VERS UN SYSTEME ENERGETIQUE «100% RENOUVELABLE»

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1 VERS UN SYSTEME ENERGETIQUE «100% RENOUVELABLE» Scénario et plans d actions pour réussir la transition énergétique en Région Provence-Alpes-Côte d Azur RAPPORT FINAL 16 août 2012

2 Principaux membres de l équipe : Vincent LEGRAND, Institut négawatt (mandataire) Olivier SIDLER, Enertech Thomas LETZ, Enertech Christian COUTURIER, Solagro Anne RIALHE, AERE Pascal STEPHANO, AERE Antoine BONDUELLE, E&E Simon METIVIER, E&E Yves MARIGNAC, WISE-Paris Avant toute utilisation de tout ou partie de l étude, l autorisation est à obtenir à l adresse : contact@institut-negawatt.com Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 2

3 Table des matières Synthèse «pour les décideurs» Partie 1 : Revue de scénarios énergétiques ambitieux Partie 2 : Hypothèses du scénario négawatt pour Provence-Alpes-Côte d Azur Partie 3 : Résultats du scénario négawatt pour Provence-Alpes-Côte d Azur Partie 4 : Evolution de l usage des terres en Provence-Alpes-Côte d Azur Partie 5 : Conséquence pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur d une sortie du nucléaire au niveau national Partie 6 : Analyse des facteurs de ruptures applicables au scénario négawatt pour Provence-Alpes- Côte d Azur Partie 7 : Plans d actions pour la mise en œuvre du scénario négawatt pour Provence-Alpes-Côte d Azur Note : les n de pages incluent le n de la partie en chiffre romain, puis le n de page au sein de la partie (exemple : I-12 indique que l on est à la 12 e page de la partie 1). Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 3

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5 VERS UN SYSTEME ENERGETIQUE «100% RENOUVELABLE» Scénario et plans d actions pour réussir la transition énergétique en région Provence-Alpes-Côte d Azur Synthèse «pour les décideurs»

6 Principaux membres de l équipe : Vincent LEGRAND, Institut négawatt (mandataire) Olivier SIDLER, Enertech Thomas LETZ, Enertech Christian COUTURIER, Solagro Anne RIALHE, AERE Pascal STEPHANO, AERE Antoine BONDUELLE, E&E Simon METIVIER, E&E Yves MARIGNAC, WISE-Paris Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 0-2

7 Synthèse «pour les décideurs» 1 Vers un paysage énergétique régional «soutenable» Mission : l objectif de la mission confiée par la Région Provence-Alpes-Côte d Azur à l Institut négawatt et aux bureaux d études associés est d explorer les chemins permettant d aboutir à un paysage énergétique régional principalement basé sur les énergies renouvelables d ici Etapes : cela nous a conduits à : - Analyser les principaux scénarios énergétiques ambitieux dans le monde, pour en identifier les constantes et les divergences (partie I) - Elaborer un scénario énergétique ambitieux pour Provence-Alpes-Côte d Azur (l ensemble des hypothèses prises en compte est présentée en partie II, et les résultats en partie III) - Effectuer des «zooms» sur des thématiques sensibles : évolutions des usages des sols (partie IV), et conséquences pour la région de la sortie du nucléaire (partie V) - Analyser les principaux facteurs de ruptures susceptibles d entraver ou d accélérer la mise en œuvre du scénario (partie VI) - Définir les principales actions susceptibles d initier la transition énergétique régionale (partie VII). Nous utilisons ici le terme de «transition énergétique» pour qualifier le passage d un système énergétique principalement basé sur les énergies fossiles et fissiles, à un système presque uniquement basé sur les énergies renouvelables. Méthode : la méthode adoptée est originale (premier exercice de ce genre) et consiste à élaborer une déclinaison régionale d une trajectoire nationale définie par le scénario négawatt national, sorti en septembre Ce scénario se base sur la «démarche négawatt» (sobriété, efficacité énergétique et énergies renouvelables) et analyse l ensemble des usages énergétiques (chaleur, mobilité, électricité spécifique), dans les différents secteurs de consommations (bâtiments, transports, industrie et agriculture). Il étudie l ensemble des potentiels de réduction de consommation d énergie et de production d énergie renouvelable au niveau français. Il aboutit en 2050 à un taux de couverture de plus 90% de la consommation d énergie par des énergies renouvelables produites en France, ainsi qu à une sortie du nucléaire en 2032 et à une division par 16 des émissions de CO 2 du secteur énergétique. Cette approche de régionalisation du scénario national permet de prendre en compte : - les caractéristiques et spécificités régionales dans les consommations d énergie, et les potentiels régionaux pour la production d énergies renouvelables, tout en explorant l ensemble des potentiels de réduction des consommations d énergie (et pas seulement ceux accessibles au niveau régional), ainsi que les vecteurs et productions d énergies renouvelables les plus pertinents à mobiliser régionalement dans une logique nationale 1 Les «décideurs» de la transition énergétique sont les élus et leurs services, au niveau de l Etat et des collectivités, les acteurs économiques et sociaux, la «société civiles», et au-delà l ensemble des citoyens autant dire que l ensemble de la population est concernée Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 0-3

8 - l équilibre offre-demande en électricité au niveau national (équilibre à tout instant entre la consommation et la production électrique), indispensable pour un scénario s appuyant fortement sur des productions variables. La régionalisation permet d'inscrire l'évolution des consommations et des productions de la région Provence- Alpes-Côte d Azur dans un contexte national vers un scénario «100% renouvelable», dans le respect des potentiels régionaux, en s appuyant sur le scénario négawatt Principales tendances du scénario négawatt régionalisé Cet exercice confirme le fait que la transition énergétique peut avoir lieu sans attendre d hypothétiques ruptures technologiques, mais en généralisant les meilleures pratiques et les meilleurs techniques, au niveau des individus, des administrations, des entreprises et des industriels. En comparaison, avec une dépendance toujours aussi forte des consommations d énergies fossile et fissile à l horizon 2050, c est le scénario tendanciel qui apparaît aujourd hui comme utopique face aux enjeux du développement durable, en particulier des changements climatiques et de l épuisement des ressources. Si la faisabilité technique est acquise, les actions à mener dans le cadre du scénario négawatt sont clairement volontaristes et continues sur la période. Les priorités apparaissent du côté de la réduction des consommations d énergie, qui est toujours une action «sans regret» et qui rassemble tous les bénéfices. Il apparaît particulièrement important d agir à court terme sur les gisements de sobriété énergétique : réduction des gaspillages au niveau individuel et collectif et «La baisse des consommations d énergie est la seule action «tout bénéfice» - c est LA priorité» priorisation des besoins conduisant à limiter et pénaliser les consommations liées aux usages superflus. La sobriété s applique dans les transports (carburants), dans l industrie (électricité et chaleur pour les process et les locaux, mais aussi sobriété sur les consommations de biens), dans les bâtiments privés comme publics (chauffage et électricité spécifique), dans l éclairage public, L enjeu est la prise de conscience, puis l accompagnement des acteurs par tous les moyens disponibles (incitations, réglementations). La sobriété énergétique ne mobilise pas d investissement financier important mais uniquement du temps, et elle constitue ainsi la démarche la plus rentable pour engager la transition énergétique. Les réductions de consommations sont également portées par l efficacité énergétique, qui consiste à réduire la consommation d énergie pour répondre à un besoin donné. L enjeu majeur porte sur les bâtiments, et en particulier les logements d avant 1975, date de la première réglementation thermique. La mise en œuvre d un grand programme de rénovations thermiques ambitieuses est indispensable à la transition énergétique. Ce programme doit être accompagné pour se dérouler dans de bonnes conditions (formations, ingénierie financière, ) et il n atteindra son rythme de croisière que dans plusieurs années. Citons également l amélioration de l efficacité énergétique dans les appareillages électroménagers, les véhicules, les process industriels, ainsi que la production (cogénération). Les priorités sont enfin du côté de la production d énergie renouvelable, avec la nécessité de mobiliser, au niveau régional, le gisement éolien offshore, par des techniques dont la faisabilité technique ne pose pas de problème majeur (prototypes industriels en fonctionnement), mais dont le développement industriel reste à effectuer. La mobilisation de la biomasse solide, qui exige la poursuite et l accentuation de la structuration des filières, est également très prometteuse en Provence-Alpes-Côte d Azur. Le solaire photovoltaïque est également promis à un développement fort dans la région, avec une opérationnalité à plus court terme et une dynamique qui peut se dérouler sur plusieurs décennies. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 0-4

9 Ces priorités convergent vers une réduction de la fuite des dépenses régionales d énergie, et une meilleure «Faire passer l énergie du statut de lourde charge au statut de moteur de développement régional» de base programmatique pour définir ce plan d actions régional. valorisation des ressources locales ; tout l enjeu de ce scénario est de faire passer l énergie du statut de lourde charge pour les acteurs régionaux au statut de moteur de développement régional. Cette nécessité d actions continues plaide pour adopter un «plan directeur» de la transition énergétique, avec ses objectifs, ses indicateurs et son phasage ; le scénario négawatt présenté dans ce rapport peut servir Chiffres clés du scénario négawatt régionalisé Les consommations d énergie finale (énergie livrée aux consommateurs, qu ils soient particuliers, organismes privés ou publics) augmentent de l ordre de 15% dans le scénario tendanciel (scénario de poursuite des tendances actuelles), et baissent de l ordre de 60% dans le scénario négawatt, entre 2007 et Evolution comparée des consommations d énergie finale entre le scénario tendanciel et négawatt régionalisé (en TWh) Il est important de noter que cette baisse impressionnante ne signifie ni retour à l âge de pierre, ni même remise en cause du confort actuel. L exemple du bâtiment est significatif : plus d effet de parois froides grâce à une meilleure isolation des parois, plus de courant d air froid parasite grâce à une meilleure étanchéité à l air du bâtiment, L effondrement des consommations d énergie peut donc aller de pair avec une forte amélioration du confort. En énergie primaire (production d énergie avant transformation en vecteur énergétique acheminé aux consommateurs), la réduction est de plus de 65% entre 2007 et Le taux de couverture de la consommation régionale par des énergies renouvelables est de l ordre de 87%, les 13% d énergies fossiles restantes étant constitué de pétrole (notamment pour les carburants en zone rurale et pour l aviation) et de charbon (sidérurgie). Les émissions de CO 2 sont divisées par environ 17. Bâtiments Le programme ambitieux de rénovation thermique est un point clé de la transition énergétique, en région comme au niveau national. Une période d apprentissage de 10 ans est prévue avant d atteindre la «vitesse de croisière» des rénovations. Cette période d apprentissage est fondamentale pour former la profession et lui permettre de se structurer en vue d une massification de la rénovation. «Une forte réduction des consommations d énergie peut aller de pair avec une amélioration du confort» Dans le scénario négawatt régional, le nombre annuel de rénovations thermiques pour les maisons individuelles passe de quelques unités en 2012 à environ en 2022, chiffre stable ensuite. Les Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 0-5

10 rénovations prioritaires sont les maisons individuelles d avant 1975 (avant la première réglementation thermique). Les rénovations thermiques sont effectuées à un très haut niveau de performance, en application des «solutions techniques de référence» (STR), qui prévoit un niveau minimal de performance par module, qui permettent un programme de rénovation massif, sans lourd calcul (ces rénovations seront principalement réalisées par des artisans). Pour les logements collectifs, le nombre annuel de rénovations thermiques augmente progressivement pour atteindre environ logements vers 2020, et reste stable ensuite, avec également une priorité aux logements d avant Pour le tertiaire, les surfaces rénovées à très faible consommation augmentent très progressivement jusqu en 2024, où la surface de rénovation atteint 2 millions de m² par an jusqu à Les rénovations les plus accessibles à court terme sont principalement les bureaux et les locaux d enseignement. Ce programme, riche en emplois non délocalisables, permet de réduire la dépendance énergétique régionale en libérant d importantes consommations de fioul, de gaz et d électricité. Une importante réduction de consommation est également prévue dans le résidentiel et le tertiaire sur l électricité spécifique 2, où de gros gisements d économie d énergie très rentables sont disponibles, ainsi que sur l eau chaude sanitaire. Au final, dans le scénario négawatt régional, les réductions de consommations d énergie finale dans le bâtiment sont de l ordre de 55% entre 2007 et Les transports Dans le scénario négawatt régional, les individus se déplacent en 2050 un peu moins qu aujourd hui (baisse de l ordre de 10% des distances parcourues, ce qui correspond à la mobilité des années 1990). La voiture est par contre beaucoup moins utilisée au profit des transports en commun (trains, bus/cars, trams), tout particulièrement dans les zones denses. En 2050, la voiture à moteur thermique (Diesel ou à essence) est bannie des zones très denses (villes) où, en plus des transports en commun, des véhicules électriques sont par contre utilisés. Les véhicules à moteur thermique sont en revanche toujours utilisés en zone rurale, mais principalement avec comme carburant du gaz renouvelable (technologie au GNV, largement répandue dans le monde), et dans une moindre mesure avec de l essence et du gasoil, en partie avec une motorisation hybride. Ce gaz renouvelable est issu des résidus agricoles (biogaz de méthanisation), de résidus de bois (biogaz de gazéification) ou de la conversion des surplus d électricité renouvelable (méthanation). La consommation d énergie finale de ce secteur baisse d un facteur proche de 3. Dans le scénario, les transports de marchandises augmentent dans un premier temps, avant de baisser significativement. La part des camions dans le transport baisse également, au profit du rail et du fluvial, qui triplent grâce à une augmentation du trafic et à une optimisation des transports. Les motorisations des camions passent principalement au gaz renouvelable (technologie GNV), en partie en hybride. Un talon d essence et de gasoil existe toujours en 2050, ainsi qu une part d électricité pour les véhicules utilitaires légers en centre-ville. La réduction des consommations de ce secteur des de 3,3. Notons que même avec de très gros efforts sur le transfert modal, la réalisation des projets du port autonome de Marseille/Fos sur Mer s avère totalement incompatible avec le scénario négawatt national, l évolution des quantités transportées ne correspondant pas aux orientations nationales, que ce soit pour les marchandises ou les hydrocarbures. Les orientations stratégiques du port ont été prises en compte pour le court terme (projet 2 Consommations d électricité hors chauffage et eau chaude sanitaire électrique : télécommunications, bureautique et audiovisuel, éclairage, appareillages électroménagers. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 0-6

11 Fos2XL déjà en cours), mais les autres projets à plus long terme qui ne sont pas compatibles avec le scénario national n ont pas été pris en compte (Fos4XL et 3XL, et objectifs de développement des navires rouliers notamment). L industrie Les hypothèses industrielles du scénario négawatt national sont fortes, puisqu elles supposent une relocalisation de l ensemble de la production française d ici à La démarche négawatt a été appliquée à l ensemble des biens consommés en France, les actions menées portent prioritairement sur la réduction des usages superflus et une augmentation de l efficacité du système. Outre une rationalisation des emballages, la consigne est remise en vigueur, prioritairement pour le verre. Le recyclage a également un impact majeur sur l économie régionale (40% des réductions des consommations d énergie du secteur), en particulier le recyclage des métaux, avec une réduction de la production primaire (et des consommations de combustibles associées) au profit de l industrie du recyclage, qui requiert davantage d électricité. Avec la valorisation de la chaleur actuellement perdue, ainsi que l amélioration de l efficacité des procédés de production, le secteur industriel régional réduit finalement sa consommation de l ordre de 60% entre 2007 et 2050, malgré la relocalisation des activités. Les énergies renouvelables hors biomasse L éolien constitue une des grandes sources de production de la région, grâce à son potentiel en mer. Les éoliennes terrestres passent de 24 en 2007 à 449 en 2050, pour une production de 3,6 TWh. Les éoliennes en mer sont installées à partir de 2025, 583 sont présentes en 2050, pour une production de 15,4TWh. Ces éoliennes sont des éoliennes dites «ancrées» ou «flottantes», car contrairement aux éoliennes «plantées», elles sont positionnées sur des plateformes et ancrées aux fonds par des câbles, ce qui permet de les installer jusqu à des Synthèse des productions d énergies renouvelables dans le scénario négawatt en région Provence-Alpes-Côte d Azur (en TWh) profondeurs importantes (plus de 100m). Plusieurs prototypes industriels de ce type d éoliennes existent aujourd hui, et cette filière représente un enjeu industriel important pour la région, la façade méditerranéenne disposant de l ordre de la moitié du potentiel français en éolien ancré. Le solaire photovoltaïque est également une source importante de production d électricité renouvelable, avec 11,5 TWh produits en 2050, contre 0 en Cette production est divisée entre toitures (6,4 TWh) et parcs au sol (5,1 TWh), suivant une répartition qui peut être modifiée dans les deux sens compte tenu des potentiels 3 Cette hypothèse de relocalisation peut bien sûr être traduite en une «équivalence des impacts» : la France consomme en 2050 autant d énergie pour ses productions exportées que ses productions importées en requièrent. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 0-7

12 restants. Pour les installations sur toitures, cette production correspond à logements individuels équipés, et logements collectifs. Pour les parcs au sol, ha sont mobilisés 4. En toitures, ces chiffres correspondent à 2,5 m² par habitant installés en 2020, et 9,3 en Jusqu à 2020, ces chiffres correspondent au rythme d installation en Provence-Alpes-Côte d Azur en Sur l ensemble de la période, le rythme d installation retenu est moins de la moitié du rythme allemand (1 m² installé en Allemagne par an et par habitant). L hydroélectricité augmente légèrement, de 8,9 à 9,6 TWh entre 2007 et 2050, grâce à la petite hydraulique et à l amélioration du grand hydraulique existant. Le solaire thermique permet de produire 2,9 TWh en 2050, pour 6,6 millions de m² de capteurs installés en logements individuels, dans l industrie, en logement collectif et en tertiaire (par surface décroissante). C est moins de la moitié du taux d installation par habitant de l Autriche de ces dernières années. Pour comparaison, l Autriche disposait en 2010 de 4,6 millions de m² de capteurs pour 8,4 millions d habitants, soit 0,55 m² par habitant (1,2 m² en 2050 en Provence-Alpes-Côte d Azur). Les différents types de pompes à chaleur (sur nappe, sur sol, ) permettent une production de 2,2 TWh de chaleur en 2050, pour 0,6 TWh d électricité consommée. Les énergies renouvelables issues de la biomasse La production d énergie issue de la biomasse solide régionale (bois énergie issu des rémanents forestiers, des déchets de bois hors forêts, des connexes de scieries, ) passe de 5 TWh en 2007 à plus de 12 TWh en Cette production est utilisée principalement en combustibles (seulement 1 TWh d électricité, le reste en chaleur pour les bâtiments et l industrie et en gaz renouvelable pour les transports). Plusieurs scénarios d équipements sont proposés à l horizon 2030, pour quantifier l effort à fournir pour atteindre ces productions. Notons que le projet de passage au bois de la centrale thermique de Gardanne suffirait à lui seul à atteindre les objectifs régionaux 2030 en biomasse solide en énergie primaire (de l ordre de 600 MW) - mais uniquement avec un approvisionnement régional et en cogénération. En l état, sans cogénération, il faut l équivalent de 4 Gardanne, car dans le projet actuel sans cogénération, plus des deux tiers de la biomasse consommée servent à produire de la chaleur gaspillée, car non valorisée. La production de biogaz issue des déchets organiques est de 2,2 TWh en La production de biomasse liquide (biocarburants) est considérée comme marginale et n a pas été prise en compte. La région Provence-Alpes-Côte d Azur est en moyenne nettement moins bien pourvue en biomasse énergie que les autres régions françaises, ce qui la conduit à des importations issues de ces régions, à hauteur de 8 TWh de biomasse solide, et de 8,8 TWh de biogaz en Elle est en revanche mieux pourvue que la moyenne française en électricité renouvelable, principalement grâce à son éolien en mer, son photovoltaïque et son hydraulique ; elle exporte ainsi pour 8 TWh d électricité renouvelable vers les autres régions françaises en La biomasse énergie représente ainsi plus de 45% de l énergie renouvelable consommée dans la région. 4 Le développement du photovoltaïque au sol devra se faire en priorité sur les espaces artificialisés plutôt que sur les surface agricoles, et en cas d usage des terres agricoles, sur une approche de multi-usage (avec l élevage notamment) ou dans une optique d aide au maintien de l agriculture ha sont artificialisés chaque année dans la région, principalement à cause de l étalement urbain (maisons individuelles, zones commerciales et industrielles, équipements de sport et de loisir, et infrastructures de transport associées), qui constitue donc de très loin le principal problème à régler. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 0-8

13 Le scénario agricole Afterres2050 L impact des choix énergétiques sur l agriculture en Provence-Alpes-Côte d Azur a été analysé grâce à une déclinaison régionale succincte du scénario agricole Afterres2050, qui constitue un remarquable exercice de prospective agricole dans une perspective de développement durable. L analyse montre que le recours à la biomasse énergie telle qu envisagée dans le scénario négawatt s inscrit dans une perspective de développement durable dans l agriculture. Convergences des scénarios énergétiques ambitieux La comparaison de scénarios énergétiques ambitieux fait apparaître des convergences lourdes qui dépassent largement les divergences : - tous concluent à la faisabilité technique et à l intérêt économique d une transition énergétique ambitieuse, ainsi qu à la nécessité d une action rapide et volontariste - la réduction des consommations d énergie est le paramètre clé de tous les scénarios énergétiques ambitieux. L effort de maîtrise des consommations porte systématiquement sur l ensemble des secteurs (bâtiments, transports, industrie) - l électricité est, dans tous les scénarios ambitieux, le vecteur le moins complexe à couvrir avec 100% d énergie renouvelable, suivie de la chaleur, puis des transports qui constituent un enjeu nettement plus complexe. - La première source d énergie renouvelable est toujours la biomasse, loin devant les autres sources. Elle est utilisée principalement pour la chaleur et les transports. La première source d électricité renouvelable est toujours l éolien, suivie généralement du photovoltaïque. Les divergences portent sur le choix de ruptures technologiques (recours massif au vecteur électricité par exemple, avec les conséquences en termes de véhicules électriques et de stockage), le niveau de réduction des «La première source d énergie renouvelable est toujours la biomasse» consommations d énergie (de quelques pourcents à 2/3) et la mobilisation de la biomasse, qui passe dans certains scénarios par une forte mobilisation de l usage des sols (lorsque des analyses détaillées de l usage des terres sont effectuées, elles conduisent à privilégier systématiquement la valorisation des résidus sur les cultures énergétiques dédiées). Les scénarios qui s apparentent le plus au périmètre du scénario négawatt pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur, en termes de population et de surface, sont paradoxalement des scénarios nationaux, et portés par des gouvernements : les scénarios danois et autrichiens 5. Ces scénarios officiels ont des ambitions très proches du scénario négawatt régionalisé : sortie du charbon avant 2035 pour le Danemark, 100% d électricité renouvelable avant 2040, 100% de chaleur et de mobilité renouvelable en 2050, Les «La réduction des consommations d énergie est le paramètre clé de tout scénario énergétique ambitieux» «Les scénarios officiels danois et autrichiens, proche du scénario négawatt régionalisé, montrent que la transition énergétique peut être un choix industriel» gouvernements danois et autrichiens ont bien sûr des moyens d actions bien plus étendus que la Région Provence-Alpes-Côte d Azur, mais ces scénarios nous montrent que la transition énergétique ambitieuse peut être un choix industriel porté par les plus hautes autorités publiques et partagé par les acteurs économiques et sociaux. 5 Le Danemark compte 5,5 millions d habitants en 2010 pour km², l Autriche 8,4 millions pour km², et la région Provence-Alpes-Côte d Azur 5,0 millions pour km². Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 0-9

14 Les conséquences pour la région d une sortie du nucléaire La région Provence-Alpes-Côte d Azur ne dispose pas de réacteur nucléaire de production d électricité. Pourtant, l inventaire des installations et matières nucléaires en Provence-Alpes-Côte d Azur ou susceptibles d impacter la région permet d estimer l ensemble des risques et des contraintes auxquels est soumise la région, sans pour autant bénéficier de retombées socio-économiques en proportion. L analyse des conséquences d une sortie du nucléaire pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur montre : - qu elle permet de réduire globalement les risques, et de préciser le statut d importantes quantités de déchets nucléaires situés dans un périmètre proche de la région et qui aujourd hui sont en attente d une hypothétique «valorisation» - que ses retombées négatives sont limitées concernant les emplois, qui dans la région sont plutôt au niveau de l aval du cycle, qui sera moins touché, et se trouvera même renforcé par une décision de sortie du nucléaire - et qu elle ouvre finalement des opportunités à la région dans le secteur même du nucléaire, avec la possibilité de développer son pôle «démantèlement et déchets», avec des perspectives importantes en France comme à l international. Enfin, la sortie du nucléaire au niveau national s inscrit dans une transition énergétique dont le bilan en emplois est largement positif, et qui le sera en particulier pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur qui dispose d importantes sources de production d électricité renouvelable encore à valoriser. Plan d actions pour accentuer la transition La mise en œuvre de la transition énergétique décrite dans le scénario négawatt régionalisé exigera de nombreux échanges avec les partenaires régionaux et interrégionaux, pour mutualiser les expériences, les compétences et les budgets entre acteurs, partager les meilleures pratiques et créer des dynamiques. Elle nécessitera également des investigations économiques, financières, voire sociologiques plus précises, ainsi qu un renforcement des évaluations des politiques publiques lancées, d où la mobilisation d équipes regroupant des compétences multiples. La Région ne pourra en aucun cas être le seul porteur de la transition, qui se joue à différentes échelles, mais elle peut en être un initiateur clé, ainsi qu un catalyseur dans les années à venir. Des propositions d orientations à court et moyen terme de la politique énergétique régionale sont proposées, dans les secteurs du bâtiment, de l industrie, des transports, de l agriculture et des énergies renouvelables. Elles sont trop nombreuses et diversifiées pour être synthétisées ici, mais sont suffisamment opérationnelles pour être lancées rapidement, et en tout état de cause sans attendre davantage - engager la transition énergétique est aujourd hui une opportunité et une urgence pour la Région! Vers un système énergétique «100% renouvelable»

15 Imprimé sur papier 100% recyclé Vers un système énergétique «100% renouvelable»

16 Vers un système énergétique «100% renouvelable»

17 VERS UN SYSTEME ENERGETIQUE «100% RENOUVELABLE» Scénario et plans d actions pour réussir la transition énergétique en région Provence-Alpes-Côte d Azur Partie 1 Revue de scénarios énergétiques ambitieux - version finale

18 Principaux membres de l équipe : Vincent LEGRAND, Institut négawatt (mandataire) Olivier SIDLER, Enertech Thomas LETZ, Enertech Christian COUTURIER, Solagro Anne RIALHE, AERE Pascal STEPHANO, AERE Antoine BONDUELLE, E&E Simon METIVIER, E&E Yves MARIGNAC, WISE-Paris Vers un système énergétique «100% renouvelable» - I-2

19 Table des matières Table des matières... 3 Introduction... 4 I- Les scénarios énergétiques français «ambitieux»... 5 II- Typologie de scénarios critères de sélection Principaux critères de construction des scénarios Typologie de scénarios retenus III- Les scénarios énergétiques ambitieux Scénarios énergétiques mondiaux et européens ambitieux M1- Energy [r]evolution Greenpeace M2- The Energy Report - WWF M3- Autres scénarios européens Les scénarios énergétiques nationaux ambitieux N1- Allemagne N2- Danemark N3- Autriche Autres scénarios énergétiques ambitieux (infranationaux) R1- Vorarlberg (Autriche) R2- Sarre (Allemagne) Conclusion Références Vers un système énergétique «100% renouvelable» - I-3

20 Introduction L objectif de ce document est d identifier les scénarios énergétiques existants susceptibles d éclairer la réalisation d un scénario régional «100% renouvelable». Jusqu à 2006, il n existait presqu aucun scénario énergétique explorant les chemins vers des paysages «100% renouvelables». Depuis cette date, ces scénarios se sont multipliés, sur différentes échelles de territoires, à tel point qu il est impossible aujourd hui de tous les recenser. Le choix des scénarios a été fait en se posant la question : que doit-on attendre des scénarios énergétiques? L objectif des scénarios énergétiques n est pas de prédire l avenir allons même jusqu à dire que la seule certitude que nous puissions édifier à l égard d un scénario énergétique, c est qu il ne se réalisera pas. L intérêt d un scénario énergétique est, en fonction d hypothèses à expliciter : - d explorer jusqu où il est possible ou souhaitable d aller en termes de consommation ou de production d énergie et d impacts associés (sur les émissions de gaz à effet de serre, l économie, les emplois, ) - d identifier les points clés pour atteindre des objectifs de consommation ou de production d énergie (rythmes à suivre, niveaux de performances à mettre en œuvre, potentiels à exploiter, secteurs ou thématiques à prioriser, ) Ces exercices de prospective suppose donc de prendre du recul par rapport aux enjeux contemporains et à leur perception, pour discerner, derrière les préoccupations et les préjugés actuels, les vrais enjeux du long terme. L intérêt d un scénario énergétique est donc dans la trajectoire qu il décrit, bien plus que dans la photo finale qu il propose. Une vision énergétique à 2050 est finalement assez simple à réaliser une trajectoire crédible et détaillée entre aujourd hui et 2050 est nettement plus délicate à construire. Par la trajectoire qu il décrit, un scénario énergétique a finalement pour principal intérêt de poser un cadre pour l action : il quantifie les objectifs et le niveau d action à mener dans les différents secteurs clés. Un scénario est donc un objet creux s il n est pas accompagné des préconisations pour sa mise en œuvre que l on pourra nommer «plans d actions», «orientations», «programmes», «politiques» ou «mesures». C est ce couple «scénario + préconisations de mise en œuvre» qui caractérise une «stratégie énergétique», et qui doit permettre de comprendre les enjeux énergétiques de demain et la bonne manière d agir aujourd hui pour s y préparer. Dans la diversité des scénarios, ces réflexions nous ont conduits à écarter ceux qui ne correspondaient pas à ces approches. Le présent document commence par proposer un rapide historique des scénarios ambitieux, en France, pour replacer le contexte de ce travail de scénarisation régionale ambitieuse. Il décrit ensuite les critères qu il est important de retenir pour analyser les scénarios énergétiques. Il détaille ensuite différents scénarios, sur la base de ces critères. 1 1 Pour une analyse complémentaire de scénarios énergétiques, voir également le projet européen ENCI LowCarb, porté en France par le Réseau-Action-Climat France ; Vers un système énergétique «100% renouvelable» - I-4

21 I- Les scénarios énergétiques français «ambitieux» Le plan Alter, publié en , est probablement le premier scénario de transition énergétique ambitieux en France la terminologie de l époque est au «tout solaire», et l on ne parle ni de transition énergétique, ni de «100% renouvelable», ni de gaz à effet de serre. Issue de la société civile, ce scénario a pour objectif de remplacer à terme l énergie nucléaire par des énergies alternatives (en particulier le solaire). Ces travaux au niveau national ont été déclinés au niveau régional (plan Alter breton, plan Alter Alsace). Il faut ensuite attendre le scénario négawatt 2003 [négawatt, 2003] 3 pour retrouver, en France, un scénario énergétique ambitieux. Il aboutissait à une division par un peu plus de 3 des gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 2000, une sortie du nucléaire vers 2040, une réduction des consommations d énergie primaire de 54% en appliquant le triptyque «sobriété, efficacité énergétique et énergies renouvelables», et une couverture de la consommation par les énergies renouvelables de 64%, avec comme principale source d énergie renouvelable, loin devant toutes les autres, la biomasse. A l époque, le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin venait d annoncer que l objectif de la France était «une division par quatre ou par cinq» des gaz à effet de serre d ici Le fait que le seul scénario ambitieux qui permettait d atteindre cet objectif ne soit pas un scénario officiel et qu il inclue en outre une sortie du nucléaire n était pas acceptable au pays de l atome. Le «scénario Prévot» [Prévot, 2004] est sorti début 2004, quelques mois seulement après le premier scénario négawatt, sous l égide du Conseil Général des Mines. Ce scénario aboutit à un facteur 2,8 en CO 2 en 30 ans par rapport à Mais il est intéressant à bien des égards car il aboutit finalement à entériner les principaux résultats du scénario négawatt 2003 : - Il valide la nécessité absolue de maîtriser les consommations d énergie - dans un pays où la hausse des consommations d énergie était une donnée intangible de tout scénario énergétique, le scénario part sur une baisse de 6% des consommations d énergie finale en 30 ans - Il travaille sur les différents usages de l énergie (transport et chaleur, en plus de l électricité spécifique), entérinant le fait que le seul travail sur l électricité n est plus suffisant - Comme le scénario négawatt, il recourt fortement à la biomasse, première source d énergie renouvelable ; la seule différence est qu il mobilise des surfaces agricoles pour la culture industrielle de biocarburant et de bois, là où le scénario négawatt s appuie sur des rémanents et des résidus agricoles et sylvicoles Le scénario Prévot part en revanche sur un renouvellement du parc nucléaire (ou avec un parc équivalent de production fossile avec capture et séquestration du carbone «CCS»), tout en reconnaissant que les premières sources de réduction de CO 2, loin devant la production fissile ou fossile «CCS», sont la maîtrise des consommations, puis la biomasse. Le travail réalisé également en 2004 par la Mission Interministérielle pour l Effet de Serre, La division par 4 des émissions de CO 2 en France d'ici 2050 [MIES, 2004] vient explorer d autres perspectives et confirmer plusieurs éléments d importance. Sur les 8 variantes de scénarios analysées, 5 aboutissent à une forte réduction des 2 Projet ALTER - Esquisse d un régime à long terme tout solaire, Groupe de Bellevue, Les informations entre crochets renvoient sur les références des scénarios, en fin de ce rapport. 4 Discours du 19 février 2003, lors de l ouverture de la 20 e session plénière du GIEC, à Paris. Cet objectif a été ensuite repris dans l article 2 de la loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique («loi POPE») du 13 juillet Vers un système énergétique «100% renouvelable» - I-5

22 émissions de CO 2 : les scénarios «Nucléaire et tout électrique», «Nucléaire, cogénération et renouvelables», «Fossiles et séquestration carbone», «Sortie du nucléaire et séquestration» et «Nucléaire et hydrogène». Ces scénarios mettent tous en avant les indispensables efforts de maîtrise des consommations d énergie : les 5 passent de 157 Mtep en 2000 à environ 140 à 147 Mtep en 2050 (donc une assez faible baisse des consommations d énergie, alors qu on observe une hausse importante dans les autres variantes). Malheureusement, aucun de ces scénarios n aboutit à un facteur 4, mais seulement 3,2 en 2050 par rapport à 2000, contrairement à ce que suggère le titre (c est une pratique qui sera régulièrement reprise ensuite dans les travaux officiels). Plusieurs choix de ces scénarios sont surprenants, ou du moins pas évidents a priori : le vecteur électricité tient une place importante dans les 5 scénarios (hausse comprise entre 1,7 et 2,4, entre 2000 et 2050). Deux scénarios renouvellent le parc nucléaire, et deux l augmentent de 70%. Pour la première fois dans un exercice officiel est analysé un scénario de sortie du nucléaire, ce qui est remarquable. Ce scénario est le plus efficace (75% de rendement, en partant de 34% en 2000, contre 48 à 59% pour les 4 autres). Mais très curieusement, ce scénario est affublé d une énorme consommation de charbon, et de très peu de renouvelables (35%, contre 65% de fossiles), et associé à de la séquestration du carbone, donc en rupture technologique, qui en affaiblit considérablement l intérêt. Ce choix est justifié par une absence de confiance dans la réduction plus ambitieuse des consommations d énergie, et dans la capacité des renouvelables à couvrir une part prépondérante de la consommation d énergie. Notons également que le recours à la biomasse est notoirement sous-estimé, et qu elle est réservée aux biocarburants, ce qui est un choix a priori très contestable. En 2005 est également paru l Etude pour une prospective énergétique concernant la France [DGEMP, 2005]. Cet exercice macro-économique à l horizon 2030, élargi à 2050, apporte des résultats difficilement quantifiables, avec un facteur 4 plus proche d un facteur 3. La consommation d énergie finale en 2050 revient à celle de 2020, mais avec une augmentation par rapport à 2001 : de 167 Mtep en 2001 à 186 Mtep en L approche s apparente à celle d un scénario «tout électrique», avec une augmentation du parc nucléaire. Les énergies renouvelables ne couvrent que 15% environ de la consommation, et sont constituée pour plus de 90% de biomasse. L éolien n apparaît pas, ce qui correspond à l état d esprit de l Etat en 2005 (rejet de cette technologie). Plusieurs ruptures technologique sont prises en compte (Hydrogène, piles à combustible) En décembre 2005, l association négawatt présente son scénario actualisé, appelé «scénario négawatt 2006» [négawatt, 2005]. Ce scénario est une actualisation du scénario Il aboutit à une réduction des consommations d énergie primaire de 64%, un taux de couverture par les énergies renouvelables de 71% et une réduction des émissions de CO 2 en 2050 de 4,2 par rapport à En 2007 est apparu un nouvel exercice issu d une association d acteurs et de retraités du secteur nucléaire, Sauvons le climat. En réaction au scénario négawatt 5, ils ont proposé un «scénario négatep» [négatep, 2007]. Le «néga» est présent, indiquant que là encore l effort de maîtrise des consommations d énergie est prioritaire (la consommation d énergie finale par habitant baisse d 1/3 dans le scénario négawatt 2006, et de 25% dans le scénario négatep). Le recourt à la biomasse est importante, mais moins que dans le scénario négawatt ; en revanche, une forte part de la biomasse mobilisée est constitué de biocarburants avec, de 5 Au-delà du nom, le positionnement du scénario négatep en fonction du scénario négawatt s est par exemple traduit par des exercices de comparaison de la part des auteurs de négatep : voir «Présentation de la comparaison négawatt négatep», Claude Acket - Pierre Bacher, Vers un système énergétique «100% renouvelable» - I-6

23 l aveu même des auteurs, une nécessité de faire appel aux biocarburants de 2 e technologique avec les techniques actuelles. génération, en rupture L écart entre négawatt et négatep est du coup compensé par un recourt massif à l électricité, dans les transports (véhicules électrique) et la chaleur (chauffage électrique) ; il s apparente donc à un scénario «tout électrique». La consommation d électricité, qui décroît légèrement dans le scénario négawatt, augmente dans le scénario négatep plus encore que le tendanciel. La production d électricité s appuie en bonne partie sur le nucléaire, avec un parc nucléaire non seulement renouvelé, mais augmenté de moitié. Dans le scénario négatep, la couverture de la consommation par des énergies renouvelables est de 37%. Notons enfin que le scénario négatep, intitulé «Diviser par 4 nos rejets», aboutit en fait à un facteur 3 en émissions de CO2. En 2007 est également sorti en France un scénario assez éloigné de l esprit du scénario négatep : le scénario du Réseau Sortir du nucléaire sur la sortie du nucléaire en 5 ou 10 ans [Réseau Sortir du nucléaire, 2007]. Ce scénario s appuie également sur une forte maîtrise de la consommation d électricité, et sur un fort recourt à l électricité renouvelable, mais avec la nécessité de rester réaliste sur les capacités d actions sur des échéances aussi courtes ; le recourt massif aux énergies fossiles est donc inéluctable et conduit à une hausse de 20% des émissions de gaz à effet de serre. Ce scénario, porté par un groupe de personnes qui s auto-désignent sous le terme d «immédiatistes», a au moins l intérêt de montrer ce qui se passerait très probablement en cas d accident nucléaire en France (voire en Europe), ou de défaut générique sur un nombre élevé de réacteurs en France 6. Un Etat qui conduirait rationnellement sa politique électrique devrait assez logiquement s interroger sur les conséquences de ce type de ruptures mais jusqu à présent l Etat français n a jamais souhaité réaliser ce type de scénario de sortie «en urgence». Fin 2007 est également sorti le «rapport Syrota» [Rapport Syrota, 2007], suite à la demande en 2006 du Premier ministre Dominique de Villepin au Centre d analyse stratégique de «dégager les principales orientations opérationnelles et préconisations de politique publique en matière de maîtrise de la demande énergétique, de transports et d aménagement, d offre d énergies et de régulation du marché énergétique». Après un an et demi de travaux, cette commission a conclu qu il était difficile de dépasser le facteur 2,5 en 2050, et que le facteur 4 demanderait de gros efforts En 2008 est sorti un exercice d un genre nouveau, par le périmètre qu il couvrait : le scénario de Virage Energie Nord-Pas de Calais. Ce travail a été mené dans la droite ligne du scénario négawatt 2006, mais appliqué à la région Nord-Pas de Calais. La méthode et les grandes lignes sont donc les mêmes : facteur proche de 4 en émissions de CO 2, réduction des consommations d énergie par sobriété et efficacité, politique volontariste sur les énergies renouvelables, fin du nucléaire, Ce scénario a conduit plusieurs groupes à se constituer, à travers la France, pour étendre le travail aux autres régions : le réseau des Virages Energie-Climat se développe (Pays de la Loire, Centre, Ile-de-France, Aquitaine, ). En 2010 est sorti une actualisation du scénario négatep, sans changement important par rapport au scénario de 2007 [négatep, 2010]. Enfin, en septembre 2011 est sorti le dernier scénario 2011 «100% négawatt» [négawatt, 2011] de l association négawatt. Ce scénario, beaucoup plus ambitieux que les deux premiers, est en fait la première tentative pour décrire un scénario «100% renouvelable» en France en Il aboutit à des gains par personne en énergie finale de 60%, et une couverture de la consommation par les énergies renouvelables de plus de 90%, soit un facteur 16 environ en termes d émissions de CO 2. Ce scénario montre également qu un 6 Obligation de mettre à l arrêt, provisoire ou définitif, les réacteurs présentant ce défaut de fabrication sur le sujet, voir le rapport sur les «Facteurs de rupture». Vers un système énergétique «100% renouvelable» - I-7

24 équilibre entre l offre et la demande d électricité est envisageable sans rupture technologique, avec une très forte part d énergie renouvelable celles-ci étant variables et prévisibles, et non plus intermittentes et aléatoires comme il a été trop souvent affirmé. En parallèle et en phase avec le scénario négawatt 2011 est paru le scénario AFTERRES2050 (Agriculture, Forêt et usages des Terres) [AFTERRES2050, 2011], visant à explorer l avenir de l agriculture et de la sylviculture dans leurs différentes fonctions (production d aliments, de matériaux, d énergie, ). Ce travail, couplé au scénario négawatt 2011 (les entrées de l un sont les sorties de l autre, et inversement) a permis d explorer les points clés pour le secteur. Il a notamment montré : - Que le facteur 4 n est pas accessible dans l agriculture, sauf à partir sur des ruptures peu pérennes, le facteur 2 étant accessible avec des efforts notables (division par 2 des consommations de viande par exemple) d où l importance pour l énergie de réduire ses émissions au-delà du facteur 4 - Que la France peut produire suffisamment de biomasse-énergie pour alimenter un scénario négawatt, à condition de limiter le recourt aux cultures énergétiques et de maîtriser certaines consommations (viande et lait notamment). Compte tenu de la place de la biomasse dans tout scénario énergétique ambitieux, ce travail à une place majeure pour la construction d un scénario énergétique soutenable. A la suite du Grenelle de l environnement a été décidé le lancement des Schémas Régionaux Climat-Air- Energie, conjointement entre les Régions et l Etat. Cet exercice a été diversement réalisé sur les différents territoires, la construction allant de l échange constructif à la confrontation brutale entre ces deux acteurs. Le constat que l on peut faire, en l état actuel d avancement de ces Schémas, est que l exercice pêche généralement par manque d ambition, avec des terrains sensibles non pris en compte dans le périmètre d analyse (nucléaire, éolien en mer, ). L horizon, fixé à 2030, est également un handicap pour ces exercices : les scénarios énergétiques se fondent sur des évolutions d infrastructures et de paradigmes qui nécessitent plusieurs décennies 30 à 40 ans constituent un horizon minimal. Ces constats renforcent l intérêt d un scénario négawatt régionalisé, tel que nous l avons mené en Provence- Alpes-Côte d Azur et décrit dans les rapports suivants. Cet exercice est le premier à intégrer deux niveaux de réflexion : - le niveau national, qui intègre les évolutions des données agrégées en consommation et en production (contraintes européennes par exemple), des niveaux d ambition importants («100% renouvelable», ce qui n a de sens que sur un territoire suffisamment étendu comme le territoire national), des éléments structurants comme l équilibre offre-demande en électricité ou la sortie du nucléaire, - le niveau régional, plus proche de l opérationnel, intègre les caractéristiques régionales en production (potentiels d énergies renouvelables notamment) et en consommation (parc bâti, climat, équipements, infrastructures de transport, densité de population, ) A l issue de cet état des lieux en France, plusieurs constats émergent. Des éléments structurants apparaissent autour des scénarios énergétiques ambitieux, en particulier de la nécessité d une très forte maîtrise de l énergie. Tous les scénarios énergétiques ambitieux, y compris ceux dans lesquels l offre et les approches technologiques prédominent, s accordent sur le fait qu il n y a que des avantages à réduire les consommations, et à les réduire aussi fortement que possible, dans tous les secteurs et pour tous les usages toutes les conséquences de ce premier point n ont manifestement pas encore été tirées en France. Structurant également, le fait que les énergies renouvelables peuvent être mobilisées autant que possible, et que la biomasse-énergie est également un point clé de tout scénario ambitieux la question étant ensuite de Vers un système énergétique «100% renouvelable» - I-8

25 savoir comment cette biomasse est produite, par des cultures dédiées ou par la mobilisation des résidus. La prise de conscience de l importance de la biomasse pour les prochaines décennies n est pas encore acquise aujourd hui, en France. Une fois posés ces éléments structurants, les points de débat portent sur le niveau d ambition dans la réduction des consommations d énergie et dans les énergies renouvelables, avec des sceptiques et des convaincus, des détracteurs et des promoteurs. La question de l équilibre offre-demande en électricité est un exemple de domaine de débat qui, pour l instant, tourne court. Enfin, parmi les éléments de blocage se trouve le nucléaire, qui cristallise les passions. Les paris sur des ruptures technologiques et les propositions d investissements massifs dans la R&D (Génération IV voire fusion, carburant 2 e génération, hydrogène, stockage, ) sont souvent des points de blocage importants également. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - I-9

26 II- Typologie de scénarios critères de sélection Les scénarios énergétiques se distinguent par différents critères, qui permettent ou non de les comparer. Nous dressons ici une liste de critères structurants, et détaillerons ensuite les critères utilisés pour sélectionner les scénarios les plus intéressants pour notre analyse et notre construction du scénario négawatt régionalisé pour Provence-Alpes-Côte d Azur. 1- Principaux critères de construction des scénarios Les principaux critères pris en compte sont les suivants : Périmètre territorial des scénarios : il va du monde entier à la commune, ce qui entraîne des niveaux de précision variables. Périmètre des usages : il couvre soit l électricité seule, soit également la chaleur et la mobilité. Périmètre sectoriel : les secteurs analyses peuvent recouvrir le bâtiment (résidentiel et tertiaire), la mobilité (des personnes et des marchandises), l industrie et l agriculture. Maîtres d ouvrage : ils peuvent être publics (Etat, autorités locales) ou privé (généralement ONG et Instituts de recherche). Les scénarios issus des autorités publiques ont un caractère officiel, la responsabilité de leur mise en œuvre incombe directement au maître d ouvrage. Les scénarios portés par la société civile ont davantage pour vocation de mobilisation des acteurs et d attirer l attention sur des problématiques spécifiques (faisabilité technique, intérêt économique, importance de soutenir des secteurs, intérêt en termes d emploi, ). La connaissance du maître d ouvrage permet souvent de décoder les hypothèses qui ont présidé à la réalisation du scénario. Méthodologie : les scénarios peuvent partir d hypothèses économiques, ou se baser principalement sur une analyse physique des possibles. La plupart des scénarios intègrent les deux approches, et en tout état de cause, aucun scénario avec une approche purement macro-économique n aboutit à des résultats à la hauteur des enjeux environnementaux. Les scénarios intègrent aussi, souvent, des objectifs définis (émissions de gaz à effet de serre, part d énergie renouvelable ou date de sortie du nucléaire par exemple). En termes de construction, les scénarios peuvent être issus de travaux à caractère participatif (approche danoise par exemple), ou être gérés en interne aux services de l Etat. La définition des hypothèses et du périmètre d analyse peut conduire à des scénarios très différenciés : prise en compte de ruptures technologiques, travail sur l équilibre offre-demande en électricité, analyses spécifiques sur l usage de la biomasse (usage des terres), Objectifs : ils sont souvent exprimés en réduction des émissions de CO 2, et peuvent également porter sur des énergies (sortie du nucléaire, sortie du charbon). Niveaux d ambition : les niveaux d ambition sont très variables entre scénarios. Ils peuvent aller, pour les émissions des CO 2, d une augmentation à une réduction d un facteur 17. Le taux de couverture par les énergies renouvelables peut aller d 1/3 à 100%, et la part de nucléaire d un doublement à une sortie du nucléaire. Horizon temporel : il est le plus souvent fixé à 2050, parfois 2030 ou Typologie de scénarios retenus Nous n avons pas retenu les scénarios dont le niveau d ambition est inférieur à un facteur 2 en CO 2 au niveau mondial, et facteur 4 pour les pays industrialisés. Nous nous sommes concentrés sur les scénarios qui s approchent du «100% renouvelable», sur tous les usages. Nous n avons pas détaillé les scénarios ne Vers un système énergétique «100% renouvelable» - I-10

27 traitant que de l électricité, qui est le vecteur le moins complexe à passer en «100% renouvelable» 7. Nous privilégions autant que possible les maîtres d ouvrage officiels, dont la réalisation a plus de chance d intervenir, sans exclure les scénarios de la «société civile». Nous ne prenons pas en compte les scénarios dont la réalisation dépend de très nombreuses ruptures technologiques (capture et séquestration carbone, hydrogène, fusion, génération IV, ), qui relèvent davantage de la fiction que de la prospective 8. Nous privilégions enfin les scénarios incluant une sortie du nucléaire, compte tenu de la mission qui nous est confiée d explorer les conséquences des scénarios de sortie du nucléaire pour Provence-Alpes-Côte d Azur. Les scénarios mondiaux ou sur un groupe de pays se basent sur des données très générales, en grandes masses. Ces données sont souvent issues d organismes qui sont davantage à l aise sur les données de production que de consommation, et qui du coup n ont pas nécessairement la vision de l ambition qu il est possible de porter en termes de réduction de consommation lorsque l on analyse les potentiels sur le terrain. Enfin, les scénarios issus des grandes organisations officielles doivent prendre en compte trop d intérêts nationaux pour être à des niveaux d ambition élevés les scénarios de l Agence Internationale de l Energie sont à ce titre caractéristiques et assez désespérants, dans leur obstination à prévoir des croissances continues de combustibles fossiles jusqu à Nous retiendrons deux scénarios récents de grandes organisations non gouvernementales, Greenpeace et WWF, qui sont assez complémentaires dans leurs analyses et constituent de remarquables travaux de synthèse au niveau mondial. Compte tenu de leur périmètre très large, leur apport est limité pour notre analyse, mais ils constituent des cadres de réflexion à connaître. - Greenpeace: Energy [r]evolution - a Sustainable World Energy Outlook, WWF: The Energy Report - 100% Renewable Energy by 2050, 2011 Nous donnerons quelques éléments également, sans les analyser aussi précisément, trois scenarios européens: - RE-thinking A 100% Renewable Energy Vision for the European Union, EREC (European Renewable Energy Council), Europe s Share of the Climate Challenge - Domestic Actions and International Obligations to protect the Planet, Stockholm Environment Institute (SEI), EU % Sustainable Energy by 2040, INFORSE-Europe (International Network for Sustainable Energy Europe), Les scénarios nationaux nous paraissent d un intérêt bien plus élevé pour notre analyse. Nous n avons retenu ici que les scénarios portés par des gouvernements, pour montrer que l ambition énergétique n est pas seulement portée par des organisations «alternatives» mais peut au contraire être perçue comme une stratégie nationale gagnante d un point de vue socio-économique environnemental et industriel. Nous présentons les scénarios officiels allemands, danois et autrichiens. En l absence de scénarios régionaux au 7 Citons notamment: Energieziel 2050: 100% Strom aus erneuerbaren Quellen, Umwelt Bundes Amt (UBA), 2010 Climate-friendly, reliable, affordable: 100% renewable electricity supply by 2050, WWF UK, 2011 Renovables 100% - Un sistema eléctrico renovable para la España peninsular y su viabilidad económica, Greenpeace Spain, 2006 Solar Catalonia II - A Pathway to a 100% Renewable Energy System for Catalonia, Institute dor Suistainable Solutions and Innivations (isusi), 2009 Das Regenerative Kombikraftwerk, Institut für EnergieversorgungsTechnik (Université de Kassel), 2008 Energy rich japan, Institute for Sustainable Energy Policies (ISEP), Par exemple : Towards a Low-Carbon Finland, Bureau du premier Ministre finlandais, 2009 Vers un système énergétique «100% renouvelable» - I-11

28 sens français du terme (territoire à l échelle d une Région française), nous montrerons comment ces deux derniers se rapprochent finalement de scénarios régionaux Les scénarios infrarégionaux portent sur des territoires peu étendus, avec une possibilité limitée de foisonnement 9 de l offre renouvelable, et une population généralement réduite, donc une possibilité limité de foisonnement dans la consommation 10. Par ailleurs, un territoire trop restreint conduit à avoir des «effets de bords» importants, qui peuvent perturber, voire biaiser l analyse (flux de transports traversant le territoire, carburants consommés mais non utilisés sur le territoire et inversement, ). A l étranger, les scénarios «100% renouvelable» menés sur des territoires comparables à des Régions françaises sont rares, et l accès aux données et aux méthodes n est pas aisé. Il est important de citer le réseau des territoires «100% renouvelable», qui se développe fortement en Allemagne, et qui est relayé en France par le réseau «TEPOS» (Territoires à Energie Positive), dans lequel se trouvent le Menée, en Bretagne, ou la Biovallée, en Rhône-Alpes. Ces initiatives ne sont cependant pas des scénarios à proprement parler, et ils ne peuvent être analysés comme tels. La France ne dispose à ce jour (début 2012) d aucun scénario régional «100% renouvelable» ; le travail de scénario négawatt régionalisé pour la Région Provence-Alpes-Côte d Azur en est un premier exemple. Nous avons choisi de citer succinctement deux travaux prospectifs, celui du Vorarlberg en Autriche, et celui de la Sarre en Allemagne. Au final, nous n avons pas trouvé de scénarios énergétiques régionaux ambitieux du type «100% renouvelable», sur des territoires comparables à la région Provence-Alpes-Côte d Azur en PIB, population et surface. Les scénarios qui s en rapprochent le plus sont en fait les scénarios danois et autrichiens, qui finalement, en termes de taille, sont comparables à une Région française ; nous nous sommes donc davantage concentrés sur ces scénarios, qui nous apportent le plus d éléments en vue du travail de scénarisation régionale (voir encadrés de la partie III). III- Les scénarios énergétiques ambitieux Nous analysons les scénarios en fonction de leur périmètre : mondial et européen, national, infranational. 1- Scénarios énergétiques mondiaux et européens ambitieux Seuls deux scenarios énergétiques mondiaux répondent à des niveaux ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, tous deux issus de grandes ONG environnementales : le scénario Energy [r]evolution de Greenpeace, et l Energy Report du WWF. M1- Energy [r]evolution Greenpeace Le scénario Energy [r]evolution de Greenpeace [Greenpeace, 2010] est sorti en 2010, et constitue une actualisation de deux scénarios précédents (le dernier sorti en 2007). 9 La présence, sur un territoire suffisamment étendu, d un grand nombre de sources de production d énergie renouvelable, conduit à une courbe de production qui varie autour d une production constante (il y a toujours, sur le territoire, des sources qui produisent : éoliennes, photovoltaïque, hydraulique, biogaz, ). Le fantasme des énergies renouvelables «intermittentes et aléatoires» est ainsi balayé par les observations, qui montrent que les énergies renouvelables, suffisamment nombreuses sur un territoire suffisamment étendu, sont «variables et prévisibles». 10 Le foisonnement sur la demande est basé sur un nombre de personnes suffisantes sur un territoire suffisamment étendu. Dans ce cas, on observe des fluctuations de consommations autour d une consommation «en base». Vers un système énergétique «100% renouvelable» - I-12

29 Date : 2010 Périmètre territorial : monde Périmètre des usages : tous les usages Maître d ouvrage : ONG environnementale ; Greenpeace international, avec l European Renewable Energy Council (EREC) Horizon temporel : 2050 Méthodologie : L analyse porte sur un scénario Energy [r]evolution, et un scénario «avancé» («Advanced» Energy [r]evolution), plus ambitieux. Le scénario tendanciel est basé sur le tendanciel de l Agence Internationale de l Energie. Un des points clés du scénario «avancé» est la baisse plus rapide du charbon, qui accélère le mouvement de maîtrise de l énergie et de production renouvelable. L analyse énergétique est menée par groupe de pays et par usage, pour la consommation et la production, et elle est complétée par une analyse socio-économique. Les hypothèses sont clairement posées et le travail réalisé constitue une synthèse remarquable des potentiels tant en énergie renouvelable qu en maîtrise des consommations d énergie. Certaines ruptures technologiques sont prises en compte (pile à combustible par exemple), mais à des niveaux qui restent prudents. Les choix effectués (pas de nucléaire, pas de séquestration du Carbone, ) sont précisément détaillé et argumenté. Objectifs : facteur 2 en CO 2, facteur 5 pour le scénario avancé, sortie totale du nucléaire avant 2050 Résultats : - La maîtrise des consommations d énergie conduit à une hausse très modérée de la consommation : 12% en 2050 au niveau mondial par rapport à 2007 (baisse de 64% par rapport au tendanciel de l Agence International de l Energie). - Le système électrique mondial est à 95% renouvelable en 2050, basé principalement sur l éolien, le solaire à concentration et le photovoltaïque, avec un réseau flexible (smart grid, pompage, stockage notamment en hydrogène pour le surplus, ) - La chaleur à 91% renouvelable, basé principalement sur la biomasse. - Les énergies fossiles restantes sont principalement utilisées dans les transports, qui passent en bonne partie à l électricité (les biocarburants sont peu mobilisés). - Les énergies renouvelables couvrent environ 80% des consommations d énergie en La biomasse est la principale source d énergie renouvelable. - Le surinvestissement (notamment pour l électricité renouvelable) est notable les premières années par rapport au tendanciel, mais compensé par une baisse des dépenses de combustibles et de carburants. Au bout de quelques années, la réduction des coûts d exploitation compense ce surinvestissement. Les créations d emplois sont chiffrées à plusieurs millions à M2- The Energy Report - WWF Le scénario The Energie Report - 100% Renewable Energy by 2050, du WWF est sorti en 2011 [WWF, 2011]. Date : 2011 Périmètre territorial : monde Périmètre des usages : tous les usages Maître d ouvrage : ONG environnementale ; WWF, avec Ecofys et l OMA (Office for Metropolitan Architecture) Horizon temporel : 2050 Méthodologie : La demande en énergie est analysée par grandes régions (10 zones), par secteur et par usage, puis l offre est analysée par priorité (renouvelables hors biomasse, biomasse, autres énergies). Un effort particulier est fait pour bien relier les usages et les ressources mobilisées, par secteur. Une analyse approfondie est menée sur la biomasse, considérée comme la clé du scénario, avec une priorisation des ressources (des résidus aux cultures) et une analyse des usages des sols. Les rares ruptures technologiques retenues (cultures d algues par exemple) sont aisément substituables. Une approche économique est également mise en œuvre. Objectifs : facteur 5 en CO 2 entre 1990 et 2050, sortie totale du nucléaire avant 2045 Vers un système énergétique «100% renouvelable» - I-13

30 Résultats : - La maîtrise des consommations d énergie conduit à une baisse de 15% de la consommation en 2050 au niveau mondial par rapport à Le système électrique mondial est à «100% renouvelable» en 2050, basé principalement sur le photovoltaïque et l éolien, qui représentent plus de 55% de l offre d électricité, alors même que la consommation d électricité augmente fortement dans le scénario, avec un quasi triplement entre 2000 et Un travail est mené sur la flexibilité de la demande et du réseau (pompage et stockage, notamment en hydrogène pour le surplus, ), et sur une hausse progressive des énergies variables (éolien et photovoltaïque) pour laisser le temps d adapter le réseau. - L électricité est utilisée notamment dans le bâtiment (climatisation, pompes à chaleur, autres usages), alors que les usages de la chaleur chutent fortement (rénovations thermiques). Elle est également utilisée dans les transports, en complément des efforts de réduction de la consommation. - Les énergies renouvelables couvrent plus de 95% de la consommation en La biomasse est la première source d énergie renouvelable, avec plus de 40% de la production. Contrairement à d autres scénarios, elle est peu utilisée dans le bâtiment, mais elle couvre les 2/3 des besoins de l industrie en 2050, et l ensemble des besoins des transports (hors électrification) ; les transports sont donc «100% renouvelables» également. Seule l industrie consomme encore des énergies fossiles pour les usages spécifiques. - Le scénario ambitieux requiert plus d'investissements initiaux, mais les bénéfices sont ensuite supérieurs au scénario tendanciel les investissements croissent jusqu à 2035, mais moins vite que les économies et les recettes, d où un résultat nette positif entre investissement et recettes à partir de 2040 environ. - L analyse de l usage des terres conduit à proposer une réduction des gaspillages et une évolution de la consommation alimentaire, notamment au niveau de la viande (division par 2 dans les pays de l OCDE). M3- Autres scénarios européens Nous traiterons succinctement les scénarios ambitieux au niveau européen (Europe des 27) pour nous concentrer sur des scénarios nationaux. Citons les scénarios suivants : - RE-thinking 2050 [EREC, 2010] Ce scénario, réalisé par EREC (qui regroupe les principaux industriels des énergies renouvelables en Europe), conduit à une baisse de 17% des consommations finales à 2050, en considérant qu une réduction de 67% est possible. Ce choix permet de montrer le niveau de production que les énergies renouvelables pourraient atteindre en Europe. Les énergies renouvelables couvrent 2/3 de la consommation d électricité en 2030, 100% (voire davantage) en Les principales sources de production sont l éolien et le photovoltaïque, qui représentent près de 60% de la production d électricité renouvelable. Les énergies renouvelables couvrent plus de 50% de la consommation de chaleur en 2030, 100% en 2050, principale source la biomasse (45%). Les énergies renouvelables couvrent 12% de la consommation dans les transports en 2030, 68 à 98% en Dans ce secteur, cette augmentation se fait grâce à un passage massif à l électricité, et aux biocarburants. Au final, les énergies renouvelables couvrent plus de 95% de la consommation d énergie en La biomasse est la première source d énergie en 2050 (36% de la production), suivie de l éolien. Les émissions de CO 2 sont réduites de 90% entre 1990 et Europe s Share of the Climate Challenge [SEI, 2009] Le rapport du SEI (Stockholm Environment Institute) complète bien l analyse d EREC, en travaillant davantage sur les réductions de consommations que sur la production d énergie renouvelable. Les réductions des consommations d énergie primaire sont de 67% en 2050, les énergies renouvelables couvrent 60% de la consommation d énergie en 2050, et les réductions d émissions de CO 2 sont de 40% en 2020, et 90% en Vers un système énergétique «100% renouvelable» - I-14

31 - EU % Sustainable Energy by 2040 [INFORSE, 2010] Le scénario d INFORSE-Europe (International Network for Sustainable Energy Europe) est moins détaillé. Il suppose une baisse de la consommation d énergie finale de près de 60% à 2050, 50% d énergie renouvelables en 2030 et 95% en Les principales énergies renouvelables sont la biomasse, puis éolien. Rappelons pour mémoire que Greenpeace a décliné son scénario mondial sur l Europe : Energy [r]evolution Europe (2010). 2- Les scénarios énergétiques nationaux ambitieux Nous analysons les scénarios officiels allemands, danois et autrichiens. Nous ne présentons donc pas les scénarios type INFORSE (Vision2050) ou Greenpeace (Energy [r]evolution), déclinés pour de nombreux pays, ni le scénario très ambitieux de l Australie, à l horizon Les gouvernements allemands, danois et autrichiens ont bien sûr davantage de prérogatives que la Région Provence-Alpes-Côte d Azur, qui partage ses décisions avec l Etat français, mais ces scénarios permettront de mieux comprendre les ambitions, au plus haut niveau, de nos voisins européens, ainsi que les objectifs qu ils se fixent à leur politique énergétique. N1- Allemagne L Allemagne dispose de plusieurs scénarios énergétiques ambitieux, tant officiels qu «alternatifs» 12. Nous ne présenterons ici que le scénario officiel, «Energiekonzept» [BMU, 2010], qui n est pas nécessairement le plus ambitieux mais a l avantage de montrer le niveau de prise en compte des enjeux énergétiques et l ambition pour y répondre, au plus haut niveau des autorités publiques allemandes. Date : 2010 (actualisé mi-2011) Périmètre territorial : Allemagne Périmètre des usages : tous les usages Maître d ouvrage : BMU (Ministère de l Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sûreté nucléaire allemand) avec Prognos AG, EWI (Energiewirtschaftliches Institut an der Universität zu Köln) et GWS (Gesellschaft für Wirtschaftliche Strukturforschung) Horizon temporel : 2050 Méthodologie : L analyse est basée sur différents scénarios énergétiques, ou plutôt différents «tirs» avec plusieurs durées de sortie du nucléaire (4, 12, 20 et 28 ans) et des niveaux d efficacité différenciés. Leur fonction est de voir s ils atteignent les objectifs assignés (CO 2, énergies renouvelables), et lequel est le plus efficient. Ces scénarios énergétiques sont couplés à des scénarios économiques, et une analyse spécifique des politiques et mesures, par acteur, à mettre en œuvre. A noter la volonté affichée de contrôles des évolutions énergétiques réelles par rapport au scénario retenu, rendus public tous les 3 ans, et effectué sur des bases scientifiques et transparentes. Objectifs : -40% en CO 2 entre 1990 et 2020, facteur 5 en 2050, sortie totale du nucléaire en Zero Carbon Australia Plan Stationary Energy Plan, Energy Research Institute/Melbourne University, Citons notamment : Energiezukunft 2050, Forschungsstelle Energiewirtschaft e.v. (FfE), 2009; Ffe regroupe les 4 plus gros fournisseurs d énergie allemands (EnBW, E.ON Energie, RWE Power et Vattenfall Europe). Modell Deutschland Klimaschutz bis 2050, WWF Allemagne-Ökoinstitut et Prognos AG, Klimaschutz: Plan B 2050, Greenpeace Allemagne-EUtech, Vers un système énergétique «100% renouvelable» - I-15

32 Résultats : - La maîtrise des consommations d énergie est un axe fort de la politique énergétique allemande. Elle permet d atteindre 20% de baisse des consommations d énergie primaire en 2020 par rapport à 2008, 50% en La consommation d électricité baisse de 10% en 2020 par rapport à 2008, 25% en La consommation d énergie finale des transports baisse de 10% en 2020 par rapport à 2005, et de 40% en La demande d énergie primaire pour le bâtiment est divisée par 5 en Les énergies renouvelables couvrent 18% de la consommation en 2020, 60% en L électricité renouvelable couvre 35% de la consommation d électricité en 2020, 80% en La biomasse est la première source d énergie renouvelable et représente plus de 50% des énergies renouvelables en L éolien, seconde source, représente plus de 17% de la production d énergie renouvelable, plus de 45% de la production d électricité renouvelable. N2- Danemark Comme l Allemagne, le Danemark dispose de plusieurs scénarios énergétiques ambitieux, tant officiels qu «alternatifs» 13. Le scénario de la Société des Ingénieurs Danois (IDA) est particulièrement intéressant dans son processus de construction élaboré avec la participation de 1600 intervenants, et largement discuté lors de 40 séminaires. Nous ne présentons cependant ici que le scénario officiel, «Notre énergie future» [Gouvernement danois, 2011], qui est probablement le plus ambitieux scénario énergétique au niveau mondial. Rappelons que le précédent gouvernement danois avait validé en 2008 un scénario énergétique déjà très ambitieux, et que le changement de gouvernement (et de tendance politique) en 2011 a conduit à renforcer les objectifs et les ambitions. Date : 2011 Périmètre territorial : Danemark Périmètre des usages : tous les usages Maître d ouvrage : Gouvernement danois Horizon temporel : 2050 Méthodologie : Le scénario danois est intéressant en ce qu il est très opérationnel. Il ne va pas s enfermer dans des détails, il présente les grandes masses en production et consommation, et s attache en revanche davantage à décrire le programme d actions attaché à ces grandes évolutions, avec une précision remarquable. Objectifs : -35% en CO 2 entre 1990 et 2050, 100% d énergie renouvelable en 2050, sortie totale du charbon en 2030 Résultats : - La maîtrise des consommations d énergie est au centre du scénario et de la politique énergétique danoise. Le scénario prévoit une baisse de 14% de la consommation d énergie finale en Le système énergétique est 100% renouvelable en 2050, le système électrique et la chaleur sont «100% renouvelables» en La couverture de la consommation d énergie par les énergies renouvelables est de 36% en 2020, avec 70% d'électricité renouvelable, l électricité éolienne en représentant 52%. - L éolien représente 30% de toute la production d énergie en 2035, et la biomasse 35% ; la répartition en 2050 n est pas connue. 13 Citons notamment : Plan énergétique de la Société des Ingénieurs Danois, Société des Ingénieurs Danois, 2006 Denmark - 100% Sustainable Energy Vision 2030, INFORSE-Europe and the Danish Organization for Sustainable Energy (OVE), 2008 Power to the People, Danish Energy Association, 2009 Vision 2009: Denmark CO2-free in 2030, Danish Organization for Sustainable Energy, 2009 La conversion du système énergétique, Greenpeace, 2010 Vers un système énergétique «100% renouvelable» - I-16

33 Le scénario danois : un modèle régional pour la Région Provence-Alpes-Côte d Azur? Il est important de noter que le Danemark s apparente davantage, en termes de surface et de population, à une région française, qu à un pays : sa population, en 2010, était de 5,5 millions d habitants, sur une surface de km², contre 5,0 millions d habitants en Provence-Alpes-Côte d Azur et une surface de km². Il est également important de souligner que le Danemark a déjà à son actif des évolutions remarquables au niveau de la politique énergétique, depuis plus de 15 ans : les émissions de gaz à effet de serre, si elles restent élevées, ont baissé de 25% entre 1995 et 2008, la consommation d énergie primaire a baissé de 7% sur cette période et la consommation nette d électricité par habitant de 15%. Les Danois sont les leaders de l éolien (premier pays en puissance par habitant) et de la cogénération (elle couvre 77% du chauffage urbain et représente 55% de la puissance électrique danoise). Leur gestion en coopérative (notamment pour l éolien) est également remarquable. Comme le décrit Thierry de Larochelambert 14, «ce tableau encourageant est le résultat d une politique nationale concertée et pensée, fondée sur une modification en profondeur des structures de production, de distribution et de consommation des différents acteurs énergétiques (population, municipalités, opérateurs, administrations, industries, agriculteurs, universités) : - mise en place généralisée des réseaux de chaleur locaux (jusqu à 100 maisons) et urbains - généralisation de la cogénération et de la micro-cogénération - production massive d électricité éolienne - production massive d électricité par centrales de cogénération à biomasse et déchets urbains - participation active de la population, des universités, des entreprises, du parlement et du gouvernement dans l élaboration des plans énergétiques nationaux - forte décentralisation de la planification énergétique (schémas d implantation des parcs éoliens, des réseaux de chaleur, des centrales de cogénération)» Les ordres de grandeur de population et de territoire étant comparables entre le Danemark et la région Provence-Alpes-Côte d Azur, une analyse approfondie des pratiques et des choix de politiques énergétiques danois serait souhaitable pour voir comment un tel territoire en est arrivé à être un leader dans l éolien, et à porter le projet de transition énergétique peut-être le plus ambitieux au monde. N3- Autriche La stratégie énergétique autrichienne, élaborée conjointement entre 2009 et 2010 par les ministères de l environnement et de l économie, est très ambitieuse [Ministère de l environnement autrichien, 2010]. Conçue pour répondre, et probablement dépasser, les exigences européennes à l horizon 2020, elle vise également à jeter les bases d'un système renouvelable à l horizon Le terme utilisé en Autriche est celui d «autarcie énergétique», cette expression ne remettant pas en cause les échanges avec l extérieur du pays, mais visant à un équilibre des impacts entre les importations et les exportations d énergie. Date : 2010 Périmètre territorial : Autriche Périmètre des usages : tous les usages Maître d ouvrage : Ministères autrichiens de l environnement et de l économie Horizon temporel : Pour plus de précisions : «La politique énergétique du Danemark - Vers un scénario 100% renouvelable en 2050, Thierry de Larochelambert, Les documents officiels portent principalement sur l horizon Pour l horizon 2050, nous nous appuyons sur l analyse de Wolfgang Streicher, de l Université d Innsbruck, pour le Ministère de l Environnement : Energieautarkie für Österreich Vers un système énergétique «100% renouvelable» - I-17

34 Méthodologie : La stratégie énergétique de l'autriche a été élaborée par 180 experts de différents domaines (économie, environnement, sociologie, ) sous l égide des ministères de l'environnement et de l'économie. L objectif est prioritairement de répondre aux exigences européennes en 2020, mais aussi de préparer le futur énergétique à plus long terme. Au-delà des chiffres, le travail aboutit à un ensemble de 39 paquets de mesure qui visent à répondre aux enjeux. Cette stratégie a été évaluée qualitativement et quantitativement et validée par quatre institutions différentes : l'agence Autrichienne de l'energie, le Ministère de l'environnement, econtrol (agence nationale de régulation) et l Institut de Recherche en Economie (WIFO). Pour l analyse à 2050 (W.Streicher), deux scénarios sont pris en compte en plus du tendanciel : un scénario de stabilisation des services énergétiques, et un scénario de croissance de 40% de ces services. Objectifs : Dans les documents officiels : stabilisation des consommations d énergie en 2020 au niveau de 2005, 35% d énergie renouvelable environ en Résultats (horizon 2050) : - La consommation d énergie finale baisse de 40% environ entre 2008 et 2050 (dans le scénario le plus défavorable, «scénario de croissance»). Les énergies renouvelables couvrent 100% de la consommation en La consommation d énergie finale des bâtiments est divisée par 2 en 2050 par rapport à Elle est couverte principalement par un usage intelligent de l électricité (pompes à chaleur efficaces), l usage de la biomasse étant fortement réduit entre 2008 et 2050 (division par 4) ; la biomasse est réservée pour les transports et l industrie. - La consommation d énergie finale des transports est réduite de 70% en Elle est couverte principalement par des carburants renouvelables (biocarburants et gaz renouvelable), et par l électricité. - La consommation d énergie finale de l industrie est réduite de 35% (scénario «constant») ou stabilisé (scénario «croissance des services»). Elle est couverte par la biomasse et le solaire thermique (chaleur) et l électricité. - La biomasse est ainsi la première source d énergie renouvelable en 2050, puis l hydroélectricité, l éolien et le photovoltaïque. Le scénario autrichien : un autre modèle «régional» Comme pour le Danemark, une comparaison s impose : l Autriche a une population de 8,4 millions d habitants en 2011, pour une surface de km². Les énergies renouvelables couvrent près de 31% de la consommation d énergie en 2010, contre 24% en L électricité renouvelable couvre près des 2/3 de la consommation d électricité. Les principales sources d énergies renouvelables sont la biomasse (bois et dérivés) et l hydraulique, qui représentent environ 80% de la production renouvelable. L Autriche est leader dans les bâtiments passifs, dont elle possède la plus grande densité. En termes de recherches, elle est pilote pour les pompes à chaleur, l usage de la biomasse ou les réseaux de chaleur. C est potentiellement une source d inspiration remarquable pour les Régions française souhaitant avancer vers un système énergétique «100% renouvelable». 3- Autres scénarios énergétiques ambitieux (infranationaux) Deux scénarios infranationaux sont présentés : le Vorarlberg et la Sarre. Leur taille tient plus, en France, de l intercommunalité que de la Région, mais leur approche énergétique ambitieuse justifie qu elle soit présentée succinctement. R1- Vorarlberg (Autriche) Le Vorarlberg, en Autriche, est une région rurale et forestière, considérée pendant des décennies comme «sinistrée» compte tenu du peu d activités sur le territoire. Un grand mouvement, ambitieux, dans le domaine de l énergie et du bois d œuvre, intégrant un travail architectural sur la construction bois, a permis à cette région autrichienne d être le fer de lance du pays au niveau énergétique [Vorarlberg, 2011]. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - I-18

35 Date : 2011 (mais construction toujours en court) Périmètre territorial : région du Vorarlberg (2 601 km², habitants) Périmètre des usages : tous les usages Maître d ouvrage : Gouvernement du Vorarlberg Horizon temporel : 2050 Méthodologie : Le travail de construction d une stratégie énergétique pour le Vorarlberg est remarquable par la dynamique et la participation qu il a suscité (70 ateliers, 5 conférences, 10 groupes de travail). Le travail est coordonné par l Institut de l Energie du Vorarlberg, qui dispose de 40 salariés, et 40 collaborateurs associés. Le travail est entièrement tourné vers l opérationnel : site Internet, conseil, mise en avant des bonnes pratiques et des meilleurs exemples, Objectifs : plus de 100% renouvelable en 2050 ; les objectifs en émissions de CO 2 ne sont pas indiqués dans les documents dont nous disposons. Résultats : - La maîtrise des consommations d énergie conduit à une baisse de 68% de la consommation d énergie finale du territoire en Le territoire produit en 2050 plus d énergie renouvelable que sa consommation d énergie (environ 25% en plus). - La biomasse représente la principale source d énergie renouvelable, et elle constitue un fil conducteur pour le développement de la région (exploitation du bois et de ses dérivés en particulier, développement des réseaux de chaleur, ). L hydroélectricité est la première source d électricité renouvelable. Notons également les objectifs très élevés en termes de bâti (neuf et rénovation, avec des exemples de rénovation à facteur 10). R2- Sarre (Allemagne) Parmi les régions allemandes avec des objectifs «100% renouvelables», la Sarre a détaillé son approche sous la forme d un scénario énergétique [Sarre, 2008]. Les analyses portent principalement sur l électricité avec un horizon à 2030, mais avec des objectifs sur la chaleur et la mobilité d ici Date : 2008 Périmètre territorial : région de la Sarre (2 569 km², 1 million d habitants) Périmètre des usages : tous les usages (l électricité est davantage détaillée) Maître d ouvrage : Gouvernement de la Sarre Horizon temporel : 2030 Méthodologie : Le scénario travaille plus finement sur l électricité que sur la chaleur ou la mobilité. Le territoire base toute sa stratégie sur les «3 E» : Economies d énergie, Efficacité énergétique, Energies Renouvelables- une stratégie qui ressemble beaucoup à la démarche négawatt L équilibre offre-demande est étudié, pour l électricité. L intérêt de l approche est l analyse très détaillée de l intérêt, pour le territoire, de la trajectoire énergétique proposée. Objectifs : 100% d électricité renouvelable en 2030, puis chaleur et mobilité (moins détaillé) ; les objectifs en émissions de CO 2 ne sont pas indiqués dans les documents dont nous disposons. Résultats : - La maîtrise des consommations d énergie conduit à une baisse de 20% de la consommation d électricité du territoire en L électricité, en 2030, est «100% renouvelable» et provient de l éolien (37%), du photovoltaïque (34%) et de la biomasse (25%). - l Investissement à 2030 est de 7,3 milliards d euros, les recettes annuelles engendrées sont de 700 millions d euros, et emplois sont créés sur le territoire. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - I-19

36 Conclusion Cette revue de scénarios énergétiques ambitieux nous a permis de constater des convergences lourdes entre les scénarios : Faisabilité technique et économique - Tous les scénarios concluent à la faisabilité technique et économie d une transition ambitieuse, ce qui n est pas une évidence a priori cette transition demandant cependant des efforts importants. - Tous concluent également à la nécessité, pour que cette transition puisse se faire d ici 2050, d une action rapide et volontariste, tout retard mettant en cause la possibilité d atteindre les objectifs. La maîtrise de l énergie - La maîtrise de l énergie est le paramètre clé de tout scénario énergétique ambitieux. Il n y a que des avantages, en termes énergétiques, à abaisser autant que possible les consommations d énergie. Dans les pays industrialisés, cette maîtrise se traduit systématiquement par une baisse des consommations d énergie. - Cette baisse des consommations ne signifie cependant pas une baisse des besoins, ni des services énergétiques rendus, comme le signalent nombre de scénarios. - Cette réduction s appuie systématiquement sur l efficacité énergétique (qui est souvent un terme considéré comme synonyme de maîtrise de l énergie). Cependant, des actions sur les comportements et sur les usages superflus sont généralement indiquées, ce qui signifie que la sobriété fait partie intégrante de ce travail de maîtrise de l énergie, même si le terme n est pas employé. - Dans l ensemble des scénarios, l effort de maîtrise des consommations porte sur tous les secteurs : bâtiments, transports et industrie. Les usages - L électricité est, dans tous les scénarios, l usage (ou plutôt le «vecteur») le moins complexe à couvrir avec 100% d énergie renouvelable. C est donc le vecteur le plus rapidement produit en «100% renouvelable», généralement autour de La chaleur est le second usage qui passe en «100% renouvelable». - Les transports sont nettement plus complexes à traiter dans une perspective «100% renouvelable», compte tenu de la dépendance au pétrole de ce secteur. C est le secteur pour lequel les descriptions sont le moins précises, le moins convaincantes, et pour lesquelles sont sollicitées soit davantage de ruptures technologiques, soit davantage d efforts comportementaux. Les énergies renouvelables - La première source d énergie renouvelable est toujours la biomasse, toujours loin devant les autres sources d énergie. Elle est généralement valorisée prioritairement pour la chaleur, et pour les transports (cependant sous des formes différentes entre scénarios). - La première source d électricité renouvelable est toujours l éolien, suivie généralement du photovoltaïque. Dans les divergences entre scénarios, mis à part les choix méthodologiques d intégrer ou non des ruptures technologiques : - La baisse des consommations d énergie est très variable selon les scénarios : de quelques pourcents à 2/3 de réduction. - Le vecteur électricité est plus ou moins sollicité dans les scénarios. Les scénarios «tout électrique» utilisent le fait que l électricité est le premier vecteur à passer en «100% renouvelable», avec des potentiels de production élevés, pour passer à l électrique les secteurs problématiques, et en particulier les transports (ce qui conduit à intégrer des ruptures technologiques, compte tenu de l état d avancement des véhicules électriques), et parfois le bâtiment (ce qui libère des potentiels pour la biomasse). Le recourt massif au vecteur électricité, en production et en consommation, soulève la question de l équilibre offre-demande des scénarios. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - I-20

37 - La mobilisation de la biomasse peut être différente entre les scénarios, entre production agricole industrielle et valorisation des résidus agricoles. Lorsque des analyses détaillées de mobilisation de la biomasse (usage des terres) sont effectuées, elles conduisent à privilégier nettement la valorisation des résidus, dans une logique de développement durable. Insistons sur le fait que les convergences sont très nombreuses et très structurantes, et qu elles dépassent largement les divergences évoquées ici. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - I-21

38 Références Références des scénarios français [négawatt, 2003] : Scénario négawatt 2006 pour un avenir énergétique sobre, efficace et renouvelable, association négawatt, 2003 [Prévot, 2004] : Politique énergétique nationale et lutte contre l effet de serre, Henri Prévot, 2004 [MIES, 2004] : La division par 4 des émissions de CO2 en France d'ici 2050, MIES, 2004 [DGEMP, 2005] : Etude pour une prospective énergétique concernant la France, DGEMP-ORE, 2005 [négawatt, 2005] : Scénario négawatt 2006 pour un avenir énergétique sobre, efficace et renouvelable, association négawatt, 2005 [De Boissieu, 2006] : Division par 4 des émissions de GES à de la France à l'horizon 2050, Christian De Boissieu, 2006 [négatep, 2007] : Diviser par 4 nos rejets : le scénario négatep, association Sauvons le climat, 2007 [Réseau Sortir du nucléaire, 2007] : Nucléaire : comment en sortir? Etude sur des sorties du nucléaire en 5 ou 10 ans, Réseau Sortir du nucléaire, 2007 [Rapport Syrota, 2007] : Perspectives énergétique de la France à l'horizon , dit «Rapport Syrota», Conseil d Analyse Stratégique, 2007 [Virage Energie Nord-Pas de Calais, 2008] : Energies d avenir en Nord-Pas de Calais - Quelles solutions au dérèglement climatique?, Virage Energie Nord-Pas de Calais, 2008 [négatep, 2010] : Diviser par 4 les rejets de CO 2 dus à l énergie : le scénario négatep, association Sauvons le climat, 2010 [Vorarlberg, 2011] : L avenir énergétique du Vorarlberg (ensemble de documents), Gouvernement du Vorarlberg, 2011 [négawatt, 2011] : scénario négawatt 2011, association négawatt, 2011 [AFTERRES2050, 2011] : AFTERRES2050, scénario d utilisation des terres agricoles et forestières pour satisfaire les besoins en alimentation, en énergie, en matériaux, et réduire les gaz à effet de serre, Solagro, 2011 Scénarios étrangers [Sarre, 2008] : Regenerative Vollversorgung im Strommarkt des Saarlandes - Der Weg zu 100% erneuerbare Energien bis zum Jahr 2030, Gouvernement de la Sarre, 2008 [SEI, 2009]: Europe s Share of the Climate Challenge - Domestic Actions and International Obligations to protect the Planet, Stockholm Environment Institute (SEI), 2009 [BMU, 2010] : Energieszenarien für ein Energiekonzept der Bundesregierung, Ministère de l environnement allemand (BMU), [Ministère de l environnement autrichien, 2010] : EnergieStrategie Österreich, Ministère de l environnement autrichien, 2010 [EREC, 2010]: RE-thinking A 100% Renewable Energy Vision for the European Union, EREC (European Renewable Energy Council), 2010 [INFORSE, 2010]: EU % Sustainable Energy by 2040, INFORSE-Europe (International Network for Sustainable Energy Europe), 2010 [Greenpeace, 2010]: Energy [r]evolution - a Sustainable World Energy Outlook, Greenpeace, 2010 [WWF, 2011]: The Energy Report - 100% Renewable Energy by 2050, WWF, 2011 [Gouvernement danois, 2011] : Notre énergie future, Gouvernement danois, 2011 Vers un système énergétique «100% renouvelable» - I-22

39 Imprimé sur papier 100% recyclé Vers un système énergétique «100% renouvelable» - I-23

40 Vers un système énergétique «100% renouvelable» - I-24

41 VERS UN SYSTEME ENERGETIQUE «100% RENOUVELABLE» Scénario et plans d actions pour réussir la transition énergétique en région Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport méthodologique du scénario négawatt régionalisé Partie 2 Hypothèses du scénario négawatt pour Provence- Alpes-Côte d Azur - version finale

42 Principaux membres de l équipe : Vincent LEGRAND, Institut négawatt (mandataire) Olivier SIDLER, Enertech Thomas LETZ, Enertech Christian COUTURIER, Solagro Anne RIALHE, AERE Pascal STEPHANO, AERE Antoine BONDUELLE, E&E Simon METIVIER, E&E Yves MARIGNAC, WISE-Paris Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-2

43 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION... 9 I- CONSTRUCTION ET FONCTIONNEMENT GENERAL DE L OUTIL SCENARIO (NATIONAL ET REGIONAL) Les fondamentaux du scénario Modèle et structure de l outil de scénarisation Hypothèses générales de population Les hypothèses du scénario national Les hypothèses du scénario régional II- LES SECTEURS DE CONSOMMATION Bâtiments résidentiels et tertiaires Les hypothèses du scénario national Confort thermique résidentiel Confort thermique tertiaire Electricité spécifique pour le résidentiel Electricité spécifique pour le tertiaire Cuisson résidentielle et tertiaire Les hypothèses de la régionalisation Résidentiel Tertiaire «Transports» : mobilité des personnes et déplacement de marchandises Les hypothèses du scénario national Mobilité des personnes Transports de marchandises Les hypothèses de la régionalisation Mobilité des personnes Transports de marchandises Production industrielle Les hypothèses du scénario national Les hypothèses de la régionalisation Le principe de la modélisation Le «point zéro» Evolution des productions Efficacité sur les productions Agriculture...80 III- LES SECTEURS DE PRODUCTION D ENERGIE Energies renouvelables hors biomasse Hydroélectricité Eolien Photovoltaïque Solaire thermique Récupération de chaleur en géothermie de surface ou sur eaux usées Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-3

44 2- Production issue de la biomasse-énergie Le bois Le bois énergie issu de la forêt Les produits connexes de scierie Les espaces arborés non forestiers Les déchets de bois Le biogaz Les déjections d élevage Les résidus de culture Les cultures intermédiaires Le biogaz ex-prairie Les déchets alimentaires et agro-alimentaires Autres ressources biomasse Production d énergie d origine fossile et fissile La production d électricité d origine nucléaire La production d énergie d origine fossile IV- LES RESEAUX ET L EQUILIBRE OFFRE-DEMANDE EN ELECTRICITE Enjeux de l équilibre offre-demande et modes de gestion Outil de modélisation de l équilibre offre-demande en électricité Modélisation de la demande en puissance Modélisation de l offre en puissance Annexe 1 : Reconstitution des consommations de chauffage, ECS et climatisation pour le résidentiel dans le scénario national («point zéro») Annexe 2 : Reconstitution des consommations de chauffage, ECS et climatisation pour le tertiaire dans le scénario national («point zéro») Annexe 3 - Complément du point zéro pour l industrie Annexe 4 : Sidérurgie Analyse du potentiel d économie d énergie Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-4

45 TABLE DES TABLEAUX Tableau I-1: Récapitulatif des hypothèses démographiques nationales et régionales Tableau II-1: Hypothèses formulées pour la climatisation dans le résidentiel Tableau II-2: Consommation d'eau moyenne quotidienne par m² de surface dans le tertiaire Tableau II-3: Besoins en climatisation et consommations correspondantes par secteur Tableau II-4: Détail des 19 services pris en compte pour la consommation d électricité spécifique dans le résidentiel. 29 Tableau II-5: Principaux déterminants du secteur électricité spécifique résidentiel (les indicateurs de résultats sont en gras) Tableau II-6: Détail des 10 services pris en compte pour la consommation d électricité spécifique dans le tertiaire Tableau II-7: Principaux déterminants du secteur électricité spécifique tertiaire (les indicateurs de résultats sont en gras) Tableau II-8: Déterminants liés à la cuisson dans le scénario négawatt Tableau II-9: Synthèse des déplacements de personnes en milliards de km.voyageurs parcourus, par mode de transport Tableau II-10: Nombre de km.voyageurs par habitant Tableau II-11: Evolutions des km.voyageurs parcourus entre 2008 et 2050 pour motifs personnels et professionnels, hors mobilité régulière et locale et autre mobilité Tableau II-12: Répartition par combustible pour chaque mode de déplacement (part du nombre de km.voyageurs parcourus pour chaque mode) Tableau II-13: Evolutions des Gt.km transportées par mode de transport Tableau II-14: Evolution des Gt.km transportées par mode de transport et par type de marchandises Tableau II-15: Evolution des chargements moyens des véhicules de transports de marchandises (t) Tableau II-16: Evolution des parts modales pour le transport des marchandises (en% des Gt.km transportées) Tableau II-17: Evolution des consommations unitaires par mode et par motorisation Tableau II-18: Matrice de consommation de biens en France en Tableau II-19: Taux de relocalisation de la production de biens en France dans le scénario négawatt national Tableau II-20 Hypothèses de réduction et de réutilisation des emballages Tableau II-21 Impact sur la production de la réutilisation et de la réduction des emballages Tableau II-22 Principales hypothèses sur les réductions de consommation liées à la sobriété Tableau II-23: Evolution de la répartition des surfaces en constructions neuves et rénovations Tableau II-24: Evolution de la répartition des matériaux utilisés dans les constructions neuves (%) Tableau II-25: Evolution de la répartition des isolants utilisés dans les constructions neuves et rénovations (%) Tableau II-26: Evolution de la répartition des châssis utilisés dans les menuiseries, en constructions neuves et rénovations (%) Tableau II-27 Gain énergétique actuel du recyclage Tableau II-28 Taux ultimes de recyclage Tableau II-29 Taux de recyclage nationaux modélisés Tableau II-30 Estimation CEREN du gisement d économies d énergie dans les opérations transverses en 2007 Industrie française Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-5

46 Tableau II-31 Détail du potentiel d économies d énergie dans les opérations transverses en 2007 Industrie française Tableau II-32: Taux de substitution des combustibles par de l électricité pour la Compression Mécanique de Vapeur (CMV) et les Pompes A Chaleur (PAC), pour les process de la catégorie (%) Tableau II-33: Taux de substitution des combustibles par de l électricité pour les fours par passage à l induction, pour les process de la catégorie (%) Tableau II-34 Performance des cogénérateurs Tableau II-35 Potentiel net de cogénération (net signifiant ici «en plus de la cogénération actuelle») Tableau II-36 : Evolution du mix énergétique pour la cogénération (%) Tableau II-37 : Evolution du mix énergétique retenue pour les process industriels (%) Tableau II-38 : Part des combustibles plastiques (déchets) venant en substitution des combustibles fossiles Tableau II-39 : Part de biomasse dans le combustible des hauts-fourneaux Tableau II-40 Consommation d énergie dans l industrie de Provence-Alpes-Côte d Azur Tableau II-41 Evolution de la sidérurgie nationale Tableau II-42 Indice de production des secteurs industriels Tableau II-43 Estimation du potentiel d économies d énergie dans les opérations transverses en 2007 Industrie de Provence-Alpes-Côte d Azur Tableau III-1 : Différences entre valeurs régionales et valeurs moyennes pour la France en termes de productivité Tableau III-2: Différences entre valeurs régionales et valeurs moyennes pour la France en surfaces unitaires Tableau A1-2 : Coefficients de besoins de chauffage obtenus par identification Tableau A1-3 : Rendements moyens des chauffages du parc de logements existants Tableau A1-4 : Rendements moyens des productions d'eau chaude sanitaire du parc de logements existants (valeurs du DPE) Tableau A3-5: Synthèse des principales différences dans les données statistiques pour les principales sources Tableau A3-6 Corrections des statistiques Tableau A3-7 - Combustibles et vapeur, 2007 (ktep) Tableau A3-8 Electricité, 2007 (ktep) Tableau A4-1 Chiffres clés 2008 Acier Tableau A4-2 Consommation d énergie Sidérurgie Tableau A4-3 Bilan Sidérurgie Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-6

47 TABLE DES FIGURES Figure I-1 : Hiérarchiser ses besoins, pour identifier les besoins superflus (sobriété) Figure I-2: Démarche de modélisation du scénario négawatt Figure I-3: Evolution de la population et du nombre de ménages (projection INSEE et négawatt) Figure I-4: Graphique des hypothèses d évolution de la population régionale ( ) Figure II-1: Méthodologie de détermination des consommations d énergie pour le confort thermique dans les logements (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation) dans le scénario négawatt 2011 national Figure II-2 : Evolution de la taille des logements (tendanciel et négawatt) Figure II-3 : Evolution de la structure du parc de logements (tendanciel) Figure II-4 : Evolution de la structure du parc de logements (négawatt) Figure II-5 : Evolution des parts des différents systèmes de chauffage Figure II-6: Evolution des parts des différents systèmes de production d'eau chaude sanitaire Figure II-7 : Evolution des rendements des différents systèmes de chauffage en logement collectif Figure II-8 : Evolution des rendements des différents systèmes de préparation d eau chaude sanitaire en logement collectif Figure II-9: Méthodologie de détermination des consommations d énergie pour le confort thermique dans les bâtiments tertiaires (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation) dans le scénario négawatt 2011 national Figure II-10 : Evolution des surfaces du secteur tertiaire Figure II-11 : Evolution de la structure du parc dans le secteur tertiaire Figure II-12 : Proportion de locaux climatisés Figure II-13 : Comparaison des évolutions de consommation d électricité spécifique en résidentiel Figure II-14 : Coefficients climatique chauffage Figure II-15: Corrélation entre les données Energ Air et les données régionalisées issues du scénario négawatt 2011 pour le secteur résidentiel Figure II-16: Répartition des différentes énergies pour le chauffage et l ECS en France et en Provence-Alpes-Côte d Azur, en 2010 et 2050, pour le secteur résidentiel Figure II-17: Evolution des consommations de chauffage et d ECS en résidentiel, par source, en énergie finale Figure II-18: Corrélation entre les données Energ Air et les données régionalisées issues du scénario négawatt 2011 pour le secteur tertiaire Figure II-19: Répartition des différentes énergies pour le chauffage et l ECS en France et en Provence-Alpes-Côte d Azur, en 2010 et 2050, pour le secteur tertiaire Figure II-20: Evolution des consommations de chauffage et d ECS dans le tertiaire, par source, en énergie finale Figure II-21: Méthodologie de détermination des consommations d énergie liées aux transports de personnes dans le scénario négawatt 2011 national Figure II-22: Méthodologie de détermination des consommations d énergie liées aux transports de marchandises dans le scénario négawatt 2011 national Figure II-23: Méthodologie de détermination des consommations d énergie dans l industrie dans le scénario négawatt 2011 national Figure II-24: Déterminants pris en compte pour le calcul des consommations additionnelles liées aux constructions et au programme de rénovations thermiques dans le scénario négawatt Figure II-25 - Répartitions des coûts d utilisation d un moteur électrique Figure II-26 Récupération d énergie et cogénération Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-7

48 Figure II-27 Méthodologie pour l industrie Figure II-28 - Consommation d énergie dans l industrie de Provence-Alpes-Côte d Azur Figure III-1: Production régionale d'énergie renouvelable (hors biomasse) en Figure III-2: Evolution de la disponibilité de la ressource en bois pour le Bois d'industrie / Bois d'œuvre (BIBE) et le Menu bois (MB) Figure III-3: Optimisation des contraintes sur le rythme de fermeture du parc de réacteurs nucléaires Figure III-4: Evolution du parc nucléaire de production électrique dans le scénario négawatt 2011 (en TWh) un rectangle est un réacteur, la hauteur représente la production annuelle d électricité Figure IV-1: Complémentarité des réseaux : exemple de la «méthanation» Figure IV-2: Hiérarchie des solutions pour la gestion de l équilibre offre-demande du réseau électrique Figure IV-3: Exemple de répartition des sources d électricité pour trois journées hivernales aux conditions météorologiques identiques en 2010 et 2050 (en MW) Figure A1-1: Corrélations entre les consommations réelles et les consommations recalculées pour le chauffage des maisons individuelles (en haut) et des logements collectifs (en bas) 95 Figure A1-2: Corrélations entre les consommations réelles et les consommations recalculées pour l'eau chaude sanitaire 98 Figure A1-3: Corrélations entre les consommations réelles et les consommations recalculées pour la climatisation 98 Figure A2-1: Corrélations entre les consommations réelles et les consommations recalculées pour le chauffage du secteur tertiaire.. 99 Figure A2-2: Corrélations entre les consommations réelles et les consommations recalculées pour l eau chaude sanitaire du secteur tertiaire Figure A2-3 : Proportions de surfaces climatisées dans les différents secteurs du tertiaire. 100 Figure A2-4 : Corrélations entre les consommations réelles et les consommations recalculées pour la climatisation du secteur tertiaire 100 Figure A3-1 Consommation d énergie de l industrie de Provence-Alpes-Côte d Azur, selon sources Figure A3-2 Consommation d énergie de l industrie de Provence-Alpes-Côte d Azur, selon sources, après correction des périmètres Figure A4-1 Répartition des consommations d énergie par usage Sidérurgie (national). 105 Figure A4-2 Répartition des consommations d énergie par type d énergie Sidérurgie (national) 105 Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-8

49 Introduction La mission qui nous a été confiée par le Conseil Régional Provence-Alpes- Côte d Azur consiste à explorer la transition énergétique régionale et à décrire jusqu à 2050 une trajectoire énergétique ambitieuse, proche d un scénario «100% renouvelable». L objectif du présent document est de décrire le fonctionnement de l outil scénario utilisé pour la présente mission, ainsi que les hypothèses et données qui ont été retenues pour réaliser le scénario régional. Les résultats et les plans d actions associés font l objet de rapports séparés. L exercice prospectif réalisé, d un genre nouveau, a consisté à régionaliser une trajectoire énergétique nationale en fonction des caractéristiques et des potentiels régionaux. La trajectoire nationale prise en compte est le scénario négawatt 2011, sorti le 29 septembre 2011 et détaillé dans le Manifeste négawatt (Editions Actes Sud) 1. Ce scénario national est donc l enveloppe dans lequel s intègre le scénario régionalisé décrit dans ce document. L intérêt du scénario national est de décrire une trajectoire intégrant les réductions de consommation d énergie par secteur (bâtiments résidentiels et tertiaires, industrie et transports) et les productions d énergie renouvelable correspondantes, pour aboutir à une couverture des besoins avec plus de 90% d énergie renouvelable, et proche de 100% pour l électricité et la chaleur. Pour être crédible, ce taux de couverture exige, pour l électricité, une analyse entre l offre et la demande qui n aurait que peu de sens au niveau régional : l équilibre électrique offre-demande exige un territoire suffisamment étendu pour disposer d un foisonnement de sources de production et de sources de consommation d énergie. Pour la France, l échelle nationale est une échelle pertinente pour simuler et piloter cet équilibre. Le scénario négawatt national a donc intégré cet équilibre offre-demande, sur un pas de temps horaire, jusqu à Un second intérêt de cet exercice de régionalisation est de pouvoir prendre en compte, pour les réductions de consommations d énergie, non seulement les réductions qui relèvent des actions régionales, mais également celles qui relèvent d échelles plus élevées (Etat, Europe), et ce pour les trois secteurs de consommations d énergie considérés. Cette démarche suppose une action volontariste d autres acteurs que la Région en faveur de la transition énergétique, ce qui constitue sans aucun doute une donnée fondamentale pour mettre en œuvre cette transition ambitieuse. Pour comprendre le fonctionnement de cette régionalisation, il est donc nécessaire de décrire les hypothèses retenues au niveau national, qui sont supposées s appliquer dans le déroulement du scénario négawatt régionalisé. La régionalisation a ensuite été effectuée sur la base des caractéristiques régionales qui sont également explicitées, tant pour la consommation que pour la production. Ce document présente donc : - La méthodologie globale qui a été adoptée - Les hypothèses du scénario négawatt national qui ont été les plus utiles pour la construction du scénario régionalisé (hypothèses sur postes de consommation d énergie) 2 - Les méthodes et hypothèses qui ont permis la régionalisation des postes de consommations - Les hypothèses qui ont permis de connaître les postes de production. 1 Une synthèse présentant le scénario est disponible en ligne sur le site de l association négawatt : 2 Les hypothèses présentées dans ce document sont celles qui ont le plus d intérêt pour la régionalisation. Pour être plus complet, notons qu un document technique décrivant l ensemble des hypothèses du scénario négawatt national sera disponible à l été Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-9

50 I- Construction et fonctionnement général de l outil scénario (national et régional) La présente partie détaille la méthodologie globale du scénario et les principales hypothèses structurantes effectuées. 1- Les fondamentaux du scénario Le travail de scénarisation effectué s est basé sur la démarche négawatt : sobriété, efficacité énergétique et énergie renouvelables. La sobriété énergétique consiste à hiérarchiser nos besoins (Figure I-1Figure I-1) et à supprimer les besoins jugés superflus. Ce travail relève autant d actions individuelles (comportement) que collectives : - le choix d un appareil adapté à l usage (taille de la voiture, du réfrigérateur, de la maison, extinction des appareils qui fonctionnent sans utilité, ) relève de comportements individuels - l extinction de l éclairage public nocturne (extinction totale, partielle, la baisse de l intensité lumineuse ou des points lumineux, ), la limitation de la vitesse des véhicules font partie des choix de sobriété collective. L efficacité énergétique consiste à répondre aux besoins définis en consommant le moins d énergie possible : une maison isolée consommera moins pour délivrer une température donnée, elle sera donc plus efficace. L efficacité intervient dans la consommation des moteurs, des appareils électroménagers (étiquette énergie), le rendement des chaudières, Une fois réduits les besoins d énergie grâce à la sobriété et à l efficacité énergétique, les énergies renouvelables constituent une réponse intelligente au besoin d énergie. Ce triptyque «sobriété, efficacité et renouvelable», illustré en page précédente, a été appliqué systématiquement à tous les domaines de l énergie, dans le scénario négawatt. Figure I-1 : Hiérarchiser ses besoins, pour identifier les besoins superflus (sobriété) Trois principes directeurs sont par ailleurs à la base de la construction du scénario négawatt national comme du régional : Un scénario physique, avant d être économique : le scénario proposé ne travaille pas sur optimum «technicoéconomique» du système énergétique, il intègre des critères sociaux et environnementaux dans la hiérarchie des solutions. Concrètement, cela signifie qu il explore systématiquement les «gisements de négawatts», de la sobriété et de l efficacité énergétique, dans tous les secteurs. Puis il fait de même concernant les potentiels des énergies de flux, qu il privilégie par rapport aux énergies de stock. Il remet donc les analyses dans l ordre, en partant des réalités physiques, d où découlent les contraintes économiques. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-10

51 Pas de rupture technologique : le scénario ne repose sur aucun pari technologique. Des «ruptures» ou «bonnes surprises» ne sont pas à exclure d ici à 2050, telles que peut être la maturité des biocarburants liquides ou gazeux de 3 e génération, mais elles sont impossibles à prévoir. Le scénario ne retient que des solutions jugées réalistes et matures, c est à dire dont la faisabilité technique et économique est démontrée, même si elles ne sont pas encore très développées au niveau industriel. Il dessine ainsi une trajectoire robuste tout en restant ouverte aux évolutions futures. Le critère pour retenir ou non une technologie est donc l existence ou non d un prototype industriel suffisamment crédible. Un scénario multicritère : l objectif du scénario ne se limite pas à la lutte contre le changement climatique. Il ne suffit pas de «décarboner» l énergie pour faire une transition énergétique, mais il faut réduire l ensemble des risques et des impacts liés à notre modèle énergétique. Les contraintes sur l eau, les matières premières, les problématiques de pollutions ou d usage des sols doivent également être prises en compte. La définition du développement soutenable qui a permis de hiérarchiser les choix du scénario est la suivante : «léguer aux générations futures des bienfaits et des rentes plutôt que des fardeaux et des dettes». Cette définition conduit très logiquement à écarter la construction de nouveaux réacteurs nucléaires ainsi que le recours aux technologies de «capture et séquestration de carbone» ou l exploitation des gaz de schistes. Notons enfin que le scénario est couplé avec Afterres2050, un scénario centré sur les utilisations de la ressource biomasse pour l alimentation, l énergie et les matériaux et développé selon une démarche similaire à celle de négawatt par l association Solagro, spécialiste reconnue du domaine. Afterres2050 est donc «l équivalent agricole» du scénario négawatt, les deux scénarios étant complémentaires et totalement compatibles. Afterres2050 permet d identifier notamment les usages des sols qui relèvent des hypothèses retenus par Solagro et négawatt (AFTERRES2050 et sa déclinaison régionale sont présentés dans un rapport spécifique, partie 4). 2- Modèle et structure de l outil de scénarisation La démarche de prospective du scénario négawatt est centrée sur les services énergétiques, et remonte aux productions d'énergie. Ce choix induit une modélisation de type «bottom-up» basée sur un découpage sectoriel des usages de l'énergie. Cette modélisation repose sur un modèle purement physique, qui se démarque ainsi des exercices prospectifs classiques basés sur des modèles économiques. La transition énergétique engage évidemment une transformation économique et sociale de la société, mais ce sont bien les contraintes imposées par les données physiques qui déterminent les évolutions décrites par le scénario négawatt. Les modèles macro-économiques aujourd hui dominants, utilisés notamment par l État, sont fondés sur le principe que c est le «moindre coût» à un instant donné pour un acteur économique donné qui doit guider les choix en matière d énergie. Ainsi, les signaux économiques essentiellement de court terme guident la trajectoire énergétique plutôt que le contraire. Or il n y a aucune raison de penser que cette règle puisse conduire à une trajectoire conforme à l intérêt général de long terme vis-à-vis des contraintes physiques sur les ressources énergétiques et leurs impacts. Le modèle utilisé par la version 2011 du scénario négawatt ne permet pas de relier directement choix énergétiques et mesure du PIB : ceci nécessiterait de lui adjoindre un module spécifique qui pourra éventuellement être réalisé plus tard. Il permet en revanche de définir à partir d une évolution des usages, des vecteurs et des sources d énergie les grandes lignes du contenu en croissance et en emplois d une transition énergétique dont la pratique de terrain et les exemples à l étranger nous indiquent qu elle peut être porteuse d une véritable dynamique économique et sociale, surtout si on la compare au conséquences de l inaction Le scénario 2011 s appuie sur une méthodologie et un modèle considérablement renforcés pour représenter de manière très fine au sein d un «plan directeur dynamique» l évolution du système énergétique français en termes d usages et de ressources. Le modèle repose donc sur une analyse remontante, à partir des services énergétiques, répartis en trois grands usages : la chaleur, qui regroupe le chauffage des bâtiments du résidentiel et du tertiaire, l eau chaude sanitaire, la cuisson des aliments, la chaleur utilisée dans les processus industriels, ainsi que la climatisation ; la mobilité, soit l ensemble des déplacements de personnes, de matières premières et de biens ; Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-11

52 l électricité spécifique incluant l éclairage, l électroménager, l informatique, la bureautique et les moteurs électriques utilisés dans l industrie ou le bâtiment (ascenseurs par exemple). Le choix du «vecteur énergétique» le plus approprié (combustible solide, liquide ou gazeux, carburant, chaleur, électricité ) pour répondre à chaque besoin est ensuite effectué de façon à pouvoir remonter aux consommations en énergie finale, celle qui est délivrée aux consommateurs pour chacun de leurs usages. De même, on remonte ensuite des consommations finales aux consommations de ressources primaires (pétrole, gaz fossile, uranium, énergies renouvelables ) produites en France ou importées. Ces consommations sont mises d abord en face du potentiel de production des énergies renouvelables, en fonction de leur stade de développement filière par filière, puis du rythme de fermeture des réacteurs nucléaires. Enfin, les énergies fossiles servent de variable d ajustement pour fournir le complément de production et, pour le scénario national, assurer l équilibre entre offre et demande. Pour l électricité, cet équilibre ne doit pas seulement être assuré en volume de production annuelle, mais à tout instant : l outil développé dans le scénario négawatt national permet d assurer un équilibre entre l offre et la demande d électricité heure par heure pour chaque année jusqu en Cet outil est basé sur : - des courbes-type de répartition de la consommation selon les usages - des courbes-type de production selon les filières. Ces courbes de production et de consommation sont croisées pour déterminer les situations de l équilibre offredemande (surproduction ou surconsommation), heure par heure. Ce calcul dynamique permet de déterminer : - les différentes solutions de flexibilité, comme l effacement et le stockage - la contribution des filières «pilotables» : thermique à flamme, hydraulique de barrage,... L équilibre offre-demande en électricité est ainsi pris en compte, ainsi que les consommations d énergie fossile nécessaires à cet équilibre, le cas échéant. Figure I-2: Démarche de modélisation du scénario négawatt 2011 Une remarque méthodologique importante : toutes les productions et consommations d énergie ont été exprimées en TWh PCS (TéraWatt heures, avec Pouvoir Calorifique Supérieur). Le PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) ne prend pas en compte l énergie de vaporisation de l eau présente en fin de réaction (chaleur latente), contrairement au PCS. Ce Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-12

53 choix augmente donc les quantités d énergie considérées par rapport au PCI (car PCS = PCI + chaleur latente de l eau) pour plusieurs vecteurs : - pour la biomasse solide, augmentation de 1,09 - pour les combustibles liquides, augmentation de 1,08 - pour le GPL, augmentation de 1,09 - pour le combustible gazeux, augmentation de 1,11 3- Hypothèses générales de population Le scénario négawatt s appuie, pour les hypothèses démographiques, sur les statistiques INSEE jusqu à 2007, puis sur les projections INSEE 3 jusqu à 2040, ensuite sur une extrapolation jusqu à Les hypothèses du scénario national Dans le scénario national, l hypothèse médiane de l INSEE a été retenue. La population augmente donc jusqu'à 72,3 millions d'habitants vers 2050, une prévision largement supérieure à la précédente ( ), où la population se stabilisait entre 2035 et 2045 aux alentours de 64,5 millions d'habitants, avant de diminuer légèrement vers Figure I-3: Evolution de la population et du nombre de ménages (projection INSEE et négawatt) L évolution du nombre de personnes par logement est traitée dans la partie bâtiment. 3 Projections de population à l horizon 2060, octobre 2010, Nathalie Blanpain, Olivier Chardon, division Enquêtes et études démographiques, INSEE, n 1320, 4 p. 4 Projection démographique pour la France, ses régions et ses départements, Chantal Brutel, Laure Omalek, résultats 2003, INSEE. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-13

54 Population régionale (milliers d'habitants) 3-2 Les hypothèses du scénario régional Conformément aux analyses du service Prospectives de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur, deux hypothèses distinctes pour la scénarisation régionale ont été prises en compte. La projection régionale initialement considérée comme «médiane» par l INSEE constitue pour la Région comme le scénario bas, alors que la projection régionale considérée comme «haute» par l INSEE constitue pour la Région comme un scénario médian. Ce choix se justifie par le fait que l INSEE, dans ses recensements, a un nombre non négligeable de personnes non localisées géographiquement, dont une partie significative serait située en Provence- Alpes-Côte d Azur (personnes en cours de déménagement, ). Cela a donc conduit l INSEE à sous-évaluer la population régionale, les flux migratoires inter-régionaux en direction de la Région et, par cumul, les projections démographiques. Les deux projections démographiques régionales retenues sont représentées ci-dessous : Hypothèse haute (scénario haut de l'insee) Hypothèse basse (scénario médian de l'insee) Figure I-4: Graphique des hypothèses d évolution de la population régionale ( ) En termes de modélisation, les conséquences de ces différentes évolutions, à population nationale fixée, sont une modification du «poids démographique» de la Région en France, et donc une proportion plus ou moins élevée de consommations d énergie correspondante (de logements et de bureaux construits, de déplacements, ). On considère par contre que l'impact sur la production industrielle est mineur ; il sera donc négligé par la suite. Tableau I-1: Récapitulatif des hypothèses démographiques nationales et régionales Par millier d'habitants Population régionale Hypothèse Basse Hypothèse Haute Population nationale Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-14

55 II- Les secteurs de consommation Les secteurs de consommation d énergie pris en compte dans le scénario sont : - Les bâtiments résidentiels et tertiaires - La mobilité des personnes et le transport des marchandises - La production industrielle - Dans une moindre mesure, les consommations du secteur agricole. Pour ces secteurs de consommation d énergie, le choix effectué est novateur dans le cadre de scénarios énergétiques : une analyse très fine a été menée au niveau national sur les potentiels de réduction de consommation d énergie, et ces trajectoires de consommations nationales ont ensuite été régionalisées en se basant sur les caractéristiques de la Région. Cette approche conduit à ce que les évolutions de consommation d énergie au niveau régional s inscrivent dans une dynamique nationale, tout en étant adaptées aux spécificités régionales. Pour bien comprendre les choix qui ont été effectuées pour aboutir aux trajectoires de consommation d énergie par secteur, deux étapes sont donc nécessaires : - dans un premier temps, il nous faut d expliciter les choix, déterminants, hypothèses et méthodes qui ont été retenus au niveau national pour dessiner ces trajectoires de consommation ; - dans un second temps, il nous faut expliciter quelles caractéristiques régionales ont été retenues, par secteur, pour régionaliser les trajectoires nationales. Pour chacun des secteurs, cette partie détaille les hypothèses nationales et régionales qui ont été utilisées pour construire le scénario régionalisé. 1- Bâtiments résidentiels et tertiaires Le secteur des bâtiments traité ici présente : - Les hypothèses du scénario national pour les bâtiments résidentiels et tertiaires ; - Les hypothèses de la régionalisation pour les bâtiments résidentiels et tertiaires. 1-1 Les hypothèses du scénario national Trois usages sont détaillés dans cette partie : le confort thermique, l électricité spécifique et la cuisson Confort thermique résidentiel Le bâtiment représente aujourd hui plus de 40 % de notre consommation d énergie, essentiellement d un point de vue quantitatif pour des usages liés à la chaleur : chauffage, climatisation, et eau chaude sanitaire, plus cuisson. Les niveaux de consommation, très liés aux choix de construction et d équipement des bâtiments, ont une très forte inertie, et le renouvellement du parc est extrêmement lent avec à peine 1 % de nouvelles constructions chaque année : même en appliquant strictement des normes élevées d isolation, agir uniquement sur le neuf ne saurait être suffisant. Le scénario négawatt introduit différents facteurs de sobriété. Il suppose notamment une relative stabilisation du nombre d habitants par foyer à 2,2 en moyenne, au lieu d une poursuite du phénomène de décohabitation mesuré par l INSEE : la différence représente rien moins que 3 millions de logements en Il prévoit également une stabilisation de la surface moyenne des nouveaux logements, ainsi qu un développement de l habitat en petit collectif, et dans le tertiaire un ralentissement sensible de la croissance des surfaces, passant de 930 millions de m2 aujourd hui à 1,1 milliard de m2 en 2050, contre 1,4 milliard dans le scénario tendanciel. Les actions d efficacité se concentrent sur l amélioration massive des performances énergétiques des bâtiments, à la fois par l isolation (parois et toiture), et par l optimisation des systèmes de chauffage. Cette combinaison représente Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-15

56 des gisements d économies d énergie considérables qu il est indispensable de mobiliser non seulement dans le neuf, mais surtout dans l existant. Ce chantier incontournable de la rénovation énergétique est l une des clés du scénario. Il commence par le parc ancien de logements, construits avant 1975 puis s étend aux logements plus récents et au tertiaire. Après une période nécessaire à la montée en puissance de ce programme, ce sont à terme logements et 3,5 % des surfaces du tertiaire qui sont concernés chaque année. Ces rénovations sont systématiquement menées en visant un degré élevé de performance pour atteindre une moyenne de 40 kwh par m2 par an pour les besoins de chauffage. La même exigence s applique aux bâtiments neufs, construits au niveau «passif» avec une moyenne de 15 et 35 kwh par m2 et par an pour le résidentiel et le tertiaire. Cet effort s accompagne de l introduction progressive de systèmes de chauffage, de production d eau chaude et de climatisation les plus performants, basés en priorité sur les énergies renouvelables. À terme, le chauffage électrique direct par convecteurs, le fioul et le gaz butane ou propane, actuellement dominants, sont quasiment abandonnés au profit du bois (25 % des besoins de chaleur), du chauffage au gaz sur réseau (25 %), des pompes à chaleur électriques (20 %), des réseaux de chaleur (20 %) et du solaire thermique (10 %). Le gaz naturel importé est progressivement remplacé par du biogaz ou du gaz de synthèse produit par des énergies renouvelables. La méthodologie suivie pour le confort thermique en résidentiel est présentée sous forme de schéma méthodologique ci-dessous. Chaque hypothèse nécessitant une explicitation est détaillée par la suite. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-16

57 Figure II-1: Méthodologie de détermination des consommations d énergie pour le confort thermique dans les logements (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation) dans le scénario négawatt 2011 national Evolution du nombre d'installations solaires thermiques en maison individuelle et logement collectif - Bls Evolution de la répartition des systèmes (chauffage, ECS) en maison individuelle et en logement collectif - Blm Evolution des rendements des systèmes (chauffage, ECS) - Blr Evolution du nombre de personne par logement - Bpl Evolution de la taille moyenne des maisons individuelles et des logements collectifs - Blt Consommation d énergie finale par type, par usage et par vecteur énergétique Evolution du parc de logements, par âge, par type et par catégorie (rénové, démoli, ) - Blp Evolution des consommations moyennes d'ecs par occupant, en maison individuelle et logement collectif - Ble Evolution des besoins en climatisation - Blb Evolution des taux d'équipement en climatisation - Blc Déterminants du bâtiment (lettre «B»), confort thermique dans le résidentiel : Bpl (pour «personnes par logement») : Hypothèses sur le nombre de personnes par logement Blt (pour «logements - taille») : Hypothèses sur la taille moyenne des logements, en maison individuelle et logement collectif Blp (pour «logements - parc») : Hypothèses d évolution du parc de logements, par âge, type et catégorie Ble (pour «logements - eau chaude») : Hypothèses sur la consommation d ECS en maison individuelle et logement collectif Blm (pour «logements mix des systèmes») : Hypothèses sur la répartition des systèmes de chauffage et ECS Blr (pour «logements - rendements des systèmes») : Hypothèses sur les rendements des systèmes (chauffage et ECS) Blb (pour «logements besoins de climatisation») : Hypothèses sur les besoins en climatisation Blc (pour «logements climatisation, taux d équipement») : Hypothèses sur les taux d équipement en climatisation Bls (pour «logements - solaire thermique») : Hypothèses sur le nombre d installations solaires thermiques Remarque : Nous n avons pas fait apparaître les hypothèses sur les températures intérieures de consigne chauffage, alors qu elles ont une influence d'autant plus importante sur les consommations que les bâtiments sont bien isolés. Ainsi, dans le scénario négawatt, en 2050, une variation de 1 C de la température de consigne fait varier les besoins de chauffage d'environ 13 %. Ce paramètre n'a cependant pas été modifié dans le scénario négawatt, car nous considérons que, si une bonne partie des logements est actuellement surchauffée en hiver, notamment dans le collectif où les réseaux de chauffage sont souvent mal équilibrés, une fraction non moins importante est souschauffée, du fait du prix de certaines énergies (électricité notamment) et de la situation de précarité énergétique de nombreux ménages. Les deux phénomènes sont supposés se compenser en première approche, et devraient logiquement disparaître à l'horizon Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-17

