité : les activités du domaine agricole et les activités de l immobilier (marchand de biens, agence immobilière) ne sont pas accompagnées par Initiative Nord Seine et Marne Périmètre d intervention : pour bénéficier du prêt d honneur, l entreprise doit être implantée sur une commune ayant adhéré par convention à la plateforme La structure juridique : la plateforme accompagne toutes les structures juridiques à l exception des associations loi 1901, des SCI et du statut d auto entrepreneur. Le dispositif du prêt d honneur est présenté ainsi que ses modalités d attribution. Le porteur de projet est informé du montant du prêt d honneur qu il peut solliciter (en fonction de son apport personnel, du plan de financement initial et du type de projet «création, reprise ou développement d entreprise». Il est ensuite orienté vers l un de nos 4 opérateurs techniques, qui l accompagnera dans la réalisation de son Business Plan et validera la faisabilité de son projet. Un business plan type est à votre disposition et téléchargeable sur notre site : www. initiative-nord77.fr Chambre de Commerce et d'industrie de Seine et Marne 1 Avenue Johannes Gutenberg SERRIS Marne la Vallée Cedex 4 Tél: Chambre de Métiers et de l'artisanat de Seine et Marne 9 rue des Cordeliers Meaux Tél: Chambre Syndicale des experts comptables de Seine et Marne 259 rue Pierre et Marie Curie Vaux Le Pénil Tél: Centre d'economie Rurale / CER France 6 rue des Frères lumière Meaux Tél: Page 1
4 Mode d emploi ETAPE 2 LE DOSSIER COMPLET EST TRANSMIS A LA PLATEFORME PAR L OPERATEUR TECHNIQUE. Une fois le dossier validé par l opérateur technique, il est transmis à la plateforme Initiative Nord Seine et Marne. Le porteur de projet est reçu en entretien par le responsable de la plateforme, qui vérifie l'ensemble des pièces du dossier et le prépare à la présentation de son projet devant le comité d'agrément. ETAPE 3 LE PASSAGE EN COMITE D AGREMENT (à Meaux, Champs-sur-Marne ou Serris). Le porteur de projet vient présenter son dossier devant une assemblée de professionnels, membres bénévoles de l'association (banquiers, experts-comptables, mandataires judiciaires, juristes, chefs d'entreprises...) qui statuent sur la demande du prêt d'honneur. Trois avis peuvent être rendus : - Avis favorable : le prêt d honneur est accordé ; - Avis défavorable : les raisons qui ont amené les Membres à prendre cette décision sont motivées ; - Sursis à statuer : les Membres ne sont pas parvenus à statuer sur le dossier et demandent que leur soient transmis des éléments complémentaires. Un délai d un mois est accordé au porteur du projet pour les présenter. Le porteur du projet est amené à répondre aux questions des Membres du comité et à apporter des précisions complémentaires. Il doit bien maitriser tous les aspects de son projet. Il est informé le jour même de la décision rendue par les Membres du Comité d Agrément! Un courrier lui est adressé mentionnant les conditions et modalités d octroi du prêt d honneur : montant, durée, différé de remboursement éventuel..., ainsi que les justificatifs à produire afin de pouvoir procéder au décaissement. ETAPE 4 SIGNATURE DU CONTRAT DE PRET D HONNEUR ET PARRAINAGE A réception des justificatifs nécessaires au décaissement du prêt d honneur, le porteur de projet est convié à un rendez-vous pour la signature de son contrat de prêt et de la charte qui lui est associée (stipulant les droits de l association et les obligations et du porteur du projet) ainsi que la remise des fonds (chèque à l ordre du dirigeant de l entreprise et non de l entreprise, puisqu il s agit d un prêt personnel). Si le chef d entreprise le souhaite, il peut bénéficier du service «parrainage» que propose la plateforme, ceci afin de pouvoir profiter de conseils avisés et de l'expérience de bénévoles expérimentés. Le but d une mission de parrainage est de renforcer les chances de succès du projet porté par un créateur, par la mise à disposition du savoir-faire et du professionnalisme d un chef d entreprise expérimenté ou d un cadre de direction toujours impliqué dans la vie économique. Ce service est gracieux. INFORMATION IMPORTANTE : Les opérateurs techniques, les membres bénévoles des comités d agrément, et les permanents de la plateforme sont tous signataires d un «engagement de confidentialité» : ils s engagent à ne divulguer aucune information confidentielle, mais également à détruire les dossiers qui leur sont transmis, après leur présentation en comité d agrément. Page 2
5 Le périmètre d intervention d Initiative Nord Seine et Marne er Au 1 janvier 2015, Initiative Nord Seine et Marne intervient sur 97,2 % du nord du département, soit 208 communes regroupées en 14 Intercommunalités : Syndicat d Agglomération Nouvelle du Val d Europe Communauté d Agglomération du Pays de Meaux Communauté d Agglomération de Marne la Vallée Val Maubuée Communauté d Agglomération de Marne et Chantereine Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire Communauté de Communes de la Brie des Morin Communauté de Communes de la Brie des Moulins Communauté de Communes de la Brie Boisée Communauté de Communes du Pays de Coulommiers Communauté de Communes du Pays Créçois Communauté de Communes du Pays Fertois Communauté de Communes du Pays de l Ourcq Communauté de Communes du Cœur de la Brie Communauté de Communes Plaines et Monts de France Page 3 Té l. : Fax : contact@initiative-nord77.fr
