31 ème Réunion du Comité de direction d AFRISTAT Bamako, les 3 et 4 avril 2015

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1 31 ème Réunion du Comité de direction d AFRISTAT Bamako, les 3 et 4 avril 2015 NOTE SUR LA SITUATION DES CONTRIBUTIONS AU FONDS AFRISTAT ET AU FONDS AFRISTAT La situation du Fonds AFRISTAT se présente comme il suit au 1 er mars 2015 : - Onze Etats membres (Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Tchad et Togo) ont versé entièrement leurs contributions au Fonds AFRISTAT ; - Huit Etats membres (Centrafrique, Comores, Côte d Ivoire, Guinée, Guinée Bissau, Mauritanie, Sao Tomé et Principe et Sénégal) ont libéré partiellement leurs quotesparts ; - Trois Etats (Djibouti, Madagascar devenus récemment membres d AFRISTAT et Cap Vert) n ont pas encore fait de versement. 2. Le taux de mobilisation du Fonds AFRISTAT au titre de la période est évalué au 1er mars 2015 à 142,1%. Il correspond à une mobilisation globale de 24,689 milliards de francs CFA contre une estimation attendue de 17,155 milliards de FCFA. 3. Les Etats membres ont déjà versé 5, 216 milliards FCFA soit 75,8% de leur contribution sur un montant total de 6,884 milliards de FCFA. 4. Les partenaires au développement (BAD,, UEMOA, Autres PTF) constituant les autres sources ont presque doublé leur contribution en participant directement au Fonds AFRISTAT ou en finançant des projets. Le taux de mobilisation des contributions relatives aux autres sources est évalué à 185,6% ; ce qui représente une enveloppe 19,473 milliards de FCFA contre une prévision de 10,490 milliards de FCFA. 5. La se distingue des autres partenaires au développement, par sa contribution directe au fonds AFRISTAT à concurrence de 2,624 milliards de FCFA (soit 4 millions d Euros) et de façon indirecte par le financement de différents projets pour un montant total de 1,215 milliards de FCFA (soit 1,852 millions d Euros). L ensemble des contributions versées par la représente 20,2% des versements reçus au titre des autres sources. 6. La coopération avec la Banque africaine de développement (BAD) s est établie autour des projets ci-après : PCI-Afrique cycle 2006, Projet multinational de Renforcement de capacités statistiques (PRCS-2) pour le suivi des OMD incluant le PCI-Afrique cycle 2011 sur la période et le Projet de Renforcement de capacités statistiques (PRCS-3). L ensemble de ces projets 1

2 représente une enveloppe de 9,649 milliards de FCFA destinées à financier les activités d AFRISTAT et celles de ces Etats membres. Au total, la contribution obtenue de la BAD représente 49,6% des versements reçus au titre des autres sources. 7. La Commission de l UEMOA a confié à AFRISTAT la mise en œuvre du projet de rénovation de l IHPC et celui de son extension dans les Etats membres de cette union. Deux conventions ont été signées dans cette perspective. Sur la période , le montant total versé à AFRISTAT dans le cadre de ces deux projets s élèvent à 3,087 milliards de FCFA. Il représente 15,9% des versements reçus au titre des autres sources. Une nouvelle convention est en cours de négociation pour la période D autres projets ont été exécutés en collaboration avec divers partenaires (FAO, ACBF, Banque mondiale, CEA, ) pour un montant global de 2,812 milliards de FCFA soit 14,4% des versements reçus au titre des autres sources.. 9. Le reliquat des cotisations du Fonds au titre des contributions des Etats membres s élève à 1,619 milliards de FCFA. 10. Le budget de l exercice 2015 étant élaboré sous l hypothèse optimiste de recouvrement des 91,4% de ce reliquat, il apparaît clair que la situation financière d AFRISTAT demeure préoccupante. 11. L institution court un risque persistant de cessation de paiements si les Etats en retard dans le versement de leur contribution n honoraient pas leurs engagements. Des actions de relance non encore concluantes sont régulièrement engagées par la Direction Générale, le Président du Comité de direction et le Président du Conseil des ministres d AFRISTAT pour la mobilisation de ces ressources. 2

3 Tableau 1 : Versements au Fonds AFRISTAT au 1 er mars 2015 Etats membres et autres sources Montant de la contribution en Fonds AFRISTAT Fonds AFRISTAT Reliquat à verser FCFA Montants des contributions attendues millions FCFA FCFA Versements enregistrés au 1 er mars 2015 Reliquat à verser % par rapport à la contribution attendue Bénin , , ,0% Burkina Faso , , ,5% Burundi 0, , ,8% Cameroun , , ,0% Cap Vert , , , ,0% Centrafrique , , ,2% Comores , , , ,0% Congo , , ,0% Cote d'ivoire , , ,0% Djibouti , ,0% Gabon , , ,0% Guinée , , , ,5% Guinée Bissau , , , ,2% Guinée Equatoriale , , ,0% Mali , , ,0% Mauritanie , , , ,0% Niger , , ,0% Sénégal , , ,0% Sao Tomé et Principe , ,6% Tchad , , ,0% Togo , , ,0% Total des Etats membres , , , , ,8% Autres sources , , ,6% , , ,0% Total Fonds AFRISTAT , , , , ,1% 3

4 Tableau 2: Situation des contributions des autres sources au Fonds AFRISTAT au 1 er mars 2015 Versements enregistrés au 1 er mars Autres Sources de financement Intitulé du Projet 2015 en FCFA Pourcentage (%) ACBF LMIS ,7% BAD PCI Afrique ,0% BAD PRCS ,6% Banque Mondiale PARCES ,7% Banque Mondiale Plate-forme éditoriale commune aux INS ,8% Apport direct au Fonds Afristat ,5% Appui à la mise en œuvre du PSTA ,1% Subvention diagnostic institutionnel AFRISTAT ,1% Subvention évaluation mi parcours PSTA ,1% Convention de prestation de service avec le SCAC Ambassade en RCA ,4% FAO PM ,4% UEMOA IHPC ,9% PNUD Programme d'appui au suivi des DSRP ,5% Divers PTF PM ,3% Total autres sources ,0% dont ,2% BAD ,6% UEMOA ,9% Autres PTF ,4% 4

5 12. Le Fonds AFRISTAT n a enregistré aucun versement à la date du 1 er mars Il est cependant important de noter que certains Etats-membres ont déjà fait connaître les dispositions qu ils ont prises pour le versement effectif de leur quote-part dans le délai imparti. Il s agit du Bénin, du Cameroun, du Congo, du Mali et du Togo. 5

6 Tableau 3 : Situation des versements des contributions au Fonds AFRISTAT au 1 er mars 2015 Etats membres et autres sources Montants des contributions attendues Fonds AFRISTAT Versements enregistrés au 1 er mars 2015 millions FCFA FCFA Reliquat à verser % par rapport à la contribution attendue Bénin Burkina Faso Burundi Cameroun Cap Vert Centrafrique Comores Congo Cote d'ivoire Djibouti Gabon Guinée Guinée Bissau Guinée Equatoriale Madagascar Mali Mauritanie Niger Sénégal Sao Tomé et Principé Tchad Togo Total des Etats membres Autres sources Total Fonds AFRISTAT