58 Revue des hypothèses pour le confort thermique dans le résidentiel Bpl (pour «personnes par logement») : Hypothèses sur le nombre de personnes par logement Selon le scénario médian de l INSEE, la décohabitation se poursuit : plus de personnes seules, âgées ou non, plus de familles monoparentales. Si l on prolonge les projections de l INSEE (qui s arrêtent en 2030), le nombre moyen de personnes par ménage en 2050 est à peine supérieur à 2. Dans le scénario négawatt national, l hypothèse retenue est une stabilisation de ce nombre à environ 2,2, soit un peu moins que la valeur actuelle de 2,25 (voir Figure I-3). Cette hypothèse est cohérente avec différents scénarios produits par l INSEE pour 2030 et dont la plage de valeurs est indiquée sur la Figure I-3. Cette trajectoire peut être obtenue en encourageant la cohabitation par exemple entre personnes âgées et étudiants, la mutualisation d espaces, l accession facilitée à l achat collectif de logements, la modularité des logements, ou encore une adaptation de l urbanisme. Notons aussi que le scénario d'évolution INSEE intègre un flux annuel migratoire de personnes, et qu'il est légitime de supposer que ce flux sera essentiellement composé de familles, pour lesquelles le nombre moyen d'occupants par logement est nettement supérieur à 2. Ce paramètre est très impactant quant au nombre de logements nécessaires, puisqu il décroit ainsi de 34,7 (scénario tendanciel) à 31,7 millions (scénario négawatt). Blt (pour «logements - taille») : Hypothèses sur la taille moyenne des logements, en maison individuelle et logement collectif Dans les scénario tendanciel et négawatt, la surface moyenne des logements neufs est maintenue identique aux valeurs de 2010 : respectivement 131 m² et 73 m² pour les maisons individuelles et les logements collectifs. Dans le scénario négawatt, l'application des principes de sobriété conduit à une proportion de maisons individuelles dans le neuf passant de 56% à 20% contre 60% pour l'évolution tendancielle (m²) Surface des logements Surface moyenne des MI neuves (tendanciel et nw) Surface moyenne MI (tendanciel) Surface moyenne MI (nw) Figure II-2 : Evolution de la taille des logements (tendanciel et négawatt) La surface moyenne de logement par personne passe ainsi de 36,5 m²/pers en 2000 à 45,5 en 2050 pour le tendanciel alors qu il se stabilise à 40 m²/pers dans le scénario négawatt. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-18

59 Blp (pour «logements - parc») : Hypothèses d évolution du parc de logements, par âge, type et catégorie Le graphique suivant illustre l'évolution du nombre cumulé de logements, compte tenu des logements construits annuellement et des démolitions de logements vétustes. On considère que le taux de démolition moyen observé par le passé se poursuit à l'identique, c'est-à-dire que 0,12% des logements sont détruits chaque année (x 1000 ) Nombre de logements LC construits à partir de 1989 LC construits de 1982 à 1988 non rénovés LC construits de 1975 à 1981 non rénovés LC construits de 1989 à 2000 rénovés nw LC construits de 1982 à 1988 rénovés nw LC construits de 1975 à 1981 rénovés nw Total LC avant 75 rénovés nw LC déjà rénovées avant 1975 à rénover nw LC avant 1975 à rénover nw MI construites à partir de MI construites de 1982 à 1988 non rénovés MI construites de 1975 à 1981 non rénovés Mi construites de 1989 à 2000 rénovés nw Mi construites de 1982 à 1988 rénovés nw 5000 Mi construites de 1975 à 1981 rénovés nw Total Mi avant 75 rénovés nw 0 Mi déjà rénovées avant 1975 à rénover nw Mi avant 1975 à rénover nw Figure II-3 : Evolution de la structure du parc de logements (tendanciel) Dans le scénario nw, la rénovation des logements se fait à partir de 2011, avec une montée en puissance progressive, pour laisser à la profession et aux industriels du bâtiment le temps nécessaire à sa préparation (x 1000 ) Nombre de logements LC construits à partir de 1989 LC construits de 1982 à 1988 non rénovés LC construits de 1975 à 1981 non rénovés LC construits de 1989 à 2000 rénovés nw LC construits de 1982 à 1988 rénovés nw LC construits de 1975 à 1981 rénovés nw Total LC avant 75 rénovés nw LC déjà rénovées avant 1975 à rénover nw LC avant 1975 à rénover nw MI construites à partir de MI construites de 1982 à 1988 non rénovés MI construites de 1975 à 1981 non rénovés Mi construites de 1989 à 2000 rénovés nw Mi construites de 1982 à 1988 rénovés nw 5000 Mi construites de 1975 à 1981 rénovés nw Total Mi avant 75 rénovés nw 0 Mi déjà rénovées avant 1975 à rénover nw Mi avant 1975 à rénover nw Figure II-4 : Evolution de la structure du parc de logements (négawatt) Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-19

60 Pour le parc ancien (avant 1975), la rénovation porte d'abord sur les bâtiments d'avant 1975 non isolés, puis sur les 2 millions qui ont déjà fait l'objet de travaux d'amélioration thermique logements sont rénovés tous les ans. A partir de 2020, un deuxième programme de rénovation est mis en place pour les logements construits de 1975 à logements sont rénovés tous les ans. Pour tenir compte du fait que tous les logements ne pourront pas nécessairement être rénovés, en raison de difficultés techniques, on conserve un pourcentage du parc d'avant 1975 non rénovés (estimé à 10%). Ble (pour «logements - eau chaude») : Hypothèses sur la consommation d ECS en maison individuelle et logement collectif Les consommations moyennes d'eau chaude sanitaire diminuent régulièrement : de 32 litres par jour et par personne en maison individuelle en 2010 (respectivement 21,3 litres par jour et par personne en logement collectif), elles baissent de 1% par an (respectivement 0,5% par an) jusqu'à 21,5 litres par jour et par personne (respectivement 17,5 litres) en Cette diminution est obtenue par une sensibilisation des citoyens à la raréfaction progressive de la ressource en eau, qui se traduit notamment par un comportement plus économe, mais aussi par l'utilisation de dispositifs limiteurs de débit sur les points de soutirage. Blm (pour «logements mix des systèmes») : Hypothèses sur la répartition des systèmes de chauffage et ECS Pour le chauffage, on introduit les modifications suivantes : o o o o o o Développement du bois énergie : poêles ou chaudières à granulés dans la maison individuelle, chaudières à plaquettes ou granulés dans le logement collectif et le tertiaire Disparition progressive du fioul et du GPL (butane propane) Diminution de la part relative du gaz et introduction de micro-cogénération gaz Diminution et quasi-disparition du chauffage électrique direct (effet Joule) au profit du développement de pompes à chaleur performantes Pénétration accrue des réseaux de chaleur, particulièrement dans le logement collectif et le tertiaire Introduction du chauffage solaire dans une partie des maisons individuelles, après rénovation thermique 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Répartition des énergies de chauffage k Solaire thermique j Réseaux de chaleur i Electricité (Pompe à chaleur) h Electricité (Effet Joule) g Combustible gazeux (cogénération) f Combustible gazeux e Butane/propane d Combustibles liquides (fuel, biomasse) c Biomasse solide (cogénération) b Biomasse solide Logement collectif Maison individuelle Tertiaire a C ombustibles solides (charbon, déchets) Figure II-5 : Evolution des parts des différents systèmes de chauffage Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-20

61 Pour l'eau chaude sanitaire, on introduit les modifications suivantes : o o o o o o Développement du bois énergie : chaudières à plaquettes ou granulés dans le logement collectif et le tertiaire, utilisées essentiellement pendant la saison de chauffage Disparition progressive du fioul et du GPL (butane propane) Diminution de la part relative du gaz Diminution et quasi-disparition des chauffe-eau électriques à effet Joule au profit du développement de chauffe-eau thermodynamiques performants, notamment dans la maison individuelle Pénétration accrue des réseaux de chaleur, particulièrement dans le logement collectif et le tertiaire Pénétration volontariste du solaire thermique 100% Répartition des énergies pour l'eau chaude sanitaire 90% 80% 70% Solaire thermique Réseaux de chaleur 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Logement collectif Maison individuelle Tertiaire Electricité Combustible gazeux Butane/propane Combustibles liquides (fuel, biomasse) Biomasse solide Combustibles solides (charbon, déchets) Figure II-6: Evolution des parts des différents systèmes de production d'eau chaude sanitaire Blr (pour «logements - rendements des systèmes») : Hypothèses sur les rendements des systèmes (chauffage et ECS) Pour le chauffage, les rendements pris en compte sont des rendements globaux, incluant génération, distribution, régulation et émission. Les hypothèses suivantes sont faites (Figure II-7) : o o o o o o Amélioration du coefficient de performance («COP») moyen annuel des pompes à chaleur du fait de l utilisation préférentielle de pompes à chaleur sur eau de nappe, pieu ou échangeur horizontal enterré, ainsi que d une émission de chaleur assurée par des émetteurs basse température (planchers chauffants, radiateurs basse température) Renouvellement progressif des générateurs à combustion existants par des appareils à haute efficacité (chaudières à condensation) Elimination des appareils anciens vétustes (essentiellement pour les appareils utilisant du bois ou du charbon : biomasse solide et combustibles solides) Isolation renforcée des réseaux de distribution Utilisation préférentielle d émetteurs basse température (planchers chauffants, radiateurs basse température) qui procurent une meilleure homogénéité des températures intérieures Utilisation de régulations à faible hystérésis : pour les radiateurs, vannes deux voies commandées par des moteurs électrothermiques pilotés par un thermostat d ambiance placé dans chaque pièce, qui permettent une meilleure récupération des apports gratuits que des robinets thermostatiques classiques. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-21

62 Evolution des rendements moyens des systèmes de chauffage en logement collectif Electricité (PAC) Réseaux de chaleur Electricité (effet Joule) Combustible gazeux (réseau) GPL Combustibles liquides (fuel, biomasse) Coefficient de performance des PAC Biomasse solide (bois,...) Combustibles solides Figure II-7 : Evolution des rendements des différents systèmes de chauffage en logement collectif Pour la production d eau chaude sanitaire, les rendements pris en compte sont des rendements globaux, incluant génération, stockage et distribution. Les hypothèses suivantes sont faites (Figure II-8) : o o o o Introduction progressive de pompes à chaleur pour les systèmes indépendants utilisant l électricité. Nous avons retenu un coefficient de performance («COP») moyen de 1,5 qui est certainement pessimiste, laissant ainsi une marge de progression Gains induits sur les rendements de génération pour les systèmes de production d eau chaude couplés avec le système de chauffage (voir plus haut) Isolation renforcée des réseaux de distribution, notamment les circuits bouclés Isolation renforcée des dispositifs de stockage 0% 20% 40% 60% 80% 100% Rendements (%) Evolution des rendements moyens des systèmes de préparation d'eau chaude sanitaire Electricité Combustible gazeux (réseau) GPL Réseaux de chaleur Combustible gazeux (réseau) GPL Combustibles liquides (fuel, biomasse) Rendement si ECS avec appareil indépendant 0% 50% 100% 150% 200% 250% Bois Charbon % 20% 40% 60% 80% 100% Rendement si ECS avec chauffage central Figure II-8 : Evolution des rendements des différents systèmes de préparation d eau chaude sanitaire en logement collectif Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-22

63 Blb (pour «logements besoins de climatisation») : Hypothèses sur les besoins en climatisation L hypothèse retenue est une légère diminution du besoin surfacique moyen de climatisation, de 11,8 (tendanciel) à 10 kwh/m².an, du fait d une meilleure protection des logements contre les apports solaires et une maîtrise des apports internes liée à une baisse des consommations d électricité spécifique. Au niveau des rendements, l hypothèse est à une augmentation progressive de l efficacité énergétique moyenne des climatiseurs (coefficient de performance, ou «COP»), de 2,2 en 2010 à 3 en Tableau II-1: Hypothèses formulées pour la climatisation dans le résidentiel Climatisation Unité Besoin de climatisation kwh/m².an Taux d'équipement % Coefficient de performance («COP») froid 2,2 2,4 2,6 2,8 3,0 Blc (pour «logements climatisation, taux d équipement») : Hypothèses sur les taux d équipement en climatisation L hypothèse est à une augmentation du taux d équipement de climatisation, qui passe de 3,6% en 2007 à 20% en 2050 : il est vraisemblable que l isolation renforcée des logements lors de leur rénovation, ainsi que le développement de logements neufs passifs, conduira à des difficultés de maintien d une ambiance confortable sans climatisation sur un nombre plus important de logements, d où l évolution envisagée. Bls (pour «logements - solaire thermique») : Hypothèses sur le nombre d installations solaires thermiques Pour la prise en compte du solaire thermique dans la couverture des besoins, beaucoup d exercices de scénarisation se contentent de multiplier des estimations de surface de capteur par des productivités théoriques. Cette approche ne permet pas de comprendre correctement comment ces productivités évoluent quand les besoins diminuent. Dans notre approche, le solaire thermique vient diminuer les besoins, ce qui conduit à croiser les besoins thermiques et les potentiels du solaire thermique. Nous indiquons cette hypothèse ici pour mémoire, et la détaillons dans la partie «Production d énergie renouvelable» Confort thermique tertiaire La méthodologie suivie pour le confort thermique dans le tertiaire est présentée sous forme de schéma méthodologique ci-dessous. Chaque hypothèse nécessitant une explicitation est détaillée par la suite. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-23

64 Figure II-9: Méthodologie de détermination des consommations d énergie pour le confort thermique dans les bâtiments tertiaires (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation) dans le scénario négawatt 2011 national Evolution du nombre d'installations solaires thermiques en tertiaire - Bts Evolution de la répartition des systèmes (chauffage, ECS) - Btm Evolution des rendements des systèmes (chauffage, ECS) - Btr Evolution des surfaces par secteur - Bss Evolution de rénovation thermique du parc par secteur - Brp Consommation d énergie finale par secteur, par usage et par vecteur énergétique Evolution des consommations moyennes d'ecs - Bec Evolution des besoins en climatisation - Btc Evolution des taux d'équipement en climatisation - Bte Déterminants du bâtiment (lettre «B»), confort thermique dans le tertiaire : Bss (pour «surface par secteur») : Hypothèses sur l évolution de la surface construite par secteur d activité Brp (pour «rénovation du parc») : Hypothèses d évolution du parc tertiaire Bec (pour «eau chaude») : Hypothèses sur la consommation d ECS dans le tertiaire Btm (pour «tertiaire - mix des systèmes») : Hypothèses sur la répartition des systèmes (chauffage et ECS) Btr (pour «tertiaire - rendements des systèmes») : Hypothèses sur les rendements des systèmes (chauffage et ECS) Btc (pour «tertiaire - climatisation») : Hypothèses sur les besoins en climatisation du tertiaire Bte (pour «tertiaire taux d équipement climatisation») : Hypothèses sur les taux d équipement en climatisation (proportion de surfaces climatisées) par secteur Bts (pour «tertiaire - solaire thermique») : Hypothèses sur le nombre d installations solaires thermiques Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-24

65 Revue des hypothèses pour le confort thermique dans le tertiaire La méthodologie suivie pour la scénarisation du secteur tertiaire est identique à celle suivie pour le secteur du logement, avec une sectorisation plus fine par activité. Les secteurs pris en compte pour le tertiaire sont les huit habituellement retenus dans les statistiques : Cafés, Hôtels, Restaurants (CHR) ; Habitat Communautaire (HC) ; Santé, Action sociale (SA) ; Enseignement, Recherche (ER) ; Sport, Loisirs (SL) ; Bureaux, Administrations (BA) ; Commerce (C) ; Transport (T). Bss (pour «surface par secteur») : Hypothèses sur l évolution de la surface construite par secteur d activité Les évolutions des surfaces construites dans les différents secteurs sont différentes selon les secteurs : proportionnelles à la population de plus de 60 ans pour les secteurs Habitat Communautaire et Santé, Action sociale, proportionnelles à la population de 0 à 19 ans pour le secteur Enseignement, Recherche, proportionnelles à la population de 20 à 59 ans pour le secteur Bureaux, Administrations, proportionnelles à l ensemble de la population pour les autres secteurs (Figure II-10) : Evolution des surfaces du secteur tertiaire Surfaces (millions de m²) Commerce Bureaux, Administrations Enseignement, recherche Santé, Action sociale Habitat communautaire Sport, Loisirs Cafés, Hôtels Transport Figure II-10 : Evolution des surfaces du secteur tertiaire Brp (pour «rénovation du parc») : Hypothèses d évolution du parc tertiaire Comme pour le secteur résidentiel, un programme massif de rénovation est enclenché, à partir de 2016, avec une montée en régime progressive en une dizaine d années. 3,5% du parc sont alors rénovés chaque année (Figure II-11) :. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-25

66 (Mm²) Habitat communautaire Neuf Rénovés Reste à rénover après 1975 Reste à rénover avant 1975 Santé, action sociale (Mm²) Neuf Rénovés Reste à rénover après 1975 Reste à rénover avant 1975 Sports, loisirs Bureaux, administration (Mm²) Neuf Rénovés Reste à rénover après (Mm²) Neuf Rénovés Reste à rénover après 1975 Reste à rénover avant 1975 Reste à rénover avant (Mm²) Commerce Neuf Rénovés Reste à rénover après 1975 Reste à rénover avant (Mm²) Transport Neuf Rénovés Reste à rénover après 1975 Reste à rénover avant 1975 Figure II-11 : Evolution de la structure du parc dans le secteur tertiaire Bec (pour «eau chaude») : Hypothèses sur la consommation d ECS dans le tertiaire Les consommations d'eau chaude sanitaire des différents secteurs sont données pour 2010 dans le tableau suivant (valeurs obtenues en fonction des consommations énergétiques pour cet usage dans les statistiques, des surfaces et des rendements moyens actuels des différents systèmes de production d'eau chaude sanitaire) : Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-26

67 Tableau II-2: Consommation d'eau moyenne quotidienne par m² de surface dans le tertiaire Besoin (litres/m²/jour) Cafés, Hôtels 1,53 Habitat communautaire 1,20 Santé, Action sociale 2,12 Enseignement, recherche 1,30 Sport, Loisirs 2,55 Bureaux, Administrations 0,81 Commerce 1,78 Transport 0,27 Les consommations moyennes d'eau chaude sanitaire diminuent ensuite régulièrement de 1% par an jusqu'en 2050, avec les mêmes actions de sensibilisation et d'économie d'eau que dans le résidentiel. Btm (pour «tertiaire - mix des systèmes») : Hypothèses sur la répartition des systèmes (chauffage et ECS) La répartition des énergies de chauffage est donnée sur la Figure II-6 (utilisée aussi pour les logements). Btr (pour «tertiaire - rendements des systèmes») : Hypothèses sur les rendements des systèmes (chauffage et ECS) 180 Pour les rendements, les valeurs retenues en 2050 sont identiques à celles du secteur logement collectif (Figure II-7) Btc (pour «tertiaire - climatisation») : Hypothèses sur les besoins en climatisation du tertiaire 120 Les besoins en climatisation par secteur et les consommations correspondantes sont détaillés dans le Tableau II-3 cidessous. Ils sont estimés à partir des consommations énergétiques pour cet usage dans les statistiques, des surfaces 100 et des coefficients de performance moyens actuels des différents systèmes de climatisation. 80 Tableau II-3: Besoins en climatisation et consommations correspondantes par secteur Consommation Besoin (kwh/m².an) (kwh/m² en électricité finale) Cafés, Hôtels Habitat communautaire Santé, Action sociale Enseignement, recherche Sport, Loisirs Bureaux, Administrations Commerce Transport Les coefficients de performance («COP») suivent la même évolution que pour le résidentiel (COP de 3,0 en 2050). Bte (pour «tertiaire taux d équipement climatisation») : Hypothèses sur les taux d équipement en climatisation (proportion de surfaces climatisées) par secteur En 2050, une augmentation sensible des surfaces climatisées est envisagée (figure ii-12). Mais en même temps, une baisse annuelle de 1% par an de la demande surfacique est prévue, liée à une meilleure maîtrise des apports internes (utilisation d appareillages électriques plus performants, meilleures protections solaires), concomitante avec une amélioration de l efficacité des systèmes Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-27

68 Bureaux, Proportion de locaux climatisés Transport Commerce Administrations Sport, Loisirs Enseignement, recherche Santé, Action sociale Habitat communautaire Cafés, Hôtels 0% 20% 40% 60% 80% 100% Figure II-12 : Proportion de locaux climatisés 5 La consommation totale finale pour la climatisation passe ainsi de 14,2 à 11,6 TWh de 2007 à Bts (pour «tertiaire - solaire thermique») : Hypothèses sur le nombre d installations solaires thermiques Comme pour le logement, dans notre approche, le solaire thermique vient diminuer les besoins, ce qui conduit à croiser les besoins thermiques et les potentiels du solaire thermique. Nous indiquons cette hypothèse ici pour mémoire, et la détaillons dans la partie «Production d énergie renouvelable» Electricité spécifique pour le résidentiel Les bâtiments résidentiels et tertiaires sont aussi le siège d importantes consommations d électricité spécifique. Ce poste ne représente que 8 % de notre consommation finale d énergie, mais il recouvre des usages indispensables à notre confort moderne. Le scénario négawatt en distingue une trentaine auxquels il applique la même méthode : après une analyse sociologique et démographique des usages, il cherche les facteurs de sobriété et d efficacité et fixe comme objectif, pour chaque usage, d atteindre en moyenne les meilleurs niveaux de performance actuels. Cette évolution prend en compte une part réservée à de nouveaux usages encore inconnus mais que les évolutions techniques et sociales laissent entrevoir. Au total, la consommation moyenne en électricité spécifique d un ménage diminue de kwh par an en 2010 à environ kwh par an en 2050 tout en permettant une meilleure satisfaction des besoins. Dans le tertiaire, le scénario aboutit à une baisse de 30 % de la consommation d électricité spécifique par rapport à Dans le domaine de l électricité spécifique comme pour les autres domaines, aucune rupture technologique n est mise en œuvre dans le scénario négawatt. L ensemble des actions se base sur l observation des pratiques actuelles, avec une généralisation des meilleures pratiques et des meilleures techniques disponibles actuellement. Par ailleurs, des consommations «diverses» sont prévues, pour anticiper sur de nouveaux usages qui ne manqueront pas d apparaître. La plupart des hypothèses formulées pour l électricité spécifique résidentielle et tertiaire se basent sur l expérience et les nombreuses campagnes de mesures du bureau d études Enertech, qui met en ligne sur Internet l essentiel de son travail sur son site Internet 6. 5 Armines, Energies Demain : Etat actuel des connaissances sur les impacts de la climatisation, 2010, 134 p. 6 Voir Boîte à Outils sur le site Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-28

69 19 services sont analysés pour le résidentiel ; ils sont détaillés dans le tableau suivant : Tableau II-4: Détail des 19 services pris en compte pour la consommation d électricité spécifique dans le résidentiel «Produits blancs» Production de froid Eclairage Audio-visuel Gestion, hygiène et autres usages Lave-linge Sèche-linge Lave-vaisselle Réfrigérateurs Combinés réfrigérateurs-congélateurs Congélateur Eclairage domestique Téléviseurs Ordinateurs Chaînes hi-fi DVD, décodeur, box ADSL, console, Téléphonie et usage mobile Système audio-visuel unique Circulateurs et pompes de chauffage/climatisations individuelles Ventilations individuelles Communs immeubles collectifs Aspirateurs Fers à repasser Hygiène, bricolage et nouveaux usages Comme pour les autres secteurs, le travail sur l électricité spécifique croise une action sur la sobriété avec une action sur l efficacité énergétique. Plusieurs déterminants globaux ont été nécessaires pour définir les consommations d électricité spécifique. Ils sont pour la plupart reliés au reste du scénario : nombre de ménages, surfaces construites ou rénovées, nombre de repas annuels pris chez soi, Au niveau de la méthodologie de détermination des consommations d électricité par service, de nombreux déterminants spécifiques ont été pris en compte et sont récapitulés dans le tableau ci-dessous. Les évolutions touchant simultanément l ensemble des usages ont été définies en amont : taux d appareil laissés en veille, puissance des veilles, efficacité des moteurs, efficacité des cycles de chauffage et de froid (premières lignes «efficacité transverse»). Les déterminants retenus par service ont été listés également. Le choix a été fait de ne pas indiquer l ensemble des valeurs retenues pour chaque déterminant, ce qui n apporterait rien au niveau des analyses régionales. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-29

70 Tableau II-5: Principaux déterminants du secteur électricité spécifique résidentiel (les indicateurs de résultats sont en gras) Secteur Service Variable Unité Veille Evolution efficacité des veilles % Electronique Evolution efficacité de l'électronique % Efficacité Chauffage Evolution efficacité du chauffage % transverse Petit moteur (<20W) Evolution efficacité des petits moteurs % Gros moteur (>20W) Evolution efficacité des gros moteurs % Froid Evolution efficacité du froid % Consommation annuelle totale GWh/an Consommation veille totale GWh/an Veille W % d'appareil en veille % Taux d'équipement % Taux de 2e équipement % Taux d'utilisation du 2e équipement % Consommation annuelle par équipement kwh Nombre total de cycle unité/an Taux de remplissage % % cycle à 30/40 C % % cycle à 50/60 C % Lave-linge % cycle à 70/90 C % Nombre cycle à 30 unité/an Nombre cycle à 50 unité/an Nombre cycle à 90 unité/an Consommation cycle à 30 Wh/cycle Dont consommation moteur Wh/cycle Dont consommation chauffage eau Wh/cycle Consommation cycle à 50 Wh/cycle Dont consommation moteur Wh/cycle Produits blancs Sèche-linge Lave-vaisselle Dont consommation chauffage eau Wh/cycle Consommation cycle à 90 Wh/cycle Dont consommation moteur Wh/cycle Dont consommation chauffage eau Wh/cycle Consommation annuelle totale GWh/an Consommation veille totale GWh/an Veille W % d'appareil en veille % Taux d'équipement % Taux de 2e équipement % Taux d'utilisation du 2e équipement % Conso annuelle par équipement kwh Nombre de cycles unité/an Consommation par cycle Wh/cycle Durée des cycles heure Consommation par heure Wh/h Dont moteur Wh/h Dont chauffage Wh/h Consommation annuelle totale GWh/an Consommation veille totale GWh/an Veille W % d'appareil en veille % Taux d'équipement % Taux de 2e équipement % Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-30

71 Production de froid Eclairage Réfrigérateurs Combinés réfrigérateurscongélateurs Congélateurs Eclairage domestique Taux d'utilisation du 2e équipement % Consommation annuelle par équipement kwh Nombre de cycles par an unité/an Nombre de couverts par cycle unité/cycle Consommation par cycle Wh/cycle Dont moteur Wh/cycle Dont chauffage Wh/cycle Consommation annuelle totale GWh/an Consommation veille totale GWh/an Veille W % d'appareil en veille % Taux d'équipement % Taux de 2e équipement % Taux d'utilisation du 2e équipement % Consommation annuelle par équipement kwh Volume moyen L Consommation par volume Wh/L Consommation annuelle totale GWh/an Consommation veille totale GWh/an Veille W % d'appareil en veille % Taux d'équipement % Taux de 2e équipement % Taux d'utilisation du 2e équipement % Consommation annuelle par équipement kwh Volume moyen L Consommation par volume Wh/L Consommation annuelle totale GWh/an Consommation veille totale GWh/an Veille W % d'appareil en veille % Taux d'équipement % Taux de 2e équipement % Taux d'utilisation du 2e équipement % Consommation annuelle par équipement kwh Volume moyen L Consommation par volume Wh/L Consommation annuelle totale GWh/an Consommation veille totale GWh/an Veille W % d'appareil en veille % Taux d'équipement % Taux de 2e équipement % Taux d'utilisation du 2e équipement % Consommation annuelle par logement kwh Durée de fonctionnement h Lumen lumen Surface moyenne m² Intensité de l'éclairage Lux/m² Efficacité moyenne lm/w % incandescent % % halogène BT % % halogène HT % % LFC & fluorescent % Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-31

72 Audio-visuel Téléviseurs Ordinateurs Chaînes hi-fi DVD, décodeur, box ADSL, console Téléphonie et usage mobile % LED % % OLED % Efficacité incandescent lm/w Efficacité halogène BT lm/w Efficacité halogène HT lm/w Efficacité LFC & fluorescent lm/w Efficacité LED lm/w Efficacité OLED lm/w Consommation annuelle totale GWh/an Consommation veille totale GWh/an Veille W % d'appareil en veille % Taux d'équipement % Taux de 2e équipement % Taux d'utilisation du 2e équipement % Consommation annuelle par équipement kwh Nombre d'heure d'utilisation h Puissance moyenne horaire W Puissance par cm de diagonale W/cm Taille de l'écran (diagonale) cm Consommation annuelle totale GWh/an Consommation veille totale GWh/an Veille W % d'appareil en veille % Taux d'équipement % Taux de 2e équipement % Taux d'utilisation du 2e équipement % Consommation annuelle par équipement kwh Nombre d'heure d'utilisation h Puissance moyenne horaire W Consommation annuelle totale GWh/an Consommation veille totale GWh/an Veille W % d'appareil en veille % Taux d'équipement % Taux de 2e équipement % Taux d'utilisation du 2e équipement % Consommation annuelle par équipement kwh Nombre d'heure d'utilisation h Puissance moyenne horaire W Consommation annuelle totale GWh/an Consommation veille totale GWh/an Veille W % d'appareil en veille % Taux d'équipement % Taux de 2e équipement % Taux d'utilisation du 2e équipement % Consommation annuelle par équipement kwh Nombre d'heure d'utilisation h Puissance moyenne horaire W Consommation annuelle totale GWh/an Consommation veille totale GWh/an Veille W % d'appareil en veille % Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-32

73 Gestion et hygiène Système audio-visuel unique Circulateurs et pompes de chauffage/climatisations individuelles Ventilations individuelles Communs immeubles collectifs Taux d'équipement % Taux de 2e équipement % Taux d'utilisation du 2e équipement % Consommation annuelle par équipement kwh Nombre d'heure d'utilisation h Puissance moyenne horaire W Consommation annuelle totale GWh/an Consommation veille totale GWh/an Veille W % d'appareil en veille % Taux d'équipement % Taux de 2e équipement % Taux d'utilisation du 2e équipement % Consommation annuelle par équipement kwh Nombre de terminaux mobiles Consommation par terminal mobile kwh Nombre de terminaux fixes Consommation par terminaux fixes kwh Consommation fonctions centrales kwh Consommation annuelle totale GWh/an Consommation veille totale GWh/an Veille W % d'appareil en veille % Taux d'équipement % Taux de 2e équipement % Taux d'utilisation du 2e équipement % Consommation annuelle par équipement kwh Nombre d'heure d'utilisation h % asservissement % Puissance moyenne horaire W Consommation annuelle totale GWh/an Consommation veille totale GWh/an Veille W % d'appareil en veille % Taux d'équipement % Taux de 2e équipement % Taux d'utilisation du 2e équipement % Consommation annuelle par équipement kwh % autoréglable % % hygro % % double flux % Puissance moyenne autoréglable W Puissance moyenne hygro W Puissance moyenne DF W Durée fonctionnement auto h Durée fonctionnement hygro h Durée de fonctionnement DF h Consommation annuelle totale GWh/an Consommation veille totale GWh/an Veille W % d'appareil en veille % Taux d'équipement % Taux de 2e équipement % Taux d'utilisation du 2e équipement % Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-33

74 Aspirateurs Fers à repasser Hygiène, bricolage et nouveaux usages Consommation annuelle par équipement kwh Dont Eclairage kwh Dont Ascenceur kwh Dont Ventilation kwh Dont pompes et circulateurs kwh Consommation annuelle totale GWh/an Consommation veille totale GWh/an Veille W % d'appareil en veille % Taux d'équipement % Taux de 2e équipement % Taux d'utilisation du 2e équipement % Consommation annuelle par équipement kwh Nombre d'heure d'utilisation h Puissance moyenne horaire W Consommation annuelle totale GWh/an Consommation veille totale GWh/an Veille W % d'appareil en veille % Taux d'équipement % Taux de 2e équipement % Taux d'utilisation du 2e équipement % Consommation annuelle par équipement kwh Nombre d'heure d'utilisation h Puissance moyenne horaire W Consommation annuelle totale GWh/an Consommation veille totale GWh/an Veille W % d'appareil en veille % Taux d'équipement % Taux de 2e équipement % Taux d'utilisation du 2e équipement % Consommation annuelle par équipement kwh Nombre d'heure d'utilisation h Puissance moyenne horaire W Les principales hypothèses structurantes sont les suivantes, formulées par service : Lave-linge L hypothèse est une saturation du taux d équipement (pas de second lave-linge par famille). Le nombre de cycles est relié au taux de remplissage, et les cycles sont définis en fonction de la température (avec un transfert de cycle de lavage à 90 C à des cycles à 30 et 40 C). Les consommations par cycle sont décomposées entre moteur et chauffage de l eau. Sèche-linge L hypothèse est une hausse très modéré du taux d équipement. Le nombre de cycles est relié à celui des lave-linge. La durée des cycles baisse, compte tenu de l amélioration du séchage par cycle. Les consommations par cycle sont décomposées entre moteur et chauffage de l eau. Les combinés lave-linge/sèche-linge sont comptés séparément dans les taux d équipement côté lave-linge et côté sèche-linge Lave-vaisselle L hypothèse est une hausse du taux d équipement, en raison du caractère économe de la vaisselle en machine par rapport aux pratiques courantes de vaisselle à la main. Le nombre de cycles est relié au nombre de repas à domicile et au taux de remplissage (nombre de couverts par cycle). Les consommations par cycle sont décomposées entre moteur et chauffage de l eau. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-34

75 TWh Froid Un remplacement des réfrigérateurs et congélateurs par des réfrigérateurs combinés est modélisé, calé sur l évolution historique. L hypothèse prise en compte est une baisse conséquente du second réfrigérateur par foyer, et d une baisse des volumes moyens. Eclairage La modélisation relie les besoins (lux/m²) aux lumens et aux durées d éclairage, mais avec une hypothèse de stabilité dans la durée d éclairage. Les nouvelles technologies d éclairage sont en forte augmentation : Lampes Fluo-Compactes (LFC), Diode Electroluminescente classiques (LED) et dans une moindre mesure organiques (OLED). Audio-visuel L idée générale qui justifie les évolutions retenues est un remplacement de tous les appareils diffus par un système centralisé de domotique regroupant en particulier ordinateur, TV et téléphonie. Gestion des logements et des d immeubles Les taux d équipement (circulateurs, ventilations, communs, ) sont reliés au reste du scénario bâtiment. Les pompes de circulation sont systématiquement asservies, et leur efficacité améliorée. 120,0 Scénario consommation électricité spécifique en résidentiel 105,0 90,0 75,0 60,0 45,0 30,0 15,0 0, nw Tendanciel Historique DGEC Tendanciel (PG2&AME) DGEC Grenelle (Mesures & Objectifs) RTE 2009 Figure II-13 : Comparaison des évolutions de consommation d électricité spécifique en résidentiel Les hypothèses retenues au niveau national conduisent à une courbe s infléchissant progressivement, et marquant une stabilisation à partir de 2040 dans la mesure où la sobriété et l efficacité sont compensées par les nouveaux usages de l électricité spécifique Electricité spécifique pour le tertiaire La même méthode est appliquée au secteur tertiaire, pour lequel 10 services sont pris en compte, listés ci-dessous : Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-35

76 Tableau II-6: Détail des 10 services pris en compte pour la consommation d électricité spécifique dans le tertiaire Secteur Services dans les bâtiments tertiaires Agriculture Secteurs spécifiques Service Eclairage tertiaire Informatique Autres dont process tertiaire (imagerie médicale, ) Agriculture Eclairage public Telecom Entrepôts frigorifiques Gérants immeubles tertiaire BGC (bâtiment, génie civil) Eau Les déterminants qui ont été retenus pour définir la consommation annuelle par service sont listés dans le tableau suivant : Tableau II-7: Principaux déterminants du secteur électricité spécifique tertiaire (les indicateurs de résultats sont en gras) Secteur Service Variable Unité Services Eclairage tertiaire Consommation annuelle totale GWh/an dans les Conso surfacique tertiaire kwh/m² bâtiments Durée de fonctionnement h tertiaires Intensité de l'éclairage Lux/m² Efficacité moyenne lm/w % incandescent % % halogène BT % % halogène HT % % LFC & fluorescent % % LED % % OLED % Efficacité incandescent lm/w Efficacité halogène BT lm/w Efficacité halogène HT lm/w Efficacité LFC & fluorescent lm/w Efficacité LED lm/w Efficacité OLED lm/w Informatique Consommation annuelle totale GWh/an Consommation informatique surfacique kwh/m² Consommation veille surfacique kwh/m² Veille W % d'appareil en veille % Taux d'équipement ordinateur fixe nb/milliers m² Taux d'équipement ordinateur portable nb/milliers m² Taux d'équipement serveur / imprimante / copieur nb/milliers m² Consommation annuelle fixe kwh Puissance moyenne W Durée de fonctionnement h Consommation annuelle portable kwh Puissance moyenne W Durée de fonctionnement h Consommation annuelle serveur / imprimante / kwh Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-36

77 copieur Puissance moyenne W Durée de fonctionnement h Autres dont process Consommation annuelle totale GWh/an tertiaire (imagerie Indice d'évolution %/m² médicale ) Consommation surfacique tertiaire kwh/m² Indice d'efficacité % Agriculture Agriculture Consommation annuelle totale GWh Indice d'évolution %/pop Consommation unitaire kwh/pop Indice d'efficacité % Secteurs Eclairage public Consommation annuelle totale GWh spécifiques Consommation unitaire kwh/ménage Durée d'éclairage moyenne h Facteur d'utilisation moyen luminaire % Efficacité moyenne lm/w Puissance éclairage lm Taux de charge (variation de puissance) % Telecom Consommation annuelle totale GWh Indice d'évolution %/pop Consommation unitaire kwh/pop Indice d'efficacité % Entrepôts frigorifiques Consommation annuelle totale GWh Indice d'évolution %/pop Consommation unitaire kwh/pop Indice d'efficacité % Gérants immeubles Consommation annuelle totale GWh tertiaires Indice d'évolution %/m² Consommation unitaire kwh/m² Indice d'efficacité % Recherche Consommation annuelle totale GWh Armées Consommation annuelle totale GWh BGC (bâtiment, génie Consommation annuelle totale GWh civil) Indice d'évolution %/pop Consommation unitaire kwh/pop Indice d'efficacité % Eau Consommation annuelle totale GWh Indice d'évolution %/pop Consommation unitaire kwh/pop Indice d'efficacité % Les principales hypothèses retenues sont les suivantes : Ordinateurs Les ordinateurs portables sont généralisés dans le secteur tertiaire. Les durées de fonctionnement des ordinateurs sont mises davantage en cohérence avec les heures ouvrées. Eclairage L hypothèse est à une réduction de la durée et de l intensité de l éclairage, largement surévalué actuellement, et à une forte pénétration de nouvelles technologies d éclairage (LED et OLED). Secteurs spécifiques Eclairage : réduction de la puissance, de la durée (calculateur astronomique), variation de puissance (réduit 3h-6h), Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-37

78 Telecom, entrepôts frigorifiques, recherche, armées, BGC, eau : en raison du manque d'informations sur ces secteurs et de la très grande hétérogénéité des équipements consommateurs, hypothèse prudente d'une baisse de seulement 10% des consommations unitaires Gérants immeubles tertiaire : réduction de 50% des consommations unitaires (ce qui correspond au niveau de réduction constatée par les mesures du cabinet Enertech, avec des potentiels considérables atteignables sans investissement le simple réglage correct des installations et l'arrêt des consommations inutiles, en particulier en dehors des heures d'activité) Cuisson résidentielle et tertiaire La modélisation effectuée pour la cuisson est indépendante des différents postes de la chaine d alimentation (agriculture, agroalimentaire, réfrigération/congélation, ). Nous prenons le même taux d évolution du nombre de repas pris à l extérieur dans le scénario tendanciel et dans le scénario négawatt. Il n y a pas, dans le scénario négawatt, de modification des habitudes de cuisson. Un faible progrès technologique est pris en compte dans le scénario négawatt, et encore plus réduit dans le tendanciel. Au niveau des énergies, on note une disparition du GPL dans le scénario négawatt (produit pétrolier), une limitation de la hausse de la pointe électrique, en particulier dans la transition , et moins de gaz. L hypothèse pour la consommation d énergie liée à la cuisson est une baisse de 1% par an et par logement. Les hypothèses sont résumées dans le tableau ci-dessous. Tableau II-8: Déterminants liés à la cuisson dans le scénario négawatt Variable Nom variable Unité Taux de repas pris à l'extérieur % % plaque % Répartition usage % four % cuisson % autres % % électrique % Parc plaque de cuisson % GPL % % gaz % % fonte % % radiant % % induction % Rendement plaque fonte % Parc électrique Rendement radiant % Rendement induction % Rendement gaz % Rendement GPL % Besoin unitaire kwh/repas % électrique % Parc four % GPL % % gaz % % sans four % Conso four électrique Wh/repas Consommation four Conso four GPL Wh/repas Conso four gaz Wh/repas Consommation électrique par repas Conso élec par repas autre usage autre usage Wh/repas % électrique % Parc tertiaire % GPL % % gaz % Conso élec kwh/repas Consommation unitaire Conso GPL kwh/repas tertiaire Conso gaz kwh/repas Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-38

79 Rapport de besoins de chauffage PACA/France Rapport de besoins de chauffage PACA/France 1-2 Les hypothèses de la régionalisation Résidentiel Calcul des données régionales Les données de base utilisées sont issues d Energ Air : valeurs des consommations finales d énergie (combustibles solides (charbon, déchets), biomasse solide, fioul, GPL, combustible gazeux (réseau), électricité, réseaux de chaleur, solaire thermique) décomposées pour les usages chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, cuisson, électricité spécifique. Ces valeurs sont comparées pour l année de référence 2007 avec les valeurs issues du scénario national, avec application de plusieurs coefficients correcteurs permettant d ajuster aux conditions régionales : Coefficient de population : rapport entre la population de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur et la population nationale (scénarisé jusqu en 2050) Coefficient climatique chauffage : rapport entre les besoins moyens de chauffage d'un logement en Provence-Alpes-Côte d Azur et les besoins du même logement en moyenne nationale. Ce rapport dépend de la qualité thermique du logement. Plus celui-ci est performant, plus la réduction de besoins de chauffage dans un climat favorable comme en Provence-Alpes-Côte d Azur est importante par rapport aux besoins dans le climat moyen français. Pour établir une loi de variation, nous avons utilisé les résultats de nombreuses simulations dynamiques effectuées sur des maisons individuelles et des bâtiments collectifs, avec des climats variés, de manière à calculer le coefficient permettant de passer des besoins moyens pour la France aux besoins moyens pour Provence-Alpes-Côte d Azur. 0,60 Individuel 0,60 Collectif 0,50 0,50 0,40 0,40 0,30 0,30 0,20 0,20 0,10 0,00 y = 0,155ln(x) - 0,139 R² = 0, Besoin chauffage à Lyon (kwh/m².an) 0,10 0,00 y = 0,158ln(x) - 0,147 R² = 0, Besoin chauffage à Lyon (kwh/m².an) Figure II-14 : Coefficients climatique chauffage Les deux graphiques de la Figure II-14sont suffisamment proches pour qu'une courbe moyenne puisse être retenue pour le coefficient climatique, avec l'équation y=0,156 ln(x) 0,143. Ce coefficient a ensuite été appliqué aux besoins moyens de chauffage, issus du scénario national. Coefficient enveloppe : rapport entre le coefficient de déperditions moyen du parc régional résidentiel et le coefficient moyen national (pris égal à 1,24). Ce coefficient signifie qu'en moyenne, les enveloppes et ventilations des bâtiments du secteur résidentiel sont moins performantes de 24% par rapport à la moyenne nationale Coefficient climatique ECS (eau chaude sanitaire) : rapport des écarts moyens régional et national entre la température d eau froide et la température de référence de 50 C (pris égal à 0,94) Coefficient résidences secondaires : rapport des pourcentages de résidences secondaires régional et national rapportés au parc de résidences principales (pris égal à 4%) Proportion de maisons individuelles dans le parc de logement régional comparé à la proportion nationale (pris égal à 41%, contre 56% en moyenne nationale) Coefficient électricité spécifique : correction de la consommation régionale moyenne par logement par rapport à la consommation moyenne nationale (pris égal à 1,25) Coefficient climatique climatisation : rapport (pris égal à 3,02) entre les degrés-jours de climatisation à Nice et les degrés-jours nationaux de climatisation, pris à Trappes Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-39

80 Energ'Air (TWh) Coefficient de taux d équipement en climatisation : rapport (pris égal à 5,68) entre les taux d équipement : 3,6% des logements climatisés en 2007 pour la France, 20% en 2007 pour la Région Provence-Alpes-Côte d Azur Ces différents coefficients d ajustement permettent d obtenir une bonne corrélation entre les données Energ Air et les données régionalisées issues du scénario national, pour l année 2007 : Comparaison résidentiel SnW 2011 / Energ'Air (année de référence : 2007) y = 1,000x R² = 0, Ratio PACA du SnW 2011 (TWh) Figure II-15: Corrélation entre les données Energ Air et les données régionalisées issues du scénario négawatt 2011 pour le secteur résidentiel Scénarisation Ce calage étant effectué, les coefficients correcteurs sont utilisés ensuite pour «régionaliser» les trajectoires du scénario national. Dans ce calcul, les seuls coefficients qui ont été modulés sont le coefficient de population, le coefficient climatique chauffage modulé comme indiqué ci-dessus, et le coefficient de taux d équipement en climatisation qui est progressivement réduit à 2 en 2050 (20% des logements climatisés pour la France, 40% pour la Région Provence-Alpes-Côte d Azur). Même si les énergies utilisées pour le chauffage et la production d eau chaude sanitaire sont réparties un peu différemment en Provence-Alpes-Côte d Azur et en France en 2010, notamment pour l'eau chaude sanitaire où l'électricité est plus présente, nous faisons l hypothèse que l'évolution des répartitions en Provence-Alpes-Côte d Azur suit les trajectoires définies dans le scénario négawatt national, avec quelques modulations : Développement du solaire thermique plus important que la moyenne nationale, du fait du meilleur ensoleillement, poursuivant ainsi la dynamique régionale. Moindre développement de l'utilisation du bois énergie pour le chauffage, du fait de la plus grande rareté de la ressource locale correspondante. En compensation, usage un peu plus important de l'électricité à travers des pompes à chaleur (voir paragraphe 1-5). Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-40

81 Répartition des différentes énergies de chauffage France 2010 Solaire thermique PACA 2010 Réseaux de chaleur France 2050 PACA 2050 Electricité Combustible gazeux (réseau) GPL Répartition des différentes énergies pour la production d'eau chaude sanitaire Solaire thermique Réseaux de chaleur Electricité Combustible gazeux (réseau) GPL Combustibles liquides (fuel, biomasse) Biomasse solide (usage domestique) Combustibles solides (charbon, déchets) Combustibles liquides (fuel, biomasse) Biomasse solide (usage domestique) Combustibles solides (charbon, déchets) France 2010 PACA 2010 France 2050 PACA % 10% 20% 30% 40% 50% 0% 10% 20% 30% 40% 50% Figure II-16: Répartition des différentes énergies pour le chauffage et l ECS en France et en Provence-Alpes-Côte d Azur, en 2010 et 2050, pour le secteur résidentiel Ces hypothèses conduisent aux consommations finales suivantes (chauffage et ECS) : TWh Energie finale chauffage et eau chaude sanitaire en résidentiel Solaire thermique Réseaux de chaleur Electricité Combustible gazeux (réseau) GPL Combustibles liquides (fuel, biomasse) Biomasse solide (usage domestique) Combustibles solides (charbon, déchets) Figure II-17: Evolution des consommations de chauffage et d ECS en résidentiel, par source, en énergie finale Tertiaire Calcul des données régionales Une méthode analogue à celle du secteur résidentiel est utilisée pour le tertiaire. Les données de base utilisées sont issues d Energ Air : valeurs des consommations finales d énergie (combustibles solides (charbon, déchets), biomasse solide, fioul, GPL, combustible gazeux (réseau), électricité, réseaux de chaleur, solaire thermique) décomposées pour les usages chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, cuisson, électricité spécifique. Ces valeurs sont comparées pour l année de référence 2007 avec les valeurs issues du scénario national, avec application de plusieurs coefficients correcteurs permettant d ajuster aux conditions régionales. Les secteurs pris en compte sont les huit habituellement retenus dans les statistiques : Cafés, Hôtels, Restaurants (CHR) ; Habitat Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-41

82 Energ'Air (TWh) Communautaire (HC) ; Santé, Action sociale (SA) ; Enseignement, Recherche (ER) ; Sport, Loisirs (SL) ; Bureaux, Administrations (BA) ; Commerce (C) ; Transport (T). Coefficient de surfaces : rapport entre la surface totale des bâtiments tertiaires en Provence-Alpes-Côte d Azur et la surface totale des bâtiments tertiaires nationaux (pris égal à 0,07) Coefficient climatique chauffage : une méthodologie analogue à celle utilisée pour le résidentiel a été suivie, avec la courbe correspondant à l'équation y=0,156 ln(x) 0,143. Coefficient enveloppe : rapport entre le coefficient de déperditions moyen du parc régional de tertiaire et le coefficient moyen national (pris égal à 1,30). Ce coefficient signifie qu'en moyenne, les enveloppes et ventilations des bâtiments du secteur tertiaire sont moins performants de 30% par rapport à la moyenne nationale. Coefficient climatique ECS : rapport des écarts moyens régional et national entre la température d eau froide et la température de référence de 50 C (pris égal à 0,94) Coefficient de consommation ECS : rapport entre les consommations moyennes ECS du tertiaire en Provence- Alpes-Côte d Azur et au niveau national (pris égal à 1,06) Coefficient électricité spécifique : correction de la consommation régionale moyenne du tertiaire par rapport à la consommation moyenne nationale (pris égal à 1,20) Coefficient climatique climatisation : rapport (pris égal à 3,02) entre les degrés-jours de climatisation à Nice et les degrés-jours nationaux de climatisation, pris à Trappes Correction de taux d équipement en climatisation : rapport (pris égal à 1,59) entre les taux d équipement : 22,6% du tertiaire climatisé en 2007 pour la France, 36% en 2007 pour Provence-Alpes-Côte d Azur. Correction d ajustement en climatisation : rapport pris égal à 0,25 pour retomber sur des consommations cohérentes en La valeur pour la France est vraisemblablement trop élevée parce qu elle englobe aussi la ventilation des locaux et des consommations annexes. Ces différents coefficients d ajustement permettent d obtenir une bonne corrélation entre les données Energ Air et les données régionalisées issues du scénario national, pour l année 2007 : 7 Comparaison tertiaire SnW 2011 / Energ'Air (année de référence : 2007) y = 1,000x R² = 0, Ratio PACA du SnW 2011 (TWh) Figure II-18: Corrélation entre les données Energ Air et les données régionalisées issues du scénario négawatt 2011 pour le secteur tertiaire Scénarisation Ce calage étant effectué, les coefficients correcteurs sont utilisés ensuite pour «régionaliser» les trajectoires du scénario national. Dans ce calcul, le seul coefficient qui a été modulé est le coefficient de population et le coefficient climatique chauffage modulé comme indiqué ci-dessus. Les trajectoires pour les proportions des différents modes de chauffage et de production d eau chaude sanitaire sont calées sur le scénario national, avec cependant des adaptations pour tenir compte des particularités locales : Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-42

83 Développement du solaire thermique pour la production d'eau chaude sanitaire plus important que la moyenne nationale, du fait du meilleur ensoleillement, poursuivant ainsi la dynamique régionale. Moindre développement des réseaux de chaleur. En compensation, usage un peu plus important du gaz et de l'électricité à travers des pompes à chaleur (voir paragraphe 1-5). Notons qu'au fil des années, ces deux vecteurs énergétiques intègrent une proportion de plus en plus grande d'énergies renouvelables. Répartition des différentes énergies de chauffage France 2010 Solaire thermique PACA 2010 Répartition des différentes énergies pour la production d'eau chaude sanitaire Solaire thermique Réseaux de chaleur Electricité France 2050 PACA 2050 Réseaux de chaleur Electricité Combustible gazeux (réseau) Combustible gazeux (réseau) GPL GPL Combustibles liquides (fuel, biomasse) Biomasse solide (usage domestique) Combustibles solides (charbon, déchets) Combustibles liquides (fuel, biomasse) Biomasse solide (usage domestique) Combustibles solides (charbon, déchets) France 2010 PACA 2010 France 2050 PACA % 10% 20% 30% 40% 50% 60% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Figure II-19: Répartition des différentes énergies pour le chauffage et l ECS en France et en Provence-Alpes-Côte d Azur, en 2010 et 2050, pour le secteur tertiaire Ceci conduit aux consommations finales suivantes (chauffage et ECS) : Energie finale chauffage et eau chaude sanitaire tertiaire TWh Solaire thermique Réseaux de chaleur Electricité Combustible gazeux (réseau) GPL Combustibles liquides (fuel, biomasse) Biomasse solide (usage domestique) Combustibles solides (charbon, déchets) Figure II-20: Evolution des consommations de chauffage et d ECS dans le tertiaire, par source, en énergie finale Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-43

84 2- «Transports» : mobilité des personnes et déplacement de marchandises Le besoin de mobilité a été scindé en deux parties : besoin de mobilité pour les personnes, et besoin de déplacement des marchandises. Les hypothèses du scénario national sont exposées pour chacun des deux types de besoins, puis les adaptations régionales sont décrites. 2-1 Les hypothèses du scénario national Une ligne directrice est indispensable pour sortir de la situation actuelle, dans le secteur des transports. Ils représentent 30 % de notre consommation d énergie finale, répartis en un peu moins de deux tiers pour les déplacements de voyageurs et un tiers pour les marchandises, mais ils dépendent à plus de 90 % du pétrole. Il nous faut conserver une liberté de déplacement tout en sortant de notre dépendance presque totale au transport automobile, du moins sous sa forme actuelle. Le scénario négawatt envisage une évolution différenciée, selon les solutions les plus adaptées en fonction des motifs de déplacement, des distances à parcourir et de la densité d infrastructures de transport sur le parcours, de l espace rural à l hyper-centre urbain. Il prévoit d abord une évolution des besoins de mobilité sous l effet des politiques d aménagement du territoire et de nouvelles pratiques sociales. Une politique alternative à l étalement urbain de densification des espaces urbains et de revitalisation des espaces ruraux, le développement du commerce en ligne ou celui de centres partagés de «télétravail» doivent permettre de réduire, pour les mêmes services, le nombre de kilomètres parcourus. Le scénario prévoit ainsi, globalement, un gain de 25 % environ sur le total des kilomètres parcourus par personne en une année. La place laissée à la voiture individuelle diminue d autant plus qu on se place dans un espace dense et pour des distances courtes. Au total, elle ne représente plus que 42 % du nombre total de kilomètres.voyageurs parcourus, contre 63 % actuellement. Le transfert bénéficie en priorité aux modes de déplacement doux (marche à pied, vélo ) pour les courtes distances, et aux transports en commun pour les distances supérieures ce qui suppose bien sûr un aménagement correspondant des espaces publics urbains ainsi que des réseaux de trains régionaux ou d autocars. Au centre des espaces urbains, des systèmes très flexibles tels que des petits véhicules électriques en auto-partage ou des taxis collectifs viennent compléter l offre, excluant à terme totalement le véhicule automobile tel que nous le connaissons aujourd hui. Des gains sont ensuite envisagés dans les consommations, à la fois par une meilleure organisation, permettant d augmenter le taux de remplissage des véhicules et par une régulation plus stricte avec par exemple la limitation des vitesses, mais surtout grâce à une meilleure efficacité des moteurs : la consommation unitaire des véhicules diminue de 55 % entre 2012 et Le principal gain réside toutefois dans un changement de motorisation autour de deux filières complémentaires. La première est le véhicule électrique, dont la généralisation poserait d importants problèmes de réseau et de matières premières mais qui se révèle très adapté aux trajets courts en milieux urbains : il assure au final 20 % des kilomètres parcourus en véhicule automobile. La seconde est le véhicule au «gaz naturel véhicule» (GNV) dont le choix pour les voitures et les bus, mais aussi pour les poids lourds, repose à la fois sur des avantages intrinsèques et sur le potentiel qu il ouvre pour basculer progressivement vers une utilisation de ressources renouvelables. Cette carburation, déjà largement développée dans certains pays, par exemple l Italie, et adaptable sur les véhicules actuels, à essence ou Diesel, est fiable et performante. Le réseau gaz permet d alimenter un réseau de stations services sauf dans les territoires les plus isolés ou une part de véhicules à essence est conservée et de passer progressivement à une alimentation en biogaz et en gaz de synthèse au lieu du gaz naturel. Les véhicules GNV représentent à terme plus de 60 % des déplacements automobiles. Par ailleurs, les véhicules essence comme GNV sont très majoritairement équipés de systèmes hybrides rechargeables ou non, ce qui en augmente fortement l efficacité. La même logique s applique bien sûr au transport de marchandises. Ainsi le GNV représente 87 % des transports par camion en 2050, et le véhicule électrique, développé en milieu urbain, représente près de 60 % des transports par petits véhicules utilitaires. Le scénario intègre également une progression du taux de remplissage des véhicules, et un transfert modal vers le transport ferroviaire, qui atteint 41 % des tonnes-kilomètres en 2050, et le transport fluvial qui atteint 5 %. Le scénario prévoit surtout, comme pour les voyageurs, une inversion de tendance sur les volumes transportés, qui repose sur une évolution sensible de l industrie. Ainsi, le nombre de tonnes-kilomètres, au lieu d augmenter proportionnellement à la population voire plus vite encore, connaît une baisse de 3,5 % entre 2010 et Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-44

85 2-1-1 Mobilité des personnes Aujourd hui, la voiture individuelle constitue la principale réponse à la mobilité des personnes, que cette mobilité soit à courte, moyenne ou longue distance, et au motif personnel ou professionnel. La logique négawatt est de revenir aux besoins de mobilité, et d adapter le mode de déplacement à ces besoins. Pour cela, il est donc nécessaire de mieux définir le type de mobilité, le type de zone dans laquelle elle se déroule et les modes de transport disponibles. Pour la mobilité des personnes, la méthode a donc été de découpler le secteur suivant ces trois axes d analyse : - Le mode de transport - Le type de mobilité - L urbanisme et la densité de la zone considérée (pour la mobilité régulière et locale) Mode de transport : dix modes de déplacement ont également été pris en compte, de la marche à l avion, en passant par la bicyclette, les véhicules individuels motorisés (2 à 4 roues) et les transports collectifs. Avion, à l international (les km.passagers sont attribués aux passagers en partance de France) et en métropole Bus/car Tram/Métro et RER TER/Corail et Transilien Voiture routière Voiture citadine Taxico Deux roues motorisées Bicyclette Marche Typologie de mobilité : Mobilité régulière et locale Mobilité au-delà de 80 km à usage personnel Mobilité au-delà de 80 km à usage professionnel Autre mobilité Urbanisme et densité de la zone : pour la mobilité régulière et locale, l espace français a été sérié en 10 zones de densités différentes, du centre de Paris à l espace à dominante rurale : Paris Banlieue parisienne Commune polarisée d une agglomération urbaine de Paris Centre du pôle urbain d une agglomération urbaine de à 10 millions d habitants Banlieue du pôle urbain d une agglomération urbaine de à 10 millions d habitants Commune polarisée d une agglomération urbaine de à 10 millions d habitants Commune multipolarisée Pôle urbain d une agglomération urbaine jusqu à habitants Commune polarisée d une agglomération urbaine jusqu à habitants Espace à dominante rurale Une fois ces axes définis, la structuration permettant de remonter aux consommations d énergie pour les transports de personnes dans le scénario est la suivante : Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-45

86 Figure II-21: Méthodologie de détermination des consommations d énergie liées aux transports de personnes dans le scénario négawatt 2011 national Evolution de la vitesse sur route (TPv) Evolution des km.passagers par zone urbaine et type de déplacement -TPkm Evolution de la part modale par type de déplacement TPpm Consommation par mode de transport et par vecteur énergétique Définition des vecteurs énergétiques Evolutions des consommations unitaires des véhicules Evolution du parc de véhicules (motorisation) - TPpv Evolution du taux de remplissage des véhicules - TPtr Evolution des consommations par véhicule - TPcv Les déterminants à expliciter pour le transport de personnes (TP) sont donc les suivants : TPkm (pour km.passagers) : Evolution des km.passagers par zone urbaine et type de déplacement TPpm (pour «part modale») : Evolution de la part ) modale par type de déplacement TPpv (pour «parc de véhicule») : Evolution du parc de véhicules (motorisation) TPtr (pour «taux de remplissage») : Evolution du taux de remplissage des véhicules TPcv (pour «consommation par véhicule») : Evolution des consommations par mode TPv (pour «vitesse») : Evolution de la vitesse sur route Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-46

87 Revue des hypothèses nationales pour la mobilité des personnes Evolution des km.passagers par zone urbaine et type de déplacement (TPkm) : Ces évolutions sont synthétisées par mode de transport au Tableau II-9. La baisse de la mobilité totale est d environ 9% entre 2008 et La mobilité est le seul usage pour lequel une baisse du service énergétique est prévue, par son remplacement par d autres moyens techniques (comme le télétravail, les conférences via internet), la réorganisation de l espace (et donc la diminution du besoin de mobilité), la rationalisation des déplacements et le développement des modes doux. La baisse du nombre de km.voyageurs ramenée par habitant est donc de 22%, ce qui nous ramène à une mobilité similaire à celle du début des années 1990 (Tableau II-10) Pour autant, cette baisse se fait sélectivement, avec un type de mobilité et des modes de déplacements différents. Au niveau des typologies de déplacements : Mobilité régulière et locale : L hypothèse est à une stabilisation des km.voyageurs parcourus (les km.voyageurs en 2050 sont les mêmes qu en 2008). En prenant en compte les autres mobilités locales (par ordre d'importance, développement du véhicule électrique en ville, Tram/Métro/RER, marche et vélo), nous avons donc une légère augmentation du nombre de km.voyageurs parcourus (plus de 3% en 2030, près de 6% en 2050). Mobilité de plus de 80 km, trajets personnels et professionnels (voir Tableau II-11) : - Pour les trajets de moins de 200 km, l hypothèse est à une augmentation du nombre de km.voyageurs parcourus, à un rythme similaire à l augmentation de la population. - Pour les déplacements de 200 à 800 km, l hypothèse est une stabilisation des km.voyageurs parcourus entre 2008 et 2050 (donc baisse des km/habitant à hauteur de l augmentation de population) - Pour les déplacements de plus de 800 km : o Pour les déplacements personnels, l hypothèse est une forte baisse des km.voyageurs parcourus (retour à la mobilité de 1994, soit une baisse de 29%, pour les trajets de 800 à 1500 km, et baisse de l ordre de 40% pour les trajets de plus de 1500 km). o Pour les déplacements professionnels, l hypothèse est à la stabilisation des km.voyageurs parcourus pour des trajets de 800 à 1500 km, et à une forte baisse (de l ordre de 40%) pour les déplacements de plus de 1500 km. Références : les données sont issues des enquêtes nationales «Transport et déplacements» de l'insee (1994 et 2008). Ces données sont ensuite recoupées avec les données nationales propres à chaque mode de transport. Evolution de la part modale type de déplacement (TPpm) Entre 2008 et 2050, les hypothèses sont les suivantes (synthétisées dans le Tableau II-12) : - Doublement du nombre de km.parcourus en TGV - Division par 2 du nombre de km.voyageurs en avion pour l'international en 2050 (retour aux valeurs de 1994) - Augmentation de 65% des km.voyageurs en TER-Corail et Transilien, de 83% pour les bus et car - Augmentation de 67% pour les Tram, métro et RER - Multiplication par plus de 5 des déplacements en 2 roues motorisées, par près de 3 des déplacements en vélo - Hausse de la marche à pied à hauteur de l'augmentation de population En 2050 : - Arrêt des déplacements intérieurs à la métropole en avion en 2050 (hors déplacements de nécessité), baisse de 45% entre 2010 et 2030, au profit notamment du TGV - Déplacements internationaux en avion : les km des voyageurs en partance de France sont pris en compte. Retour en 2050 aux valeurs de L avion représente 10% des km.voyageurs pour les trajets personnels ou professionnels entre 800 et 1500 km, 50% pour les trajets personnels de plus de 1500 km, 80% pour les trajets professionnels de plus de 1500 km - Le transport fluvial reste marginal en déplacement de personnes - Les déplacements en voiture représentent encore 50% des km.voyageurs parcourus (3/4 en voiture individuelle «classique» avec motorisation thermique voir plus bas et ¼ avec voiture électrique, principalement en centre urbain) Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-47

88 - Baisse de 40% des déplacements en voiture individuelle "classique", mais seulement de 17% si l'on tient compte des déplacements en véhicules électriques et taxico Evolution du parc de véhicules (TPpv) Les hypothèses sont synthétisées dans le Tableau II-12. En 2050, les km.voyageurs parcourus par les voitures individuelles se répartissent de la façon suivante : - 8% : voitures à essence ou gazole (avec 95% du parc en hybrides non rechargeables) - 66% : voitures aux GNV (dont 95% en hybrides non rechargeables) - 12% : voitures électriques - 14% : hybrides rechargeables Il n y a pas de voitures à hydrogène. En 2050, les bus et cars sont à 75% au GNV, à 20% à l électrique et le reste à l essence-gazole. 50% des bus sont en hybrides non rechargeables, ainsi que 30% des cars. Les TER sont à 95% à l électrique, à 5% au thermique. Les véhicules deux roues motorisés sont pour moitié électriques, et pour moitié à motorisation classique essence/gazole. Les vélos sont, pour 10% des km.voyageurs parcourus, des vélos électriques. Evolution des consommations par mode (TPcv) En 2050 : - Les voitures individuelles routières consomment 3,24 L/100 km en moyenne, et les citadines 1,14 L/100 km (rappelons que 95% du parc GNV/essence/gazole sont en hybride non rechargeable). - Les avions, en court, moyen et long courrier, consomment 25% de moins qu en Pour les trains, le TGV reste sur les mêmes consommations énergétiques. Pour les TER, corail et Transilien, une baisse de 17% de consommation énergétique est prévue, mais qui peut être due soit au remplissage, soit à l efficacité énergétique des moteurs. - Les bus consomment 41 L/100 km, les cars 32, contre respectivement 45 et 37 en Evolution du taux de remplissage des véhicules (TPtr) Les voitures individuelles : - Pour la mobilité régulière et locale, passage d un taux de remplissage de 1,4 en 2008 à 1,7 en Pour la mobilité à motif personnel de plus de 80 km, passage d un taux de remplissage de 2,8 en 2008 à 3 en Pour la mobilité à motif professionnel de plus de 80 km, stabilisation du taux de remplissage à 1,8 en 2008 comme en 2050 Le remplissage des cars et des bus passe de 33% en moyenne en 2008 à 50% en 2050 (avec stabilité des capacités : 37 pour un bus, 55 pour un car). Evolution de la vitesse sur route (TPv) Dans le scénario tendanciel, les vitesses maximales autorisées restent inchangées par rapport à 2010 : - 90 km/h sur routes km/h sur autoroutes km/h sur voies rapides Dans le scénario négawatt, la vitesse maximale autorisée est ramenée à 80km/h sur les routes, 110km/h sur les autoroutes, et 100km/h sur les voies rapides. La généralisation de cette baisse de vitesse au niveau national conduit à Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-48

89 une baisse progressive des consommations d énergie jusqu à 2018 ; la baisse de consommation est alors de 8% par rapport à l évolution tendancielle, et elle n est plus modifiée ensuite jusqu à Référence : «Impact des limitations de vitesse sur les émissions de gaz à effet de serre», communiqué de presse de l ADEME du 16/10/2033 suite à simulations. Ces simulations indiquent que : - le respect des vitesses autorisées permettrait une réduction des consommations de 6,5% - le passage de la vitesse sur autoroutes de 130 à 120 km/h permettrait une baisse de 14% de la consommation - le passage de la vitesse sur voies rapides de 110 à 100 km/h permettrait une baisse de 14% de la consommation - le passage de la vitesse sur route de 90 à 80 km/h permettrait une baisse de 4% de la consommation. Tableau II-9: Synthèse des déplacements de personnes en milliards de km.voyageurs parcourus, par mode de transport Milliards de km.voyageurs Marche % Vélo % 2 roues % Voiture individuelle hors urbain* % Voiture électrique citadine** Taxico*** Bus/Car % Tram/Métro/RER % TER/Corail/Transilien % TGV % Avion intérieur % Avion international % Transport fluvial Autres modes % Ensemble % * Voiture individuelle dont l usage se rapproche des usages actuels, à l exception de l utilisation urbaine qui décroît jusqu à être nulle en ** Voiture électrique dont l usage est quasi exclusivement réservé aux centres urbains. *** «Taxi collectif», véhicule du type minibus. Tableau II-10: Nombre de km.voyageurs par habitant Population (x1000) % Milliers de km.voyageurs/habitant 15,1 18,7 18,6 16,8 14,6-22% Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-49

90 Tableau II-11: Evolutions des km.voyageurs parcourus entre 2008 et 2050 pour motifs personnels et professionnels, hors mobilité régulière et locale et autre mobilité Part des km.voyageurs en% Evolutions (%) Moins de 100 Km 32 Motif personnel De 100 à 199 Km 18 De 200 à 399 Km 0 De 400 à 599 Km 0 De 600 à 799 Km 0 De 800 à 1499 Km Km ou plus -39 Ensemble -14 Motif professionnel Moins de 100 Km 40 De 100 à 199 Km 16 De 200 à 399 Km 0 De 400 à 599 Km 0 De 600 à 799 Km 0 De 800 à 1499 Km Km ou plus -41 Ensemble -7 Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-50

91 Tableau II-12: Répartition par combustible pour chaque mode de déplacement (part du nombre de km.voyageurs parcourus pour chaque mode) Part des combustibles par mode de déplacement (%) Vélo Électricité Deux roues Voiture individuelle hors urbain Voiture électrique citadine Taxico Bus/Car Essence/Gazole Électricité Essence/Gazole GNV Hybride rechargeable Essence/Gazole GNV Électricité Hybride rechargeable Essence/Gazole GNV Hybride rechargeable Essence/Gazole GNV Électricité Tramway/Métro Électricité TER/Corail/Transilien Essence/Gazole Électricité TGV Électricité Avion court courrier Essence/Gazole Avion long courrier Essence/Gazole Transport fluvial Essence/Gazole Transports de marchandises Le périmètre retenu au niveau du scénario national intègre l ensemble des transports de marchandises à l exception des transports maritimes et aériens. Le schéma ci-dessous synthétise la méthodologie retenue, dont les hypothèses sont explicitées ensuite. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-51

92 Figure II-22: Méthodologie de détermination des consommations d énergie liées aux transports de marchandises dans le scénario négawatt 2011 national Choix du mode de transport de marchandises Transport routier Evolution du parc de véhicules (motorisation) - TMrm Véhicules Utilitaires Légers Poids Lourds < 32T Trains routiers > 32T Evolution du taux de charge des véhicules - TMtc Evolution des consommations spécifiques par type de carburant - TMcv ) Evolutions des consommations unitaires des véhicules Evolution des motorisations - TMfm Transport ferroviaire Evolution de la consommation unitaire - TMfc Transport fluvial Evolution de la consommation ) unitaire - TMfl Evolution des Gt.km transportés par mode de transport - TMgt Répartition des Gt.km transportés par type de marchandises - TMtm ) ) Consommation par mode de transport, par vecteur énergétique et par type de marchandises Les déterminants à expliciter pour le transport de marchandises (TM) sont donc les suivants : TMgt (pour «Gt.km transportées») : Evolution des Gt.km (gigatonnes, ou milliards de tonnes kilomètres) transportées par mode de transport TMtm (pour «type de marchandises») : Evolution des Gt.km transportées par type de marchandises TMrm (pour «routier motorisation») : Evolution de la flotte de véhicules pour le transport routier TMtc (pour «taux de charge») : Evolution du taux de charge des véhicules TMcv (pour «consommation des véhicules») : Evolution des consommations par véhicule et par carburant TMfm (pour «ferroviaire motorisation») : Evolution des motorisations pour le ferroviaire (répartition entre thermique et électrique) TMfc (pour «ferroviaire - consommation») : Evolution des consommations unitaires par carburant pour le ferroviaire TMfl (pour «fluvial») : Evolution des consommations unitaires par carburant pour le fluvial Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-52

93 Revue des hypothèses nationales pour le transport de marchandises TMgt (pour «Gt.km transportées») : Evolution des Gt.km transportés par mode de transport En 2050 dans le scénario négawatt, les GT.km transportés se stabilisent (-2% entre 2008 et 2050), soit 370 Gt.km transportés. La baisse est significative pour l ensemble des transports sur route : les Véhicules Utilitaires Légers (VUL ; -14% entre 2008 et 2050), les Poids Lourds (PL) de moins de 32 t (-22%) et les Trains Routiers (TR), poids lourds de plus de 32 t (- 46%). Le transfert se fait vers le fret ferroviaire (+275% entre 2008 et 2050) et le fluvial (+141%). Les hypothèses sont récapitulées dans le Tableau II-13. TMrm (pour «routier motorisation») : Evolution de la flotte de véhicules pour le transport routier 9 types de motorisations sont mis en œuvre dans le scénario négawatt pour les transports de marchandises sur route (VUL, PL et TR) : motorisation Diesel, électrique, GNV, DualFuel, hybride non rechargeable Diesel, GNV et DualFuel, hybride rechargeable Diesel et GNV. Pour les VUL, l hybride non rechargeable au GNV représente 50% des t.km transportés en 2050, suivi de la motorisation GNV (15%). La motorisation électrique couvre 10% des Gt.km transportés (principalement en centres urbains). Pour les PL et TR, les hybrides non rechargeables GNV et DualFuel couvrent chacun 40% des Gt.km transportées, le reste se répartissant entre motorisation GNV et DualFuel non hybrides. Les parts modales sont récapitulées dans le Tableau II-14. TMtc (pour «taux de charge») : Evolution du taux de charge des véhicules Entre 2008 et 2050, le chargement moyen des véhicules augmente de 45% pour les VUL, de 40% pour les PL<32t et de 30% pour les TR>32t. Les hypothèses sont récapitulées dans le Tableau II-15. TMcv (pour «consommation des véhicules») : Evolution des consommations par véhicule et par carburant Les consommations unitaires des véhicules routiers (VUL, PL et TR) baissent entre 16 et 33% entre 2008 et 2050, en intégrant l efficacité énergétique des moteurs et le passage à l hybride. Les évolutions sont récapitulées dans le Tableau II-17. Pour l hybride rechargeable, il a été considéré que 25% de la consommation était électrique, le reste en combustible. Pour le DualFuel, 70% de la consommation est fournie par le GNV, et 30% par le gazole pour l allumage. TMfm (pour «ferroviaire motorisation») : Evolution des motorisations pour le ferroviaire (répartition entre thermique et électrique) Les motorisations électriques représentent 95% des Gt.km transportées en 2050 (contre 90 en 2008), et les motorisations thermiques (Diesel) représentent 5% en 2050 (contre 10% en 2008). TMfc (pour «ferroviaire - consommation») : Evolution des consommations unitaires par carburant pour le ferroviaire Pour les motorisations électriques comme Diesel, les consommations unitaires baissent de 15% entre 2008 et TMfl (pour «fluvial») : Evolution des consommations unitaires par carburant pour le fluvial La motorisation pour le transport fluvial reste à 100% en Diesel. La consommation unitaire de gazole reste stable à 5,5 gep (gramme d équivalent pétrole)/t.km. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-53

94 TMtm (pour «type de marchandises») : Evolution des Gt.km transportées par type de marchandises L évolution des Gt.km transportées par mode et type de marchandises est synthétisée dans le Tableau II-14. Tableau II-13: Evolutions des Gt.km transportées par mode de transport Evolutions VUL* 18,8 21,8 22,1 20,7 18,8-14% PL** < 32t 58,8 60,0 60,8 55,1 47,0-22% TR*** > 32t 244,5 249,3 250,9 202,7 134,5-46% Train 57,7 40,5 44,2 88,8 151,8 275% Fluvial 7,3 7,5 7,9 12,1 18,1 141% Total 387,1 379,0 386,0 379,4 370,1-2% *Véhicules Utilitaires Légers **Poids Lourds de moins de 32 tonnes ***«Trains routiers», poids lourds de plus de 32 tonnes Tableau II-14: Evolution des Gt.km transportées par mode de transport et par type de marchandises Modes Véhicules Domaines Unités Evolution Routier Ferroviaire Fluvial (hors transit) VUL PL < 32 T TR > 32 T Agroalimentaire Construction Produits manufacturés GT.km/an GT.km/an GT.km/an Divers GT.km/an 21,8 22,1 20,7 18,8-14% Agroalimentaire GT.km/an 18,2 18,5 16,8 14,3-22% Construction GT.km/an 11,2 11,3 10,3 8,7-22% Produits manufacturés GT.km/an 19,6 19,9 18,0 15,4-22% Divers GT.km/an 11,0 11,1 10,1 8,6-22% Agroalimentaire GT.km/an 75,8 76,3 61,6 40,9-46% Construction GT.km/an 46,4 46,7 37,7 25,0-46% Produits manufacturés GT.km/an 81,5 82,0 66,3 44,0-46% Divers GT.km/an 45,6 45,9 37,1 24,6-46% Agroalimentaire GT.km/an 7,7 8,8 22,3 41,3 437% Construction GT.km/an 4,5 5,1 12,9 24,0 433% Produits manufacturés GT.km/an 10,8 12,1 27,7 49,7 358% Divers GT.km/an 17,5 18,1 25,9 36,8 111% Agroalimentaire GT.km/an 2,2 2,6 3,9 5,9 163% Construction GT.km/an 2,4 2,4 3,7 5,4 128% Produits manufacturés GT.km/an 0,6 0,8 1,2 1,7 210% Divers GT.km/an 2,3 2,2 3,4 5,0 115% Total 379,0 386,0 379,4 370,1-2% Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-54

95 Tableau II-15: Evolution des chargements moyens des véhicules de transports de marchandises (t) Evolution VUL 0,26 0,26 0,31 0,38 45% PL<32t 6,5 6,5 7,6 9,0 40% TR>32t 13,7 13,8 15,5 17,8 30% Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-55

96 Tableau II-16: Evolution des parts modales pour le transport des marchandises (en% des Gt.km transportées) Mode Nom variable % VUL Th Gazole % VUL Th GNV % VUL Th DualFuel % VUL Hyb-nR Gazole VUL % VUL Hyb-nR GNV % VUL Hyb-nR DualFuel % VUL Elec % VUL Hybr-R Gazole % VUL Hybr-R GNV % PL Th Gazole % PL Th GNV % PL Th DualFuel % PL Hyb-nR Gazole PL<32t % PL Hyb-nR GNV % PL Hyb-nR DualFuel % PL Elec % PL Hybr-R Gazole % PL Hybr-R GNV % TR Th Gazole % TR Th GNV % TR Th DualFuel % TR Hyb-nR Gazole TR>32t % TR Hyb-nR GNV % TR Hyb-nR DualFuel % TR Elec % TR Hybr-R Gazole % TR Hybr-R GNV Ferroviaire % Train Th % Train Elec Fluvial % Fluvial Th Abréviations: VUL: Véhicule Utilitaire Léger PL<32t: Poids Lourd de moins de 32t TR>32t: Train Routier de plus de 32t Th: Motorisation Thermique Hybr-R: Hybride Rechargeable Hybr-nR: Hybride Non Rechargeable GNV: Gaz Naturel Véhicule Elec: Motorisation Electrique Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-56

97 Tableau II-17: Evolution des consommations unitaires par mode et par motorisation Mode Nom variable Unité Evolution Conso VUL Th Gazole l/100km 9,67 9,58 8,50 6,96-28% Conso VUL Th GNV l/100km 10,64 10,53 9,19 7,31-31% Gain sur l'efficacité dû à l'hyb-nr % 20% 20% 20% 20% VUL Conso VUL Elec kwh/km 0,50 0,50 0,47 0,42-16% Conso Gazole VUL Hybr-R Gazole l/100km 5,80 5,75 5,10 4,18-28% Conso GNV VUL Hybr-R GNV l/100km 6,38 6,32 5,52 4,39-31% Conso électricité VUL Hybr-R kwh/km 0,13 0,12 0,12 0,11-16% Conso PL Th Gazole l/100km 30,00 29,70 26,10 21,00-30% Conso PL Th GNV l/100km 33,00 32,63 28,25 22,05-33% PL<32t Conso PL Th DualFuel Gazole l/100km 9,00 8,91 7,83 6,30-30% Conso PL Th DualFuel GNV l/100km 23,10 22,84 19,77 15,44-33% Gain sur l'efficacité dû à l'hyb-nr % 12% 12% 12% 12% Conso TR Th GNV l/100km 44,00 43,60 38,76 31,92-27% Conso TR Th Gazole l/100km 40,00 39,68 35,84 30,40-24% TR>32t Conso TR Th DualFuel Gazole l/100km 12,00 11,90 10,75 9,12-24% Conso TR Th DualFuel GNV l/100km 30,80 30,52 27,13 22,34-27% Gain sur l'efficacité dû à l'hyb-nr % 10% 10% 10% 10% Ferroviaire Conso gazole Train Th l/1000t.km 10,54 10,49 9,85 8,96-15% Conso élec Train Elec kwh/1000t.km 36,17 35,99 33,82 30,74-15% Fluvial Conso par tonne.km Gep/t.km 5,50 5,50 5,50 5,50 0% Abréviations: VUL: Véhicule Utilitaire Léger PL<32t: Poids Lourd de moins de 32t TR>32t: Train Routier de plus de 32t Th: Motorisation Thermique Hybr-R: Hybride Rechargeable Hybr-nR: Hybride Non Rechargeable GNV: Gaz Naturel Véhicule Elec: Motorisation Electrique 2-2 Les hypothèses de la régionalisation Mobilité des personnes Pour la régionalisation de la trajectoire nationale de la mobilité des personnes, le périmètre d étude choisi est confondu avec celui de la base d Energ Air. Les données utilisées pour l état initial (2007) proviennent de cette base (extraction communale) ainsi que des données de trafic à la commune fournies par Atmo Provence-Alpes-Côte d Azur. Pour la mobilité routière, il s agit donc de consommations par commune estimées à partir des données de comptage routier et de la méthodologie COPERT IV basée sur une modélisation du maillage de la voirie régionale (outil Circul Air). Pour les autres types de mobilité, ce sont des estimations ou données de consommation par mode de transport et par combustible, issues de la base Energ Air. Ces données de mobilité, exprimées en km.voyageurs par mode de transport, ont été traitées à l échelle de la commune, par le biais d une typologie semblable à celle utilisée dans le scénario national (influence des aires urbaines Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-57

98 et des pôles urbains). Ce traitement prend donc en compte les particularités de la répartition démographique très polarisée sur le territoire régional. L évolution des besoins et des modes de transport utilisés a donc été adaptée aux particularités du territoire régional, mais sur la base des mêmes hypothèses qu au niveau national en termes de sobriété, d évolution des parts modales, d évolution du parc de véhicules et d amélioration de l efficacité énergétique. Les corrections locales effectuées sont les suivantes : - Détermination plus précise du gain lié aux différentes réductions de vitesse (particularité du parc ayant davantage de véhicules essence, part exacte des km réalisés sur autoroute et en inter-urbain, et méthode COPERT IV permettant de déterminer un gain précis pour le parc et pour chaque réduction de vitesse) - Correction de l évolution des besoins de mobilité en fonction de l évolution de la population (différente de la moyenne nationale) selon les deux hypothèses retenues pour cette étude (hypothèse basse et variante haute) - Correction de la part de la mobilité locale légèrement inférieure à la moyenne nationale (étude domiciletravail de l Observatoire Régional de l Energie Provence-Alpes-Côte d Azur) - Adaptation des hypothèses sur le train et l avion (état initial très différent du bilan national : davantage de train, beaucoup moins d avion, lié à la méthodologie de calcul) : évolution similaire, maintien de la particularité au cours du temps (puisque c est un choix méthodologique) - Mix énergétique et efficacité des modes de transport adaptés pour les premières années, puis tend vers le scénario national Transports de marchandises Pour la régionalisation de la trajectoire nationale pour les transports de marchandises, le périmètre d étude choisi est confondu avec celui de la base d Energ Air. Il s agit donc du territoire régional ainsi que d une zone maritime et aérienne définie autour du territoire régional. Les données utilisées proviennent de cette base ainsi que des études de l ORE, l ORT et quelques éléments du rapport du SRCAE. Ces éléments permettent de constituer l état initial (2007). L évolution des besoins (quantités transportées), des modes de transport et de l efficacité énergétique appliquée à cet état initial est la même que dans le scénario national pour de nombreux modes de transport et catégories de marchandises qui sont en transit sur le territoire ou dont l activité dépend d une évolution nationale et non régionale. Des particularités locales ont conduit à modifier certaines hypothèses nationales : - Le transport maritime a été traité ici en supposant que les orientations stratégiques du port de Marseille/Fos se réalisent à court terme (projet Fos2XL déjà en cours), mais que les autres projets à plus long terme qui ne sont pas compatibles avec le scénario national n auront donc pas lieu (Fos4XL et 3XL, et objectifs de développement des navires rouliers notamment). - L évolution des tonnages échangés dans les ports a été traitée par type de marchandises, en fonction des évolutions liées au scénario national et au scénario régional : importation de produits pétroliers, d engrais, de minerais en fonction de l évolution de l activité agricole et industrielle. Une correction a été apportée avant 2020 pour prendre en compte le projet Fos2XL et son amortissement. - Le facteur de consommation du transport maritime sur le périmètre étudié est déterminé expérimentalement à partir du tonnage total 2010 et de la consommation de cette filière cette même année d après Energ Air. Il prend donc en compte la surconsommation des navires sur le périmètre pendant leurs manœuvres à l approche des ports. Un gain d efficacité énergétique est appliqué d après les engagements de l OMI à ce sujet sur les bateaux neufs. - Le mix énergétique du transport ferroviaire, adapté les premières années, tend vers la moyenne nationale du scénario négawatt national. L augmentation de sa part modale est similaire avec le scénario national, ce qui s avère compatible avec les différents projets et objectifs régionaux (ceci étant vérifié au pas annuel). Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-58

99 3- Production industrielle Comme pour les autres secteurs de consommation, nous présenterons pour l industrie les principales hypothèses nationales qui concernent le scénario régionalisé, puis nous décrirons la méthodologie retenue pour effectuer cette régionalisation. L industrie représente 23 % de notre consommation finale d énergie. Contrairement aux autres secteurs, l industrie voit aujourd hui sa consommation relativement stabilisée par les efforts de la part des industriels pour améliorer l «intensité énergétique» (la quantité d énergie nécessaire par unité de production), mais aussi par l effet des délocalisations qui permettent de masquer les consommations intermédiaires d énergie en les exportant. Une étude récente du SOeS sur la contribution de la France aux émissions de gaz à effet de serre a mis en évidence que la production industrielle nationale en 2005 a émis 280 Mt de CO2, mais que la consommation intérieure de biens est à l origine de 415 Mt! Cette importante disparité a deux origines : la France est globalement importatrice de biens mais surtout elle exporte des produits dont l assemblage requiert beaucoup de savoir-faire, mais relativement peu d énergie (Airbus, TGV, nucléaire, etc.) et importe des quantités plus importantes de matériaux énergivores et à fort impact environnemental. Pour répondre à ces enjeux, la logique prise en compte dans le scénario négawatt pour ce secteur est prioritairement basée, outre l évolution de population, sur la prise en compte de la relocalisation de la production industrielle et de la baisse des consommations d énergie. La sobriété appliquée au secteur a porté sur : - la réduction de gaspillage par la réduction de consommation de certains produits considérés comme non utiles (principalement tracts publicitaires, emballages, mais aussi moins de constructions neuves, moins d autoroutes, ), - l amélioration de certains produits, par l écoconception par exemple permettant de réduire la consommation de produits intermédiaires ou finaux (par exemple diminution des tailles et poids des voitures, en particulier celles destinées à un usage urbain, ), - un travail sur la réutilisation d emballages (en particulier avec une remise en place de la consigne sur le verre). Notons que la transformation des autres secteurs a un impact sur le secteur industriel : la baisse de l usage de la voiture a un impact, à la baisse, sur les productions du secteur automobile, mais aussi sur les secteurs amont (acier, caoutchouc, verre ). L efficacité est mise en place : - dans le recyclage des matériaux (baisse des productions primaires et augmentation des productions de matières/matériaux recyclés), - au niveau des process de production, en travaillant sur des actions «transverses» touchant la plupart des industries (efficacité des moteurs, de la production de chaleur basse à haute température, ), et sur des process spécifiques de productions qui peuvent être améliorés, - au niveau de la substitution entre vecteurs énergétiques, le passage à l électricité, dans certains process, pouvant être source d économie d énergie. Au-delà des gains sur les consommations d énergie du secteur industriel, il a aussi été recherché comment l industrie peut être une source d énergie complémentaire dans notre système énergétique. Deux opérations allant dans ce sens peuvent être mises en œuvre. D une part, il s agit d utiliser le gisement restant de chaleur récupérable (chaleur fatale), une fois les meilleures technologies disponibles appliquées. D autre part, l alimentation des industries en chaleur à basse et moyenne température permet d envisager une substitution des moyens de production d électricité classiques par de la cogénération. Ces deux potentiels supplémentaires ont été identifiés puis quantifiés : Récupération d énergie : bon nombre de procédés industriels, même optimisés, rejettent encore sous forme d effluents (fumées, eau de refroidissement ), des quantités de chaleur importantes dans l environnement. Des échangeurs de chaleurs le cas échéant combinés avec des pompes à chaleur- peuvent permettre de récupérer cette énergie, et alimenter ainsi des réseaux permettant une valorisation en dehors du site industriel (dans une autre unité industrielle, ou un autre secteur résidentiel ou tertiaire) ; Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-59

100 Le développement de la cogénération : il s agit de profiter des besoins de chaleur des procédés industriels pour produire en parallèle de l électricité à un meilleur rendement. Cette production électrique permet ainsi de limiter l énergie primaire utilisée dans la production électrique. Cette économie peut être portée au crédit du secteur énergétique. Une optimisation de ces productions dans le temps, fonction des autres productions fossiles ou des importations, de même qu un recours aux énergies renouvelables, pourrait aussi amener un bilan carbone positif. Un travail a enfin été mené pour substituer certains combustibles industriels par d autres, moins impactants. 3-1 Les hypothèses du scénario national Les évolutions industrielles du scénario national sont basées sur une matrice fondamentale quantifiant l ensemble des biens consommés en France, et décomposant ces biens en tonnes de matières et matériaux. Tableau II-18: Matrice de consommation de biens en France en 2010 C est sur cette matrice que s appliquent les hypothèses de sobriété ou de substitution de matériaux. L ensemble de la méthodologie retenue au niveau du scénario national est présenté dans le schéma ci-dessous, puis les hypothèses sont détaillées. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - II-60

101 Production (kwh) Intensité énergétique (KWh/t) Figure II-23: Méthodologie de détermination des consommations d énergie dans l industrie dans le scénario négawatt 2011 national Matrice de production et de consommation de biens, matières et matériaux en France Taux de recyclage des matériaux - Itr Substitution des combustibles par l électricité - Isu «Opérations transverses» - Iot Efficacité énergétique «Procédés spécifiques» - Ips Production de matières et matériaux en France ) ) Consommation de matières et matériaux en France Emballages - Ise Sobriété sur les produits consommés Production de biens en France Substituabilité des matières ) et matériaux pour le bâtiment - Ism Autres produits - Isa Tonnage (t) Consommations de l industrie, par type de combustible Consommation de biens en France ) Cogénération - Isc Process - Isp Relocalisation de la production industrielle - Ilo Cogénération - Ico Substituabilité Combustion des plastiques - Ipl Substitution par du bois dans les hauts fourneaux - Ihf

102 Déterminants de l industrie (lettre «I») : Ilo (pour «relocalisation») : Hypothèses de relocalisation de la production industrielle Ise (pour «sobriété sur les emballages») : Hypothèses de sobriété sur les emballages Isa (pour «sobriété sur les autres produits») : Hypothèses de sobriété sur les autres produits (prospectus, ) Ism (pour «substituabilité matières et matériaux») : Hypothèses de substitution des matières et matériaux dans les biens consommés pour le bâtiment Itr (pour «taux de recyclage») : Taux de recyclage des matériaux Iot (pour «opérations transverses») : Efficacité énergétique dans les «opérations transverses» Ips (pour «procédés spécifiques») : Efficacité énergétique dans les «procédés spécifiques» Isu (pour «substitution») : Hypothèses de substitution des combustibles par de l électricité Ico (pour «cogénération») : Hypothèses de mise en place de la cogénération Isc (pour «substituabilité - cogénération») : Hypothèses concernant la substituabilité liée à la cogénération Isp (pour «substituabilité - process») : Hypothèses concernant la substituabilité liée aux process Ipl (pour «plastiques») : Hypothèses concernant la combustion des plastiques Ihf (pour «hauts fourneaux») : Hypothèses concernant la substitution des combustibles par du bois dans les hauts fourneaux Revue des hypothèses pour la production industrielle Ilo (pour «relocalisation») : Hypothèses de relocalisation de la production industrielle L analyse de la matrice de consommations de biens en France nous a permis de montrer que les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d énergie affichée en France pour l industrie étaient fortement sous-estimées par rapport aux émissions et consommations d énergie réelles associées à nos consommations de biens. Pour le dire autrement, ce sont d autres pays (Chine, Allemagne, ) qui assument partiellement dans leur bilan les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d énergie nécessaires à produire les biens que nous consommons en France. L hypothèse formulée au niveau national est qu une relocalisation progressive de la production a lieu, ce qui permet d intégrer à la consommation d énergie française les volumes nécessaires pour couvrir la production de biens consommés en France. Cette hypothèse n implique pas que la France est en autarcie, car des échanges sont toujours prévus (ne serait-ce que pour les produits dont nous ne disposons pas en France, sur le plan alimentaire ou des minerais par exemple). Cette hypothèse suppose qu en 2050, l intégralité des consommations d énergie de l outil industriel nécessaires à la consommation des Français est prise en compte dans le bilan. Tableau II-19: Taux de relocalisation de la production de biens en France dans le scénario négawatt national Taux de relocalisation de la production (% des quantités consommées produites en France) 0% 20% 40% 70% 100% Ise (pour «sobriété sur les emballages») : Hypothèses de sobriété sur les emballages La modélisation prend en compte la suppression des emballages superflus, mais aussi la réintroduction massive de la réutilisation des emballages : bouteilles de verre, quelques emballages plastiques, La réutilisation peut être mise en place par des mécanismes comme la consigne ; cette réutilisation est d ailleurs toujours fortement présente chez nos voisins (Belgique, Allemagne, ). La mise en œuvre de la réutilisation est progressive et suit les hypothèses du Tableau II-20. En 2020, 10% des emballages verre sont réutilisés, 2% pour les emballages plastiques. Les emballages plastiques diminuent de 7%, 5%

103 provenant de la réduction des emballages superflus, les 2% supplémentaires sont substitués par des emballages en verre. Tableau II-20 Hypothèses de réduction et de réutilisation des emballages Réduction des emballages - Plastique 0% 5% 10% 17% 25% - Papier 0% 5% 10% 15% 20% Part de réutilisation des emballages - Verre 1% 10% 35% 50% 80% - Plastique 0% 2% 5% 10% 12% Part de substitution des emballages - Plastique par verre 0% 2% 5% 10% 12% Source : E&E, sur la base du scénario négawatt national Les impacts en termes de production de verre creux, plastique d emballage et papier-carton sont résumés dans le Tableau II-21. Tableau II-21 Impact sur la production de la réutilisation et de la réduction des emballages Réutilisation Verre creux 0% -5% -75% Plastique emballage 0% -5% -25% Réduction production emballage Plastique emballage 0% -5% -25% Papier carton 0% -5% -20% Bilan emballage Verre creux 0% -5% -75% Plastique emballage 0% -10% -50% Papier carton 0% -5% -20% Source : E&E, sur la base du scénario négawatt national Au final, la réduction des usages, mais surtout la réutilisation permet de fortement réduire les productions d emballage, en particulier pour le verre et le plastique, avec respectivement -75% et -50% de réduction de production. Isa (pour «sobriété sur les autres produits») : Hypothèses de sobriété sur les autres produits Le Tableau II-22 présente les principales hypothèses prises en compte sur les réductions de consommation liées à la sobriété. Pour certains secteurs, aucune réduction de sobriété n est appliquée (travaux publics, construction naval et aéronautique, armement, papier sanitaire, autres productions «diverses»). Les hypothèses de réduction sont explicitées dans le tableau. La construction n est pas intégrée dans le tableau, mais développée dans l hypothèse Icr ci-dessous. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 63

104 Tableau II-22 Principales hypothèses sur les réductions de consommation liées à la sobriété Explication Travaux publics 0% 0% 0% 0% 0% Voirie 0% -30% -36% -38% -40% Arrêt du développement des autoroutes Transports terrestres Baisse de l usage de la voiture compensant largement la hausse de production ferroviaire 0% -8% -15% -23% -30% Caoutchouc 0% -5% -10% -15% -20% Réduction des km.véhicules Construction NAA* 0% 0% 0% 0% 0% Alimentation 0% -5% -10% -15% -20% Résultat du scénario Afterres (Solagro) Engrais 0% -11% -22% -32% -43% Résultat du scénario Afterres (Solagro) Baisse de 50% des appareils chaud/froid Mécanique Amélioration de la durabilité (baisse 0% -5% -10% -15% -20% générale de 5%) Electricité 0% -3% -5% -8% -10% Amélioration de la durabilité Textile 0% -1% -3% -4% -5% Amélioration de la durabilité Papier graphique 0% -20% -25% -30% Fin des prospectus publicitaires en 2020 (-20%), réduction du gaspillage sur long -35% terme (-35%) Papier sanitaire 0% 0% 0% 0% 0% Divers 0% 0% 0% 0% 0% *Construction Naval et Aéronautique, Armement Ism (pour «substituabilité matières et matériaux - bâtiment») : Hypothèses de substitution des matières et matériaux dans les biens consommés dans le bâtiment Pour permettre de mieux identifier les besoins de matériaux liés aux constructions neuves et au grand programme de rénovation thermique du bâtiment, une analyse spécifique a été menée sur les différents types de bâtiments (maisons individuelles, logements collectifs et bâtiments tertiaires). Les déterminants de cette analyse sont présentés sur la Figure II-24. Les surfaces prises en compte pour la détermination des quantités de matériaux sont présentées en Tableau II-23. Le Tableau II-24 détaille les principaux choix effectués sur les matériaux de construction, pour chacune des parties de bâtiment à considérer. Le Tableau II-25 précise les choix effectués pour les isolants, et le Tableau II-26 pour les châssis de menuiseries. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 64

105 Figure II-24: Déterminants pris en compte pour le calcul des consommations additionnelles liées aux constructions et au programme de rénovations thermiques dans le scénario négawatt 2011 Charpentes bois Toitures Hourdis Maisons individuelles Dalles béton Hourdis Bâtiments construits dans le scénario négawatt 2011 ) Planchers Dalles béton Planchers bois Parquet Parpaings Murs extérieurs Voiles béton Logements collectifs Bois Murs intérieurs Cloisons plâtre Cloisons bois Rénovations thermiques dans le scénario négawatt 2011 Toitures Laines minérales Isolants Planchers Murs extérieurs Polystyrène Autres Aluminium Bâtiments tertiaires Menuiseries Bois PVC

106 Tableau II-23: Evolution de la répartition des surfaces en constructions neuves et rénovations SURFACES BATIMENT MI LC Tert. MI LC Tert. MI LC Tert. MI LC Tert. MI LC Tert. NEUF Nombre X ,0 141,4 103,3 116,5 43,4 70,8 23,0 56,2 19,8 79,1 S moyenne m² 130,5 73,0 130,5 73,0 130,5 73,0 130,5 73,0 130,5 73,0 Surface Mm² 23,5 10,3 12,9 13,5 8,5 5,0 5,7 5,2 4,2 3,0 4,1 3,0 2,6 5,8 2,3 RENOVATION Nombre X ,5 39,1 375,7 328,4 384,1 329,0 381,1 331,4 0,0 0,0 S moyenne m² 109,8 66,0 111,5 66,9 112,2 67,3 112,6 67,5 112,8 67,8 Surface Mm² 5,9 2,6 3,2 41,9 22,0 15,1 43,1 22,1 24,0 42,9 22,4 24,0 0,0 0,0 24,0 MI : Maisons Individuelles LC : Logements Collectifs Tert. : Tertiaire Tableau II-24: Evolution de la répartition des matériaux utilisés dans les constructions neuves (%) CONSTRUCTIONS NEUVES MI LC Tert. MI LC Tert. MI LC Tert. MI LC Tert. MI LC Tert. Toiture Charpente Hourdis Dalle béton Planchers Hourdis Dalle béton Plancher bois Parquet Murs ext Parpaings Voile béton Bois Murs int Cloison plâtre Bois MI : Maisons Individuelles LC : Logements Collectifs Tert. : Tertiaire Lecture : pour les toitures, la ligne «Charpente» indique la proportion de toiture avec charpente classique. Le reste est considéré comme toiture terrasse. Les plafonds de bâtiments sont soit en hourdis, soit en dalle béton. Les planchers sont soit en hourdis, soit en dalle béton, et une partie peut-être en plancher bois, ou en parquet. Les murs extérieurs sont soit en parpaings, soit en voile béton, soit en ossature bois. Les murs intérieurs sont soit en cloison plâtre, soit en bois. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 66

107 Tableau II-25: Evolution de la répartition des isolants utilisés dans les constructions neuves et rénovations (%) ISOLANT NEUF RENOVATION Isolant toiture: Laines minérales Polystyrène Autres* Isolant plancher: Laines minérales Polystyrène Autres* Isolant mur ext : Laines minérales Polystyrène Autres* * Principalement issus de la biomasse (laine de bois, ouate de cellulose, ). Tableau II-26: Evolution de la répartition des châssis utilisés dans les menuiseries, en constructions neuves et rénovations (%) MENUISERIES (NEUF et RENOVATION) Châssis alu Châssis PVC Châssis bois Itr (pour «taux de recyclage») : Taux de recyclage des matériaux Le recyclage permet souvent, en plus de préserver les ressources naturelles de matières premières, une importante économie d énergie, comme le montre le tableau suivant : Tableau II-27 Gain énergétique actuel du recyclage Energie finale de la production primaire Energie finale de la production recyclée Acier 5 Aluminium 12 Papier-Carton 2 Plastique Selon configuration Verre 1,3 Source E&E d après BREF Le recyclage ne permet pas toujours de retrouver une qualité identique à la matière d origine, c est particulièrement vrai pour les plastiques (ce défaut peut être fortement amélioré par des mesures d écoconception). Les énergies à

108 mettre œuvre sont encore importantes, en particulier pour le verre. Pour ces deux raisons, il reste fondamental d envisager avant tout une augmentation de durée de vie des produits, et leur réutilisation plutôt que le recyclage comme unique solution. Le Tableau II-28 présente les taux ultimes de recyclage retenus. Tableau II-28 Taux ultimes de recyclage Matière Taux ultimes de recyclage Acier 90% Aluminium 86% Papier-Carton 80% Plastiques flux thermo-mécanique (NCE 37) 30% Plastiques recyclage chimique (aciérie, matière première plastique, autres usage fioul lourd ). (NCE 15) (*) Le recyclage «thermique» des plastiques n a pas été pris en compte dans le bilan d efficacité énergétique, mais seulement dans le calcul des émissions globales. En effet, du point de vue d une branche industrielle (par exemple la sidérurgie, les ciments ou la production de carburants), la récupération de matières plastiques comme matériau de base en substitution du pétrole ou du charbon ne change pas le rendement énergétique. Par contre le bilan d émissions (en tenant compte des utilisations alternatives comme les incinérateurs) est très favorable. Source : E&E 30%* En termes énergétiques, pour le verre, le recyclage apporte peu, au final, par rapport à la production primaire. L évolution du recyclage n a pas été modélisée précisément, même si les performances à long terme prennent en compte un fort taux de recyclage. Par contre, la filière réutilisation d emballages a été développée, permettant une baisse de production du verre creux, et donc des gains bien plus importants. Le Tableau II-29 montre les évolutions du taux de recyclage retenus : Tableau II-29 Taux de recyclage nationaux modélisés Source : E&E Les métaux permettent de très hauts taux de recyclage, les limitations proviennent des oxydations et des produits non récupérés. Pour le papier-carton, le recyclage et son utilisation dans le processus de fabrication dépendent des produits. D un extrême à l autre, il est difficile de recycler des papiers à usage hygiénique, mais très facile pour du papier journal. A la différence des métaux, le recyclage du papier n est pas infini, la dégradation des fibres nécessite une part de renouvellement pour assurer entre autre les propriétés mécaniques. Pour le plastique, son recyclage se fait actuellement principalement sous forme dégradée, soit en utilisant la matière plastique dans d autres usages moins nobles (le «recyclage mécanique»), soit sous forme des matières premières utilisées en amont des procédés d élaboration. - Dans le premier cas, on évite tout le processus d élaboration des plastiques (branche chimie) et seule la branche «plastiques» est concernée, - Dans le second cas, l économie est moindre puisque l on recommence tout le processus d élaboration, puis de mise en œuvre des matières (dans le secteur de production des plastiques, puis dans le secteur plastique lui-même, ce dernier n économise rien). Le taux de 30% de recyclage considéré pour les plastiques est celui du «recyclage mécanique», c est-à-dire l utilisation des matières en tant que telles. On peut considérer que 30% supplémentaires peuvent être récupérées et Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 68

109 réinjectées dans l industrie : plastiques, mais aussi pétrole pour les transports ou encore injection directe dans un haut-fourneau. Le gain n est pas négligeable il est nettement meilleur que la valorisation dans un incinérateur - mais il est moins élevé que pour le recyclage mécanique. Cette substitution n est pas comptabilisée comme économie d énergie, puisqu il s agit d une substitution, mais est prise en compte pour le calcul d émissions. Iot (pour «opérations transverses») : Efficacité énergétique dans les «opérations transverses» Les potentiels d économie d énergie dépendent d une part des niveaux de performance des installations actuelles (vétusté des installations, niveau de maintenance/rénovation, etc.), mais également des meilleures techniques aujourd hui disponibles. Pour 2050, certaines technologies non encore disponibles au stade industriel mais existant au stade pilote ont été prises en compte (voir le cas de la sidérurgie en annexe 4). La description des techniques permettant des gains d efficacité est découpée selon : Les opérations transverses, ce sont les utilisations énergétiques que l on retrouve dans la majorité des secteurs industriels (moteur, éclairage, pompe, ventilateur ). Ce secteur est aussi qualifié d «utilités» dans certaines sources ; Les procédés spécifiques : il s agit ici particulièrement des procédés des Industries Grosses Consommatrices d Energie (IGCE), traitées plus bas. Pour les opérations transverses, les hypothèses retenues se basent principalement sur l étude récente du CEREN 7 et en reprennent donc le même découpage. Une autre source d économie importante est l adoption de normes d efficacité sur les équipements électriques, en particulier les moteurs. L UE a entamé son passage à la norme IE2/IE3 sur une grande partie des moteurs concernés, et les Etats-Unis ont même adopté une norme plus contraignante encore pour (IE4). C est cette dernière que nous considérons comme accessible (CEREN ne considère que IE3), puisque les fabricants de moteurs diffusent déjà ces modèles. Chauffage des locaux Comme dans les secteurs résidentiel et tertiaire, un gain important d efficacité est possible sur le chauffage des locaux, même si les locaux industriels peuvent avoir des spécificités défavorables (gros volumes, nécessité de transit fréquent avec l extérieur, ). Il s agit dans ce cas, bien sûr, d isoler mieux les bâtiments, mais également d optimiser les systèmes en place : chauffer uniquement quand et où c est nécessaire, déstratification des couches d air Production de chaleur La production de chaleur concerne principalement les chaudières. Les chaudières performantes actuelles peuvent atteindre de meilleurs rendements, notamment en ayant recours à des économiseurs et des réchauffeurs d air, ce qui permet de récupérer le maximum d énergie des fumées. Transport et distribution de chaleur Cette action consiste principalement à bien calorifuger les conduites de chaleur. Moteurs électriques C est un chantier très important, car comme le montre la Figure II-25, les moteurs représentent plus de 70% des usages de l électricité dans l industrie. Des gains très importants sont possibles, résultant de plusieurs actions : bon dimensionnement de la machine que l on souhaite entraîner, les surdimensionnements entrainant généralement une surconsommation (fonctionnement du moteur en dehors de la zone optimale) ; utilisation des moteurs les plus efficaces (Normes IE3 puis IE4, disparition des anciens labels EFF 1). Même s il y a un surcoût à l achat, ce choix est largement rentable quand on sait, qu aujourd hui, en moyenne, le coût d achat du moteur ne pèse que 2,5% du coût d usage sur sa durée de vie (96% étant la facture d énergie, voir Figure II-25) ; utilisation de variateurs de vitesse. L usage des variateurs de fréquence dont le coût a largement diminué ces dernières années, permet d adapter au mieux la vitesse du moteur au besoin. Sur une majorité d usage les gains sont très importants ; 7 CEREN, Le gisement d économies d énergie dans les opérations transverses de l industrie (Synthèse diffusable), 2010, 4p. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 69

110 bonne maintenance, du moteur en lui-même (graissage palier), et de la ligne de transmissions (alignement, tension courroie ). Figure II-25 - Répartitions des coûts d utilisation d un moteur électrique Fluide : Pompage, air comprimé, ventilation Source : Guide technique Motor Challenge Les machines tournantes de type ventilateur, compresseur ou pompe ont également un bon potentiel d économie d énergie : choix des machines de meilleurs rendements ; optimisation de la conception de circuits de fluide (éviter les pertes de charge inutile) ; L éclairage optimisation de la régulation, privilégier la variation électronique de la vitesse du moteur à des vannes régulatrices ; bonne maintenance : chasse aux fuites (c est souvent le cas sur les installations d air comprimé), nettoyage des filtres, Les gains d efficacité sont encore largement possibles. Il s agit d utiliser des lampes à basse consommation, mais aussi d optimiser les postes de travail pour profiter au maximum de la lumière naturelle, et d éviter les sur-éclairages. Production de froid La production de froid se fait principalement par machine frigorifique avec compresseur. Les mesures permettant les gains regroupent celles des machines tournantes, et les usages thermiques : bon usage du froid ; compresseurs haute performance ; récupération de la chaleur de compression. Pertes transformateurs Les industriels possèdent souvent leurs propres transformateurs. Au même titre que sur les réseaux de transport et distribution électrique, des gains sont possibles en utilisant des transformateurs de dernière technologie. Gisements retenus des opérations transverses Chiffrage national La méthodologie est calée au niveau national. Nous reviendrons ensuite sur les choix effectués au niveau régional, basés sur ces hypothèses nationales. L étude CEREN de a estimé les potentiels de gisements «techniquement réalisables» dans l industrie française (voir Tableau II-30). Le terme réalisable qualifie les actions qui ont déjà été mises en place industriellement. 8 CEREN, Le gisement d économies d énergie dans les opérations transverses de l industrie (Synthèse diffusable), 2010, 4p. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 70

111 Tableau II-30 Estimation CEREN du gisement d économies d énergie dans les opérations transverses en 2007 Industrie française Total industrie Opérations transverses de l'industrie En 2007 Consommation Consommation Gisement TWh % TWh % TWh Combustibles 358,3 12% 43 53% 23 Electricité 134,6 78% % 41 Total 492,9 30% % 64,0 Source : «Synthèse du gisement d'économies d'énergie dans les opérations transverses de l'industrie» - CEREN Tableau II-31 Détail du potentiel d économies d énergie dans les opérations transverses en 2007 Industrie française Consommation actuelle Potentiel d'économie Potentiel d'économie Total Temps retour < 3 ans TWh Part TWh Part % de réduction TWh Part % de réduction Chaufferies 10 7% 8 12% 77% 6,4 17% 64% Réseaux 8 5% 5 8% 68% 3,8 10% 50% Chauffage des locaux 25 17% 12 19% 50% 11,2 30% 46% Moteurs 51 35% 19 29% 36% 5,6 15% 11% Air comprimé 9 6% 3 5% 33% 1,7 5% 19% Froid 9 6% 3 5% 36% 1,6 4% 18% Ventilation 16 11% 6 9% 37% 2,9 8% 19% Pompage 14 10% 4 6% 27% 1,8 5% 13% Transformateur 2 1% 1 2% 71% 0,0 0% 0% Eclairage 5 3% 3 5% 64% 1,8 5% 36% Total % % 43% 36,8 100% 25% Remarque : pour la catégorie "moteurs", qui correspond aux moteurs non comptabilisés dans les autres catégories, le CEREN n'a pas indiqué de potentiel avec temps de retour <3 ans. 36% du potentiel total est retenu. Lecture Tableau II-31, exemple de la ligne «Ventilation» : Source : E&E, d après CEREN 2010 L opération transverse «ventilation» consomme, en 2007, 16 TWh par an. Le gisement maximum d économie d énergie sur cette opération est de 6 TWh, et correspond donc à un gain de 37%. Le potentiel d économie sur la «ventilation» représente 9% du potentiel d économie d énergie des opérations transverses. Parmi les 6TWh du potentiel d économie d énergie sur la ventilation, seuls 2,9 TWh ont un temps de retour sur investissement de moins de 3 ans. Pour le scénario négawatt national, les économies ayant un temps de retour sur investissement inférieur à 3 ans sont retenues sur le court terme (2020), l ensemble du gisement est retenu sur le long terme (2050). D autres critères, plus complexes à quantifier, n ont pas été pris en compte mais pourraient être utilisés pour mieux prendre en compte le rythme de la réduction des consommations d énergie, comme la taille des entreprises, la normalisation de la part de la facture énergétique dans le chiffre d affaire, la formation ou le développement de compétence dans l optimisation énergétique. Au total les opérations transverses couvrent 30% des consommations énergétiques du secteur industriel (mais près de 80% des consommations d électricité). Sur ces opérations, le CEREN estime un gisement d économie techniquement réalisable de 43%, soit un gain net sur l ensemble des consommations industrielles de 13% (30% sur l électricité), dont plus de la moitié ayant un temps de retour sur investissement inférieur à 3 ans. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 71

112 Ipr (pour «procédés spécifiques») : Efficacité énergétique dans les procédés spécifiques Au-delà des opérations transverses, les procédés industriels énergivores peuvent aussi être modifiés pour améliorer leurs performances. Il s agit en général de modifications plus lourdes, de changement de procédé, voire d énergie. Les principaux procédés (en particulier, sidérurgie, production d aluminium, cimenterie, papèterie, verre, ) ont été passés en revue, les meilleures technologies actuellement disponibles, ainsi que les nouvelles technologies sur le point d être industrialisées ont été prises en compte. Pour éviter d alourdir cette présentation des hypothèses, la seule industrie détaillée ici est l industrie la plus importante pour la Région Provence-Alpes-Côte d Azur : la sidérurgie. Pour ce secteur, les données détaillées sont données en annexe 4. Isu (pour «substitution») : Hypothèses de substitution des combustibles par de l électricité Certains gains énergétiques nécessitent la substitution d énergie. Certains usages de l électricité peuvent ainsi permettre des économies d énergie intéressantes en substitution à des usages de combustible. Par exemple en agroalimentaire ou chimie, le recours à la compression mécanique de vapeur (CMV) pour les opérations de concentration peut être qualifié d électricité performante, de même que des fours à induction en remplacement de four au gaz dans certains secteurs. Les gains en énergie finale doivent cependant être très importants pour permettre un gain réel en énergie primaire (le ratio primaire/final réel actuel du système électrique européen se situe autour de 3). Les hypothèses de substitution des combustibles par l électricité sont présentées ci-dessous. Les tableaux suivants présentent les parts de combustibles substitués par de l électricité dans les process. La substitution avec recours à la CMV ou PAC permet un gain de 80%, alors que pour le four à induction un gain de 50% est retenu en 2020 (60% en 2050). Tableau II-32: Taux de substitution des combustibles par de l électricité pour la Compression Mécanique de Vapeur (CMV) et les Pompes A Chaleur (PAC), pour les process de la catégorie (%) CMV/PAC (%) E12-E14 Agro-alimentaire E24 Chimie minérale E26 Chimie organique E28 Parachimie E35 Papier carton Machine à papier Tableau II-33: Taux de substitution des combustibles par de l électricité pour les fours par passage à l induction, pour les process de la catégorie (%) Passage aux fours à induction (%) E12-E14 Agro-alimentaire E28 Parachimie E29 Fonderie E30 Mécanique E32 Automobile et transports E37 Trans plastique Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 72

113 Ico (pour «cogénération») : Hypothèses de mise en place de la cogénération Le potentiel identifié se base sur les besoins en chaleur basse et moyenne température de l industrie. Ces potentiels ont été chiffrés par 2 études 9, respectivement à 120 TWh (en 1999) et 112 TWh (en 2008). Notre modélisation prend en compte un potentiel de 113 TWh, correspondant à l intégralité des besoins basse température (<100 C) et 70% des usages en moyenne température. Sur ce potentiel brut, seulement 80% sont retenus, en raison de critères d exploitation : l optimisation du dimensionnement des cogénérations actuelles fait qu il n est pas intéressant de dimensionner la cogénération pour la puissance thermique maximum d appel, surtout si celle-ci n intervient que quelques heures par an. L estimation du potentiel se base sur 3 types de cogénérations qui sont aujourd hui largement utilisés, à savoir les turbines à vapeur (TAV), les moteurs à combustion (MAC) et les turbines à combustion (TAC). En première approche on peut les regrouper en seulement 2 catégories (voir les performances retenues sur Tableau II-34) : TAV : ratio chaleur/électricité grand (donc part de production électrique faible), mais permet d utiliser tous types de combustibles (utilisation d une chaudière à vapeur en amont, adaptée au combustible souhaité). Valable pour des puissances assez élevées. TAC/MAC : ratio chaleur/électricité plus faible permettant une production plus importante d électricité. Leur usage est limité aux combustibles gazeux ou liquides (gaz naturel, fioul, biogaz, huiles végétales ). Pour des fonctions de séchage, l utilisation des gaz d échappement peut être faite directement. Tableau II-34 Performance des cogénérateurs long terme Pertes 21% 18% 15% TAV Electricité 35% 38% 40% Chaleur 44% 45% 45% Pertes 18% 14% 10% TAC/MAC Electricité 11% 15% 18% Chaleur 70% 71% 72% Source : E&E, MEEDDM, CEREN Au final, le potentiel net (= potentiel brut - cogénération existante) de cogénération de l industrie serait de 25 TWh à court terme et 21 TWh à long terme. Ce potentiel technique diminue car la consommation de chaleur dans l industrie décroit en parallèle en raison des améliorations des procédés. Ce chiffre est aussi un maximum technique non optimisé du point de vue des émissions de CO2. En gros, seule une partie centrée sur l hiver (comme les productions actuelles) a de bonnes chances de permettre une limitation des émissions. Tableau II-35 Potentiel net de cogénération (net signifiant ici «en plus de la cogénération actuelle») Consommation combustible TWh Production électricité TWh Production chaleur TWh Rendement % 81% 84% 87% Source : E&E Le développement de cette cogénération pourrait se faire à la fois pour fournir du courant de base, mais aussi de semi-base voire de pointe en considérant des systèmes de stockage de chaleur. Ils seraient bien plus efficaces que les centrales Cycles Combinés Gaz (CCG) qui sont en construction dans toute la France (en 2010, 7 étaient déjà en 9 CEREN, LE GISEMENT DE MAITRISE DE L ENERGIE DANS L INDUSTRIE EN Opérations transversales, MEEDDM, Analyse du potentiel national pour l application de la cogénération à haut rendement, Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 73

114 fonctionnement, 6 en construction, 8 autorisés et 13 autres en projet soit un total de plus de 14,5 GW). Un volume de 20 TWh à court terme représente l équivalent de 10 centrales de 400 MW fonctionnant à 5000 h. Ces chiffres sont cependant sujets à discussion, car pour être intéressant le choix de la cogénération doit avoir un impact positif sur les émissions de CO2 (ce qui est le cas sur une bonne partie de l hiver), un impact positif sur la répartition des puissances (point qui dépend des choix techniques sur le réseau), un impact positif sur la compétitivité des entreprises (point qui dépend de la tarification). Enfin, le bilan de la cogénération ne dépend pas que des industries concernées ou même du secteur dans son ensemble, mais des choix des autres secteurs : tertiaire, réseaux de chaleur, énergies renouvelables thermiques, etc. Cogénération Combustibles complément Turbine ou moteur Electricité Chaleur Combustibles Electricité Production Réseaux de chaleur Récupération de chaleur Figure II-26 Récupération d énergie et cogénération Source : E&E Isc (pour «substituabilité - cogénération») : Hypothèses concernant la substituabilité liée à la cogénération Pour la cogénération, le mix énergétique retenu est décrit dans le Tableau II-36 ci-dessous. Tableau II-36 : Evolution du mix énergétique pour la cogénération (%) % Vapeur Charbon Gaz Fioul GPL Biomasse DIB (Déchets Industriels Banals) Réseau de chaleur Isp (pour «substituabilité - process») : Hypothèses concernant la substituabilité liée aux process Pour les process, le mix énergétique évolue conformément au Tableau II-37 ci-dessous. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 74

115 Tableau II-37 : Evolution du mix énergétique retenue pour les process industriels (%) % Vapeur Charbon Gaz Fioul GPL Biomasse DIB (Déchets Industriels Banals) Réseau de chaleur Ipl (pour «plastiques») : Hypothèses concernant la combustion des plastiques Les déchets de plastiques non valorisables sous forme matière peuvent représenter un combustible intéressant en substitution des combustibles fossiles dans l industrie, en particulier dans les hauts-fourneaux sidérurgiques, mais aussi dans la pétrochimie. Le Tableau II-38 indique l évolution de la part des combustibles fossiles substitués par de tels combustibles plastiques. Tableau II-38 : Part des combustibles plastiques (déchets) venant en substitution des combustibles fossiles Combustibles plastiques 0% 8% 15% 23% 30% Ihf (pour «hauts-fourneaux») : Hypothèses concernant la substitution des combustibles par du bois dans les hauts fourneaux Outre l augmentation du recyclage de l acier (et donc le passage à l électricité dans les aciéries), le charbon des hautsfourneaux peut également être substitué par de la biomasse en l occurrence du charbon de bois. La part de biomasse dans le combustible de ces hauts-fourneaux est indiquée dans le Tableau II-39. Tableau II-39 : Part de biomasse dans le combustible des hauts-fourneaux Part du bois dans les hauts-fourneaux 0% 5% 10% 20% 30% 3-2 Les hypothèses de la régionalisation Le principe de la modélisation La modélisation sur la partie industrielle est résumée sur la Figure II-27. La première étape consiste à reconstituer, branche par branche, les consommations actuelles d énergie par usage et par type d énergie. Les productions sont ensuite reconstituées, et leurs projections estimées en fonction de nos besoins futurs. La sobriété intervient particulièrement à ce niveau. Une fois les besoins définis, les potentiels d efficacité sont alors mis en œuvre. Ces gains proviennent tout d abord d un recours plus important au recyclage (métaux, papier ), nécessitant donc un transfert des filières de production de produit primaire, à des filières de production de produits recyclés moins énergivores. Parallèlement à ces transferts entre filières de production, les améliorations des procédés de chaque branche industrielle sont mises en œuvre. On obtient ainsi les nouvelles consommations énergétiques des branches industrielles, sur lesquelles sont appliquées des substitutions d énergie afin d évoluer vers un mix énergétique basé principalement sur les énergies renouvelables. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 75