6 Liste des communes rattachées aux 14 intercommunalités adhérentes à la plateforme Au 1 er janvier communes Amillis Crouy-sur-Ourcq Longperrier Saint-Barthélemy Annet-sur-Marne Cuisy Luzancy Saint-Cyr-sur-Morin Armentières-en-Brie Dagny Magny-le-Hongre Saint-Denis-lès-Rebais Aulnoy Dammarin-sur-Tigeaux Maisoncelles-en-Brie Sainte-Aulde Bailly- Romainvilliers Dammartin-en-Goële Marchémoret Saint-Fiacre Barcy Dampmart Marcilly Saint-Germain-sous-Doue Bassevelle Dhuisy Mareuil-lès-Meaux Saint-Germain-sur-Morin Beautheil Doue Marolles-en-Brie Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux Bellot Douy-la-Ramée Mary-sur-Marne Saint-Léger Boissy-le-Châtel Emerainville Mauperthuis Saint-Mard Boitron Esbly Mauregard Saint-Mars-Vieux-Maisons Bouleurs Étrepilly May-en-Multien Saint-Martin-des-Champs Boutigny Faremoutiers Meaux Saint-Mesmes Brou-sur-Chantereine Favières Meilleray Saint-Ouen-sur-Morin Bussières Ferrières en Brie Méry-sur-Marne Saint-Pathus Bussy Saint Georges Fresnes-sur-Marne Messy Saint-Rémy-La-Vanne Bussy Saint Martin Fublaines Mitry-Mory Saints Carnetin Germigny-l'Évêque Montceaux-lès-Meaux Saint-Siméon Chailly-en-Brie Germigny-sous-Coulombs Montdauphin Sammeron Chalifert Giremoutiers Montenils Sancy-les-Meaux Chambry Gouvernes Montévrain Sept-Sorts Chamigny Gressy Montge-en-Goële Serris Champs-sur-Marne Guérard Montolivet Signy-Signets Changis-sur-Marne Guermantes Montry Tancrou Chanteloup en Brie Hautefeuille Mouroux Thieux Charmentray Hondevilliers Moussy-le-Neuf Thorigny sur Marne Charny Isles-lès-Meldeuses Moussy-le-Vieux Tigeaux Chartronges Isles-lès-Villenoy Nanteuil-lès-Meaux Torcy Chauconin-Neufmontiers Iverny Nanteuil-sur-Marne Touquin Chauffry Jablines Nantouillet Trilbardou Chelles Jaignes Noisiel Trilport Chessy Jossigny Ocquerre Trocy-en-Multien Chevru Jouarre Oissery Ussy-sur-Marne Choisy en Brie Jouy-sur-Morin Orly-sur-Morin Vaires-sur-Marne Citry Juilly Othis Varreddes Claye-Souilly La Celle-sur-Morin Penchard Vaucourtois Cocherel La Chapelle Moutils Pézarches Vendrest Collégien La Ferté Gaucher Pierre-Levée Verdelot Compans La Ferté-sous-Jouarre Poincy Vignely Conches sur Gondoire La Haute-Maison Pommeuse Villemareuil Condé-Sainte-Libiaire La Trétoire Pomponne Villeneuve le Comte Congis-sur-Thérouanne Lagny sur Marne Pontcarré Villeneuve Saint Denis Couilly-Pont-aux-Dames Le Mesnil-Amelot Précy-sur-Marne Villeneuve-sous-Dammartin Coulombs-en-Valois Le Pin Puisieux Villeneuve-sur-Bellot Coulommes Le Plessis l Evêque Quincy-Voisins Villenoy Coulommiers Le Plessis-aux-Bois Rebais Villeparisis Coupvray Le Plessis-Placy Reuil-en-Brie Villeroy Courtry Lescherolles Rouvres Villevaudé Coutevroult Lesches Saâcy-sur-Marne Villiers-sur-Morin Crécy-la-Chapelle Leudon-en-Brie Sablonnières Vinantes Crégy-lès-Meaux Lizy-sur-Ourcq Saint Thibault des Vignes Vincy-Manœuvre Croissy-Beaubourg Lognes Saint-Augustin Voulangis Page 4
7 Le prêt d honneur Pour qui? Pourquoi faire? CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ Tous les créateurs d entreprise Tous les secteurs d activité, exceptés ceux de l immobilier (Marchand de biens, agence immobilière) et les activités agricoles Toutes les structures juridiques à l exception des associations loi 1901, des SCI et du statut d auto entrepreneur Le siège social de l entreprise doit être situé sur le périmètre d intervention d Initiative Nord Seine et Marne (l activité générée également). Le siège social ne doit pas être une simple «boite aux lettres». Caractéristiques : Prêt à la personne physique Prêt sans intérêt, sans garantie personnelle ni caution Montant maximum (en moyenne ) Durée de remboursement : de 2 à 5 ans, avec une possibilité de différé de trois mois maximum sur proposition du comité d agrément Le prêt d honneur doit être associé impérativement à un prêt bancaire complémentaire (effet de levier) L apport du créateur (capitaux propres + prêt d honneur) doit représenter au minimum 30 à 35 % du plan de financement initial. JUSTIFICATIFS NECESSAIRES À LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE PH CREATION Présentation du projet et du créateur (Business Plan type Initiative Nord Seine et Marne) Étude de marché Curriculum Vitae du créateur (+ celui des associés) Compte de Résultat Prévisionnel détaillé sur 3 ans Plan de Financement initial détaillé et équilibré incluant le prêt d honneur Plan de Trésorerie détaillé Prévisionnel financier Explication du Chiffre d Affaires Explication du BFR Justificatif des apports (capital et compte courant) Lettre d intention de la banque, ou contrat de prêt bancaire avec le tableau d amortissement Bail commercial ou projet Statuts de la société ou projet Détail des investissements Devis / factures (si travaux ou autres investissements en matériel par exemple sont envisagés) Avis d Imposition sur les revenus Photos, plaquettes ou tout autre document d illustration... Dans le cas d une franchise : Projet de contrat de partenariat + Dossier de synthèse complété par l opérateur technique Page 5
8 Le prêt d honneur Reprise CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ Pour qui? Pourquoi faire? Tous les repreneurs d entreprise Tous les secteurs d activité, exceptés ceux de l immobilier (Marchand de biens, agence immobilière) et les activités agricoles Toutes les structures juridiques à l exception des associations loi 1901, des SCI et du statut d auto entrepreneur Le siège social de l entreprise doit être situé sur le périmètre d intervention d Initiative Nord Seine et Marne (l activité générée également). Le siège social ne doit pas être une simple «boite aux lettres». Caractéristiques : Prêt à la personne physique Prêt sans intérêt, sans garantie personnelle ni caution Montant maximum (en moyenne ) Durée de remboursement : de 2 à 5 ans, avec une possibilité de différé de trois mois maximum sur proposition du comité d agrément Le prêt d honneur doit être associé impérativement à un prêt bancaire complémentaire (effet de levier) L apport du repreneur (capitaux propres + prêt d honneur) doit représenter au minimum 15 à 20 % du plan de financement initial. JUSTIFICATIFS NÉCESSAIRES À LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE PHR Présentation du projet et du créateur (Business Plan type Initiative Nord Seine et Marne) Étude de marché Curriculum Vitae du créateur (+ celui des associés) Compte de Résultat Prévisionnel détaillé sur 3 ans Plan de Financement détaillé et équilibré incluant le prêt d honneur Plan de Trésorerie détaillé Explication du Chiffre d Affaires Prévisionnel financier Explication du BFR Justificatif des apports (capital et compte courant) Lettre d intention de la banque, ou contrat de prêt bancaire avec le tableau d amortissement Bail commercial ou projet Statuts de la société ou projet Détail des investissements Devis / factures (si travaux ou autres investissements en matériel par exemple sont envisagés) Avis d Imposition sur les revenus Copie des trois derniers bilans Promesse de cession de fonds de commerce Photos, plaquettes ou tout autre document d illustration... Dans le cas d une franchise : Projet de contrat de partenariat + Dossier de synthèse complété par l opérateur technique Page 6