116 Deux estimations sont également ajoutées. D une part, les potentiels de récupération sur les énergies fatales 10, ces énergies sont ensuite valorisées sur des réseaux de chaleur. D autre part, les potentiels de cogénération, c est-à-dire, l estimation des consommations d énergie sous forme de chaleur qui pourraient être produites par des cogénérateurs, et donc, moyennant une augmentation de consommation d énergie, la production d électricité à très haut rendement. Figure II-27 Méthodologie pour l industrie Le «point zéro» La description de l industrie en vue d une modélisation énergétique nécessite d une part les consommations (par type et usage) d énergie de chaque branche voire sous branche industrielle, mais aussi les quantités de productions (t acier, t ciment ). Sans les productions, il n est pas possible de juger le niveau de performance énergétique (consommations spécifiques, en ktep/t produit ) des industries régionales par rapport aux meilleures technologies actuelles. Il n a pas été possible de réunir les statistiques de productions (ces données pourraient être obtenues par enquêtes auprès des principaux industriels régionaux, par les administrations). Pour les consommations d énergie, la reconstitution par branche, type d énergie, usage est également problématique puisque que la principale source d information (données de l enquête EACEI) possède d importantes valeurs sous secret statistique, et qu aucun traitement régional de cette enquête n a été établi. Les autres sources (ORE, Energ Air ATMO) n ont pas le détail complet par branche, et concernant l électricité, ne donnent aucun découpage. La reconstitution du point zéro de l industrie se base donc sur les données de l enquête EACEI, complétées d une part par les données de ORE ou ATMO, et d autre part des ratios nationaux. Ce manque de précision ne permet donc pas une description suffisante pour présenter les divers secteurs industriels. Les détails de la reconstitution des consommations actuelles sont en annexe 3. Au final, la reconstitution selon les principaux secteurs industriels est présentée dans le Tableau II Energies contenues dans les effluents sortant des industries (chaleur contenue dans les fumées, les eaux de refroidissement ) Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 76

117 Tableau II-40 Consommation d énergie dans l industrie de Provence-Alpes-Côte d Azur TWh, énergie finale Conmbustible Electricité Total Métaux 27,7 3,7 31,4 Chimie-plastiques 10,6 4,2 14,0 Mat.construction 3,4 0,7 4,1 Agro-alimentaire 0,7 0,5 1,1 Papier-carton 2,3 0,7 2,8 Autres produits 0,6 0,6 1,2 Total 45,3 10,4 54,6 Rq : Le total combustible + électricité (brute) est légèrement supérieur au total, la différence provient de l autoconsommation d électricité. L électricité brute correspond à la consommation réelle du procédé, y compris autoconsommation. Source : E&E d après EACEI, ORE, Energ Air Rq : Le total combustible + électricité (brute) est légèrement supérieur au total, la différence provient de l autoconsommation d électricité. L électricité brute correspond à la consommation réelle du procédé, y compris autoconsommation. Figure II-28 - Consommation d énergie dans l industrie de Provence-Alpes-Côte d Azur Source : E&E d après EACEI, ORE, Energ Air Pour l industrie des métaux, le contributeur principal est le haut-fourneau de Fos-sur-Mer, qui représente près de 60% des consommations industrielles d énergie finale, suivies par le secteur chimie-plastique (25%). La proportion est sensiblement identique sur la partie combustible seule, les hauts-fourneaux étant grands consommateurs de charbon et de coke. Pour l électricité, le secteur chimie-plastique est prépondérant avec plus de 40% des consommations Evolution des productions Pour cette étude régionalisée, il n a pas été décidé de projeter l industrie de Provence-Alpes-Côte d Azur dans une vision de satisfaire uniquement les besoins régionaux. En effet, d un point de vue industriel, en particulier pour l industrie lourde (prépondérante dans les consommations d énergie), les productions sont à vocation nationale, voire plutôt européenne et mondiale. Il a donc été retenu que l évolution de la production des branches industrielles régionales suivait celle au niveau national. Ce choix est particulièrement pertinent pour les secteurs les plus consommateurs de la région (métaux dont sidérurgie et chimie) qui représentent à eux seuls 84% des consommations industrielles. Il est toutefois moins vrai pour les Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 77

118 matières et matériaux de construction qui ont une valorisation de leur production plus locale. Cette approximation reste cependant acceptable étant donné que ce secteur représente d une part un poids faible dans les consommations énergétiques de l industrie régionale, et d autre part que son évolution régionale ne sera pas extrêmement différente du national. Pour les filières de recyclage, on considère que les productions primaires présentes dans la Région Provence-Alpes- Côte d Azur diminuent, et que les filières de recyclage également présentes augmentent. Le cas de l acier est majeur pour la Région Provence-Alpes-Côte d Azur. Au niveau national, l évolution modélisée pour le scénario négawatt est la suivante : Tableau II-41 Evolution de la sidérurgie nationale Projections Sidérurgie 1,00 0,92 0,87 0,87 0,90 % acier recyclé % 49% 60% 70% 80% 90% % recyclage dans HF % 18% 18% 18% 18% 18% acier primaire 1 0,72 0,51 0,34 0,18 acier recyclé 1 1,12 1,25 1,43 1,66 acier HF 1,00 0,72 0,51 0,34 0,18 acier électrique 1,00 1,24 1,47 1,75 2,10 Production acier Mt 19,5 17,90 17,03 17,03 17,61 acier primaire Mt 9,945 7,16 5,11 3,41 1,76 acier recyclé Mt 9,555 10,74 11,92 13,63 15,85 acier HF Mt 12,13 8,734 6,232 4,155 2,148 acier électrique Mt 7,372 9,17 10,8 12,88 15,47 Source : E&E, négawatt Remarque : les hauts-fourneaux utilisent une partie de ferraille comme matière première (18% en moyenne nationale), ils participent donc en partie au recyclage. En conséquence, la filière haut-fourneau (HF) passe de l indice 1 à 0,18 (division par 5), et la filière aciérie électrique (AE) passe d un indice 1 à 2,1 (soit un doublement). L application régionale de ces indices projette donc la Région Provence-Alpes-Côte d Azur d une production de HF 4,6 Mt + AE 0,4Mt = 5Mt en 2007 à HF 0,8 Mt + AE 0,8 Mt = 1,6 Mt/an en Il y a donc un recul de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur dans la part de production nationale d acier de 25%, à environ 10% en Ce résultat est cohérent avec le développement des aciéries électriques (recyclage), de plus petites tailles, qui devraient se développer de façon plus répartie sur le territoire français de manière à être proches des gisements de récupération de ferraille. Résumé des indices de productions retenus Intégrant l augmentation de population française, la relocalisation de l économie, mais aussi les éléments de sobriété, les évolutions de production des secteurs industriels retenues dans l étude sont résumées dans le Tableau II-42. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 78

119 Tableau II-42 Indice de production des secteurs industriels Efficacité sur les productions Sidérurgie 1,00 0,92 0,87 0,87 0,90 Métallurgie non ferreux 1,00 1,14 1,29 1,59 1,91 Ciment et autres 1,00 0,82 0,71 0,70 0,74 Mat. Construction 1,00 0,78 0,67 0,64 0,68 Verre 1,00 0,96 0,77 0,64 0,32 Engrais 1,00 1,13 1,21 1,31 1,33 Chimie minérale 1,00 1,08 1,12 1,18 1,21 Plastiques 1,00 0,91 0,79 0,69 0,60 Autre chimie organique 1,00 0,92 0,83 0,77 0,72 Parachimie 1,00 1,03 1,06 1,07 1,07 Travail des métaux 1,00 1,14 1,27 1,46 1,64 Construction mécanique 1,00 1,04 1,06 1,09 1,11 Construction électrique/électronique 1,00 1,11 1,20 1,34 1,46 Construction de véhicules 1,00 0,96 0,90 0,83 0,75 Construction navale et aéronautique, armement 1,00 0,96 0,90 0,78 0,65 Textile 1,00 1,23 1,47 1,80 2,13 Papier 1,00 0,98 1,00 1,04 1,07 Caoutchouc 1,00 1,00 0,98 0,96 0,92 Transformation plastique 1,00 0,85 0,81 0,80 0,79 Divers 1,00 0,95 0,99 1,07 1,17 Agroalimentaire 1,00 1,02 1,03 1,05 1,05 Source : E&E Pour les opérations transverses, les gains estimés sont appliqués régionalement aux filières présentes. Le manque de données régionales ne permet cependant pas un traitement spécifique à l état de l industrie régionale. Tableau II-43 Estimation du potentiel d économies d énergie dans les opérations transverses en 2007 Industrie de Provence-Alpes-Côte d Azur Consommation actuelle Potentiel d'économie Potentiel d'économie Total Temps de retour < 3 ans TWh Part TWh Part % de réduction TWh Part % de réduction Chaufferies 0,7 7% 0,5 1% 77% 0,4 1% 64% Réseaux 0,7 7% 0,5 1% 68% 0,4 1% 50% Chauffage des locaux 1,4 14% 0,7 1% 50% 0,6 2% 46% Moteurs 4,1 40% 1,6 2% 38% 0,5 1% 11% Air comprimé 0,5 5% 0,2 0% 35% 0,1 0% 21% Froid 0,3 3% 0,1 0% 38% 0,1 0% 19% Ventilation 0,9 9% 0,3 1% 39% 0,2 0% 20% Pompage 1,2 11% 0,3 1% 29% 0,2 0% 14% Transformateur 0,1 1% 0,1 0% 71% 0,0 0% 0% Eclairage 0,3 3% 0,2 0% 64% 0,1 0% 36% Total 10,2 7% 4,5 7% 45% 2,5 7% 25% Remarque : pour la catégorie "moteurs", qui correspond aux moteurs non comptabilisés dans les autres catégories, le CEREN n'a pas indiqué de potentiel avec temps de retour <3 ans. 38% du potentiel total est retenu. Source : E&E, d après CEREN 2010 Au total, les opérations transverses couvrent 20% des consommations énergétiques du secteur industriel de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur (mais près de 75% des consommations d électricité). Sur ces opérations, le gisement d économie techniquement réalisable est estimé à 45%, soit un gain net sur l ensemble des consommations Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 79

120 industrielles de 9% (30% sur l électricité), dont plus de la moitié ayant un temps de retour sur investissement inférieur à 3 ans. 4- Agriculture L agriculture est un poste de consommation d énergie sous forme de transport, de chaleur et d électricité spécifique. Ce poste a fait l objet d une analyse poussée au niveau national, l évolution des consommations étant liée aux évolutions énergétiques analysées dans le scénario négawatt national, mais également reliée aux analyses d Afterres2050. La baisse des consommations d énergie est donc liée à de multiples paramètres, agricoles (simplification des pratiques culturales, ) et énergétiques (améliorations des moteurs des tracteurs, ). L hypothèse pour la régionalisation est que la consommation du secteur évolue de la même façon que la consommation du secteur agricole du scénario négawatt national. Compte tenu de la très faible part de consommation d énergie du secteur agricole en Région Provence-Alpes-Côte d Azur (moins de 1% de la consommation d énergie régionale avec environ 1 TWh), ce secteur n a pas fait l objet d une analyse plus détaillée. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 80

121 III- Les secteurs de production d énergie Pour les secteurs de production d énergie, la démarche est globalement différente des secteurs de consommation : la scénarisation de la production d énergie renouvelable à l échelle régionale est basée sur les nombreuses études de potentiel réalisées dans le cadre de l Observatoire Régional de l Energie. Sont ainsi détaillées dans la suite : - Les énergies renouvelables hors biomasse - La biomasse-énergie 1- Energies renouvelables hors biomasse Le périmètre d étude est le territoire régional ainsi que la zone maritime côtière attenante (limitée à 23 km pour l éolien en mer). Les ressources traitées dans ce chapitre sont les énergies éolienne, solaire et hydraulique ainsi que la récupération de chaleur en géothermie de surface et sur eaux usées. En 2007, la production régionale de ces énergies renouvelables est estimée à 9 TWh, dont la quasi-totalité est d origine hydraulique. Figure III-1: Production régionale d'énergie renouvelable (hors biomasse) en 2007 La Région Provence-Alpes-Côte d Azur est pourtant riche en de nombreuses autres sources d énergies renouvelables : - Eolien : il s agit d une Région ventée pour laquelle le relief est un frein à l utilisation de ce potentiel. On peut s affranchir de ces contraintes avec l éolien en mer. - Solaire photovoltaïque et thermique : la Région dispose d un des meilleurs gisements solaires de France métropolitaine, et une densité de population offrant de grandes surfaces de toitures exposées. - Récupération de chaleur : les fortes densités littorales se prêtent bien à la récupération de chaleur pour de grosses installations collectives. L évolution de ces différents moyens de production d énergie sur le territoire régional a été analysée au moyen des études de ces gisements et des potentiels mobilisables à l échelle de la Région, et du scénario national négawatt dans lequel notre scénarisation s inscrit. Les analyses détaillées par filière sont présentées ci-après. La synthèse des scénarios de production d énergie renouvelable est présentée au final. 1-1 Hydroélectricité En 2007, avec une puissance installée de MW dont en grande hydraulique, la production annuelle s élève à GWh. L optimisation des installations existantes et l exploitation d un léger potentiel supplémentaire en petite hydraulique permettra d accroître légèrement cette production annuelle. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 81

122 Photo : Principle Inc. L ensemble des éléments de scénarisation de cette filière est basé sur deux études régionales. La première concerne la petite hydraulique uniquement. Réalisée par le GERES en , elle détermine le potentiel de production supplémentaire mobilisable pour les petites installations hydrauliques, par un travail au cas par cas pour chacun des sites potentiels identifiés. La seconde, réalisée par le CETE en , concerne les grandes installations, essentiellement en optimisation de l exploitation du potentiel des masses d eau. Ces deux études prennent en compte les différentes contraintes réglementaires, écologiques, patrimoniales, etc. pour déterminer au final un potentiel mobilisable. Ces éléments précis prennent donc en compte les potentiels et les contraintes régionales, il ne semble pas pertinent de les modifier par rapport au scénario national. Les résultats présentés représentent donc la contribution possible de la Région à l évolution de la production hydroélectrique dans le scénario négawatt national. 1-2 Eolien En 2007, le parc régional installé est d un peu plus de 31 MW pour une production annuelle de 77 GWh. Par ailleurs, la puissance raccordée en 2010 s élève à 45 MW, et 85 MW de permis ont été accordés fin Notre scénarisation est basée sur l étude régionale réalisée par VALOREM en , qui détermine le potentiel éolien terrestre mobilisable, et sur le scénario national négawatt pour le développement de l éolien off-shore ancré. Ces deux sources prennent en compte les enjeux patrimoniaux, environnementaux, techniques et économiques à l échelle de la Région ou de la Méditerranée. Pour l éolien terrestre, les chiffres de l étude ont été légèrement adaptés pour prendre en compte le «repowering» sur le long terme (après 2030), c est-à-dire le remplacement des éoliennes en fin de vie par des éoliennes plus productives, de dernière génération. Pour l éolien en mer, la bathymétrie ne permet pas d implanter d éoliennes «plantées» en Méditerranée : la profondeur des fonds marins «plonge» très vite pour arriver à des fonds supérieurs à 50 mètres, où l implantation d éoliennes «plantées» classiques ne se justifie pas en termes de coûts et de techniques de mise en œuvre. Le gisement éolien est toutefois favorable au développement d un autre type d éolien, dit éolien «ancré», ou un peu abusivement éolien «flottant». Cette technique, peu présente en France, a cependant été retenue dans des proportions importantes au niveau du scénario national comme régional car des prototypes industriels d éoliennes ancrées existent et fonctionnent (notamment au Danemark), et qu il n y a pas de rupture technologique pour leur mise en œuvre : ces éoliennes sont de même nature que les éoliennes terrestres, mais plus puissantes et installées sur des structures similaires à des plateformes pétrolières qui peuvent être ancrées à des profondeurs plus importantes. Les hypothèses retenues pour le développement du potentiel d éolien ancré correspondent à 2/3 des évaluations des industriels du secteur (20,8 GW en 2050 au niveau national). La zone de développement retenue se situe entre 10 km (pour limiter la visibilité) et 23 km des côtes (pour limiter les coûts de raccordement électrique). Les profondeurs prises en compte vont de 50 à 100 mètres. Les vents recherchés ont été ceux de plus de 8,5 m/s à 100 m d altitude, et le nombre d heures estimées entre 3400 et 3500 heures de fonctionnement pleine puissance par an (contre 3700 généralement retenues par les industriels). Les premières éoliennes sont ancrées à partir de 2025, pour laisser le temps à la filière de se développer, avec une puissance initiale de 5 MW, puis 8 MW une fois la filière mature (les industriels tablent sur 10 MW). La «parité réseau» (croisement du coût de production du kwh et du prix de vente de l électricité sur le réseau) est prévue entre 2020 et 2025 pour 25 GW de puissance. La puissance prévue en Méditerranée française représente près de 45% de la puissance prévue dans le scénario négawatt national (9,2 GW sur 20,8 GW au total). Près de la moitié de cette puissance, soit 4,5 GW, est installée face à la Région Provence-Alpes-Côte d Azur, principalement en face des Bouches-du-Rhône et en limite du Var. 11 Etude du potentiel régional pour le développement de la petite hydroélectricité, GERES pour ADEME Provence-Alpes- Côte d Azur, Identification du potentiel hydroélectrique mobilisable sur les cours d eau de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur, CETE pour DREAL Provence-Alpes-Côte d Azur, Etude du potentiel de production d électricité d origine éolienne terrestre en Provence-Alpes-Côte d Azur, VALOREM et Conexia pour l ADEME Provence-Alpes-Côte d Azur. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 82

123 Ces hypothèses conduisent à la mise en place d une capacité de production éolienne sur un des ports de la façade méditerranéenne (par exemple Fos-sur-Mer) d au moins 400 MW/an. Le raccordement électrique d une telle puissance requiert une analyse spécifique pour voir où il est le plus pertinent d effectuer la connexion. Ces différentes hypothèses conduisent donc à l installation de MW éoliens terrestres d ici 2030, et MW terrestres et MW flottants d ici 2050, pour atteindre une production électrique totale de GWh (contre 77 en 2007). 1-3 Photovoltaïque En 2007, le parc installé en Provence-Alpes-Côte d Azur est seulement d environ 1,5 MW pour une production annuelle aux alentours de 1,7 GWh. La croissance de cette filière est toutefois très forte, puisqu en 2011 on compte 249 MW installés en toiture et 57 MW au sol 14. La scénarisation est basée sur une étude de qui détermine les potentiels réalisables sur la région de manière assez précise. Elle détermine les surfaces de toitures et surfaces au sol pour toute la région et analyse les contraintes techniques, patrimoniales et environnementales pour estimer le potentiel mobilisable. Quelques adaptations ont été réalisées pour notre scénarisation pour corriger les variations trop fortes dans l évolution des installations, et pour prendre en compte à long terme notamment la diminution des contraintes économiques (hausse du prix des autres énergies). Cette scénarisation conduit à une installation de MW en toiture et MW au sol d ici 2020, pour une production annuelle de GWh. D ici 2050, les presque MW installés au total assureront une production de plus de 11 TWh chaque année. 1-4 Solaire thermique Pour estimer la contribution potentielle du solaire thermique, les quatre types de production suivants sont pris en compte : CESI : Chauffe-Eau Solaire Individuel dans l'habitat SSC : Système Solaire Combiné (en maison individuelle) dans l'habitat CESC : Chauffe-Eau Solaire Collectif dans l'habitat et dans le tertiaire CIND : production de Chaleur basse ou moyenne température pour l'industrie Les systèmes solaires combinés en logement collectif ne sont pas pris en compte, car leur potentiel de développement est considéré comme marginal, ou pour le moins lié à beaucoup d'inconnues. Si, comme cela commence à être le cas dans les pays germaniques, les réalisations de SSC en collectif se diffusent, les économies engendrées par ce développement se rajouteront au potentiel estimé ci-dessous. Le potentiel est estimé de la manière suivante : Calcul des surfaces de toitures disponibles pour les logements individuels et les logements collectifs : on part des surfaces habitables des maisons individuelles et des logements (projection 2050, compte tenu des hypothèses décrites dans la partie Bâtiments), sur lesquelles on applique successivement : o o un facteur d'étage pour tenir compte du fait que le ratio surface de toiture sur surface habitable est d'autant plus faible que le nombre d'étages est élevé. On retient une valeur de 0,67 pour les maisons individuelles et de 0,38 pour les immeubles collectifs. Cette dernière valeur est calculée en tenant compte de la distribution des logements collectifs en fonction du nombre d'étages (données INSEE). Un coefficient de toiture de 40% pour tenir compte à la fois des parties de toiture mal orientées et de celles rendues indisponibles par différents équipements (cheminées, fenêtres de toit, cages d'ascenseur, matériel de ventilation, etc.). Ce calcul permet de vérifier que les hypothèses de taux d équipement et de surfaces unitaires faites ci-dessous conduisent à des taux d occupation des toitures disponibles acceptables. On arrive ainsi en 2050 à moins de 10% 14 D après croisement de plusieurs sources, telles que SOeS, Energ Air, Région Provence-Alpes-Côte d Azur, et l étude précisée ci-dessous. 15 Etude du potentiel de production d électricité d origine solaire en Provence-Alpes-Côte d Azur, 2009, Axenne pour l ADEME Provence-Alpes-Côte d Azur. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 83

124 (respectivement 7% et 6%) des surfaces disponibles utilisées en maison individuelle (respectivement logement collectif et tertiaire). Estimation des surfaces unitaires par équipement : o o o Pour les CESI : baisse progressive de 4,5 m² (2010) à 2 m² (2050) par maison équipée Pour les SSC : 10 m² par maison équipée Pour les CESC en collectif : baisse progressive de 1,5 m² (2010) à 1,2 m² (2050) par logement Estimation d'un taux d'équipement par cible en 2050 : o o o Pour les CESI : 55% des maisons équipées Pour les SSC : 24% des maisons équipées Pour les CESC en collectif : 60% des logements équipés Pour les CESC en tertiaire, on considère que 9% des surfaces de toitures disponibles sont équipées Pour l industrie, les cibles potentielles sont les besoins de chaleur basse température et moyenne température. A partir de plusieurs simulations calées sur les besoins de chauffage et/ou d'ecs en 2050 conformes aux objectifs de sobriété explicités dans les paragraphes précédents, estimation des productivités en kwh utiles par cible (correspondant à une réduction des besoins). Pour calculer les économies correspondantes en énergie finale, les rendements des systèmes d appoint sont appliqués : o o o o Pour les CESI : 250 kwh/m² de capteur solaire Pour les SSC : 275 kwh/m² de capteur solaire Pour les CESC en logement : 300 kwh/m² de capteur solaire Pour les CESC en tertiaire : 300 kwh/m² de capteur solaire Pour l industrie, les apports solaires sont calculés directement à partir des productivités en énergie finale. Les estimations sont obtenues par extrapolation d'une étude réalisée en Autriche 16, en faisant l'hypothèse que la structure du tissu industriel est analogue en France et en Autriche. L'extrapolation est faite au prorata des populations, en gardant les productivités issues de l'étude autrichienne, ce qui constitue certainement une hypothèse conservatrice, compte tenu de la différence de climat entre les deux pays. Les valeurs suivantes sont retenues : o o Pour les usages basse température dans l industrie : 600 kwh/m² de capteur solaire Pour les usages moyenne température dans l industrie : 500 kwh/m² de capteur solaire Finalement en 2050 et pour la France, on obtient les résultats suivants : Surface de capteurs solaires thermiques installés : 102 millions de m², soit environ 1,42 m²/habitant Contribution en énergie finale : 38 TWh (soit presque 5% de l'énergie finale totale) : o o o o Environ 40% de l'ecs pour les maisons individuelles et 30% pour les logements collectifs 8% du chauffage des maisons individuelles 30% de l'ecs du tertiaire 15% des besoins thermiques de l'industrie La méthodologie de régionalisation suivie est en tout point identique à celle développée pour le scénario négawatt national, explicitée ci-dessus, avec prise en compte des besoins régionaux en chauffage pour les maisons individuelles, en eau chaude sanitaire pour les maisons individuelles, les logements collectifs, le tertiaire et les besoins de chaleur basse et moyenne températures de l industrie. Par contre, un certain nombre de paramètres ont été adaptées au contexte local : La productivité en énergie utile des capteurs solaires a été augmentée pour tenir compte de l irradiation plus importante en PACA qu en moyenne nationale. (Les productivités ramenées en énergie finale sont plus élevées, du fait des rendements des générateurs d appoint utilisés) 16 AEE Intec : PROMISE : Produzieren mit Sonnenenergie, Endbericht, 2003, 185 p. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 84

125 Tableau III-1 : Différences entre valeurs régionales et valeurs moyennes pour la France en termes de productivité Productivité utile (kwh/m².an) Moyenne nationale Valeur en PACA Chauffe-eau solaires individuels Systèmes Solaires Combinés en individuel En énergie utile Chauffe-eau solaires collectifs Chauffe-eau solaires en tertiaire Chaleur basse température pour l'industrie En énergie finale Chaleur moyenne température pour l'industrie Les surfaces unitaires installées ont été réduites en conséquence, de manière à éviter les surdimensionnement. Tableau III-2: Différences entre valeurs régionales et valeurs moyennes pour la France en surfaces unitaires Surfaces unitaires (m²) Moyenne nationale Valeur en PACA Chauffe-eau solaires individuels 2 1,6 Systèmes Solaires Combinés en individuel 10 8 Chauffe-eau solaires collectifs (m²/logement) 1,5 1,2 1-5 Récupération de chaleur en géothermie de surface ou sur eaux usées Cette rubrique concerne la géothermie sur sol, la géothermie sur nappe, la thalassothermie et la récupération de chaleur en station d épuration, sur collecteur d assainissement et en sortie d immeuble. Dans tous les cas, le système fonctionne sur le même principe, avec une pompe à chaleur («PAC») qui puise les calories dans les différentes sources de chaleur que sont le sol, les nappes phréatiques, la mer et les eaux usées. Plus propres que les énergies fossiles si elles sont alimentées en électricité d origine renouvelable et plus performantes que le chauffage électrique classique, l impact des pompes à chaleur sur le réseau électrique (fort appel de puissance au démarrage du compresseur) n en reste pas moins problématique ; ces énergies sont donc à utiliser en dernier recours, et uniquement dans les cas où le COP (coefficient de performance, qui quantifie l efficacité de l appareil) est élevé. (COP de 3 pour les PAC sur nappe, 3.5 sur sol, 5 pour la thalassothermie, avec une légère hausse entre 2020 et 2050). La scénarisation est basée sur des études régionales récentes (2011) pour chaque source d énergie : l étude du BRGM 17 pour la géothermie de surface, l étude de BG Consult 18 pour la thalassothermie et l étude d AnteaGroup 19 pour la récupération de chaleur sur eaux usées. Notre scénarisation prend également en compte les besoins de chaleur, qui ne doivent en aucun cas être dépassés par les sources de production de chaleur renouvelable. Le potentiel géothermique, non défini précisément dans l étude, a été estimé en croisant les besoins de chaleur année par année à l échelle de la commune, et les différentes notes (pondérées) déterminées dans l étude de BG Consult. Pour les causes évoquées précédemment, seul 30% du potentiel estimé est réalisé dans nos scénarios (uniquement collectif optimisé avec un COP élevé et utilisation de la climatisation par échangeur hors PAC). Pour la géothermie de surface, des réserves supplémentaires ont été appliquées pour la préservation des ressources (surexploitation de nappe ou pollution des sols) et la faisabilité technique et économique (non évaluée dans l étude), nous ne réalisons ainsi qu une petite partie du potentiel (4% environ pour 2050). La récupération sur eaux usées, chaleur produite dans les bâtiments mais perdues par les réseaux d eaux usées, est, elle, exploitée en plus grande proportion. Le potentiel total n est toutefois exploité qu à 80% d ici 2050, en raison des 17 Evaluation du potentiel géothermique de la région Provence-Alpes-Côte d Azur, 2011, par le BRGM. 18 Etude du potentiel thalassothermique de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur, 2011, BG Consult pour la Région Provence-Alpes-Côte d Azur 19 Evaluation du potentiel de récupération d énergie thermique dans les réseaux d assainissement de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur, 2011, AnteaGroup pour la Région Provence-Alpes-Côte d Azur Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 85

126 difficultés économiques et techniques en sortie d immeuble, ainsi que de la probable diminution du gisement (sobriété et efficacité dans les bâtiments). Remarque générale - hypothèses d évolution de la population et production d énergie renouvelable Les hypothèses d évolution de la population retenues pour la Région peuvent influer sur la production d énergie renouvelable. Cette variation reste toutefois limitée en comparaison des différentes incertitudes sur la réalisation des potentiels renouvelables existants. Les impacts de la hausse de population peuvent être, sans prétendre être exhaustif : - Une baisse de la disponibilité en eau (hausse de la consommation), mais avec un impact faible - Une diminution de l espace disponible pour l éolien terrestre et le photovoltaïque au sol, mais avec un impact faible également - Une hausse du potentiel photovoltaïque et solaire thermique (plus de toitures et hausse des besoins), mais avec un impact assez faible - Une hausse de la récupération de chaleur, très faible également. Le potentiel chaleur augmente donc très légèrement, et la production électrique diminue très légèrement sur l hydraulique et l éolien. Ces effets ont donc été négligés, et dans cette étude la production d énergie renouvelable est réputée indépendante de l hypothèse de croissance démographique retenue. 2- Production issue de la biomasse-énergie 2-1 Le bois Le bois énergie issu de la forêt La consommation actuelle de bioénergies en Région Provence-Alpes-Côte d Azur est estimée à 5 TWh de bois (en énergie primaire), et à 0,5 TWh de déchets (dont par convention la moitié est considérée comme d origine renouvelable). Les déchets représentent par ailleurs 0,8% de la consommation totale brute qui s élève à 41,9 TWh. Les déchets produiraient donc 0,34 TWh d électricité, chiffre non compatible avec la valeur en énergie primaire. Le bois énergie est utilisé à 72% par les ménages, 1% en collectif et tertiaire et 27% en industrie. La puissance installée totale est estimée à 1,8 GW. La consommation de bois dans le secteur résidentiel est apparemment stable. Les installations collectives et tertiaires se développent de manière significative depuis La Mission Régionale Bois-Energie a estimé le potentiel mobilisable à 1,8 TWh 20. L étude réalisée par l Institut Forestier National (IFN), le FCBA (Forêt Construction-Bois Ameublement) et Solagro pour le compte de l ADEME, montre que le potentiel physique mobilisable en bois industrie / bois énergie s élève à 58 TWh hors contraintes économiques. Il s agit d un potentiel estimé à L essentiel de la ressource est disponible pour un prix du bois inférieur à 28 /MWh PCI. Dans la version publiée et disponible sur le site Internet, la disponibilité dans les conditions actuelles est négative. Cette étude a fait l objet d une présentation auprès des acteurs de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur. Il est apparu que pour la Région, la méthodologie adoptée par l IFN a tendance à sous-estimer la disponibilité : Du fait de l utilisation en BIBE (bois d industrie / bois d œuvre) de bois classés dans la catégorie BO (Bois d œuvre) dans l étude, en raison d une qualité souvent moindre des bois et peut-être plus encore de la rareté des industries du BO dans ces régions ; Via le paramétrage du modèle économique (réfaction de la disponibilité brute à la disponibilité technicoéconomique) dans les régions méditerranéennes (Provence-Alpes-Côte d Azur et Corse) : les systèmes 20 Mission Régionale Bois-Energie, étude Synthèse des gisements de bois disponibles pour une valorisation énergétique en PACA, Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 86

127 d exploitation y sont spécifiques et il est probable que ces caractéristiques soient mal représentées dans notre modèle. Cette explication semble confirmée par l analyse de la disponibilité supplémentaire dans le cas d une hausse du prix du BIBE. Des hausses respectivement de 50 et 70% permettent de retrouver des niveaux positifs. Le site qui présente cette étude n a toutefois pas encore été remis à jour. Par ailleurs, l IFN ayant profondément révisé ses méthodes en 2011, de très nombreuses données sont progressivement remises à jour et aucun résultat actualisé n est encore disponible. Toutefois la révision porte principalement sur le compartiment «bois d œuvre des essences résineuses», et la forêt méditerranéenne devrait être moins affectée par ces révisions. L étude de synthèse de la Mission Bois-Energie et l étude IFN / FCBA / SOLAGRO ne sont donc pas incohérentes : l étude de la mission bois porte sur la ressource accessible dans les conditions actuelles, jugée initialement nulle dans l étude IFN et révisée à la hausse. Parmi les facteurs d évolution à long terme, il est attendu que les phénomènes de stress hydrique réduiront à terme la productivité biologique et contrebalanceront les effets positifs de l augmentation de la teneur en CO2 de l atmosphère. Les pratiques sylvicoles sont également amenées à évoluer : une meilleure prise en compte de la biodiversité et des enjeux environnementaux et sociaux de la forêt constitue des facteurs de diminution des taux de prélèvement, mais l amélioration des pratiques sylvicoles constitue au contraire un facteur d augmentation. La forêt française d une façon générale voit sa surface augmenter légèrement, mais surtout sa production globale poursuit sa tendance à la hausse de manière régulière : le stock de bois sur pied augmente et la production biologique à l hectare également. Compte tenu de ces évolutions contraires, le potentiel forestier adopté dans le scénario négawatt Provence-Alpes- Côte d Azur pour l horizon 2050 correspond au potentiel calculé par l IFN à l horizon 2020, accessible à moins de 26 /MWh, soit 5 TWh de disponibilité supplémentaire pour la catégorie «BIBE» de l IFN et la catégorie «MB» (Menu Bois), à répartir entre bois énergie et bois industrie. L hypothèse principale est que les contraintes non strictement technico-économiques seront levées à cet horizon : organisation de la filière, desserte des massifs forestiers, regroupement de la propriété forestière. 6,0 5,0 4,0 3,0 BIBE MB Total TWh PCi 2,0 1,0 0, ,0 2,0 / MWh PCi Figure III-2: Evolution de la disponibilité de la ressource en bois pour le Bois d'industrie / Bois d'œuvre (BIBE) et le Menu bois (MB) Les produits connexes de scierie La production de bois d œuvre génère des produits connexes de scierie (PCS), utilisables comme bois d industrie ou en énergie. Dans le scénario négawatt, la production de bois d œuvre augmente d environ 50%. Les 2/3 des PCS sont Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 87

128 affectés à la production d énergie, et 1/3 à la production de pâte et de panneaux de particules, soit un potentiel estimé à 2,2 TWh. Les espaces arborés non forestiers Le bois énergie issu des espaces non forestiers est estimé à 0,4 TWh. Il provient des arbres urbains, des alignements, parcs, jardins et espaces verts, des vignes et vergers, ainsi que des haies et de l agroforesterie. Les déchets de bois Hors PCS, les déchets dérivés du bois englobent toutes les matières issues de la transformation (liqueur noire et boues de papeteries, sciures et chutes des industries de seconde transformation, emballages, bois de rebut, BTP ), déchets de papiers cartons non recyclables On prend comme hypothèse que les quantités mobilisables sont proportionnelles à la production de bois d industrie et de bois d œuvre : 70% du bois d industrie est considéré comme récupérable pour la production d énergie (il s agit principalement des déchets de papiers cartons), de même que 30% du bois d œuvre. Il s agit ici d ordres de grandeur indicatifs. La ressource globale en déchets de bois (hors PCS) est estimée à 5 TWh. 2-2 Le biogaz Les ressources en biogaz sont des ressources annuelles générées essentiellement par le secteur agricole ainsi que par les déchets urbains et agro-alimentaires. Actuellement il existe une production non négligeable de biogaz en Provence-Alpes-Côte d Azur (station d épuration de Marseille, usine de méthanisation de Fos-sur-Mer, centres d enfouissement techniques). Les déjections d élevage Le potentiel biogaz des lisiers et fumiers tient compte de l évolution des effectifs d animaux par catégorie ainsi que de l évolution des pratiques d élevage. Le potentiel mobilisable est estimé à 0,2 TWh, pour environ tonnes de matières sèches (MS) de lisiers et fumiers mobilisables. Les résidus de culture La production globale de résidus de culture est estimée à tonnes (MS), principalement en pailles de céréales. 36% sont utilisées en méthanisation, en plus des 12% utilisées en litière animale. Le potentiel énergétique est estimé à 0,2 TWh. Les cultures intermédiaires Les cultures intermédiaires représentent un potentiel de tonnes (MS) pour ha de terres arables. Elles sont intégralement récoltées et méthanisées, et génèrent 0,3 TWh. Le biogaz ex-prairie ha de prairies naturelles productives sont affectés à la production de biogaz et produisent 0,8 TWh. Les déchets alimentaires et agro-alimentaires La production de déchets alimentaires et agro-alimentaires est estimée en ordre de grandeur à 0,7 TWh. Ce chiffre inclus le biogaz de décharge, le traitement des déchets ménagers et assimilés par méthanisation (biodéchets ou ordures ménagères résiduelles), la méthanisation des boues de stations d épuration urbaines, des effluents agroalimentaires et industriels. 2-3 Autres ressources biomasse On considère que les autres ressources potentielles en biomasse sont marginales en Provence-Alpes-Côte d Azur. Compte tenu du contexte pédoclimatique, les résidus de culture ne sont pas envoyés en combustion. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 88

129 Les surfaces en terres arables disponibles pour des utilisations non alimentaires en 2050 sont estimées à ha. Il s agit donc de faibles surfaces, qui pourraient être employées à des productions d oléagineux ou d autres productions de matériaux biosourcés. Ce potentiel n a pas été pris en compte dans l étude mais pourrait compter pour 0,3 TWh. 3- Production d énergie d origine fossile et fissile 3-1 La production d électricité d origine nucléaire La région Provence-Alpes-Côte d Azur ne dispose pas de centrale nucléaire de production d électricité. Pour autant, sa consommation d électricité s appuie fortement sur la production nucléaire d autres régions. Or dans le scénario négawatt national, l effacement progressif de la production d électricité nucléaire au fur et à mesure de la montée en puissance des renouvelables permet d envisager à terme un abandon complet de cette énergie qui représente en 2010 plus de 75 % de la production d électricité française. Le scénario négawatt applique dans cette perspective une logique très pragmatique : il s agit, dès que le développement des alternatives par une combinaison sobriétéefficacité-renouvelables le permet, de fermer les réacteurs sans les remplacer, selon un rythme prenant en compte à la fois les enjeux de sûreté et l évolution des besoins énergétiques. La démarche consiste donc d abord à considérer le besoin d électricité correspondant aux différents usages, puis la part qui peut au fil des ans être couverte par les énergies renouvelables. La différence, qui est chiffrée en besoin annuel de production (en TWh) en tenant compte heure par heure de l exigence d équilibre entre l offre et la demande, indique le niveau de production non renouvelable qu il est nécessaire de maintenir. En croisant ce besoin avec l état de vieillissement des réacteurs nucléaires, qui influence fortement le niveau de sûreté du parc, on peut déterminer le rythme de fermeture des réacteurs. Le cas échéant, les énergies fossiles, notamment le gaz naturel, assurent le complément de manière transitoire en attendant que les «alternatives négawatt» soient disponibles. Le vieillissement du parc est un problème délicat. Un certain nombre des réacteurs ont d ores et déjà atteint voire dépassé une durée d exploitation de 30 ans, qui avait été jugée comme un horizon maximal raisonnable lors de leur conception. L industrie nucléaire veut se fixer désormais un objectif de 40 ans sur lequel on ne dispose d aucun retour d expérience. Dans le contexte de réévaluation de la sûreté suite à l accident de Fukushima, cette limite constitue en tout état de cause un maximum absolu : aucun renforcement des dispositifs de sûreté ne pourra en effet remettre à niveau la conception initiale de ces réacteurs ni compenser l usure de composants impossibles à remplacer. Il faut compter avec l effet de «falaise» de la pyramide des âges du parc : 80 % des réacteurs, représentant plus de 60 % de la production électrique actuelle, ont été mis en service entre 1977 et 1987 (et tous les autres dans la décennie suivante, à l exception de la dernière unité fin 1999). Il est donc nécessaire de prévoir, à l image de la règle introduite dès 2000 dans l accord d abandon du nucléaire en Allemagne, une certaine flexibilité sur l âge de fermeture des réacteurs autour d une moyenne visée, en fonction de différents critères liés à la sûreté. Une modélisation du rythme de sortie réacteur par réacteur permet de trouver un optimum entre ces différentes contraintes. La fermeture du parc comprend trois phases. Dans la première, la surcapacité du parc actuel et les réserves d exportation permettent de fermer rapidement les réacteurs les moins sûrs, en commençant par les plus anciens. On ferme ainsi jusqu à MW de capacité par an. Le rythme de fermeture se stabilise ensuite à un niveau plus modéré de MW par an environ. Ce rythme régulier est essentiel pour permettre aux renouvelables de prendre le relais. Enfin, le rythme s accélère à nouveau dans les dernières années, où l on ferme jusqu à MW par an : il s agit, même si cela peut toucher les réacteurs les plus récents avant leurs 40 ans, de gérer la fin du repli industriel. La sortie du nucléaire ne concerne en effet pas que les réacteurs : ceux-ci ont besoin pour fonctionner d usines (pour la préparation et la fabrication du combustible, pour la prise en charge des déchets, ), mais aussi de structures d évaluation et de contrôle. Cela n a pas de sens, du point de vue industriel et économique comme du point de vue de la sûreté, de prolonger ou de renouveler ces moyens pour le fonctionnement de quelques réacteurs pendant quelques années seulement. Ainsi, le dernier réacteur du parc est fermé en 2033, ce qui correspond à un abandon de la production nucléaire en 22 ans. Ce rythme calculé au plus juste sans être volontariste est le fruit d un optimum étroit entre les différentes contraintes. Il s agit d un côté, de fermer les réacteurs à un rythme suffisant pour respecter les enjeux de sûreté : la Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 89

130 fermeture de chaque réacteur doit intervenir entre sa trentième et sa quarantième année de fonctionnement. De l autre côté, il faut faire en sorte que la production nucléaire reste aussi proche que possible du besoin de compléter la production des renouvelables, afin de minimiser le recours au gaz fossile pour assurer la transition et d éviter un pic non maîtrisé de l usage de ce dernier. La mise en regard de ces objectifs avec la nécessaire cohérence industrielle conduit à un croisement des contraintes au cours des prochaines décennies : dans la première partie de la période, c est le rythme de développement des efforts sur la consommation et sur les renouvelables qui est dimensionnant ; à l inverse, vers la fin de la période, c est le vieillissement du parc qui constitue la principale contrainte avec un «point de resserrement» en C est pourquoi il est indispensable d engager rapidement le processus d abandon du nucléaire pour permettre en 15 ans un niveau suffisant de développement des alternatives avant le «mur» des 40 ans du parc. Au final, cette analyse multi-contrainte montre surtout que la fenêtre est étroite : elle se situe entre 2030 et 2035, et elle se joue dans les prochaines années. Les deux graphes suivants résument ces éléments de méthodologie et les résultats. Figure III-3: Optimisation des contraintes sur le rythme de fermeture du parc de réacteurs nucléaires Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 90

131 Figure III-4: Evolution du parc nucléaire de production électrique dans le scénario négawatt 2011 (en TWh) un rectangle est un réacteur, la hauteur représente la production annuelle d électricité. 3-2 La production d énergie d origine fossile Dans le scénario négawatt national comme régional, la différence entre la production d énergies renouvelables et les besoins totaux représente, «par défaut», la part résiduelle d énergies fossiles qui seront encore nécessaires. Cette part est de l ordre de 10% en 2050 dans les deux scénarios. Partant d une prépondérance de production d énergie d origine fossile en 2010, la Franc et la région Provence-Alpes- Côte d Azur peuvent ainsi en moins de quarante ans s affranchir quasiment en totalité de leur très forte dépendance aux hydrocarbures. Pour les usages restants en 2050, le pétrole subsiste essentiellement dans les transports, où il contribue encore à la moitié environ de l approvisionnement d un parc résiduel de véhicules à essence. Le charbon, plus réduit, est essentiellement lié à la chaleur de certains processus industriels et à l utilisation comme matière première dans la sidérurgie. Enfin, le gaz est destiné essentiellement à la cogénération, notamment industrielle, et pour une part marginale de quelques TWh à un appoint flexible à la production d électricité. Le rythme de réduction des usages du gaz naturel fossile se distingue par un relatif plateau, autour de 2025 à 2035, qui s explique par le recours temporaire à des centrales au gaz comme solution de transition pour assurer l équilibre électrique en accompagnement de la fermeture progressive des réacteurs nucléaires. Les quantités de gaz fossile mises en jeu au niveau national n excèdent jamais 70 TWh par an, si bien que cet appui temporaire sur le vecteur gaz fossile reste globalement inférieure aux économies de gaz réalisées dans d autres secteurs, par la rénovation énergétique et par la substitution de gaz renouvelable, qu il s agisse de biogaz ou de gaz de synthèse. Une sortie complète de l usage des énergies fossiles pour atteindre 100% d énergies renouvelables serait envisageable, mais il demanderait des efforts supplémentaires qui pourraient s avérer coûteux et complexes : il faudra le cas échéant en mesurer l intérêt et la pertinence au regard de l ensemble des paramètres. Sans l exclure (de nombreuses évolutions peuvent avoir lieu d ici 2050), le scénario négawatt 2011 ne la prévoit pas explicitement. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 91

132 IV- Les réseaux et l équilibre offre-demande en électricité La gestion de l équilibre du réseau est un problème important d un scénario «100% renouvelable». Il est tout particulièrement important pour le réseau électrique, car l électricité est très difficile à stocker, et son niveau de production doit donc être à tout instant en phase avec son niveau de consommation, sous peine d effondrement du réseau (perte brutale de l approvisionnement électrique) c est l équilibre «offre-demande» en électricité. Nous décrivons dans la présente section la logique qui a été adoptée au niveau national pour gérer cet équilibre offredemande, et le fonctionnement de l outil qui garantit cet équilibre dans le scénario négawatt 2011 au niveau national. L analyse de l équilibre offre-demande au niveau régional demanderait une étude à part entière, qui dépasse le cadre de la présente mission. Le travail au niveau national constitue une première approche, novatrice, permettant de montrer que cet équilibre peut être atteint au niveau national, et d identifier les leviers les plus importants qui permettent de l atteindre. Des investigations régionales complémentaires seront nécessaires pour approfondir ces questions d équilibre offre-demande au niveau régional. 1- Enjeux de l équilibre offre-demande et modes de gestion L enjeu d un système «100% renouvelable» est de pouvoir assurer à tout instant l équilibre entre l offre et la demande d électricité avec une part importante de sources dont on ne contrôle pas directement le niveau de production. Cette absence de contrôle direct du niveau de production est un changement de paradigme difficile à intégrer pour beaucoup d énergéticiens, qui continuent trop souvent à qualifier d «intermittentes» la production des énergies renouvelables, alors que celle-ci est variable et prévisible. Le foisonnement des énergies renouvelables (grand nombre d installations sur un grand territoire) aboutit à une production qui fluctue autour d un niveau de production «en base», cette fluctuation étant variable mais prévisible nous sommes donc loin de «l intermittence aléatoire» des détracteurs de ces productions renouvelables. Cette remarque est particulièrement vraie pour l éolien, qui constitue la première source de production d électricité renouvelable en volume en La solution pour aboutir à une adéquation entre l offre et la demande n est pas unique, mais réside en une diversité de moyens, dont beaucoup existe déjà aujourd hui et ne demandent qu à être adaptés. Les premiers niveaux d actions portent sur la flexibilité de la demande et de l offre : - certains besoins de consommations peuvent être asservis à des périodes de forte production d électricité renouvelable ; c est aujourd hui le cas, plus ou moins directement, avec les tarifs EJP (Economie Jours de Pointe) d EDF, ou avec le signal tarifaire «heures pleines/heures creuses» modifiant les tarifs (incitation) - l hydraulique est une source d électricité renouvelable très souple, qui permet d augmenter rapidement la production électrique pour accompagner une hausse des consommations, ou une baisse des autres productions renouvelables. L interconnexion des réseaux électriques, par le foisonnement des sources de production et de consommation, favorise également l équilibre offre-demande. La mise en place de moyens de stockage à différentes échelles de quantité et de puissance et à différents points du réseau est un apport important à l équilibre du réseau électrique. Les «stations de transfert d énergie par pompageturbinage» (STEP) assurent déjà cette fonction pour le réseau actuel : le scénario négawatt national prévoit d en augmenter la capacité, mais de façon très limitée (peu de sites disponibles). Au-delà des STEP, différents types de batteries d accumulateurs (lithium-ion, vanadium, sodium-soufre, etc.) peuvent être envisagés en stockage, tout comme les véhicules électriques, qui pourraient être utilisés comme «batteries sur roues». La production d hydrogène par électrolyse de l eau pour alimenter des piles à combustible est également souvent citée comme stockage potentiel. Mais aucune de ces solutions «mono-technologie» n est en mesure pour une raison ou une autre d apporter une solution globale satisfaisante. Une des difficultés de l équilibre offre-demande, dans un scénario «100% négawatt» dans lequel la production électrique renouvelable devient forte, est la gestion des pointes de production d électricité renouvelable (fonctionnement de l essentiel du parc éolien, par un jour de grand soleil par exemple). Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 92

133 Au lieu de déconnecter la production renouvelable du réseau électrique, ce qui reviendrait à gâcher une partie de l excédent de production d électricité renouvelable, une piste de solution très prometteuse, en plein développement aujourd hui en Allemagne et retenue dans le scénario négawatt national est la «méthanation». Cette technique consiste à produire du méthane synthétique obtenu par une réaction simple entre de l hydrogène d électrolyse et du gaz carbonique de combustion (réaction de Sabatier). Ce méthane synthétique est injecté au même titre que le biogaz dans le réseau où il remplace le gaz fossile. A la différence du biogaz d origine organique, ce gaz est appelé «gaz renouvelable de synthèse», car il est issu des excédents de production d électricité renouvelable ; il est cependant composé globalement des mêmes molécules (CH 4 ). La «transformation» de l électricité difficilement stockable en molécules qui, elles, le sont parfaitement, permet de résoudre plusieurs problèmes et de bénéficier à plein de la très grande flexibilité du vecteur gaz, tant à la Figure IV-1: Complémentarité des réseaux : exemple de la «méthanation» production qu à l usage : le gaz méthane est stockable, transportable, et peut être utilisé pour produire de l électricité, pour faire de la chaleur et pour le transport. Cette technique est en quelque sorte le «chaînon manquant» qui permet d améliorer la souplesse de pilotage du réseau, en interconnectant le réseau de gaz et celui d électricité. Le scénario négawatt prévoit ainsi que la production sur le réseau d une trentaine de TWh de méthane synthétique par an sera suffisante. C est une très faible quantité, moins de 10% de la quantité de gaz qui circule dans le réseau de gaz en 2050 dans le scénario négawatt, mais elle contrebalance intégralement les fluctuations des sources variables d électricité renouvelable, tout en produisant un peu de chaleur pouvant alimenter un réseau local : un bel exemple de complémentarité intelligente Le graphe ci-dessous synthétise la hiérarchie des solutions de gestion du réseau électrique utilisées dans le scénario négawatt Figure IV-2: Hiérarchie des solutions pour la gestion de l équilibre offre-demande du réseau électrique. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 93

134 2- Outil de modélisation de l équilibre offre-demande en électricité L outil de modélisation de l équilibre offre-demande en électricité du scénario négawatt 2011 permet la modélisation de la demande et de l offre électrique au niveau national, heure par heure, de 2010 à C est donc un outil lourd, qui modélise la demande en puissance, et l offre en puissance 2-1 Modélisation de la demande en puissance La demande en puissance est scénarisée sur 53 usages, avec pour chaque usage l attribution année par année d une courbe de charge normée horaire, pour reconstituer la puissance horaire. Les pertes sont prises en compte par séparation des niveaux de puissance par usage, année par année, et par application d un taux annuel de perte par niveau de tension. L autoconsommation est prise en compte par déduction partielle de la production locale. Pour l usage chauffage, l outil est basé sur un traitement statistique de l historique de la température «électrique» et de la consommation (prise en compte d une température seuil de non chauffage, gradient et déduction des cogénérations en suivi de charge). 2-2 Modélisation de l offre en puissance L offre en puissance est basée sur 50 filières de production différenciées : - filières de production non-dispatchables (éolien, PV, hydraulique au fil de l'eau, ) - filières de production dispatchables appelées par «merit order» (nucléaire, gaz de réseau - gaz naturel progressivement remplacé par biogaz, combustible solide - charbon puis biomasse solide, combustible liquide - fioul puis partiellement biocarburant liquide) - filière dispatchable à stocks finis (hydraulique de barrage) et stockage/conversion (STEP et méthanation), gérées en optimisation annuelle Le croisement des deux modélisations permet de garantir que l équilibre offre-demande est atteint heure par heure, ainsi que de prendre en compte les consommations et émissions de CO2 dues à l appel des centrales thermiques utilisées pour l équilibre. Le graphique ci-dessous illustre le travail de cet outil de modélisation en puissance. Figure IV-3: Exemple de répartition des sources d électricité pour trois journées hivernales aux conditions météorologiques identiques en 2010 et 2050 (en MW). Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 94

135 Annexe 1 : Reconstitution des consommations de chauffage, ECS et climatisation pour le résidentiel dans le scénario national («point zéro») Reconstitution des consommations finales de chauffage et d'ecs Les consommations finales de chauffage et eau chaude sont reconstituées par énergie à partir des séries statistiques des années 2000 à 2009, en prenant en compte les paramètres suivants : Coefficient de besoins de chauffage pour les logements collectifs et les maisons individuelles, selon l'âge des bâtiments. On distingue les logements d'avant 1975 non encore rénovées, les logements construits avant 1975 déjà rénovés, ceux construits de 1975 à 1982, de 1982 à 1988 et après Répartition des modes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire par énergie, par catégorie de logement (maison individuelle ou logement collectif) et par âge (avant 1975, après 1975). Les énergies prises en compte sont : Combustibles solides (charbon, déchets) Biomasse solide (usage domestique) Combustibles liquides (fuel, biomasse) GPL Combustible gazeux (réseau) Electricité Réseaux de chaleur Rendements correspondants à ces différents modes de chauffage et production d'eau chaude sanitaire. Les coefficients de besoins (Tableau A1-2) ont été ajustées avec le solveur de manière à obtenir le meilleur coefficient de corrélation entre les consommations finales reconstituées et celles issues des enquêtes statistiques (Figure A1-1). Maisons individuelles Consommations reconstituées (TWh) Combustibles solides (charbon, déchets) Biomasse solide (bois,...) Combustibles liquides (fuel, biomasse) GPL y = 0,991x R² = 0,976 Combustible gazeux (réseau) Electricité 0 Consommations réelles (TWh) Réseaux de chaleur Consommations reconstituées (TWh) Logements collectifs y = 1,001x R² = 0,970 Combustibles solides (charbon, déchets) Biomasse solide (bois,...) Combustibles liquides (fuel, biomasse) GPL Combustible gazeux (réseau) Electricité 0 Consommations réelles (TWh) Réseaux de chaleur Figure A1-1: Corrélations entre les consommations réelles et les consommations recalculées pour le chauffage des maisons individuelles (en haut) et des logements collectifs (en bas) Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 95

136 Tableau A1-1 : Coefficients de besoins de chauffage obtenus par identification Maisons individuelles Logements collectifs Catégorie de logement Coefficient de besoins (kwh/m².an) avant 1975 non rénovées 160 avant 1975 déjà rénovées 95 construites de 1975 à construites de 1982 à construites à partir de avant 1975 non rénovés 140 avant 1975 déjà rénovés 80 construits de 1975 à construits de 1982 à construits à partir de Tableau A1-2 : Rendements moyens des chauffages du parc de logements existants Logements collectifs Maisons individuelles Chauffage central collectif Chauffage central individuel Chauffage central individuel Appareils indépendants Type de chauffage Rendements Urbain 70% Charbon 60% Fuel 60% Gaz 60% Autres 60% Charbon-Bois 50% Fuel 65% Gaz 65% GPL 65% Electricité 95% Autres 65% Charbon 60% Bois 60% Fuel 65% Gaz 66% GPL 65% Electricité 100% Autres 60% Cuisinières FOD 50% Cuisinières Charbon 50% Cuisinières Bois 50% Cuisinières Charbon-bois 50% Poêles FOD 50% Poêles Charbon 50% Poêles Bois 50% Poêles Charbon-bois 50% Radiateurs Electricité 95% Radiateurs GPL 65% Radiateurs Gaz 65% Cheminée 20% Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 96

137 Tableau A1-3 : Rendements moyens des productions d'eau chaude sanitaire du parc de logements existants (valeurs du DPE) Maisons individuelles < 1975 Maisons individuelles > 1975 Logements collectifs < 1975 Logements collectifs > 1975 ECS avec chauffage central ECS avec appareil indépendan ECS avec chauffage central ECS avec appareil indépendan ECS avec chauffage central ECS avec appareil indépendan ECS avec chauffage central ECS avec appareil indépendan Charbon 30% 30% Bois 18% 18% Combustibles liquides (fuel, biomasse) 52% 52% GPL 52% 52% Combustible gazeux (réseau) 52% 52% Réseaux de chaleur 65% 65% GPL 52% 52% Combustible gazeux (réseau) 52% 52% Electricité 68% 68% Charbon 30% 30% Bois 18% 18% Combustibles liquides (fuel, biomasse) 55% 55% GPL 55% 55% Combustible gazeux (réseau) 55% 55% Réseaux de chaleur 65% 65% GPL 55% 55% Combustible gazeux (réseau) 55% 55% Electricité 69% 69% Charbon 25% 25% Bois 22% 22% Combustibles liquides (fuel, biomasse) 37% 37% GPL 37% 37% Combustible gazeux (réseau) 37% 37% Réseaux de chaleur 42% 42% GPL 52% 52% Combustible gazeux (réseau) 52% 52% Electricité 63% 63% Charbon 25% 25% Bois 22% 22% Combustibles liquides (fuel, biomasse) 40% 40% GPL 40% 40% Combustible gazeux (réseau) 40% 40% Réseaux de chaleur 42% 42% GPL 55% 55% Combustible gazeux (réseau) 55% 55% Electricité 69% 69% Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 97

138 Figure A1-2: Corrélations entre les consommations réelles et les consommations recalculées pour l'eau chaude sanitaire On observe un écart significatif entre les consommations reconstituées et les consommations réelles pour les logements chauffés à l'électricité, provenant vraisemblablement du fait que, compte tenu du prix élevé de cette énergie, les utilisateurs de chauffage électrique chauffent en général leur logement à des températures plus faibles que les utilisateurs d'autres énergies. Reconstitution des consommations finales de climatisation Pour la climatisation, nous disposons d estimations des parcs de climatiseurs dans le secteur résidentiel, ainsi que des consommations moyennes par logement climatisé pour les années 2002, 2005 et 2007 [1]. Les consommations finales de climatisation sont reconstituées à partir de l efficacité énergétique moyenne des climatiseurs, prise égale à 2,2, et d un coefficient de besoins surfaciques ajusté à l aide du solveur. Cette méthode conduit à un coefficient de besoins moyen pour la France de 11,8 kwh/m².an. Climatisation 1,0 0,9 0,8 Consommations reconstituées (TWh) 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 y = 1,018x R² = 0,993 Electricité 0,1 Consommations réelles (TWh) 0,0 0,0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1,0 Figure A1-3: Corrélations entre les consommations réelles et les consommations recalculées pour la climatisation Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 98

139 Annexe 2 : Reconstitution des consommations de chauffage, ECS et climatisation pour le tertiaire dans le scénario national («point zéro») Reconstitution des consommations finales de chauffage et d'ecs Une méthode analogue à celle exposée à l annexe 1 est utilisée. Pour cela, nous disposons des consommations finales pour les années 2001, 2002, 2008 et Les figures suivantes montrent que cette reconstitution donne globalement des résultats satisfaisants, même si des écarts sont observés pour certains secteurs. Secteur tertiaire : chauffage Consommations reconstituées (TWh) y = 0,986x R² = 0,979 Cafés, hôtels, restaurants Habitat communautaire Santé, action sociale Enseignement, recherche Sports, loisirs 5 Bureaux, administration Commerce 0 Consommations réelles (TWh) Transport Figure A2-1: Corrélations entre les consommations réelles et les consommations recalculées pour le chauffage du secteur tertiaire Secteur tertiaire : eau chaude sanitaire 5 4 Consommations reconstituées (TWh) Cafés, hôtels, restaurants Habitat communautaire Santé, action sociale 3 2 y = 0,988x R² = 0,917 Enseignement, recherche Sports, loisirs Bureaux, administration 1 Commerce 0 Consommations réelles (TWh) Transport Figure A2-2: Corrélations entre les consommations réelles et les consommations recalculées pour l eau chaude sanitaire du secteur tertiaire Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 99

140 Reconstitution des consommations finales de climatisation Pour la climatisation, les proportions de surfaces climatisées de chacun des secteurs ont été utilisées [1] et des coefficients de besoins surfaciques de climatisation ont été obtenus à l aide du solveur. Figure A2-3 : Proportions de surfaces climatisées dans les différents secteurs du tertiaire Secteur tertiaire : climatisation 5 4 Consommations reconstituées (TWh) Cafés, hôtels, restaurants Habitat communautaire Santé, action sociale 3 2 y = 0,987x R² = 0,994 Enseignement, recherche Sports, loisirs Bureaux, administration 1 Commerce 0 Consommations réelles (TWh) Transport Figure A2-4 : Corrélations entre les consommations réelles et les consommations recalculées pour la climatisation du secteur tertiaire Il est à noter que les statistiques disponibles sont assez imprécises, et les besoins et consommations reconstituées incluent non seulement les compresseurs, mais également la ventilation des locaux et des consommations annexes. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 100

141 Annexe 3 - Complément du point zéro pour l industrie Pour l industrie, les diverses données statistiques sont basées sur des périmètres différents. Le tableau suivant fait la synthèse des principales différences : Tableau A3-4: Synthèse des principales différences dans les données statistiques pour les principales sources EACEI SOeS ORE E&E - NégaWatt Secteurs Manque secteur bâtiment et génie civil Corse incluse (mais seulement 6 ktep en 2007 d après SOES) Intègre bâtiment et génie civil Manque secteur bâtiment et génie civil (ajout de 28ktep fioul) Limite secteur énergie Intègre les productions électriques des industries, les cokeries intégrées Idem EACEI pour les résultats régionaux (ce n est pas vrai dans le bilan national) Hors secteur énergie Retranche cokerie depuis 2010, pas en 2007 Correction climat Non Non, pas à l échelon régional Oui Non Enquête Etablissement >20 salariés (10 dans l agro-alimentaire) Enquête exhaustive auprès des fournisseurs gaz et électricité Matières premières Oui Oui, sauf GPL chimie Non Non : le GPL de la chimie n est pas pris en compte Le charbon et coke sidérurgique est pris en compte Etant donné la très faible part de l industrie Corse (SOES l estime à 6 ktep en 2007 contre 4447 ktep pour Provence- Alpes-Côte d Azur), il n a pas été jugé nécessaire de corriger les données EACEI utilisées pour l étude. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 101

142 Figure A3-1 Consommation d énergie de l industrie de Provence-Alpes-Côte d Azur, selon sources Tableau A3-5 Corrections des statistiques Correction des différences (ktep) EACEI + Agreste E&E SOeS ORE Energ'air secteur ATMO Energ'air ATMO+ (sous secteurs ) Energ'air secteur Energ'air SNAP Correction EACEI charbon sidérurgie Energie consommée pour cogénération Estimation secteur BTP + GC Part cokerie Matières premières chimie Autoconso électricité Combustibles Réseaux chaleurs Electricité nette Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 102

143 Figure A3-2 Consommation d énergie de l industrie de Provence-Alpes-Côte d Azur, selon sources, après correction des périmètres Au final, en corrigeant les différentes sources de données pour revenir au même périmètre, les différences s estompent. Reste la part de consommation électrique de l industrie présente des estimations très diverses, qui justifieraient la recherche de données statistiques plus précises. Données reconstituées pour la modélisation Tableau A3-6 - Combustibles et vapeur, 2007 (ktep) Achat en ktep Charbon Gaz Fioul GPL Biomasse DIB Vapeur E16 Sidérurgie E18 Métallurgie de 1ère transformation des métaux non ferr E19 Production de minéraux divers E20 Fabrication de plâtres, produits en plâtre, chaux et c E21 Production d'autres matériaux de construction et de cé E22 Industrie du verre E23 Fabrication d'engrais E24 Autres industries de la chimie minérale E25 Fab. de matières plastiques, de caoutchouc synthétique E26 Autres industries de la chimie organique de base E28 Parachimie et industrie pharmaceutique E29 Fonderie et travail des métaux E30 Construction mécanique E31 Construction électrique et électronique E32 Constr. de véhicules automobiles et d'autres matériels E33 Constr. navale et aéronautique, armement E34 Industrie textile, du cuir et de l'habillement E35 Industrie du papier et du carton E36 Industrie du caoutchouc E37 Transformation des matières plastiques E38 Industries diverses AGR Agroalimentaire Source : E&E, d après EACEI, ORE, Energ Air Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 103

144 Tableau A3-7 Electricité, 2007 (ktep) Achat_élec Vente_élec Autoconso Prod hyd Prod ther Conso pour prod élec E16 Sidérurgie E18 Métallurgie de 1ère transformation des métaux non ferr E19 Production de minéraux divers E20 Fabrication de plâtres, produits en plâtre, chaux et c E21 Production d'autres matériaux de construction et de cé E22 Industrie du verre E23 Fabrication d'engrais E24 Autres industries de la chimie minérale E25 Fab. de matières plastiques, de caoutchouc synthétique E26 Autres industries de la chimie organique de base E28 Parachimie et industrie pharmaceutique E29 Fonderie et travail des métaux E30 Construction mécanique E31 Construction électrique et électronique E32 Constr. de véhicules automobiles et d'autres matériels E33 Constr. navale et aéronautique, armement E34 Industrie textile, du cuir et de l'habillement E35 Industrie du papier et du carton E36 Industrie du caoutchouc E37 Transformation des matières plastiques E38 Industries diverses AGR Agroalimentaire 40 Source : E&E, d après EACEI, ORE, Energ Air Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 104

145 Annexe 4 : Sidérurgie Analyse du potentiel d économie d énergie Cette annexe décrit le secteur de l acier au niveau national, et ses évolutions prises en compte pour l étude : les indices de production (haut-fourneau et aciérie électrique), ainsi que les performances sont repris au niveau régional. 1- Description du secteur Tableau A4-1 Chiffres clés 2008 Acier Production Mt 17,9 Consommation Mt 16 Taux de recyclage % 50% Source : ADEME, Fédération française de l acier Cette industrie se sépare principalement en deux : production d acier par hauts-fourneaux (à partir principalement de minerais 21 et coke de charbon) ; recyclage de ferraille et première transformation de l acier par fours électriques. Figure A4-1 Répartition des consommations d énergie par usage Sidérurgie (national) Figure A4-2 Répartition des consommations d énergie par type d énergie Sidérurgie (national) Source : E&E, d après EACEI 21 Une part de ferraille est aussi recyclée dans les hauts-fourneaux (HF). Actuellement les HF français utilisent environ 18% de ferraille. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 105

146 Tableau A4-2 Consommation d énergie - Sidérurgie Combustible et vapeur TWh % TWh % Chauffage locaux 0,1 0% Charbon 61,2 73% Fabrication 9,8 12% Gaz 8,9 11% Production d'électricité 3,4 4% Fioul 0,4 1% Matières premières 58,2 69% GPL 0,0 0% Biomasse 0,3 0% DIB 0,0 0% Vapeur 0,4 1% Electricité TWh % TWh % Force motrice 7,2 9% Electricité réseau 12,2 14% Usage thermique 3,9 5% Electricité autoproduction 0,7 1% Autres 1,8 2% Total TWh % TWh % Consommation brute 84,3 100% Consommation brute 84,3 100% Consommation nette 83,6 Consommation nette 83,6 Source : E&E, d après EACEI La spécificité du secteur est que la plus grande part de l énergie est utilisée en tant que matière première. Le charbon est transformé en coke (concentré de carbone) avant d être mélangé au minerai de fer. Le mélange entre en réaction de réduction dans le haut-fourneau, pour former la fonte, matière première aux divers alliages d acier. Pour l électricité, on trouve une forte part d usage en moteur. Cette industrie lourde utilise beaucoup de ventilateurs, concasseurs, convoyeurs On trouve également un usage thermique important dans les aciéries électriques (recyclage de ferraille). 2- Economies d énergie Acier primaire Pour l acier primaire, sur le court terme, il ne semble pas qu il y ait de possibilités d amélioration des performances du procédé lui-même. L incorporation de plastiques ou de bois, pratiquée dans d autres pays, est de nature à améliorer le système en termes d émissions, mais pas la performance énergétique du haut-fourneau lui-même. Seules les améliorations sur les opérations transverses sont ainsi prises en compte ici. Sur le plus long terme, plusieurs technologies sont en cours de développement 22 qui pourront s appliquer dans les prochaines décennies : Top Gas Recycling (TGR) Blast Furnace Recirculation des gaz de haut-fourneau Dans cette solution, les gaz de haut-fourneau actuellement valorisés énergétiquement (ex : centrale électrique de DK6 à Dunkerque) seraient réintroduits dans le haut-fourneau en tant qu agent réducteur. La quantité de coke de charbon nécessaire à la réduction du minerai de fer diminue, entrainant par la même occasion la réduction d émissions de CO 2. Afin de permettre la capture du CO 2, on peut également substituer l air chaud injecté dans le four par de l oxygène, afin d avoir directement des fumées concentrées en CO 2 (sans diazote, naturellement présent dans l air). Du strict point de vue énergétique, le recyclage des gaz n apporte pas de réduction de consommation d énergie puisque le gain sur le réducteur (le coke) est compensé par la consommation électrique nécessaire au traitement des gaz de recirculation (CE Delft, 2010, p. 37). Si de plus, le choix s orientait vers la substitution de l air par de l oxygène, la consommation d énergie augmenterait, en raison du procédé énergivore de la production d oxygène ; 22 Les données sont principalement issues des informations collectées sur le site : et d un atelier sur la sidérurgie organisé à Dunkerque en octobre 2009 par E&E Consultant. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 106

147 Réduction directe au gaz naturel Solution déjà utilisée aujourd hui lorsque le gaz naturel est disponible et bon marché, elle permet une réduction de presque 50% des émissions de CO 2. Elle nécessite une qualité de minerai supérieure. ULCOS propose des solutions pour réduire la consommation de gaz naturel. Pas retenu pour cette étude, car la France ne possède pas de gisement de gaz naturel ; Technologie HIsarna Cette technologie fait appel au procédé de bain de fusion. Elle n utilise plus de coke, mais directement du charbon mais en bien moins grande quantité par rapport au haut-fourneau. Ce procédé permet également une modularité du réducteur, en substituant partiellement du charbon par de la biomasse, du gaz naturel ou même de l hydrogène. Un pilote de t/an a été démarré à l été 2010 aux Pays-Bas, une unité commerciale est visée pour 2017(CE Delft, 2010, p. 32). Le gain énergétique est de 20% ; L électrolyse Grâce au passage d un courant électrique dans un bain aqueux de minerai de fer, le procédé produit du fer et de l oxygène. La production se fait donc sans émissions directes de CO 2, excepté celles de l électricité. Cette technologie est la moins mature (stade expérimental) mais beaucoup d éléments permettent de prédire un bel avenir à cette technologie, déjà en application industrielle dans d autres secteurs (Aluminium, Zinc ). Les données de consommation sont encore inconnues ; Réduction directe par l hydrogène La technologie est disponible, mais il faut pouvoir produire l hydrogène nécessaire proprement et à moindre coût, ce qui n est pas encore le cas au niveau industriel. Pas retenu pour cette étude ; Haut-fourneau à la biomasse ou déchets fatals Le charbon de bois remplace le coke dans le haut-fourneau. Si le bois est exploité de manière durable, le bilan CO 2 est quasi nul. De petites unités fonctionnent déjà au Brésil. Cette solution est, a priori, difficilement généralisable pour des raisons de ressources de biomasse. Dans quelques pays (Japon, Autriche ), on injecte des plastiques usés dans le haut-fourneau afin de réduire l utilisation de charbon. Cette solution ne peut être globale mais apporte quelques pourcents de réductions supplémentaires aux solutions actuelles. Ceci peut être une utilisation plus intéressante du point de vue climatique que leur utilisation dans un incinérateur. En effet, une telle utilisation, qui se substitue directement à du charbon ou à du coke, est beaucoup plus intéressante que la production d électricité à faible rendement (moins de 25%) dans les incinérateurs français même récents. Sur la base d une économie de 29 GJ/t pour les plastiques mélangés recyclés, mesurée par les industriels japonais, alors les déchets plastiques permettent de substituer une part importante du charbon encore utilisé dans les hautsfourneaux. Cette donnée dépend cependant largement de l organisation du système à cet horizon : bioplastiques, taux de recyclage, procédés employés. En cas de captage du carbone sur le procédé, l usage de plastiques permet d obtenir un bilan «négatif» d émissions, au moins pour ce secteur. En conclusion, pour l acier primaire sur le long terme on retient la technologie Hisarna qui permet une réduction de consommation d énergie de 20%. La technologie par électrolyse, bien que très prometteuse n est pas retenue car les performances sont encore trop difficiles à estimer. Recyclage des ferrailles Pour le recyclage des ferrailles, utilisant des aciéries électriques, les meilleures technologies actuellement en service consomment 0,47 MWh/t acier (Worrel & Neelis, 2007, p. 16). Ces performances peuvent même être dès aujourd hui abaissées à 0,4 MWh/t acier en utilisant un préchauffeur. D après les statistiques EACEI, il semble que les performances nationales soient proches de 0,7 MWh/t acier. Un gain de près de 50% semble donc accessible. Pour l étude ce gain est limité à 40%, étant donné que la consommation dépend également de la qualité des ferrailles traitées (les meilleures performances actuelles correspondent à des aciéries traitant des ferrailles de très bonne qualité, si l on envisage d augmenter le recyclage, il faudra sans doute aller chercher dans les ferrailles de moins bonne qualité). Pour l horizon 2020, on retient un gain de 20% atteignable, le reste pour On applique également 30% sur l usage combustible «fabrication» pour atteindre 0,8 GJ/t en 2050 (Worrel & Neelis, 2007, p. 16). Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 107

148 En parallèle de ces améliorations, le taux de recyclage de l acier passe de 50 à 60% sur le court terme, puis atteint 90% sur le long terme, ce qui entraine des gains très importants car comme indiqué au Tableau II-27, le gain en énergie du passage au recyclage est d un facteur 5 pour l acier. 3- Bilan Le bilan est présenté dans le tableau suivant : Tableau A4-3 Bilan Sidérurgie long terme Combustible et vapeur TWh 71,4 57,9 21,4 Economie % 19% 70% Electricité TWh 12,9 11,9 11,7 Economie % 8% 9% Consommation nette TWh 83,6 69,2 32,9 Economie % 17% 61% Source : E&E Emissions CO 2 ktco Economie % 19% 71% Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 108

149 Imprimé sur papier 100% recyclé Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 109

150 Vers un système énergétique «100% renouvelable» - 110

151 VERS UN SYSTEME ENERGETIQUE «100% RENOUVELABLE» Scénario et plans d actions pour réussir la transition énergétique en région Provence-Alpes-Côte d Azur Rapport méthodologique du scénario négawatt régionalisé Partie 3 Résultats du scénario négawatt pour Provence-Alpes- Côte d Azur - version finale

152 Principaux membres de l équipe : Vincent LEGRAND, Institut négawatt (mandataire) Olivier SIDLER, Enertech Thomas LETZ, Enertech Christian COUTURIER, Solagro Anne RIALHE, AERE Pascal STEPHANO, AERE Antoine BONDUELLE, E&E Simon METIVIER, E&E Yves MARIGNAC, WISE-Paris Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-2

153 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION... 7 I- LES SECTEURS DE CONSOMMATION Bâtiments résidentiels et tertiaires Rénovation thermique du parc de logements existants Construction de bâtiments neufs Maîtrise des consommations d'électricité spécifique Maîtrise des consommations de climatisation Maîtrise des consommations de cuisson Maîtrise des consommations d Eau Chaude Sanitaire (ECS) Evolution des sources de chauffage et d ECS Synthèse des consommations du bâtiment «Transports» : mobilité des personnes et déplacement de marchandises Mobilité des personnes Transport de marchandises Test de sensibilité démographique Synthèse des consommations des transports Production industrielle Synthèse des consommations d énergie...24 II- LA PRODUCTION D ENERGIES RENOUVELABLES Energies renouvelables hors biomasse Hydroélectricité Eolien Solaire photovoltaïque Solaire thermique Récupération de chaleur en géothermie de surface ou sur eaux usées Synthèse des scénarios pour la production d énergies renouvelables hors biomasse Production issue de la biomasse-énergie La biomasse solide Le biogaz Autres ressources biomasse Synthèse de la production de biomasse-énergie III- SYNTHESE DES RESULTATS Synthèse en énergie finale Synthèse par secteur Synthèse par usage énergétique Synthèse en énergie primaire Synthèse de la production d énergie Couverture des besoins par les énergies renouvelables Synthèse des émissions de CO CONCLUSION Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-3

154 TABLE DES TABLEAUX Tableau I-1: Nombre de rénovations thermiques dans le scénario négawatt régionalisé (cumul)... 9 Tableau I-2: Evolution des surfaces habitables par personne dans les scénarios tendanciel et négawatt... 9 Tableau I-3: Consommations d électricité spécifique domestique par ménage... 9 Tableau I-4: Consommations d eau chaude sanitaire domestique par ménage Tableau I-5: Synthèse des consommations d énergie dans les secteurs résidentiel et tertiaire Tableau I-6: Sensibilité des besoins de mobilité à la variable démographique Tableau I-7: Sensibilité des consommations d énergie à la variable démographique Tableau I-8: Synthèse des consommations d énergie du secteur des transports, en fonction des scénarios et des hypothèses démographiques Tableau I-9: Evolution des consommations d énergie de l industrie en Provence-Alpes-Côte d Azur Tableau I-10: Cogénération industrielle Tableau I-11: Synthèse des consommations d énergie finale dans l industrie, suivant les différents scénarios Tableau I-12: Synthèse des consommations d énergie finale par secteur selon les différents scénarios (hypothèse démographique haute) Tableau I-13: Synthèse des consommations totales d énergie finale selon les différents scénarios Tableau II-1: Evolution de la puissance installée et de la production hydraulique en Région Provence-Alpes-Côte d Azur, ainsi que du nombre d installations correspondant Tableau II-2: Evolution de la puissance installée, de la production annuelle de l éolien et du nombre d éoliennes en Région Provence-Alpes-Côte d Azur Tableau II-3: Evolution de la puissance installée et de la production annuelle du photovoltaïque en Région Provence- Alpes-Côte d Azur Tableau II-4: Evolution de la surface photovoltaïque par habitant en région Provence-Alpes-Côte d Azur Tableau II-5: Evolution des surfaces en photovoltaïque sur toiture et au sol en région Provence-Alpes-Côte d Azur Tableau II-6: Evolution des surfaces en photovoltaïque au sol en région Provence-Alpes-Côte d Azur Tableau II-7: Evolution du nombre de logements équipés en photovoltaïque en région Provence-Alpes-Côte d Azur.. 28 Tableau II-8: Evolution des surfaces en solaire thermique et des ratios d équipement en Région Provence-Alpes-Côte d Azur Tableau II-9: Evolution de la puissance installée et de la production annuelle des pompes à chaleur en région Provence-Alpes-Côte d Azur Tableau II-10: Autres indicateurs de résultats pour la thalassothermie Tableau II-11: Synthèse des productions d énergie renouvelable hors biomasse Tableau II-12: Potentiel de bois-énergie en région Provence-Alpes-Côte d Azur Tableau II-13: Evolutions des usages de la biomasse solide en région Provence-Alpes-Côte d Azur Tableau II-14: Evolutions des durées de fonctionnement par usage Tableau II-15: Nombre d installations de production d énergie à partir de biomasse solide en région Provence-Alpes- Côte d Azur suivant différents scénarios de puissance Tableau II-16: Potentiel de biogaz en région Provence-Alpes-Côte d Azur Tableau II-17: Nombre d installations de production d énergie à partir de biogaz en région Provence-Alpes-Côte d Azur suivant différents scénarios de puissance Tableau III-1: Synthèse des consommations d énergie finale en région Provence-Alpes-Côte d Azur Tableau III-2: Taux de couverture des consommations régionales par les énergies renouvelables Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-4

155 TABLE DES FIGURES Figure I-1: Etat initial (2007) des consommations d énergie en résidentiel et tertiaire en région Provence-Alpes-Côte d Azur - Source : Energ Air... 8 Figure I-2: répartition des consommations d électricité spécifique en résidentiel et tertiaire (2010 et 2050, en hypothèse haute de population) Figure I-3: Répartition des consommations d énergie finale en chauffage et ECS en résidentiel et tertiaire, par énergie (hypothèse haute) Figure I-4 : Répartition actuelle des modes de transports pour la mobilité de personnes Figure I-5 : Répartition des sources d'énergies utilisées pour la mobilité de personnes Figure I-6 : Répartition des consommations énergétiques par mode de transport Figure I-7: Evolution des kilomètres parcourus par mode de transport Figure I-8: Evolution des parts modales indépendamment du besoin total de mobilité Figure I-9: Détails de l'évolution des besoins de mobilité par type de commune Figure I-10: Evolution des consommations annuelles d'énergie Figure I-11 : Evolution des consommations par sources d'énergie Figure I-12: Etat initial des consommations par source d'énergie Figure I-13: Etat initial des consommations par mode de transport Figure I-14: Evolution absolue de chaque mode de transport Figure I-15: Evolution des tonnages transports en région Provence-Alpes-Côte d Azur Figure I-16 : Evolution des parts modales du transport de marchandises Figure I-17: Evolution des consommations des différentes sources d'énergie par le transport de marchandises Figure I-18 : Evolution des consommations énergétiques des différents modes de transport Figure I-19: Evolution des besoins de mobilités selon les hypothèses démographiques Figure I-20: Evolution des besoins de mobilités selon les hypothèses démographiques Figure I-21: Evolution de la consommation d énergie finale de l industrie en Provence-Alpes-Côte d Azur, par secteur, dans le scénario négawatt (graphe du haut) et dans le scénario tendanciel (graphe du bas) - Source : E&E Figure I-22: Mise en œuvre de la démarche négawatt dans l industrie en Provence-Alpes-Côte d Azur - Source : E&E, négawatt Figure II-1: Evolution de la puissance installée et de la production annuelle pour l hydraulique en Région Provence- Alpes-Côte d Azur Figure II-2: Evolution de la puissance installée et de la production annuel de l éolien en Région Provence-Alpes-Côte d Azur Figure II-3: Evolution de la puissance installée et de la production annuel du photovoltaïque en Région Provence- Alpes-Côte d Azur Figure II-4: Evolution des surfaces de capteurs solaires thermiques installés pour les différents usages envisagés en Provence-Alpes Côte d'azur Figure II-5: Evolution des surfaces de capteurs solaires thermiques installés et de l énergie produite en Provence-Alpes Côte d'azur Figure II-6: Evolution de la puissance installée et de la production annuelle des pompes à chaleur en région Provence- Alpes-Côte d Azur Figure II-7: Evolution de la consommation annuelle d électricité imputable aux pompes à chaleur en Région Provence- Alpes-Côte d Azur Figure II-8: Bilan de l évolution de la production annuelle régionale des énergies renouvelables hors biomasse Figure II-9: Bilan de la production de biomasse-énergie régionale (TWh PCI, énergie primaire) Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-5

156 Figure II-10: Bilan de la consommation primaire de biomasse-énergie en Provence-Alpes-Côte d Azur (TWh PCS) Figure III-1: Synthèse des consommations d énergie finale en région Provence-Alpes-Côte d Azur, en hypothèse démographique basse (à droite) et haute (à gauche), en fonction des scénarios Figure III-2: Synthèse des consommations d énergie par secteur en région Provence-Alpes-Côte d Azur, en hypothèse démographique haute Figure III-3: Synthèse des consommations d énergie finale par usage en région Provence-Alpes-Côte d Azur (hypothèse démographique haute) Figure III-4: Synthèse des consommations d énergie primaire dans les scénarios tendanciel (à gauche) et négawatt (à droite) en région Provence-Alpes-Côte d Azur (hypothèse démographique haute) Figure III-5: Evolution des consommations d énergie primaire en région Provence-Alpes-Côte d Azur, par source d énergie, dans le scénario négawatt (hypothèse démographique haute) Figure III-6: Synthèse des productions d énergie renouvelable dans le scénario négawatt en région Provence-Alpes- Côte d Azur Figure III-7: Evolution de la consommation d énergies non renouvelables consommées en région Provence-Alpes-Côte d Azur dans le scénario négawatt (hypothèse démographique haute) Figure III-8: Evolution des émissions de CO 2 du secteur énergétique (hypothèse démographique haute) Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-6

157 Introduction La présente partie détaille les résultats du scénario négawatt régionalisé pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur. Ces résultats doivent être considérés avec prudence et pour ce qu ils sont : un regard 40 ans en arrière nous invite à la modestie, en nous conduisant avant le premier choc pétrolier, à un moment où l informatique ou le nucléaire étaient inexistants, et le pétrole à un coût dérisoire. Ces résultats n ont donc pas l ambition de prévoir l avenir énergétique ; ils sont un moyen d intégrer dans la vision à court terme les contraintes du long terme, d identifier les principaux leviers d actions et de quantifier les principaux efforts à fournir pour mettre en œuvre la transition énergétique. En ce sens, les ordres de grandeur seront plus importants que les chiffres après la virgule. Un effort est également fait pour donner systématiquement la trajectoire à suivre, et pas seulement une photographie à 2030 ou 2050 seule la trajectoire permet d estimer le réalisme des résultats. Nous souhaitons également insister sur l importance de bien prendre en compte les hypothèses décrites dans le rapport associé, non reprises dans les résultats, mais qui en sont indissociables. Les résultats sont présentés pour les deux scénarios (négawatt et tendanciel), avec les deux hypothèses démographiques (basse et haute). Ils sont décrits en secteurs de consommation, puis en secteurs de production d énergie renouvelable, et une synthèse générale met ces résultats en perspective. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-7

158 I- Les secteurs de consommation Les résultats des trois principaux secteurs de consommation sont présentés dans cette section : bâtiments (résidentiels et tertiaires), transports (personnes et marchandises), et industrie. 1- Bâtiments résidentiels et tertiaires En 2007, le secteur du bâtiment représente 51,2 TWh, soit un peu plus de 31% des consommations régionales d énergie. Combustible gazeux (réseau) 11,6 TWh Consommation en énergie finale du secteur résidentiel Electricité 15,3 TWh Réseaux de chaleur Solaire 0,4 TWh thermique 0,03 TWh GPL 1,5 TWh Charbon 0,0 TWh Biomasse solide 3,3 TWh Fioul 4,1 TWh Electricité 8,1 TWh Combustible gazeux (réseau) 4,6 TWh Consommation en énergie finale du secteur tertiaire Réseaux de chaleur 0,0 TWh Solaire thermique 0,00 TWh GPL 0,2 TWh Charbon 0,0 TWh Biomasse solide 0,3 TWh Fioul 1,8 TWh Figure I-1: Etat initial (2007) des consommations d énergie en résidentiel et tertiaire en région Provence-Alpes-Côte d Azur - Source : Energ Air Par rapport aux consommations au niveau national, le secteur consomme davantage d électricité, et moins de fioul, de gaz et de biomasse solide. L usage de la climatisation est par ailleurs davantage développé. Plusieurs points clés sont à prendre en compte pour la consommation des bâtiments résidentiels et tertiaires, à travers les rénovations thermiques et les constructions neuves : le chauffage bien sûr, mais aussi l électricité spécifique, la climatisation, l eau chaude sanitaire (ECS) et la cuisson. 1-1 Rénovation thermique du parc de logements existants Les hypothèses de rénovation thermique du parc existant conduisent à envisager une période d apprentissage d environ 10 ans avant d atteindre la «vitesse de croisière» des rénovations. Cette période d apprentissage est fondamentale pour former la profession et lui permettre de se structurer en vue d une massification de la rénovation. Pour les maisons individuelles, le nombre de rénovations thermiques augmente très progressivement : de quelques centaines en 2013, les rénovations passent à environ maisons individuelles rénovées par an en Ce chiffre reste stable jusqu à 2046, puis baisse ensuite jusqu à Les rénovations prioritaires portent sur les maisons individuelles d avant Les rénovations thermiques sont effectuées à un très haut niveau de performance, en application des «solutions techniques de référence» (STR), qui prévoit un niveau minimal de performance par module 1. Ces rénovations de maisons individuelles, principalement réalisées par des artisans, nécessitent une organisation particulière détaillée dans le rapport «Plans d actions» (structuration en groupement, acquisition de compétences techniques et économiques spécifiques aux projets de rénovations à faible consommation, ). Pour les logements collectifs, le nombre de rénovations thermiques augmente progressivement pour atteindre environ logements vers 2020, et reste stable jusqu à 2046, avec une baisse ensuite. La rénovation des logements d avant 1975, comme pour les maisons individuelles, est prioritaire. 1 Voir et la boîte à outils sur le site Internet d Enertech : Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-8

159 Pour le tertiaire, les surfaces rénovées à très faible consommation augmentent très progressivement jusqu en 2024, où la surface de rénovation atteint 2 millions de m² par an jusqu à Les rénovations les plus accessibles à court terme sont principalement les bureaux et les locaux d enseignement. Le tableau ci-dessous indique les cumuls de rénovations thermiques performantes par type de bâtiment. Tableau I-1: Nombre de rénovations thermiques dans le scénario négawatt régionalisé (cumul) Unité Maisons individuelles Milliers de 0,0 74,7 305,1 682,2 logements Logements collectifs 0,0 112,0 451,3 1009,0 Tertiaire milliers m² 0,0 2,7 20,6 59,2 Au niveau du scénario tendanciel, les rénovations thermiques prises en compte sont des rénovations à des niveaux peu ambitieux, au même rythme que les années passées. 1-2 Construction de bâtiments neufs Pour les constructions de logements, les besoins sont fixés à 30kWh/m²/an à partir de 2013 et à 15kWh/m²/an à partir de 2015, pour le scénario négawatt comme pour le tendanciel. L évolution des surfaces habitable par personne est décrite dans le tableau ci-dessous. Tableau I-2: Evolution des surfaces habitables par personne dans les scénarios tendanciel et négawatt Surface habitable par personne Unité variation 2050/2010 tendanciel 38,5 41,7 43,5 45,5 9% m²/personne négawatt 38,5 41,1 41,3 40,4-2% 1-3 Maîtrise des consommations d'électricité spécifique Dans le secteur résidentiel, les hypothèses concernant l électricité spécifique conduisent à une forte augmentation des consommations pour le scénario tendanciel (de 8,2 TWh en 2010 à 11,7 en 2050, 12,7 en hypothèse haute). Le scénario négawatt conduit à une réduction significative (4,7 TWh en hypothèse basse, 5,5 en hypothèse haute). Dans le scénario négawatt, ces consommations sont couvertes à hauteur de 98% par de l électricité renouvelable en Tableau I-3: Consommations d électricité spécifique domestique par ménage Scénario Unité Evolutions (%) Consommation d électricité spécifique domestique par ménage tendanciel kwh/an % 15% 15% 3674 négawatt kwh/an % -31% -49% Dans le secteur tertiaire, la consommation d électricité spécifique passe de 4,7 TWh en 2010 à 5,5 en 2050 (6 en hypothèse haute), et à 2 TWh dans le scénario négawatt (2,2 en hypothèse haute). Ces consommations sont couvertes à 95% par de l électricité renouvelable. Les graphiques ci-dessous synthétisent les répartitions de consommation d électricité spécifique en résidentiel et tertiaire. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-9

160 Figure I-2: répartition des consommations d électricité spécifique en résidentiel et tertiaire 2 (2010 et 2050, en hypothèse haute de population) 1-4 Maîtrise des consommations de climatisation Pour la climatisation, l application des hypothèses de sobriété et d efficacité permet : - De stabiliser les consommations finales dans le résidentiel (0,9 TWh en 2010, 0,9 en 2050 pour l hypothèse basse, 1 TWh en hypothèse haute) malgré le fort développement du taux d équipement prévu - De réduire les consommations finales dans le tertiaire (1,3 TWh en 2010, 0,9 en 2050 pour l hypothèse basse, 1 TWh en hypothèse haute) malgré la forte augmentation des surfaces climatisées prévues Ces résultats sont le fait d une maîtrise des besoins surfaciques de climatisation, ainsi que d une amélioration de l efficacité des systèmes. 1-5 Maîtrise des consommations de cuisson Les hypothèses conduisent à une réduction des consommations pour le résidentiel dans le scénario négawatt (2,4 TWh en 2010, 1,9 TWh pour l hypothèse basse, 2,0 pour l hypothèse haute), contre une stabilisation pour le scénario tendanciel. Pour le tertiaire, une légère augmentation des consommations est prévues dans le tendanciel comme dans le scénario négawatt (0,6 TWh en 2010, 0,7 en 2050). 1-6 Maîtrise des consommations d Eau Chaude Sanitaire (ECS) A partir d une consommation d Eau Chaude Sanitaire (ECS) de 4,1 TWh en 2010 pour le résidentiel, les hypothèses conduisent à une forte baisse des consommations dans le scénario négawatt en 2050 (1,8 TWh en hypothèse basse, 2,0 en hypothèse haute), contre une augmentation pour le tendanciel (5 TWh en hypothèse basse, 5,5 en hypothèse haute). Les résultats en termes de consommation par personne au niveau domestique sont présentés dans le tableau suivant. Tableau I-4: Consommations d eau chaude sanitaire domestique par ménage Consommation d'eau chaude par personne scénario Unité variation 2050/2010 tendanciel 27,3 28,7 30,2 33,4 16% L/j/personne négawatt 27,3 25,1 23,1 19,6-22% 2 Hors éclairage public Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-10

161 Pour le tertiaire, la consommation d ECS passe de 1,9 TWh en 2010 à 0,7 TWh dans le scénario négawatt (hypothèse basse, 0,8 en hypothèse haute). Cette consommation reste stable dans le scénario tendanciel. 1-7 Evolution des sources de chauffage et d ECS Outre les réductions de consommation d énergie dans le bâtiment, la répartition des sources de production de chauffage et d ECS se modifie progressivement. Les hypothèses présentées plus haut conduisent à des évolutions synthétisées dans les graphes ci-dessous. Figure I-3: Répartition des consommations d énergie finale en chauffage et ECS en résidentiel et tertiaire, par énergie (hypothèse haute) 1-8 Synthèse des consommations du bâtiment Le tableau suivant synthétise les évolutions de consommations du secteur du bâtiment, en fonction des scénarios et des hypothèses (haute et basse) de population. Il est important de noter que la réduction de consommation à 2020 est finalement faible, et pourrait être assez facilement supérieure, notamment en réalisant davantage de rénovations thermiques sur cette période, mais à un niveau de performance moindre. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-11

162 Tableau I-5: Synthèse des consommations d énergie dans les secteurs résidentiel et tertiaire Consommation d'énergie finale (TWh) Evolutions par rapport à 2007 (%) Secteur Scénario Hypothèse de population Résidentiel Haute 39,6 41,4 43,7 9% 14% 21% Tendanciel Basse 38,8 39,7 40,0 7% 10% 10% 36,2 Haute 34,2 25,8 16,6-6% -29% -54% négawatt Basse 33,5 24,7 15,2-8% -32% -58% Tertiaire Haute 17,5 18,9 23,3 16% 26% 55% Tendanciel Basse 17,1 18,1 21,3 14% 21% 42% 15,0 Haute 14,5 10,6 6,8-3% -29% -55% négawatt Basse 14,2 10,2 6,2-5% -32% -59% Cette stratégie aboutirait peut-être à une réduction des consommations d énergie du secteur plus importante à court terme, mais handicaperait la possibilité de réduire très fortement les consommations d énergie à moyen et long terme (les travaux peu performants effectués sur les premières rénovations repousseront les travaux performants de plusieurs décennies, et surtout les rendront moins rentables) ; en un mot cette stratégie «tuerait le gisement» des économies d énergie dans le bâtiment. Le choix qui se traduit ici par une relativement faible réduction des consommations à 2020 dans le scénario négawatt est le choix d une montée en puissance progressive vers des rénovations thermiques très performantes, qui deviennent massives après 2020, une fois formés les artisans et entreprises du secteur, une fois organisées la production et la fourniture de matériaux adéquats, une fois rendue opérationnelle et banalisée l ingénierie financière de ces opérations. En un mot, c est la capacité de massifier les rénovations thermiques très performantes qui se jouent sur cette période de démarrage ( ). Cette stratégie permet d atteindre ensuite un rythme de croisière qui conduit à des réductions de consommations bien plus élevées. Bien que présentant des réductions de consommations relativement limitées à court terme, le secteur du bâtiment constitue clairement une priorité d actions dans le cadre d un scénario de transition énergétique, car c est l un des secteurs les plus rapidement opérationnels, avec des gisements d économies énormes, et dégageant à la fois des consommations d électricité, de gaz et de fioul. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-12

163 2- «Transports» : mobilité des personnes et déplacement de marchandises Le secteur des transports est très vaste, mêlant des modes routiers, ferroviaires, fluviaux avec des usagers particuliers et professionnels, et des usages loisirs, travail, etc. ; la présente section présente les points clés du scénario transports, en commençant par la mobilité des personnes. Pour cette section, les résultats présentés présentent l hypothèse démographique haute ; une étude de sensibilité pour l hypothèse basse est présentée ensuite. Pour le transport de marchandises les deux hypothèses démographiques n influent pas sur les résultats. 2-1 Mobilité des personnes L état initial de la mobilité des personnes en région Provence-Alpes-Côte d Azur Pour l année de départ de nos scénarios (2007), la mobilité représente en Provence-Alpes-Côte d Azur un total de 75 milliards de voyageurs.kilomètres. Comme pour toutes les Régions de province, le mode routier individuel est largement majoritaire, représentant près de 89% des voyageurs.kilomètres parcourus (figure ci-contre). Le second mode de transport, mais loin derrière, est le train (5,7%), puis l avion et les deux roues. Au total, les transports en commun (hors aérien) représentent seulement 6,8% des kilomètres parcourus sur le territoire. Au niveau des consommations, on retrouve bien évidemment cette même répartition sur la figure ci-dessous, même si on note un retrait des transports en communs lié à leur meilleure efficacité énergétique (consommations plus faibles pour un même besoin de mobilité). Figure I-4 : Répartition actuelle des modes de transports pour la mobilité de personnes Figure I-6 : Répartition des consommations énergétiques par mode de transport Figure I-5 : Répartition des sources d'énergies utilisées pour la mobilité de personnes La conséquence sur les sources d énergie utilisées est une large prédominance des carburants pétroliers (couple gazole/essence) qui assurent plus de 97% des besoins énergétiques du secteur. Les modes de transports utilisés sont donc les moins efficaces, et avec les pires sources d énergie. La marge de manœuvre pour diminuer les consommations et les émissions est importante sans nécessairement avoir un recours très contraignant à la sobriété sur la mobilité. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-13

164 Le scénario négawatt régional : évolution des besoins de mobilité En appliquant les hypothèses détaillées auparavant, on obtient donc un besoin de mobilité global qui augmente dans un premier temps (tendanciel, augmentation de la population) avant de s infléchir légèrement puis se stabiliser pour atteindre en 2050 un niveau légèrement inférieur au niveau actuel (72 milliards de voyageurs.kilomètres). On observe (figure ci-contre) une forte diminution des kilomètres parcourus en voiture au profit de modes plus efficaces : le deux-roues pour les transports individuels de courte distance, les transports en commun pour les autres déplacements. En ce qui concerne l évolution des parts modales, on constate effectivement sur la figure ci-contre une nette diminution du véhicule individuel qui chute de 89% à 54% des kilomètres parcourus. Etant donné les particularités du territoire (zones rurales et périurbaines polarisées) c est surtout le bus qui est privilégié puisqu il décuple d ici 2050, puis le train (5 fois plus de voyageurs.kilomètres). Il s agit ici d une augmentation de la fréquentation de ces transports et d un renforcement des dessertes (nouvelles lignes, fréquence plus importante). On voit par ailleurs sur la figure ci-dessous que l évolution n est pas la même pour toutes les communes : les communes les plus proches des Figure I-7: Evolution des kilomètres parcourus par mode de transport Figure I-8: Evolution des parts modales indépendamment du besoin total de mobilité pôles urbains connaissent une diminution plus importante (transports doux) tandis que les communes en zone polarisée stagnent voire augmentent les kilomètres parcourus (déplacements domicile travail et évolution démographique). Figure I-9: Détails de l'évolution des besoins de mobilité par type de commune Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-14

165 Consommations d énergie Comme pour le scénario national, le résultat de ce report modal vers des modes plus efficaces conduit à une forte chute des consommations d énergie du secteur (-63%, voir Figure I-10). On observe par ailleurs sur la figure ci-contre l évolution comparée des différentes sources d énergie : les combustibles pétroliers chutes fortement dès tandis que le développement du gaz véhicule (notamment issu de la biomasse et méthanation) et de l électricité rendent ces deux sources majoritaires dès Points clés du scénario régional Le scénario régional diffère donc assez peu du national, avec une forte amélioration de l efficacité énergétique par report modal vers les transports en commun et le développement de motorisation plus propres au biogaz véhicules et à l électricité. Figure I-10: Evolution des consommations annuelles d'énergie Figure I-11 : Evolution des consommations par sources d'énergie 2-2 Transport de marchandises L état initial du transport de marchandises en Provence-Alpes-Côte d Azur Pour l année de départ de nos scénarios (2007), ce secteur représente près de 25 TWh de consommation annuelle pour plus de 46 milliards de tonnes.kilomètres transportées annuellement. Figure I-13: Etat initial des consommations par mode de transport Figure I-12: Etat initial des consommations par source d'énergie On Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-15

166 observe (figure ci-dessus, à gauche) que les transports routiers (poids lourds et utilitaires) représentent à eux seuls près des trois quarts de la consommation, le dernier quart étant consommé par le transport maritime. Fluvial et ferroviaire ne représentent qu un demi pourcent de la consommation totale. En conséquence, les produits pétroliers (gazole et fioul maritime) sont la source d énergie quasi-unique des transports de marchandises du territoire. Les moteurs à combustible fossile sont donc bien évidemment les cibles prioritaires de ce secteur, mais la particularité de la région est cette part importante de maritime liée à son activité portuaire conséquente. Le scénario négawatt régional : évolution des quantités transportées En appliquant les hypothèses précédemment décrites aux particularités locales du secteur des transports de marchandises, nous obtenons donc le scénario présenté sur la figure ci-dessous (à gauche). Après une hausse temporaire du tonnage lié aux projets du port de Marseille-Fos, la diminution des tonnages transportés s accentue progressivement puis s infléchit pour se stabiliser aux alentours de 33 milliards de tonnes.kilomètres annuelles (-28%). On observe (figure ci-dessous, à droite) un report modal du routier vers le rail et le fluvial, qui sont tous les deux triplés (environ). Il s agit d un triplement des tonnages transportés, qui ne passe pas que par une augmentation du trafic, mais également une optimisation de l organisation de ces transports (moins de transports à vide). Bien qu ils soient déjà développés en région Provence-Alpes-Côte d Azur, la faible part de ces transports à l état initial explique ce triplement (on part de très peu), qui ne correspond en fait qu à 10 milliards de tonnes.kilomètres (un cinquième des tonnages transportés actuellement). Il s agit toutefois déjà d un gros effort, qui peut intégrer par exemple des projets tels que le tunnel du Montgenèvre. Figure I-15: Evolution des tonnages transports en région Provence-Alpes-Côte d Azur Figure I-14: Evolution absolue de chaque mode de transport Remarque sur les projets du port de Marseille-Fos Comme indiqué précédemment dans la note méthodologique, les projets du port de Marseille-Fos ont fait l objet d une étude toute particulière tant leur impact sur ce secteur est conséquent. Nous avons évalué l impact des projets «XL» du port en fonction des données disponibles et d échanges avec les services de la Région, notamment l évolution des tonnages transportés et la part de transport routier correspondante. Même avec de très gros efforts sur le transfert modal, la réalisation de Fos4XL et Fos3XL s avère totalement incompatible avec le scénario négawatt national, l évolution des quantités transportées ne correspondant pas aux orientations nationales sur les relocalisations et circuits courts, et l impact sur le fret routier étant totalement opposé à l évolution nécessaire pour s inscrire dans ce scénario. Figure I-16 : Evolution des parts modales du transport de marchandises Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-16

167 Nous avons donc admis que les orientations stratégiques du port de Marseille-Fos vont se réaliser à court terme (projet Fos2XL déjà en cours), mais que les autres projets à plus long terme qui ne sont pas compatibles avec le scénario national n auront donc pas lieu (Fos4XL et 3XL, et objectifs de développement des navires rouliers notamment). L évolution des autres tonnages échangés dans les ports a ensuite été traitée par type de marchandise, en fonction des évolutions liées au scénario national et au scénario régional : importation de produits pétroliers, d engrais, de minerais en fonction de l évolution de l activité agricole et industrielle. Evolution des consommations L évolution des tonnages transportés est accentuée par les hypothèses d amélioration de l efficacité énergétique des différents modes de transport, en particulier le transport routier (Poids Lourds PL et Véhicules Utilitaires Légers - VUL). On observe ainsi (figure ci-dessous, à gauche) une division par 3,3 de la consommation totale de ce secteur. Cela passe par une diminution des consommations du maritime et des poids lourds, en majorité liée à la diminution des quantités transportées. On remarque aussi un gain de 60% sur les véhicules utilitaires, malgré une stabilisation des quantités transportées : il s agit d une optimisation de la logistique et d un changement de motorisation (hybrides GNV notamment) permettant d améliorer considérablement l efficacité énergétique globale de ce secteur. Sur la cidessous (à droite), on constate en effet une substitution des combustibles pétroliers majoritairement par le gaz véhicule, et dans une moindre mesure par l électricité. Les actions à prévoir devront donc favoriser le report modal, réorganiser les transports locaux (VUL) et être compatibles avec le changement de motorisation de la flotte de véhicules. Figure I-18 : Evolution des consommations énergétiques des différents modes de transport Figure I-17: Evolution des consommations des différentes sources d'énergie par le transport de marchandises 2-3 Test de sensibilité démographique L ensemble des résultats précédents ont été présentés avec l hypothèse haute de l évolution démographique prévue. Nous avons réalisé un test de sensibilité sur la mobilité pour évaluer l impact de l évolution démographique sur le secteur. L impact est moindre sur le transport de marchandises et n est donc pas présenté ici. Besoin de mobilité Les tableaux et graphiques ci-dessous comparent les résultats pour les deux hypothèses d évolution démographique prises en compte dans notre approche. On observe 9,0% d écart sur les kilomètres.voyageurs totaux parcourus sur le territoire et 9,2% d écart sur les consommations énergétiques du secteur. Ceci confirme l importance de la variable démographique sur un secteur comme la mobilité des personnes. Tableau I-6: Sensibilité des besoins de mobilité à la variable démographique Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-17

168 Figure I-19: Evolution des besoins de mobilités selon les hypothèses démographiques Tableau I-7: Sensibilité des consommations d énergie à la variable démographique Figure I-20: Evolution des besoins de mobilités selon les hypothèses démographiques Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-18

169 2-4 Synthèse des consommations des transports Le tableau ci-dessous synthétise les résultats de consommations d énergie du secteur des transports. Tableau I-8: Synthèse des consommations d énergie du secteur des transports, en fonction des scénarios et des hypothèses démographiques Consommation d'énergie finale (TWh) Scénario Hypothèse de population Evolutions par rapport à 2007 (%) Transports Tendanciel négawatt Haute 61,1 63,1 64,4 11% 14% 17% Basse 60,5 61,7 61,3 10% 12% 11% 55,1 Haute 52,9 35,5 18,7-4% -36% -66% Basse 52,1 34,5 17,4-5% -38% -68% Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-19

170 3- Production industrielle Avec 56,7 TWh de consommations finales, l industrie est le premier poste de consommation d énergie de la région ; elle représente près de 35% des consommations, réparties pour environ 80% en combustibles, et 20% en électricité. La production de métaux représente près de 60% de la consommation du secteur, et la chimie-production de plastiques près de 25%. Compte tenu des hypothèses retenues, les gains estimés en énergie finale pour l industrie sont de l ordre de 16% à court terme (2020) et plus de 60% en Notons que les résultats présentés ici ne dépendent que très peu des hypothèses démographiques régionales 3 les deux hypothèses démographiques ne sont donc pas distinguées. Figure I-21: Evolution de la consommation d énergie finale de l industrie en Provence-Alpes-Côte d Azur, par secteur, dans le scénario négawatt (graphe du haut) et dans le scénario tendanciel (graphe du bas) - Source : E&E Les secteurs représentants les gains les plus importants sont principalement les secteurs où le recyclage, voire la réutilisation (verre) peut être mis en œuvre de façon encore plus ambitieuse : sidérurgie, métaux non ferreux, papiercarton Le secteur des métaux actuellement prépondérant réalise la plus forte baisse avec -72% à l horizon La sidérurgie présente donc une très grande réduction de consommation énergétique due à la fois à la réduction des capacités de production d acier primaire, et d autre part à la mise en œuvre de procédés avancés (avec recours partiel au charbon 3 Seule la valorisation des plastiques des déchets ménagers est liée à ces hypothèses dans notre scénario, ce qui aboutit à des variations négligeables Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-20

171 de bois pour baisser davantage les émissions). Sur l acier mais aussi sur les autres métaux (aluminium, plomb ), l industrie du recyclage se développe avec des procédés beaucoup moins énergivores, avec un recours plus important à l électricité (sauf pour l aluminium), ce qui explique la baisse moins importante de la consommation d électricité. Dans ce secteur, la baisse est forte entre 2020 et 2030, en raison de la rénovation du haut-fourneau de Fos. Au niveau national, la transition vers une économie du recyclage est davantage lissée, mais pour les régions comportant un gros site de production, la transition sera plus rapide. Pour le secteur «chimie-plastique» et celui de l agroalimentaire, la diversité des procédés et la moindre transparence des données rendent la tâche d estimation des gains plus difficile. Il a donc été retenu des gains plus modestes et sans doute conservateurs. Les gains sur le secteur «chimie-plastique» est plus important en raison de la forte baisse des besoins en plastique (sobriété sur les emballages, réutilisation des emballages ). Le secteur des matériaux de construction, où la fabrication de ciment constitue la consommation majeure, possède un potentiel de réduction à long terme important, en raison de procédés innovants récents qui sont proches du développement industriel. Il s agit de nouveaux liants (Novacement 4, Celitement, ) différents, qui nécessitent des températures de procédé beaucoup plus faibles. Tableau I-9: Evolution des consommations d énergie de l industrie en Provence-Alpes-Côte d Azur Consommation totale nette en TWh Réduction (énergie finale) Métaux 31,4 28,1 9,3 8,9 8,7 0% 11% 70% 72% 72% Chimie-plastiques 14,0 11,0 9,4 8,3 7,2 0% 21% 33% 41% 48% Mat.construction 4,1 2,9 2,2 1,9 1,7 0% 31% 46% 54% 60% Agro-alimentaire 1,1 1,0 0,9 0,8 0,8 0% 16% 21% 26% 32% Papier-carton 2,8 2,0 1,7 1,5 1,3 0% 27% 38% 45% 53% Autres produits 1,2 0,9 0,9 0,9 0,9 0% 19% 20% 21% 22% Total 54,6 45,8 24,5 22,3 20,6 0% 16% 55% 59% 62% - Combustible/chaleur 45,3 38,0 17,9 16,1 14,6 0% 16% 60% 64% 68% - Electricité (brute) 10,4 8,7 7,5 7,2 6,9 0% 16% 28% 31% 33% Consommation combustibles en TWh Réduction (énergie finale) Métaux 27,7 24,9 6,8 6,3 6,0 0% 10% 76% 77% 78% Chimie-plastiques 10,6 8,1 6,9 6,0 5,2 0% 24% 35% 43% 50% Mat.construction 3,4 2,4 1,9 1,6 1,4 0% 30% 45% 53% 59% Agro-alimentaire 0,7 0,6 0,6 0,6 0,5 0% 15% 15% 16% 21% Papier-carton 2,3 1,7 1,4 1,2 0,9 0% 27% 39% 48% 60% Autres produits 0,6 0,4 0,4 0,5 0,5 0% 27% 23% 19% 18% Total 45,3 38,0 17,9 16,1 14,6 0% 16% 60% 64% 68% Consommation d'électricité brute en TWh Réduction (énergie finale) Métaux 3,7 3,2 2,5 2,6 2,7 0% 13% 31% 29% 27% Chimie-plastiques 4,2 3,6 3,1 2,8 2,5 0% 16% 26% 33% 40% Mat.construction 0,7 0,5 0,4 0,4 0,3 0% 29% 44% 51% 55% Agro-alimentaire 0,5 0,4 0,4 0,4 0,3 0% 7% 13% 18% 25% Papier-carton 0,7 0,5 0,5 0,5 0,5 0% 33% 35% 30% 26% Autres produits 0,6 0,6 0,6 0,6 0,5 0% 7% 8% 9% 12% Total 10,4 8,7 7,5 7,2 6,9 0% 16% 28% 31% 33% Source : E&E Pour l électricité, les gains totaux sont plus faibles : alors que le potentiel sur les seules opérations transverses affiche un gain de 30% (voir tableaux ci-dessus), l estimation finale annonce seulement 29% sur le long terme. Deux raisons à cela, d une part, les évolutions de productions retenues, à savoir l augmentation des filières de recyclage qui sont généralement des filières électriques (acier en particulier), d autre part la substitution d électricité aux combustibles dans certaines applications telles que four et séchage. 4 Voir CE Delft. (2010). Technological developments in Europe; A long-term view of CO2-efficient manufacturing in the European region, p Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-21

172 Tableau I-10: Cogénération industrielle Cogénération Chaleur cogénérable TWh 4,4 3,3 2,9 2,5 2,2 Chaleur cogénérée TWh 3,5 2,5 2,3 2,3 2,2 Electricité cogénéré TWh 1,1 1,0 1,0 1,0 1,0 Rendement % 83% 85% 86% 87% 87% Récupération d'énergie fatale Chaleur fatale valorisée 0,0 0,2 0,5 0,7 0,8 Source : E&E Pour la cogénération industrielle, la production électrique reste stable. Elle est l effet d une part d une baisse de production lié aux économies d énergie importante faite dans l industrie (baisse des besoins en chaleur), et d autre part du développement du potentiel inexploité. En d autres termes, le nombre de cogénération va augmenter, mais les puissances unitaires vont diminuer. En 2050, l estimation de chaleur fatale valorisable montre une production de de 0,8TWh de chaleur basse température récupérable sur les chaleurs fatales des industries. Comme pour la cogénération, le potentiel diminue au fur et à mesure des rénovations énergétiques de l industrie. Cette valorisation se fait par réseau de chaleur. Au final, la mise en œuvre de la démarche négawatt, permet une transition importante vers une société économe en énergie, comme le montre la figure ci-dessous. La courbe tendancielle considère une augmentation de la production industrielle proportionnelle à la l augmentation de la population française, et des gains d efficacité faibles 5 : ces deux effets aboutissent à une stabilisation des consommations énergétique à moyen terme et une légère baisse d environ 5% à l horizon 2050 La prise en compte de la relocalisation des productions industrielles annule les gains et induit même une croissance importante des consommations énergétiques du secteur de 10% en La mise en œuvre du scénario négawatt permet une consommation d énergie 65% plus faible que le scénario tendanciel (avec relocalisation) en Près de 40% de cette réduction de consommation d énergie est dû à la sobriété, le reste (60%) aux actions d efficacité. Parmi celles-ci, il est important de souligner que le développement de l industrie du recyclage permet à lui seul 40% des économies. L augmentation des taux de recyclage a un impact particulièrement grand sur la région Provence-Alpes-Côte d Azur en raison de la prédominance de la production d acier primaire (haut-fourneau) dans la consommation énergétique industrielle actuelle de la région. 5 Les gains retenus sont ceux du scénario tendanciel de l étude Enerdata, «Scenarii prospectifs énergie - climat - air de référence concernant la France dans un cadre européen et international à l'horizon 2030», Rapport intermédiaire, 2010 Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-22

173 TWh Figure I-22: Mise en œuvre de la démarche négawatt dans l industrie en Provence-Alpes-Côte d Azur - Source : E&E, négawatt Le tableau ci-dessous résume les principaux résultats des consommations d énergie finale de l industrie. Tableau I-11: Synthèse des consommations d énergie finale dans l industrie, suivant les différents scénarios Consommation d'énergie finale (TWh) Evolutions par rapport à 2007 (%) Industrie Scénario Tendanciel 56,7 57,4 56,9 54,6 1% 0% -4% négawatt 48,0 26,6 22,5-16% -54% -61% Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-23

174 4- Synthèse des consommations d énergie Les consommations d énergie finale par secteur et totales dans les deux scénarios tendanciel et négawatt, en fonction des hypothèses démographiques, sont présentées dans les tableaux ci-dessous. Tableau I-12: Synthèse des consommations d énergie finale par secteur selon les différents scénarios (hypothèse démographique haute) Consommations finales par secteur (TWh) - hypothèse haute Evolutions par rapport à 2007 (%) Secteur Scénario Bâtiments Tendanciel 51,3 57,0 60,3 67,0 25% 40% 76% négawatt 48,7 36,4 23,4-9% -58% -109% Industrie Tendanciel 56,7 57,4 56,9 54,6 1% 0% -4% négawatt 48,0 26,6 22,5-16% -54% -61% Transports Tendanciel 55,1 61,1 63,1 64,4 11% 14% 17% négawatt 52,9 35,5 18,7-4% -36% -66% Total Tendanciel 163,0 175,5 180,2 185,9 8% 11% 14% négawatt 149,5 98,4 64,5-8% -40% -60% Tableau I-13: Synthèse des consommations totales d énergie finale selon les différents scénarios Consommation d'énergie finale (TWh) Evolutions par rapport à 2007 (%) Scénario Hypothèse de population Total Tendanciel négawatt Haute 175,5 180,2 185,9 8% 11% 14% Basse 173,8 176,4 177,2 7% 8% 9% 163,0 Haute 149,5 98,4 64,5-8% -40% -60% Basse 147,8 95,9 61,3-9% -41% -62% Les graphiques représentant ces évolutions, par secteur et par vecteur énergétique, sont présentés en fin de rapport, en synthèse générale. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-24

175 II- La production d énergies renouvelables Dans cette section sont détaillés les résultats de la production d énergie renouvelable hors biomasse et issue de la biomasse, et la synthèse de l ensemble de ces productions. 1- Energies renouvelables hors biomasse 1-1 Hydroélectricité Pour l hydroélectricité, les hypothèses décrites plus haut conduisent à un supplément de puissance installée de 125 MW pour la petite hydraulique, et 40 MW pour la grande hydraulique. Nous considérons que ce potentiel est installable d ici 2030, ce qui conduit à une production annuelle supplémentaire de 732 GWh, pour atteindre un total de production hydroélectrique de près de 10 TWh chaque année. Les résultats de notre scénarisation sont présentés ci-dessous, en puissance, en production et en nombre d installations. Tableau II-1: Evolution de la puissance installée et de la production hydraulique en Région Provence-Alpes-Côte d Azur, ainsi que du nombre d installations correspondant Figure II-1: Evolution de la puissance installée et de la production annuelle pour l hydraulique en Région Provence- Alpes-Côte d Azur Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-25

176 1-2 Eolien Pour la production éolienne, les hypothèses présentées conduisent à l installation d une puissance de MW éoliens terrestres d ici 2030, et MW terrestres et MW flottants d ici 2050, pour atteindre une production électrique totale de GWh (contre 77 en 2007). Les résultats de notre scénarisation pour cette filière sont présentés ci-dessous. Tableau II-2: Evolution de la puissance installée, de la production annuelle de l éolien et du nombre d éoliennes en Région Provence-Alpes-Côte d Azur Nombre d'éoliennes Terrestre Off-shore flottant Figure II-2: Evolution de la puissance installée et de la production annuel de l éolien en Région Provence-Alpes-Côte d Azur L éolien off-shore «flottant» représente un gisement considérable et constitue une source de production très intéressante au niveau de la Région. 1-3 Solaire photovoltaïque Pour le solaire photovoltaïque, les hypothèses décrites conduisent à une installation de MW en toiture et MW au sol d ici 2020, pour une production annuelle de GWh. D ici 2050, les presque MW installés au total assure une production de plus de 11 TWh chaque année. Les résultats de notre scénarisation pour cette filière sont présentés ci-dessous. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-26

177 Tableau II-3: Evolution de la puissance installée et de la production annuelle du photovoltaïque en Région Provence-Alpes-Côte d Azur Figure II-3: Evolution de la puissance installée et de la production annuel du photovoltaïque en région Provence- Alpes-Côte d Azur Le photovoltaïque poursuit son développement de manière régulière jusque 2050, en suivant le rythme des rénovations et de l augmentation des tarifs de l électricité (210 MW par an en moyenne, rythme plus soutenu les premières années). A titre indicatif, l Allemagne installe actuellement environ 1 m² par habitant par an. Le rythme de 210 MW par an appliqué à la population régionale nous situe à moins de la moitié du rythme allemand. Tableau II-4: Evolution de la surface photovoltaïque par habitant en région Provence-Alpes-Côte d Azur Si le développement du photovoltaïque en toiture se veut progressif sur le long terme en suivant la rénovation des bâtiments dans la logique négawatt (sobriété, efficacité, production d énergie renouvelable), le photovoltaïque au sol connait une évolution plus contrastée, avec plus de 200MW par an pour la prochaine décennie, donc un effort plus soutenu sur les prochaine années. Tableau II-5: Evolution des surfaces en photovoltaïque sur toiture et au sol en région Provence-Alpes-Côte d Azur Surface de PV installée (m²) Sur toiture Au sol Total Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-27