9 Le prêt d honneur Développement CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ Pour qui? Pourquoi faire? Toutes les entreprises d au moins 1 an et maximum trois ans Tous les secteurs d activité, exceptés ceux de l immobilier (Marchand de biens, agence immobilière) et les activités agricoles Toutes les structures juridiques à l exception des associations loi 1901, des SCI et du statut d auto entrepreneur Le siège social de l entreprise doit être situé sur le périmètre d intervention d Initiative Nord Seine et Marne (l activité générée également). Le siège social ne doit pas être une simple «boite aux lettres» Le premier ou le dernier bilan doit afficher un résultat positif. Caractéristiques : Prêt à la personne physique Prêt sans intérêt, sans garantie personnelle ni caution Montant maximum Durée de remboursement : de 2 à 5 ans, avec une possibilité de différé de trois mois maximum sur proposition du comité d agrément Le prêt d honneur doit être associé impérativement à un prêt bancaire complémentaire (effet de levier) d au moins du double du PHD Le prêt d honneur Développement est un complément de l apport personnel et est déterminé en fonction de l endettement personnel du chef d entreprise. L apport personnel du chef d entreprise doit représenter au moins 10% du plan de financement et/ou 25% du PHD (toutefois les apports du chef d entreprise pourront être revus à la baisse au cas par cas en fonction du dossier). Les cas de développement : Création d emplois liés à une augmentation de l activité Amélioration de la structure financière (augmentation du capital, renforcement des fonds propres en compte courant d associés) hors entreprises en difficulté Acquisition d un nouvel outil de production ou modernisation de l existant (investissement en matériel) Décalage de la trésorerie lié à l obtention d un nouveau marché (accroissement de l activité) Page 7
10 Suite... JUSTIFICATIFS NÉCESSAIRES À LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE PHD Présentation du projet et du créateur (Business Plan type «développement» Initiative Nord Seine et Marne) Étude de marché Curriculum Vitae du créateur (+ celui des associés) Compte de Résultat Prévisionnel détaillé sur 3 ans Plan de Financement détaillé et équilibré incluant le prêt d honneur Plan de Trésorerie détaillé Prévisionnel financier Explication du Chiffre d Affaires Explication du BFR Justificatif des apports (capital et compte courant) Lettre d intention de la banque, ou contrat de prêt bancaire avec le tableau d amortissement Bail commercial ou projet Statuts de la société ou projet K-bis Premier ou dernier bilan Contrat de partenariat clients ou fournisseurs Détail des investissements Devis / factures (si travaux ou autres investissements en matériel par exemple sont envisagés) Avis d Imposition sur les revenus Photos, plaquettes ou tout autre document d illustration... + Dossier de synthèse complété par l opérateur technique et la plateforme Page 8
11 Le prêt d honneur Ile de France Transmission Pour qui? Pourquoi faire? CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ Tous les repreneurs d une entreprise implantée en Ile de France Les bénéficiaires doivent avoir au préalable reçu un accord de prêt d honneur par la plateforme Initiative Nord Seine et Marne (voir critères d éligibilité au PHR). Projets de reprise d entreprises éligibles : L entreprise doit être profitable Maintien d au moins 3 ETP (Emplois temps plein) Le plan de financement doit être supérieur à Le financement de rachat minoritaire de parts sociales est exclu. Caractéristiques : Prêt à la personne physique Prêt sans intérêt, sans garantie personnelle ni caution Montant variant de à Durée de remboursement : de 2 à 5 ans, avec une possibilité de différé de trois mois maximum Le prêt d honneur Initiative Ile de France (PH IDFT) est accordé en complément du prêt d honneur reprise (PHR) de la plateforme Initiative Nord Seine et Marne. Conditions d octroi : Le montant du prêt d honneur IDFT ne peut excéder celui octroyé par la plateforme Initiative Nord Seine et Marne. Le montant cumulé des deux prêts (PHR + PH IDFT) ne peut dépasser Le montant total des deux prêts cumulés, ne peut excéder le montant de l apport personnel du repreneur. JUSTIFICATIFS NECESSAIRES A LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE PRET D HONNEUR IDFT Ce sont ceux relatifs à une demande de prêt d honneur reprise (cf fiche PHR) PROCEDURE D OBTENTION DU PH IDFT Elle suit la mise en place d une demande de Prêt d Honneur Reprise effectuée auprès de la plateforme Initiative Nord Seine et Marne. En effet, une demande de pré accord sur le montant du prêt IDFT et sur l éligibilité du projet, est transmise dans un même temps à Initiative Ile de France. Une fois le pré accord obtenu, le projet est présenté aux Membres du comité d Agrément d Initiative Nord Seine et Marne qui statuent simultanément sur les deux demandes de prêts. Page 9
12 Le prêt d honneur Initiative Remarquable CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ Pour qui? Pourquoi faire? Tous les créateurs, repreneurs ou développeurs d une entreprise implantée sur le périmètre d intervention de la plateforme Tous les bénéficiaires d un prêt d honneur accordé au préalable par Initiative Nord Seine et Marne. Quels sont les projets éligibles? Les projets de création, reprise ou de développement d une entreprise : Ayant moins de 10 ETP (emplois temps plein) au moment du prêt Ayant un chiffre d affaires inférieur à 2 millions d euros HT Créant au moins 1 emploi Comportant des caractéristiques remarquables dans les domaines sociétaux, environnementaux, territoriaux ou de l innovation. Caractéristiques : Prêt à la personne physique Prêt sans intérêt, sans garantie personnelle ni caution Montant variant de à Durée de remboursement : de 3 à 5 ans maximum avec une possibilité de différé pouvant aller jusqu à 12 mois Il est accordé en complément d un prêt d honneur octroyé par Initiative Nord Seine et Marne Procédure d obtention : Après un premier contact téléphonique avec la plateforme, un dossier de demande de prêt d honneur Initiative Nord Seine et Marne (PHC, PHR ou PHD) + un dossier de PHIR doivent nous être renvoyés pour une pré instruction A réception des dossiers complets (dossier + justificatifs), une demande de préaccord pour le PHIR, permettant de valider les critères d éligibilité et le montant demandé, est effectuée auprès d Initiative France. Une fois ce préaccord obtenu, le dossier est transmis aux Membres du Comité d Agrément pour l étude simultanée des deux demandes de prêt d honneur (PHIR et PH). JUSTIFICATIFS NECESSAIRES A LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE PHIR Présentation du projet et du créateur (Business Plan type Initiative Nord Seine et Marne) Etude de marché Curriculum Vitae du créateur (+ celui des associés) Compte de Résultat Prévisionnel détaillé Plan de Financement détaillé Plan de Trésorerie détaillé Explication du Chiffre d Affaires Explication du BFR Justificatif des apports (capital et compte courant) Prévisionnel financier Lettre d intention de la banque, ou contrat de prêt bancaire avec le tableau d amortissement Bail commercial ou projet Statuts de la société ou projet Détail des investissements Devis / factures (si travaux ou autres investissements en matériel par exemple sont envisagés) Avis d Imposition sur les revenus Photos, plaquettes ou tout autre document d illustration... Et dans les cas d une reprise : Copie des trois derniers bilans Promesse de cession de fonds de commerce Dans le cas d une franchise : Projet de contrat de partenariat c o n t a c i n i t i a t i v e - n o r d 7 7. f r w w w. i n i t i a t i v e - Page 10
13 Dispositif d accompagnement des + 45 ans Le fonds d innovation AG2R LA MONDIALE et INITIATIVE FRANCE ont uni leurs compétences et lancé depuis septembre 2012 un projet destiné aux seniors-entrepreneurs, c est-à-dire aux entrepreneurs de plus de 45 ans. Ce projet est essentiellement centré sur la dimension de l accompagnement. Il a pour vocation d intensifier les méthodes d accompagnement des seniors, pour créer et les aider à pérenniser leur entreprise. Initiative Nord Seine et Marne accompagne ce programme depuis mars LES ENJEUX DU PROJET : De façon générale, le projet permet de répondre à des enjeux de société liés aux plus de 45 ans en accompagnant l augmentation de la durée de vie active et le maintien dans l emploi des seniors sur une plus longue durée. Il s agit en effet de : Permettre aux seniors de sortir du chômage, et de rester également en meilleure santé Trouver un nouveau projet de vie, un gain en autonomie et en estime de soi dans un dispositif renforcé et sécurisant Minimiser les risques d échec en renforçant l accompagnement du parcours de création jusqu à 3 ans (pérennité) Contribuer à la création d emplois et au dynamisme économique. L AMBITION DU PROJET : Permettre d accompagner à minima 35% de seniors à l horizon 2020, au lieu des 25% actuellement. Cela représente dossiers financés soit + 67% par rapport à DÉROULÉ DU PROJET : Le dispositif permet de proposer une offre «sur mesure» composée de modules. Ces modules (ou ateliers) sont sélectionnés pour le créateur en fonction de son profil et de ses besoins : ateliers collectifs, accompagnement renforcé, parrainage, coaching EN PARTENARIAT AVEC LES OPÉRATEURS DE LA CRÉATION : Ce dispositif s appuie sur les partenariats déjà existants entre la plateforme et les autres opérateurs de la création qui interviennent dans la phase de montage du projet. Les ateliers et modules proposés viennent compléter l offre de ces opérateurs à chaque fois qu ils s avèrent nécessaires. Page 11
14 Le parcours UN PARCOURS D ACCOMPAGNEMENT EN TROIS TEMPS 1 Je trouve une idée, je passe à l acte :. Diagnostic compétences et aptitudes entrepreneuriales. Trouver sa juste posture d entrepreneur. Atelier de créativité. Bilan retraite et patrimoine 2 Je monte mon projet :. Formation sur les fondamentaux de l entreprise. Renforcement des fondamentaux pour la création de l entreprise. Formation à l informatique professionnelle et utilisation des réseaux sociaux. Comité d agrément «blanc» 3 Je démarre et je développe mon activité. Suivi par les accompagnants renforcé la première année. Formations d approfondissement pour le développement de la TPE. Accès aux réseaux d entrepreneurs, de parrains et aux clubs d entrepreneurs. Crédit d heures de coaching UN SEUL NUMÉRO : Page 12
15 Partenariat DHL Express - ETAT NOUVEAUTE L entreprise DHL Express ainsi que l Etat, soutiennent Initiative Nord Seine et Marne afin de favoriser l émergence de projets écologiques. La mobilisation de DHL STOCK EXPRESS se concrétise par un apport financier pour le soutien de projets de création ou de transmission d entreprises sur la zone d emploi retenue (Nord du Département de la Seine et Marne), permettant la création ou le maintien d emplois. Dans le cadre de ce nouveau partenariat, Initiative Nord Seine et Marne entend soutenir des projets de création ou de reprise d entreprises dans les secteurs d activités suivants : Ecoactivité, écologie et développement durable. Les modalités d intervention d Initiative Nord Seine et Marne sont identiques à celles de ses prêts d honneur «création, reprise ou développement», avec un soutien plus important pour les projets écologiques et liés au développement durable. Page 13
16 Nos Partenaires NOS PARTENAIRES FINANCIERS «PUBLICS» : Chambre de Commerce et d Industrie de Seine et Marne Conseil Général de Seine et Marne Fonds social Européen Nacre ASP Région Ile de France Seine et Marne Développement CA de Marne et Chantereine CA de Marne et Gondoire CA Marne la Vallée Val Maubuée CA du Pays de Meaux CC Brie Boisée CC Brie des Morin CC Brie des Moulins CC Cœur de la Brie CC Pays Créçois CC Pays de Coulommiers CC Pays de l Ourcq CC Pays Fertois CC Plaines et Monts de France SAN du Val d Europe NOS PARTENAIRES FINANCIERS «PRIVÉS» : Air France Caisse des Dépôts et Consignations Caisse d Epargne Ile de France Carte sur Table CIC Est DHL Express Crédit Agricole Brie Picardie EDF AG2R LA MONDIALE Les Maisons Pierre Numéricable NOS PARTENAIRES TECHNIQUES «Opérateurs» : CER France Chambre de Commerce et d Industrie de seine et Marne Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne Chambre Syndicale des Experts Comptables de Seine et Marne Page 14
17 Notes
94 Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes
le morbras le morbras la beuvronne Bassin versant Marne - Aval (situation générale) Carte de localisation 93 94 77 CLICHY-SOUS-BOIS BONDY LE RAINCY MONTFERMEIL NOISY-LE-SEC ROMAINVILLE VILLEMOMBLE CHELLES
Plus en détailAIDE A L INSONORISATION DES LOGEMENTS RIVERAINS DE ROISSY CDG, DU BOURGET.