178 Cela correspond à l installation annuelle de 1 million de mètres carrés de panneaux photovoltaïques en toiture et 16 millions de mètres carrés de panneaux au sol d ici Il s agit du rythme d installation observé en région Provence- Alpes-Côte d Azur en Par ailleurs, en supposant un taux de couverture de 30% par les centrales au sol (30 m² de panneaux sur une parcelle de 100m²), taux utilisé dans l étude Axenne, nous obtenons les emprises décrites dans le tableau ci-dessous. Tableau II-6: Evolution des surfaces en photovoltaïque au sol en région Provence-Alpes-Côte d Azur Surface au sol des centrales PV Total (ha) Le développement du photovoltaïque au sol devra bien sûr être privilégié sur les espaces artificialisés plutôt que sur les surfaces agricoles. Ceci précisé, ces ha de surfaces au sol mobilisées en 2050 pour le phovoltaïque sont à comparer aux ha environ de terres agricoles artificialisées chaque année en Provence-Alpes-Côtes d Azur la priorité pour la préservation des terres agricoles n est donc pas de brider tout développement de la filière photovoltaïque au sol, mais bien de lutter contre l artificialisation des terres liés principalement, en Provence-Alpes- Côte d Azur, à l étalement urbain (maisons individuelles, zones commerciales et industrielles, équipements de sport et de loisir, et infrastructures de transport associées). Tableau II-7: Evolution du nombre de logements équipés en photovoltaïque en région Provence-Alpes-Côte d Azur En logements équivalents équipés, les ordres de grandeurs sont de logements individuels et logements collectifs équipés chaque année. En surface de centrale au sol, cela représente au total environ 5500 ha de parcelles reconverties en production photovoltaïque d ici 2020, avec un rythme décroissant chutant à moins de 150 ha par an après Solaire thermique Pour le solaire thermique, les hypothèses décrites conduisent à une contribution en 2050 de 2,9 TWh pour l ensemble du secteur solaire thermique, soit 11,7 % des besoins de chaleur des secteurs résidentiel, tertiaire et industrie. Les graphiques suivants présentent la synthèse des résultats, pour les différents secteurs. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-28

179 Chauffe-eau solaires en logement collectif surfaces installées annuellement (x 1000 m²) Surface de capteurs solaires neufs Surfaces cumulées surfaces cumulées (Mm²) Chauffe-eau solaires en maison individuelle surfaces installées annuellement (x 1000 m²) Surface de capteurs solaires neufs Surfaces cumulées surfaces cumulées (Mm²) Systèmes solaires combinés en maison individuelle surfaces installées annuellement (x 1000 m²) surfaces cumulées (Mm²) Surface de capteurs solaires neufs Surfaces cumulées Systèmes solaires thermiques dans l'industrie surfaces installées annuellement (x 1000 m²) Surface installée annuellement BT Surface installée annuellement MT Surfaces cumulées surfaces cumulées (Mm²) surfaces installées annuellement (x 1000 m²) Chauffe-eau solaires en tertiaire Surface de capteurs solaires neufs Surfaces cumulées surfaces cumulées (Mm²) Figure II-4: Evolution des surfaces de capteurs solaires thermiques installés pour les différents usages en Provence- Alpes Côte d'azur Ces résultats montrent que le solaire thermique a une place significative dans différents secteurs, y compris l industrie et le secteur tertiaire. Les graphes suivants présentent ces résultats en surfaces et en énergie finale. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-29

180 Figure II-5: Evolution des surfaces de capteurs solaires thermiques installés et de l énergie produite en Provence- Alpes Côte d'azur 6 Pour illustrer les efforts à fournir, le tableau ci-dessous résument les principaux indicateurs de surfaces et de ratios par secteur pour le solaire thermique d ici Ils permettent de vérifier notamment que les hypothèses de taux d équipement et de surfaces unitaires effectuées conduisent à des taux d occupation des toitures disponibles acceptables. Tableau II-8: Evolution des surfaces en solaire thermique et des ratios d équipement en Région Provence-Alpes- Côte d Azur Pour comparaison, rappelons que l Autriche disposait en 2010 d une surface de 4,6 millions de m² panneaux solaires thermiques, soit 0,55 m² par habitant. Le taux d installation retenu en Provence-Alpes-Côte d Azur sur la période est moins de la moitié de celui observé en Autriche ces dernières années. 1-5 Récupération de chaleur en géothermie de surface ou sur eaux usées Cette section concerne la géothermie sur sol, la géothermie sur nappe, la thalassothermie et la récupération de chaleur en station d épuration, sur collecteur d assainissement et en sortie d immeuble. Les résultats détaillés sont présentés ci-dessous, en commençant par la puissance et de l énergie produite. 6 SSC : Systèmes Solaires Combinés, CESI : Chauffe-Eau Solaires Individuels, CESC : Chauffe-Eau Solaires Collectifs, MT : Moyenne Température, BT : Basse Température. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-30

181 Tableau II-9: Evolution de la puissance installée et de la production annuelle des pompes à chaleur en région Provence-Alpes-Côte d Azur STEP : STations d Epuration ; PAC : Pompes A Chaleur Figure II-6: Evolution de la puissance installée et de la production annuelle des pompes à chaleur en région Provence-Alpes-Côte d Azur La consommation d électricité par les pompes à chaleur a été imputée au secteur des bâtiments. Le volume d électricité consommée est le suivant : Figure II-7: Evolution de la consommation annuelle d électricité imputable aux pompes à chaleur en Région Provence-Alpes-Côte d Azur Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-31

182 Pour illustrer davantage, ces résultats ont été traduits en nombre d installations et en surface de bâtiments concernés, pour la thalassothermie. Tableau II-10: Autres indicateurs de résultats pour la thalassothermie 1-6 Synthèse des scénarios pour la production d énergies renouvelables hors biomasse L ensemble des éléments présentés précédemment conduit donc au bilan suivant. Tableau II-11: Synthèse des productions d énergie renouvelable hors biomasse On constate donc qu en utilisant l ensemble des potentiels mobilisables des différentes énergies renouvelables (hors biomasse), on multiplie par 5 la production annuelle par rapport à 2007 pour atteindre 45 TWh en Figure II-8: Bilan de l évolution de la production annuelle régionale des énergies renouvelables hors biomasse L éolien et le solaire expliquent l essentiel de cette évolution. En effet, si le potentiel hydraulique est actuellement exploité en quasi-totalité, ce n est pas le cas du gisement éolien, exploitable en off-shore flottant, et du gisement solaire, exploitable en toiture (PV et thermique) et au sol. On voit ainsi qu à la production 2007, essentiellement hydraulique, s ajoutent une forte progression de l éolien et du photovoltaïque, ainsi que la récupération de chaleur (PAC) dans une moindre mesure. En 2050, l éolien devient la filière majoritaire dans la production d énergie renouvelable régionale avec 19 TWh produits chaque année. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-32

183 2- Production issue de la biomasse-énergie La biomasse-énergie en Provence-Alpes-Côte d Azur est basée principalement sur le bois et les matières qui en dérivent, ainsi que sur le biogaz. Ces potentiels sont synthétisés ici. 2-1 La biomasse solide 7 Potentiels liés à la biomasse solide 5 TWh de bois sont actuellement mobilisée sur la région. Suivant les hypothèses qui ont été présentées, la ressource totale mobilisable en bois énergie peut être évaluée ainsi : entre 3 et 5 TWh de plaquette forestière en lien avec l augmentation de la production de bois d œuvre environ 2 TWh de produits connexes de scierie entre 3 et 5 TWh de déchets issus du bois de toute nature et origine environ 0,4 TWh issu des espaces arborés non forestiers Soit un total de 13 à 17 TWh mobilisables. Dans une approche conservative, nous avons adopté une valeur basse de 13 TWh de bois et matières dérivées du bois utilisable pour l énergie. C est un potentiel très important, et une ressource énergétique remarquable pour la région. Le tableau ci-dessous synthétise ces résultats. Tableau II-12: Potentiel de bois-énergie en région Provence-Alpes-Côte d Azur * liqueurs noires, boues papeteries, déchets 2 nde transformation, bois de rebut de toutes catégories, papiers cartons usagés, bois de démolition et BTP, fraction bois et papiers cartons des OM et DIB ** arbres urbains, alignements, jardins et espaces verts, agroforesterie, vignes, vergers Evolution de l utilisation de la biomasse solide et scénarios d équipements La consommation de biomasse solide passe de 5 TWh actuellement, très majoritairement pour le chauffage de l habitat individuel, à 13 TWh en 2030 et 21 TWh en Cette consommation est assurée majoritairement par la production locale, qui atteint progressivement 13 TWh en 2050, complétée par des importations qui atteignent 3 TWh en 2030 puis 8 TWh en L utilisation de ces ressources en tant que combustible double rapidement d ici 2030 puisqu elle atteint 9 TWh. Elle se stabilise ensuite. Cette augmentation concerne essentiellement le secteur industriel, qui consommerait 4 TWh de combustible dès Dans l habitat et le tertiaire, la consommation se stabiliserait au-dessous de 5 TWh dans la décennie , avant de diminuer à moins de 3,5 TWh en L utilisation de biomasse solide pour la production d électricité et de chaleur se développe de manière progressive, mais ne dépasse 1 TWh qu après Rappelons que le terme de «biomasse solide» comprend l ensemble des produits dérivés du bois, y compris la part «papier carton» des déchets urbains et industriels, les liqueurs noires de papeteries, les emballages, palettes, bois de rebut et de déconstruction, les connexes de scieries, les déchets de bois des industries de seconde transformation, etc. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-33

184 La plus forte progression porte sur la conversion de biomasse solide en biométhane. Cette filière apparaît au milieu des années Elle mobilise 3 TWh en 2030 et 9 TWh en Le tableau ci-dessous résume les principales données (les chiffres sont tous arrondis au TWh près). Tableau II-13: Evolutions des usages de la biomasse solide en région Provence-Alpes-Côte d Azur TWh PCs Combustible habitat et tertiaire 4 5 3,5 Combustible industrie Conversion biométhane Cogénération A partir de durées de fonctionnement au régime nominal, on en déduit les puissances installées, en MW PCs. Il s agit bien entendu de données indicatives en ordre de grandeur, d autant que ces durées de fonctionnement sont susceptibles de varier dans le temps, notamment pour le chauffage des bâtiments. Tableau II-14: Evolutions des durées de fonctionnement par usage Heures par an Combustible habitat et tertiaire Combustible industrie Conversion biométhane Cogénération Malgré une progression relativement modeste en énergie, l usage thermique dans le bâtiment progresse significativement puisque la croissance est de 600 MW en 20 ans. Passé 2030, la diminution des consommations pour le chauffage contribue à réduire la demande en combustibles solides. 600 MW supplémentaires par rapport à la situation actuelle en 20 ans équivaut à 30 MW de capacité installée annuellement. La puissance unitaire est très variable, puisque ces usages s échelonnent entre du chauffage individuel de quelques kw à des réseaux de chaleur urbains de plusieurs dizaines de MW thermiques. En admettant que le chauffage dans l habitat individuel se stabilise au niveau actuel ce qui signifie une augmentation du nombre d utilisateurs pour compenser la diminution de la consommation unitaire l essentiel de l effort porterait sur les chaufferies collectives, avec et sans réseaux de chaleur. Le nombre d installations à réaliser dépendra de la répartition du parc selon la puissance. Pour l année 2030, le tableau ci-dessous donne plusieurs scénarios possibles. Tableau II-15: Nombre d installations de production d énergie à partir de biomasse solide en région Provence-Alpes- Côte d Azur suivant différents scénarios de puissance Catégorie de puissance MW PCs Sc n 1 Sc n 2 Sc n 3 Sc n 4 0, Total (nombre installations) Total (MW) Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-34

185 La même puissance cumulée de 600 MW peut être obtenue soit en multipliant les installations de faible puissance, soit en misant plutôt sur les installations de forte puissance. Les installations de forte puissance sont nécessairement destinées à alimenter des réseaux de chaleur dans les grandes agglomérations de la région. Dans le même temps, la puissance installée dans l industrie augmente de 500 MW. Le même «mix» de parc de chaufferies peut être envisagé. Toutefois la consommation dans le secteur de l industrie est beaucoup plus concentrée que dans le bâtiment. La biomasse solide fournirait respectivement 22 % en 2030 et 33% en 2050 de la totalité des combustibles utilisés dans le secteur industriel. La cogénération ne porterait que sur 200 MW de puissance installée totale à l horizon 2050, soit environ 60 MW électriques compte tenu des rendements de conversion. Cette puissance est largement dépassée avec la centrale de Gardanne, si celle-ci est effectivement construite. Ces 200 MW de puissance installée génèrent de l énergie thermique à valoriser, soit dans l industrie soit sur réseaux de chaleur urbains, en complément des chaufferies biomasse. Le troisième volet porte sur la production de méthane. La puissance totale de 400 MW en 2030 toujours exprimée en énergie primaire, soit environ 250 MW en production de méthane correspond globalement à la puissance mobilisée pour le projet de la centrale électrique de Gardanne. D où l intérêt d envisager de réorienter se projet vers la production de méthane plutôt que d en rester à une production d électricité à faible rendement global. Pour l horizon 2050, ce seraient 2 unités supplémentaires de ce type qui pourraient être envisagées. Des installations de plus faible puissance de l ordre de 30 MW de biomasse primaire sont également envisageables. Les 800 MW à réaliser entre 2030 et 2050 peuvent être réparties entre des usines de gazéification de taille variable, adaptées aux bassins d approvisionnement locaux. Remarque importante : Le projet de passage au bois de la centrale thermique de Gardanne correspond à une puissance de 150 MW électrique, soit 500 à 600 MW PCI. Le projet de Gardanne, seul, suffirait donc à atteindre les objectifs 2030 en biomasse solide en énergie primaire sur l ensemble de la région, mais seulement : si l approvisionnement était régional (correspondance entre les ressources et la consommation) si elle la centrale était en cogénération (réduction des pertes entre primaire et final) En l état, sans cogénération, il faut l équivalent de 4 Gardanne. Dans le projet actuel sans cogénération, plus des deux tiers de la biomasse consommées sert à produire de la chaleur gaspillée, car non valorisée. 2-2 Le biogaz Potentiel biogaz Les ressources totales en biogaz sont les suivantes : Déjections d élevage : 0,2 TWh Résidus de culture : 0,2 TWh Cultures intermédiaires : 0,3 TWh Biogaz ex-prairies : 0,8TWh Déchets alimentaires et agro-alimentaires : 0,7 TWh La ressource totale en biogaz produit au niveau régional s élève à 2,2 TWh à l horizon Par ailleurs, l importation de biogaz s élève à 5,7 TWh en 2030 et 8,8 en 2050 la région est fortement déficitaire en biogaz. Le tableau ci-dessous synthétise ces résultats. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-35

186 Tableau II-16: Potentiel de biogaz en région Provence-Alpes-Côte d Azur Evolution de l utilisation du biogaz et scénarios d équipements La région Provence-Alpes-Côte d Azur importera une grande partie de sa consommation de gaz renouvelable via les réseaux existants de gaz naturel. Côté consommation, le biométhane remplace progressivement le gaz naturel, aucune infrastructure particulière n est à prévoir et la transition peut s effectuer de manière parfaitement progressive. Les enjeux concernant le biométhane portent essentiellement sur la production locale. Le potentiel régional de production est estimé à 1,2 TWh PCs primaire en 2030 et 2,6 TWh PCs primaire en La majeure partie de cette production doit pouvoir être injectée sur le réseau public de gaz, en distribution ou en transport. Les usages locaux en autoconsommation sont réservés aux territoires éloignés du réseau gaz. Une production de 1,2 TWh PCs correspond à une puissance de l ordre de 160 MW PCs. La puissance des installations de méthanisation actuellement varie entre 0,4 MW PCs (installations agricoles «à la ferme») et 8 MW PCs (installations collectives territoriales). Le seuil de faisabilité de l injection de biométhane aujourd hui est de 1 MW PCs. L équivalence en puissance électrique est obtenue en multipliant la puissance PCS par le facteur 0,4. L objectif 2030 peut être atteint en réalisant soit un grand nombre de petites installations agricoles, soit 2 à 3 par département et par an pendant 20 ans, soit avec une centaine d installations de taille plus importante en moyenne, comme le montre le tableau suivant. Tableau II-17: Nombre d installations de production d énergie à partir de biogaz en région Provence-Alpes-Côte d Azur suivant différents scénarios de puissance Catégorie de puissance (MW PCs) Sc n 1 Sc n 2 Sc n 3 Sc n 4 0, , Total (nombre) Total (MW PCs) Les projets de taille importante supérieure à 2,5 MW PCs sont des projets territoriaux qui associent des matières agricoles, des déchets agroalimentaires, des biodéchets urbains (biodéchets de restauration et de la distribution). Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-36

187 Cette catégorie comprend également les usines de méthanisation de déchets ménagers, ainsi que les centres d enfouissement techniques, pour simplifier. 2-3 Autres ressources biomasse On considère que les autres ressources potentielles en biomasse sont marginales en Provence-Alpes-Côte d Azur, notamment la biomasse liquide. 2-4 Synthèse de la production de biomasse-énergie Le graphique suivant présente la production de la biomasse-énergie régionale (TWh PCI, énergie primaire). 16,0 14,0 12,0 10,0 8,0 6,0 Biogaz Résidus agricoles Déchets de bois Biocarburants 4,0 Bois énergie 2,0 0, Figure II-9: Bilan de la production de biomasse-énergie régionale (TWh PCI, énergie primaire) La région étant moins fournie que la moyenne française en biomasse, la quantité produite régionalement ne suffit pas à couvrir les besoins régionaux, en particulier pour les usages de gaz renouvelable utilisé notamment pour les transports ; la région est donc importatrice de biomasse énergie. Le graphe suivant quantifie ces importations régionales, provenant d autres régions françaises, dans un scénario négawatt. 35,0 30,0 25,0 20,0 Biogaz importa ons Biogaz produc on intérieure 15,0 10,0 5,0 Biomasse solide importa ons Biomasse solide produc on intérieure 0, Figure II-10: Bilan de la consommation primaire de biomasse-énergie en Provence-Alpes-Côte d Azur (TWh PCS) Notons également que la région est exportatrice d électricité renouvelable (en 2050, à hauteur de 8 TWh). En bilan global, la région consomme 32 TWh d énergie renouvelable issue de la biomasse, et 36,6 TWh d énergie renouvelable hors biomasse en 2050 ; la biomasse couvre donc plus de 45% des consommations régionales d énergie renouvelable. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-37

188 III- Synthèse des résultats La présente section synthétise l ensemble des résultats du scénario régionalisé. 1- Synthèse en énergie finale Dans le scénario tendanciel, la consommation d énergie finale par habitant se stabilise à l horizon La consommation suit donc globalement l évolution de la population régionale. Dans le scénario négawatt, les actions en sobriété et efficacité permettent une forte baisse des consommations en énergie finale (environ 60%). Rappelons que cette baisse des consommations d énergie finale ne signifie pas une baisse des services énergétiques rendus. Pour ne prendre qu un exemple, un bâtiment bien isolé consommera à la fois beaucoup moins d énergie et sera beaucoup plus confortable. Ces réductions de consommations d énergie finale sont de l ordre de 50 TWh en 2050 pour la sobriété, et du même ordre pour l efficacité, pour une consommation en 2010 de près de 150 TWh. Ces gains sont différents en fonction des secteurs (voir détails plus bas). Les graphiques et tableaux ci-dessous synthétisent ces résultats. Figure III-1: Synthèse des consommations d énergie finale en région Provence-Alpes-Côte d Azur, en hypothèse démographique basse (à droite) et haute (à gauche), en fonction des scénarios Tableau III-1: Synthèse des consommations d énergie finale en région Provence-Alpes-Côte d Azur Consommations totales d'énergie finale (TWh) Evolutions de consommations Scénario Hypothèse de population négawatt Haute % -33% -57% Basse % -35% -60% Tendanciel Haute % 13% 19% Basse % 11% 13% 2- Synthèse par secteur Le graphique suivant présente les évolutions de consommations d énergie finale par secteur, ainsi que la contribution des actions de sobriété et d efficacité sur l offre et la demande par rapport au scénario tendanciel. L efficacité sur la demande porte sur les appareillages consommateurs d énergie (véhicules, électroménager, éclairage, bureautique, process industriels de fabrication, ), alors que l efficacité sur l offre porte sur les unités de production d énergie. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-38

189 Figure III-2: Synthèse des consommations d énergie par secteur en région Provence-Alpes-Côte d Azur, en hypothèse démographique haute La part «efficacité sur la l offre», très importante, est directement liée à la forte réduction des «pertes et autoconsommations» du système énergétique, due principalement à la fermeture des centrales nucléaires et à leur remplacement par des systèmes de production d énergie renouvelable efficace (pour une unité d électricité produite, deux unités de chaleur sont perdues dans l air, les fleuves ou l océan, ce qui représente aujourd hui à l échelle nationale une quantité de chaleur équivalente à la consommation de chauffage de tous les bâtiments français). 3- Synthèse par usage énergétique Les graphiques par usage énergétique (chaleur, mobilité, électricité spécifique) sont présentés ci-dessous. Pour l usage chaleur (lié aux bâtiments et à l industrie), la plus grande part de réduction de la consommation à moyen et long terme vient de l efficacité énergétique le programme de rénovation thermique des bâtiments, et en particulier des logements d avant 1975, en constitue a plus grande part. La couverture par les énergies renouvelables s approche de 100% en Pour la mobilité, c est par contre la sobriété qui représente la plus grande par des économies d énergie par rapport au tendanciel (maîtrise du nombre de km parcourus notamment). C est l usage le plus problématique en terme de couverture des besoins par les énergies renouvelables, avec un talon d énergie fossile encore présent en Pour l électricité spécifique, les gains de sobriété et efficacité sont relativement proches. C est finalement l usage le moins complexe à couvrir grâce aux énergies renouvelables : les 100% de couverture sont atteints vers Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-39

190 Figure III-3: Synthèse des consommations d énergie finale par usage en région Provence-Alpes-Côte d Azur (hypothèse démographique haute) 4- Synthèse en énergie primaire Les consommations en énergie primaire sont présentées dans les graphiques ci-dessous. Le scénario tendanciel en énergie primaire montre des consommations très stables de pétrole et de gaz, et le parc nucléaire est renouvelé. La consommation de charbon baisse légèrement, et l augmentation de consommation d énergie est finalement compensée par l augmentation de production tendancielle d énergie renouvelable. Dans le scénario négawatt, la production d énergie renouvelable est beaucoup plus volontariste (surtout visible après 2020 par rapport au tendanciel), mais surtout les actions de sobriété et d efficacité associées permettent une sortie du nucléaire en 2033 et une forte réduction des consommations de pétrole, de gaz et de charbon. Le talon de charbon restant est utilisé dans l industrie (sidérurgie), et le talon de pétrole et de gaz principalement dans les transports (kérosène pour les avions, gasoil et essence pour les véhicules individuels en zones rurales notamment). Nous retrouvons par ailleurs les mêmes gains de sobriété et d efficacité sur l offre et la demande du graphique par secteur (ci-dessus). Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-40

191 Figure III-4: Synthèse des consommations d énergie primaire dans les scénarios tendanciel (à gauche) et négawatt (à droite) en région Provence-Alpes-Côte d Azur (hypothèse démographique haute) Le graphique ci-dessous présente le même type de résultats, avec plus de détails sur les productions d énergie renouvelable. Figure III-5: Evolution des consommations d énergie primaire en région Provence-Alpes-Côte d Azur, par source d énergie, dans le scénario négawatt (hypothèse démographique haute) Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-41

192 5- Synthèse de la production d énergie Les évolutions de production énergies renouvelables au niveau régional dans le scénario négawatt sont détaillées cidessous. Ce graphique confirme l importance de l éolien, de la biomasse solide et du solaire photovoltaïque comme sources de production d énergie renouvelable dominantes pour la région. Figure III-6: Synthèse des productions d énergie renouvelable dans le scénario négawatt en région Provence-Alpes- Côte d Azur Au niveau des énergies non renouvelables consommées au niveau régional, le nucléaire, le pétrole et le charbon subissent une baisse forte et continue 8, alors que la consommation de gaz fossile a un profil en plateau jusqu à 2035, et baisse ensuite fortement. Comme pour le scénario national, le vecteur gaz est considéré ici comme un important vecteur de la transition énergétique, en particulier sur la période , le temps que les réductions de consommations et la montée en puissance du gaz renouvelable prennent le relai. Que le vecteur gaz fossile soit un vecteur de transition ne veut cependant pas dire que l on augmente sa consommation qui reste maîtrisée, et demeure en tout état de cause inférieure à la consommation du scénario tendanciel. Figure III-7: Evolution de la consommation d énergies non renouvelables consommées en région Provence-Alpes- Côte d Azur dans le scénario négawatt (hypothèse démographique haute) 8 Rappelons que la région ne compte aucune unité de production d électricité d origine nucléaire ; la présence de l énergie nucléaire dans ces graphiques vient de l application du mix énergétique sur la consommation d électricité régionale. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-42

193 6- Couverture des besoins par les énergies renouvelables La région Provence-Alpes-Côte d Azur est bien pourvue en ressources pour produire de l électricité renouvelable (éolien, photovoltaïque, hydraulique), et beaucoup moins en ressource biomasse (notamment biogaz) par rapport à la moyenne des autres régions françaises. Cela conduit la région, dans le cadre du scénario négawatt régionalisé, à être en capacité d exporter de l électricité renouvelable, et en nécessité d importer de l énergie issue de la biomasse (notamment, à terme, du gaz renouvelable, via le réseau de gaz). En vision globale, le taux de couverture de la région est de l ordre de 87% en 2050 (pour mémoire, il est de 91% dans le scénario négawatt 2011 à l échelle nationale). Le talon de 13% d énergie fossile restant se justifie par une part de pétrole (essence et gasoil pour les véhicules en zones rurales, kérosène pour les avions), une part de gaz fossile (production d électricité et cogénération), et une part de charbon résiduel (sidérurgie). Ce talon peut bien sûr être réduit en fonction de nouvelles solutions envisageables d ici Le scénario envisagé n atteint donc pas 100% d énergies renouvelables à 2050, mais s en rapproche fortement. Le tableau ci-dessous résume les taux de couverture obtenus dans le scénario négawatt. Tableau III-2: Taux de couverture des consommations régionales par les énergies renouvelables Part de consommation d'énergie renouvelable importée 13% 35% 37% 27% Part de production d'énergie renouvelable exportée 28% 27% 21% 14% Pourcentage d'énergie renouvelable dans la consommation totale d'énergie 5% 12% 34% 87% 7- Synthèse des émissions de CO 2 Dans le scénario tendanciel, les émissions de CO 2 du secteur énergétique restent globalement stables, autour de 30 millions de tonnes de CO 2. Dans le scénario négawatt, la baisse atteint 25% en 2020, et près de 95% en 2050, soit un facteur 17 à 18. Rappelons que les émissions de CO 2 du secteur agricole sont très difficiles à faire descendre en-dessous d un facteur 2, notamment à cause des émissions de CH 4 issu des ruminants et de N 2 0, comme l a montré Solagro au niveau national dans son scénario AFTERRES Un effort particulier sur les réductions d émissions de CO 2 du secteur énergétique est donc indispensable pour espérer atteindre un facteur 4 sur l ensemble des gaz à effet de serre d ici Les évolutions des émissions de CO 2 énergétique pour les deux scénarios sont présentées dans le graphe suivant. Figure III-8: Evolution des émissions de CO 2 du secteur énergétique (hypothèse démographique haute) Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-43

194 Conclusion La régionalisation du scénario négawatt 2011 à la région Provence-Alpes-Côte d Azur, premier exercice du genre, permet de préciser les priorités et de quantifier les efforts à fournir pour suivre une trajectoire vers un paysage énergétique «100% renouvelable» au niveau régional. Cet exercice confirme le fait que la transition énergétique peut avoir lieu sans attendre d hypothétiques ruptures technologiques, mais en généralisant les meilleures pratiques (au niveau des individus, des professionnels et industriels) et les meilleurs techniques la faisabilité technique de la transition énergétique apparaît donc patente. En comparaison, avec une dépendance toujours aussi forte des consommations d énergies fossile et fissile à l horizon 2050, c est le scénario tendanciel qui apparaît aujourd hui comme utopique face aux enjeux du développement durable, en particulier des changements climatiques et de l épuisement des ressources. Pour autant, avec l objectif de réaliser la transition énergétique d ici à 2050, les actions à mener dans le cadre du scénario négawatt sont clairement volontaristes et continues sur la période. Les priorités apparaissent du côté de la réduction de consommation, avec la nécessité d agir à court terme sur les gisements de sobriété énergétique, et de préparer dans les tout prochains mois et les toutes prochaines années, la massification des techniques efficaces énergétiquement : rénovations thermiques (qui n atteindront leur rythme de croisière que dans plusieurs années), appareillages électroménagers, véhicules,, et l adaptation des réseaux : infrastructures de transports, réseaux électrique et gaziers. Les priorités sont également du côté de la production d énergie renouvelable, avec la nécessité de mobiliser, au niveau régional, le gisement éolien offshore, par des techniques dont la faisabilité technique ne pose pas de problème majeur (prototypes industriels en fonctionnement), mais dont le développement industriel reste à effectuer. La mobilisation de la biomasse solide, qui exige la poursuite et l accentuation de la structuration des filières, est également très prometteuse en Provence-Alpes-Côte d Azur. Le solaire photovoltaïque est également promis à un développement fort dans la région, avec une opérationnalité à plus court terme et une dynamique qui peut se dérouler sur plusieurs décennies. Ces priorités convergent vers une réduction de la fuite des dépenses régionales d énergie, et une meilleure valorisation des ressources locales ; tout l enjeu de ce scénario est de faire passer l énergie du statut de lourde charge pour les acteurs régionaux au statut de moteur de développement régional. Cette nécessité d actions continues plaide pour adopter un «plan directeur» de la transition énergétique, avec ses objectifs, ses indicateurs et son phasage ; le scénario négawatt présenté dans ce rapport peut servir de base programmatique pour définir ce plan. Au-delà des résultats du scénario, il est utile de s emparer des hypothèses qui le sous-tendent. Bien que nombreuses et parfois complexes, elles permettent de préciser les actions à mener par la Région, en mettant en exergue les déterminants de l actions. Elles permettent aussi d identifier les autres acteurs qui doivent être mobilisés (Etat, Europe, communes, entreprises, ) - la transition énergétique ne pourra se faire si elle n est portée que par la Région. Complément important du scénario, une proposition de plans d actions à mettre en œuvre par la Région est également proposée dans un rapport associé. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-44

195 Imprimé sur papier 100% recyclé Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-45

196 Vers un système énergétique «100% renouvelable» - III-46

197 VERS UN SYSTEME ENERGETIQUE «100% RENOUVELABLE» Scénario et plans d actions pour réussir la transition énergétique en région Provence-Alpes-Côte d Azur Partie 4 Evolution de l usage des terres en Provence-Alpes-Côte d Azur - version finale

198 Principaux membres de l équipe : Vincent LEGRAND, Institut négawatt (mandataire) Olivier SIDLER, Enertech Thomas LETZ, Enertech Christian COUTURIER, Solagro Anne RIALHE, AERE Pascal STEPHANO, AERE Antoine BONDUELLE, E&E Simon METIVIER, E&E Yves MARIGNAC, WISE-Paris Vers un système énergétique «100% renouvelable» - IV-2

199 Table des matières INTRODUCTION... 5 I- LE SCENARIO AFTERRES2050 AU NIVEAU NATIONAL Construction du scénario Afterres2050 et principales hypothèses nationales Principaux résultats et enseignements d Afterres2050 au niveau national Zoom sur la production d énergie issue de l agriculture... 9 II- UNE DECLINAISON REGIONALE DU SCENARIO AFTERRES2050 EN REGION PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR L agriculture de la région Provence-Alpes-Côte d Azur face aux défis énergétique et climatique Un laboratoire d observation des effets du changement climatique Une agriculture «de proximité» Des cultures spécialisées sous contrainte Nouvelles pratiques, nouvelles opportunités Afterres2050 : première tentative de régionalisation en région Provence-Alpes-Côte d Azur Précautions préalables Evolution des surfaces En France métropolitaine En région Provence-Alpes-Côte d Azur Evolution des cheptels Vers un système énergétique «100% renouvelable» - IV-3

200 Table des Figures et Tableaux Figure 1: Évolution de la répartition des protéines dans l alimentation des Français entre 2010 et Figure 2: Description d une assiette du consommateur en 2010 et en 2050, en g/j/personne... 7 Figure 3: Evolution de l usage des sols en France dans le scénario Afterres Figure 4: Evolution dans la répartition des terres pour la France dans Afterres2050, entre 2010 et Figure 5: Evolution dans la répartition des terres en Provence-Alpes-Côte d Azur dans Afterres2050, entre 2010 et Tableau 1: Evolution des cheptels en Provence-Alpes-Côte d'azur dans le scénario Afterres Vers un système énergétique «100% renouvelable» - IV-4

201 Introduction Depuis le premier scénario négawatt national en 2003, la biomasse-énergie a pris une place majeure dans le paysage énergétique, en représentant de l ordre de 50% de la production d énergie renouvelable en Cette analyse a été confirmée par le scénario négawatt 2011, et par l essentiel des scénarios énergétiques ambitieux (voir rapport constituant la partie 1 de cette mission). Or la mobilisation de la biomasse pour l énergie est destructive : elle conduit à casser les chaînes organiques et correspond donc à un usage «terminal» de la biomasse. Il est donc nécessaire de hiérarchiser les usages de la biomasse pour que l agriculture et la sylviculture disposent de «guides» pour l action, et que les usages énergétiques de la biomasse ne viennent pas déséquilibrer la répartition des usages des sols en mettant en péril les autres fonctions de l agriculture. Un travail remarquable a ainsi été mené par le bureau d études associatif Solagro pour réaliser un scénario d utilisation des terres agricoles et forestières le scénario Afterres2050. Ce scénario vise à satisfaire les besoins en alimentation, en matériaux et en énergie, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en prenant en compte les problématiques de fertilité des sols, biodiversité, qualité de l eau, Ce scénario a été développé dans le même esprit que le scénario négawatt, et en liaison avec les travaux de l association négawatt : les deux scénarios sont ainsi reliés par différentes variables (la biomasse-énergie bien sûr, mais aussi les matériaux de construction, ). La régionalisation du scénario Afterres2050 pour Provence-Alpes-Côte d Azur mériterait une mission spécifique, compte tenu du nombre de paramètres à analyser. Nous avons cependant souhaité dégager, dans le cadre de cette mission, les principaux éléments d analyse, pour valider les hypothèses et les résultats du scénario négawatt régionalisé concernant la biomasse et l usage des terres correspondant ; le présent document synthétise ces analyses. Nous détaillons dans un premier temps le scénario Afterres2050 au niveau national et ses hypothèses, puis les analyses régionales qui en découlent. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - IV-5

202 I- Le scénario Afterres2050 au niveau national 1- Construction du scénario Afterres2050 et principales hypothèses nationales 1 Le scénario Afterres2050 est basé sur l outil «MoSUT» (Modèle de Simulation d Utilisation des Terres), qui est un modèle : Physique : il intègre des données chiffrées (des hectares, des rendements, de tonnes d aliments, des régimes alimentaires pour les hommes et les cheptels). Récursif : les variables de demande et d offre s ajustent progressivement, de manière itérative. Ascendant : les données maîtrisées sont agrégées par remontées successives. Les émissions de gaz à effet de serre sont évaluées par l outil ClimAgri. Les principales hypothèses du scénario, au niveau national, sont les suivantes : - La sobriété et l efficacité du champ à l assiette Les principes de sobriété et d efficacité sont appliqués sur toutes les étapes de la chaîne alimentaire : réduction des pertes et des gaspillages dans l agro-alimentaire, dans la distribution et dans la cuisine, recyclage des déchets organiques. Une meilleure nutrition passe par une réduction des surconsommations, notamment en sucre, en protéines et en lipides, ce qui contribue par ailleurs à réduire l indice de masse corporelle et à lutter contre le surpoids, dans une démarche de santé publique. - Un régime alimentaire moins carné et moins lacté L assiette en 2050 contient moins de viande et moins de lait, et beaucoup plus de fruits, de légumes, de céréales, de fruits à coque (amandes, noix ). La viande ne disparaît pas pour autant : sa consommation est réduite de 50%. Aujourd hui, 60% des protéines consommées sont d origine animale (viande, lait, œufs, poisson). Or, la production d un kilo de protéine animale nécessite une consommation bien supérieure de protéines végétales, d un facteur 4 à 10 selon le type d animaux. Si l ensemble des humains suivait ce régime carné/lacté, la totalité des céréales consommées dans le monde ne suffiraient pas, et de loin, à nourrir les animaux. Figure 1: Évolution de la répartition des protéines dans l alimentation des Français entre 2010 et Une première synthèse du scénario Afterres2050, encore destinée à être discutée et débattue et donc à évoluer, est disponible sur le site Internet de Solagro : La description des hypothèses et résultats nationaux de ce rapport s appuie largement sur cette synthèse. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - IV-6

203 Par ailleurs, les recherches bibliographiques effectuées par Solagro indiquent que sur le plan nutritionnel, rien ne s oppose à la diminution de notre consommation de viande et de lait, bien au contraire. Il paraît tout à fait possible de diviser par 2 nos consommations de viande et de lait sans aucun problème de santé publique et d inverser ainsi la proportion entre protéines animales et protéines végétales. Selon les nutritionnistes, le fait de diminuer la consommation de viande permettrait de faire baisser les besoins en calcium et donc de diminuer la consommation de lait. Il est également probable que la consommation de poissons chutera fortement, si les ressources halieutiques ne sont pas reconstituées. Le poisson d élevage prendra, en partie seulement, la relève des poissons pélagiques. Figure 2: Description d une assiette du consommateur en 2010 et en 2050, en g/j/personne - Une évolution des pratiques culturales : moins d intrants et plus de biodiversité Dans le scénario Afterres2050, l agriculture conventionnelle est devenue en 2050 une agriculture écologiquement intensive. Elle optimise la production de biomasse dans le temps et dans l espace. Le principal mode de production agricole relève des principes de la production intégrée : Rotations longues, assolement intégrant des légumineuses, Lutte biologique, Travail très simplifié du sol (voire semis direct) permettant de reconquérir la fertilité des sols, Cultures intercalaires qui maintiennent un couvert végétal permanent, Présence massive d infrastructures agro-écologiques comme les haies, arbres épars, zones humides. Ce mode de production réduit fortement la consommation d intrants chimiques. On estime par exemple une division par 4 de la consommation d engrais et de pesticides par rapport à l agriculture conventionnelle d aujourd hui avec la moitié des productions en «intégré» et l absence de tout traitement sur les surfaces en agriculture biologique. L agroforesterie (1/5 des surfaces en 2050) comme les associations culturales (récolte sur la même parcelle et à la même saison de deux cultures, typiquement une céréale et une légumineuse) sont généralisées. - Une évolution des pratiques d élevage : moins d animaux, mais mieux traités La quantité d animaux d élevage est globalement divisée par 2, tant pour les bovins et caprins que pour les porcs et les volailles. Le seul cheptel inchangé est celui des ovins, qui valorisent des espaces spécifiques, inexploitables par ailleurs. L élevage bovin reste assez proche des pratiques actuelles, avec un recours encore important à la pâture. Il est déterminé essentiellement par la production de lait, qui est divisée par deux. Le cheptel bovin viande est réduit plus fortement encore, mais conserve néanmoins une place significative compte tenu de ses qualités gastronomiques et de sa valeur patrimoniale. La moitié de la production de porcs et de volailles passe sous le régime «label», avec une extensification importante : allongement de la durée de vie des animaux, augmentation de la surface par tête, passage en mode plein air L élevage intensif diminue globalement d un facteur 3 par rapport à aujourd hui, il est néanmoins conservé pour fournir des protéines animales bon marché, dans un souci d équilibre entre les exigences sociales et environnementales, afin que la viande ne soit pas réservée aux catégories sociales les plus fortunées. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - IV-7

204 - Pas d autarcie, mais un équilibre avec le reste du monde Les exportations de denrées alimentaires destinées à l alimentation humaine - principalement le blé, le lait et la viande - sont confinées à l espace européen, élargi vers l espace méditerranéen, Moyen-Orient compris, pour tenir compte du rapport entre la densité de population de ces régions et leur potentiel de production agricole. La France exporte actuellement de grandes quantités de denrées agricoles, mais elle en importe également, notamment les produits tropicaux (café, cacao, ), des fruits et légumes, et surtout des tourteaux pour l alimentation animale. En 2050, les importations de soja et des tourteaux dérivés en provenance des Amériques, sont totalement supprimées. Les exportations de céréales destinées à l alimentation animale sont elles aussi réduites, sans pour autant être supprimées, car la France conserve malgré tout une certaine vocation exportatrice, dans un monde qui globalement voit la part de l alimentation carnée augmenter, la réduction de celle-ci dans les pays riches ne compensant pas son augmentation dans les pays en développement. 2- Principaux résultats et enseignements d Afterres2050 au niveau national Les premiers ordres de grandeur des résultats produits sont loin d être anodins et suscitent débats et réflexions. - Des assiettes et des paysages différents Le scénario montre qu un mix 50% agriculture biologique/ 50% agriculture intégrée peut nourrir la France et quelques voisins en 2050, mais notre assiette et nos paysages sont vraiment différents : La ration alimentaire contient plus de céréales, de fruits et légumes, et beaucoup moins de viande, de sucre et de lait, Les sols ne sont jamais nus et une parcelle délivre jusqu à 6 «productions» (céréales, engrais verts, fruitiers, bois d œuvre,...), contre une aujourd hui, Les troupeaux ont fortement réduit leurs effectifs. - Une division par 2 seulement des émissions de gaz à effet de serre Malgré les efforts réalisés, les émissions de gaz à effet de serre de la filière agricole et alimentaire ne sont toutefois divisées que par 2 (et non par 4), ce qui incite à accentuer fortement les réductions d émissions du secteur énergétique, au-delà du facteur 4 (facteur 17 pour le scénario négawatt). - De vastes surfaces de terres libérées L application du scénario Afterres2050 modifie l usage d une partie des 55 millions d hectares de la France métropolitaine. Plusieurs contraintes tendent à augmenter la pression sur les terres fertiles (prairies permanentes + terres arables) : augmentation de la population, artificialisation, réduction des importations, réduction des rendements. Un second groupe d actions tend au contraire, à diminuer la pression : modification des régimes alimentaires, réduction des exportations. Au final, une fois couverts les besoins en alimentation (population + troupeaux) et les exportations (céréales et poudre de lait), 5 à 8 millions d hectares peuvent d être réaffectés, ce qui constitue une surface très importante. Cette surface est constituée pour 1/3 de terres arables, pour 2/3 de prairies permanentes. La biomasse produite sur ces terres peut servir à la production d énergie, de matériaux de construction ou encore de source de carbone pour l industrie chimique. Les terres arables concernées peuvent facilement changer d utilisation : mise en place de culture annuelle (valorisation plante entière), de boisement (taillis à courte rotation, forêt) ou de prairies. Pour les prairies permanentes, les options sont plus limitées car elles ne peuvent être mises en culture : il est possible de les utiliser en s appuyant sur une autre valorisation de l herbe produite (production d énergie via la méthanisation) ou de les laisser se reboiser (afforestation). Cependant, l afforestation à grande échelle génère des phénomènes de fermeture du paysage et la création de grands massifs boisés continus peut nuire à la biodiversité. Dès lors, dans le scénario Afterres2050, l afforestation reste un phénomène secondaire en 2050 sur ces terres. Les choix effectués pour ces terres, pour la modélisation, est de convertir : - environ 1,5 million hectares de prairies en production herbe pour la méthanisation, et - 1,5 million de terres labourables en production de céréales et oléo-protéagineux pour la production de carburant d une part et de tourteaux et protéines destinées à l alimentation animale d autre part. Il est important de souligner que ces terres ne pourront être mobilisées à ces fins que lorsque notre régime alimentaire aura suffisamment évolué pour le permettre. La disponibilité des «prairies énergétiques» peut démarrer de manière progressive d ici quelques années et devenir significative à partir de La disponibilité des terres labourables est envisageable à plus long terme, à condition en outre que la question de la concurrence des usages des denrées agricoles alimentaires (céréales et oléagineux) soit résolue. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - IV-8

205 Figure 3: Evolution de l usage des sols en France dans le scénario Afterres Zoom sur la production d énergie issue de l agriculture Une grande partie de l énergie d origine «agricole» est obtenue principalement à partir de la méthanisation de déjections d élevage (lisiers et fumiers), de résidus de cultures, et de cultures intermédiaires. La grande majorité des déjections d élevage est méthanisée, ce qui contribue par ailleurs à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Une partie des résidus de cultures est mobilisée en litière animale (et sera ensuite envoyée en méthanisation), une autre partie est utilisée comme matériau (isolation thermique, matière première pour la production de matériaux «biosourcés», ), et une fraction marginale est utilisée comme combustible. Ce qui reste est en partie laissé aux champs, les sols ayant besoin de carbone digestible, et en partie utilisée en méthanisation. La méthanisation maintient le potentiel humique des résidus de culture car elle ne détruit pas le carbone stable, le digestat conserve son pouvoir fertilisant. Les cultures intermédiaires sont les cultures destinées à maintenir un couvert végétal du sol en hiver afin d éviter l érosion, de piéger les reliquats d azote, de limiter la volatilisation de l azote, d améliorer la structure du sol, de fixer du carbone, d augmenter la biodiversité, de nourrir les organismes vivants du sol. Ces cultures intermédiaires peuvent être utilisées en «engrais verts», soit en les laissant sur place (broyage avant la mise en place de la culture suivante), soit en les récoltant, puis en les épandant après méthanisation. Une autre source de méthane provient des anciennes pâtures : l élevage bovin est fortement réduit pour diminuer les émissions de méthane dues aux fermentations entériques. Cependant, les prairies naturelles sont conservées pour leurs qualités environnementales et patrimoniales : richesse faunistique et floristique, protection de l eau, fixation du carbone dans les sols, paysage, terroirs. Une partie des anciennes pâtures est récoltée et méthanisée en vue d une double valorisation : énergie et fourniture de fertilisant, notamment grâce aux légumineuses présentes dans les prairies naturelles. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - IV-9

206 II- Une déclinaison régionale du scénario Afterres2050 en région Provence-Alpes-Côte d Azur L objectif de cette partie est : - De souligner les points importants à prendre en compte au niveau de l évolution agricole en région Provence- Alpes-Côte d Azur, préalable à l application du scénario Afterres D analyser les conséquences de l application du scénario Afterres2050 pour l usage des terres sur la région. 1- L agriculture de la région Provence-Alpes-Côte d Azur face aux défis énergétique et climatique 1-1 Un laboratoire d observation des effets du changement climatique L agriculture de la région Provence-Alpes-Côte d Azur semble plus précocement exposée aux effets du changement climatique que dans le reste du territoire métropolitain et est aux premières loges pour en observer des effets déjà tangibles. Deux phénomènes vont l affecter en particulier. La question de la disponibilité en eau, traditionnellement critique en zone méditerranéenne, va le devenir encore plus. Le stress hydrique, impacte déjà les pâturages en élevages ovins en zone de moyenne montagne. Le risque pèse également sur l arboriculture, les oliveraies, la vigne, le blé dur. L autre phénomène est celui du risque d inondations : les températures estivales devraient augmenter, de même que les précipitations d automne de type «épisode méditerranéen». L essentiel des enjeux tourne donc autour de la maîtrise de l eau dans ses excès comme dans sa rareté. En zone méditerranéenne, le recours à l irrigation s impose déjà et continuera à se développer. La gestion de l eau deviendra une problématique majeure : le nombre de demandes constatées dans le cadre du programme AGIR en témoigne Il s agira donc de développer des systèmes économes : si le goutte à goutte est déjà largement utilisé, il n est cependant pas généralisé. Des progrès restent également à faire sur la maîtrise de la chaîne complète des systèmes d irrigation : fuites sur les réseaux, performances des pompes, réalisation des réserves en eau au plus près des points d utilisation. 1-2 Une agriculture «de proximité» L agriculture en Provence-Alpes-Côte d Azur repose sur un grand nombre de petites exploitations, le territoire régional est assez bien maillé et n offre guère d espaces déserts. Au contraire, la conjugaison entre une urbanisation importante et répartie, et une offre agricole diversifiée, offre de nombreuses opportunités de vente directe et de circuits courts de proximité. Provence-Alpes-Côte d Azur est la première région ayant connu un développement notable des AMAP, grâce à une politique régionale favorable et une réponse positive des organisations agricoles. Les chambres d agriculture, les CIVAM, ont été sans doute plus favorables que dans d autres régions à la diversification et à l innovation en matière de production et commercialisation. En lien avec ce tissu agricole, il existe toute une petite industrie agro-alimentaire qui assure la transformation sur place et autorise les circuits courts : caves viticoles, huileries, mielleries, fromageries, la plupart de ces activités nécessitent du froid ou, a minima, du rafraichissement estival face aux pics de température. Or, ces ateliers artisanaux ont rarement les moyens d optimiser ce poste «froid», qui s avère très souvent extrêmement énergivore, contrairement aux gros établissements industriels qui utilisent des équipements performants. Plusieurs réponses sont possibles, qui vont de la modification du besoin (passer du «froid» au «frais») au choix d équipements efficaces (groupes froid avec récupération de chaleur) ou de sources alternatives («puits provençal», ou froid solaire, expérimenté sur un bâtiment du CSTB à Sophia Antipolis, mais en principe plutôt réservé aux plus gros consommateurs). L impact «transport» des circuits courts de proximité est également un point critique. Ce poste peut en effet grever lourdement le bilan carbone et énergie des productions locales, s il est mal conçu. D où l intérêt des regroupements de producteurs, en lien avec un maillage régional par des ateliers de transformation, contribuant également à pérenniser cette forme de production et distribution des denrées agricoles. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - IV-10

207 1-3 Des cultures spécialisées sous contrainte On observe en revanche une forte diminution des surfaces de serres chauffées, qui sont en concurrence d une part avec des régions qui disposent d avantages comparatifs objectifs (besoins en énergie, coût de la main d œuvre) Espagne, Maroc ou d une meilleure organisation (Bretagne, Pays-Bas). Provence-Alpes-Côte d Azur n a pas réussi à profiter d un contexte climatiquement plus favorable que ses concurrents septentrionaux. Certaines cultures spécialisées comme le riz de Camargue ou le lavandin s avèrent fortement consommatrices d azote. La fertilisation représente l un des principaux enjeux en termes de consommation d énergie (indirecte) et d émissions de gaz à effet de serre (N 2 O). Les rizières sont également fortement émettrices de méthane. Une réflexion sur l avenir de ces systèmes de production paraît devoir s imposer. 1-4 Nouvelles pratiques, nouvelles opportunités Les principes des agricultures durables, dans un large spectre allant de l agriculture de conservation à l agriculture biologique, s appliquent en Provence-Alpes-Côte d Azur comme ailleurs. Des essais de cultures intercalaires et de cultures associées ont été menés. Ces pratiques, même limitées, présentent des intérêts notables en termes de lutte contre l érosion, plus qu en prévention des pollutions azotées, qui ne constituent pas un enjeu majeur en Provence- Alpes-Côte d Azur. L agroforesterie semble particulièrement indiquée dans le contexte de Provence-Alpes-Côte d Azur. L agroforesterie permet de protéger les cultures contre le risque de sécheresse. Les haies-brise vent sont déjà une pratique courante en zone de mistral. Des formations du type des «dehesas» espagnoles permettraient d offrir de nouveaux espaces à la fois de pâture et de production de bois. De même, l enherbement des vignes et vergers permettrait de préserver le carbone du sol et les services associés (rétention d eau, vie biologique) et ralentir l érosion et la minéralisation de la matière organique. 2- Afterres2050 : première tentative de régionalisation en région Provence-Alpes-Côte d Azur 2-1 Précautions préalables La régionalisation du scénario Afterres2050 constitue une première tentative expérimentale de modélisation de l agriculture régionale. Il ne s agit pas à ce stade d un véritable exercice de prospective, car il serait nécessaire d adapter un grand nombre de données et d hypothèses à l échelle régionale. Cette territorialisation a été effectuée en procédant par homothétie, ce qui implique que toutes les évolutions globales (au niveau national) sont répercutées au niveau régional, sans tenir compte des contraintes et opportunités locales. Ainsi, si le cheptel d ovins augmente au niveau national, il devrait augmenter dans les régions d où ils sont absents plutôt que dans les régions où ils sont déjà très présents. L objectif de cette territorialisation est d offrir un premier cadre d hypothèses de réflexion, et non de proposer une vision de l agriculture de Provence-Alpes-Côte d Azur en Evolution des surfaces En France métropolitaine Le graphique ci-dessous montre l évolution des surfaces regroupées par grandes catégories pour la France métropolitaine, selon les hypothèses centrales du scénario Afterres2050. Les surfaces forestières augmentent légèrement, de même que les surfaces en fruits et légumes. La principale augmentation est celle des surfaces artificialisées. Les céréales et oléo-protéagineux augmentent également légèrement. En revanche, ce sont les surfaces en prairies productives qui diminuent, fortement, ainsi que les cultures fourragères. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - IV-11

208 Il en résulte entre 4 et 8 millions d hectares de terres agricoles à réaffecter à d autres usages, agricoles ou non agricoles France métropolitaine Forêts, peupleraires, haies Friches, landes, jachère COP Cultures fourragères Prairie produc ve Prairie peu produc ve Légumes, fruits, vigne, jardins Sols ar ficialisés Eaux, roches, autres c Surfaces à affeter Figure 1: Evolution dans la répartition des terres pour la France dans Afterres2050, entre 2010 et En région Provence-Alpes-Côte d Azur En procédant à une simple homothétie pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur par catégorie de surface, la répartition serait la suivante. Il s avère que Provence-Alpes-Côte d Azur est la région de France pour laquelle la répartition des surfaces serait la moins modifiée. La région possèdent en effet très peu de prairies productives (2%) comparé au reste du territoire, alors que la forêt, les prairies peu productives, les landes (garrigue), les eaux roches et autres, représentent 79% de la surface. Or les premières diminuent fortement alors que les secondes évoluent très peu : ce qui explique la stabilité de Provence-Alpes-Côte d Azur au regard du scénario Afterres2050. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - IV-12

209 2 010 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Forêts, peupleraires, haies Friches, landes, jachère COP Cultures fourragères Prairie produc ve Prairie peu produc ve Légumes, fruits, vigne, jardins Sols ar ficialisés Eaux, roches, autres c Surfaces à affeter Figure 2: Evolution dans la répartition des terres en Provence-Alpes-Côte d Azur dans Afterres2050, entre 2010 et Evolution des cheptels En matière d élevage, les élevages bovin lait sont en diminution dans Afterres2050 ; mais ce sont surtout les élevages bovin viande qui régressent très fortement. En revanche les caprins se maintiennent de même que les ovins. Pour ces derniers, le cheptel serait même en forte augmentation, selon certaines variantes du scénario. Porcs et volailles de chair sont également en repli. Tableau 1: Evolution des cheptels en Provence-Alpes-Côte d'azur dans le scénario Afterres2050 Milliers de têtes région Provence-Alpes-Côte d'azur Vaches laitières 7 4 Vaches allaitantes 18 4 Chèvres Brebis Porcs à l'engraissement Poulets de chair Poules pondeuses (place) Vers un système énergétique «100% renouvelable» - IV-13

210 Vers un système énergétique «100% renouvelable» - IV-14

211 Imprimé sur papier 100% recyclé Vers un système énergétique «100% renouvelable» - IV-15

212 Vers un système énergétique «100% renouvelable» - IV-16

213 VERS UN SYSTEME ENERGETIQUE «100% RENOUVELABLE» Scénario et plans d actions pour réussir la transition énergétique en région Provence-Alpes-Côte d Azur Partie 5 Impacts du programme nucléaire sur la région Provence-Alpes-Côte d Azur et conséquences d un scénario de sortie

214 Principaux membres de l équipe : Vincent LEGRAND, Institut négawatt (mandataire) Olivier SIDLER, Enertech Thomas LETZ, Enertech Christian COUTURIER, Solagro Anne RIALHE, AERE Pascal STEPHANO, AERE Antoine BONDUELLE, E&E Simon METIVIER, E&E Yves MARIGNAC, WISE-Paris Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-2

215 TABLE DES MATIERES Introduction... 5 I- Situation actuelle Contribution du nucléaire au bilan énergétique de la région Installations nucléaires Périmètre des installations prises en compte Installations nucléaires de base (INB) en région Provence-Alpes-Côte d Azur Principaux sites nucléaires de la zone sud-est Centrales nucléaires hors de la région Autres installations nucléaires hors de la région Impacts socio-économiques Retombées fiscales directes Emplois et activités induites Effets d éviction liés à l activité nucléaire Impacts environnementaux et risques Rejets des installations nucléaires de la zone sud-est Déchets et matières entreposés dans les installations nucléaires de la zone sud-est Risque d accident Transports de déchets et de matières nucléaires II- Scénarios possibles et impacts pour la région Scénarios énergétiques et scénarios nucléaires Scénario de sortie et scénario de poursuite du nucléaire Conséquences sur l inventaire d installations nucléaires Conséquences sur les impacts et les risques Évolution sur les rejets Évolution sur les déchets et le démantèlement Évolution sur le risque d accident Évolution sur les transports Conséquences socio-économiques Contribution à la production nucléaire et gestion de l héritage nucléaire Impacts sur les retombées positives et sur les effets d éviction Opportunité énergétique et nucléaire Conclusion Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-3

216 Table des Figures et Tableaux Figures Figure I-1 Production nette d électricité par filière et par région en Figure I-2 Réseau de transport d électricité et parc de production nucléaire... 9 Figure I-3 Principaux sites liés à la gestion du combustible à l uranium en France Figure I-4 Principaux sites liés à la gestion du combustible au plutonium en France Figure I-5 Répartition par région des emplois directs associés à la filière nucléaire en Figure I-6 Tensions sur l usage des terres en Provence-Alpes-Côte d Azur et zoom sur les installations nucléaires Figure I-7 Schéma de principe des entreposages de déchets et de matières sans emploi associé à la stratégie dite de «retraitement-recyclage» Figure I-8 Principaux transports de matières nucléaires et de déchets vers et depuis les sites nucléaires de la zone sud-est Figure II 1 : Bilan en emplois pour la France, à l horizon 2020, d une stratégie de prolongement tendanciel ou de transition pour l énergie (scénario négawatt 2006) Tableaux Tableau I-1 Installations nucléaires de base (INB) exploitées par le CEA sur le site de Cadarache Tableau I-2 Autres installations nucléaires de base (INB) administrativement domiciliées en région Provence- Alpes-Côte d Azur Tableau I-3 Installations nucléaires de base (INB) civiles du site de Tricastin / Pierrelatte (hors BCOT) Tableau I-4 Installations nucléaires de base (INB) du site de Marcoule Tableau I-5 Distance des 18 centrales nucléaires françaises en exploitation à la région Provence-Alpes-Côte d Azur Tableau I-6 Réacteurs nucléaires en service en Europe dans un rayon inférieur à 1000 km de Marseille Tableau I-7 Contribution de la filière électronucléaire à l économie nationale et en région Provence-Alpes-Côte d Azur Tableau I-8 Catégories de déchets radioactifs et filières de gestion mises en œuvre ou à l étude Tableau I-9 Installations d entreposages de déchets autorisées sur les sites de Cadarache et Marcoule (fin 2010) et projets d extension envisagés Tableau II 1 : Prévisions d inventaire des matières nucléaire à 2020 et 2030 dans un scénario de poursuite du nucléaire Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-4

217 Introduction Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur a voté, en séance plénière du 29 avril 2011, une motion «pour une meilleure prise en compte du risque nucléaire dans notre région», qui énumère certains risques nucléaires en région et demande de «promouvoir [ ] tous les dispositifs de transition énergétique permettant de préparer une sortie progressive du nucléaire». Pour mesurer les enjeux pour la région d une sortie du nucléaire, il est nécessaire de réaliser un inventaire au moins qualitatif, et aussi quantitatif que possible, des différents impacts positifs ou négatifs du nucléaire sur la région Provence-Alpes-Côte d Azur. Cet inventaire, qui constitue la première partie de ce document, s appuie sur une démarche systématique d identification et d évaluation de ces impacts, et a nécessité de rassembler pour la première fois sous cette forme un grand nombre d informations utiles. Aussi cette partie, qui prépare les bases de la discussion sur l évolution des impacts dans un scénario de sortie ou de poursuite du nucléaire, occupe-t-elle la majeure partie du chapitre. L analyse des enjeux et des conséquences possibles d une sortie du nucléaire pour la région Provence-Alpes- Côte d Azur suppose en premier lieu de bien caractériser le poids actuel du nucléaire dans le bilan énergétique, dans l économie et dans l environnement de la région. Si la région ne possède pas de centrale de production électronucléaire, la production des réacteurs français, et plus spécifiquement des réacteurs implantés dans les régions voisines, contribue toutefois à son équilibre électrique. La région compte par ailleurs plusieurs installations nucléaires liées aux activités de production du combustible nucléaire ou de recherche, tandis que d autres sont situées dans ses territoires frontaliers. Ces différentes installations ont par leur présence, outre leur rôle dans la production d énergie, une influence directe et indirecte sur un territoire administratif, économique et géographique suffisamment étendu pour considérer leur impact sur la Région, y compris quand elles n y sont pas implantées. On ne retient toutefois dans le cadre de ce document que les installations nucléaires au sens de leur contribution directe ou indirecte à la production électronucléaire : ainsi, d autres installations pouvant être qualifiées de «nucléaires» et susceptibles elles aussi d un impact significatif sur le territoire régional, telles que les installations hospitalières ou militaires, ne sont pas prises en compte dans la présente étude. Après un inventaire précis de l ensemble des installations concernées, nous nous attachons dans une première étape consacrée à l évaluation de la situation actuelle, à caractériser au mieux en fonction des données disponibles les impacts positifs et négatifs de ces installations sur les populations, les activités, l'environnement et les ressources de la région. Nous distinguons d une part les impacts de nature socio-économique, incluant les retombées directes sous forme de taxes payées aux collectivités, les retombées en termes d emplois directs ou indirects et les effets d entraînement ou d éviction vis-à-vis d autres secteurs d activité, et d autre part les impacts liés aux conséquences environnementales et aux risques, incluant les rejets dans l environnement, les questions de sûreté et de sécurité et l accumulation de déchets radioactifs. À l issue de cet inventaire, l analyse présentée consiste à s interroger sur l'évolution possible de ces impacts dans le temps en fonction de scénarios de poursuite de la politique actuelle ou de mise en œuvre d une politique de transition énergétique permettant à la région de «sortir du nucléaire», telle qu elle est dessinée dans les parties 1 à 3 du rapport. Les scénarios sont évalués et comparés en rappelant d abord les contraintes énergétiques associées avant de considérer les impacts socio-économiques, en se concentrant notamment sur la question de l emploi, puis les impacts environnementaux. Les risques sont enfin pris en compte, avec une préoccupation particulière concernant l évolution liée au vieillissement des installations, aux enjeux du démantèlement et à la gestion des déchets radioactifs accumulés. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-5

218 I- Situation actuelle L analyse des conséquences d un scénario de sortie du nucléaire pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur doit pouvoir s appuyer sur un inventaire suffisamment complet des impacts positifs et négatifs du nucléaire sur la région dans la situation actuelle, pour mener ensuite une discussion sur l évolution comparée de ces impacts dans un scénario de poursuite ou de sortie du nucléaire. Un tel inventaire n existe pas aujourd hui. Le manque se situe à deux niveaux : le premier est celui d une méthode générale suffisamment robuste d identification des principaux impacts à prendre en compte, le second celui d une évaluation suffisamment précise de ces impacts dans le cas particulier de la région Provence-Alpes-Côte d Azur. C est à cet inventaire relativement systématique que s attache cette première partie, en distinguant successivement les impacts énergétiques, socio-économiques et environnementaux. Le premier porte sur la fonction première du nucléaire, et vise donc une caractérisation de la contribution de la production électronucléaire à l'équilibre énergétique de la région. Au-delà de cette étape, l analyse des impacts du nucléaire nécessite de caractériser précisément le périmètre que l on considère pour définir les installations nucléaires susceptibles d exercer un impact de quelque nature sur la région. Nous nous attachons donc à décrire, en fonction des impacts à étudier ensuite, les installations à prendre en compte dans le périmètre administratif de la région, dans son voisinage proche ou dans un périmètre plus large. La suite consiste à analyser les impacts économiques et sociaux du nucléaire sur la région. Nous nous attache d abord à analyser rapidement les transferts budgétaires croisés des taxes et des subventions, pour décrire ensuite les retombées positives en termes d activité économique et d emplois à travers une approche nationale et une collecte d information site par site. Nous discutons enfin les retombées négatives, essentiellement traduites sous forme de phénomènes d éviction d activités autour des sites liées aux restrictions d usage en fonctionnement normal, aux effets d opinion sous la poussée de préoccupations environnementales, et aux conséquences graves d un accident majeur. Le dernier volet concerne les impacts environnementaux et les risques liés au nucléaire, avec tout d abord la question des différents rejets atmosphériques et liquides des installations et de leurs effets sur l environnement et la santé. Un inventaire des principaux entreposages de déchets radioactifs et de matières nucléaires des installations nucléaires de la zone sud-est est présenté. Nous montrons ensuite pourquoi il apparaît nécessaire de réévaluer les risques d un accident majeur, ses conséquences et ses implications pour le territoire de la région, avant de rappeler l importance des transports de matières et déchets nucléaires. Le champ des impacts à considérer est vaste et les informations à réunir pour évaluer ces impacts sont très diverses mais pas toujours disponibles. La présente analyse, menée dans le cadre d une étude beaucoup plus large, vise au moins à qualifier l'ensemble de ces impacts positifs et négatifs, et cherche à les quantifier chaque fois que l'accès à des données exploitables le permet. 1- Contribution du nucléaire au bilan énergétique de la région À l échelle nationale, la région Provence-Alpes-Côte d Azur bénéficie globalement de la même contribution que le reste du territoire du programme électronucléaire français à la fourniture et à la consommation d électricité, qui n est elle-même qu une contribution à la fourniture et à la consommation d énergie sous toutes ses formes. La filière électronucléaire a représenté en 2011, selon le bilan annuel établi par Réseau de transport d électricité (RTE) au niveau national, une production électrique nette de 421,1 TWh, soit 77,7 % des 541,9 TWh d électricité produite sur le territoire français (cette proportion a fluctué, selon la disponibilité des Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-6

219 centrales nucléaires et le niveau de consommation, entre 75 % et 80 % ces dernières années). Cette production a montré en 2011 un excédent de 55,7 TWh par rapport à la consommation nationale (solde entre 75,4 TWh d exportations contractuelles et 19,7 TWh d importations contractuelles sur l année). Cette consommation brute, qui s élève donc à 486,2 TWh, inclut une part d autoconsommation du secteur électrique imputable notamment aux activités d enrichissement de l uranium pour le combustible des réacteurs nucléaire. En tenant compte de l ensemble de ces facteurs, la production nucléaire a contribué en 2011 pour environ 340 TWh à la couverture directe de la consommation domestique nette d électricité, établie par RTE à 443,3 TWh hors pertes : le nucléaire a donc fourni 76,6 % des besoins électriques nationaux. L électricité représente elle-même, selon le bilan énergétique annuel établi par le Commissariat général au développement durable (CGDD) pour 2011, un peu moins de 25 % de l ensemble des consommations d énergie finale des consommateurs français. Ainsi, la production nucléaire, déduction faite de sa part à l exportation et de son autoconsommation par le secteur nucléaire, représente 18,5 % de la fourniture d énergie finale en Cette valeur est relativement stable par rapport aux années précédentes. La situation mérite toutefois d être analysée plus spécifiquement au niveau régional, car cette moyenne nationale reflète en réalité des situations très différentes d une région à l autre. Ainsi, une étude du CGDD parue en mars 2012 et portant sur les statistiques détaillées de l année 2009 (enquête annuelle sur la production d électricité du Service de l observation et des statistiques, SOeS), a montré comme on le voit sur la carte suivante que l écart entre production nette et consommation d électricité peut varier selon les régions d un excédent de plusieurs dizaines de TWh à un déficit du même ordre. Ainsi, selon les estimations fournies par cette étude, le ratio entre production et consommation d électricité de chaque région varie entre 416 % pour la région Centre, relativement peu consommatrice et qui abrite 12 des 58 réacteurs français en exploitation, et 9 % pour la région Bretagne. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-7

220 Figure I 1 : Production nette d électricité par filière et par région en 2009 Source : CGDD-SOEs, Le point sur, n 119, mars 2012 La région Provence-Alpes-Côte d Azur apparaît dans cette étude comme la dixième en termes de production nette en France métropolitaine, avec une production essentiellement hydraulique (10,4 TWh en 2009) et thermique classique (6,6 TWh en 2009), et sans aucune production nucléaire. Avec une consommation de 36,4 TWh la même année, elle se situe en termes d indépendance électrique à la médiane : alors que sur les 22 régions de France métropolitaine, 11 sont excédentaires et 11 déficitaires, la région Provence-Alpes-Côte d Azur était en 2009 la deuxième moins déficitaire après la Corse, avec un ratio production/consommation égal à 47 %. La région est donc dépendante, sur la base des données de cette étude, de production d électricité à hauteur de 53 % de ses besoins, soit 19,3 TWh en 2009, provenant d autres régions françaises. Cette production provient principalement, compte tenu de la situation respective des régions voisines, de la région Rhône-Alpes. Celle-ci, qui a produit en 2009 un total de 112 TWh, soit 21,7 % de la production nationale d électricité et 76 % de plus que ses propres besoins, apparaît clairement comme le «château d eau électrique» de l ensemble de ses régions voisines, toutes déficitaires. La répartition de la production nucléaire selon les régions et la structure des principales lignes du réseau de transport d électricité, rappelées sur la carte suivante, illustrent cette situation. La production de Rhône-Alpes s appuie donc essentiellement sur le nucléaire (84,8 TWh soit Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-8

221 75,7 % de sa production en 2009) et dans une moindre mesure sur l hydroélectricité (24,5 TWh soit 21,8 % de sa production en 2009). Ainsi en 2009, la région Provence-Alpes-Côte d Azur dépendait pour un peu plus de la moitié de son approvisionnement en électricité de l apport fourni par la région Rhône-Alpes, qui s appuie à plus de 75 % sur une production nucléaire. Sans être elle-même productrice d électricité nucléaire, on peut estimer que la région Provence-Alpes-Côte d Azur dépendait dans ces conditions en 2009 pour environ 40 % du nucléaire pour sa consommation d électricité. Figure I 2 : Réseau de transport d électricité et parc de production nucléaire Source : RTE, Données régionales SEEF, 2012 Les données régionales que RTE met depuis 2012 à disposition du public permettent de reproduire le même type d estimation pour l année 2011, ce qui illustre notamment les variations introduites par la sensibilité du bilan annuel aux variations liées au climat, qu il s agisse côté production du rendement des installations hydrauliques, et côté consommation des besoins de confort thermique. Ainsi, en 2011, la consommation d électricité de la région Provence-Alpes-Côte d Azur s est élevée à 37,9 TWh, et sa production à 15,7 TWh, dont 7,9 TWh d hydroélectricité (50,6 %), 6,8 TWh de thermique à base de combustibles fossiles (43,7 %) et 0,9 TWh de renouvelables hors hydraulique (éolien, combustibles renouvelables et photovoltaïque, 5,8 %). La région n a ainsi produit que 41,3 % de l électricité correspondant à ses besoins, s appuyant donc davantage sur la production toujours largement excédentaire de la région Rhône-Alpes (qui a connu un ratio production/consommation de 188 %), basée à 78,4 % sur le nucléaire en Ainsi, la production nucléaire hors de la région Provence-Alpes-Côte d Azur a fourni environ 46 % de la consommation d électricité de la région cette même année. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-9

222 2- Installations nucléaires Au-delà de sa contribution énergétique, l analyse des impacts positifs et négatifs du nucléaire sur la région Provence-Alpes-Côte d Azur suppose d identifier pour commencer les différentes installations à la source de ces impacts. Dans le cadre présent de l analyse des enjeux d une sortie du nucléaire pour la région, il ne s agit pas ici de prendre en compte l ensemble des installations que l on peut qualifier de «nucléaires», qui revêt une très grande diversité. 2-1 Périmètre des installations prises en compte Ainsi, nous ne retenons pour les besoins de la présente étude que les installations qui participent directement ou indirectement à la production d énergie nucléaire. La première catégorie désigne clairement les seuls réacteurs de production électronucléaires, implantés en France dans 19 centrales nucléaires de production d électricité (CNPE), c est-à-dire les centrales exploitées par EDF. La seconde est au contraire diverse et désigne ici l ensemble des installations manipulant des substances radioactives dans une fonction de support à l exploitation des réacteurs. Ces fonctions comprennent l ensemble des activités de recherche et développement (réacteurs de recherche, prototypes et ateliers), des usines participant à la chaîne de fabrication et de gestion du combustible nucléaire (conversions chimiques de l uranium, enrichissement, fabrication des assemblages, retraitement, ), et des installations d entreposage et de stockage de substances radioactives A contrario, cette définition exclut les installations mettant en jeu des matières nucléaires ou toutes autres substances radioactives qui n ont aucun lien avec la production d énergie. On écarte ainsi notamment les installations dédiées à la recherche scientifique comme les accélérateurs de particules, les utilisations du nucléaire pour les activités de Défense, comme à la base sous-marine de Toulon, ou les usages médicaux de la radioactivité comme l imagerie pratiquée dans de nombreux centres hospitaliers. Le propos n est évidemment pas ici de gommer les impacts significatifs que ces installations sont susceptibles d avoir sur le territoire où elles sont implantées, mais simplement de considérer que ces impacts sont sans objet dans le cadre d une analyse de la poursuite ou de la sortie du nucléaire comme moyen de production électrique. Une fois ce principe admis, se posent encore des questions de périmètre administratif, au sens réglementaire comme au sens territorial. Sur le plan réglementaire, les principales installations nucléaires sont soumises au régime des installations nucléaires de base (INB). Ce régime, introduit en 1963 par un simple décret, n est que depuis 2006 encadré par une loi dite TSN (n du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire), qui a depuis été codifiée aux livres Ier et V du Code de l environnement. Il définit un cadre spécifique de contrôle pour la conception, la construction, l exploitation et le démantèlement 1 applicable à toutes les installations qui, par leur nature ou en raison de la quantité ou de l activité des substances radioactives qu elles contiennent, présentent des enjeux de sûreté nucléaire ou des enjeux de protection radiologique particuliers. Sont ainsi concernés (i) tous les réacteurs nucléaires de production ou de recherche, quelle que soit leur taille, et au-dessus de seuils fixés par décret 2, les installations suivantes : (ii) installations de préparation, d enrichissement, de fabrication, de traitement ou d entreposage de combustibles nucléaires ou de traitement, d entreposage ou de stockage de déchets radioactifs, (iii) installations contenant des substances radioactives ou fissiles, (iv) accélérateurs de particules. 1 Plus précisément, le régime des INB encadre réglementairement les installations techniquement concernées dans la phase de construction dès lors qu elles ont fait l objet d un décret d autorisation de création (DAC), pendant toute leur exploitation, et au-delà de leur décret de mise à l arrêt définitif (MAD) pendant leur démantèlement, jusqu à leur déclassement par les autorités de sûreté. 2 Décret n du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-10

223 Bien qu il dépasse donc le cadre des installations liées à la production d énergie nucléaire, le régime des INB ne les encadre pas toutes. Certaines installations nécessaires à la production nucléaire, jugées moins dangereuses ou assimilées à d autres catégories, relèvent d autres régimes. Il s agit notamment du régime des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE), qui encadre par exemple les usines de fabrication des composants non radioactifs du combustible nucléaire (les gaines et grilles des assemblages), les usines de conversion chimique de l uranium naturel, ou les stockages de résidus de traitement du minerai d uranium liées aux activités d extraction de l uranium poursuivies jusqu en 2001 en France, dont les anciennes mines et verses à stériles relèvent quant à elles du Code minier. Sur le plan territorial, l implantation administrative d une installation nucléaire dans un territoire donné ne signifie bien sûr en rien que ses impacts restent cantonnés à ce territoire aussi bien en termes de retombées économiques que de risques environnementaux. Le corollaire est que de nombreuses installations nucléaires implantées hors du territoire administratif de la région Provence-Alpes-Côte d Azur sont susceptibles d impacter un territoire suffisamment étendu pour toucher la région, et entrent donc dans le cadre de la présente étude. Le périmètre d influence dépendant de la nature et de la taille de chaque installation, il convient de distinguer la distance à la région applicable en fonction des catégories. 2-2 Installations nucléaires de base (INB) en région Provence-Alpes-Côte d Azur L inventaire commence en tout état de cause par les INB situées sur le territoire administratif de la région. On distinguera à ce titre les installations en cours d exploitation, dont les impacts sont les plus visibles et potentiellement les plus significatifs, et les installations en cours de démantèlement, qui posent des problèmes différents sur le plan technique comme sur le plan économique. Installations nucléaires de base en fonctionnement Comme observé précédemment, la région ne dispose d aucune centrale de production nucléaire sur son territoire. Celui-ci abrite pourtant un total de 22 INB, listées ci-dessous dans les tableaux I-1 et I-2, soit 17 % des 125 entités juridiques enregistrées comme INB au 31 décembre 2011 selon l Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Une seule de ces INB n entre pas dans le champ de l étude : il s agit du GAMMASTER, une installation d ionisation exploitée par la société Isotron France et située à Marseille. Toutes les autres INB sauf une sont en fait implantées sur le même site (tableau I-1) : le Centre d études nucléaires de Cadarache, exploité par le Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), et administrativement enregistré sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance, dans le département des Bouches-du-Rhône (mais également à moins de 10 km de trois autres départements de la région : les Alpes de Haute-Provence, le Var et le Vaucluse). Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-11

224 Tableau I 1 : Installations nucléaires de base (INB) exploitées par le CEA sur le site de Cadarache N Nom Activité Autorisation / modification 22 PEGASE et CASCAD Stockage de substances radioactives 27 mai 1964 / 19 déc (arrêt) / 4 sept (création de CASCAD) 24 CABRI Réacteur de recherche 27 mai 1964 / 20 mars RAPSODIE / LDAC Réacteur de recherche (arrêté) 27 mai 1964 / 15 avril 1983 (arrêt) 32 ATPu (Atelier de technologie du plutonium) 37 Station de traitement des effluents et déchets solides Fabrication ou transformation de substances radioactives Transformation de substances radioactives 27 mai 1964 / 6 mars 2009 (mise à l arrêt définitif) 27 mai MASURCA Réacteur de recherche 14 déc EOLE Réacteur de recherche 23 juin ATUE (Atelier d uranium enrichi) Fabrication de substances radioactives 53 Magasin de stockage UE-Pu Dépôt de substances radioactives 8 janvier LPC (Laboratoire de purification chimique) Transformation de substances radioactives 8 janvier 1968 / 8 fév (mise à l arrêt définitif) 8 janvier 1968 / 6 mars 2009 (mise à l arrêt définitif) 55 LECA / STAR Utilisation de substances radioactives 8 janvier 1968 / 4 sept (création de STAR) 56 Parc d entreposage des déchets radioactifs Stockage de substances radioactives 8 janvier PHEBUS Réacteur de recherche 5 juillet 1977 / 7 nov MINERVE Réacteur de recherche 21 sept LEFCA Fabrication de substances radioactives 156 CHICADE Laboratoire de recherche et développement 164 CEDRA Conditionnement et entreposage de substances radioactives 23 déc mars oct MAGENTA Réception et expédition de matières 25 sept AGATE Conditionnement et entreposage de substances radioactives 25 mars RJH (Réacteur Jules Horowitz) Réacteur de recherche 12 octobre 2009 Source : ASN, Rapport annuel 2012 La dernière INB enregistrée sur le territoire de la région est la base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT), un atelier de maintenance exploité par EDF sur le site du Tricastin (tableau I-2). Ce grand centre d activité nucléaire, qui abrite une centrale nucléaire et de nombreuses usines, est littéralement frontalier de la région Provence-Alpes-Côte d Azur : la frontière entre Drôme et Vaucluse traverse le périmètre du site. Toutefois la totalité de ces installations sauf la BCOT sont domiciliées en région Rhône-Alpes, dans la Drôme, sur les communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et Pierrelatte. La BCOT est administrativement située sur la commune de Bollène dans le Vaucluse. Il convient de noter que malgré ce rattachement administratif, la BCOT est placée comme l ensemble du site du Tricastin sous la responsabilité de la Division de Lyon de l ASN, et non sous celle de la Division de Marseille (qui contrôle quant à elle le site de Cadarache). Un troisième grand centre nucléaire, Marcoule, est également implanté à la frontière de la région Provence- Alpes-Côte d Azur : situé sur les communes de Chusclan et Codolet (Bagnols-sur-Cèze) dans le Gard, le site borde la rive droite du Rhône face au Vaucluse. Les installations nucléaires du site de Marcoule sont d ailleurs, Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-12

225 contrairement aux installations de Tricastin / Pierrelatte, contrôlées par la Division de Marseille de l ASN (qui couvre en fait la région Provence-Alpes-Côte d Azur et la région Languedoc-Roussillon). Toutefois aucune d entre elles n est administrativement rattachée à la région. Tableau I 2 : Autres installations nucléaires de base (INB) administrativement domiciliées en région Provence-Alpes-Côte d Azur N Nom Activité Autorisation / modification 147 GAMMASTER - M.I.N. 712 Installation d ionisation 31 janv BCOT Maintenance nucléaire 29 nov / 29 nov Source : ASN, Rapport annuel 2012 Installations nucléaires de base déclassées Outre ces installations dont la mise en service, l exploitation ou le démantèlement se poursuit dans le cadre du régime des INB, le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d Azur abrite plusieurs anciennes installations nucléaires, dont les opérations techniques de démantèlement, sans conduire au point de rendre les sites concernés à un usage public sans restriction, ont été suffisamment avancées pour permettre un déclassement réglementaire des installations. Ces anciennes INB déclassées sont au nombre de quatre. Trois d entre elles sont d anciens petits réacteurs de recherche (dits «piles») exploités sur le site nucléaire de Cadarache : il s agit de Peggy (ex-inb n 23), mis en service en 1961 et arrêté en 1975, de César (ex-inb n 26), mis en service en 1964 et arrêté en 1974, et enfin de Marius (ex-inb n 27), mis en service en 1960 à Marcoule avant d être déplacé en 1964 à Cadarache, et arrêté en Ces trois réacteurs ont été démantelés et leur périmètre rendu à d autres usages au sein du Centre d études nucléaires de Cadarache. Ils ont fait l objet d un déclassement réglementaire en étant rayés de la liste des INB respectivement en 1976, 1978 et Ces installations sont donc mentionnées pour mémoire, n exerçant plus d influence sur le fonctionnement et sur les impacts techniques, sociaux ou économiques du Centre. Il en va différemment de la quatrième installation nucléaire déclassée en région Provence-Alpes-Côte d Azur. Il s agit du Magasin d uranium de Miramas (ex-inb n 134). Cette installation réglementairement créée en 1983 (dans des bâtiments mis en service dès 1964) était destinée à l entreposage sur le site exploité alors à Miramas (Bouches-du-Rhône) par COGEMA, devenue ensuite AREVA, de composés solides d uranium naturel enrichi et appauvri. Le site avait été créé en 1961 pour des usages militaires par le CEA pour la fabrication de lithium 6, un métal léger entrant dans la composition des armements nucléaires. Le Centre de Miramas n a commencé une production civile de lithium 7 destinés aux réacteurs REP qu à partir de 1976, puis a intégré une unité de séparation isotopique et d élaboration du bore en Les travaux de démantèlement ont commencé en 2003 et le déclassement administratif a été prononcé en La banalisation des bâtiments n est pas totale et s accompagne d arrêtés préfectoraux prescrivant des travaux de réhabilitation et d assainissement des sols assortis de servitudes d usages. Installations nucléaires de base en projet : ITER À l autre bout du spectre, il nous faut également considérer les installations nucléaires en projet. On ne s intéresse ici qu aux projets suffisamment avancés pour être déjà porteurs de conséquences présentes et prévisibles, sans figurer pour autant encore dans la liste des installations nucléaires réglementées. Cette catégorie concerne essentiellement aujourd hui le projet International thermonuclear experimental reactor (ITER). Ce projet de réacteur expérimental de type tokamak vise à démontrer la faisabilité de l utilisation de la fusion nucléaire pour la production d électricité. Le réacteur visera d une part à générer une puissance thermique de 500 MW pensant 400 s en ne consommant que 50 MW, et d autre part à maintenir la Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-13

226 réaction de fusion entre et s en fournissant 250 MW. Il devrait également permettre d élaborer, de tester et de qualifier les matériaux nécessaires au fonctionnement d un futur réacteur de démonstration, d ores et déjà nommé DEMO, d une puissance prévisionnel de MW électrique et destiné à démontrer la faisabilité industrielle de cette technologie de production d électricité. Le projet international ITER regroupe sept membres (la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, l Inde, le Japon, la Russie et l Union européenne soit les 27 États membres plus la Suisse, au titre de sa participation au Traité EURATOM), qui ont choisi en juin 2005 la France et le site qu elle proposait à Cadarache pour l implantation du projet. Les travaux de viabilisation du site ainsi que la réalisation des réseaux d alimentation en eau et en électricité ont été réalisés entre 2007 et 2009, et la construction du siège administratif d ITER s est achevée à l été 2012, et les travaux de fondation et de construction des ouvrages parasismiques des bâtiments d ITER sont en cours. Pourtant le projet ne dispose pas encore de l autorisation de création nécessaire à l achèvement de la construction et à la mise en exploitation de toute installation nucléaire de base. Le dossier de demande d autorisation de création, déposé par ITER Organization en mars 2010, est en cours d examen par l ASN, qui a formulé dans un courrier du 15 juin 2012 une série de 25 demandes à l exploitant dans le cadre de cette instruction Principaux sites nucléaires de la zone sud-est Trois grands sites nucléaires se trouvent donc dans ou en bordure de la région Provence-Alpes-Côte d Azur : il s agit de Cadarache, implanté au cœur de la région, de Tricastin / Pierrelatte, administrativement situé en Rhône-Alpes mais dont le périmètre du site se situe en partie en Provence-Alpes-Côte d Azur, et de Marcoule qui touche le territoire de la région depuis l autre rive du Rhône. Site de Cadarache Le Centre d études nucléaires de Cadarache est l un des plus anciens sites de l industrie nucléaire en France. Il a été ouvert en 1961 par le CEA, qui en reste le principal exploitant. Les principales activités du site concernent le développement des réacteurs et des combustibles de la filière plutonium, celui des réacteurs de propulsion (navires et sous-marins militaires) et l exploitation de très nombreux réacteurs de recherche. Le site a parallèlement développé une activité industrielle dans la fabrication de combustible destiné aux réacteurs de recherche, aux réacteurs à neutrons rapides et plus récemment aux réacteurs à eau pressurisée utilisant du MOX. Cette activité de production a progressivement cessé. La principale installation de fabrication de combustible est l ATPu (Atelier de technologie du plutonium), aujourd hui en phase de mise à l arrêt définitif. Cette installation a produit du combustible pour les réacteurs de recherche et pour les réacteurs militaires Célestin (destinés à la production de tritium), puis le combustible pour les réacteurs à neutrons rapides Phénix et Superphénix en France et Fast Reactor de Dounreay au Royaume-Uni, et enfin à partir de 1989, des combustibles dits «mixed oxides» ou MOX destinés aux réacteurs d EDF, ainsi qu à plusieurs réacteurs en Allemagne. Bien que la «cessation d activité commerciale» ait été annoncée en juillet 2003, l atelier a produit en 2004 pour les États-Unis quatre assemblages-test de combustible MOX à partir de plutonium militaire américain. Les autres installations produisant ou traitant du combustible à l ATPu sont l Atelier de traitement de l uranium enrichi (ATUe), en service de 1965 à 1995 et le Laboratoire d examen de combustibles actifs (LECA), en service depuis Certains des rebuts ou déchets de fabrication les plus anciens ont été entreposés directement 3 ASN, lettre n CODEP-DRC du 15 juin 2012 à ITER Organization. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-14

227 dans ces installations. Le site abrite de plus un Magasin de stockage d uranium enrichi et de plutonium, déclaré en 1968, qui entrepose du plutonium séparé sous forme solide (provenant des UNGG) et de l uranium sous forme solide voire en solution. Le site de Cadarache abrite par ailleurs de nombreux entreposages de déchets, parfois très anciens, dont les déchets technologiques issus de la fabrication de combustible. Il s agit notamment du Parc d entreposage de déchets radioactifs, de l ancien bassin du réacteur de recherche Pégase, reconverti en stockage avec son extension Cascad, et de CEDRA (pour conditionnement et entreposage de déchets radioactifs), installation mise en service en 2006 et en cours d extension pour le traitement et l entreposage de déchets actuellement sans filière d évacuation. Enfin, Cadarache est le centre choisi depuis l origine en France pour accueillir les recherches internationales sur les réacteurs de fusion nucléaire. Le site, qui abrite déjà le Tokamak Tore Supra, a été choisi pour la construction du projet de réacteur expérimental ITER. Site de Tricastin / Pierrelatte Le site de Tricastin et Pierrelatte regroupe deux complexes industriels très différents. Le premier est la centrale de Tricastin, exploitée par EDF, qui rassemble quatre réacteurs d une puissance unitaire de 955 MWe mis en service en 1980 et Ces réacteurs à eau légère pressurisée (REP), qui appartiennent au palier dit CP1 du parc nucléaire français, fonctionnent tous avec du combustible à l uranium enrichi et avec une proportion pouvant atteindre 30 % de combustible MOX, mélange de plutonium et d uranium appauvri. Le second est le complexe industriel de Pierrelatte, exploité par AREVA, qui rassemble sur un seul site la plupart des usines françaises de conversion et d enrichissement de l uranium, et joue ainsi un rôle de premier plan dans la gestion des matières nucléaires en France. L activité la plus fondamentale de Pierrelatte est l enrichissement de l uranium 4. Celui-ci s effectuait jusqu à présent dans l usine Georges-Besse d Eurodif, basée sur un procédé d enrichissement par diffusion gazeuse dans l usine Eurodif. Mise en service en 1979, l usine possédait une capacité nominale de 10,8 millions d UTS 5, soit 1,5 à 2 fois les besoins du parc nucléaire français. L activité d enrichissement fournit ainsi plusieurs clients étrangers dont le détail est toutefois couvert par le secret commercial. Le procédé de diffusion gazeuse étant très gourmand en électricité, l usine consommait régulièrement plus de 15 TWh par an, soit environ deux tiers de la production électrique des quatre réacteurs de la centrale nucléaire du Tricastin. L usine a cessé définitivement son activité en juin 2012 pour être remplacée sur le même site par l usine Georges-Besse II, basée sur le procédé de centrifugation, qui consomme environ 50 fois moins d électricité. Démarrée en avril 2011, Georges-Besse II atteint à la mi-2012 une capacité installée de plus de 1,5 millions d UTS, qui doit encore se développer pour atteindre selon AREVA une pleine capacité de 7,5 millions d UTS en L autre grande activité du site est la chimie de l uranium nécessaire à sa conversion avant ou après la phase d enrichissement : 4 Outre l usine d enrichissement pour les réacteurs de production, le site de Pierrelatte comprend également une usine «militaire» d enrichissement de l uranium, exploitée de 1964 à 1996, dont une part non négligeable de l activité a en fait concerné la production d uranium hautement enrichi pour des réacteurs de recherche, en France mais aussi en Belgique, en Afrique du Sud, en Suisse ou au Japon. 5 Une UTS désigne une «unité de travail de séparation», unité de compte commercial de l enrichissement. Le nombre d UTS consommées dépend des taux en uranium 235 initiaux et finaux. Typiquement, l enrichissement d uranium à 3,7 % (combustibles UOX des REP) à partir d uranium naturel à 0,71 % consomme 5 UTS/kg, pour produire à partir de 8 kg d uranium naturel environ 1 kg d uranium enrichi et 7 kg d uranium appauvri à 0,25 %. Ainsi les besoins d un réacteur de 900 MWe correspondent environ à UTS/an. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-15

228 l usine W, exploitée par Cogéma puis AREVA depuis 1994, convertit l uranium appauvri issu d Eurodif (passage d hexafluorure d uranium UF 6 gazeux, en oxyde U 3 O 8 solide). Sur le plan réglementaire, l usine W constitue une ICPE à l intérieur de l INB d AREVA NC Pierrelatte ; l usine TU5, mise en service par Cogéma en 1996, convertit le nitrate d uranyle UO 2 (NO 3 ) 2 issu du retraitement pour partie en sesquioxyde d uranium U 3 O 8 pour stockage, pour partie en UF 4 pour permettre son éventuel réenrichissement 6. Elle peut traiter jusqu à tonnes d uranium de retraitement par an ; l usine Comhurex, exploitée depuis 1962, convertit l UF 4 obtenu par fluoration de l uranium naturel issu des mines en UF 6. Depuis 1976, elle applique le même procédé à une faible fraction d uranium issu du retraitement. Le traitement de l uranium naturel relève sur le plan réglementaire du statut d ICPE ; l atelier TU2 enfin, exploité par AREVA, transforme principalement d une part le nitrate d uranyle de retraitement en U 3 O 8 pour entreposage, et d autre part l uranium appauvri U 3 O 8 en oxyde UO 2 pour la fabrication de combustible MOX. Les usines de transformation de l uranium produisent généralement peu de déchets d exploitation. Elles accumulent en revanche des tonnages très importants de déchets matières sous la forme d uranium, dans des compositions isotopiques et chimiques diverses, dont une partie reste entreposée sur le site de Pierrelatte. Sur le plan réglementaire, le site de Tricastin / Pierrelatte recense 7 INB civiles administrées en région Rhône- Alpes (tableau I-3), auxquelles s ajoute la BCOT déjà mentionnée. Outre les réacteurs de la centrale, qui forment deux INB par paires de tranches, les deux usines d enrichissement, l usine Comurhex et l usine TU5 (les autres installations mentionnées ci-dessus étant des installations internes à ces INB ou appartenant à la partie des installations dites secrètes, ou INB-S, du site), la dernière INB civile recensée sur le site est l usine SOCATRI de traitement des déchets pour récupération de l uranium, exploitée par la filiale du même nom d AREVA. Tableau I 3 : Installations nucléaires de base (INB) civiles du site de Tricastin / Pierrelatte (hors BCOT) N Nom Activité Autorisation / modification 87 CNPE Tricastin Réacteurs 1-2 Réacteurs 2 juil / 12 déc (périmètre) 88 CNPE Tricastin Réacteurs 3-4 Réacteurs 2 juil / 12 déc et 29 nov (périmètre) 93 Usine Georges-Besse Transformation de substances radioactives 105 Usine de préparation d hexafluorure d uranium 138 Installation d assainissement et récupération de l uranium Transformation de substances radioactives 155 Installation TU5 Transformation de substances radioactives 168 Usine Georges-Besse II Transformation de substances radioactives 8 sept / 22 juin 1984 (périmètre) / 27 avril juil (décision de déclassement de statut secret) Usine 22 juin 1984 / 29 nov / 10 juin 2003 Source : ASN, Rapport annuel juil / 15 sept avril Le réenrichissement de l uranium issu du retraitement du combustible irradié n étant pas possible dans l usine Georges- Besse, il s effectuait en Russie en abandonnant dans ce pays la partie appauvrie pour ne récupérer que la partie réenrichie. Le réenrichissement sera désormais possible dans l usine Georges-Besse II. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-16

229 Site de Marcoule Le site de Marcoule, qui a joué un rôle central dans le développement des activités de retraitement, a été ouvert en 1956 par le CEA qui en est resté le seul exploitant jusqu en 1976 : à cette date, sa filiale industrielle nouvellement créée, Cogéma, a repris les principales activités industrielles développées sur le site, qui comprend par ailleurs de nombreuses installations de recherche et développement. Marcoule a notamment vu la mise en service, entre 1957 et 1960, de : la première usine de retraitement française, plus justement dénommée «usine de plutonium», UP1, destinée au traitement de combustibles de la filière «uranium naturel - graphite - gaz» (UNGG), les réacteurs UNGG destinés à la seule production de plutonium, G1, puis à la production combinée de plutonium et d électricité, G2 et G3 (d une puissance de 43 MWe chacun, respectivement mis en service en 1959 et 1960). Le site abrite également deux réacteurs Célestin, principalement dédiés à la production de plutonium et de tritium pour les programmes militaires. Ces activités ont peu à peu stoppé : après G1 en 1968, les réacteurs G2 et G3 ont été définitivement arrêtés respectivement en 1980 et La production de plutonium militaire a cessé en , et UP1, dotée entre temps en 1978 d un atelier de vitrification (l Atelier de vitrification de Marcoule, AVM), a définitivement cessé ses activités en L activité historique de Marcoule a généré d importantes quantités de déchets nucléaires, pour la plupart anciens, dont une grande partie est mal conditionnée, voire mal caractérisée. Les exploitants concernés (CEA, EDF et Cogéma), associés depuis 1996 dans un groupement d intérêt économique dédié, le Codem, ont engagé en 1998 l assainissement du site, qui devrait se poursuivre jusque 2040 au moins. D un point de vue réglementaire, le site de Marcoule abrite 5 INB civiles toutes administrativement situées en région Langudoc-Roussillon (tableau I-4). La principale installation en service aujourd hui sur le site de Marcoule est Mélox, l usine de fabrication de combustible MOX, mise en service par Cogéma en 1995 et exploitée aujourd hui par MELOX S.A., filiale d AREVA. Sa capacité, initialement de 101 tml (tonnes de Métal Lourd) par an, a été portée par autorisation à 145 tml en 2003 puis à 195 tml en L usine produit surtout pour EDF, à raison de 100 tml par an en moyenne, et pour des clients étrangers du retraitement à La Hague réutilisant une partie de leur plutonium. On trouve, parmi les autres installations : - le réacteur Phénix, prototype industriel (250 MWe) de réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium, utilisé également comme outil de recherche pour la gestion des déchets hautement actifs, mis en service en 1974 et arrêté en le laboratoire d étude du comportement des actinides mineurs Atalante, exploité par le CEA, et - le centre de traitement de déchets et d effluents radioactifs Centraco, exploité par la Socodei, filiale d AREVA. Le site de Marcoule abrite également une installation d ionisation non liée à la filière nucléaire, exploitée comme celle de Marseille par la société Isotron France. Enfin, le site de Marcoule a été choisi, compte tenu de son expérience et des compétences qui y sont rassemblées sur les réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium, pour abriter le futur prototype industriel de 4 ème génération pour lequel la France a décidé de poursuivre dans cette filière. Ce projet, dénommé ASTRID, doit répondre à l objectif inscrit dans la loi n du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, qui prévoit dans le cadre des études et recherches sur la séparation et la transmutation des déchets haute et moyenne activité à vie longue de disposer avant 2020 d un prototype d installation. Le réacteur est mi-2012 au stade de l avant-projet détaillé. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-17

230 Tableau I 4 : Installations nucléaires de base (INB) du site de Marcoule N Nom Activité Autorisation / modification 71 PHENIX Réacteur prototype / de recherche 31 déc ATALANTE Laboratoire de recherche et développement 151 MELOX Fabrication de substances radioactives 19 juil / 22 juil (report mise en service) / 22 juin 2007 (service) 21 mai 1990 / 30 juil / 3 sept / 4 oct / 26 avril CENTRACO Traitement de déchets et effluents 27 août 1996 / 9 fév / 27 sept GAMMATEC Traitement par ionisation 25 sept Source : ASN, Rapport annuel 2012 Principaux sites nucléaires sur le reste du territoire français Au total, l ensemble des INB présentes sur les trois sites impactant directement la région Provence-Alpes-Côte d Azur, c est-à-dire Cadarache, Tricastin / Pierrelatte et Marcoule représente 34 entités soumises au régime des INB civiles, soit plus de 27 % des installations de ce type enregistrées sur le territoire national. Même si ce chiffre doit être nuancé par la très grande diversité des réalités physiques couvertes par le statut des INB 7, il démontre la forte exposition de la région aux impacts socio-économiques et environnementaux de la filière électronucléaire en France. Cette influence est encore renforcée si l on intègre au périmètre d analyse des installations nucléaires qui, sans être implantées en région Provence-Alpes-Côte d Azur ou jouxter son territoire comme les précédentes, en sont suffisamment proches pour que leur zone d impact potentiel touche, au moins en partie, le territoire de la région. Ces zones doivent s apprécier à la fois en termes de bassins d activité économique, qui ne recouvrent pas nécessairement les limites administratives du territoire, et de zones concernées par les impacts environnementaux, liées notamment aux bassins versants et aux régimes de vent pour les rejets des installations, et par les conséquences éventuelles d un accident, qui dépendent bien sûr du type d installation. Les cartes I-3 et I-4 représentent, outre l ensemble des réacteurs nucléaires, l implantation en France des installations nucléaires concernées respectivement par la gestion de l uranium et du plutonium pour ces réacteurs. Elles permettent d identifier les principales installations d intérêt. En effet, on observe d une part la présence de plusieurs installations importantes dans les régions frontalières de Rhône-Alpes et Languedoc- Roussillon, et d autre part l éloignement de plusieurs centaines de kilomètres de l ensemble des autres installations. 7 En effet, pour des raisons à la fois techniques, juridiques et historiques, le niveau de découpage en INB n est pas uniforme selon les sites : par exemple les réacteurs d EDF peuvent former individuellement une INB chacun ou être regroupées par paires dans une INB selon les centrales, et les usines de la chaîne du combustible du groupe ou les centres d étude nucléaire du CEA peuvent former une ou plusieurs INB en ateliers selon les cas. De plus, il ne faut pas perdre de vue qu une partie de ces INB n est pas liée à la filière de production électronucléaire, tandis qu à l inverse des installations participant de cette filière ne relèvent pas du régime des INB. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-18

231 Figure I 3 : Principaux sites liés à la gestion du combustible à l uranium en France Source : WISE-Paris, 2012 Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-19

232 Figure I 4 : Principaux sites liés à la gestion du combustible au plutonium en France Source : WISE-Paris, Centrales nucléaires hors de la région On retiendra ainsi en premier lieu l ensemble des réacteurs nucléaires en activité le long du Rhône ou de ses affluents, qui outre la centrale de Tricastin, la plus en aval et déjà évoquée, sont rassemblés dans trois autres CNPE, soit du plus amont au plus aval : le Bugey, qui compte quatre réacteurs en exploitation sur l Ain. Il s agit de quatre REP parmi les plus anciens de France, appartenant au premier palier construit dit CP0, de puissance 945 MWe pour les tranches Bugey 1 et 2 et 917 MWe pour les tranches 3 et 4, et mis en service en 1978 et La centrale compte également un réacteur de la filière UNGG, Bugey-1 (555 MWe), mis en service en 1972 et arrêté en 1994, actuellement en cours de démantèlement ; Saint-Alban, où sont exploités deux réacteurs REP de MWe de puissance appartenant au palier dit P4, respectivement mis en service en 1985 et 1986 ; Cruas, qui regroupe quatre tranches REP de 956 MWe chacune appartenant au palier CP2, mis en service entre 1983 et Les réacteurs de Cruas sont les seuls en France à fonctionner partiellement avec un combustible dit URE (uranium réenrichi) issu du réenrichissement de l uranium récupéré au cours du retraitement du combustible usé. Répartition des centrales nucléaires françaises par rapport à la région Les autres centrales nucléaires françaises sont toutes situées à la fois sur d autres bassins versants, et à des distances plus importantes de la région. Le tableau I-5 indique pour chacune des 18 centrales françaises, en rappelant le nombre et le type de réacteurs qu elle abrite et son attachement administratif, sa distance à la Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-20

233 région selon deux indicateurs : d une part, la distance du centre du CNPE au centre de la capitale de la région, Marseille, et d autre part, la distance minimale de la centrale aux frontières administratives de la région (en général, en fonction de l orientation plus à l ouest ou au nord de la centrale, un des trois points suivants : la pointe ouest du Parc naturel régional de Camargue, la pointe nord-ouest du Vaucluse à Lapalud, et la pointe nord du département des Hautes-Alpes à l'ouest de Monêtier-les-Bains). Comme on peut l observer, les quatre centrales précitées se situent toutes entre 100 et 300 km de Marseille et dans une zone à peine éloignée de plus de 100 km de la région. Les quatorze autres centrales françaises sont au contraire implantées dans une zone de près de 300 km à près de 800 km du territoire de la région. Tableau I 5 : Distance des 18 centrales nucléaires françaises en exploitation à la région Provence-Alpes- Côte d Azur Centrale Type Mise en service Région (département) Centre de Marseille Tricastin 4 x 900 MW Rhône-Alpes (Drôme) 126 km 1 km Limites de la région Cruas-Meysse 4 x 900 MW Rhône-Alpes (Ardèche) 157 km 28 km Saint-Alban 2 x 1300 MW Rhône-Alpes (Isère) 240 km 109 km Le Bugey 4 x 900 MW Rhône-Alpes (Ain) 280 km 107 km Golfech 2 x 1300 MW Midi-Pyrénées (Tarn-et-Garonne) 375 km 281 km Fessenheim 2 x 900 MW 1978 Alsace (Haut-Rhin) 542 km 318 km Belleville-sur-Loire 2 x 1300 MW Centre (Cher) 510 km 371 km Civaux 2 x 1450 MW 2002 Poitou-Charentes (Vienne) 513 km 392 km Dampierre 4 x 900 MW Centre (Loiret) 543 km 408 km Nogent-sur-Seine 2 x 1300 MW Champagne-Ardenne (Aube) 600 km 431 km Le Blayais 4 x 900 MW Aquitaine (Gironde) 531 km 435 km Saint-Laurent-des-Eaux 2 x 900 MW 1983 Centre (Loir-et-Cher) 576 km 446 km Chinon 4 x 900 MW Centre (Indre-et-Loire) 599 km 474 km Cattenom 4 x 1300 MW Lorraine (Moselle) 686 km 478 km Chooz 2 x 1450 MW 2000 Champagne-Ardenne (Ardennes) 759 km 563 km Penly 2 x 1300 MW Haute-Normandie (Seine-Maritime) 810 km 659 km Paluel 4 x 1300 MW Haute-Normandie (Seine-Maritime) 817 km 675 km Gravelines 6 x 900 MW Nord-Pas-de-Calais (Nord) 895 km 724 km Flamanville 2 x 1300 MW Basse-Normandie (Manche) 891 km 763 km Source : Estimations WISE-Paris d après Google Maps, 2012 Les 58 réacteurs français situés dans un rayon de 100 à 900 km de Marseille n exercent bien sûr pas tous une influence aussi directe sur la région Provence-Alpes-Côte d Azur. Cependant, il convient de les intégrer à l analyse en termes d impacts potentiels, même pour les plus éloignés, pour plusieurs raisons. En premier lieu, ils contribuent tous à l équilibre en énergie et en puissance du réseau électrique interconnecté dont bénéficie la région. Ensuite, le caractère standardisé des réacteurs d EDF signifie que l apparition d un problème technique sur l un d entre eux pourrait avoir des répercussions sur l évaluation de sûreté et sur la conduite des réacteurs les plus proches de la région. Enfin, l étendue des retombées de la catastrophe survenue le 11 mars 2011 à Fukushima, après celle du 26 avril 1986 à Tchernobyl, montre que les conséquences d un accident grave sur n importe laquelle des centrales nucléaires françaises pourrait avoir des répercussions sur la région. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-21

234 Répartition des centrales nucléaires européennes par rapport à la région Il convient de noter que certaines centrales nucléaires en exploitation dans d autres pays européens peuvent être situées plus près de la région Provence-Alpes-Côte d Azur que les plus éloignées des centrales françaises (Flamanville et Gravelines) : on n en compte pas moins de 17, dont les plus proches à 450 km environ, dans cinq pays européens (la Suisse, l Allemagne, la Belgique et l Espagne). Le tableau I-6 recense les 32 réacteurs en service au 30 juin 2012 dans un rayon de moins de 1000 km de Marseille, dans huit pays (les précédents plus le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la République Tchèque). Ainsi, ce sont au total 90 réacteurs nucléaires qui sont exploités dans un rayon de 1000 km autour de Marseille (et d autres, tels ceux des centrales allemandes de Grohnde ou d Emsland, de Dukovany en République Tchèque ou encore d Hinkley Point au Royaume-Uni, n en sont à peine plus éloignés que de quelques dizaines de kilomètres), soit plus d un réacteur sur cinq en service dans le monde (429 réacteurs en exploitation au 30 juin 2012, dont 132 dans l Union Européenne) 8. Tableau I 6 : Réacteurs nucléaires en service en Europe dans un rayon inférieur à 1000 km de Marseille Pays Centrale Type et puissance brute Mise en service Distance de Marseille Suisse Mühleberg 1 REB MW km Suisse Gösgen 1 REP MW km Suisse Beznau 2 REP - 2 x 380 MW km Suisse Leibstadt 1 REB MW km Espagne Vandellós 1 REP MW km Espagne Ascó 2 REP / 1027 MW km Espagne Garoña 1 REB MW km Espagne Cofrentes 1 REB MW km Espagne Trillo 1 REP MW km Espagne Almaraz 2 REP / 980 MW km Allemagne Gundremmingen 2 REB - 2 x 1344 MW km Allemagne Neckarwestheim 1 REP MW km Allemagne Philippsburg 1 REP MW km Allemagne Isar 1 REP MW km Allemagne Grafenrheinfeld 1 REP MW km Belgique Tihange 3 REP / 1055 / 1065 MW km Belgique Doel 4 REP / 454 / 1056 / 1041 MW km Slovénie Krško 1 REP MW km Royaume-Uni Dungeness 2 AGR - 2 x 615 MW km Pays-Bas Borssele 1 REP MW km République Tchèque Temelin 2 REP - 2 x 1013 MW km Source : Estimations WISE-Paris d après Google Maps, Schneider, M. et Froggatt, A., World Nuclear Industry Status Report 2012, Mycle Schneider Consulting, juillet Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-22

235 2-5 Autres installations nucléaires hors de la région Il existe de nombreuses autres installations nucléaires que les réacteurs des centrales en France et en Europe. Toutes n ont pas la même importance et donc la même influence. On retiendra ici les installations les plus proches d influence régionale, et les installations plus éloignées lorsqu elles ont une influence nationale. Parmi les installations proches figure l usine de conversion de Malvési, située dans la région voisine, le Languedoc-Roussillon, dans le département de l Aude. Cette usine est principalement consacrée à la conversion de l uranium naturel sous la forme issue du traitement minier, le «yellow cake», en tétrafluorure d uranium UF 4 (étape intermédiaire avant son enrichissement). Cette usine, exploitée par Comurhex et enregistrée administrativement sur la commune de Narbonne, a été créée avec un statut d ICPE. Les quantités détenues par l installation dans les bassins de décantation excèdent toutefois les seuils séparant dans ce cas le statut d ICPE de celui d INB (du fait notamment de la présence parmi l uranium naturel de traces de radionucléides artificiels issus du traitement de combustibles irradiés), et l ASN a demandé en 2009 la mise en conformité du statut. Un dossier de demande de «création» d INB pour les deux bassins concernés, dénommée ECRIN, a été déposé fin 2010 et restait en cours d instruction mi Toutefois, les bassins de stockage B1 et B2 des boues chargées issues du traitement chimique figurent déjà sans numéro à la nomenclature des INB tenue par l ASN, et sont contrôlées à ce titre par la Division nucléaire de Marseille. L usine de Malvési, qui traite aujourd hui le yellow cake en provenance de mines d uranium à l étranger, traitait également l uranium issu des mines françaises jusqu à la fermeture de la dernière d entre elles en L inventaire MIMAUSA 9 des anciens sites miniers d uranium établi par l Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) recense plus de 250 sites ayant fait l objet d une exploration minière pour l extraction de l uranium sur le territoire français, et pour nombre d entre eux d une exploitation. La région Provence-Alpes- Côte d Azur n a pas été significativement impactée par cette activité, qui s est limitée à l exploration de quelques sites 10. Plusieurs sites importants ont toutefois été exploités dans les régions voisines. Les plus importants d entre eux sont les sites du Cellier en Lozère et du Bosc (Lodève), dans l Hérault, exploités respectivement jusqu en 1988 et 1997 et qui concentrent chacun, dans des sites de stockage soumis au régime des ICPE, plus de 10 % de l inventaire national des résidus de traitement du minerai d uranium. Si la question de la gestion à long terme de ces sites pose d importantes questions réglementaires et financières à l échelle nationale, les enjeux environnementaux liés à la réhabilitation de ces sites et à leur réaménagement restent essentiellement locaux. Aussi nous ne traiterons pas des anciens sites miniers dans la suite de cette analyse. Une autre installation proche jouant un rôle national dans la chaîne industrielle du combustible nucléaire est l usine FBFC de fabrication du combustible à l oxyde d uranium enrichi UOX, implantée sur la commune de Romans-sur-Isère dans la région Rhône-Alpes, département de la Drôme. L usine convertit l UF 6 en poudre d oxyde d uranium UO 2 avant d en fabriquer les pastilles de combustible ensuite conditionnées sous forme d assemblages. Parmi les installations un peu plus lointaines, un site important est celui de Creys-Malville, en Rhône-Alpes, département de l Isère, qui abrite l ancien réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium liquide Superphénix. Ce réacteur de MWe, mis en service en 1986 et arrêté en décembre 1998, a fait l objet d un décret de mise à l arrêt définitif (MAD) en mars 2006, qui encadre aujourd hui ses activités de démantèlement. Si le combustible a dans ce cadre été déchargé du réacteur, ce cœur irradié est aujourd hui entreposé, ainsi qu un 9 IRSN, Inventaire national des sites miniers d uranium - Version 2, novembre Cet inventaire est réalisé dans le cadre du programme Mémoire et Impact des Mines d'uranium : Synthèse et Archives (MIMAUSA), qui propose également une base de donnée en ligne des anciens sites miniers d uranium français. 10 Un site du Var et trois sites des Alpes-Maritimes ont fait l objet entre 1957 et 1959 de travaux de reconnaissance par petit chantier sans aucune extraction d uranium : Le Charbonnier, sur la commune de Fréjus, dont le titre minier a expiré en 1988, la Cime du Raus sur la commune de Saorges, les Granges du Colonel sur la commune du Belvédère, et enfin Roya sur la commune de Saint-Étienne-de-Tinée, pour lesquels aucun titre minier n a jamais été accordé. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-23

236 cœur neuf fabriqué à Cadarache mais jamais utilisé, dans la piscine de refroidissement du combustible du réacteur. Enfin, une installation nucléaire parmi les plus éloignées de la région Provence-Alpes-Côte d Azur mérite d être mentionnée compte tenu de son rôle essentiel dans la gestion du combustible irradié au niveau national, et de la zone potentiellement concernée par les conséquences d un accident grave sur le site. Il s agit du site des usines de retraitement du combustible à La Hague, dans le Cotentin, en Basse-Normandie, qui concentre en termes de combustibles usés, plutonium séparé et déchets du retraitement notamment, le plus grand inventaire de radioactivité en France et peut-être en Europe et donc le plus grand potentiel de danger. Le site de La Hague reçoit notamment, dans le cadre de la stratégie nationale qui consiste aujourd hui à considérer le retraitement comme solution de référence pour le traitement immédiat ou différé de l ensemble des combustibles irradiés, l ensemble des combustibles irradiés déchargés des réacteurs nucléaires français, après une première période de refroidissement dans les piscines de désactivation des réacteurs. Créé en 1966 pour les besoins de séparation du plutonium du programme nucléaire militaire, le complexe industriel de La Hague s est développé en plusieurs étapes, son activité s orientant vers le retraitement de combustible français et étranger pour la production de plutonium civil destiné à alimenter un programme de réacteurs à neutrons rapides puis, après l échec de cette filière, à l utilisation du plutonium dans du combustible MOX, introduit en France en Bien que l usine de La Hague dispose d une capacité nominale de retraitement de tonnes de métal lourd (tml) par an, soit environ 1,5 fois plus que les quantités déchargées annuellement par les réacteurs d EDF, une fraction significative du combustible n est pas retraitée à court terme. Aussi, les piscines d entreposage du site contenaient au 31 décembre 2011, selon les indications d AREVA, un total de tml de combustible usé, appartenant à près de 99 % à l opérateur EDF. 3- Impacts socio-économiques Les installations nucléaires ont d abord un impact socio-économique positif direct en termes notamment de création d emploi, de soutien de l activité économique, de taxes aux collectivités. Cet impact devrait en principe s apprécier de façon relative, en tenant compte des moyens engagés en retard de ces retombées : il conviendrait par exemple de mesurer le nombre d emplois créés rapporté au chiffre d affaires de l activité nucléaire et de le comparer à d autres activités, tout en considérant les subventions directes et indirectes dont bénéficie ce secteur. L information rassemblée dans le cadre de cette étude n est pas de nature à permettre une analyse économique détaillée de ces effets de redistribution, et vise simplement à identifier les retombées constatées pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur et à essayer d en évaluer les grandes masses. Les bénéfices directs tirés par la collectivité de la présence sur ou autour de son territoire d installations nucléaires doivent également s apprécier en regard d impacts négatifs. Ceux-ci concernent en particulier, les effets d éviction liés à la présence de ces installations et les conséquences potentielles liées à la perception du risque radioactif sur des activités sensibles à l image, comme le tourisme ou les productions agricoles, qui sont bien sûr renforcés par l existence d incidents et leur médiatisation 11. Enfin, la présence à des distances plus ou moins grandes d installations nucléaires susceptibles de connaître des accidents graves menace le territoire de retombées radioactives pouvant entraîner une perturbation temporaire en cas d évacuation, voire permanente et grave de l ensemble de l activité économique et sociale d une partie au moins de la région. 11 Rappelons, pour illustrer l impact sur l image d un dysfonctionnement nucléaire, qu une des conséquences de l'incident de SOCATRI en 2006 (fuite d'uranium à Tricastin) a été le changement de nom des productions viticoles des «Coteaux-du- Tricastin», renommés «Grignan-les-Adémar». Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-24

237 3-1 Retombées fiscales directes Les activités nucléaires génèrent différentes taxes générales telles que l ancienne taxe professionnelle et ses remplaçantes ainsi que la taxe foncière, ou particulières telles que la taxe sur les INB et prélevées par les collectivités territoriales ou par l État. La Cour des comptes a par exemple indiqué 12 que le montant total des impôts et taxes payés par EDF et qui ont un lien direct ou indirect avec la production d électricité nucléaire s élevait en 2010 à M, répartis comme suit : 516 M de taxe sur les INB, 104 M de cotisation foncière des entreprises et 99 M de cotisation sur la valeur ajoutée, 187 M d imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (l IFER, perçu par l État en 2010 mais perçu depuis 2011 par les collectivités territoriales ou leurs regroupements communaux), 165 M de taxe foncière, 72 M de taxe destinée à Voie navigable de France, et enfin 32 M de redevances versées aux agences de bassin. Ce montant représente donc en moyenne 20,3 M d impôts et taxes versés annuellement par réacteur. Bien que la Cour des comptes ne fournisse pas d évaluation agrégée du même type pour l ensemble des activités liées à la filière électronucléaire, on peut estimer que cette contribution d EDF pour les centrales représente la majeure partie des recettes fiscales générées par la filière, vu au niveau national. Ainsi par exemple, le montant total de la taxe sur les INB versé au budget de l État par les exploitants s élevait en 2010 à 580 M. Il faut par ailleurs préciser que la taxe sur les INB, créée en 2000, est destinée à compenser dans le budget de l État les dépenses financées par des crédits publics et spécifiquement induites par l activité de production électronucléaire. Ces dépenses s élevaient en 2010, selon les estimations de la Cour des comptes qui a cherché pour la première fois à agréger l ensemble des dépenses concernées, à 414 M de dépenses de recherche 13 et 230 M de dépenses liées à la sécurité et à la sûreté nucléaires 14, soit 644 M au total. Ces dépenses sont celles de l État, et ne tiennent pas compte des dépenses directes des collectivités territoriales, notamment au profit du fonctionnement des Commissions locales d information (CLI) attachées aux INB. La répartition des contributions de la filière électronucléaire aux taxes locales varie bien sûr fortement en fonction de l implantation des grands sites. Ainsi par exemple, dans un département faiblement industrialisé comme l Ardèche, la centrale EDF de Cruas représentait en 2009, selon une étude commanditée en 2011 par AREVA sur la contribution de la filière nucléaire à l économie française 15, environ 3 % de la taxe foncière et 20 % de la taxe professionnelle prélevée dans le département, soit 13 % des recettes combinées de ces taxes locales. 3-2 Emplois et activités induites Les principales retombées économiques positives pour la région portent sur les emplois générés par les activités de la filière électronucléaire sur son territoire ou dans les sites suffisamment proches de ses bassins 12 Cour des comptes, Les coûts de la filière électronucléaire, janvier Les dépenses de recherche publique comptabilisent les subventions directes de l État aux organismes publics intervenant dans la recherche dans ce secteur : l IRSN (128 M en 2010), le CEA (460 M ), l ANDRA (112 M ) et le CNRS (28 M ). Ces subventions directes s ajoutent aux financements provenant des industriels du secteur (EDF et AREVA) et à un prélèvement de quelques dizaines de millions sur la taxe INB pour l ANDRA (qui vient s ajouter aux 580 M mentionnés), pour aboutir à un budget total de recherche sur l électronucléaire s élevant à M en Les dépenses de sécurité et de sûreté recensées par la Cour des comptes incluent : le surcoût non remboursé par les exploitants dans les moyens de la Gendarmerie nationale (4 M en 2010, notamment pour la protection des transports), le coût de la sécurité civile, y compris la mise à disposition de pastilles d iode (13 M ), la part de financement direct par l État de l ASN (68 M ) et de l IRSN (129 M, hors activités de recherche), et la contribution de la France au budget de l Agence internationale de l énergie atomique (AIEA, 16 M ). 15 PricewaterhouseCoopers, Le poids socio-économique de l électronucléaire en France, mai Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-25