AIDE A L INSONORISATION DES LOGEMENTS RIVERAINS DE ROISSY CDG, DU BOURGET. Cette Brochure ci-après éditée par ADP explicite les possibilités d aide à l insonorisation et les procédures à suivre. La carte
Plus en détail- par OSEO pour le montage de dossiers de demande de Prêt à la Création d Entreprise (PCE), prêt bancaire sans garantie ni caution personnelle
HAUTE-SAÔNE INITIATIVE est une association de type loi 1901 créée en juin 1998 à l'initiative du Conseil Général de la Haute-Saône, bénéficiant du soutien de partenaires économiques (Banques, Chambre de
Plus en détailRhône Développement Initiative 1993-2013. Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité. www.rdi.asso.fr
Rhône Développement Initiative 1993-2013 Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité www.rdi.asso.fr Jean-Jacques MARTIN, Président de RDI Membre des réseaux nationaux RDI Edito
Plus en détailPAS ASSEZ D'APPORT? PENSEZ AU PRÊT D'HONNEUR A 0% DU RESEAU INITIATIVE
PAS ASSEZ D'APPORT? PENSEZ AU PRÊT D'HONNEUR A 0% DU RESEAU INITIATIVE Vincent ARVIS, directeur Initiative Montpellier Mickaël LAPOSTOLLE, coordinateur régional Initiative Languedoc-Roussillon Partie 1
Plus en détailPréfet de Seine-et-Marne Recueil des actes administratifs n 23 bis du 7 juin 2012 (Le recueil est consultable à l accueil de la préfecture)
1. Arrêtés... 3 1.1. enquêtes publiques... 3 12/DCSE/IC/048 Arrêté préfectoral portant ouverture d enquête publique sur la demande présentée par la société BNP PARIBAS à l effet d être autorisée à exploiter
Plus en détailPREFETE DE SEINE-ET-MARNE L E L O G E M E N T S O C I A L E N S E I N E E T. Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne M A R N E
PREFETE DE SEINE-ET-MARNE L E L O G E M E N T S O C I A L E N S E I N E E T M A R N E Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne 1 Sommaire I La production de logements locatifs sociaux...
Plus en détailSOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE
SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE Gamme complète 2015 France Active bénéficie du soutien de FAG Créateur, repreneur d entreprise, entreprise solidaire ou association NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT SOLIDAIRE
Plus en détailLE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015
LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 OBJET Le dispositif ENVOL est destiné aux personnes résidant en Champagne-Ardenne, désireuses de créer leur propre emploi par la
Plus en détailCréation, reprise ou développement d une activité (moins de 20 salariés et moins de 3 ans après le démarrage de l activité).
1 ) Le créateur : doit être en insuffisance de fonds propres doit consacrer 100% de son temps au projet dès le démarrage de la société doit être le propre promoteur de son projet auprès de Paris Initiative
Plus en détailRégime matrimonial : Votre conjoint participe-t il (elle) à votre projet : Oui Non
BUSINESS PLAN Présentation du porteur de projet et de ses associés Etat Civil Nom : Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Télécopie : Portable : Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité
Plus en détailAPPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE
APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations
Plus en détailBesoin d être orienté-e? la Région vous guide
PORTEURS DE PROJETS, ENTREPRISES Coup de Pouce Régional aux Très Petites Entreprises Besoin d être orienté-e? la Région vous guide Forum Internet Bourse Régionale Coopérative Chèque numérique Bourse Régionale
Plus en détailCommunauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1
Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois 1 PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET FONDS PROPRES = APPORT PERSONNEL CREDIT AIDES FINANCIERES - SUBVENTIONS Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014
CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel
Plus en détailDISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises
DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises JUILLET 2014 ACCRE - AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISE Web : http://vosdroits.service-public.fr/pme/r17122.xhtml Type d'aide : Aide à
Plus en détailAccompagnement amont court en parallèle de l étude du dossier. Proposer une solution d assurance adaptée aux besoins du chef d entreprise financé
Adie et vous. Nos Missions: Des missions qui traduisent les valeurs de l ADIE fondées sur la confiance dans les capacités de chacun et le droit fondamental d entreprendre Financer les créateurs d entreprise
Plus en détailAccompagnement et financements solidaires : quels organismes?
Accompagnement et financements solidaires : quels organismes? Animé par : ADIE Association des CIGALES de Bretagne BCS BGE Ille & Vilaine Bretagne Active Les CAE d Ille & Vilaine PRESOL Huit acteurs de
Plus en détailLa Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME
La Région des Pays de la Loire se dote d un fonds souverain régional pour le financement des PME DOSSIER DE PRESSE Communiqué de presse.................................. p.2 et 3 Bilan des P2RI en Pays
Plus en détailANNEXE 1 «CONTRAT REGIONAL EMPLOI TREMPLIN» REGLEMENT : BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE (BRDE)
«CONTRAT REGIONAL EMPLOI TREMPLIN» REGLEMENT : BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE (BRDE) Objectif Favoriser la création ou la reprise d activité par des porteurs de projet qui souhaitent créer leur
Plus en détailcréation oseo.fr Pour financer et accompagner les PME
création oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6522-02 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME création oser pour gagner! Que la création porte sur une activité traditionnelle avec un
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT
Nom Prénom : Activité : Ecrivez dans les cases grises DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT LA DEMANDE Prêt NACRE : Quel Montant? Quelle durée? Affectation? Prêt d honneur : Quel Montant? Quelle durée? Quel
Plus en détailCréer des valeurs, les vivre et les faire vivre. Études des solutions de financement online. Dossier de presse
Créer des valeurs, les vivre et les faire vivre Études des solutions de financement online Dossier de presse La première plateforme en ligne de recherche de financements publics et bancaires à destination
Plus en détailAppel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre
Plus en détailVade-Mecum. des demandes de crédit. Business Angel+
1 Vade-Mecum des demandes de crédit 2 TABLE DES MATIERES A. Terminologie 3 B. Le groupe-cible et les caractéristiques 7 C. Critères a) Critères de recevabilité b) Critères d évaluation 9 D. La demande
Plus en détailObjectif. Public éligible ANNEXE 4 «CONTRAT REGIONAL EMPLOI TREMPLIN» REGLEMENT : BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE
«CONTRAT REGIONAL EMPLOI TREMPLIN» REGLEMENT : BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE Objectif Favoriser la création ou la reprise d activité par des porteurs de projet qui souhaitent créer leur propre
Plus en détailÉtudes des solutions de financement online. Dossier de presse
Études des solutions de financement online Dossier de presse La première plateforme en ligne de recherche de financements publics et bancaires à destination des dirigeants d entreprise Près de 6 000 aides
Plus en détailLes relations bancaires
Stage de Préparation à l Installation Les relations bancaires 10h00 12h00 Août 2014 Sommaire Introduction : la banque partenaire du porteur de projet (transparence ) 1. L ouverture d un compte courant
Plus en détailLes critères d éligibilité aux outils HDSI
Les critères d éligibilité aux outils HDSI Etat d avancement du projet Réalisation d une étude de marché (incluant une étude de terrain) 1 ère évaluation des besoins de financements (si besoin) Le local
Plus en détailLe Club de Gestion. Le prêt PCE. www.club-gestion.fr. Le prêt PCE
Le Club de Gestion Créé par les pouvoirs publics, en partenariat avec les banques, pour aider les créateurs et repreneurs d entreprise, le Prêt à la Création d Entreprise (PCE) est octroyé sans garanties,
Plus en détailwww.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire
www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création
Plus en détailLe Conseil communautaire a :
Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34
Plus en détailLa microfinance ou les financements complémentaires au crédit bancaire
La microfinance ou les financements complémentaires au crédit bancaire Le prêt d honneur Qu est-ce qu un prêt d honneur?. prêt personnel, accordé à la personne, non à l entreprise. généralement àtaux 0.
Plus en détailIl n est pas exhaustif des projets en cours.
Ce livret présente les projets de santé que les collectivités territoriales de Seine-et-Marne, sollicitées en juin 2013, ont souhaité nous transmettre à l occasion de la journée «Professionnels de santé
Plus en détailFINAN CEZ VOTRE PRO JET
Pour guider les porteurs de projet et répondre à tous leurs besoins, Lyon Ville de l Entrepreneuriat a identifié les étapes incontournables de la création, reprise et cession d entreprise et a créé des
Plus en détailLa création reprise d entreprise artisanale. Comment financer une création reprise d entreprise artisanale?
La création reprise d entreprise artisanale Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? Comment financer une création reprise d entreprise artisanale? 2 Editorial L artisanat, première
Plus en détailA quelle(s) aide(s) ai-je le droit. 12h00 à 13h00
CONFÉRENCE 13/10/2014 A quelle(s) aide(s) ai-je le droit 12h00 à 13h00 Marielle BONNEIL, Expert Comptable et Présidente CCE13 Nadine BAILLOFET, CCI Vaucluse Aides Financières aux entreprises à la création
Plus en détailNOVEMBRE 2010. L accompagnement du secteur privé : Présentation des dispositifs et d OSEO
NOVEMBRE 2010 L accompagnement du secteur privé : Présentation des dispositifs de l AFD l et d OSEO Les outils de soutien au financement des entreprises Les produits AFD et OSEO Les fonds de garantie AFD
Plus en détailAffectation pour 2010
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-364 Soutien à l activité de microcredit pour la creation d entreprise en Ile-de-France Convention triennale 2008-2010 avec l ADIE Convention biennale 2009-2010 avec
Plus en détailAides régionales aux entreprises GUIDE PRATIQUE
Aides régionales aux entreprises GUIDE PRATIQUE SOMMAIRE P.3 Aides régionales : ce qu il faut savoir P.4 A chaque étape-clef, une aide régionale 1- Être bien conseillé 2- Créer et développer une activité
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)
Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires
Plus en détailRéussir sa création d entreprise
Chambre des Experts Comptables du Cœur d Hérault Réussir sa création d entreprise Les conseils de l expert-comptable Support téléchargeable sur : www.cecch.fr CSOEC 2012 Comité Création d Entreprise La
Plus en détailAIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE)
AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) 20/03/2015 Les créateurs d entreprise peuvent sous certaines conditions énumérées ci-dessous et sous réserve de l acceptation de leur
Plus en détailCréation d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2
13/11/14 1 Création d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2 Les intervenants Séverine GERVAIS CCI Caen Normandie Boris FLECHE Fédération Française de la Franchise Yvon BEAUFILS Cabinet Tacher Isabelle ANDRIES-LAUDAT
Plus en détailMaîtriser vos risques et choisir votre partenaire assureur. Décembre 2010
Maîtriser vos risques et choisir votre partenaire assureur Décembre 2010 1 Une démarche personnelle Quelles sont les assurances adaptées à mon entreprise? Comment choisir mon partenaire assureur pour répondre
Plus en détailPrésentation du stand de la CoVe à l occasion de la foire Saint-Siffrein
Présentation du stand de la CoVe à l occasion de la foire Saint-Siffrein Service Communication Samedi 24 novembre 2012 ! AGIR EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE L action en faveur du développement économique
Plus en détailUne démographie dynamique
sommaire éditorial 1 Le territoire de la Seine-Saint-Denis et ses habitants Une démographie dynamique Une population relativement précaire L activité économique de la Seine-Saint-Denis Le public RSA et
Plus en détailMINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE
MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2008 Assemblée Nationale Commission des finances, de l'économie générale et du plan MISSION VILLE ET LOGEMENT PROGRAMME «DEVELOPPEMENT
Plus en détailSur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM).
2014-09 Séance du 12 février 2014 AVIS Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie territoriale de Seine-et- Marne (CCITSM). Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant
Plus en détailDISPOSITIFS Accompagnement
DISPOSITIFS Accompagnement JUILLET 2014 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE /fr/outils/sifa.php Type d'aide : Accompagnement ; Prêt Financement remboursable /// Nature : prêt participatif ou compte
Plus en détailAujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»!
1 Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! La démarche rationnelle qui vise à élaborer un projet de création ou de reprise d entreprise doit se traduire
Plus en détailGUIDE du créateur et du repreneur d'entreprise
GUIDE du créateur et du repreneur d'entreprise Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, le Crédit Agricole Alpes Provence vous accompagne. UNE RELATION DURABLE, ICI, ÇA CHANGE LA VIE www.ca-alpesprovence.fr
Plus en détailNotre association vous accompagne dans toutes les étapes de votre vie professionnelle: le passage en SEL de la simulation à la réalisation,
Aide, assistance et accompagnement à la décision et à la gestion d installations de professionnels (SEL), de leurs évolutions (regroupement, holding, cession de parts,..) et des extinctions d activités
Plus en détailANNEXE DE L ARRETE N 2015-196 du 07 Mai 2015 D EMPLOIS. Durée hebdo. Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat. N d enregist.