238 d emplois, et peuvent s apprécier en termes d emplois créés, de valeur ajoutée ou de stimulation du tissu des entreprises locales. Il n existe toutefois pas d analyse économique agrégée sur ces indicateurs à l échelle de la région. On peut s approcher d une évaluation globale des impacts au niveau de la région sous deux angles : le premier consiste à identifier la part de la région Provence-Alpes-Côte d Azur dans une évaluation agrégée à l échelle nationale des impacts économiques de la filière nucléaire. Le second consiste à analyser les données disponibles sur les impacts des principaux sites concernés. Part de la région Provence-Alpes-Côte d Azur dans l activité nucléaire Il existe très peu d études complètes sur les retombées économiques à l échelle nationale de la filière nucléaire. On s appuie ici sur l étude commanditée par AREVA à PricewaterhouseCoopers en , qui propose notamment une évaluation nationale du volume d activités, de la valeur ajoutée, du tissu d entreprises et du volume d emplois associés à la filière électronucléaire en France. Cette évaluation semble s appuyer sur une analyse détaillée des données statistiques par branche d activité du nucléaire et par région, qui permet d estimer grossièrement la part occupée dans cette activité nationale par la région Provence-Alpes- Côte d Azur. Toutefois cette étude de PricewaterhouseCoopers ne fournit que très peu de détail sur sa méthodologie d agrégation et d analyse des données, ce qui appelle à la prudence sur l utilisation des résultats et des conclusions qu elle propose. Ainsi, par exemple, l étude évalue sur la base des données de l année 2009 à le nombre d emplois générés au total par l électronucléaire en France, soit 2 % de l emploi total, alors qu elle comptabilise emplois directs dans la filière, représentant 3,7 % de l emploi industriel (3,3 millions). Ce chiffre de emplois générés hors de la filière par l électronucléaire correspond à un ratio de 2,3 emplois hors filière pour 1 emploi direct, et il est très supérieur aux taux proches de 1 pour 1 généralement utilisés. Il s appuie sur une interprétation très extensive des emplois générés, qui ajoute aux emplois indirects généralement considérés des emplois induits dont le principe et la méthode de comptabilisation apparaissent très contestables 17. On interprètera avec la même prudence les résultats en termes de valeur générée par le secteur. L étude estime celle-ci à 12,3 milliards d euros de valeur ajoutée directe pour 2009, représentant une contribution de 0,71 % au PIB (évalué à milliards d euros en 2009). Elle calcule une valeur ajoutée totale générée estimée à 33,5 milliards d euros, ou 2 % du PIB, en incluant avec le même risque de double compte les activités directes, indirectes (8,8 milliards d euros) et induites (12,3 milliards d euros). Ces résultats sont basés sur l identification et l analyse de 454 entreprises développant une spécialisation nucléaire dont 146 relevant de grands groupes industriels, 206 PME filiales de grands groupes (hors EDF et AREVA), et 102 PME indépendantes. Environ un tiers de ces entreprises sont entièrement spécialisées dans le secteur nucléaire. Le tableau I-7 présente les résultats nationaux sur l ensemble des indicateurs présentés par l étude, ainsi que les résultats qu elle propose pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur sur le seul critère de l emploi. Le tableau présente une répartition selon quatre grands secteurs de la filière électronucléaire, qui sont l ensemble de l amont de la chaîne du combustible (extraction, conversion, enrichissement, fabrication, ), la construction des équipements (réacteurs, usines, ouvrages, gros composants, ), l exploitation et la maintenance (réacteurs, usines, et installations de recherche, ), et enfin l aval de la chaîne du combustible (gestion du combustible usé, retraitement, réutilisation de matières, entreposage et stockage de déchets, ). Les activités générées par la filière électronucléaire dans les établissements publics, que l étude 16 PricewaterhouseCoopers, op. cit. 17 Les emplois directs désignent les emplois directement générés sur le territoire français par l activité électronucléaire dans des entreprises spécialisées ou possédant une spécialisation dans ce secteur. Les emplois indirects désignent les emplois soutenus par les commandes de la filière aux entreprises ne possédant pas de spécialisation dans cette filière. Enfin, les emplois induits désignent les emplois alimentés par les dépenses des employés directs et indirects. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-26

239 n affecte pas selon ces secteurs, ne sont pas comptabilisés dans ce tableau de résultats. Ainsi par exemple, les emplois directs liés à la production électronucléaire au sein de l ANDRA, de l ASN, de l IRSN et du CEA, sont soustraits dans ce tableau des précédents. Tableau I 7 : Contribution de la filière électronucléaire à l économie nationale et en région Provence-Alpes- Côte d Azur en 2009 France Amont combustible Construction Maintenance, exploitation Aval combustible Valeur du marché (milliards ) 4,1 7,2 15,1 3,5 29,9 Valeur ajoutée (milliards ) 1,6 2,7 5,8 1,5 11,6 Nombre d entreprises Taux de spécialisation 35 % 32 % 32 % 37 % > 33 % Part de PME indépendantes 25 % 23 % 22 % 26 % 22,5 % Part de filiales de grands groupes 47 % 48 % 43 % 52 % 45,5 % Emplois directs nucléaires Part en emploi directs par secteur 19,5 % 23,3 % 40,0 % 17,2 % 100 % Région PACA (estimations) Amont combustible Construction Maintenance, exploitation Aval combustible Emplois directs nucléaires Part en emploi directs par secteur 18,7 % 26,6 % 35,5 % 19,2 % 100 % Part du national (en emplois) 8,3 % 9,8 % 7,6 % 9,6 % 8,6 % Source : PricewaterhouseCoopers, 2011 pour la France Total Total La répartition par région des emplois agrégés par l étude aboutit à un total de emplois directs liés à la filière électronucléaire en région Provence-Alpes-Côte d Azur en En utilisant le même taux de 0,91 emploi indirect pour 1 emploi direct retenu par l étude PricewaterhouseCoopers, ces emplois génèrent environ emplois indirects, pour un total proche de emplois directs et indirects. Mesurée en termes d emplois, la région Provence-Alpes-Côte d Azur représente environ 8,6 % de l activité directe et indirecte générée par la filière électronucléaire au niveau national. On peut observer que la répartition entre les quatre secteurs de l emploi dans la région est relativement homogène par rapport à la moyenne nationale : en particulier, l absence de centrale nucléaire sur le territoire de la région ne se traduit que par une baisse relative de la part du poste exploitation et maintenance, qui s établit à 35,5 % en Provence- Alpes-Côte d Azur contre 40 % au niveau national. On mesure probablement ici, indirectement, les retombées positives pour l emploi et l activité dans la région des centrales nucléaires les plus proches, Tricastin et Cruas. Cette relative homogénéité des résultats régionaux et nationaux sur l emploi permet de supposer que la valeur générée en région Provence-Alpes-Côte d Azur par la filière est relativement proportionnelle à la valeur au niveau national. Ainsi, on peut grossièrement estimer, par extrapolation de la méthodologie de l étude PricewaterhouseCoopers, à 2,6 milliards d euros la valeur directe générée par la filière électronucléaire dans la région en 2009, et à 1 milliards d euros la valeur ajoutée. En appliquant les coefficients multiplicateurs utilisés par l étude pour calculer la valeur indirecte, soit 0,66 pour 1 sur le chiffre d affaires et 0,72 pour 1 sur la valeur ajoutée, le chiffre d affaire indirect dans la région peut être estimé à 1,7 milliards d euros et la valeur ajoutée indirecte à 0,7 milliard d euros. Au total, la filière électronucléaire aurait représenté en 2009 pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur environ 4,4 milliards d euros de volume économique pour 1,7 milliards d euros de valeur ajoutée. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-27

240 En complément, la carte I-5 qui illustre le poids respectif, en termes d emplois directs, des différentes régions françaises dans les quatre grands secteurs d activité de la filière nucléaire permet une interprétation plus nuancée de l homogénéité constatée entre la région et le niveau national. Il apparaît en effet clairement que si la région est présente, avec un poids variant entre 7,6 % et 9,3 % selon les secteurs, dans tous les maillons de la chaîne de valeur nucléaire, cette relative homogénéité s inscrit dans une grande hétérogénéité entre les régions au niveau national. Ainsi, la région n apparaît comme leader dans aucun de ces secteurs, et figure au contraire au quatrième rang des régions dans chacun des secteurs, alors que d autres régions exercent un fort leadership : Rhône-Alpes sur le secteur amont (31,4 % des emplois directs) et sur le secteur exploitation et maintenance (17,8 %), l Ile-de-France sur le secteur construction (36 %) et la Basse-Normandie sur le secteur aval (27,6 %). La région Rhône-Alpes compte ainsi, par exemple, emplois directs liés au nucléaire. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-28

241 Figure I 5 : Répartition par région des emplois directs associés à la filière nucléaire en 2009 Amont de la chaîne combustible Construction Exploitation et maintenance Aval du cycle Source : PricewaterhouseCoopers, 2011 Retombées économiques du site de Cadarache Le site nucléaire de Cadarache constitue un des plus grands centres de recherche et développement sur le nucléaire en Europe. Il représente en termes d impact socio-économique, selon le rapport annuel du CEA pour l année , une activité économique d une valeur totale de 365 millions d euros, dont 50 % en région Provence-Alpes-Côte d Azur notamment dans les achats d équipements et la sous-traitance. Il occupe hors ITER environ personnes, dont salariés du CEA, environ salariés d organismes implantés sur le 18 CEA, Rapport transparence et sûreté nucléaire du Centre CEA/Cadarache 2011, Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-29

242 site (le groupe AREVA d une part et l IRSN d autre part), environ salariés d entreprises extérieures, et enfin de l ordre de 350 collaborateurs venant d organismes de recherche français et étrangers. Le site de Cadarache abrite de plus deux des principaux projets de construction de nouvelles installations nucléaires actuellement en chantier en France. Le premier est le projet de réacteur de recherche Jules Horowitz (RJH), qui représente un investissement prévisionnel de 500 millions d euros financés notamment à 50 % par le CEA, 20 % par EDF et 10 % par AREVA. Un financement à hauteur de 235 millions d euros sur a été prévu dans le cadre de la convention des Investissements d avenir. Le chantier de construction représente selon les périodes 100 à 300 emplois directs et, selon l exploitant, davantage d emplois indirects. L exploitation du réacteur de recherche, dont la mise en service est prévue en 2015, devrait représenter 150 emplois directs. Le second chantier, de loin le plus important, est celui du projet de réacteur de démonstrateur de fusion, ITER. Le consortium international ITER Organization, chargé du développement du projet et de sa future exploitation, estime que la construction du réacteur, prévue jusqu en 2015, représente en moyenne 600 emplois directs, et que l exploitation du réacteur représentera jusqu à emplois directs. Une étude réalisée en 2002 estimait avec optimisme que le projet ITER créerait emplois indirects pendant la construction, et emplois indirects pendant l exploitation (soit des ratios respectifs de 3 et 3,25 emplois indirects par emploi direct très supérieurs aux coefficients généralement retenus pour ce type d analyse). L étude précisait qu environ les trois quarts des emplois ainsi créés le seraient en région Provence-Alpes-Côte d Azur. Les coûts initialement prévus dans l accord international de financement du projet se décomposaient en 4,6 milliards d euros pour la construction, 4,8 milliards d euros pour l exploitation, et 0,5 milliards d euros pour le démantèlement soit un investissement total inférieur à 10 milliards d euros sur 40 ans. La durée de construction a été révisée, de 10 ans à 12 ans, et le montant des investissements nécessaires à la seule construction a été réévalué pour être porté à 12,8 milliards d euros. Les montants prévisionnels associés aux phases suivantes ont également été révisés, mais dans une moindre mesure, s établissant à 5,3 milliards d euros sur 20 ans pour l exploitation, 280 millions d euros pour la cessation définitive d exploitation, et 530 millions d euros pour le démantèlement (cette dernière somme devant être provisionnée par les partenaires pendant la phase d exploitation). L Union européenne a révisé, conformément à l accord de financement international, le montant de son investissement qui est ainsi passé de 2,7 à 6,6 milliards d euros. La contribution de la France s établit dans ce cadre à 1,1 milliard d euros, financés à plus de la moitié par l État et à hauteur de 476 millions d euros au total par les huit collectivités territoriales de la région Provence-Alpes-Côte d Azur. Les dépenses relatives aux travaux de viabilisation et d aménagement du site réalisés entre 2007 et 2010 ont représenté 208 millions d euros, tandis que le Conseil général a financé, pour un montant total de 55 millions d euros, la réalisation d une Ecole internationale multilingue ouverte aux enfants du personnel d ITER, achevée en La région peut en contrepartie attendre des retombées financières liées aux dépenses générées par le chantier. Ainsi, plus de 600 millions d euros de contrat avaient été passés fin 2010 à des entreprises établies en France pour la réalisation du chantier, dont 70 % d entre elles sont basées dans la région. Parallèlement à ces nouveaux chantiers, une autre évolution majeure de l activité sur le site de Cadarache concerne la mise à l arrêt définitif et le démantèlement des installations anciennes. Ce programme, probablement appelé à s amplifier dans les prochaines années compte tenu de l ancienneté de nombreuses installations du site, concerne aujourd'hui quelques installations dont la plus importante est le complexe de fabrication de combustible au plutonium constitué de l ATPu et du LPC associé. Bien que le CEA soit administrativement l exploitant de ces installations, la maîtrise d œuvre et d ouvrage des opérations est confiée à AREVA. Le CEA s est dégagé de cette responsabilité contre une soulte de 52 millions d euros versée en 2004 à AREVA, qui ne retransfèrera la responsabilité au CEA que pour les dernières opérations de Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-30

243 déclassement. Les opérations de reconditionnement et d évacuation des matières nucléaires ont été achevées en 2008 et les opérations d assainissement se poursuivent. Ce chantier occupait fin 2011, selon AREVA, environ 100 salariés du groupe plus 200 salariés de sociétés prestataires. Retombées économiques du site de Tricastin-Pierrelatte Le site nucléaire de Tricastin-Pierrelatte regroupe essentiellement les activités de production d électricité nucléaire dans la centrale d EDF et de chimie et enrichissement de l uranium dans les établissements d AREVA NC. La centrale EDF de Tricastin emploie près de agents EDF et environ 500 salariés permanents d entreprises extérieures. Elle a contribué en 2011 pour près de 80 millions d euros à la fiscalité, répartis essentiellement entre 28,7 millions pour la redevance sur les installations nucléaires, 25,6 millions de taxes pour les voies navigables, 1 million de redevance bassin, 19,9 millions d IFER, et 2,2 millions de taxes foncières. Sa contribution à l activité économique du territoire est évaluée par EDF à plus de 27 millions d euros en 2011 de marchés de service et de maintenance confiés aux entreprises locales ou régionales. Les activités de conversion de l uranium, concentrées sur les deux établissements de Comurhex, filiale d AREVA NC, à Malvési et Pierrelatte représentaient au total en 2011, selon le document de référence du groupe 19, 241 millions d euros de chiffre d affaire et employés 20. Le groupe AREVA a engagé depuis plusieurs années à Pierrelatte et Malvési le projet dit Comurhex II, destiné à construire sur les deux sites de nouvelles usines de conversion de l U 3 O 8 en UF 4 à Malvési puis d UF 4 en UF 6 à Pierrelatte, avec pour objectif de moderniser l outil de production tout en portant la capacité de conversion d uranium naturel en UF 6 de tonnes par an actuellement à tonnes, avec la possibilité d étendre cette capacité à tonnes si le marché le justifie. Ce projet représente au total un investissement prévu de 600 millions d euros sur les deux sites. Les travaux ont été engagés en 2009 sur chacun des sites. La construction de nouvelles capacités s accompagne à Malvési d importants travaux d aménagement visant à réduire l impact environnemental du site. Cette modernisation de l outil de production s accompagnera probablement d opérations de reconversion et d assainissement, voire de démantèlement d anciennes installations sur ces deux sites. Le groupe AREVA s est déjà engagé dans les opérations de démantèlement de l usine de Miramas, qui se poursuivent encore après le déclassement avec l assainissement des sols. Ces opérations, qui doivent se poursuivre jusqu en 2014 environ, occupent une cinquantaine de personnes sur le site. Les activités d enrichissement de l uranium du groupe AREVA, qui regroupent sur le site du Tricastin l usine Georges Besse d enrichissement par diffusion gazeuse, exploitée par EURODIF, l usine SOCATRI de maintenance des équipements de la précédente, filiale à 100 % d EURODIF, et l usine Georges Besse II d enrichissement par centrifugation, exploitée par la Société d enrichissement du Tricastin (SET), représentaient en 2011 un chiffre d affaires de 882 millions d euros pour employés. L usine Georges Besse II, dont la production a commencé en avril 2011 et qui doit atteindre sa pleine capacité en 2016, représente un investissement initialement estimé à 3 milliards d euros. Le groupe AREVA prépare également le chantier de démantèlement de l usine Georges Besse, dont la production a été arrêtée en Retombées économiques du site de Marcoule Le site nucléaire de Marcoule regroupe essentiellement des activités du CEA et du groupe AREVA. Environ personnes travaillaient en 2011 sur le site, dont salariés du CEA et salariés d AREVA, partagés 19 AREVA, Document de référence 2011, déposé auprès de l Autorité des marchés financiers (AMF) en mars Le groupe AREVA NC employait précisément fin 2011 sur le site 361 salariés dans l usine COMURHEX, 889 salariés dans l usine EURODIF (Georges Besse), 301 salariés dans l usine SET (Georges Besse II), 921 salariés dans l usine AREVA NC Pierrelatte, 264 salariés dans SOCATRI, et 140 salariés dans l usine FBFC-CERCA. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-31

244 entre les opérations d assainissement et de démantèlement des installations nucléaires arrivées en fin de vie, et l exploitation d installations industrielles dont la principale est l usine de combustible MOX, MELOX. L évolution défavorable des programmes d utilisation de combustible MOX en Europe et dans le monde (par rapport aux projections françaises) a conduit AREVA à suspendre des investissements d augmentation de la capacité de production de MELOX, un temps justifiés par la nécessité d absorber la capacité de production fermée à Cadarache, mais aujourd hui qualifiés de «non nécessaires à court terme» par AREVA 21. L usine fait néanmoins l objet d investissements réguliers destinés à la maintenance et à la sûreté qu il est prévu de maintenir à un niveau estimé par AREVA à 20 millions d euros par an en moyenne. Le site de Marcoule doit toutefois également abriter un grand chantier dans les prochaines années : celui du futur prototype industriel de réacteur de 4 ème génération, ASTRID. Le projet est actuellement dans une phase d étude qui doit se poursuivre jusqu en 2017 au moins. Sa construction n est pas encore programmée, si bien que l objectif fixé par la loi de 2006 d une mise en service en 2020 a d ores et déjà très peu de chances d être tenu. Le budget envisagé pour la conception et la construction de ce prototype est de 5 milliards d euros, dont un investissement initial de 650 millions d euros a été engagé pour la première phase d étude ( ) dans le cadre de la convention des Investissements d avenir. La Cour des comptes a relevé que le coût final de construction restait hautement incertain, et que la poursuite du projet au-delà de l avant-projet détaillé nécessiterait «d autres formes de financement, probablement en grande partie publics, car ce démonstrateur sera encore loin d avoir atteint la maturité industrielle» 22. Enfin, le site de Marcoule comporte comme les précédents des installations anciennes dont le démantèlement est engagé ou prévu à court terme. Il abrite en particulier l énorme chantier de l assainissement, de l évacuation des déchets anciens et du démantèlement de la première usine de retraitement française, UP1. Depuis 2005, AREVA conduit ces opérations dans le cadre d un partenariat industriel courant jusqu à 2015, incluant dans le cadre de la nouvelle contractualisation une mission de coordination de ce démantèlement. AREVA exploite également sur le site différentes installations industrielles liées à la gestion de ces opérations. Au total, environ 900 salariés d AREVA sont occupés par ce grand chantier. Alors que le coût total du démantèlement était initialement destiné à plus de 4 milliards d euros, avec un risque financier important de voir ce coût augmenter, les deux partenaires du CEA, EDF et AREVA, ont respectivement dégagé leur responsabilité, laissant ainsi au CEA le soin de faire face à d éventuels surcoûts, contre une soulte versée en 2004 de respectivement millions d euros pour EDF, et 427 millions d euros pour AREVA. De même, EDF a dégagé sa responsabilité du démantèlement à venir du réacteur à neutrons rapides Phénix en versant en 2008 au CEA une soulte de 121 millions d euros. 3-3 Effets d éviction liés à l activité nucléaire Les effets d éviction sont principalement liés aux incompatibilités réelles ou anticipées de certaines activités par rapport aux risques supportés par les territoires dans la zone d influence des installations nucléaires. La nature et l étendue de ces effets dépendent de nombreux facteurs liés aux caractéristiques de l environnement des installations comme source d aléas (climatiques, sismiques, industriels, etc.), aux caractéristiques de l installation elle-même ou des installations d un même site (son potentiel de danger, lié à l inventaire de matières et à ses conditions physico-chimiques de gestion), et aux caractéristiques de l environnement comme cible des conséquences du fonctionnement ou des dysfonctionnements de l installation (direction des vents, densité de population, nature et densité des activités économiques, etc.). 21 AREVA, mars 2012, op. cit. 22 Cour des comptes, janvier 2012, op. cit. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-32

245 Maîtrise des activités autour des installations nucléaires L éviction se manifeste ou devrait se manifester dans la gestion de l aménagement des territoires autour des sites. La question de la cohabitation d habitats relativement denses ou d activités à proximité des installations nucléaires n a été envisagée, lors de leur implantation, que par rapport à l existant, sans se projeter dans une analyse prospective sur l évolution des territoires. Pour réduire les enjeux, les installations ont souvent été implantées dans des zones peu denses en population et en activité. Le développement économique engendré localement par la présence des installations nucléaires, combiné à la tendance de fond à l étalement urbain, a aujourd hui renversé cette problématique. Comme l a rappelé le Ministre de l écologie dans une circulaire en février 2010, «des dispositions importantes sont mises en œuvre dès la conception des installations nucléaires, durant leur construction, puis tout au long de leur exploitation pour réduire les risques pour l'environnement et les populations voisines. Néanmoins, et à toutes fins utiles, dans le cadre d'une démarche de défense en profondeur, il est également souhaitable de prévoir des mesures préventives ou d'urgence à mettre en œuvre pour faire face à un accident. Ainsi, au-delà des plans mis en œuvre pour assurer la sécurité des personnes en cas de situation d'urgence, il est également nécessaire d'assurer la maîtrise du développement des activités susceptibles d'accroître l'exposition des populations aux risques» 23. Cette circulaire, rappelant que les pouvoirs publics disposent de différents outils juridiques pour restreindre les usages du sol autour des installations, souligne «qu'il est utile d'adopter une démarche de développement prudente des activités, constructions ou équipements nouveaux au voisinage des installations nucléaires». Un projet de guide relatif à cette maîtrise des risques a été soumis à consultation à la fin de l année Il souligne notamment que «le dialogue entre les acteurs locaux et les services de l Etat vise, à partir de la caractérisation du risque, à examiner les spécificités et les enjeux du territoire concerné et à identifier les perspectives de développement du territoire les plus adaptées compte-tenu des risques liés aux activités nucléaires» 24. Ce guide introduit notamment les notions de zone d aléa et de zone d aléa à cinétique rapide autour de l installation, et celle de vulnérabilité des territoires. Il insiste sur le «porter à connaissance» (PAC) qui a pour mission «d informer les collectivités locales (communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d urbanisme) des risques potentiels sur leur territoire dont l État a connaissance. Il est élaboré sous l égide du préfet, et comprend la description du risque lié aux activités nucléaires (éléments techniques établis par l exploitant et instruits par l ASN)». La préoccupation que suscite le rattrapage (ou le risque de rattrapage) des sites nucléaires par le développement urbain ou périurbain nécessité de revoir les servitudes appliquées dans la zone d influence des installations. Ce point devient bien sûr très délicat dès lors qu on doit par ailleurs envisager, à la lumière de la catastrophe de Fukushima, une extension des zones susceptibles de justifier une mise à l abri, une évacuation voire une exclusion (voir plus loin dans la partie impacts et risques). Ces effets d éviction et ces risques sont associés à une concurrence entre les différents usages du sol très forte en région Provence-Alpes-Côte d Azur, comme l illustre la figure I-6 ; les zones de Tricastin-Pierrelatte, Marcoule et Cadarache (cercles rouges centrés sur les sites) se situent dans les zones de pression foncière forte. 23 Circulaire du 17/02/10 relative à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base (INB) susceptibles de présenter des dangers à l'extérieur du site, Bulletin officiel MEEDDM n 12 du 10 juillet DGPR / ASN, Guide relatif à la maîtrise des activités au voisinage des INB, projet soumis à consultation publique du 17 octobre au 17 décembre Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-33

246 Figure I-6 : Tensions sur l usage des terres en Provence-Alpes-Côte d Azur et zoom sur les installations nucléaires Atteinte aux activités économiques dues à la présence d installations nucléaires Un autre phénomène pouvant conduire à des impacts socio-économiques négatifs par éviction porte sur un mécanisme en quelque sorte inverse du précédent : il s agit de l impact que peuvent subir des activités bien implantées dans le cadre d une réévaluation du risque (aussi bien en termes d étendue du périmètre d influence que de nature des conséquences à l intérieur de cette zone). À noter que ce phénomène relève de la perception collective du risque, qui peut être très déconnectée, dans un sens comme dans l autre, de l appréciation du risque par les experts. Un tel effet d éviction peut être en général associé soit à la précaution Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-34

247 vis-à-vis d une contamination chronique et historique, soit à la réaction vis-à-vis d un incident entraînant des rejets (deux situations que la circulaire précédente ne traite pas). Impact économique d un accident majeur Enfin l éviction peut être imposée dans le cadre d un accident nucléaire dès lors que celui-ci entraîne des rejets significatifs de radioactivité. La réévaluation de la sûreté engagée après Fukushima amène à conclure à la possibilité, sur tous les sites de centrales et de grosses usines de la chaîne combustible, d un accident majeur porteur de conséquences bien supérieures à celles qui sont en général envisagées dans la programmation de la gestion d un accident. D un point de vue économique, cela signifie que les mesures d évacuation et le cas échéant d exclusion menacent le territoire de la région. Et ce d autant plus qu avec la gravité de l accident à envisager et des rejets associés augmente la distance à laquelle les mesures d évacuation, de restriction d usage voire d exclusion peuvent s avérer nécessaires. En d autres termes, en l état de la répartition de centrales (françaises et européennes) autour de la région Provence-Alpes-Côte d Azur, celle-ci est exposée à ce que tout ou partie de son territoire soit confronté à de telles mesures. Sur le plan financier, le coût d un accident majeur de l ampleur des catastrophes de Tchernobyl ou de Fukushima est impossible à quantifier avec précision. Différentes méthodes, fondées sur l évaluation des actifs et des territoires détruits ou immobilisés, du coût des mesures de reprise des installations ou encore des mesures de compensation des victimes, conduisent à des sommes de l ordre de quelques dizaines de milliards d euros pour un accident grave comme celui de Three Mile Island aux États-Unis à plusieurs centaines de milliards d euros pour un accident majeur 25. Les exploitants ne sont assurés en responsabilité civile que pour une faible fraction de cette somme : celle-ci s élève dans l application actuelle des conventions internationales régissant cette question à 5,75 millions d euros, et doit être portée à 700 millions d euros dans le cadre d un Protocole modifiant ces conventions signé en 2004 mais qui reste en attente de ratification. La différence est prise en charge par la collectivité nationale, voire au-delà d un certain seuil par la communauté internationale, mais les mécanismes de financement et la place occupée par la région dans ce contexte n apparaissent pas clairement définis aujourd hui. 4- Impacts environnementaux et risques Nous nous intéressons dans cette partie à l ensemble des impacts sur l environnement et sur les populations des installations nucléaires, en distinguant les impacts générés dans le cadre du fonctionnement normal de ces installations et les risques qui existent, et les impacts associés à un dysfonctionnement. Nous discutons d abord, dans ce cadre, des rejets radioactifs en exploitation des différentes installations situées sur le territoire ou au voisinage du territoire de la région, voire pour les rejets liquides en amont de son bassin versant, et des évaluations des conséquences environnementales et sanitaires de ces rejets. Le deuxième point concerne les déchets et matières entreposés sur les différents sites nucléaires de la région, qui sont analysés avec suffisamment de détail pour caractériser à la fois leur présence dans la situation actuelle, mais aussi les possibilités d évacuation ou le risque d accumulation de ces déchets dans le moyen et long termes. Cette question est également liée au chantier du démantèlement des installations de la région. Enfin, nous nous intéressons aux risques liés aux incidents et accidents pouvant survenir sur les sites, en tirant en particulier les enseignements de la catastrophe de Fukushima en termes de risques et de conséquences des accidents majeurs pour réévaluer la menace que représentent des installations, même relativement lointaines, pour le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d Azur. 25 Cour des comptes, janvier 2012, op. cit. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-35

248 4-1 Rejets des installations nucléaires de la zone sud-est La première source de préoccupation liée à la présence d installations nucléaires concerne les rejets engendrés par ces installations, et notamment l impact des rejets radioactifs auxquels elles sont autorisés en fonctionnement normal. Nous décrivons dans la suite les rejets réels déclarés par les exploitants pour l année 2011, en les rapportant systématiquement aux autorisations de rejets annuelles. Pour faciliter la comparaison, celles-ci sont toutes exprimées ici, malgré la disparité des valeurs autorisées selon la nature des radionucléides entrant en jeu, dans la même unité de GBq/an (gigabecquerel par an). Par ailleurs, bien que l impact des installations nucléaires comporte également un volet lié aux rejets chimiques, nous ne traitons ici que les rejets radiologiques. Les résultats des évaluations réglementaires menées par les exploitants sur l impact de ces rejets radioactifs sur les populations sont présentés pour chacun des sites. Cet impact est estimé à travers le calcul par une modélisation du comportement des rejets dans l environnement et de scénarios d exposition de populations proches de l installation dites «groupes de référence», de l exposition radiologique engendrée par ces rejets. Cette exposition est estimée en termes de dose efficace ajoutée aux autres sources d exposition naturelle ou artificielle à la radioactivité. La réglementation impose, pour la protection du public, que l exposition due à l ensemble des activités de l industrie nucléaire des personnes ne dépasse pas une dose efficace ajoutée de 1 msv/an (millisievert par an). Rejets radioactifs du site de Cadarache Les rejets atmosphériques du site de Cadarache font l objet de limites d autorisations et de mesures de surveillance individualisées pour les différentes INB du site autorisées à rejeter divers radionucléides qui étaient par ailleurs en cours de révision en Au total, 13 INB du CEA bénéficient d autorisations de rejets portant sur le tritium (total des autorisations d INB, environ GBq/an), le carbone-14 (total environ 9 GBq/an), les gaz rares ( GBq/an), les halogènes (0,46 GBq/an), une valeur globale en émetteurs bêta gamma (512 GBq/an) et une valeur globale en émetteurs alpha (0,012 GBq/an). Les valeurs rejetées en 2011 varient selon les installations et les radionucléides de quelques millièmes à un tiers environ de ces autorisations. Les deux installations exploitées par AREVA NC (l ATPu et le LPC) ont des autorisations fixées pour chacune d elles à 0,002 GBq/an en rejets alpha et 0,003 GBq/an en rejets bêta gamma. Les installations ont rejeté en 2011 respectivement 2,9 % et 3,7 % de leurs autorisations en alpha et 15,1 % et 3,8 % de leurs autorisations en bêta gamma. Les rejets liquides dans la Durance font l objet d un traitement commun avant rejet dans l INB n 37 (Station de traitement des effluents liquides). Les autorisations de rejets ne sont donc pas individualisées. Les autorisations portent sur le tritium (limite de GBq/an), le carbone-14 (0,5 GBq/an), le total bêta (1,5 GBq/an) et le total alpha (0,13 GBq/an) un type de radioactivité que les centrales d EDF n ont par exemple pas l autorisation de rejeter. En 2011, le site de Cadarache a rejeté respectivement 1,6 %, 2 %, 13,4 % et 0,3 % de ses autorisations de rejets liquides. La future mise en service sur le site de Cadarache du réacteur ITER s accompagnera de rejets radioactifs associés à cette installation dont il est toutefois trop tôt pour apprécier l impact, puisque l installation ne dispose pas encore, au stade actuel de construction, d autorisation de rejets radioactifs. Le sujet principal portera probablement sur les rejets de tritium compte tenu des quantités très importantes qui seront manipulées dans l installation. Ces valeurs de rejets conduisent selon les méthodes d évaluation d impact dosimétrique sur les populations à des estimations de dose efficace ajoutée de 2,1 µsv/an pour un adulte de référence à Saint-Paul-les-Durance, et 2,9 µsv/an pour un adulte de référence au Hameau de Cadarache. Ceci représente une exposition ajoutée environ 500 fois moins élevée que la limite de 1 msv/an fixée par la réglementation. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-36

249 Rejets radioactifs du site de Tricastin-Pierrelatte Les installations d AREVA NC sur le site de Tricastin-Pierrelatte disposent d autorisations de rejets gazeux fixées séparément pour la partie installation secrète (INBS), qui inclut l atelier TU2 aujourd hui à l arrêt, pour les installations W et TU5, pour COMURHEX, pour l usine Georges Besse, et pour SOCATRI. Au total, les installations ont rejeté en 2011 environ 2 % des autorisations cumulées en déchets alpha d uranium ou de transuraniens (limite cumulée de 0,515 GBq/an), 1,1 % des autorisations pour les produits de fission et d activation (0,43 GBq/an), 0,5 % pour le tritium (510 GBq/an) et 6,3 % pour le carbone-14 (38 GBq/an). L usine EURODIF possède une autorisation de rejets atmosphériques en valeur totale (1,8 %) utilisée à 1,7 % en En termes de rejets liquides, les usines AREVA NC Pierrelatte ont rejeté en 2011 environ 34,7 % de leur autorisation en alpha uranium (9,9 GBq/an), 0,7 % de leur autorisation en alpha transuraniens (9,8 GBq/an), et 0,05 % de leur autorisation en produits de fission (406 GBq). 0,005 % de leur autorisation en tritium ( GBq/an) et 2,8 % de leur autorisation en carbone-14 (2,5 GBq/an). L usine COMURHEX a rejeté une fraction plus faible encore de son autorisation en tritium ( GBq/an) et 3,9 % de son autorisation en carbone-14 (15 GBq/an). Enfin SOCATRI, qui traite avant rejet les effluents liquides d EURODIF et de la SET, a rejeté en 2011 environ 2,2 % de son autorisation en uranium (0,717 GBq/an). Les rejets liquides sont également évalués en termes de rejets d uranium dans la Gaffière et le canal de Donzère Mondragon. Les rejets s élevaient en 2011 à 115 kg environ, essentiellement de l établissement AREVA NC (92 kg), de la COMURHEX (26,3 kg) et pour une faible part, via SOCATRI, des deux usines d enrichissement (0,05 kg). La traduction en valeur limite pour le site, dérivée des limites en concentration ou en radioactivité des différentes installations, représente 266 kg par an. Suite à l incident SOCATRI de 2006 et à la mise en évidence de concentrations en uranium dans l environnement du site, les études menées par AREVA et par l IRSN n ont pas permis de conclure sur l origine précise de cette situation, ni d identifier le mécanisme de transfert éventuel. Une surveillance renforcée est mise en place. Par ailleurs en 2011, une barrière a été mise en place, sous forme de voile étanche, entre la Gaffière où arrivent les rejets, et la nappe alluviale, complétée d un dispositif de pompage refoulant les excès d eau déviée vers le canal de Donzère Mondragon, qui est effectif depuis juillet Du point de vue de l impact dosimétrique, les valeurs de rejets des installations d AREVA NC sur le site de Tricastin-Pierrelatte conduisent à une estimation de la dose efficace ajoutée de 0,3 µsv/an au groupe de référence des Prés Guérinés et 0,4 µsv/an au groupe de référence du Clos de Bonnot. En 2011, les rejets gazeux de la centrale nucléaire du Tricastin ont représenté pour l ensemble des quatre réacteurs 25 % de l autorisation de rejets atmosphériques du site en tritium (limite de GBq/an), 22 % de l autorisation en carbone-14 (2 200 GBq/an), 2,9 % de l autorisation en iodes (1,6 GBq/an), 10,1 % de l autorisation pour les gaz rares ( GBq/an), et 0,3 % de l autorisation pour les autres produits de fission et d activation émetteurs bêta et gamma (1,6 GBq/an). De la même manière, les rejets liquides de la centrale ont représenté 54 % de l autorisation en tritium (limite de GBq/an), 9,6 % de l autorisation en carbone- 14 (260 GBq/an), 6 % de l autorisation en iodes (0,6 GBq/an) et 1 % de l autorisation en autres produits de fission et d activation émetteurs bêta et gamma (60 GBq/an). Ces rejets représentent, en termes d impact dosimétrique calculé comme pour les installations précédentes par la modélisation des transferts à l environnement et des scénarios d exposition de populations de référence, une dose efficace ajoutée inférieure à quelques µsv/an. Rejets radioactifs du site de Marcoule Sur le site de Marcoule, les autorisations de rejets gazeux distinguent les installations du CEA et celles d AREVA et d EDF. Pour le CEA, les autorisations sont fixées individuellement pour les deux INB que constituent Phénix et Atalante, en distinguant quatre catégories pour le premier et une cinquième pour la seconde. Les rejets combinés des deux installations en 2011 représentaient, par rapport à leurs limites annuelles additionnées, Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-37

250 1,6 % pour les aérosols bêta gamma (limite de 43,7 GBq/an, incluant pour Phénix l autorisation en gaz halogènes), 0,7 % pour les aérosols alpha (0,037 GBq/an, qui ne concernent qu Atalante), 0,01 % pour le tritium (400 GBq/an), 0,02 % pour les gaz halogènes (50 GBq/an, incluant pour Phénix l autorisation en aérosols non alpha), et enfin 6,1 % pour le total gaz hors tritium ( GBq/an, incluant en fait pour Phénix l autorisation en tritium). Pour MELOX, les rejets sont en 2011 inférieurs à 0,01 % de l autorisation spécifique en émetteurs alpha (0,074 GBq/an) et inférieurs au dix millième de l autorisation de rejet en activité totale (2 GBq/an). Pour CENTRACO, les rejets de 2011 ont atteint 13,1 % des autorisations pour le tritium (6 000 GBq/an), 0,3 % pour le carbone-14 (1 250 GBq/an), 0,02 % pour l iode-129 (1 GBq/an), 0,8 % pour les autres émetteurs bêta gamma (0,1 GBq/an) et 45 % pour les émetteurs alpha (0,002 GBq/an). Les rejets liquides sont traités de façon commune pour les INB du CEA et d AREVA du site via la STEL qui traite les effluents liquides avant rejet. Les rejets du site de Marcoule représentaient en 2011, par rapport aux autorisations, 0,5 % pour les émetteurs alpha (limite de 0,15 GBq/an), 0,6 % pour le strontium-90 (limite de GBq/an), 0,3 % pour le césium-137 (6 000 GBq/an), 0,8 % pour le tritium ( GBq/an), et 0,04 % pour les autres rejets bêta gamma ( GBq/an). Bien que le rejet soit indifférencié, ce sont les INB d AREVA qui contribuent très majoritairement, pour plus de 99,8 % en volume en 2011, aux apports à la STEL. Les rejets de CENTRACO sont traités dans une station de traitement mise en service en les rejets de 2011 ont atteint 4 % des autorisations pour le tritium (2 000 GBq/an), 0,5 % pour le carbone-14 (20 GBq/an), 0,04 % pour l iode-129 (50 GBq/an), 2 % pour les autres émetteurs bêta gamma (10 GBq/an) et 2 % pour les émetteurs alpha (0,1 GBq/an). Les études d impact dosimétrique menées pour le site conduisent à une dose efficace ajoutée combinée des rejets gazeux et liquides du CEA et d AREVA estimée à quelques µsv/an au maximum pour le groupe de référence du Codolet. La dose associée à ses rejets gazeux est estimée par le CEA à 0,061 µsv/an, et l impact estimé des rejets liquides à 0,043 µsv/an. La dose associée aux rejets gazeux et liquides de MELOX est estimée par AREVA à 0,076 nsv/an pour les rejets de 2011, et à 1,7 µsv/an pour des rejets qui atteindraient les limites autorisées. De son côté, EDF évalue pour CENTRACO la dose efficace ajoutée aux niveaux de rejets de 2011 à 0,1 µsv/an, et la dose maximale pour des rejets aux limites à 0,02 msv/an. Mise en perspective des rejets et de leurs impacts Les résultats des évaluations réglementaires sur les impacts dosimétriques témoignent d un niveau global très inférieur aux limites fixées par la réglementation pour la protection radiologique des populations. Ce constat masque cependant une très grande disparité des niveaux réels de rejets et appelle à être mis en perspective par quelques commentaires. Il faut tout d abord rappeler que la réglementation porte sur une limite totale d impact ajouté par les activités nucléaires. Pour vérifier la conformité d une installation à cette contrainte réglementaire, cela implique théoriquement de tenir compte des autres sources d exposition ajoutée, lorsque l exploitant compare l estimation de dose liée à ses propres rejets avec la limite de 1 msv/an. Ensuite, l écart d un facteur en général de l ordre de entre les niveaux estimés et cette limite n éteint pas, dans l état actuel des connaissances, la discussion sur le niveau réel d impact dosimétrique sur les populations. Sans entrer dans tous les détails d une discussion complexe, on peut rappeler ici par exemple que ces estimations de doses reposent sur un empilement complexe de modèles (de relation dose-effet et de scénarios d exposition) qui recèlent encore de nombreuses incertitudes. On peut mentionner les incertitudes sur les niveaux de dangerosité (la relation entre l exposition à un élément radioactif et son effet ce point fait notamment l objet aujourd hui d importantes discussions pour le tritium, qui est globalement le principal élément rejeté), sur les phénomènes de dispersion (les outils de modélisation traitent en détail du panache de dispersion de rejets gazeux mais ne permettent en général pas une aussi bonne modélisation de la dispersion des rejets liquides dans les bassins versants), ou encore sur les conditions d exposition (par exemple Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-38

251 l utilisation locale pour l irrigation d eau de puits fermiers, potentiellement plus contaminée que les eaux surveillées dans l environnement). Un autre point de débat concerne l hypothèse généralement appliquée dans la modélisation sur le caractère régulier des rejets, alors que ceux-ci font en réalité souvent l objet de largages par bouffées, ce qui peut entraîner un niveau réel d exposition supérieur à celui qu entraîne une exposition ponctuelle à un rejet moyenné. Cette question est particulièrement importante s agissant des estimations d impact proposées par les exploitants non pas aux niveaux de rejets réellement constatés, mais aux niveaux autorisés. En effet, les autorisations de rejets sont systématiquement très supérieures aux rejets réels, au moins d un facteur 2 et jusqu à un facteur voire pour certains radionucléides et certaines installations. Derrière cette situation se cache la possibilité offerte aux exploitants, en cas d incident de fonctionnement, de relâcher ponctuellement des bouffées de rejets significativement supérieurs au fonctionnement normal mais restant dans les limites autorisées : ceci permet à la fois de ne pas déclarer de telles bouffées anormales, et de ne pas prendre en compte leur influence éventuelle, par rapport à l hypothèse de rejets réguliers qui est utilisée, sur l impact dosimétrique aux populations. Par ailleurs, le respect de la norme ne signifie pas que les rejets ne présentent aucun impact mais, compte tenu de l hypothèse retenue pour fonder les valeurs de radioprotection d une relation linéaire entre les doses et leurs effets sanitaires statistiques sur la population, que cet impact est maintenu sous un niveau suffisamment faible pour être considéré comme acceptable. Il faut à ce titre souligner que l exposition radiologique aux rejets des installations n agit pas comme un facteur isolé mais vient se cumuler aux effets de la radioactivité déjà présente dans l environnement, ce qui comprend d une part la radioactivité naturelle, mais aussi d autre part la radioactivité accumulée au fil du temps par les activités humaines. Ce point implique en particulier de tenir compte de l aspect cumulatif de la contamination, qui peut revêtir plusieurs aspects. Un premier aspect historique concerne les retombées des essais d explosions atomiques dans l atmosphère, mais aussi des retombées de l accident de Tchernobyl la reconstitution par la Commission de recherche et d information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) puis par l IRSN, plus de vingt ans après la catastrophe, des retombées radiologiques sur le sol français a en effet montré que la région Provence- Alpes-Côte d Azur avait été parmi les plus impactées. Un second aspect historique concerne l accumulation des radionucléides rejetés dans l environnement, un phénomène difficilement pris en compte dans les évaluations d impact réglementaires. Cette accumulation peut y compris, dans certains cas, renvoyer à des interrogations sur des contaminations anciennes, comme l illustre la discussion en cours sur l interprétation des niveaux d uranium constatés en certains points de la nappe phréatique autour du Tricastin. Enfin, le caractère cumulatif peut également venir de phénomènes naturels tels que l accumulation au fil de bassins versants. L existence de nombreuses installations déversant leurs rejets radioactifs liquides dans le Rhône et plus en amont, dans ses affluents, entraîne par exemple un risque d accumulation dans les zones sédimentaires, qui pose notamment une préoccupation vis-à-vis du risque de contamination progressive de la Camargue. Un rapport de l IRSN établissant un constat radiologique sur la radioactivité dans les milieux terrestres sur la Vallée du Rhône 26, publié en juin 2012, a mis en évidence des phénomènes d accumulation qui, sans atteindre des niveaux critiques sur le plan environnemental selon les évaluations de l Institut, témoignent d une dynamique préoccupante. Les interrogations sur les risques réellement liés aux impacts radiologiques se nourrissent également des études épidémiologiques, qui n apportent aucun élément concluant mais soulèvent des questions importantes. Sans rentrer dans les détails d une discussion complexe, certaines études épidémiologiques relatives aux leucémies de l enfant ont mis en évidence une sur-incidence faible mais statistiquement significative des cas enregistrés autour d installations nucléaires. C est notamment le cas d une étude baptisée KiKK publiée en 26 IRSN, Constat radiologique Vallée du Rhône - Rapport final relatif au milieu terrestre, juin Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-39

252 2008 en Allemagne et portant sur les centrales nucléaires du pays. En France, les précédentes études du même type n avaient pas mis un tel phénomène en évidence, sauf autour du site de La Hague, mais une étude publiée par l INSERM en 2012 vient pour la première fois de conclure à l existence d une sur-incidence faible mais significative autour des centrales françaises. Cet excédent n est pas expliqué (la méthode de ces études épidémiologiques n est pas destinée à établir une relation de causalité), mais la question de l origine de cet excès se pose. De plus, ce type d étude n est mené à grande échelle que pour les leucémies de l enfant, qui n est pas (loin s en faut) la seule pathologie potentiellement liée à un excès de radioactivité. Une étude sur les incidences de cancer autour du site de Tricastin, commanditée par la CLIGEET suite aux discussions nées de l incident survenu en 2006 sur l installation SOCATRI, a conclu en juin 2010 à l absence d évidence d une situation sanitaire spécifique sur la zone d étude par rapport à une situation de référence régionale et nationale, tout en observant une surincidence inexpliquée de cancer du pancréas chez la femme 27. Enfin, en marge des interrogations légitimes sur le niveau de protection des populations contre les impacts radiologiques des activités nucléaires, il faut rappeler l importance à accorder à la protection des écosystèmes en tant que tels, en particulier dans les zones d intérêt du point de vue de la biodiversité. En effet, la limite de 1 msv/an qui est le seul guide réglementaire pour apprécier l'impact des rejets, ne garantit pas l absence d impact significatif sur les espèces, en particulier dans des zones où la présence de l homme n entraîne pas d exposition particulière même si de la radioactivité rejetée s accumule. Très peu d éléments existent aujourd hui pour apprécier cet enjeu, mais des méthodologies d évaluation d impact radiologique sur les écosystèmes se mettent progressivement en place et pourraient être déployées sur des zones sensibles. Autres rejets (et prélèvements) La double question de la dépendance des réacteurs à la disponibilité d'eau de refroidissement, et du réchauffement des eaux du Rhône au long de la vallée mérite d'être évoquée également. Selon EDF, la production d électricité est à l origine des 71% des prélèvements d eau superficielle en France, 57% de l ensemble des prélèvements d eau, et l on peut estimer que la part des centrales est de l ordre d un tiers de l ensemble des prélèvements d eau en France. Les tours aéroréfrigérantes des centrales nucléaires évaporent 500 millions de m 3 d eau par an, et les rejets d eau se font à une température supérieure due au refroidissement des réacteurs. Ces prélèvements et rejets ont un impact sur la ressource en eau en Provence- Alpes-Côte d Azur, qui est déjà fortement sollicitée. Les rejets chimiques de l industrie nucléaire sont cités ici pour mémoire, et mériteraient une analyse plus approfondie. S ils ne sont pas spécifiques à l industrie nucléaire, ils peuvent toutefois atteindre des niveaux problématiques. Les rejets des usines de conversion de l'uranium, notamment, sont avant tout chimiques. 4-2 Déchets et matières entreposés dans les installations nucléaires de la zone sud-est L un des principaux enjeux liés à la présence d installations nucléaires dans ou autour de la région Provence- Alpes-Côte d Azur porte sur l accumulation sur ces sites de déchets radioactifs, à la fois du point de vue des risques immédiats de dégagement de radioactivité en cas d accident, et du point de vue de la charge que peut constituer la gestion à long terme de ces déchets. Les installations elles-mêmes, lorsqu elles sont arrêtées, deviennent une charge à gérer avec les chantiers de démantèlement, qui posent également des risques. 27 Observatoire régional de la santé Rhône-Alpes, Étude sanitaire sur les cancers autour du site nucléaire du Tricastin, juin Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-40

253 Déchets et matières accumulés par l industrie nucléaire Le tableau I-8 rappelle quelles sont les grandes catégories distinguées en France pour la gestion des déchets radioactifs, en croisant des critères sur la durée de vie des déchets radioactifs d une part, et sur le niveau de radioactivité de ces déchets d autre part (ces deux facteurs dépendant bien sûr des différents éléments radioactifs qui composent chaque déchet). Le tableau précise quelle est pour chacune des catégories la situation du point de vue de la mise en œuvre de filières définitives de gestion. On observe notamment que des sites de stockage en exploitation existent pour évacuer les déchets des catégories les moins problématiques. Ces sites sont très éloignés de la région Provence-Alpes-Côte d Azur, puisqu il s agit respectivement du Centre de stockage de l Aube (CSA), en Champagne-Ardenne, pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs à vie courte (FMA-VC), et du Centre de Morvilliers, dans le même département, pour les déchets de très faible activité (TFA). En revanche, les solutions de stockage restent à l étude pour toutes les catégories de déchets à longue durée de vie : il s agit d une part d un projet de stockage en profondeur pour les déchets de haute activité (HA-VL) et moyenne activité à vie longue (MA-VL), qui doit être implanté dans une zone définie autour du laboratoire d étude de ce stockage géologique à Bure, dans la Meuse (région Lorraine), et d autre part d un projet de stockage en subsurface pour les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) dont la localisation reste à définir. La gestion des déchets radioactifs est coordonnée au niveau national par un Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 28 qui s appuie sur un inventaire national régulièrement mis à jour par l Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (ANDRA) 29. Les déchets ne bénéficiant pas de filière d évacuation à ce jour sont entreposés en attente, en général sur les sites où ils sont produits. Tableau I 8 : Catégories de déchets radioactifs et filières de gestion mises en œuvre ou à l étude VL Longue durée de vie VC Courte durée de vie VTC Très courte durée de vie Période Activité > 31 ans 31 ans 100 jours < 100 jours HA Haute activité > 10 8 Bq/g Filières à l étude dans le cadre de l art. 3 de la loi de programme du 28 juin 2006 MA Moyenne activité FA Faible activité 10 8 Bq/g > 10 5 Bq/g 10 5 Bq/g > 10 2 Bq/g Filières à l étude dans le cadre de l art. 3 de la loi du 28 juin 2006 Stockage dédié en subsurface à l étude Stockage de surface sauf certains déchets tritiés et certaines sources scellées Gestion par décroissance radioactive TFA Très faible activité 10 2 Bq/g Stockage dédié en surface Filières de recyclage Source : Journal Officiel, DGPR / ASN, Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs De l inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables à un bilan et une vision prospective des filières de gestion à long terme des déchets radioactifs en France, janvier ANDRA, Inventaire national des déchets radioactifs, Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-41

254 Le PNGMDR et la loi de 2006 sur la gestion des déchets radioactifs introduisent par ailleurs une distinction très importante entre les «déchets radioactifs», catégorie constituée de matières radioactives sans perspective de réutilisation, et les «matières valorisables», catégorie qui vise les matières nucléaires c est-à-dire en pratique contenant de l uranium et/ou du plutonium faisant l objet d une réutilisation ou d une simple intention de réutilisation déclarée par l exploitant. Une simple déclaration suffit en effet, contrairement à la règle en vigueur dans le droit des déchets en général, même si cette réutilisation n est pas mise en œuvre et si aucune filière ne permet de le faire mais que cette possibilité peut être envisagée dans un avenir, sans même qu il soit nécessaire de fixer un horizon de temps, pour soustraire l uranium et le plutonium au statut de déchet. En pratique, l uranium et le plutonium accumulé sous différentes formes ne sont donc jamais traités comme des déchets par l industrie nucléaire, même lorsqu ils s accumulent sans emploi. La figure I-6 propose, pour illustrer cette situation, un schéma de principe qui détaille les conséquences de la stratégie dite de «retraitement-recyclage» 30. Nous représentons ici, à travers les différentes étapes de l amont à l aval de la gestion du combustible et des filières de réutilisation du plutonium et de l uranium issus du retraitement, l ensemble des «déchets» placés en stockage et des «matières valorisables» dont tout ou partie est dans les conditions actuelles placé en entreposage dans l attente d une réutilisation non définie. On précise pour chaque type de déchet / matière la catégorie à laquelle il appartien(drai)t dans la classification des déchets radioactifs. Comme le montre l analyse site par site qui suit, on trouve en pratique, dans des quantités variables, un entreposage au moins de chacune de ces catégories dans les sites nucléaires implantés dans ou autour de la région Provence-Alpes-Côte d Azur (Cadarache, Tricastin-Pierrelatte, Marcoule et Malvési). 30 L industrie nucléaire présente généralement cette stratégie en indiquant que le taux de recyclage des matières nucléaires issues du retraitement du combustible usé peut atteindre 96 %. La réalité est bien moins élevée. En 2010, une analyse menée par le Haut comité à la transparence et à l information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) a conclu que le taux réel de réutilisation de ces matières était, dans les conditions actuelles, de 12 % seulement (HCTISN, Avis sur la transparence de la gestion des matières et des déchets nucléaires produits aux différents stades du cycle du combustible, juillet 2010). Une note produite par WISE-Paris dans le cadre de cet exercice a montré que le taux effectif de réutilisation, si l on prend comme base non pas l uranium enrichi qui entre dans les réacteurs mais l uranium naturel qui entre dans la chaîne amont du combustible, descendait même en réalité à un taux de 1,9 % (WISE-Paris, Le «cycle» du combustible nucléaire français : analyse critique du bilan actuel, juillet 2010). Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-42

255 Figure I 7 : Schéma de principe des entreposages de déchets et de matières sans emploi associé à la stratégie dite de «retraitement-recyclage»* Source : WISE-Paris, 2012 * TFA : Très Faible Activité ; MA : Moyenne Activité ; FMA : Faible et Moyenne Activité ; HA : Haute Activité. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-43

256 Déchets radioactifs entreposés sur les sites nucléaires de la zone sud-est Les installations nucléaires des différents sites concernés génèrent de très nombreux déchets radioactifs de procédés, d exploitation et de maintenance et, après leur arrêt, de démantèlement. La majeure partie des volumes de déchets engendrés relève des catégories FMA-VC (Faible et Moyenne Activité à Vie Courte) et TFA (Très Faible Activité), pour lesquelles les filières d évacuation vers des sites de stockage existants permettent, sauf exception de déchets posant des problèmes de conditionnement, de limiter l entreposage dans les installations à un volant de fonctionnement. Cependant, la majeure partie de la radioactivité se concentre dans des déchets des catégories HA-VL (Haute Activité à Vie Longue) et MA-VL (Moyenne Activité à Vie Longue) pour lesquelles il n existe pas de filière d évacuation, ce qui se traduit par un entreposage sans perspective claire d évacuation des déchets. Ce problème, qui conduit à l accumulation sur les sites des déchets produits par l exploitation actuelle et des déchets anciens, concerne également la catégorie des déchets FMA-VL (Faible et Moyenne Activité à Vie Longue). Nous nous concentrons ici sur les entreposages des déchets de ces trois catégories, qui constituent le principal enjeu du point de vue des risques et de la gestion à moyen et long termes. Le tableau I-9 suivant récapitule les installations dédiées à l entreposage recensées sur les sites de Cadarache et Marcoule (il n y a aucune installation d entreposage recensée à Tricastin-Pierrelatte). Il s agit toutes d installations du CEA destinées à recevoir les déchets sans filière produits par les activités anciennes et actuelles de ces sites y compris les projets d extension de ces capacités d entreposage. Tableau I 9 : Installations d entreposage de déchets autorisées sur les sites de Cadarache et Marcoule (fin 2010) et projets d extension envisagés Exploitant Site Type de déchets CEA CEA CEA CEA CEA CEA CEA CEA ICPE Cadarache INB 56 Cadarache INB 164 CEDRA Cadarache Extension CEDRA Cadarache Atelier de Vitrification (AVM) Marcoule EIP Marcoule Extension EIP Marcoule PIVER Marcoule Fûts de déchets radifères (Rhodia) Mise en service Capacité d accueil Capacité utilisée fin 2010 Taux colis colis 95 % Colis divers m m 3 91 % Colis de déchets MA-VL divers, colis de boues de filtration Colis de déchets MA-VL divers, colis de boues de filtration Colis de déchets vitrifiés et colis de déchets d exploitation d AVM Colis de boues bitumées du retraitement Colis de boues bitumées du retraitement Colis de déchets vitrifiés de PIVER m m 3 12 % Projet m m m 3 88 % m m 3 72 % Projet 2017 Source : ANDRA, Inventaire national m m 3 13 m 3 28 % Ce tableau n offre toutefois qu une vision incomplète, dans la mesure où il ne prend pas en compte les nombreux entreposages autorisés dans le périmètre des installations relevant d autres catégories (réacteurs, Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-44

257 usines, etc.), qui sont la plupart du temps des entreposages temporaires correspondant aux tampons en entrée et sortie des procédés de production, mais qui peuvent également constituer des entreposages à plus long terme de déchets sans exutoire. Sur le centre nucléaire de Cadarache, outre les très nombreux déchets de diverses catégories entreposés dans la quinzaine d installations nucléaires de base arrêtées ou en exploitation sur le site hors entreposages dédiés, les déchets sont principalement regroupés dans trois unités : - l installation PEGASE-CASCAD (INB n 22) est un entreposage de déchets contaminés en émetteurs alpha provenant de la fabrication de combustibles au plutonium (soit fin 2010 environ 30 m 3 de déchets conditionnés et l équivalent de 213 m 3 de déchets à conditionner 31 ) et d éléments combustibles irradiés (voir plus loin) ; - le Parc d entreposage des déchets radioactifs (INB n 56), aujourd hui arrêté et en cours d assainissement, servait à l entreposage de déchets du site en attente d expédition, de traitement ou de conditionnement et de déchets en attente de filière de stockage. Cette INB contient encore d importants volumes de déchets sous des formes très diverses (déchets solides, boues ) et entreposés dans des conditions diverses (magasins, fosses, tranchées rebouchées ), dont fin 2010 plus de m 3 de déchets MA-VL et m 3 de déchets FMA-VC ; - l installation de Conditionnement et d Entreposage de Déchets Radioactifs (CEDRA, INB n 164), destinée à remplacer l INB n 56. L installation contenait fin 2010, en déchets conditionnés, 767 m 3 de déchets MA-VL et 165 m 3 de déchets FMA-VC, soit 12 % environ de la capacité de l installation. Le CEA a engagé, compte tenu des prévisions de production de déchets sur le site, de reprise des déchets de l INB n 56 et de calendrier pour la réalisation des stockages définitifs pouvant accueillir les déchets de ces deux catégories, un projet d extension permettant un doublement de la capacité actuelle. Sur le centre nucléaire de Marcoule, les principaux enjeux portent sur les déchets anciens produits par l activité de retraitement sur le site. Comme à Cadarache, des installations d entreposage dédiées anciennes et d autres créées plus récemment concentrent l essentiel des déchets : - le site abrite d abord un stock de déchets vitrifiés HA-VL représentant 570 m 3, Ces déchets sont entreposés pour 553 m 3 dans l ancien Atelier de vitrification de Marcoule (AVM), et pour 17 m 3 dans l Atelier pilote de Marcoule (APM) qui a servi aux essais de retraitement et de vitrification et qui abrite les verres issus de l installation PIVER ; - l ensemble du site abrite au total près de m 3 de déchets MA-VL, dont l ANDRA recense dans les différentes installations pas moins de 60 catégories différentes. Environ 66 % de ce total est constitué de déchets issus du traitement des effluents de l ancienne usine de retraitement, conservés sous forme d enrobés bitumineux dans l ancienne Station de Traitement des Effluents Liquides (STEL) sur laquelle s est aujourd hui implanté l Entreposage Intermédiaire Polyvalent (EIP) de Marcoule. Le CEA vise à reconditionner les fûts d enrobés dans l EIP puis prévoit de les évacuer dès l ouverture du centre d enfouissement géologique CIGEO en projet dans la Meuse : ainsi l EIP n est pas dimensionné pour accueillir l ensemble du volume des déchets, même en considérant l extension pour doublement de la capacité que le CEA projette d ouvrir en Les fûts d enrobés MA-VL entreposés dans la STEL représentent m 3, tandis que les fûts faisant l objet d un nouveau conditionnement dans l EIP ne représentent que 50 m 3. Le site contient également d importantes quantités de déchets MA-VL divers disséminés dans les diverses installations, notamment des fûts de déchets alpha entreposés dans l Installation d Entreposage et de Conditionnement de Déchets Alpha (ICEDA), qui en abrite 173 m 3 ou l ancienne usine UP1, qui en contient près de 132 m 3. Par ailleurs, l usine MELOX, exploitée de 31 Dans son inventaire national, l ANDRA fournit des estimations en m 3 sur les volumes de déchets qui portent sur les volumes existants pour les déchets conditionnés, et sur les volumes attendus après conditionnement pour les déchets non conditionnés. Ces estimations sont donc soumises à une incertitude liée au degré plus ou moins avancé de conception et de validation du procédé futur de conditionnement des déchets en question. Dans la suite, les volumes indiqués pour des déchets anciens ou en attente de filière sont des volumes attendus conformément à cette règle. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-45

258 manière séparée par AREVA, entrepose ses propres déchets technologiques MA-VL contaminés au plutonium, qui représentaient 161,4 m 3 fin 2010 ; - le site de Marcoule abrite également plus de m 3 de déchets FA-VL, essentiellement répartis en deux catégories. La première, qui représente plus de m 3, concerne les déchets graphite issus des réacteurs UNGG du site. La seconde concerne les boues de traitement d effluents du retraitement : il s agit en fait pour l essentiel de fûts d enrobés bitumineux de même nature que les déchets MA-VL précédents, mais jugés moins chargés en radioactivité. Cette catégorie représentait fin 2010 un total de plus de m 3, dont m 3 encore entreposés dans la STEL et m 3 reconditionnés dans l EIP. Il faut souligner que la répartition de ces déchets bitumés entre MA-VL reste une proposition de l exploitant et de l ANDRA qui n a à ce stade aucune valeur réglementaire et reste très incertaine sur le plan technique en l absence de contrôle systématique des colis. En d autres termes, un transfert de l une vers l autre catégorie reste ouvert. Les différentes usines de chimie et d enrichissement de l uranium implantées sur le site de Pierrelatte entreposent des quantités importantes de déchets historiques et de flux d exploitation qui appartiennent tous aux catégories FMA-VC et TFA et disposent tous, moyennant un travail de reconditionnement dans certains cas, d une filière d évacuation 32. Le site abrite également une situation historique ancienne constatée dans le cadre de l Inventaire national, pour laquelle aucune stratégie de reprise n est envisagée par l exploitant. Il s agit de la butte de Pierrelatte, où des déchets de fluorine provenant de l usine COMURHEX ont été enfouis entre 1964 et La centrale d EDF qui jouxte les installations d AREVA sur le même site de Tricastin-Pierrelatte entrepose à l image des autres centrales EDF de nombreux déchets d exploitation relevant des catégories FMA-VC et TFA, évacués au fil de l exploitation vers les sites de stockage de ces déchets. Mais elle entrepose également dans les piscines de ses réacteurs, comme de tous les réacteurs d EDF, des déchets MA-VL constitués d éléments mécaniques des assemblages combustibles (grappes, crayons de contrôle, squelette ) activés par leur passage en réacteur. La centrale de Tricastin abritait fin 2010 un total de 72 m 3 de déchets de cette nature. Les déchets issus de l usine COMURHEX de Malvési, faiblement concentrés en termes de radioactivité mais de très grands volumes, constituent aujourd hui dans l Inventaire national une catégorie à part sans filière de gestion (résidus de la conversion et du traitement de l uranium, ou RCTU), pour laquelle AREVA a transmis fin 2011 une étude de solution à long terme dans le cadre du PNGMDR. À ces déchets s ajoutent m 3 environ de solutions nitratées et m 3 de boues de décantation chargées en uranium et ses descendants, auxquels pourraient s ajouter à m 3 de stériles miniers et boues contaminées à gérer dans le cadre de la filière des déchets miniers d uranium. L ANDRA projette, en tenant compte de la poursuite de l installation, un volume total de déchets RCTU atteignant m 3 en 2020 et m 3 en 2030 (soit un cube de 88 m de côté). Matières nucléaires entreposées sur les sites nucléaires de la zone sud-est L inventaire des quantités de déchets radioactifs entreposés sur les sites, dont certains sans perspective d évacuation, doit également s appliquer aux matières nucléaires. Cet inventaire comprend, pour les matières en attente ou sans emploi associées à la production électronucléaire, les catégories et quantités suivantes : Un stock d uranium naturel, sous les différentes formes chimiques qui lui sont données au cours des étapes de conversion, est entreposé sur les sites de COMURHEX à Malvési et Pierrelatte (plus pour une petite part sur les sites du CEA). Ce stock atteignait tonnes fin 2010, ce qui représente près de deux années de consommation du parc nucléaire français. Le stock d uranium enrichi entreposé dans les différentes installations ne correspond qu à un volume tampon nécessaire à la gestion des flux entre les différentes étapes du procédé. Ce stock atteignait fin 2010 un total de 32 À l exception de très faibles quantités de déchets FA-VL spécifiques. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-46

259 3 000 tonnes, essentiellement répartis entre les sites AREVA de Tricastin-Pierrelatte (enrichissement) et de Romans (fabrication du combustible) et sur les sites d EDF sous forme de combustibles neufs en attente de chargement. L uranium appauvri n est réutilisé qu en très faible quantité dans le combustible MOX. L enrichissement de l uranium génère environ chaque année tonnes d uranium appauvri dont 100 tonnes environ sont réutilisées. La France entrepose également l uranium appauvri issu de l enrichissement d uranium à Tricastin- Pierrelatte pour des clients étrangers, dont elle devient contractuellement propriétaire. Fin 2010, environ tonnes d uranium appauvri étaient entreposées en France, dont seulement tonnes environ de volume tampon dans les procédés de production. La majorité du stock sans emploi, soit tonnes, est stockée sur le site AREVA du Tricastin (le reste est essentiellement entreposé sur l ancien site minier AREVA de Bessines-sur-Gartempe, en Limousin, pour tonnes environ, plus 176 tonnes recensées sur les sites du CEA). L ANDRA évalue dans ses projections de poursuite du programme nucléaire à tonnes le stock d uranium appauvri sans emploi, probablement toujours majoritairement géré à Tricastin, à l horizon Selon les projections de l industrie nucléaire sur la 4 ème génération, une fraction de quelques dizaines de milliers de tonnes pourrait être consommée dans l hypothèse d un futur parc de réacteurs à neutrons rapides. L uranium de retraitement (URT) extrait des combustibles usés, représente un flux d environ tonnes par an issus du retraitement du combustible d EDF, dont quelques centaines de tonnes sont utilisées après réenrichissement 33, sous forme de combustible à l uranium de retraitement enrichi (URE) dans la centrale nucléaire de Cruas. Le stock français atteignait fin 2010 un total de tonnes d URT, dont une fraction inférieure à tonnes sous forme de volume tampon aux étapes du retraitement (La Hague), de la conversion (Tricastin), de la fabrication (Romans) et de l utilisation (Cruas). L essentiel soit environ tonnes est entreposé sans emploi sur le site AREVA du Tricastin. À ce stock français, qui inclut une part d uranium issu du retraitement de combustibles étrangers cédé par ses propriétaires à AREVA, s ajoutait fin 2010 un total de tonnes d URT appartenant aux clients étrangers d AREVA La Hague et destiné à leur être restitué pour réutilisation. L uranium de retraitement constitue un enjeu particulier du point de vue de la radioprotection lié à la présence d isotopes artificiels de l uranium formés au cours de son passage en réacteur 34. Le plutonium séparé issu du retraitement des combustibles représente aujourd hui un flux de 8 à 10 tonnes par an dont l essentiel transite par l usine de fabrication de combustible MOX de MELOX à Marcoule, et un stock non réutilisé s élevant à 80,3 tonnes sous diverses formes (plutonium séparé, rebuts de fabrication du MOX et combustible MOX neuf en attente d utilisation) dont 22,8 tonnes appartenant à des clients étrangers. L essentiel, soit environ 60 tonnes, est entreposé sur le site de La Hague, mais l inventaire comprend environ 8 tonnes immobilisées dans le processus de fabrication, c est-à-dire principalement à Marcoule, environ 7 tonnes présentes dans les assemblages de combustible neuf sans emploi à Superphénix, 3 tonnes dans les combustibles MOX en attente d utilisation dans les 22 réacteurs EDF qui le consomment, dont les quatre unités du Tricastin, et enfin 2 tonnes entreposées dans diverses installations du CEA dont celles de Cadarache. Le plutonium est notamment redouté pour son extrême radiotoxicité 35 et pour sa capacité fissile qui engendre du 33 Cette opération de réenrichissement s effectuait jusqu en 2010 en Russie, laissant l URT appauvri dans ce pays. La nouvelle usine Georges Besse II permettrait techniquement, contrairement à la première, de procéder à ce réenrichissement en France. 34 Il s agit essentiellement de l uranium-236, beaucoup plus radiotoxique que les isotopes uranium-235 et uranium-238 qui constituent l uranium naturel (et dont on fait simplement varier les teneurs respectives, sans modifier leur comportement radiologique, dans l uranium enrichi et l uranium appauvri). 35 Le plutonium est essentiellement émetteur de particules radioactives peu pénétrantes mais très énergétiques (particules alpha) qui le rendent particulièrement dangereux en cas d inhalation ou d ingestion. L absorption de quelques dizaines de microgrammes de plutonium dans les poumons est une cause certaine de cancer des poumons. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-47

260 point de vue de la sûreté un risque de criticité et impose du point de vue de la sécurité, du fait de son rôle dans la fabrication d armes nucléaires, des mesures de protection physique renforcées 36. L inventaire des matières nucléaires en entreposage comprend enfin les combustibles nucléaires usés, dont il faut distinguer deux catégories. La première porte sur les combustibles des réacteurs EDF en exploitation, et concerne des combustibles usés qui sont entreposés entre 2 et 3 ans dans les piscines de désactivation des réacteurs après déchargement avant leur transfert vers le site de La Hague. Les centrales de Tricastin, Cruas et Saint-Alban, comme les autres sites d EDF, entreposent l équivalent de 3 années au plus de fonctionnement en combustible usé UOX (quelques centaines de tonnes sur les trois sites), MOX (environ 18 tonnes à Tricastin) et URE (environ 70 tonnes à Cruas). La seconde porte sur les combustibles usés de filières arrêtées, entreposés en attente d une solution (qui consiste en général, par défaut, à proposer un retraitement différé vers 2030 ou audelà, sans perspective réelle de mise en œuvre industrielle). Cette catégorie regroupait notamment, fin 2010, 104 tml (tonnes de Métal Lourd) de combustible usé de Superphénix entreposé à Creys-Malville et 68 tml de combustibles de réacteurs du CEA, dont 43 tml de combustibles usés du réacteur Phénix à Marcoule et 15 tml de combustibles métalliques sur les sites du CEA, dont Cadarache et Marcoule. Démantèlement des installations nucléaires de la zone sud-est Il convient par ailleurs de mentionner au chapitre des situations que l industrie nucléaire peut laisser en héritage l immense chantier du démantèlement des installations. Des opérations de grande envergure sont engagées sur des installations très différentes sur les trois principaux sites avec par exemple l usine de fabrication de MOX de l ATPu à Cadarache, l usine d enrichissement Georges Besse à Pierrelatte et l usine de retraitement UP1 à Marcoule. D'autres opérations en cours ou à venir concernent différents ateliers et réacteurs, complétant la palette technique des réalisations. La région abrite également un important chantier d assainissement sur le site de l ancienne usine chimique d AREVA à Miramas, où le décret de déclassement prévoit l assainissement de m 3 de terres contaminées. Fin 2011, tonnes de terre ont selon AREVA été traitées. Les opérations de démantèlement, qui vont devoir s étendre à d autres installations en fin de vie sur les mêmes sites ou sur d autres sites de la zone sud-est, comportent des risques spécifiques de nature toutefois plus locale, en général, que l exploitation des mêmes installations dans la mesure où la première étape du démantèlement consiste en théorie à évacuer les matières nucléaires de l installation. Elles peuvent également générer des déchets particuliers dont la prise en charge peut soulever des problèmes qui ne sont pas toujours suffisamment identifiés en amont des opérations. L exemple de Superphénix illustre ce problème : si l exploitant estime que 85 % environ des tonnes de déchets générés par le démantèlement sont des déchets non radioactifs (métaux, gravats ) qui pourront être évacués dans des filières appropriées, le chantier va également produire des petites quantités de déchets MA- VL de structures activées, ainsi qu une quantité estimée à tonnes de déchets FMA-VC et TFA, dont certains devront toutefois être entreposés cinquante ans dans l installation d entreposage de la centrale proche du Bugey avant de pouvoir être évacués vers le site du CSA. Surtout, la présence d une grande quantité de sodium, utilisé pour le refroidissement du réacteur, a nécessité la mise en place d une filière spécifique consistant à transformer le sodium en soude avant de couler ensuite avec cette soude des blocs de béton, pour une production attendue de tonnes qui nécessite la mise en place sur le site d un entreposage dédié. À Marcoule, dans le cadre de la préparation du démantèlement du réacteur Phénix pour lequel une demande a été déposée fin 2011 et est en cours d instruction par l ASN, le CEA a également présenté un projet de création d une nouvelle INB sur le centre. Baptisée DIADEM, elle doit permettre d entreposer sur place les déchets du 36 Une quantité de quelques dizaines de kilogrammes, voire inférieure à 10 kg peut suffire, dans certaines conditions, à déclencher une réaction de criticité, c est-à-dire un flash très radioactif de fission en chaîne de quelques grammes. Cette même quantité peut également suffire à la fabrication d une bombe atomique, d où le risque de prolifération nucléaire très élevé associé à l existence de ces stocks. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-48

261 démantèlement issus en particulier du chantier de déconstruction de Phénix. Selon l ASN, ce dossier a toutefois pris du retard et la mise en service de cette installation est désormais repoussée au plus tôt à Risque d accident Risque d accident majeur La catastrophe nucléaire survenue le 11 mars 2011 à Fukushima, dans le cadre d une catastrophe naturelle produite par un séisme au large des côtes japonaises et le tsunami qui a suivi, n a pas modifié le risque présenté par les grandes installations nucléaires, au premier rang desquelles les centrales. Elle a en revanche profondément modifié l évaluation de ces risques. Très vite en effet, l analyse de cet accident majeur a définitivement démontré qu un scénario d accident jugé jusque-là trop improbable pouvait se réaliser. Les études probabilistes sur lesquelles se fondent l essentiel de l approche de sûreté nucléaire aujourd hui concluaient jusqu ici, malgré les précédents de l accident grave de Three Mile Island aux États-Unis en 1979 et de l accident majeur de Tchernobyl en Ukraine en 1986, que les réacteurs occidentaux présentaient un risque inférieur à 10-5 accident grave par année.réacteur (un risque d un pour cent mille années de fonctionnement de réacteur), et 10-6 accident majeur (un pour un million) 37. Or, le parc nucléaire mondial, qui cumule aujourd hui plus de années.réacteurs de fonctionnement, a connu quatre accidents majeurs (les réacteurs n 1, 2 et 3 de Fukushima s ajoutant à Tchernobyl) et deux accidents graves (la piscine du réacteur n 4 de Fukushima s ajoutant à Sellafield). La fréquence constatée des accidents est donc de 4,3 x 10-4 pour les accidents graves et 2,9 x 10-4, soit respectivement plus de 40 fois et près de 300 fois plus élevée que la fréquence théoriquement attendue 38. Si le premier constat tiré de Fukushima est cette révision de la probabilité d accident grave sur les centrales, ce résultat se traduit plus brutalement : c est bien le dispositif de sûreté nucléaire, dans son ensemble, qui a connu une défaillance majeure dont il faut dès lors identifier la nature en examinant tous les éléments qui concourent à la sûreté. En effet, tout en tenant compte des circonstances spécifiques de l accident et d éventuels particularismes japonais, l analyse montre les limites de plusieurs principes essentiels de la doctrine de sûreté internationale : l approche probabiliste, au sens d un choix «à dire d expert» sur les situations jugées suffisamment probables pour être plausibles et celles qui sont jugées suffisamment improbables pour être écartées de l analyse (la situation rencontrée à Fukushima était, indépendamment de sa probabilité, imaginable et plausible) ; la défense en profondeur, qui vise à garantir la sûreté en multipliant les systèmes de secours et les barrières de confinement (qui ont tous cédé en chaîne à Fukushima) ; l impossibilité de mode commun, c est-à-dire la séparation des bâtiments, des fonctions, etc., afin qu un événement extérieur ou interne ne puisse pas provoquer une condition d accident grave similaire sur des éléments séparés du site (ce qui s est pourtant produit pour les trois réacteurs en fonctionnement à Fukushima). 37 On distingue du point de vue de la sûreté une situation d accident grave, qui conduit à des dommages importants à l intérieur de l installation, comme une fusion partielle du cœur, avec possibilité de rejets radioactifs limités mais sans rupture brutale du confinement, et une situation d accident majeur où l accident grave ne peut être maîtrisé et conduit à une rupture importante du confinement provoquant des relâchements de radioactivité beaucoup plus importants. 38 La possibilité de ne compter la catastrophe de Fukushima que comme un seul accident majeur, bien qu il faille en toute rigueur comptabiliser chaque réacteur, ne change pas fondamentalement l ordre de grandeur avec une fréquence d accident majeur constatée de 1,4 x 10-4, ce qui reste presque 150 fois supérieur au risque théorique. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-49

262 Dès lors, les premières études de réévaluation de la sûreté menées en France sous le terme d Évaluations complémentaires de sûreté (ECS) par les exploitants, puis évaluées par l IRSN 39 avant que l ASN ne prenne position 40, conduisent pour qui veut bien mener l analyse critique à son terme et en afficher plus clairement les conclusions, à une révision sans appel du risque associé aux installations nucléaires françaises. Ainsi, selon l étude menée à partir des ECS et du rapport de l IRSN par WISE-Paris et l Institute for Energy and Environmental Research (IEER, basé aux États-Unis) 41, plusieurs scénarios d accident majeur doivent être considérés comme plausibles : pour les 58 réacteurs en exploitation d EDF, quel que soit le palier considéré, un accident de fusion du cœur peut se produire et conduire à une rupture brutale de l enceinte (entraînant une fuite atmosphérique majeure) et/ou à un percement du radier (entraînant une forte contamination des eaux). De plus, un accident de vidange de piscine de désactivation peut se produire, conduisant à un feu du combustible et à des rejets très importants faute d enceinte de confinement de ce bâtiment. Pour le projet de réacteur EPR en construction à Flamanville, les mêmes risques ne peuvent pas être totalement écartés. L analyse montre par ailleurs que le recours au combustible MOX, utilisé notamment au Tricastin, est un facteur aggravant en réacteur comme en piscine, tant du point de vue de la cinétique possible de l accident que de ses conséquences radiologiques ; pour les usines de retraitement de La Hague, un accident majeur peut se produire sur une piscine de combustible ou sur un stockage de déchets liquides hautement radioactifs, entraînant également des rejets atmosphériques majeurs. Enfin, la réévaluation des scénarios possibles d accident doit s accompagner d une révision de l évaluation de leurs conséquences potentielles. L accident de Tchernobyl avait déjà démontré le risque de retombées à grande distance de matières radioactives entraînant une contamination significative et durable, en fonction de la hauteur dans l atmosphère à laquelle peut être projeté le panache radioactif lors de l accident, et des conditions climatiques (force et direction du vent, précipitations) de transport de ce panache. Selon les premières estimations, encore très grossières, les rejets de radioactivité lors de la catastrophe de Fukushima ont représenté environ 30 % des rejets atmosphériques de Tchernobyl. Les retombées terrestres ont été relativement peu dispersées. Des contaminations significatives ont toutefois été constatées au-delà de 100 km de la centrale, et les concentrations observées autour de la centrale ont justifié l évacuation de personnes et l exclusion d un territoire de km 2. Il faut de plus rappeler que la majeure partie des rejets atmosphériques a été portée par des vents favorables vers l Océan Pacifique au lieu de se diriger, ce qui aurait rendu la catastrophe plus dramatique encore, vers la région de Tokyo et ses 30 millions d habitants. De plus, l accident de Fukushima a montré la possibilité, qui ne s était pas produite à Tchernobyl, de rejets liquides massifs lors d une catastrophe de cette sorte. Les rejets de radionucléides artificiels dans le milieu marin lors du mois qui a suivi l accident représentent sans contexte la contamination radioactive marine la plus importante en une si courte période jamais observée dans le monde. Selon les estimations de l IRSN, les rejets liquides de césium-134 et 137, deux des principaux contributeurs à la contamination chronique à moyen et long terme, ont été presque équivalents aux rejets atmosphériques. Conséquences pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur Les conséquences pour la région de cette réévaluation à plusieurs niveaux du risque associé aux grandes installations nucléaires sont de deux types. En premier lieu, elles impliquent d étendre le champ des installations susceptibles, en cas d accident majeur, de menacer tout ou partie du territoire de la région. 39 IRSN, Évaluations complémentaires de sûreté post-fukushima : comportement des installations nucléaires s françaises en cas de situations extrêmes et pertinence des propositions d améliorations. Tomes 1 et 2, novembre ASN, Évaluations complémentaires de sûreté: Rapport de l Autorité de sûreté nucléaire, décembre IEER / WISE-Paris, Sûreté nucléaire en France post Fukushima : Analyse critique des Évaluations complémentaires de sûreté (ECS) menées sur les installations nucléaires françaises après Fukushima, Rapport commandité par Greenpeace France, février Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-50

263 D une part, la réévaluation du risque ne s applique pas qu aux réacteurs et conduit à inclure toutes les installations dont l inventaire de matières et déchets représente, par sa forme et sa quantité, un potentiel de danger suffisant pour qu un accident grave puisse se produire en provoquant des rejets significatifs : ceci inclut notamment les usines de la chaîne du combustible de la zone sud-est. Ce constat est de plus accentué, par exemple dans le cas de Cadarache, par l écart observé entre les normes de résistance sismique appliquées aux installations à l époque de leur construction (pour certaines dans les années cinquante) et l évolution des connaissances dans ce domaine, alors que la zone est exposée à un risque d activité sismique renforcé. Cette préoccupation avait d ailleurs déjà conduit l ASN, dès la fin des années quatre-vingt-dix, à demander la fermeture de l ATPu. D autre part, la réévaluation du risque conduit à prendre en compte des installations plus lointaines. Les retombées d un accident majeur sur un réacteur à quelques centaines de kilomètres pourraient, dans des circonstances pénalisantes, entraîner des contaminations suffisantes pour engendrer des restrictions d usages. Et même les retombées d un accident plus lointain comme à La Hague ou sur un réacteur distant de l ordre d un millier de kilomètres pourraient s avérer suffisamment significatives pour perturber l activité économique et justifier une préoccupation particulière. En second lieu, la question qui se pose pour la région est celle de la révision de la planification de gestion de la crise produite par un accident nucléaire. Cette question se pose en priorité pour les installations qui occupent ou bordent son territoire, c est-à-dire pour celles susceptibles de connaître un accident de grande ampleur les sites de Cadarache, Tricastin-Pierrelatte et Marcoule. Les Plans particuliers d intervention en vigueur autour de ses sites définissent tous un périmètre de 5 km autour du site pouvant dans le pire des cas faire l objet d une évacuation, et un périmètre de 10 km susceptible de justifier une distribution de pastilles d iodes. Celui de Cadarache, datant de 2002, touche ainsi partiellement ou totalement le territoire de 7 communes réparties sur les 4 départements de la région Provence-Alpes-Côte d Azur. Celui de Pierrelatte-Tricastin affecte plusieurs communes du Vaucluse, et celui de Marcoule touche 18 communes dans le Gard et 6 dans le Vaucluse. 4-4 Transports de déchets et de matières nucléaires Les flux de matières générés par les principales installations présentes sur les sites concernés impliquent de nombreux transferts. Ces transports de matières nucléaires ou de déchets constituent la plupart du temps, du point de vue des quantités transportées, des INB roulantes qui présentent donc le même type de risques que les installations elles-mêmes, tout en offrant une vulnérabilité accrue. Bien que cette réflexion ne semble pas encore avoir été engagée par les pouvoirs publics, il apparaît nécessaire, comme pour les installations nucléaires, de revoir l évaluation de sûreté de ces transports à la lumière des leçons de Fukushima, en raisonnant donc là aussi à partir du potentiel de danger. Cette notion renvoie en premier niveau d analyse, sans entrer dans le cadre d une évaluation plus détaillée des risques associés à chaque type de transport, à l inventaire des matières et déchets mis en circulation dans la zone sud-est. Ces flux sont relativement variables d une année à l autre, mais présentent une assez grande constance en termes de grandes masses échangées. On peut mentionner pour l essentiel, en s appuyant sur les chiffres pour l année 2011 dans son rapport annuel par l ASN : La centrale nucléaire de Tricastin qui procède pour chacun de ses réacteurs, selon un rythme à peu près annuel, à des arrêts de tranche pour rechargement qui sont précédés de l arrivée sur le site du combustible neuf, et suivis de l évacuation du site du combustible usé (issu d un cycle de fonctionnement précédent et ayant séjourné deux ou trois ans dans la piscine de désactivation). Chaque réacteur décharge et recharge ainsi environ 60 tonnes chaque année, dont jusqu à 30 % est constitué de combustible MOX dans le cas de Tricastin. Il en va de même avec le combustible URE à Cruas. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-51

264 L usine COMURHEX de Pierrelatte est à l arrêt. L Atelier TU5 de Pierrelatte a traité en 2011 un total de tonnes de nitrate d uranyle à base d uranium de retraitement, et produit 837 tonnes d U3O8 de retraitement placé en entreposage sur place. L usine W de Pierrelatte a traité un total de tonnes d uranium appauvri sous forme UF6 en provenance de l enrichisseur URENCO, et tonnes en provenance d EURODIF, produisant respectivement après défluoration tonnes et tonnes d uranium appauvri sous forme U3O8, entreposé sur le site. L usine d EURODIF à Pierrelatte a traité en 2011 un total de tonnes d uranium naturel et 184 tonnes d uranium appauvri (repris dans les stocks pour réenrichissement), produisant 956 tonnes d uranium enrichi et tonnes d uranium appauvri. L usine FBFC de Romans a produit en 2011, à partir de 632 tonnes d UF6 à base d uranium enrichi en provenance des usines d enrichissement d EURODIF, URENCO et TENEX, 74 tonnes d UF6 enrichi fourni par AREVA NC, plus 4,5 tonnes d UF6 à base d uranium naturel fourni par COMURHEX, un total de 194 tonnes de poudre d oxyde d uranium enrichi (UO2) livrée à l usine FBFC de Dessel en Belgique, et 541 tonnes d éléments combustibles livrés à EDF (459 tonnes) ainsi qu aux centrales belges et sud-africaine (l usine a également produit à partir de tonnages beaucoup plus faibles des maquettes pour AREVA). L usine MELOX de Marcoule a traité en 2011 un total de 134,4 tml (tonnes de Métal Lourd) d UO2 à base d uranium appauvri fourni par AREVA NC Pierrelatte, et 12,6 tml d oxyde de plutonium PuO2 fourni par AREVA NC La Hague, pour produire 138,6 tml d éléments combustibles MOX (destinés pour 118,1 tml aux centrales d EDF, pour 12,8 tml à l usine de fabrication de FBFC Dessel, en Belgique, pour les autres clients européens du MOX, et 1,7 tml destinés au Japon, retournés pour entreposage à La Hague). La carte I-7 illustre, à partir de la situation observée en 2010, les principaux flux de matières et de déchets associés à la filière nucléaire française, illustrant le fait qu en concentrant l essentiel des activités liées à l amont du cycle et à la réutilisation des matières, la zone sud-est joue dans ces transports un rôle particulier, qui l expose bien sûr à un risque particulier. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-52

265 Figure I 8 : Principaux transports de matières nucléaires et de déchets vers et depuis les sites nucléaires de la zone sud-est Source : WISE-Paris, 2012 Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-53

266 II- Scénarios possibles et impacts pour la région L inventaire des différentes implications pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur de l état de développement actuel de la filière nucléaire permet d appréhender les multiples dimensions de cette question complexe, qui doit s aborder non seulement au niveau énergétique, mais aussi au niveau socio-économique et au niveau de l environnement et des risques. En particulier, cette analyse a permis de préciser le champ des impacts liés au nucléaire, et même plus spécifiquement de la filière de production électronucléaire, en excluant ce qui relève directement d autres branches d activité du domaine nucléaire. Elle a également permis, à l inverse, d élargir la vision des impacts de ce secteur spécifique, en explorant la diversité des activités liées à cette filière électronucléaire autour du cœur que constitue l exploitation des réacteurs nucléaires. À l issue de ce travail d inventaire, la question des conséquences énergétiques, économiques, sociales, environnementales et sanitaires d une stratégie de sortie du nucléaire peut être discutée avec une meilleure connaissance de ces différents enjeux, et une meilleure compréhension de leurs relations. Mais cette analyse se place tout d abord, au vu des constats précédents, sous un double paradoxe. D une part, bien que la région Provence-Alpes-Côte d Azur ne soit pas elle-même engagée directement, sur son territoire, dans l activité de production d électricité nucléaire, la question des conséquences d un arrêt de cette activité prend, compte tenu de ses nombreuses implications dans la région, un sens tout à fait réel et concret. D autre part, la nature plus ou moins directe des relations entre cette activité de production et ses conséquences pour la région, à travers notamment des effets de déplacement d activité, d accumulation ou de décalage dans le temps, implique que l arrêt de l activité de production électrique correspondant à un scénario de sortie du nucléaire ne conduit pas nécessairement à réduire rapidement tous les impacts positifs comme négatifs et peut même, pour certains d entre eux, à les renforcer. La première étape du travail d analyse des conséquences éventuelles d une sortie du nucléaire pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur consistera donc à bien décrire la signification que l on donne à ce scénario, non seulement du point de vue de la trajectoire énergétique fixée par la réflexion menée dans d autres parties de ce rapport, mais aussi vis-à-vis des différents objets (installations, équipements, matières et déchets) mis en jeu par la filière électronucléaire et impactés ou non par un tel scénario de sortie. On proposera dans la suite, une fois ce travail fait, une analyse point par point des implications de ce scénario sur l ensemble des impacts socio-économiques et environnementaux qualifiés, et autant que possible quantifiés, dans la partie précédente. On renverra bien sûr dans le cadre de cette analyse aux éléments de caractérisation et quantification présentés dans cette première partie, sans en rappeler systématiquement tous les détails et les nuances. 1- Scénarios énergétiques et scénarios nucléaires La notion même de scénario de sortie du nucléaire n a pas grand sens dans le cadre d une réflexion cantonnée au cadre régional, dans la mesure où la région Provence-Alpes-Côte d Azur ne dispose pas de production électronucléaire qu il s agirait alors «simplement» d arrêter. 1-1 Scénario de sortie et scénario de poursuite du nucléaire Une première façon de comprendre la notion de sortie du nucléaire pour la région serait alors de se concentrer sur une stratégie énergétique menée par la région pour développer, par des actions sur la demande électrique sur son territoire et la construction sur son territoire de moyens de production d électricité non nucléaires, qu il s agisse d énergies renouvelables ou de centrales thermiques fonctionnant avec des combustibles fossiles, Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-54

267 pour devenir autonome sur le plan électrique. Il s agirait alors de substituer la réduction de consommation ou ces nouvelles productions aux 40 % environ d électricité nucléaire, essentiellement produite en région Rhône- Alpes voisine, dont bénéficie actuellement la région Provence-Alpes-Côte d Azur pour son bilan électrique. Cette approche n apparaît cependant pas très pertinente pour plusieurs raisons. Le fait que cette approche n apporterait aucune réponse au risque d accident majeur que font massivement peser sur la région les réacteurs les plus proches, à commencer par la centrale limitrophe du Tricastin, n est pas la moindre. La réussite d un objectif d autonomie électrique de la région vis-à-vis du nucléaire impliquerait de plus non seulement de développer des substitutions au nucléaire en bilan énergétique, mais aussi en puissance. Or l équilibre en puissance de la région, par ailleurs aujourd hui fragile dans sa partie est, peut encore moins que l équilibre en énergie électrique se construire dans un système interconnecté entre les régions comme l est actuellement le réseau de transport d électricité. En d autres termes, il est très difficile d imaginer les solutions techniques, les conditions économiques et les politiques et mesures qui permettraient à la région de garantir, même si rien ne changeait sur le fonctionnement du parc de réacteurs nucléaires en France, qu aucun des électrons qu elle consomme ne provient de centrales nucléaires. Au contraire, la difficulté de l exercice consiste bien à définir, tout en se concentrant sur les implications dans la région, une décision et une stratégie qui se jouent essentiellement hors de la région. On comprend donc ici, en cohérence avec l exercice prospectif proposé dans l ensemble de ce rapport, la sortie du nucléaire pour la région comme l application en Provence-Alpes-Côte d Azur d une stratégie déclinant au niveau régional, selon des hypothèses et avec des résultats présentés dans les parties 2 et 3 du rapport global, une stratégie nationale de transition énergétique. Il convient d ailleurs à ce stade de rappeler que cette transition énergétique ne se réduit en aucun cas à une stratégie de sortie du nucléaire. La trajectoire énergétique dans laquelle le scénario proposé ici pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur s inscrit est une stratégie visant à réduire, en optimisant l équilibre entre la maîtrise de ces différents enjeux, les risques que font peser aujourd'hui sur la France, compte tenu de sa double dépendance au pétrole pour les transports et au nucléaire pour l électricité, trois crises majeures : le dérèglement climatique, l épuisement des ressources fossiles et les risques technologiques liés aux infrastructures énergétiques, au premier rang desquels, avec une place très spécifique, le risque nucléaire. Dans une trajectoire répondant à ces différentes contraintes en jouant sur les leviers de sobriété, d efficacité et de développement des renouvelables qui sont à notre disposition, les 58 réacteurs du parc nucléaire français s arrêtent aussi progressivement que possible, sans dépasser une durée maximale de 40 ans (le parc atteint en moyenne l âge de 37,9 ans par rapport à la date de couplage des réacteurs), les fermetures commençant en 2012 pour s achever en La logique sous-jacente consiste à fermer certains réacteurs plus rapidement pour lisser le phénomène de fermeture du parc 42 et adapter son rythme à la vitesse à laquelle, sur le plan national, les solutions de maîtrise de la demande et de renouvelables peuvent être développées. Cette approche reste sur le fond très distincte d une stratégie centrée sur un objectif de sortie du nucléaire qui se donnerait comme règle de fermer chacun des réacteurs le plus vite possible aux dépends d autres objectifs économiques, sociaux et environnementaux de la politique énergétique. Il convient également de souligner que cette approche ne répond pas à une autre question, adressée aux pouvoirs publics dont ce devrait être la responsabilité, qui est de savoir comment la France, avec une dépendance à près de 80 % de son 42 En effet, 80 % du parc nucléaire a été mis en service sur une période de 10 ans seulement, entre 1977 et Aussi la pyramide des âges du parc nucléaire français impose, quelle que soit la solution de remplacement par du nucléaire ou d autres options, d étaler la gestion des fermetures par rapport à une condition stricte de durée de vie appliquée uniformément. La règle suivie dans le scénario négawatt étant de ne dépasser 40 ans pour aucun des réacteurs en service, cet étalement ne peut plus s envisager, comme le projette EDF, dans une prolongation d au moins une partie du parc de réacteurs. Dès lors, l étalement des fermetures implique d en anticiper un certain nombre par rapport à cette durée de 40 ans, pour produire une descente aussi régulière que possible. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-55

268 fonctionnement économique et social à l électricité d origine nucléaire, pourrait en cas d urgence (accident ou risque manifeste et générique que celui-ci se produise à court terme) organiser son fonctionnement sans réacteurs question qu il est impossible d esquiver au regard de l expérience japonaise. Le scénario de sortie du nucléaire dont il est question ici désigne donc bien la mise en place en région Provence-Alpes-Côte d Azur d une stratégie de transition énergétique en cohérence avec une stratégie de même nature au niveau national. Du point de vue énergétique, les solutions mises en place dans la région, telles qu elles sont décrites dans les autres chapitres de ce rapport, permettent d accélérer la réduction de la dépendance de la région au nucléaire, dont la production diminue par ailleurs au niveau national pour s effacer définitivement à partir de Par ailleurs, sans qu il soit possible d analyser cette question délicate en détail dans le cadre du présent rapport, les stratégies de gestion de l effacement de la demande et de la prévisibilité des productions renouvelables variables, de renforcement de l interconnexion du réseau électrique à un niveau plus poussé de décentralisation, de renforcement des solutions de stockage existantes pour l électricité et de mise en place à plus long terme de solutions nouvelles telles que la méthanation confèrent beaucoup plus de robustesse aux développements du secteur électrique proposés pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur dans cette stratégie régionale, que dans le cas où cette stratégie régionale devrait s inscrire dans un scénario de poursuite de la situation actuelle au niveau national. Par souci de cohérence, on retient comme référence de scénario alternatif à la sortie du nucléaire le scénario tendanciel construit par négawatt au niveau national, qui se caractérise notamment par une progression lente, à peu près conforme à la croissance démographique, de la consommation d énergie nationale et pour l offre, au maintien à son niveau actuel de la capacité nucléaire (par des nouveaux réacteurs ou par la prolongation de leur durée de vie). 1-2 Conséquences sur l inventaire d installations nucléaires La première conséquence du choix entre un scénario de sortie ou de poursuite du nucléaire, au sens d une stratégie de transition énergétique ou d une stratégie de poursuite de l équilibre actuel décrite ci-dessus, porte bien sûr sur l évolution du parc de réacteurs nucléaires. Dans le scénario tendanciel au niveau national, la capacité nucléaire est maintenue à l identique jusqu à 2050 et au-delà. Ce maintien suppose à la fois un programme de prolongation de la durée de vie des réacteurs existants et leur remplacement au cours de la période par des réacteurs de type EPR, sans que le scénario ne statue sur le rythme ou l ordre dans lequel ces remplacements s opèrent. Ce choix signifie schématiquement qu un réacteur EPR de MWe doit être construit en un point non précisé de la période pour remplacer chaque paire de réacteurs 900 MWe et chaque réacteur de MWe ou MWe : pour des questions d acceptabilité de nouveaux sites, de gestion des sites existants et de besoins associés en nouvelles structures de réseau électrique, la très grande majorité des experts s accorde à penser qu un éventuel renouvellement du parc s opèrerait à sites de centrales constant. Dans le scénario de sortie du nucléaire, la transition énergétique conduit à fermer l ensemble des réacteurs entre 2012 et 2033 (au-delà du résultat précis de la trajectoire retenue dans le scénario négawatt, ce qu il faut retenir de l analyse des contraintes croisées d équilibre énergétique et de sûreté est que cette fermeture des derniers réacteurs peut difficilement être accélérée avant 2030 du point de vue énergétique comme repoussée après 2035 sur point de vue de la sûreté nucléaire). L ordre et le rythme de fermeture des réacteurs ne sont plus neutres du point de vue de la trajectoire énergétique comme dans un scénario tendanciel, dans la mesure où ils ne sont pas remplacés. Cet ordre et ce rythme, dans leur déclinaison pour les sites les plus proches de la région Provence-Alpes-Côte d Azur, sont également importants pour l évolution des retombées et impacts associés. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-56

269 Cet ordre de fermeture devrait idéalement être fixé par une évaluation de la hiérarchie du risque associé à chaque réacteur, tenant compte de différents critères : le niveau d aléa pesant sur le réacteur en fonction de son environnement naturel et industriel (phénomènes sismiques, hydrologiques, climatiques, accidents industriels ou de transports, ), le niveau de vulnérabilité du réacteur en fonction de ses caractéristiques et de son histoire (palier, taille, âge, degré de vieillissement, ), et le niveau de sensibilité de la zone où il est implanté à un accident, en fonction des caractéristiques du territoire (densité de population, type et densité d activité, etc.). En première approche, la trajectoire peut par défaut être construite en s appuyant sur l ordre chronologique des paliers successifs de construction du parc d EDF et d âge des réacteurs au sein de chaque palier. À titre d illustration, ceci conduit dans la trajectoire nationale modélisée pour le scénario négawatt à fermer les réacteurs les plus proches de la région Provence-Alpes-Côte d Azur aux dates suivantes : les quatre réacteurs de Bugey entre 2013 et 2014, les quatre tranches de Tricastin entre 2014 et 2016, les quatre tranches de Cruas entre 2020 et 2021, et enfin les deux réacteurs de Saint-Alban en 2023 et Cet exemple montre notamment la réalité, pour tenir compte des impacts sur chaque site, et quelle que soit l échéance à laquelle la fermeture est projetée, d étaler la fermeture des tranches au sein de chaque site de façon concertée entre les sites : ainsi la proximité des centrales permettrait par exemple, au lieu de ce calendrier «centrale après centrale», d étaler la fermeture des quatre tranches entre 2013 et 2021, soit une fermeture tous les deux ans, sur chacun des trois sites. Il faut par ailleurs souligner qu une trajectoire de fermeture du parc nucléaire actuel ne définit pas à elle seule la sortie du nucléaire, si l on entend par là le maintien, au-delà des réacteurs du parc de production, d un inventaire d installations, de matières et de risques qui survivent au parc de réacteurs et subsistent à court, moyen ou très long terme. Ces éléments résultent pour la plupart d une conséquence mécanique du choix de fermer les réacteurs. Les stocks de déchets radioactifs et de matières nucléaires sans emploi, comme les installations devenues sans usage, constituent un héritage dont la gestion peut être rendue d autant plus difficile qu elle ne peut plus s appuyer sur les moyens techniques et financiers générés par le maintien d une activité de production. Ces éléments ne sauraient toutefois être strictement et systématiquement désignés comme des conséquences d une stratégie de sortie : en effet, dans la très grande majorité des cas, la décision de fermeture ne joue que sur l échéance à laquelle la gestion de cet héritage déjà constitué doit être considérée, et non sur la nature technique des objets (installations, inventaires de matières) formant cet héritage. Il reste cependant, même dans le cadre d une stratégie claire de fermeture du parc nucléaire, des décisions importantes à prendre qui, pour certaines, relèvent du périmètre de responsabilité des mêmes acteurs publics, alors que d autres peuvent être prises ailleurs. La première catégorie désigne notamment les choix de la France en matière de stratégie de gestion des déchets radioactifs d une part, et de recherche et développement d autre part. Du point de vue de la gestion des déchets radioactifs, les grandes décisions à prendre portent sur la nature, le lieu d implantation et la date de mise en œuvre de solutions d entreposage de longue durée (en subsurface pour être suffisamment robuste au temps, etc.) ou de stockage géologique. Ces décisions, qui auront un impact sur la gestion des inventaires de déchets et de matières accumulés aujourd hui sur les sites sans filières d évacuation ou d utilisation, peuvent être tranchées de façon relativement indépendante des choix sur le parc nucléaire. Il n en va pas de même pour le choix de maintenir ou de renoncer à la stratégie de «retraitementrecyclage», qui perd sa raison d être dès lors que la prolongation du parc existant ou la construction d un nouveau parc nucléaire ne vient plus créer la perspective de réutilisation des matières valorisables accumulées. Il semble dès lors cohérent de considérer que le scénario de sortie du nucléaire analysé ici s accompagne d un arrêt à relativement brève échéance du retraitement du combustible usé à La Hague, ce qui a des répercussions non négligeables sur la gestion de l ensemble du combustible usé. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-57

270 Le même raisonnement peut s appliquer du côté de la recherche et développement aux projets en cours, en fonction de la cohérence ou de la contradiction de leurs objectifs avec une trajectoire de sortie du nucléaire. Ainsi, le projet de réacteur ASTRID, destiné à préparer la réutilisation des matières accumulées et/ou une hypothétique transmutation des déchets à vie longue en même temps que le remplacement progressif du parc actuel ou à venir par des réacteurs de 4 ème génération, perd dans une perspective de sortie l essentiel de sa finalité. Dès lors, on considère également dans la suite de cette analyse que le scénario de sortie du nucléaire implique l abandon du projet ASTRID alors que celui-ci est maintenu dans un scénario de poursuite. La réponse ne peut être aussi tranchée s agissant du projet ITER, dont il faut par ailleurs se souvenir que la décision de le construire s appuie sur une convention internationale dont la France, même en tant que pays hôte, n est qu une des parties. Le projet de réacteur ITER s inscrit davantage dans une rupture que dans une continuité avec le parc nucléaire existant qui n empêche pas, en théorie, son maintien, même en cas de sortie du nucléaire. On considère donc dans la suite que l alternative entre un scénario de sortie et un scénario de poursuite du nucléaire reste neutre sur ce point. On peut cependant souligner d une part que la mise en œuvre du projet ITER, qui soulève déjà d importantes questions sur ses coûts et ses risques dans sa phase de construction et dans la prévision de ses phases d exploitation et de démantèlement, posera des problèmes d autant plus complexes à résoudre que leur gestion ne pourra pas s appuyer sur les moyens supports dont jouit la filière électronucléaire aujourd hui. Et d autre part que la production massive d énergie commerciale de fusion extrêmement concentrée, qui est l objectif lointain dans lequel s inscrit ITER, ne trouve pas facilement sa place dans la vision d un système énergétique durable fondé sur la maîtrise de la demande et sur une production décentralisée, qui est au cœur de la stratégie de transition énergétique. Il est enfin un autre point dans l inventaire des impacts et des risques qui est, au moins en principe, indépendant, même si des cohérences doivent se construire au niveau européen, des décisions prises sur la sortie ou la poursuite du nucléaire en France : il s agit de l évolution du parc nucléaire européen et mondial, en particulier dans le périmètre relativement proche, en se souvenant que 20 % des réacteurs actuellement en service dans le monde sont à moins de km de Marseille, dont 32 sur 90 dans huit pays européens. Parmi ceux-ci, un grand nombre doivent fermer dans les prochaines années. C'est le cas en Allemagne, où un calendrier précis a été établi pour la sortie du nucléaire. Les dates de fermeture des réacteurs encore en exploitation ont été fixées, avec des limites d autorisations s étalant de décembre 2015 à décembre 2022 (Grafenrheinfeld en 2015, Gundremmingen en 2017 et 2021, Philippsburg en 2019, Isar et Neckarweistheim en 2022). Un calendrier de sortie a également été fixé en Belgique. En Suisse, aucun calendrier n est fixé mais un moratoire interdit toute nouvelle construction. En Espagne, le gouvernement souhaite actuellement prolonger les réacteurs mais n envisage pas d en construire - et l exploitant de la plus ancienne, Garoña, a renoncé à prolonger le réacteur (du même type que ceux de Fukushima). En revanche, d autres réacteurs situés à des distances inférieures à km ou à peine davantage de la région ne font pas aujourd hui l objet d un plan de fermeture. C est par exemple le cas des réacteurs des centrales de Temelin et de Dukovany en République Tchèque. Au Royaume-Uni, le gouvernement projette des constructions de nouveaux réacteurs, sans parvenir pour l instant à réunir les conditions économiques permettant cet investissement très lourd. Il s agit simplement ici de retenir que si les engagements de sortie de certains de nos pays voisins vont contribuer, quoiqu il se passe en France, à réduire la menace d un accident nucléaire affectant la région Provence-Alpes-Côte d Azur, la mise en œuvre d une stratégie de sortie du nucléaire en France n apporte à l inverse pas la garantie de lever totalement cette menace, compte tenu de la poursuite actuelle des programmes nucléaires dans d autres pays voisins. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-58

271 2- Conséquences sur les impacts et les risques Nous avons choisi, dans la première partie, de traiter d abord des retombées socio-économiques du nucléaire sur la région Provence-Alpes-Côte d Azur, avant d analyser les impacts environnementaux et les risques. Cette logique obéissait au fait que l activité de production électronucléaire est, comme toute activité productive, une activité que l on développe d abord pour des objectifs économiques et sociaux, en essayant de justifier ensuite les impacts négatifs, principalement imaginés du côté de l environnement et des risques, en regard des retombées bénéfiques espérées. De façon schématique, cette relation s inverse dans une stratégie de sortie : c est la réduction voire l élimination des impacts et des risques qui devient l objectif, et suscitent des préoccupations sur les conséquences socio-économiques potentiellement négatives de l arrêt de la production, qui doivent alors être évaluées et compensées pour justifier cet arrêt. Ce constat conduit à traiter ici la question des impacts et des risques avant la question des conséquences socioéconomiques, c est-à-dire à inverser l ordre par rapport à l inventaire des enjeux mené dans la première partie. 2-1 Évolution sur les rejets La question des impacts est d abord celle des rejets. Sur ce point, la situation est relativement simple. Dans un scénario de poursuite du nucléaire, les rejets radioactifs décrits pour chacun des principaux sites de la région sud-est ont peu de chances de connaître des évolutions significatives. Les usines nécessaires à l amont comme à l aval du combustible poursuivent leur exploitation, ainsi que les réacteurs. Le remplacement éventuel, à terme, des réacteurs existants par des réacteurs de type EPR, dont la technologie n apporte pas de rupture dans ce domaine, ne modifie pas fondamentalement la situation. Dans ces conditions, les impacts associés à ces rejets se maintiennent à un niveau proche de leur niveau actuel, que les estimations par modélisation montrent très inférieures à la limite de 1 msv/an d exposition ajoutée pour la population, mais qui reste entaché de toutes les incertitudes évoquées précédemment. Plusieurs facteurs peuvent de plus conduire à une augmentation, à rejets constants, des impacts sur les populations et sur l environnement. Le premier réside dans la pression démographique et la tendance à l étalement urbain, qui peuvent se traduire par une augmentation de la densité de population dans l environnement proche des installations, donc une augmentation de l exposition des habitants. Le deuxième concerne la poursuite des phénomènes de dispersion et d accumulation, dans les nappes phréatiques ou les sédiments notamment, qui ont pu être mis en évidence par les travaux de ces dernières années autour de la vallée du Rhône. Dans un scénario de poursuite du nucléaire et de l exploitation des différentes installations, le vieillissement des équipements peut également conduire à davantage d incidents se traduisant par des bouffées plus élevées que les niveaux de rejets en fonctionnement régulier, avec les interrogations légitimes que suscite ce genre de situation du point de vue de l impact sur les populations. Enfin, le scénario de poursuite du nucléaire peut s accompagner de la mise en service de nouvelles installations, à commencer par le réacteur ASTRID, susceptibles d engendrer des rejets supplémentaires. À l inverse, une trajectoire de sortie du nucléaire se traduit par une baisse progressive des rejets du fait de la fermeture au fil du temps des différentes installations. En particulier, l arrêt des réacteurs entraîne une baisse puis une coupure des besoins de conversion et d enrichissement de l uranium et de fabrication du combustible qui élimine à terme l ensemble des rejets liés à l exploitation des usines de Pierrelatte-Tricastin et de Malvési notamment. Les rejets radioactifs liés aux activités nucléaires ne disparaissent pas pour autant totalement du territoire. En effet, des besoins de rejets associés à la gestion des déchets, y compris la reprise indispensable dans tous les cas des déchets anciens, ainsi qu aux opérations de démantèlement subsistent même dans ce scénario, en particulier sur des sites tels que Cadarache et Marcoule. Toutefois bien sûr, même en tenant compte des incertitudes et des phénomènes d urbanisation ou d accumulation des radionucléides évoqués ci- Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-59

272 dessus, les rejets et leurs impacts sont en diminution dans un scénario de sortie, en valeur absolue et plus encore en valeur relative par rapport au scénario de poursuite. 2-2 Évolution sur les déchets et le démantèlement La situation est un peu plus complexe sur le front des déchets et du démantèlement. On peut évacuer rapidement la question des déchets FMA-VC et TFA générés par les différentes installations de la région dans le cadre de l exploitation actuelle, et qui sont régulièrement évacués vers les sites de stockage ouverts à ces catégories de déchets. Dans un scénario de poursuite du nucléaire, la production de ces déchets et leur entreposage temporaire se poursuit à peu près au même rythme, et le principal problème envisageable est une saturation des sites d accueil existants sans mise en service de nouveau stockage, qui pourrait le cas échéant conduire à un entreposage croissant de ces déchets sur les sites de la région. À l inverse, un scénario de sortie du nucléaire conduit comme précédemment pour les rejets à une baisse progressive des flux de tels déchets, donc des risques associés. Toutefois comme on l a vu, les installations nucléaires des sites de la zone sud-est abritent d importantes quantités de déchets radioactifs, y compris des différentes catégories qui ne disposent pas aujourd hui d une filière de gestion (déchets HA, MA-VL, FA-VL), ainsi que de matières nucléaires, y compris des catégories dites «valorisables» mais qui se trouvent aujourd hui sans emploi. Il convient de distinguer, concernant ces déchets et matières, les situations historiques liées à des situations et stratégies de gestion anciennes, sur lesquelles l alternative entre poursuite et sortie du nucléaire n a pas d impact direct, des situations anciennes dont les options de gestion peuvent dépendre des choix actuels, et les situations liées aux modes de gestion actuels que cette alternative peut profondément modifier. La première catégorie concerne notamment les énormes quantités de déchets anciens accumulés sur le site de Marcoule, au premier rang desquels les dizaines de milliers de m 3 d enrobés bitumineux issus du retraitement de combustible à UP1. Les deux paramètres déterminants pour la gestion de ces déchets dans l avenir seront d une part l échéance à laquelle pourront être opérationnels, ou non, un site de stockage géologique pour la partie MA-VL de ces déchets et un site de stockage subsurface pour la partie FA-VL, et d autre part la faisabilité, qui n est pas totalement acquise à ce jour, d une caractérisation fine de la répartition des fûts entre MA-VL et FA-VL et de solutions de reconditionnement de ces déchets compatibles avec la sûreté de leurs sites d accueil respectifs. Ces éléments, dont dépendra la faisabilité et l échéance d un enlèvement des déchets du site de Marcoule pour les évacuer vers ces sites, sont relativement indépendants des choix sur la poursuite ou la sortie du nucléaire. Il faut par ailleurs signaler que, si la zone de Bure, dans la Meuse, est d ores et déjà sélectionnée pour abriter la réalisation éventuelle d un stockage géologique, la localisation d un ou plusieurs sites de subsurface pour le stockage éventuel des déchets FA-VL reste à déterminer, laissant en théorie au moins ouverte la possibilité que la région Provence-Alpes-Côte d Azur ou un territoire voisin accueille cette structure. Le même raisonnement s applique pour l ensemble des déchets MA-VL et FA-VL historiques au sens où il n en est plus produits dans le cadre de l exploitation actuelle recensés sur les sites de Marcoule et Cadarache. Il concerne également les déchets vitrifiés HA-VL issus du retraitement entreposés à Marcoule et destinés eux aussi au stockage géologique, avec les réserves actuelles sur la réalisation de ce site. Cette logique peut également s appliquer aux matières nucléaires sans emploi, dont la production a cessé avec la fin récente ou plus ancienne de certaines activités. Ce point concerne essentiellement les combustibles usés de filières arrêtées, soit plusieurs dizaines de tonnes de combustibles de Phénix à Marcoule et d autres prototypes à Marcoule et Cadarache, et,dans un périmètre plus large, les 104 tml (tonnes de métal lourd) de combustible de Superphénix, à Creys-Malville, contenant plus de 14 tonnes de plutonium. Toutefois, si le choix de poursuivre ou sortir du nucléaire n a pas d influence sur ces stocks, il peut en avoir sur leur perspective de gestion en fonction du devenir de la stratégie de «retraitement-recyclage». En effet, si une part de ces Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-60

273 combustibles sont déjà aujourd hui destinés au stockage géologique, avec les mêmes réserves que ci-dessus, l autre part, et en particulier les combustibles des réacteurs à neutrons rapides, sont dans la doctrine actuelle entreposés en attente d un retraitement à La Hague dont la faisabilité technique et économique reste très incertaine. L arrêt du retraitement qui accompagnerait une stratégie nationale de sortie du nucléaire clarifierait la situation en termes de perspective de gestion de ces combustibles avec toutefois les mêmes réserves que précédemment sur le stockage géologique. Une telle situation favoriserait l émergence d une stratégie plus sûre d entreposage intermédiaire des combustibles usés concernés, en envisageant par exemple un entreposage à sec dans une structure en subsurface au lieu de leur entreposage en piscine de désactivation actuel. Une logique différente s applique à l ensemble des déchets et matières dont la production continue dans le cadre de la gestion actuelle. Il s agit par exemple, pour les déchets MA-VL, des déchets d exploitation contaminés au plutonium de l usine MELOX ou de différents déchets MA-VL d exploitation d ateliers à Cadarache. Pour ces catégories, l alternative entre un scénario de poursuite du nucléaire et un scénario de sortie ne modifiera pas les perspectives de gestion, qui dépendent des mêmes facteurs que précédemment, mais l arrêt progressif du nucléaire conduira évidemment à un inventaire final moindre que la poursuite, favorisant la gestion de ces déchets et réduisant les risques associés. Il en va de même pour les déchets de la catégorie spécifique RCTU accumulés sur le site de l usine COMURHEX de Malvési, dont la gestion à long terme, très probablement sur le site compte tenu des énormes volumes de boues contaminées en jeu, reste très incertaine et dont le volume arrêterait de croître en cas de déclin des besoins de conversion d uranium alors qu il augmentera régulièrement si l exploitation du parc se poursuit. La question se pose enfin de l ensemble des matières nucléaires accumulées dans la gestion actuelle et de leur emploi futur en fonction des perspectives d évolution du parc nucléaire. Il faut sur ce point souligner en premier lieu que la poursuite du nucléaire ne conduit pas nécessairement à la réduction de ces stocks. Au contraire, les matières qui s accumulent sans emploi dans le mode de gestion actuel ont toutes les chances de continuer à le faire à court et moyen terme. Ainsi, l ANDRA prévoit par exemple dans la partie prospective de son inventaire national, sur la base d une hypothèse de 50 années de durée de vie des réacteurs actuels et d inflexions des modes de gestion du combustible conformes aux déclarations d EDF et d AREVA, une augmentation de pratiquement toutes les catégories de matières nucléaires entreposées comme «valorisables» dans le cadre de la gestion actuelle du parc entre 2010 et 2030 (tableau II-1). Hormis une baisse du plutonium séparé qui correspond en réalité essentiellement à une stabilisation du stock français et à un retour vers les pays clients du plutonium étranger encore détenu en France, et une baisse de 7 % du stock tampon d uranium enrichi qui traduit une légère baisse de production des usines d enrichissement, tous les stocks augmentent selon ces projections entre 3 % et 450 %. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-61

274 Tableau II 1 : Prévisions d inventaire des matières nucléaire à 2020 et 2030 dans un scénario de poursuite du nucléaire Matières nucléaires /2010 Combustible UOX en attente de traitement (tml) % Combustible MOX en attente de traitement (tml) % Combustible URE en attente de traitement (tml) % Uranium naturel (tml) % Uranium appauvri (tml) % Uranium enrichi (tml) % Uranium de retraitement % Plutonium non irradié (tml) % Source : ANDRA, Inventaire national 2012 Ainsi, la poursuite d une stratégie nucléaire conduirait à une augmentation systématique des entreposages de matières en attente sur les sites du sud-est, notamment l uranium appauvri, l uranium naturel et l uranium de retraitement à Tricastin-Pierrelatte, et l uranium naturel à Malvési. De plus, la poursuite de la doctrine du «retraitement-recyclage» conduirait pourtant à les considérer malgré cette accumulation comme des matières valorisables, laissant donc les matières et les risques associés s accumuler sans mettre en place de filières de stockage dédiées. À l inverse, une stratégie de sortie du nucléaire conduirait à reconnaître à ces différents inventaires le statut de déchets et favoriserait la mise en place, sur les sites où ces matières sont entreposées, de filières appropriées. Cet effort pourrait conduire, sans réduire le potentiel de danger intrinsèque des inventaires de matières considérées, à diminuer les risques associés par le déploiement de conditions plus sûres d entreposage et de gestion. Il faut par ailleurs souligner qu une partie de ces matières nucléaires est issue d activités liées à la fourniture de clients étrangers. Leur statut de matières «valorisables» évite dans la doctrine actuelle de croiser leur situation avec une disposition importante de la loi sur la gestion des matières et déchets radioactifs de 2006, qui interdit de stocker en France des déchets d origine étrangère. La reconnaissance à l avenir du statut de déchet de ces matières sans emploi pourrait donc conduire, en plus de la nécessité de mettre en place des filières d élimination pour ces déchets en France, de mettre en place une gestion spécifique pour la part d origine étrangère. Les scénarios de poursuite ou de sortie du nucléaire en France doivent, s agissant de ces matières étrangères, être croisés avec les perspectives de réutilisation ou d élimination en stockage de ces matières dans les pays destinataires. L exemple le plus important du point de vue des risques comme des enjeux socio-économiques associés concerne le plutonium séparé 43. Le stock de plutonium déclaré par la France à l Agence internationale de l énergie atomique (AIEA) représentait fin 2011 un total de 80,3 tml (tonnes de métal lourd) sous différentes formes, dont 22,8 tml de plutonium d origine étrangère. Compte tenu de l histoire des programmes d utilisation du MOX dans d autres pays clients et des difficultés rencontrées pour déployer ce combustible au Japon avant même Fukushima, on peut estimer que plus de 16 tml de ce plutonium étranger est d origine japonaise. Il apparaît désormais très incertain que ce plutonium puisse être utilisé sous forme de MOX au Japon, ce qui devrait dès aujourd hui conduire à envisager la mise en place d une filière d immobilisation de ce plutonium sous forme de déchet stable. Cet effort de développement, dont le centre de Marcoule pourrait être 43 AIEA, Communication Received from France Concerning its Policies regarding the Management of Plutonium - Statements on the Management of Plutonium and of High Enriched Uranium, INFCIRC/549/Add.5/16, 3 août 2012 Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-62

275 le pilote, répondrait également aux besoins d immobilisation du stock de plutonium séparé français dans une perspective de sortie du nucléaire. Un dernier point concerne la situation des combustibles irradiés des centrales d EDF, qui sont dans la doctrine de gestion actuelle transférés après désactivation en piscine des réacteurs à l usine de La Hague pour y être entreposés en attente de retraitement. La remise en cause de cette stratégie de retraitement qui accompagnerait une sortie du nucléaire pourrait conduire à mettre fin à l entreposage sous cette forme à La Hague. L alternative consisterait probablement à développer des solutions d entreposage à sec en containers des combustibles usés, comme cela se pratique déjà dans de nombreux pays. Cet entreposage pourrait être organisé, soit de manière centralisée sur le site de La Hague, soit sur les sites des centrales d EDF, ce qui pourrait conduire à une augmentation des inventaires de combustibles usés sur ces sites. Ainsi, tout en conduisant à une baisse globale par arrêt de la production de l inventaire de combustibles déchargés des centrales, un scénario de sortie du nucléaire pourrait nécessiter la mise en place d entreposages de combustibles usés plus importants mais plus sûrs que l entreposage en piscine actuel sur les sites des centrales d EDF. Au-delà de la gestion des déchets existants en entreposage et en cours de production, la gestion de l héritage nucléaire de la région comprend également le démantèlement des installations et l assainissement des sites, y compris la reprise et le conditionnement des déchets les plus anciens. Ce travail est à faire quelle que soit l option retenue pour la suite du programme nucléaire, s agissant des installations déjà arrêtées dont le démantèlement est déjà en cours et de celles dont l arrêt est programmé dans tous les cas. En revanche, le choix d une stratégie de sortie peut conduire à anticiper des fermetures d installations, à la fois de réacteurs et d usines, et ainsi accélérer les besoins de démantèlement et d assainissement par rapport à une stratégie de poursuite du nucléaire. 2-3 Évolution sur le risque d accident La situation est beaucoup plus simple s agissant du risque d incident et d accident nucléaire, si l on veut ben considérer comme règle générale qui peut toutefois connaître des exceptions que les risques associés aux installations nucléaires sont en général plus élevés dans leur phase d exploitation que dans leur phase de postexploitation (démantèlement, assainissement et déconstruction). Un scénario de poursuite du nucléaire se traduit par une augmentation intrinsèque des risques d accident, dans la mesure où il laisse en place les installations existantes tout en laissant leur niveau de sûreté s éroder sous l effet du vieillissement. L effet du vieillissement peut être en partie compensé par des investissements de jouvence des installations qui permettent de remplacer certains composants usés, et par des investissements de renforcement des dispositifs sûreté, que les résultats des évaluations complémentaires de sûreté conduites après Fukushima vont encourager dans les prochaines années. Toutefois ces investissements ne permettent pas de compenser tous les effets du vieillissement. Certains composants essentiels des réacteurs, par exemple, ne sont en pratique pas remplaçables. Il s agit en particulier des cuves de réacteur et des enceintes, dont l acier et le béton sont pourtant soumis à des phénomènes importants de fragilisation. L IRSN a par exemple montré dans une note publiée en 2010 que les cuves de certains réacteurs 900 MWe, sous l effet cumulé de l irradiation, ne présenteront plus au-delà de 35 ans les marges de résistance suffisantes pour résister à la rupture dans certains chocs thermiques 44. Par ailleurs, le vieillissement se caractérise également par des effets diffus d usure, corrosion, etc., qu il est impossible de systématiquement compenser, et même de systématiquement détecter. 44 IRSN, Avis DSR_ du 19 mai 2010, sur la tenue en service des cuves des réacteurs de 900 MWe. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-63

276 Une solution plus radicale consiste à remplacer les installations vieillissantes par la construction de nouvelles installations. Cette approche ne présente pas non plus nécessairement toutes les garanties, dans la mesure où la mise en service de nouvelles installations comporte toujours une part d incertitude. Dans le cas des réacteurs, il est par exemple trop tôt aujourd hui pour savoir si les travaux engagés pour concevoir de nouveaux modèles de réacteurs, à l image du projet ATMEA, aboutiront à des designs dont la sûreté sera réellement renforcée. En attendant, la stratégie envisagée dans un scénario de poursuite du nucléaire consiste à remplacer progressivement les réacteurs vieillissants par des réacteurs EPR. Or ce modèle de réacteur, dont le projet en cours à Flamanville a subi une évaluation complémentaire de sûreté, a été conçu dans une doctrine de sûreté préalable à Fukushima, et son évaluation a confirmé qu il reste comme les réacteurs actuels susceptibles de connaître un scénario d accident grave. L EPR se veut, sur le papier, compte tenu de la redondance accrue de ses dispositifs de sûreté et du renforcement de ses barrières, le réacteur le moins risqué au monde. Mais il peut aussi être vu, compte tenu de sa taille, qui en fait le plus gros réacteur au monde, et du taux de combustion qu il vise, qui augmente la puissance thermique résiduelle du combustible à évacuer en cas de problème, le réacteur le plus dangereux du monde au sens de la concentration en son cœur d un potentiel de danger sans équivalent. Un scénario de poursuite du nucléaire s accompagnerait enfin de la construction de nouvelles installations dont certaines peuvent introduire sur les sites de la région des risques supplémentaires. Il s agit en particulier du projet ASTRID à Marcoule, dont les caractéristiques ne sont pas encore suffisamment définies pour évaluer plus précisément sa sûreté, mais qui reprend la technologie des réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium dont on peut sérieusement questionner la sûreté, dans le cadre de la révision de la doctrine de sûreté conduisant à mieux prendre en compte le potentiel de danger. À l inverse, un scénario de sortie du nucléaire se traduirait par la fermeture progressive de l ensemble des installations. Cette perspective n éliminerait pas tout risque d accident dans la mesure où les installations, même fermées, recèlent encore un inventaire de radioactivité générateur de risques. Elle conduirait cependant, en fermant à la fois les réacteurs et les installations porteuses de risques propres à l uranium à Tricastin-Pierrelatte ou au plutonium avec MELOX à Marcoule, à une réduction systématique et générale du risque d accident. 2-4 Évolution sur les transports La question des transports, enfin, se pose en deux étapes. Dans un premier temps, le scénario de sortie du nucléaire produirait mécaniquement, comme pour les rejets ou les déchets d exploitation, un effet de baisse lié au repli de l activité et à la fermeture progressive des installations. En d autres termes, les transports liés aux échanges de fonctionnement entre les différentes installations de la zone sud-est diminueraient évidemment dans un tel scénario, alors qu ils se maintiendraient dans un scénario de poursuite du nucléaire. La question se pose dans un deuxième temps différemment pour les transports associés aux inventaires anciens ou aux catégories de déchets sans filière d évacuation et de matières sans emploi dans la stratégie de gestion actuelle. Comme on l a discuté plus haut, un scénario de sortie du nucléaire est susceptible, en permettant une remise à plat de la doctrine de «retraitement-recyclage» actuelle, d accélérer la mise en œuvre de solutions plus pérennes pour la gestion de ces déchets et de ces matières, ce qui peut engendrer de façon transitoire des transports associés plus importants que dans un scénario de statu quo. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-64

277 3- Conséquences socio-économiques Les conséquences sur l activité, l emploi et l économie de la région Provence-Alpes-Côte d Azur d une stratégie énergétique régionale cohérente avec un scénario de sortie du nucléaire à l échelle nationale doivent bien sûr s apprécier d abord en termes de réduction des retombées socio-économiques positives et négatives directement liées à l activité nucléaire. Mais elles ne sauraient se réduire à cela, dans la mesure où cette sortie du nucléaire s inscrit dans une stratégie de transition énergétique qui crée, via les actions de maîtrise de la demande et de soutien aux énergies renouvelables, d autres opportunités et développe d autres leviers économiques pour la région. Par ailleurs, la perspective d une sortie du nucléaire ne signifie pas la fin de toute activité liée à la filière électronucléaire, dans la mesure où l activité de gestion des installations et des matières accumulées ne disparaît pas, voire se renforce avec l arrêt de l activité de production électrique. Il convient donc de s interroger également sur les opportunités que peut représenter pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur, compte tenu de son positionnement actuel dans la filière nucléaire française, cette activité de gestion des déchets et de démantèlement. Il ne s agit pas ici de mener une analyse économique stricte des conséquences respectives pour la région de chacun des deux scénarios, compte tenu de l ensemble des paramètres extérieurs à ce choix qu il faudrait intégrer dans une telle comparaison. On peut cependant, à la lumière de l inventaire des retombées socioéconomiques du nucléaire dans la région identifiées dans la première partie de ce chapitre, mettre en perspective les principales implications de ce choix. 3-1 Contribution à la production nucléaire et gestion de l héritage nucléaire L impact d une stratégie de sortie du nucléaire par rapport à une poursuite du nucléaire doit d abord être relativisé à plusieurs niveaux. Tout d abord, comme on l a vu dans l inventaire des différentes retombées socioéconomiques de la filière nucléaire pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur, le poids du nucléaire sur l économie de la région reste moins élevé que dans d autres régions, qu il s agisse de régions très industrielles comme la région Rhône-Alpes voisine qui apparaît comme un leader dans cette filière, ou beaucoup plus rurales comme la région Centre où la présence de plusieurs centrales donne à l énergie nucléaire un poids très important. On a estimé précédemment à 8,6 % la contribution mesurée en termes d emplois de la région Provence-Alpes- Côte d Azur à l activité du nucléaire au niveau national pour l année C est davantage que la contribution de la région au PIB national, qui s élève selon l INSEE à 7,2 % pour la même année. Ce ratio doit être nuancé en tenant compte du fait que l activité de la filière électronucléaire est concentrée dans quelques régions et extrêmement faible dans certaines autres, comme les régions Bretagne ou Auvergne. Ainsi la valeur générée par le nucléaire représente dans la région 1,8 % du PIB environ, contre 0,71 % au niveau national. De même, la part de l emploi direct dans le nucléaire pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur, soit salariés en 2009, représente environ 6,2 % de l emploi industriel de la région, alors que ce chiffre n est que de 3,7 % au niveau national. En comptant les emplois indirects, le nucléaire représente environ 1 % de l emploi dans la région. Le point important reste surtout que le choix entre un scénario de poursuite du nucléaire et un scénario de sortie ne peut en aucun cas se résumer au maintien de la totalité de l emploi et de la valeur associés à la filière électronucléaire d un côté, contre la perte brutale et intégrale de ces bénéfices de l autre. Ainsi par exemple, une part importante de l activité économique générée par des sites comme Marcoule ou Cadarache repose d ores et déjà sur des activités de gestion de déchets anciens et de démantèlement qui sont héritées de choix Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-65

278 passés et que l alternative entre poursuite ou sortie du nucléaire n impacte pas : ces activités vont décliner avec l avancement des chantiers correspondants, même si le programme nucléaire se poursuit. À l inverse, bien sûr, les activités productives des usines de l amont et de l aval du combustible ainsi que des réacteurs nucléaires vont se maintenir dans un scénario de poursuite du nucléaire alors qu elles vont s éteindre dans un scénario de sortie. Toutefois ces activités ne concernent pas le seul site réellement implanté en région Provence-Alpes-Côte d Azur, Cadarache, dont les activités pour la filière électronucléaire sont essentiellement tournées aujourd hui vers un support en recherche et développement. Il est de plus peu probable, et rien de tel n est envisagé dans les projections actuelles, que de nouveaux réacteurs ou de nouvelles usines nécessaires au remplacement des installations existantes dans un scénario de poursuite du nucléaire soient implantées à Cadarache ou dans de nouveaux sites en région Provence-Alpes-Côte d Azur. De telles constructions pourraient plutôt se poursuivre sur les sites de Marcoule et surtout de la centrale et des usines de Tricastin- Pierrelatte, apportant à la région Provence-Alpes-Côte d Azur le même type de retombées indirectes qu aujourd hui mais sans générer sur son territoire de nouvelles activités. Un autre facteur important pourrait minorer l impact positif attendu en termes socio-économiques d une poursuite du nucléaire. Il s agit de l évolution du nucléaire européen et mondial et des marchés remportés par l industrie nucléaire française à l international. En effet, si une bonne partie de l activité des entreprises nucléaires françaises sur les marchés étrangers génère en réalité essentiellement de la valeur et de l emploi dans les pays concernés, il est utile de rappeler qu une partie de l activité des sites nucléaires de la zone sudest relève de la fourniture de biens et de services à des clients étrangers. C est le cas notamment des usines de conversion de Malvési et Pierrelatte, de l usine d enrichissement de Tricastin et de l usine de MELOX, toutes dimensionnées pour des besoins équivalents à 1,5 à 2 fois ceux du parc nucléaire français y compris la toute nouvelle usine Georges Besse II et le projet dit Comurhex II : ainsi, même dans un scénario de poursuite du programme français, la perte de débouchés que peut entraîner l évolution du nucléaire dans les pays partenaires, notamment en Allemagne et au Japon, peut conduire à une baisse de l activité, des emplois et de la valeur des actifs de ces différentes usines. S il faut donc relativiser l impact positif pour la région d une poursuite du programme nucléaire, qui verrait certaines activités décliner et d autres se poursuivre sans générer de véritable croissance du secteur dans la région elle-même, il faut de même nuancer les conséquences sur l activité d une sortie du nucléaire. Non seulement les activités de gestion des installations et matières héritées de la production passée se poursuivraient de façon relativement indifférente à ce choix, mais les nouvelles fermetures d installations liées à l arrêt de la production actuelle viendraient soutenir l activité de gestion des déchets et de démantèlement à mesure que les chantiers déjà en cours dans ce domaine s achèveraient. Bien qu elle ne constitue pas une activité productive au sens électronucléaire, cette activité, qui implique comme on l a vu précédemment de développer de nouvelles filières de gestion des matières nucléaires sans emploi, est susceptible de générer de la croissance, y compris sur le site de Cadarache au cœur de la région. En résumé, le choix d une stratégie de sortie du nucléaire n entraînerait pas la fin des activités nucléaires au sein et autour de la région Provence-Alpes-Côte d Azur. La question se pose beaucoup plus en termes de choix sur l orientation de cette activité, entre une poursuite centrée sur l activité de production électronucléaire dont la région n est pas placée pour être le moteur mais dont elle pourrait continuer à profiter des retombées, ou le développement d une activité centrée sur la gestion des déchets et le démantèlement dont la région pourrait être porteuse. 3-2 Impacts sur les retombées positives et sur les effets d éviction Il est, comme on vient de le voir, difficile d établir un bilan précis de l impact sur les retombées en termes de taxes, d activité créée dans la région et d emplois d une orientation de poursuite de la production nucléaire par Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-66

279 rapport à une orientation de développement de la gestion des déchets et du démantèlement. On peut cependant donner quelques indications. D une manière générale, les emplois liés à la filière électronucléaire en région Provence-Alpes-Côte d Azur ne sont, comme au niveau national, qu en partie liés aux activités directement productrices de cette filière. De nombreux emplois attachés aux réacteurs et usines en exploitation sont liés à des fonctions support de sûreté, sécurité, radioprotection, gestion des effluents et des déchets dont le besoin existerait encore après l arrêt de ces unités. D autres emplois sont déjà directement consacrés, sur les grands chantiers de démantèlement et d assainissement des sites de la zone sud-est, à des fonctions déconnectées de la production. Enfin, les emplois liés à la recherche et développement, qui constitue l activité première du site de Cadarache, sont déjà en partie tournés vers des activités aval de gestion des matières et des déchets et de démantèlement. Au total, on peut estimer qu un tiers au moins des emplois liés au nucléaire dans la région ne seraient pas directement affectés par une réorientation du programme nucléaire. Pour les autres, des transferts ou reconversions seraient en partie possible, en fonction des nouvelles activités se développant dans un scénario ou dans l autre. Ces nouvelles activités seraient de nature très différente. Dans un scénario de poursuite du nucléaire, il s agirait essentiellement de la construction et de la mise en exploitation des usines déjà en chantier ou en projet ainsi que de réacteurs. La prolongation de la durée de vie des réacteurs existants puis leur éventuel remplacement par des réacteurs de type EPR (ou d autres modèles dont le développement pourrait se poursuivre d ici cette échéance) constituerait une part essentielle de cette nouvelle activité. Il est intéressant de rappeler ici qu un réacteur EPR génère, selon les chiffres de l industrie, environ emplois pendant sa construction, et 230 millions d euros de valeur ajoutée directe par an pendant la même période. Cette phase de quelques années est en effet la seule où un nouveau projet de réacteur crée de l emploi et de la valeur, puisqu il se substitue ensuite, pour son exploitation, aux réacteurs existants pour un emploi et une valeur en amont, exploitation et maintenance et aval à peu près équivalents pour la même puissance installée. Ces emplois non durables sont essentiellement des emplois «importés» dont les retombées sont limitées pour la région, tandis qu une partie non négligeable de la valeur générée par la construction va vers des fournisseurs très spécialisés, par exemple pour les principaux composants forgés de la cuve et du circuit nucléaire, dont la plupart ne sont pas implantés dans la région. À l inverse, les chantiers de démantèlement et d assainissement liés à la fin de vie des réacteurs et des usines et d installations d entreposage et de stockage liés à la gestion des déchets et matières sans emplois, qui constitueraient le principal moteur d activité du secteur nucléaire dans une stratégie de sortie, génèrent également de l activité et de la valeur qui sont plus pérennes et peuvent, par leur degré moindre de spécialisation et de concentration, s appuyer davantage sur le tissu local. La tendance de l impact du choix entre activité productive ou activité de gestion du passif est en revanche plus claire en ce qui concerne les effets négatifs d éviction décrits dans la première partie de ce chapitre. En effet, comme il a été détaillé dans l analyse des conséquences d une poursuite ou d une sortie du nucléaire sur les risques et sur les impacts environnementaux, la réorientation des activités nucléaires vers la gestion du passif que représentent les installations et les matières et déchets accumulés joue un effet positif. D une part, la fin progressive des activités productives entraîne une réduction progressive des rejets associés au fonctionnement des installations et des risques liés aux réacteurs et aux usines, généralement plus élevés que les risques associés à l entreposage ou au stockage des mêmes matières qui y sont manipulées. D autre part, le développement d une véritable stratégie de gestion de l héritage laissé par la production nucléaire pourrait conduire à accélérer le démantèlement et mieux maîtriser les risques liés aux stocks de matières et de déchets en améliorant leurs conditions d entreposage et de stockage. Ainsi, dans une telle stratégie, les effets d éviction liés à la nécessité de maîtriser les usages des sols dans le périmètre d influence des installations ou à la crainte engendrée par des rejets et des incidents réels ou redoutés diminueraient sous l effet du recul progressif de cette nécessité et de ces craintes. Il faut cependant Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-67

280 souligner encore que la sortie du nucléaire ne permettrait en aucun cas d éliminer toutes restrictions d usages des sols et effets d éviction associés. Tout d abord, le «retour à l herbe», c est-à-dire la banalisation totale qui devrait être l objectif théorique de tout démantèlement est en pratique très difficile à atteindre, si bien que des restrictions d usages subsisteront dans tous les scénarios à long terme sur et autour des principaux sites nucléaires actuels. Ensuite, la gestion dans des conditions aussi sûres que possible des inventaires actuels et à venir de déchets et matières sans emploi impliquera le maintien et même la création de nouvelles installations dédiées à leur traitement, à leur conditionnement, à leur entreposage et à long terme à leur stockage (et celuici, même si les options sont ouvertes, se fera sans doute au moins en partie dans le périmètre des sites existants). L autre facteur négatif important du point de vue économique est le risque faible, mais aux conséquences très élevées, qu un accident nucléaire dans ou autour de la région Provence-Alpes-Côte d Azur provoque des retombées radioactives sur son territoire, exposant la population et entraînant des mesures d évacuation voire d exclusion temporaire ou permanente. Pour toutes les raisons évoquées plus haut, une stratégie de réorientation de l activité nucléaire vers la gestion des déchets et le démantèlement n élimine pas ce risque, mais elle en réduit à la fois l occurrence et la portée en traitant progressivement les situations les plus dangereuses (fermeture des activités productives et sécurisation des inventaires de déchets et de matières). 3-3 Opportunité énergétique et nucléaire Au final, le poids socio-économique d un choix de poursuite ou de sortie du nucléaire au niveau national doit être mis en perspective des opportunités qui s offrent en matière de stratégie énergétique et industrielle pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur. Dans une analyse prospective prolongeant son évaluation du poids économique actuel de la filière électronucléaire en France, PricewaterhouseCoopers 45 évalue entre et emplois supplémentaires le développement du nucléaire en France d ici 2030, dont à emplois directs dans la filière électronucléaire. Ces valeurs correspondent à une fourchette de trois scénarios de développement de la filière nucléaire française en France et à l international, construits à partir d hypothèses sur l évolution du parc nucléaire mondial et sur la part prise par les entreprises françaises dans ce développement. Sur le premier point, l étude s appuie sur des projections présentées par l Agence internationale de l énergie (AIE) 46 qui prévoient une croissance du parc nucléaire atteignant en 2035, par rapport à une référence de 391 GWe en 2008, une puissante installée de 551 GWe à 849 GWe (+ 41 à %) : cette perspective est en réalité très peu crédible dès lors qu on analyse en détail l état actuel du parc de réacteurs et de son vieillissement, les capacités de l industrie à construire et financer de nouveaux réacteurs, et les programmes en cours, insuffisants pour remplacer les réacteurs à fermer et revus à la baisse depuis Fukushima 47. Sur le second point, l hypothèse centrale retenue consiste à projeter une part française sur le marché international conforme à la part de marché historique, soit 26 %, qui semble en réalité extrêmement optimiste PricewaterhouseCoopers, op. cit. 46 AIE, World Energy Outlook 2010, Schneider, M. et Froggatt, A., juillet 2012, op. cit. 48 Entre autres critiques de cette hypothèse, on peut relever le fait que ce chiffre historique de 26 % agrège les ventes des technologies de toutes les entreprises intégrées au groupe AREVA, y compris certaines qui n étaient pas françaises à l époque de leur commercialisation et/ou que le groupe ne porte plus du tout, et le fait que ces 26 % portent sur les réacteurs construits dans le monde y compris en France, alors que la part historique hors France n est que de 12 %. Hors Union Européenne, c est-à-dire dans les régions où la majeure partie d un développement du nucléaire est anticipé dans ces scénarios, la part historique française tombe même à 4 %. À l inverse, l hypothèse selon laquelle les technologies françaises continueraient à remporter 100 % de nouveaux marchés nucléaires en France est elle aussi contestable. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-68

281 En d autres termes, la prévision de PricewaterhouseCoopers doit être retenue comme un maximum très optimiste pour l industrie nucléaire, et difficilement atteignable. La croissance des emplois directs et indirects associés au nucléaire serait sans doute beaucoup plus modeste, et limitée à quelques milliers d emplois, dans un scénario réaliste de maintien de l activité nucléaire en France sans véritables relais de croissance à l étranger. De plus, ces retombées s exerceraient avant tout dans les secteurs de la construction et de l exploitation et maintenance, dont les principaux pôles d activité ne sont pas en région Provence-Alpes-Côte d Azur 49. À l inverse, cette perspective ne conduirait pas à une croissance, mais simplement au maintien du niveau d activité sur les pôles de l amont et de l aval du combustible de Malvési, Pierrelatte et Tricastin, et Marcoule maintien auquel les seuls besoins du parc nucléaire français, même à capacité constante, ne suffiraient pas totalement. Ainsi, hormis la question très spécifique du projet ITER qui ne s inscrit pas dans cette discussion sur le devenir du programme électronucléaire français, l enjeu d une poursuite du nucléaire se résume probablement pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur à quelques centaines d emplois pérennes tout au plus. Ce constat peut être mis en perspective des enjeux que peut représenter en termes d emploi le développement dans la région d une stratégie de transition énergétique vers le «100 % renouvelable» conforme à une évolution vers la sortie du nucléaire au niveau national. L exemple des pays engagés dans une politique de ce type, au premier rang desquels aujourd hui l Allemagne, montre que les créations d emploi dans ces nouveaux secteurs peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d emplois en quelques années. À titre d exemple, une étude conduite par le Centre international de recherche sur l environnement et le développement (CIRED) 50 a montré, en comparant le contenu en emploi d une trajectoire de transition énergétique correspondant au scénario publié par l association négawatt en 2006 à celui d une trajectoire énergétique tendancielle, un impact beaucoup plus important sur l emploi. Comme illustré dans la figure II-1, le solde à l horizon 2020 des emplois directs et indirects détruits dans certaines branches (industrie nucléaire et pétrolière, automobile, ) et des emplois directs et indirects créés dans d autres branches (énergies renouvelables, bâtiment avec la rénovation thermique, transports en commun, ) s élève à emplois nets créés dans une stratégie de transition énergétique (plus emplois induits par l effet des économies d énergie sur le pouvoir d achat des ménages). 49 Encore faut-il relativiser ce point, en ayant en tête que la moitié des effectifs de maintenance et d exploitation d EDF dans les métiers de production et d ingénierie devrait partir à la retraite d ici Étude commanditée et publiée par le World Wildlife Fund-France (WWF) : WWF, «- 30 % de CO 2 = emplois» : L équation gagnante pour la France, juillet Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-69

282 Figure II 1 : Bilan en emplois pour la France, à l horizon 2020, d une stratégie de prolongement tendanciel ou de transition pour l énergie (scénario négawatt 2006) Source : WWF / CIRED, 2008 Ce chiffre n est pas directement transposable à la région Provence-Alpes-Côte d Azur sans mener une analyse plus fine des emplois par secteur et de l évolution de chacun des secteurs telle qu elle peut ressortir du scénario énergétique régional présenté dans ce rapport ; analyse qui sort du cadre de ce rapport. L ordre de grandeur en jeu, compte tenu du fait que la population active de la région représente environ 7,6 % de la population active métropolitaine, porte sur environ emplois nets créés dans différents secteurs à l horizon d une dizaine ou d une quinzaine d années. Il faut de plus souligner que contrairement au secteur nucléaire, dont le développement est très contraint par l héritage du passé et où la région Provence-Alpes-Côte d Azur n est pas en position forte par rapport à d autres régions leaders des différents métiers du nucléaire, la nouveauté de nombreuses activités nécessaires à la transition énergétique, au premier rang desquelles les filières de production d énergie renouvelable et la rénovation thermique du bâtiment, offrent à la région l opportunité de se placer en position de leadership et de capter une part importante de ce potentiel national de création d emplois 51. Même si ces chiffres ne constituent que des ordres grandeur qu une analyse prospective détaillée de l évolution de l activité par secteur dans un scénario comme dans l autre devraient affiner, il ressort de cette discussion que la mise en place d une stratégie de transition énergétique vers le «100 % renouvelable» représente une opportunité beaucoup plus forte pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur qu une stratégie de poursuite du nucléaire, dont la différence est par exemple d un ordre de grandeur en termes de créations d emplois (dizaines de milliers contre milliers et même plus probablement centaines). 51 Bien que les transferts d activité qui accompagneront une transition énergétique aillent globalement de secteurs économiques plus concentrés vers des secteurs plus diffus, ils reposeront toutefois sur la mise en place de nouvelles filières industrielles qui obéiront probablement à une forme de concentration en pôles productifs dans les différentes régions du territoire national. À titre d exemple, la région Provence-Alpes-Côte d Azur pourrait être bien placée pour devenir un tel pôle dans la filière porteuse que représente l éolien off-shore ancré, appelé à termes à prendre le relais de l éolien terrestre et de l off-shore planté. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-70

283 Cette opportunité est d autant plus grande qu une transition énergétique s inscrivant dans une stratégie nationale de sortie du nucléaire ne signifie pas nécessairement de sacrifier le secteur nucléaire au niveau régional. Au contraire, la réorientation du secteur de son activité productive actuelle vers une activité de gestion des déchets et des matières et de démantèlement pourrait, même si elle constitue difficilement un projet porteur pour cette industrie au niveau national, présenter une opportunité pour l évolution de ce secteur en région Provence-Alpes-Côte d Azur. En particulier, la présence sur les principaux sites de la zone sud-est d inventaires considérables de matières nucléaires sans emploi et de déchets anciens, la diversité des usines, réacteurs, ateliers à démanteler et les compétences des sites de Pierrelatte-Tricastin sur la gestion de l uranium, de Marcoule sur la gestion du plutonium, et de Cadarache sur la recherche et développement de l ensemble des techniques nucléaires, constituent autant d atouts pour engager la région dans une stratégie de développement de pôle d excellence dans ce domaine. Cette stratégie, dans laquelle le développement de nouvelles activités nucléaires pourrait s appuyer davantage sur le tissu régional de Provence-Alpes-Côte d Azur qu une stratégie de poursuite du programme tirée par d autres régions, serait également susceptible de trouver d importants relais de croissance à l international, où le marché du démantèlement et de la gestion à long terme des déchets et des matières nucléaires va dans les prochaines années, quel que soit le scénario d évolution de la filière nucléaire au niveau mondial, connaître un important développement. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-71

284 Conclusion La région Provence-Alpes-Côte d Azur ne dispose pas de réacteur nucléaire de production d électricité. Pourtant, l inventaire des installations et matières nucléaires en Provence-Alpes-Côte d Azur ou susceptibles d impacter la région permet d estimer l ensemble des risques et des contraintes auxquels est soumise la région, sans pour autant bénéficier de retombées socio-économiques en proportion. L analyse des conséquences d une sortie du nucléaire pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur montre : - qu elle permet de réduire globalement les risques, et de préciser le statut d importantes quantités de déchets nucléaires situé dans un périmètre proche de la région et qui aujourd hui sont en attente d une hypothétique «valorisation» - que ses retombées négatives sont limitées concernant les emplois, qui dans la région sont plutôt au niveau de l aval du cycle, qui sera moins touché, et se trouvera même renforcé par une décision de sortie du nucléaire ; de même pour les recettes liées aux centrales, qui sont faibles pour la région - et qu elle ouvre finalement des opportunités à la région dans le secteur même du nucléaire, avec la possibilité de développer son pôle «démantèlement et déchets», avec des perspectives importantes en France comme à l international. Enfin, la sortie du nucléaire au niveau national s inscrit dans une transition énergétique dont le bilan en emplois est largement positif, et qui le sera en particulier pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur qui dispose d importantes sources de production d électricité renouvelable encore à valoriser. Des investigations complémentaires permettraient de mieux définir les reconversions possibles entre métiers et quantifier davantage les bénéfices et les pertes. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-72

285 Imprimé sur papier 100% recyclé Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-73

286 Vers un système énergétique «100% renouvelable» - V-74

287 VERS UN SYSTEME ENERGETIQUE «100% RENOUVELABLE» Scénario et plans d actions pour réussir la transition énergétique en région Provence-Alpes-Côte d Azur Partie 6 Analyse des facteurs de ruptures applicables au scénario négawatt pour Provence-Alpes-Côte d Azur

288 Principaux membres de l équipe : Vincent LEGRAND, Institut négawatt (mandataire) Olivier SIDLER, Enertech Thomas LETZ, Enertech Christian COUTURIER, Solagro Anne RIALHE, AERE Pascal STEPHANO, AERE Antoine BONDUELLE, E&E Simon METIVIER, E&E Yves MARIGNAC, WISE-Paris Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VI-2

289 TABLE DES MATIERES Introduction... 5 Synthèse des facteurs de ruptures pris en compte, et de leurs conséquences sociétales... 6 I- Facteurs de ruptures Champ climatique... 7 C1- Les changements climatiques et leurs conséquences... 7 C2- Les évènements extrêmes et la déstabilisation des climats... 7 C3- Une course à l abîme entre pays Champ des ressources... 8 R1- Pénurie de pétrole et instabilités des marchés d hydrocarbures... 9 R2- Pénurie de métaux... 9 R3- Pénurie de biomasse R4- Pénurie d eau Champ économique et financier E1- Crise économique et financière E2- Revendications sociales et emplois Champ géopolitique G1- Guerres et conflits locaux G2- Choix stratégiques nationaux ou régionaux Champ technologique T1- Accident nucléaire (France/Europe) T2- Défaut générique réacteur nucléaire T3- Rupture technologique (production) Champ démographique D1- Chute de population D2- Flux migratoires II- Principales conséquences envisageables Chocs socio-économiques CS1- Conséquences sur les prix de l énergie CS2- Conséquences sur la précarité énergétique Chocs psychologiques CP1- Volonté de changement de société CP2- Rejet d une technologie Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VI-3

290 3- «Chocs» technologiques CT1- Arrêt d une source de production d énergie CT2- Nouvelle source de production d énergie Conclusion Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VI-4

291 Introduction La méthode prospective a pour objet d effacer les «artefacts», ou les évolutions particulières à une période donnée, pour mieux comprendre les tendances lourdes et les dynamiques de l évolution des systèmes sur une longue période. Le scénario négawatt s inscrit dans cette perspective pour les 40 prochaines années, avec le choix méthodologique fort de ne pas intégrer de ruptures : pas de rupture technologique, pas de rupture fondamentale dans le confort ou le mode de vie. Pour autant, cela ne veut pas dire que les scénaristes pensent qu il n y aura pas de ruptures d ici 2050 : un scénario énergétique est une prospection, pas une prédiction, et il suffit de porter notre regard 40 ans en arrière pour nous rappeler à la modestie L ordinateur, Internet, l électronique de loisir, les chocs pétroliers, les réglementations thermiques dans le bâtiment, le développement industriel de l énergie nucléaire, du photovoltaïque ou de l éolien constituent des ruptures fortes, et pour certaines impensables, pour un scénariste de Plus que des ruptures brutales, c est davantage une succession de petites ruptures qui constitue les changements progressifs. Le scénario négawatt prend en compte des successions de ces micro-ruptures : évolutions des habitudes, des pratiques, des effets de seuil (négatifs : saturation de marché, ou positifs : massification d actions), Mais au-delà de ces évolutions, il y a un fort intérêt à prendre en considération les discontinuités plus lourdes les ruptures en tant que telles. Dans ce document, la notion de «rupture» n est pas connotée, ni négativement, ni positivement. Elle signale simplement, dans l esprit de l approche prospective, un événement qui n est pas dans la continuité des tendances passées un artefact, une «discontinuité». Ces facteurs de ruptures ont généralement une portée mondiale ou nationale, les éléments spécifiques à la Région sont donc peu présents. Ce document a pour objet d analyser et de sérier un certain nombre de ruptures possibles dans la période considérée (jusqu à 2050), et d évaluer leurs conséquences sur la mise en œuvre du scénario négawatt. Nous nommerons donc «Facteurs de ruptures» les événements, les faits, qui constituent une forme de discontinuité par rapport aux tendances lourdes prises en compte dans le scénario négawatt ; nous les étudierons dans la première partie. Sur la base de ces facteurs, nous analyserons ensuite les principales conséquences qui peuvent survenir de ces ruptures les «chocs» qui en résultent et leurs conséquences sur la mise en œuvre du scénario négawatt. Au niveau de la méthode, nous avons choisi pour simplifier l analyse de séparer la définition des facteurs de ruptures (partie 1) et l explicitation des grandes conséquences associées (partie 2), pour éviter une description linéaire entre chaque facteur de rupture et leurs conséquences imaginables. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VI-5

292 Synthèse des facteurs de ruptures pris en compte, et de leurs conséquences sociétales 1- Champ climatique C1- Premières conséquences du réchauffement C2- Evénements extrêmes et irréversibilités C3- Course à l abîme entre nations 4- Champ géopolitique G1- Guerres/tensions locales G2- Choix stratégiques nationaux/régionaux R1- Pénurie de pétrole 2- Champ des ressources R3- Pénurie de biomasse R2- Pénurie de métaux R4- Pénurie d eau B- Choc psychologique CP1- Volonté de changement de société CP2- Rejet d une technologie A- Choc socio-économique CS1- Conséquences sur les prix de l énergie CS2- Conséquences sur la précarité énergétique 3- Champ social, économique et financier E1- Crise économique et financière E2- Revendications sociales et emplois Légende 6- Champ démographique D1- Chute de population D2- Flux migratoires C- «Choc» technologique CT1- Arrêt d une source de production d énergie CT2- Nouvelle source de production d énergie T1- Accident nucléaire (France/Europe) 5- Champ technologique T3- Rupture technologique (production) T2- Défaut générique réacteur nucléaire Principaux facteurs de ruptures pris en compte Principales conséquences des facteurs de ruptures Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VI-6

293 I- Facteurs de ruptures Pour une meilleure appréhension des facteurs de ruptures, ceux-ci sont répartis en 6 champs distincts, regroupant 14 facteurs de ruptures. 1- Champ climatique Les changements climatiques sont une première source évidente de facteurs de ruptures pour notre société. C est également la plus stratégique car elle est en capacité de remettre en cause notre capacité à vivre décemment dans notre biosphère. Au-delà de ces conséquences les plus progressives des changements climatiques, on considère ici des facteurs de ruptures qui pourraient induire des conséquences plus brutales sur notre société à court et moyen terme. Trois sortes de facteurs de ruptures sont recensés ici : Les changements climatiques «linéaires» et leurs conséquences de court et de moyen terme sur les échanges mondiaux ; les évènements climatiques extrêmes et la déstabilisation de l atmosphère ; enfin, une «course à l abîme» entre nations de moins en moins coopératives et de plus en plus égoïstes. Ces trois ruptures possibles se situent à l échéance d une à quelques décennies, et elles ne doivent pas occulter les conséquences encore plus dramatiques sur le long terme des changements en cours dans les climats. L érosion de la biodiversité représente d ores et déjà une extinction majeure des espèces d ici à cent ans. De même, la fonte des inlandsis polaires et l expansion thermique des océans représentent une montée des eaux pendant plusieurs siècles voire plusieurs millénaires. Enfin, la hausse des températures représente un rétrécissement des zones habitables et cultivables de la planète. Mais ces conséquences ne sont plus des «surprises» mais bien le cadre dans lequel vont devoir s adapter, de façon plus ou moins radicale, nos civilisations. C1- Les changements climatiques et leurs conséquences La première des conséquences majeure des changements climatiques est la déstabilisation des agricultures. Quelle que soit la latitude en effet, le réchauffement induit soit des précipitations en excès, soit des sécheresses, deux phénomènes déjà mesurables dans les zones exportatrices de céréales comme le centre et l ouest des Etats-Unis, l Australie, et l Amérique du Sud. Cette rupture est similaire à celle décrite en R3 (pénurie de biomasse). La production de biomasse notamment pour les carburants peut en effet aggraver les questions d accaparement des terres arables dans les régions tropicales. Les mécanismes d augmentation des prix du blé ou des céréales ont été observés notamment en 2008, avec des chocs de proche en proche, d abord dans les pays au climat marginal pour lesquels un changement faible peut avoir de graves conséquences (Sahel par exemple). Ensuite, même les pays dont l agriculture n avait pas été touchée ont vu leurs marchés déstabilisés par les prix extérieurs ou par les mesures de réponses comme le blocage des exportations ou la constitution de stocks en urgence. Le choc de 2008 avait eu lieu en parallèle avec l augmentation des prix du pétrole, et avait eu des conséquences importantes comme des émeutes de la faim, aggravées par la régulation défaillante des marchés mondiaux et des stocks, et par les situations de pauvreté et d inégalité. C2- Les évènements extrêmes et la déstabilisation des climats De nombreux accidents climatiques ont eu lieu ces dernières années dans le monde. Plusieurs ont touchés la France et la région Provence-Alpes-Côte d Azur : tempête de décembre 1999, canicule puis inondations de 2003, Par souci de rigueur scientifique, ces événements ne sont jamais directement rattachés aux changements climatiques, bien que l augmentation du nombre d événements climatiques extrêmes soit prévus par les modèles et constatés dans les faits. L idée qu un accident climatique particulièrement important, ou la succession d événements climatiques sévères, puissent se produire à court terme, n est donc pas exclue. C est la même chose pour une montée plus Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VI-7

294 rapide des océans par déstabilisation des immenses plaques des glaces posées sur le Groenland ou l Antarctique de l Ouest. Mais ce qui fait actuellement le plus peur aux scientifiques est la création de rétroactions positives telles que l éruption de méthane de l océan arctique, l évolution de l absorption de l énergie solaire par les sols libres de neige ou les océans privés de glace. Ces phénomènes irréversibles bloquent alors la capacité collective des nations à limiter les changements climatiques. Ces emballements et les événements extrêmes peuvent donc produire une prise de conscience accrue, à l exemple des sécheresses majeures aux Etats-Unis qui avaient précédé les premiers traités internationaux, mais aussi un découragement des efforts collectifs. C3- Une course à l abîme entre pays La négociation climatique marque le pas au niveau international. Pourtant, tous les pays du monde sont encore présents aux réunions de la Convention Cadre de l ONU sur les Changements Climatiques (CCNUCC) qui regroupe quasiment tous les pays de la planète. Certains processus comme les revues scientifiques du GIEC, les comptabilités, les fonds d aide à l adaptation des pays les moins avancés,, continuent malgré les péripéties et l atonie du Protocole de Kyoto. Il existe désormais un sérieux risque que ces acquis minimes et surtout le cadre de négociation ne volent en éclat. Ce serait sans doute le cas si une équipe climato-sceptique prenait le pouvoir aux Etats-Unis, après la violation puis le retrait du Canada de Stephen Harper du Protocole de Kyoto. Presque tous les candidats républicains à la Présidence dont le candidat définitif Mitt Romney - ont fait profession de foi de nier les changements climatiques et leurs conséquences. Ce contexte de délitement du processus international peut entraîner une disparition des mécanismes internationaux comme le MDP (Mécanisme de Développement Propre) et les aides contre la déforestation tropicale du REDD+ (Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation), qui drainent actuellement des sommes importantes plus importantes que les flux d aide publique - vers les pays pauvres et émergents. Certains pays émergents comme l Indonésie ou la Russie, dont la présence est notoirement liée aux aides reçues, pourraient alors quitter le processus. Ce scénario du pire est pour partie en train de se produire, malgré une résistance de certains pays du Nord comme l Union Européenne ou la Norvège. Ces derniers ont été prêts à se porter garants des mécanismes de Kyoto même s ils restaient seuls, et sont aussi porteurs de projets bilatéraux de grande dimension (Norvège). Une autre conséquence de l absence de progrès international est l apparition de projets de géo-ingénierie, qui consistent à tenter de réparer certaines conséquences des changements climatiques. Ces projets peuvent être réalisés à l échelle d un pays ou d une région, même contre l avis du reste de la communauté internationale. Ils peuvent aussi potentiellement avoir des conséquences désastreuses sur d autres régions, et même s ils fonctionnaient, conduiraient à une action de nature irréversible. C est ainsi que l action la plus souvent citée, l injection de particules de soufre dans la haute atmosphère pour réfléchir une part de l énergie solaire, aurait des conséquences imprévisibles sur les précipitations et les conditions locales du climat. Et surtout, à supposer qu elle ralentisse le réchauffement, cette action devrait être poursuivie ad aeternam faute de quoi le réchauffement repartirait de plus belle. Une telle situation s apparente aux courses aux armements, et sont développées (en G1) en tant que conflits géopolitiques. 2- Champ des ressources L entrée dans «le temps du monde fini» nous confronte de plus en plus aux contraintes physiques de la rareté des ressources naturelles. Parmi les stocks finis dont l épuisement peut constituer un facteur de rupture, nous analyserons le pétrole, les métaux, la biomasse et l eau. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VI-8

295 R1- Pénurie de pétrole et instabilités des marchés d hydrocarbures Le pétrole est la ressource d énergie fossile dont le stock a été le plus sollicité. Nous savons, depuis l analyse du géophysicien M. K. Hubbert dans les années 1940, que l extraction du pétrole est en capacité de croître jusqu à ce que la moitié des réserves existantes environ ait été décaissée. Au-delà de cette limite, et pour des raisons physiques, la production ne peut que décroître 1. Cette décroissance inéluctable de la production, une fois extraite la moitié des réserves, a des conséquences économiques évidentes : si la demande mondiale de pétrole baisse au même rythme que l extraction, le prix peut rester stable. Si la demande reste forte, les prix s envolent, «mécaniquement». Ce phénomène est appelé «pic de Hubbert» ou «pic du pétrole», en référence à la forme de la courbe de production. Cette forme est à relativiser : la hausse des prix du pétrole consécutive à la limitation de la production engendre la mise en exploitation de nouveaux gisements (et potentiellement de réserves «non conventionnelles» : sables bitumineux, etc.), ainsi qu une amélioration des techniques d extraction. On s attend donc à ce que la courbe de production mondiale ait plutôt une forme de «plateau ondulé» que de «pic» - mas la baisse de production qui s ensuit reste inéluctable. La situation actuelle des gaz et des pétroles non conventionnels (notamment ceux dits «de schistes») rend la prospective particulièrement instable, pouvant aller jusqu à de véritables contre-chocs comme celui vécu actuellement pour les gaz aux États-Unis : effondrement des prix susceptible de neutraliser toute velléité de maîtrise de l énergie, déstabilisation des alternatives comme les énergies renouvelables, blocage des projets nucléaires et charbon. Il est important de noter que les hausses de prix du pétrole constatées depuis la seconde guerre mondiale sont indépendantes de ce phénomène. Parmi les facteurs importants de la hausse des prix des années 1970 ou 2000, on retrouve le manque d investissements dans les moyens de production développés après la seconde guerre mondiale et après le premier choc pétrolier. Après 25 ou 30 ans de fonctionnement, les équipements doivent être renouvelés, ce que ne favorise pas un prix bas du pétrole. Mais lorsque la production industrielle ne peut plus faire face à la demande, les prix s envolent et l investissement dans le renouvellement des moyens de production intervient, desserrant la contrainte (ce mécanisme économique fonctionnant cependant avec de fortes inerties dans le temps). Les limites atteintes avec le pic de Hubbert sont de nature différente, puisque l investissement dans les moyens de production ne permet pas de desserrer la contrainte : passée l extraction de la moitié des réserves, la baisse de la production est inéluctable, mécanique. Il est donc important de comprendre que le problème ne se pose pas à la dernière goutte de pétrole (fin des réserves), mais bien à partir du passage de ce pic (extraction de la moitié des réserves), ce qui rapproche singulièrement l horizon des difficultés à venir. Plusieurs institutions, et pas forcément les plus radicales (Agence Internationale de l Energie par exemple) ont indiqué que le pic de Hubbert avait probablement été passé à la fin des années 2000, ce qui est de nature à changer le regard que nous devons porter aux hausses de prix du pétrole constatées, qui ne sont plus conjoncturelles, mais structurelles, et qui n en sont qu à leur commencement. La théorie de Hubbert ne s applique pas seulement au pétrole, mais à l ensemble des ressources finies ; pour les ressources énergétique, citons le gaz, l uranium, et dans une moindre mesure le charbon. Mais c est bien sur le pétrole que la menace est présente à court terme (hausse des prix structurelle et forte attendue dans les 10 ans, alors qu au niveau de consommation actuelle, le pic de gaz et d uranium est envisagé d ici 2050, et plus tardivement pour le charbon). R2- Pénurie de métaux La théorie de Hubbert citée plus haut s applique aux stocks finis de métaux de la même façon qu au pétrole, et pour plusieurs métaux, le pic de Hubbert est suspecté d avoir déjà été dépassé ces dernières années (cas de l Or). 1 Hubbert développa l idée que la courbe de production d'une matière première finie suivait une courbe en cloche, à peu près symétrique par rapport à son maximum. Il prédit ainsi le pic de pétrole des Etats-Unis pour 1970 (il eut lieu en 1971). Les chocs pétroliers de 1973 et 1979 bousculèrent la symétrie de la «courbe en cloche», mais la logique de la démonstration ne fut pas remise en cause. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VI-9

296 Les industriels s appuient aujourd hui sur une cinquantaine de métaux non ferreux 2 pour leurs diverses productions. Parmi ces métaux, plusieurs tiennent une place importante dans le domaine de l énergie, et leur pénurie est susceptible de constituer un facteur de rupture. Nous distinguerons les terres rares, et les autres métaux non ferreux (les métaux dits «rares», et les autres). Les terres rares 3 Parmi les métaux, ceux dont on entend le plus parler actuellement sont les terres rares. Ils sont constitués par les 15 lanthanides 4, ainsi que le Scandium et l'yttrium. Ce ne sont pas nécessairement des métaux particulièrement rares, contrairement à l image que renvoie leur nom 5, mais ils sont répartis inégalement sur la Terre, et la plupart du temps avec une faible concentration qui ne justifie pas pour le moment une exploitation commerciale. Ces terres rares sont ainsi produites en petites quantités (quelques tonnes à quelques dizaines de milliers de tonnes par an), ce sont généralement des sous-produits d extraction d autres minerais, mais leur intérêt stratégique est très élevé. Leurs propriétés sont très diverses : optiques (utilisations dans les écrans couleurs, l éclairage fluorescent et les fibres optiques), chimiques (craquage du pétrole, pots catalytiques), mécaniques (alliages, polissage du verre), magnétiques (miniaturisation d aimants performants). Ils sont notamment très utilisés aujourd hui dans les outils des «nouvelles technologies de l information et de la communication» (NTIC), d où leur intérêt stratégique. Leur intérêt dans le domaine de l énergie est également important : - Certaines terres rares (Dysprosium, Néodyme, Samarium) sont indispensables à la fabrication d aimants compacts, de plus en plus employés dans la transformation énergie mécanique-énergie électrique (alternateurs voir ci-dessous) : centrales hydroélectriques ou thermiques (nucléaire, charbon, ), production éolienne, véhicules électriques, trains à grande vitesse. - D autres sont nécessaires pour l éclairage performants : diodes électroluminescentes «LED» (Europium, Terbium, Yttrium), lampes fluocompactes ou tubes cathodiques «néons» (Gadolinium, Thulium, Néodyme, Cérium, Lanthane) - D autres encore (Cérium, Lanthane, Néodyme, Praséodyme) sont utilisées dans les batteries, par exemple les batteries NiMH (nickel-métal-hydrure) fréquemment utilisées dans les applications domestiques (téléphones sans fil, jouets, ) - Certaines enfin servent de marqueur dans les raffineries de pétrole (Scandium), d alliages pour les canalisations de l industrie pétrolière (Cérium), de catalyseur pour moteur à essence (lanthane), d additif dans le gasoil (Cérium et Lanthane) ou encore de matériau d absorption pour les barres de contrôle de réacteurs nucléaires (Europium, Samarium). Une pénurie de terres rares peut donc être un facteur de rupture important. Elle peut avoir plusieurs causes : - un événement inattendu comme le développement exceptionnel d un produit consommateur de terres rares créant des tensions sur le marché - un problème technique, social, environnemental ou climatique sur la production ou l approvisionnement. Rappelons que les enjeux environnementaux liés à la production de terres rares 2 Pour illustration, et de façon non exhaustive ni hiérarchisée : Antimoine, Cadmium, Indium, Béryllium, Magnésium, Cobalt, Niobium, Fluorine, Platinoïdes (Platine, Ruthénium, Palladium, Iridium, Rhodium, Osmium), Gallium, Germanium, Tantale, Graphite, Tungstène, Germanium, Or, Lithium, Molybdène, Niobium, Tantale, Rhénium, 17 terres rares, L uranium, évoqué plus haut, en fait également partie. 3 Le site suivant est une source intéressante pour comprendre les enjeux des métaux et des terres rares : il est basé initialement sur le travail d informaticiens préoccupés par ces questions, qui ont rassemblés de nombreux chercheurs pour traiter de ces thématiques. 4 Lanthane, Terbium, Cérium, Dysprosium, Praséodyme, Holmium, Néodyme, Erbium, Prométhium, Thulium, Samarium, Ytterbium, Europium, Lutétium, Gadolinium 5 «Terres» est la dénomination des oxydes au début du XIXe siècle, lors de leur découverte, et «rares» renvoie au fait que ces métaux se trouvaient en petite quantité dans des minerais eux-mêmes peu courants à cette époque. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VI-10

297 sont très lourds : dégagements de gaz toxiques (acides sulfurique et fluorhydrique), d eau acide et de déchets radioactifs ; la mine de Mountain Pass, en Californie, avait été fermée en 2002 notamment pour des questions environnementales. Les conditions de travail effrayantes, dans les mines chinoises, sont également susceptibles d engendrer des revendications sociales. - les déséquilibres offre-demande risquent d arriver très rapidement, compte tenu de la dynamique de la demande et de la difficulté de production ; la Chine devrait consommer l intégralité de sa production d ici Le pic de Hubbert de certaines terres rares risque également d être atteint assez rapidement (cas du dysprosium en Chine par exemple), l horizon de temps étant du même ordre que le pétrole. A court terme, la pénurie risque davantage de venir du choix stratégique d un seul pays : la Chine, qui est aujourd hui en position de quasi-monopole (plus de 95% de l offre de terres rares en 2010), a décidé depuis 2009 d imposer des quotas d exportation sur cette ressource stratégique. Une poursuite, voire une accentuation de cette stratégie, pourrait limiter les productions d équipements nécessaires à la transition énergétique ou renchérir leur prix, et inciterait les entreprises de pointe à des délocalisations en Chine, pour pouvoir accéder aux stocks de terres rares. Les autres métaux non-ferreux Les métaux concernés par les risques d épuisement de la ressource ne sont pas forcément des métaux «exotiques» : certains «grands» métaux industriels sont directement concernés, comme le Zinc, l'or, le Cuivre et l Argent. Les gisements exploitables à un coût admissible sont de moins de 20 ans pour le Zinc et l Or, moins de 25 ans pour l Argent, et moins de 30 ans pour le Cuivre 6. Ces métaux ont un rôle clé dans les domaines électriques et électroniques (câbles et bobinages pour le Cuivre, contacteurs pour l Or, brasure et soudure pour l Argent, Mémoires d Accès pour le Zinc, pour ne citer que quelques exemples). Au-delà de la seule transition énergétique, c est l ensemble du monde industriel qui est concerné par ce facteur de rupture très peu pris en compte. D autres métaux, qualifiés de «rares», remplissent des fonctions plus spécifiques dans les process industriels, et ont un rôle potentiellement important dans le champ de l énergie : - Le Lithium, particulièrement important dans les batteries Li-ion, - Le Platine, le Palladium, le Rhodium, catalyseurs dans l automobile (émissions de particules et de NOx) - Le Gallium et l Indium, utilisés dans les LED à lumière blanche - Le Rhénium et le Ruthénium, utilisés en alliage pour la fabrication des turbines hautes températures - Le Cobalt, utilisé dans les alliages (turbines à gaz), les aimants, les batteries ou en catalyseur pour l industrie pétrolière - Le Tantale, utilisé en électronique (condensateurs miniatures) et en alliage (turbines à gaz) - Le Zirconium, le Béryllium, le Niobium et le Hafnium utilisés dans le nucléaire (résistance aux flux de neutrons) Ces métaux rares ont globalement des réserves estimées de quelques décennies tout au plus, comme les énergies fossiles ou l uranium. La pénurie de ces métaux non ferreux constitue donc finalement un facteur de rupture de même nature que pour les terres rares. Les conséquences de ces pénuries de métaux peuvent être bénéfiques : - Mise en place d un recyclage systématique de ces métaux, les déchets constituant la seule ressource minière de pays comme la France ; ces choix industriels peuvent entraîner les autres secteurs industriels vers le recyclage - Travail sur les usages de ces matériaux, avec une distinction des usages vitaux et des usages superflus, qui préfigurerait un travail plus large de hiérarchisation des usages au niveau de la société - Evolution des exigences techniques et normatives pour orienter le recyclage vers des systèmes pouvant fonctionner sur le plus long terme (la «durabilité forte»), et non simplement des cycles industriels simplifiés ne pouvant fonctionner plus de quelques cycles («durabilité faible»). 6 Source : USGS (Service Géologique des Etats-Unis) Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VI-11

298 Ces pénuries peuvent aussi, bien sûr, être à l origine de délocalisations massives (pour l accès aux stocks chinois en particulier) ou de conflits sur la ressource. Le photovoltaïque Précisions sur les énergies renouvelables et les terres rares L industrie solaire photovoltaïque est très souvent pointée du doigt pour sa présumée consommation importante de terres rares. Or cette industrie ne consomme pas de terres rares, ce qui vaut la peine d être signalé Les panneaux contenant des métaux dits «rares» (pas des terres rares) sont issus des technologies de couches minces, plus récentes, qui ne représentent que quelques pourcents des parts de marché photovoltaïque. Ces technologies sont basées sur l utilisation du Cadmium et Tellure (CdTe), ou sur les technologies CIS (Cuivre- Indium-Sélénium)/CICS (Cuivre-Indium-Gallium-Sélénium). Plus de 95% des panneaux photovoltaïques produits aujourd hui ne contiennent donc ni terres rares, ni métaux dits «rares» ; les composants principaux en sont le silicium (2 e matériau le plus abondant sur Terre après l Oxygène), sous forme de verre et de «quartz» pour la cellule, l aluminium pour le cadre, ainsi que le cuivre (câbles) et l argent (soudures). L éolien Une mise au point est également nécessaire concernant l éolien, dont l information circule largement qu il est fortement dépendant des terres rares (en l occurrence du Néodyme). Les éoliennes sont basées sur des alternateurs pour produire du courant. L alternateur est un moteur électrique (rotor - partie tournante, et stator - partie fixe) fonctionnant à l envers : la rotation du rotor génère un courant dans le stator on parle de générateur. L utilisation de cette technique est la même pour l éolien (le vent fait tourner le rotor), l hydraulique (c est l eau qui entraîne le rotor), mais aussi les centrales thermiques (charbon, nucléaire, fioul ou gaz, où c est la vapeur qui entraîne une turbine qui fait tourner le rotor). Parmi les alternateurs en usage dans l éolien, on distingue : - Les générateurs asynchrones : ils ont le gros avantage de supporter de petites variations de vitesses (rafales de vent) mais exigent par contre la présence de multiplicateurs de vitesse (rotations de plusieurs centaines de tours/minute nécessaires), ce qui augmente la maintenance et le poids et empêche un démarrage à faible vitesse de vent (frottement). Ces générateurs sont simples, bien maîtrisés et relativement économiques à construire, et ils sont les plus utilisés dans l industrie éolienne. Ils n utilisent donc pas de terres rares, puisqu ils ne comportent pas d aimants permanents, mais sont basés sur des bobinages de Cuivre classiques. - Les générateurs synchrones : ils peuvent se passer de multiplicateurs. Les systèmes à aimants permanents (le rotor est un aimant permanent) sont de plus en plus utilisés dans les éoliennes car ils cumulent des avantages de faible maintenance, de poids et de durée de vie (pas de multiplicateur) ainsi que de rendement. Ces aimants contiennent des terres rares (en priorité du Néodyme, ainsi que du Terbium et du Dysprosium, qui donnent un alliage conservant ses propriétés magnétiques à haute température). Les coûts de ces aimants étaient, il y a encore peu de temps, beaucoup moins élevés que les bobinages de Cuivre, mais le renchérissement du prix des terres rares a inversé les données. Par ailleurs, plusieurs constructeurs proposent aujourd hui des générateurs synchrones sans aimant permanent (le rotor est un bobinage de cuivre), donc sans terres rares. Enercon en fabrique depuis plusieurs années, et plus récemment des fabricants chinois et japonais. La pénurie de terres rares ne menace donc pas la pérennité du développement éolien. Les éoliennes à générateurs asynchrones sont très largement majoritaires dans le parc mondial installé. Dans les éoliennes à moteur synchrone installées, une moitié au moins est constituée d éoliennes Enercon, qui a fait le choix de ne pas utiliser d aimants permanents. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VI-12

299 Au final, les éoliennes contenant des terres rares pour leurs aimants permanents représenteraient (chiffres 2010) moins de 5% du parc, avec des hypothèses de 15 à 25% du parc en Précisons enfin que ces problématiques sont similaires pour les moteurs des véhicules hybrides ou électriques : ils sont susceptibles d utiliser de fortes quantités de terres rares (1 kg de Néodyme pour chaque moteur de la Prius de Toyota par exemple), mais peuvent également s en passer (Tesla Motors). R3- Pénurie de biomasse Tout scénario énergétique soutenable est très fortement dépendant de la ressource en biomasse 8, qui constitue la première source d énergie renouvelable dans la grande majorité des cas. La pénurie de biomasse constitue donc potentiellement un facteur de rupture important pour ces scénarios. La pénurie de biomasse peut avoir plusieurs origines, se dérouler à plusieurs échelles, et sur différentes ressources de biomasse. La pénurie de biomasse peut venir de contraintes physiques comme la réduction de la surface de terres disponible pour sa production. L artificialisation des terres agricoles y contribue fortement : construction de routes, parkings, bâtiments ou autres infrastructures ; transformation de terres agricoles en pelouses ; achat de propriétés agricoles par des urbains non exploitants ; Rappelons que la France a perdu depuis 1960 environ 15% de sa surface agricole utile, et que la surface équivalente à un département moyen est artificialisée en France tous les 7 ans environ. L érosion des terres agricoles est également un enjeu important, puisque c est la capacité de production de la biomasse par les sols qui est remise en cause. Les pratiques agricoles industrielles sont pour l essentiel à l origine de cette destruction des sols (intrants de synthèse se substituant à la qualité de la terre, destruction des haies protectrices, mise à nu des terres, techniques de labours, ). Les changements climatiques ont des responsabilités très fortes dans ces risques de pénurie de biomasse. La montée des océans conduit à une artificialisation des terres côtières, par submersion ou surtout par salinisation progressive (effet «Camargue» avec création de milieux saumâtres peu propices à la culture). La baisse des rendements agricoles est également un des effets importants des changements climatiques. La recrudescence des événements extrêmes (inondations, sécheresses, tempêtes) a des conséquences sur la production de biomasse, et l impact des changements climatiques sur la ressource en eau peut conduire à limiter la production de biomasse. La pénurie de biomasse peut également venir de facteurs humains et politiques. L exemple de la faim dans le monde est à ce titre éclairant : l agriculture mondiale produit assez de calories en moyenne pour couvrir les besoins alimentaires de l ensemble de la population mondiale, et pourtant la sous-alimentation touche des centaines de millions de personnes. Le problème ne vient pas seulement d une mauvaise répartition des terres agricoles entre les pays, puisque ces écarts se retrouvent au sein même des pays (Inde, Brésil, ). La production de biomasse peut donc être utilisée à des fins politiques. Les grandes manœuvres mondiales actuelles autour de l accaparement des terres agricoles fait partie de cette dynamique. Et il n est pas impossible d imaginer la même logique autour de la ressource biomasse en elle-même, et plus seulement des terres agricoles. Ces pénuries de biomasse peuvent avoir lieu de façon localisée (territoire infranational, pays, groupe de pays) ou à une échelle mondiale. Les ressources de biomasse concernées sont diverses. La ressource alimentaire est bien sûr la première qui vient à l esprit, pour son caractère vital. Des pénuries alimentaires, à l échelle régionale ou mondiale, constituent de puissants facteurs de rupture les émeutes de la faim des dernières années ont fait évoluer la 7 Terres rares et enjeux économique, D r Maggy Heintz, Note de l ambassade de France au Royaume-Uni, En ligne : 8 Nous définirons la biomasse comme l'ensemble des matières organiques d'origine végétale ou animale. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VI-13

300 perception que nous pouvions avoir de la biomasse, notamment dans ses usages énergétiques (remise en cause des biocarburants notamment). Les pénuries peuvent aussi porter sur la production de biomasse-énergie, ou de matières et matériaux. Rappelons que la pénurie de bois en Grande-Bretagne est considérée comme un des facteurs d accélération de l utilisation du «charbon de terre» (tourbe) puis du charbon fossile, à la source de la Révolution industrielle. Une pénurie de biomasse-énergie peut donc également devenir un facteur de rupture majeur. Compte tenu de la place de la biomasse dans les scénarios énergétiques soutenables, il n est pas inenvisageable que la biomasse soit prochainement aux centres de forts enjeux de pouvoir, au même titre que le pétrole et les autres ressources fossiles, dont elle est finalement la forme «renouvelable».. R4- Pénurie d eau La pénurie d eau peut être un facteur de rupture environnemental susceptible de modifier la prise en compte des enjeux énergétiques. La pression sur la ressource en eau est de plus en plus intense : prélèvements de l industrie nucléaire (pour la France) et de l agriculture, pollutions agricoles, industrielles et domestiques, imperméabilisation des sols, et bien sûr effets des changements climatiques. Cette pénurie fait intervenir des notions de qualité d eau (risques d eutrophisation, pollutions chimiques ou bactériologiques, salinisation, ), de disponibilité de la ressource (volume) et d accès à la ressource (inégale répartition). La région Provence-Alpes-Côte d Azur est particulièrement touchée par des risques chroniques de pénurie estivale. Rappelons que plus de 50% des usages de l eau dans cette région dépend du système Durance- Verdon, et dans les Bouches-du-Rhône 85% des usages dépendent des prélèvements en eau de surface, avec une place du canal de Provence particulièrement prépondérante. Ces risques de pénurie vont donc s accentuer dans l avenir, compte tenu notamment de l accroissement démographique régional et des changements climatiques qui conduisent à la modification de la fonte nivale, à la disparition des glaciers alpins et à l accentuation des périodes de sécheresse. Concernant le Canal de Provence, un projet de recherche (projet R²D² 2050 : Risque, Ressource en eau et gestion Durable de la Durance en 2050) mené par le Cémagref, EDF et la Société du Canal de Provence tente de faire la synthèse des risques et des incertitudes liés au canal de Provence, en prenant en compte les changements climatiques ; le projet s achève fin L impact de ces pénuries peut avoir des conséquences multiples, du choc psychologique aux contraintes comme la baisse de la production de biomasse ou d hydroélectricité. 3- Champ économique et financier Le champ économique et financier peut être le lieu de facteurs de ruptures importants ; nous analysons ici la survenue d une crise économique, et d un crash boursier. E1- Crise économique et financière La crise économique peut intervenir à un niveau mondial ou plus régional (dans le sens : groupe de pays). La crise économique née dans les années 2000 a des effets que nous constatons nettement sur les consommations d énergie : la baisse de la production industrielle et de la consommation des ménages et des entreprises induit une baisse de la consommation d énergie. Cette réduction des consommations pourrait paraître positive dans le cadre d un scénario énergétique soutenable qui exige une maîtrise des consommations d énergie, mais le lien n est pas si simple. Une telle baisse de la consommation réduit les tensions sur les capacités de production d énergie, et en quelque sorte «masque» les problèmes, le temps de la crise, sans y apporter de solutions ; elle est vécue comme une pause dans les évolutions de consommations, et non comme un moment de réformes structurelles des consommations et des productions d énergie. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VI-14

301 La réponse «mécanique» et systématique des gouvernements aux crises économiques est une recherche de relance de la croissance, sans discernement de ce qui peut être bénéfique ou nuisible à la transition énergétique la grille de lecture économique, basée principalement sur le Produit Intérieur Brut (PIB), prime encore très largement sur la grille de lecture énergétique, telle que peut la définir le scénario négawatt. Ces choix sont patents, en France, sur les politiques de rigueur comme sur les politiques de relance : les principaux investissements publics mobilisés ces dernières années sont allés aussi bien au développement de la chaleur renouvelable ou de l éolien off-shore que sur le développement d autoroutes, le soutien au secteur aéronautique ou aux industries fossiles et fissiles. Le Grand Emprunt lancé par la France en 2010 apportait ainsi davantage de fonds à ASTRID, hypothétique réacteur de recherche nucléaire de «4 e génération», que sur la rénovation thermique des logements Une crise économique et financière peut donc être un double facteur de rupture pour l énergie : - Elle peut retarder les recherches de solutions aux problèmes énergétiques, ou les masquer, et donc d une certaine façon les accentuer : définition d autres priorités que la transition jugée secondaire, délocalisations, pertes d emplois, pertes de compétences, La perte de capacité d investir est un élément majeur également dans la perspective de la transition : la perte de valeur de la monnaie peut renchérir les coûts d équipement, et poser problème en particulier pour les énergies renouvelables, pour lesquelles les coûts d investissement sont élevés. Cela est de nature à affaiblir les objectifs assignés à la lutte contre les changements climatiques, ou à délocaliser vers des régions moins contraignantes ou, en contrepartie, dans l hypothèse d un maintien de ces objectifs au niveau mondial, oblige à jouer sur la maîtrise des consommations d énergie - Une crise économique et financière peut aussi constituer une opportunité de changement : la réduction des consommations d énergie est un facteur pour augmenter ou ne pas baisser le pouvoir d achat des entreprises et des ménages, tout comme la substitution au niveau territorial des consommations d énergie fossile par des consommations d énergies renouvelables locales. Ces deux axes, consommations et productions d énergie, peuvent être à la base d une stratégie de sortie de crise bien pensée. Notons également qu une perte de valeur de la monnaie a pour conséquence un renchérissement des prix de l énergie, qui peut inciter à la maîtrise de l énergie. La réponse à la crise actuelle au niveau mondial s inscrit clairement dans le premier facteur de rupture, plutôt défavorable à la transition énergétique. La crise financière pourrait cependant avoir pour conséquence un renforcement du rôle des Etats dans la politique énergétique, par la reprise en main du financement des investissements d infrastructures énergétiques notamment. L enjeu politique d une crise économique et financière globale est donc multiple. Pour suivre un scénario énergétique soutenable, elle doit ainsi permettre qu une politique industrielle de la transition énergétique soit engagée, avec : - un affichage cohérent (feuille de route), - une redéfinition des rôles des acteurs (Etat, collectivités, entreprises, citoyens), - des évolutions institutionnelles, réglementaires et fiscales permettant de garantir la continuité des politiques de maîtrise de l énergie rendues indépendantes des artéfacts (évolutions conjoncturelles des prix de l énergie par exemple) et anticipant les hausses structurelles prochaines des prix de l énergie - des décisions cohérentes et coordonnées d investissement dans les techniques efficaces, les énergies renouvelables et les réseaux Rappelons enfin que le défi des changements climatiques risque de nous placer, faute d actions fortes, dans une situation de crise économique majeure ; c est ce qu a montré l économiste Nicholas Stern, ancien membre dirigeant de la Banque mondiale, qui a publié en 2006 pour le gouvernement britannique un rapport qui a fait date. Ces conclusions stipulaient que 1% du PIB investi à court terme permettrait d atténuer fortement les effets des changements climatiques sans ralentir significativement l activité économique, alors qu une absence d action risquait d aboutir à une récession de l ordre de 20% du PIB. Il a depuis indiqué qu il jugeait que ses évaluations du coût de l inaction étaient sous-estimées. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VI-15

302 E2- Revendications sociales et emplois Les revendications sociales au niveau mondial meuvent être des facteurs de rupture pour la mise en œuvre d un scénario énergétique soutenable. De telles revendications peuvent intervenir de façon importante en Chine par exemple. Les conséquences d une hausse des salaires généralisée seraient une baisse de compétitivité du pays, ce qui rendrait envisageable la relocalisation d un certain nombre de productions. Les baisses d investissement dans les industries fossiles (liées à la crise économique ou à des choix de transition énergétique) pourraient avoir des conséquences sociales importantes dans les pays producteurs (Asie centrale et Pays du Golfe notamment), suite aux pertes d emplois. Notons également que les conséquences pourraient être le départ massif de travailleurs étrangers des pays du Golfe (les étrangers représentent plus des 2/3 de la population au Koweït, 4/5 au Qatar et ¼ de la population en Arabie Saoudite). 4- Champ géopolitique Le champ géopolitique peut être source de facteurs de rupture pour les scénarios énergétiques soutenables. Nous retiendrons ici les potentialités de guerres ou de conflits locaux, et les choix stratégiques de pays pouvant influer sur la transition énergétique. G1- Guerres et conflits locaux Le déclenchement de guerres ou de conflits locaux peut avoir pour cause directe ou indirecte une des nombreuses pénuries citées plus haut. Ils peuvent également survenir suite à des flux de population (tensions socio-économiques, accidents climatiques). Ces facteurs de ruptures peuvent être vus suivant deux plans. Ils peuvent mettre en cause la transition énergétique en détournant les acteurs et l ensemble de la population de l action, en leur faisant modifier leurs priorités d actions, et reporter leurs investissements sur d autres enjeux que la transition. Ils peuvent également inciter les acteurs et la population à agir pour réduire leur vulnérabilité. En ce sens, un travail sur la baisse des consommations d énergie et sur l autonomisation des systèmes énergétiques est un facteur important de sécurisation et contribue à la sécurité énergétique et à la sécurité d approvisionnement. Le fait que les militaires des Etats-Unis soient à la pointe des travaux sur l autonomisation des systèmes énergétiques et sur l équilibre offre-demande en électricité (travail effectué notamment avec le Rocky Moutain Institute) est à ce titre caractéristique. La réduction de la dépendance et du recours aux énergies fossiles et fissiles peut permettre d apaiser les relations entre pays ou groupes qui sont aujourd hui tentés de combattre pour la maîtrise et l exploitation économique des gisements. G2- Choix stratégiques nationaux ou régionaux Les choix stratégiques d un pays ou d un groupe de pays peuvent constituer un facteur de rupture pour la mise en œuvre d un scénario énergétique soutenable. Les décisions de la Chine, ou de l Union européenne, de se lancer sur la trajectoire d un scénario type négawatt, avec les moyens correspondants, est susceptible d engendrer à court/moyen terme une baisse rapide des coûts technologies efficaces et renouvelables, de déverrouiller les blocages psychologiques sur la faisabilité d un tel scénario, et permettra une montée en compétences et une diversification des offres industrielles et de services susceptibles de créer de nouveaux marchés pour les pays pionniers (modèle du Danemark pour l éolien, ou de l Allemagne pour les équipements des bâtiments performants, mais sur une palette de biens et de services beaucoup plus large). Ces choix Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VI-16

303 stratégiques assumés et affichés pourraient ainsi créer un cercle vertueux, les autres pays étant incités à suivre cette dynamique pour garder leur compétitivité et améliorer la résilience. Un aspect contreproductif de ce facteur de rupture peut être, en revanche, un risque de desserrement de la contrainte sur les prix de l énergie au niveau mondial, qui pourrait avoir pour effet une baisse de l incitation à s engager sur un tel scénario ambitieux mais cet effet d aubaine ne peut être que temporaire compte tenu des conséquences du Pic de Hubbert sur les prix de l énergie. 5- Champ technologique Les évolutions technologiques peuvent constituer des facteurs de ruptures importants. Nous citerons la survenue d un accident nucléaire, d un défaut générique sur les réacteurs, et la découverte d une rupture technologique majeure en production ou en consommation d énergie. T1- Accident nucléaire (France/Europe) La survenue d un accident nucléaire du type «Fukushima» en France ou en Europe est susceptible de bouleverser le paysage énergétique. Un tel accident pourrait conduire à un rejet massif par la population de cette technologie ; rejet actif et plus seulement passif comme aujourd hui. Cela aurait pour conséquence d obliger les politiques et les acteurs de l énergie à trouver des solutions pour une sortie du nucléaire «à la Japonaise», donc en quelques mois. Rappelons qu au Japon, 3 e producteur d électricité nucléaire au monde en 2010, toute la société s est organisée pour faire face à l arrêt de l ensemble des 54 réacteurs nucléaires, qui en 2010 produisaient 29% de l électricité japonaise. Les actions observées dans les semaines et les mois qui ont suivi la catastrophe sont venues de l Etat, des acteurs économiques et des individus : planification de baisse des consommations dans l industrie, investissement des entreprises (grandes surfaces par exemple) pour réduire la climatisation, évolutions culturelles (autorisations de ne plus porter de cravates et d ouvrir les cols de chemises) dans les entreprises, effort de sobriété des particuliers (réduction des températures de climatisation, ). Un accident nucléaire du type «Fukushima» en France ou en Europe induirait de fait une priorisation de la réduction des consommations d énergie à court terme, et un changement d échelle dans le déploiement des énergies renouvelables, avec un passage par une transition fossile non optimisée, donc plus importante que dans un scénario type négawatt. Conséquences : choc psychologique T2- Défaut générique réacteur nucléaire La problématique du «défaut générique» sur les réacteurs nucléaires a un caractère moins traumatisant pour la population, mais constitue un risque bien réel pour les acteurs de la filière. Les réacteurs ont été développés en un temps très court au niveau industriel (de l ordre de 20 ans), en tout état de cause plus court que leur durée de vie, ce qui a fortement limité les retours d expérience ; le vieillissement d un matériau sur 30 ou 40 ans peut être différent sous contrainte de laboratoire et en conditions réelles. Le défaut générique est donc la survenue d un problème sur un équipement ou une structure commun à plusieurs réacteurs du parc de production, qui nécessite des interventions sur l ensemble des équipements ou structures similaires. Un défaut générique mettant en cause la sécurité et nécessitant un arrêt de tout ou partie des réacteurs conduirait à la mise en arrêt jusqu à réparation (si elle est possible) du défaut générique. Dans une moindre mesure, cette situation nous ramène à une réponse «à la Japonaise» évoquée ci-dessus, au moins sur la réduction des consommations d électricité. A titre d exemple, évoquons pour le parc français le cas des générateurs de vapeurs ou «GV» (système permettant l échange de chaleur entre le circuit primaire venant du cœur irradié et le circuit secondaire, et conduisant à la production de vapeur qui entraine les turbines de production électrique). Ces systèmes, qui font partie des pièces les plus sensibles d un réacteur, sont frappés d un défaut générique (ou de défauts : corrosion, fatigue, colmatage) pouvant conduire à des ruptures de tubes, et donc à une contamination Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VI-17

304 importante du circuit secondaire. Ce défaut générique a conduit EDF à décider de leur remplacement progressif, avec des conséquences budgétaires lourdes (plusieurs milliards d euros d investissement, chaque GV mesurant une vingtaine de mètre de hauteur, pesant 300 tonnes et coûtant plus de 150 millions d euros pièce il y a 3 GV par réacteur et 58 réacteurs en France) et des arrêts de tranche pour travaux de plusieurs mois. T3- Rupture technologique (production) Un facteur de rupture pourrait être la découverte soudaine d une importante source de production d énergie passée jusque-là inaperçue. Ce facteur de ruptures est susceptible de réduire l intérêt d un scénario de transition énergétique type négawatt, sous certaines conditions : que cette source de production soit pérenne, non impactante pour l environnement, qu elle puisse être déployée à court/moyen terme (temporalité des enjeux climatiques et d épuisement des ressources), sans investissements démesurés et sans risques technologiques majeurs. On le voit, ces conditions sont nombreuses, et rendent plus hypothétique encore la survenue d une telle découverte. Cette recherche du Graal de la source d énergie illimitée, fantasme de tout énergéticien (non «négawatt»), n est pas nouveau : Lewis Strauss, directeur de la Commission de l Energie Atomique des Etats- Unis, affirmait en 1954 en évoquant l énergie nucléaire qu elle permettrait de produire tant d électricité à si bas prix qu il serait inutile de la compter («too cheap to meter»). L hypothèse prise en compte est donc la survenue qu une rupture technologique, répondant en tout ou partie aux conditions citées. 6- Champ démographique Deux facteurs de ruptures sont proposés dans le champ démographique : la chute de la population mondiale, ou l accentuation des flux migratoires. D1- Chute de population Les prévisions démographiques actuelles prévoient une hausse continue et soutenue de la population mondiale, avec un ralentissement progressif de la hausse pour cause de transition démographique des pays moteurs de cette hausse. Une chute de la population mondiale est cependant un facteur de rupture envisageable. Elle pourrait être liée plus ou moins directement aux changements climatiques (pénurie d eau, de biomasse, guerres ou problèmes sanitaires type pandémie), ou à l épuisement du pétrole. En restant sur un unique point de vue énergétique, une forte baisse de population entraînerait mécaniquement des réductions de consommations d énergie, en baissant les besoins (de chauffage, de transports, de biens et services, ) et aurait pour conséquence de desserrer la contrainte en libérant de l espace (baisse des consommations alimentaires, notamment de viande, réduction du nombre de logements, ). Pour autant, elle serait susceptible de déstructurer des secteurs entiers de la société et aurait aussi pour conséquence une perte de compétences et de capacité d action (emploi en particulier). D2- Flux migratoires L augmentation brutale et incontrôlée des flux migratoires internationaux peut être la conséquence de l augmentation des accidents climatiques, de pénuries d eau, de biomasse, de pétrole, de guerres, d un accident nucléaire, Mal anticipés, ces flux sont susceptibles de rendre plus difficiles à tenir les objectifs d un scénario énergétique soutenable sur un territoire donné, en conduisant à des hausses de consommations, et en accentuant la pression sur la ressource (biomasse notamment). Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VI-18

305 Cette augmentation peut être liée à des déséquilibres démographiques entre les continents. Cependant, les flux de réfugiés sont pour l essentiel situés à l intérieur des pays et ou dans les mêmes régions. Il s agit alors plutôt d une déstabilisation géopolitique telle que décrite plus haut. II- Principales conséquences envisageables Pour plus de lisibilité, les conséquences de la survenue des facteurs de ruptures évoquées auparavant ont été classées en trois grandes catégories : les chocs psychologique, socio-économique et technologique. Les chocs retenus dans la suite sont des chocs sociétaux. Cette simplification des conséquences possibles doit être considérée avec l humilité nécessaire à ce type d exercice, compte tenu de la complexité et de l imprévisibilité inhérente aux sujets traités. 1- Chocs socio-économiques Comme cela apparaît clairement à la lecture des différents facteurs de ruptures, les chocs socio-économiques possibles sont nombreux. Nous prendrons en compte ici les effets sur les prix de l énergie et sur la précarité énergétique. CS1- Conséquences sur les prix de l énergie Un grand nombre de facteurs de ruptures aboutit, directement ou indirectement, à une hausse des prix de l énergie, qui est la tendance long terme de loin la plus probable. Compte tenu des facteurs de ruptures évoqués, nous considérerons une hausse du prix des énergies fossiles et de l électricité, une baisse (conjoncturelle) de ces prix, avec un point sur les conséquences d un renchérissement des prix plus «sectoriel». Hausse des prix des énergies fossiles et de l électricité Les premières touchées sont les énergies fossiles et l électricité (pénurie, conséquences des changements climatiques, guerre, accident nucléaire, choix politiques forts), avec une hausse des prix qui paraît un facteur de rupture certain, la question principale étant l horizon (années, ou décennies?), et le caractère contraint ou volontaire de cette augmentation. Les conséquences pour la mise en œuvre d un scénario énergétique soutenable sont majeures : un prix élevé est un signal fort pour la maîtrise de la consommation d énergie, et la rentabilité des énergies renouvelables est améliorée. C est donc un facteur clé d accélération de la mise en œuvre d un scénario énergétique ambitieux, dans tous les domaines de consommation de l énergie (industrie, transports, bâtiments). Les entreprises ont intérêt à rationaliser leurs consommations pour rester compétitives (et ce d autant plus que les prix de l énergie représentent une part de plus en plus importante du coût de production), la rentabilité des actions d économie d énergie s améliore également. A l extrême par contre, si les prix augmentent trop vite et trop haut, c est la capacité d adaptation de chaque acteur qui sera mise à l épreuve, avec pour conséquence des actions de réduction de consommations «à la Japonaise» (donc très dirigées). Toutefois, le fait que ces hausses soient subies ou choisies fait toute la différence au niveau de leurs conséquences sociales. C est un point clé, aussi nous y reviendrons (voir ci-dessous, précarité énergétique). Baisse conjoncturelle des prix de l énergie Certains facteurs de ruptures (baisse de la population, rupture technologique, ) peuvent permettre un desserrement conjoncturel de la contrainte des prix de l énergie au niveau mondial. Quelle qu en soit l origine, cette baisse peut paradoxalement avoir deux effets opposés en fonction de la stratégie des acteurs. Une telle baisse peut être très déstructurante pour les politiques de maîtrise de l énergie, voire les politiques énergétiques en général l exemple-type de ces déstructuration étant le contre-choc pétrolier du milieu des années 1980, qui ont conduit la France à abandonner la politique de maîtrise de l énergie mise en place après les deux chocs pétroliers de 1973 et Elle rend moins rentable les actions d économie d énergie et Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VI-19

306 l investissement dans les énergies renouvelables, et à ce titre peut dissuader les acteurs de s engager ou de poursuivre les actions de transition énergétique. En revanche, si la stratégie de l Etat a été, au préalable, d anticiper une hausse des prix de l énergie et d appliquer une fiscalité en ce sens, une détente des prix signifie potentiellement des revenus supplémentaires pour l Etat, qui dégage alors une capacité d investissement complémentaire qui peut être réinvestie dans la transition énergétique. On le voit, l Etat a un rôle important d amortisseur à jouer face à ces évolutions de prix de l énergie. Renchérissement «sectoriel» des prix L augmentation des prix des métaux ou les pénuries de ressources (biomasse notamment) peuvent impliquer des hausses de prix pour certaines sources d énergie, et certaines techniques (véhicules électriques, batteries, ) utiles à la transition énergétique. Pour certains métaux, les répercussions d une hausse des prix porteront sur l essentiel des process industriels (pénurie de Cuivre, d Argent ou de Zinc par exemple). Cela ne signifie pas que les techniques performantes ou renouvelables ne seront pas touchées, mais les autres techniques également, et les conséquences rationnelles d un tel phénomène vont globalement dans le sens de la transition énergétique : - hiérarchiser les usages nécessitant de tels métaux (du vital au superflus) - réduire les consommations de métaux en améliorant les process - augmenter le recyclage - rechercher des matériaux ou des stratégies de substitution Pour les métaux rares à usage plus spécifiques (y compris les terres rares), les pénuries peuvent handicaper le développement de filières spécifiques le Lithium par exemple par rapport aux batteries Li-ion. Ces éléments plaident pour maîtriser le poids de la technologie «de pointe» dans les scénarios énergétiques, et en tout état de cause de porter les choix sur des filières et technologies à moindres risques face à ces facteurs de rupture. Les panneaux solaires photovoltaïques au Silicium constituent un exemple de choix extrêmement robuste face à ces enjeux, contrairement aux rumeurs qui circulent très fréquemment sur cette technologie. Pour l éolien, avec comme principal enjeu le Néodyme des aimants, les réponses risquent d être similaires à la stratégie citée plus haut (arbitrages entre usages, amélioration des process, recyclage, recherche de substitution). Notons que compte tenu de la baisse continue des coûts des énergies renouvelables, un choc de ce type est susceptible de limiter temporairement cette baisse, mais ne devrait pas remettre en cause la dynamique globale. Les tensions sur la biomasse (pénurie d eau, impacts climatiques, ) paraissent d un autre ordre, compte tenu de la place majeure de cette ressource sous ses aspects alimentaires bien sûr, mais aussi biomatériaux et biomasse-énergie (la biomasse-énergie représente généralement de l ordre de la moitié de la production d énergie renouvelable dans les scénarios énergétiques soutenables). Une pénurie de biomasse aurait des conséquences traumatisantes au niveau mondial comme au niveau local (émeutes de la faim, épuisement de la fertilité des sols, impact socio-économique de l épuisement du bois de feu, flambée des prix des terres arables, accentuation de la marginalisation des paysans, ), avec peu de marge de manœuvre pour y répondre et avec des impacts qui menaceraient directement la vie de milliards d humains. Conserver la maîtrise sur cette ressource face aux facteurs de ruptures est un enjeu clé des prochaines décennies. Pour cela, la mise en place du scénario AFTERRES2050, détaillée dans la partie précédente (méthodologie) de ce rapport, semble la meilleure garantie. CS2- Conséquences sur la précarité énergétique Une famille est considérée en état de précarité énergétique lorsqu elle consacre plus de 10% de son budget à ses dépenses énergétiques. En France, on considère qu en ,5 millions de familles étaient en situation de Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VI-20

307 précarité énergétique, et que 2 millions de familles supplémentaires y entreront pour une hausse des prix de l énergie de 20% 9. Comme nous l avons indiqué plus haut, les augmentations des prix de l énergie constituent des facteurs de ruptures dont l occurrence est très probable à court ou moyen terme, pour des raisons physiques (raréfaction) ou économique (taxes pour lutter contre les changements climatiques). Le simple prolongement des courbes de prix de ces dernières années, qui est probablement conservateur, nous donne la mesure des hausses envisageables ; rappelons que le prix du gaz a augmenté de 70% entre fin 2001 et fin 2011, et le prix du fioul domestique a été multiplié par trois sur la même période. L importance des chocs sociaux qui résulteront de ces hausses de prix dépend fortement d un paramètre : ces hausses seront-elles anticipées, ou subies? Subies, elles seront vécues comme profondément injustes par la société, et frapperont en priorité les familles les plus fragiles : celles qui, n ayant pas les moyens de loger à proximité de leur travail ou en centre urbain, sont contraintes de se déplacer en véhicules individuels et ne pourront baisser leurs dépenses de carburant sans quitter leur travail, ou leur logement. Celles qui, faute de pouvoir financer des travaux de rénovation thermique, ne pourront baisser significativement leur consommation de chauffage. La conjonction de ces deux phénomènes, chauffage et déplacements, toucheront particulièrement les périurbains. La perspective de lotissements en situation de faillite collective et d abandon, comme à la suite de la crise des «subprimes» aux Etats-Unis, n est pas exclue en France dans ce contexte. Subies, ces hausses de prix de l énergie seront un facteur d aggravation accélérée des inégalités, les portant à des niveaux difficilement supportables dans une société démocratique. Choisies et anticipées, ces hausses de prix peuvent être amorties pour les plus fragiles. Un point important est de ne pas proposer de systèmes maintenant les prix de l énergie à des niveaux artificiellement bas, car ces mécanismes protecteurs envoient un mauvais signal trop protecteur aux consommateurs, en leur laissant imaginer que les prix peuvent rester durablement bas. La stratégie d anticiper la hausse des prix de l énergie pour que les acteurs intègrent durablement ce signal et adaptent leur comportement, tout en dégageant des fonds pour amortir cette hausse auprès des plus fragiles, semble être une stratégie adaptée aux enjeux (stratégie «à l allemande»). Note : les conséquences sur l emploi, qui auraient pu être traitées au même titre que celles sur la précarité énergétique, n ont pas fait l objet d un développement spécifique car elles nécessiteraient, compte tenu de la complexité des liens avec les facteurs de ruptures prise en compte, des études spécifiques. 2- Chocs psychologiques Les facteurs de ruptures pris en compte sont susceptibles de percuter la façon qu a la population d appréhender les enjeux énergétiques avec un certain affaiblissement de cette image, nous avons qualifié ce phénomène de «choc psychologique» au niveau de la société. Nous prendrons en compte les conséquences en termes de volonté de changement de stratégie globale d une société, et le rejet par la société d une technologie. CP1- Volonté de changement de société Les facteurs de ruptures comme la répétition des événements climatiques extrêmes, des crises ou des pénuries peuvent conduire à changer la vision que peut avoir la majorité de la société de son évolution souhaitable et souhaitée. Ils peuvent aussi conduire à ce que cette société, d une posture majoritairement passive face aux défis, devienne active et moteur du changement. A l extrême, c est en quelque sorte le syndrome de la «Révolution» française ou, plus proche de nous, des «Révolutions» arabes. Cette volonté nouvelle de changements concrets et rapides conduirait à une redistribution des jeux d acteurs et de pouvoir dans le secteur de l énergie. Elle peut avoir au moins deux visages : elle peut conduire à plébisciter un nouveau mode de gestion de l énergie, moins centralisé, moins dépendant des lobbies et plus fondés sur les besoins et potentiels des territoires ; on peut aussi imaginer qu elle puisse un jour conduire à ce 9 Source : Réseau des Acteurs de la Pauvreté et de la Précarité Énergétique dans le Logement (RAPPEL) Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VI-21

308 que la majorité de la population soutienne ou laisse advenir la mise en place d un gouvernement beaucoup plus directif, voire autoritaire, pour prendre en main la gestion de ces problématiques, suivant le modèle d une «écolo-dictature». Les conséquences en termes de transition énergétique sont délicates à définir dans ces deux hypothèses, ce qui nous conduit à limiter ici cette analyse. CP2- Rejet d une technologie Le principal facteur de ruptures évoqué pouvant aboutir à un rejet d une technologie est l accident nucléaire. Dans cette optique, la population, comme au Japon, peut s investir pour accélérer la sortie de cette technologie, et en limiter les conséquences par des efforts consentis, voire exigés, bien plus élevés que tout ce qui aurait pu être imaginé avant l accident. En l absence de chiffres fiables sur les réductions de consommations ou les importations d énergie fossile au Japon, les conséquences que nous soulignerons sont - la décision au niveau de l Etat de réglementer de façon beaucoup plus contraignante la consommation d électricité, y compris au niveau des entreprises et des industriels (effacements de production), - la promotion faite par les entreprises sur leurs efforts pour réduire leur consommation d électricité, valorisée comme un acte «patriotique» - l adaptation des codes culturels, pourtant très stricts, pour réduire davantage encore la consommation l exemple-type est celui de l abandon de la cravate et la pose de la veste au travail, pour limiter les besoins de climatisation. - la limitation volontaire par les citoyens de leur consommation d électricité Ces pressions et efforts citoyens peuvent conduire à adapter les comportements aux niveaux de consommation nécessaires pour se priver de cette technologie. C est donc le choix d une entrée «à marche forcée» dans la mise en œuvre de la transition énergétique. D autres technologies peuvent soulever des rejets par la population, mais probablement aucune, à court terme, ne serait du même niveau qu un rejet de la technologie nucléaire. L éolien, qui connaît en France des opposants virulents quoique peu nombreux, pourrait susciter un rejet plus massif et contraindre à limiter son développement dans certaines conditions : un développement non raisonné, basé sur de purs intérêts industriels et non citoyens, de projets massifs réalisés sans concertation, par exemple Parmi les technologies qui pourraient également engendrer des rejets massifs de la population se trouve la géo-ingénierie (tentatives d atténuations des changements climatiques par manipulations humaines directement menées sur le système climatique : ensemencement des océans en fer, ). 3- «Chocs» technologiques Les facteurs de ruptures envisagés aboutissent à des «chocs» technologiques de différentes natures : la mise à l arrêt nécessaire d une source de production et la découverte d une nouvelle source de production d énergie. CT1- Arrêt d une source de production d énergie Le facteur de rupture envisagé est un défaut générique sur une partie du parc de réacteurs nucléaires. A la différence de l accident nucléaire, le choc psychologique au niveau de la population serait faible. Les conséquences peuvent néanmoins être lourdes, et peuvent aller de l arrêt temporaire, potentiellement long en fonction du coût des travaux, à l arrêt total du parc. Des défauts identifiés sur des parties non réparables, ou trop lourdes à réparer, conduiraient à devoir maintenir à l arrêt les réacteurs, et impliqueraient la mise en place d un scénario «à la Japonaise» ou qui s en rapprocherait pour parvenir à une brutale réduction des consommations d électricité, en fonction du nombre de réacteurs à arrêter. Ce type d événement conduirait à entrer dans la transition énergétique «à marche forcée». A notre connaissance, aucune étude prospective officielle n étudie les conséquences d un tel problème générique ni de sa gestion. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VI-22

309 CT2- Nouvelle source de production d énergie La découverte d une nouvelle source de production d énergie pourrait modifier la mise en œuvre d un scénario énergétique. Dans l hypothèse où cette source d énergie remplirait toutes les qualités de soutenabilité (pérenne, peu chère, peu impactante pour l environnement, ), la conséquence principale serait de desserrer la contrainte de maîtrise des consommations d énergie et de développement des énergies renouvelables. Insistons sur un point : une telle découverte ne rendrait pas caduques les efforts effectués pour la maîtrise des consommations : ces actions de maîtrise de la demande sont des actions «sans regret», bénéfiques quelle que soit la suite du scénario. Dans l hypothèse où cette source ne remplirait pas toutes les qualités requises, l approche serait alors différente : source de production chère, ou risquée, ou trop centralisée et donc vulnérable ou nécessitant de grosses évolutions des réseaux, ou encore trop impactante pour l environnement ou consommatrice de ressources. Dans ce cas, un scénario type négawatt garderait tout son intérêt, car une telle source d énergie ne remplirait pas les critères de développement durable nécessaire à sa sélection. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VI-23

310 Conclusion L analyse des facteurs de ruptures nous conduit dans un monde à l avenir peu rassurant, compte tenu des nombreuses évolutions possibles, dont trop peu sont optimistes. Cependant, le pire n est jamais certain, et le choix du scénario négawatt est de porter à la table des débats les évolutions souhaitables, les choix qui n hypothèquent pas l avenir («sans regret»), les propositions réalisables avec les meilleurs outils d aujourd hui, plutôt qu avec les hypothétiques solutions de demain Ce scénario, associé pour l enjeu majeur de la biomasse au scénario AFTERRES2050, n est certainement pas la solution miracle face à tous les défis et face à toutes les ruptures mais il apparaît robuste face aux ruptures énoncées, et constitue la stratégie de bon sens la plus sure pour relever les défis énergétiques et climatiques. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VI-24

311 Imprimé sur papier 100% recyclé Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VI-25

312 Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VI-26

313 VERS UN SYSTEME ENERGETIQUE «100% RENOUVELABLE» Scénario et plans d actions pour réussir la transition énergétique en région Provence-Alpes-Côte d Azur Partie 7 : Plans d actions pour la mise en œuvre du scénario négawatt pour Provence-Alpes-Côte d Azur

314 Principaux membres de l équipe : Vincent LEGRAND, Institut négawatt (mandataire) Olivier SIDLER, Enertech Thomas LETZ, Enertech Christian COUTURIER, Solagro Anne RIALHE, AERE Pascal STEPHANO, AERE Antoine BONDUELLE, E&E Simon METIVIER, E&E Yves MARIGNAC, WISE-Paris Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-2

315 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION... 7 I- PLAN D ACTION «BATIMENTS»... 8 I-1 La mise en place d un grand plan de rénovation thermique... 8 I-1-1 Le contexte... 8 I-1-2 Analyse des conditions de développement d un programme de rénovation... 9 I-1-3 Le parc de logements construits avant I-1-4 Les spécificités de chaque type de bâtiment et de chaque type de propriétaire I Nature de la propriété I Maîtrise d œuvre et entreprises I-1-5 Les caractéristiques du parc de bâtiments tertiaires en Provence-Alpes-Côte d Azur I-1-6 Le programme d action I Former la maîtrise d œuvre à la rénovation basse consommation I Former les syndics de copropriété I Former les artisans et les petites entreprises à travailler en groupement I Mettre en place une subvention complémentaire en secteur HLM I Mettre en place une subvention complémentaire en copropriété I Impliquer les réseaux d agences immobilières I Engager un grand programme de rénovation thermique des lycées I Monter des sociétés d économie mixte permettant le tiers financeur I Aménagement de la fiscalité régionale en cas de rénovation «Facteur 4» I Mettre en place un référentiel régional de la rénovation I-2 La mise en place d un programme de maîtrise de la demande d électricité (MDE)...20 I-2-1 Le contexte I-2-2 Monter une formation à la MDE destinée aux entreprises d électricité I-2-3 Subventionner des actions de MDE dans les bâtiments de bureaux II- PLAN D ACTION «INDUSTRIE» II-1 Mieux connaitre l industrie de la région Provence-Alpes-Côte d Azur et ses performances...24 II-1-1 Connaitre les consommations spécifiques de l industrie II-1-2 Approfondir la connaissance de certains secteurs II-1-3 Améliorer la comptabilité carbone II-2 S engager vers le zéro déchet...30 II-2-1 Réduire les déchets et éviter les gaspillages II Retour à la consigne II Inciter et promouvoir l utilisation des flacons réutilisables II-2-2 Améliorer la valorisation des déchets II-2-3 Récupérer les chaleurs fatales II-2-4 Augmenter les taux d utilisation des objets II Favoriser la longévité des objets II Favoriser la mutualisation de l utilisation des biens II-3 Transformer l orientation des productions industrielles...38 II-3-1 Former et impliquer les syndicats professionnels et les salariés II-3-2 Inciter une gouvernance des entreprises favorisant l intérêt collectif (SCIC, Club Cigales, ) II-3-3 Assurer une bonne coordination de la politique énergétique entre secteurs (chaleur, transport, emballages, ) II-3-4 Développer les circuits courts Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-3

316 II-3-5 Faire entrer l efficacité énergétique dans toutes les entreprises II Soutenir et anticiper les procédés économes II Plan moteur PME-TPE II Engagement sur des nouveaux matériaux bas carbone II Anticiper les transformations industrielles III- PLAN D ACTION «TRANSPORTS» III-1 Contexte et analyse...44 III-2 Axes de travail...47 III-2-1 Travailler la qualité du service rendu III-2-2 Travailler le coût du service rendu III-3 Programme d actions...48 III-3-1 Mobilité de personnes III Administrations exemplaires III Limiter la mobilité contrainte III Offre d alternatives pour les déplacements touristiques III Développer les infrastructures adéquates et organiser l espace III Promotion et communication III-3-2 Transport de marchandises III La Région précurseur de nouveaux systèmes de transport de marchandises III Maintenir une cohérence d ensemble par accompagnement des acteurs III-4 Hiérarchisation des actions...56 Remarques IV- PLAN D ACTION «AGRICULTURE ET BIOMASSE» IV-1 Actions transversales agriculture, forêt, biomasses...59 IV-1-1 Fixer de nouveaux objectifs pour les fonds structurels européens gérés en région pour la période IV-1-2 Connaître, évaluer, anticiper IV Agriculture IV Forêt IV-1-3 Développer le conseil et la formation IV Renforcer le conseil agricole sur les thématiques énergie et climat IV Articuler le conseil agricole avec d autres secteurs de l économie IV Former les acteurs IV Associer les lycées agricoles à la formation et à la diffusion des innovations IV-2 Diminuer la consommation d énergie et les émissions de GES de l agriculture...62 IV-2-1 Travailler avec les filières et avec les territoires IV Fixer des objectifs de réduction de consommation d énergie par filière IV Accompagner les territoires IV-2-2 Encourager les productions et circuits de proximité IV Soutenir les productions locales IV Promouvoir l agriculture locale avec les «Ecotours» IV Optimiser les circuits de distribution IV Encourager des ateliers de transformation en coopération IV-2-3 Aider les investissements IV-2-4 Favoriser la conversion aux «agricultures durables» IV Lancer des plans d action spécifiques IV Soutenir la recherche & développement Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-4

317 IV-3 Promouvoir une exploitation et une utilisation durables de la biomasse...65 IV-3-1 Anticiper les conflits d usage IV-3-2 Améliorer l utilisation du bois énergie pour les particuliers IV-3-3 Structurer la filière bois énergie IV-3-4 Créer des opérateurs publics IV-3-5 Structurer la filière avec des SCIC locales IV-3-6 Encourager la création de réseaux urbains chaud / froid IV-3-7 Développer les usages bois d œuvre IV-3-8 Encourager la construction d une unité de granulation IV-3-9 Revoir le projet de cogénération bois de Gardanne IV-4 Développer la filière méthanisation...69 IV-4-1 Organiser l accès à l information, former, structurer la filière IV-4-2 Soutenir l émergence des projets dans l agriculture et les industries agro-alimentaires IV-4-3 Un guichet commun pour les porteurs de projets IV-4-4 Développer la desserte gaz pour soutenir la filière biométhane IV-4-5 Un «schéma régional de raccordement au réseau gaz» IV-4-6 Une «autorité organisatrice» IV-4-7 Faciliter l accès aux prêts bancaires IV-4-8 Sécuriser l approvisionnement en déchets IV-4-9 Gérer les conflits locaux IV-4-10 Bâtir un véritable plan d action régional IV-5 Recenser les acteurs des bioénergies...73 IV-5-1 Les organismes de recherches en Provence-Alpes-Côte d Azur IV-5-2 Les programmes de recherche suivis en Provence-Alpes-Côte d Azur IV-5-3 Les entreprises dans le domaine de la biomasse en Provence-Alpes-Côte d Azur V- PLAN D ACTION «ENERGIES RENOUVELABLES» (HORS BIOMASSE) V-1 Contexte et analyse...79 V-2 Propositions d actions...81 V-2-1 Actions spécifiques à certaines filières V Développer l éolien off-shore V Maintenir et orienter le développement du solaire photovoltaïque V Hydraulique V Géothermie et pompes à chaleur V Solaire thermique V-2-2 Actions multifilières V Elaborer un document de communication synthétique sur la politique énergie-climat souhaitée par la Région V Suivi et promotion des filières en région Provence-Alpes-Côte d Azur V Etudier le meilleur moyen d assurer la faisabilité économique des projets V Lancer un appel à projets participatifs V La région Provence-Alpes-Côte d Azur comme territoire pilote des nouvelles technologies V Multiplier les initiatives et projets exemplaires V Implication des collectivités et acteurs locaux V-3 Hiérarchisation des actions...93 CONCLUSION GLOSSAIRE DES PLANS D ACTIONS Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-5

318 TABLE DES TABLEAUX Tableau I-1: Analyse de la typologie des bâtiments de logements d avant 1975 en Région Provence-Alpes-Côte d Azur Tableau I-2: Surfaces des bâtiments tertiaires en Provence-Alpes-Côte d Azur Tableau II-1: Comparaison des productions de déchets Tableau III-1: Evolution de la mobilité par mode de transport dans le scénario négawatt, en millions de km.voyageurs Tableau III-2: Evolution de la mobilité par mode de transport dans le scénario négawatt, en part modale Tableau III-3: Evolution de la mobilité par typologie de zone dans le scénario négawatt, en millions de km.voyageurs46 Tableau III-4: Tableau de hiérarchisation des actions Transports Tableau IV-1: Correspondance entre les objectifs FEDER et FEADER Tableau V-1: Evolution de la puissance installée et de la production annuelle de l éolien en Région Provence-Alpes- Côte d Azur Tableau V-2: Evolution des surfaces en photovoltaïque sur toiture et au sol en région Provence-Alpes-Côte d Azur Tableau V-3: Evolution des surfaces en photovoltaïque au sol en région Provence-Alpes-Côte d Azur Tableau V-4: Evolution du nombre d installations en Région Provence-Alpes-Côte d Azur Tableau V-5: Evolution de la puissance installée et de la production annuelle des pompes à chaleur en région Provence-Alpes-Côte d Azur Tableau V-6: Evolution des surfaces en solaire thermique et des ratios d équipement en Région Provence-Alpes-Côte d Azur Tableau V-7: Tableau de hiérarchisation des actions Energies Renouvelables hors biomasse TABLE DES ILLUSTRATIONS Figure II-1: Fiche questionnaire industrie Nord-Pas-de-Calais Figure II-2: Consommation énergétique industrielle enquête SESSI (EACEI) et NORENER Nord - Pas de Calais Figure II-3: Evolution de la production d ordures ménagères en France entre 1960 et 2006* Figure II-4: Prise en charge du coût de gestion des déchets d emballages ménagers Figure II-5: Synthèses des indicateurs environnementaux Figure III-1 : Evolution de des quantités de marchandises transportées sur le territoire dans le scénario négawatt, en millions de t.km Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-6

319 Introduction L objectif principal de ce document est de formuler des propositions d orientation et d actions pour la Région Provence-Alpes-Côte d Azur, dans les différents secteurs de production et de consommation, en cohérence avec l analyse prospective menée précédemment (scénario négawatt régionalisé). Le choix a été de se concentrer sur les toutes prochaines années, et nom à long terme, car l enjeu est que la Région infléchisse ses courbes de production et de consommation pour se mettre sur les rails d une trajectoire vers un paysage énergétique «100% renouvelable». Peu de politiques s'inscrivent réellement dans un horizon plus long, et le sujet de la maîtrise de l'énergie, excessivement lié au contexte politique et économique international, conforte cette option. Les secteurs traités ici sont : le bâtiment, l industrie, les transports, l agriculture et les énergies renouvelables, sans que l ordre constitue une priorité d action. Notons cependant que le secteur du bâtiment est probablement celui pour lequel les actions les plus opérationnelles peuvent être mises en place à court et moyen terme. Ces propositions ont été bâties sur la base des informations transmises par la Région sur les actions déjà menées et en prévision, la mission ne consistant pas en un audit des politiques régionales. Ces propositions restent donc à croiser avec les différents services et interlocuteurs régionaux et avec le niveau de budget disponible. L ingénierie financière des actions n est pas dans le périmètre de cette mission, mais elle est d autant plus fondamentale qu avec l augmentation des prix de l énergie, la rentabilité économique de plusieurs actions majeures devient intéressante, le frein principal de l engagement de l action devenant la disponibilité des fonds. Des choix distincts ont été effectués entre les secteurs, en fonction de l opérationnalité des actions, de la maturité des propositions, de la marge de manœuvre de la Région sur le secteur, ou de la durée de leur mise en œuvre. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-7

320 I- Plan d action «Bâtiments» Le choix effectué pour ce plan est de ne pas proposer une multitude de petites actions n'ayant finalement qu'une portée très limitée mais donnant le sentiment d'avoir fait beaucoup de choses. Il cherche plutôt à s'orienter vers quelques actions structurantes permettant dans un délai raisonnable le démarrage effectif d'opérations de maîtrise de l'énergie. Ce plan d'action s'inscrit nécessairement dans une synergie avec les mesures gouvernementales absolument incontournables, notamment sur la rénovation thermique des bâtiments. Nous avons en effet la conviction à ce jour qu'aucune collectivité locale quelle qu elle soit ne peut à elle seule déclencher une dynamique de rénovation de grande ampleur. En revanche elle peut et elle doit préparer le terrain de manière à ce que, le moment venu, la dynamique puisse effectivement se développer et produire ses effets sur le territoire de la région. Le scénario proposé à l'horizon 2050 fait ressortir que deux actions majeures de maîtrise de la demande d'énergie dans le bâtiment doivent être développées à court terme. Il s agit : - du lancement d un grand programme de rénovation thermique des bâtiments, - de la mise en place d une opération de Maîtrise de la Demande d Electricité à grande échelle, notamment dans le tertiaire. C est autour de ces deux opérations que s'articulera le plan d'action «Bâtiments» proposé dans cette partie. I-1 La mise en place d un grand plan de rénovation thermique I-1-1 Le contexte L urgence climatique et énergétique (réduction de l offre) n est plus à prouver. La hausse des prix de l énergie est une conséquence incontournable. Elle va bientôt poser des problèmes sociaux très forts. Agir devient urgent. S'il est bien une disposition qui fait désormais l'unanimité, c'est la nécessité urgente de mettre en place un grand programme de rénovation des bâtiments en France. On en parle depuis 2007, lorsque le Grenelle de l'environnement a décidé qu'en 2020 la consommation de l'ensemble du parc de bâtiments en France serait inférieure de 38 % à celle des bâtiments en Depuis, le temps a passé mais aucun programme de rénovation n'a été lancé. Comment expliquer qu'une disposition plébiscitée par tous n'arrive pas à trouver sa place? Depuis l'origine de ce projet, le gouvernement français rappelle que nous sommes dans un pays libéral et que la seule voie possible est donc l incitation à faire des travaux. C est une position de principe très noble, mais à l analyse on voit rapidement qu elle mène dans une impasse et ne permettra pas le développement de la rénovation thermique. On peut aussi se demander pourquoi le domaine de la rénovation thermique est paré de règles aussi libérales, alors que la vitesse sur la route où le comportement des individus dans la société sont depuis longtemps légitimement bornés par des règles qui brident la liberté de chacun dans le but de respecter celle de tous. Pour se persuader que l incitation n est pas la solution, il faut considérer deux cas : - L expérience allemande En Allemagne, lors d une rénovation, l État offre une subvention qui peut aller jusqu'à 30 % du montant des travaux, le solde étant financé au moyen de prêts bonifiés similaires à ceux de la Caisse des Dépôts et Consignations. Malgré cela l Allemagne ne rénove annuellement (à très basse consommation) que 1 % de son parc, ce qui est cinq fois trop lent et nécessitera 100 ans au lieu de 20 pour tout rénover. Alors jusqu où faut-il subventionner les travaux de rénovation? - L expérience des plans de sauvegarde pour les copropriétés en difficulté Le cas des copropriétés en difficulté bénéficiant d un plan de sauvegarde de l État (il s agit d une aide exceptionnelle atteignant 50 % du montant des travaux) auquel s ajoutent souvent des aides individuelles complémentaires pouvant porter à 70 % le taux de subvention, devrait convaincre les plus sceptiques que même cette solution extrême d aide de très haut niveau n enclenche pas la décision de travaux. On observe effectivement dans un certain nombre de cas des copropriétaires qui, malgré l aide considérable qui leur est apportée, ne votent pas les travaux. Les causes évoquées sont nombreuses, depuis le dérangement causé par les travaux, en passant par le refus peu rationnel d investir (même avec un PTZ Prêt à Taux Zéro), le reste à charge jugé trop élevé, la non prise en compte de la Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-8

321 valorisation patrimoniale résultante du logement, ou encore le refus de changer des fenêtres en PVC déjà changé il y a 10 ans et ne présentant pas de bonnes performances thermiques et d étanchéité à l air. La voie de l incitation est à l évidence une voie sans issue dont il faudra se persuader rapidement qu elle doit être abandonnée et remplacée par une disposition de caractère réglementaire, bien encadrée, accompagnée d une ingénierie financière opérationnelle, et suivie d un contrôle rigoureux. Dans un premier temps cette obligation ne sera appliquée qu au moment des mutations. Ceci représenterait la moitié de l effort de rénovation à faire annuellement. Elle ne constitue donc pas une fin en soi mais une étape dont il faudra profiter à tout prix. D autant plus que la rénovation au moment des mutations peut être faite indifféremment en isolant par l intérieur ou par l extérieur sans que cela pose de problème particulier, alors que la rénovation en site occupé, qu il faudra bien aborder un jour, est beaucoup plus difficile sur un plan technique, et souvent plus chère. A qui revient-il de mettre en place un tel dispositif? Il n y a que l État qui peut, mais il ne le fera pas seul et devra s appuyer sur les collectivités locales dont le rôle sera de «préparer le terrain» et d apporter la première impulsion ainsi que des dispositifs de financement complémentaires. Le plan d'action qu'il faut proposer doit donc viser non pas à déclencher à lui seul des opérations massives de rénovation car il n'en a pas les moyens, mais à préparer le contexte technique, organisationnel et économique qui permettra lorsque l'obligation de rénover sera enfin adoptée, de démarrer immédiatement et de façon concrète les opérations de rénovation sur le terrain. I-1-2 Analyse des conditions de développement d un programme de rénovation Rappelons préalablement qu'un programme ambitieux de rénovation thermique est la clé de voûte de toute transition énergétique. Rappelons aussi que la première ambition d'une rénovation thermique est de ne pas «tuer le gisement». Ce qui signifie d une part que la rénovation est très poussée sur le plan technique et vise les «50 kwh/m²/an», et que les travaux se déroulent en une seule fois de manière à conserver une rentabilité économique et à ne pas risquer la rupture de charge dans le secteur du bâtiment par un appel de main-d œuvre excessif (faire deux fois les travaux supposera beaucoup plus de main-d œuvre que les faire en une seule fois). Ces deux dispositions sont à elles seules déjà en rupture avec les incitations et réglementations mises en place en France, qui favorisent les rénovations partielles d'une part et de piètre qualité thermique d'autre part. La transition énergétique suppose de rompre avec cette stratégie qui n'existe que parce que l ingénierie financière n'a pas été préalablement mise en place et dimensionnée correctement. On doit se persuader que ce n est pas la différence d isolant permettant d atteindre la classe A plutôt que la classe C qui va faire exploser le prix de la rénovation. La différence de coût est marginale et de nombreux exemples en attestent aujourd hui. Mais comment déclencher la demande, comment faire en sorte que les particuliers ou les copropriétaires soient intéressés à une rénovation thermique de leur logement? Il faut d abord s interroger pour savoir comment dynamiser cette demande, sur quel type de logements s appuyer, et par quel mécanisme politique. Les déterminants permettant à un programme de rénovation thermique de fonctionner correctement sont au nombre de trois : 1 - l'état réel des savoir-faire de la maîtrise d'œuvre et des entreprises, 2 - la capacité des professionnels à mettre sur le marché une offre réellement opérationnelle et économiquement acceptable. 3 - la capacité de financement des propriétaires et les mécanismes d ingénierie financière mobilisables, Mais ces trois déterminants n'agissent pas de la même façon sur les différents segments du parc de bâtiments et il semble préalablement nécessaire d'identifier ces segments de façon à pouvoir préciser l'analyse par la suite. Ce parc a deux composantes : les logements et le tertiaire. Dans le tertiaire on distinguera celui qui est du ressort direct de la Région (essentiellement au travers des lycées), celui qui appartient à l'état ou aux autres collectivités locales (collège, écoles, etc.), et le parc tertiaire privé. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-9

322 I-1-3 Le parc de logements construits avant 1975 Précisons au préalable le périmètre de notre investigation : nous ne nous intéresserons qu'au parc de bâtiments datant d'avant 1975 car c est lui sur lequel l'action sera immédiatement la plus rentable, toutes les études l'ont largement montré jusqu'à présent. Rappelons que 1975 est la date de la première réglementation thermique en France. Avant 1975, les bâtiments n'étaient pas du tout isolés. Tableau I-1: Analyse de la typologie des bâtiments de logements d avant 1975 en Région Provence-Alpes-Côte d Azur Résidences principales 1 logement ,8% 2 à 9 logements ,4% >= 10 logements ,9% Total soit : 76,8% du parc total Logts occasionnels 1 logement ,6% 2 à 9 logements ,7% >= 10 logements ,7% Total soit : 0,8% du parc total Résid. Secondaires 1 logement ,3% 2 à 9 logements ,8% >= 10 logements ,9% Total soit : 13,2% du parc total Logements vacants 1 logement ,9% 2 à 9 logements ,3% >= 10 logements ,9% Total soit : 9,3% du parc total Source : Insee L INSEE distingue trois types de bâtiments : les maisons individuelles, les petits bâtiments comprenant de deux à neuf logements et les immeubles à partir de 10 logements. Si on porte notre attention d abord sur les résidences principales, on constate que les parcs de logements de ces trois types de bâtiments sont sensiblement de même taille. Si on considère que la rénovation thermique concerne en priorité les résidences principales et les logements vacants, les trois segments ont des parts encore plus proches les unes des autres avec 33,9 % pour les maisons individuelles, 30,2% pour les bâtiments de 2 à 9 logements, et 35,9 % pour les bâtiments de 10 logements et plus. La part des bâtiments de moins de 10 logements est donc de 64,1 % du parc des bâtiments d avant La taille des bâtiments d une part et la nature des propriétaires d autre part vont avoir des conséquences importantes sur la nature des actions à conduire de manière sélective en direction des différents intéressés. I-1-4 Les spécificités de chaque type de bâtiment et de chaque type de propriétaire I Nature de la propriété On rencontre essentiellement trois types de propriétaires dans ces bâtiments : Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-10

323 - Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs en maison individuelle En région Provence-Alpes-Côte d Azur, les maisons individuelles constituant des résidences principales appartiennent pour 37,4 % à des propriétaires occupants, pour 31,8 % à des propriétaires bailleurs et pour 7,2 % à des HLM. Ces propriétaires sont seuls à décider d'entreprendre ou non des travaux, ce qui est un atout parce qu il n y a qu une seule personne à convaincre, mais ce ne sont pas des professionnels et ils se heurtent à des problèmes techniques et organisationnels pour lesquels ils n'ont pas de compétence et pour lesquels le marché ne leur apporte aujourd'hui pas de réponse. Ce sont aussi des acteurs qui n ont a priori pas de problème de financement puisque le nouveau PTZ suffira dans la majorité des cas à subvenir aux besoins ( sur 15 ans) et qu il assurera un équilibre en trésorerie très rapidement. Quel est donc actuellement le problème d'un propriétaire de maison individuelle qui veut rénover son logement? C est qu il est totalement démuni lorsqu il veut entreprendre des travaux. Car il n'a pas de compétence technique particulière la plupart du temps, mais c'est lui qui doit trouver l'ensemble des entreprises nécessaires (donc savoir quel type de corps d'état doit intervenir et à quel moment il doit intervenir), qui doit fixer les objectifs de performance énergétique (ce dont il est incapable), qui doit coordonner tous les intervenants (lesquels s'ignorent royalement la plupart du temps), qui doit faire le suivi de chantier et qui doit se débrouiller pour monter son financement. Il est clair qu'avec autant de conditions il est extrêmement difficile aujourd'hui à un particulier, même parfaitement convaincu et désirant rénover son logement, de mener à bien son opération, sauf à être un professionnel du bâtiment. Le particulier motivé, même s il n en existe pas beaucoup, est en réalité dans l impossibilité de mener à bien son projet car il n a pas en face de lui une offre constituée, structurée, proposée par un interlocuteur unique. Dans le meilleur des cas il est face à six ou sept entreprises qui ont chacune une idée de ce qu'elles veulent faire sur le chantier mais ne recherchent pas à se coordonner pour autant afin de proposer une offre globale qui soit cohérente, performante et surtout économiquement équilibrée et acceptable. Le rôle des collectivités locales est donc important sur ce segment-là, puisqu il est nécessaire d apporter aux artisans et petites entreprises à la fois un conseil organisationnel, des solutions techniques adaptées, et aux particuliers des sources de financement complémentaires. - Les copropriétaires Chacun sait que c est le segment le plus difficile à faire bouger, celui qui refuse systématiquement toute forme de travaux, même lorsque l aide est très conséquente et qu un travail de préparation et de sensibilisation a été mené pendant plusieurs mois avec les présidents des conseils syndicaux. Mais on ne peut pas l ignorer, et il faut plutôt se mobiliser pour offrir aux copropriétaires l information à la fois sur les nouveaux moyens de financement (prêt à taux zéro collectif), sur l intérêt économique d une telle rénovation (valorisation extrême du patrimoine : en gros, le coût des travaux est immédiatement répercuté dans le prix de revente du bâtiment. Il n y a donc aucun risque), sur l amélioration du confort, et enfin sur les risques d explosion du prix de l énergie dans les années à venir et sur les problèmes environnementaux qui concernent quand même l avenir de leurs enfants. On peut également imaginer un dispositif de financement complémentaire permettant de rendre encore plus attrayant les travaux (voir opération Mur/Mur à Grenoble). - Les bailleurs sociaux (les «HLM») Il s agit de professionnels de la construction, et leur problème n est pas tant d acquérir des compétences sur la rénovation à basse consommation (même si un minimum de formation sur ce thème est nécessaire), que le financement de ces travaux. Or aujourd hui l État, qui définit les règles de ce financement, interdit de fait la rénovation à basse consommation, sauf à ce que le bailleur injecte environ la moitié de fonds propres, ce qui n est possible que de manière occasionnelle, et avec les «vieux» bailleurs sociaux, ceux qui possèdent un patrimoine amorti. Débloquer cette situation signifie compléter le financement afin d équilibrer les opérations de rénovation à très basse consommation. L ordre de grandeur de l aide devrait se situer autour de 100 /m²shab, à affiner. I Maîtrise d œuvre et entreprises A Cas des maisons individuelles et des petits bâtiments (moins de 5 logements) La première caractéristique de ce parc de logements est qu'il ne fait jamais appel à de la maîtrise d'œuvre, qu'il s'agisse d'un architecte et a fortiori d'un bureau d'études. Ceci constitue une donnée de base qu'il faut à tout prix prendre en compte car elle a une origine quasi culturelle en France. Les Allemands, les Suisses, les Autrichiens font Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-11