N 07 Mai 2015 Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat BRIE COMTE ROBERT C.C.A.S. BROU SUR CHANTEREINE BUSSY SAINT GEORGES BUSSY SAINT MARTIN Communauté d'agglomération Marne et Gondoire
Plus en détailLes Rencontres de la création et de la reprise d entreprise
DOSSIER DE PRESSE La 6 e édition des Rencontres de la création et de la reprise d entreprise se tiendra le jeudi 12 février 2009 au Zénith de Limoges, de 8h30 à 18h. L accès est gratuit et ouvert à tous,
Plus en détail«TRANSMÉA», UN FONDS UNIQUE DE CAPITAL INVESTISSEMENT DÉDIÉ AUX RES ORGANISÉS EN SCOP
«TRANSMÉA», UN FONDS UNIQUE DE CAPITAL INVESTISSEMENT DÉDIÉ AUX RES ORGANISÉS EN SCOP I. Présentation de l action La Région Rhône-Alpes a lancé en 2007, en partenariat avec l Union régionale des Scop (Urscop),
Plus en détailPréfet de Seine-et-Marne Recueil des actes administratifs n 18 bis du 02 mai 2013 (Le recueil est consultable à l accueil de la préfecture)
1. Arrêtés... 2 1.1. Préfecture - Direction de la citoyenneté et de la réglementation... 2 2013 DCR-BNR-F 032 Arrêté préfectoral n 2013 DCR-BNR-F 032 portant renouvellement de l habilitation dans le domaine
Plus en détailObjet. Bénéficiaires. Conditions d'octroi Conditions générales. ÉCONOMIE ET EMPLOI Immobilier d entreprise
ÉCONOMIE ET EMPLOI Immobilier d entreprise Objet Aider à la construction, l'extension ou/et la réhabilitation de locaux à usage industriel, artisanal de production ou tertiaire* destinés à l'entreprise
Plus en détailAUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR
AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur
Plus en détailANNEXE DE L ARRETE N 2015-176 du 17 Avril 2015 D EMPLOIS. Durée hebdo. N d enregist. vacance. Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat
N 17 Avril 2015 Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat BETON BAZOCHES BRIE COMTE ROBERT BUSSY SAINT MARTIN Communauté d'agglomération Marne et Gondoire TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME Durée
Plus en détailEM Services GÉNÉRATEUR DE TEMPS UTILE
EM Services GÉNÉRATEUR DE TEMPS UTILE Filiale de la RATP et de la Chambre de commerce et d industrie de Paris, EM Services vous conseille et vous accompagne dans la résolution de vos problématiques de
Plus en détailLe dispositif de financement des jeunes entreprises de création
Le dispositif de financement des jeunes entreprises de création Pour la première fois en association avec le ministère du Redressement productif, des établissements bancaires associés, le DEFI (comité
Plus en détailReprendre une entreprise. Nous allons faire un bout de chemin ensemble!
Le Livret d accueil du Repreneur Reprendre une entreprise. Nous allons faire un bout de chemin ensemble! 2 3. Sommaire Le CRA Ce livret a pour vocation de vous aider à utiliser d une manière optimale l
Plus en détailQUESTIONS. décembre 2014
QUESTIONS RéPONSES RELATIF à l agrément, aux missions et au fonctionnemement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue décembre 2014 questions-réponses
Plus en détailAction économique : Dossier de demande de subvention
Action économique : Dossier de demande de subvention Communauté de Communes du Mené La Croix Jeanne Even 22 330 Collinée Tél : 02 96 31 47 17 Messagerie : accueil@mene.fr 1 I PRESENTATION DE L'ENTREPRISE
Plus en détail35()(&785('(6(,1((70$51(±5$$QƒGXGpFHPEUH
5(&8(,/'(6$&7(6$'0,1,675$7,)6'(/$35()(&785('(/$ 6(,1((70$51( $FWHV 3UpIHFWXUH&DELQHWGX3UpIHW &$%,1(76,'3&arrête portant retrait de l'agrément attribué le 31 octobre 2002 à l'agence Française du Secourisme
Plus en détailCOMMENT CRÉER MON ENTREPRISE DANS LES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
COMMENT CRÉER MON ENTREPRISE DANS LES ALPES DE HAUTE-PROVENCE Ensemble pour vous accompagner! Ministère Ce guide a été conçu par le réseau CréActeurs 04 avec le soutien du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence,
Plus en détailtitre : Conseil éligibles
Les aides financières du Parc naturel régional de la Haute Vallée de d Chevreuse sont attribuées au titre : du programme d actions du PNR financé par le Conseil régional d Île de France, le Conseil général
Plus en détailService de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières. création, implantation et développement d entreprises
Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières création, implantation et développement d entreprises x TABLE DES MATIERES 2 1. PRÉAMBULE 1.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX 3 2. SOUTIEN
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détailPROGRAMME DETAILLE DU «STAGE MASTER DE REPRISE D ENTREPRISE»
PROGRAMME DETAILLE DU «STAGE MASTER DE REPRISE D ENTREPRISE» I - CADRER SON PROJET A - Mon profil particulier de repreneur : caractéristiques et points forts B - Mes facteurs clés de réussite et mes points
Plus en détail«Les aides financières à la création et au développement d entreprises»
«Les aides financières à la création et au développement d entreprises» par Dominique DETHY Responsable PME-Service Union des Classes Moyennes 1 Les aides financières à la préparation du projet Les aides
Plus en détailAPPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes
APPEL A PROJET Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon Initiative pour l Emploi des Jeunes «Entrepreneuriat des jeunes» Date de lancement : 12 août 2015 Modalité de publicité
Plus en détailPETIT DEJEUNER D INFORMATION SUR LES NOUVEAUX OUTILS DE FINANCEMENT. Mardi 28 Janvier 2014 8h30 à 10h00
PETIT DEJEUNER D INFORMATION SUR LES NOUVEAUX OUTILS DE FINANCEMENT Mardi 28 Janvier 2014 8h30 à 10h00 Pourquoi une intervention publique? Pour garantir les banques dans leurs interventions les plus risquées
Plus en détail[ Adie Contact : un lien avec le créateur sur la durée. [ L informatique se met à la portée des créateurs. [ Une action au coût limité
Le pôle accompagnement : L offre d accompagnement de l Adie est accessible aux créateurs pendant toute la durée de remboursement de leur prêt et à pour but de les aider à pérenniser et à développer leur
Plus en détailLISTE DES CONTRATS CONCLUS
Entre le : 01/01/11 et 31/12/11 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 20 000 et inférieure à 90 000 HT 11011 FOURNITURE - POSE ET MISE EN PLACE D UN EQUIPEMENT DE TYPE JEUX A L ETANG DU
Plus en détailentreprendre et réussir en seine-et-marne
entreprendre et réussir en seine-et-marne 3 métiers : informer Etre informé, c est pouvoir agir en connaissance de cause. Alimentée par son réseau de partenaires, l agence recueille toutes les informations
Plus en détailPRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE
PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE NOM, Prénom : Activité : Commune : Tél. personnel : Tél. entreprise : E-mail : LE DEMANDEUR NOM, Prénom : Organisme : Téléphone : E-mail : L ACCOMPAGNATEUR
Plus en détailDICTIONNAIRE TOPOGRAPHIQUE DU DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
DICTIONNAIRE TOPOGRAPHIQUE DU DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE {I}AVANT-PROPOS Ce dictionnaire est l œuvre d Henri Stein. Bibliographe éminent, grand archiviste, érudit d une activité prodigieuse, Henri Stein
Plus en détailCe qu il faut savoir en 20 points
Ce qu il faut savoir en 20 points 1. Comptabilité allégée : o registre des ventes : les obligations comptables des autoentrepreneurs sont réduites. Ils peuvent simplement tenir un livre chronologique mentionnant
Plus en détailF.A.Q. Ce taux est supérieur d environ 50% à la moyenne nationale des entreprises créées. Démarrer en pépinière permet de prendre le bon départ!