324 appel à un architecte. Les Français jamais pour une rénovation. Il faudra donc imaginer des solutions qui permettent de «faire» sans architecte et sans bureaux d'études. Se pose alors immédiatement la question de savoir quel type d'entreprises est adaptée et va répondre à ce marché de petits chantiers qui représentent environ 50 % des logements en résidence principale. Ce sont les artisans et les très petites entreprises. Mais on ne s adresse pas à elles comme aux majors ou aux entreprises de grosse taille. Il faut parler le même langage qu elles, traduire les contraintes d une manière qu elles puissent comprendre. Fixer un objectif performanciel est illusoire parce qu elles n ont pas les moyens de conduire un calcul et on a vu qu elles ne pourront pas compter sur un bureau d'études puisque le propriétaire n'en prendra pas. Il faut donc inventer des solutions différentes, «allégées», ne nécessitant pas ou peu de calcul, permettant d accepter ce type d entreprise qui est en réalité le seul en capacité de répondre sur des opérations aussi petites. Afin de «préparer le terrain» pour le jour où la rénovation deviendra obligatoire, il faut que la Région prépare les acteurs de manière à ce qu ils soient prêts le moment venu. La difficulté que l on rencontre alors est le scepticisme des artisans et des PME du bâtiment qui estiment qu il n y a pas de demande et qu ils ne voient pas pourquoi se former pour quelque chose qu on ne leur demande pas aujourd hui. Il est donc nécessaire en préalable de travailler avec leurs fédérations professionnelles de façon à les convaincre qu on est dans une dynamique inexorable et que l obligation de rénover sera mise en place par l Etat dans peu de temps parce qu il n y a pas d autre solution existante. B Cas des grands bâtiments privés (plus de 5 logements) Ces bâtiments ne posent pas de problème particulier concernant la maîtrise d'œuvre et les entreprises. On est là sur un schéma classique avec une maîtrise d'ouvrage soit professionnelle, soit aidée en principe par des syndics. Un architecte et des bureaux d'études seront toujours désignés et pourront élaborer les pièces nécessaires à une consultation d'entreprises. Restent toutefois quelques problèmes particuliers liés d'une part à la compétence de cette maîtrise d'œuvre, à sa prise en compte réelle d'une rénovation de type «facteur 4», à son expérience sur le sujet (il existe actuellement en France très peu de bâtiments rénovés à ce niveau de performance), et d'autre part à la compétence et à la motivation réelle des syndics pour piloter de façon satisfaisante une opération de rénovation en copropriété. Les procédures à respecter sont effectivement assez précises et mêlent des éléments à la fois juridiques, techniques mais aussi à caractère un peu «diplomatique» sur la manière de présenter et conduire le programme afin de le faire accepter. I-1-5 Les caractéristiques du parc de bâtiments tertiaires en Provence-Alpes-Côte d Azur Les bureaux représentent un quart des surfaces, et l enseignement 20%. Ce sont deux secteurs où il faudra prioritairement entreprendre une action. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-12

325 Tableau I-2: Surfaces des bâtiments tertiaires en Provence-Alpes-Côte d Azur Surface [milliers m²] Part du parc [%] Bureaux Administration ,9 dont administration publique ,1 Cafés Hôtels Restaurants ,8 Commerces ,8 Enseignement Recherche ,7 Habitat Communautaire ,2 Santé Social ,6 Sport Loisir Culture ,1 Transport ,8 Total % Source INSEE I-1-6 Le programme d action I Former la maîtrise d œuvre à la rénovation basse consommation La maîtrise d'œuvre a deux composantes principales : les architectes et les bureaux d'études. La rénovation est un domaine dans lequel ces deux composantes agissent sensiblement à parts égales, ce qui n'est pas le cas en construction neuve. Il est donc important de les associer de façon très intime dans le projet de rénovation, mais surtout de placer celui-ci sur l'orbite du «facteur 4», c'est-à-dire de la performance énergétique permettant de ne pas «tuer le gisement» et de procéder à un ensemble de travaux en une seule fois. Il est clair que cette stratégie n'est pas unanimement partagée aujourd hui, notamment pour des questions de financement. Mais il faut régler les problèmes les uns après les autres et ne pas dégrader une prestation ou un service parce qu'on n'aura pas été en capacité d'en fournir un autre de manière satisfaisante. La formation des composantes de la maîtrise d'œuvre à la rénovation très basse consommation est également essentielle si on veut que les résultats soient à la hauteur des ambitions. L'expérience montre que, trop souvent, soit seule l'enveloppe est améliorée et les systèmes laissés en l état, soit l'enveloppe et les systèmes sont améliorés mais aucun réglage n'est repris et les performances sont très sensiblement dégradées conduisant à des économies qui peuvent n être que la moitié de ce qui était attendu. Cette formation pourrait être assurée par des ingénieurs et par des architectes ayant déjà une expérience sur le sujet. Elle pourrait durer deux jours, voire trois. Si la Région met en place un dispositif financier d'aide aux maîtres d'ouvrage, elle pourrait par exemple exiger que l'architecte et le bureau d'études thermiques aient suivi une formation qu elle aura pilotée ou recommandée. Un croisement d expériences avec les autres Régions qui ont ou sont en train d expérimenter de telles actions est nécessaire (Alsace, Bourgogne, Centre). Comment faire venir les maîtres d œuvre à ces formations? Deux Régions ont, à notre avis, parfaitement maîtrisé ce sujet. Il s agit de la Bourgogne et de la Région Centre. Leur particularité est d avoir, en amont, lancé un programme d appel à projets très performants doté d une aide importante (environ 100 euros/m² rénové) et d un suivi très Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-13

326 rigoureux à chaque étape d avancement, depuis la conception jusqu au chantier. Puis d avoir annoncé cette formation technique en l associant à ce programme. La Bourgogne a eu 600 inscrits, la Région Centre 480 dont au moins un représentant de chacun des 51 bureaux d études implantés dans la Région, ce qui a supposé un long et méthodique travail de relance de ces structures pour les convaincre de l importance de l événement. Il apparaît donc clairement que lorsqu une Région montre sa détermination à atteindre un objectif, lorsque les acteurs de terrain sentent chez elle et chez les porteurs internes du projet une vraie volonté, une conviction, alors ils suivent et participent parce qu ils ont le sentiment qu ils font un bon investissement et que leurs efforts seront récompensés. Il est clair qu ils visent d abord leur intérêt propre. Mais il suffit d en être conscient et de jouer ensuite autour de cet intérêt partagé. Une formation ne peut être proposée en dehors de toute autre action : elle doit être associée à une action forte et doit être perçue comme ayant alors un effet de synergie. Les professionnels ne s engageront que s ils ont l impression qu un marché peut naître. A défaut ils auront le sentiment que cet investissement formation ne sert à rien. La Région dispose de toute façon des fichiers de l ensemble des maîtres d œuvre présents sur leur territoire. Elle n a donc aucun problème pour entrer en contact avec eux. C est à elle d animer le dialogue en proposant de vrais projets, en instillant un esprit, voire en donnant l exemple. La Région doit être crédible aux yeux de ces acteurs. Et pour cela elle doit proposer des actions et des projets qui ont, aux yeux de ces acteurs, une valeur ajoutée évidente. Ils doivent se dire qu en participant à telle ou telle action, ce sera bénéfique pour eux. Cela suppose bien sûr également un temps de travail disponible au niveau de la Région pour effectuer ce travail d animation, de persuasion, de relance et de suivi. Partenariat : Ordre des Architectes, Syndicats d architectes, Syntec, CICF, etc. Objectif : formation de 500 maîtres d œuvre Budget : 2 à 300 k (tout dépend du nombre de sessions qui seront programmées). I Former les syndics de copropriété Leur rôle est essentiel dans le pilotage d'une opération de rénovation en copropriété. Malheureusement les syndics sont souvent très peu intéressés par la rénovation car elle leur créer une surcharge de travail (pourtant très bien rémunérée) et surtout elle les amène sur un terrain qu'ils ne connaissent pas très bien sur le plan juridique et technique. Ils ne sont donc guère un atout d'une politique massive de la rénovation. Il est donc nécessaire d'en faire des alliés plutôt que des adversaires. La formation qu'ils devraient recevoir comporterait un premier volet de sensibilisation aux problèmes de l'environnement (réchauffement climatique) et à la question de la pénurie énergétique. Elle comporterait ensuite un rappel des procédures à respecter pour conduire une opération, depuis la mission d'étude préalable confiée à un maître d'œuvre jusqu'au montage financier des dossiers individuels, en apprenant à respecter les procédures très strictes et contraignantes des assemblées d'information, des assemblées générales, des votes, etc. Le rôle d'un syndic est aussi celui d'animer et de piloter les assemblées, ce qui n'est bien souvent pas le cas. Aucun grand programme de rénovation ne se fera si les syndics ne jouent pas leur rôle de moteur et n acquièrent pas une grande capacité à convaincre des copropriétaires qui, bien souvent sont hostiles à toute action. La durée d'une telle formation est courte et une demi-journée ou une journée devrait suffire. En termes de mise en œuvre, il serait pertinent au préalable de croiser les expériences avec d autres territoires ; citons notamment l opération Mur/Mur à Grenoble, ou l action de la Bourgogne 1 Partenariat : Syndicat ou Union de syndics, ARC (syndics volontaires), etc. Objectif : former une centaine de syndics Budget : 50 à 100 k 1 Interlocuteur pour Mur/Mur : l ALE de Grenoble (la Métro) ; pour la Bourgogne, voir le service en charge du plan des bâtiments de demain, rattaché au pôle Réseaux Territoires et Coopérations du Conseil Régional. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-14

327 I Former les artisans et les petites entreprises à travailler en groupement Il s'agit là probablement de l'action phare, celle qui est la plus importante puisqu'elle permettra, si elle réussit, de créer une offre face à la demande potentielle de 50 % des logements en Provence-Alpes-Côte d Azur, et encore beaucoup plus sur la France entière. Elle répond à l impératif que les artisans se présentent sous forme d un groupement à la tête duquel se trouvera un mandataire (ou un pilote) qui sera l'unique représentant du groupement auprès du particulier. Les membres de ce groupement devront acquérir la stratégie du «facteur 4» et de rien d autre. C est un objectif national, il n est pour l instant pas inscrit dans les pratiques, et il faut donc qu au travers de cette formation les membres du groupement apprennent à travailler avec les objectifs qui devront être les leurs (et qui seront ceux que l Etat imposera un jour ou l autre). Pour y parvenir, ils devront travailler et raisonner collectivement, de façon coordonnée, et c'est le pilote qui assurera cette coordination. Ils devront apprendre à faire un travail d optimisation technique et économique collective. Pour cela ils doivent sortir de la logique actuelle qui est la leur et qui les porterait plutôt à juxtaposer leurs approches techniques et leurs offres économiques plutôt qu à chercher une optimisation globale. Ils doivent apprendre à se coordonner, à fixer entre eux des limites de prestations claires de façon à ce que le chantier se déroule dans de bonnes conditions, notamment au regard de l étanchéité à l air de l enveloppe. Il faut leur apprendre à avoir une pensée collective plutôt qu une vision très individualiste des opérations. Il faut aussi leur apprendre à fonctionner sans maître d œuvre puisqu ils n auront à leur côté ni architecte ni bureau d études. Et cela devra s effectuer sans qu ils soient obligés de faire des calculs complexes puisque tel n est pas leur vocation, leur savoir-faire ni leur désir. Ceci implique d'abord de définir un programme de travaux capable de satisfaire les objectifs «facteur 4», sans avoir besoin de faire de calcul savant, donc en utilisant les Solutions Techniques de Référence que nous avons développées au moyen de 4500 simulations dynamiques. Parmi les 10 ensembles de solutions proposées, le groupement et son pilote choisiront en accord avec le propriétaire l'ensemble le plus approprié à l état de la maison, à ses spécificités (murs à conserver). L'ordre d intervention de chaque artisan et le pilotage général de l'opération seront fixés par le pilote. Mais la meilleure offre technique qui soit ne vaudra rien si elle est invendable. Il faudra donc apprendre au groupement cette logique-là. Il faudra donc lui apprendre à optimiser le prix de son offre en la situant dans un contexte économique et financier, en tenant compte de l évolution probable du prix de l énergie, en l adossant à des modes de financement opérationnels (PTZ, CEE, crédit d impôt), toutes choses qui jusqu à présent n étaient pas dans les habitudes des artisans. Pour cela il faudra apprendre aux membres du groupement à «retravailler» leur offre afin de la rendre acceptable. Le pilote aura précisément cette mission de mener les négociations avec les membres du groupement, puis d aller «vendre» la proposition au client. Cette étape de discussion doit être expliquée, car dans l esprit de beaucoup «un prix est un prix» et il ne peut être «travailler», ce qui est évidemment une erreur : la nature des solutions peut être modifiée, la redondance des propositions individuelles doit être traquée, les prix unitaires eux-mêmes peuvent être «toilettés», et tout ceci ne sera pas forcément simple à obtenir mais chacun devra acquérir la conviction que si cette condition n'est pas remplie il n'y aura aucun programme de rénovation en France. La question est donc de trouver un juste équilibre entre faire pas ou peu de rénovations très chères, ou bien entamer un programme de travaux qui durera 20 ans et fournira du plein-emploi, mais avec des travaux de rénovation dont le coût sera volontairement maintenu raisonnable par le choix judicieux des solutions et techniques mises en œuvre. En parallèle à cette optimisation des coûts, le groupement sera obligé de rechercher tous les modes de financement qui pourront être proposés au client et qui permettront justement d équilibrer son opération. On imagine même d apprendre aux groupements comment renseigner correctement un dossier de PTZ ou de CEE afin de faciliter le montage du dossier au client et de lui apporter une réelle plus-value. Enfin, on peut imaginer une dernière mission pour le pilote qui facilitera l'accession à ce vaste marché de travaux. Il pourrait assez rapidement passer des accords avec une banque de manière à faciliter l acquisition du PTZ et apporter éventuellement aux particuliers un financement complémentaire à taux réduit si cela s avérait nécessaire. Grâce à cet accord du pilote avec une banque, la passation de marché entre lui et le particulier deviendrait alors extrêmement simple : il apporterait la technique capable d'atteindre le facteur 4, la coordination générale, un coût raisonnable et le financement des travaux (inclus une aide aux formalités nécessaires pour renseigner le dossier de PTZ). Avec une seule signature le particulier aurait «bouclé» son affaire. Il est certain que par comparaison avec la situation actuelle où le particulier est seul pour tout régler, ce qu'il n'arrive jamais à faire, le schéma organisationnel qui précède constituerait un progrès considérable susceptible de faciliter grandement le passage à l'acte et la décision du particulier de faire des travaux. Ce serait un véritable moteur capable d'engendrer une dynamique créatrice d'emplois à long terme. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-15

328 Le but de cette formation serait donc d apprendre à des artisans qui se seront choisis à : - travailler en groupement, - connaître les règles juridiques de ce fonctionnement en groupe, - accepter le pilotage de l'équipe par l'un des leurs, - connaître les responsabilités juridiques de chacun, - être capable de choisir un ensemble de solutions parmi la dizaine de bouquets proposés permettant d'atteindre le facteur 4, - savoir coordonner les interventions sur le chantier après les avoir rendues très complémentaires, - savoir gérer et traiter collectivement la question de l'étanchéité à l'air, - être capable d'élaborer collectivement une stratégie économique rendant l'opération intéressante pour le propriétaire, - apprendre à «vendre» l intérêt et la rentabilité économique de l'offre proposée, - acquérir un complément de compétences techniques permettant de mettre en œuvre de manière satisfaisante les matériaux et techniques nécessaires à la rénovation «facteur 4». Ce dernier aspect est important car les chantiers montrent encore de très nombreuses erreurs commises que ce soit sur la pose d'isolation extérieure, sur la réalisation des installations de ventilation double flux, sur le dimensionnement et le réglage des chaudières, etc. Enfin, cette formation serait suivie d'un accompagnement des groupements ainsi constitués sur une ou deux opérations de rénovation de maison individuelle. L'objectif de cet accompagnement serait de procéder ensemble aux opérations préalables de visite et d'évaluation de l'état architectural et technique du logement, de définition du bouquet de solutions qui sera adopté, d'évaluation et de négociation collective du coût qui sera proposé, de «vente» de la solution au propriétaire, de suivi de chantier et de réception du bâtiment en fin de travaux. Durée de cette formation : compter 2 journées de formation initiale, puis une journée de formation technique en fonction de la spécialité de chacun, auquel s ajoute la durée de l accompagnement sur un ou deux chantiers. Une session de formation s adresse à tous les artisans ou les petites entreprises désireux de former ultérieurement un groupement. L accompagnement sur des opérations réelles est la partie la plus lourde de cette formation. Cette procédure de formation est inévitable. Sans elle, on ne voit pas comment une offre sérieuse pourrait se construire pour répondre à la demande des particuliers. Chacun continuera d'aller individuellement vers le client, ce qui ne résoudra en rien le problème de celui-ci. Concrètement, cette opération se déroulerait ainsi : 1 Prise de contact avec les organisations professionnelles et commencer à les informer du projet de la Région. Un partenariat doit s établir, et des convergences d intérêts doivent apparaître. Si ce partenariat ne se met pas en place, que les organisations professionnelles ne manifestent pas un grand intérêt, la suite de l opération sera compromise. 2 Conférences d information organisées dans différentes villes de la région en partenariat avec les fédérations professionnelles et avec les marchands de matériaux (car ce sont les seuls qui rencontrent quotidiennement TOUS les artisans). Les organismes professionnels et les marchands de matériaux sont ceux qui vont lancer les invitations. Objectif : faire savoir la mise en place de cette opération de formation lancée par la Région, en partenariat avec les organisations professionnelles. L objectif est de provoquer l inscription du plus grand nombre possible de professionnels à la formation. A ce stade il s agit d inscription individuelle et non de groupement. 3 Déroulement de la formation de 2 jours dans plusieurs villes de la région. Eventuellement faire suivre ces sessions de la formation technique d une journée (formation technique spécifique). 4 Lancement des inscriptions des groupements. Ils devront être constitués de membres ayant tous suivi la formation de 2 jours et la formation technique spécifique. 5 Début des opérations pilotes avec accompagnement des groupes sur les chantiers écoles. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-16

329 La spécificité de cette démarche, par rapport à ce que nous avons pu observer en région Provence-Alpes-Côte d Azur, est que l argent public sert uniquement à la mise en mouvement des artisans, à leur information, à leur formation technique, organisationnelle et juridique, ainsi qu à leur accompagnement pour aller chercher les fonds des programmes existants (Eco-PTZ, CEE, fonds d appels à projets régionaux, ) et leur accompagnement technique. Les subventions ne sont pas utilisées seulement et spécifiquement pour les travaux, avec le risque de création d un marché de niche, notamment si la première phase, fondamentale, de création de groupements conscients des enjeux (et notamment des enjeux de maîtrise des coûts dans l objectif d une massification du marché) ne marche pas. Pour les expériences en cours : voir le projet DORéMI en Biovallée (Drôme) 2. Partenariat : Cette formation est un travail qui ne peut être fait qu en partenariat avec les fédérations professionnelles (FFB, CAPEB, etc.) qu il faudra impérativement associer à cette action. Il faudrait aussi associer les marchands de matériaux car ils sont seuls à être en contact avec l ensemble des artisans, car un très grand nombre de ceux-ci n appartiennent pas à une organisation professionnelle. Objectif : constituer et former une cinquantaine de groupements minimum Budget : 350 à 500 k (cela va dépendre beaucoup du nombre de sessions de formation, du nombre de chantiers écoles, etc.). I Mettre en place une subvention complémentaire en secteur HLM Les bailleurs sociaux ont toujours été moteurs en matière d'innovation, et seraient prêts à le rester et à être les premiers à se lancer dans des rénovations facteur 4. Mais ils n'ont aujourd'hui pas les moyens de cette aventure puisque les règles de financement auxquelles ils sont soumis ne leur permettent pas. Ils auraient besoin d'une aide financière à préciser mais qu'on peut estimer aujourd'hui en première approximation à 100 /m²shab. La Région Provence-Alpes-Côte d Azur intervient déjà dans ce secteur, mais elle le fait en accompagnant des bâtiments astreints à atteindre la classe C+. Cette stratégie est très dangereuse et elle est même contre-productive. Car elle encourage à faire des rénovations insuffisamment volontaristes qui vont conduire à «tuer le gisement» : le niveau d amélioration est tout à fait insuffisant, et il ne sera plus jamais possible, notamment pour des raisons économiques, de revenir en arrière et refaire de la rénovation «sur» la rénovation. La consommation sera donc irrémédiablement mauvaise. La Région doit donner plus de cohérence à ses choix et à sa politique énergétique. Il lui est proposé ici d accorder son aide moyennant des conditions sur le niveau de la performance énergétique à atteindre. Ce serait la classe A, et rien d autre. Pour se persuader de la justesse de cette proposition, il faut se souvenir que le coût de la performance énergétique n est nullement fonction de l épaisseur d isolant, et qu on peut bien souvent faire une rénovation de classe A pour un prix très proche d une rénovation classe C. Il faut enfin se souvenir que rénover en classe C, ou C+, reste une approche très discutable au regard de la destruction définitive du gisement d économie qu elle induit. Mais la Région pourrait aussi avoir intérêt à participer à ce financement complémentaire car cela permettrait d'enclencher une dynamique qui ferait probablement école. Les bailleurs sociaux sont en effet de très bons professionnels, et ils savent souvent s entourer de très bons maîtres d'œuvre. En leur offrant un financement sous conditions de performance leur permettant le bouclage de leurs opérations, on initierait une dynamique «contagieuse» et le secteur HLM pourrait devenir le «poisson pilote» de la Région en matière de rénovation. Il donnerait l'exemple, permettant à ceux qui doutent de la viabilité des solutions techniques de vérifier qu'elles sont effectivement opérationnelles et constituerait donc un exemple que d'autres voudront suivre. Mais en commençant à rénover à basse consommation dans ce secteur, on enclenchera aussi un processus vertueux sur le plan économique qui verra le coût des opérations s'amenuiser au fur et à mesure de leur nombre. La fameuse «courbe d'apprentissage» des prix est une réalité constatée dans d'autres régions, mais elle nécessite la création d'une dynamique de rénovation et l'enchaînement des opérations. Le résultat profitera à toutes les opérations qui viendront après. Il y a donc des intérêts multiples à ce que le parc HLM s engage dans la rénovation. 2 Interlocuteur : l équipe du Plan Climat-Energie Territorial de Biovallée. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-17

330 Le nombre de logements HLM datant d avant 1975 est d environ en Provence-Alpes-Côte d Azur. Si on suppose que la surface moyenne est de 60 m², il y a donc 8,4 millions de m² à rénover en 20 ans, soit m²/an. Si la Région décidait d aider, pour le démarrage, 10 % de ces opérations (soit la rénovation annuelle de 700 logements sociaux), il faudrait qu elle puisse apporter un financement d environ 4,5 millions d euros/an pour cette action. Pour pouvoir mettre en mouvement d éventuelles situations de blocage, des croisements d expériences avec des bailleurs pratiquant des stratégies ambitieuses paraît une solution intéressante. Citons par exemple l OPAC38 et l OPAC du Grand Lyon. Partenariat : Union Sociale de l Habitat. Objectif : aider à la rénovation annuelle de 700 logements sociaux «facteur 4» Budget : 4,5 millions d euros I Mettre en place une subvention complémentaire en copropriété L agglomération grenobloise a mis en œuvre il y a plusieurs années déjà un mécanisme d'aide à la rénovation baptisé «Mur/Mur». Ce dispositif accorde sous conditions de performances une aide de l'ordre de 100 /m² Shab aux copropriétaires, ce qui permet aux opérations un peu chères (comme les bâtiments de grande hauteur, où les bâtiments dotés de façades à caractère architectural prononcé) ou encore aux copropriétaires en situation difficile, d'équilibrer néanmoins l'opération et de rendre celle-ci possible. Citons aussi la Région Bourgogne qui, au travers des appels à projet basse consommation, a mis en place un dispositif d'aide pouvant atteindre 120 /m² lorsque les performances visées sont très basses. Elle a ainsi créé une dynamique et un savoir-faire régionaux qui ont préparé les professionnels du secteur. Un mécanisme de ce type pourrait parfaitement être mis en place par la Région Provence-Alpes-Côte d Azur. Comme pour le secteur HLM, l'objectif ne serait pas de couvrir la totalité des rénovations nécessaires pour atteindre les objectifs du Grenelle. On pourrait décider par exemple d aider 10 % des logements constituant cet objectif afin d'initier là aussi une dynamique avant l'entrée en vigueur d'une obligation nationale de rénover. Compte tenu de l absence de résultats apparents de la politique menée depuis 2006 sur cette thématique en Région Provence-Alpes-Côte d Azur, avec des montants de subvention plus élevées (120 et 200 /m²), et sans pouvoir mener, dans le cadre de cette étude, un véritable audit qui dépasse largement le cadre de cette mission, il semble indispensable de croiser les expériences avec les acteurs qui sont parvenus à des résultats concluants (Mur/Mur et Bourgogne notamment : voir contacts plus haut). Il y a environ logements dans des «immeubles» de 2 logements et plus d avant 1975, et 60 % de copropriétaires, soit logements en copropriété. S il faut les rénover en 20 ans, et si la surface moyenne est de 72 m², il faut rénover chaque année m². Si la Région Provence-Alpes-Côte d Azur décide de contribuer à la rénovation de 10% de ce total, qu elle offre une subvention de 100 /m², c est un montant de 3,6 M /an qu il faudra mobiliser. Partenariat : Union de Copropriétaires, etc. Objectif : aider à la rénovation annuelle de 500 logements en copropriété «facteur 4» représentant m² Budget : 3,6 millions d euros I Impliquer les réseaux d agences immobilières Il est probable que l'obligation de rénover interviendra d'abord lors des mutations. C'est effectivement plus simple et permet de faire les travaux dans des logements vides. Les acteurs les plus en amont seront donc d abord les agences immobilières. Ce sont elles qui informeront et sensibiliseront les particuliers en premier. Elles constitueront un relais indispensable. Il est certain qu aujourd hui beaucoup d entre elles ne sont pas favorables à cette idée de rénovation forcée, mais le cours de l histoire passera par là quoiqu elles pensent. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-18

331 Dès lors, il paraît judicieux de songer à les impliquer de manière préventive dans cette logique. Régionalement certaines enseignes ont déjà manifesté le désir d être associées à cette dynamique. Il est toutefois probable que cela passe préalablement par un lent travail de sensibilisation car en Région Provence- Alpes-Côte d Azur la majorité des réseaux d agences immobilières ont bien d autres priorités. L action minime qui pourrait être mise en place serait de proposer à leur client, de manière anticipée, de procéder à une rénovation thermique lourde au moment de l achat de leur logement. L agence immobilière pourrait aider le particulier en le mettant en relation avec des groupements d entreprises, en l aidant à monter son dossier financier, etc. L identification des agents particulièrement motivés par la question peut être une solution, pas nécessairement simple et qui peut prendre du temps, pour mieux comprendre le fonctionnement de ces acteurs au niveau régional et tenter de relancer une action. Sinon, l appui sur des agents extérieurs à la région est possible (contact à la FNAIM Rhône- Alpes notamment). Partenariat : FNAIM, Century 21, Laforêt, etc. Objectif : inciter préventivement à la rénovation de 100 logements/an au moment de l achat. Budget : minime I Engager un grand programme de rénovation thermique des lycées Evidemment, chaque citoyen se demandera ce que fait la Région dans ses propres bâtiments, elle qui développe et met en place des disposions visant à ce que les habitants passent à l action. Il y a là une question de crédibilité du discours qui n échappera à personne. Donner l exemple a toujours été la meilleure manière de développer une idée. On ne saurait donc que trop recommander à la Région de se lancer dans un programme de rénovation des parcs de bâtiments anciens les plus importants dont elle a la responsabilité. Et parmi ceux-ci, il est évident que celui des lycées est le plus emblématique. Chaque famille a, a eu ou aura un enfant dans un lycée, et celui-ci apparaît donc comme un lieu de l action (rénover), mais aussi du faire-savoir. Il y a environ 160 de lycées dans la région, dont 100 datent d avant Si on veut les rénover en 20 ans, il faut en rénover 5 par an. Si on considère que le coût de la seule rénovation thermique s élève à 250 euros HT /m², le budget annuel serait de 21,5 millions d euros TTC (TVA à 7,0 %). Afin de faciliter la mise en œuvre de ces rénovations, on pourrait faire une étude par simulation dynamique qui permettrait de prédéfinir quels types de travaux doivent être mis en œuvre en fonction du type de bâtiment, de son état de transformations passées, de sa zone climatique (Hautes Alpes, Var). Ceci permettrait à la fois un gain de temps, une amélioration de la cohérence dans les choix, et une réduction des coûts de la rénovation. Objectif : rénover thermiquement 5 lycées par an Budget : 21,5 millions d euros. I Monter des sociétés d économie mixte permettant le tiers financeur Plusieurs Régions dont l Ile-de-France ont mis en place un dispositif de tiers financeur assis sur une société d économie mixte abondée par la Région, et susceptible d apporter du financement aux opérations de rénovation. Ce dispositif peut être un complément au PTZ si celui-ci est insuffisant ou inexistant. Cette partie relève des solutions d ingénierie financière qui doivent être rapidement mise en place. I Aménagement de la fiscalité régionale en cas de rénovation «Facteur 4» Ce domaine relève également de l ingénierie financière, mais il nous semble qu il y a peut-être, au travers de la fiscalité régionale, une piste à explorer. L idée serait que, pour toute rénovation Facteur 4 attestée, conforme par exemple à un ensemble de solutions proposées, la Région procède à une modification des règles et des taux de la fiscalité régionale appliqués au particulier qui a fait faire les travaux. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-19

332 I Mettre en place un référentiel régional de la rénovation L objectif de ce référentiel sera de consigner de manière centralisée toutes les prérogatives de la Région en matière de rénovation. On trouvera notamment les grands principes qui fondent l'action de la Région, les règles techniques à respecter et éventuellement les aides apportées en contrepartie du respect de ce cahier des charges. Au titre des principes fondamentaux que s est fixée la Région, on rappellera dans ce référentiel le choix de ne pratiquer que des rénovations à très basse consommation dites «facteur 4» et celui de réaliser la totalité des travaux en une seule fois. Bien sûr, les règles de performances à respecter seront très clairement explicitées à défaut de quoi chacun partira avec ses propres solutions et ses propres niveaux de performance comme on l'observe un peu partout. On rappellera également que, afin d'éviter toute forme de polémique stérile ou de poursuite judiciaire parfaitement inutile, la logique des procédures se fonde sur des obligations de moyens et non de résultats. Il est en effet abondamment prouvé qu une consommation ne saurait être garantie tant elle dépend de la manière dont l'usager utilise son logement et fixe la température intérieure. Mais ce choix permet aussi de mettre en œuvre le principe des Solutions Techniques de Référence qui ne vise pas à respecter une consommation cible pour chaque logement, mais qui vise à obtenir sur l'ensemble du parc une valeur cible de consommation. I-2 La mise en place d un programme de maîtrise de la demande d électricité (MDE) I-2-1 Le contexte Jusqu à présent la consommation d électricité n a fait l objet d aucune attention particulière depuis trente ans. Bien au contraire elle a plutôt été encouragée, que ce soit au travers du développement du chauffage électrique, du suréquipement en éclairage (médecins et usagers se plaignent du niveau excessif d éclairement recommandé et pratiqué, les premiers parce qu ils observent des pathologies nerveuses au-delà de 220 lux, les seconds parce qu ils se disent stressés par le niveau d éclairage pratiqué), de la prolifération incontrôlée et pourtant contrôlable des consommations de veille, etc. Or cette situation ne peut plus durer pour au moins cinq raisons : 1 - produire de l électricité n est jamais une opération propre sur le plan environnemental : le cas de l énergie nucléaire n est même plus à développer après les accidents Tchernobyl et de Fukushima. La production d électricité par hydrocarbures (charbon, fuel, gaz, etc.) libère des gaz à effet de serre. L hydraulique inonde des vallées. La fabrication du silicium utilisé dans les photopiles est encore particulièrement «sale». Les éoliennes gênent une partie de la population qui voit en elle une source d enlaidissement du paysage, etc. Donc, moins on consommera de l électricité, mieux l environnement se portera. 2 - dans les bâtiments de type BBC, et a fortiori dans les bâtiments type passif ou à énergie positive, les usages spécifiques de l électricité (c est à dire ceux que seule l électricité peut assurer : éclairage, moteur, bureautique, etc.) représentent une part tout à fait prépondérante de la consommation totale d énergie. A titre d exemple, dans un bâtiment de bureaux à énergie positive, les usages spécifiques de l électricité représentent plus de 90% de la consommation totale tous usages confondus! Il s ensuit que demain on n ira pas plus loin dans la maîtrise de l énergie si on ne maîtrise pas aujourd hui les consommations d électricité. Il n aurait aucun sens de continuer à faire des efforts sur (le chauffage), alors qu il ne représente qu une infime partie de la consommation totale. 3 Dans la facture énergétique des ménages occupant des logements performants (c est à dire tous les logements demain), l électrodomestique coûte 5 fois plus cher que le chauffage. Il serait incohérent de continuer ainsi sans voir ce déséquilibre. 4 La consommation électrodomestique est responsable pour plus de la moitié des surchauffes d été. Toutes les consommations électrodomestiques finissent peu ou prou en chaleur (à quelques exceptions près non récupérables par les logements). Or les surchauffes estivales sont le sort de tous les bâtiments très isolés, et ceci sera encore plus vrai en Région Provence-Alpes-Côte d Azur. Maîtriser les consommations électrodomestiques s avère donc essentiel. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-20

333 5 Enfin, la transition énergétique va devoir affronter la réduction progressive de l électricité d origine classique (nucléaire, hydrocarbure) et il faudra qu elle remplace ces sources par des énergies de type renouvelable. Ceci ne pourra se faire qu après avoir mis en œuvre au préalable une stratégie de réduction des consommations d électricité. Cette réduction d électricité concerne évidemment tous les secteurs : résidentiel et tertiaire. Le secteur résidentiel est difficile à faire évoluer : c est la transformation de l offre, par le biais des Directives Européennes qui a eu, et aura, le seul impact significatif sur la modification des consommations. Il apparaît difficile qu une Région puisse agir efficacement sur ce poste car elle n a pas vraiment les moyens de toucher les consommateurs. En revanche, le grand enjeu nous semble le secteur tertiaire, voire industriel. Rien n a jamais été tenté en France dans sa direction. Or le secteur tertiaire recèle un gisement d économie d électricité considérable, facile d accès et très bon marché. Mais aujourd hui personne ne le sait, et donc personne ne cherche à le conquérir. Pour y parvenir, il faut former ceux qui ont accès aux opérateurs du secteur tertiaire (voire du secteur industriel) : les entreprises d électricité. I-2-2 Monter une formation à la MDE destinée aux entreprises d électricité A la suite d un séminaire interne que nous avions animé pour lui, un major du secteur nous a demandé de mettre au point une formation à la maîtrise de la demande d électricité pour son personnel. C est la raison pour laquelle nous évoquons ici cette possibilité. Il est difficile, depuis l extérieur, d accéder aux exploitants de bâtiments tertiaires, sauf à répondre à une demande émanant de leur part. On est donc relativement impuissant à leur proposer des actions de maîtrise de la demande d électricité car en général ils n'en ont pas eu l'idée. En revanche, les entreprises spécialisées dans l électricité interviennent déjà de manière récurrente chez leur client du secteur tertiaire (voire du secteur industriel), soit pour faire des travaux occasionnels, soit pour faire de la maintenance. Ce sont même souvent des intervenants privilégiés ayant en charge de façon permanente tout ce qui attrait à l électricité dans le bâtiment. Ce major s est donc dit que, puisqu il était déjà chez son client tout au long de l année, que celui-ci lui faisait confiance, il pourrait parfaitement élargir l'étendue de ses missions et devenir une force de proposition écoutée concernant la maîtrise de la demande d électricité. Cette analyse est juste, et elle résout la question de l accès aux utilisateurs de bâtiments tertiaires. L action à conduire est la mise en place d une formation dédiée aux entreprises, mais qui ne pourrait être faite qu entreprise par entreprise. En effet, il ne s agit plus là de sensibiliser ou former le chef d entreprise ou un responsable technique : il convient de former en profondeur, et de façon concrète, les opérateurs de terrain, ceux qui auront à aller sur place relever les caractéristiques, évaluer et proposer les travaux de MDE. Ils seront plusieurs par entreprises. L idée est de former des équipes de compétence et non une seule personne. L autre argument plaidant pour une approche entreprise par entreprise, c est le caractère «stratégique» de cette démarche de formation : j apprends un nouveau métier, et je ne souhaite pas que mes concurrents le sachent. L avenir dira si cette vision est exacte ou non, et il ne sera pas difficile de modifier le plan de formation en ouvrant celle-ci à toutes les entreprises au lieu de la réserver à une seule à la fois s'il s avérait que cette analyse était erronée. Quel serait le contenu de cette formation? Elle doit être avant tout très pratique, opérationnelle et conduire à des résultats très vite rentables. Elle doit donc comprendre en préalable une partie théorique sur les différents usages rencontrés majoritairement dans les bâtiments tertiaires, la description des techniques utilisées et de leur fonctionnement traditionnel, les biais de fonctionnement pouvant constituer des gaspillages, et ils sont nombreux, et surtout les techniques et les moyens de réduire cette consommation d'électricité. Un accent sera mis tout particulièrement sur les consommations des appareils qui n'ont aucune raison de fonctionner. Dans un bâtiment tertiaire, on peut considérer que 20 à 25 % de l'électricité consommée pourraient être économisés, uniquement en arrêtant les appareils lorsqu'ils n ont aucune raison d'être en fonctionnement. Ceci concerne par exemple les installations de ventilation mécanique qui fonctionnent sept jours sur sept alors qu'elles pourraient tourner 10 heures par jour et cinq jours par semaine, l'ensemble de la bureautique dont il apparaît que l'usage est d'environ trois heures par jour mais qui est en fonctionnement six fois plus longtemps, les pompes d'un certain nombre de réseaux de chauffage ou d'eau chaude sanitaire qui fonctionnent alors que le bâtiment où les usagers n'ont aucun besoin, sans oublier bien évidemment l'éclairage, etc. Coloniser ce premier gisement d'économies d'électricité ne coûte Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-21

334 pratiquement rien et constitue une économie considérable qui va permettre de faire des travaux sur d'autres usages, notamment en mettant en œuvre des matériels de bien meilleure efficacité (pompes, ventilateurs, éclairage, etc.). La formation devra permettre une approche très pragmatique fondée sur l'apprentissage d'un diagnostic basé sur un état des lieux qui sera forcément sommaire mais pertinent. L'objectif est d'acquérir très rapidement une expérience permettant à un bon spécialiste de détecter immédiatement les sources de gaspillage et les pistes d'amélioration possible dans un bâtiment donné sans avoir à faire d'importantes relèves et uniquement en s'appuyant sur quelques ratios pertinents. Pour cela un outil de saisie rapide sera remis aux utilisateurs. Il permettra de relever les caractéristiques d'équipements types. En dénombrant par ailleurs combien il y a d'équipements de ce type dans le bâtiment, on pourra très rapidement avoir une idée suffisamment précise à la fois de la nature des travaux à réaliser, des coûts à prévoir, et des économies envisageables. Un accompagnement sur un ou deux bâtiments permettrait de compléter cette formation qu'il faut considérer comme une formation relativement approfondie comportant environ trois jours de cours pratiques, incluant une visite de diagnostic, auxquels s'ajouteront les travaux pratiques sur un ou deux bâtiments tests pour chaque personne en formation. Pourquoi s'adresser aux entreprises et non pas aux bureaux d'études réputés n'avoir rien à vendre et considérés de ce fait comme de bons conseils? Pour deux raisons. La première c'est que les bureaux d'études n'ont jusqu'à présent, et depuis de nombreuses années, manifesté absolument aucun intérêt pour la maîtrise de la demande d'électricité en France. Les usages de l'électricité apparaissent comme une sorte de fatalité contre laquelle il n'y aurait absolument rien à faire ni à conseiller : la consommation liée aux usages électriques est un mal nécessaire et personne n'y peut rien faire. Cette thèse est également doublée en France de l'idée que les consommations d'électricité ne sont pas un problème puisque nous disposons en abondance d'une électricité bon marché produite par le programme nucléaire. Ceci conduit donc à cette observation maintes fois faite du désintérêt profond des bureaux d'études pour la chose électrique. Il est clair que la France ne pourra s'engager dans la transition énergétique sans que cette situation change profondément. La seconde raison pour laquelle il est préférable de s'adresser aux entreprises, c est précisément parce qu'elles permettent de toucher directement, sans avoir été sollicitées, les utilisateurs de bâtiments tertiaires ou de sites industriels, alors que les bureaux d'études ne peuvent en général répondre qu'à une commande. Elles constituent donc une sorte de cheval de Troie qu'il faut utiliser comme vecteur de la transformation du secteur. Enfin, elles ont une véritable maîtrise des coûts, qu'elles pourront au demeurant adapter de façon plus précise à chaque cas particulier. L avenir dira effectivement s il est pertinent d'envoyer vers les clients des interlocuteurs faisant à la fois la prescription et les travaux. C'est un éternel débat, mais en l'occurrence, le choix de former les entreprises apparaît comme un véritable moteur de l'action. Dans une période de crise, être force de proposition est un atout pouvant apporter une activité complémentaire. Une telle formation doit être mise en œuvre dans un contexte qui lui soit favorable. Pour cela, il serait bien qu'elle double un programme d'aide aux travaux qui pourrait par exemple être mis en œuvre dans la région. Partenariat : Syndicats professionnels des Entreprises d Electricité (à associer à tout prix), CCI Objectif : former une cinquantaine d entreprises en 3 ans Budget : si un accompagnement sur des bâtiments est proposé (ce qui serait souhaitable), il faut compter 25 k HT par entreprise (à affiner), soit un budget total de 1,5 millions d euros TTC. I-2-3 Subventionner des actions de MDE dans les bâtiments de bureaux Comme souvent, il faut tenter de coupler des mesures de manière à ce qu elles bénéficient d un effet de synergie. La mesure précédente visait à former les entreprises du secteur. Mais toutes n auront pas la clairvoyance de notre major et ne saisiront pas forcément l intérêt de se former sur un type d action pour lequel il n y a aujourd hui aucune demande. Il paraît donc intéressant de coupler cette première mesure avec une seconde visant précisément à créer un début de demande. Les travaux de maîtrise de la demande d électricité sont assez peu coûteux. La plus grosse opération que nous ayons faite a porté sur un bâtiment de bureaux administratifs de m². Le coût des travaux, sans que tout ce qui pouvait être fait soit fait, a été de 15 TTC/m². L économie globale mesurée a été de 30% d électricité, le temps de retour de 4 ans. En soi, une telle opération est rentable et n a pas forcément besoin de subvention. Mais d une part les gestionnaires de bureaux ont des notions de temps de retour très courtes (c est une réalité, même s ils ont tort, notamment du fait de la non prise en compte de l évolution à la hausse du prix de l électricité) et d autre part, il faut Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-22

335 trouver les moyens d impulser le réflexe MDE, ce qui peut passer par des aides temporaires uniquement destinées à initier une démarche. La Région pourrait donc mettre en place un dispositif de subvention à la MDE dans les entreprises, d abord dans les bureaux puis dans les autres secteurs d activité. Cette aide serait modulée en fonction des actions entreprises. Cellesci pourraient être «codifiées» et répertoriées de manière conventionnelle, comme par exemple : - en cas de fonctionnement permanent de la ventilation mécanique : mise en œuvre d un fonctionnement aux seules heures d occupation, - programmation du fonctionnement (aux heures de bureau) de toutes les machines : copieurs, distributeurs de boissons, etc.), - arrêt dans tous les bureaux des machines à fonction «alimentaire» (four à micro-ondes, cafetières - surtout les Expresso maintenus en fonction «marche», bouilloire, etc.), - mise en œuvre d une variation de débit sur les installations de ventilation et rajout de variateurs de fréquences pour le pilotage des ventilateurs, - idem pour les pompes et les réseaux hydrauliques qu il faut rendre «à débit variable». - renouvellement des foyers lumineux (kit T5) ou renouvellement des luminaires et des sources selon l âge du matériel, etc. - etc. Les conditions d octroi de l aide seraient fondées sur l intervention et les factures d une entreprise «agréée» (ce qui renvoie à l action MDE n 1), c est à dire ayant suivi la formation décrite dans l action n 1. Elles pourraient se décliner soit par action selon la liste ci-dessus, soit pour des bouquets de travaux combinés. L aide pourrait être, toute action cumulée, de l ordre de 5 /m². Elle se déclinerait action par action. La surface totale de bureaux en région Provence Alpes Côte d Azur est de m². Si on suppose un plan de MDE étendu sur 20 ans, il faudrait rénover (MDE) chaque année m² de bureaux, ce qui nécessiterait un montant total de subvention de 3,8 millions d euros/an auquel il faudrait ajouter le coût de l animation. Cette aide serait-elle motivante? L avenir le dira, mais elle permettrait de faire passer de 4 à moins de 3 ans le temps de retour brut. Il ne paraît pas nécessaire d aller au-delà. Comment mettre en œuvre cette disposition pour qu elle ne constitue pas une mesure parmi d autres, à peine connue de ceux qu elle envisage de sensibiliser? Il faudra créer l événement autour d elle, la relayer par la Chambre de Commerce et d Industrie, les fédérations professionnelles. Il faut que tout le monde parle d elle, qu elle devienne le «challenge» que chacun veut relever. La télévision en parlera. Elle deviendra l événement, surtout dans une région dont une partie importante est menacée par la rupture de charge les jours de grands froids. Partenariat : Fédérations professionnelles, sociétés immobilières d entreprises, CCI, Objectif : rénover MDE 5% du parc de bureaux chaque année (soit m²) Budget : 4,0 millions d euros (animation incluse) Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-23

336 II- Plan d action «industrie» Introduction : l industrie peut et doit se transformer Après les chocs pétroliers des années 70, des efforts très importants ont été menés par les industries en France pour se libérer de la dépendance pétrolière. Les industriels avaient été à la pointe du changement hors du pétrole, vers le charbon puis le gaz, souvent pour un coût social élevé. Ces efforts majeurs ont été suivis par la surcapacité nucléaire du pays et les contre-chocs pétroliers et gaziers, ce qui avait conduit à mettre une sourdine sur les économies d électricité et d énergie. Avec l arrivée de la question climatique, l Union Européenne a de plus mis en place la politique des quotas échangeables dans l industrie grosse consommatrice d énergie. Cette situation a pu suggérer que l industrie a fait de grands efforts par le passé et qu elle les a prolongés. En réalité, l état général des industries en matière d efficacité n est pas si brillant, car en vingt ans la structure même des industries a beaucoup évolué. Sa part dans l économie a fortement décliné (15% du PIB national contre 26% en 1978, pour une valeur absolue similaire). La fin de l industrie du charbon, la concentration de l acier, le déclin des engrais et des ciments, les changements de combustibles dans la chimie, les consommations sont totalement différentes de celles de l époque. Ces consommations ont été réduites, le charbon a presque disparu, et les produits pétroliers hors transport - sont en baisse dans un grand nombre de branches. Il reste pourtant l idée que «l industrie a déjà fait sa part», que le bâtiment ou les transports sont des secteurs plus prioritaires. Pourtant, l efficacité a souvent décliné depuis quinze, pour les combustibles et pour l électricité, comme le montre l estimation du scénario. Les potentiels d efficacité restent important, souvent bien plus rentables que ceux des autres secteurs, comme le suggère un organisme officiel comme le CEREN. Mais il faut en persuader les politiques et les industriels eux-mêmes. Avant de lancer de nouveaux mécanismes d incitation, le présent plan propose avant tout d abord de reprendre la «photo» de l énergie et des émissions industrielles, en adaptant les outils d observations aux nouveaux besoins : processus dispersés des branches présentes en Provence-Alpes-Côte d Azur comme la chimie ou l agro-alimentaire, consommations importées, difficultés à montrer les rentabilités en PME Ensuite, deux exemples ont été particulièrement développés car ils peuvent avoir un effet rapide et un caractère exemplaire pour les débats : le développement de la consigne, et la montée en compétence des groupements industriels et des syndicats de salariés. A travers le dossier de l énergie, la Région peut avoir une influence sur son avenir, en modifiant les processus de fabrication mais aussi en changeant les fabrications elles-mêmes, et en optimisant la relation de la société avec son industrie. II-1 Mieux connaitre l industrie de la région Provence-Alpes-Côte d Azur et ses performances La connaissance des flux de consommation et de l évolution de l efficacité des modes de productions en région est la clé de la mise en œuvre de politiques efficaces. Pour cela, la Région peut se doter d une capacité propre renforcée d observation, éventuellement en coopération avec les services de l Etat. Il s agit de comprendre les consommations spécifiques par unité produite, de se doter d une comptabilité carbone détaillée et cohérente, et de préciser les connaissances sur des secteurs dispersés ou mal décrits comme l agro-alimentaire ou la chimie. Enfin, une connaissance plus précise des consommations des PME et TPE, dans l industrie mais aussi dans le tertiaire ou l artisanat, permettra de créer des outils publics d intervention mieux adaptés. II-1-1 Connaitre les consommations spécifiques de l industrie Une connaissance essentielle manque actuellement sur l industrie régionale, celle des consommations spécifiques qui mesurent l énergie consommée rapportée aux unités de production (ex : X kwh/t acier ). En effet, la consommation des branches ne suffit pas pour décrire l état de l efficacité des unités. C est sur ce point que la description de l industrie dans l observatoire régional de l énergie nécessite un enrichissement pour être pertinente. Ce changement passe par plusieurs opérations : Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-24

337 Recadrage des bilans. Il s agit d abord d un recadrage des bilans sur les activités de production. Aujourd hui, les consommations énergétiques sont connues globalement, cependant, pour certaines énergies cette consommation est définie comme le reste non attribué aux autres secteurs. Ainsi, la limite entre secteur industriel et énergie est mal définie (en particulier pour les consommations de gaz). Observatoire des consommations spécifiques. Afin d améliorer ces connaissances, une extraction régionale détaillée des enquêtes EACEI peut être commandée à l INSEE. Mais surtout, pour aller plus loin et être capable d estimer la performance énergétique des industries régionales, des enquêtes sur les principaux sites industriels grands consommateurs d énergie (Sidérurgie, Chimie, Ciment, Papier ) sont nécessaires. Ces enquêtes devront à la fois renseigner sur les consommations par type d énergie du site, mais également sur les produits fabriqués et leur quantité. Ces 2 éléments, consommation d énergie et quantité produite, sont nécessaires pour déterminer les consommations spécifiques des industries. Ces valeurs, comparées aux meilleures techniques disponibles, permettent de juger les niveaux d efficacités et les potentiels de gain. La connaissance des productions industrielles permet aussi de mieux comprendre les évolutions temporelles : ainsi il sera possible d interpréter si une baisse, sur une période donnée, de consommation d un secteur provient d une amélioration de l efficacité, ou d une baisse de la production. Ce système de suivi est déjà mis en œuvre par exemple dans le Nord-Pas-de-Calais. L allocation de moyens propres au Conseil régional permet de travailler ensuite à bon escient, mais permet aussi une bonne coopération avec les services de l Etat. Comparaison des performances. Au-delà de l exercice de comptabilité à réaliser par les services du Conseil Régional ou par un organisme commun avec des institutions de l Etat, il s agit aussi de comprendre les potentiels techniques et économiques des secteurs. Pour partie il s agit de se comparer à d autres Régions en Europe ou ailleurs, un «benchmarking» qui peut aussi être complété par une veille technique et scientifique régulière sur les procédés les plus performants. Ces travaux n ont cependant pas vocation à être réalisés en interne, ni faire l objet d études annuelles exhaustives. De telles études sectorielles sont aussi souvent disponibles dans la littérature scientifique ou dans d autres Régions. Ces travaux pourront cependant être l occasion de coopération régulière avec des équipes régionales de recherche ou avec les écoles d ingénieurs. L exemple de la Région Nord-Pas-de Calais La Région Nord-Pas-de-Calais a mis en place depuis 20 ans un observatoire de l énergie : Norener. Le secteur industriel est particulièrement bien étudié. En plus, d un traitement spécifique des données de l enquête annuelle régionale EACEI faite auprès de l INSEE (sur le site de l INSEE, les données régionales accessibles ne sont pas aussi détaillées que celles au niveau national), la Région réalise elle-même une enquête auprès de 130 industriels régionaux. Le taux de retour est d environ 80%, les industriels coopèrent plutôt facilement, ils sont même souvent intéressés, puisque d une année sur l autre, la Région leur communique leur résultat et les résultats globaux du secteur concerné (gain d efficacité, voir figure ci-dessous). Au final, cette enquête permet de bien affiner le profil énergétique industriel de la région, et couvre environ 75% de la consommation du secteur, comme on peut le voir sur la figure ci-dessous. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-25

338 Figure II-1: Fiche questionnaire industrie Nord-Pas-de-Calais Enquête consommation et efficacité énergétique des principaux établissements industriels du Nord-Pas de Calais Nom de l'établissement : Adresse : NAF : Personne(s) contactée(s) l'année dernière: Fonction : Personne à contacter cette année : Téléphone : Fonction : Fax : I. Consommation globale d'énergie. Mail : Houille Coke Schistes FOL FOD GPL Autres P.P. tonne tonne tonne tonne tonne tonne tonne ** Merci de préciser Gaz Achat Comb. Electric. Electric. Electric. Cons. pour naturel Vapeur Spéciaux achats. autoprod. total autoprod.** Mwh tonne tonne Mwh Mwh Mwh Mwh II. Production industrielle. III. Résultats 2010 : Evolution de l'efficacité énergétique Nature de (à préciser) Du secteur Votre entreprise l'indicateur Tonnes IAA 2006 Depuis 1990 *######## 9,9% 2007 *ou depuis la première année enquêtée 2008 En 2010 ######## 0,0% Entreprises répondantes en J'accepte que ces informations soient transmises à la collectivité en charge du plan climat territorial sur mon territoire : oui non IV. Commentaires. Merci de renvoyer ce formulaire à : Conseil Régional Nord-Pas de Calais - Direction Environnement Marion VEYRIERES - "Programme NORENER" Lille Cedex Téléphone : / Fax : / E.Mail : m.veyrieres@nordpasdecalais.fr Les informations de cette enquête sont recueillies de manière confidentielle pour les besoins de la Région Nord-Pas de Calais. Le défaut de réponse ne peut entraîner d'autre conséquence que la radiation de la liste des participants à la présente enquête. Les répondants disposent d'un droit d'accès aux données les concernant et peuvent éventuellement obtenir la rectification d'informations erronées (Loi n du 6 janvier 1978). Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-26

339 Figure II-2: Consommation énergétique industrielle enquête SESSI (EACEI) et NORENER Nord - Pas de Calais Source : E&E consultant (d après EACEI et Norener) Comme précisé plus haut, les données Norener permettent à la fois de distinguer des effets conjoncturels, des effets d efficacité énergétique 3. Elles ont aussi permis la réalisation de travaux plus précis sur les potentiels d économie d énergie secteur par secteur 4. Pour toute information complémentaire, la personne en charge de Norener au sein du Conseil régional Nord-Pas-de- Calais : Marion Veyrières marion.veyrieres@nordpasdecalais.fr Direction de l'environnement Conseil régional Nord-Pas-de-Calais II-1-2 Approfondir la connaissance de certains secteurs La chimie, l agro-alimentaire Certains segments notables de l industrie en Provence-Alpes-Côte d Azur sont peu détaillés par l appareil statistique existant, en particulier dans la chimie et dans l agro-alimentaire. Ces secteurs font partie des consommateurs les plus importants. Dans le cas de l agro-alimentaire, certains des usages les plus importants en France, malteries, sucreries, qui emploient des processus relativement homogènes, ne se retrouvent pas dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur. On trouve dans cette région une dispersion importante quant à la nature des processus et à la taille des unités de fabrication. Cela rend difficile la constitution d une base de connaissance régulièrement mise à jour. 3 Voir le dernier rapport de Norener sur : 4 Voir le rapport sur le potentiel d économie d énergie de l industrie NPDC réalisée par E&E Consultant sur Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-27

340 La chimie ou la parapharmacie ont la même difficulté, avec par surcroît des questions de confidentialité des procédés. En première approche, il est donc difficile de fixer les potentiels au-delà de celui des utilités, c est-à-dire des services communs à toutes les usines (air comprimé, éclairage, chauffage, pompage d eau, air-conditionné, ). On peut ainsi aboutir dans certaines projections à trouver l agro-alimentaire ou les branches de la chimie en tête des consommations, faute d avoir pu évaluer leurs potentiels sur la part des processus, contrairement à d autres segments de l industrie. En réalité, à quelques exceptions près de segments des processus véritablement secrets, une grande partie des fabrications reposent sur un nombre limité de savoir-faire. Ceux-ci sont basés sur une combinaison d applications thermiques (chauffage et refroidissement), d application de solvants ou d évaporation. Dans la plupart de ces cas, les potentiels de recyclage de la chaleur ou du froid existent à une échelle similaire à celle d autres industries. Pour ces applications de chauffage-refroidissement et encore plus pour l évaporation, le recours aux usages performants de l électricité et parfois du gaz peut amener des gains importants tout en maintenant ou en améliorant la précision de la production. Il est donc possible de préciser les potentiels des segments représentés dans la région sans avoir à divulguer des informations confidentielles, à partir d une information agrégée. Cela permettra une intervention de la Région dans des entreprises de taille moyenne qui n ont pas nécessairement l envie ou le loisir de renseigner des questionnaires annuels. Les PME La consommation d énergie dans l industrie est concentrée en majeure partie dans des unités de grande taille, en gros celles soumises aux quotas d émissions du système européen, situées principalement dans les Bouches-du-Rhône. Mais cette répartition très inégale concerne surtout les consommations de combustibles. La consommation d électricité est, elle, plus dispersée géographiquement et entre les entreprises. De plus, les actions rentables d économie d énergie pourront être trouvées aussi dans les petites entreprises voire les très petites entreprises. Cette «chasse au gaspi» sera moins déterminante pour le bilan carbone de la région, mais aura un impact sur la compétitivité des entreprises, sur le développement de filières d équipement, d ingénierie et d installation, et au final sur le bilan de consommation électrique. Ces consommations dans les usages transverses sont assez universelles, et il est donc possible de rechercher des offres communes plus standardisées qui justifieront l action publique. Actuellement, la statistique (EACI) repose sur des questionnaires posés aux entreprises de plus de 20 salariés. Ces dispositifs ne sont pas focalisés sur les PME-TPE, pour lesquelles les caractéristiques de rentabilité sont très différentes de celles des grandes unités : faible proportion d énergie dans les coûts de fabrication, faible disponibilité des décideurs, information parcellaire voire inexistante, et difficulté à calculer les temps de retour de façon fiable. De plus, les fournisseurs ont peu investi ce créneau, préférant souvent les entreprises plus importantes qui possèdent des budgets et des interlocuteurs attitrés. Une information plus détaillée pourra être recherchée pour les consommations d énergie des entreprises de petite taille (PME-SME), en descendant le cas échéant jusqu à l artisanat, et ce afin de pouvoir mettre en place des outils plus finement adaptés. La mise en place d un appareil statistique adapté concerne aussi le tertiaire privé (commerces, hôtels) traité par ailleurs. Cette connaissance plus fine permet de proposer des opérations standardisées de maîtrise de l énergie dans des entreprises où la consommation ne justifie pas une étude individuelle détaillée. Les partenaires naturels de ce type d opération sont les Chambres de Commerce et d Industrie et les Chambres des Métiers, mais aussi les syndicats professionnels fournissant les équipements : moteurs, pompes, système d air comprimé, etc. (voir ci-dessous). Sur le papier, les actions d économie d électricité sont souvent rentables. Mais dans la pratique, l argent public reste nécessaire à tous les stades ce qui n est pas tenable. Il semble donc qu un préalable aux actions de terrain par les acteurs consulaires ou locaux soit de recenser des actions gagnantes d une part, et de mettre en place une offre sur une partie de ces actions d autre part. Ce recensement pourra avoir lieu initialement sous forme d études associant écoles d ingénieurs, cabinet spécialisés, organismes consulaires et fournisseurs d équipements. Un tel recensement permettra d acquérir la «boite à outils» des actions et de leur rentabilité pour les plus petites entreprises. Un tel abaque ou programme est le seul moyen d obtenir leur adhésion ultérieurement. A défaut, le cercle vicieux de la faible participation, des coûts élevés des actions réalisées en petits nombre par des fournisseurs peu motivés, risque de se prolonger. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-28

341 II-1-3 Améliorer la comptabilité carbone L évaluation des émissions des entreprises et surtout celles des consommations de la région peut encore progresser, par exemple sur les émissions agricoles ou celles liées aux gaz autres que le CO 2. Un point pose particulièrement question pour les politiques publiques, celles liées aux émissions indirectes. Les émissions indirectes Les accords internationaux et les documents-cadres (SRCAE, etc.) reposent sur les émissions directes déclarées par les Etats. Le régime en vigueur actuellement est en effet celui du Protocole de Kyoto, de la Loi d Orientation sur l Energie du 13 juillet 2005 et du Paquet Climat Energie européen de Ces textes prennent pour base les émissions directes, un principe acté aussi pour les bilans carbone des entreprises dans le Grenelle 2 par simplification. Ainsi, le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) vient de chiffrer l évolution des émissions indirectes liées aux échanges de la France. Ce solde sur la période présente une évolution inquiétante, puisqu il augmente de 14% alors que les émissions domestiques baissent de 7%. Ceci est dû aux émissions de GES à l étranger-pour satisfaire la demande française- qui augmentent de près de 64%. Les émissions par habitant ont baissé de 9,7 à 8,2 teqco 2 en périmètre domestique, mais montent de 11,6 à 12,2 teqco 2. En 2007, l'empreinte GES de la France est 50% supérieure à ses émissions domestiques (752 MteqCO 2 contre 506 MteqCO 2 ). Cette évolution, dont on peut supposer qu'elle s'est renforcée depuis 2007, confirme donc clairement que la "demande" française suit une tendance contraire à la nécessaire réduction de son contenu en carbone. Comment progresser? Actuellement les Régions ont du mal à suivre les flux de matières premières, de demi-produits et d objets de consommation. Ces statistiques ne se retrouvent imparfaitement- qu au niveau national ou européen. Il pourrait être nécessaire de suivre ces données pour sortir du flou actuel. Il s agit de créer un véritable «tableau d entrées-sorties» permettant de comprendre les flux indirects de gaz à effet de serre et d énergie. Cette précision sera de plus en plus importante au fur et à mesure de la baisse des émissions et des consommations d énergie. Elle est aussi importante pour ne pas se tromper dans l estimation des valeurs ajoutées nettes et de la création de richesse en région, comme le montrent en particulier les exemples issus de l agriculture et de l agro-alimentaire, ou de procédés industriels fractionnés. Une connaissance plus large des émissions indirectes est donc essentielle pour progresser dans les politiques de réduction des gaz à effet de serre et dans la transformation des économies. Elle permettra aussi de mieux répartir les responsabilités et les marges d action. Des comptabilités du carbone basées sur la consommation finale de la région - en plus d une connaissance fine des émissions du territoire - guideront les politiques de long terme : - Elles nous montrent que la délocalisation des industries ne peut être une solution à la crise climatique. Une telle diminution de nos émissions est à la fois irresponsable du point de vue planétaire, et néfaste du point de vue de nos emplois. C est ce que l on appelle les «fuites de carbone», - Elles permettent de préciser la distinction entre les ressources fossiles, par exemple entre un carburant issu des huiles lourdes du Venezuela ou du Canada, et celles extraites d autres zones. De même pour les gaz de schiste par rapport aux productions conventionnelles, - A l inverse, elles nous permettent de plaider pour le maintien en région d une base de production et de transformation forte, utilisant les meilleures technologies disponibles, - Elles nous montrent les bénéfices des filières courtes, en particulier dans le domaine agricole, ou à l inverse l absurdité de certains choix de production qui multiplient les allers et venues des marchandises en découpant à l infini les procédés de fabrication entre pays, - Elles nous incitent à rechercher une plus grande autonomie régionale pour les services comme les loisirs ou les vacances, - Elles nous donnent aussi les bases pour lever les incertitudes sur les bilans d émissions et l impact de nos achats. Elles sont un préalable à une information fiable des consommateurs, voire à l expérimentation de quotas d émissions. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-29

342 Quel observatoire? Pour les trois points précédents, une structure permanente, intégrée ou non au Conseil Régional, semble s imposer, en lien avec un ou des laboratoires d économie industrielle et d environnement de la région. L appareil statistique existant est en effet avant tout adapté à la prévention des pollutions, celles-ci étant prédominantes dans l industrie lourde (ainsi que dans les transports). Le suivi des consommations des PME, l étude des délocalisations des productions et des émissions de carbone, représentent un enjeu fort pour les politiques présentes et à venir, qui ne doivent pas dépendre de ratios nationaux nécessairement imprécis. II-2 S engager vers le zéro déchet La Région s engagera vers une diminution drastique des déchets résiduels jusqu à leur disparition au fur et à mesure que l ensemble des produits consommés en région seront passés au crible d une écoconception de plus en plus complète. Diminution des déchets, tris poussés, valorisations croissantes des matières représentent un objectif partagé. On prendra dans un premier temps l objectif de s aligner sur les meilleures pratiques, comme la communauté de commune de Porte d Alsace qui a atteint 78kg/an/hab d ordures ménagères résiduelles soit trois fois moins que la moyenne nationale 5. On adaptera aussi le système à la fréquentation saisonnière de la région qui suppose de créer un modèle différent de gestion des déchets. De même, il faudra adapter une logique de progrès car l industrie du recyclage doit s adapter à des objets de plus en plus recyclables, mais encore perfectibles. Ainsi, les autos actuellement portées dans les casses ne peuvent être revalorisées complètement (présence de plastiques non recyclables, complexes non séparables ) alors que les directives désormais en vigueur laissent entrevoir à terme un recyclage «du berceau à la tombe». Des comparaisons nationales mais aussi les tendances passées (ci-dessous) montrent que des marges importantes existent. Le tableau ci-dessous montre que la région Provence-Alpes-Côte d Azur se situe largement au-dessus de la moyenne nationale (plus de 30%) en termes de production de déchet par habitant, que ce soit sur la totalité des déchets ménagers, ou sur la fraction d ordures ménagères résiduelles (déchets ménagers hors déchets issus du tri sélectif ou déposé en déchèterie). Ces résultats doivent être nuancés pas le caractère fortement touristique de la région, faisant probablement augmenter les ratios par habitant. Tableau II-1: Comparaison des productions de déchets kg/hab/an France PACA Portes d'alsace Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) Sources : ADEME, Observatoire régional des déchets Provence-Alpes-Côte d Azur Les actions doivent porter avant tout sur la réduction globale du volume de déchet, mais aussi sur l augmentation de la fraction réutilisée ou recyclée (donc la diminution des ordures ménagères résiduelles). Ces gisements peuvent être appréhendés par une des dernières enquêtes de caractérisation des ordures ménagères françaises 6, qui fait ressortir les résultats suivants : - 39% des ordures ménagères pourraient faire l objet d opérations de prévention (compostage individuel, stop pub, campagne anti-gaspillage, limitation des impressions bureautiques, développement de la collecte des déchets dangereux ) ; - Les emballages représentent 30% des ordures ménagères ; 5 «En Alsace, l'épopée d'une commune vers le zéro déchet», Médiapart, 05/03/ «Campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères», Résultats année 2007, ADEME Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-30

343 - 27% des ordures ménagères résiduelles 7 présentent un potentiel de valorisation ; - 63% des ordures ménagères résiduelles ont un potentiel de valorisation organique (déchets putrescibles, papiers, cartons, textiles sanitaires ). Figure II-3: Evolution de la production d ordures ménagères en France entre 1960 et 2006* Source : ADEME En complément il est important de noter que la majorité de ces actions pour réduire les déchets ultimes, bénéfiques pour l environnement et les ressources naturelles, le sont aussi économiquement. En voici quelques exemples : - L augmentation constante des coûts de traitement des déchets, en particulier dû aux coûts croissants de l incinération (augmentation des normes, faibles concurrences économiques ) 8 - La distribution de publicité dans les boites aux lettres, outre le gaspillage de papier, génère un flux important de déchet, dont le coût est pris en charge par la collectivité. A l échelle de la région Provence-Alpes-Côte d Azur, on peut estimer que plus de t de tracts publicitaires sont distribués dans les boites aux lettres, générant un coût pour leur traitement comme déchet de près de 10 M 9. - Les coûts de gestion des déchets issu des emballages ont été, en grande partie, transférés aux collectivités du fait du passage des bouteilles consignées aux emballages jetables (voir ci-dessous) II-2-1 Réduire les déchets et éviter les gaspillages II Retour à la consigne «Retour à la consigne» signifie ici remettre en place un système d emballage réutilisable consigné. Il s agit en premier lieu de bouteilles en verre, mais par la suite d autres types d emballages réutilisables peuvent être intégrés à la démarche : bocaux, bidons Le verre pourrait de plus retrouver dans un avenir proche une plus grande part de marché pour des questions sanitaires (phtalates ou autres matières nocives suspectées dans les plastiques et vernis d emballages métalliques). 7 Ordure ménagère résiduelle : correspond aux ordures ménagères hors collecte sélective (verre, papier métal ) Les chiffres sont calculés à partir des données disponibles sur Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-31

344 Contexte Entre les années 1960 et 1990, la France a connu le passage de l usage de la bouteille réutilisable à la bouteille à usage unique. Cette substitution est d abord vu comme un signe de modernité «C est plus sûr : non consignée, la bouteille ne sert que pour vous, elle ne sert qu une fois ; vide, on la jette, elle ne revient pas» communiquait un fabricant d huile alimentaire en Mais il parait évident qu il s est imposé pour les industriels pour des raisons de simplification logistique et surtout de stratégie de mondialisation ou du moins d européanisation des circuits de production et de vente. Le marketing incite également à faire de la bouteille une possibilité supplémentaire de démarcation. Cette transition permet aussi un transfert de coûts des industriels vers le secteur public : le coût de traitement des emballages vides autrefois consignés était auparavant entièrement internalisé, pour les emballages à usage unique, ils sont désormais externalisés dans les coûts de gestions des déchets ménagers. La loi actuelle impose à tout producteur, ou importateur de produits emballés de contribuer à l élimination des déchets d emballage, 3 possibilités lui sont proposées : - la consigne ; - la mise en place d un système individuel de reprise ; - l adhésion à un organisme collectif agrée par les pouvoirs publics (Adelphe ou Eco-emballage). Le mécanisme actuel fait qu il est bien moins onéreux pour le producteur de cotiser à un organisme collectif, étant donné que ces organismes ne financent au final qu une faible partie (env 10% en 1997, et 50% en 2009) des coûts de gestion aval des emballages, le reste étant à la charge des collectivités (voir figure ci-dessous). Figure II-4: Prise en charge du coût de gestion des déchets d emballages ménagers Source : «Emballages ménagers - Données 2009», ADEME, p.8 Au final, le passage de la consigne à la bouteille jetable a non seulement conduit à une dégradation importante du bilan environnemental, mais a aussi entrainé une forte augmentation des déchets ménagers (verre, plastiques) et par la même occasion l accroissement des coûts de traitement. On remarque que durant la même période, d autres pays n ont pas fait le même choix, à l instar de l Allemagne ou de la Belgique qui gardent un taux très fort de bouteilles consignées en particulier dans les bières et les eaux minérales. Aujourd hui, en France seule subsiste la consigne dans les CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants). Elle constitue environ 30% des bouteilles en verre. La région Alsace présente la particularité d avoir gardé un système de consigne pour les particuliers pour la bière produite localement (4 brasseries mutualisent le même parc de bouteilles). Les distributeurs et commerces maintiennent cette offre. Une étude a récemment confirmé le très grand avantage écologique (voir figure dessous) de la bouteille réutilisable. Les autres indicateurs environnementaux (consommation d eau, GES, acidification, déchet, ) sont aussi largement favorables. L intérêt économique se retrouve sur les prix : en rayon la bière en bouteille verre consigné de 75cl est 20% moins chère comparée à celle en verre perdue 11. D autres bilans 10 Mathieu Glachant dans «La Prévention des déchets», Annales des Mines (2005) : Le concept de Responsabilité élargie du producteur et la réduction à la source des déchets de consommation, p Recueil des interventions de la journée technique nationale «Réutilisation des emballages industriels» p53 Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-32

345 confirment l intérêt de la consigne, voir en particulier : Emballages industriels : Evaluation environnementale, économique et sociale de l intérêt comparé entre réutilisation et usage unique, ADEME, Figure II-5: Synthèses des indicateurs environnementaux Bouteille réutilisable Bouteille usage unique Source : Bilan environnemental de la bouteille en verre consigné «75cl Alsace» commercialisée dans l Est de la France par comparaison avec une bouteille en verre à usage unique - Deroche Consultants L exemple varois de réintroduction de la consigne Note : Les éléments de cette partie sont tirés du rapport ««le Retour à la consigne : nostalgie ou bon sens?» réalisé par l association Ecoscience Provence en 2009 ; ainsi qu un entretien téléphonique avec la chargée du projet de consigne chez Ecoscience : Hélène Pouzet. Ecoscience Provence 12 est une association à caractère scientifique agréée pour la conservation de l environnement. Son domaine d action se situe autour des 3 axes déchets, énergie et consommation durable. Depuis sa création en 2005, elle mène en collaboration avec le Syndicat Intercommunal pour la Valorisation et l'elimination des Déchets (SIVED), dans le nord du Var, différentes actions dans l objectif de la réduction des déchets à la source. La base du travail tourne autour d un label «Commerce Engagé». C est un label gratuit pour les commerçants et les producteurs du territoire. L idée est de sensibiliser les acteurs et les consommateurs sur les enjeux de la consommation durable. Ce label participatif voit sa charte évoluer au fur et à mesure. Il a commencé par l interdiction de distribution de sac plastique aux caisses des commerces. Depuis, le cahier des charges s est renforcé 13 avec par exemple l engagement de proposer une part de produits locaux. L association insiste sur le travail d accompagnement qu elle réalise autour de cette charte de manière à ce que l engagement des acteurs se fasse progressivement par conviction et non sous la contrainte. Afin d éviter le non-respect des engagements et garantir une vraie valeur au label, des contrôles sont régulièrement menés. Aujourd hui plus de 73 commerçants et producteurs font partie du label sur ce territoire qui couvre 16 communes pour habitants. Récemment, 2 actions supplémentaires fortes ont été mises en œuvre : un système de consigne de bouteille de viticulteurs du territoire, un marché de produits locaux zéro déchet (voir ci-dessous). Le système de consigne Après une étude détaillée sur le projet, l opération a commencé en mars 2011 avec 4 viticulteurs volontaires et un supermarché. Les acheteurs de vins sont incités à ramener les bouteilles vides au point d achat, ils récupèrent ainsi 20 centimes d euro ou bien cumulent ces sommes sur une carte de fidélité et récupèrent leur consigne en nature (bouteille de vin). Il n y a pas encore eu d étude précise de retour d expérience, mais les acteurs sont très satisfaits du mécanisme, et les consommateurs aussi. Pas de surcoût pour le consommateur, un léger surcoût pour les viticulteurs qui ont dû adopter une colle pour étiquette facilement détachable, mais ce coût est largement compensé par la baisse du prix de la bouteille : la bouteille lavée coûte moitié moins cher que la bouteille neuve, malgré l utilisation d un Une typologie des commerces et des productions du territoire a permis de réaliser des cahiers des charges différents par secteurs. Chacun comporte des engagements propres à son métier Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-33

346 centre de lavage encore éloigné (Montpellier). Même s il n est pas encore optimisé, ce service de consigne est d emblée écologique et économique. L association Ecoscience, avec le SIVED, travaille déjà à l extension du mécanisme à d autres producteurs. Une réflexion est aussi menée pour élargir les points de récupération des bouteilles consignées. L augmentation du volume de bouteilles consignées sur le territoire devrait permettre à terme de créer un centre de lavage de bouteilles local rendant le système encore plus vertueux écologiquement, économiquement et socialement (création d emplois locaux). La présence d un centre de lavage pourra aussi être l occasion d une diversification des types d emballages consignés, en effet plusieurs producteurs «Commerces Engagés» du territoire pratiquent individuellement un système de récupération des bocaux en verre pour des yaourts et des confitures. Ce premier projet d expérimentation de retour à la consigne fait déjà des émules, puisque qu Ecoscience est déjà contacté par plusieurs collectivités françaises pour la reproduction de cette initiative, en particulier l agglomération de Lille Métropole, Calais dans le Nord, le Saumurois, la Côte d Or L accompagnement fort des actions auprès des commerçants et producteurs est sans doute une des clés de réussite de ces actions. L association passe beaucoup de temps sur le terrain, et fournit les acteurs en documents, argumentaires, panneaux d affichages et réalise des formations pour les employés des commerces. Cette expérimentation de réintroduction de la consigne à une échelle territoriale semble unique en France. L expérience est encore assez récente mais parait prometteuse. La région Provence-Alpes-Côte d Azur peut être à l avant-garde d un renouveau de la consigne. Au-delà du simple impact bénéfique sur le secteur des emballages, la consignation et réutilisation des emballages est aussi un outil permettant des synergies avec la mise en place des circuits courts de la consommation et le renforcement des filières régionales de produits alimentaires. Plan d action consignes des emballages réutilisables Diverses actions pourraient être menées par le conseil régional : - Accompagner les collectivités (syndicats de déchets) à mettre en œuvre des consignes. Dans un premier temps il peut s agir de soutenir la mise en œuvre de l expérience menée sur le territoire du SIVED, puis de le généraliser. La généralisation s entend à la fois géographiquement (diffuser à d autres territoires cette pratique), mais aussi par secteur (diffuser à d autres types d emballages, d autres types de produits : bocaux, pots pour laitage, jus de fruit, bière, produits d hygiène, conserves ). La Région pourrait permettre de centraliser les connaissances, les retours d expériences, afin de faciliter les échanges de bonnes pratiques, - Mutualiser les infrastructures et les outils (plateforme de stockage, transport, centres de lavage). Le conseil régional pourrait apporter son aide à la création d infrastructures ou d outils mutualisés entre différents territoires, - S engager au niveau inter-régional. La Région pourrait également œuvrer au niveau national pour inciter à la généralisation de la consigne. Il peut s agir aussi bien d encourager un standard national (voire européen) de bouteille, mais aussi de faire des propositions d évolutions législatives pour rendre l emballage jetable moins avantageux pour les industriels et commerçants, - Aider les entreprises à l investissement initial. Le passage de la bouteille verre perdu à la bouteille réutilisable peut nécessiter un investissement initial pour les divers acteurs de la chaine. Afin de faciliter ce passage, le conseil régional pourrait mettre en place un mécanisme spécifique pour faciliter l investissement (prêt bonifié par exemple). Ces investissements concernent principalement un parc de bouteilles, de caisses de transport, d éventuelles modifications de chaine de production, - Améliorer le système de la consigne. La Région peut financer des projets innovants (techniques mais aussi organisationnels) pour rendre le système de consigne plus généralisable, mieux accepté. Une idée déjà à l étude au SIVED est de rendre, au consommateur, plus facile le retour des bouteilles en multipliant les dispositifs de récupération des bouteilles. Cela pourrait par exemple permettre de lutter contre la perte de vitesse des bouteilles consignées dans les CHR en raison de l augmentation de la restauration rapide ou à emporter (sandwicheries ) 14, - Informer, sensibiliser, communiquer sur la consigne et la réutilisation des emballages. Mettre en avant les avantages écologiques et économiques (emplois locaux, filières locales, baisse des prix ) d une telle mesure. Avoir une communication spécifique pour le tourisme. 14 Recueil des interventions de la journée technique nationale «Réutilisation des emballages industriels», p.46 Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-34

347 Le plan d action comprendra une première phase de mise en œuvre qui devra atteindre une part significative en 2020 d une série de filières spécifiques combinant le bénéfice environnemental avec un intérêt économique régional : eaux minérales, vin, produits frais. Une phase de généralisation pourra suivre ensuite. II Inciter et promouvoir l utilisation des flacons réutilisables Au-delà de l organisation de boucle d emballages consignés, la réutilisation des emballages peut aussi être mise en œuvre sans consigne. De nombreux exemples existent déjà : - La mise en vente de produits ménagers en vrac (lessive, liquide vaisselle, shampoing ), où les clients viennent avec leur flacon vide pour le remplir à nouveau en ne payant que le prix du liquide dans certains magasins bios, - La réutilisation de leur propres sacs papier, plastiques, tissus, mais aussi cabas, panier par de nombreux clients de marchés forains. On peut prendre exemple du «Marché Engagé» 15 à Brignoles dans le Var. Ce marché forain a été mis en place par le SIVED et Ecoscience Provence en 2011 dans le cadre du programme «Commerce Engagé». Il s agit d un marché de producteurs locaux vendant exclusivement leurs productions (moins de 80km), pas de distribution de sacs plastiques, pas de déchets en fin de marché (cagettes, caisses )., - La mise en place de distributeur automatique de lait local dans certains territoires italiens. Il s agit de distributeur en vrac, où le consommateur rempli son propre flacon. - L utilisation de gourdes, ou de carafes plutôt que des bouteilles en plastiques jetables Pour ce qui est des produits de consommations vendus en vrac avec recharge des flacons, le conseil régional pourrait intervenir à la fois sur les producteurs, mais aussi sur les distributeurs et consommateurs. La région possède de nombreux producteurs de produits alimentaires/sanitaires/hygiène. Elle peut mettre un programme d engagement ou d incitation pour que ces producteurs proposent dans leur offre la vente en gros conteneur pour vente en vrac. A l autre bout de la chaine, le conseil régional pourrait s engager à mettre en place une campagne d information à destination des commerçants et des consommateurs pour montrer les avantages écologiques et économiques de cette pratique, ainsi que des conseils de mise en œuvre 16. Au-delà de la consigne des bouteilles, un autre axe d action pourrait viser les usages de bouteille et de gobelets plastiques jetables par des emballages réutilisables. Plusieurs cibles peuvent être retenues : - Les gobelets utilisés pour les machines à boissons, ou les réunions dans les entreprises, les écoles, qui peuvent être l occasion de diffuser des contenants au logo ou à la marque des entreprises, un principe déjà observé dans certains services publics. - Les bouteilles d eau utilisées par les touristes ; durant les périodes touristiques des animations sur les enjeux des déchets, avec distribution de gourdes ou thermos labélisées «Provence-Alpes-Côte d Azur». Ce modèle a été utilisé notamment pour les flacons d eau des Parisiens pour promouvoir l usage de l eau du réseau. II-2-2 Améliorer la valorisation des déchets Il s agit ici de bien hiérarchiser la valorisation et de systématiser les tris : - Réutilisation (ressourcerie, logistique emballage ) o Concevoir des cycles pérennes de réutilisation o Organiser leur récupération o Organiser leur réparation, ou rénovation o Organiser leur retour aux usagers - Recyclage (avec une dégradation de qualité la plus limitée possible) 15 du_local_et_zero_dechet 16 Voir par exemple le site spécifique sur ce sujet, proposé par le CNIID : Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-35

348 o o o Augmenter les taux de collecte (exemple des véhicules de la poste qui livrent les professionnels et proposent désormais de collecter les papiers usagers dans la même tournée) Penser à une valorisation locale Envisager de nouvelles filières de recyclage (métaux rares, déconstruction des bâtiments au lieu de démolition, acier (partie des chantiers navals pourraient avoir une activité de déconstruction et recyclage, associée à une aciérie électrique locale )) - Valorisation (énergie, remblais ) o o o Bois énergie Plastiques énergie dans les hauts-fourneaux sidérurgiques Anticiper la baisse d alimentation des incinérateurs Pour cela la Région et les collectivités s engageront à participer à la définition des systèmes de tris et des politiques nationales, pour s assurer de leur adaptation aux conditions régionales mais aussi pour adapter les technologies et les exigences de plus en plus resserrées. Il s agit d éviter de déléguer de façon aveugle à des organismes type «Ecoemballages» et à leur logique parfois partielle du recyclage. II-2-3 Récupérer les chaleurs fatales Le conseil régional peut faciliter la mise en relation de l offre (industrie, centrales électriques, cogénérations ) et de la demande (industrie, tertiaire, résidentiel) : - Réaliser une étude pour inventorier et caractériser les énergies fatales. Un premier croisement avec des valorisations locales de la chaleur devra être également réalisé, de manière à juger les projets ayant le plus de potentiel. L étude devra aussi prendre en compte l impact sur ces sources de chaleurs fatales, de la mise au niveau de performance énergétique des industries. En dernier lieu, cette étude sera aussi l occasion de mieux cerner les besoins en chaleur basse ou moyenne température de l industrie, et d estimer les potentiels de recours à l énergie solaire. Il s agit ici d une part de détecter des opérations de récupération intéressantes à court terme, d autre part anticiper les «mariages» possibles entre des industries ou des services, enfin rendre possible une incitation de la récupération intégrée dans les documents d urbanisme. Une grande part des implantations industrielles en région proviennent en effet du déménagement d entreprises déjà implantées dans la région, qui sont souvent de plus aidées par les pouvoirs publics. - Dans un deuxième temps, une ou deux opérations pilotes pourraient être initiées avec le soutien du conseil régional. - Expérimenter le stockage saisonnier. Une expérimentation du stockage saisonnier de la chaleur pourra être effectuée sur des réseaux combinant l industrie, le tertiaire voire l habitat, sur le modèle des systèmes allemands, danois, suédois : citernes d eau isolées, usage de nappes d eau - Une telle expérience de stockage saisonner peut être combinée avec la production solaire thermique destinée aux processus à basse température. II-2-4 Augmenter les taux d utilisation des objets II Favoriser la longévité des objets Favoriser l utilisation des objets de seconde main La Région peut favoriser le développement d échanges et de prêts entre particuliers, en communicant sur les bons exemples. Ceux-ci pouvant aller de réseaux très informels (par exemple, le réseau «passe à ton voisin» structuré uniquement par une «mailing-liste» entres voisins d un quartier) ou bien des systèmes plus structurés de type SEL (Système d Echange Local). La Région peut aussi proposer des services d aide à la création de ces réseaux aux collectivités ou aux acteurs souhaitant mettre en place de telles initiatives (Parents d élèves d une école, Comité d entreprise, ). Enfin, le conseil régional peut également inciter les communes du territoire à organiser régulièrement des videgreniers. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-36

349 Réparer les objets Il s agit à la fois de réparer des objets jetés, cassés, mais réutilisables, mais aussi d avoir une offre plus large de possibilité de réparation à la demande. Dans le premier cadre les réseaux de Ressourceries 17 permettent cette fonction. Il en existe 5 dans la région Provence- Alpes-Côte d Azur, le conseil régional doit aider les territoires à tous se doter d un tel acteur local. Pour compléter ces structures, on pourra favoriser l implantation des services de réparation, par exemple dans des lieux de passage comme les gares ou les centres de transport en commun. En effet, une partie des actes d achats sont imposés à nos concitoyens par la conception des biens, et parfois par l absence de pièces détachées ou de structures adaptées à la réparation. Cette «obsolescence programmée» n est pas encore contrée par les nouveaux règlements comme la directive européenne «écoconception». L objectif est d abord de multiplier les choix des citoyens, qui ne doivent pas avoir à jeter des objets pouvant encore être utiles. - Engagements collectifs sur la durée de vie des biens d équipement (automobile), sur certains objets de la vie courante, - Engagements avec la distribution, la mode, les créateurs sur le caractère réparable et cessible des vêtements, - Rotation organisée des ordinateurs portables, y compris garanties ou remplacements pour les étudiants et les scolaires. Apprentissage du PC multi-usagers. II Favoriser la mutualisation de l utilisation des biens En dehors des secteurs du transport (politiques favorisant le covoiturage ou l auto-partage), ou du secteur résidentiel/tertiaire (politiques de co-habitat, mutualisation d espaces publiques ) qui sont traités dans leurs parties respectives, d autres équipements des particuliers sont concernés, comme l électroménager, l outillage, les équipements de loisirs, l informatique Leur mise en commun est facilitée par les nouveaux outils informatiques d usage simple. Dans certains cas, il s agit d objets peu utilisés (ensemble pour la raclette ou la fondue, nettoyeur de parquets ) ou très spécialisés (outillage ) qui encombrent les intérieurs. Le partage permet soit d investir dans des ustensiles plus robustes ou performants, soit de limiter les frais d entretien ou de réparation (tondeuse, ordinateur) en disposant d un abonnement professionnel, soit encore de valoriser des machines d occasion bien entretenues. Cette mise en commun est facilitée par la présence de locaux mutualisés. D autres initiatives peuvent être directement soutenues comme les créations de «bricothèques» (centres de prêt de matériel de bricolage), structure de prêt de matériel de bricolage. Ces structures pourraient notamment permettre de viser plus spécifiquement des populations plus précaires, mais aussi d héberger dans son sein du personnel qualifié pour du conseil. Promouvoir l économie de la fonctionnalité L économie de la fonctionnalité vise à vendre un service d utilisation au lieu d un produit : - Moins d utilisations superflues - Produits mieux étudiés pour durer, être réutilisés, recyclés, - Meilleur taux d utilisation L économie de la fonctionnalité a été pensée à l origine par des entreprises s adressant aux professionnels, avec l exemple emblématique des fournisseurs de photocopieurs. Pour partie, il s agit d une tendance des firmes qui tendent à externaliser des fonctions qu elles ne maîtrisent pas bien, comme les flottes automobiles. Ces prestataires peuvent agir pour le pire, en tirant sur les coûts et en délocalisant au maximum, mais aussi pour le meilleur, en proposant un service amélioré et une performance environnementale supérieure. Ainsi, la fourniture de couches 17 Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-37

350 lavables aux parents correspond à une contrainte supplémentaire, voire à un gain écologique limité si le lavage est fait individuellement. Transformé en service intégré incluant lavage et collecte, ce système est devenu dans certaines agglomérations (Strasbourg, Boston ) un service performant et attractif. Ainsi, de nouveaux champs s ouvrent, sous la pression des contraintes de coût et d environnement. Ces initiatives se placent dans une orientation résolue de la Région d aller vers une économie circulaire. Le recyclage ou la réutilisation à l infini des objets est désormais un objectif de nos sociétés, et non plus une société de consommation. Cet objectif se retrouve dans les politiques d écoconception entamées au niveau de l Union Européenne, et il est aussi amorcé dans les choix de politiques de recyclage développées plus haut. Le principe d une économie de la fonctionnalité permet de rationaliser le recyclage intégral des matières, car les opérateurs de service ont un intérêt intrinsèque à augmenter le taux de service et la longévité des biens, et aussi de les recycler autant que possible. La Région partira de tels résultats et d autres recensements plus systématiques pour recenser les potentiels d évolution de l économie de la fonctionnalité, qui pourraient en théorie concerner une part non négligeable des besoins du logement, des déplacements, des soins du corps, de l équipement, des loisirs voire de l habillement, que l on pourra croiser avec les émissions des secteurs concernés. La Région s engagera dans deux directions : une qualification et une quantification des segments concernés, et un soutien aux initiatives d entreprises ou de réseaux qui tenteront de les exploiter. Le premier champ relève des études et recherches, voire d une labellisation plus large. Pour le second champ, il peut s agir d un soutien «classique» aux entreprises innovantes, mais aussi une contractualisation avec les écoles de gestion de la région pour explorer systématiquement les modèles économiques possibles dans tous les créneaux identifiés, et pas seulement aider des initiatives existantes. II-3 Transformer l orientation des productions industrielles La production industrielle dépend des décisions des entreprises et de l économie mondiale, mais aussi des choix locaux et régionaux pour une part. Cette évolution dépend donc des choix de consommation des entreprises et des ménages, des politiques publiques ou des contraintes nouvelles, et aussi des choix des entrepreneurs. Ce champ d action comprend donc d une part des montées en compétences des acteurs, d autre part des expériences plus appliquées, qui permettront la mise en place d outils d aide ou d incitation II-3-1 Former et impliquer les syndicats professionnels et les salariés Les débats du Grenelle de l Environnement ont montré que les acteurs de l industrie ont pris conscience du caractère incontournable de la transition énergétique, soit en tant que menace pour la compétitivité de leur entreprise, soit en tant qu opportunité de développements nouveaux. Mais pour les entreprises surtout petites et moyennes, les implications de cette évolution sont encore floues. Plans de déplacement, bilans carbone, recyclage, économies d énergie, énergies renouvelables il est difficile de prendre toutes ces questions de front, et même de les concrétiser. Cette réalité du terrain a été accentuée par les représentants des entreprises, qui ont défendu une vision a minima sur ces thèmes, symbolisés par le relèvement important des seuils d obligation d un bilan carbone ou d un étiquetage. Les réseaux des organismes consulaires ont aussi eu de fortes difficultés à recruter des entreprises volontaires pour des audits ou des expérimentations. Ceci est pour partie lié à l absence de représentation des créneaux rentables pour les actions à mener, une lacune qui pourra être comblée par un renforcement des connaissances et le développement de filières offrant les prestations adaptées à ces entreprises. Mais pour partie, c est l absence de médiateurs qui bloque la situation et perpétue une vision caricaturale : économies d énergie, recyclages et énergies renouvelables sont perçues comme marginales et chères. Un relai naturel pour ces actions est le réseau des Chambres de Commerce et d Industrie. Dans plusieurs régions dont Provence-Alpes-Côte d Azur les pouvoirs publics financent de telles actions de formation et de sensibilisation, par exemple en cofinançant des postes permanents ou partiels. Cependant, ces actions n ont pas rencontré un succès éclatant faute de volontaires dans les PME ou les TPE, même s il y a des aides ou des audits gratuits à la clé. Le problème préalable est en effet que les actions rentables ne sont pas aujourd hui précisées, faute d une connaissance Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-38

351 suffisante des actions-types les plus économiques, avec et sans aides. Ce problème rencontré dans toutes les régions concernées (dont la CRMA) rejoint le problème posé précédemment (cf. II.1). Enfin, les fédérations des secteurs «gagnants» qui proposent à la vente des équipements ou des services d économies par exemple, auront naturellement leur place dans ces programmes. Il s agit notamment de leur faire proposer des engagements de performance et de baisses de prix dans la durée, en échange du financement initial des audits, des opérations pilotes ou de la constitution de fonds d avance sur l investissement dans les économies d énergie. Impliquer les salariés et leurs syndicats Une partie des évolutions vers la maîtrise de l énergie s apparente à de la bonne gestion, en particulier l efficacité dans un contexte de hausse des prix de l énergie et de l électricité. Mais il s agit aussi de contribuer au «bien commun». Ceci n est pas aisé dans les entreprises et pour les salariés, qui ont des urgences et des contingences prioritaires. Une piste actuellement en discussion peut être l implication des Comités Hygiène et Sécurité ou d autres groupes formels de représentation des salariés. Une option possible est de proposer des formations dans le cadre des mandats des CHSCT (Comité Hygiène et Sécurité des Conditions de Travail). En effet, les CHSCT sont des mandats quasisyndicaux pour lesquels une formation est obligatoire, via des filières de formation proposées par les syndicats de branche. La Région peut alors proposer de financer les formateurs de ces filières, voire des sessions spécifiques. Les CHSCT sont réservés aux structures de grande taille mais il est possible de proposer les mêmes modules aux salariés volontaires venant d unités plus petites. Les Confédérations Syndicales au niveau européen et français défendent de plus en plus cet élargissement des compétences. II-3-2 Inciter une gouvernance des entreprises favorisant l intérêt collectif (SCIC, Club Cigales, ) Le scénario négawatt fait le lien entre l implication des citoyens et des salariés et les choix de production. Même si ce lien n est pas forcément immédiat, il part de l intuition qu une société qui décide d aller vers la sobriété va se poser la question de l utilité des fabrications et des biens, d autant plus qu elle sera décentralisée dans ses prises de décisions. Il s agit en particulier de favoriser la réflexion collective sur l avenir des emplois en y associant des salariés pas forcément exclusivement des acteurs syndicaux - pour gérer la transition de l économie. L objectif de la transition énergétique recoupe pour partie l intérêt des salariés, des entreprises, et l intérêt général. Il s agit en effet de s orienter vers des productions plus proches de nos besoins réels et avec le moins d impacts négatifs. Il s agit aussi d adapter les productions et les services aux besoins sociaux et aux demandes des clientèles vers une diminution des besoins en énergie. Ces changements, à l échelle de la division par quatre ou plus des émissions et celle de la sortie du pétrole, représentent un changement majeur qui inclura la disparition de branches entières et la création de nouvelles activités. Pour partie, ces évolutions seront favorisées en encourageant l émergence de nouvelles entreprises ou de nouveaux services répondant à ces évolutions. Le développement de l économie sociale et solidaire (coopératives, et en particulier les SCIC - Société Coopérative d Intérêt Collectif) peut encourager cette vision de plus long terme, car elles possèdent une gouvernance élargie, plus démocratique, moins guidée par l unique recherche de profit. Cette piste d action à long terme vise ainsi à développement des entreprises intégrant une représentation forte de l intérêt collectif (collectivités publiques, ONG spécialisées, représentants des consommateurs ), et pourra coïncider avec le développement d une économie verte et de circuits économiques intégrant l intérêt collectif régional. Au-delà des formes des coopératives de salariés, ou des sociétés d économie mixte intégrant les collectivités, une forme récente de société est la SCIC (Société Civile d Intérêt Collectif) qui peut correspondre à ces nouvelles activités. Ainsi, la distribution d énergie, l approvisionnement en combustible bois, l approvisionnement des cantines scolaires ou d entreprises peuvent bénéficier d une représentation des collectivités ou des citoyens, garants de l intérêt collectif, tout en gardant un statut privé marchand dans le contexte concurrentiel qui est le nôtre. Outre une aide à la diffusion de tels statuts (formation, conseil à la création ), la Région peut suggérer voire favoriser des clauses de cahier des charges d approvisionnement pour les structures publiques ou privées. Elle peut aussi assurer juridiquement que de telles clauses parfois contestées- sont conformes au droit en mettant des conseils à disposition des organismes professionnels fédérant les coopératives. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-39

352 II-3-3 Assurer une bonne coordination de la politique énergétique entre secteurs (chaleur, transport, emballages, ) Une partie significative des potentiels d économie d énergie et de limitation de l empreinte carbone des économies se situe à la croisée des secteurs d activité. - Pour partie, les excédents de chaleur ne peuvent pas toujours être réutilisés par les mêmes acteurs ou dans les mêmes secteurs d activité, mais pourraient être partagés sur les mêmes territoires, par exemple de l industrie au secteur tertiaire, ou du tertiaire à l habitat. - Ce besoin de coordination est partagé pour l organisation des transports notamment pour éviter de générer des besoins de trafic inutiles, ou encore pour rationaliser les circuits de recyclage des emballages. Une partie de cette coordination peut provenir de l action des territoires, par exemple via les plans climat-énergie ou le volet climat des SCOT. Ainsi, au moins en théorie, les transports publics prennent en compte la localisation des salariés et leurs besoins pour leur fournir une alternative à l automobile ou une insertion dans les réseaux cyclables. La même chose peut se concevoir pour les marchandises avec la collaboration des entreprises. La Région a ici un rôle important pour assister cette planification, notamment en mettant à disposition des planificateurs et des industries une cartographie des excédents et des besoins de chaleur, voire des flux de transport réguliers de marchandises. Un exemple classique de cette «écologie industrielle» est la mise en commun des flux de déchets, soit pour leur recyclage externe, soit même pour des utilisations croisées de sous-produits. Elle peut aussi anticiper sur les économies d énergie ou d émissions carbonées en aidant des projets économes. Cependant, il doit s agir de projets de démonstration, puisque le calcul des gains obtenus par une organisation industrielle ou territoriale améliorée reste toujours relativement imprécis. De tels projets peuvent faire l objet d un investissement des «fonds carbone» de la Caisse des Dépôts par exemple. II-3-4 Développer les circuits courts Relocaliser la production permet en principe de limiter les transports, d adapter les productions aux besoins, de faciliter l adoption de comportements de moindre empreinte environnementale en s adaptant aux saisons et aux productions régionales. Cela permet aussi de limiter les consommations indirectes d énergie, liées à l importation des produits : transport, production. La proximité a bien entendu un lien avec la gouvernance, puisque les acteurs des filières locales de productions doivent tenir compte plus fortement de l avis de leurs clients, elles s intègrent dans les plans de déplacement local, les circuits de distribution régionalisés. La production plus locale des boissons et des aliments peut aussi rendre possible la réutilisation des emballages, qui a des bénéfices importants en terme d énergie (voir associé). Pour encourager ces développements, que peut faire la Région? Une première étape à la portée de l institution est la constitution d un Atlas des productions locales et une mise en lien des initiatives (site Internet, voire annuaire papier). Cet Atlas peut être à la fois un recensement de l existant, mais aussi un véritable «mode d emploi» : a. En lien avec ce recensement, la capacité d évaluation est essentielle pour les acteurs de ces nouveaux services et produits. Une représentation des gains possibles de ces pratiques pourra aider les entrepreneurs ou les filières. Ceci rejoint la proposition formulée au II.1.3. qui vise à comptabiliser au plus près les émissions indirectes liées aux importations et aux échanges. Cette statistique doit être assez solide pour pouvoir servir d argument à des collectivités dans leurs cahiers des charges d approvisionnement. b. Enfin, le développement de circuits spécifiques de diffusion, souvent liés au tourisme ou à des produits régionaux identifiés, fait déjà partie du répertoire d actions des Régions. Il s agit de combiner à ces circuits une communication sur les bénéfices environnementaux de tels produits régionaux. c. Dans beaucoup de cas, ce sont les collectivités locales qui ont la main sur les choix d achat. Des engagements en volume d achats peuvent être recherchés dans le cadre des plans climat territoriaux, pour permettre à des filières d émerger. Une première étape peut consister à informer les collectivités ou les acheteurs publics (écoles, résidences senior, ) de leurs prérogatives. La diffusion des bonnes pratiques, voire constitution de contrats-type financés par la Région peut être l étape suivante pour encourager ces développements. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-40

353 II-3-5 Faire entrer l efficacité énergétique dans toutes les entreprises Les prochaines années seront cruciales pour la maîtrise de l énergie dans l industrie. Plusieurs événements, pour l essentiel de niveau européen, vont structurer le calendrier et amener dans tous les cas des changements. Pour les unités importantes, les développements des marchés de quotas avec probablement un système de plancher de prix, tant la formule actuelle ne permet pas de doter les investisseurs d un horizon suffisant. Nous verrons que la Région, si elle ne peut pas influer directement sur ce processus, peut cependant anticiper sur les évolutions des branches industrielles et agir très en amont pour évaluer et débattre des besoins de la société et de l économie. La normalisation, en particulier des moteurs, aura un impact important sur les équipements neufs mais aussi sur les rénovations. La norme IE4 adoptée par les Etats-Unis dès 2017 va influencer les constructeurs de moteurs et d ensembles motorisés (pompes, ventilateurs, convoyeurs, ) et même accélérer le passage à ces technologies. Les enjeux ici sont de deux ordres : créer des filières en région qui sauront répondre à ce défi technique, et bien entendu développer les emplois associés ; permettre à toutes les entreprises et notamment les plus petites de se moderniser au meilleur coût. En troisième lieu, les directives sur l écoconception, sur les déchets, l interdiction prochaine de certains matériaux (par exemple le bisphénol A des conserves et de contenants alimentaires) vont avoir au final une influence sur les fabrications locales ou importées. Ces changements seront l occasion pour les industriels de repenser leurs modes de fabrication, voire l orientation de leur production. Le débat public et les études menées par la Région peuvent avoir une influence pour faciliter ces mutations. Enfin, seul développement «national», le développement des certificats d économie d énergie (CEE) en direction des PME et du tertiaire peut être l occasion d un développement des filières en région, ou à l inverse le prétexte pour des échappatoires. Ceci dépendra notamment du contexte législatif sur les objectifs d économie d énergie, et de leur caractère plus ou moins obligatoire pour les équipements existants. La Région n est pas maîtresse de ces calendriers, initiés avant tout au niveau de l Union européenne. Mais elle peut les anticiper et aura un rôle d animation nécessaire pour en tirer bénéfice pour son tissu industriel. II Soutenir et anticiper les procédés économes Une modernisation des centres de production peut être rentable même pour des prix de l énergie stables, en particulier pour les industries les plus importantes. Il importe de proposer des financements adaptés aux temps de retour attendus des entreprises, incluant une mutualisation des risques techniques. La Région peut accompagner les mutations des filières régionales, en finançant des recherches, et en proposant des soutiens en amont. Ceci est notamment le cas pour les filières dispersées comme l agro-alimentaire (voir plus haut). II Plan moteur PME-TPE Les gains sur les opérations transverses de l industrie en Provence-Alpes-Côte d Azur ont été estimés à environ 30% de l électricité consommée par l industrie régionale, dont la moitié environ est rentable à court terme. Pour les PME, ce gain est encore plus important en pourcentage, mais sans doute pas en termes monétaires car ces entreprises ont souvent une part d énergie faible dans leur valeur ajoutée. De plus, leur présence dans les débats est souvent faible voire inexistante (cf. SRCAE ou PCET). Un enjeu important est de créer en région une dynamique de montée en compétence, qui permettra à la fois d accélérer les changements «standard» pour des opérations simples et rentables, mais aussi de permettre les gains ultérieurs supplémentaires, liés notamment à un meilleur dimensionnement des équipements. Ces derniers gains sont encore plus rentables mais doivent se produire à temps lors des évolutions de fabrication ou les déménagements des entreprises. A partir d une connaissance plus affinée des usages, on a vu que la consommation spécifique d électricité des PME/SME peut être nettement réduite. Ainsi, un fonds spécifique d investissement pour des opérations standardisées (SME) ou incluant une évaluation de redimensionnement et d adaptation des usages aux équipements (PME) pourrait être lancé sur le principe du tiers-investisseur, en coopération avec les fournisseurs d équipements. Mais ce fonds pour fonctionner et trouver des relais plus classiques (banques, OSEO, ) doit «objectiver» les gains de Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-41

354 consommation, une tache entamée dans le recensement proposé plus haut. A défaut, il existe un risque de ne capter que quelques mesures très rentables comme les fuites d air sur les circuits d air comprimé. De tels développements «naturels» du marché, s ils ne sont pas accompagnés de mesures plus globales, risquent de limiter le gisement ultime accessible de façon rentable pour la collectivité. La Région et ses partenaires auront à choisir les seuils cibles pour les industries considérées, suivant la connaissance acquise des rentabilités possibles mais aussi suivant les moyens alloués par ailleurs par l Etat aux nouvelles motorisations. Ce dossier par exemple fait l objet d un engagement dans le cadre du SRCAE pour lequel un contenu plus concret pourra avoir un effet d entrainement sur les services de l Etat. Il s agit d un dossier où des engagements des professions peuvent avoir un sens régional. Un tel engagement peut réunir des fournisseurs d équipements et de services, des organismes consulaires (CCI), des bureaux d études et des établissements d enseignement et de recherche. Il peut s agir d un corollaire bienvenu à une phase d étude et de recensement telle que décrite plus haut. Les partenaires à associer Chambres de Commerce et d Industrie. Ils sont les partenaires naturels d une telle opération car ils ont du personnel en contact direct avec les entreprises. Syndicats professionnels. Les branches professionnelles sont intéressées à coopérer à l étude des «bases existantes» des moteurs. Ils disposent d informations sur les flux de ventes mais peuvent être très intéressés à connaitre le marché au-delà des statistiques type INSEE. C est le cas par exemple de Profluid (association française des pompes et agitateurs, des compresseurs et de la robinetterie), ou du GIMELEC (Groupement des Industries de l équipement ELEctrique, du Contrôle-commande et des services associés). Grands équipementiers comme Schneider Electric, Siemens, ABB,... Fournisseurs et bureaux d études. Ce sont les partenaires plus classiques qui fournissent des audits en première phase, puis contribuent à structurer l offre d économie dans les phases suivantes, si besoin jusqu à une garantie de performance. II Engagement sur des nouveaux matériaux bas carbone Pour inciter au développement de procédés de rupture sur son territoire, la Région pourrait s engager à utiliser les premiers volumes produits par des usines innovantes représentant un véritable saut technologique. Les exemples possibles d innovation sont notamment : - Aciers recyclés ou basés sur les procédés expérimentaux futurs - Ciment à bas carbone - Matériaux bio-sourcés ou usages innovant des bois-matériaux Dans certains cas il peut s agir de prototypes situés ailleurs en Europe, mais dont la réussite pourrait induire des implantations en région. Il peut alors être de bonne politique de s engager également dans ses cahiers des charges d approvisionnement pour ces premières fabrications ou pour des projets soutenus par la Région. Pour les matériaux de construction, secteur pour lequel de nombreuses propositions existent déjà, la Région soutiendra leur qualification et accompagnera leur certification dans le cadre des grands chantiers de rénovation lancés par l Etat, les collectivités et les bailleurs tertiaires privés. II Anticiper les transformations industrielles Raffineries, papier, sidérurgie, chimie, Les évolutions liées ou non à la transition énergétique auront des conséquences importantes sur les industries les plus consommatrices d énergie. Par exemple, le taux de recyclage visé sera bien plus élevé qu aujourd hui. 90% d acier ou d aluminium de seconde fusion supposent une qualité poussée des filières de collectes, mais aussi induisent que la matière primaire devient bien moins prépondérante qu aujourd hui. Les industries peuvent aussi c est le cas pour l acier - être plus décentralisées qu aujourd hui, avec le risque de perdre des implantations ou au contraire d en obtenir de nouvelles. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-42

355 Les actions décrites dans les points précédents visent d abord des actions rentables, en l état des techniques et des prix. Au niveau régional, il peut être intéressant d anticiper encore plus sur les secteurs d avenir et sur l implication des engagements de plus long terme pour l industrie. Ici aussi, une participation des branches ou des entreprises ellesmêmes est indispensable pour créer une «représentation de l avenir» dans le débat. La possibilité d un développement décarboné pour les industries, ou les pistes de diversification pour des branches sans avenir doit en effet être prise comme un préalable essentiel. On prendra pour exemple l étude FONDDRI 18, qui a regroupé des entreprises de matériaux (aluminium, ciment, acier, verre) a priori peu favorisées dans la nouvelle donne, avec des laboratoires d économie de l énergie (CIRED-CNRS, IEPE-CNRS, ). L étude avait été lancée par un regroupement d entreprises (EPE, Entreprises pour l Environnement) et l IDDRI (Institut du Développement Durable et des Relations Internationales). Ce dialogue a montré que les industriels n envisagent pas un avenir hors d Europe, mais qu ils se posent avec angoisse la question de leur avenir. Leur modèle futur de production dépend du dialogue avec la société. Dans ces débats, la Région peut se positionner dans sa compétence de prospective et de proposition d idées. Les acteurs traditionnels (CCI, industriels, syndicats de branches, syndicats de salariés ) ont en effet une position délicate pour débattre sans tabou des évolutions techniques en perspective. Il s agit après tout de la destruction-création d emplois et d usines, des événements qui restent synonyme de crise et ne peuvent être évoqués aisément. Mais cette vision n est vraie que pour des dossiers de court terme : c est justement quand l emploi est menacé que les sidérurgistes ou les salariés des grandes industries proposent des alternatives. Le rôle de la Région est de poser très à l avance les jalons, voire de participer aux recherches avec les industries. Ce rôle de vision prospective peut faire l objet comme certaines fonctions des observatoires proposés plus haut - d un soutien contractuel pour des laboratoires ou des écoles de la région, à qui peut être confié une bibliographie et une veille prospective pour telle ou telle branche professionnelle Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-43

356 III- Plan d action «Transports» Le secteur des transports est vaste, regroupant le transport de marchandises, le transport de personnes, des modes routiers, ferroviaires, fluviaux, des usages de loisirs, domicile-travail, industriels Cette hétérogénéité rend nécessaire et inévitable la mise en place d un certain nombre d actions, pour agir sur un maximum de modes, d usages, d usagers, tout en conservant une cohérence d ensemble par le biais d actions structurantes. Si la multiplicité des actions, et donc des partenaires, des prestataires, des temps de suivi, de réunion, d organisation, tend à augmenter le coût d un tel programme d actions, et nécessite de concentrer les moyens sur des actions de grande ampleur, c est aussi un secteur où l inaction coût de plus en plus cher (hausse du prix des énergies, coût des infrastructures traditionnelles, baisse de confort des déplacements routiers) et où le retour sur investissement est donc parmi les plus rapides. La collectivité ne peut à elle seule agir sur la totalité des leviers permettant d atteindre les objectifs ; une évolution favorable à l échelle de la France et de l Europe est nécessaire pour suivre la trajectoire fixée par le scénario négawatt. Ceci est notamment vrai pour le transit sur le territoire, dont l activité dépend des régions et pays alentours. La Région ne doit toutefois pas se contenter de suivre voire subir les politiques nationales, et doit être moteur de manière à anticiper la dynamique et en tirer au plus tôt les bénéfices pour le territoire, en termes d émissions, d économies, d image, etc. De nombreuses actions sont déjà en cours sur le territoire, et celles que nous avons pu identifier sont citées dans ce document. Comme dans d autres régions, la réalité de terrain montre une large prédominance de transports individuels ou de fret routier, et des projets en cours incohérents avec des évolutions soutenables (port de Fos sur mer par exemple). Le poids du contexte national, européen, international, la préservation du tissu économique actuel, le partage des compétences en matière de transport sont autant de difficultés du domaine des transports. Mais compte tenu de sa place dans les émissions de CO2, un effort particulier doit être mené, qui passe par un travail de concertation avec les différents acteurs économiques des transports. La région Provence-Alpes-Côte d Azur présente un fort potentiel qu il convient d exploiter : densité urbaine en bordure méditerranéenne, nombreuses infrastructures de transfert modal et réseaux de transport non routier, etc. III-1 Contexte et analyse L urgence climatique et énergétique pour ce secteur n est plus à prouver. On parle désormais de précarité énergétique dans les transports, ainsi que de mobilité contrainte. Le sentiment de liberté que procurait autrefois la possession d une voiture est peu à peu remplacé par un sentiment de dépendance face à l envolée du prix des carburants. Ceci est vrai également pour le transport de marchandises, où la hausse du prix des transports se joint à l augmentation des exigences sur les délais de livraison C est dans ce contexte qu il faut réorienter la politique de transports de la région pour améliorer le confort et la liberté de déplacement de la population, et repenser les systèmes de fret pour sortir du système actuel majoritairement routier. S il y a bien un élément qui fait la totale unanimité, c est le coût exorbitant des carburants fossiles et son impact sur le budget des ménages et le prix d un produit. Mais alors, qu est-ce qui nous maintient dans cette dépendance et cet immobilisme des systèmes de transports? Comment en sortir, et quels leviers existent à l échelle de la région? Sans entrer dans les débats politiques, les solutions techniques existent et sont multiples : moteurs hybrides, électriques, bio-gnv, etc. Certaines sont même utilisées depuis des années, comme la traction électrique en transport ferroviaire par exemple. Il s agit donc surtout de développer et généraliser des technologies existantes qui ne font pas appel à des sources d énergies fossiles et/ou à des procédés polluants. Mais même avec des systèmes efficaces et plus propres, le premier axe d amélioration, souvent peu coûteux et efficace à court terme, est la sobriété. Il ne s agit pas d empêcher les gens de voyager, ni d un retour à la calèche et à la bougie, mais juste d un peu de bon sens : pourquoi multiplier les embouteillages de voitures à une seule personne, quand tout le monde va au même endroit et pourrait partager véhicules personnels ou transports en commun? Pourquoi un colis non urgent prend l avion, puis la route, arrive en 24h pour trouver porte close et attendre une semaine à la poste alors qu il aurait pu voyager sobrement en train pour le même résultat? Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-44

357 De nombreuses incitations existent déjà, mais le recul nous montre désormais qu elles sont assez peu efficaces. Peu de monde, particuliers comme entreprises, est en effet prêt à renoncer à un confort ou une efficacité de service sans contrepartie, ni à supporter un surcoût pour la seule cause du changement climatique. On voit ainsi une très forte réactivité, sans inertie, lorsque le gain est immédiat et évident (élasticité-prix de la consommation des ménages en carburant proche de 1), alors que le poids des habitudes est plus fort que les incitations dans bien d autres cas (traversée de la France en voiture pour partir en vacances). Il s agit donc d éviter la sensibilisation pure, mais d agir plutôt sur deux leviers efficaces : la qualité du service, et le coût du service. Le plan d'action qu'il faut proposer doit donc viser à repenser complètement le système de mobilité actuel, et pas à juxtaposer une multitude d incitations et d actions individuelles. Pour changer les habitudes des usagers, il s agit de se donner les moyens de réaliser des actions de masse, y compris sur l information, la communication, l accès aux services. Ces actions sont souvent considérées comme inefficaces, alors qu elles sont tout simplement de trop faible ampleur. Il faut se donner les moyens de l efficacité, en remettant notamment à plat l allocation des budgets aux projets qui n entrent pas dans le cadre de la transition énergétique, voire s opposent à sa mise en œuvre. Ce point systématique sur les projets financés conduira en particulier à s interroger sur le projet actuel du Montgenèvre, qui prévoit le ferroutage par cet axe à hauteur de 30 fois le tonnage actuel qui passe par le col. Les conséquences en termes de circulation de poids lourds de part et d'autres des points d'embarquement est incompatible avec un scénario énergétiquement ambitieux, sauf si le ferroutage est remplacé par du fret ferroviaire. Pour les aides allouées au report modal lié au port autonome de Marseille, il est nécessaire de s interroger sur l évolution globale et absolue des transports par camions liée au développement du port : même si la part modale du ferroviaire et du fluviale est multipliée par 2 ou 3, la transition vers un paysage énergétique soutenable ne sera pas possible si le tonnage transporté par camions continue d augmenter en valeur absolue. Pour rappel, l adaptation du scénario négawatt à la région Provence-Alpes-Côte d Azur conduisait aux résultats suivants pour la mobilité de personnes. Tableau III-1: Evolution de la mobilité par mode de transport dans le scénario négawatt, en millions de km.voyageurs On observait une hausse temporaire des km totaux parcourus jusque 2020 puis un retour progressif à un niveau inférieur à celui de Il n est donc pas prévu de réduire le déplacement des personnes, juste de mieux l organiser avec des moyens plus sobres, plus efficaces, avec des sources d énergies plus propres. Tableau III-2: Evolution de la mobilité par mode de transport dans le scénario négawatt, en part modale Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-45

358 Un report modal important permettait de s inscrire dans le scénario national, de la voiture vers les transports en communs urbains, interurbains et ferrés. La part de la voiture diminue également grâce au covoiturage. La répartition de ces variations est différente sur le territoire en fonction des zones d habitation, les zones polarisées aux déplacements domiciles travail importants étant également celles à la plus forte évolution démographique, ce sont les points noirs du scénario national comme du scénario régional. Tableau III-3: Evolution de la mobilité par typologie de zone dans le scénario négawatt, en millions de km.voyageurs Au niveau du transport de marchandise, la sobriété est plus conséquente, grâce aux actions conjointes de la relocalisation industrielle, du développement des circuits courts, de l optimisation des livraisons. Figure III-1 : Evolution de des quantités de marchandises transportées sur le territoire dans le scénario négawatt, en millions de t.km On observe également un fort report modal du routier vers le ferroviaire et le fluvial, et une diminution de l activité maritime (baisse des importations de produits finis). Les principales cibles du plan d actions sont donc évidentes : développer les transports en commun et le covoiturage, le report modal aussi bien pour la mobilité que pour le fret. Deux leviers permettent d agir sur les transports : Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-46