F.A.Q. Qu est ce qu une pépinière d entreprise? «Une pépinière d'entreprises est un organisme de développement économique local généralement soutenue par un organisme public (communes, communautés d agglomération,
Plus en détailAGREMENT DEVELOPPEMENT D ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISES. Demande d agrément EPF. Nom. Prénom. Projet
AGREMENT DEVELOPPEMENT D ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISES Nom Prénom Projet 1 Comment formuler une demande d agrément EPF? - Complétez le document ci-dessous et n hésitez pas à ajouter des
Plus en détailn 7 F é v r i e r 2 0 1 3 Note d information sur le Credit Bureau
n 7 F é v r i e r 2 0 1 3 Note d information sur le Credit Bureau n 7 F é v r i e r 2 0 1 3 Note d information sur le Credit Bureau Sommaire Le Credit Bureau I-Contexte et Objectifs 5 II-Cadre Légal et
Plus en détailSécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III
Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Depuis 2008, l Etablissement assure la mise en place du plateau collaboratif d échange Intranet/Internet
Plus en détailPAR THEMATIQUE. N THEME Présentation
PAR THEMATIQUE N THEME Présentation A B C D Apprentissage/alternance Formation continue Développement/ investissement Hygiène, sécurité, accessibilité Les conseillères du Service Apprentissage ont pour
Plus en détailA VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)
A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)
Plus en détailLes instruments de la SNCI et de la Mutualité de Cautionnement et d Aide aux Commerçants, société coopérative. Présentation Horesca du 18 juin 2012
Les instruments de la SNCI et de la Mutualité de Cautionnement et d Aide aux Commerçants, société coopérative Présentation Horesca du 18 juin 2012 03/12/09 L entrepreneur et le financement de son projet
Plus en détailAVANCES REMBOURSABLES DES METIERS DE L ARTISANAT EN FAVEUR DE LA REPRISE D ENTREPRISE
P L A T E - F O R M E R E G I O N A L E D A V A N C E S R E M B O U R S A B L E S D E S M E T I E R S D E L A R T I S A N A T AVANCES REMBOURSABLES DES METIERS DE L ARTISANAT EN FAVEUR DE LA REPRISE D
Plus en détailPrincipales aides financières au Développement Export
Principales aides financières au Développement Export Retrouver en page 5 " L appui régional aux Projets Stratégiques d Entreprises" > Régionales Programme ASTREE / Aide Stratégique Régionale à l Entreprise
Plus en détailSOMMAIRE Photos de couverture : tiers-lieux du Réseau Initiatives Télécentres 77 Buro nomade (photo Y Piriou) - Digital Village - Pépinière de Sénart - Hubstart Paris Region INTRODUCTION lexique Les télécentres
Plus en détailAPPEL A MANIFESTATION D INTERET SELECTION D UN GESTIONNAIRE D UN FONDS PROFESSIONNEL DE CAPITAL INVESTISSEMENT CIBLANT LE DOMAINE DES MATERIAUX
Pôle Entreprises Service Accompagnement et Projets d entreprises APPEL A MANIFESTATION D INTERET SELECTION D UN GESTIONNAIRE D UN FONDS PROFESSIONNEL DE CAPITAL INVESTISSEMENT CIBLANT LE DOMAINE DES MATERIAUX
Plus en détailProjet de création / reprise d entreprises
Projet de création / reprise d entreprises Repère méthodologique pour élaborer votre plan d affaires Cet outil est destiné à vous aider dans l élaboration de votre plan d affaires. Il est scindé en 2 parties
Plus en détailFICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER,
FICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER, SON EVOLUTION ET DE LA «MAISON POUR 15 EUROS PAR JOUR» Synthèse Le Pass-foncier est un dispositif social d accompagnement des politiques locales
Plus en détailLes dispositifs solidaires du Crédit Mutuel Arkéa
Les dispositifs solidaires du Crédit Mutuel Arkéa Les aides financières à l investissement et à la création d emplois L aide aux emprunteurs en difficulté Le micro-crédit personnel Les difficultés ponctuelles
Plus en détailN d adhérent CONDITIONS PARTICULIÈRES
Cadre réservé à Eco-Emballages N d adhérent CONDITIONS PARTICULIÈRES Conditions particulières p. 2 CONDITIONS PARTICULIÈRES Entre la Société Agréée : Eco-Emballages S.A. 388 380 073 RCS PARIS Siège social
Plus en détailGuide du logement étudiant 2014-2015. Agence DER Fotolia
Guide du logement étudiant 2014-2015 Agence DER Fotolia Sommaire Introduction I. Rechercher son logement Quel logement choisir? 5 Pensez à visiter votre logement! 7 Comment préparer son dossier de location?
Plus en détailR E PA R E R V O T R E B U S I N E S S P L A N
Professionnels P R E PA R E R VOT R E B U S I N E S S P L A N Mon business plan Le «Business plan» ou «Plan d'affaires» est l instrument indispensable pour formaliser votre projet d entreprise. C est le
Plus en détail