359 III-2 Axes de travail III-2-1 Travailler la qualité du service rendu Le premier axe de travail est donc de proposer, à service égal ou supérieur, des alternatives aux transports routiers. Le principal frein aux incitations à utiliser d autres modes de transport actuellement est en effet la perte de confort, la diminution du service rendu, par les transports en commun ou le covoiturage. Bien que très peu efficace du point de vue énergétique, le service rendu par le véhicule personnel est en effet très complet : ce véhicule permet à lui seul de se rendre d un point A à un point B, par exemple de chez soi au travail, avec le choix des horaires, de la régularité, etc. Sauf cas particuliers, le service est généralement inférieur pour les transports en communs et le covoiturage : la personne se rend d un arrêt de bus à un autre, d un point de covoiturage à un autre, d une gare à une autre, qui ne sont pas forcément à proximité des points de départ et d arrivée de cette dernière. Les derniers kilomètres posent donc souvent problème, et nuisent au service rendu. Ces difficultés d organisation, le temps de voyage souvent plus important et le choix limité dans les horaires sont des désagréments que peu de monde juge supportables face au gain économique, environnemental ou social. Il en est de même pour le transport de marchandises, où l offre de services des autres modes de transport est souvent moins importante que le transport routier, voire inexistante, et n offre pas toujours les mêmes avantages en terme de rapidité, de flexibilité et de coût.. Il s agit donc de travailler sur cette offre de services, à court et plus long termes : - Développer le confort d utilisation à court terme, en améliorant l ergonomie de l utilisation et du choix des modes alternatifs. L utilisation de ces modes conduit généralement à utiliser plusieurs d entre eux selon les distances à parcourir, et il n est pas toujours aisé de trouver son itinéraire. Le premier service à rendre est d offrir le choix du moyen de transport en toute simplicité. Des initiatives existent et fonctionnent, comme les sites de centralisation de moyens de transports, les maisons de la mobilité (compétences des autorités organisatrices des transports), les bornes d information interactives, etc. Assez peu coûteuses, les actions de cet axe sont rapides à mettre en place. Leur efficacité dépend toutefois de la qualité réelle du service rendu. Ces services ont l intérêt d avoir une action diffuse, contrairement aux infrastructures. - Développer l offre à moyen terme, en proposant des services qui répondent aux besoins : axes desservis, capacité des transports, fréquence, etc. D effet localisé, il s agit toutefois d actions entrant dans le cadre d un cercle vertueux : l augmentation de l offre améliore la qualité de service, qui augmente la fréquentation et incite à améliorer encore l offre, et ainsi de suite. C est notamment évident pour le covoiturage, où l offre et la demande sont confondues. Ces actions peuvent être coûteuses en investissement (flotte de véhicules) ou en fonctionnement (consommations, personnel), ce qui est le principal frein à leur développement. - Développer les infrastructures : à plus long terme, de nouvelles infrastructures permettent de corriger les défauts de l offre qui sont inhérents à la configuration du territoire et des axes actuels. Ceci est valable pour les infrastructures routières (voies réservées, plateformes de covoiturage), ferroviaires (réseau et matériel roulant), fluviales (plateformes multimodales), etc. Ces actions, généralement plus évidentes que les précédentes, sont toutefois très coûteuses et longues à réaliser, généralement d efficacité ponctuelle, et ne doivent donc pas être menées seules 19. Concrètement, ces orientations peuvent se décliner sous forme d actions telles que celles présentées ci-dessous. L élaboration d un programme d actions opérationnel nécessite toutefois une concertation entre les acteurs du territoire et les structures administratives compétentes sur les sujets concernés, ce qui n a pu être réalisé dans le cas de cette étude. Ce programme d actions est donc à ajuster, corriger, améliorer en fonction d éléments apportés par les organismes compétents : actions en cours, projets, orientations, etc. III-2-2 Travailler le coût du service rendu Le second axe concerne l aspect économique, qui peut jouer en complément ou compensation du précédent. En complément, il permet d améliorer l intérêt pour ces services. A service égal, un mode de transport plus économique sera bien évidemment privilégié. C'est déjà le cas actuellement pour les transports en commun et les transports de marchandise, dans certains cas. En zone urbaine et périurbaine, à qualité de service égale ou supérieure, le métro ou 19 Le programme de la Région pour ses compétences sur les Lignes Express Régionales, Trains Express Régionaux et Chemins de Fer de Provence intègre ces deux derniers axes. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-47

360 le bus remplacent avantageusement un véhicule personnel, et ce à moindre coût. De même, les marchandises à faible marge et celles d alimentation des stocks voyagent par bateau, l aspect économique primant sur la rapidité d acheminement. Il s agit donc de travailler sur les principaux moyens financiers permettant de réorienter le système des transports : - En agissant sur les sources d énergie, leur coût, leur fiscalité, mais avec peu de possibilités pour la Région Provence-Alpes-Côte d Azur: la Région dispose de la possibilité de moduler la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ex-tipp d après code des douanes), ce qu elle fait déjà au maximum. - En agissant sur le coût à l usage : pour lancer le cercle vertueux décrit précédemment, la Région peut participer aux dépenses des usagers et en réduire ainsi ses dépenses : tickets à tarification unique et/ou à bas prix dont la différence est prise en charge par la Région, subventions sur certaines installations ou équipements pour réduire la part des investissements dans le coût final à l usager, etc. - En favorisant l accès à des mécanismes de financement existant : le dispositif des Certificats d Economie d Energie (CEE), applicable aux transports mais pas toujours simple à formaliser pour les petites structures, nécessitent notamment certains regroupements ou mutualisation pour atteindre les seuils d éligibilité. A l échelle de la région, ces seuils sont plus faciles à atteindre. - En participant à des projets des territoires : la Région Provence-Alpes-Côte d Azur et ses partenaires participent déjà par divers dispositifs au financement de projets et d études, par exemple par le biais du programme AGIR pour l énergie, le réseau PACA-Climat, etc. Elle peut accentuer sa participation financière à des projets en dehors de ses compétences, mais considérés comme pilotes ou d intérêt démonstratif ou stratégique (pistes cyclables, transports en commun en site propre, aménagements visant à réduire l espace dédié à l automobile, ). Ces orientations peuvent se décliner sous forme d actions concrètes, ou être intégrées avec les actions de l axe précédent pour donner plus de poids au programme d actions du territoire. Comme indiqué précédemment, l élaboration d un programme d actions opérationnel nécessite une concertation entre les organismes compétents du territoire, ce qui n a pu être réalisé dans le cas dans cette étude. III-3 Programme d actions Comme indiqué précédemment, ce programme d actions se veut plutôt comme une proposition de la mise en œuvre des stratégies détaillées précédemment, et demande à être affiné avec l aide des organismes compétents pour descendre au niveau opérationnel. Les actions ne sont donc pas détaillées à ce niveau, la pertinence des informations que nous pourrions fournir dans le cadre de cette étude n étant pas suffisante à ce stade de la concertation. Sur demande du maitre d ouvrage, nous nous efforçons tout de fois de prioriser les actions dans le dernier paragraphe de ce programme. III-3-1 Mobilité de personnes III Administrations exemplaires Un premier volet doit naturellement concerner la Région comme acteur exemplaire du territoire. L intérêt d y appliquer ces mesures est double : il permet d ajuster les objectifs et modalités à proposer aux autres acteurs, et de servir d exemple pour les autres structures : preuve de leur efficacité, moyens à mobiliser et points de vigilance, etc. Ce sont par ailleurs des actions faciles à mettre en place à court terme, pour lancer la dynamique au plus tôt. Les actions en elles-mêmes sont généralement assez peu onéreuses et/ou amorties très rapidement, l effort doit donc être porté sur la communication interne, une démarche d amélioration continue semble indispensable pour la réussite de ces projets. Ce volet d actions est à notre avis incontournable, ce que corrobore notre travail de terrain en région Provence-Alpes- Côte d Azur. Comment imposer ou inciter à la mise en place des actions si on ne le fait pas soi-même? La remarque porte souvent sur la performance du bâti, mais est valable également pour l organisation des déplacements. Elle ne se limite pas à la Région uniquement, elle est valable pour l ensemble des administrations voire des collectivités, tous les acteurs et partenaires susceptibles de jouer un rôle dans le secteur des transports. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-48

361 Des actions existent toutefois déjà : la Région Provence-Alpes-Côte d Azur a engagé depuis un Plan de Déplacements d Administration (PDA), projet principal du volet mobilité de son PCET. Des incitations tarifaires ont été mises en place pour favoriser le transfert modal, une plate-forme de covoiturage est en ligne depuis fin 2010 pour les agents, des ateliers de sensibilisation ont été engagés. Des formations à l éco-conduite ont été réalisées, l achat de deux véhicules électriques est prévu. Le bilan qui est fait en interne sur l efficacité de cette démarche semble toutefois mitigé : il serait intéressant de mettre en place un suivi et une évaluation de l impact du PDA, pour avoir une évaluation objective de son efficacité et identifier les éléments positifs et les points de blocage. Après désormais plusieurs années de fonctionnement, une enquête auprès des agents (échantillon représentatif) pourrait permettre d améliorer le système en place. Parmi les actions supplémentaires qui pourraient être engagées, nous appuyons les propositions de l étude Bilan Carbone qui sont tout à fait dans l optique de notre scénario. Dans un premier temps, les actions prioritaires doivent concerner l amélioration de l outil existant, pour répondre aux besoins des cibles de ce programme : développer les infrastructures nécessaires (places réservées, parking à vélo, structures d autopartage, équipements de visioconférence) et adapter l organisation du travail (horaires de bureau et des réunions, mise en place d un agenda commun intégrant les déplacements). Nous proposons par ailleurs de prévoir un mécanisme d auto-amélioration, avec des sollicitations auprès du personnel pour critiquer les services en place, de manière à s adapter aux besoins : zone de desserte insuffisante, problèmes pratiques à prendre en compte, lieux à privilégier pour développer les équipements mutualisés, etc. Nous restons en effet persuadés que l efficacité de ce système est étroitement liée à la qualité du service offert, et les utilisateurs sont les mieux placés pour vous guider dans le processus d autoamélioration continue. Si la Région n a pas autorité sur les autres collectivités, elle dispose d outils d incitation (comme ceux du programme AGIR sur les territoires pilotes) pour jouer un rôle de moteur, de chef d orchestre et d articulation des actions sur le territoire. Dans un second temps, après amélioration des mécanismes et des outils, il pourrait être intéressant d étendre le périmètre du PDA, a minima aux agents des lycées, puis à d autres administration et territoires sous forme d incitation des collectivités territoriales à s engager à leur tour dans une démarche de PDA pour une mutualisation des infrastructures (covoiturage, modes alternatifs) et un plus grand usage des outils (visioconférence) ainsi qu avec les services de l Etat. La question de l articulation avec les services de l Etat ou les chambres consulaires se pose également. Nous savons par expérience que les CCI ont souvent de très bonnes installations de visioconférence qui sont encore sous-utilisées, et qu il y a souvent une majorité de personnes assistant aux réunions de type comité de pilotage, comité technique, comité syndical, qui auraient préféré le faire en visioconférence : le point de blocage actuel est l impossibilité pratique d offrir à l ensemble des membres d un comité la possibilité d accéder à des salles équipées. C est pourquoi l existence de ces plans de déplacement n est que l amorce de notre volet sur l exemplarité des administrations et collectivités, où nous proposons de généraliser progressivement ce dispositif à la totalité des administrations, puis des collectivités et partenaires potentiels sur le territoire, puis à l ensemble des entreprises et de la population. L impact de ces mesures n est en effet significatif que si elles sont appliquées à grande échelle. Le Bilan Carbone chiffre toutefois l économie à 300 teqco 2 (-10%) uniquement pour le PDA de la Région étendu aux lycées. Ce sont par ailleurs des mesures peu coûteuses au regard de bien d autres actions ou infrastructures du secteur des transports, ce qui offre donc la possibilité de les déployer à grande échelle à budget raisonnable. La mutualisation de la démarche, des outils de démarche et de suivi, du matériel à acquérir et mettre à disposition, et des retours d expérience des usagers et des structures porteuses permettent d améliorer l efficacité, la réactivité tout en abaissant les coûts. Ces actions ciblent essentiellement la mobilité individuelle, mais d autres actions peuvent être mises en place (certaines le sont déjà en partie) pour améliorer également l efficacité des transports collectifs ou diminuer le transport de marchandises. Il s agit du levier des marchés publics et des politiques d achats, qui permettent de mettre des conditions sur les performances des transporteurs, les distances parcourues par les consommables, etc. Encore peu développé, les méthodes se structurent suite aux demandes de quelques pionniers ou à la volonté politique de certaines entreprises. Il faudra donc intégrer dans les appels d offres des critères simplifiés dans un premier temps (origine des produits, lieu de fabrication) puis de plus en plus précis (bilan carbone complet). Pour les marchés avec les transporteurs, des critères de formation à l éco-conduite, arrêt des moteurs en stationnement, recours aux Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-49

362 agrocarburants pourront être ajoutés avec une pondération conséquente 20. Des achats d électricité verte peuvent également être généralisés progressivement à l ensemble des administrations du territoire. Si ces actions peuvent engendrer un surcoût, il s agit là toutefois d afficher une réelle volonté et de montrer que ces alternatives sont viables. Ces actions permettent également d engendrer des économies indirectes (moindre sollicitation des voiries, diminution des consommations des déplacements, gain de temps, etc.) plus difficilement chiffrables. Enfin, le retour d expériences sur ces actions peut permettre de lancer des programmes et appels à projets plus pertinents et plus efficaces à destination des autres acteurs du territoire et de la population (bien connaitre les outils pour mieux les préconiser). Il s agit à notre sens de l action prioritaire pour ce secteur, puisqu elle a déjà débuté, que la Région y a déjà engagé des moyens, et qu il faut maintenant réunir toutes les conditions de la réussite de cette action pour atteindre effectivement l objectif d une administration plus exemplaire. III Limiter la mobilité contrainte Un second volet d actions devra également se consacrer à un élément clé sur la région, la mobilité contrainte. Il s agit notamment des déplacements domicile-travail en zone rurale et périurbaine. Des solutions existent mais nécessitent une cohérence d ensemble et une communication suffisante pour être efficaces. On a vu notamment dans notre scénario que la baisse de mobilité est la plus difficile dans les zones polarisées où les déplacements domicile-travail sont inévitables. Il s agit d offrir d autres moyens de transports que le véhicule personnel pour répondre à ce besoin de mobilité quotidienne. Dans un premier temps, il est nécessaire de faire le point sur les enjeux et les attentes des usagers de manière à, encore une fois, adapter le service rendu au besoin réel de mobilité. Une étude mobilité, à cibler sur ce point ou à élargir à l ensemble de la mobilité selon les besoins et les moyens, va permettre un premier état des lieux, précis, structuré, et par la même occasion un premier contact avec l ensemble des acteurs concernés, allant des administrations et services de l état et grandes entreprises aux commerces, artisans et particuliers. Cette étude pourra également être le point de départ du volet précédent. La Région a déjà pris la maîtrise d ouvrage des enquêtes ménages déplacements pour les Bouches-du-Rhône et a contribué à celles des Alpes-Maritimes et du Var. Il reste donc à couvrir le reste du territoire et vérifier si le volet domicile-travail, notamment en zone polarisée (voir classification INSEE), est suffisant pour en tirer des conclusions. Selon les conclusions de l étude, l effort de la Région pourra donc s orienter vers un soutien aux plans de déplacements des entreprises et des collectivités, par le biais d un programme régional (mutualisation des moyens, méthodologies, résultats), vers une promotion et des aides pour les aménagements numériques et espaces de travail partagés, ou encore la mise en place de nouvelles dessertes en transport en commun (voir volet 4). Idéalement, ces actions viendront à la suite du premier volet, et seront la généralisation des outils précédents à l ensemble des usagers des transports du territoire. III Offre d alternatives pour les déplacements touristiques Le tourisme, et en particulier les déplacements touristiques, ont un impact considérable en région Provence-Alpes- Côte d Azur et participent à l image de la région, qu il convient donc d adapter aux demandes des touristes. A l échelle nationale ou internationale, le tourisme tend de plus en plus vers la recherche de calme, de nature, de confort, qui passe par une facilité de déplacement sans le stress des véhicules personnels. La région est notamment réputée pour ses embouteillages et les temps de parcours très importants entre les communes du littoral. Une étude, ou une partie de l étude précédemment citée, devra porter sur la mobilité touristique, recensant l offre, la demande, et leurs évolutions probables. Elle permettra ainsi d identifier les points noirs et les zones à forte opportunité pour mettre en place des mesures. 20 Des critères d éco-conditionnalité sont déjà intégrés dans les marchés pour l exploitation des Lignes Express Régionales de transport routier de voyageurs. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-50

363 Un accompagnement des structures touristiques devra permettre de les engager dans des démarches écoresponsables, incluant un volet sur les transports. Systématiser la proposition d itinéraires d accès en transport en commun pour les lieux touristiques permet par exemple d augmenter leur utilisation, et donc d inciter à leur développement. Encore une fois, il s agit de se donner les moyens de réussir, en offrant un service de qualité. Il s agit dans un premier temps d utiliser les services et infrastructures existantes, en les améliorant par une meilleure pertinence entre l offre et la demande. La création de tickets unique, la participation de la Région et d autres organismes aux prix des billets, la centralisation de l ensemble des informations pour réaliser son itinéraire (plateforme internet, maison de la mobilité) sont des vecteurs importants à développer en même temps que les moyens de terrain. Si les initiatives ponctuelles sont souvent vouées à l échec ou reposent sur la volonté de quelques-uns, la mutualisation des actions permet d entretenir une dynamique d ensemble et d assurer une bonne continuité de service 21. Il pourrait également être intéressant d étendre ZOU au domaine touristique (à l étude), en utilisant le système et le matériel déjà existants, en le mutualisant, pour offrir aux touristes un moyen de voyager en région Provence-Alpes- Côte d Azur qui soit à la fois simple, pratique et économique. Par ailleurs, ZOU devrait également être étendue à d autres moyens de transports pour offrir un service maximal. Une des retombées principales est l amélioration de l image touristique de la région, dont profitent déjà certains territoires, par le biais d actions exemplaires (exemple de Werfenweng en Autriche) ou de communications sur le tourisme vert (ex : région Auvergne). La richesse des paysages et du patrimoine de Provence-Alpes Côte d Azur se prête particulièrement à ce genre de communication, comme en témoigne l intérêt des touristes pour la création du Parc National des Calanques (indépendamment de la manière dont il a été mis en place), il serait donc dommage de ne pas faire de lien entre ces actions et le secteur touristique. III Développer les infrastructures adéquates et organiser l espace Le développement des infrastructures et autres éléments structurants se fait généralement sur la base de besoins actuels ou prévus dans un cadre tendanciel, et sont plus rarement utilisés comme des éléments incitatifs structurant la demande. Il y aura probablement des arbitrages difficiles à réaliser entre l impact environnemental et l impact économique de certains projets (plate-forme portuaire, infrastructures routières). Notre étude se place dans le contexte d un scénario national, et c est donc dans cette optique que nous proposons de réaliser les choix d infrastructures. Dans un premier temps, avant la réalisation de projets longs et coûteux, il faut rationnaliser les infrastructures existantes, c'est-à-dire favoriser l utilisation des transports en commun au détriment du transport routier individuel. Les transports en commun sont, sauf exception, loin de la saturation, ce qui n est pas le cas des axes routiers. Des mesures simples comme la limitation de la vitesse sur autoroute ou la mise en place de péages urbains et/ou différentiels permettent d orienter les usagers vers certains matériels (véhicules performants), certains modes (transports en commun) ou certains usages (covoiturage). Elles sont déjà appliquées dans certaines régions ou agglomérations françaises ou européenne avec succès : nous pouvons citer l exemple des mesures prises sur l A31 et l A33 en région Lorraine, limitant la vitesse sur ces tronçons à 110 km/h (au lieu de 130) voire 90 sur les zones les plus fréquentées. Le bilan réalisé par les services de l Etat fut concluant et l expérimentation conduite en 2009 est désormais effective. Au Luxembourg, une grande partie du réseau autoroutier et périrurbain est équipée de panneaux limiteurs de vitesse à affichage variable (LED) : la vitesse peut être modulée en fonction de la densité de circulation ou des pics de pollution. L efficacité sur la fluidité du trafic a permis de convaincre rapidement les utilisateurs de l intérêt d un tel système. Souvent impopulaires dans un premier temps, ces mesures se révèlent généralement un atout par la suite, par les nombreux autres impacts qui en découlent : baisse du niveau sonore en ville, diminution des accidents et des embouteillages, régulation des pics de pollution, etc. L amélioration de l efficacité énergétique et l optimisation du taux de charge permettent par ailleurs, sans investissement irréaliste, de diminuer les consommations, les émissions et les dépenses liées à la mobilité. 21 Notons qu un système d information multimodal sera proposé par la Région au cours du 1 er trimestre 2013 sur le périmètre régional. Il reliera tous les systèmes d information existants sur l offre de transports en commun, mais aussi les modes alternatifs (covoiturage, autopartage), et intègrera les bases de données touristiques et événementielles pour en promouvoir l accès en transport en commun. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-51

364 Ces actions ne relèvent pas directement aujourd hui de l autorité de la Région, ce qui limite ses moyens d actions ; mais elle peut influencer les acteurs qui en ont la charge (services déconcentrés de l Etat, Conseils généraux, communautés de communes, ) au niveau politique ou par des incitations. Rappelons par ailleurs que le livre blanc des transports de mars 2011 de la Commission Européenne, qui vise à «mettre en place un système de transport compétitif qui favorisera la mobilité», fixe l objectif de baisse «de 60% les émissions de carbone liées aux transports d'ici 2050». La Commission prévoit notamment la suppression des véhicules «à carburant traditionnel» dans les villes, et un report modal de 50% du transport routier de passagers sur moyenne distance vers le ferroviaire. De plus, l article 182 de la loi Grenelle II prévoit la mise en place de zones d actions prioritaires pour l air (ZAPA), suite aux poursuites de la France par l Europe pour sa mauvaise qualité de l air. Si des zones du même type existent dans d autres pays européens, aucune n a encore vu le jour en France. La communauté d agglomération du Pays d Aix, la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole et celle de Nice Côte d Azur sont en réflexion sur le sujet, mais la région Provence-Alpes-Côte d Azur comporte bien d autres villes concernées par cette problématique. Une des premières actions de la Région pour responsabiliser les collectivités du territoire face à cette problématique des transports pourrait être de présenter ces orientations européennes et nationales, de rappeler le rôle des collectivités dans l organisation des territoires et des transports, et de détailler les outils mis à leur disposition pour cela (outils européens et nationaux, mais aussi outils régionaux incluant cette problématique). Cette réunion d information doit viser à la fois les élus (responsabilité politique, portage du projet) et les services (application des décisions politiques, travail technique avec les outils). Ce volet peut être élargi à un accompagnement des collectivités dans leurs politiques d urbanisme et d aménagement de l espace (éco-quartiers, zones d activités) qui ont un impact conséquent sur l utilisation des transports, dans la continuité de la participation de la Région à l élaboration des PDU, des SCOT et du Schéma régional des transports et des infrastructures. Il peut s agir par exemple d un appel à projet pour des PLU exemplaires (à l image de ceux de Grenoble ou Dijon qui sont reconnus à l échelle nationale), ou encore le développement de véhicules partagés couplé au logement locatif collectif. Conjointement avec les autres volets de ce programme, la réalisation de nouvelles infrastructures peut être envisagée pour répondre à des besoins existants, de nouveaux besoins ou pour orienter les usagers vers de nouvelles pratiques (à associer à la communication). On voit ainsi trop souvent des parkings de covoiturage sauvages aux abords des péages ou des principales gares des lignes grande vitesse, ou des difficultés de circulation liées à la cohabitation vélo/voitures sur les sites touristiques. Il s agit de cibles prioritaires pour la création d infrastructures, en application du premier levier sur la qualité du service des transports alternatifs à la voiture. La Région Provence-Alpes-Côte d Azur peut également, comme d autres Régions de France, soutenir le développement d infrastructures pour les véhicules rechargeables, électriques, ou au (bio)-gnv. Le développement de ces filières est conditionné par le confort à l usager, qui dépend de la qualité du service de recharge en énergie ou carburant. Remarque sur la méthanation et le «biognv» ou «GRV» (Gaz Renouvelable Véhicule) : La méthanation ne joue qu un rôle mineur dans le scénario négawatt, et n intervient que vers 2035, lorsque la production d électricité par les énergies renouvelables devient supérieure à la consommation et aux moyens de stockage, ce procédé permettant alors de reporter cette production sur le réseau de gaz plutôt que d exporter le surplus de production. C est pourquoi cette action n est pas pertinente à court ou moyen terme en région Provence-Alpes-Côte d Azur, d autant plus qu elle devra se gérer principalement à l échelle nationale. Le développement du biogaz-véhicules (qui ne se résume pas à la méthanation) passe lui par la mise en place d une filière de production d une part, et le développement de la demande d autre part. La filière de production est traitée dans la partie biomasse des énergies renouvelables. Seule l utilisation est traitée ici, et elle consiste à développer la filière de consommation de bio-gnv, par une bonne couverture en bornes de distribution de GNV sur le territoire. Cela nécessite que l industrie automobile s engage dans la production de véhicules à motorisation au GNV dont la compétitivité permettra une introduction sur le marché. Ces leviers Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-52

365 semblent hors des compétences ou des moyens de la Région, et relèvent plutôt du rôle de l Etat, voire de l Union européenne. Il est à noter que ces infrastructures sont relativement légères (au niveau budget, emprise foncière, immobilier, etc.) contrairement aux infrastructures classiques (autoroutes, gares), et touchent un grand nombre d usagers (utilisation en commun). En termes de visibilité et d image, ils sont toutefois très importants et permettent d afficher la position de la Région sur ces énergies, et d affirmer son rôle pionnier sur le sujet. Enfin, étant donné les infrastructures existantes (autoroutes et voies rapides) et les difficultés à développer davantage certaines lignes ferroviaires, le développement des transports interurbains routiers est une solution généralement pertinente sur la région, permettant d utiliser les infrastructures existantes, de s adapter aux contrastes de densité et de ne pas reporter les problèmes d encombrement sur d autres modes (ferroviaire). Remarque sur le cas du ferroviaire : Plusieurs études concluent à la possibilité d optimiser l usage des lignes actuelles, et à la possibilité d ouverture de nouvelles lignes, pour les transports de marchandises ou de voyageurs (le Plan transport avec la SNCF inclut l ouverture ou l étude de nouvelles lignes : Carpentras, Avignon ; une étude sur le développement du port de Marseille-Fos conclut également à la possibilité d augmenter à certaines périodes et vers certaines destinations les convois ferroviaires au départ du port). La saturation de certaines lignes ferroviaires, pour le fret comme pour les voyageurs, ne semble donc pas être une fatalité sur le territoire régional (cf. les analyses du Plan Climat notamment). Etant donné la divergence des opinions sur ce point, nous en concluons qu une des premières actions à mettre en place est finalement, comme pour les filières énergies renouvelables, la réalisation d une étude de potentiel par un cabinet indépendant qui permettra d évaluer le taux de saturation et l optimisation possible sur les lignes actuelles, ainsi que les possibilités qu offre la Région pour l extension ou le renforcement des infrastructures existantes. Dans tous les cas, l électrification des lignes existantes, en priorité les plus fréquentées (Marseille/Aix par exemple, en cours d étude) s inscrit comme un élément structurant du scénario négawatt qui prévoit une généralisation du mode électrique, notamment pour le transport de passagers. Comme indiqué précédemment, l étude d approvisionnement en électricité verte (avenant au contrat TER) peut être une action forte du volet exemplarité et un soutien au développement des énergies renouvelables, qui s inscrit là aussi dans le scénario national et la sortie du nucléaire à moyen terme. Il va de soi que la problématique énergie doit être intégrée dans le schéma régional des infrastructures et transport (SRIT) et tout autre document stratégique de ce type. Enfin, si le SIT (Service Initiatives Territoriales) a pour objectif d intégrer ces problématiques dans les réflexions des acteurs du territoire, de l urbanisme (réseau InterScot, Convention d objectif des Parcs Naturels), un suivi et une évaluation de ces actions permettra d en vérifier l efficacité. Ces problématiques sont en effet souvent traitées sur un plan secondaire, maintenues si elles corroborent les orientations de la collectivité, oubliées si elles s y opposent Si les résultats sont insuffisants, les moyens alloués au SIT (présence en réunion, communication, sensibilisation) ou les méthodes d incitation des collectivités (réunion de sensibilisation précédemment citée, volet sur l exemplarité) devront être renforcés. III Promotion et communication Comme indiqué précédemment, il ne s agit pas d essayer de sensibiliser et d inciter sur la base du volontarisme, ces actions n ayant pas une portée de grande ampleur. Il s agit plutôt d organiser les moyens et méthodes de communications autour des actions précédentes pour permettre d étendre leur portée et leur efficacité. Le point de départ peut être la centralisation des retours d expérience et des projets exemplaires dans les différentes démarches en cours sur le territoire, pour assurer leur promotion et chercher des porteurs de projets pour les généraliser à l ensemble du territoire. Des outils existants comme le programme AGIR et le réseau PACA-climat peuvent fortement y contribuer. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-53

366 La communication à l échelle de la région peut également permettre, par regroupement, de bénéficier de financements européens, de valoriser les actions par le biais des CEE (ex : action standardisée sur le covoiturage domicile-travail), de mutualiser les moyens pour donner une visibilité forte à des actions dispersées. Zoom sur les Certificats d économie d énergie (CEE) Les certificats d économie d énergie sont un système créé par la loi POPE (2005) fixant des objectifs d économie à des opérateurs économiques dits «obligés» qui peuvent toutefois, à défaut, acheter des certificats à des opérateurs volontaires. Ce mécanisme permet de financer des actions volontaires de réductions des consommations d énergie, y compris dans le secteur des transports. Les actions se mesurent en kwh «cumac» (cumulé et actualisé). Les actions qui en bénéficient sont disponibles sur le site du gouvernement, nous pouvons distinguer des actions dites standardisées (une vingtaine pour les transports, fiches décrivant l action, et le nombre de kwh cumac correspondants) des autres actions qui sont à faire certifier. Le mécanisme est donc plus simple pour les actions standardisées, qui peuvent concerner des services (formation à l écoconduite, covoiturage, mesures sur les pneumatiques) ou des équipements (unités de transports intermodales par exemple). La liste des opérations standardisées est disponible ici : Les actions qui ne bénéficient pas de fiches standardisées sont dites spécifiques, elles correspondent à des opérations peu courantes qui n ont pu être standardisées, notamment pour définir de manière forfaitaire le volume de CEE à délivrer. Pour faire certifier des actions d économies d énergie, un dossier de demande est à déposer auprès de la préfecture relevant du siège social du demandeur. C est ensuite la DREAL (ou DRIEE en Île de France) qui instruit et valide les dossiers de demande. Les dossiers de demande de CEE sont instruits par le Pôle National des Certificats d Économie d Énergie (PNCEE). Une collectivité peut aussi bien valoriser des actions sur son propre patrimoine (ses bâtiments, son éclairage public ) que chez des tiers (ses habitants par exemple). En deuxième période, un délai maximum de 12 mois entre la fin de l action et le dépôt du dossier de demande d obtention de CEE doit être respecté. Le dossier de demande doit comporter une description de l action et les justificatifs attestant de sa réalisation (factures et conditions de réalisation). Il est donc à adresser après réalisation de l investissement. Tout dossier de demande de CEE doit dépasser un volume minimum de 20 GWh cumac pour être recevable, avec toutefois la possibilité de déposer une fois par an un dossier de volume inférieur. Le dispositif offre également, pour des acteurs ayant des actions inférieures à 20 GWh cumac, la possibilité de se regrouper et constituer une demande commune qui atteint ce seuil. C est là que la Région a un rôle à jouer, en centralisant les demandes pour atteindre ce seuil. Il faut noter que ce mécanisme est détourné par des grands groupes (grande distribution, producteur historique d électricité) qui s approprient les travaux ou opérations réalisées par les particuliers pour obtenir ces certificats. Il s agit là d une mauvaise utilisation de ce dispositif, que doivent pouvoir s approprier les usagers qui s investissent dans ce domaine. Il est à noter qu un guide a été réalisé pour la constitution d une demande de certificats d économie d énergie relative à une opération spécifique : La région pourrait ainsi associer à ces actions une mission régionale de centralisation des CEE, permettant aux usagers modestes d accéder à ce mécanisme. La communication, et les moyens qui y seront apportés, seront déterminants dans la réussite des projets de covoiturage, autopartage, tickets uniques, navettes touristiques, voies vertes, etc. Même conséquents, ces budgets restent moindres par rapport aux investissements des infrastructures routières Etant donné la difficulté pour notre groupe de projet à trouver parfois certains éléments, il est clair qu il existe actuellement des lacunes au niveau des ressources disponibles sur certains sujets. Inversement, la région maîtrise bien les outils informatiques et certains sites (carte ZOU par exemple) sont très bien référencés et mette à disposition des usagers un grand nombre d information. Couplés à une campagne de terrain, ces ressources sont très utiles pour le déploiement de ces actions. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-54

367 Encore une fois, il s agit de se donner les moyens de la réussite, par un ensemble d actions et de communication permettant de mettre en place une dynamique globale, de rendre acceptables certaines mesures impopulaires, de mettre en avant les aspects positifs de cette politique des transports. Un levier important pour cette communication, au-delà de la problématique environnementale qui ne touche qu une part de la population, est le levier économique. L habitude pousse parfois à utiliser des services ou des outils qui ne sont pas pertinents économiquement. Le bilan économique de l usage des transports en commun est généralement bien meilleur que celui du véhicule individuel. Cet argument est plus que jamais d actualité pour convaincre aux bienfaits des transports en communs. La plupart des utilisateurs des TC ne font pas retour arrière, il s agit donc simplement de faire découvrir ces moyens de transports alternatifs. Les journées de gratuité, ou les tarifs préférentiels pour certains événements, sont un autre levier très populaire, déjà mises en œuvre au niveau régional. III-3-2 Transport de marchandises Si pour le transport de marchandises la problématique est assez proche de la mobilité de personnes (qualité des services au regard du coût du transport), les acteurs et les destinataires sont toutefois différents. Certains matériels et infrastructures sont spécifiques, beaucoup sont privés, et le levier économique (aspect financier, rentabilité, retour sur investissement) prend ici une importance très conséquente. L innovation et la reconnaissance sont deux axes de travail intéressants pour inciter, à moindre coût, à améliorer le système de transport de marchandises actuel. Il faut noter toutefois que ce programme s inscrit dans un scénario national de relocalisation et de diminution du fret et de l import de produits manufacturés, sur lequel la Région n a que peu d emprise (notons que des comités de report modal, lieux de réflexion sur cette problématique des transports de marchandises, sont envisagés par la Région). III La Région précurseur de nouveaux systèmes de transport urbain de marchandises Parce qu il est long, coûteux et compliqué de modifier le système de transports à l échelle de la région, la meilleure des stratégies pour s inscrire dans le scénario négawatt est de développer, ou plutôt faire développer par les entreprises de la région, de nouveaux systèmes innovants pour devenir précurseur et tirer rapidement profit de toutes les évolutions nationales ou européennes à venir (motorisations, taxe carbone, etc.). Le transport de colis, courrier, denrées et leur livraison en ville est notamment un point sur lequel il est possible d agir localement (c est par ailleurs une des volets des PDU, donc une obligation pour les agglomérations). Cela passe notamment par le biais d appel à projet, de subventionnement, de programme régionaux pour accéder à des mécanismes de financement nationaux ou européens (CEE, ), pour développer une économie de pointe en matière de livraison, conjointement avec l urbanisme moderne et le développement de zones piétonnes, d éco quartiers, etc. L objectif de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur, qui soutient les projets d amélioration de la distribution de marchandises en ville, pourrait être de devenir une région pilote sur les STI : Systèmes de transport intelligents, d autant plus que la région s y prête bien. Il s agit de promouvoir, aider, accompagner le développement de nouvelles structures de transport et livraison de marchandises, telles quel les espaces logistiques urbains (ELU), les boîtes logistiques urbaines (BLU) et centres de distribution urbaine (CDU). L objectif est que ces nouvelles installations soient couplées au développement des infrastructures pour véhicules rechargeables, électriques ou (bio)-gnv, et à des mesures fortes telles que des interdictions ou restrictions des poids lourds à moteur thermique en ville, ou la mise en place de péages différentiels, qui ne relèvent pas de la compétence de la Région mais des collectivités locales. Cette action cible surtout les transporteurs, notamment par véhicules utilitaires légers, qui sont un des points noirs des transports du scénario négawatt. Pour le scénario régional, la part modale des VUL augmente même légèrement au cours du temps (6% en 2050). Permettant d établir un partenariat, un dialogue, une dynamique au niveau des entreprises locales, ciblant un point clé du scénario, et permettant de placer la région en position pionnière dans ce domaine, il s agit donc là d une action prioritaire à court terme pour repenser la partie locale du transport en Provence-Alpes-Côte d Azur. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-55

368 III Maintenir une cohérence d ensemble par accompagnement des acteurs Même si la Région n est pas souveraine sur bon nombre de décisions concernant les orientations et projets du fret sur son territoire, notamment à cause du transit et des nombreuses structures privées, elle peut toutefois afficher des orientations, soutenir ou s opposer officiellement à certains projets, et assurer le dialogue, des échanges, une cohérence entre les différents acteurs du secteur. Cela passe par des aides, un accompagnement, de la communication autour de projets de plateformes intermodales ou de développement du ferroviaire et du fluvial, ou encore des financements ou de la publicité autour des entreprises engagées dans la démarche Objectif CO 2 de l ADEME. Il s agit également de soutien, d aides voire d incitation forte (charte des transporteurs) pour la formation à l écoconduite des transporteurs. Ceci peut être valorisé par les CEE (voir encadré précédent). Dans tous les cas, il s agit d afficher clairement et de communiquer autour des orientations de la Région en termes de transports de marchandises, et de s assurer de la cohérence des différents projets entre eux et avec les orientations de la Région. Nous pensons notamment aux projets d agrandissement du port de Marseille-Fos et de son impact sur le trafic routier, totalement incompatible avec les objectifs définis pour cette étude. Le port a d autres opportunités que de fonder son développement sur une course à l augmentation du flux des hydrocarbures ou du débarquement des rouliers. Ces opportunités, de plus ou moins long terme, gagneraient à être explorées lors d une analyse spécifique menée avec l Etat (potentiel de production d éoliennes offshore ancrées pour l ensemble de la zone méditerranéenne, industrie de la chimie verte, pôle de méthanation, ). L efficacité et l intérêt de la plupart des volets de ce programme nécessitent une cohérence d ensemble et un soutien des acteurs du territoire, qui passe par un travail sur les transports intégrés dans les stratégies de territoire, les documents d urbanisme, etc. Il s agit d un axe d action à part entière, pouvant être commun à toutes les problématiques énergie-climat (voir également III et le rôle du SIT). III-4 Hiérarchisation des actions Au regard des précisions sur le rôle dans le scénario, les échéances de réalisations, les moyens à mettre en œuvre pour les différentes actions citées précédemment, voici donc notre analyse des actions et de leur hiérarchisation. Ce travail est à affiner lors du passage à la phase opérationnelle en échangeant avec les services de l état et les partenaires ou cibles de ces actions. Globalement, la priorité doit être donnée aux actions sur la mobilité individuelle et le report modal, ainsi que les transports routiers de marchandises (surtout desserte locale, donc VUL) qui sont les points les plus importants du scénario négawatt. Le secteur des transports est très fortement dépendant du contexte national et européen, mais la région peut anticiper et être pionnière pour ces évolutions. Le développement des infrastructures lourdes et l intégration dans les outils de gestion des territoires sont plutôt du long terme, mais le développement d une administration exemplaire pour rôder les outils, la commande des études nécessaires et le développement de filières nouvelles sont des actions prioritaires. Une hiérarchisation des actions précédentes est proposée ci-dessous, au regard des éléments disponibles, des retours que nous avons pu obtenir et du scénario négawatt dans lequel cette étude s inscrit. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-56

369 Tableau III-4: Tableau de hiérarchisation des actions Transports Renforcement du PDA existant, élargissement aux autres administrations Couverture total du territoire par les études mobilité, sur les déplacements domicile-travail Mesures restrictives et incitatives sur autoroute et zone urbaine, équipements pour vitesse variable Priorité Légitimité / scénario Coût pour la région Sensibilisation et responsabilisation des collectivités territoriales Calendrier Etude complète d optimisation et renforcement des lignes ferroviaires en région Provence-Alpes-Côte d Azur Etude et appel à projet sur les Systèmes de Transports Intelligents Outils d accompagnement et de centralisation pour valorisation des CEE Accompagnement, sensibilisation et promotion des actions des entreprises (transporteurs) par le biais d outils existants Intégration de cette problématique dans les politiques d achat (consommables, marchés publics, électricité) Maison de la mobilité, élargissement de la carte ZOU Partenariat avec les structures touristiques pour y intégrer la problématique des transports Elargissement du PDA aux entreprises, CFA, zones d activité Appel à projet PLU exemplaires (et autres documents cadres d urbanisme) Développement des infrastructures de covoiturage, bornes GNV, etc Electrification des voies, approvisionnement ferroviaire en EnR Fin du déploiement des pistes cyclables et établissement du Schéma régional des VéloRoutes Evaluation et renforcement éventuel des moyens du SIT pour l intégration des problématiques dans les stratégies et documents territoriaux Généralisation des outils des PDA/PDE pour l ensemble des usages (populations, entreprises) : site mobilité public régional, mise à disponibilité des structures de visioconférence, etc Remarques Par ailleurs, quelques règles générales sont à respecter dans la réalisation et l articulation des différentes actions : - ne pas surestimer les effets dans les documents de communication ou afficher des objectifs en décalage avec les moyens, pour ne pas s assurer un échec médiatique et donner une impression d inefficacité, de gaspillage d argent, de mauvaise direction dans la politique menée. Ceci est d autant plus vrai pour les projets de territoire, dont le destinataire final, la population, n a pas toujours d éléments concrets pour en estimer l efficacité, contrairement aux désagréments bien visibles (emprise foncière, montant des dépenses, modifications des habitudes, etc.). Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-57

370 - ne pas tuer le gisement, en exploitant de la mauvaise manière les besoins de mobilité. Développer un service de covoiturage là où il serait plus judicieux de développer une ligne de bus, créer un échangeur autoroutier à proximité d une gare desservant la même agglomération, etc. Il est par ailleurs très difficile d implanter un nouveau service là où le précédent à échoué. - bien intégrer ces actions dans des stratégies globales, pour assurer cohérence, communication, partage des ressources et des budgets, et ne pas séparer les actions de cette problématique énergie-climat des autres stratégies de développement des territoires. Ceci est d autant plus vrai entre les différentes structures, différentes territoires, qui trop souvent réalisent des dépenses inutiles pour des études ou des mesures en doublon et parfois en incohérence, alors qu une mutualisation des efforts auraient permis de sublimer les retombées de ces mesures à un coût moindre. Nous sommes donc d avis qu une bonne communication entre les services de la Région, entre les différentes administrations, les services de l Etat, les acteurs du territoire, même d opinions divergentes, est le meilleur moyen de faire évoluer les orientations de chacun d entre eux et de maintenir une certaine cohérence d ensemble malgré les divergences entre ces différentes entités. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-58

371 IV- Plan d action «Agriculture et Biomasse» La biomasse-énergie joue un rôle majeur dans tout scénario énergétique ambitieux. Il est donc indispensable de bien connaître cette ressource, les acteurs et jeux d acteurs associés, et de faire émerger des compétences pour agir sur ces jeux d acteurs et sur les équilibres offre-demande qui conditionnent le développement de l usage de la biomasse énergie. Le plan d action présenté dans cette partie ne traite pas de l ensemble des enjeux agricoles en tant que tels (tels qu ils peuvent être abordés dans le scénario AFTERRES 2050) et des enjeux connexes (artificialisation des terres par exemple). Il se concentre sur l énergie, en production (biomasse énergie) et en consommation (consommations du secteur agricole). IV-1 Actions transversales agriculture, forêt, biomasses IV-1-1 Fixer de nouveaux objectifs pour les fonds structurels européens gérés en région pour la période La Région devrait, à l avenir, être la seule gestionnaire du 2 nd pilier de la PAC, c est-à-dire des fonds FEADER versés dans le cadre du PDRH. Ce 2 nd volet comprend le versement des ICHN (Indemnités Compensatoires aux Handicaps Naturels), qui ne sont pas modulés régionalement, les aides aux investissements, l accompagnement des jeunes agriculteurs, et le volet agro-environnemental. Ce volet agro-environnemental concerne notamment l aide à l agriculture biologique, Natura 2000, les versements liés à la Directive Cadre sur l Eau, le futur «paiement climatique». Le budget précédent en Provence-Alpes-Côte d Azur s est élevé à 350 M sur 7 ans, soit 50 M par an. Si cette volonté se confirme, la Région disposera donc d un moyen d action bien plus important, puisque ces financements sont aujourd hui co-gérés avec l Etat. A noter que les PPE (Plan de Performance Energétique) sont adossés à la maquette budgétaire du PDRH. Le dossier «Les Régions au cœur du nouvel acte de décentralisation» publié par l Association des Régions de France le 4 Juillet 2012, fournit probablement quelques clés sur les compétences qui seront prochainement dévolues aux Régions. Celles-ci auront en compétence exclusive les domaines couverts par le second pilier de la PAC (FEADER) : - le soutien à l installation des agriculteurs et à la transmission des exploitations - la formation des agriculteurs - l offre de formation initiale des établissements d enseignement agricole - le soutien à l appui technique et à l expérimentation - la gestion du foncier agricole - les investissements des exploitations agricoles, - l hydraulique agricole - les mesures agro-environnementales - le pastoralisme - la promotion des produits et territoires ruraux - la filière agroalimentaire et agroressources - la politique alimentaire et nutritionnelle - la filière forêt / bois Elles bénéficieront pour exercer ces compétences du transfert des ressources et moyens en provenance notamment des DRAAF et des DDT. Le DRDR actuel (Document Régional de Développement Rural) se termine en 2013, le contenu et la forme du prochain DRDR seront des données cruciales pour déterminer les moyens d actions de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur en matière d énergie et de climat en agriculture et sylviculture. Le nouveau cadre commun aux fonds structurels européens défini par la «Stratégie Europe 2020» (paquet législatif adoptée par la Commission en Octobre 2011) fixe un Cadre Stratégique Commun (CSC) couvrant le FEADER, le FEDER, le FSE, le Fonds de Cohésion et le Fonds pour la Pêche (FEAMP). Ce cadre se décline au niveau de chaque Etat-membre Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-59

372 en Contrat de partenariat, constitué d un Document national décrivant l utilisation prévue des fonds en vue de réaliser les objectifs de la stratégie Europe Ce contrat se décline ensuite en programmes. Le tableau simplifié ci-dessous donne la correspondance entre les objectifs FEDER et FEADER. Voir : Tableau IV-1: Correspondance entre les objectifs FEDER et FEADER Objectifs thématiques FEDER 1. Recherche, développement technologique, innovation 2. Information et technologies de la communication 3. Compétitivité des PME, de l agriculture et de la pêche Priorités FEADER Priorité 1 : favoriser le transfert des connaissances et l innovation Priorité 2 : compétitivité de tous types d agriculture et viabilité des exploitations Priorité 3 : organisation de la chaîne alimentaire et gestion du risque Priorité 4 : restauration, préservation et amélioration de l écosystème 4. Economie faible en carbone Priorité 5 : efficacité des ressources et transition vers 5. Adaptation au changement une économie sobre en carbone et adaptée au climat climatique, prévention du risque 6. Environnement et efficacité des ressources La plupart des mesures proposées ci-après peuvent relever d au moins un objectif du FEDER, du FEADER, du FEAMP ou du FSE. IV-1-2 Connaître, évaluer, anticiper IV Agriculture La consommation d énergie et les émissions de GES de l agriculture en Provence-Alpes-Côte d Azur ne sont pas connues avec précision, il serait utile de réaliser un diagnostic de type CLIMAGRI (ADEME) pour le territoire, avec des déclinaisons par filières. Ce diagnostic peut être complété vers l aval en intégrant les transformations et la commercialisation. Un focus sur l état des circuits courts est indispensable en préalable à toute politique dans ce domaine. Après cet état des lieux initial, le monitoring doit permettre de suivre l évolution des différents indicateurs afin d évaluer et d orienter les politiques régionales. Le Recensement Agricole fournit aujourd hui des informations détaillées sur certains aspects jusqu à présent peu observés (circuits courts, agriculture biologique), de nombreuses informations méritent d être mieux exploitées et mises en relation. L accès aux données détaillées de la statistique agricole passe par une convention pluriannuelle avec les établissements publics concernés (INSEE), mais aussi avec les organismes de terrain (chambre d agriculture par exemple) qui disposent de leurs propres observations. La Région peut également demander aux acteurs qu elle soutien, de fournir des données de suivi. IV Forêt Les données issues des travaux de l Institut Forestier National demandent à être validées à une échelle infrarégionale. En particulier pour anticiper les conflits d usages, il est primordial de bien connaître la forêt selon des critères aujourd hui encore peu employés par les professionnels de la filière bois. Il convient par exemple de distinguant les Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-60

373 compartiments (bois fort tige, découpe commerciale, bois fort branche, menu bois ) à la fois dans la production biologique annuelle, dans les quantités prélevées, dans les utilisations (bois d œuvre, bois d industrie, bois énergie), pour savoir par exemple la proportion de bois fort tige potentiellement valorisable en bois d œuvre, et qui serait utilisée en bois énergie, ou la proportion de menus bois exportés en fonction de la nature des sols. L idéal serait de disposer d une vision globale (bilan physique) de la filière bois, incluant les prélèvements, les 1 ère et 2 nde transformations, les importations et exportations de bois et produits dérivés (papier, pâtes, panneaux), les usages finaux (dont l énergie), pour obtenir des bilans d approvisionnement physiques (en tonnes) aussi complets que possible. Ces bilans doivent également tenir compte de l utilisation de sous-produits et de déchets (pour la production de pâte ou d énergie). IV-1-3 Développer le conseil et la formation IV Renforcer le conseil agricole sur les thématiques énergie et climat Le partenariat engagé avec et entre les «têtes de réseaux» a confirmé son intérêt et il doit être poursuivi et amplifié. Les réseaux impliqués sont les CIVAM, les Bio de Provence, les Chambres départementales d agriculture, les coopératives agricole. Le conseil agricole consiste à : Diffuser les «bonnes pratiques», communiquer sur des thématiques générales ou particulières (par exemple une campagne d information ciblée sur le froid dans les secteurs les plus concernés comme les fromageries artisanales) Offrir un conseil personnalisé, avec des visites de terrain et des diagnostics d exploitation (outils d évaluation DIATERRE ou DIALECTE par exemple, mis au point par SOLAGRO) Organiser des démonstrations : par exemple des tests «conduite économe» lors d évènements agricoles, mise en œuvre de bancs d essais tracteurs L incitation à développer du conseil agricole spécialisé sur les questions d énergie et de climat passe par le fait de conditionner les aides agricoles à des critères associés à ces questions. Pour faire vivre ce réseau, il faut un poste de coordinateur à temps plein, et financer la participation des animateurs dans chacun des structures concernées. En visant 1/10 de temps pour environ 40 personnes concernées, le budget à prévoir correspond à 5 ETP, avec des budgets de déplacement et d outils de communication, soit environ 450 k par an. Comme toute action de ce type, ce financement passe par une convention d objectif (plusieurs sinon toutes les structures concernées sont déjà sous convention avec la Région), sur une durée minimale de 3 ans, avec rendu régulier (rapport de mission et réunion du réseau avec les financeurs 1 fois par an au minimum). IV Articuler le conseil agricole avec d autres secteurs de l économie La frontière entre l agriculture et l industrie agro-alimentaire n est pas fixe, en particulier les ateliers de transformation peuvent relever de l agriculture, de l industrie ou de l artisanat. La collaboration entre les différents conseillers énergie en poste dans les organismes consulaires (chambre d agriculture, CCI, Chambre des métiers ) serait donc cohérente. Cette collaboration permet de couvrir à la fois le territoire et les différents champs thématiques en organisant le conseil entre des conseillers «terrain» et des spécialistes thématiques. La mutualisation permet de disposer d un réseau de spécialistes : par exemple le spécialiste «froid» peut traiter aussi bien des dossiers industriels ou agricoles, en lien avec des conseillers «terrain». Elle permet également de mutualiser des outils d analyse (compteurs ), de communication, d offrir un service complet aux acteurs, de type Espaces Info Energie dédiés aux petites et moyennes entreprises, y compris agricoles et artisanales. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-61

374 IV Former les acteurs Il sera nécessaire de former les conseillers sur des thématiques qui sont nouvelles pour la plupart des conseillers en poste aujourd hui. Ces formations s avèrent également nécessaires pour les bureaux d étude, les installateurs, du fait des spécificités rencontrées dans le milieu agricole, qui jouent eux aussi un rôle de conseil et de prescripteur auprès des publics agricoles. Il n existe pas de formation de ce type actuellement. Les services en charge de la formation peuvent initier une formation en lançant un appel d offre par exemple. IV Associer les lycées agricoles à la formation et à la diffusion des innovations Les lycées agricoles sont propriété des Régions qui les cofinancent par des dotations budgétaires. Celles-ci peuvent être modulées en fonction des projets d établissements, avec des objectifs concordants avec les politiques régionales. Les projets d établissements actuels comportent tous un volet «agriculture durable». Les lycées possèdent généralement une ferme expérimentale et un CFPPA, qui peuvent être étroitement associés. On compte par exemple 4 lycées agricoles actuellement en France qui accueille une unité de méthanisation, avec des programmes de R&D et de pédagogie associés. IV-2 Diminuer la consommation d énergie et les émissions de GES de l agriculture IV-2-1 Travailler avec les filières et avec les territoires IV Fixer des objectifs de réduction de consommation d énergie par filière La Région peut proposer aux filières volontaires, des conventions-cadre fixant des objectifs qualitatifs et quantitatifs. Cette action viserait en priorité : Des secteurs sensibles à l affichage environnemental : vin, fruits et légumes Les secteurs organisés autour de démarche qualité de type label, AOC, IGP, qui sont en général soutenus par la Région Ces filières sont concernées par les mesures climatiques de la future PAC, par le volet énergie / GES de la certification HVE (Haute Valeur Environnementale), mais ne disposent pas toujours d une vision globale et anticipée. Elles pourraient être intéressées par un soutien de la Région, qui serait en mesure d offrir une aide de type «intelligence économique», en lien avec les instituts techniques concernés. Dans ce cadre, les conventions passées entre la Région et les filières, organisées en coopératives, groupements agricoles ou toute autre structure, viseraient à diminuer les consommations d énergie et les émissions de GES de manière volontaire et concertée afin de réduire la vulnérabilité de ces secteurs aux évolutions de la réglementation, des attentes du public, et des aléas économiques liés aux cours des énergies, et d anticiper les problématiques liées à l affichage environnemental. Ces objectifs doivent être validés par les instituts techniques (fruits et légumes, riz, horticulture, vin, élevage ovin, filière cheval ) pour disposer d objectifs à la fois ambitieux et réalistes. Les instituts techniques produiraient des solutions techniques de référence (STR) (par exemple sur le poste froid ou l écoconstruction des bâtiments), qui permettraient d éviter les étapes de diagnostic longues et coûteuses dès lors que l acteur choisi une solution technique de référence adaptée à son cas. Ces STR pourraient éventuellement constituer l un des critères de conditionnalité d attribution des aides (à analyser au cas par cas). La Région peut accompagner cette dynamique en fournissant ou finançant du conseil et de l expertise. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-62

375 IV Accompagner les territoires L approche «filière» vise les organisations professionnelles, l approche «territoire» vise les collectivités locales, mais des passerelles peuvent être établies par exemple dans le cas de filières AOC (Appellation d Origine Contrôlée) ou IGP (Indication Géographique protégée) qui présentent un ancrage territorial. La Région peut intégrer des objectifs «Energie et Gaz à Effet de Serre» en agriculture dans les conventions de pays qu elle signe avec les territoires. La fixation de ces objectifs passe par la réalisation d un diagnostic et d un plan d action. Ceux-ci peuvent être effectués lors de la réalisation du Plan Climat-Energie Territorial du territoire concerné. Cependant, le volet «agriculture» des Plan Climat-Energie Territorial peut s avérer parfois insuffisamment approprié, faute d outils et de méthodologie adaptée, et faute également de pouvoir engager la profession agricole dans ce type de démarche participative au côté des organisations socio-économiques diverses, des associations citoyennes, des élus, de l administration, etc. Il est possible de lancer des Plan Climat-Energie Territorial dédiés à l agriculture, en complément du Plan Climat- Energie Territorial proprement dit, en veillant à bien associer les acteurs agricoles, et en utilisant les outils adéquats (CLIMAGRI, ADEME). IV-2-2 Encourager les productions et circuits de proximité IV Soutenir les productions locales Le soutien aux filières de proximité passe actuellement largement par la commande publique (cantines des lycées) et par les AMAP. La commande publique en produits de proximité et/ou biologiques doit se poursuivre et se développer. La démarche peut être également promue envers les autres secteurs de la restauration collective, privée ou publique, à l image de la démarche engagée en Rhône-Alpes. Le préfet de la région Rhône-Alpes a initié, fin 2007, un projet régional d approvisionnement local de la restauration collective en fédérant autour d un accord-cadre des représentants professionnels de la restauration collective, de l agriculture et de l agroalimentaire. La DRAAF Rhône- Alpes, en collaboration avec la Chambre Régionale d Agriculture, met en œuvre un site d information et d échange, un annuaire des fournisseurs, et un guide pratique «Favoriser un Restauration Collective de Proximité et de Qualité». Le séminaire «Circuits de proximité, un enjeu pour le développement des territoires» (Figeac, Juin 2011) présente plusieurs pistes d amélioration : Améliorer les connaissances et la visibilité sur l offre, la demande, les ressources locales, Augmenter l offre en produits de proximité (quantité, diversité) par le biais d acquisition de compétences, d installations, de développement d outils, de structuration de filières Identifier et s appuyer sur les personnes qui «ont envie de faire» en matière d approvisionnement, de définition de politiques locales Sensibiliser les élus pour favoriser le maintien de zones agricoles périurbaines Développer les initiatives collectives multi-acteurs et territoriales pour développer l offre, la rendre plus accessible et plus visible, pour la rapprocher des acheteurs Développer les actions d information, de communication et d échanges (animations, évènements, outils, rencontres, lieux) Travailler sur les contraintes de la restauration collective (réglementation, moyens techniques, financiers et humains, fonctionnement, spécificités), sur la notion du «prix juste», sur la notion de qualité des produits de proximité non labellisés, sur les formes de contractualisation possibles, adaptés, pertinents IV Promouvoir l agriculture locale avec les «Ecotours» A l image des «Eco-tour» pratiqués en Allemagne, qui consistent à organiser des circuits thématiques, la région peut soutenir un projet de ce type en labellisant des gîtes ruraux, tables d hôte, restaurants, etc., qui proposeraient une restauration respectant, en plus de critères de qualité, des critères de durabilité intégrant des paramètres énergétiques et climatiques. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-63

376 IV Optimiser les circuits de distribution Les circuits de proximité peuvent être fortement pénalisés, sur les plans financier et environnemental, par les contraintes de transport. L amélioration de ces bilans passe par une optimisation de la logistique afin d éviter les transports de retour à vide, ou l usage de moyens inadaptés. On peut envisager des plateformes logistiques, sur l amont (regroupement des producteurs) soit et sur l aval (regroupement des consommateurs pour les livraisons), en combinant les deux. Ces plateformes seraient gérées ou assistées par une «centrale logistique» régionale, qui peut utiliser par ailleurs des outils proches de ceux employés pour le co-voiturage. Ces plateformes peuvent utiliser les outils de communication de toute nature de manière à offrir à la fois une souplesse d organisation, une sécurité dans les livraisons et une garantie des approvisionnements. L organisation de ces circuits nécessite un diagnostic en amont, les propositions doivent faire l objet d une concertation avec les personnes concernées, du producteur au consommateur. Le champ des propositions peut être ouvert largement aux idées novatrices sans a priori. Les impacts de ces nouveaux circuits peuvent être importants sur le plan social et humain. IV Encourager des ateliers de transformation en coopération Les producteurs peuvent avoir intérêt à se regrouper pour gérer la distribution, mais aussi la transformation. Une fromagerie collective peut s avérer plus efficace que plusieurs fromageries individuelles. La culture de la coopération agricole n est pas très développée en Provence-Alpes-Côte d Azur, le mouvement CUMA par exemple est peu implanté. La Région peut encourager la coopération en donnant un bonus au regroupement. Par exemple l acquisition d équipements économes en électricité pour une fromagerie peut bénéficier d un taux d aide bonifié s il s agit d une installation collective. IV-2-3 Aider les investissements Le programme actuel AGIR a permis de lancer une dynamique sur les questions d énergie en agriculture. L amplification des actions engagées passe par un élargissement des cibles éligibles et par une fusion des différents systèmes de soutien pour donner plus de lisibilité et d efficacité à l action publique, d autant que désormais les financements accordés par les PPE seront gérés par la Région, si elle reçoit les attributions prévues en matière de gestion du 2 nd volet de la PAC. Le programme AGIR devra faire l objet d une mise à jour avec un règlement d intervention détaillé : actions éligibles, taux d aide, plafonds, conditions, modulations, durée. IV-2-4 Favoriser la conversion aux «agricultures durables» IV Lancer des plans d action spécifiques Des sujets comme l agroforesterie, les cultures intercalaires, les techniques culturales simplifiées, la méthanisation agricole, peuvent bénéficier de programmes d accompagnement pour faciliter leur développement et réduire le risque d échec. Ces plans d actions visent le passage du stade d expérimentation à celui de la diffusion à large échelle. L expérimentation passe par la mise en place de réseaux de fermes de référence, qui offriraient une vitrine pour les autres agriculteurs ainsi qu à l ensemble des acteurs concernés (conseillers agricoles, élus, vendeurs d équipements, agrofourniture ) : visites, diffusion de résultats, construction de référentiels techniques adaptés aux conditions régionales. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-64

377 Ces plans d actions peuvent passer par diverses voies : - lancement d AAP (appels à projets) ou d AMI (appels à manifestation d intérêt) - plans d action pilotés par la Région avec un programme et des objectifs précis IV Soutenir la recherche & développement Le mode de financement actuel de la recherche est inadapté aux travaux de recherche appliquée non directement liée à des développements commerciaux de court terme, car elle impose une part importante de financement propre des porteurs de projets. De fait, les organismes indépendants sans but commercial et les PME ne parviennent pas à financer ces travaux. Les Crédits d impôt recherche ne sont pas suffisants et parfois non accessibles pour certains acteurs. La Région peut soutenir ces types de projets de R&D, en complément aux programmes nationaux (CASDAR, ANR, ADEME (programme REACCTIF)) ou européens (FP7), en ciblant ses aides sur les organisations de petite et moyenne taille. IV-3 Promouvoir une exploitation et une utilisation durables de la biomasse La biomasse et notamment le bois énergie reste la principale ressource renouvelable utilisée en région Provence- Alpes-Côte d Azur, avec l hydraulique, et son potentiel de développement reste encore important. Les filières biomasse en développement sont multiples. On compte 150 chaufferies bois totalisant 56 MW thermiques, 1 unité de cogénération sur une papeterie, 4 incinérateur de déchets municipaux, 14 unités de méthanisation dans le secteur des collectivités locales et 13 unités de méthanisation dans le secteur privé. S y ajoutent plusieurs projets, dont 1 projet de biocarburant et surtout 1 projet de cogénération de 150 MW électriques à Gardanne. La consommation totale de biomasse est aujourd hui de l ordre de 5 TWh. Les enjeux portent sur 10 TWh à l horizon 2020, dont +4 TWh de biomasse solide et +0,8 TWh de biogaz. La ressource en bois peut provenir des espaces forestiers, de produits connexes de scierie, de déchets issus du bois, et des espaces arborés non forestiers. IV-3-1 Anticiper les conflits d usage L anticipation des conflits d usage, particulièrement concernant la forêt, passe par le fait de disposer de documents d évaluation, de suivi et de programmation précis et régulièrement mis à jour. Le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (PPRDF) publié en Mai 2012 constitue l un de ces documents, comme l étude de ressource effectuée par l Institut Forestier National à l échelle régionale, ou encore les PAT (plans d approvisionnement territoriaux) réalisés pour programmer l approvisionnement des chaufferies bois en région. La cellule biomasse régionale qui réunit l ADEME, la DRIAL, la DRAAF, est chargée de donner un avis sur les plans d approvisionnement, notamment pour les projets de type «CRE» ou BCIAT. La Région a tout intérêt à se doter de sa propre capacité d expertise, en articulation avec les prérogatives de l Etat, si elle veut jouer un rôle politique dans la mobilisation de la ressource et la prévention des conflits : soit en participant à cette cellule régionale (par exemple en étant organisme correspondant), si cela est possible, soit en créant sa propre cellule de suivi, quitte à ce que cette fonction soit redondante. IV-3-2 Améliorer l utilisation du bois énergie pour les particuliers Les objectifs nationaux visent à maintenir le niveau de consommation actuel dans le secteur domestique 72% des usages de bois énergie en Provence-Alpes-Côte d Azur - tout en réduisant les consommations unitaires, ce qui se traduirait donc par une augmentation importante du nombre d usagers. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-65

378 Il est également important de réduire les émissions polluantes atmosphériques, dont le bois énergie domestique est responsable de façon majoritaire pour certains polluants. La conciliation de ces deux objectifs également prioritaires passe par une amélioration des rendements des appareils actuels. La Région peut viser un objectif de supprimer tous les appareils anciens à l horizon 2025 par exemple, avec un objectif accéléré en ZAPA. Plusieurs actions sont possibles : - Soutenir une campagne sensibilisation d envergure avec les Espace Info-Energie sur «l art du chauffage au bois», qui relève d une double exigence : du matériel de qualité et du bois de qualité (Normes BF bois de chauffage). - Etudier le devenir et la valorisation des bois d élagage et les articulations avec les entreprises d insertion, notamment en zones rurales et péri-urbaines. - Intégrer le chauffage au bois dans les actions de lutte contre la précarité énergétique : les ménages en situation de précarité (voire pauvreté) se chauffent mal (appareils non performants) avec des bois de mauvaise qualité. - Étudier d opportunité sur le lancement d une opération d achats groupés de poêles/inserts (opérations qui pourraient être territorialisées et portées par des Communautés de communes, Pays, sur le principe des achats groupés de composteurs ou de récupérateurs d eau de pluie). - Etudier l opportunité sur la création d une «prime» spéciale conversion des «cheminées ouvertes» (toujours dans le cadre d un portage collectif avec collectivités, Pays, associations). IV-3-3 Structurer la filière bois énergie Susciter la création de chaufferies bois passe par une politique d animation dans la durée, la maille géographique qui semble la plus efficace est celle du département, à la fois proche du terrain et suffisamment vaste pour justifier d un tiers-temps ou mi-temps. Ces programmes comportent différents volets, par exemple : - Recensement de l offre en bois énergie (plateformes de déchiquetage de bois de rebut, entreprises forestières) - Formation - Suivi des chaufferies existantes - Visites de chaufferies - Conférences avec des organisations professionnelles (CIBE) - Réunions techniques à l échelle locale - Relais d information de la profession - Missions d assistance à maître d ouvrage et conseil personnalisé auprès des maîtres d ouvrage Ces missions d «animateur bois énergie» peuvent être hébergées par des structures diverses. On trouve par exemple : - Des syndicats départementaux de l énergie (SIEL Loire). - Des syndicats intercommunaux de traitement des déchets (TRIFYL (Tarn), SYDED (Lot)). - Des CCI (Lozère). - Des associations : (AILE Bretagne), (Solagro Haute-Garonne). - Des interprofessions du bois énergie : Atlanbois (Pays-de-Loire), ou Midi-Pyrénées Bois, qui jouent le rôle de coordination des missions départementales. En Provence-Alpes-Côte d Azur, cette mission d animation est confiée à l OFME par la Région, l ADEME et la DRAAF. D autres structures contribuent également à l animation de la filière bois énergie, par exemple certaines chambres d agriculture. Le travail d animation est une étape essentielle qui doit être pérennisée dans le temps car il s agit d un travail de fond. Compte tenu des enjeux, cette mission d animation devra être considérablement renforcée, soit au sein de l OFME, soit relayée dans des structures locales, avec une coordination régionale. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-66

379 Les animateurs bois énergie ont tout intérêt à rejoindre également la commission du CIBE créée à cet effet. IV-3-4 Créer des opérateurs publics La réalisation d une chaufferie bois, avec réseau de chaleur, est un exercice qui peut s avérer complexe pour les communes rurales et les petites villes : technicité, complexité croissante des projets, accès aux financements Certaines structures publiques, notamment des syndicats départementaux des énergies, offres des compétences pour pallier à ces difficultés. C est le cas du SYDED (Lot), de TRIFYL (Tarn), du SIEL (Loire) Les communes peuvent déléguer des compétences «travaux» à ces syndicats pour faire réaliser les opérations depuis les études de faisabilité jusqu à la livraison des équipements en état de marche. Les syndicats peuvent également se doter de la compétence «distribution de chaleur». Les communes adhérentes qui le souhaitent peuvent alors leur confier non seulement la réalisation des travaux mais également la gestion complète du service, jusqu à la facturation aux usagers. Cette voie permet de mutualiser les compétences et les moyens à une échelle suffisamment importante pour que la structure porteuse soit en mesure de se doter de toutes les compétences nécessaires (technique, juridique, administrative, économique). L évolution des syndicats des énergies vers ces nouvelles compétences peut être encouragée par une convention cadre entre la Région et les différents syndicats. Une solution alternative consiste à créer une Société Publique Locale, regroupant l ensemble des collectivités intéressées, capable de jouer ce rôle d opérateur. Le choix de la stratégie nécessite la réalisation d une étude de faisabilité, avec un volet organisationnel et juridique important. Dans un premier temps, une association de préfiguration pourrait être créée pour que cette étude soit portée non seulement par la Région, mais aussi par les collectivités qui souhaiteraient s associer à cette démarche. Les orientations stratégiques dépendent également la future organisation des collectivités territoriales et de la répartition de leurs compétences. A noter que plusieurs Régions ont engagé des initiatives de ce type : POSIT IF (IDF), OSER (Rhône-Alpes), etc. IV-3-5 Structurer la filière avec des SCIC locales De nombreuses SCIC (Sociétés Coopératives d Intérêt Collectif) ont été créées dans le domaine du bois énergie. En général, ces SCIC regroupent des approvisionneurs (propriétaires forestiers, agriculteurs, regroupés ou non en coopératives) des entreprises (exploitants forestiers, scieurs, menuisiers, professionnels du paysage), des professionnels (entreprises de broyage), des maîtres d ouvrage des chaufferies bois, des collectivités locales. C est le cas des SCIC Haute-Mayenne Bois Energie (53), Picardie Energie Bois, Bois Energie des Terroirs (62), SCIC Energies Renouvelables du Pays de Dinan (35), Bois Bocage Energie (61), Bois Energie 44, Ariège Energie Bois, Landes Bois Energie Ces SCIC sont souvent constituée à l échelle d un département ou d un Pays, plus rarement à un niveau régional. L échelle pertinente pour la mise en place de ces structures, qu il s agisse des opérateurs publics assurant la fonction de maitre d ouvrage délégué, ou d opérateurs privés ou sous statut mixte, agissant en tant que fournisseurs, exploitants, prestataires, semble donc être de niveau départemental ou infra-départemental. IV-3-6 Encourager la création de réseaux urbains chaud / froid Les réseaux de chaleur sont des éléments structurants des politiques énergétiques dans les grandes agglomérations. Ils offrent la possibilité de récupérer des énergies «fatales» (chaleur perdue des industries, des grands établissements tertiaires, des unités de traitement de déchets, des eaux usées) et de mutualiser des équipements. Ces réseaux sont envisageables sur l urbanisme existant, mais aussi sur les futurs quartiers «BBC». Seuls les bâtiments «BEPOS» restent très difficilement raccordables à un réseau de chaleur. En région méditerranéenne, les réseaux de chaleur peuvent également distribuer de l eau glacée pour la réfrigération. La Ville de Montpellier, par Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-67

380 exemple, poursuit son ambitieux programme de développement des réseaux chaud / froid, avec une nouvelle étape pour augmenter significativement la part des énergies renouvelables dans le mix actuel. IV-3-7 Développer les usages bois d œuvre Le développement du bois énergie reposera à l avenir de manière plus importante sur l exploitation des ressources forestières, liées elles-mêmes à la production de bois d œuvre. Le bois énergie est en effet pour l essentiel du bois «lié» au bois d œuvre, lors des opérations sylvicoles d entretien (éclaircies), d exploitation (branches), ou en scierie (produits connexes). Il est donc essentiel, pour développer une filière bois énergie à partir de la forêt, de développer en amont une filière bois d œuvre. La filière bois est un poste fortement déficitaire du commerce extérieur de la France, bien que le massif forestier français soit l un des plus étendus d Europe. La raison ne réside pas dans le manque de ressource, mais en premier lieu dans une mauvaise exploitation de celle-ci et en second lieu dans une faible demande en bois matériau, de la part des industriels comme des consommateurs finaux. En Provence-Alpes-Côte d Azur, le nombre de scieries continue à diminuer. De nombreuses propositions émanant tant des politiques que des professionnels ou des experts ont été formulées depuis des années au sujet de la mal-exploitation de la forêt française. Ont été ainsi pointés : l absence de stratégie nationale, l affaiblissement des services publics en charge de la gestion forestière (notamment le modèle économique actuel de l ONF dont les budgets sont indexés sur les cours des produits bois), l organisation insuffisante de la propriété forestière, le morcellement de la propriété forestière, l arrêt du Fonds Forestier National et la chute drastique des ventes de plants forestiers, l insuffisance des infrastructures logistiques (pistes d accès pour le débardage, plateformes de commercialisation), l inadaptation de la fiscalité forestière, l inadéquation du Fonds stratégique bois aux besoins des professionnels, l inadéquation entre la demande de l industrie en résineux et la réalité de la forêt française composée majoritairement de feuillus, l insécurité d approvisionnement pour les industriels du fait de la volatilité de l offre. Le Comité Opérationnel n 16 du Grenelle de l Environnement proposait de nombreuses mesures en faveur de la forêt et du bois, par exemple : Une révision du Dispositif d Encouragement Fiscal à l Investissement Forestier, Des encouragements à la gestion groupée tant de la forêt publique (nouvelles facilités pour l ONF) que de la forêt privée, notamment en renforçant le recours au Règlement Type de Gestion (RTG), Un soutien à la modernisation des scieries, Valoriser la construction bois via des labels et primes, et fixer des taux minimum d incorporation de matières bois, Une politique de mobilisation du bois d œuvre doit porter aussi bien sur l amont (politique forestière) que sur l aval (stimulation de la demande en matériaux bois), sans oublier les maillons intermédiaires (structuration, mise en réseau, circuits de commercialisation, industries de transformation). Le cadre privilégié est l échelle nationale, mais certaines régions ont mis en place des politiques en faveur de la forêt et des filières bois. En Rhône-Alpes par exemple, le Conseil Régional a adopté en 2006 un plan visant à moderniser le secteur, accompagner des dynamiques collectives, et appuyer des projets locaux. Il comporte des volets sur la formation, le financement (mécanisme d avance sur recettes pour les communes forestières), d aide à l interprofession, de communication. Il privilégie également le bois comme solution privilégiée dans ses projets. La région consacre 5 M par an à ces objectifs. En Languedoc-Roussillon, la Région a signé avec l Etat et l interprofession la convention «Agir pour la forêt et la filière bois» en Ce programme vise pour l essentiel le marché du bois de construction et la mobilisation du bois actuellement non valorisé, en intensifiant l animation auprès des propriétaires forestiers, en organisant les réseaux d acteurs, en diversifiant la valorisation des sous-produits. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-68

381 L Atelier Stratégique sur le devenir de la forêt méditerranéenne qui s est déroulé en 2011 à Gardanne, présente des similitudes avec ces programmes : action territoriale et gestion multifonctionnelle ; réinvention d un modèle économique s appuyant sur l innovation et la démonstration ; la communication et la mise en réseau. IV-3-8 Encourager la construction d une unité de granulation Une étude commanditée par la Région Provence-Alpes-Côte d Azur et l ADEME en 2007 avait conclu à l intérêt de réaliser une unité de granulation en Alpes de Haute Provence ou dans l arrière-pays Varois, de taille assez importante (de à tonnes par an), en synergie avec les industries locales (scierie). Cette analyse reste probablement pertinente compte tenu des évolutions survenues entre-temps et la forte demande en granulés de bois, même en tenant compte de la création d unités de granulation en Provence-Alpes-Côte d Azur (Aubagne, Antibes). Une actualisation de cette analyse semble pertinente compte tenu des évolutions : modes de distribution (réseau de distributeurs, proportion des livraisons en sac ou en vrac), qualification des installateurs, certification de l origine des bois. IV-3-9 Revoir le projet de cogénération bois de Gardanne Le projet de cogénération de Gardanne mobilisera de très importantes quantités de bois énergie. Les 150 MW électriques générés s accompagnent d une quantité au moins équivalente de chaleur qui sera perdue, ce qui constitue une perte énergétique considérable. Ce type de projet n est pas compatible avec une démarche négawatt. Si le projet ne peut pas être arrêté, il conviendrait dans ce cas, a minima, d évaluer sérieusement les voies de réorientation, ou d évolution future : Développement d usages de l énergie thermique perdue Utilisation de technologies plus efficaces (gazéification puis centrale à cycle combiné) Analyse des possibilités d évolution vers une unité de production de biométhane par gazéification puis méthanation En effet, la taille de ce projet serait compatible avec l une des filières préconisée dans le scénario négawatt, à terme, consistant à transformer de la biomasse ligno-cellulosique. Cette filière est en voie de développement et ne sera totalement opérationnelle que dans plusieurs années. L enjeu est donc de savoir dans quelle mesure le projet actuel, avec ses infrastructures, sa logistique, pourra évoluer vers un projet plus performant, ou si les solutions choisies imposent le maintien de cette filière sur le long terme. IV-4 Développer la filière méthanisation IV-4-1 Organiser l accès à l information, former, structurer la filière La Région peut participer à la diffusion de l information et à la structuration de la filière, en appui aux organisations professionnelles existantes : Les plus : Organiser des voyages d étude, des formations techniques, y compris pour les exploitants (STEP, ISDND) Créer un groupe «méthanisation» dans un club régional des acteurs des énergies renouvelables - participer à la structuration de la profession, fluidifier la circulation de l information, sécuriser la filière (montage des projets, exploitation, sécurité, impacts environnementaux), lui donner plus de visibilité Les moins : Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-69

382 - les professionnels sont déjà engagés dans divers réseaux, ils ne sont pas nécessairement disponibles pour de nouveaux groupes de travail, cette action doit s effectuer en partenariat avec ceux-ci (Club Biogaz, METHEOR, AAMF, AMORCE, FNADE, ASTEE) - financer du fonctionnement IV-4-2 Soutenir l émergence des projets dans l agriculture et les industries agro-alimentaires Les porteurs de projet se heurtent à des difficultés de financement : les organismes bancaires demandent des apports en fonds propres importants. La phase de développement est longue et couteuse, c est un frein important à l émergence des projets. D où le recours fréquent à des entreprises spécialisées dans le développement de projet. Ce qui contribue à complexifier le portage de projet, à augmenter leur coût et à allonger les durées de montage. Pour les projets de petite et moyenne capacité, la question du recours à un développeur spécialisé pose de réelles difficultés. La Région peut soutenir ces porteurs de projet en contribuant en apport de fonds propres. Ceci suppose qu elle ait sa propre capacité d investissement, via une structure régionale créée à cet effet (SEM par exemple), dotée d une capacité d expertise des projets qui lui seront soumis. Elle peut également aller plus loin en participant au développement du projet proprement dit. Pour cela elle n a pas besoin de se doter de l ensemble des compétences nécessaires, mais de savoir recourir à ces compétences et de piloter et articuler le travail des différents intervenants. Les plus : - répond à un réel besoin, de type «banque publique d investissement», en période de restriction de l accès au crédit Les moins : - nécessite un engagement de la part de la collectivité via une SEM dédiée à cet effet, par exemple ; il s agit d une mission entrepreneuriale comportant une part de risque industriel - action relevant du secteur commercial concurrentiel - disposer d une capacité d investissement, avec des temps de retour brut de l ordre d une dizaine d année IV-4-3 Un guichet commun pour les porteurs de projets Un «guichet commun» rassemblant les institutions qui le souhaitent notamment les collectivités locales susceptibles de financer ou d instruire les dossiers (conseil régional, conseils généraux, intercommunalités), les chambres d agriculture, les agences de conseil (espace info énergie, agences locales de l énergie ), les services de l Etat (ADEME, directions régionales et départementales en charge de l énergie, de l environnement, de l agriculture, préfectures), les organismes bancaires permettrait aux porteurs de projet de bénéficier d un traitement harmonisé de leur dossier et d éviter les dépôts multiples de demandes d aides avec, pour chaque aide, des formats et critères différents. Le guichet commun pourrait prendre la forme d une mission «info méthanisation» à l échelle régionale, vers laquelle les différentes structures réunies au sein de ce guichet commun réorienteraient les porteurs de projets, dès le stade information préalable et jusqu à l instruction des dossiers. La seconde fonction de ce guichet commun serait de proposer des délibérations pour harmoniser les règlements d intervention des différents organismes. Ce guichet commun pourrait bien entendu évoluer vers un «guichet unique», si une entière coordination entre les services de l Etat et les différentes collectivités locales était possible. En version minimale, la «cellule biomasse régionale» doit pouvoir jouer un rôle clé dans l analyse de la filière : état des lieux, projets, tendances, évaluation des nouvelles filières, anticipation des situations de tension ou de crise, gestion des conflits pour la ressource Les plus : - Simplification administrative, accélération et allègement des procédures, cohérence des politiques publiques Les moins : Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-70

383 - nécessite l accord de la majorité des principaux financeurs - susceptible de fluctuation au gré des aléas politiques IV-4-4 Développer la desserte gaz pour soutenir la filière biométhane L injection du biométhane sur le réseau public de distribution ne peut s effectuer que dans les communes desservies en gaz naturel, selon la loi en vigueur. Dans les communes non desservies en gaz, il serait donc nécessaire au préalable de concéder la distribution du gaz via un appel d offre auprès des entreprises de distribution. Cette desserte en gaz naturel n est possible que si les conditions économiques le justifient, ce qui n est pas le cas de toutes les communes rurales, qui seraient par ailleurs dotées d un potentiel de biométhane important. La mise en place de ces nouvelles concessions pourrait être facilitée par délégation de compétence auprès d un syndicat intercommunal d énergie. De nombreux syndicats intercommunaux d énergie disposent de la compétence gaz, ou si nécessaire ils peuvent modifier leurs statuts à cet effet. La concession gaz peut être effectuée sur un groupement de communes, qui peut dans ce cas inclure des communes qui seraient simplement traversées par la canalisation de raccordement, sans nécessairement disposer d une desserte Les plus : - élargir le périmètre de desserte du biométhane vers les communes proches du réseau public de gaz Les moins : - mettre en place un modèle économique adapté et s assurer de sa conformité avec la loi IV-4-5 Un «schéma régional de raccordement au réseau gaz» A l image du Schéma régional de raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables (SRRRER), institué par l article 71 de la Loi Grenelle 2, il serait intéressant de développer la notion de schéma de raccordement au réseau gaz permettant de mutualiser les frais de raccordement au réseau pour les gaz renouvelables. Comme le SRRRER, ce schéma sera établi par les entreprises gestionnaires du réseau (GRDF et GRTgaz). Il doit être compatible avec SRCAE, et validé par le Préfet. Ce schéma peut s inspirer dans anciens «plans de desserte gazière» Les plus : - permet d anticiper la réalisation d infrastructures lourdes Les moins : - pas encore d existence légale, le sujet n a encore été abordé qu en groupe de travail restreint IV-4-6 Une «autorité organisatrice» Les collectivités locales peuvent jouer un rôle dans le développement du réseau de gaz destiné à la collecte des productions décentralisées, d une part du fait de leur statut d autorité concédante, et d autre part de leur capacité à intervenir en tant qu opérateur. Il est donc envisageable de créer une structure publique capable à la fois de planifier le développement des réseaux de gaz, et d assurer la maîtrise d ouvrage et le financement des opérations confiées aux entreprises délégataires. Le fait de financer les réseaux de gaz en synergie avec le gestionnaire du réseau peut remplacer le mode d intervention classique de la collectivité consistant à subventionner les projets. La proposition ici est de réorienter l effort de la collectivité sur un maillon du projet, le raccordement au réseau de gaz, qui pourra être réemployé ultérieurement pour un nouveau projet qui viendrait se connecter sur cette canalisation. De plus, la collectivité peut intervenir également au niveau de la production de biométhane, via une prise de participation dans les sociétés de projets, en lien avec la prise en charge de la phase de développement. La combinaison de ces différentes fonctions peut aboutir à la création de nouvelles structures ou à l attribution de nouvelles fonctions à des structures existantes, selon des périmètres variables. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-71

384 Par exemple : - l opérateur public unique, capable à la fois de gérer le service public par délégation de compétence des communes, d investir dans les réseaux, et dans des outils de production - une structure par mission (et/ou par périmètre géographique) : le(s) syndicat(s) des énergies pour la gestion du service public, un syndicat mixte (Région / Département / Communes) pour le financement des réseaux, une Société d Economie Mixte (SEM) pour l investissement dans les projets Les plus : - un rôle accru de la collectivité et la promotion de la notion de «service public local de l énergie» Les moins : - nécessite une étude de faisabilité - dispositif complexe qui doit tenir compte de l existant : syndicats de l énergie, historique de coopération entre collectivités locales, rôle des entreprises délégataires IV-4-7 Faciliter l accès aux prêts bancaires L accès aux crédits bancaires peut s avérer un passage critique. Certaines Régions, comme Midi-Pyrénées, ont établi un partenariat avec la Banque Européenne d Investissement et un pool bancaire composé de plusieurs établissements financiers. Ce partenariat a pour objet de faire bénéficier les porteurs de projets de taux bonifiés par la BEI ; d assurer une expertise commune ; et la Région apporte sa garantie sur une partie des investissements. De tels dispositifs ont été mis en place dans diverses régions d Europe, en général sur une filière particulière : éolien ou photovoltaïque notamment. Le dispositif de Midi-Pyrénées est quant à lui élargi à toutes les renouvelables bénéficiant d un tarif d achat (potentiellement il peut concerner le gaz renouvelable) ainsi qu à certaines opérations de construction ou réhabilitation de bâtiments performants. IV-4-8 Sécuriser l approvisionnement en déchets L approvisionnement en déchets d une installation de méthanisation est rarement garanti sur une longue durée, ce qui impose de rechercher des temps de retour sur investissement rapides. Le risque de perdre un approvisionnement peut être néanmoins assuré. Pour cela, il faut que le risque soit réparti, ce qui impose de mutualiser le risque à une échelle suffisamment importante. C est le métier même des compagnies d assurance. Un tel système assurantiel ne peut probablement être mise en œuvre actuellement qu à l échelle nationale. Cependant, un dispositif expérimental pourrait être testé à une échelle régionale, en créant par exemple un pool assurantiel, sur le même modèle que le pool bancaire. IV-4-9 Gérer les conflits locaux La gestion des conflits locaux passe d abord par des politiques préventives : concevoir des projets de qualité, en cohérence avec le territoire, prendre en compte les enjeux et impacts locaux, savoir organiser l information et la concertation. Elle se poursuit par des politiques d accompagnement, y compris en situation de crise, qui peuvent parfois conduire à remanier le projet voire à l abandonner. Généralement les élus locaux sont concernés et interpellés. Les porteurs de projets doivent intégrer cette dimension de manière systématique, comme les y incitent généralement les «guides de bonne pratique». Des séminaires d échange entre acteurs permettraient également de bénéficier de retour d expérience et de comprendre les facteurs de succès ou d échec. IV-4-10 Bâtir un véritable plan d action régional Plusieurs régions françaises ont lancé un plan d action sur la méthanisation. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-72

385 En Ile-de-France, le programme prévu consiste à élaborer ce plan d action en étroite concertation avec les acteurs régionaux, de tous les secteurs : collectivités locales, entreprises de traitement de déchets, organisations agricoles, énergéticiens, organismes financiers, porteurs de projets publics et privés, Le programme doit durer près d une année, avec 3 comités techniques échelonnés tous les 6 mois. Chaque comité technique se déroule sur une journée, avec une matinée consacrée à l exposé des travaux, et un après-midi en ateliers co-animés par la Région et Solagro, en tant que prestataire. L objectif est de proposer une stratégie reposant sur des objectifs de développement par segments, assortis de critères de conditionnalité. En Midi-Pyrénées, le programme est orienté sur l étude-action. Le Conseil Régional a mandaté Solagro pour identifier des territoires favorables à l émergence de projets (principalement des projets agricoles collectifs de toutes tailles) sur la base d une analyse des ressources et des débouchés (notamment des débouchés pour l énergie). Ces territoires bénéficieront de journées d information destinées aux acteurs potentiels de la méthanisation, dans le but de susciter la création d associations locales pour porter ces projets. Un appel à projet sera alors lancé pour sélectionner les projets, avec des critères préalablement définis dans le cadre de la stratégie qui sera élaboré par la Région, parallèlement à ces actions. La Bretagne et les Pays-de-la-Loire ont lancé un programme conjoint d animation sur la méthanisation agricole. En Bretagne, un comité de gestion commun réuni les partenaires institutionnels - Région, conseils généraux, DREAL, DRAF, SGAR tous les 2 à 3 mois pour instruire les projets. L animation est confiée à l association AILE, avec deux équivalents temps plein. AILE assure l expertise technique pour le comité de gestion, à deux niveaux. Cette mission est cofinancée par les Régions et par l ADEME. 40 projets étaient engagés fin 2011 dont 9 en service aujourd hui, ce qui place la Bretagne en tête pour la méthanisation agricole à la ferme aujourd hui en France. AILE peut fournir une assistance aux agriculteurs qui font appel à ses services allant de la pré-étude de faisabilité à l assistance à lors de la mise en service, ou expertiser les dossiers présentés par des porteurs de projet. La mission de AILE porte également sur la connaissance et l accompagnement des acteurs, la structuration de la filière, l élaboration des critères de modulation ou de conditionnalité des aides, la mise à disposition de références techniques, la participation aux réseaux nationaux (dont la co-animation de l AAMF, association des agriculteurs méthaniseurs de France) ou à des programmes européens de recherche. La région Rhône-Alpes intervient dans le domaine de la méthanisation depuis de nombreuses années. L animation est confiée à l association Rhônalpénergie Environnement, qui assure des missions d animation, d information, d expertise auprès des porteurs de projet. Certains Espaces Info->Energie jouent un rôle de première orientation. Les acteurs du biogaz en Rhône-Alpes se réunissent une à deux fois par an dans un «club biogaz régional». Cet aperçu montre que les politiques régionales sur la méthanisation passent par des missions d animation confiées à des structures locales, inspirées des missions d animation bois énergie. IV-5 Recenser les acteurs des bioénergies La mobilisation des bioénergies passe par la mobilisation des acteurs. Le recensement ci-dessous, non exhaustif et fourni à titre indicatif, montre que l éventail des structures impliquées est large et sans doute mésestimé, d abord par les acteurs eux-mêmes. Le pôle de compétitivité CAP ENERGIE a labellisé la quasi-totalité des programmes présentés ci-après. IV-5-1 Les organismes de recherches en Provence-Alpes-Côte d Azur CEP (Centre Energétique et Procédés) - ARMINES Sophia Antipolis Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-73

386 Le CEP développe des compétences dans de nombreux domaines utiles à l étude de la transformation de la matière et de l énergie. Entre autres : - Développement de procédés plasma (thermiques et non thermiques) pour des applications énergétiques et environnementales - Conversion d hydrocarbures (fossiles et biomasse) : reformage, gazéification, transformation Gas-To- Liquids - Élaboration de matériaux à application énergétique et caractérisation structurale : aérogels et xérogels de silice, de carbone, organiques ou inorganiques et hybrides - Procédés de stockage et de conversion de l énergie : filière hydrogène, photo-production directe d hydrogène par photolyse et photo-électrolyse de l eau INRIA - Sophie Antipolis L INRIA Sophia Antipolis - Méditerranée est un centre de recherche de l Institut National de Recherche en Informatique et Automatique (INRIA), organisme de recherche spécialisé dans le domaine des Sciences et Technologies de l Information et de la Communication (STIC), plus généralement dans ceux de l informatique et de la modélisation. L INRIA Sophia Antipolis a un projet commun avec le CNRS baptisé COMORE, dont l objectif est d'appliquer et de développer des méthodes de l'automatique (modélisation, identification, estimation, régulation, contrôle optimal, théorie des jeux) et de la théorie des systèmes dynamiques aux ressources vivantes exploitées (ressources renouvelables), afin d'en améliorer la gestion. CEA Cadarache Les activités du CEA de Cadarache sont axées sur l'énergie nucléaire (la fission et la fusion), les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale. Le Centre de Cadarache est impliqué dans les recherches sur l hydrogène (la production en masse d hydrogène et la maîtrise des procédés), la production de carburants de synthèse (les voies de synthèse de molécules énergétiques telles que l hydrogène ou les lipides de réserve), les procédés à haute température de valorisation énergétique de la biomasse et le solaire. Laboratoire de bioénergétique et biotechnologie des bactéries et microalgues (L3BM) Tutelle : CEA - CNRS - Université Aix Marseille Les objectifs du Laboratoire sont de comprendre les mécanismes photosynthétiques de conversion et de stockage de l énergie lumineuse par des microalgues ou cyanobactéries, d en identifier les mécanismes régulateurs et de proposer des stratégies innovantes pour l amélioration des capacités de production. Elles se basent sur des approches génétiques développées sur des organismes modèles pour identifier les gènes-clef et sur une exploration de la biodiversité pour rechercher des organismes ou des enzymes d intérêt. Bioénergétique et Ingénierie des Protéines (BIP) CNRS Marseille Les thèmes de recherches du Unité de Bioénergétique et Ingénierie des Protéines (BIP) portent sur l exploration de la diversité des métabolismes énergétiques chez les microorganismes et leurs applications dans le domaine des Bioénergies et de l Environnement. Associant Biologistes, Chimistes et Physiciens, le BIP développe une approche originale s appuyant sur les derniers acquis de la génomique structurale, de la protéomique fonctionnelle, et de la biophysique moléculaire. Cette pluridisciplinarité remarquable permet une approche intégrée des processus de conversion d énergie, depuis le niveau physiologique jusqu aux bases moléculaires responsables de l énorme variabilité de substrats et de réactivité chez les enzymes et les structures supramoléculaires impliquées. Elle permet également de tracer l évolution de ces systèmes depuis les mécanismes bioénergétiques les plus anciens jusqu à leur diversité actuelle. IV-5-2 Les programmes de recherche suivis en Provence-Alpes-Côte d Azur SHAMASH Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-74

387 L objectif de ce projet est de tester une nouvelle voie de production à haut rendement de micro algues pouvant être utilisées dans la fabrication d un nouveau biocarburant. HYLIOX - Porteur du projet : INRIA - Partenaire industriel : VALCOBIO - Partenaires Recherche : INRIA, LOV/OOV, IFREMER, CEA, GEPEA, CIRAD et UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE - Budget : K sur 3 ans. Projet cofinancé par l ANR. Ingénierie enzymatique de l hydrogénase pour une production d hydrogène photosynthétique. ALGOMICS - Porteur du projet : BIP, CNRS Marseille - Partenaires : CEA Cadarache, CEA Grenoble, UNSA Nice, CSIC Madrid - Budget : k. Projet cofinancé par l ANR Etudes globales de la conversion et du stockage de l'énergie chez les microalgues TEDEOX - Porteur du projet : CAE Cadarache - Partenaires : INSA Toulouse, CEA Grenoble, GEPEA Nantes, IBPC Paris, CEA Genoscope - Projet cofinancé par l ANR Utiliser un système de traitement original pour traiter à la fois des effluents liquides et des déchets solides de centres hospitaliers BIO-PLASM - Porteur du projet : Laboratoire Chimie Provence - Equipe Chimie de l Environnement Continental - Partenaires : Leroux et Lotz Technologies, Société Française de Céramique, Université de la Méditerranée Production de biocarburant par gazéification de biomasse assistée par plasma INGECOH - Porteur du projet : ASTRIANE - Partenaires : CNIM, EUROPLASMA, CEA Cadarache INGénierie ECOlogique décosystèmes microbiens producteurs de biohydrogène par voie fermentaire - Porteur du projet : LBE Narbonne - BIP CNRS Marseille LISBP Toulouse - Projet cofinancé par l ANR PLATE-FORME HELIOBIOTEC Ce projet vise à constituer un pôle de recherche en biotechnologies sur la production de molécules à forte teneur énergétique en associant les compétences d équipes du CEA, les équipes de la Fédération de Recherche ECCOREV (CNRS, Université, INRA, IRD) et à créer les conditions favorables à un transfert de technologies vers des entreprises ou start-up régionales. - Financement : Ce projet est soutenu dans le cadre d un «Contrat de Projet Etat Région »: - Montant total du projet (H.T.) : 2400 k - CEA : 300 k - FEDER : 1200 k Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-75

388 PROVALDOM - Etat : 300 k - Région Provence-Alpes-Côte d Azur : 600 k Mise au point d'un procédé de valorisation de déchets organiques à hautes teneurs minérales. (boues de stations d'épuration et autres déchets) SOLNEME - Porteur de projet : Université Paul Cézanne - Partenaires : -G2C Environnement, CNRS DR 12, CONEXIA Installation d une centrale de cogénération hybride solaire thermique-bois - Porteur de projet : Société du Canal de Provence - Partenaires : TRANSFIELD, STEIN ENERGIE, ENSAM IV-5-3 Les entreprises dans le domaine de la biomasse en Provence-Alpes-Côte d Azur FIVES PILLARD Domaine Adresse Site internet conçoit et réalise des systèmes de combustion propre destinés à la production d énergie électrique et thermique 13 Rue Raymond Teissere MARSEILLE Fives Pillard dispose d une expérience confirmée dans le domaine de la combustion de gaz et fiouls traditionnels, et de déchets. Dans le domaine pouvant concerner la biomasse : - Equipements pour chaudières : centrales thermiques et fours UIOM - Brûleurs spéciaux pour combustibles alternatifs - Incinérateur pour déchets liquides et gazeux - Cogénération et cycles combinés gaz de synthèse, gaz pauvre, biogaz, hydrogène Chiffre d affaires : 55 M, 193 employés. CLARKE ENERGY Domaine Adresse Site internet Téléphone Valorisation biogaz du Z.A. de la Malle RD Bouc Bel Air Clarke Energy France propose des solutions clés en mains de traitement et valorisation de biogaz (gaz de décharge, gaz de station d'épuration, gaz de méthanisation) à partir de moteurs à gaz. Chiffre d affaires : 27 M (2009), 37 employés Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-76

389 Astriane Groupe SDMS Technologie (130 employés, 20 M de chaiffre d affaire). Domaine Adresse Site internet Téléphone Ingéniérie défense, nucléaire, industrie ZI SAINT JOSEPH BP MANOSQUE Cedex (0) Cf. projet BIO-PLASM Chiffre d affaires : 7 M (2009), 63 employés. ENNOVIA Domaine Adresse Site internet Téléphone Ingénierie et exploitation d installation de traitement de déchets L'Hydra B 33, avenue Edith Cavell Hyères ENNOVIA est une société de services spécialisée en ingénierie de maintenance et ingénierie d'essais dans les secteurs de l'énergie et de l'environnement. Ses équipes accompagnent les sociétés d'ingénierie et les exploitants d'installation de traitement de déchets (incinération, tri, méthanisation, compostage), de traitement d'eau et de production d'énergie (parc éoliens, centrales thermiques, etc.). Chiffre d affaire : < 1 M (2009). Société du Canal de Provence Domaine Adresse Site internet Téléphone Le Tholonet CS Aix-en-Provence Cedex Cf. projet SOLNEME Chiffre d affaires : 88 M, 475 employés. CNIM Domaine Adresse Site internet Téléphone Conception et réalisation d usines d incinération ZI de Brégaillon, BP La Seyne-sur-Mer cedex Société dont le siège historique se situe à la Seyne sur Mer. Spécialisée dans la construction d usines de valorisation énergétique des déchets, et dans les chaudières industrielles avec le rachat des groupes BABCOCK et WANSON. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-77

390 ZETA PELLET Domaine Adresse Site internet Téléphone Production pellets de Espace Antibes 2208 route de Grasse ANTIBES Producteur de pellets, pour le moment à partir des déchets verts collectés sur la déchetterie d Antibes. Société créée en Septembre Bureaux d études 65 bureaux d étude disposent de compétences en bois énergie. Source : Prestataires 21 entreprises disposent de compétence en valorisation énergétique de déchets : incinération, méthanisation, coincinération en cimenterie. Source : Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-78

391 V- Plan d action «Energies renouvelables» (hors biomasse) Ce volet du plan d action permet de répondre à un objectif majeur du scénario : la couverture des besoins en énergie par les productions locales renouvelables. Les particularités des différentes filières doivent être prises en compte (atouts, contraintes) pour assurer une logique d ensemble. Le développement d une filière ne doit en effet pas se réaliser au détriment d une autre (bois-énergie et géothermie par exemple). Ce plan d action doit donc bien être analysé et appliqué dans son ensemble, et en concertation entre les acteurs des différentes filières. Comme pour les autres secteurs, les avancées dépendent également du contexte national et européen, la collectivité ne pouvant à elle seule agir sur la totalité des leviers permettant d atteindre les objectifs. Ceci est notamment vrai pour les tarifs d achat de l électricité, et pour la gestion de l offre et de la demande en électricité. Le scénario proposé à l'horizon 2050 n est pas un simple prorata du scénario négawatt national, il est basé sur les différentes études de potentiel des filières énergies renouvelables commandées par la Région, l ADEME, la DREAL dans le cadre du SRCAE, ainsi que d autres études et avis d experts. La Région présente un fort potentiel de production d énergie renouvelable qu il convient d exploiter en cohérence avec les besoins de consommation et dans une optique de valorisation d une ressource locale, qui peut aussi être exportée, comme toute ressource locale. C est avec cette vision qu a été élaboré le plan d'action proposé pour ce secteur. Si certaines actions peuvent paraître très classiques, ou déjà en cours sur le territoire, cela n enlève rien à l intérêt de les appliquer en y mettant les moyens suffisants pour leur donnée une portée à la hauteur des objectifs fixés. V-1 Contexte et analyse En réponse aux problématiques climatiques, économiques et de sécurité d approvisionnement désormais largement abordées au niveau international comme au niveau local, les énergies renouvelables sont très souvent citées comme une réponse pertinente et commune à plusieurs de ces problématiques. Très peu émettrices de GES (elles le sont en général un peu à la fabrication, au transport, au recyclage mais pas en production), non dépendantes des imports d énergies (gaz, pétrole, uranium) des autres pays, et aux coûts de production en baisse contrairement aux énergies fossiles et fissiles, elles sont donc un moyen durable à mobiliser pour répondre à nos besoins énergétiques, après application des mesures de sobriété et d efficacité énergétique. Dans un contexte très concurrentiel et où les tarifs de l énergie, notamment l électricité, est maintenue artificiellement très bas, le développement de ces énergies n est actuellement pas, comme dans les autres pays, à la hauteur des objectifs climatiques (3x20 et Facteur 4) ni de l objectif de sortie du nucléaire. La Région doit donc agir pour favoriser le développement de ces énergies, aussi bien à l utilisation qu à la production. Idéalement, l énergie produite doit être la plus locale possible, pour en diminuer l impact mais aussi pour développer une économie locale à la hauteur du fort potentiel de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur. Cette action de la Région passe par le développement de l offre et de la demande, qui sont les deux leviers permettant de mettre en place ces filières. L offre en Provence-Alpes-Côte d Azur est en effet actuellement non suffisante, en quantité et en qualité. Inversement, le développement des différentes filières nécessite des garanties sur les débouchés, qui passent par un accroissement de la demande. Si la Région ne peut se substituer à l Etat pour offrir des tarifs d achat plus attractifs, elle peut ainsi tout de même jouer un rôle au niveau local pour lever les points de blocage en structurant l offre, développant la demande, et assurant la communication entre les deux, et la cohérence entre les différentes filières. Le plan d'action proposé vise donc pour chaque filière : - à favoriser les consommations et productions d énergies renouvelables - tout en structurant les filières du producteur au consommateur, - et en assurant une cohérence d ensemble entre les filières et entre les productions et consommations. Nous rappelons ci-dessous l évolution des filières prévue dans le scénario négawatt régional. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-79

392 Tableau V-2: Evolution de la production annuelle des différentes sources de production d énergie renouvelable hors biomasse en Région Provence-Alpes-Côte d Azur On observe une évolution différente selon les énergies, en fonction des potentiels disponibles, des délais de mobilisation, et autres paramètres pris en compte dans la modélisation. Ces particularités vont donc permettre de hiérarchiser les actions (voir tableau final ci-dessous) : - l énergie hydraulique, très largement majoritaire les premières années, voit sa part relative diminuer au fur et à mesure du développement des autres énergies. C est donc dans les prochaines années que son rôle est le plus important, les actions doivent donc conduire à une réalisation du potentiel hydroélectrique au cours de la prochaine décennie. Le potentiel supplémentaire disponible d ici 2050 est toutefois faible par rapport aux autres sources (0,7 TWh sur 33,6), les moyens totaux mobilisés sur le long terme pour cette énergie doivent donc rester raisonnés et laisser la part belle à d autres filières. - Le grand éolien, actuellement très faible dans le mix de production en Provence-Alpes-Côte d Azur, voit sa production absolue et relative augmenter très fortement, surtout après 2025 avec le développement à grande échelle de l éolien flottant. Il représente en 2050 près de la moitié de la production du territoire régional (19 TWh annuels). Son développement se fait plutôt à moyen terme, mais la région doit anticiper pour demeurer pionnière dans cette filière. - Le photovoltaïque, en plein essor entre 2007 et 2012, doit poursuivre son développement de manière régulière jusque 2050, en suivant le rythme des rénovations et de l augmentation des tarifs de l électricité (210 MW par an en moyenne, rythme plus soutenu les premières années). Son évolution est surtout liée à un contexte plus vaste que la région Provence-Alpes-Côte d Azur, mais il faut essayer d orienter la filière pour obtenir un développement raisonné, cohérent, et avec un maximum de retombées locales positives. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-80

393 - La géothermie de surface (pompes à chaleur), qui n est en fait qu à moitié renouvelable (consommation d électricité) est utilisée en dernier recours et ne couvre qu une faible partie des besoins (moins de 4% en 2050). Cette filière doit surtout être orientée, structurée, mais pas trop développée. V-2 Propositions d actions Comme indiqué précédemment, les propositions d actions se veulent une illustration de la mise en œuvre des stratégies, et demande à être affiné avec l aide des organismes compétents pour descendre au niveau opérationnel. Nous nous efforçons tout de même de citer des exemples, donner des éléments opérationnels, et de prioriser les actions au regard de leur importance dans le scénario régional. Un travail collectif de concertation, en externe avec les acteurs du territoire et les services de l état, est indispensable pour la réalisation d un programme d actions à court terme qui puisse être pertinent et réaliste. Pour ce niveau d ambition, la Région ne peut assurément pas travailler seule. V-2-1 Actions spécifiques à certaines filières V Développer l éolien off-shore Un des piliers du scénario négawatt, aussi bien à l échelle nationale que régionale, est le développement de l éolien off-shore flottant, qui couvre ainsi en 2050 près de 40% de la production d énergie renouvelable du scénario régional. Tableau V-1: Evolution de la puissance installée et de la production annuelle de l éolien en Région Provence-Alpes- Côte d Azur L éolien off-shore est ainsi possible en Provence-Alpes-Côte d Azur grâce au développement de cette filière nouvelle, qui permet de s affranchir de l ancrage sur le talus continental et permet ainsi de s éloigner plus librement des côtes. La Région va notamment accueillir un site d essais de 4MW qu elle finance à plus de 30% par la Région, puis la construction d un premier parc pilote «Provence Grand Large» de 26 MW en 2016, au large de Fos. Le scénario régional prévoit une moyenne de 150MW installés par an pendant les trente dernières années du scénario, avec un maximum de 300MW après 2030 des puissances qui n intègrent pas le développement du côté de Languedoc- Roussillon, qui est du même ordre de grandeur. Compte tenu de l importance de la filière pour la Région, il peut être très pertinent de s appuyer sur d autres prototypes (notamment sur des éoliennes tripales classiques, ce qui évite de cumuler un double pari sur la faisabilité du socle et celle de l éolienne). L éolien off-shore flottant, technologie novatrice, sera un atout pour la Région, créateur d emplois non délocalisables, et il permettra de faire émerger une nouvelle filière industrielle. La Région doit donc veiller au bon développement de cette filière sur ses côtes, en associant au plus tôt différents acteurs et usagers, et en assurant une communication exemplaire sur les avantages et inconvénients de cette technologie et son impact local. La Région a ici un atout à jouer, et doit mettre les moyens (financements, communication, concertation) pour rester pionnière dans ce domaine avec l installation des premiers parcs en fonctionnement d ici seulement quelques années. Pour cela, par ordre de priorité, il paraît nécessaire de réaliser les actions suivantes - Etude sur l intérêt et les modalités pour développer cette filière localement : identifier les contraintes pour la production, le transport, l entretien des machines A coupler à une identification des acteurs en présence, des filières existantes (industrie, pêche), des retours d expériences basés sur des installations dans d autres pays, sur les appels d offres de l éolien off-shore planté, etc. Cette étude peut partir sur un Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-81

394 niveau de production moyen de 400 MW/an en méditerranée, sur une vingtaine d année au moins. Cette étude permettra d identifier des sites à reconvertir/construire pour le développement de cette filière (port de Marseille/FOS?). - Le passage à la phase de déploiement de la filière nécessitera de s interroger sur les différentes technologies à développer : faut-il diversifier les systèmes ou investir massivement dans le plus efficace, ou le plus fiable, ou le moins onéreux? Quels avantages/inconvénients pour les éoliennes à axe vertical ou horizontal, et quel impact paysager, énergétique, économique ou social de ces choix? - Enfin, un travail sur le raccordement devra permettre d assurer un développement cohérent de la filière à l échelle de la région en anticipant les futurs besoins en raccordement réseau, évacuation de l énergie vers le reste du territoire national, etc. V Maintenir et orienter le développement du solaire photovoltaïque Les évolutions du photovoltaïque sont présentées dans le rapport résultats ; nous ne rappelons ci-dessous que les principaux chiffres du scénario régional. Tableau V-2: Evolution des surfaces en photovoltaïque sur toiture et au sol en région Provence-Alpes-Côte d Azur Surface de PV installée (m²) Sur toiture Au sol Total Tableau V-3: Evolution des surfaces en photovoltaïque au sol en région Provence-Alpes-Côte d Azur Surface au sol des centrales PV Total (ha) La filière du photovoltaïque a été fortement fragilisée ces dernières années par le bouleversement des politiques incitatives (en particulier avec l imposition d un moratoire), politiques qui devaient normalement rester inchangées jusqu à L émergence de nouveaux producteurs dans les pays en développement engendrant une chute des coûts de production des panneaux, l augmentation progressive inéluctable du prix de l électricité et la structuration de cette filière laisse toutefois penser que le marché va se stabiliser et que, à l échelle mondiale comme à l échelle nationale, la progression du photovoltaïque va repartir sur une base stable et durable, et ce d autant plus que l on se rapprochera de la parité réseau. A l échelle régionale, on peut orienter le développement de cette filière pour soutenir les producteurs français ou européens. En Italie, un bonus de 10% est accordé sur le tarif d achat sur des critères de lieu de production des composants. En France, cette éventualité a été discutée dans des groupes de travail de l ancien gouvernement Fillon et est actuellement en suspens. Des collectivités locales, y compris en Provence-Alpes-Côte d Azur (Mouans-Sartoux), ont contourné le problème en optant pour de la location de toiture : ne s agissant pas d un marché public, ils ont ainsi pu choisir librement et ont trouvé un prestataire installant du matériel fabriqué localement. La Région a la possibilité de se positionner sur et de porter une hiérarchisation des zones prioritaires pour le développement du photovoltaïque : zones de moindre impact, comme les zones industrielles et commerciales (exemple : toitures et ombrières), délaissés des infrastructures, friches ou zones agricoles ou naturelles de moindre valeur sur lesquels l installation des panneaux n aurait que peu d impact, en particulier si l agriculture est maintenue sous les panneaux. Cette hiérarchisation peut conduire la Région à intervenir sur les projets par le biais de subventionnement conditionnel, d appels à projets, et travailler sur la sensibilisation et le promotion de ces approches. Par ailleurs, il serait utile de mieux identifier ces zones de développement prioritaires, de qualifier et de quantifier plus précisément ces surfaces pour montrer le potentiel existant et inciter aux développements de projets. Cela suppose a minima de recenser les ressources SIG en votre possession susceptible de vous renseigner sur le sujet (occupation des sols, orthophoto interprétée, etc.) et peut justifier de mener une étude spécifique. Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-82

395 Concernant les critères permettant de savoir si la Région doit ou non soutenir un projet de centrale photovoltaïque sur terres agricoles : chacun de ces projets doit faire l'objet d'une étude agroenvironnementale, au-delà de l'étude d'impact. Celle-ci doit mesurer l'incidence du projet sur l'activité agricole et ses conséquences sur l'exploitation agricoles. On peut aussi rechercher des synergies entre le parc photovoltaïque et l'activité agricole, par exemple des systèmes qui participent à l'installation d'agriculteurs, qui permettent de pérenniser les exploitations agricoles en diversifiant leur revenu. Il faut viser en priorité des terres menacées d'abandon d'activité agricole : surfaces libérées suite à l'arrachage des vignes, prairies peu productives menacées d'enfrichement, etc. Pour finir, le développement du photovoltaïque, y compris pour les ménages modestes, peut passer par le mécanisme de location de toiture. Une étude modeste (stage de fin d étude par exemple) pourrait déterminer l intérêt de ce mécanisme en région Provence-Alpes-Côte d Azur, d identifier des partenaires potentiels, de définir la position et le rôle de la Région dans ce mécanisme. Remarque sur l autoconsommation : Il n y a pas grand intérêt à développer l autoconsommation dans l immédiat, puisque l intérêt collectif est quasi nul, et que l intérêt individuel se limite aux habitations non raccordées, le coût de production de l électricité étant bien supérieure à celle du réseau. Les moyens à déployer seraient plus importants que pour des panneaux raccordés avec tarif d achat, pour une efficacité moindre. Il est toutefois possible de réaliser des installations à but pédagogique (réduire les consommations pour s adapter à sa production) réalisant de l autoconsommation (actuellement économiquement non rentable) dans l optique d une atteinte rapide de la parité réseau. On peut toutefois noter que l autoconsommation ne nécessite pas de moyens techniques particuliers. L autarcie n est pas souhaitable, car elle nécessite des moyens de stockage, déjà compliqués à utiliser à grande échelle (réseau électrique), et pénalisant l impact écologique du système global (batteries en système individuel). V Hydraulique La production hydraulique en Provence-Alpes-Côte d Azur représente actuellement environ 98% de la production d énergie renouvelable (8,9 TWh annuels) et garde une place importante dans le scénario négawatt régional avec 16% de la production d énergie d ici 2050 (9,6 TWh). Les études disponibles montrent en effet un potentiel résiduel mobilisable de 165 MW, dont 125 en petite hydraulique. Cela représente environ 150 installations supplémentaires sur le territoire régional. Le rythme d installation dans notre scénario est décrit ci-dessous Tableau V-4: Evolution du nombre d installations en Région Provence-Alpes-Côte d Azur Il conduit à mobiliser la totalité de ce potentiel d ici 2030 puis de maintenir son exploitation sur le long terme. Ce secteur joue donc un rôle important dans le scénario y compris à court terme, l accent devra donc notamment être mis sur la petite hydraulique pour lancer la dynamique d installation (6 projets par an d ici 2030). Les études réalisées en région Provence-Alpes-Côte d Azur sont assez précises, et permettent de descendre pratiquement à l échelle de l installation. A ce stade, le plus pertinent semble de prévoir une mission «Energie hydraulique en Provence-Alpes-Côte d Azur» dont le rôle sera de prendre contact, conseiller, étudier au cas par cas l ensemble des installations qui sont à réhabiliter ou à construire, pour la petite hydraulique et les grands ouvrages. Cette mission existe déjà en partie, pour la micro hydraulique : la mission PHéE, créée en Celle-ci a notamment réalisé des outils comme le «Guide d appui à la recherche de compatibilité environnementale en région Provence- Alpes-Côte d Azur», et la base de données des installations de production hydroélectrique de la région. Il semble toutefois que l objet de cette mission est la réalisation d outils permettant de faciliter et de guider les éventuels porteurs de projets, uniquement sur la petite hydraulique. La Région a d ores et déjà prévu de faire le point sur cette mission, récolter les données sur le nombre de projets accompagnés et les passages à l acte éventuels, etc. Par ailleurs, il pourrait être intéressant d élargir cette mission ou de développer une mission parallèle pour la grosse hydraulique. Etant donné les compétences techniques internes généralement plus conséquentes pour ces grosses installations, la mission consisterait à développer davantage l intégration des installations dans leur environnement, et la promotion de cette dernière. Le dialogue avec les autres utilisateurs des rivières (pêcheurs, activités touristiques) Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-83

396 est à intégrer dans cette mission. La réhabilitation peut notamment consister en partie à mieux prendre en compte la gestion des conflits d usage par le dimensionnement, les aménagements à proximité des ouvrages (passes à poissons, débits d étiage, etc.). Pourra être intégrée à cette mission, ou réalisée séparément, une étude sur le potentiel hydroélectrique sur les réseaux d eau potable et d eaux usées. Le relief des zones montagneuses de Provence-Alpes-Côte d Azur se prête en effet à ce genre d installations qui n a, semble-t-il, pas encore été étudiée systématiquement sur le territoire régional. Il a l avantage d être beaucoup moins impactant sur le milieu naturel que la production hydraulique sur cours d eau. Il pourrait donc se substituer avantageusement à d autres productions d énergie renouvelable de notre scénario. Ce type d installation est assez répandu en Suisse, mais des exemples sont également disponibles en France comme sur la commune-station de la Valloire en Savoie. Comme pour les autres installations conséquentes (PV au sol et grand éolien), l accent devrait être mis sur le développement de projet par des structures participatives portées par la population ou les collectivités, et le développement de la filière pourra passer par un appel à projets participatifs. L appui technique, relationnel et promotionnel par les associations et syndicats ne doit pas non plus être négligé. Nous pouvons citer comme principaux organismes la Fédération Française des Amis des Moulins (FFAM), la Fédération Des Moulins de France (FDMF), le Syndicat de Défense des Moulins et Cours d'eau (SDMCE), ou encore France Hydro Électricité (FHE). V Géothermie et pompes à chaleur Comme indiqué dans la note méthodologique, nous tenons à rappeler qu en dehors de la géothermie profonde, ces énergies utilisent des pompes à chaleur et contribuent donc à la surconsommation d électricité en période de grand froid ou de canicule. Il s agit toutefois de technologies plus performantes que le chauffage électrique classique ou la pompe à chaleur sur air, qui permettent de récupérer des calories perdues ou gratuites sur des sources telles que les eaux usées, le sol, la mer Le scénario régional prévoit un développement modéré de ces filières, avec environ 15 MW installés par an au total. Le détail par technologie est indiqué ci-dessous. La thalassothermie n est développée que sur un nombre limité de grosses installations de bord de mer, tandis que les PAC sur nappe et sur sol viennent en remplacement des PAC air/air actuelles quand aucune autre source d énergie n est raisonnablement utilisable. Les échangeurs sur eaux usées (step, collecteurs et sorties d immeubles) connaissent une forte progression d ici à Ces installations modérées conduisent à une production de 2 TWh en 2050, et ne sont donc pas une filière à développer en priorité. Tableau V-5: Evolution de la puissance installée et de la production annuelle des pompes à chaleur en région Provence-Alpes-Côte d Azur Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-84

397 La géothermie de surface est à développer uniquement dans les cas où le potentiel est fort et après mobilisation des éventuelles autres énergies renouvelables disponibles. Les techniques concernées sont la géothermie sur nappe, la géothermie sur sol, la thalassothermie, la récupération de chaleur sur eaux usées. Les deux dernières sont les plus intéressantes, la première permettant un refroidissement estival par simple échangeur sans pompe à chaleur, et la seconde permettant de récupérer des calories issues du bâti mais perdues dans les canalisations, les stations d épuration, le milieu naturel. Les potentiels de géothermie de surface et de récupération de chaleur ont été déterminés assez précisément dans le cadre des études réalisées par le BRGM et ANTEA. Des éléments sur les opportunités de la thalassothermie nous ont permis d estimer un potentiel à partir de nos besoins de chaleur par commune pour les bâtiments, mais une étude plus précise sur les potentiels mobilisables en thalassothermie est à prévoir pour orienter le développement de cette filière. Une étude fine d opportunité, chiffrant les potentiels réels par commune, en fonction des bâtiments existants ou en projets ainsi que les contraintes locales, permettrait de cerner précisément les zones à fort potentiel et d évaluer les aspects techniques et financiers de ces installations pour élaborer le cas échéant un appel à projet avec un niveau d ambition raisonnable et un taux de participation de la région cohérent avec les besoins de ces projets. La filière de géothermie profonde nécessite au préalable une étude de potentiel régional puis des études de faisabilité, les données disponibles étant très peu nombreuses et cette filière n ayant pas été étudiée dans le cadre du SRCAE malgré le fort potentiel de la Région (vallée du Rhône notamment). La géothermie ne représente qu une part minime (2%) de la production d énergie en 2050 dans le scénario régional de notre étude, ce n est donc pas une action prioritaire, au moins en ce qui concerne la géothermie de surface. L étude de potentiel pour la géothermie profonde déterminera l importance de cette filière en Provence-Alpes-Côte d Azur et la pertinence de mettre des moyens pour développer la filière. En géothermie de surface, le passage aux réalisations, encore très peu nombreuses, devra sa faire via des appels à projets pour la récupération de chaleur et la thalassothermie, en privilégiant des approches intégrées par le biais d écoquartiers avec des réseaux de chaleur, de bâtiments BBC avec des émetteurs basse température, etc. En effet, comme indiqué précédemment, ces installations ne sont pertinentes que dans certains cas et il est donc nécessaire d encadrer leur développement pratiquement au cas par cas. Les pompes à chaleur sur sol et sur nappe devraient voire un développement progressif régulé par les tarifs des énergies et les contraintes environnementales et ne nécessitent pas d actions de la région autre que le suivi et la surveillance de cette filière dans le cadre de l observatoire régional de l énergie. Il faudra veiller à bien prévoir des volets sur la géothermie dans les actions multi-filières : projets participatifs, arbitrage géothermie/chaudière bois pour les grosses installations, etc. V Solaire thermique La surface de panneaux solaires thermiques installée dans le scénario négawatt passe de m² en 2007 à plus de en Tableau V-6: Evolution des surfaces en solaire thermique et des ratios d équipement en Région Provence-Alpes- Côte d Azur Le solaire thermique fait partie des domaines où la situation est aujourd hui bloquée : l installation de panneaux solaire thermique reste très faible en France en comparaison de ses voisins européens, et la surface annuelle installée Vers un système énergétique «100% renouvelable» - VII-85